Titre Les régimes douaniers et fiscaux dérogatoires dans la

UNIVERSITÉ DE STRASBOURG
École doctorale Droit, Histoire et Science politique
(ED 101)
Thèse pour l obtention de grade de Docteur en droit
Discipline : DROIT COMMUNAUTAIRE
Titre
Les régimes douaniers et fiscaux dérogatoires dans la
Communauté européenne
Auteur : Nathalie BUEB
Présentée et soutenue publiquement le 11 septembre 2009
Sous la direction de Monsieur Le Professeur Yves PETIT
Jury
- Membre 1 : Frédérique BERROD, Professeur
- Membre 2 : Claude BLUMANN, Professeur
- Membre 3 : Philippe ICARD, Maître de Conférences
- Membre 4 : Yves PETIT, Professeur

REMERCIEMENTS
Tout au long des années engagées pour la réalisation de cette thèse, j'ai
pu compter sur le soutien technique ou affectif de nombreuses personnes qui
ont marqué cette période.
Je souhaite remercier particulièrement Monsieur le Professeur Yves
PETIT, mon Directeur de thèse. Son soutien actif et continu, sa disponibilité, ses
conseils, ses critiques et sa compréhension ont contribué très largement à la
réalisation de cette thèse. Le travail effectué initialement avec Monsieur le
Professeur Denys SIMON, m'a permise de mesurer l'ampleur de la matière, la
nécessaire transversalité de l'approche, laquelle a guidé constamment mon
travail concernant une problématique , loin d'être la plus facile à traiter, avait-il
dit alors. Il avait raison. Je le remercie pour tous les conseils qu'il m'a fournis
durant toute la période de notre travail en commun et de l’apport important
qu’il a fait à mon travail.
Mes remerciements vont également à mon époux et à mon fils pour leurs
silences compréhensifs et leur rassurante présence. Enfin, je ne peux manquer
de mentionner mes proches, vivants ou défunts, pour leur inconditionnel
soutien, qui m'ont permise de dépasser mes moments de doute et qui, de
manière directe ou indirecte, m'ont apporté leur éclairage pour la réalisation de
cette thèse.
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LISTE DES DES ABREVIATIONS ET SIGLES
ACP Afrique, Caraîbes, Pacifique (pays d')
AELE Association européenne de libre-échange
Aff (affaire)
AJDA Actualité juridique de droit administratif
CC Conseil Constitutionnel français
CDC Code des douanes communautaire
CDE Cahiers de droit européen
CE Communauté européenne
CE Conseil d'Etat français
CEE Communauté économique européenne
CECA Communauté européenne du charbon et de l'acier
CEEA Communauté européenne de l'énergie atomique
CJCE Cour de justice des Communautés européennes
DOM Département d'outre-mer
EEE Espace économique européen
ESB Encéphalopathie spongiforme bovine
FEADER Fonds européen agricole de développement rural
FED Fonds européen de développement
FEDER Fonds européen de développement régional
FEOGA Fonds européen d'orientation et de garantie agricoles
FSE Fonds social européen
GATT Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce
Gaz.Pal. Gazette du Palais
J.Cl Jurisclasseur
JDI Journal de droit international
JOCE Journal officiel de la Communauté européenne
JOFR Journal officiel de la République française
JOUE Journal officiel de l'Union européenne
LGDJ Librairie générale de droit et de jurisprudence
NC Nomenclature combinée
NUTS Nouvelle unité territoriale statistique
OACI Organisation de l'aviation civile internationale
OCM Organisations communes de marchés
OCDE Organisation de coopération et de développement économique
OMC Organisation Mondiale du Commerce
OPOCE Office des publications officielles de la Communauté européenne
Ord Ordonnance
PAC Politique agricole commune
PE Parlement européen
POSEIMA Programme d'options spécifiques à l'éloignement et à l'insularité des îles
Canaries
POSEIDOM Programme d'options spécifiques à l'éloignement et à l'insularité des
départements français d'outre-mer
POSEIMA programme d'options spécifiques à l'éloignement et à l'insularité de l’île de
Madère et de l’Archipel des Açores
PTOM Pays et territoires d'outre-mer
PUF Presses universitaires de France
RAC Règlement d'application du code des douanes communautaire
RAE Revue des affaires européennes
RDSS Revue du droit sanitaire et social
Rec. Recueil des arrêts de la Cour de justice
Rep. Répertoire
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RFDA Revue française de droit administrats
RGDIP Revue générale de droit international public
RMC Revue du Marché Commun
RMCUE Revue du Marché Commun et de l'Union européenne
RMUE Revue du marché unique européen
RTDE Revue trimestrielle de droit européen
RUP Régions ultrapériphériques de la communauté
SIEG Service d'intérêt économique général
TCE Traité instituant le Communauté européenne
TOM Territoire d'outre-mer
TPICE Tribunal de première instance de la Communauté européenne
TUE Traité sur l'Union européenne
TVA Taxe sur la valeur ajoutée
ZFU Zone franche urbaine
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SOMMAIRE
INTRODUCTION 6
PARTIE I : Des régimes provisoires en vue de permettre
l'application du droit commun 33
TITRE I : L'intégration de nouveaux territoires dans la Communauté 34
CHAPITRE I : La réalisation des ajustements structurels 35
CHAPITRE II : La gestion des déséquilibres conjoncturels. 105
TITRE II : L'adaptation aux conditions du marché communautaire 128
CHAPITRE I : L'adaptation aux conditions du marché à l'intérieur
du territoire douanier communautaire 130
CHAPITRE II : Les objectifs de l'Association : la préservation des
équilibres économiques et sociaux 216
PARTIE II : Les régimes dérogatoires permanents, une modalité de
réalisation des objectifs du Traité CE 264
TITRE I : La réalisation des objectifs sociaux ou la recherche d'un
équilibre entre libre circulation et protection des intérêts légitimes
des Etats membres 265
CHAPITRE I : Le maintien encadré des réglementations nationales 266
CHAPITRE II : La gestion communautaire des régimes 342
TITRE II : Les régimes fondés sur un motif économique 399
CHAPITRE I : Les régimes fondés sur un critère fonctionnel ou la
compensation des contraintes d'une économie de marché 400
CHAPITRE II : Les régimes fondés sur une critère géographique ou
la compensation des handicaps structurels 475
CONCLUSION GENERALE 547
BIBLIOGRAPHIE 558
INDEX 624
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