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BQP_DRF_2014_VF_V6_BAT_150314_CL
DOCUMENT DE RÉFÉRENCE
ET RAPPORT FINANCIER
ANNUEL
AVEC CEUX
QUI CONSTRUISENT
LA BANQUE POSTALE
2020
BQP_DRF_2014_VF_V6_BAT_150314_CL
Sommaire
1
PRÉSENTATION DU GROUPE
LA BANQUE POSTALE
1.1
1.2
1.3
1.4
1.5
1.6
2
2.2
2.3
Rapport du Président du Conseil
de surveillance sur les conditions
de préparation et d’organisation
des travaux du conseil et sur les
procédures de contrôle interne RFA
Rapport des Commissaires aux comptes
établi en application de l’article
L. 225-235 du Code du commerce
sur le rapport du Président
du Conseil de surveillance
de la société La Banque Postale S.A.
Informations sur les membres du Conseil
de surveillance et du Directoire
ACTIVITÉS ET RÉSULTATS DU
GROUPE LA BANQUE POSTALE
3.1
3.2
3.3
3.4
3.5
3.6
3.7
3.8
4
Historique
Les chiffres clés
Organisation du groupe
Présentation des pôles
d’activités et des métiers
Stratégie et perspectives
L’actionnariat groupe
GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE
ET CONTRÔLE INTERNE
2.1
3
3
RFA
Environnement et faits marquants
Activités et résultats du groupe
La Banque Postale
Activités et résultats par secteur d’activité
Analyse du bilan consolidé
Autres informations
Événements postérieurs à la clôture
Évolutions récentes et perspectives 2015
Information sur les Commissaires aux
Comptes
GESTION DES RISQUES
4.1
4.2
4.3
4.4
4.5
4.6
Dispositif général de la maîtrise
et surveillance des risques
Suivi et contrôle des risques
Risque de non-conformité
et contrôle permanent
Risque d’Assurances
Risques juridiques et fiscaux
Les risques environnementaux
Les éléments du Rapport Financier Annuel
sont clairement identifiés dans le sommaire
à l’aide du pictogramme RFA
5
ÉTATS FINANCIERS
AU 31 DÉCEMBRE 2014
4
5
6
5.1
5.2
5.3
8
16
17
5.4
5.5
19
6
6.2
6.3
6.4
7
48
Gouvernance de la RSE
à La Banque Postale
Politique RSE de La Banque Postale
Indicateurs RSE
Rapport de l’organisme tiers indépendant
INFORMATIONS GÉNÉRALES
7.1
7.2
7.3
7.4
7.5
7.6
47
Comptes consolidés
Notes annexes aux comptes consolidés
Rapport des Commissaires aux comptes
sur les comptes consolidés
Comptes sociaux
Rapport des Commissaires aux comptes
sur les comptes annuels
RESPONSABILITÉ SOCIÉTALE
DES ENTREPRISES RFA
6.1
20
RFA
Documents accessibles au public
Changements significatifs
Contrats importants
Situation de dépendance
Réglementation
Mieux connaître La Banque Postale
109
110
115
171
173
211
213
214
215
239
249
253
254
254
254
254
254
255
63
64
65
67
69
70
72
72
73
8
9
10
75
76
78
103
107
108
108
11
12
STATUTS
257
CHARTE ET RÈGLEMENT INTÉRIEUR
DU CONSEIL DE SURVEILLANCE
267
RAPPORT SPÉCIAL DES
COMMISSAIRES AUX COMPTES
SUR LES CONVENTIONS ET
ENGAGEMENTS RÉGLEMENTÉS
275
RESPONSABLE DU DOCUMENT
DE RÉFÉRENCE
279
TABLES DE CONCORDANCE
281
12.1 Table de concordance
du Document de référence
12.2 Table de concordance
du Rapport financier annuel
282
284
BQP_DRF_2014_VF_V6_BAT_150314_CL
Groupe La Banque Postale
Document de référence
et Rapport financier annuel
2014
Le présent document de référence a été déposé auprès de l’Autorité des marchés financiers le 16 mars 2015 conformément à
l’article 212-13 de son règlement général. Il pourra être utilisé à l’appui d’une opération financière si il est complété par une note
d’opération visée par l’AMF. Ce document a été établi par l’émetteur et engage la responsabilité de ses signataires.
En application de l’article 28 du règlement CE n° 809/2004 du 29 avril 2004, les informations suivantes sont incluses par référence
dans le présent document de référence :
3 les comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2013 et le Rapport des Commissaires aux Comptes afférent présenté
respectivement aux p. 111 à 175 du document de référence n° D.14-0128 enregistré auprès de l’Autorité des marchés financiers
le 10 mars 2014 ;
3 les comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2012 et le Rapport des Commissaires aux Comptes afférent présenté
respectivement aux p. 104 à 165 du document de référence n° R. 13-010 enregistré auprès de l’Autorité des marchés financiers le
28 mars 2013 ;
Ces documents sont disponibles au siège de la Société au 115, rue de Sèvres, 75 275 Paris Cedex 06, ainsi que sur son site
www.labanquepostale.fr.
La Banque Postale - Document de référence 2014
1
BQP_DRF_2014_VF_V6_BAT_150314_CL
INTRODUCTION
Raison sociale et nom commercial
La dénomination sociale de la Société est : « La Banque Postale », dénommée La Banque Postale dans le présent document.
Forme juridique – Législation applicable
Société anonyme à Directoire et Conseil de surveillance
La Société est régie par les lois et règlements en vigueur et notamment :
3 les dispositions du Code de commerce relatives aux sociétés commerciales ;
3 les dispositions du Code monétaire et financier relatives aux établissements de crédit ;
3 les dispositions de la loi n° 2005-516 du 20 mai 2005 relative à la régularisation des activités postales ;
3 les dispositions de la loi n° 83-675 du 26 juillet 1983 relative à la démocratisation du secteur public.
Lieu et numéro d’enregistrement – Date de constitution – Pays d’origine
La société a été immatriculée le 10 décembre 1998 au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 421 100 645.
Pays d’origine : France
Montant du capital social
Le capital social est fixé à la somme de quatre milliards quarante-six millions quatre cent sept mille cinq cent quatre-vingt-quinze
(4 046 407 595) euros. Il est divisé en trente-cinq millions cent quatre-vingt-six mille cent cinquante-trois (35 186 153) actions d’une seule
catégorie, libérées intégralement.
Durée de la société
La durée de la Société est de 99 ans à compter de la date de son immatriculation au registre du commerce et des sociétés (soit le
10 décembre 1998), sauf en cas de dissolution, ou de prorogation décidée par l’Assemblée générale extraordinaire.
Siège social
Le siège social de la Société est situé 115 rue de Sèvres, 75275 Paris Cedex 06, France.
Le numéro de téléphone du siège social est le +33(0) 1 57 75 60 00.
2
La Banque Postale - Document de référence 2014
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BQP_DRF_2014_VF_V6_BAT_150314_CL
1
PRÉSENTATION DU GROUPE
LA BANQUE POSTALE
1.1
HISTORIQUE
4
1.2
LES CHIFFRES CLÉS
5
1.3
ORGANISATION DU GROUPE
6
1.3.1
1.3.2
1.3.3
Organisation capitalistique
Les partenariats
Relations entre La Banque Postale et le groupe
La Poste
7
7
1.4
PRÉSENTATION DES PÔLES
D’ACTIVITÉS ET DES MÉTIERS
8
8
1.4.1
1.4.2
1.4.3
La banque de détail
L’assurance
La gestion d’actifs
8
14
15
1.5
STRATÉGIE ET PERSPECTIVES
16
1.5.1
1.5.4
Un renforcement de la présence du groupe sur
le marché des particuliers, des personnes morales
et des collectivités locales
Développer la banque « digitale »
Entretenir une relation forte entre
La Banque Postale et le groupe La Poste
Renforcement de la professionnalisation des salariés
17
17
1.6
L’ACTIONNARIAT GROUPE
17
1.6.1
1.6.2
1.6.3
1.6.4
L’actionnariat
L’évolution du capital social
La politique de dividendes
Les relations avec l’actionnaire
17
18
18
18
1.5.2
1.5.3
16
17
La Banque Postale - Document de référence 2014
3
BQP_DRF_2014_VF_V6_BAT_150314_CL
1
1.1
1817
Création du
premier mandat
de service postal
du nom de
‘Reconnaissance’
PRÉSENTATION DU GROUPE LA BANQUE POSTALE
Historique
HISTORIQUE
1991
Autonomie
juridique de
La Poste
2000
31/12/2005
2007
2011
2012
Efiposte devient Prêts à la
Création
Assurance
Prêts aux
Prêts aux
La Banque consommation
d’Efiposte
générale
entreprises
collectivités
Postale
(gestion des
(mandat
(mandat
(mandat
locales
dépôts à vue
gouvernemental) gouvernemental) gouvernemental)
collectés par La
Poste)
La Banque
Postale
Financement
Historiquement présents en matière de collecte des dépôts et
de distribution de crédits immobiliers, les Services financiers de
La Poste ont accompagné le développement du groupe La Poste,
dès les premiers jalons marquant la transition des Postes et
Télécommunications vers deux opérateurs indépendants : France
Télécom d’une part, et La Poste d’autre part.
Après s’être individualisée du budget annexe de l’État, La Poste a
acquis son autonomie juridique le 1er janvier 1991. Elle a continué
d’assurer les activités de collecte des dépôts et de distribution de
crédits immobiliers avec épargne préalable à travers ses Services
financiers, sans disposer néanmoins du statut d’établissement de
crédit mais conformément à la loi de 1990 sur le rôle de La Poste
dans la vie économique française. Dans ce cadre, les dépôts à vue
collectés (CCP) étaient centralisés quotidiennement au Trésor public.
Un dispositif similaire s’appliquait également aux dépôts d’épargne
réglementée (PEL, CEL, Livret A) dont les encours étaient centralisés
au sein des fonds d’épargne gérés par la Caisse des Dépôts. Enfin, les
crédits immobiliers étaient, sous réserve de l’existence d’une épargne
préalable, accordés par les Services financiers, mais inscrits au bilan
de la section Épargne Logement des fonds d’épargne.
La Poste a ultérieurement proposé de conserver les encours de dépôts
à vue et d’en assurer elle-même la gestion financière. Pour cela, elle
a sollicité du Comité des établissements de crédit et entreprises
d’investissement (CECEI) un agrément pour créer, en février 2000,
une entreprise d’investissement (Efiposte) dont l’objet était d’assurer
la gestion financière de ces ressources.
En 2005, Le groupe La Poste a proposé dans le cadre du Contrat de
Plan la création d’une filiale à statut bancaire, ayant la capacité de
porter dans son bilan la totalité des dépôts de la clientèle d’une part,
et les crédits d’autre part. La loi 2005-516 du 20 mai 2005 relative
à la régulation des activités postales, prévoit la mise en place par
Le groupe La Poste d’une filiale à laquelle seraient transférés tous les
biens, droits et obligations relatifs aux activités des Services financiers
de La Poste, y compris ceux relatifs aux comptes de dépôts, d’épargne
et plus généralement tous types de contrats ouverts ou conclus dans
ce cadre auprès de La Poste. Le 30 novembre 2005, le CECEI a autorisé
Efiposte à recevoir les droits et obligations des Services financiers de
La Poste pour devenir La Banque Postale.
La Commission européenne a reconnu, le 21 décembre 2005,
que la création de La Banque Postale ne portait pas atteinte à la
concurrence dans le secteur bancaire. La Banque Postale a ainsi été
créée le 31 décembre 2005, par la transformation juridique de la
société Efiposte.
La loi de régulation des activités postales a également investi La Poste
d’une mission de service public dans les domaines bancaires,
financiers et d’assurance en lui faisant obligation de proposer des
4
2009
La Banque Postale - Document de référence 2014
La Banque
Postale
Assurances
IARD
2013
2014
Acquisition
de BPE
Acquisition
de SOFIAP
La Banque
La Banque
Postale
Postale Crédit Collectivités
Entreprises Locales (2013)
produits et services au plus grand nombre, notamment le Livret A.
Dans ce cadre, La Banque Postale a l’obligation d’ouvrir gratuitement
un Livret A à toute personne qui en fait la demande. Au titre de sa
mission de service public, elle autorise les opérations de domiciliation
sur le Livret A des versements relatifs aux prestations sociales et aux
pensions des agents publics et des prélèvements relatifs au paiement
des impôts et taxes, des quittances d’eau, de gaz et d’électricité et
aux loyers HLM. Enfin, La Banque Postale est la seule banque où
sont également autorisés les retraits et dépôts sur le Livret A à partir
de 1,5 euro.
Dès sa création, et conformément à son agrément, La Banque Postale
a élargi sa gamme à tous types de crédits immobiliers. La Poste ne
pouvait en effet jusqu’alors en proposer qu’à des clients disposant
d’une épargne préalable sous la forme de PEL ou de CEL.
Suite à la décision de la Commission européenne enjoignant la
France de ne plus réserver la distribution du Livret A aux opérateurs
historiques, la loi de modernisation de l’économie du 4 août 2008
a étendu la distribution du Livret A à l’ensemble des établissements
bancaires, à la condition que ceux-ci concluent une convention
avec l’État. À cette occasion, La Banque Postale a vu sa mission
d’accessibilité bancaire au titre du Livret A reconnue et définie par
la loi.
En 2007, La Banque Postale a obtenu l’autorisation de la part de
l’État d’étendre sa gamme de produits au crédit à la consommation
puis, en 2009, à l’assurance de dommages. Ces extensions ont reçu
l’aval des autorités compétentes.
En août 2010, La Banque Postale a également obtenu l’autorisation
du ministre de l’Économie, de l’Industrie et de l’Emploi de préparer
une offre de produits et de services de financement des personnes
morales (PME, TPE, associations, bailleurs sociaux, etc.), concrétisée
le 5 septembre 2011, par la décision de l’Autorité de contrôle
prudentiel.
Autorisée par l’Autorité de contrôle prudentiel depuis le 25 mai 2012
à financer le secteur public local, La Banque Postale propose aux
collectivités locales des offres de prêts court-terme depuis juin 2012
et de prêts moyen/long terme à taux fixe ou taux révisable, pour des
durées pouvant atteindre 15 ans, depuis novembre 2012. La Banque
Postale a ainsi franchi une nouvelle étape et propose l’intégralité des
produits et services d’une banque de détail.
Enfin, La Banque Postale a renforcé son positionnement pour
l’accession sociale à la propriété et a noué en 2012 plusieurs
partenariats avec des acteurs du logement social (la Fédération
nationale des sociétés coopératives d’HLM, Maison France Confort).
Ces partenariats visent à sécuriser les financements réalisés via la mise
en œuvre de dispositifs de protection des emprunteurs.
www.labanquepostale.fr
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PRÉSENTATION DU GROUPE LA BANQUE POSTALE
Les chiffres clés
1.2
1
LES CHIFFRES CLÉS
La Banque Postale, société anonyme à Directoire et Conseil de
surveillance, est la société mère du groupe La Banque Postale.
Héritière des Services financiers de La Poste, elle a, à ce titre, repris
les valeurs de confiance, d’accessibilité et de proximité du Groupe,
lui conférant dès l’origine un positionnement original et unique sur
le marché français. Cette politique se traduit par une offre fondée sur
des tarifs de prestations modérés, une accessibilité à tous les clients
et des produits simples axés sur les besoins de la clientèle.
L’activité de La Banque Postale est centrée sur les activités de
banque de détail en France et plus particulièrement sur la clientèle
de particuliers. Elle est organisée autour de trois secteurs d’activités :
3 la banque de détail, son cœur de métier, principalement orienté
sur une clientèle de particuliers, étendu aux personnes morales
depuis 2011 et aux collectivités locales depuis 2012 ;
3 l’assurance (vie, prévoyance, dommages et santé) ;
1
Cette organisation repose notamment sur les 22 centres financiers (18
en métropole et 4 en outre-mer) dont six centres financiers nationaux
disposent d’une expertise spécifique et sur une Direction informatique
dédiée. Elle s’appuie également sur 42 filiales et participations
stratégiques et sur la capacité de distribution du réseau de La Poste.
La Banque Postale représente au 31 décembre 2014 :
3 10,8 millions de clients actifs ;
3 11,7 millions de comptes de dépôts ;
3 10 217 Conseillers et gestionnaires de clientèles ;
3 699 Conseillers spécialisés en immobilier, 824 Conseillers
spécialisés en patrimoine et 84 Conseillers en gestion de
patrimoine ;
3 7,8 millions de cartes bancaires et 7 353 guichets automatiques
de banque et distributeurs automatiques de banque.
3 la gestion d’actifs (sociétés de gestion d’actifs et gestion sous
mandats).
Chiffres Clés Consolidés
(en millions d’euros)
2014
2013 *
2012
2011
Produit Net Bancaire
5673
1001
677
5539
854
579
5241
755
574
5231
708
412
2014
2013 *
2012
2011
75 %
213
67 %
200
59 %
196
53 %
186
Résultat Brut d'exploitation
Résultat Net part du Groupe
Ratio Crédits sur Dépôts
Total de Bilan (en milliards d’euros)
*
Données 2013 publiés
Au 31 décembre 2014, La Banque Postale dispose de bonnes notations de crédit, reflet de sa solidité financière et de sa gestion
rigoureuse des risques :
Notations long terme
Perspectives
Date de mise à jour
Notations court terme
Standard & Poor’s
Fitch
A
Stable
24 octobre 2014
A-1
A
Négative
18 décembre 2014
F1
La Banque Postale - Document de référence 2014
5
BQP_DRF_2014_VF_V6_BAT_150314_CL
1
PRÉSENTATION DU GROUPE LA BANQUE POSTALE
Organisation du groupe
1.3
ORGANISATION DU GROUPE
Paylib
SFHC
33,3 %
TRANSACTIS
14,3 %
GEXBAN
50 %
SG FGAS
16,7 %
14,3 %
95 %
FCT ELISE 2012
99,99 %
LA BANQUE POSTALE
GESTION PRIVÉE
100 %
LA BANQUE
POSTALE
GIE Bleu**
99,94 %
G.S.I.T**
99,99 %
SCI ST ROMAIN
CRSF DOM
CRSF MÉTROPOLE
Groupement des cartes bancaires**
66 %
SOFIAP
99,99 %
GIE CR-CESU
BPE
100 %
LBP
CRÉDIT ENTREPRISES
100 %
LBP HOME LOAN SFH
65 %
100 %
LBP
Collectivités Locales
SF2
ASSURANCE
50 %
50,02 %
SOPASSURE
36,25 %***
GESTION D’ACTIFS
100 %
LA BANQUE
POSTALE
ASSET
MANAGEMENT
LA BANQUE
POSTALE
PRÉVOYANCE
2,01 %*
90 % XANGE PRIVATE
8,6 %
EQUITY
TITRES CADEAUX
CILOGER
100 %
6%
99,99 %
LBP SAM
92,51 %
TOCQUEVILLE
FINANCE HOLDING
99,89 %
15 %
LA BANQUE
POSTALE
ASSURANCES
IARD
LA BANQUE
POSTALE
ASSURANCE
SANTÉ
65 %
10 %
MANDARINE
GESTION
100 %
TOCQUEVILLE
FINANCE SA
100 %
DELTA ASSET
MANAGEMENT
65 %
Assurance
33,4 %
EUROGIRO
HOLDING
50 %
45 %
50 %
CNP ASSURANCES
LA BANQUE
POSTALE
CONSEIL EN
ASSURANCES
BANQUE DE DÉTAIL
100 %
THIRIET GESTION
GALLIENI
SF2-5
100 %
5,63 %
100 %
65 %
CRÉDIT
LOGEMENT
LBP
INTERNATIONAL
LBP IC
ATI
EPF
EUROPAY
Gestion d’actifs
Banque de détail
EASY BOURSE
LBP
FINANCEMENT
Société consolidée
Société non consolidée
* Option d’achat
** Groupement sans capital
*** Suite à l’exercice de l’option du versement
du dividende en actions CNP en mai 2013
6
La Banque Postale - Document de référence 2014
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PRÉSENTATION DU GROUPE LA BANQUE POSTALE
Organisation du groupe
1.3.1
Organisation capitalistique
La structuration de La Banque Postale est héritée de l’organigramme
des Services financiers de La Poste, et comprend notamment :
3 La Banque Postale, société mère du Groupe (ex-Efiposte) à laquelle
ont été apportées les activités des Services financiers. C’est
également le cœur de l’activité de banque de détail ;
3 La Banque Postale porte directement les acquisitions ou créations
les plus récentes, à l’exemple de BPE ou de La SOFIAP ;
1.3.2
1
1
3 SF2, la holding regroupant les filiales et participations de
La Banque Postale à l’exception des entités détenues directement
par La Banque Postale. SF2 a été apportée à La Banque Postale
lors de la création de cette dernière, SF2 préexistant à l’époque
des Services financiers de La Poste et portant déjà, au moment de
l’apport, la majeure partie des filiales d’Assurance et de Gestion
d’actifs.
Les partenariats
Pour élargir l’éventail de ses activités et de ses compétences, et afin de
mieux couvrir les besoins de ses clients, La Banque Postale a mis en
place une politique de partenariat très active qui vise principalement
un partage efficace des savoir-faire et une maîtrise des coûts dans le
respect des valeurs qu’elle incarne.
La politique multipartenariale de La Banque Postale repose sur la
mise en commun d’expertises, de technologies et d’outils, et sur
l’accès à la clientèle. À travers ces partenariats, La Banque Postale a
pu rapidement développer de nouveaux métiers en s’appuyant sur
le savoir-faire d’acteurs référents en la matière, ce qui lui a permis de
proposer à ses clients une offre étendue et innovante.
Les partenariats dans le domaine de l’assurance
Cette stratégie a été initiée en s’appuyant sur le savoir-faire de CNP
Assurances dans le domaine de l’assurance-vie, les services financiers
de La Poste distribuant depuis 1989 une gamme de contrats
d’assurance-vie. La Banque Postale détient par ailleurs 20,15 % (1)
de CNP Assurances.
En 1998, CNP Assurances et les Services Financiers de La Poste
ont décidé de créer une société, détenue à parts égales, renommée
La Banque Postale Prévoyance en 2007, pour fournir une gamme de
produits de prévoyance couvrant les besoins des clients de La Banque
Postale.
En 2009, La Banque Postale s’est associée à Groupama dans le
secteur de l’assurance de dommages, au sein de la filiale La Banque
Postale Assurances IARD détenue à 65 % par La Banque Postale.
En 2010, un partenariat a été noué avec la Mutuelle Générale dans le
domaine de l’assurance-santé avec la création de la filiale La Banque
Postale Assurance Santé également détenue par La Banque Postale
à 65 %. En septembre 2014, dans le cadre de cette collaboration,
La Banque Postale a conclu de nouveaux accords commerciaux avec
La Mutuelle Générale, renforçant son partenariat stratégique. En
prévision de la généralisation de la complémentaire santé à tous
les salariés, les deux partenaires travaillent actuellement à une offre
en assurance-santé collective. Le 2 février 2015, Malakoff Médéric,
La Mutuelle Générale et La Banque Postale ont annoncé que leur
nouvelle offre en assurance-santé collective serait proposée par
La Banque Postale Assurance Santé, dont l’ensemble MalakoffMédéric détiendra 49 % et La Banque Postale 51 %. Sous réserve de
la validation par les autorités compétentes, la conclusion des accords
définitifs devrait intervenir à la fin du premier trimestre 2015.
Les partenariats dans le domaine du crédit
La Banque Postale Financement, détenue à 65 % par La Banque
Postale via SF2 et à 35 % par Franfinance, filiale de la Société Générale,
est la filiale de La Banque Postale dédiée au crédit à la consommation.
La distribution est assurée par les bureaux de poste, les canaux de
communication à distance et par une plate-forme d’appel dédiée.
Créée le 27 mars 2013, La Banque Postale Collectivités Locales,
détenue à 65 % par La Banque Postale et à 35 % par la Caisse
des dépôts, assure des prestations de services en lien avec la
commercialisation de crédits aux collectivités locales et aux hôpitaux
par La Banque Postale. Les prêts éligibles sont ensuite refinancés
par la CAFFIL (Caisse Française de Financement Local), société dont
La Banque Postale (5 %) et la Caisse des dépôts (20 %) sont également
actionnaires.
En mai 2014, La Banque Postale est devenue partenaire de SNCF
suite à l’acquisition auprès du Crédit Immobilier de France et de
SNCF d’une participation dans SOFIAP. Désormais détenue à 66 %
par La Banque Postale et 34 % par SNCF, SOFIAP gère un encours
de crédits immobiliers de plus de 1,5 milliard d’euros avec plus de
24 000 clients, essentiellement employés par SNCF. Elle s’appuie sur
une équipe de près de 120 personnes réparties entre son siège et une
trentaine d’agences dans toute la France. Depuis novembre 2014,
SOFIAP propose également des crédits immobiliers conventionnés
aux employés de Gaz de France.
Les partenariats moyens de paiements
En 2008, La Banque Postale et la Société Générale ont créé Transactis,
coentreprise destinée à mutualiser les ressources des deux partenaires
pour développer et exploiter des systèmes d’information monétiques.
Transactis traite l’intégralité des opérations de La Banque Postale et de
la Société Générale avec les commerçants et ainsi que la totalité des
flux porteurs des deux établissements (La Banque Postale et Société
Générale). Fin 2012, le Crédit du Nord a rejoint La Banque Postale
et la Société Générale au sein de Transactis, qui démontre ainsi sa
capacité à gérer plusieurs enseignes.
Le 17 septembre 2013, BNP Paribas, La Banque Postale et Société
Générale ont annoncé le lancement de Paylib, société proposant une
nouvelle solution de paiement sur internet, simple et sécurisée. Avec
Paylib, les trois banques répondent aux besoins de simplicité et de
sécurité des clients, en leur proposant une nouvelle façon de payer
en ligne à partir d’un ordinateur, d’un smartphone ou d’une tablette,
sans avoir à saisir leurs coordonnées bancaires. La Banque Postale
détient 33,33 % de cette nouvelle société. Le Crédit Mutuel Arkéa a
rejoint le consortium en juillet 2014, suivi en novembre 2014 par
Le Crédit Agricole.
(1) 18,14 % via Sopassure et 2,01 % d’option de call.
La Banque Postale - Document de référence 2014
7
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1
PRÉSENTATION DU GROUPE LA BANQUE POSTALE
Présentation des pôles d’activités et des métiers
Les autres partenariats
En 2006, La Banque Postale et Natixis ont créé la filiale Titres Cadeaux,
détenue à parts égales, pour commercialiser des chèques et cartes
cadeaux multienseignes auprès des particuliers, des professionnels,
des entreprises et des comités d’entreprise.
En 2007, La Banque Postale avait créé avec Oddo et Cie, La Banque
Postale Gestion Privée, majoritairement détenue par La Banque
Postale, pour développer une offre de gestion sous mandat.
Conformément au protocole, il a été décidé en 2012 de ne pas
prolonger l’accord réunissant La Banque Postale et Oddo et Cie. Le
27 juin 2013, La Banque Postale est aussi devenue actionnaire à
100 % de La Banque Postale Gestion Privée.
Dans le domaine de la gestion d’actifs, deux accords devraient être
finalisés au cours du premier trimestre 2015. En décembre 2014,
1.3.3
En parallèle, en février 2015, La Banque Postale et Malakoff Médéric
ont annoncé le projet de rapprochement de leurs filiales LBPAM et
Fédéris Gestion d’actifs afin de développer un grand pôle dans la
gestion d’actifs pour mieux servir leurs clients grâce à une gamme
élargie de produits, notamment ISR. Cette opération se traduirait par
la prise d’une participation par Malakoff Médéric de 5 % au capital
de LBPAM.
Relations entre La Banque Postale et le groupe La Poste
Détenue à 100 % par La Poste, La Banque Postale est à la fois client
(notamment de la branche Courrier-Colis et du Réseau) et fournisseur
du Groupe, dont elle est la banque principale. La Poste agit comme
prestataire de services en mettant à la disposition de La Banque
Postale des personnels qui agissent « au nom et pour le compte »
de La Banque Postale.
Les relations entre La Banque Postale et La Poste s’inscrivent dans
un cadre régi par des conventions de service prévues par la loi du
20 mai 2005. Ces conventions couvrent diverses prestations telles
que le dispositif commercial à travers un accord-cadre et une charte
commerciale, des dispositions relatives à l’inspection et au contrôle,
à la lutte anti blanchiment et antiterroriste, des conventions de
recours au personnel et des conventions de prestations diverses. Le
personnel de La Poste auquel La Banque Postale recourt met en œuvre
les politiques de la Banque en son nom et pour son compte. Il a été
1.4
La Banque Postale est entrée en négociations exclusives avec Aegon
Asset Management en vue de conclure un partenariat industriel qui
permettrait à LBPAM de développer et consolider ses expertises sur
le marché français et lui donnerait accès à un réseau de distribution
international. L’opération comporte une prise de participation de 25 %
d’Aegon Asset Management dans le capital de La Banque Postale
Asset Management (LBPAM) sous réserve de la validation du projet
par les autorités compétentes, la réalisation de l’opératoire devrait
intervenir avant la fin du 2ème trimestre 2015.
habilité par la Banque selon des règles spécifiques, nécessaires à
l’exercice de l’activité bancaire, et exerce principalement les métiers
de back office et middle office, le support informatique et la force de
vente de produits financiers.
Les prestations de guichet sont effectuées par le réseau des bureaux
de poste du Réseau La Poste et sont régies par des conventions
définissant la nature des opérations à effectuer, leur tarif unitaire,
conforme à l’économie du système, leur mode de réalisation et les
critères quantitatifs et qualitatifs de service.
Ainsi, en plus des 3 765 salariés que La Banque Postale emploie
directement et qui sont répartis sur l’ensemble du territoire français,
13 738 collaborateurs relevant des centres financiers sont placés
sous la responsabilité du président du Directoire de La Banque Postale
en sa qualité de Directeur général adjoint de La Poste en charge des
Services financiers.
PRÉSENTATION DES PÔLES D’ACTIVITÉS
ET DES MÉTIERS
Un modèle original
Les activités de La Banque Postale sont organisées autour de trois pôles : la banque de détail (incluant la clientèle des particuliers, des entreprises
et des collectivités locales), l’assurance et la gestion d’actifs.
1.4.1
La banque de détail
La banque de détail regroupe les activités de La Banque Postale
et des filiales de banque de détail, telles que La Banque Postale
Financement, La Banque Postale Crédits Entreprises BPE ou SOFIAP.
Elle commercialise des produits à destination des particuliers,
dans le domaine des dépôts et de l’épargne, des crédits (habitat et
consommation), des moyens de paiement, des produits d’assurance
ainsi que les produits et services spécifiques auprès des clients
patrimoniaux. La banque de détail regroupe également les activités de
crédits et dépôts auprès des entreprises, professionnels, associations
et du secteur public local.
La banque de détail porte également les SCI propriétaires de
l’immobilier d’exploitation des centres financiers de métropole et
8
La Banque Postale - Document de référence 2014
d’outre-mer ou encore la société SF2 qui porte les participations de
La Banque Postale et perçoit les dividendes des participations non
consolidées.
Un modèle unique dans le paysage français
La Banque Postale s’appuie sur un modèle original sur le marché
bancaire français. Fort de près de 10,8 millions de clients actifs
et 423 000 clients personnes morales fin 2014 (entreprises et
associations), le développement de La Banque Postale repose sur la
construction et l’entretien d’une relation clientèle durable, apportant
des réponses innovantes. C’est un modèle de banque proche,
www.labanquepostale.fr
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PRÉSENTATION DU GROUPE LA BANQUE POSTALE
Présentation des pôles d’activités et des métiers
transparente, attentive et humaine. En octobre 2014, le baromètre
trimestriel Posternak/Ifop, qui évalue l’image de marque globale
des banques auprès des particuliers, a classé La Banque Postale
troisième, soulignant l’ancrage de La Banque Postale dans le
quotidien des français et dans le financement de l’économie
réelle. La Banque Postale conserve sa place de leader concernant
la tarification et la proximité géographique ainsi que la première
place pour ses actions en matière de développement durable. En
décembre 2014, La Banque Postale est sur la première marche du
podium du Baromètre « les Français, l’assurance et la banque » réalisé
par L’Argus de l’assurance et Opinion Way. Cette étude mesure la
notoriété, l’image de marque et l’attractivité des assureurs et des
banquiers.
Ce modèle de développement est centré sur la compréhension
des besoins des clients, les conseils qui leur sont apportés, et
l’accompagnement de l’ensemble de la clientèle, y compris des clients
modestes ou des clients en situation de fragilité. En 2014, plus de la
moitié des clients de la banque recommanderaient La Banque Postale
à leur entourage (1).
1
de plus de 7 353 automates bancaires, déployés sur tout le territoire
et qui ont traité plus de 538 millions d’opérations en 2014.
Les centres financiers jouent également un rôle important dans cette
relation multicanal : 7 351 collaborateurs sont dédiés au traitement
des opérations et à la relation clientèle et près de 16 millions
d’appels reçus y sont traités chaque année. Le Centre national de
mise en relation apporte depuis 2009 une réponse dédiée pour les
clients et prospects qui veulent se renseigner sur la Banque et ses
produits. Un numéro d’appel unique, le « 3639 » (2), a été mis en
place. Les trois plates-formes spécialisées des filiales La Banque
Postale Financement, La Banque Postale IARD et La Banque Postale
Assurance Santé jouent également un rôle majeur dans cette relation
à distance.
La Banque Postale a lancé en 2014 le programme Cap Client 3.0, qui
vise à refondre en profondeur de son outil de distribution. Le nouvel
outil permettra plus d’interactions avec les clients, simplifiera l’action
des conseillers et renforcera l’efficacité commerciale. Le programme
Cap Client 3.0 s’inscrit pleinement dans la mutation numérique du
Groupe et son plan de développement à 2020.
Le portail Internet www.labanquepostale.fr permet au client une
relation interactive. Avec près de 45 millions de visites mensuelles
en moyenne en 2014, le site labanquepostale.fr est un canal majeur
d’information, de collecte de données et de mise en relation avec
la Banque. Une nouvelle version du site a été mise en ligne en
juin 2014, simplifiant l’accès à l’offre et améliorant sa lisibilité pour
les particuliers et notamment les prospects.
Un modèle résolument multicanal
Ainsi, aujourd’hui, 46 % des contacts entre les clients et
La Banque Postale s’effectuent via le numérique. L’application
tablette mise à disposition des clients depuis l’automne 2014 pour
leur accès à la Banque en ligne illustre cet essor vers le numérique.
(en millions)
810
538
6,1
1
La Banque Postale et le Réseau La Poste ont mis en place en 2014 un
management commercial unique et qui permet une prise de décision
rapide et au plus près du terrain pour améliorer la relation avec le client
et permet de développer les activités bancaires. Pour accompagner les
collaborateurs, des formations bancaires sont dispensées par l’École
de la Banque et du Réseau, créée au cours de l’année 2014.
Les clients de La Banque Postale ont désormais la possibilité de
disposer d’une relation bancaire complète à distance grâce au
nouveau mode relationnel « La Banque Postale chez soi ». Ce nouveau
canal de relation à distance (3) permet d’accéder à l’ensemble des
produits et services de La Banque Postale au même tarif que sur les
autres canaux de relation, mais aussi de gérer son argent en toute
autonomie et de bénéficier d’un accompagnement par une équipe
de Conseillers dédiés.
162
540
Un modèle qui évolue encore pour des clients
toujours plus connectés
Contacts banque à distance
Visites du site internet commercial
Opérations au guichet
Rencontres conseillers
Transactions DAB
La Banque Postale assure une relation de proximité avec ses clients,
grâce à un dispositif de relation multicanale innovant qui permet à
chaque client de choisir son mode d’entrée en relation avec la Banque.
La Banque Postale offre ainsi au client la possibilité de rester en
contact avec sa Banque où qu’il soit, quels que soient ses besoins :
Internet, téléphone, courrier, Bureau de poste et/ou sur l’Internet
mobile.
Cette relation de proximité avec les clients se construit et s’appuie
sur la relation en Bureau de poste, animée par 10 217 Conseillers et
gestionnaires de clientèle au service des clients. Elle est servie par les
bureaux de postes en espaces de services modernes et accueillants
orientés client. Ces nouveaux espaces ont été déployés sur 1 799 sites
à fin 2014. La Banque Postale s’appuie également sur un dispositif
Avec la création de Paylib en septembre 2013, La Banque Postale
propose désormais à ses clients d’effectuer les paiements en ligne
avec plus de sérénité depuis leur ordinateur, leur tablette ou encore
leur Smartphone chez tous les commerçants partenaires qui affichent
l’icône Paylib sur leur page de paiement.
Depuis 2014, l’offre de Paiement Mobile Sans Contact de
La Banque Postale est proposée aux clients détenteurs d’un compte
courant postal et disposant d’un équipement mobile NFC compatible
avec le service, obtenu auprès de l’un des opérateurs partenaires. Le
service se présente comme une application de paiement qui permet de
régler ses achats de proximité dans tous les points de vente acceptant
les paiements Sans Contact.
En juillet 2014, La Banque Postale a développé avec l’agence We Are
Social un service sur Twitter, « Le Service Après Vine », permettant aux
utilisateurs d’accompagner les tweets de petites videos d’une durée
maximum de 6 secondes pour illustrer les réponses aux questions les
plus fréquemment posées. Véritable succès, ce service en ligne a été
vu plus de 170 000 fois en six mois.
(1) Benchmark La Voie du client – Vague 2014.
(2) 0,15 euro TTC la minute + surcoût éventuel selon opérateur.
(3) « La Banque Postale chez soi » est testé depuis 2010 et a été déployé de façon nationale en 2012.
La Banque Postale - Document de référence 2014
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PRÉSENTATION DU GROUPE LA BANQUE POSTALE
Présentation des pôles d’activités et des métiers
Les marchés
La clientèle des particuliers
La relation client est un moteur majeur du développement
de La Banque Postale, qui place l’intérêt du client au centre
de l’ensemble de ses activités, de la conception des produits
jusqu’aux conseils apportés aux clients. En 2014, sur le marché
des particuliers, La Banque Postale a poursuivi le déploiement de
démarches commerciales orientées clients, telles que les journées
privilèges, durant lesquelles sont proposées de nombreuses offres
promotionnelles mettant à l’honneur : Cartes bancaires, Crédits à la
consommation, Assurances de dommages, Prévoyance et Santé…
L’accessibilité et l’innovation sont deux orientations majeures de
La Banque Postale, lui permettant d’être la banque de tous et de
proposer une gamme de produits et services simples et d’apporter des
réponses personnalisées aux besoins des clients. La Banque Postale
propose une offre adaptée tant à la clientèle jeune qu’à la clientèle
senior, aux clients patrimoniaux comme aux clients en situation de
fragilité ou encore aux familles.
La Banque Postale s’investit dans la clientèle jeune en lui offrant
des services pour la gestion de l’argent au quotidien, des formules
de comptes spécialisées, des recommandations pour la constitution
d’un capital et une offre de Livret Jeune (Swing). La Banque Postale
permet également aux jeunes de financer leurs études, via une offre de
prêt personnel étudiant, mais aussi via le prêt personnel apprenti qui
permet de financer tout ou partie d’une formation professionnelle. En
outre, depuis 2013, La Banque Postale propose une offre d’assurancesanté dédiée aux jeunes à l’étranger. En 2014, 1,2 million de jeunes
sont bancarisés principaux à La Banque Postale.
La Banque Postale propose aux clients particuliers la gamme de
produits d’une banque de détail de plein exercice :
Les comptes à vue
La Banque Postale propose l’offre « Formule de Compte » dont les
produits et services sont personnalisables en fonction des besoins et
de la situation financière de chacun. Avec près de 880 000 ouvertures
brutes en 2014 le parc atteint plus de 6,4 millions de Formules de
Compte.
Dans un contexte économique incertain et de faible rémunération
des produits d’épargne, les encours de dépôts à vue ont atteint
50,4 milliards d’euros soit une part de marché tendancielle sur les
ménages de 15 % (source : Banque de France).
Les cartes et chèques
Le parc de cartes bancaires atteint 7,86 millions fin 2014. Le stock
augmente de 3,3 % par rapport à l’année précédente dont + 43 %,
pour les cartes bancaires à forte valeur ajoutée (Visa Premier). Les flux
de paiements par carte chez les commerçants et entreprises sont en
hausse avec une augmentation de plus de 9 % en 2014. La part de
marché des cartes bancaires de La Banque Postale sur l’ensemble
des cartes bancaires CB a progressé pour atteindre 12,79 % (1) (contre
12,43 % à fin septembre 2013). Pour améliorer la qualité de service
et réduire le délai d’encaissement des chèques remis par sa clientèle,
La Banque Postale a lancé en 2011 un programme d’équipement
des bureaux de poste en automates de remise de chèques ou en
scanners de chèques afin de permettre une imputation plus rapide.
Le déploiement de ces automates a démarré en février 2011. Fin
2014, le plan de déploiement est achevé avec 676 automates de
remise de chèques ainsi que plus de 3 844 scanners installés dans
les bureaux de poste.
Par ailleurs, La Banque Postale est autorisée à émettre des Chèques
Emploi-Service Universel (CESU), un système qui facilite le paiement
par des particuliers des salaires et charges sociales sur des emplois à
domicile. Elle détient également 16,66 % du groupement d’intérêt
économique, GIE CESU, un organisme créé avec cinq autres
partenaires afin de traiter et de rembourser les CESU.
Les chèques cadeaux
Dans le domaine des Titres Cadeaux, La Banque Postale détient 50 %
de la société SAS Titres Cadeaux, coentreprise non consolidée détenue
à parité avec Natixis. L’objet de cette filiale est de créer, promouvoir,
émettre, distribuer, traiter et rembourser tous les chèques cadeaux et
autres titres spéciaux de paiement non soumis au monopole bancaire
et qui permettent d’acheter des articles ou des services spécifiques à
partir d’une liste de magasins ou d’autres entreprises. En juin 2011, la
Société a lancé la commercialisation de sa carte cadeau multienseigne
CA DO CARTE, dont le réseau de commercialisation a été élargi en
2012. En 2014, Titres Cadeaux a remporté le prix « LE MEILLEUR
PROGRAMME CARTE CADEAU ENTREPRISE ».
Les produits d’épargne
Les produits d’épargne de bilan
En 2014, les produits d’épargne de bilan ont souffert de la faible
attractivité des taux d’intérêts (Livret A à 1 %). Les encours de Livret A
et Livret développement durable sont en léger retrait après deux
années de forte augmentation suite au relèvement du plafond de ces
produits. Selon la dernière étude OPERBAC (L’Observatoire permanent
de la banque, de l’assurance et du crédit) 26,7 % des détenteurs de
Livret A sont à La Banque Postale.
Avec 78,0 milliards d’euros d’encours centralisés Livret A, LDD et LEP,
La Banque Postale représente près de 19,2 % de part de marché sur
ces trois produits (source : Banque de France). La gamme des produits
d’épargne logement comporte le PEL (Plan Épargne Logement) et le
CEL (Compte épargne logement). Les encours de ces deux produits
sont en légère augmentation en 2014 à 28,2 milliards d’euros en
raison de la forte attractivité du taux du PEL.
En 2014, La Banque Postale a développé un nouveau produit solidaire
avec le lancement « service intérêts solidaires » où l’épargnant peut
reverser tout ou partie des intérêts acquis sur un livret d’épargne
défiscalisé (Livret A, LDD, Livret d’épargne populaire) à une association
partenaire membre de l’Initiative (2).
Les produits d’épargne financière
En matière d’épargne financière les encours d’OPCVM, pénalisés par
le niveau des taux courts et les performances mitigées des marchés,
s’affichent à 12,9 milliards d’euros en baisse de 1,8 milliard d’euros.
Au cours de l’année, La Banque Postale a régulièrement proposé des
fonds actions, monétaires, obligataires mais également des produits
garantis et protégés à l’échéance (en assurance-vie et en PEA)
permettant aux clients de profiter du potentiel de hausse des marchés
dans le cadre d’une prise de risque mesurée. La forte croissance de son
activité de gestion sous mandat s’est également poursuivie.
Les encours d’assurance-vie de La Banque Postale bénéficient de
la dynamique positive des marchés et de la bonne performance des
mandats de gestion avec le lancement de nouveaux produits. La
part de marché en encours est à 8,2 % pour un encours total de
123 milliards d’euros à fin 2014.
En mai 2014, La Banque Postale a commercialisé son offre PEAPME via sa filiale Tocqueville Finance, dont l’objectif est de faciliter
le financement des petites et moyennes entreprises et des entreprises
de taille intermédiaires.
(1) Données à fin septembre 2014.
(2) Ce club réunit, à ce jour, l’Adie, l’Armée du salut, ATD Quart Monde, Crésus, La Croix rouge française, La Banque Postale, Emmaüs France, Habitat et Humanisme,
les Restos du cœur, le Secours catholique, le Secours populaire et l’UNCCAS.
10
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www.labanquepostale.fr
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PRÉSENTATION DU GROUPE LA BANQUE POSTALE
Présentation des pôles d’activités et des métiers
Le crédit immobilier
L’année 2014 a été marquée par l’augmentation des encours de
crédits immobiliers (+ 7,2 % à 53,4 milliards d’euros(1)) en dépit
d’une conjoncture dégradée (baisse des transactions, diminution
du nombre de crédits immobiliers accordés). La part de marché de
La Banque Postale en matière de crédit immobilier a gagné 0,6 point
par rapport à 2013 à 5,8 % (2). L’expertise et le professionnalisme
des Conseillers spécialisés en immobilier se sont traduits sur l’année
par plus de 60 000 projets immobiliers accompagnés, dont près de
46 000 acquisitions de biens, anciens ou neufs.
Le Centre national de mise en relation du crédit immobilier de
La Banque Postale compte une quarantaine de chargés de clientèle
répondant aux demandes d’information des clients et prospects.
Le Centre propose, via des conseillers spécialisés en immobilier,
pour les clients et les prospects qui le souhaitent, les demandes de
financement 100 % à distance.
La Banque Postale accompagne également ses clients dans leur
première acquisition de résidence principale avec des financements
adaptés et éligibles aux prêts aidés (Épargne Logement, Prêt à Taux
Zéro+…).
Concernant la clientèle des jeunes, dont La Banque Postale a fait
une de ses priorités en termes de développement commercial, l’offre
Pactys Avenir propose un prêt immobilier à tarif préférentiel aux jeunes
de moins de 36 ans, pour l’achat d’une résidence principale, sans
apport initial.
Le crédit à la consommation (La Banque Postale Financement)
La Banque Postale Financement (LBPF), filiale à 65 % de La Banque
Postale, en partenariat avec la Société Générale, est spécialisée dans
le crédit à la consommation. Elle a obtenu l’agrément du CECEI
en avril 2009. Par cette création, le groupe La Banque Postale a
complété sa gamme en proposant les premières offres de crédit à la
consommation amortissables à partir d’avril 2010. La Banque Postale
a proposé pendant un an un test national pour l’offre de crédit
renouvelable, mise en place définitivement après le vote de la loi
Hamon en mars 2014.
Cette offre est construite dans l’esprit de la nouvelle loi n° 2010-737
du 1er juillet 2010, dite loi « Lagarde » de réforme du crédit à la
consommation, et se fonde sur les valeurs de la Banque, en particulier
la transparence pour le client et l’attention portée aux risques de
surendettement.
Elle propose notamment :
3 des pratiques responsables pour offrir aux clients des crédits
adaptés à leurs besoins ;
3 des pratiques pédagogiques avec une documentation claire et
transparente ;
3 des possibilités d’accompagnement (points budget) tout au long
de la vie du crédit ;
3 des pratiques solidaires grâce à un suivi par un Pôle
accompagnement au sein même du centre de relation clientèle
et à des partenariats avec l’association CRESUS pour la clientèle
en situation de fragilité.
Fin 2014, La Banque Postale Financement compte plus de
488 collaborateurs situés sur deux sites en région parisienne.
Les encours de crédits à la consommation atteignent 4 milliards
d’euros à fin 2014.
Courtage en ligne
La Banque Postale propose des services de courtage en ligne pour
les clients qui souhaitent pouvoir gérer de manière indépendante
leurs placements sur les marchés financiers via EasyBbourse, filiale
consolidée à 100 %. Cette filiale fournit un accès facile aux marchés
boursiers étrangers, à une large gamme de produits et instruments
1
financiers, aux services de règlement différé ainsi qu’à de l’information
à travers des articles, des dossiers thématiques et des interviews
d’experts. Depuis un mobile ou une tablette, le client peut suivre la
Bourse, gérer ses comptes (positions, plus ou moins-values latentes,
engagé et disponible, carnet d’ordres) et passer des ordres.
1
Microcrédit
La Banque Postale est l’un des acteurs de référence de l’activité de
microcrédit social en France. Elle a reçu, en mai 2007, l’approbation
du Fonds de cohésion sociale pour bénéficier de la garantie de ce fonds.
Dans ce contexte, La Banque Postale a conclu plus de 95 accords
relatifs au microcrédit avec des associations régionales. Elle participe
également à « Espoir Banlieues », plan de soutien spécialisé des jeunes
chômeurs dans les zones difficiles et est un partenaire de l’Union
nationale des centres communaux d’action sociale. En 2012,
La Banque Postale s’est lancée dans le microcrédit professionnel
aux côtés de l’Adie, association reconnue d’utilité publique et acteur
majeur du microcrédit en France.
Autres activités
Les activités de transfert de fonds constituent également un domaine
actif, articulé autour de deux activités : d’une part, l’activité mandats,
héritée de La Poste et permettant les transferts internationaux au sein
de l’Union postale universelle, d’autre part, les transferts Western
Union, proposés également en Bureau de poste. En octobre 2013,
Western Union et La Banque Postale ont annoncé le renouvellement
de leur partenariat de long terme, qui permet aux clients d’avoir accès
aux services de transferts d’argent Western Union en France.
La Banque Postale a également développé des partenariats innovants
pour renforcer l’offre destinée à la clientèle des jeunes (18-29 ans,
1,2 million de clients) à travers des partenariats innovants, en
accompagnant KissKiss BankBank, site de collecte de fonds pour
la réalisation de projets. La Banque Postale est devenue également
partenaire en 2014 de « Hellomerci » plateforme de crowdfunding qui
accompagne les Français dans des projets entrepreneuriaux.
Enfin, à l’international, La Banque Postale Consultants, filiale détenue
à 100 %, fournit des prestations de conseil en matière de mise en
place d’une offre bancaire postale.
La clientèle financièrement fragile
Au-delà de sa mission d’accessibilité bancaire et d’une politique
tarifaire raisonnable, La Banque Postale joue un rôle essentiel dans
la lutte contre l’exclusion bancaire par son action quotidienne en
faveur de l’accès du plus grand nombre à des services bancaires de
qualité et l’accompagnement des clientèles en situation de fragilité
financière, pour notamment prévenir le surendettement et développer
une démarche globale inédite d’inclusion bancaire.
Depuis 2007, une offre de microcrédit personnel en partenariat avec
des associations locales, chargées de détecter et d’accompagner des
projets portés par des personnes en situation d’exclusion bancaire
du fait de leur faible solvabilité (ex. d’associations partenaires :
Secours Catholique, UDAF, Croix-Rouge française, Les Restaurants du
Cœur, etc). En 2014, le nombre de microcrédits octroyés a augmenté
de 40 % par rapport à 2013.
Depuis février 2014, les clients de la Banque qui se voient refuser
l’octroi d’un crédit à la consommation du fait de leur faible
solvabilité, via la plateforme téléphonique de sa filiale spécialisée
La Banque Postale Financement, se voient présenter le dispositif
de microcrédit personnel accompagné et sont orientés soit vers la
plateforme Crédit Municipal de Paris, partenaire de La Banque Postale
(pour les clients Île-de-France), soit vers le site internet www.francemicrocredit.org pour tous les autres clients afin d’identifier le
partenaire le plus proche de son lieu de résidence pour un financement
Microcrédit.
(1) Soit +4,2 % hors effet périmètre SOFIAP.
(2) Part de marché prenant en compte les encours de crédit immobiliers de la SOFIAP de 1,5 milliard d’euros à fin 2014.
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PRÉSENTATION DU GROUPE LA BANQUE POSTALE
Présentation des pôles d’activités et des métiers
Depuis juin 2012, La Banque Postale propose également une offre
de microcrédit professionnel en partenariat avec l’Adie. L’objectif
est de favoriser la création d’entreprises à des personnes exclues du
marché du travail, n’ayant pas accès au crédit bancaire. Depuis la mise
en place de ce partenariat, plus de 600 microentrepreneurs ont été
accompagnés et plus d’une centaine ont pu mener à bien leur projet
grâce au financement de l’Adie.
Dernière innovation majeure dans l’accompagnement des clientèles
en situation de fragilité financière : La Banque Postale a créé en
novembre 2013 « L’Appui », une plateforme de conseil et d’orientation
bancaire et budgétaire accessible à l’initiative du client via un numéro
unique non surtaxé. La mission de ce nouveau service, composé d’une
trentaine de collaborateurs, est double : d’une part, accompagner les
clients de La Banque Postale rencontrant des difficultés financières
ponctuelles ou récurrentes, et, d’autre part, améliorer la prévention
des situations de fragilité financière. À fin 2014, près de 4 000 clients
ont ainsi pu être accompagnés.
Le 25 juin 2014, L’Appui de La Banque Postale a été sélectionnée
parmi les « 15 initiatives d’engagement solidaires qui font bouger
la France ». Ces initiatives sont soutenues par le Président de la
République dans le cadre du programme « La France s’engage ». En
novembre 2014, La Banque Postale a été distinguée par le site choisirma-banque.com en obtenant le Prix spécial 2015 de « la Banque de
tous », notamment grâce à l’Appui.
La Banque Postale, partenaire de CRESUS depuis 2010 dans le cadre
de l’activité de sa filiale spécialisée dans le crédit à la consommation,
a renforcé ses liens avec cette association reconnue d’utilité publique
et spécialiste de l’accompagnement des clients en situation de
malendettement. Désormais, les clients actifs de La Banque Postale
rencontrant des difficultés financières liées à des problématiques de
surendettement et qui ne peuvent être efficacement accompagnés
par la plateforme L’Appui sont orientés vers l’association CRESUS.
Celle-ci leur apporte un soutien d’intermédiation auprès des différents
créanciers afin d’obtenir des aménagements coordonnés et durables
et l’accompagnement approprié permettant son rétablissement
financier.
L’engagement de La Banque Postale passe également par
l’accompagnement de plusieurs projets de pédagogie bancaire,
assurés notamment par des collaborateurs de La Banque Postale ou
du groupe La Poste dans le cadre d’un programme de bénévolat de
compétences en faveur de l’inclusion bancaire. La Banque Postale
soutient, en outre, l’Institut pour l’éducation financière du public
(IEFP), association agréée par le ministère de l’Éducation nationale,
dont l’objet est d’aider les citoyens à acquérir les connaissances de
base en matière financière et poursuit les travaux qu’elle mène au
sein du club de réflexion et d’action « L’Initiative contre l’exclusion
bancaire », créé pour réunir les acteurs engagés du monde social
et associatif qui souhaitent développer de nouvelles initiatives
contre l’exclusion bancaire et financière. Ouvert, ce club réunit, à
ce jour, l’Adie, l’Armée du salut, ATD Quart Monde, Crésus, la Croix
rouge française, La Banque Postale, Emmaüs France, Habitat et
Humanisme, les Restos du cœur, Secours catholique, le Secours
populaire et l’UNCCAS.
Enfin, La Banque Postale siège, aux côtés des représentants des
pouvoirs publics, des associations de consommateurs, familiales et de
lutte contre l’exclusion et d’autres représentants des établissements
de crédit à l’Observatoire de l’Inclusion Bancaire (OIB), placé sous
la présidence de Christian NOYER (1). Prévue dans le cadre de la loi
bancaire du 26 juillet 2013, la création de cet observatoire constitue
une des mesures phares du plan pluriannuel contre la pauvreté et pour
l’inclusion sociale adopté en janvier 2013. Il a pour mission de suivre
les pratiques des établissements de crédit en matière d’inclusion
bancaire, en particulier à l’égard des populations en situation de
fragilité financière.
La clientèle patrimoniale
La Banque Postale compte actuellement plus de 600 000 clients
patrimoniaux, à qui elle propose une offre de produits et de services
composée d’une gamme :
3 de solutions de placements, notamment l’offre de gestion sous
mandat proposée par La Banque Postale Gestion Privée et de fonds
patrimoniaux proposés par La Banque Postale Asset Management,
Tocqueville Finance et La Banque Postale Structured Asset
Management ;
3 d’assurance-vie haut de gamme (Cachemire, contrat multisupport
et multigestionnaire, Excelis, contrat à délégation d’arbitrage, et
Toscane Vie) ;
3 de moyens de paiement haut de gamme (cartes Visa Platinum
et Visa Infinite) ;
3 de solutions d’optimisations fiscales (Sofica, capital investissement
géré par XAnge Private Equity, investissements immobiliers avec
La Banque Postale Immobilier Conseil et Ciloger) ;
3 de produits en matière de prévoyance individuelle : décès avec
Sérénia ; invalidité – en particulier à la suite d’un accident de la
vie privée – avec Prévialys Accidents de la Vie ; dépendance avec
Protectys Autonomie.
Pour accompagner sa clientèle patrimoniale, La Banque Postale
s’appuie sur une équipe de Conseillers spécialisés en patrimoine
dédiée à cette clientèle (824 Conseillers à travers toute la France)
ainsi que sur une équipe de 84 Conseillers en gestion de patrimoine
pour les clients disposant des avoirs les plus élevés.
Les Conseillers spécialisés en patrimoine et les Conseillers en gestion
de patrimoine sont susceptibles de proposer la totalité de la gamme
des produits de La Banque Postale.
Pour les projets immobiliers, ces conseillers collaborent avec les
conseillers spécialisés en immobilier du Groupe.
Depuis le 2 avril 2013, les conseillers patrimoniaux peuvent
également s’appuyer sur BPE, filiale de La Banque Postale acquise
auprès de Crédit Mutuel Arkéa en 2013. BPE dispose d’une plateforme
patrimoniale robuste et d’une gamme de produits et services
financiers associant offres de crédits et gestion de l’épargne. Par cette
acquisition, La Banque Postale renforce le service offert à ses clients
patrimoniaux en proposant une gamme complète de produits et de
services adaptés à leurs besoins, des plus simples aux plus complexes.
BPE compte par ailleurs plus de 60 000 clients patrimoniaux.
BPE s’appuie sur un réseau national de 33 agences implantées dans
les plus grandes villes françaises, dont 11 en Île-de-France, ainsi que
sur une délégation et trois bureaux de gestion de fortune à Paris, Aix
en Provence et Lyon. Couvrant l’ensemble du territoire, ces agences et
bureaux représentent autant de centres d’expertise ou de plateformes
locales au service du réseau de La Banque Postale et de ses clients.
Enfin, la filiale La Banque Postale Immobilier Conseil, détenue
à 100 %, propose une offre de gestion de patrimoine immobilier
pour étoffer la gamme de produits et services proposés aux clients
patrimoniaux de La Banque Postale.
La clientèle des personnes morales
Entreprises, associations, mutuelles, hôpitaux, organismes
de logement social, collectivités locales… tous sont clients de
La Banque Postale.
La Banque Postale compte plus de 423 000 clients personnes morales
à fin 2014, des grandes entreprises aux TPE et aux autoentrepreneurs,
et des petites associations aux grands bailleurs sociaux, qui bénéficient
désormais d’une offre élargie : comptes, moyens de paiement,
placements, conseil, financement, assurance.
(1) La composition de l’Observatoire est parue par arrêté du ministre des finances et des comptes publics en date du 1er août 2014, au Journal Officiel.
12
La Banque Postale - Document de référence 2014
www.labanquepostale.fr
BQP_DRF_2014_VF_V6_BAT_150314_CL
PRÉSENTATION DU GROUPE LA BANQUE POSTALE
Présentation des pôles d’activités et des métiers
Déployés en France métropolitaine, les Espaces Entreprises de
La Banque Postale sont de véritables centres d’affaires conçus pour
accompagner les clients sur le plan du conseil aux professionnels.
Outre ces espaces entreprises, la distribution des offres de financement
aux personnes morales peut se faire via une Agence Multicanal en
charge de conseiller les professionnels et les TPE et d’amorcer
l’instruction des dossiers de crédits. Les clients Entreprises peuvent
également s’adresser aux Conseillers en bureaux de poste pour être
mis en relation avec l’Agence Multicanal.
La commercialisation des premières offres de financement aux clients
personnes morales (crédit-bail mobilier) a débuté fin 2011 et, pour
les clients de l’économie sociale (avances sur subvention, facilité de
caisse), début 2012.
Depuis 2012, La Banque Postale propose des offres de location
financière et de location avec option d’achat à l’ensemble des
clientèles personnes morales. L’offre de crédit-bail immobilier est
disponible depuis le mois de juillet 2012 et l’offre d’affacturage
depuis 2013.
La Banque Postale propose également un accompagnement de ses
clients dans quatre domaines :
3 la gestion des flux : La Banque Postale est l’un des spécialistes du
traitement des flux à grande échelle, tant pour la collecte des fonds
(virements bancaires, débits directs ou mandats internationaux)
que pour le paiement en espèces (virements bancaires et lettres
de paiement par chèque) ;
3 la gestion de la trésorerie : la gamme de placements collectifs
(OPCVM) proposée par La Banque Postale s’élargit et couvre des
besoins d’investissement à court terme. La gamme répond aux
demandes des clients et permet de traiter des besoins spécifiques
de certains d’entre eux, notamment les bailleurs sociaux. Enfin,
La Banque Postale propose également à la clientèle des grandes
entreprises des offres adaptées, reposant notamment sur des
supports de types comptes à terme ou émissions de certificats
de dépôt négociables ;
3 les moyens de paiement : l’offre de cartes Visa Business réservée
aux professionnels, associations et entreprises permet une gestion
plus aisée des dépenses et une meilleure séparation des dépenses
personnelles-professionnelles. Concernant les placements,
La Banque Postale a également ouvert à ses clients la possibilité
de disposer d’un outil de gestion de trésorerie complémentaire ;
3 l’ingénierie financière sociale : cette activité contribue à la diffusion
de l’épargne salariale avec des produits spécifiques pour chaque
segment de clientèle. La Banque Postale couvre désormais toute
la gamme de produits d’ingénierie financière en faveur des salariés
(chèques-restaurant, CESU, etc.).
Les encours de crédits aux associations et personnes morales
(2,9 milliards d’euros) sont en hausse de 64 % par rapport à 2013.
Grâce à son maillage territorial, La Banque Postale démultiplie ses
savoir-faire, à destination des acteurs de l’économie réelle et solidaire,
pour soutenir leurs projets et les accompagner dans la gestion
bancaire de leur activité. Pour ce faire, la Direction des entreprises
et du développement des Territoires s’emploie à mettre en œuvre
des actions concrètes pour le développement des territoires avec une
organisation commerciale qui lui permet d’être au plus proche de
ses clients.
Le 14 octobre 2014, Le groupe La Poste et les acteurs de l’Économie
sociale et solidaire (ESS) se sont réunis à l’occasion du lancement
de l’Alliance Dynamique. Rassemblant plus de 30 partenaires,
cette alliance est née de la volonté de favoriser le développement
des territoires et des services aux populations. La Banque Postale
entend jouer un rôle de premier plan dans cette Alliance Dynamique
en développant une offre adaptée aux besoins des acteurs de l’ESS.
1
La clientèle des associations
La Banque Postale est l’un des principaux acteurs sur le marché des
associations, avec 299 000 associations clientes, dont près de 10 000
associations gestionnaires, représentant un tiers du marché français.
La Banque Postale met à disposition un site communautaire dédié aux
associations, www.assoandco.fr, qui recense toutes les informations
nécessaires à la vie d’une association au quotidien et se veut un lieu
d’échange et une plate-forme de services à destination de tous.
1
Depuis fin 2013, La Banque Postale propose à ses clients associations
gestionnaires la possibilité d’avoir recours au crédit immobilier. Ce
type de financement permet aux associations gestionnaires d’acquérir
de nouveaux locaux, d’en réhabiliter d’anciens et de réaliser leur projet
de construction.
La Banque Postale a complété son offre à destination des associations
et des professionnels en lançant également des produits d’assurance
dédiés :
3 une assurance multirisque en ligne, pour les associations,
proposant une palette de garanties de base étendue et des garanties
optionnelles adaptées au profil de l’association souscriptrice ;
3 une assurance multirisque en ligne pour les activités de bureau et
les commerces de proximité.
En 2014, La Banque Postale va poursuivre cet axe de développement,
notamment en Direction du secteur médico-social.
La clientèle des collectivités locales
La Banque Postale est autorisée depuis le 25 mai 2012 à octroyer des
crédits au secteur public local.
Elle a développé dans ce cadre un nouveau modèle de financement
local via la création le 27 mars 2013 de La Banque Postale Collectivités
Locales, détenue à 65 % par La Banque Postale et à 35 % par la Caisse
des Dépôts.
Cette filiale fournit des produits simples et lisibles par les clients,
adossés en liquidité et accordés dans le cadre d’une politique tarifaire
transparente et d’une approche responsable en matière de conseil
et de risque.
Pour répondre aux besoins de financement court terme des
collectivités locales, La Banque Postale propose une offre de ligne de
trésorerie utilisable par tirage (d’une durée de 364 jours maximum).
La Banque Postale propose en outre depuis novembre 2012 une offre
de crédit moyen-long terme permettant aux collectivités de gérer leurs
projets d’investissement grâce à des prêts à taux fixe ou taux variable,
sur des durées pouvant atteindre 15 ans.
La Banque Postale permet également aux Collectivités Locales de
placer leur excédent de trésorerie via une offre complète de supports de
gestion collective comprenant des supports adaptés aux contraintes
réglementaires spécifiques.
En novembre 2014, La Banque Postale et la Banque européenne
d’investissement (BEI) ont annoncé qu’ils engageaient 300 millions
d’euros en soutien à trois programmes d’envergure lancés par
le Gouvernement au niveau national : le plan Hôpital Avenir, le
programme Très Haut Débit et le programme Collèges et Emplois
des Jeunes.
C’est le premier partenariat entre La Banque Postale et la BEI en
France, permettant de soutenir les investissements des collectivités
locales et des établissements de santé.
Les encours de crédits sur les collectivités locales atteignent
3,6 milliards d’euros à fin 2014.
La Banque Postale - Document de référence 2014
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1
PRÉSENTATION DU GROUPE LA BANQUE POSTALE
Présentation des pôles d’activités et des métiers
La clientèle des pros
Travailleurs indépendants, commerçants, artisans, professions
libérales : plus de 3 millions de pros fréquentent déjà les bureaux
de poste pour leur activité courrier et colis. Dans le cadre du plan
stratégique du Groupe « La Poste 2020 : Conquérir l’avenir »,
La Banque Postale prévoit de développer cette clientèle.
1.4.2
La Banque a l’ambition, à l’horizon 2020, de mettre en place
une nouvelle filière bancaire dédiée avec 1 000 Responsables de
clientèle pro en Bureau de poste. Début décembre 2014 a été signé
le premier crédit-bail mobilier en Bureau de poste auprès d’un client
professionnel.
L’assurance
Le métier Assurance regroupe près de 560 collaborateurs qui
travaillent au développement des produits et à la relation clientèle.
La Banque Postale est présente aussi bien en assurance de personnes
(assurance-vie/retraite, prévoyance et santé) qu’en assurance de
biens et de responsabilités (moyens de paiement, habitation, auto,
protection juridique). Elle s’adresse aux particuliers comme aux
professionnels et aux associations.
Assurance-vie (CNP Assurances)
Le groupe La Banque Postale est actionnaire (à hauteur de 20,15 % (1))
et distributeur du groupe CNP Assurances dont il commercialise
des produits d’assurance-vie et de capitalisation. Il représente, en
2014, 31,5 % du chiffre d’affaires du groupe CNP Assurances. Les
produits CNP constituent l’essentiel de l’offre de La Banque Postale
en matière d’assurance-vie.
La Banque Postale propose des solutions d’assurances vie et de
retraite segmentées pour mieux répondre aux besoins de ses clients :
3 les clientèles grand public : Vivaccio, Solésio vie et PERP Horizon,
offres accessibles au plus grand nombre à travers des formules
adaptées et évolutives ;
3 les clientèles patrimoniales : Cachemire, Cachemire Patrimoine,
Satinium, Toscane vie, Solésio PERP Évolution, contrats souples
et personnalisables conçus spécifiquement pour le marché haut
de gamme. Multi supports et multi gestionnaires, les gammes
Cachemire et Satinium proposent également de la gestion sous
mandat.
Prévoyance (La Banque Postale Prévoyance)
La Banque Postale Prévoyance, créée en 1998 (sous le nom
d’Assurposte) et filiale de La Banque Postale et CNP Assurances, a
pour principale activité le développement de produits de prévoyance
individuelle et collective.
La Banque Postale Prévoyance a constitué une gamme complète de
produits de prévoyance individuelle couvrant l’ensemble des besoins
en matière de protection contre les aléas de la vie (décès, dépendance,
obsèques, garantie accidents de la vie, etc.) et offrant une large palette
de services au-delà des prestations financières.
La qualité de la gamme d’assurance prévoyance est à nouveau
reconnue par la profession en 2014. L’ensemble de la gamme a
en effet été récompensé par les Dossiers de l’Épargne : Prévialys
Accidents de la Vie (contrat récompensé par le label chaque année
depuis 2004) a ainsi reçu un Label de l’excellence. Le succès
commercial de la gamme se confirme en 2014, Avisys Protection
famille (contrat récompensé par le label chaque année depuis 2004),
Protectys Autonomie (contrat récompensé par le label chaque année
depuis 2005), Résolys Obsèques Prestations (contrat récompensé par
le label chaque année depuis 2004) et Sérénia (contrat à nouveau
récompensé cette année par le label).
Avec plus de 360 000 affaires nouvelles et 2,7 millions de contrats en
portefeuille à fin 2014, La Banque Postale Prévoyance se positionne
comme le deuxième acteur du marché français. Sa croissance est
également portée par les contrats d’assurance-emprunteurs souscrits
à l’occasion d’une opération de financement avec La Banque Postale.
La Banque Postale distribue des produits collectifs d’assurance
emprunteur qu’elle a souscrits auprès d’eux pour couvrir sa gamme de
crédits immobiliers mais également des produits collectifs souscrits
par sa filiale La Banque Postale Financement auprès de Sogecap et
Sogessur pour couvrir sa gamme de crédits à la consommation.
La Banque Postale et La Banque Postale Financement disposent
pour leurs crédits d’une gamme complète de produits d’assurance
couvrant l’ensemble des besoins en matière d’assurance emprunteur :
décès, invalidité, incapacité et perte d’emploi.
Récompensée une nouvelle fois par le label d’excellence des Dossiers
de l’Épargne, la qualité de l’assurance emprunteur des crédits
immobiliers est à nouveau reconnue par la profession en 2014.
Santé (La Banque Postale Assurance Santé)
En 2010, pour développer l’activité d’assurance-santé et capitaliser
sur son potentiel de croissance, La Banque Postale a créé une entreprise
en partenariat avec La Mutuelle Générale, La Banque Postale
Assurance Santé, dont elle détient 65 %.
La Banque Postale Assurance Santé propose ainsi depuis
décembre 2011 une offre de complémentaire santé, en adéquation
avec les valeurs et les choix stratégiques de La Banque Postale. Les
clients peuvent désormais souscrire l’offre sur l’ensemble des canaux
de la Banque en face à face comme à distance, y compris via les
420 chargés de développement des centres financiers, et depuis mi2013, dans l’ensemble des bureaux de poste grâce à un important
plan de formation à destination des 17 000 conseillers en Bureau de
poste et en Centre financier.
Le déploiement des produits d’assurance-santé par La Banque Postale
est un vrai succès, se traduisant par la vente de plus de 60 000
produits sur l’année 2014.
L’offre standard est composée de 3 formules ciblées, comportant
chacune 4 niveaux de garanties, que chaque client peut souscrire en
fonction de ses besoins :
3 « Formule Solo » pour les personnes s’assurant seules, jusqu’à
55 ans ;
3 « Formule Familles » pour les couples ou les familles avec enfants ;
3 « Formule Senior » pour les plus de 55 ans.
Assurances de Biens et de Responsabilités
La Banque Postale propose aux particuliers une gamme d’assurances
de dommages par le biais de sa filiale La Banque Postale Assurances
IARD (détenue à 65 % par La Banque Postale et à 35 % par Groupama).
(1) 18,14 % via Sopassure et 2,01 % d’option de call.
14
La Banque Postale - Document de référence 2014
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PRÉSENTATION DU GROUPE LA BANQUE POSTALE
Présentation des pôles d’activités et des métiers
Le cœur de gamme est centré autour des assurances Automobile,
Multirisques Habitation et Protection Juridique puis progressivement
étendues à l’ensemble des canaux de distribution fin 2011.
Un dispositif omnicanal (téléphone, internet et Bureaux de Poste)
permet aux Clients de choisir leur mode de relation et d’anticiper
l’évolution des usages.
Pour répondre à la grande diversité des attentes de ses clients
notamment des jeunes et des familles, La Banque Postale Assurances
IARD a élargi son offre en lançant les produits de poche. L’extension
de garantie, qui couvre les principaux appareils électroménagers,
audiovisuels et informatiques du foyer en cas de panne, est également
proposée en option de l’assurance multirisque habitation. L’assurance
des appareils nomades (téléphone portable, tablettes…) protège la
plupart des appareils mobiles des membres du foyer, en cas de vol ou
de dommage accidentel lors de leurs déplacements. Ces deux contrats
couvrent l’ensemble des membres du foyer.
Sur un marché très concurrentiel et en faible croissance,
La Banque Postale Assurances IARD a franchi à mi-année le seuil
du million de contrats pour détenir un portefeuille supérieur à
1.4.3
1
1 100 000 contrats à fin décembre 2014 moins de quatre ans après
son lancement.
1
Illustrant sa forte croissance sur le marché et l’efficacité de la
recherche de services déployés pour accompagner toujours mieux
ses clients, diverses récompenses (Argus d’Or 2014 et prix de sélection
de l’excellence marketing 2014) continuent d’être attribuées en 2014
à La Banque Postale Assurances IARD au titre du service Digishoot et
du Passeport Secours.
Par ailleurs, La Banque Postale Conseil en Assurances, filiale à
100 % de La Banque Postale, conçoit et propose des offres « clés en
main » d’assurances, d’assistance et de services pour les différentes
Directions et filiales de La Banque Postale et plus généralement du
groupe La Poste.
Ces offres sont plus particulièrement liées aux comptes
courants (l’assurance des moyens de paiement Alliatys souscrite par
6,7 millions de Clients), aux cartes bancaires (7,85 millions), aux
appareils de téléphonie mobile, aux produits d’épargne, aux crédits de
tous types à destination des particuliers comme des professionnels,
des associations, des entreprises et des bailleurs sociaux.
La gestion d’actifs
Les activités de gestion d’actifs regroupent les sociétés de gestion
d’actifs pour compte de tiers du Groupe et proposent des expertises
permettant à La Banque Postale d’offrir à ses clients particuliers et
personnes morales une gamme complète de produits d’épargne
et d’investissement couvrant les marchés financiers traditionnels
mais également des classes d’actifs plus spécifiques. Les filiales de
gestion d’actifs pour compte de tiers regroupent 274 collaborateurs
qui travaillent au développement des produits et à la relation clientèle.
Les encours sous gestion s’élèvent à 158 milliards d’euros à fin 2014,
en augmentation de 6 % par rapport à 2013.
La Banque Postale est également présente dans le secteur de l’épargne
salariale avec l’offre de FCPE ouverts et dédiés gérée par LBPAM.
LBPAM gère ainsi une gamme de produits d’épargne couvrant les
principales classes d’actifs :
3 OPC monétaires euro pour gérer la trésorerie ;
3 OPC obligataires investis en obligations d’État et en émissions
privées. Si ces OPC sont principalement investis sur la zone euro, la
gamme comprend également un fonds obligataire international,
couvert contre le risque de change ;
Depuis août 2013, toutes les filiales de la gestion d’actifs se sont
désormais formellement engagées à respecter les PRI (Principes pour
l’Investissement Responsable), illustrant leur volonté de mettre en
œuvre une gestion responsable, conforme aux valeurs du Groupe. En
matière de gestion, un comité de sélection des valeurs ISR réunissant
les filiales concernées permet la mise en commun des analyses et
offre ainsi une recherche mutualisée pour les sociétés de gestion.
3 OPC diversifiés pour profiter d’une allocation d’actifs mise en
œuvre par des experts dans le cadre de gestions benchmarkées ou
de gestions flexibles à performance absolue. La gamme de fonds
diversifiés est composée d’OPC investis en titres en direct, en OPC
« maison » ou encore en multigestion, grâce à des spécialistes de
la sélection de fonds externes ;
Les investissements multiexpertises
(La Banque Postale Asset Management)
3 Fonds de dettes à compartiments infrastructure et immobilier ;
La Banque Postale Asset Management (LBPAM), 5e société de gestion
française en termes d’encours gérés et filiale à 100 % est, au sein du
Pôle, le spécialiste de la gestion d’OPC benchmarkés et opère sur les
principaux marchés. LBPAM a développé une gamme complète d’OPC
pour répondre aux besoins des clients particuliers et une gamme plus
particulièrement destinée aux clients personnes morales (mutuelles,
caisses de retraite, compagnies d’assurance…). LBPAM a ainsi été
parmi les premières sociétés de gestion à lancer, pour ses clients
institutionnels, un fonds de dette infrastructure et immobilier. Acteur
reconnu en gestion crédit et en gestion assurantielle, LBPAM participe
à de nombreux appels d’offres d’institutionnels dans le cadre de la
délégation de gestion ou de gestion sous mandat.
LBPAM a développé une large gamme d’OPC ISR que ce soit à
destination des clients particuliers ou des personnes morales. La
généralisation de l’intégration des critères ESG dans l’ensemble des
classes d’actifs sous gestion a, par ailleurs, été poursuivie en 2014.
3 OPC actions centrés sur trois pôles d’expertises : fondamentale,
assurantielle et quantitative ;
3 ainsi que des OPC structurés à garantie totale ou partielle, gérés
par La Banque Postale Structured Asset Management, filiale à
99,99 % de LBPAM.
Le Conseil de surveillance de La Banque Postale du 16 décembre et
le Conseil d’administration du groupe La Poste du 18 décembre, ont
autorisé La Banque Postale à entrer en négociations exclusives avec
Aegon Asset Management en vue de conclure un partenariat industriel
dans le domaine de la gestion d’actifs.
Avec cet accord, LBPAM et Aegon AM souhaitent mettre en œuvre un
projet de développement ambitieux, fondé sur une gamme de produits
complète, qui inclurait notamment des expertises dans le domaine
des actions internationales ou du multiactifs.
L’accord devrait être finalisé au cours du premier trimestre 2015 et
comporterait une prise de participation minoritaire d’Aegon AM dans
le capital de LBPAM.
La Banque Postale - Document de référence 2014
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1
PRÉSENTATION DU GROUPE LA BANQUE POSTALE
Stratégie et perspectives
La gestion sous mandats
(La Banque Postale Gestion Privée)
Pour mieux servir les clients patrimoniaux du Groupe,
La Banque Postale propose une gamme de mandats de gestion
correspondant à différents profils, du plus prudent au plus dynamique,
et qui peuvent être souscrits dans le cadre de contrats d’assurancevie, d’un PEA ou d’un Compte-titres. Ces mandats de gestion, gérés
par La Banque Postale Gestion Privée, permettent de bénéficier de
l’expertise de professionnels des marchés financiers. Ces derniers
sélectionnent des supports d’investissement parmi un large choix de
produits financiers : actions en direct ou OPC gérés par les sociétés
de gestion du Groupe ou par des sociétés de gestion externes parmi
les meilleures de la Place.
La gestion actions (Tocqueville Finance)
La Banque Postale propose également à ses clients les OPC de
Tocqueville Finance, filiale à 92,5 %. Cette filiale est très bien
implantée auprès des conseillers en investissement financier,
conseillers en gestion de patrimoine indépendants, banques privées
et institutionnels. Spécialiste de la gestion actions, elle investit avec
la volonté d’accompagner le développement des sociétés sur le long
terme, en appliquant une gestion de conviction, indépendante des
indices.
Tocqueville Finance gère également des mandats patrimoniaux pour
une clientèle spécifique non nécessairement bancarisée auprès de
La Banque Postale.
La gestion des OPCI et SCPI (Ciloger)
(10 %), La Banque Postale propose à ses clients des solutions de
diversification ou d’optimisation fiscale.
Poursuivant son développement, CILOGER a dépassé en 2014 le
seuil des 4 milliards d’euros d’encours immobiliers gérés. Ainsi, ont
notamment été distribuées par le réseau de La Banque Postale, la
SCPI ATOUT PIERRE DIVERSIFICATION - distinguée par le magazine
« Mieux Vivre Votre Argent » en obtenant le Grand Prix des SCPI
diversifiées -, la SCPI CILOGER HABITAT 4 - l’une des deux SCPI de type
Duflot commercialisée en France - et l’OPCI IMMO DIVERSIFICATION
qui s’est ouvert à la souscription dans le cadre de l’assurance-vie.
S’adressant également à la clientèle de personnes morales :
entreprises, institutionnels (mutuelles, caisses de retraite,
compagnies d’assurance…), La Banque Postale propose une gamme
d’OPCI professionnels, spécialement développée pour répondre aux
besoins et contraintes de ces clients.
Le Private Equity (XAnge Private Equity)
Les fonds communs de placements de La Banque Postale
permettent d’investir dans des sociétés innovantes à croissance
rapide, notamment liées aux technologies de l’information. Ces
fonds sont gérés par la filiale XAnge Private Equity détenue à 90 %
par La Banque Postale. Implantée en France et en Allemagne, elle
s’appuie sur une équipe de 9 investisseurs expérimentés, chargés du
suivi et de l’accompagnement de leurs 70 participations.
XAnge Private Equity a poursuivi en 2014 sa stratégie
d’investissements avec plus de 40 millions d’euros apportés en
financement de 35 sociétés, répartis en 14 nouveaux investissements
et 21 investissements en accompagnement des sociétés déjà en
portefeuille.
Avec la gamme d’OPCI et de SCPI gérés par Ciloger, filiale de
La Banque Postale (45 %), Nexity (45 %) et de CNP Assurances
1.5
STRATÉGIE ET PERSPECTIVES
Dans la continuité du plan stratégique du Groupe La Poste « La Poste 2020 : Conquérir l’avenir », La Banque Postale a mis en place un plan
de développement à 2020 « Osons créer la banque de demain », qui met notamment la priorité sur le développement commercial de toutes
ses clientèles.
1.5.1
Un renforcement de la présence du groupe sur le marché des particuliers,
des personnes morales et des collectivités locales
La Banque Postale doit répondre aux défis d’un environnement en
évolution permanente, qu’il s’agisse du contexte économique et
financier, du comportement des consommateurs, de l’évolution du
contexte réglementaire ou du paysage bancaire concurrentiel français,
fortement recentré sur la banque de détail.
La Banque Postale renforcera sa présence sur le marché des
particuliers via plusieurs axes de développement :
3 en proposant des solutions adaptées aux clients en situation de
fragilité et en pérennisant le financement de la mission d’intérêt
général de La Banque Postale ;
3 en complétant la gamme auprès des clientèles à potentiel
(bancassurance, patrimoniaux) ;
3 en poursuivant l’amélioration de l’efficacité Banque-Réseau et
des centres financiers.
En particulier, la clientèle jeune sera un axe de développement majeur
et primordial pour La Banque Postale sur les prochaines années, ce
16
La Banque Postale - Document de référence 2014
marché étant à fort potentiel et offrant beaucoup d’opportunités
de croissance. Les conditions commerciales des offres et la relation
clientèle seront des armes pour attirer et fidéliser cette clientèle
exigeante.
Le marché des personnes morales sera également une priorité
pour les années à venir, il mettra en œuvre des projets structurants
par un développement ciblé et maîtrisé auprès des entreprises et
associations.
La Banque Postale propose un nouveau modèle de financement
local, fondé sur des produits simples et lisibles par les clients,
adossés en liquidité et accordés dans le cadre d’une politique tarifaire
transparente et d’une approche responsable en matière de conseil
et de risque.
Enfin, lancée en 2014, l’activité auprès des professionnels va
continuer de se déployer via la construction d’une force commerciale
spécialisée en Bureau de poste sur l’ensemble du territoire.
www.labanquepostale.fr
BQP_DRF_2014_VF_V6_BAT_150314_CL
PRÉSENTATION DU GROUPE LA BANQUE POSTALE
L’actionnariat groupe
Le marché des professionnels est actuellement dominé par des
groupes bancaires de premier plan, La Banque Postale se positionnera
en challenger. Ce marché représente une clientèle de proximité qui
fréquente les bureaux de poste et qui est bien représentée dans le
fonds de commerce du Groupe.
1.5.2
Les axes de développement de cette stratégie « digitale » sont les
suivants :
3 mettre le digital au service du développement commercial ;
3 faciliter l’interopérabilité entre les canaux ;
1
3 enrichir les services en ligne des savoir-faire du groupe La Poste ;
3 développer l’attractivité, la visibilité et la préférence de la marque
« La Banque Postale » ;
3 développer de nouvelles façons de faire de la banque en exploitant
les écosystèmes issus du numérique.
Développer la banque digitale est donc une nécessité et un enjeu fort
pour les prochaines années et La Banque Postale se doit d’être à la
pointe des évolutions du marché.
Entretenir une relation forte entre La Banque Postale et le groupe La Poste
Pour soutenir cette relation forte, le groupe La Poste et
La Banque Postale entretiennent des liens étroits. Après un
renforcement des fonds propres prudentiels de La Banque Postale
pour plus de 1 milliard d’euros en 2013, le Conseil d’administration
de La Poste et le Conseil de surveillance de La Banque Postale ont
approuvé fin octobre 2014 une nouvelle augmentation de capital
sous la forme d’un apport en nature de près de 633 millions d’euros.
Cette nouvelle étape dans la consolidation des fonds propres et de la
solvabilité fortifie la mise en œuvre de la stratégie de développement
de la banque.
1.5.4
Dans ce cadre, des commerciaux dédiés seront déployés en 2014
dans les bureaux de poste les plus importants. Le déploiement de
ce modèle permettra d’améliorer la surface commerciale de contact
client, de rapprocher les Conseillers de leurs clients et de capitaliser
sur la proximité des bureaux.
Développer la banque « digitale »
Les utilisateurs des services en ligne de La Banque Postale représentent
une clientèle stratégique. Aujourd’hui, 41 % des clients actifs (1) sont
utilisateurs des services en ligne et plus de 80 % (1) des utilisateurs de
ces services sont des clients à profil « Banque Principale ».
1.5.3
1
Par ces opérations, le groupe La Poste conforte le développement
commercial de sa banque et sa logique multimétier. Ces opérations
constituent une étape majeure de la consolidation de la structure
financière et de la solvabilité de la Banque, conformément à la
stratégie de développement de ses activités de crédits.
Dans les années à venir, la Banque et La Poste continueront à
entretenir des relations fortes et étroites afin de créer des synergies
optimales et soutenir la croissance du Groupe.
Renforcement de la professionnalisation des salariés
L’école de la Banque et du Réseau La Poste, créée en 2014, est
chargée de la montée en compétence des 70 000 collaborateurs
de La Banque Postale, des services financiers et du Réseau. Elle est
au cœur des priorités de La Banque Postale avec le développement
des compétences sur tous les marchés, notamment dans le domaine
patrimonial et autour du marché des professionnels.
1.6
L’ACTIONNARIAT GROUPE
1.6.1
L’actionnariat
Le 6 octobre 2014, La Banque Postale a accueilli la première
promotion des responsables de clientèle Pros. Les promotions vont
se succéder pour atteindre l’objectif du groupe : 1 000 responsables
de clientèles pros d’ici à 2020.
La Poste détient la totalité du capital et des droits de vote de
La Banque Postale. Il n’existe pas d’actionnariat salarié.
L’article 1er de la loi n°2010-123 du 9 février 2010 dispose que le
capital de La Poste est détenu par l’État et par d’autres personnes
morales de droit public à l’exception du capital pouvant être détenu
au titre de l’actionnariat des personnels.
Après opérations d’augmentation de capital, La Poste est toujours
contrôlée par l’État français, de façon directe à hauteur de 73,68 %
et à hauteur de 26,32 % par l’intermédiaire de la Caisse des Dépôts.
ÉTAT FRANÇAIS
73,68 %
LE GROUPE
LA POSTE
100 %
26,32 %
CAISSE
DES DÉPÔTS
100 %
LA BANQUE
POSTALE
(1) Données 2013.
La Banque Postale - Document de référence 2014
17
BQP_DRF_2014_VF_V6_BAT_150314_CL
1
1.6.2
PRÉSENTATION DU GROUPE LA BANQUE POSTALE
L’actionnariat groupe
L’évolution du capital social
L’ Assemblée générale extraordinaire des actionnaires de
La Banque Postale, réunie le 24 octobre 2014, a délégué sa
compétence au Directoire à l’effet d’augmenter le capital social de
la Société par une augmentation du capital en numéraire réservée à
La Poste d’un montant maximum de 670 millions d’euros, et à cet
effet, a donné compétence au Directoire pour procéder à la réalisation
matérielle de l’augmentation de capital, recueillir les souscriptions
et versements, constater les libérations par compensation et prendre
Nombre d’actions
Capital social (€)
Détention La Poste
toutes mesures pour parvenir à la réalisation de cette augmentation
de capital.
Le Directoire dans sa séance du 12 novembre 2014 a fait usage
de cette délégation et a décidé d’augmenter le capital social d’une
somme de 632 672 845 euros, pour le porter de 3 413 734 750
euros à 4 046 407 595 euros par l’émission de 5 501 503 actions
nouvelles de 115 euros de valeur nominale chacune.
2010
2011
2012
2013
2014
20 369 166
2 342 454 090
100 %
27 702 042
3 185 734 830
100 %
27 702 042
3 185 734 830
100 %
29 684 650
3 413 734 750
100 %
35 186 153
4 046 407 595
100 % (1)
(1) Les membres du Conseil de surveillance (à l’exception des membres représentant les salariés) détiennent chacun 1 action soit 8 actions de La Banque au total représentant
moins de 0,01 %.
Les actions composant le capital social ne font pas l’objet de nantissement.
1.6.3
La politique de dividendes
La politique de distribution est fixée en concertation avec l’actionnaire et décidée en Assemblée générale sur proposition du Directoire.
Les dividendes distribués se présentent ainsi :
Dividende par action
Distribution (M€)
1.6.4
2009
2010
2011
2012
2013
2014
12,98
264
14,38
293
6,7
186
9,32
258
8,78
261
8,66
305
Les relations avec l’actionnaire
En application de l’article 16 de la loi n° 2005-516 du 20 mai
2005 et de son décret d’application du 30 août 2005, La Poste,
établissement public industriel et commercial (EPIC), a transféré à
La Banque Postale, avec effet au 31 décembre 2005, l’ensemble des
biens, droits et obligations de toute nature liés à ses services financiers,
y compris les participations, à l’exception, le cas échéant, de ceux
nécessaires aux activités qu’elle exerçait directement. À la suite de ces
opérations, La Poste détient la totalité du capital de La Banque Postale
(à l’exception des actions détenues par les membres du Conseil de
surveillance, soit moins de 0,01 % du capital).
L’article 16 susvisé prévoit expressément que La Poste doit détenir la
majorité du capital de sa filiale.
Les relations entre La Poste et La Banque Postale sont très étroites.
Elles s’exercent tant au travers de la gouvernance et des organes de
direction que dans les relations industrielles et commerciales. Ainsi,
le Président du Directoire de La Banque Postale est Directeur général
adjoint de La Poste et membre du Comité exécutif. Au sein du Conseil
de surveillance de La Banque Postale, sept membres sont issus du
groupe La Poste, le Président de La Poste présidant le Conseil de
surveillance. La Poste est également représentée dans les comités
du Conseil de surveillance.
La Poste est le prestataire principal de La Banque Postale qui recourt
pour la réalisation de son activité aux moyens de La Poste. Différentes
conventions ont été, à ce titre et en application de l’article 16 de
18
La Banque Postale - Document de référence 2014
la loi n° 2005-516 du 20 mai 2005, conclues entre La Poste et
La Banque Postale. Les principales conventions ont été autorisées par
le Conseil de surveillance de La Banque Postale, conformément aux
dispositions de l’article L. 225-86 du Code de commerce, les membres
du Comité exécutif de La Poste ne prenant pas part au vote. Elles sont
régulièrement mises à jour en fonction des évolutions constatées et
présentées au Conseil de surveillance pour approbation.
En tant que filiale du groupe La Poste, La Banque Postale doit obtenir
l’autorisation préalable du Conseil d’administration de La Poste pour
réaliser certaines opérations telles que notamment acquisitions,
prises de participations, cession d’actifs, opérations de partenariat
stratégiques, investissement ou désinvestissement significatifs. Elle
doit notamment demander une autorisation préalable pour tout
emprunt réalisé par La Banque ayant un impact significatif sur le
bilan consolidé du groupe La Poste (et notamment s’il porte sur un
montant supérieur à 1 milliard d’euros), ou toute émission de titres
de dette ou de capital hybride réalisée par La Banque Postale qui est
éligible au Tier 1 ou Tier 2 (fonds propres complémentaires) d’un
montant supérieur à 500 millions d’euros.
Enfin, La Banque Postale est le banquier principal de La Poste.
À côté des relations étroites entretenues avec sa maison mère,
La Banque Postale entretient des relations fréquentes avec l’Agence
des participations de l’État qui est informée, notamment, des
orientations stratégiques de la Banque.
www.labanquepostale.fr
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2
GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE
ET CONTRÔLE INTERNE
2.1
RAPPORT DU PRÉSIDENT DU CONSEIL
DE SURVEILLANCE SUR LES
CONDITIONS DE PRÉPARATION
ET D’ORGANISATION DES TRAVAUX
DU CONSEIL ET SUR LES PROCÉDURES
DE CONTRÔLE INTERNE
20
2.1.1
2.1.2
Gouvernement d’entreprise
Contrôle interne
20
33
2.2
RAPPORT DES COMMISSAIRES AUX
COMPTES ÉTABLI EN APPLICATION
DE L’ARTICLE L. 225-235 DU CODE
DU COMMERCE SUR LE RAPPORT
DU PRÉSIDENT DU CONSEIL
DE SURVEILLANCE DE LA SOCIÉTÉ
LA BANQUE POSTALE S.A.
47
INFORMATIONS SUR LES MEMBRES
DU CONSEIL DE SURVEILLANCE
ET DU DIRECTOIRE
48
2.3
2.3.1
2.3.2
2.3.3
2.3.4
Composition du Directoire et biographie
de ses membres
Liste des mandats des membres
du Conseil de surveillance et du Directoire
Rémunérations
Comités internes du Directoire
48
49
56
62
La Banque Postale - Document de référence 2014
19
BQP_DRF_2014_VF_V6_BAT_150314_CL
2
2.1
GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE ET CONTRÔLE INTERNE
Rapport du Président du Conseil de surveillance
RAPPORT DU PRÉSIDENT DU CONSEIL
DE SURVEILLANCE SUR LES CONDITIONS
DE PRÉPARATION ET D’ORGANISATION DES TRAVAUX
DU CONSEIL ET SUR LES PROCÉDURES DE CONTRÔLE
INTERNE
Le présent rapport a été établi sur la base des travaux des Responsables
des risques et de la conformité, de l’Inspection Générale et du
Secrétariat des instances. Des échanges réguliers portant sur les
risques et le contrôle interne de l’établissement sont intervenus entre
le Directoire, les Présidents des Comités concernés (audit, comptes,
risques) et les Responsables des fonctions de contrôle, notamment au
2.1.1
Gouvernement d’entreprise
La Banque Postale, société anonyme à Directoire et Conseil de
surveillance détenue à 100 % par La Poste, a commencé son activité
le 1er janvier 2006 après avoir reçu son agrément de l’Autorité de
Contrôle Prudentiel et de Résolution en tant qu’établissement de
crédit le 2 décembre 2005.
Le choix de la structure duale, en matière de gouvernance d’entreprise,
permet une dissociation claire entre les pouvoirs de gestion et de
contrôle et garantit une séparation et un équilibre entre ces pouvoirs.
Les pouvoirs de direction et de gestion assumés par le Directoire sont
ainsi clairement distingués des pouvoirs de contrôle et de décision
exercés par le Conseil de surveillance.
La Banque Postale est soumise au Code de commerce en tant que
société commerciale, au Code monétaire et financier, à l’arrêté
du 3 novembre 2014 relatif au contrôle interne des entreprises
du secteur de la banque, des services de paiement et des services
d’investissement soumises au contrôle de l’Autorité de Contrôle
Prudentiel et de Résolution, aux règlements du Comité consultatif
de la législation et de la réglementation financière (CCLRF) en tant
qu’établissement de crédit, ainsi qu’à la loi de démocratisation du
secteur public de juillet 1983 en raison de son appartenance au
secteur public.
Code de gouvernement d’entreprise utilisé
La Banque Postale a structuré ses règles de gouvernance sur la base
des principes de gouvernement d’entreprise des sociétés cotées, en
se référant au Code publié par l’Afep/Medef (www.medef.fr) et au
rapport du groupe de travail sur le Comité d’audit de l’Autorité des
marchés financiers (AMF).
La Banque Postale respecte l’essentiel de ces recommandations, sous
contrainte, d’une part, de la spécificité de son actionnariat et, d’autre
part, des dispositions de la loi de démocratisation du secteur public et
de l’arrêté du 15 octobre 2012 qui prévoient notamment :
3 la durée des fonctions des membres du Conseil de surveillance et
les modalités de renouvellement de leurs mandats ;
3 un nombre significatif de représentants des salariés au sein du
Conseil de surveillance, à savoir un tiers des membres du Conseil ;
3 un plafonnement de la rémunération des dirigeants mandataires
sociaux et l’approbation par le Ministre chargé de l’Économie du
montant des jetons de présence, des éléments de rémunération
d’activité et avantages en nature des mandataires sociaux ainsi
que des éléments de rémunération, indemnités ou avantages dus
ou susceptibles d’être dus en raison de leur cessation d’activité, de
leur changement d’activité ou postérieurement à ceux-ci.
20
sein du Conseil de surveillance et de ses Comités. Le présent rapport
a été adressé au Comité des comptes et au Comité des risques, qui
ont communiqué au Conseil de surveillance leurs observations. Le
présent rapport a été approuvé par le Conseil de surveillance lors de
sa séance du 20 février 2015.
La Banque Postale - Document de référence 2014
Application du Code Afep/Medef
La Société applique les recommandations du code à l’exception des
éléments suivants :
3 le Conseil est composé de 30 % de membres indépendants. Or, le
seuil préconisé par le Code Afep/Medef pour les sociétés contrôlées
est de 33 %. Cette différence s’explique par la situation particulière
de la Société qui est détenue par un seul actionnaire. Le seuil de
33 % de membres indépendants est atteint s’il n’est pas tenu
compte du représentant de l’État nommé par décret ;
3 la durée du mandat des membres du Conseil de surveillance est
de cinq ans en application de la loi 83-675 du 26 juillet 1983
relative à la démocratisation du secteur public.
Le Conseil considère que ses conditions actuelles de fonctionnement
lui permettent, ainsi qu’à ses Comités, d’accomplir ses missions avec
l’efficacité, l’objectivité et l’indépendance nécessaires, en particulier
s’agissant de la prévention d’éventuels conflits d’intérêts.
Déclarations de non-condamnation, faillite,
sanction, de lien familial et avantages au titre de
contrats de service concernant les membres du
Conseil et du Directoire
Il n’existe aucun lien familial entre les membres du Conseil de
surveillance et du Directoire. De même, au cours des cinq dernières
années, aucun de leurs membres n’a été condamné pour fraude ou
n’a été associé en tant que membre d’organes de direction ou de
surveillance à une faillite, mise sous séquestre ou liquidation.
Les membres du Conseil de surveillance et du Directoire n’ont pas
fait l’objet au cours des cinq dernières années d’incrimination ou de
sanction publique officielle prononcée à leur encontre ni d’interdiction
d’exercer.
Les membres du Conseil de surveillance et du Directoire ne bénéficient
pas d’avantages au titre de contrats de service avec la Société ou une
de ses filiales.
Conflits d’intérêts
Il n’existe pas, à la connaissance de la Société, de conflits d’intérêts
entre les devoirs à l’égard de la Banque des membres du Conseil de
surveillance et du Directoire et leurs intérêts privés.
La charte du membre du Conseil de surveillance de La Banque Postale
prévoit que « chaque membre du Conseil informe le Conseil de
surveillance et son président, dès qu’il en prend connaissance, de
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GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE ET CONTRÔLE INTERNE
Rapport du Président du Conseil de surveillance
toute situation le concernant susceptible de créer un conflit d’intérêts,
même potentiel ou temporaire, avec les intérêts de La Banque Postale
ou de ses éventuelles filiales ». Le principe selon lequel « de façon
générale, chaque membre du Conseil s’engage à éviter tout conflit
pouvant exister entre ses intérêts matériels ou moraux et ceux de
La Banque Postale ou de ses éventuelles filiales » est aussi édicté au
sein de cette charte.
Dans le cadre de l’étude en 2014 d’un dossier stratégique au sein
du Conseil susceptible d’être source de conflits d’intérêts en raison
de l’exercice par deux membres indépendants de responsabilités au
sein de sociétés extérieures au Groupe, Monsieur Sylvain de Forges, a
démissionné de ses fonctions de membre du Conseil de surveillance
de la Société et Monsieur Didier Ribadeau Dumas a démissionné de
ses deux mandats d’administrateurs externes sources potentielles
de conflit d’intérêt.
Indépendamment des conventions et engagements réglementés, il
n’existe pas d’arrangement ou d’accord conclu avec des clients, des
fournisseurs ou autres, en vertu duquel un membre du Conseil de
surveillance a été sélectionné.
2.1.1.1
2
Conditions de préparation et
d’organisation des travaux du Conseil
Organisation et fonctionnement du Conseil
Composition du Conseil
Le Conseil de surveillance est composé de quinze membres. Il est
présidé par le Président directeur général de La Poste, Monsieur
Philippe Wahl.
2
Conformément aux dispositions de la loi de démocratisation du secteur
public, les membres du Conseil de surveillance sont nommés pour
une durée de cinq ans. Neuf membres sont nommés par l’Assemblée
générale, un membre représentant de l’État a été nommé par décret
et cinq sont nommés dans le cadre d’élections par les salariés.
Parmi les neuf membres du Conseil dont la nomination relève de
la compétence de l’Assemblée générale, six exercent des fonctions
de direction au sein du Groupe La Poste et trois sont indépendants.
Les membres du Conseil nommés sur proposition de La Poste, le sont
en raison des fonctions qu’ils exercent au sein du Groupe.
Les modifications intervenues dans la composition du Conseil de surveillance en 2014 sont les suivantes :
Départ
Départ
Départ
Départ
Départ
Nomination
Nomination
Cooptation
Cooptation
Cooptation
2014
Commentaires
Nathalie Andrieux
Didier Brune
Sylvain de Forges
Xavier Girre
Bernard Haurie
Nathalie Dieryckxvisschers
Jean-Paul Forceville
Marie-Pierre de Bailliencourt
Yves Brassart
Catherine Le Floch
Démission en raison d’un nouveau mandat au sein du Groupe
Démission en raison d’un changement de fonction qui l’a conduit à rejoindre La Banque Postale
Démission en raison d’un conflit d’intérêt
Démission en raison d’un changement de fonction au sein du Groupe
Démission en raison d’un changement de fonction au sein du Groupe
Nommée en qualité de représentant de l’État, par décret en date du 2 octobre 2014
Membre indépendant
À la date du présent rapport, le Conseil de surveillance est composé
de huit hommes et sept femmes. Le pourcentage de femmes, en ne
tenant pas compte des cinq représentants des salariés conformément
aux recommandations du Code Afep/Medef, s’élève à 40 %.
Tous les membres du Conseil sont de nationalité française.
Le Conseil s’attache à avoir une composition équilibrée tant au niveau
de la représentation des femmes et des hommes que de la diversité
des compétences de ses membres. En l’absence d’activité à l’étranger,
la nationalité ne constitue pas un critère déterminant lors de leur
nomination.
Assistent également au Conseil de surveillance, les membres du
Directoire, le Commissaire du Gouvernement nommé par l’État auprès
de La Banque Postale au titre de ses missions d’intérêt général, le
Secrétaire du Comité d’entreprise et le Directeur financier.
Vice-président du Conseil
Le vice-président du Conseil de surveillance est chargé, en cas
d’absence du Président, de convoquer le Conseil, d’en diriger les
débats, de veiller au respect des dispositions légales, réglementaires
et du règlement intérieur du Conseil et le cas échéant, d’adresser au
Directoire les demandes d’information des membres du Conseil ou
des Comités.
Information des nouveaux membres du Conseil de surveillance
Lors de leur entrée en fonction, les membres du Conseil de surveillance
reçoivent un dossier comprenant notamment les statuts de la Banque,
les procès-verbaux récents du Conseil de surveillance, les règlements
intérieurs du Conseil et de ses Comités, la charte du membre du
Conseil de surveillance et le dernier Document de référence.
Formation et expérience des membres du Conseil de
surveillance
L’âge moyen des membres du Conseil est de 55 ans.
La Banque Postale - Document de référence 2014
21
BQP_DRF_2014_VF_V6_BAT_150314_CL
2
GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE ET CONTRÔLE INTERNE
Rapport du Président du Conseil de surveillance
Président du Conseil de surveillance
Philippe Wahl (58 ans)
Président du Conseil de surveillance
depuis le 15 octobre 2013
Diplômé de l’IEP
Paris, DEA d’économie
monétaire et financière,
ancien élève de l’ENA
3 Auditeur puis Maître des Requêtes au Conseil d’État de 1984 à 1988.
3 De 1986 à 1988, chargé de mission auprès du Président de la Commission
des opérations de bourse.
3 De 1988 à 1991, Conseiller technique en charge des affaires monétaires,
financières et fiscales auprès du Premier Ministre.
3 En 1991, Conseiller du Président de la Compagnie Bancaire, puis membre
du Comité directeur en 1992 et Directeur général adjoint en 1994.
3 En 1997, Responsable des services financiers spécialisés et membre du
Comité exécutif de Paribas.
3 En 1999, Directeur général de la Caisse Nationale des Caisses d’Épargne.
3 Directeur général du groupe Havas en 2005, Vice-président du groupe
Bolloré en 2006.
3 Directeur général de la succursale RBS France en 2007, Conseiller du Board
Global Banking and Markets RBS à Londres en 2008 et Directeur général de
la succursale RBS France, Belgique, Luxembourg en 2009.
3 De janvier 2011 à octobre 2013, Directeur général adjoint et membre
du Comité exécutif du groupe La Poste, et Président du Directoire de
La Banque Postale.
3 De juin 2012 à décembre 2013, Vice-président de l’Association Française
des Banques et de juillet 2012 à décembre 2013 membre du Comité
exécutif de la Fédération Bancaire Française.
3 Administrateur depuis le 1er août 2013 et Président directeur général depuis
le 26 septembre 2013 de La Poste.
Diplômé de l’IEP Paris,
titulaire d’une maîtrise
en droit et ancien élève
de l’ENA
3 Carrière dans l’administration : successivement membre du Conseil d’État,
Conseiller au cabinet du Président des Communautés européennes, puis
Directeur dans les services du Premier Ministre jusqu’en 1988.
3 Vice-président délégué général de Canal + jusqu’en 2003.
3 Directeur général délégué du groupe La Poste depuis 2004, membre du
Comité exécutif.
3 Depuis mars 2010, Directeur général adjoint de La Poste, chargé de la
stratégie de développement, des affaires internationales et juridiques,
et de la régulation, membre du Comité exécutif, Président du Conseil
d’administration de Poste Immo.
Adresse professionnelle :
La Poste
44, boulevard de Vaugirard
75757 Paris cedex 15
Vice-président du Conseil de surveillance
Marc-André Feffer (65 ans)
Vice-président du Conseil
de surveillance depuis le
12 décembre 2005
Adresse professionnelle :
La Poste
44, boulevard de Vaugirard
75757 Paris cedex 15
Autres membres du Conseil de surveillance exerçant des fonctions de direction au sein du groupe La Poste
Nathalie Andrieux (49 ans)
Membre du Conseil de
surveillance du 15 février 2013
au 30 septembre 2014
Diplômée de
l’École Supérieure
d’informatique SUPINFO
Adresse professionnelle :
Groupe La Poste
Branche Numérique
Tour Cristal
7-11, quai André Citroën
75015 Paris
22
La Banque Postale - Document de référence 2014
3 Au sein du Groupe Banques Populaires gestion des projets de
développement de systèmes d’information.
3 En 1997, Chef du service système d’information de pilotage du Groupe
La Poste.
3 Fin 2001, Directrice du marketing stratégique à la Direction de la stratégie
du groupe La Poste.
3 En 2003, Directrice de l’innovation et des e-services du groupe La Poste.
3 En 2004, Directrice générale de Médiapost et Présidente en 2009.
3 Depuis mai 2012, membre du Conseil de surveillance et du Comité d’audit
du Groupe Lagardère.
3 Depuis septembre 2012, Directrice générale adjointe, Directrice du
numérique du groupe La Poste et Présidente de Médiapost Communication.
3 Depuis le 17 janvier 2013, Membre du Conseil National du Numérique.
3 En septembre 2013, Membre du Conseil Scientifique de l’Institut Mines
Telecom.
3 En avril 2014, Responsable de la branche numérique du Groupe La Poste,
née dans le cadre du Plan « La Poste 2020 conquérir l’avenir ».
3 En novembre 2014, Membre du Conseil de surveillance de XAnge Private
Equity.
www.labanquepostale.fr
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GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE ET CONTRÔLE INTERNE
Rapport du Président du Conseil de surveillance
Yves Brassart (54 ans)
Membre du Conseil de surveillance
depuis le 24 avril 2014
Diplômé de l’IEP Paris
Section Service Public,
de l’ENSPTT et de
l’EDHEC, DECS
Adresse professionnelle :
La Poste
44 boulevard de Vaugirard
75757 Paris cedex 15
Didier Brune (58 ans)
Membre du Conseil de surveillance
du 12 décembre 2005
au 24 avril 2014
3 Carrière au sein du Groupe La Poste depuis 1983, notamment en tant que
Directeur de l’exploitation nationale et internationale à Chronopost, puis
Directeur finance et stratégie de la branche Courrier.
3 Directeur de la stratégie du Groupe depuis 2003, en charge de la synthèse
stratégique, des négociations institutionnelles avec l’État (retraites,
La Banque Postale et évolution juridique de La Poste), ainsi que de la veille
et de la prospective.
3 Depuis le 1er octobre 2010 à mai 2014, Directeur de la régulation
européenne et nationale du Groupe La Poste.
3 Depuis le 12 mai 2014, Directeur de la stratégie et du développement de La
Banque Postale.
Diplômé de l’ESC de Paris
et de l’ENSPTT
3 Carrière au sein du groupe La Poste depuis 1979, notamment en charge de
diverses fonctions dans les domaines de la vente, de la communication puis
à la Direction financière.
3 De 1990 à 1992, Conseiller technique budget et finances et planification au
Cabinet des Ministres en charge des Postes des télécommunications et de
l’Espace.
3 En 1992, Directeur général de Sofipost, filiale de La Poste.
3 En 1995, Directeur adjoint à la Division stratégique de La Poste et en 1998,
Directeur de cabinet du Président et du Directeur général du Groupe
La Poste.
3 De 1997 à 1998, Conseiller technique au cabinet du Ministre de la Fonction
Publique, de la réforme de l’État et de la décentralisation.
3 En 2001, Directeur des relations extérieures, et en 2004, Directeur des
affaires européennes et internationales du Groupe La Poste.
3 Depuis mai 2014, Directeur de la régulation européenne et nationale en
conservant par ailleurs ses fonctions de Directeur des relations extérieures.
Diplômé d’HEC, de l’IEP
Paris, titulaire d’une
maîtrise de droit des
affaires, et ancien élève
de l’ENA
3 Auditeur puis Conseiller référendaire à la Cour des comptes de 1995 à 1999.
3 Chargé de mission auprès du président de Dalkia en 1999.
3 Directeur de l’audit de Vivendi Environnement en 2002 et à partir de 2004,
Directeur des risques et de l’audit.
3 En 2007, Directeur financier puis Directeur général adjoint en charge des
finances, des systèmes d’information, des achats et du risk management de
Veolia Transport.
3 Directeur financier de Veolia Propreté et Directeur exécutif pour l’Europe
centrale.
3 Depuis septembre 2013, Administrateur de la RATP.
3 Du 7 novembre 2011 au 7 avril 2014, Directeur général adjoint, Directeur
financier du Groupe La Poste et membre du Comité exécutif.
Adresse professionnelle :
La Poste
44 boulevard de Vaugirard
75757 Paris cedex 15
Xavier Girre (45 ans)
Membre du Conseil de surveillance
du 7 mars 2012 au 24 avril 2014
Adresse professionnelle :
XAnge Private Equity
12 rue Tronchet
75008 Paris
3 Carrière au sein du Groupe La Poste depuis 1987. De 1987 à 1990, postes
dans le domaine marketing et commercial à la Direction du courrier du
Groupe La Poste. Puis Directeur marketing et commercial courrier/colis de
1991 à 1993.
3 De 1994 à 1999, Directeur financier de la Délégation Ouest du Groupe
La Poste.
3 De 1999 à 2006, Directeur financier des services financiers de La Poste et
également de 2001 à 2003 Directeur financier du réseau grand public.
3 De 2006 à 2011, Directeur financier de La Banque Postale.
3 De septembre 2011 à avril 2014, Directeur finances et stratégie de
La Banque Postale avec, depuis septembre 2012, la supervision de la
Direction des opérations financières.
3 De janvier 2013 au 7 avril 2014, membre du Directoire de
La Banque Postale.
3 Depuis le 7 avril 2014, Directeur général adjoint, Directeur financier et
membre du Comité exécutif du Groupe La Poste.
Diplômé de HEC et de
l’ENSPTT
Adresse professionnelle :
La Banque Postale
115 rue de Sèvres
75275 Paris cedex 06
Jean-Paul Forceville (57 ans)
Membre du Conseil de surveillance
depuis le 25 août 2014
2
La Banque Postale - Document de référence 2014
2
23
BQP_DRF_2014_VF_V6_BAT_150314_CL
2
GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE ET CONTRÔLE INTERNE
Rapport du Président du Conseil de surveillance
Bernard Haurie (59 ans)
Membre du Conseil de
surveillance du 3 octobre 2012
au 1er septembre 2014
Diplômé de l’ENSPTT et
d’HEC-MBA
3 En poste à la Banque Royale du Canada (marketing des populations
fragiles) puis carrière dans le développement économique (Commissaire à
l’industrialisation Datar, Analyste financier pour le secteur Poste et Services
financiers à la Banque Mondiale Washington).
3 Directeur territorial de La Poste en département puis en régions
(1989-1998).
3 En 1998, Directeur marketing ventes courrier/colis de La Poste.
3 En 2003, Directeur développement international et à partir de mi-2004,
Directeur de l’innovation et du développement des e-services du Groupe
La Poste et Président de la filiale Certinomis.
3 Président de l’IE-Club depuis 2011.
3 Du 1er octobre 2012 au 1er septembre 2014, Directeur de la stratégie,
prospective et innovation du Groupe La Poste.
Titulaire d’une licence de
mathématiques, diplômé
de l’ENSPTT
3 Carrière dans l’administration des PTT, notamment comme Directeur des
ressources humaines, puis Administrateur civil des PTT.
3 Entrée à la Direction générale de La Poste en 1991, en charge de la conduite
du volet social du changement de statut.
3 Directeur des ressources humaines et des relations sociales du Groupe
La Poste depuis 1998, et membre du Comité exécutif.
3 Directeur général du Groupe La Poste, Directeur des ressources humaines et
des relations sociales et membre du Comité exécutif de 2002 à 2010.
3 De mars 2010 à août 2012, Délégué général, Directeur des ressources
humaines et des relations sociales du Groupe La Poste et membre du
Comité exécutif.
3 Depuis septembre 2012 Délégué général du Groupe La Poste en charge de
la Cohésion et de l’Unité du Groupe.
Diplômée de l’École
nationale supérieure
de l’aéronautique et de
l’espace (SUPAERO)
Diplôme d’ingénieur
et diplôme d’études
supérieures en ingénierie
des affaires
3 De 2000 à 2009, manager senior chez A.T. Kearney.
3 De 2009 à 2014, Directeur de la stratégie puis Directeur de la stratégie et du
développement durable de Poste Immo.
3 Depuis septembre 2014, Directeur de la stratégie, de la prospective et de
l’innovation du Groupe La Poste.
Adresse professionnelle :
La Poste
44, boulevard de Vaugirard
75757 Paris cedex 15
Georges Lefebvre (62 ans)
Représentant de La Poste
au Conseil de surveillance depuis
le 12 décembre 2005
Adresse professionnelle :
La Poste
44, boulevard de Vaugirard
75757 Paris cedex 15
Catherine Le Floch (38 ans)
Membre du Conseil de surveillance
depuis le 22 octobre 2014
Adresse professionnelle :
La Poste
44, boulevard de Vaugirard
75757 Paris cedex 15
Membre du Conseil de surveillance représentant l’État
Nathalie Dieryckxvisschers (40 ans)
Nommée membre du Conseil
de surveillance par décret du
2 octobre 2014
Adresse professionnelle :
Ministère de l’Économie et des
Finances
Agence des participations de l’État
139 rue de Bercy Télédoc 228
75572 Paris cedex 12
24
Titulaire d’un DEA droit
3 De 1998 à 1999, Professeur agrégée d’économie et gestion dans un lycée.
du patrimoine privé
3 De septembre 1999 à mai 2001, juriste puis avocate spécialisée en droit des
Ancienne élève de l’École
affaires au cabinet Chaillet Miellet à Paris.
Normale Supérieure de
3 De mai 2001 à août 2004, Chargée de mission à la Commission de régulation
Cachan
de l’énergie. De septembre 2004 à mai 2010 au Ministère de l’Économie,
Ancienne élève de l’ENA
des Finances et de l’Industrie, Consultante juridique au Bureau du droit
Certificat d’aptitude à la
industriel et financier de la Direction des affaires juridiques (septembre 2004 à
profession d’avocat (CAPA)
octobre 2005) et Adjointe au chef du bureau des entreprises et intermédiaires
Agrégée d’économie et
d’assurances de la Direction générale du Trésor (avril 2009 à mai 2010).
gestion
3 De septembre 2010 à août 2014, Conseillère financière adjointe pour la CEI et
la Géorgie à l’Ambassade de France en Russie.
3 Depuis août 2014, Chargée de participations à la Direction de participations
services et finances de l’Agence des Participations de l’État.
La Banque Postale - Document de référence 2014
www.labanquepostale.fr
BQP_DRF_2014_VF_V6_BAT_150314_CL
GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE ET CONTRÔLE INTERNE
Rapport du Président du Conseil de surveillance
2
Membres indépendants du Conseil de surveillance
Marie-Pierre de Bailliencourt (44 ans)
Membre du Conseil de surveillance
depuis le 22 octobre 2014
Titulaire d’un Doctorat
de géopolitique (Paris)
PhD studies Affaires
Internationales et
Sciences Politiques
Adresse professionnelle :
DCNS
40-42 rue du Docteur Finlay
75015 Paris
Sylvain de Forges (60 ans)
Membre du Conseil de surveillance
du 12 décembre 2005 au
1er octobre 2014
Diplômé de l’École
polytechnique, ancien
élève de l’ENA
3 Carrière dans l’administration, notamment comme Chef du service
des affaires monétaires et financières à la Direction du Trésor, Ministre
Conseiller pour les affaires financières à l’ambassade de France à Londres,
Administrateur représentant la France à la BERD, puis Directeur général de
l’Agence France Trésor (AFT) au ministère de l’Économie et des Finances.
3 Entrée au sein du groupe Veolia en 2003, Directeur risques et marchés de
Veolia Environnement de 2007 à 2010.
3 Depuis 2010, Directeur général délégué d’AG2R La Mondiale, en charge de
la Direction financière, de la stratégie et de la prospective.
Titulaire d’une Maîtrise
Économie Appliquée,
Paris IX Dauphine,
Mathématiques de
la décision, Paris IX
Dauphine et du DECS
3 Analyste financier et Directeur de la recherche successivement chez DAFSA,
HSBC puis NatWest, de 1982 à 1997.
3 Carrière à la Direction de la stratégie et du développement au sein de la
Direction générale de Paribas.
3 Membre du Comité exécutif de la Caisse Nationale des Caisses d’Épargne
(CNCE) de 2000 à 2004, en charge de la Direction de la stratégie puis du
Pôle assurance.
3 Directeur du développement, de la stratégie et des synergies pour la France
et l’Europe Latine d’ABN AMRO de 2005 à 2007.
3 Fondateur de JD4C Conseil en 2008, société de conseil en fusionsacquisitions tourné vers les secteurs de la banque, l’assurance et
l’immobilier.
3 Directeur général délégué de Financière de Courcelles depuis janvier 2013.
Licencié en droit, ancien
élève de l’ENA
3 Ministère de l’Économie et des Finances de 1971 à 1984, Sous-directeur à
la Direction du trésor (1981-1984).
3 Directeur général d’une banque du groupe CIC jusqu’en 1989.
3 Vice-président, puis Senior Vice-président au bureau de Paris du Boston
Consulting Group jusqu’en 2006.
3 Gérant de DRD Conseil (2006-2012) et associé de Courcelles (2007-2012).
Adresse professionnelle :
SGAM AG2R La Mondiale
104-110 boulevard Haussmann
75379 Paris cedex 08
Christiane Marcellier (58 ans)
Membre du Conseil de surveillance
depuis le 23 septembre 2011
Adresse professionnelle :
Financière de Courcelles
63, avenue Franklin D. Roosevelt
75008 Paris
Didier Ribadeau Dumas (68 ans)
Membre du Conseil de surveillance
depuis le 13 février 2006
3 De 1995 à 1997, Sherpa du Secrétaire général de l’Organisation des
Nations Unies.
3 De 1998 à 2001, Chargée de mission à la Présidence en charge du
développement international chez Rexel (Pinault-Printemps-Redoute).
3 De 2001 à 2004, Consultant senior puis chef de projet chez McKinsey &
Company.
3 De 2004 à 2010, chez Dassault Systemes, Directeur de cabinet du Directeur
général de 2004 à 2007 et Vice-président « Industry » de 2007 à 2010.
3 De 2011 à 2012, création d’un cabinet de Conseil en stratégie et
innovation, MPBC Conseil.
3 De 2012 à 2014, Directeur général adjoint chez Bull.
3 Depuis 2014, membre du Conseil d’administration de la société GTT
(Gaztransport et Technigaz).
3 Depuis janvier 2015, Directeur général adjoint de la société DCNS en charge
du développement international du groupe.
2
Membres du Conseil de surveillance représentant les salariés
Jean-Robert Larangé (60 ans)
Membre du Conseil de surveillance
depuis le 27 février 2008
Adresse professionnelle :
La Banque Postale
115, rue de Sèvres
75275 Paris cedex 06
Diplômé de l’Institut
supérieur du commerce
international (ISCIDIFCE), titulaire d’un
mastère d’affaires
internationales de
l’EDHEC
3 Fonctions de Responsable marketing et commercial dans diverses sociétés
(notamment Thomson-CSF, Alliance.com, Iris Développement).
3 Entrée au sein du groupe La Poste en 2002 en tant que Directeur
du développement commercial de l’activité financière entreprise du
Centre financier de Paris Île-de-France, puis Responsable du suivi des
recommandations de l’Inspection Générale de La Banque Postale.
3 De 2006 à juillet 2014, Responsable des services bancaires dans le réseau
de La Poste gérés en partenariat et dans les entités hors bureau de poste.
3 Depuis juillet 2014, mis à disposition auprès de l’ADIE Sud-Ouest qui a pour
mission la gestion du partenariat La Banque Postale et ADIE et le coaching
professionnel des entrepreneurs et créateurs d’entreprises.
La Banque Postale - Document de référence 2014
25
BQP_DRF_2014_VF_V6_BAT_150314_CL
2
GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE ET CONTRÔLE INTERNE
Rapport du Président du Conseil de surveillance
Steeve Maigne (45 ans)
Membre du Conseil de surveillance
depuis le 27 février 2008
Formation commerciale
et financière
3 Carrière au sein du Groupe La Poste, notamment en tant que Conseiller
financier, puis chargé de clientèle de 1998 à 2004.
3 Secrétaire régional pour la CFE-CGC Paris Île-de-France chargé du réseau
grand public de La Poste, membre des commissions du dialogue social de
La Poste jusqu’en 2007.
3 Représentant des salariés au Conseil de surveillance des fonds gérant
l’épargne salariale de La Poste jusqu’en 2007.
3 Depuis 2008, Responsable du projet des synergies internes au sein de la
Direction de l’économie sociale et locale de La Banque Postale.
3 Depuis 2013, Responsable qualité au sein de la RTB Île-de-France.
Titulaire d’un DESS de
droit bancaire et financier,
du Certificat d’aptitude
à la profession d’avocat
(CAPA), et d’une licence
de langues étrangères
appliquées
3 Entrée en 1979 au service du personnel du ministère des Postes
et Télécommunications, affectée en 1986 aux Services financiers
internationaux de La Poste, puis en 1997 à la Direction juridique de
La Poste.
3 Actuellement juriste à La Banque Postale, Correspondante risques pour la
Direction juridique et chargée du droit de l’immobilier. Également chargée
de missions pour La Banque Postale international.
Licenciée en mécanique
des fluides (université
d’Aix-Marseille)
3 Entrée au sein du Groupe La Poste en 1979 en tant que cadre en
établissement.
3 Fonctions de Responsable du développement commercial, d’adjoint, puis
de chef d’établissement jusqu’en 1994.
3 Contrôleur de gestion en délégation jusqu’en 2001, plus particulièrement
en charge de la mise en œuvre et de l’animation du cycle de gestion pour le
volet charges des contrats de gestion.
3 Chargée du projet de bascule vers l’euro dans le département du Vaucluse.
3 Contrôleur de gestion en département pour le domaine du courrier.
3 Depuis 2006, Contrôleur bancaire à la RTB Méditerranée.
DEA Économie
Internationale
DESS Marchés Financiers
DEA, Économie de
l’Énergie
3 Responsable marketing au Crédit Mutuel jusqu’en 1988, puis diverses
fonctions de direction au sein de sociétés financières.
3 Entrée au sein du Groupe La Poste en 1993, successivement en tant
qu’organisateur comptable, Responsable MOA sur le pôle paie, puis sur les
processus bancaires.
3 Depuis 2006, chef de projet AMOA au sein de La Banque Postale, puis
Responsable projet qualité.
Adresse professionnelle :
La Banque Postale
115, rue de Sèvres
75275 Paris cedex 06
Maryvonne Michelet (62 ans)
Membre du Conseil de surveillance
depuis le 27 février 2008
Adresse professionnelle :
La Banque Postale
115, rue de Sèvres
75275 Paris cedex 06
Françoise Paget Bitsch (58 ans)
Membre du Conseil de surveillance
depuis le 11 mars 2009
Adresse professionnelle :
La Banque Postale
115, rue de Sèvres
75275 Paris cedex 06
Hélène Wolff (59 ans)
Membre du Conseil de surveillance
depuis le 26 octobre 2006
Adresse professionnelle :
La Banque Postale
115, rue de Sèvres
75275 Paris cedex 06
Formation et expérience du Commissaire du Gouvernement
Commissaire du Gouvernement
Dominique Bocquet (57 ans)
Nommé par arrêté du 21 décembre
2012 publié au Journal Officiel du
11 janvier 2013
Adresse professionnelle :
Ministère de l’Économie des
Finances et de l’Industrie
139, rue de Bercy
75572 Paris cedex 12
26
Diplômé de l’IEP Paris
Ancien élève de l’ENA
(promotion Solidarité,
Voie économique, 1983)
Auteur de plusieurs
ouvrages : Génération
Europe (Éditions François
Bourin, 1989), FranceAllemagne un couple en
panne d’idées (Fondation
Saint-Simon, 1996),
Pour une mondialisation
raisonnée, Les révolutions
discrètes de l’OCDE
(La Documentation
Française, 2012)
La Banque Postale - Document de référence 2014
3 Chargé de mission à la Direction du trésor, Ministère de l’Économie et des
Finances (1987-1990).
3 De 1991 à 1996, Secrétaire général du Mouvement Européen France.
3 De 1996 à 2000, Conseiller financier pour l’Afrique (DG Trésor) et membre
de la commission bancaire d’Afrique centrale (Banque centrale des États
d’Afrique centrale).
3 En 2000, Directeur de cabinet du Ministre délégué à la coopération et à la
francophonie.
3 De 2003 à 2008, Ministre Conseiller financier à la Délégation de la France
auprès de l’OCDE.
3 De 2008 à 2012, Chef du service économique de l’Ambassade de France au
Maroc.
3 À partir de 2013, Contrôleur général économique et financier à la
Direction générale du Trésor, Commissaire du Gouvernement auprès de
La Banque Postale, des Sociétés de financement du cinéma (SOFICA) et de
Caisse de garantie du logement locatif (CGLLS).
www.labanquepostale.fr
BQP_DRF_2014_VF_V6_BAT_150314_CL
GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE ET CONTRÔLE INTERNE
Rapport du Président du Conseil de surveillance
Appréciation de la notion de membre indépendant
Dès la création de La Banque Postale, son Conseil de surveillance
s’est référé, pour apprécier le caractère indépendant ou non de
ses membres, à la définition générale retenue par le Code Afep/
Medef. Un membre du Conseil de surveillance est considéré comme
indépendant dès lors qu’il n’entretient aucune relation de quelque
nature que ce soit avec la Société, son Groupe ou sa Direction, qui
puisse compromettre l’exercice de sa liberté de jugement.
La qualification d’indépendant est débattue par le Comité de
nomination qui a procédé à cet examen le 29 janvier 2015 et a
présenté ses conclusions au Conseil de surveillance le 20 février 2015.
Le Conseil de surveillance, lors de sa réunion du 20 février 2015 et
conformément aux conclusions remises par le Comité de nomination,
a confirmé la qualification d’indépendant de trois membres du Conseil,
Madame Marie-Pierre de Bailliencourt, Madame Christiane Marcellier
et Monsieur Didier Ribadeau Dumas. Madame Christiane Marcellier
et Monsieur Didier Ribadeau Dumas détiennent des mandats dans
d’autres sociétés du Groupe, mais il a été estimé que ces mandats
ne remettaient pas en cause leur indépendance. Ces trois membres
n’ont pas de lien familial proche avec un autre mandataire social de
la Société, n’ont pas été Commissaires aux comptes de la Société et
sont membres du Conseil depuis moins de douze ans.
Rôle du Conseil
Le Conseil de surveillance dispose des pouvoirs qu’il tient notamment
du Code de commerce, de la loi du 26 juillet 1983 relative à la
démocratisation du secteur public, du Code monétaire et financier, de
l’arrêté du 3 novembre 2014 relatif au contrôle interne des entreprises
du secteur de la banque, des services de paiement et des services
d’investissement soumises au contrôle de l’Autorité de Contrôle
Prudentiel et de Résolution et des statuts de la Société, notamment
au titre de l’article 25.
Le Conseil de surveillance délibère préalablement aux décisions du
Directoire sur les grandes orientations stratégiques, économiques,
financières ou technologiques de l’entreprise.
Il procède à l’examen du dispositif de gouvernance et en évalue
son efficacité. Il approuve et revoit régulièrement les stratégies et
politiques régissant la prise, la gestion, le suivi et la réduction des
risques. Il détermine les orientations et contrôle la mise en œuvre
des dispositifs de surveillance et procède à l’examen de l’activité et
des résultats du contrôle interne.
Il exerce le contrôle permanent de la gestion de la Société par le
Directoire et donne les autorisations préalables à la conclusion des
opérations que celui-ci ne peut accomplir sans son autorisation
conformément à l’article 14 des statuts.
Il vérifie et contrôle les comptes. Il nomme les membres du Directoire,
fixe leur rémunération dans les conditions du décret du 9 août 1953
modifié le 26 octobre 2012 et dispose en outre, conformément aux
termes de l’article 12 des statuts, de la possibilité de les révoquer.
Règlement intérieur et charte
Le Conseil de surveillance a adopté un règlement intérieur, qui définit
et détermine les conditions de préparation et d’organisation de ses
travaux. Ce règlement intérieur est mis à jour régulièrement afin
d’être en conformité avec les évolutions législatives et réglementaires
ainsi qu’avec les recommandations et les bonnes pratiques de
gouvernement d’entreprise. Le Conseil a également adopté une
charte, « la charte du membre du Conseil de surveillance » qui précise
les principes applicables à ce dernier, en particulier ses droits et
obligations. Le règlement intérieur et la charte du membre du Conseil
de surveillance figurent dans le chapitre 9 du présent Document de
référence.
2
Conditions de préparation et d’organisation des travaux
du Conseil
Le Conseil de surveillance se réunit au moins quatre fois par an. Le
Président du Conseil arrête l’ordre du jour des séances en fonction
notamment des sujets à examiner par le Conseil en vertu de la loi ou
de ceux permettant de rendre compte au Conseil de la bonne marche
et des choix stratégiques de la Banque.
Les membres du Conseil sont convoqués au minimum dix jours avant
la réunion. Six jours minimum avant le Conseil, leur sont adressés
l’ordre du jour, le projet de procès-verbal de la précédente réunion,
ainsi que tous documents utiles en support des points à l’ordre du jour.
2
Les réunions du Conseil de surveillance durent en moyenne trois
heures.
Les sujets sont présentés par un membre du Directoire ou le cas
échéant, par le responsable du projet. Il est ensuite procédé à un
échange de vues à l’issue duquel le Conseil se prononce en tant que
de besoin.
Le projet de procès-verbal de la réunion, rédigé par le Secrétariat des
instances, est soumis à l’approbation des membres du Conseil au
début de la réunion suivante.
Pour accompagner les travaux du Conseil, un séminaire regroupant
les participants au Conseil a été organisé en 2014 sur des sujets
stratégiques.
Activité du Conseil en 2014
Le Conseil de surveillance s’est réuni sept fois au cours de
l’exercice 2014 avec un taux de participation moyen de 84,5 %.
Outre les membres du Conseil eux-mêmes, le Commissaire du
Gouvernement, le Secrétaire du Comité d’entreprise et le Directeur
Financier, certains directeurs de La Banque Postale ont participé
occasionnellement aux séances du Conseil en fonction des points
inscrits à l’ordre du jour. Les Commissaires aux comptes ont pour leur
part assisté aux séances au cours desquelles les comptes annuels et
semestriels ont été présentés.
Au cours de l’année 2014 et jusqu’à la date de dépôt du présent
rapport, les travaux du Conseil ont notamment porté sur les thèmes
suivants :
Activité de la Banque :
3 rapports d’activité trimestriels du Directoire ;
3 présentation des comptes annuels sociaux et consolidés, de la
proposition d’affectation du résultat et du rapport de gestion du
Directoire ;
3 présentation des comptes semestriels et rapport d’activité
semestriel ;
3 présentation du budget.
Contrôle de l’activité de la Banque :
3 rapport de contrôle interne et de maîtrise des risques (rapports au
titre des articles 42 et 43 du règlement 97-02) ;
3 rapport du Président du Conseil de surveillance sur le gouvernement
d’entreprise et le contrôle interne ;
3 présentation des travaux des Comités du Conseil de surveillance ;
3 conventions réglementées ;
3 examen de l’activité et des résultats du contrôle interne ;
3 politique en matière d’égalité professionnelle et salariale ;
3 observations du Conseil de surveillance sur le rapport de gestion
du Directoire et les comptes.
La Banque Postale - Document de référence 2014
27
BQP_DRF_2014_VF_V6_BAT_150314_CL
2
GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE ET CONTRÔLE INTERNE
Rapport du Président du Conseil de surveillance
Stratégie :
3 présentation du plan stratégique ;
3 mise en harmonie des Comités du Conseil avec les dispositions
CRD IV et modification des règlements intérieurs des Comités et
du Conseil de surveillance ;
3 évolution stratégique de certaines filiales ;
3 évaluation du Conseil ;
3 stratégie du Réseau La Poste ;
3 examen de l’indépendance des membres du Conseil.
3 gestion des Fonds Propres de la Banque et augmentation de
capital ;
3 rémunération des membres du Directoire ;
3 plan de rétablissement et de résolution ;
3 conditions de performance de la rémunération variable et fixation
de leur rémunération fixe ;
3 projets de partenariat ;
3 avis du Comité d’entreprise sur les orientations stratégiques de
la Banque ;
3 autorisations concernant des opérations au sein des filiales et
participations.
Gouvernance :
3 nomination de nouveaux membres du Conseil et des Comités ;
Rémunérations :
3 politique de rémunération de la Banque ;
3 rapport établi au titre de l’article 43.1 du règlement 97-02.
Ces travaux et débats ont permis au Conseil de surveillance d’exercer
son pouvoir de contrôle sur la direction de la Banque et son pouvoir
de décision.
Assiduité des membres au Conseil de surveillance et aux Comités qui en dépendent en 2014
Séances du
Conseil de surveillance
Philippe Wahl
Marc-André Feffer
Nathalie Andrieux
Marie-Pierre de Baillencourt
Yves Brassart
Didier Brune
Nathalie Dieryckxvisschers
Jean-Paul Forceville
Sylvain de Forges
Xavier Girre
Bernard Haurie
LA POSTE représentée par
Georges Lefebvre
Jean-Robert Larangé
Catherine Le Floch
Steeve Maigne
Christiane Marcellier
Maryvonne Michelet
Françoise Paget Bitsch
Didier Ribadeau Dumas
Hélène Wolff
TOTAUX
Séances
des comités
Présences
théoriques
Présences
effectives
Présences
théoriques
Présences
effectives
Présences
théoriques
Présences
effectives
Taux d’assiduité
individuel
7
7
5
2
5
3
2
2
5
2
5
7
7
1
2
5
3
2
2
5
1
4
3
5
3
3
3
0
3
2
5
1
3
3
0
3
5
3
0
5
3
0
10
12
8
5
8
3
5
2
10
5
5
9
12
2
5
8
3
5
2
10
4
4
90%
100%
25%
100%
100%
100%
100%
100%
100%
80%
80%
7
7
2
7
7
7
7
7
7
103
Taux
moyen de
participation
des membres
au Conseil
7
1
2
7
7
6
6
7
5
87
3
0
3
6
14
6
5
11
8
84
Taux
moyen de
participation
des membres
84,47%
aux comités
3
0
2
6
14
6
4
11
5
76
10
7
5
13
21
13
12
18
15
187
Taux
moyen de
participation
à toutes les
réunions
10
1
4
13
21
12
10
18
10
163
100%
14%
80%
100%
100%
92%
83%
100%
67%
Organisation et fonctionnement des comités
spécialisés en 2014
Le Conseil de surveillance a créé trois comités pour l’assister dans ses
missions : un Comité d’audit, un Comité de nomination-rémunération
et un Comité stratégique. Il respecte en cela les préconisations du
Code Afep/Medef et les dispositions du règlement 97-02 du 21 février
1997 relatif au contrôle interne des établissements de crédit et des
entreprises d’investissement.
28
Ensemble
des séances
La Banque Postale - Document de référence 2014
90,48%
87,17%
Les missions de chacun de ces Comités, les critères de choix de ses
membres et ses règles de fonctionnement sont inscrits dans un
règlement intérieur approuvé par le Conseil de surveillance.
Toute délibération du Conseil entrant dans le champ de compétence
d’un des trois Comités doit être adoptée après instruction par ce
Comité, lequel informe le Conseil, par la voix de son Président, de
ses recommandations, préconisations ou avis.
www.labanquepostale.fr
BQP_DRF_2014_VF_V6_BAT_150314_CL
GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE ET CONTRÔLE INTERNE
Rapport du Président du Conseil de surveillance
La création de ces Comités ne saurait avoir pour objet de leur déléguer
les pouvoirs qui sont attribués au Conseil par la loi ou les statuts, ni
pour effet de réduire ou limiter les pouvoirs du Directoire.
Lors de chaque réunion d’un Comité, ses membres reçoivent du
Directoire dans un délai raisonnable l’ensemble des éléments et des
documents permettant au comité de mener ses travaux et de formuler
ses recommandations, préconisations ou avis.
La durée du mandat des membres d’un Comité coïncide avec celle de
leur mandat de membre du Conseil.
Deux des trois Comités du Conseil de surveillance sont présidés par
un membre indépendant.
Comité d’audit
Le Comité, en raison de l’actionnariat public unique de
La Banque Postale et de l’application de la loi de démocratisation du
secteur public qui prévoit la présence de représentants des salariés
au sein du Conseil, est composé de membres du Conseil élus par
l’Assemblée générale et de membres élus par le personnel. Parmi
les membres élus par l’Assemblée générale, deux sur trois sont
indépendants.
Le Comité d’audit était composé jusqu’au 22 octobre 2014 de cinq
membres nommés par le Conseil de surveillance parmi ses membres :
3 deux membres indépendants, Monsieur Didier Ribadeau Dumas
(Président du Comité) et Madame Christiane Marcellier ;
3 le Directeur financier du groupe La Poste, Monsieur Xavier Girre,
puis Monsieur Yves Brassart à partir du 24 avril 2014 ;
3 deux membres représentant les salariés, Madame Maryvonne
Michelet et Monsieur Steeve Maigne.
Le Comité d’audit a été rejoint depuis le 22 octobre, par :
3 Madame Marie-Pierre de Bailliencourt en qualité de membre
indépendant ;
3 Madame Nathalie Dieryckxvisschers, en qualité de représentante
de l’État ;
3 Madame Catherine Le Floch, Directeur de la stratégie du Groupe
La Poste.
Le Commissaire du Gouvernement assiste également au Comité
d’audit.
Son règlement intérieur est mis à jour régulièrement afin de
le maintenir en conformité avec les évolutions législatives et
réglementaires ainsi qu’avec les recommandations et les bonnes
pratiques de gouvernement d’entreprise.
La majorité des membres du Comité dispose d’une compétence
financière et comptable, notamment du fait des fonctions qu’ils ont
exercées ou exercent (Direction financière, carrière au Ministère de
l’Économie et des Finances, Direction d’établissement bancaire).
Le Comité est chargé notamment de :
2
Les Commissaires aux comptes, le Directeur financier de la Banque,
le Directeur de la conformité, le Directeur des risques et l’Inspecteur
Général sont entendus par le Comité pour les sujets qui les concernent,
notamment les risques et les engagements hors bilan significatifs de
la Société, les points essentiels des résultats de l’audit légal et les
options comptables retenues.
En 2014, il s’est réuni six fois avec un taux de participation moyen
de 100 %.
a) information financière et méthodes comptables :
3 options d’arrêté,
3 évolutions de la norme IFRS 9,
3 présentation des Fonds Propres de La Banque Postale et trajectoire
2015-2020,
3 présentation des comptes semestriels et du rapport d’activité
semestriel,
3 information sur les options comptables et panorama des normes
comptables,
3 présentation des comptes annuels et du Document de référence ;
b) rapports légaux et réglementaires :
3 plan de rétablissement et de résolution (PRR),
3 rapport du Président du Conseil de surveillance sur les conditions
de préparation et d’organisation des travaux du Conseil et des
procédures de contrôle interne,
3 rapport de contrôle interne et de maîtrise des risques (rapports au
titre des articles 42 et 43 du règlement 97-02),
3 examen de l’activité et des résultats du contrôle interne : article 39
du règlement 97-02, enseignements principaux des mesures de
risques,
3 questionnaire ACPR « Protection de la clientèle » ;
c) risques et contrôle interne :
3 principaux contentieux et provisionnements,
3 résultat des travaux de l’Inspection Générale et programme
de travail pour 2015 ; travaux du Comité d’audit en 2014 et
évaluation de son fonctionnement,
3 programme de travail du Comité d’audit (des comptes) et du
Comité des risques ; prévision de la liquidité à 5 ans,
3 passage aux modèles internes,
3 rapport d’activité 2014 de l’Inspection Générale et programme
de contrôle 2015,
3 point sur la lutte anti-blanchiment et financement du terrorisme
et sur la fraude ;
3 vérifier la clarté des informations financières fournies par le
Directoire et apprécier la pertinence des méthodes comptables
adoptées ;
d) Commissaires aux comptes :
3 conduire la procédure de sélection des Commissaires aux comptes ;
3 point sur le renouvellement et sur la rémunération des
Commissaires aux comptes,
3 apprécier la qualité du contrôle interne, notamment les principes
et le dispositif de maîtrise des risques.
Le Comité d’audit se réunit au moins six fois par an et, en particulier
avant toute réunion du Conseil de surveillance dont l’ordre du jour
comprend une ou plusieurs questions entrant dans son domaine
de compétences. Il rend compte par la voie de son Président de ses
travaux au Conseil de surveillance après chacune de ses séances. Il
peut s’adjoindre toute personne dont les compétences lui paraîtraient
nécessaires à l’accomplissement de sa mission.
2
Au cours de l’année 2014 et jusqu’à la date de dépôt du présent
rapport, ses travaux ont notamment porté sur les thèmes suivants :
3 évaluation des travaux d’intérim et programme de travail 2014
des Commissaires aux comptes,
3 synthèse détaillée des travaux de certification des Commissaires
aux comptes et du suivi de leurs recommandations antérieures,
3 préparation de l’appel d’offre pour le renouvellement des
Commissaires aux comptes de La Banque Postale et de La Poste.
La Banque Postale - Document de référence 2014
29
BQP_DRF_2014_VF_V6_BAT_150314_CL
2
GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE ET CONTRÔLE INTERNE
Rapport du Président du Conseil de surveillance
Comité de nomination-rémunération
Créé le 16 décembre 2005, le Comité de nomination-rémunération
est composé de six membres en 2014 :
3 trois membres indépendants, Monsieur Didier Ribadeau Dumas
(Président du Comité), Madame Christiane Marcellier et Monsieur
Sylvain de Forges, lequel a été remplacé après sa démission du
Conseil de surveillance le 22 octobre 2014 par Madame MariePierre de Bailliencourt ;
3 deux membres appartenant au Groupe La Poste, Monsieur Philippe
Wahl et Monsieur Georges Lefebvre ;
3 un membre représentant des salariés, Madame Hélène Wolff.
Le Commissaire du Gouvernement assiste également au Comité de
nomination-rémunération.
Ses membres sont choisis au regard de leurs compétences et de leurs
expériences professionnelles.
Son règlement intérieur est mis à jour afin de le maintenir en
conformité avec les évolutions législatives et réglementaires
ainsi qu’avec les recommandations et les bonnes pratiques de
gouvernement d’entreprise.
Le Comité est chargé notamment de :
3 la revue de l’indépendance des membres du Conseil de
surveillance ;
3 les jetons de présence versés au titre de 2013 ;
3 l’examen de candidatures d’un membre indépendant du Conseil
de surveillance ;
3 le rapport sur les travaux du Comité.
Comité stratégique
Créé le 16 décembre 2005, le Comité stratégique est composé de huit
membres depuis le 22 octobre 2014 :
3 trois membres indépendants, Madame Christiane Marcellier,
Monsieur Sylvain de Forges jusqu’à sa démission le
22 octobre 2014 et son remplacement par Madame Marie-Pierre
de Bailliencourt et Monsieur Didier Ribadau-Dumas nommé le
22 octobre 2014 ;
3 deux membres issus du Groupe La Poste, Monsieur Marc-André
Feffer (Président du Comité) Madame Nathalie Andrieux jusqu’à sa
démission le 22 octobre 2014 remplacée par Madame Catherine
Le Floch ;
3 l’examen préalable des profils des personnalités pressenties pour
siéger au Conseil de surveillance en raison de leur indépendance
vis-à-vis de la Société ou du Groupe La Poste, ou pour devenir
membre du Directoire, ainsi que des propositions de rémunération
les concernant le cas échéant ;
3 deux membres représentant les salariés, Mesdames Hélène Wolff
et Françoise Paget-Bitsch ;
3 la politique en matière de jetons de présence ;
Le Commissaire du Gouvernement assiste également au Comité
stratégique.
3 l’étude des régimes de retraite et de prévoyance ;
3 l’étude de l’opportunité de créer des mécanismes de participation
ou d’intéressement des dirigeants sociaux et/ou des salariés, au
capital ou non ;
3 l’examen annuel :
3 des principes de la politique de rémunération de l’entreprise/
du Groupe ;
3 des rémunérations, indemnités et avantages de toute nature
accordés aux mandataires sociaux de l’entreprise ;
3 de la politique de rémunération des salariés qui gèrent
des organismes de placement collectif et des salariés,
professionnels des marchés financiers, dont les activités sont
susceptibles d’avoir une incidence significative sur l’exposition
aux risques de l’entreprise ;
3 du rapport établi par le Directoire en application de
l’article 43-1 du règlement 97-02 transmis à l’Autorité de
Contrôle Prudentiel et de Résolution.
Cet examen concerne la politique appliquée par la Société et s’étend
à ses filiales sur demande de ces dernières adressée au Président du
Comité.
Au titre de cet examen annuel, le Comité s’assure de la conformité de la
politique de rémunération aux dispositions du règlement 97-02 et de
sa cohérence avec les normes professionnelles, que la rémunération
soit fixe ou variable, versée en numéraire, en titres, ou constituée
d’avantages en nature, différée ou non. Le Comité de nominationrémunération examine la rémunération du Directeur des risques, du
Directeur de la conformité et de l’Inspecteur général.
Le Comité de nomination-rémunération s’est réuni trois fois en 2014
avec un taux de participation de 87 %.
Au cours de l’année 2014 et jusqu’à la date de dépôt du présent
rapport, ses travaux ont notamment porté sur :
3 les principes de la politique de rémunération et rapport établi au
titre de l’article 43.1 du règlement 97-02 ;
3 la rémunération des membres du Directoire ;
30
3 l’examen de la rémunération du Directeur des risques, du Directeur
de la conformité et de l’Inspecteur général ;
La Banque Postale - Document de référence 2014
3 un membre représentant l’État : Madame Nathalie
Dieryckxvisschers.
Le Comité stratégique examine et suit la réalisation du plan stratégique
pluriannuel de la Société, ainsi que les projets et opérations
stratégiques de la Société et de ses filiales.
Pour traiter les sujets stratégiques qui devaient être présentés à
l’examen du Conseil de surveillance, le Comité stratégique s’est réuni
cinq fois en 2014 avec un taux de participation de 85 %.
Au cours de l’année 2014, ses travaux ont notamment porté sur le
plan stratégique, le renforcement des fonds propres de la Banque et
des projets de partenariat.
Évolution des Comités du Conseil de surveillance
Pour se conformer à l’arrêté du 3 novembre 2014 sur le contrôle interne
pris en application de la directive CRD IV, le Conseil de surveillance
réuni le 16 décembre 2014 a décidé d’une part, de remplacer le
Comité d’audit par un Comité des comptes et un Comité des risques,
et d’autre part, de remplacer le Comité de nomination-rémunération
par un Comité de nomination et un Comité de rémunération.
Le Conseil de surveillance a procédé au remplacement de
Monsieur Georges Lefebvre, démissionnaire, par Madame Nathalie
Dieryckxvisschers au Comité de nomination et au Comité de
rémunération.
Évaluation des travaux du Conseil et des comités
En mai 2014, le Conseil de surveillance a consacré un point de son
ordre du jour à l’évaluation de son fonctionnement.
Les travaux d’évaluation ont été conduits par un membre indépendant
du Conseil à l’aide de questionnaires envoyés à tous les membres
du Conseil et des Comités dont les résultats compilés et anonymes
ont été transmis à la Direction générale. Le Conseil a été informé
des résultats de cette évaluation qui a été globalement positive
notamment pour l’organisation et le fonctionnement du Conseil, la
répartition du temps entre information et réflexion, la qualité des
documents envoyés, la disponibilité et la réactivité du Directoire aux
questions et la conduite des réunions. L’évolution du fonctionnement
du Conseil dans le temps a également été jugée positive.
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BQP_DRF_2014_VF_V6_BAT_150314_CL
GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE ET CONTRÔLE INTERNE
Rapport du Président du Conseil de surveillance
Cette évaluation a également permis d’identifier quelques pistes
d’amélioration, notamment l’amélioration du fonctionnement du
Comité stratégique et un délai supérieur pour la prise de connaissance
des dossiers.
2.1.1.2
Modalités de participation
des actionnaires à l’Assemblée
générale
Les modalités relatives à la participation des actionnaires à l’Assemblée
générale de La Banque Postale sont définies à l’article 31 des statuts
qui figurent au chapitre 8 du présent Document de référence.
2.1.1.3
Principes et règles de détermination
de la rémunération des mandataires
sociaux
La Banque Postale s’est dotée en s’appuyant sur les travaux du
Comité de rémunération de principes et règles pour la détermination
de la rémunération des mandataires sociaux en conformité avec
les principales recommandations du Code Afep/Medef et avec
les dispositions du règlement 97-02 du 21 février 1997 relatif au
contrôle interne des établissements de crédit et des entreprises
d’investissement, remplacé par l’arrêté du 3 novembre 2014 relatif au
contrôle interne des entreprises du secteur de la banque, des services
de paiement et des services d’investissement, soumises au contrôle
de l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution.
Les rémunérations ont été revues à la suite de l’arrêté du 15 octobre
2012 soumettant La Banque Postale aux dispositions de l’article 3
du décret du 9 août 1953 modifié par le décret du 26 juillet 2012
relatif au contrôle de l’État sur les rémunérations des dirigeants
d’entreprises publiques. Les rémunérations individuelles des
dirigeants mandataires sociaux et l’enveloppe globale des
rémunérations versées aux dirigeants responsables et professionnels
de marché au cours de l’exercice sont soumises au vote consultatif
des actionnaires lors de l’Assemblée générale annuelle.
La présentation standardisée des rémunérations des mandataires
sociaux établies conformément au Code Afep/Medef et aux
recommandations de l’Autorité des marchés financiers figure dans
la partie « Informations sur les membres du Conseil de surveillance
et du Directoire » du Document de référence.
Règles de détermination de la rémunération
des membres du Directoire
Rémunération fixe et variable
Sur proposition du Comité de rémunération, le Conseil de surveillance
détermine la rémunération des membres du Directoire.
Depuis le 26 octobre 2012, conformément à l’article 3 modifié du
décret du 9 août 1953, le Ministre chargé de l’Économie doit être
consulté préalablement aux décisions relatives aux éléments de
rémunération d’activité des membres du Directoire et de son Président
et doit les approuver. Ces rémunérations ne doivent pas excéder un
plafond brut fixé par décret, actuellement à 450 000 euros.
2
financière s’analyse au travers de cinq indicateurs : le produit net
bancaire consolidé hors provision épargne logement, le coefficient
d’exploitation hors provision épargne logement, le résultat
d’exploitation après risques et hors provision épargne logement,
la contribution économique des filiales et le ratio résultat net /
capitaux propres. La performance commerciale s’analyse au travers
d’indicateurs de nature confidentielle et les objectifs qualitatifs sont
orientés sur le respect des valeurs de la Banque telles qu’elles figurent
dans son plan stratégique et sur la performance sociale qui comprend
notamment une formation efficace, l’accompagnement des salariés
dans la mutation des métiers et la qualité de vie au travail. Ils ne
perçoivent de La Banque Postale aucune autre rémunération que celle
versée au titre de leur mandat social et aucune rémunération pour
les mandats exercés dans les filiales du groupe La Banque Postale.
2
Autres avantages ou indemnités
Les membres du Directoire bénéficient de la couverture santé et
prévoyance souscrite par La Banque Postale commune à l’ensemble
des collaborateurs de La Banque Postale. Ils bénéficient en outre
d’une couverture prévoyance supplémentaire commune aux cadres
dirigeants et d’une voiture de fonction.
Ils ne bénéficient pas d’indemnité de non-concurrence, ni d’options
sur titre de capital ou de créance ou d’actions de performance.
Enfin, les dirigeants mandataires sociaux ne bénéficient d’aucun
dispositif supplémentaire de retraite.
Indemnités de départ
Conformément à l’article 3 du décret du 9 août 1953 modifié le
26 juillet 2012, les éléments de rémunération, indemnités ou
avantages dus ou susceptibles d’être dus en raison de la cessation
d’activité ou du changement de fonctions ou postérieurement à ceuxci des membres du Directoire et de son Président doivent également
être approuvés par le Ministre de l’Économie.
À la suite des décisions du Conseil de surveillance des 27 février,
31 juillet et 15 octobre 2013, la cessation du mandat social des
membres du Directoire, en cas de révocation en cours de mandat ou
de fusion, changement de contrôle ou de stratégie entraînant le départ
d’un membre du Directoire et en l’absence de faute grave ou lourde
et sans déficience affectant gravement la situation financière de la
Société, peut donner lieu au versement d’une indemnité.
Cette indemnité serait égale pour le Président du Directoire à deux
fois le montant de sa rémunération annuelle fixe au jour de la
cessation de ses fonctions. Pour le deuxième membre du Directoire,
l’indemnité serait égale au montant cumulé de la dernière part fixe
en base annuelle de sa rémunération au jour de la cessation de ses
fonctions et de la moyenne de la part variable, en base annuelle, de
sa rémunération des trois dernières années.
Le versement de cette indemnité est subordonné au respect d’une
condition de performance, à savoir un taux de réalisation des objectifs
annuels du Directoire égal ou supérieur à 80 % pour deux des trois
derniers exercices clos. Ces objectifs sont identiques aux objectifs
déterminant la part variable des membres du Directoire.
À la suite des échanges entre l’Agence des Participations de l’État et
La Poste, les membres du Directoire ne peuvent pas bénéficier d’une
indemnité en cas de non-renouvellement de leur mandat.
En conséquence, le Président du Directoire bénéficie désormais
exclusivement d’une rémunération fixe d’activité, égale au plafond,
dont une partie est versée par La Poste en raison de l’existence d’un
contrat de travail rendu nécessaire par le modèle postal de Banque
qui lui confie la Direction des services financiers de La Poste (Centres
financiers).
En cas de réintégration dans la fonction publique dans les deux
ans suivant la date du départ contraint, le montant de l’indemnité
sera réduit à due concurrence de la rémunération perçue (primes
comprises) correspondant au grade de réintégration du membre du
Directoire concerné dans la fonction publique.
Le deuxième membre du Directoire bénéficie d’une rémunération
variable annuelle égale au titre de 2014 au maximum à 35 % de sa
rémunération fixe. Elle est déterminée en fonction de la réalisation
par le Directoire d’objectifs qualitatifs, de critères de performance
commerciale et de performance financière. La performance
Un membre du Directoire, Marc Batave, a opté pour une assurance
chômage souscrite par La Banque Postale ouvrant droit à
une indemnité plafonnée en tout état de cause, sur la période
d’indemnisation retenue, à un an de rémunération. Cette assurance,
à l’issue de son délai de carence, viendra se substituer au droit à
l’indemnité de départ visée ci-dessus.
La Banque Postale - Document de référence 2014
31
BQP_DRF_2014_VF_V6_BAT_150314_CL
2
GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE ET CONTRÔLE INTERNE
Rapport du Président du Conseil de surveillance
Règles de détermination de la rémunération
des membres du Conseil de surveillance
Informations de l’article L. 225-100-3
du Code de commerce
La rémunération des membres du Conseil de surveillance est
constituée de jetons de présence qui, conformément à l’arrêté du
15 octobre 2012 soumettant La Banque Postale à l’article 3 du décret
du 9 août 1953 modifié, sont soumis à l’approbation du Ministre
chargé de l’Économie.
Conformément aux dispositions de l’article L. 225-100-3 du Code
de commerce, les éléments suivants doivent être exposés et le cas
échéant expliqués lorsqu’ils sont susceptibles d’avoir une incidence
en cas d’offre publique.
La politique en matière de jetons de présence, est proposée par le
Comité de rémunération au Conseil de surveillance. Cette politique,
établie après analyse d’un benchmark élaboré à partir d’un panel
de banques, de compagnies d’assurance et d’un échantillon
d’entreprises dans lesquelles l’État détient une participation au
capital, est détaillée ci-après.
La structure actuelle du capital de La Banque Postale rend impossible
la réalisation d’une offre publique d’acquisition sur les actions de
la Société qui ne sont pas admises aux négociations sur un marché
réglementé. Il est toutefois renvoyé ci-après aux éléments listés par
l’article L. 225-100-3 du Code de commerce dans la mesure où ces
informations figurent dans le Document de référence au titre d’autres
obligations ou répondu directement ci-dessous :
Des jetons de présence sont alloués à tous les membres du Conseil
de surveillance à l’exception des membres représentant les salariés.
1. structure du capital de la Société : ces renseignements figurent
au chapitre 1 « Présentation du groupe La Banque Postale » ;
Une somme forfaitaire annuelle est allouée au Président du Conseil
de surveillance.
2. restrictions statutaires à l’exercice des droits de vote et aux
transferts d’actions ou les clauses des conventions portées à la
connaissance de la Société en application de l’article L. 233-11 :
néant (voir chapitre 8 « Actes constitutifs et statuts ») ;
Le montant des jetons de présence des autres membres est calculé
uniquement en fonction de leur présence effective aux séances du
Conseil de surveillance et des Comités, le Président de chaque Comité
bénéficiant d’une somme forfaitaire annuelle supplémentaire.
Depuis l’exercice 2013, le règlement des jetons de présence s’effectue
en deux versements :
3. participations directes ou indirectes dans le capital de la
Société dont elle a connaissance en vertu des articles L. 233-7
et L. 233-12 : néant (voir chapitre 1 « Présentation du groupe
La Banque Postale ») ;
3 un premier versement, sous forme d’acompte calculé selon la
méthode susvisée en fonction du nombre de séances du Conseil
et des Comités tenues au premier semestre de l’année en cours ;
4. liste des détenteurs de tout titre comportant des droits de contrôle
spéciaux et la description de ceux-ci : non applicable. Aucun
titre ne comporte de droit de contrôle spécial ;
3 un second versement effectué après approbation par le Ministre
de l’Économie du montant total annuel individuel des jetons de
présence.
5. mécanismes de contrôle prévus dans un éventuel système
d’actionnariat du personnel, quand les droits de contrôle ne sont
pas exercés par ce dernier : non applicable. Il n’y a pas de système
d’actionnariat du personnel ;
Par application des règles internes du Groupe La Poste, les jetons de
présence alloués aux membres du Conseil de surveillance issus du
Groupe La Poste sont versés à La Poste. Par ailleurs, ces membres
ne perçoivent aucun jeton de présence au titre des mandats qu’ils
exercent dans les sociétés du Groupe La Banque Postale.
6. accords entre actionnaires dont la Société a connaissance et
qui peuvent entraîner des restrictions au transfert d’actions et à
l’exercice des droits de vote : non applicable. La Banque Postale
a un actionnaire unique ;
L’enveloppe globale attribuable, fixée par l’Assemblée Générale du
23 mai 2006, était de 450 000 euros. L’Assemblée Générale du
28 mai 2014 a renouvelé cette enveloppe au même niveau pour les
jetons de présence alloués au titre de l’exercice 2014.
7. règles applicables à la nomination et au remplacement des
membres du Directoire ainsi qu’à la modification des statuts de
la Société : ces renseignements figurent au chapitre 8 « Actes
constitutifs et statuts » ;
Jetons de présence dus au titre de l’exercice 2014
Le Président du Conseil de surveillance a bénéficié d’un montant
forfaitaire annuel de jetons de présence au titre de l’exercice 2014 de
90 000 euros. Le montant attribué à chacun des membres du Conseil
de surveillance a été calculé au prorata de sa présence effective dans
la limite d’un plafond de 15 000 euros par an.
En outre, le Président du Comité d’audit a perçu 12 000 euros au titre de
sa fonction, tandis que les Présidents des Comités de nominationrémunération et stratégique ont reçu chacun 8 000 euros. Enfin,
les membres des Comités ont perçu un montant de 1 500 euros par
séance à laquelle ils ont assisté.
Les membres du Conseil de surveillance issus du Groupe La Poste
n’ont pas perçu leurs jetons de présence qui ont été directement
versés à La Poste.
32
La Banque Postale - Document de référence 2014
8. pouvoirs du Directoire, en particulier l’émission ou le rachat
d’actions : ces renseignements figurent au chapitre 8 « Actes
constitutifs et statuts » (article 14) ;
9. accords conclus par la Société qui sont modifiés ou prennent
fin en cas de changement de contrôle de la Société, sauf si cette
divulgation, hors les cas d’obligation légale de divulgation,
porterait gravement atteinte à ses intérêts : non applicable ;
10. accords prévoyant des indemnités pour les membres du Directoire
ou les salariés, s’ils démissionnent ou sont licenciés sans cause
réelle et sérieuse ou si leur emploi prend fin en raison d’une
offre publique : un nombre très limité de salariés (inférieur à 10)
bénéficie, au titre de leur contrat de travail, d’une clause de
garantie d’indemnités pour fin de contrat.
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GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE ET CONTRÔLE INTERNE
Rapport du Président du Conseil de surveillance
2.1.2
Contrôle interne
2.1.2.1
Les références du contrôle interne
Le dispositif de contrôle interne de La Banque Postale est régi par :
3 l’arrêté du 3 novembre 2014 relatif à la surveillance
complémentaire des conglomérats financiers ;
3 l’arrêté du 3 novembre 2014 relatif au contrôle interne ;
3 l’arrêté du 3 novembre 2014 relatif à la surveillance prudentielle
sur base consolidée.
« L’importance » de l’établissement est intégrée dans la réglementation
prudentielle pour moduler le niveau des obligations auxquelles il doit
se soumettre, en matière de gouvernance, de dispositif de gestion et
de maîtrise des risques et d’exigences de fonds propres.
2
la notation externe de l’établissement et non plus de l’État sur
lequel il est implanté),
− une évolution de l’application de la Directive Conglomérat pour
le calcul des fonds propres ;
3 la production d’informations sur le NSFR et levier aux régulateurs
pour le calibrage des futurs indicateurs et limites associées.
Le ratio de solvabilité est calculé sur un périmètre consolidé ;
les participations sur assurances sont consolidées par mise en
équivalence.
Les établissements, pour garantir le respect à tout moment des ratios
réglementaires (solvabilité, liquidité et levier), doivent intégrer des
dispositifs de mesure des risques pris et potentiels, de pilotage de leur
capital et de la liquidité. Il faut noter dans ce texte, l’encouragement
pour les établissements importants à développer une capacité interne
à évaluer leurs risques.
L’approche standard est utilisée pour quantifier le montant global
d’exigences de fonds propres au titre du pilier I pour :
Le rôle de l’organe de surveillance est fortement renforcé, en lui
donnant la responsabilité d’examiner le dispositif de gouvernance
de la Banque et d’en évaluer l’efficacité, d’approuver et revoir
régulièrement les stratégies et politiques régissant la prise, la
gestion, le suivi et la réduction des risques avérés ou potentiels.
L’arrêté sur le contrôle interne précise ce rôle dans la définition des
orientations et politique en matière de surveillance, l’approbation
des limites globales (notamment sur la liquidité), dans la fixation
d’une stratégie en matière de continuité d’activité et en matière de
politique de rémunération.
L’approche générale est utilisée avec l’usage des paramétrages
réglementaires pour appliquer les techniques de réduction du risque.
3 le risque de crédit ;
3 le risque de marché ;
3 les risques opérationnels.
Pour le risque opérationnel, le montant d’exigences de fonds propres
est indépendant du niveau de perte constaté au titre de ce risque. Le
montant est calculé en fonction du PNB généré par chaque activité de
la Banque (dont la principale est la banque de détail). Chaque activité
fait l’objet d’une pondération (de 12 % à 18 % pour les plus risquées).
2.1.2.2
Principes fondamentaux
Pour l’accompagner, le Conseil de surveillance des établissements
dit « importants » doit se doter à compter du 1er janvier 2015 de
trois comités ad hoc, au titre du Code monétaire et financier, dont
un comité des risques.
Le cadre réglementaire est décliné en règles internes, validées par le
Directoire de la Banque :
Pour accompagner ce nouveau rôle, les membres du Conseil de
surveillance disposent de connaissances, de compétences et d’une
expertise qui leur permettent de comprendre et de suivre la stratégie
et l’appétence en matière de risques du Groupe. À ce titre, les pouvoirs
de l’ACPR sur les administrateurs, comme sur les dirigeants effectifs
sont renforcés sur la nomination et l’appréciation de la compétence
notamment.
3 la charte du Contrôle permanent ;
Mise en application de Bâle III et méthodologie
actuelle utilisée pour le calcul des exigences de
fonds propres :
La Banque Postale a mis en œuvre les exigences Bâle III depuis le
1er janvier 2014 à savoir :
3 nouveaux calculs des ratios de solvabilité avec :
− les nouvelles règles de pondération sur les établissements de
crédits (notamment avec application de la pondération en fonction
2
3 la mise en place des calculs LCR (ratio de liquidité court terme)
produit pour le régulateur et dont une limite devrait être appliquée
au 1er janvier 2015 ;
3 la « Politique de Maîtrise des Risques de La Banque Postale » en
matière de gestion des risques et la « charte de la Filière Risques »
(documents élaborés par la DRG et validé le 17 octobre 2013 par
le Directoire) ;
3 la « charte de l’Audit » en matière de contrôle périodique.
Au-delà des segments de clientèle qui faisaient l’objet d’un
encadrement par des dispositifs de maîtrise des risques déjà en place
depuis la création de la Banque (Souverains, Banques et Assurances,
banque de détail), et suite aux obtentions successives des agréments
pour le financement des entreprises et des entités du secteur public
local, la Banque a du compléter ses dispositifs de maîtrise des risques.
Par ailleurs, la Banque s’inscrit dans une démarche d’investisseur
socialement responsable et s’engage à prendre en compte, en plus
des critères financiers, des critères liés à l’environnement, au social
et à la gouvernance.
La Banque Postale - Document de référence 2014
33
BQP_DRF_2014_VF_V6_BAT_150314_CL
2
GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE ET CONTRÔLE INTERNE
Rapport du Président du Conseil de surveillance
Dispositif accompagnant la déclinaison de la PMR :
Marché
Segment
Date de 1re validation CPRG
Tous marchés
Tous marchés
Tous segments
Tous segments
Février 2014
Décembre 2014
Banque de détail
Personnes physiques
Collectivités locales
Bailleurs sociaux – PSLA
Établissements public de
santé
EPLA
Promoteurs HLM
Institutions financières
Sociétés de gestion
Entreprises
Associations
CBI
Affacturage
2006
Juin 2013
Juin 2013
Type de Risque
Opérationnel
Marché
Crédit
Secteur public local
IF & Souverains
Corporates
Ainsi que des documents de référence diffusés aux Directions de la
Banque afin de mettre en œuvre les dispositifs, notamment :
3 Normes issues du Comité de validation des normes Groupe ;
3 « Éléments clés d’un dispositif de contrôle interne » ;
3 Procédure mettant en œuvre le « comité d’examen des produits » ;
3 Guides Méthodologiques d’application des normes, etc.
Le Directoire fixe les fondamentaux communs (orientations
stratégiques, valeurs, appétence au risque, gouvernance) à partir
desquels chacune des lignes métiers décline ses priorités d’action
et le dispositif de maîtrise des risques associé sous la supervision de
la Direction des Risques Groupe. Ces fondamentaux sont déclinés
notamment dans la Politique de Maîtrise des Risques.
Ce dispositif de maîtrise des risques s’inscrit dans les trois lignes de
défense qui constitue le cadre général de contrôle interne à savoir :
3 une première ligne au sein des lignes métiers opérationnels
responsables de la déclinaison du dispositif de gestion des risques
qu’elles auront au préalable définies en liaison avec la DRG ;
3 une seconde ligne matérialisée par la Direction des Risques Groupe
qui est garante de l’existence d’un cadre général favorable et
homogène pour définir et faire évoluer les dispositifs de maîtrise
des risques ;
3 une dernière ligne au travers des fonctions de contrôle interne
chargées de donner une mesure indépendante de l’efficacité de
la maîtrise des risques mise en place.
Le contrôle interne de La Banque Postale se compose d’un contrôle
permanent et d’un contrôle périodique. Il repose sur :
3 l’existence d’une Politique de maîtrise des risques, d’une charte du
Contrôle permanent et d’une charte de la Filière Risques établies par
la Direction des Risques Groupe La Banque Postale à destination
de l’ensemble de ses directions. Il fixe une série de principes de
maîtrise des risques et de contrôle que chaque entité responsable
de process doit mettre en œuvre. Chaque direction définit,
formalise et tient à jour un recueil de ses procédures. Celles-ci
comportent le ou les points de contrôle nécessaires pour assurer
la qualité de leur fonctionnement ;
3 la responsabilité de tous les acteurs qui constitue le fondement d’un
dispositif de maîtrise et de contrôle efficace. Chaque collaborateur
doit s’assurer que son activité, que les opérations qu’il traite sont
réalisées selon les procédures prévues et avec le niveau de qualité
requis. Il doit pouvoir rendre compte à tout moment de la bonne
34
La Banque Postale - Document de référence 2014
Juin 2013
Février 2014
Mai 2014
Mars 2014
Février 2014
Juin 2013
Mars 2014
Novembre 2012
Janvier 2013
Dernières mises à jour
effectuées par la DRG
Décembre 2014 (CI)
Janvier 2015 (CCP)
Septembre 2014
Décembre 2014
Juin 2014
Décembre 2014
Juin 2014
Octobre 2014
maîtrise de son activité et de ses risques. Ce principe s’appuie sur
une implication forte du management ;
3 la proportionnalité des contrôles au niveau du risque à maîtriser.
Chaque responsable mène une analyse de ses risques et met en
place un dispositif de contrôle adapté à ceux-ci pour disposer
d’une assurance raisonnable de la maîtrise de ses activités, de
leur conformité aux normes et règles externes et internes de
l’entreprise ;
3 l’exhaustivité du périmètre du dispositif de contrôle. Celui-ci couvre
toutes les activités de La Banque Postale. Il s’applique aux risques
de toute nature, à tous ses collaborateurs directs ainsi que ceux
qui agissent en son nom et pour son compte et à toutes les entités
du Groupe La Banque Postale. Le dispositif de contrôle interne
s’étend également aux prestations de service essentielles qui ont
fait l’objet d’une externalisation.
2.1.2.3
Principaux acteurs
Pour les fonctions de contrôle, de maîtrise et de suivi des risques, le
dispositif de contrôle interne et de maîtrise des risques de La Banque
Postale se structure autour :
3 d’un dispositif de contrôle au plus près des activités ;
3 de fonctions de contrôle interne qui recouvrent le contrôle
permanent, la surveillance et la maîtrise des risques ainsi que le
contrôle périodique ;
3 de comités de gouvernance relatifs au contrôle interne.
Un contrôle organisé au plus près des activités
Pour les opérations réalisées dans son réseau, La Banque Postale a mis
en place un dispositif spécifique visant à s’assurer de la maîtrise des
opérations réalisées dans les bureaux de poste, cela en coordination
avec le Réseau La Poste.
La Direction générale du Réseau La Poste est en charge, pour les
activités bancaires réalisées en bureau de poste, de la conception et
du pilotage du contrôle de premier niveau réalisé par les Directeurs
d’établissement (DET). Pour ce faire, elle se base sur la cartographie
des risques bancaires établie en lien avec la DRG de La Banque et
s’appuie sur l’expertise de la Direction du contrôle permanent (DCP)
de La Banque Postale. Les DET disposent d’un Guide de contrôle,
qui comporte les grilles de contrôle se rapportant à chacun des
thèmes ou opérations retenus ainsi qu’une fiche destinée à tracer
www.labanquepostale.fr
BQP_DRF_2014_VF_V6_BAT_150314_CL
GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE ET CONTRÔLE INTERNE
Rapport du Président du Conseil de surveillance
identification repose sur l’élaboration de cartographies de risques
selon les différents types de risques (risque de crédit, risque de
marché et risque opérationnel) ;
toutes les mesures correctives qu’ils ont prises à la suite des éventuels
dysfonctionnements relevés.
La mise en œuvre du Guide de contrôle par les Directeurs
d’Établissement fait l’objet d’un pilotage permanent qui permet à
l’ensemble la ligne hiérarchique des directions territoriales du Réseau
La Poste de s’assurer de la réalisation et de la qualité des contrôles
effectués.
2
d) l’élaboration de normes cohérentes et exhaustives soumises à
validation du Comité de validation des normes Groupe ;
e) l’élaboration des systèmes de mesure des risques (VaR de
marché, notation des risques de crédit, cotation des risques
opérationnels…) soumis à validation du Comité de validation
des modèles Risques Groupe ;
Des contrôles bancaires de 2e niveau sont menés par des contrôleurs
dédiés sur les principales activités bancaires. En particulier, les
contrôleurs bancaires, salariés de La Banque Postale, réalisent le
contrôle de deuxième niveau des activités bancaires en bureau de
Poste et dans les Centres d’Affaires, sous la responsabilité hiérarchique
des Représentants Territoriaux de la Banque et le pilotage de la DCP.
f) l’élaboration des scénarii extrêmes (stress scenarii) ;
Des fonctions de contrôle interne
h) la contribution à l’élaboration des normes de contrôle permanent
de premier niveau des risques de crédit et des risques financiers,
dont la mise en œuvre est de la responsabilité des filières
opérationnelles ;
La Direction de la conformité et du contrôle permanent pilote
le dispositif de contrôle permanent
La Direction de la conformité et du contrôle permanent est rattachée
directement au Directoire. Elle a pour missions d’assurer :
3 la maîtrise du risque de non-conformité tel que défini dans
l’article 10 de l’Arrêté du 3 novembre 2014 (1) ;
3 la coordination de l’ensemble des contrôles de 2nd niveau.
Pour ce faire, la Direction de la conformité et du contrôle permanent
est organisée en deux Directions et deux Départements :
g) le contrôle de la validité des systèmes de mesure des risques
(back-testing) ;
i)
l’élaboration des normes du contrôle permanent de second
niveau des risques de crédit et des risques financiers ;
j)
la définition des reportings risques obligatoires à chaque niveau
du Groupe ;
k) le contrôle de la bonne application de ces dispositifs par les entités
du Groupe à partir des reportings, rapports et comptes rendus
adressés à la DRG.
3 Direction de la sécurité des opérations financières ;
La DRG doit assurer la mesure, la surveillance et la maîtrise des risques
consolidés.
3 Direction du contrôle permanent ;
À ce titre, la DRG est chargée de manière opérationnelle :
3 Département de la déontologie et conformité des services
d’investissement ;
a) de l’instruction des limites individuelles, globales ou
opérationnelles sur les risques consolidés soumises au comité
des Risques Groupe ;
3 Département Expertise – Conformité.
La Direction des Risques Groupe (DRG) est chargée des missions de la
fonction risques nécessaires :
3 à la cohérence, à l’homogénéité, à l’efficacité et à l’exhaustivité
de la mesure des risques ;
3 à la surveillance et à la maîtrise des risques.
Elle est en charge également du pilotage des risques consolidés du
groupe.
La DRG a pour mission d’élaborer une politique coordonnée de
maîtrise des risques du Groupe soumise à la décision du Directoire
de LBP.
Chaque entité est responsable de sa politique de gestion des risques
et du contrôle permanent des risques sous réserve de la validation
de la DRG. La DRG s’assure que les politiques de gestion des risques
des filiales s’inscrivent dans celles de la maison mère et qu’elles sont
correctement appliquées.
2
b) de la définition des normes de reporting précisant la nature et le
contenu des reportings que lui adressent les entités du Groupe ;
normes dont la validation est du ressort du Comité de validation
des normes Groupe ;
c) du reporting des expositions et des risques consolidés au comité
des Risques Groupe et au Directoire de LBP, accompagné des
analyses sur :
− la portée et la fiabilité des systèmes de mesure des risques
consolidés,
− l’évolution des risques au regard de l’orientation générale de
l’activité mise en œuvre et des politiques de gestion des activités
opérationnelles,
− la mise en évidence éventuelle de concentrations de risques
anormales,
− la vulnérabilité du Groupe à des scenarii extrêmes (stress scenarii) ;
Parmi les missions et les attributions de la filière risques, la DRG assure
les missions et attributions suivantes pour le compte du Groupe :
d) de l’alerte du Directoire de LBP en cas de dépassement de
limites globales puis du suivi du plan d’action de résorption de
ce dépassement ;
a) la veille réglementaire et opérationnelle (veille des meilleures
pratiques professionnelles) en matière de dispositifs de maîtrise
des risques ;
e) de l’alerte du Directoire et de l’Inspection Générale Groupe si le
plan d’action n’a pas été exécuté dans les délais impartis ;
b) l’animation de la filière (formation, conseil, information des
entités du Groupe) ;
f) de la déclaration auprès de l’ACPR des incident relevant de
l’article 98.
c) l’élaboration d’un référentiel risques commun aux entités du
Groupe, avec notamment une identification des facteurs de
risques, à savoir les éléments explicatifs des sources de pertes
potentielles ou avérées que le Groupe peut encourir (insolvabilité
des emprunteurs, volatilité des prix de marché, dégradation
macroéconomique, comportement frauduleux…). Cette
La DRG est l’interlocutrice privilégiée des Autorités de contrôle en
matière de risques hors conformité. Elle prend en charge la partie
relevant de la Filière Risques pour les déclarations réglementaires
établis sur base consolidée. Lorsqu’elle est interrogée, elle en
informe le Directoire de LBP, les directions des entités concernées,
l’Inspecteur Général du Groupe et, le cas échéant, le Directeur de
la conformité Groupe.
(1) À savoir le risque de non-respect des dispositions législatives et réglementaires, des normes professionnelles et déontologiques, ainsi que des orientations du
Conseil de surveillance et des instructions du Directoire.
La Banque Postale - Document de référence 2014
35
BQP_DRF_2014_VF_V6_BAT_150314_CL
2
GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE ET CONTRÔLE INTERNE
Rapport du Président du Conseil de surveillance
Des informations complémentaires sont fournies sur le dispositif
de gestion des risques de La Banque Postale. Ces informations sont
détaillées dans la partie IV « Gestion des Risques ».
L’Inspection Générale est dédiée au contrôle périodique
L’Inspection Générale est chargée du contrôle périodique au sens
de l’arrêté du 3 novembre 2014 relatif au contrôle interne des
entreprises du secteur de la banque, des services de paiement et des
services d’investissement soumis au contrôle de l’Autorité de contrôle
prudentiel et de résolution. Elle évalue la maîtrise des risques ainsi
que la qualité du contrôle interne.
L’Inspection Générale a pour mission principale de s’assurer,
sur l’ensemble des activités du Groupe La Banque Postale, et
conformément à l’article 17 de l’arrêté précité :
3 de la conformité des opérations ;
3 du niveau de risque effectivement encouru ;
3 du respect des procédures ;
3 de l’efficacité et du caractère approprié des dispositifs de contrôle
permanent.
À cette fin, l’Inspection Générale porte une appréciation sur :
3 les opérations et les procédures internes ;
3 l’organisation comptable et du traitement de l’information ;
Des structures de pilotage au plus haut niveau
dédiées au contrôle
La Banque Postale a mis en place un Comité d’audit et s’est dotée de
comités qui traitent du contrôle interne auxquels participent au moins
un des membres du Directoire de la Banque. Ainsi :
3 Le Comité d’audit est une émanation du Conseil de surveillance et
comporte deux administrateurs indépendants. Il vérifie la clarté
des informations fournies et apprécie la pertinence des méthodes
comptables adoptées par la Banque et apprécie la qualité du
contrôle interne. En application de l’arrêté du 3 novembre 2014
sur le contrôle interne pris en application de la directive CRD IV,
le Conseil de surveillance réuni le 16 décembre 2014 a décidé
de remplacer le Comité d’audit par un Comité des comptes et un
Comité des risques.
3 Le Comité des Risques Groupe en 2014 devient la Comité de Pilotage
des Risques Groupe en 2015 avec l’organisation suivante :
− présidé par le membre du Directoire en charge du contrôle interne,
− animé par le Directeur des Risques Groupe,
3 les systèmes de surveillance et de maîtrise des risques.
− à partir de l’examen de l’évolution des indicateurs de mesure des
risques et des enseignements tirés du contrôle des risques, le
Comité des Risques Groupe :
L’Inspection Générale est organisée autour de 5 pôles Métier, en
charge de la réalisation des missions, et de deux pôles support.
− arrête la Politique de Maîtrise des Risques du Groupe
La Banque Postale,
Les pôles Métiers :
− valide les Dispositifs de Maîtrise des Risques (crédit, marché,
opérationnel) et les limites opérationnelles.
3 les systèmes de mesure des risques et des résultats ;
3 Le pôle « Processus Bancaire » a pour objectif principal de s’assurer
que le système de contrôle permanent mis en place par chacune des
entités du Groupe est efficace et permet de maîtriser les principaux
risques de perte financière et les risques réglementaires ;
3 Le pôle « Processus Commerciaux » prend en charge les audits
thématiques et les missions transverses concernant les processus
commerciaux et les offres commerciales de l’ensemble des
marchés de La Banque Postale, qu’ils soient conçus, développés
et déployés par la Banque, avec une filiale ou avec un partenaire ;
3 Le Pôle Banque/Finance/Risques intervient dans les domaines liés
aux activités de marché, à la gestion pour compte de tiers et aux
activités financières (comptabilité, contrôle de gestion, fiscalité…) ;
3 Le Pôle assurance/finance/risques intervient dans les domaines liés
aux activités d’assurance et aux activités financières (comptabilité,
contrôle de gestion, fiscalité…) ;
3 Le pôle « Informatique » prend en charge les audits sur la
gouvernance, l’organisation et le pilotage des systèmes
d’information de chacune des entités placées dans l’univers de
l’Inspection Générale ;
3 Le pôle « Projet » conduit les missions portant sur les projets
stratégiques ou à forts enjeux financiers, sur le lancement des
nouvelles activités, de nouveaux produits ou sur la création de
filiales significatives.
Les pôles Support :
3 La Direction de la coordination des audits externes coordonne les
contrôles sur place et les missions d’audit diligentés par les corps
de contrôle extérieurs (autorités de tutelle, audits du Groupe La
Poste,…) ;
3 Le pôle Ressources et Prospectives a pour principales missions
d’assurer le suivi des recommandations émises par l’Inspection
Générale, l’analyse et la production des reportings, le maintien
des activités d’inspection au meilleur niveau des normes et usages
36
professionnels et bancaires, l’évolution et le fonctionnement
du système d’information, ainsi que la réponse aux besoins de
requêtes des inspecteurs.
La Banque Postale - Document de référence 2014
En outre, le Comité des Risques Groupe :
− approuve les principaux engagements au-delà des dispositifs
délégataires en vigueur,
− examine les zones de risques les plus sensibles (notamment
encours en watch-list, affaires spéciales ou contentieux) et
surveille leur niveau de couverture (notamment provisionnement),
− examine les menaces pouvant affecter la structure du bilan, les
résultats ou les ratios de gestion (solvabilité, liquidité,…) et en
informe le Directoire,
− instance dédiée de niveau national,
− fréquence : mensuelle.
3 Le Comité de Validation des Normes ainsi que le Comité de validation
des modèles présidé par Le Directeur des Risques du Groupe LBP
valident les normes groupes et les modèles utilisés pour la mesure
et le contrôle des risques. Lors du Programme Bâle II Modèles
Internes, un Comité d’Orientation Stratégique (COS) a été mis en
place dès 2013 présidé par un membre du Directoire pour évaluer
au préalable les enjeux et impacts des modifications des normes
et des modèles.
3 Le Comité de coordination du contrôle interne et déontologie
rassemble, autour du membre du Directoire en charge du contrôle
interne, les directeurs des directions centrales en charge du
contrôle interne pour lui permettre d’assurer la cohérence de celuici et son efficacité. Il s’agit de l’Inspecteur Général, des Directeurs
de la conformité et du contrôle permanent, des Risques et de la
Direction juridique.
3 Le Comité d’Examen des Produits dont le positionnement a été
revu au regard des évolutions apportées dans l’organisation des
instances de La Banque Postale. Il est désormais positionné après
le Comité Marketing Stratégique afin d’autoriser ou pas la mise en
œuvre d’un pilote et/ou la généralisation d’un nouveau produit
ou service.
www.labanquepostale.fr
BQP_DRF_2014_VF_V6_BAT_150314_CL
GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE ET CONTRÔLE INTERNE
Rapport du Président du Conseil de surveillance
2
Organigramme
DIRECTOIRE
COMITÉ DE COORDINATION DU CONTRÔLE INTERNE
Direction juridique
Direction
de la conformité
et du contrôle
permanent
Direction
des risques
Contrôleurs
des Centres financiers
Contrôleurs DSI
Inspection Générale
Contrôleurs des opérations bancaires
2
Contrôle Permanent
et gestion des risques
Contrôle périodique
Contrôleurs des filiales
Contrôles réalisés par les opérationnels
Effectifs des fonctions de contrôle
Directions centrales composant le Comité de coordination du
contrôle interne :
La DRG a pour mission d’élaborer une politique coordonnée de
maîtrise des risques du Groupe soumise à la décision du Directoire
de LBP.
Direction des risques
Chaque entité est responsable de sa politique de gestion des risques
et du contrôle permanent des risques sous réserve de la validation
de la DRG. La DRG s’assure que les politiques de gestion des risques
des filiales s’inscrivent dans celles de la maison mère et qu’elles sont
correctement appliquées.
205
Direction de la conformité et du contrôle permanent
63
Direction juridique
38
Inspection Générale
85
Parmi les missions et les attributions de la filière risques, la DRG assure
les missions et attributions suivantes pour le compte du Groupe :
Supervision par la Direction du contrôle permanent
Entités de pilotage du contrôle :
7
a) la veille réglementaire et opérationnelle (veille des meilleures
pratiques professionnelles) en matière de dispositifs de maîtrise
des risques ;
Contrôle des activités bancaires en bureaux de poste, centres
financiers et filiales :
b) l’animation de la filière (formation, conseil, information des
entités du Groupe) ;
RCOB et adjoints
c) l’élaboration d’un référentiel risques commun aux entités
du Groupe, avec notamment une identification des facteurs
de risques, à savoir les éléments explicatifs des sources de
pertes potentielles ou avérées que le Groupe peut encourir
(insolvabilité des emprunteurs, volatilité des prix de marché,
dégradation macroéconomique, comportement frauduleux…).
Cette identification repose sur l’élaboration de cartographies de
risque selon les différents types de risques (risque de crédit, risque
de marché et risque opérationnel) ;
Direction Risques et Contrôle de la D.O.
Direction de la maîtrise des risques de la DSI
Contrôleurs opérationnels bancaires
Directeurs des Risques et du contrôle bancaire
14
19
191
27
Contrôleurs internes bancaires des Centres Financiers
59
Contrôleurs en filiale
31
2.1.2.4
Missions de la Direction des risques,
de la Direction de la conformité et du
contrôle permanent et de l’Inspection
générale et réalisations en 2014
d) l’élaboration de normes cohérentes et exhaustives soumises à
validation du Comité de validation des normes Groupe ;
Direction des risques
e) l’élaboration des systèmes de mesure des risques (VaR de
marché, notation des risques de crédit, cotation des risques
opérationnels…) soumis à validation du Comité de validation
des modèles Risques Groupe ;
La DRG est chargée des missions fondamentales de la fonction risques
nécessaires :
f) l’élaboration des scénarii extrêmes (stress scenarii) pour tester la
résistance du Groupe dans des situations dégradées ;
3 à la cohérence, à l’homogénéité, à l’efficacité et à l’exhaustivité
de la mesure des risques ;
g) le contrôle de la validité des systèmes de mesure des risques
(back-testing) ;
3 à la surveillance et à la maîtrise des risques.
h) la contribution à l’élaboration des normes de contrôle permanent
de premier niveau des risques de crédit et des risques financiers,
dont la mise en œuvre est de la responsabilité des filières
opérationnelles ;
Elle est en charge également du pilotage des risques consolidés du
groupe.
La Banque Postale - Document de référence 2014
37
BQP_DRF_2014_VF_V6_BAT_150314_CL
2
GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE ET CONTRÔLE INTERNE
Rapport du Président du Conseil de surveillance
i)
l’élaboration des normes du contrôle permanent de second
niveau des risques de crédit et des risques financiers ;
− à l’élaboration du plan de développement, incluant la formation,
j)
la définition des reportings risques obligatoires à chaque niveau
du Groupe ;
− aux décisions de rétributions ou de sanctions.
k) le contrôle de la bonne application de ces dispositifs par les entités
du Groupe à partir des reportings, rapports et comptes rendus
adressés à la DRG.
La DRG est le pilote de la Filière Risques et face aux missions et
attributions évoquées précédemment, elle s’est structurée sur le
premier semestre 2013 en six Directions à vocation pérenne et une
Direction pilotant le Programme « Modèles Internes ».
Elle se compose ainsi de :
3 la Direction des risques de crédit aux particuliers (DRCP) ;
3 la Direction des risques de crédit aux entreprises et institutions
(DRCEI) ;
3 la Direction des risques financiers (DRF) ;
3 la Direction des risques opérationnels (DRO) ;
3 la Direction du pilotage transverse des risques (DPTR) ;
3 et de la Direction de programme « Bâle 2 Modèles Internes »
(BA2MI).
Animation et coordination de la Filière Risques
Les missions de la Filière Risques du Groupe sont d’assurer :
3 l’élaboration de la politique risque intégrée aux politiques de
gestion des activités opérationnelles ;
3 l’évaluation et la prévention des risques ;
3 la surveillance permanente et le pilotage consolidé des risques.
Les principes fondateurs de la filière risques inscrits dans la charte de
la Filière Risques Groupe sont :
Principe 1 : Le Directeur des Risques Groupe de LBP est responsable
de la Filière Risques pour l’ensemble du Groupe La Banque Postale
comme permis par l’article 7-5 du règlement n° 97-02 modifié.
Principe 2 : La Direction des Risques Groupe de La Banque Postale
est l’interlocutrice unique des autorités prudentielles compétentes,
pour l’ensemble du groupe, sur tous les sujets concernant la Filière
Risques. En particulier :
3 la DR groupe se met en capacité de production de l’ensemble des
ratios de gestion (tels que définis par le règlement 90-02) des
filiales bancaires dans des modalités et des échéances à définir
avec la filiale concernée ;
3 la DR Groupe est informée de l’ensemble des communications
formelles des filiales concernées avec les autorités prudentielles
compétentes ;
3 la DR Groupe valide l’ensemble des états, réglementaires ou non,
transmis par la filiale aux autorités prudentielles compétentes.
Principe 3 : La DR Groupe, au titre de sa mission de pilotage consolidé
des risques participe directement ou indirectement via un représentant
de la Filière Risques à l’ensemble des comités dédiés risque des filiales.
Elle a de ce fait un droit de regard sur toute décision des dits comités
dès lors qu’elle impacte le profil du risque de l’entité ou du Groupe
dans le respect de la gouvernance de l’entité concernée.
Principe 4 : Les acteurs de la Filière Risques sont rattachés au moins
fonctionnellement au Directeur des Risques Groupe de LBP ou à tout
autre collaborateur désigné par lui.
Le rattachement fonctionnel inclut :
3 la validation des nominations, en collaboration avec le
hiérarchique ;
3 la participation :
− à l’évaluation de la performance,
En vertu de ces principes, la filière risques du Groupe LBP se compose
de :
3 la DRG, direction qui assure la responsabilité et le pilotage de la
filière ;
3 l’ensemble des entités et des collaborateurs concourant à la
maîtrise des risques du Groupe.
Chaque entité a le devoir de communiquer à la DRG : tout événement
significatif du point de vue de la gestion des risques, dans le cadre
de son rôle d’alerte. Par ailleurs, elle rend compte à la Direction des
Risques Groupe de tous les contrôles et analyses relatifs aux risques
pour permettre à la DRG de suivre et piloter les risques.
Les filiales élaborent leur Politique de Maîtrise des Risques et la font
valider par la Direction des Risques Groupe, garante de la cohérence
de l’ensemble. De la même manière, elles informent la Direction des
Risques Groupe des modifications qui y sont apportées préalablement
à leur mise en œuvre.
Validation des principes de suivis et pilotage du suivi des
risques validés par les résultats de l’AQR-Stress test
La Direction des Risques Groupe avec la Direction financière ont
fortement contribué aux exercices AQR (Asset Quality Review) Stress
test réalisés en 2014 dans le cadre du Mécanisme de Supervision
Unique (la BCE devenant l’Autorité de Contrôle et Supervision de La
Banque Postale). Ces exercices AQR et Stress test ont montré que La
Banque Postale, 26e Banque Européenne par la taille de bilan, dispose
d’une structure saine, la BCE n’exigeant pas d’ajustement de provision
au regard de la qualité des actifs dans le bilan. La Banque Postale
se classe d’ailleurs première parmi les 26 plus grosses banques
européennes sur l’exercice de l’AQR.
Risques sur les activités de crédit à la clientèle
Risque de concentration économique et géographique
La Banque Postale est exposée principalement sur les personnes
physiques résidant en France et sur le secteur public au travers de
la recentralisation des dépôts auprès de la Caisse des Dépôts et
Consignations et du refinancement des administrations françaises.
Une revue des modèles notations internes pour les adapter aux
nouvelles exigences Bâle III
Dans le cadre du dispositif d’octroi et du pilotage du risque de crédit,
les modèles de notation sur les crédits aux personnes physique et sur
les établissements ont fait l’objet de profondes modifications depuis le
lancement du projet Bâle II Modèles Internes lancé en 2013. Le projet
a permis notamment un renforcement documentaire de l’utilisation
de ces modèles et la mise en place d’un processus élaboré pour la
validation des modèles avec notamment la séparation dès 2013 des
fonctions de modélisation et de validation.
Le dispositif d’octroi a fait l’objet d’une adaptation tant sur le
processus d’octroi que sur les outils d’aide à la décision.
Pour améliorer l’organisation et le pilotage du risque de crédit
Le Politique de Maîtrise des Risques et la charte de la Filière Risques
ont été déclinées avec la mise en place d’une structure risque robuste
et pérenne prenant en compte l’ensemble des évolutions de La
Banque Postale depuis sa création pour sécuriser les résultats futurs
du Groupe et tenant compte des meilleures pratiques de place pour
mesurer et piloter les risques avec l’utilisation de modèles internes
notamment pour la détermination du capital interne.
Cela s’est aussi traduit par la mise en place d’une Filière Risques avec
la nomination de correspondants régionaux directement rattachés
à la Direction des Risques Groupe pour assurer un renforcement des
processus d’octroi et de pilotage sur l’ensemble des marchés.
− à la fixation des objectifs,
38
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GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE ET CONTRÔLE INTERNE
Rapport du Président du Conseil de surveillance
Cette filière dispose de tableaux de bord régionalisés pour suivre et
piloter ses risques en étant proche du terrain.
Risques sur les activités de crédits à la clientèle des particuliers
Concernant les activités de crédit à la clientèle particuliers, la Direction
des Risques Groupe est chargée, au niveau du Groupe La Banque
Postale, de définir les règles et les outils encadrant la prise de risque
et la gestion du risque né, de surveiller l’application effective de ces
règles et le bon fonctionnement des outils au niveau du groupe à
savoir La Banque Postale SA, La Banque Postale Financement, BPE
et SOFIAP.
Elle fait évoluer les règles d’octroi et les règles d’engagement des
crédits.
La Direction des risques de crédits aux particuliers assure notamment
l’animation du Comité Groupe Crédits aux Particuliers de La Banque
Postale, qui est l’instance délégataire la plus élevée au sein du Groupe
La Banque Postale pour l’octroi des crédits aux particuliers.
S’agissant de la gestion du risque né, la Direction des Risques Groupe
est responsable des règles relatives au recouvrement, en liaison
avec la Direction juridique et la Direction des opérations et de celles
relatives au provisionnement des créances, en liaison avec la Direction
Comptable.
Au-delà de ses limites de compétences propres, elle fait valider
ces « règles du jeu » en Comité des Risques Groupe (présidé par un
membre du Directoire) ou en Directoire sur demande du président du
Comité des Risques Groupe.
Après validation, la Direction des risques de crédits aux particuliers
s’assure de la mise en œuvre et suit la correcte application de ces
règles tout au long du processus crédit.
Dans le cadre du déploiement de la filière risque, les Directeurs des
Risques de BPE et LBPF ont été rattachés au Directeur des Risques
Groupe respectivement en Janvier 2015 et Juillet 2014.
Conformément à la réglementation, la Direction des risques de crédits
aux particuliers garantit la mise en œuvre du dispositif de contrôle
et de surveillance des risques et coordonne tous les dispositifs qui y
participent.
2
l’élargir en 2013 aux bailleurs sociaux puis aux établissements
publics de santé. La gamme de financement se compose de lignes
de trésorerie et prêts à moyen et long terme pour les formes les
plus classiques.
Sur l’exercice 2013, l’offre de financement de La Banque Postale à
destination des entreprises a été complétée par l’affacturage et le
financement d’actifs.
L’offre Affacturage du Groupe La Banque Postale se compose de
produits simples en s’appuyant sur l’expertise d’un spécialiste métier
très expérimenté, à travers un contrat de prestations de services signé
avec CM-CIC Factor.
Ces risques se matérialisent aussi sous forme d’engagements
bilanciels, mais aussi hors bilan (garanties, collatéral, partie non tirée
des prêts accordés,…). Par ailleurs, La Banque Postale est amenée
à suivre les expositions prises dans le cadre de l’activité d’assurance
du Conglomérat.
Les règles d’octroi et d’engagement de La Banque Postale sont
construites dans le respect des articles 111 et 112 de l’Arrêté du
3 novembre 2014 relatif au contrôle interne des entreprises du
secteur de la banque, des services de paiement et des services
d’investissement soumises au contrôle de l’Autorité de contrôle
prudentiel et de résolution.
Le processus d’instruction et de décision repose sur : des conditions
d’éligibilité, une analyse et la détermination d’une note financière,
et dans certains cas le recueil de garanties.
Les dossiers présentés en Comité National des Risques de Contreparties
sont obligatoirement accompagnés d’une analyse financière (réalisée
par les équipes commerciales) et font l’objet d’une contre-analyse
réalisée par la Direction des Risques Groupe.
Les opérations d’un montant supérieur ou égal à 10 millions d’euros
doivent être validées par un membre du Directoire. Il en est de même
en cas de dépassement des limites individuelles.
Risques sur les activités de crédits aux personnes morales
Le dispositif de maîtrise des risques retenu pour l’activité financement
des Personnes Morales a pour objectif de permettre de détecter les
risques à tous les niveaux sur chacun des processus de l’activité
(octroi, gestion, recouvrement et provisionnement). Il s’appuie sur
les éléments suivants :
De 2006 à 2011, les risques de Crédit et de Contrepartie de La Banque
Postale étaient générés par :
3 création d’un dispositif complet de comités de crédit à différents
niveaux de la Banque ;
3 des opérations d’investissements, majoritairement auprès
d’Institutions Financières et de Souverains et, dans une moindre
mesure, sur des émissions obligataires réalisées par des grandes
entreprises françaises ou étrangères ;
3 mise en place d’un suivi des risques individuels et d’une base de
pilotage des risques globaux ;
3 des opérations de couverture (risques Institutions Financières) ;
3 création d’une cellule nationale Affaires Spéciales et Contentieux,
dédiée aux activités de financement en faveur de ces segments de
clientèle Non Particuliers.
Un suivi est assuré au niveau du Comité des Risques Groupe sur le
périmètre consolidé avec un suivi spécifique sur chacune des filiales.
3 des facilités de caisse accordées de façon sélective à quelques
grands clients Entreprise.
En septembre 2011, La Banque Postale a obtenu l’agrément de
l’Autorité de contrôle prudentiel pour proposer des financements aux
Personnes Morales (« PMO »). Au-delà des segments de clientèle
historiquement ciblés, le groupe La Banque Postale s’adresse donc
aux TPE, PME et ETI.
La gamme des financements proposés comprend actuellement : la
facilité de caisse, l’avance sur subvention, le crédit-bail mobilier, le
crédit à moyen terme, les crédits bilatéraux ou syndiqués en faveur
des Grands Clients, le crédit-bail immobilier et le financement d’actifs.
Par ailleurs, à partir de juin 2012, La Banque Postale a développé
une offre de financement réservée aux collectivités locales,
associations gestionnaires et associations de proximité avant de
2
En 2014, l’offre de financement CT et MLT a été élargie aux Promoteurs
HLM et aux sociétés d’économie mixte.
3 mise en place d’un contrôle des délégations ;
Des modèles de notation spécifiques ont été développés en 20122013 pour les Collectivités Locales, les Bailleurs Sociaux, et les
Hôpitaux.
Le modèle de notation des Banques est inséré opérationnellement
dans l’optique d’une homologation IRBA et entre dans le processus
d’octroi et du pilotage des risques.
L’univers de La Banque Postale est généralement limité aux
contreparties et émetteurs de la catégorie « investment grade ».
La limite de notation minimale est abaissée à BB- (1) dans certains
cas spécifiques, en particulier dans le cadre du développement de
l’activité de financement aux Grands Clients Entreprises, à condition
que la banque entretienne une relation commerciale suivie.
(1) Selon les tables de correspondance ACP, BB- correspond à l’échelon de qualité 4 (BB- à BB+ chez FITCH et S&P ; Ba1 à Ba3 Moody’s ; 4 à 5 COFACE ; 4 à 5 + FIBEN).
La Banque Postale - Document de référence 2014
39
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2
GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE ET CONTRÔLE INTERNE
Rapport du Président du Conseil de surveillance
Les limites internes sont calibrées de manière à respecter la
réglementation bancaire et notamment les limites « grands risques »,
dont le seuil est fixé à 25 % des fonds propres réglementaires.
marché du fait de ses activités de gestion de trésorerie et de gestion
du bilan (portefeuille d’actifs disponibles à la vente et opérations de
couverture).
Chaque groupe dispose d’une limite globale groupe.
Le portefeuille de marché, regroupant l’ensemble des opérations
soumises aux risques de marché englobe non seulement le portefeuille
de négociation, défini aux articles 102 à 104 de RÈGLEMENT (UE)
N o 575/2013 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du
26 juin 2013 relatif aux exigences de fonds propres applicables aux
établissements de crédit et aux entreprises d’investissement, mais
également certaines des opérations du portefeuille bancaire, dont les
titres disponibles à la vente et certaines opérations de prêt/emprunt.
Les limites sont définies par plot de maturité lors du passage en Comité
National des Risques de Contreparties. La DRCEI peut modifier à tout
moment les plots de maturité, sur validation du Directeur des Risques
Groupe ou du Directeur de la DRCEI. Dans ce cas, cette modification
sera précisée au Comité National des Risques de Contrepartie suivant.
Les limites sont fixées par entités internes (DOF, DFS, DEDT et filiales).
La DRCEI est responsable de l’administration des limites dans les
outils.
Les limites encadrent des types de risques, à savoir le risque bilan
généré par les positions sur titres détenus et prêts octroyés et le
risque de remplacement lié aux opérations de pensions livrées et
d’instruments financiers à terme.
La Banque Postale a vocation à intervenir sur les classes d’actifs
préalablement approuvées par le Directoire, sur proposition de la
Direction des Risques Groupe.
Par ailleurs, la liste des pays autorisés et celle des devises autorisées
sont validées par le Comité des Risques Groupe.
Le Comité des Risques Groupe est informé des contreparties mises
en Watch List et de l’évolution de cette liste.
La Banque Postale ne peut réaliser d’opérations de pension, de prêts
de titres ou d’instruments financiers à terme l’exposant à un risque
de contrepartie que s’il existe, au préalable, une Convention Cadre
ISDA ou FBF, assortie de clauses de collatéralisation.
Risques de taux et de liquidité
La supervision des risques de liquidité et de taux relève principalement
du Comité ALM (« Asset and Liability Management »). Présidé par le
Directeur financier, il est composé, outre du Directeur des opérations
financières qui en assure l’animation, du Directeur de l’activité banque
de détail, du Directeur des risques et du Directeur du contrôle de
gestion.
Le Comité ALM examine périodiquement les modélisations des
dépôts clientèle et valide formellement les hypothèses d’écoulement
associées.
Il suit les indicateurs de risque de taux et de liquidité, et anticipe
leur évolution à venir compte tenu des orientations de la politique
commerciale et de l’observation du comportement des clients. Il suit
également la sensibilité des marges futures.
Enfin, il décide des politiques de placement en actifs financiers et de
couverture à mettre en œuvre.
Le Comité des Risques Groupe, présidé par un membre du Directoire,
valide le dispositif de maîtrise des risques ALM, en particulier les
limites applicables à l’ALM.
La déclinaison opérationnelle des orientations fixées par ces comités
est définie, d’une part, par le Comité de Gestion Opérationnelle du
Bilan, présidé par le Directeur des opérations financières, agissant sur
les portefeuilles de l’ALM et la Trésorerie, et d’autre part, par le Comité
d’Investissement, présidé par des opérations financières , agissant
sur les portefeuilles benchmarkés, la mise en œuvre, étant dans tous
les cas, effectuée par les opérateurs de la Salle des Marchés, agissant
pour le compte de l’ALM de La Banque Postale.
En application de la norme IFRS 7 relative à l’information sur les
risques, la présentation détaillée des risques attachés à la gestion
financière est détaillée dans la partie IV du Document de référence
« Gestion des risques ».
Risques de marché
La Banque Postale ne dispose pas d’activité significative de trading
à proprement parler elle est cependant exposée aux risques de
40
La Banque Postale - Document de référence 2014
Par souci de prudence, La Banque Postale a décidé d’encadrer
l’ensemble de ses positions marquées au marché par une Value At
Risk (99 %, 1 jour), dont la limite est revue par le Comité des Risques.
La validité du modèle VaR est testée régulièrement ex post. Le modèle
de VAR a eu un comportement satisfaisant en 2014, même si le passé
récent en a montré les limites, particulièrement lors des phases
volatiles des marchés de crédit.
Les fonds garantis offerts à la clientèle (dont la Direction des risques
assure le contrôle permanent) entrent dans le champ de la politique
de maîtrise des risques de la Banque ; seuls les émetteurs validés y
sont donc éligibles.
Risques opérationnels
Dispositif de gestion des risques opérationnels
La définition du risque opérationnel retenue par La Banque Postale,
validée par le Comité des Risques le 17 janvier 2006, recouvre « le
risque de pertes résultant d’une inadaptation ou d’une défaillance
imputable à des procédures, personnes et systèmes internes, ou à des
événements extérieurs. Cette définition inclut le risque de réputation,
mais exclut les risques stratégiques. »
Cette définition englobe notamment les erreurs humaines, les
malveillances, les défaillances des systèmes d’information,
les problématiques liées à la gestion du personnel, les litiges
commerciaux, et les dommages aux actifs corporels.
Elle s’applique à l’ensemble des activités :
3 de La Banque Postale et de ses filiales ;
3 de La Poste dans tous les secteurs traitant des opérations au nom
et pour le compte de La Banque Postale ;
3 des entreprises dans lesquelles La Banque Postale, au travers
d’une participation, assume un rôle direct et effectif de gestion.
Missions de la Direction des risques opérationnels
La Direction des Risques Groupe est responsable vis-à-vis du
Directoire, du dispositif de gestion et de surveillance des risques
opérationnels du Groupe La Banque Postale.
Dans ce cadre, la Direction des risques opérationnels, sous la
responsabilité de la Direction des Risques Groupe, rapporte au Comité
de Pilotage des Risques Groupe pour l’élaboration et la mise en œuvre
du dispositif de gestion et de surveillance des risques opérationnels.
Dans le cadre de la surveillance des risques de toute nature associés
aux opérations (titre V de l’arrêté du 3 novembre 2014), les principales
missions de la Direction des risques opérationnels sont de :
3 définir la politique de gestion des risques opérationnels ;
3 fournir les méthodologies et outils d’identification, de cotation et
de gestion des risques opérationnels à l’ensemble des acteurs ;
3 s’assurer que le groupe La Banque Postale dispose d’une
cartographie des risques opérationnels, fournir les analyses
nécessaires aux instances ;
3 surveiller et rendre compte de l’efficacité du dispositif de gestion
des risques opérationnels ;
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3 coordonner et animer fonctionnellement les acteurs constituant
la Filière Risques opérationnels ;
2
La sécurité du Système d’Information
Une approche de la sécurité du Système d’Information par les risques
3 s’assurer que La Banque Postale a défini et formalisé ses objectifs
en matière de Sécurité des Systèmes d’information et cartographié
ses principaux points de vulnérabilité. Le Responsable de la
Sécurité des Systèmes d’Information (RSSI) de La Banque Postale,
rattaché à la Direction des risques opérationnels, veille à la correcte
mise en œuvre de ces objectifs dans le cadre de sa mission de
surveillance ;
La sécurité du Système d’Information se définit comme un dispositif
global de couverture des risques qui garantit un niveau approprié
de protection de cette information et des actifs liés dans le but d’en
garantir :
3 s’assurer que le groupe La Banque Postale dispose de Plans
d’urgence et de Poursuite d’Activité, superviser les tests à effectuer
et les améliorations à apporter.
3 son intégrité : garantir l’exactitude et la fidélité de l’information
et des méthodes de traitement des données ;
Acteurs et filière
3 sa disponibilité : garantir que les utilisateurs habilités ont accès
à l’information et aux ressources associées au moment voulu ;
3 sa confidentialité : garantir que seules les personnes habilitées
peuvent accéder à l´information ;
La Direction des risques opérationnels s’appuie sur des réseaux de
correspondants, dédiés ou exerçant des activités opérationnelles,
dont les principaux sont les risks managers par délégation, en
charge du dispositif de gestion des risques (cartographie, dispositifs
de couverture des risques, indicateurs et limites) de leur périmètre
respectif.
3 sa traçabilité : avoir la connaissance des personnes qui ont accédé
à l’information et quand elles l’ont fait.
Dans les domaines relevant de la sécurité des systèmes d’information,
de la poursuite d’activité et de la sécurité des biens et des personnes,
la Direction des risques opérationnels dispose également de relais
identifiés.
Le processus s’appuie sur quatre axes majeurs :
Exposition aux risques opérationnels du Groupe
En 2014, il n’y a pas eu d’incident significatif au sens de l’article 98
de l’Arrêté du 3 novembre 2014.
2
Le processus de sécurisation du Systèmes d’Information est placé
sous responsabilité des Métiers et sous pilotage du RSSI Groupe.
Il adresse, de manière transverse, la sécurité de l’information dans
toutes les activités du Groupe La Banque Postale.
3 la définition de la Stratégie SSI de La Banque Postale, issue de la
Politique de Maîtrise des Risques. Elle est composée de la Politique
Générale de Sécurité des SI, de Politiques thématiques, de
Directives Techniques de Sécurité, de procédures opérationnelles
et des chartes informatiques ;
3 la surveillance de la déclinaison opérationnelle de cette stratégie
SSI, et l’alerte en cas de dérive ;
La famille « fraude externe » représente depuis 2007, la principale
exposition du groupe. Il s’agit de fraudes fréquentes, liées
essentiellement aux moyens de paiement et aux nouveaux canaux
de distribution.
3 l’accompagnement des métiers, dans le respect de la stratégie
SSI, dans leur démarche de couverture des risques liés au SI,
notamment par :
RÉPARTITION PAR FAMILLES DE BÂLE
− le challenge de leurs analyses de risques sur l’aspect SI,
− la sensibilisation des collaborateurs à l’évolution des Risques de
Sécurité SI ;
2%
27 %
3 la synthèse des expositions aux risques SSI du Groupe La Banque
Postale en vue d’alimenter la Direction des Risques Groupe dans
son éclairage des Instances de Direction générale sur l’exposition
aux risques.
57 %
Les Plans d’Urgence et la Poursuite de l’Activité
1%
2%
La Politique Générale et Gouvernance du Plan de Poursuite de
l’Activité « PPA » a pour objet de fournir un cadre de référence en
définissant l’organisation, les missions et les responsabilités en
matière de PPA, ainsi que les principes et les règles à respecter au
sein du groupe La Banque et s’inscrit dans le cadre de la Politique
de Maîtrise des Risques du groupe La Banque. Les objectifs de cette
politique sont :
10 %
1%
Fraude interne
Pratiques en matière d’emploi et de sécurité du travail
3 la maîtrise des impacts lors de la survenance d’événements
majeurs :
Clients, produits et pratiques commerciales
− par la mise en place et la maîtrise de solutions élaborées,
Dommages occasionnés aux actifs physiques
− par la mobilisation de chaque acteur du Groupe La Banque
Postale ;
Fraude externe
Interruptions de l’activité et dysfonctionnements des systèmes
Exécution, livraison et gestion des processus
Incidents liés aux risques opérationnels en valeur – (moyenne de
2010 à 2014)
RÉPARTITION PAR LIGNES MÉTIERS
Banque de détail
Banque commerciale
Gestion d’actifs
Courtage de détail
96,1 %
2,9 %
1,0 %
0,1 %
3 la mise en place d’une gouvernance et d’un dispositif de gestion
de la continuité d’activité homogène dont les actions sont
formalisées, tracées et partagées avec le management, la Direction
des Risques Groupe, le Directoire.
En cohérence avec la « Politique Générale et gouvernance du Plan
de Poursuite de l’Activité », une « Politique de Gestion de crise du
groupe La Banque Postale » définit l’organisation, le processus et
les moyens qui permettent de garantir la prise en main et le pilotage
des situations de crise et d’urgence affectant ou impliquant tout ou
partie des entités du Groupe.
La Banque Postale - Document de référence 2014
41
BQP_DRF_2014_VF_V6_BAT_150314_CL
2
GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE ET CONTRÔLE INTERNE
Rapport du Président du Conseil de surveillance
Scénarios retenus
− gestion de liquidité journalière,
Le Plan de Poursuite de l’Activité de La Banque Postale, s’appuie
sur plusieurs, solution(s) technique(s) de secours des Systèmes
d’Information, et un dispositif organisationnel complet
comprenant une organisation, des modes de réaction, des actions
de communication, etc.
− opérations de change ;
Il vise à couvrir des situations de chocs extrêmes et est conçu pour faire
face a minima aux scénarios de crises retenus par La Banque Postale.
Les scénarios retenus par La Banque Postale sont segmentés en
quatre catégories :
3 sinistres bâtiments ;
3 défaillance des systèmes d’information et/ou des systèmes
techniques ;
3 collaborateurs absents ;
3 prestataires essentiels indisponibles.
Et intègrent notamment les 8 scénarios de Place proposés par le
groupe de Place Robustesse :
− refinancement auprès de la Banque Centrale,
− accès aux comptes sur les livres de la Banque Centrale et gestion
des réserves obligatoires ;
3 Moyens de paiements scripturaux :
− opérations sur cartes bancaires,
− règlement des opérations transfrontalières,
− échanges des opérations entre les participants sur les plateformes
du système central,
− gestion des Virements (hors gros montants),
− gestion des opérations sur chèques,
− gestion des MP internationaux ;
3 Gestion des instruments financiers :
3 grève générale des transports ;
− réception/transmission d’ordres,
3 crue centennale ;
− négociation d’opérations OTC,
3 pandémie ;
− règlement-livraison ;
3 attentats multiples à l’explosif ;
3 Système fiduciaire :
3 black-out électrique ;
− gestion des espèces.
3 accident ou attentat NRBC (Nucléaire, Radiologique, Biologique,
Chimique) ;
Inspection Générale
3 défaillance d’un prestataire de place essentiel ;
3 cyber-attaque.
Organisation
Le dispositif d’organisation, piloté par le RPCA Groupe de la Direction
des risques opérationnels, et adopté par le groupe La Banque
Postale pour assurer la mise en œuvre et le maintien en condition
opérationnelle de son PPA, repose sur un réseau de correspondants
en lien avec les Risk Managers Groupe et Métiers de la Banque :
3 les Correspondants des Plans de Poursuite d’Activité (C-PPA)
assurent la déclinaison opérationnelle de la Politique Générale
et de Gouvernance du Plan de Poursuite d’Activité sous pilotage
du RPCA Groupe de La Banque Postale dans les métiers et filiales.
Ils sont responsables sur leur périmètre de définir et mettre en
place l’organisation et les moyens nécessaires à la gestion de
la continuité d’activité concernant le ou les processus vitaux et
majeurs placés sous leur responsabilité devant être couverts par
un PPA, d’organiser les exercices et de porter la culture continuité
d’activité de la banque et la diffuser dans leurs métiers ;
Comme les années précédentes, l’Inspection Générale a élaboré
fin 2013 son programme de missions pour 2014 à partir de l’univers
d’audit, de la cartographie des risques, des demandes du Comité
d’audit, du Comité exécutif et des filiales, ainsi que des propositions
du Comité de direction de l’Inspection Générale. Cette programmation
est conforme à l’obligation réglementaire de conduite d’un cycle
complet d’investigations de l’ensemble des activités sur un nombre
d’exercices aussi limité que possible, fixé à quatre par La Banque
Postale.
Au travers des 62 missions conduites, ont été abordés en 2014 les
points jugés les plus sensibles compte tenu des activités exercées par
la Banque et de son organisation, tout en poursuivant la couverture de
l’ensemble des activités et des entités de la Banque et de ses filiales
qui ont évolué en 2014 en cohérence avec l’évolution du Groupe.
Ainsi, les missions réalisées ont couvert les principaux domaines
suivants :
3 offres commerciales et relations avec les clients ;
3 finances ;
3 centres financiers ;
3 les Relais Continuité d’Activité (RlCA), relais des C-PPA dans les
entités et directions assurent la collecte des informations relatives
aux activités critiques sur les processus vitaux et majeurs et
s’assurent de la mise en œuvre du PPA auprès de chaque entité.
3 filiales ;
Le pôle PPA, sous la responsabilité du RPCA Groupe, reste en alerte
24h/24 et 7J/7 pour gérer les incidents majeurs qui devraient être
pilotés par les instances dirigeantes de la Banque.
3 projets.
Activités couvertes par le PPA
Pour garder une cohérence avec les autres banques de la place
de Paris, La Banque Postale a regroupé ses activités critiques par
macroprocessus « Banque de France ».
Liste actualisée des macroprocessus et processus Banque De France
3 Liquidité de Place :
− crédit interbancaire,
42
3 Trésorerie :
La Banque Postale - Document de référence 2014
3 prestataires de services essentiels externalisés (PSEE) ;
3 systèmes d’Information ;
Une mission sur la sécurité des personnes et des biens a par ailleurs
été réalisée.
Une attention particulière a été portée en 2014 sur les principales
filiales, dont l’Inspection Générale de La Banque Postale assure
désormais le contrôle périodique et compte tenu du développement
significatif de leurs activités. Les prestataires de services essentiels
externalisés ont également fait l’objet d’une programmation accrue,
conformément aux exigences réglementaires.
Le principal projet audité en 2014 par l’Inspection Générale est
celui relatif aux modèles internes dans le cadre des évolutions de la
réglementation bâloise.
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GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE ET CONTRÔLE INTERNE
Rapport du Président du Conseil de surveillance
Le taux de mise en œuvre des recommandations est de 83 % au
31 décembre 2014. Le nombre total de recommandations suivies
par l’Inspection Générale à fin décembre 2014 s’élève à 4123 (contre
4956 fin 2013). La diminution du nombre de recommandations
suivies est le résultat conjugué de la baisse du nombre de missions
d’inspection conduites depuis 2013 par l’Inspection Générale, et du
changement de méthode appliqué à la cotation des recommandations
entamés depuis 2013, les constatations les moins sensibles ne faisant
plus l’objet d’un suivi direct par l’Inspection Générale, mais sous la
responsabilité des Directions métiers concernées.
Direction de la conformité et du contrôle permanent
La Direction de la conformité et du contrôle permanent pilote le
dispositif de contrôle permanent. Elle est rattachée directement au
Directoire et a pour missions d’assurer :
3 la maîtrise du risque de non-conformité tel que défini dans
l’article 10 de l’Arrêté du 3 novembre 2014 (1) via :
− l’élaboration, la diffusion et le respect des règles déontologiques,
− le respect des règles édictées par l’Autorité des Marchés Financiers
pour les services d’investissement,
− le pilotage de la lutte contre le blanchiment des capitaux et le
financement du terrorisme, la détermination des procédures,
le pilotage des outils et des déclarations TRACFIN (Traitement
du Renseignement et Action Contre les Circuits Financiers
Clandestins),
− l’accompagnement de la communication commerciale pour
la réalisation des supports de communication commerciale et
l’instruction des nouveaux dossiers produits ;
3 la coordination de l’ensemble des contrôles de 2nd niveau, via :
− la responsabilité du pilotage fonctionnel des contrôleurs bancaires
notamment sur le réseau des bureaux de poste et les centre
d’affaires entreprise ainsi que le pilotage du contrôle de second
niveau en Centres Financiers, avec l’intermédiation de la Direction
dédiée, au sein de la Direction des opérations, la Direction risques
et contrôle interne (DRC) ;
− l’accompagnement et le suivi des directions du Siège et des filiales
dans la mise en œuvre de leurs dispositifs de contrôle interne et le
pilotage de la mise en cohérence avec la réglementation du suivi
des prestations de services essentiels.
Par ailleurs, elle assure le pilotage opérationnel de la lutte contre la
fraude impliquant l’identification et la maîtrise des risques de fraude,
la sécurisation et la diffusion des process de gestion de la fraude, la
sensibilisation des acteurs et des outils adaptés.
Pour ce faire, la Direction de la conformité et du contrôle permanent
est organisée en deux Directions et deux Départements :
3 Direction de la sécurité des opérations financières ;
3 Direction du contrôle permanent ;
3 Département de la déontologie et conformité des services
d’investissement ;
3 Département Expertise – Conformité.
En matière de conformité, en application de l’article 35 de l’Arrêté
du 3 novembre 2014, les produits nouveaux ou les produits ayant
été affectés par des transformations significatives, que ces produits
soient de nature purement bancaire ou non, ont fait l’objet d’un
avis du Comité d’Examen des Produits présidé par le Directeur de la
conformité et du contrôle permanent. Ces Comités ont donné lieu à la
rédaction d’un « avis écrit » signé par le Directeur de la conformité et
du contrôle permanent. En 2014, 45 Comités d’Examen des Produits
ont été tenus.
2
L’organisation de ce Comité a connu une évolution importante au
second semestre qui facilite la réactivité et l’accompagnement des
métiers. Ce Comité s’inscrit dorénavant à la fin du processus de
préparation et de validation des projets de lancements de nouveaux
produits et prévoit l’obtention de labels pour s’assurer de la conformité
du processus de mise en marché.
La Banque a mis en place également un dispositif de revue
systématique de l’ensemble des supports émis par la Direction de la
Banque de Détail. En 2014, plus de 2500 documents ont été validés,
qu’ils soient à destination de la ligne Conseil, des clients, des autres
Directions de La Banque Postale ou des entités prestant au nom et
pour le compte de La Banque Postale.
2
La lutte anti-blanchiment et le financement du terrorisme (LCB-FT) est
quant à elle prise en charge au sein de la Direction de la sécurité des
opérations financières qui est rattachée à la Direction de la conformité
et du contrôle permanent.
L’ensemble de la filière « LCB-FT », et notamment l’ensemble
des collaborateurs des cellules LCB-FT des centres financiers, est
rattaché fonctionnellement à la Direction de la sécurité des opérations
financières (DSOF).
Le dispositif de lutte contre le blanchiment de capitaux et le
financement du terrorisme de La Banque Postale s’articule sur
trois niveaux (national, régional, local), lui permettant d’assumer
ses responsabilités aussi bien sur les opérations qu’elle réalise en
propre que sur celles réalisées en son nom et pour son compte par le
Réseau La Poste qui a la responsabilité de mettre en œuvre les moyens
nécessaires à la bonne exécution des opérations qu’elle réalise, au
nom et pour le compte de la Banque.
3 Le dispositif local :
Au niveau local, le dispositif repose d’une part sur les Directeurs
d’Établissement en ce qui concerne les bureaux de poste et d’autre
part sur les Directeurs des risques et du contrôle bancaire (DRCB) des
Centres Financiers.
3 Les Directeurs d’Établissement sont les responsables LCB-FT dans
les bureaux de Poste :
Ils sont en charge des contrôles de premier niveau sur les procédures
en bureaux de poste relatives à la lutte contre le blanchiment et le
financement du terrorisme. Ils doivent s’assurer de la formation
effective de leur personnel à la prévention du blanchiment, tant pour
les nouveaux arrivants que dans le cadre du renouvellement de la
formation. Les contrôles de deuxième niveau sont quant à eux réalisés
par les contrôleurs bancaires.
Les Directeurs d’Établissement sont également en charge de
l’établissement des signalisations relatives à des anomalies constatées
dans le cadre de l’activité des bureaux de poste susceptibles de
constituer un risque de blanchiment ou de financement du terrorisme.
Ces signalisations alimentent les outils de lutte contre le blanchiment
de la filière LCB-FT.
3 Directeurs des risques et du contrôle bancaire (DRCB) dans les
22 Centres Financiers régionaux et les 6 Centres Nationaux, sont
chargés du pilotage et du contrôle des risques dont les risques de
blanchiment et de financement du terrorisme. Ils ont en charge :
− le suivi des risques spécifiques sur les clients sensibles et la clôture
des relations d’affaires,
− le contrôle de second niveau sur l’ensemble du Centre financier,
− le suivi des signalisations par les différents services du Centre
financier,
− la sensibilisation et la formation des personnels du Centre
financier ;
(1) À savoir le risque de sanctions qui naît du non-respect des dispositions législatives et réglementaires, des normes professionnelles et déontologiques, ainsi que
des orientations du Conseil de surveillance et des instructions du Directoire.
La Banque Postale - Document de référence 2014
43
BQP_DRF_2014_VF_V6_BAT_150314_CL
2
GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE ET CONTRÔLE INTERNE
Rapport du Président du Conseil de surveillance
3 La filière LCB-FT dédiée sur deux niveaux :
Le premier niveau de la filière « LCB-FT » est constitué par les 7
cellules régionales, rattachées opérationnellement à la DSOF. Elles
sont chargées d’analyser l’ensemble des signalisations émises par
les bureaux de poste et les Centres Financiers, ainsi que les alertes
générées par un progiciel dédié.
L’une des cellules a en charge la totalité du filtrage de premier niveau
des listes des sanctions financières à l’aide de l’outil Fircosoft et de la
vigilance sur les pays à risque, notamment les pays non coopératifs
sur le plan fiscal.
Les déclarants correspondants TRACFIN à compétence régionale,
collaborateurs de la DSOF, constituent le second niveau de la filière
sur la partie blanchiment.
Les alertes non levées par le filtrage des listes des sanctions financières
sont transmises au pôle opérationnel dédié de la DSOF qui pilote
l’ensemble du dispositif.
La Banque Postale a choisi, dès sa création, d’avoir une fonction
de « Déontologue » en complément de celle, réglementaire, de
« Responsable de la Conformité pour les Services d’Investissement ».
Cette décision permet de donner plus de sens et de visibilité à la
déontologie et crée ainsi une sorte de « référant » en matière de « règles
de bonne conduite », en pleine cohérence avec le dispositif de « droit
d’alerte » de la réglementation.
Ce département a deux fonctions distinctes et complémentaires :
3 La fonction de Responsable de la Conformité pour les Services
d’Investissement (RCSI) est chargée de l’évaluation et du contrôle
du risque de non-conformité aux obligations professionnelles
destinées à préserver l’intégrité des marchés et la primauté des
intérêts des clients. Il participe aux projets relevant des services
d’investissement.
Le RCSI préside le Comité des RCCI/RCSI du groupe La Banque
Postale qui est une instance trimestrielle d’échanges d’expériences
et d’expertise pour les responsables de la Conformité et du
contrôle interne des filiales fournissant des prestations de services
d’investissement.
3 Le Déontologue incarne l’importance accordée par La Banque
Postale au respect de ses valeurs : « Performance », « Différence »,
« Cohésion », « Responsabilité » et « Accessibilité ». Il définit les
règles en matière de comportement individuel et collectif et assure
leur communication à l’ensemble des personnes concernées. Les
prescriptions en matière de règles de bonne conduite sont intégrées
aux Règlements Intérieurs de La Banque Postale et de La Poste.
Le recueil de déontologie est annexé aux Règlements Intérieurs.
En 2014, 212 collaborateurs nouveaux entrants et les
collaborateurs de la SOFIAP ont été formés par le Déontologue
de la Banque qui est aussi intervenu, en articulation avec le
déontologue du Réseau La Poste, auprès des corps de contrôle
de La Banque et du Réseau, de même que 342 collaborateurs
de la Direction de l’informatique des Services financiers et de
L’Enseigne (DISFE) via un module de e-learning et les agents de
La Banque Postale Chez Soi des Centres Financiers. Par ailleurs,
le déontologue du Réseau a assuré plusieurs sensibilisations aux
règles de déontologie auprès des communautés managériales,
des Directions d’Appui et de Soutien Territorial, des enquêteurs
(620 personnes).
Des travaux spécifiques ont été menés afin d’actualiser les
règles concernant les cadeaux et les invitations. Dans le cadre
des orientations décidées lors de du séminaire de janvier 2014,
l’espace Déontologie dans l’Intranet de La Banque a été
entièrement refondu et permet un accès plus complet à différents
outils de communication (petits livrets de sensibilisation-recueil),
44
La Banque Postale - Document de référence 2014
à des informations sur la filière et un accès direct à l’espace éthique
du Groupe La Poste. En complément, une FAQ a été développée
et sera intégrée dans cet espace.
Le dispositif de signalisations déontologiques MES-DES permet
de partager les informations nécessaires à la prise en compte et au
traitement des signalisations émises par les corps d’enquête et de
contrôle. En 2014, il est constaté un accroissement très sensible
du nombre de signalisations émises (près de 600 signalisations
émises en 2014). A l’instar des années précédentes, les
manquements professionnels sont largement majoritaires (non
respect des procédures bancaires – défaillance dans le traitement
des dossiers – insuffisance du conseil apporté aux clients) alors
que celles faisant état de soupçons de malversations et d’usage
de faux correspondent à environ 10 % de signalisations émises.
D’autres natures de manquements sont signalées, renvoyant à des
détections de situations supposées d’état et/ou abus de faiblesse
des clients, de non-respect des règles en matière de confidentialité
ou de secret professionnel, de conflits d’intérêts.
Toutes les signalisations émises ont été transmises aux managers
concernés et font l’objet d’un suivi de leur prise en charge et des
mesures prises.
Le Déontologue de La Banque Postale participe au Comité
d’Éthique de La Poste, instance qui regroupe les Déontologues des
quatre Métiers de La Poste. Le baromètre 2014 du climat éthique
BVA réalisé auprès des grandes entreprises françaises et des agents
du Groupe La Poste y a été présenté. Il a été notamment relevé que
97 % des salariés de La Banque Postale se disent concernés par les
actions éthiques et déontologiques de l’entreprise alors que 86 %
des collaborateurs indiquent être informés des actions menées en
matière de déontologie au sein de La Banque.
La Direction du contrôle permanent a pour vocation de donner une
mesure indépendante de l’efficacité de la maîtrise des risques. Elle
s’inscrit dans les 3 lignes de défense de la Banque. Elle a en charge
la coordination de l’ensemble des contrôles de second niveau, et
contribue à améliorer l’articulation risque et contrôle.
Elle assure la coordination de l’ensemble des contrôles de second
niveau via :
3 la responsabilité :
− du pilotage fonctionnel des contrôleurs bancaires (COB)
notamment sur le réseau des bureaux de poste et les centre
d’affaires Entreprise,
− du pilotage du contrôle de second niveau en Centres Financiers,
avec l’intermédiation de la direction dédiée, au sein de la Direction
des opérations, la Direction des risques opérationnels et du
contrôle interne (DO/DRC),
− du pilotage du contrôle de second niveau de la Direction des
systèmes d’information (DSI) avec l’intermédiation de la Direction
de la maîtrise des risques de la DSI;
3 la responsabilité de la mise en place du dispositif de pilotage du
contrôle de deuxième niveau des directions du Siège, des filiales
et des activités essentielles externalisées au sein du Groupe LBP.
Le contrôle permanent de deuxième niveau est le contrôle qui est
réalisé, a posteriori, par des personnes dédiées à cette fonction de
contrôle permanent.
En matière de dispositif de contrôle interne plusieurs évolutions sont à
noter cette année notamment dans la dynamique de la mise en place
de la DCP fin 2013. La création de cette nouvelle direction a permis
la formalisation d’un plan de contrôle intégrant pour la première fois
dans un même document l’ensemble des programmes de contrôle :
Réseau, Centres Financiers, Informatique, Services d’Investissements,
Siège, Filiales et PSE. Elle a permis également la mise en œuvre
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BQP_DRF_2014_VF_V6_BAT_150314_CL
GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE ET CONTRÔLE INTERNE
Rapport du Président du Conseil de surveillance
d’un pilotage fonctionnel des activités de contrôle permanent des
différentes filiales du Groupe La Banque Postale.
L’activité de contrôle s’est par ailleurs développée en 2014 sur
les activités liées aux personnes morales, avec la mise en place de
nouveaux contrôles sur les Collectivités Territoriales et sur les Grands
Comptes et un renforcement de ceux existant sur les Centres d’Affaires
et les SGE. Enfin, la DCP a accompagné sur le second semestre la
mise en place du Management Commercial Unique au sein du Réseau,
pour adapter ses dispositifs de contrôle.
2.1.2.5
Contrôle de l’élaboration et du
traitement de l’information financière
La fonction comptabilité
La responsabilité de l’élaboration et du traitement de l’information
comptable appartient à la Direction comptable de La Banque Postale.
Ses missions consistent notamment à assurer la production et la
diffusion d’une information comptable de qualité, en s’appuyant
sur le pilotage de la filière comptable de La Banque Postale, et en
recourant aux moyens de la maîtrise d’ouvrage comptable positionnée
au sein de la Direction Maîtrise d’ouvrage (MOA) Finance regroupant
les MOA de la Direction financière. Notamment la Direction comptable
décrit et met en place les process, organisations qui conduisent à la
production des comptes tant d’un point de vue organisationnel que
de systèmes d’information.
La filière comptable de La Banque Postale inclut, au-delà de la Direction
comptable, les équipes comptables des back offices bancaires placées
sous l’autorité hiérarchique des Directeurs des Centres financiers ou
dans certains cas des Directions métier. La Direction comptable de
la Banque adresse à ces équipes les instructions et les programmes
de contrôle garantissant l’homogénéité et la qualité de l’information
produite. La filière comptable inclut également un centre spécialisé
dans le traitement de la comptabilité des moyens généraux de la
Banque, ainsi que l’équipe comptable de la Direction des opérations
financières en charge de l’enregistrement comptable des opérations
de marché.
La Direction comptable coordonne et définit les programmes de
justification et de contrôles de premier niveau qui doivent être mis en
œuvre par les services comptables opérationnels de la Banque situés
dans les Centres Financiers, dans les Centres Nationaux, à la Direction
des opérations financières, et dans les services comptables moyens
généraux. Ces programmes de contrôles sont révisés en fonction de
l’analyse des risques effectuée périodiquement lors des travaux de
contrôle et d’élaboration des comptes.
La Direction comptable complète les contrôles de premier niveau
par un ensemble de contrôles de second niveau, consistant en des
contrôles transversaux récurrents permettant de s’assurer de la qualité
et de l’exhaustivité des contrôles de premier niveau réalisés dans les
entités opérationnelles. Le processus de contrôle est formalisé par
des manuels de contrôles, et repose également sur les procédures de
justification des comptes et de formalisation des dossiers d’arrêtés
prévus dans les programmes de travail. Les contrôles de second niveau
sont assurés par une équipe dédiée de contrôleurs comptables.
Les contrôles de second niveau sont organisés autour de quatre pôles
(Banque de détail, Crédits et autres activités spécialisées, Moyens
Généraux – Consolidation et Activités de Marché). Les pôles d’activité
sont redécoupés en cycle de contrôle qui donnent chacun lieu à la
rédaction d’une synthèse de contrôle présentant les faits marquant
du cycle, les contrôles et la revue analytique de l’activité.
Les programmes de travail des contrôleurs comptables sont actualisés
périodiquement, pour :
3 s’adapter aux évolutions des activités et du contexte réglementaire ;
2
3 intégrer les évolutions liées aux projets ;
3 prendre en compte les nouveaux facteurs de risques identifiés, ou
à l’inverse, les risques disparus ;
3 optimiser l’efficacité du contrôle dans le cadre du raccourcissement
des délais des clôtures périodiques.
Les travaux de contrôle sur l’activité de Banque de détail sont organisés
sous forme déclarative sur les centres financiers et complétés par
des cycles de contrôle par échantillon sur dossiers exhaustifs. Ainsi
l’ensemble des centres et des cycles sont testés plusieurs fois dans
l’année. Les travaux sont également restitués dans un tableau de
bord de la qualité comptable présentant un panorama mensuel des
résultats des contrôles et de la qualité du dispositif de 1er niveau.
2
Ces travaux récurrents sont renforcés par des périodes de contrôles
resserrés dits « pré-finaux » qui débutent un mois avant les clôtures
semestrielles et annuelles permettant de configurer le dispositif
de production des comptes (centres, directions du Siège) dans une
situation de « répétition générale ». Ce dispositif sécurise les plannings
et procédures ; il fournit par ailleurs des informations intérimaires
aux Commissaires aux comptes sur la situation des comptes avant le
début de leur intervention.
S’agissant du périmètre des opérations financières, la Direction
comptable met en œuvre une procédure de coordination resserrée
des acteurs contributeurs (Direction des opérations financières et
Directions des risques). Matérialisé par des réunions de suivi et par
la formalisation de supports de restitution, ce dispositif est destiné :
3 à communiquer par anticipation les plannings attendus des
livrables de contrôle ;
3 à restituer les observations des corps de contrôle (Inspection,
Commissaires aux comptes) ;
3 à définir des plans d’action permettant d’assurer un suivi des
points d’amélioration.
L’ensemble du dispositif d’arrêté est complété par des réunions avec
le collège des Commissaires aux comptes permettant de parcourir
les événements marquants et d’exposer les options d’arrêté avant
leur mise en œuvre (impacts de nouveaux règlements, traitement de
nouveaux produits, variation de périmètre sur les filiales).
La Direction Comptable coordonne également, à travers des
instructions spécifiques, la consolidation des sociétés composant le
groupe La Banque Postale.
Le dispositif de production des comptes consolidés s’articule
désormais autour :
3 d’un dispositif animé par voie d’instructions de consolidation
envoyées à l’ensemble des filiales du périmètre ;
3 de réunions détaillant les actualités du groupe, des normes et du
processus permettant des échanges au sein de la filière comptable
des filiales ;
3 d’un contrôle de second niveau organisé sur la base d’un
programme de contrôle, de la rédaction de synthèses et d’un
dispositif de questionnaires transmis aux filiales permettant
d’avoir une approche par les risques et permettant de coordonner
l’application des normes au niveau Groupe ;
3 d’un rapprochement des résultats de gestion avec le résultat
comptable ;
3 d’un dispositif de revue analytique présenté par les filiales à la
Direction financière du Groupe en présence des Commissaires aux
comptes de la filiale et du Groupe.
Les filiales disposent d’une organisation propre leur permettant
d’assurer les contrôles comptables de niveaux 1 et 2 sur le périmètre
des comptes individuels.
La Banque Postale - Document de référence 2014
45
BQP_DRF_2014_VF_V6_BAT_150314_CL
2
GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE ET CONTRÔLE INTERNE
Rapport du Président du Conseil de surveillance
Enfin, la Direction comptable a identifié, au sein d’une fonction
dédiée, la responsabilité de la définition des normes comptables
applicables au Groupe (en normes internationalles) et à La Banque
Postale en normes françaises. Ce département assure la rédaction
du manuel des normes, assure l’interprétation des nouvelles normes
et leur application dans les comptes du Groupe. Elle participe à la
définition des principes comptables dans le cadre des lancements
de nouvelles activités ou de nouveaux produits, elle répond aux
sollicitations des métiers et de la filière comptable sur la mise en
œuvre et la déclinaison des normes. Un comité normes est par ailleurs
mis en place pour coordonner et informer les métiers sur les évolutions
à venir en termes de pratiques et méthodes comptables.
La fonction contrôle de gestion
La fonction communication financière
La préparation de toute communication financière est assurée par la
direction de La Gestion du Bilan, rattachée à la Direction financière,
qui veille à s’appuyer sur les principes généraux et les bonnes
pratiques de communication financière telles qu’elles figurent dans
le guide « Cadre et Pratiques de Communication Financière » (rédigé
par l’Observatoire de la Communication Financière sous l’égide de
l’Autorité des marchés financiers). Cette direction a la responsabilité
de l’information publiée au travers des communiqués de presse
financiers et des présentations faites aux investisseurs institutionnels,
aux analystes financiers, aux agences de notation, et de l’information
qui est reprise dans les documents soumis au visa de l’Autorité des
marchés financiers, notamment le Document de référence.
La Direction du contrôle de gestion est responsable de l’élaboration
de l’information de gestion.
Le contrôle de gestion consolide, construit et chiffre le budget et le
plan à moyen et long terme de la Banque et assure le reporting et le
suivi du budget. Il analyse la performance du groupe, de ses métiers
et de ses entités.
46
La Banque Postale - Document de référence 2014
www.labanquepostale.fr
BQP_DRF_2014_VF_V6_BAT_150314_CL
GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE ET CONTRÔLE INTERNE
Rapport des Commissaires aux comptes
2.2
2
RAPPORT DES COMMISSAIRES AUX COMPTES ÉTABLI
EN APPLICATION DE L’ARTICLE L. 225-235 DU CODE
DU COMMERCE SUR LE RAPPORT DU PRÉSIDENT
DU CONSEIL DE SURVEILLANCE DE LA SOCIÉTÉ
LA BANQUE POSTALE S.A.
2
Exercice clos le 31 décembre 2014
La Banque Postale S.A.
Siège social : 115, rue de Sèvres - 75275 Paris Cedex 06
Capital social : 4 046 407 595 euros
Mesdames, Messieurs,,
En notre qualité de commissaires aux comptes de la société La Banque Postale S.A. et en application des dispositions de l’article L.225-235 du
Code de commerce, nous vous présentons notre rapport sur le rapport établi par le président de votre société conformément aux dispositions
de l’article L.225-68 du Code de commerce au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2014.
Il appartient au président d’établir et de soumettre à l’approbation du conseil de surveillance un rapport rendant compte des procédures de
contrôle interne et de gestion des risques mises en place au sein de la société et donnant les autres informations requises par l’article L.225-68
du Code de commerce relatives notamment au dispositif en matière de gouvernement d’entreprise.
Il nous appartient :
3 de vous communiquer les observations qu’appellent de notre part les informations contenues dans le rapport du président, concernant les
procédures de contrôle interne et de gestion des risques relatives à l’élaboration et au traitement de l’information comptable et financière, et
3 d’attester que le rapport comporte les autres informations requises par l’article L.225-68 du Code de commerce, étant précisé qu’il ne nous
appartient pas de vérifier la sincérité de ces autres informations.
Nous avons effectué nos travaux conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France.
Informations concernant les procédures de contrôle interne et de gestion des risques relatives à
l’élaboration et au traitement de l’information comptable et financière
Les normes d’exercice professionnel requièrent la mise en œuvre de diligences destinées à apprécier la sincérité des informations concernant
les procédures de contrôle interne et de gestion des risques relatives à l’élaboration et au traitement de l’information comptable et financière
contenues dans le rapport du président. Ces diligences consistent notamment à :
3 prendre connaissance des procédures de contrôle interne et de gestion des risques relatives à l’élaboration et au traitement de l’information
comptable et financière sous-tendant les informations présentées dans le rapport du président ainsi que de la documentation existante ;
3 prendre connaissance des travaux ayant permis d’élaborer ces informations et de la documentation existante ;
3 déterminer si les déficiences majeures du contrôle interne relatif à l’élaboration et au traitement de l’information comptable et financière
que nous aurions relevées dans le cadre de notre mission font l’objet d’une information appropriée dans le rapport du président.
Sur la base de ces travaux, nous n’avons pas d’observation à formuler sur les informations concernant les procédures de contrôle interne et de
gestion des risques de la société relatives à l’élaboration et au traitement de l’information comptable et financière contenues dans le rapport
du président du conseil de surveillance, établi en application des dispositions de l’article L.225-68 du Code de commerce.
Autres informations
Nous attestons que le rapport du président du conseil de surveillance comporte les autres informations requises à l’article L.225-68 du Code
de commerce.
Les commissaires aux comptes
Paris La Défense, le 6 mars 2015
Neuilly-sur-Seine, le 6 mars 2015
KPMG Audit
Département de KPMG S.A.
PricewaterhouseCoopers Audit
Isabelle Goalec
Agnès Hussherr
Associée
Associée
La Banque Postale - Document de référence 2014
47
BQP_DRF_2014_VF_V6_BAT_150314_CL
2
GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE ET CONTRÔLE INTERNE
Informations sur les membres du Conseil de surveillance et du Directoire
2.3
INFORMATIONS SUR LES MEMBRES DU CONSEIL
DE SURVEILLANCE ET DU DIRECTOIRE
2.3.1
Composition du Directoire et biographie de ses membres
La Banque Postale est une société anonyme à Directoire et Conseil
de surveillance.
La Direction générale de la Société est assurée par le Directoire qui est
investi des pouvoirs les plus étendus pour agir en toutes circonstances
au nom de la Société dans la limite de l’objet social et sous réserve
des pouvoirs expressément attribués par la loi et par les statuts,
notamment dans son article 25, au Conseil de surveillance et à
l’Assemblée des actionnaires.
Le Directoire est composé de deux membres :
3 Monsieur Rémy Weber qui en est le Président ;
3 Monsieur Marc Batave, Secrétaire général de La Banque Postale.
Le Directoire était composé de trois membres jusqu’à la démission le
7 avril 2014 de Monsieur Yves Brassart de ses fonctions de membre du
Directoire en raison de sa nomination en qualité de Directeur général
adjoint et Directeur financier du Groupe La Poste.
Monsieur Rémy Weber et Monsieur Marc Batave ont la qualité de
dirigeant effectif visée à l’article L. 511-13 du Code monétaire et
financier.
Comme l’a autorisé le Conseil de surveillance, les membres du
Directoire ont réparti entre eux les tâches de direction. Ils ont par
ailleurs fixé les montants au-delà desquels certains actes engageant
la Société doivent être autorisés préalablement par le Directoire sous
peine d’engager la responsabilité de son auteur vis-à-vis de la Société
et de ses actionnaires.
Formation et expérience des membres du Directoire
Rémy Weber (57 ans)
Président du Directoire
depuis le 15 octobre 2013
Adresse professionnelle :
La Banque Postale
115, rue de Sèvres
75275 Paris cedex 06
48
La Banque Postale - Document de référence 2014
Diplômé de l’IEP Paris
et d’HEC
3 Dès 1983, missions à la Direction des grandes entreprises de la
Banque Française du commerce extérieur.
3 De 1987 à 1989, chargé de mission au service des affaires
internationales de la Direction du trésor.
3 En 1990, Sous-directeur en charge d’opérations
d’investissements et de fusion-acquisitions à la Financière BFCE.
3 En 1993, Directeur régional à la Lyonnaise de Banque, puis
Secrétaire général et Directeur de l’exploitation (1995-1996),
Directeur général adjoint de 1996 à 1999 et Directeur général de
1999 à 2002.
3 De 2002 à 2013, Président-directeur général de CIC Lyonnaise de
Banque, membre du Directoire puis du Comité exécutif du groupe
CIC.
3 Depuis le 15 octobre 2013, Président du Directoire de
La Banque Postale, Directeur général adjoint et Directeur des
services financiers de La Poste.
www.labanquepostale.fr
BQP_DRF_2014_VF_V6_BAT_150314_CL
GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE ET CONTRÔLE INTERNE
Informations sur les membres du Conseil de surveillance et du Directoire
2
Marc Batave (57 ans)
Membre du Directoire
depuis le 9 janvier 2013
Diplômé de l’ESSEC
Adresse professionnelle :
La Banque Postale
115, rue de Sèvres
75275 Paris cedex 06
3 Groupe Crédit du Nord de 1983 à 2011 :
− De 1983 à 1985, Responsable adjoint du service
« Relations Sociales », à la Direction des relations humaines
du Crédit du Nord.
− De 1985 à 1986, Département des Négociations
Financières.
− De 1986 à 1993, Chef de produits « Épargne financière
et assurance », Directeur du marché des particuliers puis
Directeur marketing du Crédit du Nord.
− De 1993 à janvier 2000, Vice-président du Directoire puis
Président du Directoire de la Banque Courtois.
− De janvier 2000 à juillet 2011, Directeur de la Direction
clients, Directeur général adjoint puis Directeur général
délégué du Crédit du Nord.
3 La Banque Postale :
− Du 1er novembre 2012 au 9 janvier 2013, Directeur des
activités entreprises et professionnels de La Banque Postale
et membre du Comité exécutif de La Banque Postale.
− Depuis le 9 janvier 2013, Secrétaire général, membre du
Directoire de La Banque Postale.
2
Les informations biographiques concernant Monsieur Yves Brassart, membre du Directoire du 9 janvier 2013 au 7 avril 2014 sont présentées
au paragraphe « Formation et expérience des membres du Conseil de surveillance ».
2.3.2
Liste des mandats des membres du Conseil de surveillance et du Directoire
Nota bene : sont identifiés par un astérisque (*) les mandats et
fonctions exercés dans des sociétés dont les titres de capital sont
admis aux négociations sur un marché réglementé.
Les informations ci-dessous, relatives aux mandats et fonctions des
membres du Conseil de surveillance et de la Direction générale, sont
requises en application de l’article L. 225-102-1, alinéa 4 du Code
de commerce.
2.3.2.1
Membres du Directoire
Monsieur Yves Brassart, Membre du Directoire de La Banque Postale
du 9 janvier 2013 au 7 avril 2014.
La liste des mandats et fonctions exercés par Monsieur Yves
Brassart est présentée au paragraphe 2.3.2.2 Membres du Conseil
de surveillance.
Monsieur Rémy Weber, Président du Directoire de La Banque Postale,
nommé le 15 octobre 2013, jusqu’au renouvellement du Directoire
en 2018.
Mandats en cours
3 Président du Conseil d’administration et Président du Comité de
nomination-rémunération de La Banque Postale Prévoyance (SA).
3 Administrateur puis Président directeur général depuis le
5 mars 2014 de Sopassure (SA).
3 Représentant La Banque Postale, Gérant des SCI CRSF Dom, CRSF
Métropole et depuis le 1er janvier 2014 Tertiaire Saint Romain.
3 Administrateur et Vice-président du Conseil d’administration de
l’Envol le Campus de La Banque Postale (Association).
3 Administrateur et depuis le 12 novembre 2014, membre du
Comité d’audit et des risques et du contrôle interne et membre
du Comité des comptes de la Société de Financement Local (SA).
3 Administrateur de Poste Immo (SA) depuis le 14 février 2014.
Sociétés hors Groupe La Poste
3 Vice-président de l’Association Française de Banques.
3 Représentant permanent de l’AFB, membre du Comité exécutif de
la Fédération Bancaire Française.
3 Administrateur et membre du Comité d’audit de CNP
Assurances* (SA).
3 Membre du Conseil de Paris Europlace (Association) depuis le
24 avril 2014.
Sociétés du Groupe La Poste
3 Directeur général adjoint et Directeur des services financiers de
La Poste (SA).
Mandats ayant expiré au cours des cinq dernières
années
3 Président du Conseil d’administration de SF2 (SA).
3 Membre du Directoire de CIC (SA).
3 Membre du Conseil de surveillance puis Président du Conseil de
surveillance depuis le 28 mai 2014 et Président du Comité des
rémunérations de La Banque Postale Asset Management (SA à
Directoire et Conseil de surveillance).
3 Président du Conseil de surveillance de CIC Banque de Vizille (SAS).
3 Administrateur de La Banque Postale Assurance Santé (SA).
3 Administrateur, Président du Conseil d’administration et Président
du Comité des rémunérations de La Banque Postale Assurances
IARD (SA).
3 Membre du Conseil de surveillance de CIC Production (GIE).
3 Représentant permanent de Gesteurop au Conseil d’administration
de Factocic (SA).
3 Vice-président de CIC Banque Pasche (Société suisse).
3 Président directeur général de CIC Lyonnaise de Banque (SA).
La Banque Postale - Document de référence 2014
49
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2
GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE ET CONTRÔLE INTERNE
Informations sur les membres du Conseil de surveillance et du Directoire
3 Président de Gesteurop (SAS).
3 Administrateur de Euro P3C (SA).
3 Membre du Comité de direction de Euro Information (SAS).
3 Représentant permanent de CIC au Conseil d’administration de
Sofemo (SA).
3 Représentant permanent de CIC Lyonnaise de Banque au Conseil
d’administration de CM - CIC Asset Management (SA).
3 Président du Conseil de surveillance et membre du Comité des
rémunérations de la Société Financière pour l’Accession à la
Propriété (SOFIAP) (SA à Directoire et Conseil de surveillance)
depuis le 20 mai 2014.
Sociétés hors Groupe La Poste
3 Représentant permanent de La Banque Postale au Conseil
d’administration de l’OCBF (Association).
3 Représentant permanent de CIC Lyonnaise de Banque au Conseil
d’administration de CM - CIC Factor (SA).
Mandats ayant expiré au cours des cinq dernières
années
3 Représentant permanent de CIC Lyonnaise de Banque au Conseil
d’administration de UVP (Mutuelle).
3 Président exécutif de La Banque Postale Crédit Entreprises (SAS).
3 Représentant permanent de groupe des Assurances du Crédit
Mutuel au Conseil d’administration de ACM IARD SA.
3 Représentant permanent de CIC Lyonnaise de Banque, Président
du Comité exécutif de Danifos (SAS).
3 Représentant permanent de CM-CIC Investissement au Conseil
d’administration de Descours et Cabaud (SA).
3 Directeur général de SF2 (SA), jusqu’au 27 juin 2014.
3 Directeur général délégué du Crédit du Nord (SA).
3 Président du Conseil de surveillance de la Banque Courtois (SA à
Directoire et Conseil de surveillance).
3 Administrateur puis Président du Conseil de surveillance de la
Banque Laydernier (SA à Directoire et Conseil de surveillance).
3 Président du Conseil de surveillance de la Banque Kolb (SA à
Directoire et Conseil de surveillance).
3 Membre du Conseil de surveillance du Fonds de Garantie des
Dépôts jusqu’au 1er avril 2014.
3 Administrateur puis Vice-président du Conseil de surveillance
de la Société Marseillaise de Crédit (SA à Directoire et Conseil de
surveillance).
3 Président du Conseil d’administration de La Banque Postale
Assurance Santé (SA) jusqu’au 7 janvier 2015.
3 Membre du Comité de surveillance de la SNC Norfinance Gilbert
Dupont.
Monsieur Marc Batave, Secrétaire général et membre du Directoire
de La Banque Postale, nommé le 9 janvier 2013 et renouvelé le
27 février 2013 pour une durée de cinq ans prenant fin en 2018.
3 Administrateur de Norbail Immobilier (SA).
Mandats en cours
3 Administrateur de Antarius (SA).
3 Administrateur puis Vice-président du Conseil de surveillance de
la Banque Tarneaud (SA à Directoire et Conseil de surveillance).
3 Administrateur de Étoile ID (SA).
Sociétés du Groupe La Poste
3 Représentant permanent de SF2 au Conseil d’administration de
Tocqueville Finance SA et Tocqueville Finance Holding (SAS).
3 Administrateur de Star Lease (SA).
3 Président du Comité d’administration et jusqu’au 20 février 2015,
Président du Comité d’audit et des risques de La Banque Postale
Crédit Entreprises (SAS).
3 Administrateur puis Membre du Conseil de surveillance de la
Banque Rhône Alpes (SA à Directoire et Conseil de surveillance).
3 Administrateur et Président du Comité financier de
La Banque Postale Assurances IARD (SA).
3 Membre du Conseil de surveillance et membre du Comité des
rémunérations depuis le 13 mars 2014 de La Banque Postale
Gestion Privée (SA à Directoire et Conseil de surveillance).
3 Président du Comité de surveillance puis Administrateur de Étoile
Gestion (SA).
3 Représentant permanent de la Banque Postale au Conseil
d’administration, Président du Comité d’audit et des risques et
membre du Comité de nomination-rémuneration de BPE (SA)
jusqu’au 27 janvier 2015
2.3.2.2
Membres du Conseil de surveillance
3 Président du Comité d’administration de Titres Cadeaux (SAS).
3 Vice-président du Conseil de Transactis (SAS).
3 Représentant permanent de La Banque Postale au Conseil de
surveillance de XAnge Private Equity (SA à Directoire et Conseil
de surveillance).
3 Représentant permanent de La Banque Postale au Conseil
d’administration de La Banque Postale Home Loan SFH (SA).
Monsieur Philippe Wahl, Président du Conseil de surveillance de
La Banque Postale, nommé le 15 octobre 2013, pour la durée du
mandat de son prédécesseur soit jusqu’au 26 février 2018. Membre
du Comité de nomination-rémunération de La Banque Postale
jusqu’au 16 décembre 2014. Membre des Comités de nomination et
de rémunération de La Banque Postale depuis le 16 décembre 2014.
3 Président du Conseil de surveillance et du Comité de nominationrémunération de BPE (SA) depuis le 27 janvier 2015.
Mandats en cours
3 Administrateur de La Banque Postale Collectivités Locales (SA).
Sociétés du Groupe La Poste
3 Président directeur général de La Poste (SA).
3 Membre du Conseil de surveillance de La Banque Postale
Financement (SA à Directoire et Conseil de surveillance).
3 Représentant permanent de La Banque Postale au Comité
d’orientation de l’Adresse Musée de La Poste (Association).
3 Administrateur de Sopassure (SA).
3 Administrateur de l’Envol Le Campus de La Banque Postale
(association).
3 Membre du Conseil de surveillance du Fonds de Garantie des
Dépôts (Fonds) depuis le 1er avril 2014.
50
La Banque Postale - Document de référence 2014
www.labanquepostale.fr
BQP_DRF_2014_VF_V6_BAT_150314_CL
GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE ET CONTRÔLE INTERNE
Informations sur les membres du Conseil de surveillance et du Directoire
3 Représentant permanent de La Poste au Conseil d’administration
de Poste Immo (SA).
3 Représentant permanent de La Poste au Conseil d’administration
de Géopost SA.
Sociétés hors Groupe La Poste
3 Administrateur et membre du Comité de nomination-rémunération
de CNP Assurances (SA).
3 Membre du Comité directeur de l’Institut Montaigne.
2
Madame Nathalie Andrieux, Membre du Conseil de surveillance
du 15 février 2013 au 30 septembre 2014. Membre du Comité
stratégique de La Banque Postale du 27 février 2013 au
30 septembre 2014.
Mandats en cours jusqu’au 30 septembre 2014
Sociétés du Groupe La Poste
3 Directeur général adjoint numérique du groupe La Poste (SA).
2
3 Membre du Comité d’orientation de Médiapost (SA).
Mandats ayant expiré au cours des cinq dernières
années
3 Président de Médiapost Holding (SAS).
3 Directeur général de la succursale de Paris de The Royal Bank of
Scotland Plc et The Royal Bank of Scotland NV.
3 Administrateur de Maileva (SA).
3 Président du Conseil de surveillance et membre du Conseil de
surveillance de La Banque Postale Financement (SA à Directoire).
3 Administrateur de Médiapost Hit Mail (SA Roumaine).
3 Membre du Comité d’orientation de Médiapost Publicité (SAS).
3 Membre du Comité d’orientation de SMP (SAS).
3 Président du Conseil de surveillance d’XAnge Private Equity (SA
à Directoire).
3 Administrateur de Médiapost SGPS (SA Portugaise).
3 Membre du Comité financier, Président du Conseil d’administration,
membre et Président du Comité nomination-rémunération de
La Banque Postale Prévoyance (SA).
3 Administrateur de Mix Commerce (SA).
3 Représentant de SF2 au Conseil d’administration et Présidentdirecteur général de Sopassure (SA).
3 Membre du Comité d’orientation de Matching (SAS).
3 Vice-président du Conseil de surveillance de la Société Financière
de Paiements (SAS).
3 Membre du Comité stratégique d’Idenum (SAS).
3 Président du Conseil d’administration, Délégué général et Viceprésident du Conseil d’administration de l’Envol Le Campus de
La Banque Postale (association).
3 Membre du Comité d’audit de CNP Assurances* (SA).
3 Président directeur général de SF2 (SA).
3 Président du Conseil de surveillance de La Banque Postale Gestion
Privée (SA à Directoire et Conseil de surveillance).
3 Président du Conseil d’administration de La Banque Postale
Assurance Santé (SA).
3 Président du Conseil de surveillance, membre du Conseil de
surveillance et Président du Comité des rémunérations de
La Banque Postale Asset Management, (SA à Directoire et Conseil
de surveillance).
3 Président du Conseil d’administration et Président du Comité
nomination et rémunération de La Banque Postale Assurances
IARD (SA).
3 Représentant La Banque Postale, gérant des SCI CRSF Dom et
CRSF Métropole.
3 Administrateur et membre du Comité d’audit de la Société de
Financement Local (SA).
3 Membre du Conseil de surveillance du Fonds de Garantie des
Dépôts.
3 Vice-président de l’Association Française des Banques.
3 Membre du Comité exécutif de la Fédération Bancaire Française.
3 Président du Directoire de La Banque Postale (SA à Directoire et
Conseil de surveillance).
3 Administrateur de Médiapost Spain (SA Espagnole).
3 Membre du Comité d’orientation de Média Prisme (SAS).
3 Membre du Comité d’orientation de Cabestan (SAS).
3 Membre du Conseil du Conseil National du Numérique.
3 Membre du Conseil scientifique de l’Institut Mines-Telecom.
Sociétés hors Groupe La Poste
3 Membre du Conseil de surveillance et membre du Comité d’audit
de Lagardère (SCA).
Mandats ayant expiré au cours des cinq dernières
années
3 Président et membre du Comité de Médiapost Multicanal (SAS).
3 Président directeur général, Président du Conseil d’administration
et Président de Médiapost (SA).
3 Membre du Comité d’orientation de Neopress (SAS).
3 Président du Conseil d’administration de Médiapost Hit Mail (SA
Roumaine).
3 Président du Conseil d’administration de Médiapost SGPS (SA
Portugaise).
3 Président du Conseil d’administration de Médiapost Spain (SA
Espagnole).
3 Président du Conseil d’administration et représentant permanent
de Financière Adverline, Président de Adverline (SA).
3 Président de Financière Adverline (SAS).
3 Représentant permanent de SMP, Président de Financière Soceg
Marketing (SAS).
3 Président de Médiapost Publicité (SAS).
3 Président de SMP (SAS).
3 Membre du Conseil de l’association Paris Europlace jusqu’au
24 avril 2014.
3 Président du Conseil d’administration de Mix Commerce (SA).
3 Représentant permanent de La Poste au Conseil d’administration
de Sofipost (SA) jusqu’au 1er juillet 2014.
3 Président de MDP 1 (SAS).
3 Président de Cabestan (SAS).
3 Président de Média Prisme (SAS) jusqu’au 7 janvier 2014.
3 Président de Matching (SAS) jusqu’au 7 janvier 2014.
La Banque Postale - Document de référence 2014
51
BQP_DRF_2014_VF_V6_BAT_150314_CL
2
GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE ET CONTRÔLE INTERNE
Informations sur les membres du Conseil de surveillance et du Directoire
Madame Marie-Pierre de Bailliencourt, Membre du Conseil de
surveillance, nommée le 22 octobre 2014 pour la durée du mandat
de son prédécesseur, soit jusqu’au 26 février 2018. Membre des
Comités d’audit et de nomination-rémunération de La Banque Postale
du 22 octobre 2014 au 16 décembre 2014. Membre du Comité
stratégique depuis le 22 octobre 2014 et membre des Comités des
comptes, des risques, de nomination et de rémunération de La Banque
Postale depuis le 16 décembre 2014.
Mandats en cours
Sociétés hors Groupe La Poste
3 Administrateur, Président du Comité d’audit et des risques et
membre du Comité de nomination-rémunération de Gaztransport
et Technigaz (SA) depuis le 10 février 2014.
3 Gérante de MPBC Conseil (SARL).
3 Directeur général adjoint de DCNS (SA) depuis le 19 janvier 2015.
3 Membre du Conseil de surveillance et membre du Comité d’audit
de La Banque Postale Asset Management (SA à Directoire et
Conseil de surveillance) jusqu’au 28 mai 2014.
3 Administrateur de Préviposte (SA) jusqu’au 8 avril 2014.
3 Représentant permanent de SF2 au Conseil d’administration,
Président du Comité d’audit, membres du Comité financier et du
Comité Montée en Autonomie de La Banque Postale Prévoyance
(SA) jusqu’au 7 mai 2014.
3 Représentant permanent de SF2 au Conseil de surveillance,
membre du Comité d’audit et Président du Comité nominationrémunération de La Banque Postale Financement (SA à Directoire
et Conseil de surveillance) jusqu’au 9 mai 2014.
3 Administrateur et membre du Comité d’audit de La Banque Postale
Assurances IARD (SA) jusqu’au 7 mai 2014.
3 Président du Conseil d’administration de La Banque Postale Home
Loan SFH (SA) jusqu’au 12 mai 2014.
3 Président de Issy La Banque Postale (SAS) jusqu’au 24 juin 2014.
Mandats ayant expiré au cours des cinq dernières
années
3 Président de Auxiliaire Transactions Immobilières (SAS) jusqu’au
10 juin 2014.
Néant.
3 Président des sociétés Gallieni SF2-5 et Gallieni SF2-6 (SAS)
jusqu’au 17 avril 2014.
Monsieur Yves Brassart, Membre du Conseil de surveillance de
La Banque Postale, nommé le 24 avril 2014 pour la durée du
mandat de son prédécesseur soit jusqu’au le 26 février 2018.
Membre du Comité d’audit de La Banque Postale du 24 avril au
16 décembre 2014. Membre des Comités des comptes et des risques
de La Banque Postale depuis le 16 décembre 2014.
3 Membre du Comité d’administration et du Comité d’audit et des
risques de La Banque Postale Crédit Entreprises (SAS) jusqu’au
27 mai 2014.
Mandats en cours
Sociétés du Groupe La Poste
3 Directeur général adjoint et Directeur financier de La Poste (SA).
3 Président de la Sicav « LBPAM Obli Monde » jusqu’au 21 mai 2014.
Monsieur Didier Brune, Directeur de la stratégie et du développement
de La Banque Postale, membre du Conseil de surveillance de
La Banque Postale du 12 décembre 2005 au 24 avril 2014.
Mandats en cours jusqu’au 24 avril 2014
3 Administrateur et membre du Comité d’audit de Poste Immo (SA)
depuis le 1er juillet 2014.
Néant
3 Administrateur et membre du Comité d’audit et des comptes de
Geopost (SA) depuis le 8 avril 2014.
Mandats ayant expiré au cours des cinq dernières
années
3 Membre du Comité de surveillance de Vehiposte (SAS) depuis le
22 avril 2014.
3 Administrateur de Sofipost SA, Somepost SA.
3 Membre du Comité stratégique LP/SFR de La Poste Telecom (SAS)
depuis avril 2014.
3 Directeur général unique de La Banque Postale Financement (SA).
Madame Nathalie Dieryckxvisschers, Membre du Conseil de surveillance
représentant l’État, nommée par décret du 2 octobre 2014. Membre
du Comité d’audit de La Banque Postale du 22 octobre 2014 au
16 décembre 2014. Membre du Comité stratégique depuis le
22 octobre 2014, membre des Comités des comptes et des risques
de La Banque Postale depuis le 16 décembre 2014 et membre des
comités de nomination et de rémunération depuis le 20 février 2015.
3 Président du Comité d’administration de La Banque Postale
Immobilier Conseil (SAS).
Mandats en cours
Mandats ayant expiré au cours des cinq dernières
années
3 Administrateur de La Banque Postale Assurance Santé (SA).
3 Président de Gallieni SF2-2, Gallieni SF2-3 et Gallieni SF2-4 (SAS).
3 Représentant permanent de SF2 au Conseil d’administration de
La Banque Postale Conseil en Assurances (SA).
3 Membre du Directoire jusqu’au 7 avril 2014 et membre du Comité
d’audit jusqu’au 16 décembre 2014 de La Banque Postale (SA à
Directoire et Conseil de surveillance).
Sociétés hors Groupe La Poste
3 Chargée de participations à la Direction de Participations Services
et Finances de l’Agence des Participations de l’État.
Mandats ayant expiré au cours des cinq dernières
années
Néant.
3 Administrateur de SF2 (SA) jusqu’au 28 mai 2014.
52
La Banque Postale - Document de référence 2014
www.labanquepostale.fr
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GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE ET CONTRÔLE INTERNE
Informations sur les membres du Conseil de surveillance et du Directoire
2
Monsieur Marc-André Feffer, Vice-président du Conseil de surveillance
nommé le 12 décembre 2005, renouvelé le 27 février 2008 et le
27 février 2013 pour une durée de cinq ans. Président du Comité
stratégique de La Banque Postale.
Monsieur Sylvain de Forges, Membre du Conseil de surveillance
et membre du Comité stratégique et du Comité de nominationrémunération de La Banque Postale du 12 décembre 2005 au
1er octobre 2014.
Mandats en cours
Mandats en cours jusqu’au 1er octobre 2014
Sociétés du Groupe La Poste
3 Directeur général adjoint chargé de la stratégie et du
développement des affaires internationales et juridiques et de la
régulation de La Poste (SA).
Sociétés hors Groupe La Poste
3 Directeur général délégué de SGAM AG2R La Mondiale.
2
3 Directeur général délégué de La Mondiale (SAM).
3 Représentant permanent de La Mondiale, Président d’APREP
Diffusion (SAS).
3 Administrateur de Sopassure (SA).
3 Administrateur de GeoPost (SA).
3 Président du Conseil d’administration de Poste Immo (SA).
3 Représentant permanent de La Mondiale au Conseil
d’administration de La Mondiale Europartner (SA).
3 Président du Conseil de surveillance d’XAnge Capital (SA à
Directoire et Conseil de surveillance).
3 Administrateur et Directeur général délégué de La Mondiale
Participations (SA).
3 Membre du Comité de surveillance de Vehiposte (SAS).
3 Représentant permanent de La Mondiale au Conseil de surveillance
d’Arial Assurance (SA).
Sociétés hors Groupe La Poste
3 Représentant permanent de Sopassure au Conseil d’administration
et membre du Comité stratégique de CNP Assurances (SA).
3 Représentant permanent de La Mondiale au Conseil
d’administration de La Mondiale Direct (SA).
3 Président de La Mondiale Partenaire (SA).
Mandats ayant expiré au cours des cinq dernières
années
3 Administrateur et membre du Comité stratégique de La Monnaie
de Paris (EPIC).
3 Membre du Conseil de surveillance de Géopost Intercontinental
(SAS).
3 Président du GIE La Mondiale Cash.
3 Président-directeur général de Sopassure (SA).
3 Administrateur de la Fondation d’entreprise La Mondiale
(Fondation).
3 Censeur de Xelian (SA).
3 Membre du Comité d’administration d’Hypios (SAS).
3 Administrateur du GIE La Mondiale Groupe.
3 Président du Conseil de surveillance de Agicam (SA).
3 Censeur de Sofipost (SA) jusqu’au 1 juillet 2014.
3 Vice-président du Conseil de surveillance de Prado Épargne (SA à
Directoire et Conseil de surveillance).
Monsieur Jean-Paul Forceville, Membre du Conseil de surveillance
nommé le 25 août 2014 pour la durée du mandat de son prédécesseur,
soit jusqu’au 26 février 2018.
3 Administrateur du GIE AG2R La Mondiale Cash depuis le
25 mars 2014.
er
Mandats en cours
Mandats ayant expiré au cours des cinq dernières
années
Sociétés du Groupe La Poste
3 Directeur de la régulation européenne et nationale et Directeur
des relations extérieures de La Poste (SA),
3 Président directeur général de Veolia Ppp Finance SA.
3 Administrateur de Sofrepost (SA).
3 Gérant de SCI Fondvert (SCI).
3 Administrateur de La Poste Global Mail (SAS).
3 Président du Conseil de surveillance de La Mondiale Gestion
d’Actifs (SA).
3 Président du Conseil d’administration de Posteurop (Association).
3 Président du Conseil d’administration de Médiapost Vietnam
(Société Vietnamienne).
3 Administrateur de Asienda Management (SAS) depuis le
27 mai 2014.
3 Administrateur de Asendia Holding (Société suisse) depuis le
27 mai 2014.
Sociétés hors Groupe La Poste
Néant.
Mandats ayant expiré au cours des cinq dernières
années
3 Administrateur de Veolia Environnement Services SA.
3 Administrateur de La Mondiale Accidents (SA).
Monsieur Xavier Girre, Membre du Conseil de surveillance et
membre du Comité d’audit de La Banque Postale du 7 mars 2012
au 24 avril 2014.
Mandats en cours jusqu’au 29 avril 2014
Sociétés du Groupe La Poste
3 Administrateur de Asendia Holding (Société suisse).
3 Administrateur de Asendia Management (SAS).
Sociétés hors Groupe La Poste
3 Administrateur de RATP (Epic).
3 Président du Conseil d’administration puis Président directeur
général jusqu’au 23 octobre 2014 de Sofrepost (SA).
La Banque Postale - Document de référence 2014
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2
GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE ET CONTRÔLE INTERNE
Informations sur les membres du Conseil de surveillance et du Directoire
Mandats ayant expiré au cours des cinq dernières
années
3 Administrateur de Veolia Environnement Airport, Veolia
Environnement Services-Re, Veolia Environnement Transport
RATP Asia, Veolia Environnement Veolia Transport Maroc.
3 Membre du Conseil d’administration de Veolia Transporation
Israel, Veolia Environmental Services Asia, Veolia Transport
Northern Europe, Comgen Australia, Veolia Environmental
Services Australia, Veolia Transport, Australia Pty ltd, Veolia
Transportation, Marius Pedersen Nedmark, Marius Pedersen
Veolia Miljo, Veolia Transport Sverige.
Sociétés du Groupe La Poste
3 Délégué général du groupe La Poste (SA).
3 Administrateur et membre du Comité de nomination-rémunération
de GeoPost (SA).
3 Administrateur et membre du Comité de nomination-rémunération
de Poste Immo (SA).
3 Président du Comité de surveillance de Vehiposte (SAS).
3 Gérant de Fnm 2.
Mandats ayant expiré au cours des cinq dernières
années
3 Président d’Ary, d’Immobilière des Fontaines, de Veolia Propreté
Ukraine et Vigie 13 As.
3 Président du Conseil d’administration de Xélian (SA).
3 Représentant permanent de Veolia Transport au Conseil
d’administration de Compagnie Française de Transport
Interurbain, Administrateur délégué de Connex LCB et Membre
du Conseil de surveillance de SNCM.
3 Administrateur de Sofipost, membre du Comité d’audit et membre
du Comité stratégique (SA) jusqu’au 4 avril 2014.
3 Administrateur et membre du Comité d’audit de Poste Immo (SA)
jusqu’au 28 avril 2014.
3 Administrateur et membre du Comité d’audit de Geopost (SA)
jusqu’au 8 avril 2014.
3 Membre du Comité de surveillance de Véhiposte (SAS) jusqu’au
22 avril 2014.
3 Membre du Comité stratégique LP/SFR de La Poste Telecom (SAS)
jusqu’en avril 2014.
Monsieur Bernard Haurie, Membre du Conseil de surveillance de
La Banque Postale du 3 octobre 2012 au 1er septembre 2014.
Mandats en cours
Sociétés du Groupe La Poste
3 Membre du Conseil de surveillance de XAnge Capital (SA).
3 Président du Conseil d’administration de Certinomis (SA).
3 Administrateur de Maileva (SA).
Sociétés hors Groupe La Poste
3 Président de IE-Club (Association).
Mandats ayant expiré au cours des cinq dernières
années
3 Administrateur de Sofipost (SA) jusqu’au 1er juillet 2014.
Monsieur Jean-Robert Larangé, Mis à disposition auprès de l’Adie SudOuest, Membre du Conseil de surveillance représentant les salariés
depuis le 27 février 2008, réélu le 11 février 2013 pour une durée
de cinq ans.
Monsieur Jean-Robert Larangé n’a exercé aucun autre mandat au
cours des cinq dernières années.
Monsieur Georges Lefebvre, Représentant permanent de La Poste (SA),
au Conseil de surveillance depuis le 12 décembre 2005, renouvelé
le 27 février 2008 et le 27 février 2013 pour une durée de cinq ans.
Membre du Comité nomination-rémunération de La Banque Postale
jusqu’au 16 décembre 2014. Membre des Comités de nomination
et de rémunération de La Banque Postale du 16 décembre 2014 au
20 février 2015.
54
Mandats en cours
La Banque Postale - Document de référence 2014
3 Administrateur et membre du Comité de nomination-rémunération
de Sofipost (SA) jusqu’au 1er juillet 2014.
3 Président des sicav « LBPAM Actions Europe Monde », « LBPAM
Profil 50 », « LBPAM Actions 80 » et « LBPAM Profil 15 » jusqu’au
16 décembre 2014.
Madame Catherine Le Floch, Directeur de la stratégie de la prospective
et de l’innovation de La Poste (SA), membre du Conseil de surveillance
de La Banque Postale, nommée le 22 octobre 2014 pour la durée
du mandat de son prédécesseur, soit jusqu’au 26 février 2018.
Membre du Comité d’audit de La Banque Postale du 22 octobre
au 16 décembre 2014. Membre du Comité stratégique depuis le
22 octobre 2014 et membre des Comités des comptes et des risques
de La Banque Postale depuis le 16 décembre 2014.
Madame Catherine Le Floch n’a exercé aucun autre mandat au cours
des cinq dernières années.
Monsieur Steeve Maigne, Responsable qualité (RTB Île-de-France),
membre du Conseil de surveillance représentant les salariés, depuis
le 27 février 2008, réélu le 11 février 2013 pour une durée de cinq
ans. Membre du Comité d’audit de La Banque Postale jusqu’au
16 décembre 2014. Membre des Comités des comptes et des risques
de La Banque Postale depuis le 16 décembre 2014.
Sociétés hors Groupe La Poste
3 Administrateur de Logipostel (SC Prod. HLM).
Madame Christiane Marcellier, Membre du Conseil de surveillance,
nommée le 23 septembre 2011, renouvelée le 27 février 2013 pour
une durée de 5 ans. Membre des Comités d’audit et de nominationrémunération de La Banque Postale jusqu’au 16 décembre 2014.
Membre du comité stratégique de La Banque Postale depuis le
5 octobre 2011. Membre des Comités des comptes, des risques, de
nomination et Président au Comité de rémunération de La Banque
Postale depuis le 16 décembre 2014.
Mandats en cours
Sociétés du Groupe La Poste
3 Membre du Conseil de surveillance, Président du Comité
d’audit et membre du Comité nomination-rémunération de
La Banque Postale Asset Management (SA à Directoire et Conseil
de surveillance).
Sociétés hors Groupe La Poste
3 Associé Gérant de JD4C Conseil (SARL).
3 Administrateur de Axa Assurances IARD (Mutuelle).
3 Administrateur et membre des Comités d’audit et des nominations
et des rémunérations de GFI Informatique (SA).
www.labanquepostale.fr
BQP_DRF_2014_VF_V6_BAT_150314_CL
GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE ET CONTRÔLE INTERNE
Informations sur les membres du Conseil de surveillance et du Directoire
3 Administrateur de Financière holding CEP (SAS).
3 Administrateur de Axa Assurance Mutuelle Vie (Mutuelle) depuis
le 10 juin 2014.
Mandats ayant expiré au cours des cinq dernières
années
3 Membre du Conseil de surveillance et Président du Comité d’audit
de Infovista (SA).
Madame Maryvonne Michelet, Juriste (Direction juridique) et membre
du Conseil de surveillance représentant les salariés depuis le 27 février
2008, réélue le 11 février 2013 pour une durée de cinq ans. Membre
du Comité d’audit de La Banque Postale jusqu’au 16 décembre 2014.
Membre des Comités des comptes et des risques de La Banque Postale
depuis le 16 décembre 2014.
Madame Maryvonne Michelet n’a exercé aucun autre mandat au cours
des cinq dernières années.
Madame Françoise Paget Bitsch, Contrôleur bancaire (RTB
Méditerranée), membre du Conseil de surveillance représentant
les salariés depuis le 11 mars 2009, réélue le 11 février 2013
pour une durée de cinq ans. Membre du Comité stratégique de
La Banque Postale.
Madame Françoise Paget Bitsch n’a exercé aucun autre mandat au
cours des cinq dernières années.
Monsieur Didier Ribadeau Dumas, Membre du Conseil de surveillance,
nommé le 13 février 2006, renouvelé le 27 février 2008 et le
27 février 2013 pour une durée de cinq ans. Président du Comité
d’audit et du Comité de nomination-rémunération de La Banque
Postale jusqu’au 16 décembre 2014. Membre du Comité stratégique
de La Banque Postale depuis le 22 octobre 2014. Président des Comités
des comptes, des risques et de nomination et membre du Comité de
rémunération de La Banque Postale depuis le 16 décembre 2014.
2
Mandats en cours
Sociétés du Groupe La Poste
3 Administrateur depuis le 5 décembre 2014 puis Président du
Comité des nominations et rémunérations et membre du Comité
stratégique depuis le 16 décembre 2014 de Poste Immo (SA).
3 Membre du Conseil de surveillance de BPE (SA) depuis le 27 janvier
2015.
2
Sociétés hors Groupe La Poste
3 Gérant de Sauvigny (SCI).
3 Représentant la société ABC Arbitrage au Conseil d’administration
de ABC Asset Management (SA).
3 Administrateur de ABC Arbitrage (SA).
3 Membre du Comité de surveillance de Comgest (SA) depuis le
12 juin 2014.
Mandats ayant expiré au cours des cinq dernières
années
3 Gérant de DRD Conseil (SARL).
3 Censeur de ABC Arbitrage (SA).
3 Administrateur de La Mondiale (SAM) jusqu’au 22 octobre 2014.
3 Administrateur de AG2R La Mondiale (SGAM) jusqu’au
22 octobre 2014.
Madame Hélène Wolff, Responsable du projet qualité (Direction de la
Banque de détail), membre du Conseil de surveillance représentant
les salariés depuis le 26 octobre 2006 et réélue le 11 février 2013
pour une durée de cinq ans. Membre du Comité stratégique de
La Banque Postale depuis le 27 février 2013. Membre du Comité
nomination-rémunération de La Banque Postale jusqu’au
16 décembre 2014. Membre des Comités de nomination et de
rémunération de La Banque Postale depuis le 16 décembre 2014.
Madame Hélène Wolff n’a exercé aucun autre mandat au cours des
cinq dernières années.
La Banque Postale - Document de référence 2014
55
BQP_DRF_2014_VF_V6_BAT_150314_CL
2
2.3.3
GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE ET CONTRÔLE INTERNE
Informations sur les membres du Conseil de surveillance et du Directoire
Rémunérations
Les données chiffrées concernant les rémunérations indiquées ci-après respectent les principes et règles de détermination adoptées par
La Banque Postale et détaillées dans le rapport du Président du Conseil de surveillance.
2.3.3.1
Rémunération des membres du Conseil de surveillance pour les exercices 2013 et 2014
Montant des jetons de présence et autres rémunérations perçues par les membres du Conseil de surveillance
en lien avec leurs mandats au sein du groupe La Banque Postale
Nom des mandataires sociaux
Jean-Paul Bailly (1)
Jetons de présence
Autres rémunérations exceptionnelles
Philipe Wahl (2)
Jetons de présence
Autres rémunérations exceptionnelles
Marc-André Feffer
Jetons de présence
Autres rémunérations exceptionnelles
Nathalie Andrieux
Jetons de présence
Autres rémunérations exceptionnelles
Marie-Pierre de Bailliencourt
Jetons de présence
Autres rémunérations exceptionnelles
Yves Brassart
Jetons de présence
Autres rémunérations exceptionnelles
Didier Brune
Jetons de présence
Autres rémunérations exceptionnelles
Nathalie Dieryckxvisschers
Jetons de présence
Autres rémunérations exceptionnelles
Jean-Paul Forceville
Jetons de présence
Autres rémunérations exceptionnelles
Sylvain de Forges
Jetons de présence
Autres rémunérations exceptionnelles
Xavier Girre
Jetons de présence
Autres rémunérations exceptionnelles
Bernard Haurie
Jetons de présence
Autres rémunérations exceptionnelles
Georges Lefebvre
Jetons de présence
Autres rémunérations exceptionnelles
Catherine Le Floch
Jetons de présence
Autres rémunérations exceptionnelles
56
La Banque Postale - Document de référence 2014
Montants bruts dus
au titre de 2013 (€)
Bénéficiaire
Montants bruts dus
au titre de 2014 (€)
Bénéficiaire
67 500
0
La Poste
-
-
-
22 500
0
La Poste
-
90 000
0
La Poste
-
24 500
0
La Poste
-
30 500
0
La Poste
-
9 000
0
La Poste
-
3 643
0
La Poste
-
-
-
8 786
0
L’intéressée
-
-
-
15 214
0
La Poste
-
12 500
0
La Poste
6 429
0
La Poste
-
-
-
0
0
-
-
-
4 286
0
La Poste
-
18 500
0
L’intéressé
-
18 214
0
L’intéressé
-
24 000
0
La Poste
-
6 643
0
La Poste
-
12 500
0
La Poste
-
8 571
0
La Poste
-
31 500
0
La Poste
-
19 500
0
La Poste
-
-
-
7 286
0
La Poste
-
www.labanquepostale.fr
BQP_DRF_2014_VF_V6_BAT_150314_CL
GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE ET CONTRÔLE INTERNE
Informations sur les membres du Conseil de surveillance et du Directoire
Nom des mandataires sociaux
2
Montants bruts dus
au titre de 2013 (€)
Bénéficiaire
Montants bruts dus
au titre de 2014 (€)
Bénéficiaire
60 250
0
L’intéressée
-
57 000
0
L’intéressée
-
56 750
0
L’intéressé
-
52 334
0
L’intéressé
-
0
0
-
0
0
-
0
0
-
0
0
-
0
0
-
0
0
-
0
0
-
0
0
-
0
0
339 500
-
0
0
328 406
-
Christiane Marcellier (3)
Jetons de présence
Autres rémunérations exceptionnelles
Didier Ribadeau Dumas (4)
Jetons de présence
Autres rémunérations exceptionnelles
Jean-Robert Larangé
Jetons de présence
Autres rémunérations exceptionnelles
Steeve Maigne
Jetons de présence
Autres rémunérations exceptionnelles
Maryvonne Michelet
Jetons de présence
Autres rémunérations exceptionnelles
Françoise Paget Bitsch
Jetons de présence
Autres rémunérations exceptionnelles
Hélène Wolff
Jetons de présence
Autres rémunérations exceptionnelles
TOTAL
2
(1) En outre Jean-Paul Bailly a perçu de La Poste, pour la période du 1er janvier au 25 septembre 2013, une rémunération de 384 086 euros au titre de son mandat social de
Président du Conseil d’administration de La Poste.
(2) Philippe Wahl a perçu de La Poste, pour la période du 26 septembre au 31 décembre 2013, une rémunération de 119 272 euros au titre de son mandat social de Président du
Conseil d’administration de La Poste et une rémunération 2014 incluant les avantages en nature de 453 206 euros.
(3) Dont 21 000 euros de jetons de présence que Christiane Marcellier a perçu au titre de son mandat au sein de La Banque Postale Asset Management au titre de l’année 2013 et
au titre de l’année 2014.
(4) Dont 834 euros de jetons de présence que Didier Ribadeau Dumas a perçu au titre de son mandat au sein de Poste-Immo au titre de l’année 2014.
Les mandataires sociaux ne bénéficiant ni d’options sur titre de
capital ou de créance ni d’actions de performance, les tableaux 4 à 10
préconisés par l’AMF dans sa recommandation sur les rémunérations
des mandataires sociaux ne sont pas applicables.
Rémunérations des membres du Conseil
de surveillance représentant les salariés
Les membres du Conseil de surveillance représentant les salariés ne
perçoivent pas de rémunération au titre de leur mandat au Conseil
de surveillance.
La Banque Postale - Document de référence 2014
57
BQP_DRF_2014_VF_V6_BAT_150314_CL
2
GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE ET CONTRÔLE INTERNE
Informations sur les membres du Conseil de surveillance et du Directoire
L’ensemble des rémunérations brutes (part variable comprise) versées aux membres du Conseil de surveillance représentant les salariés au
titre de leur contrat de travail s’est élevé, en 2014, à 314 778 euros.
2.3.3.2
Rémunération des membres du Directoire pour les exercices 2013 et 2014
Tableaux normalisés conformes aux recommandations de l’Afep/Medef et de la recommandation AMF
du 22 décembre 2008
Tableau 1. Synthèse des rémunérations brutes, options et actions perçues par les membres du Directoire
(en euros)
Philippe Wahl
Rémunérations brutes dues au titre de l’exercice (détaillées au tableau 2)
Valorisation des rémunérations variables pluriannuelles attribuées au cours de l’exercice
Valorisation des options attribuées au cours de l’exercice
Valorisation des actions de performance attribuées au cours de l’exercice
Total
Philippe Bajou
Rémunérations brutes dues au titre de l’exercice (détaillées au tableau 2)
Valorisation des rémunérations variables pluriannuelles attribuées au cours de l’exercice
Valorisation des options attribuées au cours de l’exercice
Valorisation des actions de performance attribuées au cours de l’exercice
Total
Rémy Weber
Rémunérations brutes dues au titre de l’exercice (détaillées au tableau 2)
Valorisation des rémunérations variables pluriannuelles attribuées au cours de l’exercice
Valorisation des options attribuées au cours de l’exercice
Valorisation des actions de performance attribuées au cours de l’exercice
Total
Marc Batave
Rémunérations brutes dues au titre de l’exercice (détaillées au tableau 2)
Valorisation des rémunérations variables pluriannuelles attribuées au cours de l’exercice
Valorisation des options attribuées au cours de l’exercice
Valorisation des actions de performance attribuées au cours de l’exercice
Total
Yves Brassart
Rémunérations brutes dues au titre de l’exercice (détaillées au tableau 2)
Valorisation des rémunérations variables pluriannuelles attribuées au cours de l’exercice
Valorisation des options attribuées au cours de l’exercice
Valorisation des actions de performance attribuées au cours de l’exercice
Total
TOTAL DIRECTOIRE
58
La Banque Postale - Document de référence 2014
Exercice 2013
Exercice 2014
340 398
0
NA
NA
340 398
0
0
NA
NA
0
7 274
0
NA
NA
7 274
NA
NA
NA
NA
NA
95 782
0
NA
NA
95 782
453 168
0
NA
NA
453 168
364 585
0
NA
NA
364 585
377 048
0
NA
NA
377 048
307 732
0
NA
NA
307 732
1 115 770
104 955
0
NA
NA
104 955
935 171
www.labanquepostale.fr
BQP_DRF_2014_VF_V6_BAT_150314_CL
GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE ET CONTRÔLE INTERNE
Informations sur les membres du Conseil de surveillance et du Directoire
2
Tableau 2. Récapitulatif détaillé des rémunérations brutes perçues par les membres du Directoire
Exercice 2013
(en euros)
Philippe Wahl
Rémunération fixe
Dont part La Banque Postale
Dont part La Poste
Rémunération variable annuelle
Dont part La Banque Postale
Dont part La Poste
Rémunération variable pluriannuelle *
Indemnité de départ
Jetons de présence (1)
Avantages en nature
Total
Philippe Bajou
Rémunération fixe
Rémunération variable annuelle
Rémunération variable pluriannuelle
Indemnité de départ
Jetons de présence (1)
Avantages en nature
Total
Rémy Weber
Rémunération fixe
Dont part La Banque Postale
Dont part La Poste
Rémunération variable annuelle
Dont part La Banque Postale
Dont part La Poste
Rémunération variable pluriannuelle
Indemnité de départ
Jetons de présence (1)
Avantages en nature
Total
Marc Batave
Rémunération fixe
Rémunération variable annuelle
Rémunération variable pluriannuelle
Indemnité de départ
Jetons de présence (1)
Avantages en nature
Total
Exercice 2014
Montants dus au
titre de l’exercice
Montants versés au
cours de l’exercice
337 846
326 250
11 596
0
0
0
0
0
0
2 552
340 398
337 846
326 250
11 596
248 568
248 568
0
28 252
0
0
2 552
617 218
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
52 588
0
0
0
52 588
7 159
0
0
0
0
115
7 274
7 159
150 990
0
0
0
115
158 264
NA
NA
NA
NA
NA
NA
NA
NA
NA
NA
NA
NA
NA
NA
95 782
76 957
18 825
0
0
0
0
0
0
0
95 782
95 782
76 957
18 825
0
0
0
0
0
0
0
95 782
450 000
360 000
90 000
0
0
0
0
0
0
3 168
453 168
450 000
360 000
90 000
0
0
0
0
0
0
3 168
453 168
264 750
90 755 (3)
0
0
0
9 080
364 585
264 750
90 000
0
0
0
9 080
363 830
265 000
92 750 (2)
0
0
0
19 298
377 048
265 000
90 755 (3)
0
0
0
19 298
375 053
Montants dus au Montants versés au
titre de l’exercice cours de l’exercice
La Banque Postale - Document de référence 2014
2
59
BQP_DRF_2014_VF_V6_BAT_150314_CL
2
GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE ET CONTRÔLE INTERNE
Informations sur les membres du Conseil de surveillance et du Directoire
Exercice 2013
(en euros)
Exercice 2014
Montants dus au
titre de l’exercice
Montants versés au
cours de l’exercice
239 375
65 415
0
0
0
2 942
307 732
1 115 770
239 375
60 000
0
0
0
2 942
302 317
1 537 410
Yves Brassart (4)
Rémunération fixe
Rémunération variable annuelle
Rémunération variable pluriannuelle
Indemnité de départ
Jetons de présence (1)
Avantages en nature
Total
TOTAL DIRECTOIRE
Montants dus au Montants versés au
titre de l’exercice cours de l’exercice
81 667
22 500 (2)
0
0
0
788
104 955
935 171
81 667
65 415
0
0
0
788
147 870
1 028 679
*
Des évolutions de la politique de rémunération avaient été introduites en 2010 afin de respecter formellement les dispositions du règlement 97-02 :
3 la rémunération variable des dirigeants mandataires sociaux versée au cours d’un exercice ne pouvait excéder 100 % de la rémunération fixe ou 150 K€ ;
3 les montants de rémunération variable excédant le seuil de 150 K€ étaient étalés sur trois ans :
− au-delà de 150 K€, 60 % de la part variable étaient versés l’année suivant l’année au titre de laquelle la part variable était accordée et 40 % étaient différés sur 3 années
suivant l’année de versement des 60 %,
− sur les 60 % versés l’année suivant l’année au titre de laquelle la part variable était accordée, 50 % étaient versés à l’issue du Conseil de surveillance accordant la part
variable et 10 % fin juin,
− la part de rémunération différée susceptible d’être versée est réévaluée en fonction de la progression des fonds propres de La Banque Postale entre l’exercice auquel la
rémunération variable est rattachée et la date de liquidation de cette rémunération sous déduction des augmentations de capital souscrites par des tiers et abstraction faite
des variations éventuelles du taux de distribution des dividendes,
− le versement de la part de rémunération différée susceptible d’être versée aux salariés concernés une année donnée est subordonné à la réalisation d’un résultat consolidé net
positif à la clôture de l’année précédant celle du versement.
(1) Les membres du Directoire ne touchent pas de jetons de présence au titre des mandats qu’ils exercent dans les sociétés du groupe La Banque Postale.
(2) Sous réserve de l’approbation du Ministre de l’Économie.
(3) Dont 20 000 euros de rémunération exceptionnelle au titre de 2013.
(4) Yves Brassart était membre du Directoire jusqu’au 7 avril 2014.
Tableau 3. Contrat de travail, régime de retraite supplémentaire et indemnités des dirigeants mandataires sociaux
Régime de retraite
supplémentaire
Contrat de travail
Dirigeants mandataires sociaux
Oui
Rémy Weber Président du Directoire
depuis le 15 octobre 2013
Marc Batave Membre du Directoire
depuis le 9 janvier 2013
Yves Brassart Membre du Directoire
jusqu’au 7 avril 2014
*
Non
Oui
Non
Indemnités relatives à une
clause de non-concurrence
Non
Oui
9
9
9
9
9*
9
9
9
Oui
Non
9*
9
9
9
Les contrats de travail de Marc Batave et Yves Brassart sont suspendus depuis le 9 janvier 2013.
Avantages accordés aux dirigeants à raison de la
cessation ou du changement de leurs fonctions
Des membres du Comité exécutif bénéficient d’indemnités
conventionnelles de fin de carrière, évaluées globalement à 788 K€.
Aucun avantage n’a été accordé aux dirigeants en raison de la cessation
ou du changement de leurs fonctions au cours des exercices 2013
et 2014.
2.3.3.4
Engagements de retraite complémentaire mis en
place au bénéfice des membres du Directoire
À la date du 31 décembre 2014, aucun engagement de retraite
complémentaire n’a été pris par La Banque Postale au profit des
membres du Directoire.
2.3.3.3
Rémunération des membres
du Comité exécutif
L’ensemble des rémunérations brutes (part variable comprise) versées
au titre de leur contrat de travail aux membres du Comité exécutif,
hors membres du Directoire et de Philippe Bajou qui est rémunéré
par La Poste, s’est élevé, en 2014, à 4 819 326 euros.
Aucune autre rémunération n’est versée aux membres du Comité
exécutif. Par ailleurs, ils ne perçoivent pas de jetons de présence au
titre des mandats qu’ils exercent dans les sociétés du Groupe.
60
Indemnités ou avantages
dus ou susceptibles
d’être dus à raison
de la cessation ou du
changement de fonctions
La Banque Postale - Document de référence 2014
Rémunération des collaborateurs
régulés
Le Comité de rémunération , en application de l’arrêté du
3 novembre 2014 relatif au contrôle interne des entreprises du
secteur de la banque, des services de paiement et des Services
d’Investissement, soumises au contrôle de l’Autorité de Contrôle
Prudentiel et de Résolution, a préparé les travaux du Conseil de
surveillance, qui s’est prononcé, sur la politique de rémunération
des collaborateurs régulés proposée par le Directoire.
Il a ainsi exprimé un avis positif sur la politique de rémunération de
La Banque Postale, qui a mis en place un encadrement global des
rémunérations variables des personnels régulés de la Banque dans
le but de ne pas obérer sa capacité à générer des fonds propres et de
ne pas influer négativement sur sa liquidité.
Cet encadrement repose sur la satisfaction cumulée des deux critères
suivants :
3 le montant total des rémunérations variables ne peut dépasser
30 % des rémunérations fixes ;
3 le montant total des rémunérations variables doit être inférieur à
5 % du résultat brut d’exploitation consolidé de La Banque Postale.
www.labanquepostale.fr
BQP_DRF_2014_VF_V6_BAT_150314_CL
GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE ET CONTRÔLE INTERNE
Informations sur les membres du Conseil de surveillance et du Directoire
2.3.3.4.1
Les professionnels concernés
au sein de La Banque Postale
Aux termes de l’article L. 511-71 du Code monétaire et financier,
les règles relatives à la politique de rémunération s’appliquent aux
dirigeants de l’établissement concerné et aux catégories de personnel,
incluant les preneurs de risques, les personnes exerçant une fonction
de contrôle ainsi que tout salarié qui, au vu de ses revenus globaux,
se trouve dans la même tranche de rémunération, dont les activités
professionnelles ont une incidence significative sur le profil de risque
de l’entreprise ou du groupe.
Le Règlement Délégué (UE) n° 604/2014 de la Commission
Européenne du 4 mars 2014 a adopté des normes techniques de
réglementation en ce qui concerne les critères qualitatifs et quantitatifs
appropriés permettant de recenser les catégories de personnel dont
les activités professionnelles ont une incidence significative sur le
profil de risque d’un établissement.
Au sein de La Banque Postale, les professionnels concernés par
les règles relatives à la politique et pratiques de rémunération des
établissements de crédit sont :
3 pour les dirigeants : les membres du COMOP ;
3 pour les personnes exerçant des fonctions de contrôle : les trois
directeurs exerçant des fonctions de contrôle, c’est-à-dire le
Directeur des risques, le Directeur de la conformité et l’Inspecteur
Général ;
3 pour les Preneurs de Risques : le Directeur de la salle des marchés
et les opérateurs de marchés.
2.3.3.4.2
Les principes de rémunération
au sein de La Banque Postale
Principe de proportionnalité de la rémunération variable
Compte-tenu de son organisation interne ainsi que de la nature,
l’étendue et la faible complexité de ses activités ainsi que la très faible
exposition aux risques des activités de La Banque Postale entrant
dans le champ d’application de l’Arrêté du 3 novembre 2014, le
Groupe a mis en place à compter de l’exercice 2015 une politique de
rémunération qui garantit un plafonnement annuel et un principe de
versement différé et conditionnel de la rémunération. En revanche,
elle n’a pas jugé approprié de mettre en place un dispositif de malus
sur la rémunération variable compte-tenu de sa faible exposition aux
risques.
Ces principes seraient toutefois régulièrement réévalués si l’exposition
aux risques devait évoluer.
Plafonnement annuel de la rémunération variable
La rémunération variable des professionnels concernés, versée au
cours d’un exercice, ne peut excéder 100 % de la rémunération fixe.
L’intégralité du montant de la rémunération variable fait l’objet d’un
versement différé selon les modalités fixées ci-dessous pour tout
2
professionnel concerné au sein de La Banque Postale bénéficiant
d’une rémunération variable supérieure à :
3 150 K€ pour les membres du COMOP de La Banque Postale ;
3 150 K€ pour les Directeurs des fonctions de contrôle ;
3 150 K€ pour le Directeur de la salle des marchés et 100 K€ les
opérateurs de marché.
2
Principe de versement différé et conditionnel
de la rémunération variable
Conformément aux règles relatives à la politique et aux pratiques de
rémunération des établissements de crédit, La Banque Postale a mis
en place un mécanisme de versement différé, sur une période de 3 ans,
de la partie variable de la rémunération des professionnels concernés.
L’intégralité de la rémunération variable est étalée selon les modalités
suivantes :
3 au-delà des seuils de rémunérations variables fixés ci-dessus selon
les catégories de professionnels concernés, une partie de la part
variable est versée l’année suivant l’année au titre de laquelle
la part variable est accordée (la « Part Versée ») et le reste de la
rémunération variable est différée (la « Part Différée ») sur les
3 années suivant l’année de versement de la Part Versée ;
3 la Part Versée est de 60 % du montant total de la rémunération
variable et la Part Différée de 40 % du montant total de la
rémunération variable ;
3 les Parts Différées sont versées à part égale sur 3 ans, chaque
année au mois de mars ;
3 la Part Différée sera réévaluée en fonction de la progression des
fonds propres de La Banque Postale entre l’exercice auquel la
rémunération variable est rattachée et la date de liquidation
de cette rémunération sous déduction des augmentations de
capital souscrites par des tiers et abstraction faite des variations
éventuelles du taux de distribution des dividendes.
Le versement de la Part Différée susceptible d’être versée aux salariés
concernés une année donnée est subordonné à la réalisation d’un
résultat net consolidé positif à la clôture de l’exercice de l’année
précédant celle de versement
Nature des objectifs pris en compte pour déterminer
la rémunération variable
A compter de 2015, l’ensemble des cadres stratégiques et dirigeants
de La Banque Postale auront dans l’appréciation de leur performance
des objectifs collectifs de l’entreprise (pour un poids de 10 %), des
objectifs collectifs de leur direction (pour un poids de 20 %), et des
objectifs individuels (pour un poids de 70 %).
Interdiction des rémunérations variables garanties
Il ne peut être prévu pour les personnels régulés de rémunération
variable garantie au-delà d’un an.
Le Conseil de surveillance du 20 février 2015 a approuvé ces principes.
La Banque Postale - Document de référence 2014
61
BQP_DRF_2014_VF_V6_BAT_150314_CL
2
2.3.4
GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE ET CONTRÔLE INTERNE
Informations sur les membres du Conseil de surveillance et du Directoire
Comités internes du Directoire
Le Directoire s’est appuyé en 2014 sur un dispositif de pilotage
composé de 8 comités.
3 Monsieur François Géronde, Directeur des risques Groupe ;
Le Comité opérationnel et le Comité exécutif
3 Monsieur Stéphane Magnan, Directeur des opérations financières ;
Le Comité opérationnel (Comop), Instance présidée par Rémy Weber
et composée, outre son Président, de 8 membres : Philippe Bajou
(Directeur Général de l’Enseigne La Poste), Marc Batave (membre
du Directoire, Secrétaire général), Anne-Laure Bourn (Directeur des
opérations), Catherine Charrier-Leflaive (Directeur des ressources
humaines), Florence Lustman (Directeur financier) Didier Moaté
(Directeur de la Banque de détail), Patrick Renouvin (Directeur des
systèmes d’information) et Daniel Roy (Directeur du Pôle gestion
d’actifs). Le Comop se réunit une fois par semaine. Il est l’organe de
pilotage de La Banque Postale et appuie le Directoire notamment en
matière d’action commerciale.
Le Comité exécutif (Comex) est une instance de communication
sur les messages clés de l’entreprise et l’actualité marketing et
distribution. Il suit l’avancement des grands projets structurants et
traite de la politique de développement responsable.
À ce jour, la composition du Comex est la suivante :
3 Madame Florence Lustman, Directeur financier ;
3 Monsieur Didier Moaté, Directeur de la Banque de détail ;
3 Madame Marie-Frédérique Naud, Directeur adjoint de la Direction
banque de détail en charge du marketing et de la distribution ;
3 Monsieur Patrick Renouvin, Directeur des systèmes d’information ;
3 Monsieur Jean-Marc Ribes, Directeur du Pôle patrimonial et
Président du Directoire de BPE ;
3 Monsieur Dominique Rouquayrol de Boisse, Directeur juridique ;
3 Monsieur Daniel Roy, Directeur du Pôle gestion d’actifs et Président
du Directoire de LBPAM ;
3 Monsieur Pierre-Manuel Sroczynski, Directeur de la conformité et
du contrôle permanent ;
3 Monsieur Christophe Van de Walle, Inspecteur Général.
6 comités thématiques :
3 Monsieur Rémy Weber, Président du Directoire ;
3 le Comité de pilotage des Risques Groupe ;
3 Monsieur Philippe Bajou, Directeur Général du Réseau La Poste ;
3 le Comité ALM ;
3 Monsieur Marc Batave, Secrétaire général, membre du Directoire ;
3 le Comité capital management Groupe ;
3 Monsieur Serge Bayard, Directeur des entreprises et du
développement des territoires ;
3 le Comité stratégique des systèmes d’information et des grands
projets ;
3 Madame Anne-Laure Bourn, Directeur des opérations ;
3 le Comité marketing stratégique ;
3 Monsieur Didier Brune, Directeur de la s tratégie et du
développement ;
3 le Comité de coordination des contrôles internes et déontologie.
3 Madame Catherine Charrier-Leflaive, Directeur des ressources
humaines ;
Après chaque réunion, un compte rendu est systématiquement rédigé
par le Secrétariat des instances et proposé au Président du Comité
pour approbation.
3 Monsieur Guillaume de Lussac, Directeur du Pôle assurance et
Président de la Banque Postale Assurance IARD ;
62
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3
ACTIVITÉS ET RÉSULTATS DU GROUPE
LA BANQUE POSTALE
3.1
ENVIRONNEMENT ET FAITS MARQUANTS 64
3.1.1
3.1.2
Environnement économique et financier
Faits marquants 2014
64
64
3.2
ACTIVITÉS ET RÉSULTATS DU GROUPE
LA BANQUE POSTALE
65
ACTIVITÉS ET RÉSULTATS
PAR SECTEUR D’ACTIVITÉ
67
3.3.1
3.3.2
3.3.3
La banque de détail
La gestion d’actifs
L’assurance
67
68
69
3.4
ANALYSE DU BILAN CONSOLIDÉ
69
3.5
AUTRES INFORMATIONS
70
3.5.1
Information LME – Délais de règlement
des fournisseurs
Montant des charges non fiscalement déductibles
Recherche et développement, brevets et licences
Tableau des délégations accordées par
l’Assemblée générale des actionnaires
et de leur utilisation en 2014
Affectation du résultat 2014
Investissements
Contrôle interne
Informations relatives aux implantations
et activités au 31 décembre 2014
3.3
3.5.2
3.5.3
3.5.4
3.5.5
3.5.6
3.5.7
3.5.8
3.6
3.7
3.8
70
70
70
70
70
71
71
71
ÉVÉNEMENTS POSTÉRIEURS
À LA CLÔTURE
72
ÉVOLUTIONS RÉCENTES
ET PERSPECTIVES 2015
72
INFORMATION SUR
LES COMMISSAIRES AUX COMPTES
73
La Banque Postale - Document de référence 2014
63
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3
ACTIVITÉS ET RÉSULTATS DU GROUPE LA BANQUE POSTALE
Environnement et faits marquants
3.1
ENVIRONNEMENT ET FAITS MARQUANTS
3.1.1
Environnement économique et financier
Croissance mondiale modérée, essoufflement de
la reprise dans la zone euro
En 2014, la croissance mondiale est restée modérée. Si l’économie
américaine a gardé une bonne tenue et si la croissance chinoise n’a
ralenti que graduellement, l’activité économique a déçu dans d’autres
grands pays.
Dans ce contexte, les cours en dollars des matières premières ont
décliné. Le prix du pétrole a même chuté au second semestre en lien
avec un excès d’offre dû à l’essor du pétrole de schiste aux États-Unis.
En conséquence, l’inflation est tombée à zéro en fin d’année dans la
zone euro et en France.
Rechute des taux d’intérêt dans la zone euro
L’essoufflement de la reprise et la très faible hausse des prix dans
la zone euro ont fait rechuter les taux d’intérêt, y compris pour les
emprunts des États européens moins bien notés (hormis la Grèce où
la situation politique est redevenue incertaine en fin d’année).
Le rendement de l’OAT 10 ans est tombé en décembre à 0,9 % en
moyenne mensuelle contre 2,3 % un an plus tôt. La baisse a été
d’autant plus forte que la Banque centrale européenne (BCE) a
3.1.2
amplifié son action pour parer au risque de déflation et inciter les
banques à prêter : baisse des taux d’intérêt directeurs (taux négatif
sur les dépôts effectués par les banques à la BCE), nouvelles mesures
dites non conventionnelles (prêts à long terme aux banques, achats
de titres).
Marchés de l’épargne et du crédit en France : des
flux faibles
Le flux de placements financiers des Français est resté stable
entre 2013 et 2014 à un niveau bas malgré un taux d’épargne encore
élevé. Il est resté contraint par la croissance très limitée des revenus
et par le montant bien plus faible qu’avant crise du flux des crédits
nets des remboursements. Par ailleurs, les placements liquides,
très faiblement rémunérateurs, ont subi des retraits au profit des
placements à moyen-long terme : l’assurance-vie au cadre fiscal
avantageux et le PEL à la rémunération attractive. En outre, dans un
contexte d’inflation et de taux d’intérêt très faibles, les ménages ont
laissé croître leurs encaisses sur leurs comptes courants.
Malgré une forte vague de rachats de crédits suscitée par des taux
d’intérêt de plus en plus bas, la production de nouveaux crédits à
l’habitat a reculé en 2014 sous l’effet d’une correction graduelle du
marché immobilier (recul des transactions, repli des prix).
Faits marquants 2014
Rémy Weber, Président du Directoire de La Banque Postale, a présenté
ce jour les résultats et l’activité 2014.
Faits marquants 2014
Le Produit net bancaire, en hausse de 1,8 %, s’établit à 5 673 millions
d’euros. Hors provision épargne logement, il progresse de 4,6 %. Le
résultat avant impôts s’élève à 1 037 millions d’euros, en hausse de
11,9 %. Le coefficient d’exploitation s’améliore de près de 2 points
à 82,7 %.
Les résultats de l’AQR (Asset Quality Review) menée à l’échelon
européen par la BCE (1) ont confirmé la solidité du bilan de la banque.
Ces résultats attestent de la qualité des actifs et de la robustesse du
modèle financier de La Banque Postale.
La Banque Postale a renforcé sa structure financière en finalisant
le 23 avril 2014 une émission subordonnée Tier 2 de 750 millions
d’euros, de maturité 12 ans. De plus, en novembre 2014, elle a réalisé
une augmentation de capital de près de 633 millions d’euros sous
la forme d’un apport en nature de la part du groupe La Poste. Ces
deux opérations viennent au service du développement de la banque,
notamment en matière de croissance du crédit. Fin 2014, le ratio
Common Equity Tier 1 de La Banque Postale s’élève ainsi à 12,7 % (1).
En 2014, La Banque Postale a poursuivi son développement sur
le marché du crédit : en fin d’exercice 2014, les encours de crédits
immobiliers de La Banque Postale s’élèvent à 53,4 milliards
d’euros (3) en hausse de 7,2 %. La Banque Postale a réalisé en 2014
une performance notable sur le marché du crédit à la consommation
avec plus de 2,1 milliards de mises en force (une hausse de 13 %
par rapport à 2013) dans un marché en repli. En octroyant près
de 6,8 milliards d’euros (une hausse de 4 % par rapport à 2013)
de crédits aux collectivités locales en 2014, elle confirme son rôle
d’acteur majeur dans le financement des territoires avec une part de
marché (4) de 25 %. La Banque Postale se renforce par ailleurs auprès
de la clientèle des cheminots en prenant une participation de 66 %
dans la SOFIAP, filiale commune avec la SCNF.
La Banque Postale a renforcé sa gamme de produits à destination des
clients patrimoniaux avec le lancement de trois nouveaux contrats
d’assurance-vie haut de gamme : Satinium ainsi que Cachemire
2 et Cachemire Patrimoine, proposés en partenariat avec la CNP,
partenaire privilégié. La collecte sur ces produits sur l’année 2014
est de 3,6 milliards d’euros.
Pour renforcer leur efficacité commerciale, La Banque Postale et
le Réseau La Poste ont finalisé le rapprochement de leurs lignes de
management commercial en juillet 2014. Cette nouvelle organisation
permettra d’accélérer la dynamique commerciale actuelle de la
Banque sur le marché des particuliers.
Afin de faire face aux enjeux commerciaux de demain,
La Banque Postale et le Réseau La Poste ont créé en 2014 l’École de
(1) En collaboration avec l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR), l’Autorité bancaire européenne (ABE), la Commission européenne (CE) et le Conseil
européen du risque systémique (CERS).
(2) Ratio phased-in CRDIV-CRR. Le ratio fully loaded est estimé à 14 %.
(3) Avec les crédits immobiliers de la SOFIAP pour 1,5 milliard d’euros.
(4) Périmètre collectivités Locales et hôpitaux moyen long terme.
64
La Banque Postale - Document de référence 2014
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ACTIVITÉS ET RÉSULTATS DU GROUPE LA BANQUE POSTALE
Activités et résultats du groupe La Banque Postale
la Banque et du Réseau. Étape importante dans la construction d’un
grand réseau à priorité bancaire, l’école accompagne la montée en
compétences des postières et des postiers, couvrant tous les métiers,
et propose des formations certifiantes, diplômantes ou qualifiantes.
Dès l’automne 2014 a été formée la première vague de responsables
clientèle professionnelle.
Depuis 2012, La Banque Postale a choisi de concentrer son activité de
mécénat sur un programme unique favorisant l’égalité des chances :
« L’Envol, le campus de La Banque Postale ». Elle met ainsi en place
un accès à des formations d’excellence pour des jeunes talentueux.
3.2
3
En 2014, la troisième promotion a vu le jour, composée de plus de
60 élèves.
Banque et citoyenne, La Banque Postale a poursuivi le déploiement
généralisé de « L’Appui », son dispositif d’accompagnement bancaire
et budgétaire à destination des clientèles en situation de fragilité.
La qualité de ce service a par ailleurs été reconnue par les pouvoirs
publics, « L’Appui » ayant été retenue parmi les 15 initiatives soutenues
par l’État dans le cadre de l’opération « La France s’engage ».
Engagée en matière de développement responsable, sur un panel de
289 banques commerciales, La Banque Postale a été classée 1re par
OEKOM, agence de notation extra-financière.
3
ACTIVITÉS ET RÉSULTATS DU GROUPE
LA BANQUE POSTALE
En 2014, La Banque Postale enregistre une activité commerciale bien orientée, se traduisant par des résultats opérationnels en forte croissance.
Résultat consolidé (en millions d’euros)
2014
2013 *
%
Produit net bancaire
Frais de gestion
Résultat brut d’exploitation
Coût du risque
Résultat d’exploitation
MEE CNP **
Résultat avant impôts
Impôts
5 673
(4 672)
1 001
(163)
838
199
1 037
335
5 574
(4 702)
871
(154)
717
200
926
330
1,8 %
- 0,6 %
14,9 %
5,6 %
16,9 %
- 0,3 %
11,9 %
1,3 %
Résultat net part du groupe
Coefficient d’exploitation
677
82,7 %
576
84,7 %
17,7 %
- 2 points
Principales lignes du compte de résultat
*
**
Pro forma de l’intégration globale de LBPP.
Quote part dans le résultat net de l’entité CNP Assurances mises en équivalence.
Le produit net bancaire (PNB) consolidé s’élève à 5 673 millions
d’euros, en progression de 1,8 % par rapport à 2013.
sur l’année 2014, avec des encours de dépôts à vue et de crédits qui
progressent respectivement de 5,7 % et 12 % (2).
À périmètre constant (1) et hors provision épargne logement, le PNB
est en hausse de 4,0 % par rapport à 2013, traduisant la bonne
performance commerciale et financière du groupe, résultant de la
contribution de l’ensemble des activités (banque de détail, gestion
d’actifs, assurance).
Le PNB des filiales d’Assurance enregistre une croissance de 13,0 %
à 178 millions d’euros, s’appuyant sur le déploiement des nouvelles
activités (IARD, Assurance Santé) et sur la bonne performance de la
prévoyance individuelle.
Dans un environnement économique encore peu porteur,
La Banque Postale affiche des performances commerciales solides
Produit net bancaire (en millions d’euros)
Banque de détail
Gestion d’actifs
Assurance
TOTAL
Le secteur de la gestion d’actifs, porté par la dynamique de la gestion
sous mandats, affiche de bons résultats avec un PNB en hausse de
10,3 % à 148 millions d’euros.
2014
2013
%
5 347
148
178
5 673
5 282
134
158
5 574
1,2 %
10,3 %
13,0 %
1,8 %
Les frais de gestion du Groupe s’établissent à 4 672 millions d’euros,
en baisse de 0,6 %. À périmètre constant et hors éléments non
récurrents (3), ils sont en hausse de 1,0 %.
Le résultat brut d’exploitation s’établit ainsi à 1 001 millions d’euros,
en hausse de 18,2 % à périmètre constant et hors éléments non
récurrents (4).
Le coefficient d’exploitation est en nette amélioration à 82,7 %
(- 2 points).
Le coût du risque s’élève à 163 millions d’euros et progresse de 5,6 %
par rapport à 2013, sous l’effet de la forte croissance des encours et
de l’intégration de nouveaux paramètres méthodologiques renforçant
(1)
(2)
(3)
(4)
Effet périmètre : BPE et SOFIAP, pro forma 2013 de l’intégration globale de LBPP.
Incluant les crédits de la SOFIAP pour plus de 1,5 milliard d’euros.
Effet périmètre BPE et SOFIAP, dotation en 2013 pour risque de pénalité au titre du contrôle de l’épargne réglementée de 2009 à 2011.
Dotation EL et pénalité épargne réglementée.
La Banque Postale - Document de référence 2014
65
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3
ACTIVITÉS ET RÉSULTATS DU GROUPE LA BANQUE POSTALE
Activités et résultats du groupe La Banque Postale
la couverture des risques de crédits immobiliers et de crédits à la
consommation. Le coût du risque des crédits, rapporté aux encours,
diminue de 2bp à 23bp.
La quote-part de résultat mis en équivalence de la CNP est quasistable (-0,3 %) à 199 millions d’euros.
Ainsi, le résultat avant impôts est en hausse de 12,0 % à 1 037 millions
d’euros.
Le résultat net part du Groupe s’établit à 677 millions d’euros et
progresse de 17,7 % par rapport à 2013.
Structure Financière
La Banque Postale présente une structure financière solide, renforcée
à deux reprises cette année :
3 le ratio de solvabilité global de La Banque Postale s’établit quant
à lui à 17,0 %, en hausse de 4,1 points par rapport à 2013 ;
3 le 23 avril, par une émission de 750 millions d’euros de titres
subordonnés Tier 2 de maturité 12 ans ;
3 avec application de l’acte délégué publié en octobre 2014 par la
Commission européenne, le ratio de levier s’élève à 5,4 %.
3 le 18 novembre, par une augmentation de capital de près de
633 millions d’euros, réalisée par voie d’apport de l’encaisse des
bureaux de poste par le groupe La Poste.
La Banque Postale affiche une confortable position de liquidité se
traduisant par :
Suite à ces opérations, les ratios de solvabilité sont les suivants :
3 le ratio Common Equity Tier 1 (1) de La Banque Postale s’établit à
12,7 %, après l’augmentation de capital de 633 millions d’euros
de novembre 2014, en progression de 2,6 points par rapport à
2013 (2) ;
3 un ratio crédits/dépôts qui reste favorable à 75 % (3),en progression
de 8 points par rapport à 2013 du fait du rééquilibrage progressif
du bilan lié au développement du crédit ;
3 un LCR à fin décembre 2014 qui s’établit à 184 %, en légère
contraction (-21pt) mais toujours très supérieur aux exigences
réglementaires.
Exercice d’AQR et de Stress Tests menés par la BCE
La qualité du bilan de La Banque Postale a été confortée par les
exercices d’évaluations des bilans menés à l’échelon Européen par
la Banque centrale européenne (BCE), en collaboration avec l’Autorité
de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR), l’Autorité bancaire
européenne (ABE), la Commission européenne (CE) et le Conseil
européen du risque systémique (CERS).
Pour l’exercice d’AQR, les contrôles de la BCE ont conclu à un niveau
de qualité de données élevé au sein de la banque et une correcte
classification des expositions, se traduisant par une correction
minime de 15 millions d’euros sur la CVA (4) prudentielle. L’impact des
scénarios adverses définis par la BCE se traduit par un choc maximal
de 1,6 point sur le ratio CET1, conduisant à un ratio minimal de
9,14 % sur l’horizon d’analyse.
Au 31 décembre 2014, La Banque Postale dispose de bonnes notations de crédit, reflet de sa solidité financière et de sa gestion rigoureuse
des risques :
Notations long terme
Perspectives
Date de mise à jour
Notations court terme
(1)
(2)
(3)
(4)
66
Standard & Poor’s
Fitch
A
Stable
24 octobre 2014
A-1
A
Négative
18 décembre 2014
F1
CRR/CRD 4 avec mesures transitoires. Le ratio fully loaded est de 14 %.
Pro forma CRDIV CRR.
Le ratio crédits sur dépôts du Groupe est déterminé comme le rapport entre les prêts et les dépôts, excluant les encours d’épargne centralisés à la CDC.
Credit Valuation Adjustment.
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ACTIVITÉS ET RÉSULTATS DU GROUPE LA BANQUE POSTALE
Activités et résultats par secteur d’activité
3.3
ACTIVITÉS ET RÉSULTATS PAR SECTEUR D’ACTIVITÉ
3.3.1
La banque de détail
3
En 2014, le résultat du secteur d’activité banque de détail reste le moteur principal du groupe.
Banque de détail (en millions d’euros)
Produit net bancaire
Frais de gestion
Résultat brut d’exploitation
Coût du risque
Résultat d’exploitation
Résultats commerciaux clientèle des particuliers
Progression des dépôts à vue et des encours
d’assurance-vie
Le total de l’épargne de bilan diminue de 0,9 % à 113,2 milliards
d’euros.
Les encours de dépôts à vue des clients particuliers de La Banque Postale
s’inscrivent dans une bonne dynamique, et atteignent 46,2 milliards
d’euros (+ 3,0 %).
L’épargne réglementée subit la faible attractivité des taux, les encours
de Livret A et le Livret de développement durable se contractant de
2 % à 70 milliards d’euros.
Les encours d’épargne logement sont en hausse de 4,5 % à
28,2 milliards d’euros du fait notamment du maintien d’un taux de
rémunération du PEL à 2,5 %.
Les encours d’OPCVM sont en recul de plus de 13 % à 12,7 milliards
d’euros, dans un contexte de taux impactant défavorablement les
fonds monétaires.
Les encours d’assurance-vie progressent de 2,2 % à 123,0 milliards
d’euros, notamment sous l’effet du succès de la commercialisation
des contrats Cachemire 2, Cachemire Patrimoine, et Satinium, qui
enregistrent une collecte brute de 3,6 milliards d’euros. Les encours
bénéficient également de la dynamique positive des marchés et de
la bonne performance de la gestion sous mandat.
2014
2013
%
5 347
(4 505)
842
(152)
690
5 282
(4 553)
728
(146)
583
1,2 %
- 1,1 %
15,6 %
4,1 %
18,4 %
Cette croissance des encours est le résultat d’une politique tarifaire
adaptée, ainsi que de la dynamique créée par l’engagement
de La Banque Postale sur l’accession sociale à la propriété.
Conformément à la stratégie menée depuis le lancement de son
activité de financement de l’habitat, ce développement a été réalisé
en suivant une politique d’octroi prudente, le portefeuille de crédits
conservant son caractère peu risqué (le coût du risque sur encours de
crédits immobiliers est à 4 points de base des encours au 31 décembre
2014, stable par rapport à 2013).
Les encours de crédits immobiliers augmentent ainsi de 7,2 % à
53,4 milliards d’euros. Hors intégration de SOFIAP, la progression
est de 4,2 %. La production des crédits immobiliers est en repli de
10 % à 8,4 milliards d’euros dans un marché atone. La production
de prêts PAS sur l’année est de 1,3 milliard d’euros.
La mise en force des crédits à la consommation est de 2,1 milliards
d’euros (+ 13,0 % par rapport à 2013). Le fort niveau de la production
s’explique par la qualité de l’offre de la banque, développée dans
le cadre d’une démarche responsable, en ligne avec la loi Hamon.
Les encours sont ainsi en hausse de 19,2 % par rapport à 2013 et
s’établissent à 4,0 milliards d’euros.
Résultats commerciaux clientèle secteur public
local, entreprises et professionnels
Les encours de dépôts à vue personnes morales de La Banque Postale
sont en hausse de 41 % par rapport à 2013 à 4,2 milliards d’euros.
La part des unités de compte dans la collecte brute a progressé, passant
de 10,8 % à fin décembre 2013 à 16,3 % à fin décembre 2014.
L’activité de financement du secteur public local, lancée fin 2012,
poursuit sa croissance rapide avec près de 6,8 milliards d’euros de
crédits octroyés sur l’année, en hausse de 4 % par rapport à l’an passé.
Croissance de l’équipement de la clientèle de
particuliers
La Banque Postale poursuit en parallèle son développement sur le
marché des entreprises, PME et professionnels, avec des encours de
crédits qui ont progressé de près de 65 % par rapport à 2013 pour
atteindre 2,9 milliards d’euros.
Le taux d’équipement client s’est renforcé sur l’année : le parc de
cartes de paiement représente plus de 7,7 millions d’unités au
31 décembre 2014, soit une hausse de 1,7 %.
L’année 2014 enregistre près de 880 000 ouvertures brutes de
formules de comptes.
Développement des activités de crédits dans un
marché immobilier atone
3
Résultats financiers
Le Produit Net Bancaire de la banque de détail est en hausse de
1,2 % à 5 347 millions d’euros. Hors dotation épargne logement et
à périmètre constant (2) il progresse de 3,6 %.
La Banque Postale a renforcé en 2014 l’accompagnement des
particuliers dans le financement de leurs projets. Les encours de
crédits aux particuliers sont en hausse de 8,1 % à 58,3 milliards
d’euros (1).
(1) Hors intégration des crédits immobiliers de la SOFIAP, la hausse est de 5,4 %.
(2) Effet périmètre : BPE et SOFIAP.
La Banque Postale - Document de référence 2014
67
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3
ACTIVITÉS ET RÉSULTATS DU GROUPE LA BANQUE POSTALE
Activités et résultats par secteur d’activité
Les commissions
Les commissions sont en hausse et s’établissent à 2 123 millions
d’euros, en hausse de 7,2 %, sous l’effet de la progression de
l’équipement de la clientèle.
Les commissions de distribution des produits d’assurance sont
en hausse de 85 millions d’euros à 716 millions d’euros, du fait
notamment de la très bonne collecte opérée sur les produits
Cachemire 2 et Patrimoine.
Le succès de ces campagnes a également pour effet un renforcement
de l’activité de gestion sous mandats dont les encours progressent,
contribuant fortement à la hausse des commissions sur titres et
OPCVM (+ 4,6 millions d’euros à 159 millions).
La marge nette d’intérêt
La marge nette d’intérêt s’établit à 3 346 millions d’euros au
31 décembre 2014, en baisse de 2,6 %.
La provision épargne logement, qui avait été reprise en 2013
(22,8 millions d’euros), est en dotation de 131,7 millions d’euros en
2014, impactant négativement (154,5 millions d’euros) l’évolution
de la marge nette d’intérêt.
Hors effet de cette dotation, la MNI augmente de 69 millions d’euros
à 3 477 millions d’euros (+ 2,0 %).
Cette progression est attribuable à la hausse des encours de crédits
(en particuliers personnes morales) et à la bonne tenue des marges
générant un produit d’intérêt de 103 millions d’euros, malgré la forte
diminution des revenus sur l’épargne centralisée (-57,7 millions
d’euros) générée par la baisse du taux de commissionnement sur
encours.
Les frais de gestion
Les frais de personnel progressent, essentiellement sous l’effet des
recrutements réalisés dans le cadre du développement des filiales
de la banque.
Les charges liées aux conventions et services entre La Banque Postale
et La Poste sont quasi stable (-0,2%) à 3 129 millions d’euros du fait
notamment d’une diminution des charges refacturées au titre de la
convention des prestations de guichet et DAB (-11 millions d’euros
à 992 millions d’euros).
La mise en place de la ligne managériale commerciale unique (MCU)
est sans effet notable sur les charges 2014.
Le résultat brut d’exploitation
Le résultat brut d’exploitation de la banque de détail progresse
sensiblement et s’établit à 842 millions d’euros, en hausse de 15,6 %.
Hors éléments non récurrents (2) et à périmètre constant, il progresse
de 19,5 %, traduisant la bonne performance de la banque de détail.
Le coût du risque
Le coût du risque de l’activité de banque de détail s’établit à
152 millions d’euros, en légère hausse de 4,3 % par rapport à 2013.
Cette hausse, attribuables à la progression des encours de crédits (3)
(+ 8,1%/2013) intègre également les effets du renforcement de la
couverture des crédits à la consommation.
Le coût du risque des crédits, rapporté aux encours, diminue de 2bp
à 23bp.
Le résultat d’exploitation
Le résultat d’exploitation de l’activité de banque de détail s’établit à
690 millions d’euros en progression de 18,4 %. À périmètre constant
et retraité des éléments non récurrents (4), la hausse est de 23,3 %.
Les frais de gestion de la banque de détail sont en retrait de 1,1 % à
4 505 millions d’euros. À périmètre constant et hors éléments non
récurrents (1), ils augmentent légèrement de 0,7 %.
3.3.2
La gestion d’actifs
Gestion d’actifs (en millions d’euros)
Produit net bancaire
Frais de gestion
Résultat brut d’exploitation
Le Pôle gestion d’actifs enregistre une performance soutenue avec
un PNB en progression de 10,3 % par rapport à 2013, qui atteint
148 millions d’euros au 31 décembre 2014.
Les encours sous gestion des filiales du pôle sont en hausse de 6 % à
157,6 milliards d’euros.
Les encours de La Banque Postale Asset Management ont atteint plus
de 149,3 milliards d’euros, en hausse de 5,0 % par rapport à 2013
grâce à un effet marché favorable malgré la décollecte enregistrée
sur certaines classes d’actifs (3 milliards d’euros de sorties nettes sur
les fonds monétaires notamment).
La Banque Postale Gestion Privée enregistre de bons résultats
commerciaux. Portée par la croissance de l’offre de mandats en
assurance-vie, et notamment par les nouveaux contrats d’assurance(1)
(2)
(3)
(4)
68
2014
2013
%
148
(73)
75
134
(68)
66
10,3 %
8,2 %
12,5 %
vie haut de gamme Satinium, Cachemire Patrimoine et Cachemire 2,
la collecte brute s’élève à plus de 1 milliard d’euros.
Tocqueville Finance enregistre un PNB en hausse de 12 % à
15,7 millions d’euros. La Société renoue avec une dynamique de
collecte se traduisant par une collecte nette de 90 millions d’euros,
avec un encours sous gestion qui s’apprécie de 12 % par rapport à
2013 à 1,3 milliard d’euros.
Les frais de gestion du pôle sont en hausse de 8,2 % à 73 millions
d’euros, reflétant la croissance de l’activité de La Banque Postale
Gestion Privée et de La Banque Postale Asset Management.
Ainsi, le résultat brut d’exploitation progresse de 12,5 % et s’établit
à 75 millions d’euros.
Incluant une dotation de provision au titre du risque de pénalité sur le contrôle de l’épargne réglementée (période 2009-2011).
Hors provision EL et pénalité sur épargne réglementée en 2013.
Crédits immobiliers et crédits à la consommation.
Provision EL, pénalité épargne réglementée et effets périmètres BPE et SOFIAP.
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ACTIVITÉS ET RÉSULTATS DU GROUPE LA BANQUE POSTALE
Analyse du bilan consolidé
3.3.3
3
L’assurance
Assurance (en millions d’euros)
2014
2013
%
Produit net bancaire
Frais de gestion
Résultat brut d’exploitation
Coût du risque
Résultat d’exploitation
178
(94)
84
(11)
73
158
(81)
77
(8)
69
13,0 %
16,8 %
9,1 %
27,8 %
6,9 %
Le Pôle assurance enregistre une nette progression de ses résultats
commerciaux, sous l’effet du succès des offres d’assurances IARD,
Santé et Prévoyance.
Le PNB du pôle est en hausse de 13,0 % à 178 millions d’euros.
La Banque Postale Prévoyance enregistre plus de 365 000 affaires
nouvelles. En prévoyance individuelle, le chiffre d’affaires atteint
308 millions d’euros (en hausse de 8,2 %) par rapport à la même
période en 2013 en raison de la croissance du stock notamment des
contrats GAV (1)(+ 15%).
Le PNB de La Banque Postale Assurances IARD affiche une progression
de 51 % à 40,2 millions d’euros avec un portefeuille atteignant plus
de 1,1 million de contrats, en lien avec le déploiement de l’offre (Auto,
MRH) et la bonne performance des nouveaux produits.
Le chiffre d’affaires de La Banque Postale Conseil en Assurances
s’établit à 47 millions d’euros en hausse de 3,5 %. Le portefeuille
atteint près de 13,5 millions de contrats à fin 2014.
Le PNB de La Banque Postale Assurance Santé s’élève à 7,8 millions
d’euros en 2014, pour un portefeuille de plus de 80 000 contrats, en
hausse de 42 %. Trois ans après le lancement de l’activité, la Société
affiche un résultat bénéficiaire.
Les frais de gestion du secteur assurance augmentent de 16,8 % à
94 millions d’euros sous l’effet de la croissance des effectifs et des
moyens accompagnant la montée en puissance de l’assurance IARD
et de la Prévoyance.
3
Ainsi, le résultat brut d’exploitation du Pôle assurance s’établit à
84 millions d’euros, en hausse de 9,1 % par rapport à 2013.
3.4
ANALYSE DU BILAN CONSOLIDÉ
L’analyse ci-après est faite par rapport au bilan 2013 retraité.
Le total du bilan consolidé est en progression de 11,5 milliards
d’euros en 2014, et s’établit à 213 milliards d’euros. Cette évolution
positive se traduit :
À l’actif par :
3 la progression des encours de crédits :
des titres d’état constituant la majeure partie du stock compensé
par l’augmentation des titres à la juste valeur par le résultat.
Au passif par :
3 des encours de dépôts clients centralisés à la CDC en hausse de
1,5 milliard d’euros, en lien avec la centralisation à 100 % du LEP
et ce malgré une décollecte sur le Livret A et le LDD ;
Les prêts et créances sur la clientèle sont en forte hausse
(+ 8,6 milliards d’euros), sous l’effet de la croissance des encours
globaux de crédits aux personnes morales (+2,5 milliards d’euros)
et dans une moindre mesure, des crédits à la consommation.
Les encours de crédits immobiliers sont en hausse de 7,2 %
(+ 3,6 milliards d’euros) et incluent par ailleurs les crédits de
SOFIAP, acquis en avril 2014 pour 1,5 milliard d’euros ;
3 la hausse des dettes représentées par un titre de plus de 5 milliards
d’euros, correspondant à l’augmentation des émissions de
titres : certificats de dépôts, emprunts obligataires et émissions
subordonnées.
3 la stabilité des portefeuilles titres : le portefeuille de titres HTM se
réduit de 4 milliards d’euros en lien avec les arrivées à échéances
La Banque Postale n’a plus d’expositions sur la Grèce et le Portugal.
Expositions directes nettes aux risques souverains GIIPE (en millions d’euros)
Italie
Portugal
Espagne
Grèce
Irlande
TOTAL
Le ROA (2) de la banque est de 0,31 % au 31 décembre 2014.
Les expositions GIIPES directes résiduelles de La Banque Postale sont
en diminution (- 19%) à 2021 millions d’euros.
31.12.2014
31.12.2013
(Retraité LBPP )
1 170
0
849
0
2
2 021
1 306
0
1 186
0
2
2 495
(1) Garantie accident de la vie.
(2) Rentabilité des actifs (résultat net part du groupe/total de Bilan).
La Banque Postale - Document de référence 2014
69
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3
ACTIVITÉS ET RÉSULTATS DU GROUPE LA BANQUE POSTALE
Autres informations
3.5
AUTRES INFORMATIONS
3.5.1
Information LME – Délais de règlement des fournisseurs
Les dettes vis-à-vis des fournisseurs, inscrites dans les comptes individuels de La Banque Postale au 31 décembre 2014, s’élèvent à près de
53 millions d’euros, dont plus de 41 millions sont payables dans un délai inférieur ou égal à 1 mois.
(en milliers d’euros)
Rappel du solde à la clôture
=< 1 mois
>1 mois =< 2 mois
> 2 mois
52 752
58 156
41 222
48 856
11 476
9 300
54
0
2014
2013
3.5.2
Montant des charges non fiscalement déductibles
Le montant des charges non fiscalement déductibles visées à l’article 39-4 du Code général des impôts est non significatif.
3.5.3
Recherche et développement, brevets et licences
Les dépenses en matière de recherche et de développement sont non significatives.
3.5.4
Tableau des délégations accordées par l’Assemblée générale des
actionnaires et de leur utilisation en 2014
Assemblée générale
Objet de l’autorisation donnée au Directoire
Validité de la délégation
Plafond
Utilisation en 2014
Assemblée générale
extraordinaire du
24 octobre 2014
(1ère résolution)
Délégation de compétence donnée au
Directoire à l’effet d’augmenter le capital
avec suppression du droit préférentiel
de souscription par émission d’actions
réservées à La Poste
Durée : 18 mois
Entrée en vigueur :
24.10.2014
Montant nominal
maximum de
l’augmentation de
capital autorisé :
670 M€
Augmentation de
capital au profit de La
Poste d’un montant de
632 672 845 € Directoire du
18.11.2014
3.5.5
Affectation du résultat 2014
Bénéfice de l’exercice
- Dotation à la réserve légale
+ Report à nouveau antérieur
TOTAL
164 648 961,68 €
(8 232 448, 08) €
738 551 945,36 €
894 968 458,96 €
Et décide de l’affecter de la manière suivante :
3 au titre de dividende
3 au report à nouveau
TOTAL
304 712 084,98 €
590 256 373,98 €
894 968 458,96 €
Le dividende proposé est de 8,66 euros pour chacune des 35 186 153 actions qui composent le capital social.
70
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ACTIVITÉS ET RÉSULTATS DU GROUPE LA BANQUE POSTALE
Autres informations
3.5.6
3
Investissements
La Banque Postale n’a pas réalisé d’investissement significatif (investissement supérieur à un milliard d’euros) au cours de l’exercice.
3.5.7
Contrôle interne
Dans le cadre issu de la loi de sécurité financière du 1er août 2003,
il appartient au Président du Conseil de Surveillance de rendre
compte, dans un rapport joint au rapport de gestion, des conditions
de préparation et d’organisation des travaux du Conseil ainsi que
des procédures de contrôle interne mises en place par la Société, sur
base consolidée.
Ce rapport, rendu public dans les conditions prévues par l’Autorité
des marchés financiers et intégré au présent document (chapitre 2,
rapport du Président) comporte deux parties :
3
3 la première, relative aux travaux du Conseil de surveillance de
La Banque Postale ;
3 la deuxième partie du rapport rassemble quant à elle des
informations sur les principes d’organisation des dispositifs de
contrôle interne et de maîtrise et surveillance des risques au sein
du groupe La Banque Postale.
3.5.8
Informations relatives aux implantations et activités au 31 décembre 2014
L’article L. 511-45 du Code monétaire et financier impose aux
établissements de crédit de publier des informations relatives à
l’exercice clos le 31 décembre 2014 sur leurs implantations et leurs
activités incluses dans leur périmètre de consolidation, dans chaque
État ou territoire.
Implantations par pays au 31 décembre 2014
France
La Banque Postale Home Loan SFH
SOFIAP
Assurance
Groupe CNP Assurances
La Banque Postale Prévoyance
La Banque Postale Conseil en Assurances
Sopassure
La Banque Postale Assurances IARD
Banque de Détail
La Banque Postale
La Banque Postale Assurance Santé
SCI CRSF Dom
Gestion d’actifs
La Banque Postale Gestion Privée
SCI CRSF
SCI Tertiaire Saint Romain
SF2
La Banque Postale Financement
La Banque Postale Crédit Entreprises
EasyBourse
FCT Elise 2012
BPE
La Banque Postale Asset Management
La Banque Postale Structured Asset Management
Tocqueville Finance Holding
Tocqueville Finance SA
Principauté de Monaco
Banque de détail
La Banque Postale : Bureau de poste
La Banque Postale Collectivités Locales
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71
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3
ACTIVITÉS ET RÉSULTATS DU GROUPE LA BANQUE POSTALE
Événements postérieurs à la clôture
Données chiffrées par pays au 31 décembre 2014
État ou Territoire
Contribution consolidée (en milliers d’euros)
France
Principauté de Monaco
TOTAL GROUPE
PNB et chiffre
d’affaires (1)
5 670 712
2 599
5 673 311
Effectifs ETP
(2)
4 071
0
4 071
Bénéfice avant
impôt (3)
Montant des impôts
sur les bénéfices dont
les implantations sont
redevables
Subventions
publiques
reçues (4)
1 035 673
848
1 036 521
334 291
283
334 574
0
0
0
(1) Le montant du Produit net bancaire et du chiffre d’affaires correspond à la contribution des implantations en France et du Bureau de poste dans la Principauté de Monaco aux
comptes consolidés de LBP.
(2) L’effectif équivalent temps plein comprend tous les salariés ayant un contrat de travail local ainsi que les salariés détachés physiquement.
(3) Il s’agit du bénéfice avant impôt sur les sociétés.
(4) Il s’agit des subventions publiques versées effectivement et hors crédits d’impôts.
3.6
ÉVÉNEMENTS POSTÉRIEURS À LA CLÔTURE
Néant.
3.7
ÉVOLUTIONS RÉCENTES ET PERSPECTIVES 2015
En 2015, La Banque Postale mettra en œuvre les plans d’action
définis dans le cadre de son projet stratégique.
La Banque Postale poursuit sa stratégie de construction d’une banque
de détail complète sur tous les marchés et tous les canaux.
Sur les clients particuliers :
Elle poursuivra l’exécution de ses grands programmes de
transformation, notamment informatiques. Une refonte complète de
ses systèmes de distribution et de production lui permettra d’accélérer
sa dynamique commerciale tout en améliorant la qualité des services
qu’elle offre à ses clients.
Par la création de deux pôles métiers forts, elle renforcera sa position
de marché sur des segments stratégiques de développement :
3 sur les clientèles patrimoniales : constitution d’un pôle patrimonial
en charge du développement de la filière patrimoniale de la
Banque et du Réseau La Poste ainsi que des filiales dédiées que
sont BPE, LBPGP et La Banque Postale Immobilier Conseil. Ce pôle
permettra à La Banque Postale d’accélérer son développement
commercial sur ce segment de clientèle et d’optimiser pour ses
clients les synergies avec BPE ;
3 sur le crédit : autour de La Banque Postale Financement, filiale
dédiée aux crédits à la consommation, La Banque Postale
augmentera sa production de crédits court et moyen terme aux
ménages.
Sur les clients professionnels :
La première promotion diplômée de l’école de la Banque et du
Réseau marque une étape importante dans le développement de
La Banque Postale sur le marché des professionnels. D’ici 2020, ce
seront 1 000 responsables de clientèle professionnelle qui auront été
installés en Bureau de poste.
Sur les clients entreprises, les collectivités et le secteur public
local :
Elle poursuivra la montée en puissance de son activité de crédits
aux entreprises. En parallèle, elle a annoncé le lancement d’une
gamme de produits d’assurance-santé collective. En effet, le 2 février
2015, Malakoff Médéric, La Mutuelle Générale et La Banque Postale
ont annoncé un partenariat qui s’inscrit dans la volonté des trois
groupes de partager leurs savoir-faire pour développer et distribuer aux
clients de La Banque Postale une nouvelle offre en assurance-santé
collective. Proposée dès le 1er avril 2015, cette offre sera adaptée aux
besoins des TPE/PME dans le cadre de la généralisation obligatoire
de la complémentaire santé à tous les salariés, le 1er janvier 2016.
Cette offre sera proposée par La Banque Postale Assurance Santé, dont
l’ensemble Malakoff Médéric – La Mutuelle Générale détiendra 49 %,
La Banque Postale conservant 51 % du capital. Elle sera distribuée
par La Banque Postale sur tout le territoire grâce à son réseau de
distribution de proximité.
Sur la gestion d’actifs :
Dans le domaine de la gestion d’actifs, deux accords devraient être
finalisés au cours du premier trimestre 2015.
En décembre 2014, La Banque Postale est entrée en négociations
exclusives avec Aegon Asset Management en vue de conclure un
partenariat industriel qui permettra à LBPAM de développer et
consolider ses expertises sur le marché français, et lui donnera accès à
un réseau de distribution international. L’opération devrait comporter
une prise de participation de 25 % d’Aegon Asset Management dans
le capital de La Banque Postale Asset Management (LBPAM).
En février 2015, La Banque Postale et Malakoff Médéric ont annoncé
le projet de rapprochement de leurs filiales LBPAM et Fédéris Gestion
d’actifs afin de développer un grand pôle dans la gestion d’actifs
pour mieux servir leurs clients grâce à une gamme élargie de
produits, notamment ISR. Cette opération se traduirait par la prise
de participation par Malakoff Médéric d’une participation de 5 % au
capital de LBPAM.
En 2015, La Banque Postale continuera de jouer pleinement son
rôle de banque des territoires aux côtés des collectivités locales.
72
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ACTIVITÉS ET RÉSULTATS DU GROUPE LA BANQUE POSTALE
Information sur les Commissaires aux Comptes
3.8
3
INFORMATION SUR LES COMMISSAIRES AUX COMPTES
Commissaires aux comptes de La Banque Postale
Date de début du
premier mandat
Date d’expiration
du mandat
28 avril 2004
Assemblée générale
appelée à statuer en
2016 sur les comptes
de l’exercice clos le
31 décembre 2015
27 mai 2010
Assemblée générale
appelée à statuer en
2016 sur les comptes
de l’exercice clos le
31 décembre 2015
PricewaterhouseCoopers Audit
(membre de la Compagnie régionale des Commissaires aux comptes de Versailles)
63, rue de Villiers
92200 Neuilly-sur-Seine
Représenté par Catherine Pariset pour l’exercice 2010 et par Agnès Hussherr à compter de l’exercice 2011
Suppléant : Étienne Boris
KPMG Audit
(membre de la Compagnie régionale des Commissaires aux comptes de Versailles)
Département de KPMG SA
1 cours Valmy
92923 Paris - La Défense Cedex
Représenté par Isabelle Goalec
Suppléant : Pascal Brouard
3
Par ailleurs, concernant l’audit des comptes précédents :
Exercice 2013
Exercice 2012
PricewaterhouseCoopers Audit
63, rue de Villiers
92200 Neuilly-sur-Seine
PricewaterhouseCoopers Audit
63, rue de Villiers
92200 Neuilly-sur-Seine
Représenté par Agnès Hussherr
Représenté par Agnès Hussherr
KPMG Audit
Département de KPMG SA
1 cours Valmy
92923 Paris - La Défense Cedex
KPMG Audit
Département de KPMG SA
1 cours Valmy
92923 Paris - La Défense Cedex
Représenté par Isabelle Goalec
Représenté par Isabelle Goalec
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73
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74
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4
GESTION DES RISQUES
4.1
DISPOSITIF GÉNÉRAL DE LA MAÎTRISE
ET SURVEILLANCE DES RISQUES
76
4.1.1
4.1.2
Cadre de référence
Déclinaison opérationnelle du cadre de référence
76
77
4.2
SUIVI ET CONTRÔLE DES RISQUES
78
4.2.1
4.2.2
Les facteurs structurels de risques
Exigences de fonds propres et adéquation
des fonds propres
Les risques de crédits
Les risques financiers
Les risques opérationnels
78
4.2.3
4.2.4
4.2.5
4.3
4.3.1
78
84
96
100
RISQUE DE NON-CONFORMITÉ
ET CONTRÔLE PERMANENT
103
4.3.4
Pilotage du dispositif de maîtrise
du risque de non-conformité
La déontologie et la conformité
des services d’investissement
La lutte contre le blanchiment
et les activités illicites
Le contrôle permanent
4.4
RISQUE D’ASSURANCES
107
4.5
RISQUES JURIDIQUES ET FISCAUX
108
4.6
LES RISQUES ENVIRONNEMENTAUX
108
4.3.2
4.3.3
103
104
105
106
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75
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4
4.1
GESTION DES RISQUES
Dispositif général de la maîtrise et surveillance des risques
DISPOSITIF GÉNÉRAL DE LA MAÎTRISE
ET SURVEILLANCE DES RISQUES
Chiffres clés
ACTIFS PONDÉRÉS PAR TYPE DE RISQUE AU 31 DÉCEMBRE 2014
17 %
2%
81 %
Risques de crédit
Risques de marché
Risques opérationnels
Indicateurs
31.12.2014
31.12.2013
Coût du risque des activités de crédits (en bp)
Taux brut d’encours douteux
RWA total
Taux brut de couverture des encours douteux
LCR EBA
23
1,25 %
52 662 M€
43,5 %
184 %
25
1,07 %
56 575 M€*
43,6 %
165 %**
*
**
Pro forma CRR.
LCR au 31 mars 2014.
4.1.1
Cadre de référence
Le dispositif de contrôle interne de La Banque Postale est régi par :
3 l’arrêté du 3 novembre 2014 relatif à la surveillance
complémentaire des conglomérats financiers ;
3 l’arrêté du 3 novembre 2014 relatif au contrôle interne ;
3 l’arrêté du 3 novembre 2014 relatif à la surveillance prudentielle
sur base consolidée.
« L’importance » de l’établissement est intégrée dans la réglementation
prudentielle pour moduler le niveau des obligations auxquelles il doit
se soumettre, en matière de gouvernance, de dispositif de gestion, de
maîtrise des risques et d’exigences de fonds propres.
Les établissements pour garantir le respect à tout moment des ratios
réglementaires (solvabilité, liquidité et levier) doivent intégrer des
dispositifs de mesure des risques pris et potentiels, de pilotage de leur
capital et de la liquidité. Il faut noter dans ce texte, l’encouragement
pour les établissements importants à développer une capacité interne
à évaluer leurs risques.
Le rôle de l’organe de surveillance est fortement renforcé, en lui
donnant la responsabilité d’examiner le dispositif de gouvernance
76
La Banque Postale - Document de référence 2014
de la banque et d’en évaluer l’efficacité, d’approuver et revoir
régulièrement les stratégies et politiques régissant la prise, la
gestion, le suivi et la réduction des risques avérés ou potentiels.
L’arrêté sur le contrôle interne précise ce rôle dans la définition des
orientations et politique en matière de surveillance, l’approbation des
limites globales (notamment sur la liquidité), dans la fixation d’une
stratégie en matière de continuité d’activité, en matière de politique
de rémunération.
Pour l’accompagner, le Conseil de surveillance des établissements
dits « importants » doit se doter à compter du 1er janvier 2015 de
trois comités ad hoc, au titre du Code monétaire et financier, dont
un Comité des risques.
Pour accompagner ce nouveau rôle, les membres du Conseil de
surveillance disposent de connaissances, de compétences et d’une
expertise qui leur permettent de comprendre et de suivre la stratégie
et l’appétence en matière de risques du Groupe. À ce titre, les pouvoirs
de l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) sur les
administrateurs, comme sur les dirigeants effectifs sont renforcés
sur la nomination et l’appréciation de la compétence notamment.
www.labanquepostale.fr
BQP_DRF_2014_VF_V6_BAT_150314_CL
GESTION DES RISQUES
Dispositif général de la maîtrise et surveillance des risques
Mise en application de Bâle III et méthodologie
actuelle utilisées pour le calcul des exigences de
fonds propres :
La Banque Postale a mis en œuvre les exigences Bâle III depuis le
1er janvier 2014 à savoir :
3 les nouveaux calculs des ratios de solvabilité avec :
− les nouvelles règles de pondération sur les établissements de
crédits (notamment avec application de la pondération en fonction
la notation externe de l’établissement et non plus de l’État dans
lequel il est implanté),
− une évolution de l’application de la Directive Conglomérat pour
le calcul des fonds propres ;
3 la mise en place des calculs du LCR (ratio de liquidité court terme)
produit pour le régulateur et dont une limite devrait être appliquée
au 1er janvier 2015 ;
3 la production d’informations sur les NSFR et ratio de levier aux
régulateurs pour le calibrage des futurs indicateurs et limites
associées.
Le ratio de solvabilité est calculé sur le périmètre consolidé ; les
participations assurances sont consolidées par mise en équivalence.
L’approche standard est utilisée pour quantifier le montant global
d’exigences de fonds propres au titre du pilier I pour :
4
3 le risque de marché ;
3 les risques opérationnels.
L’approche générale est utilisée avec l’usage des paramétrages
réglementaires pour appliquer les techniques de réduction du risque.
Pour le risque opérationnel, le montant d’exigences de fonds propres
est indépendant du niveau de perte constaté au titre de ce risque. Le
montant est calculé en fonction du PNB généré par chaque activité de
la banque (dont la principale est la banque de détail). Chaque activité
fait l’objet d’une pondération (de 12 % à 18 % pour les plus risquées).
Le cadre réglementaire est décliné en règles internes, validées par le
Directoire de la Banque :
3 la « Politique de maîtrise des risques de La Banque Postale » en
matière de gestion des risques et « la charte de la Filière Risques »
(documents élaborés par la DRG et validés le 17 octobre 2013
par le Directoire) ;
3 la charte du Contrôle permanent ;
3 la « charte de l’Audit » en matière de contrôle périodique.
4
Au-delà des segments de clientèle qui faisaient l’objet d’un
encadrement par des dispositifs de maîtrise des risques déjà en place
depuis la création de la Banque (Souverains, Banques et Assurances,
banque de détail), et suite aux obtentions successives des agréments
pour le financement des entreprises et des entités du secteur public
local, la Banque a dû compléter ses dispositifs de maîtrise des risques.
3 le risque de crédit ;
4.1.2
Déclinaison opérationnelle du cadre de référence
Le Directoire fixe les fondamentaux communs (orientations
stratégiques, valeurs, appétence au risque, gouvernance) à partir
desquels chacune des lignes métiers décline ses priorités d’action
et le dispositif de maîtrise des risques associés sous la supervision
de la Direction des risques Groupe. Ces fondamentaux sont déclinés
notamment dans la Politique de maîtrise des risques.
Ce Dispositif de maîtrise des risques s’inscrit dans les trois lignes de
défense qui constituent le cadre général de contrôle interne à savoir
3 une première ligne au sein des lignes métiers opérationnels
responsables de la déclinaison du dispositif de gestion des risques
qu’elles auront au préalable définies en liaison avec la DRG ;
3 une seconde ligne matérialisée par la Direction des risques Groupe
qui est garante de l’existence d’un cadre général favorable et
homogène pour définir et faire évoluer les dispositifs de maîtrise
des risques ;
3 une dernière ligne au travers des fonctions de contrôle interne
chargées de donner une mesure indépendante de l’efficacité de
la maîtrise des risques mise en place.
Le contrôle interne de La Banque Postale se compose d’un contrôle
permanent et d’un contrôle périodique. Il repose sur :
3 l’existence d’ une Politique de maîtrise des risques, d’une charte du
Contrôle permanent et d’une charte de la Filière Risques établies
par La Direction des risques Groupe de La Banque Postale à
destination de l’ensemble de ses direction. Il fixe une série de
principes de maîtrise des risques et de contrôle que chaque entité
responsable de process doit mettre en œuvre. Chaque direction
définit, formalise et tient à jour un recueil de ses procédures. Cellesci comportent le ou les points de contrôle nécessaires pour assurer
la qualité de leur fonctionnement ;
3 la responsabilité de tous les acteurs qui constitue le fondement d’un
dispositif de maîtrise et de contrôle efficace. Chaque collaborateur
doit s’assurer que son activité et que les opérations qu’il traite sont
réalisées selon les procédures prévues et avec le niveau de qualité
requis. Il doit pouvoir rendre compte à tout moment de la bonne
maîtrise de son activité et de ses risques. Ce principe s’appuie sur
une implication forte du management ;
3 la proportionnalité des contrôles au niveau du risque à maîtriser.
Chaque responsable mène une analyse de ses risques et met en
place un dispositif de contrôle adapté à ceux-ci pour disposer
d’une assurance raisonnable de la maîtrise de ses activités, de
leur conformité aux normes et règles externes et internes de
l’entreprise ;
3 l’exhaustivité du périmètre du dispositif de contrôle. Celui-ci couvre
toutes les activités de La Banque Postale. Il s’applique aux risques
de toute nature, à tous ses collaborateurs directs ainsi que ceux
qui agissent en son nom et pour son compte et à toutes les entités
du groupe La Banque Postale. Le dispositif de contrôle interne
s’étend également aux prestations de service essentielles qui ont
fait l’objet d’une externalisation.
La Banque Postale - Document de référence 2014
77
BQP_DRF_2014_VF_V6_BAT_150314_CL
4
GESTION DES RISQUES
Suivi et contrôle des risques
4.2
SUIVI ET CONTRÔLE DES RISQUES
4.2.1
Les facteurs structurels de risques
Dans cette partie les informations présentées font parties intégrantes
des états financiers consolidés certifiés par les Commissaires aux
comptes, au titre des informations requises par IFRS 7.
La Banque a procédé à une revue des risques qui pourraient avoir un
effet défavorable significatif sur son activité, sa situation financière ou
ses résultats (ou sur sa capacité à réaliser ses objectifs) et considère
qu’il n’y a pas d’autres risques significatifs que ceux présentés.
Les facteurs structurels de risques de La Banque Postale sont d’abord
liés à son activité de banque de détail : risque de liquidité et risque de
taux associés à la fonction de transformation des ressources clientèles
courtes en emplois longs, risque de crédit sur les concours octroyés à
sa clientèle et risques opérationnels sur l’activité bancaire.
4.2.2
Validation des principes de suivis et pilotage du suivi des risques
validés par les résultats de l’AQR-Stress test :
La Direction des risques Groupe avec la Direction financière ont
fortement contribué aux exercices AQR (Asset Quality Review) Stress
test réalisés en 2014 dans le cadre du Mécanisme de Supervision
Unique (la BCE devenant l’Autorité de Contrôle et Supervision de La
Banque Postale). Ces exercices AQR et Stress test ont montré que La
Banque Postale, 26e Banque Européenne par la taille de bilan, dispose
d’une structure saine, la BCE n’exigeant pas d’ajustement de provision
au regard de la qualité des actifs dans le bilan. La Banque Postale
se classe d’ailleurs première parmi les 26 plus grosses banques
européennes sur l’exercice de l’AQR.
Exigences de fonds propres et adéquation des fonds propres
Au titre du périmètre prudentiel, les sociétés d’assurance groupe CNP,
La Banque Postale Prévoyance, La Banque Postale Assurances IARD
et La Banque Postale Assurance Santé, sont consolidées par mise en
équivalence. Les périmètres et méthodes de consolidation comptable
sont présentés à la note 13 de l’annexe des comptes consolidés. Le
groupe La Banque Postale, qualifié de conglomérat financier par
l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) en application
de la directive conglomérats financiers transposée, présente des fonds
propres Groupe à tout moment supérieurs ou égaux à la somme des
exigences de solvabilité applicables respectivement à ses activités
dans le secteur bancaire et dans le secteur des assurances. Ces
exigences sont satisfaites au 31 décembre 2014.
78
Le risque de marché représente également un facteur structurel de
risque que La Banque Postale surveille de manière rapprochée.
La Banque Postale - Document de référence 2014
4.2.2.1
Passage du bilan comptable au bilan
prudentiel au 31 décembre 2014
Comme exposé précédemment, le champ d’application du périmètre
prudentiel tel qu’il est défini dans l’arrêté du 20 février 2007 relatif
aux exigences de fonds propres est différent de celui du périmètre de
consolidation comptable dont la composition relève de l’application
des normes IFRS.
www.labanquepostale.fr
BQP_DRF_2014_VF_V6_BAT_150314_CL
GESTION DES RISQUES
Suivi et contrôle des risques
(en milliers d’euros)
Retraitements
liés aux sociétés
31.12.2014 d’assurance mise en
Format Statutaire
équivalence
4
31.12.2014
Format Prudentiel
Actif
Caisse, banques centrales
Actifs financiers à la juste valeur par le résultat
Instruments dérivés de couverture
Actifs financiers disponibles à la vente
Prêts & créances sur les établissements de crédit
Prêts & créances sur la clientèle
Écarts de réévaluation des portefeuilles couverts en taux
Actifs financiers détenus jusqu’à l’échéance
Actifs d’impôts courants
Actifs d’impôts différés
Comptes de régularisation & actifs divers
Actifs non courants destinés à être cédés
Participation aux bénéfices différée
Participations mises en équivalence
Immeubles de placement
Immobilisations corporelles
Immobilisations incorporelles
Écarts d’acquisition
TOTAL
1 949 649
9 673 696
1 532 205
13 101 974
83 314 646
67 856 592
231 296
28 296 514
200 596
193 786
2 287 378
2 349
0
2 836 602
0
691 532
523 422
146 608
212 838 845
0
(49 820)
0
(1 871 090)
(56)
931
0
(32 888)
(694)
(1 710)
(426 379)
0
0
235 981
0
(1 458)
(185 610)
0
(2 332 793)
1 949 649
9 623 876
1 532 205
11 230 884
83 314 590
67 857 523
231 296
28 263 626
199 902
192 076
1 860 999
2 349
0
3 072 583
0
690 074
337 812
146 608
210 506 052
0
331 999
432 195
15 156 724
167 910 717
9 390 578
918 956
30 744
129 863
0
4 899 425
1 787 426
785 149
2 458 098
8 405 536
5 307 501
1 576 054
844 795
677 186
201 435
8 606 971
212 838 845
0
0
(1 247)
1 437
0
0
(1 445)
(108 986)
0
(232 532)
(1 787 426)
(1 980)
0
0
0
0
0
0
(200 614)
(200 614)
(2 332 793)
0
331 999
432 195
15 155 477
167 912 154
9 390 578
918 956
29 299
20 877
0
4 666 893
0
783 169
2 458 098
8 405 536
5 307 501
1 576 054
844 795
677 186
821
8 406 357
210 506 052
4
Passif
Banques centrales
Passifs financiers à la juste valeur par le résultat
Instruments dérivés de couverture
Dettes envers les établissements de crédit
Dettes envers la clientèle
Dettes représentées par un titre
Écarts de réévaluation des portefeuilles couverts en taux
Passifs d’impôts courants
Passifs d’impôts différés
Dettes liées aux actifs non courants destinés à être cédés
Comptes de régularisation & passifs divers
Provisions techniques des entreprises d’assurance et shadow
Provisions
Dettes subordonnées
Capitaux propres part du Groupe
Capital et réserves liées
Réserves consolidées
Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres
Résultat de l’exercice
Intérêts minoritaires
Capitaux propres
TOTAL
La Banque Postale - Document de référence 2014
79
BQP_DRF_2014_VF_V6_BAT_150314_CL
4
4.2.2.2
GESTION DES RISQUES
Suivi et contrôle des risques
Synthèse des principales évolutions
apportées par Bâle 3 (CRD4) par
rapport à Bâle 2
Renforçant le dispositif prudentiel, Bâle 3 conduit à un accroissement
de la qualité et du montant des fonds propres réglementaires requis et
introduit de nouveaux risques dans le dispositif prudentiel. Les textes
concernant les exigences prudentielles applicables aux établissements
de crédit et aux entreprises d’investissement ont été publiés au Journal
Officiel de l’Union européenne le 26 juin 2013 (directive 2013/36/EU
et règlement (UE) n° 575/2013 du Parlement européen et du Conseil)
et sont entrés en application le 1er janvier 2014, conformément aux
dispositions transitoires prévues par les textes.
Au numérateur des ratios de solvabilité, Bâle 3 définit trois niveaux
de fonds propres :
3 les fonds propres de base de catégorie 1 ou Common Equity Tier 1
(CET1) ;
3 les fonds propres de catégorie 1 ou Tier 1, constitué du Common
Equity Tier 1 et des fonds propres additionnels de catégorie 1 ou
Additional Tier 1 (AT1) ;
3 les fonds propres globaux, qui sont constitués des fonds propres
de catégorie 1 et des fonds propres de catégorie 2.
Les fonds propres au 31 décembre 2014, en Bâle 3 non phasé, sont
calculés en prenant en compte les évolutions suivantes par rapport
au 31 décembre 2013 en Bâle 2.5 :
1. suppression de la majorité des filtres prudentiels, notamment
en ce qui concerne les plus et moins-values latentes sur les
instruments de capitaux propres et les titres de dettes disponibles
à la vente. Par exception, les plus et moins-values des opérations
de couverture de flux de trésorerie et celles dues à l’évolution de
la qualité de crédit de l’établissement (passifs évalués à la juste
valeur) restent filtrées ainsi que les plus et moins-values latentes
sur les titres de dette souveraine qui le restent tant que la norme
IAS 39 est en vigueur. De plus un filtre est introduit au titre du
DVA (variation de valeur due à l’évolution de la qualité de crédit
de l’établissement sur les instruments dérivés au passif du bilan) ;
2. écrêtage des intérêts minoritaires pour une filiale éligible T2
dans la limite des fonds propres nécessaires à la couverture des
4.2.2.3
exigences de fonds propres de la filiale. Cet écrêtage s’applique à
chaque compartiment de fonds propres. Par ailleurs, les intérêts
minoritaires non éligibles sont exclus ;
3. déduction du CET1 des impôts différés actifs (IDA) dépendant
des bénéfices futurs liés à des déficits reportables ;
4. déduction du CET1 des montants négatifs résultant d’un déficit
de provisions par rapport aux pertes attendues (expected loss
« EL »), calculé en distinguant les encours sains et les encours
en défaut ;
5. déduction du CET1 des impôts différés actifs (IDA) dépendant
des bénéfices futurs liés à des différences temporelles au-delà
d’une limite de franchise de 17,65 %. Cette franchise, appliquée
après calcul d’un seuil de 10 %, est commune avec la part non
déduite des instruments de CET1 détenus dans les participations
financières supérieures à 10 %. Les éléments non déduits sont
pris en compte dans les emplois pondérés (pondérés à 250 %) ;
6. déduction du CET1 des instruments de CET1 détenus dans les
participations financières supérieures à 10 % au-delà d’une limite
de franchise de 17,65 %, le traitement étant identique à celui
décrit au point précédent ;
7. restriction des fonds propres de catégorie 1 et de catégorie 2
aux instruments de dette hybride qui répondent à des critères
d’inclusion pour être éligibles en Bâle 3 ;
8. corrections de valeur découlant de l’évaluation prudente définie
par la réglementation prudentielle : les établissements doivent
ajuster le montant de leurs actifs mesurés à la juste valeur et
déduire éventuellement de leurs fonds propres toute correction
de valeur découlant du concept d’évaluation prudente définie
dans la réglementation prudentielle.
Au total, dans le régime Bâle 3, trois niveaux de ratio de solvabilité
sont calculés :
3 le ratio de fonds propres de base de catégorie 1 ou ratio CET1 ;
3 le ratio de fonds propres de catégorie 1 ou ratio T1 ;
3 le ratio de fonds propres globaux.
Ces ratios font l’objet d’un calcul « phasé » ayant pour but de gérer
progressivement la transition entre les règles de calcul Bâle 2 et celles
de Bâle 3.
Composition des Fonds propres
Tableau de passage des capitaux propres comptables aux fonds propres prudentiels
(en milliers d’euros)
Capital et réserves part du groupe (prudentiel)
Projet de distribution de dividendes
Déductions du goodwill et des autres immos incorp.
Ajust. Transitoires et autres applicables aux FP CET1
Fonds propres de base de catégorie 1 (CET1)
Instruments de fonds propres AT1 éligibles
Fonds propres additionnels de catégorie 1
Fonds propres de catégorie 1
Instruments de capital et emprunt subordonné
Autres réintégrations
Fonds propres de catégorie 2
Fonds propres globaux
80
La Banque Postale - Document de référence 2014
31.12.2014
31.12.2013
31.12.2013
Bâle 3 Phasé
8 405 536
(304 712)
(484 420)
(925 606)
6 690 798
800 000
800 000
7 490 798
1 339 840
147 205
1 487 045
8 977 843
Bâle 3 Pro forma
7 020 245
(260 631)
(367 653)
(691 371)
5 700 590
800 000
800 000
6 500 590
750 000
750 000
7 250 590
Bâle2 Publié
7 020 242
(260 631)
(367 653)
(1 216 340)
5 175 618
800 000
800 000
5 975 618
750 000
178 463
928 463
6 904 081
www.labanquepostale.fr
BQP_DRF_2014_VF_V6_BAT_150314_CL
GESTION DES RISQUES
Suivi et contrôle des risques
4.2.2.4
4
Titres super subordonnés et actions de préférence
Emetteur
ISIN
Droit régissant l’instrument
Traitement réglementaire
Règles transitoires CRR
Règles CRR après transition
Niveau
Type d’instruments
Montant comptabilisé dans les fonds propres réglementaires
(en milliers d’euros)
Valeur nominale de l’instrument (en milliers d’euros)
Prix d’émission (en milliers d’euros)
Prix de rachat
Classification comptable
Date d’émission initiale
Caractéristique de Durée
Échéance initiale
Option de rachat soumise à l’accord préalable de l’autorité
de surveillance
Date facultative d’exercice de l’option
Dates ultérieures
Coupons / dividendes
Dividende / Coupon
Taux du coupon
Existence d’un mécanisme de suspension des versements des
dividendes /coupons
Pleine discrétion, discrétion partielle ou obligatoire
(en terme de calendrier)
Pleine discrétion, discrétion partielle ou obligatoire
(en terme de montant)
Existence d’un mécanisme de hausse de la rémunération
(step-up) ou d’une autre incitation au rachat
Cumulatif ou non cumulatif
Convertible ou non convertible
Si convertible, déclencheur de la conversion
Si convertible, entièrement ou partiellement
La Banque Postale
FR0011659184
Droit français
FR0010969410
Droit français
FR0011855865
Droit français
Fonds propres additionnels de Fonds propres de catégorie
catégorie 1
2 avec gran fathering
Fonds propres additionnels de
catégorie 1
Non éligible
Consolidé
Consolidé
CET1 additionnel (art. 51 / 52 Titres subordonnés Tier 2
de la CRR)
(art. 484)
Fonds propres de
catégorie 2
Fonds propres de
catégorie 2
Consolidé
Titres subordonnés
Tier 2 (art. 63)
800 000
100
100
Passif au coût amorti
13.12.2013
Perpétuelle
sans échéance
Oui
13.12.2019
Option en cas d’événement
réglementaire, fiscal, comptable
ou de modalités de calcul du
ratio de solvabilité
tous les 5 ans à partir du
13.12.2019
750 000
750 000
100
100
99 310
99 705
100
100
Passif au coût amorti Passif au coût amorti
26.11.2010
17.04.2014
durée déterminée
durée déterminée
30/11/2020
23/04/2026
Option en cas
d’événement fiscal
Oui
23.04.2021
Option en cas
d’événements
réglementaires ou
fiscaux
Fixe
8%
Fixe
4,375 %
Fixe
2,75 %
oui
non
non
Pleine discrétion
Obligatoire
Obligatoire
Pleine discrétion
Obligatoire
Obligatoire
non
non
oui
décision du porteur ou
franchissement en dessous
de 7 % du ratio de solvabilité
exprimé sur le CET 1
non
non
oui
non
non
non
Toujours entièrement converti
Sur la base des capitaux propres
de l’émetteur au moment de la
Si convertible, taux de conversion
conversion
Obligatoire sur critère de trigger
Si convertible, caractère obligatoire ou facultatif de la conversion
et au choix du détenteur
Si convertible, type d’instrument vers lequel a lieu la conversion
Fonds propres de catégorie 1
Si convertible, émetteur de l’instrument vers lequel a lieu
la conversion
Détenteur
Caractéristiques en matière de réduction du capital
Non
Existence de caractéristiques non conformes
non
Oui
4
Arrivée à maturité
ou disqualification
réglementaire
Toujours entièrement
converti
Au pair
Facultative au choix de
l’émetteur
Autres
Détenteur
Non
non
non
La Banque Postale - Document de référence 2014
81
BQP_DRF_2014_VF_V6_BAT_150314_CL
4
4.2.2.5
GESTION DES RISQUES
Suivi et contrôle des risques
Exigences et adéquation des fonds propres
(en millions d’euros)
ACTIFS PONDÉRÉS TOTAUX
Actifs Pondérés de Risque de Crédit (inclus Cva)
dont Administrations centrales et banques centrales
dont Établissements
Établissements de Crédit
Autres Établissements dont Collectivités Locales
dont Entreprises
dont Clientèle de détail
dont Actions
dont Autres actifs ne correspondant pas à des obligations
de crédit
dont Positions de titrisation en approche standard
dont CVA
Actifs Pondérés de Risque de Marché
dont Risque général de taux
dont Risque spécifique
dont Risque actions
dont Risque de change
Actifs Pondérés de Risques Opérationnels
Montants FP Common Equity Tier One
Montants FP Tier One
Montants FP Totaux Prudentiels
RATIO DE COMMON EQUITY TIER ONE
RATIO DE TIER ONE
RATIO DE SOLVABILITÉ
L’évolution des RWA est globalement en repli de 3 913 millions
d’euros malgré la progression des encours bruts de 7 765 millions
d’euros.
Les RWA au titre du Risque de Crédit sont en baisse de 4 734 millions
d’euros. Cette économie est principalement due au changement de
pondération des prêts immobiliers cautionnés par Crédit Logement
de 50 à 20 % intervenue en novembre et vient plus que compenser les
augmentations de RWA avec l’intégration de la SOFIAP (+ 656 millions
d’euros de RWA) et l’augmentation des volumes sur l’activité banque
de détail (+835 millions d’euros).
12.2013
12.2013
06.2014
CRD
CRR
CRR
12.2014
CRR
45 238
35 913
50
3 663
3 000
663
3 725
22 200
3 800
56 575
47 250
50
4 850
4 188
663
3 663
30 663
4 588
60 613
50 600
38
5 838
5 075
763
4 325
32 138
4 725
52 662
42 516
55
4 693
3 859
833
5 336
23 264
5 128
2 450
25
825
263
350
13
200
8 500
5 177
5 977
6 904
11,4 %
13,2 %
15,3 %
3 013
25
400
825
263
350
13
200
8 500
5 726
6 526
7 276
10,1 %
11,5 %
12,9 %
3 063
75
400
1 513
400
838
275
8 500
5 931
6 731
8 231
9,8 %
11,1 %
13,6 %
3 640
68
331
1 271
445
553
273
8 875
6 691
7 491
8 978
12,7 %
14,2 %
17,0 %
La progression du financement aux personnes morales génère
1 673 millions d’euros de RWA supplémentaires.
Les activités de marché consomment 446 millions d’euros de RWA
de plus suite à la hausse des volumes.
Les RWA au titre du risque opérationnel progressent de 375 millions
d’euros conformément à la progression du PNB de la banque.
Ratio conglomérat
(en milliers d’euros)
Fonds propres LBP conglomérat financier
Ajout des éléments spécifiques des entités ayant une activité d’assurance
Total des fonds propres du conglomérat financier
Exigence de solvabilité bancaire
Besoin de marge des entités ayant une activité d’assurance
Excèdent ou insuffisance en fonds propres
Ratio
82
La Banque Postale - Document de référence 2014
31.12.2014
31.12.2013
Pro forma bâle 3
8 977 843
2 703 954
11 681 797
4 208 454
2 706 601
4 766 743
169 %
7 250 590
2 584 534
9 835 124
3 618 681
2 601 619
3 614 824
158 %
Variation
1 727 253
119 420
1 846 673
589 773
104 982
www.labanquepostale.fr
BQP_DRF_2014_VF_V6_BAT_150314_CL
GESTION DES RISQUES
Suivi et contrôle des risques
4.2.2.6
Adéquation du capital interne
La Banque Postale a lancé une démarche de mise en place d’un
dispositif de planification du capital au niveau Groupe, et de son
allocation aux métiers de La Banque Postale (capital planning).
En particulier, les objectifs suivants sont poursuivis :
1. évaluer la situation actuelle du Groupe en termes de RWA, de
capital et de ratios de solvabilité ;
2. anticiper les besoins futurs à travers des projections à moyen
terme intégrant des contraintes internes et externes, ainsi que
les opportunités d’investissement ;
3. évaluer l’adéquation en capital ;
4. définir les mesures nécessaires afin d’atteindre les objectifs de
capitalisation définis par le management ;
5. mettre en place un pilotage Rendement / Risques de la Banque
et de ses métiers.
Cette démarche de planification a pour ambition de s’intégrer au
pilotage stratégique de la banque.
Elle a également vocation à faciliter l’homologation de LBP en
Modèles Internes (Programme Bâle II en cours), en attestant de
l’insertion opérationnelle des paramètres bâlois dans les processus
de pilotage de la banque.
La Gouvernance de la Gestion du Capital au sein de La Banque Postale
repose sur deux comités.
4
Le Comité capital management a été créé en 2014, il se réunit tous les
trimestres sous la présidence du Président du Directoire. Le comité
a pour missions :
3 d’examiner la situation actuelle du Groupe en termes de capital,
de RWA et de ratios de solvabilité, ainsi que les besoins futurs de
la banque en matière de fonds propres ;
3 évaluer l’adéquation en capital ; définir les mesures nécessaires
afin d’atteindre les objectifs de capitalisation définis par le
management ;
3 valider les actions préventives liées à la solidité financière de la
banque suggérées par le Comité opérationnel Stress Test, sur la
base des résultats des stress tests internes et des stress régulateurs
(articulation stress tests/capital management) ;
3 examiner les recommandations des autorités de régulation et de
supervision ainsi que leurs incidences sur la position de capital de
LBP et les méthodes utilisées ;
3 valider les hypothèses métiers et les méthodes utilisées pour le
calcul des EFP ;
4
3 orienter l’allocation des budgets de fonds propres aux différents
métiers , filiales et projets en cohérence avec les priorités
stratégiques.
Le Comité RWA a été créé en 2014, il se réunit tous les trimestres. Le
comité a pour missions :
3 de revoir les hypothèses de calculs des RWA (paramètres de risques
et hypothèses métiers) ;
3 de revoir, au titre du pilier 2, les mesures de risque stressées
proposées par le Comité opérationnel Stress Test dans le cadre
des stress internes de solidité financière de la banque ;
3 suivre l’évolution des RWA des métiers (en statique et en projection)
par rapport aux RWA alloués dans le cadre du budget ;
3 revoir les évolutions anticipées du ratio de solvabilité.
4.2.2.7
Ratio de Levier CRR estimé
(en millions d’euros)
Fonds propres Tier 1
Total de bilan IFRS
Ajustements
Exposition au ratio de levier
Ratio de levier CRR
31.12.2014
31.12.2014
(avant acte délégué) (après acte délégué)
7 491
210 506
+ 13 223
223 729
3,4 %
7 491
210 506
- 70 861
139 645
5,4 %
Le ratio de levier estimé après application de l’acte délégué qui permet de neutraliser les passifs et actifs liés est de 5,4 %.
4.2.2.8
Publication des indicateurs
SIFIs QIS G-SIBs Données au 31 décembre 2014
En conformité avec les recommandations du superviseur national, La
Banque Postale communique ci-dessous ses 10 indicateurs relatifs
aux banques d’importance systémique mondiale. Ces données ont
été établies selon les instructions spécifiques du Comité de Bâle sur
le contrôle bancaire et peuvent ne pas être directement comparables
à d’autres informations publiées par La Banque Postale.
La Banque Postale - Document de référence 2014
83
BQP_DRF_2014_VF_V6_BAT_150314_CL
4
GESTION DES RISQUES
Suivi et contrôle des risques
(en euros)
31.12.2014
Taille
Importance (y compris substituabilité/
infrastructure du système financier)
Complexité/activités transfrontalières
Interconnexion
4.2.3
Total des actifs
Valeur des opérations de paiement à échelle nationale
Dépôts du secteur privé effectués par des déposants de l’UE
Prêts du secteur privé accordés à des bénéficiaires de l’UE
Montant (notionnel) des dérivés de gré à gré
Passifs transfrontaliers
Avoirs transfrontaliers
Passifs intra-système financier
Actifs intra-système financier
Encours des titres de créance
Les risques de crédits
Dans cette partie les informations présentées font parties intégrantes
des états financiers consolidés certifiés par les Commissaires aux
comptes, au titre des informations requises par IFRS 7.
4.2.3.1
31.12.2013
210 506 052 000 212 493 358 000
177 421 266 235 442 880 000 000
162 967 294 374 160 618 600 065
60 848 795 271 55 634 691 323
60 558 394 015 40 568 000 000
1 108 817 454
558 000 000
22 763 679 325
558 000 000
19 536 825 650 17 026 000 000
26 388 346 282 22 171 000 000
11 853 228 000 10 171 000 000
Politique de gestion du risque de
crédit et du risque de contrepartie
La Direction des risques Groupe rapporte au Comité de pilotage des
risques Groupe pour l’élaboration et la mise en œuvre du dispositif
de surveillance et de maîtrise des risques de crédit liés à l’activité
particuliers et personnes morales conformément à l’Arrêté du
3 novembre 2014.
En matière de suivi des risques, elle définit des indicateurs mensuels
de suivi des risques de crédit validés par le Comité de pilotage des
Risques Groupe.
La Direction des risques Groupe couvre le risque de crédit à savoir
le risque encouru en cas de défaillance d’une contrepartie ou de
contreparties considérées comme un même bénéficiaire au sens
du Règlement (UE) n° 575/2013 du Parlement européen et du
Conseil concernant les exigences prudentielles applicables aux
établissements de crédit et aux entreprises d’investissement (CRR
du 26 juin 2013), notamment articles 387 à 403 et 493.
Une revue des modèles notations internes pour les
adapter aux nouvelles exigences Bâle III
les établissements ont fait l’objet de profondes modifications depuis le
lancement du projet Bâle II Modèles Internes lancé en 2013. Le projet
a permis notamment un renforcement documentaire de l’utilisation
de ces modèles et la mise en place d’un processus élaboré pour la
validation des modèles avec notamment la séparation dès 2013 des
fonctions de modélisation et de validation.
Le dispositif d’octroi a fait l’objet d’une adaptation tant sur le
processus d’octroi que sur les outils d’aide à la décision.
Pour améliorer l’organisation et le pilotage du
risque de crédit
La Politique de maîtrise des risques et la charte de la Filière Risques
ont été déclinées avec la mise en place d’une structure risque robuste
et pérenne prenant en compte l’ensemble des évolutions de La
Banque Postale depuis sa création pour sécuriser les résultats futurs
du Groupe et tenant compte des meilleures pratiques de place pour
mesurer et piloter les risques avec l’utilisation de modèles internes
notamment pour la détermination du capital interne.
Cela s’est aussi traduit par la mise en place d’une filière risque avec
la nomination de correspondants régionaux directement rattachés
à la Direction des risques Groupe pour assurer un renforcement des
processus d’octroi et de pilotage sur l’ensemble des marchés.
Cette filière dispose de tableaux de bord régionalisés pour suivre et
piloter ses risques en étant proche du terrain.
Dans le cadre du dispositif d’octroi et du pilotage du risque de crédit,
les modèles de notation sur les crédits aux personnes physiques et sur
Exposition aux risques du groupe La Banque Postale
Exposition aux risques du groupe La Banque Postale (en milliers d’euros)
Actifs financiers à la juste valeur par le résultat
Intruments dérivés de transaction
Instruments dérivés de couverture
Actifs financiers disponibles à la vente
Prêts et créances sur les établissements de crédit
Prêts et créances sur la clientèle
Actifs financiers détenus jusqu’à l’échéance
Expositions au bilan nettes de dépréciation
Engagements de financement donnés
Engagements de garantie donnés
Expositions au hors bilan nettes de dépréciation
TOTAL DE L’EXPOSITION NETTE
84
La Banque Postale - Document de référence 2014
31.12.2014
31.12.2013
Retraité
9 376 732
296 964
1 532 205
13 101 974
83 314 646
67 856 592
28 296 514
203 775 627
17 947 758
3 435 645
21 383 403
225 159 030
5 253 191
127 764
221 270
12 792 699
82 893 845
59 212 206
32 265 882
192 766 857
20 501 270
3 690 033
24 191 303
216 958 160
www.labanquepostale.fr
BQP_DRF_2014_VF_V6_BAT_150314_CL
GESTION DES RISQUES
Suivi et contrôle des risques
4.2.3.2
4.2.3.2.1
Risque de crédit sur la clientèle
de détail
Risque de crédit sur la clientèle de
détail : cadre et définition
En matière de financements aux particuliers, les activités du groupe
La Banque Postale générant un risque de crédit comprennent :
3 les prêts immobiliers aux particuliers et aux SCI patrimoniales (La
Banque Postale et ses filiales BPE et SOFIAP) ;
3 les découverts et les moyens de paiement octroyés aux particuliers
(La Banque Postale et sa filiale BPE) ;
3 les crédits à la consommation (La Banque Postale Financement,
BPE, ainsi que La Banque Postale pour les anciens prêts aux
personnels du groupe La Poste) ;
3 les microcrédits personnels (La Banque Postale).
Gestion des risques
Concernant les activités de crédit à la clientèle particuliers, la Direction
des risques Groupe est chargée, au niveau du groupe La Banque
Postale, de définir les règles et les outils encadrant la prise de risque
et la gestion du risque né, de surveiller l’application effective de ces
règles et le bon fonctionnement des outils au niveau du groupe à
savoir La Banque Postale SA, La Banque Postale Financement, BPE
et SOFIAP.
Elle fait évoluer les règles d’octroi et les règles d’engagement des
crédits.
La Direction des risques de crédits aux particuliers assure notamment
l’animation du Comité Groupe crédits aux particuliers de La Banque
Postale, qui est l’instance délégataire la plus élevée au sein du groupe
La Banque Postale pour l’octroi des crédits aux particuliers.
S’agissant de la gestion du risque né, la Direction des risques Groupe
est responsable des règles relatives au recouvrement, en liaison
avec la Direction juridique et la Direction des opérations et de celles
relatives au provisionnement des créances, en liaison avec la Direction
comptable.
Au-delà de ses limites de compétences propres, elle fait valider ces
« règles du jeu » en Comité des risques Groupe (présidé par un membre
du Directoire) ou en Directoire sur demande du Président du Comité
des risques Groupe.
Après validation, la Direction des risques de crédits aux particuliers
s’assure de la mise en œuvre et suit la correcte application de ces
règles tout au long du processus crédit.
4
Dans le cadre du déploiement de la filière risque, les Directeurs des
risques de BPE et LBPF ont été rattachés au Directeur des risques
Groupe respectivement en janvier 2015 et juillet 2014.
Conformément à la réglementation, la Direction des risques de crédits
aux particuliers garantit la mise en œuvre du dispositif de contrôle
et de surveillance des risques et coordonne tous les dispositifs qui y
participent.
Un suivi est assuré au niveau du Comité des risques Groupe sur le
périmètre consolidé avec un suivi spécifique sur chacune des filiales.
Système de garantie des crédits de La Banque Postale
Principe général
Le principe général est que tout financement doit être couvert à
100 % par une garantie « éligible », c’est-à-dire offrant un niveau de
couverture suffisant :
3 sûreté réelle hypothécaire inscrite en premier rang (ou valant
premier rang) : privilège du prêteur de deniers (PPD), hypothèque
conventionnelle, affectation hypothécaire consentie par un tiers
en garantie de la dette d’un emprunteur ;
4
3 nantissement de produits financiers (contrats d’assurancevie, comptes titres, parts de SCPI), dans le respect des taux de
couverture du prêt par l’épargne nantie, tels qu’ils sont précisés
dans le recueil des conditions d’octroi, en fonction de la nature des
supports nantis (actions, obligations, monétaires…) ;
3 cautionnement d’un organisme habilité et préalablement agréé
par le Comité de référencement des garants de La Banque Postale.
Par exception aux principes précédents
Certains prêts travaux de faible montant sont consentis sans garantie.
Les crédits relais peuvent être consentis sans garantie « éligible »
lorsque le compromis de vente ou la promesse de vente sur le
bien objet du crédit sont signés et que les conditions suspensives
bénéficiant à l’acheteur de ce bien sont levées. Dans ce cas, la banque
peut ne prendre qu’une simple promesse d’affectation hypothécaire
(PAH) sur le bien à vendre.
Si la qualité du dossier le justifie, la banque peut accorder un prêt
sans garantie, à condition que l’ensemble des prêts octroyés sans
garantie à un même client ne dépasse pas le plafond fixé par les
conditions d’octroi.
La Banque Postale peut accepter, si la qualité du dossier le justifie, la
caution d’une personne physique à titre de garantie principale, dans
les limites fixées dans les conditions d’octroi.
La Banque Postale - Document de référence 2014
85
BQP_DRF_2014_VF_V6_BAT_150314_CL
4
GESTION DES RISQUES
4.2.3.2.2
Suivi et contrôle des risques
Expositions aux risques de crédit sur les opérations à la clientèle des particuliers
Exercice 2014
31.12.2014
Hors bilan brut
Bilan brut
Exposition totale
(en millions d’euros)
Encours
%
Encours
%
Encours
%
Prêts immobiliers
Prêts consommation
Comptes ordinaires débiteurs et assimilés
TOTAL
53 631
4 043
724
58 397
96 %
88 %
8%
84 %
2 389
529
8 108
11 027
4%
12 %
92 %
16 %
56 020
4 572
8 832
69 424
81 %
7%
13 %
100 %
Exercice 2013
31.12.2013
Bilan brut
Hors Bilan brut
Exposition totale
(en millions d’euros)
Encours
%
Encours
%
Encours
%
Prêts immobiliers
Prêts consommation
Comptes ordinaires débiteurs et assimilés
TOTAL
49 985
3 404
687
54 076
96 %
92 %
5%
79 %
2 280
310
12 069
14 659
4%
8%
95 %
21 %
52 265
3 714
12 756
68 735
76 %
5%
19 %
100 %
Le total des expositions est quasiment stable par rapport à l’exercice précédent.
L’exposition « prêts immobiliers » est en progression et représente 81 %, dû à l’intégration des prêts SOFIAP et concomitamment à la baisse
des autorisations de découverts pour 4 milliards d’euros.
Garanties obtenues clientèle
Exercice 2014
31.12.2014
Caution personne
morale
Sûreté réelle
(en millions d’euros)
Encours
Prêts immobiliers
3 sains
3 dépréciés
Prêts consommation
3 sains
3 dépréciés
15 925
15 667
258
4
4
-
%
29 %
59 %
0,1 %
0,0 %
Encours
36 797
36 644
153
5
4
1
Caution personne
physique
%
Encours
27
27
1
1
-
69 %
35 %
0,1 %
0,3 %
Sans garantie
%
0,1 %
0%
0,03 %
0%
Encours
881
856
25
4 033
3 847
186
Bilan brut
%
2%
6%
100 %
100 %
Encours
53 631
53 195
436
4 043
3 857
186
%
99 %
0,82 %
95 %
4,83 %
Exercice 2013
31.12.2013
Caution personne
morale
Sûreté réelle
(en millions d’euros)
Encours
Prêts immobiliers
3 sains
3 dépréciés
Prêts consommation
3 sains
3 dépréciés
12 746
12 552
194
5
5
-
%
25 %
58 %
0,2 %
Encours
35 755
35 623
132
9
8
1
Caution personne
physique
%
72 %
39 %
0,2 %
0,8 %
Encours
765
765
1
1
-
Sans garantie
%
1,5 %
0,03 %
Encours
718
707
11
3 389
3 257
132
Bilan brut
%
1,4 %
3,3 %
100 %
99 %
Encours
49 985
49 647
337
3 404
3 271
133
%
99 %
0,7 %
96 %
3,9 %
La part des crédits immobiliers garantie par le cautionnement d’une personne morale est sensiblement en baisse (69 % en décembre 2014
contre 72 % en décembre 2013). Cette différence se reporte au profit de la part des sûretés réelles.
La quasi intégralité des encours de prêts à la consommation est sans garantie.
86
La Banque Postale - Document de référence 2014
www.labanquepostale.fr
BQP_DRF_2014_VF_V6_BAT_150314_CL
4
GESTION DES RISQUES
Suivi et contrôle des risques
Qualité du crédit des actifs financiers qui ne sont ni en souffrance ni dépréciés individuellement
31.12.2014
31.12.2013
(en millions d’euros)
Encours
%
Encours
%
Prêts immobiliers sains
3 sans impayés
3 avec impayés
Prêts consommation sains
3 sans impayés
3 avec impayés
53 195
52 951
243
3 857
3 814
43
100 %
99,5 %
0,5 %
100 %
99 %
1%
49 647
49 474
173
3 271
3 243
28
100 %
99,7 %
0,3 %
100 %
99 %
1%
On enregistre une très grande stabilité de la part des encours immobiliers sains sans impayé (99,5 %). La part des prêts à la consommation
avec impayés est inchangée à 1 % des encours sains.
Actifs financiers en souffrance - Clientèle
Exercice 2014
31.12.2014
Encours non dépréciés présentant des impayés
(en millions d’euros)
Prêts immobiliers
Prêts à la consommation
TOTAL
=< 30 J
> 30 J =<
60 J
> 60 J =<
90 J
> 90 J =<
180 J
> 180 J
112
21
133
56
22
78
37
37
39
39
-
4
Garanties
Total
Encours
dépréciés
Sûreté
réelle
Caution
personne
morale
243
43
287
436
186
623
330
330
320
1
320
Sûreté
réelle
Caution
personne
morale
Caution
personne
physique
Sans
garantie
287
287
206
1
207
5
5
13
160
173
Caution
personne
physique
Sans
garantie
1
42
43
30
186
216
Exercice 2013
31.12.2013
Encours non dépréciés présentant des impayés
(en millions d’euros)
Prêts immobiliers
Prêts à la consommation
TOTAL
Garanties
=<30 j
> 30 j =<
60 j
> 60 j =<
90 j
> 90 j =<
180 j
> 180 j
Total
Encours
dépréciés
69
17
86
45
11
56
27
27
22
22
10
10
173
28
201
338
133
471
L’encours déprécié des prêts immobiliers enregistre une hausse de 98 millions d’euros.
Le stock de prêts à la consommation en souffrance présentant des impayés et des encours dépréciés augmente de 68 millions d’euros en
2014 par rapport à 2013.
Analyse des actifs financiers individuellement dépréciés - Particuliers
Exercice 2014
31.12.2014
(en millions d’euros)
PRÊTS IMMOBILIERS DÉPRÉCIÉS
Sûreté réelle
Caution personne morale
Caution personne physique
Sans garantie
Douteux par contagion sans impayés
Total des prêts immobiliers dépréciés
Prêts consommation dépréciés
Total des prêts consommation dépréciés
Comptes ordinaires débiteurs dépréciés et assimilés
Comptes ordinaires débiteurs dépréciés et assimilés
Créances (a)
Valeur retenue
de la garantie
Provisions
actualisées (b)
Taux de
provisionnement
avec actualisation
(b/a)
218
87
23
108
436
186
186
139
139
154
87
95
336
1
1
0
71
8
20
12
112
107
107
119
119
33 %
9%
87 %
11 %
26 %
58 %
58 %
85 %
85 %
La Banque Postale - Document de référence 2014
87
BQP_DRF_2014_VF_V6_BAT_150314_CL
4
GESTION DES RISQUES
Suivi et contrôle des risques
Exercice 2013
31.12.2013
(en millions d’euros)
Créances (a)
Valeur retenue
de la garantie
163
80
14
80
337
133
133
127
127
110
73
2
70
255
1
1
0
PRÊTS IMMOBILIERS DÉPRÉCIÉS
Sûretés réelles
Caution personne morale
Caution personne physique
Sans garantie
Dépréciés par contagion sans impayés
Total Prêts immobiliers dépréciés
Prêts consommation dépréciés
Total Prêts consommation dépréciés
Comptes ordinaires débiteurs dépréciés et assimilés
Total Comptes ordinaires débiteurs dépréciés
Taux de
Provisions provisionnement avec
actualisées (b)
actualisation (b/a)
56
7
12
10
85
68
68
110
110
35 %
10 %
86 %
12 %
25 %
51 %
51 %
87 %
87 %
Le taux de provisionnement des prêts immobiliers augmente de 25 % à 26 %.
Le taux de provisionnement des comptes ordinaires diminue passant de 87 % à 85 %. Pour les prêts à la consommation, ce taux passe à 58 %
contre 51 % l’année précédente.
4.2.3.3
4.2.3.3.1
Risque de crédit sur la clientèle
non retail
Risque de crédit sur la clientèle non
retail : cadre et définition
Les activités de La Banque Postale générant un risque de crédit se
situent à deux niveaux :
3 dans le cadre de son activité commerciale de financement de
l’économie, La Banque Postale a obtenu en septembre 2011,
l’agrément de l’ACPR pour proposer des financements destinés
aux Personnes Morales (« PMO »). Les principaux segments
de clientèle servis sont actuellement, de par les gammes de
produits proposées : les Entreprises, les collectivités locales,
les établissements publics de santé, les bailleurs sociaux et les
Associations ;
3 dans le cadre de ses interventions sur les marchés financiers, La
Banque Postale se doit aussi de gérer du risque de crédit qui naît
des opérations de trésorerie interbancaire comme les dépôts,
prêts, pensions (vis-à vis donc des Institutions financières) et du
risque émetteur sur les titres de créances négociés par la salle
des marchés (Entreprises, Institutions Financières, Souverains,
Collectivités Locales).
Ces risques se matérialisent sous forme d’engagements bilanciels,
mais aussi hors bilan (garanties, collatéral, investissements des
filiales d’assurance de La Banque Postale, partie non tirée des prêts
accordés,…).
La Banque Postale a retenu une approche prudente et une montée
en gamme progressive.
La gamme des financements proposés par La Banque Postale
comprend actuellement : la facilité de caisse, l’avance sur subvention,
le crédit-bail mobilier, le crédit à moyen terme pour la création et la
reprise d’entreprises, les crédits bilatéraux ou syndiqués en faveur des
Grands Clients, le crédit-bail immobilier et l’affacturage.
Depuis 2012, La Banque Postale propose une offre de financement aux
clients de l’Economie Sociale et Locale (bailleurs sociaux, mutuelles,
collectivités locales et territoriales, Établissements Publics de Santé
, associations gestionnaires, associations de proximité) : lignes de
trésorerie, financements à moyen-long terme.
Gestion du risque de crédit
1)
Dispositions générales
Les règles d’octroi et d’engagement de La Banque Postale sont
construites dans le respect des articles 111 et 112 de l’Arrêté du
3 novembre 2014 relatif au contrôle interne des entreprises du
secteur de la banque, des services de paiement et des services
d’investissement soumises au contrôle de l’ACPR.
Le processus d’instruction et de décision repose sur : des conditions
d’éligibilité, une analyse et la détermination d’une note financière
spécifique à chaque segment, et dans certains cas le recueil de
garanties.
Le dispositif de maîtrise des risques retenu pour l’activité financement
des personnes morales a pour objectif de permettre de détecter les
risques à tous les niveaux sur chacun des processus de l’activité
(octroi, gestion, recouvrement et provisionnement). Il s’appuie sur
les éléments suivants :
3 un dispositif complet de Comités de crédit à différents niveaux de
la Banque et les schémas délégataires adaptés à chaque segment ;
3 un suivi des risques individuels et d’une base de pilotage des
risques globaux.
Pour les PME/TPE et les Associations, le processus général
d’instruction et de décision est complété par un score de comportement
bancaire spécifique.
Pour le Secteur Public Local, La Banque Postale a la possibilité de
refinancer auprès de la Caisse française de financement local sa
production de prêts moyen et long terme engagée sur les collectivités
locales et les établissements publics de santé.
Pour l’ensemble des marchés, les opérations d’un montant unitaire ou
total supérieur ou égal à 10 millions d’euros doivent être validées par
un membre du Directoire. Il en est de même en cas de dépassement
des limites individuelles ou de concentration.
2)
En matière d’investissement
En matière d’investissement, les tiers sont systématiquement notés
et pourvus d’une limite individuelle visant à borner le montant
total d’engagement. Ces limites individuelles sont le cas échéant
complétées par des limites dites de groupe, encadrant les expositions
sur un ensemble de tiers jugés comme même bénéficiaire au sens de
l’article 3 du règlement CRBF n° 93-05 modifié.
En 2014, l’offre de financement CT et MLT a été élargie aux Promoteurs
HLM et aux sociétés d’économie mixte.
88
La Banque Postale - Document de référence 2014
www.labanquepostale.fr
BQP_DRF_2014_VF_V6_BAT_150314_CL
GESTION DES RISQUES
Suivi et contrôle des risques
L’univers de La Banque Postale est généralement limité aux émetteurs
et contreparties de la catégorie investment grade, disposant donc à ce
titre d’une notation interne au moins égale à BBB-.
La limite de notation minimale est abaissée à BB- (1) dans certains
cas spécifiques, en particulier dans le cadre du développement de
l’activité de financement aux Grands Clients Entreprises et au Secteur
Public Local, à condition que la banque entretienne une relation
commerciale suivie ou sur autorisation du Directoire.
La Banque Postale ne peut réaliser d’opérations de pension, de prêts
de titres ou d’instruments financiers à terme l’exposant à un risque de
contrepartie que s’il existe, au préalable, une Convention Cadre ISDA
ou FBF, assortie de clauses de collatéralisation. Les aspects quantitatifs
renseignés dans ces conventions (instruments concernés, seuil et
4.2.3.3.2
4
fréquence des appels de marge, franchises,….) font l’objet d’une
validation par la Direction des risques Groupe.
En cas de dégradation significative du risque, les émetteurs et
contreparties concernés font l’objet d’un suivi attentif en Comité
Watch avec information au Comité de pilotage des risques Groupe.
Les limites individuelles sont complétées par un jeu de limites
visant à limiter les risques de concentration sur des groupes de
contreparties classées en fonction de leur zone géographique, du
type d’établissement et de leur notation interne. Ces limites de
diversification sont révisables mensuellement dans le cadre du Comité
de pilotage des risques Groupe. Cette instance valide également une
liste de pays autorisés et une liste de devises autorisées.
Exposition aux risques de crédit et de marché auprès de la clientèle de personnes morales
Exercice 2014
(en millions d’euros)
31.12.2014
Catégorie
Souverain
Bancaire
Corporate
Administration
publique
Titrisation
Total
Actifs financiers à la juste valeur par le résultat
Actifs financiers disponibles à la vente
Prêts et créances sur les établissements de crédit
Prêts et créances sur la clientèle
Actifs financiers détenus jusqu’à l’échéance
TOTAL
783
2 873
79 223
162
26 463
109 504
7 556
7 999
4 092
400
1 823
21 869
1 038
2 132
4 906
8 076
88
3 890
11
3 990
8
499
507
9 377
13 101
83 314
9 857
28 297
143 946
(en millions d’euros)
Notation
Actifs financiers à la juste valeur par le résultat
Actifs financiers disponibles à la vente
Prêts et créances sur les établissements de crédit
Prêts et créances sur la clientèle
Actifs financiers détenus jusqu’à l’échéance
TOTAL
31.12.2014
AAA
AA
A
Autres
Total
1 562
290
1 210
3 063
978
2 822
80 826
578
24 684
109 888
5 875
4 538
1 446
1 610
849
14 319
2 524
4 180
1 042
7 379
1 552
16 676
9 377
13 101
83 314
9 857
28 297
143 946
(en millions d’euros)
Zone géographique
Actifs financiers à la juste valeur par le résultat
Actifs financiers disponibles à la vente
Prêts et créances sur les établissements de crédit
Prêts et créances sur la clientèle
Actifs financiers détenus jusqu’à l’échéance
TOTAL
4
31.12.2014
France
Zone euro
Hors zone euro
Total
5 561
5 998
82 340
9 487
21 510
124 896
2 712
4 728
947
351
5 921
14 659
1 104
2 375
26
19
866
4 390
9 377
13 101
83 314
9 857
28 297
143 946
(1) Selon les tables de correspondance ACP, BB- correspond à l’échelon de qualité 4 (BB- à BB+ chez FITCH et S&P ; Ba1 à Ba3 Moody’s ; 4 à 5 COFACE ; 4 à 5+ FIBEN).
La Banque Postale - Document de référence 2014
89
BQP_DRF_2014_VF_V6_BAT_150314_CL
4
GESTION DES RISQUES
Suivi et contrôle des risques
Exercice 2013
(en millions d’euros)
Catégorie
Actifs financiers à la juste valeur par le résultat
Actifs financiers disponibles à la vente
Prêts et créances sur établissements de crédit
Prêts et créances sur la clientèle
Actifs financiers détenus jusqu’à l’échéance
TOTAL
31.12.2013
Souverain
Bancaire
Corporate
Administration
publique
Titrisation
Total
157
3 022
558
655
30 345
34 737
4 698
7 098
81 912
225
1 921
95 854
384
1 644
12
2 763
4 803
74
1 489
1 563
5
400
227
632
5 239
11 843
82 882
5 361
32 266
137 591
(en millions d’euros)
Notation
Actifs financiers à la juste valeur par le résultat
Actifs financiers disponibles à la vente
Prêts et créances sur établissements de crédit
Prêts et créances sur la clientèle
Actifs financiers détenus jusqu’à l’échéance
TOTAL
31.12.2013
AAA
AA
A
Autres
Total
61
1 847
77 424
837
2 791
82 960
1 383
2 601
3 284
478
27 307
35 053
2 981
4 324
1 151
648
549
9 653
814
3 071
1 023
3 396
1 619
9 923
5 239
11 843
82 882
5 361
32 266
137 591
(en millions d’euros)
Zone géographique
Actifs financiers à la juste valeur par le résultat
Actifs financiers disponibles à la vente
Prêts et créances sur établissements de crédit
Prêts et créances sur la clientèle
Actifs financiers détenus jusqu’à l’échéance
TOTAL
Zone euro
Hors zone euro
Total
2 827
6 311
82 565
4 721
24 797
121 221
1 677
4 015
215
640
6 606
13 153
735
1 517
102
863
3 217
5 239
11 843
82 882
5 361
32 266
137 591
Actifs financiers détenus jusqu’à l’échéance
Il s’agit d’actifs de bonne qualité, essentiellement constitués de
créances émises ou garanties par des Etats de la Zone euro comme
le montrent les tableaux ci-dessus (chiffres exprimés en millions
d’euros). La part des émetteurs souverains dans ce portefeuille est
de 94 %. De plus, les émetteurs bénéficiant d’une notation de rang 1
(AAA à AA-) représentent 92 % des positions du portefeuille.
À fin décembre 2014, La Banque Postale dispose de 4,1 milliards
d’euros de dépôts interbancaires. Cet encours est en forte diminution
par rapport à l’exercice 2013 et s’explique par le reclassement de
la Caisse des Dépôts en catégorie « Souverain » conformément à la
réglementation CRDIV. Les dépôts réalisés avec la Caisse des dépôts,
en adossement des fonds collectés sur les livrets de développement
durable, livrets A et LEP s’élèvent à 78,1 milliards d’euros au
31 décembre 2014.
Actifs financiers à la juste valeur par le résultat
Les actifs financiers à la juste valeur par le résultat comprennent
essentiellement des titres. Les émetteurs bancaires représentent
l’essentiel des actifs financiers à la juste valeur par le résultat (81 %
des positions du portefeuille).
Le risque de contrepartie sur les opérations de prêts / mises en
pensions de titres est limité par le fait que La Banque Postale ne
traite ces instruments qu’après finalisation d’un contrat-cadre qui
inclut la mise en place d’un collatéral. Pour cette raison, le risque
de crédit sur les opérations de repo / reverse repo est extrêmement
faible au 31 décembre 2014.
Il s’agit d’actifs de bonne qualité principalement localisés en France,
ainsi que le montrent les six tableaux ci-dessus (montants exprimés
en millions d’euros).
Prêts et créances sur les établissements de crédit
Dans le cadre de ses opérations courantes, La Banque Postale est
amenée à réaliser des opérations interbancaires, qu’il s’agisse de
dépôts ou de prêts / emprunts de titres.
Le risque de contrepartie lié aux dépôts interbancaires est géré de la
même façon que le risque émetteur (imputation de ces opérations sur
les limites individuelles, groupe et de diversification).
90
31.12.2013
France
La Banque Postale - Document de référence 2014
Le risque souverain
Au 31 décembre 2014, l’exposition directe et indirecte de La Banque
Postale aux GIIPEs s’élève à 2,02 milliards d’euros. Ce dernier
montant est en constante diminution depuis 2011 (exposition
totale de 2,79 milliards d’euros en 2013, de 4,65 milliards d’euros
au 31 décembre 2012 et de 6,06 milliards d’euros au 31 décembre
2011). Cette évolution s’explique essentiellement par les
remboursements de certaines lignes arrivées à maturité. Le détail des
expositions souveraines directes et indirectes se présente comme suit :
www.labanquepostale.fr
BQP_DRF_2014_VF_V6_BAT_150314_CL
GESTION DES RISQUES
Suivi et contrôle des risques
4
Exercice 2014
La Banque Postale ne détient pas d’exposition sur Chypre, la Hongrie et l’Egypte.
(en millions d’euros)
Grèce
Irlande
Italie
Portugal
Espagne
Total GIIPEs
Allemagne
Autriche
Belgique
France
Grande-Bretagne
Luxembourg
Pays-Bas
Pologne
Slovaquie
Slovénie
Suisse
Supranational
Total Europe
Reste du monde
TOTAL
Total Portefeuille
Actifs à la juste
Bancaire valeur par le résultat
2
1 170
849
2 022
2 715
23
1 559
20 915
18
200
24
1
6
6
1 142
26 610
878
29 510
783
783
783
Total Expositions
directes (1)
Hors bilan
Total Expositions
directes et indirectes (2)
Exposition en %
2
1 170
849
2 022
2 715
23
1 559
21 698
18
200
24
1
6
6
1 142
27 393
878
30 292
-
2
1 170
849
2 022
2 715
23
1 559
21 698
18
200
24
1
6
6
1 142
27 393
878
30 292
0,0 %
0,0 %
3,9 %
0,0 %
2,8 %
6,7 %
9,0 %
0,1 %
5,1 %
71,6 %
0,0 %
0,1 %
0,7 %
0,1 %
0,0 %
0,0 %
0,0 %
3,8 %
90,4 %
2,9 %
100 %
4
Recensement sur le périmètre défini par l’ABE et incluant les administrations locales et régionales ou les organismes bénéficiant d’une garantie d’État. Ces expositions sont hors
dépôts centralisés à la CDC.
(1) Expositions directes : valeur nette comptable (y compris dépréciation) des expositions pour compte propre.
(2) Expositions totales : expositions directes auxquelles s’ajoutent les expositions indirectes à travers les garanties délivrées à des OPCVM du groupe.
Le risque Secteur Public Local
Il s’agit avant tout d’un risque collectivités locales puisque La Banque
Postale a priorisé le lancement de son activité de financement sur ce
marché en juin 2012. L’activité de financement des établissements
publics de santé et bailleurs sociaux a été lancée progressivement
sur 2013.
La Banque Postale sur le crédit aux entreprises et de la diversification
recherchée des émetteurs sur lesquels investit La Banque Postale.
Au 31 décembre 2014, 7,782 milliards d’euros d’autorisations
ont été donnés sur le secteur public local pour une utilisation de
3,597 milliards d’euros. Près de 1,7 milliard de prêts moyen et long
terme ont été cédés à la CAFFIL en 2014 et n’apparaissent donc pas
dans ces chiffres.
La majorité des encours sur les entreprises faisant l’objet d’un
investissement en titres est notée au moins BBB+. Parmi les
entreprises les moins bien notées dans le portefeuille, une grande
vigilance est portée sur les conditions permettant de mitiger le risque :
garanties, clauses permettant de limiter la détérioration éventuelle
du risque de crédit des contreparties, covenants financiers, rang de
séniorité.
Le risque Entreprises
Au 31 décembre 2014, l’exposition de La Banque Postale sur les
entreprises a fortement augmenté en raison du développement de
On constate notamment la forte progression de l’encours sur des
opérations immobilières, le développement des investissements
sur titres obligataires émis par les entreprises et des opérations de
financement d’actifs.
La majorité de ces engagements repose sur des entreprises françaises.
La Banque Postale - Document de référence 2014
91
BQP_DRF_2014_VF_V6_BAT_150314_CL
4
GESTION DES RISQUES
Suivi et contrôle des risques
Risque de crédit sur les opérations auprès de la clientèle des personnes morales
Exercice 2014
31.12.2014
Engagements de financement
et engagements donnés
Bilan brut
(en millions d’euros)
Opérations de location financement
Crédits au Secteur Public Local
Prêts aux autres personnes morales
Affacturage - créances commerciales
Autres crédits de trésorerie
Comptes ordinaires débiteurs et assimilés
Autres
TOTAL
Expo totale
Encours
%
Encours
%
Encours
%
953
3 597
1 915
38
137
6 640
87 %
46 %
51 %
100 %
100 %
21 %
-
137
4 185
1 844
502
6 668
13 %
54 %
49 %
79 %
-
1 090
7 782
3 758
38
640
13 308
8%
58 %
28 %
0%
95 %
Exercice 2013
31.12.2013
Engagements de financement
et engagements donnés
Bilan brut
(en millions d’euros)
Opérations de location financement
Crédits au Secteur Public Local
Prêts aux autres personnes morales
Affacturage et créances commerciales
Autres crédits de trésorerie
Comptes ordinaires débiteurs et assimilés
Autres
TOTAL
Exposition totale
Encours
%
Encours
%
Encours
%
562
2 185
1 185
9
128
4 069
89,3 %
37,3 %
45,4 %
100,0 %
26,1 %
42 %
67
3 676
1 427
363
52
5 585
10,7 %
62,7 %
54,6 %
73,9 %
100,0 %
58 %
629
5 861
2 612
9
491
52
9 654
6,5 %
60,7 %
27,1 %
0,1 %
5,1 %
0,5 %
100 %
Garanties obtenues sur les crédits octroyés aux personnes morales
Exercice 2014
31.12.2014
Caution personne
morale
Sûreté réelle
(en millions d’euros)
Opérations de location
financement
3 sains
3 dépréciés
Crédits au secteur public local
3 sains
3 dépréciés
Crédits aux autres personnes
morales
3 sains
3 dépréciés
Affacturage et créances
commerciales
3 sains
3 dépréciés
92
Encours
%
Encours
-
0%
-
177
177
17
17
-
288
288
-
15,03 %
-
-
-
-
La Banque Postale - Document de référence 2014
Caution personne
physique
%
Encours
0%
-
15
15
-
467
467
-
24 %
-
12
12
-
31 %
-
19 %
6%
Sans garantie
%
Encours
-
761
756
4
3 579
3 579
-
-
-
-
1%
-
1,59 %
-
Bilan brut
%
Encours
%
100 %
-
953
948
5
3 597
3 597
-
1 160
1 160
-
61 %
-
1 915
1 915
-
100 %
-
26
26
-
69 %
100 %
38
38
-
100 %
-
79,76 %
94 %
100 %
0,50 %
100 %
-
www.labanquepostale.fr
BQP_DRF_2014_VF_V6_BAT_150314_CL
4
GESTION DES RISQUES
Suivi et contrôle des risques
Exercice 2013
31.12.2013
Caution personne
morale
Sûreté réelle
(en millions d’euros)
Encours
Opérations de location
financement
3 sains
3 dépréciés
Crédits secteur public local
3 sains
3 dépréciés
Crédits aux autres personnes
morales
3 sains
3 dépréciés
Affacturage et créances
commerciales
3 sains
3 dépréciés
25
25
-
%
Encours
-
142
142
-
117
117
-
9,89 %
-
-
-
4,46 %
-
Caution personne
physique
%
Encours
-
3
3
-
228
228
-
19,27 %
-
-
-
25,36 %
-
Sans garantie
%
Encours
-
391
390
1
2 185
2 185
-
-
-
-
-
0,54 %
-
Bilan brut
%
Encours
%
100 %
-
561
560
1
2 185
2 185
-
840
838
2
71 %
100 %
1 185
1 183
2
100 %
0,2 %
9
9
-
100 %
-
9
9
-
100 %
-
69,64 %
100 %
100 %
0,2 %
100 %
-
4
Qualité du crédit des actifs financiers qui ne sont ni en souffrance ni dépréciés individuellement - personnes morales
Exercice 2014
31.12.2014
(en millions d’euros)
Opérations location financement sains
3 sans impayés
3 avec impayés
Crédits au secteur public local sains
3 sans impayés
3 avec impayés
Prêts aux autres personnes morales sains
3 sans impayés
3 avec impayés
Affacturage et créances commerciales sains
3 sans impayés
3 avec impayés
31.12.2013
Encours
%
Encours
948
948
3 597
3 594
3
1 915
1 915
38
29
9
100 %
100 %
100 %
100 %
100 %
100 %
100 %
76 %
24 %
561
560
1
2 185
2 132
53
1 183
1 183
9
9
-
%
100 %
98 %
2%
100 %
100 %
-
Actifs financiers en souffrance et analyse des actifs financiers individuellement dépréciés
Exercice 2014
31.12.2014
Encours non dépréciés présentant des impayés
(en millions d’euros)
Opérations de location
financement
Crédits au secteur
public local
Affacturage et créances
commerciales
Prêts aux autres
personnes morales
TOTAL
Garanties
Encours
Total dépréciés
Sûreté
réelle
Caution
personne
morale
Caution
personne
physique
Sans
garantie
=< 30 J
> 30 J =<
60 J
> 60 J =<
90 J
> 90 J =<
180 J
> 180 J
-
-
-
-
-
-
5
-
-
-
4
3
-
-
-
-
3
-
-
-
-
-
6
3
-
-
-
9
-
-
-
-
-
9
3
-
-
-
12
1
6
-
-
-
1
6
La Banque Postale - Document de référence 2014
93
BQP_DRF_2014_VF_V6_BAT_150314_CL
4
GESTION DES RISQUES
Suivi et contrôle des risques
Exercice 2013
31.12.2013
Encours non dépréciés présentant des impayés
(en millions d’euros)
Opérations de location
financement
Crédits au secteur
public local
Affacturage et créances
commerciales
Prêts aux autres
personnes morales
TOTAL
Garanties
Total
Encours
dépréciés
Sûreté
réelle
Caution
personne
morale
-
1
1
-
-
-
2
3
-
53
-
-
-
-
53
-
-
-
-
-
-
-
-
-
8
3
-
54
2
3
-
-
-
2
57
=<30 J
> 30 J =<
60 J
> 60 J =<
90 J
> 90 J =<
180 J
> 180 J
-
1
-
-
20
22
8
-
-
20
23
Caution
personne
physique
Sans
garantie
Exercice 2014
31.12.2014
(en millions d’euros)
OPÉRATIONS DE LOCATION FINANCEMENT DÉPRÉCIÉES
Sûretés réelles
Caution personne morale
Caution personne physique
Sans garantie
Dépréciés par contagion sans impayés
TOTAL DES OPÉRATIONS DE LOCATION FINANCEMENT
DÉPRÉCIÉES
Créances (a)
Valeur retenue
de la garantie
Provisions
actualisées (b)
Taux de
provisionnement
avec actualisation
(b/a)
1
3
-
-
2
-
53 %
-
5
-
2
37 %
Exercice 2013
31.12.2013
(en millions d’euros)
OPÉRATIONS DE LOCATION FINANCEMENT DÉPRÉCIÉES
Sûretés réelles
Caution personne morale
Caution personne physique
Sans garantie
Dépréciés par contagion sans impayés
TOTAL DES OPÉRATIONS DE LOCATION FINANCEMENT
DÉPRÉCIÉES
Valeur retenue
de la garantie
Provisions
actualisées (b)
0,2
1
-
0,2
-
0,6
-
60 %
-
1,2
0,2
0,6
50 %
Pour mémoire, au 31 décembre 2013, l’encours de crédit aux
personnes morales déprécié s’élevait à 1,2 million d’euros. Le
montant des provisions s’élevait à 0,6 million d’euros, soit un taux
de couverture de 50 %.
La Banque Postale, un premier dont les actifs sous-jacents sont des
créances à recevoir du Syndicat des Transports d’Ile de France, un
second dont les actifs sous-jacents sont des créances à recevoir de
pharmacies italiennes et un troisième dont les actifs sous-jacents
sont des créances à recevoir de EDF.
4.2.3.4
Enfin, les autres investissements sur cette classe d’actifs ont été
apportés à La Banque Postale lors de sa création en 2006 et sont gérés
en extinction depuis lors. Ces autres investissements représentent une
exposition marginale d’environ 1 % de l’exposition sur cette catégorie
d’émetteurs.
Titrisation
La Banque Postale a une exposition de 507 millions d’euros sur les
titrisations qui se répartissent en prêts et créances sur la clientèle
(499 millions d’euros) et en actifs financiers disponibles à la vente
(8 millions d’euros).
Un investissement a été réalisé en 2011 avec Oséo Financement, en
adossement des livrets A et LDD. Depuis cette date, seulement trois
autres investissements ont été conclus par la salle des marchés de
94
Créances (a)
Taux de
provisionnement
avec actualisation
(b/a)
La Banque Postale - Document de référence 2014
Pour ces raisons, le portefeuille de titrisation est de bonne qualité :
toutes les tranches sur lesquelles La Banque Postale a investi depuis
2011 bénéficient d’une notation de rang 1 et près de 91 % des
positions sont détenues en France.
www.labanquepostale.fr
BQP_DRF_2014_VF_V6_BAT_150314_CL
GESTION DES RISQUES
Suivi et contrôle des risques
La répartition géographique des titrisations de La Banque Postale se
présente comme suit :
4.2.3.5
4
Risque de contrepartie
Dans la terminologie utilisée à La Banque Postale, le risque de
contrepartie naît principalement des opérations sur instruments
financiers à terme.
8% 1%
L’exposition est mesurée par la méthode de la valeur présente.
91 %
Ces opérations ont lieu principalement avec des contreparties
bancaires. Dans ce cadre, elles sont systématiquement réalisées dans
le cadre de conventions prévoyant la mise en place d’un collatéral
avec appels de marge réguliers.
Les risques résiduels, qui sont soumis à une limite et font l’objet d’un
suivi périodique par la Direction des risques de crédit entreprises,
secteur public et institutions, sont peu significatifs.
La Banque Postale est exposée au risque de contrepartie principalement
dans le cadre de ses opérations sur instruments dérivés à terme.
France
Ce risque est limité par le fait que La Banque Postale ne travaille
qu’avec des établissements de premier plan, avec lesquels elle a signé
un accord de netting et de collatéral. Par ailleurs, les instruments
utilisés sont principalement des swaps de taux « plain vanilla ».
Italie
Espagne
Pays-Bas (0 %)
Au 31 décembre 2014, La Banque Postale n’a pas connaissance
d’une dégradation significative de la qualité de crédit des sousjacents de son portefeuille de titrisations. Ces actifs sous-jacents
sont principalement constitués de créances françaises sur des
établissements et entreprises.
4
À fin d’année 2014, l’exposition nette totale sur ces contreparties,
après application du collatéral lorsqu’il existe, est de 38,6 millions
d’euros. Ces contreparties sont toutes notées range A au moins.
5%
La partie la plus importante de l’encours de titrisation est constituée
de créances auprès des établissements et entreprises liées à la
titrisation d’Oséo Financement. À noter que La Banque Postale reçoit
un reporting sur l’ensemble des créances de cette titrisation en ligne
à ligne.
95 %
La répartition de l’encours de titrisation de La Banque Postale par
type d’actif sous-jacent se présente comme suit :
1%
Zone Euro
Hors zone Euro
99 %
4.2.3.6
Créances établissements et entreprises
Prêts immobiliers résidentiels
Prêts personnels (0 %)
Risque de concentration
par bénéficiaire
La réglementation sur les grands risques est appliquée conformément
aux exigences prudentielles applicables aux établissements de crédit
et aux entreprises d’investissement publiées au Journal Officiel de
l’Union européenne le 26 juin 2013 (directive 2013/36/EU et
règlement (UE) n° 575/2013 du Parlement européen et du Conseil)
et entrées en application le 1er janvier 2014 ; elle prévoit que les
établissements doivent respecter la limite suivante : le montant total
des risques encourus sur un même bénéficiaire ne doit pas excéder
25 % des fonds propres nets du groupe.
Au 31 décembre 2014, aucun bénéficiaire ne dépassait cette limite.
La Banque Postale - Document de référence 2014
95
BQP_DRF_2014_VF_V6_BAT_150314_CL
4
GESTION DES RISQUES
Suivi et contrôle des risques
4.2.4
Les risques financiers
4.2.4.1
Le risque de liquidité
La supervision du risque de liquidité relève principalement du Comité
ALM. Présidé par un membre du Directoire, il est composé, outre du
Directeur des opérations financières qui en assure l’animation, du
Directeur de l’activité banque de détail, du Directeur des risques et
du Directeur du contrôle de gestion.
Le Comité ALM examine périodiquement les modélisations des
dépôts clientèle et valide formellement les hypothèses d’écoulement
associées.
Il suit les indicateurs de liquidité, et anticipe leur évolution à venir
compte tenu des orientations de la politique commerciale et de
l’observation du comportement des clients.
La limite d’impasse nette de liquidité (ressources – emplois) est de
zéro sur les plots 1 an, 3 ans, et 5 ans. La banque s’impose de disposer
d’un excédent de passif.
Les conventions d’écoulement retenues pour mesurer le risque de
liquidité structurel portent sur la modélisation de l’écoulement des
passifs sans échéance, des crédits accordés inscrits en hors bilan et
de la prise en compte du potentiel de mobilisation du portefeuille de
titres souverains.
Les hypothèses prises en compte dans l’impasse de liquidité moyen
long terme sont :
3 les fonds propres nets des immobilisations : in fine ;
3 les dettes : date contractuelle ou date du call ;
3 les dépôts à vue / livrets / CEL / CAT : convention d’écoulement ;
Mesure du risque
3 le Plan épargne logement : écoulement certain (Cf. provision EL) ;
Au 31 décembre 2014, La Banque Postale présente toujours un
excédent de ressources clientèles au regard de ses emplois. Cependant,
la proportion des crédits clientèle a augmenté et représente désormais
40 % des dépôts clientèle, grâce au développement des crédits aux
personnes morales, notamment au secteur public local.
3 les Comptes à terme : date contractuelle ;
La Banque Postale est principalement exposée à un risque de liquidité
provenant de la transformation de ses ressources, constituées
majoritairement de dépôts à vue, en emplois échéancés, en emplois
à long terme que sont les crédits immobiliers aux particuliers, les
crédits aux personnes morales, ainsi que les titres de créances.
La part des ressources non employées en titres détenus jusqu’à
l’échéance ou en crédits à la clientèle permet de constituer le
portefeuille de titres disponibles à la vente. Ces titres sont effectivement
négociables et peuvent être cédés rapidement en cas de nécessité.
Gestion du risque et limites
La politique de maîtrise de risque de La Banque Postale définit deux
types de risque de liquidité avec deux approches de suivi différentes :
3 Risque de liquidité de la trésorerie :
− lié à la gestion de la trésorerie de l’établissement ;
− limite opérationnelle permettant de limiter le besoin de
financement de la trésorerie ;
− montant et période d’observation fixés en Comité des risques.
La limite de liquidité court terme est fixée en adéquation avec le
dispositif Bâle III. Il s’agit d’une limite à 30 jours qui compare le
besoin de liquidité sur 30 jours par rapport au coussin d’actifs liquides.
Ce besoin de liquidité ne doit pas dépasser le coussin d’actifs liquides
disponibles.
3 Risque de liquidité structurel :
− lié à l’évolution de la structure de bilan de la Banque ;
− prise en compte des conventions d’écoulement validées en Comité
ALM ;
− gestion de ce risque déléguée au Comité ALM dans le respect des
principes et limites définies par le Comité des risques.
Aujourd’hui mesuré via l’impasse de liquidité moyen – long terme qui
correspond à un écoulement statique du passif (via les conventions
d’écoulement) et de l’actif. La Banque est assurée à terme de disposer
de la liquidité représentée par l’impasse au regard d’un intervalle de
confiance quasiment certain.
96
La Banque Postale - Document de référence 2014
3 crédits immobiliers : échéancier contractuel + Remboursements
anticipés structurels ;
3 option crédits EL : production probable sur maturité moyenne
observée ;
3 titres obligataires / Dépôts : échéancier contractuel non éligible
aux opérations de refinancement BCE, net de la limite de la mise
en pension de la trésorerie ;
3 engagements hors bilan : convention d’écoulement.
Les lois d’écoulement conventionnelles relatives aux passifs sans
échéance font l’objet d’une révision régulière de manière à les
ajuster a minima au regard de l’évolution de la volatilité des encours
(changement de comportement, etc.).
Les crédits accordés inscrits en hors bilan font l’objet d’un écoulement
basé sur un modèle comportemental tenant compte du taux de
transformation des offres, des délais de décaissements et de la durée
de vie effective de la production nouvelle de crédits (remboursements
anticipés).
Exposition au risque
La Banque Postale a poursuivi en 2014 une gestion prudente de sa
liquidité. Celle-ci s’est concrétisée par des excédents sur toute l’année,
confortés par la qualité des actifs financiers détenus.
Le coefficient de liquidité règlementaire à un mois de La Banque
Postale est de 207 % au 31 décembre 2014, se plaçant là encore à
un niveau supérieur à l’exigence minimale réglementaire de 100 %.
Le risque de liquidité court terme est mesuré via un indicateur interne
qui confirme la situation excédentaire de liquidité court terme. Il
s’appuie notamment sur des nouveaux indicateurs Bâlois (LCR).
Des stress tests ont à nouveau été réalisés en 2014 pour vérifier la
robustesse de la Banque vis-à-vis du risque de liquidité.
Le risque de liquidité structurel est mesuré via l’impasse de liquidité,
construite par différence entre les écoulements statiques stressés
des passifs (convention d’écoulement) et des actifs. La limite sur
l’indicateur de liquidité structurel a été respectée en permanence
en 2014.
Les maturités sur lesquelles porte le calcul sont les suivantes : 1 mois,
1 an, 2 ans, 3 ans, 4 ans, 5 ans, 7 ans, 10 ans, 15 ans. L’impasse est
mesurée tous les mois et présentée dans le cadre des Comités des
risques et Comités ALM.
www.labanquepostale.fr
BQP_DRF_2014_VF_V6_BAT_150314_CL
GESTION DES RISQUES
Suivi et contrôle des risques
Impasse mesurée entre le 31 janvier 2014 et le 31 décembre 2014 :
11 %
10 %
4
Le dispositif de limites de liquidité est complété de scénarii de stress
parmi lesquels le tarissement du marché des mises en pension de
titres.
La ventilation des échéances des emplois et ressources par durée
restant à courir est détaillée dans la note 3.21 « Éléments de bilan
par durées restant à courir » des comptes consolidés.
9%
8%
Risque de liquidité court terme
La limite de liquidité court terme est fixée en adéquation avec le futur
dispositif Bâle III. Il s’agit d’une limite à 30 jours qui compare le besoin
de liquidité sur les 30 prochains jours par rapport au coussin d’actifs
liquides disponible après stress de type LCR sur la fuite des dépôts.
Le besoin de liquidité ne doit pas dépasser le coussin d’actifs liquides
disponibles. Au 31 décembre 2014 La Banque Postale dispose d’un
excédent d’actifs liquides de 19,7 milliards d’euros environ.
7%
6%
5%
4%
3%
2%
1%
Technique de réduction du risque
0%
31.01.2014
30.11.2014
En plus du cadre de gestion prudente de la liquidité mis en œuvre par
le Comité ALM et le Comité des risques, La Banque Postale est dotée
de sources de financement diversifiées :
31.12.2014
Réalisé
4
3 un programme de 20 milliards d’euros de certificats de dépôts, dont
le montant de titres émis varie entre 15 % et 40 % du programme,
le but étant de maintenir le nom La Banque Postale sur le marché
court terme et de satisfaire la clientèle institutionnelle ;
Liquidité MLT (A + 1) *
Liquidité MLT (A + 3) *
Liquidité MLT (A + 5) *
Une impasse positive sur une maturité signifie que la banque dispose
plus de ressources que d’emplois de maturité supérieure.
L’impasse de liquidité positive sur les maturités inférieures à 5 ans
concrétise l’excès de liquidité de La Banque Postale. Cet excédent de
liquidité est par ailleurs renforcé par la qualité des actifs financiers
détenus et le classement comptable de ceux-ci dont il est tenu compte
pour gérer la liquidité structurelle de la banque.
La baisse de liquidité structurelle sur le plot 5 ans s’explique par
le développement des emplois clientèle notamment dédiés aux
personnes morales.
3 un programme de 10 milliards d’euros d’EMTN mis en place en
fin d’année 2006, et mis à jour à l’été 2014. Ce programme est
utilisé à moins de 10 % à fin 2014 ;
3 un programme de 10 milliards d’euros d’EMTN pour l’émission
d’Obligations de Financement de l’Habitat (OFH). Ce programme
est utilisé à hauteur de 11 % à fin 2014 ;
3 un portefeuille de titres détenus jusqu’à l’échéance, principalement
constitué d’obligations d’État, d’excellente qualité et rapidement
mobilisables. À fin 2014, cette réserve de liquidité représentait
28 milliards d’euros, et constitue une source durable de titres
éligibles permettant d’accéder aux opérations de refinancement
BCE ou au marché des mises en pension ;
3 un accès au marché interbancaire.
4.2.4.2
Les actifs grevés / non grevés
(en milliers d’euros)
Actifs de l’établissement déclarant
Instruments de capitaux propres
Titres de créance
Prêts et avances autres que des prêts remboursables à vue
Autres actifs
Valeur comptable
des actifs grevés
21 885 843
17 208 264
4 198 110
479 469
Juste valeur des
actifs grevés
18 959 762
Valeur comptable des
actifs non grevés
188 905 183
1 156 856
33 766 254
143 664 050
8 252 213
Juste valeur des
actifs grevés
1 156 856
35 970 174
La Banque Postale - Document de référence 2014
97
BQP_DRF_2014_VF_V6_BAT_150314_CL
4
GESTION DES RISQUES
Suivi et contrôle des risques
(en milliers d’euros)
Juste valeur des garanties grevées
reçues ou des propres titres
de créance émis
Juste valeur des garanties reçues ou
des propres titres de créance émis
pouvant être engagés
-
42 654 159
3 271 665
39 383 494
Garanties reçues par l’établissement déclarant
Instruments de capitaux propres
Titres de créance
Autres garanties reçues
Propres titres de créance émis autres que des propres obligations sécurisées
ou des ABS
(en milliers d’euros)
Valeur comptable des passifs financiers sélectionnés
Les actifs grevés dans le groupe La Banque Postale sont les suivants :
3 le Groupe a donné ou s’est engagé à donner des titres en pension
et nantit des titres au profit de la Banque centrale et du crédit
logement ;
3 le Groupe nantit des crédits immobiliers qui viennent en couverture
des émissions obligataires réalisées par la Société de financement
à l’habitat du Groupe (La Banque Postale Home Loan SFH) au
bénéfice des porteurs ;
3 les appels de marge sur les titres et les dérivés ;
3 les dépôts de garantie.
Le ratio « Asset Encumbrance » est de 9%.
4.2.4.3
Le risque de taux
La supervision du risque de taux relève principalement du Comité ALM.
Le Comité ALM suit les indicateurs de taux et anticipe leur évolution
à venir compte tenu des orientations de la politique commerciale et
de l’observation du comportement des clients.
Mesure du risque
Le risque de taux représente l’éventualité de voir les marges futures
ou la valeur économique de La Banque Postale affectées par les
fluctuations des taux d’intérêt.
Les indicateurs de suivi du risque de taux à La Banque Postale
sont de deux types :
3 ceux constituant une aide à la décision pour la mise en place de
couvertures ;
3 ceux destinés à évaluer la capacité de l’établissement à résister à
des chocs exogènes.
Dans la première famille se situent les indicateurs de sensibilité.
98
La Banque Postale - Document de référence 2014
-
Passifs adossés,
passifs éventuels
ou titres prêtés
Actifs, garanties reçus et en propre
Titres de créance émis autres que
des obligations sécurisées ou des
ABS grevés
19 375 823
19 183 326
Ils portent à la fois sur la chronique des revenus futurs (sensibilité des
marges futures) et sur la valeur actualisée des flux futurs (sensibilité
de la VAN).
Ces sensibilités sont établies avec des scénarii de taux déterministes.
En effet, il est toujours nécessaire de modéliser le comportement des
clients, mais cette fois-ci face à des modifications de l’environnement
des taux d’intérêt. Parmi les options implicites dont disposent les
clients, les plus significatives, tant en terme d’impact sur le bilan
que sur les marges, sont :
3 le risque de remboursement anticipé des crédits en vie en cas de
baisse des taux ;
3 les risques sur l’épargne logement : collecte à un taux fixe élevé
plus importante que prévu en cas de baisse des taux de marché,
utilisation plus importante que prévue des droits à prêt à taux
fixe bas en cas de hausse des taux de marché. Ces risques font
d’ailleurs l’objet d’une provision spécifique, dont le montant est
déterminé sur la base du même modèle de comportement des
clients détenteurs d’épargne logement que celui utilisé dans les
simulations sur les marges futures.
Dans la seconde famille des indicateurs se situe la mesure des
fonds propres économiques (FPE) liés au risque global de taux :
3 l’appréhension des FPE permet de démontrer la capacité de
l’établissement à faire face à des évolutions adverses des marchés
dans un intervalle de confiance donné à l’aide de ses fonds propres ;
3 les scénarii de stress, fondés sur la base de scénarii historiques
ou hypothétiques, permettent de mieux connaître le profil de
risque de l’établissement et surtout d’anticiper les mesures qu’il
conviendrait d’adopter si ce scénario venait à se produire.
Gestion du risque
Le pilotage du risque de taux est assuré soit par des investissements
en actifs financiers, en choisissant les maturités et les modalités
d’indexation des coupons de ces derniers, soit par des instruments
dérivés, de type fermes ou optionnels.
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GESTION DES RISQUES
Suivi et contrôle des risques
4
16 %
31/12/2014
30/11/2014
31/10/2014
30/09/2014
31/08/2014
31/07/2014
30/06/2014
31/05/2014
30/04/2014
31/03/2014
28/02/2014
31/01/2014
31/12/2013
Exposition au risque
0
14 %
- 100
12 %
- 200
10 %
8%
- 300
6%
- 400
4%
0%
- 600
Gap global pondéré
Conformément aux préconisations du Comité de Bâle, la hausse des
taux d’intérêts instantanée et parallèle appliquée pour le calcul de
la sensibilité de la valeur économique du bilan est de 200 bps. Cet
indicateur est calculé sur un bilan statique, sans prise en compte
de la production nouvelle. Les actifs et les passifs sans échéance
contractuelle sont écoulés conformément aux scenarii validés par le
Comité ALM de la banque.
La sensibilité au risque global de taux a atteint son plus haut niveau
en absolu en décembre 2014 avec une sensibilité de l’impasse de
taux à 4,3 % pour une limite interne de 15 % (Cette limite est fixée à
20 % dans la réglementation de Bâle).
Le niveau de volatilité de cet indicateur est dû en premier lieu à la
taille des fonds propres du groupe et en second lieu aux mouvements
significatifs sur la courbe des taux qui a influé sur les modèles
d’écoulement et sur les volumes investis en 2014.
4.2.4.4
4
- 500
2%
Le risque de marché
La Banque Postale est exposée aux risques de marché du fait de ses
activités de gestion de trésorerie et de gestion du bilan (portefeuille
d’actifs disponibles à la vente et opérations de couverture).
Le portefeuille de marché, regroupant l’ensemble des opérations
soumises aux risques de marché englobe non seulement le portefeuille
de négociation, défini aux articles 102 à 104 Règlement (UE) N o
575/2013 du Parlement Européen et du Conseil du 26 juin 2013
relatif aux exigences de fonds propres applicables aux établissements
de crédit et aux entreprises d’investissement, mais également des
opérations du portefeuille bancaire, dont les titres disponibles à la
vente et certaines opérations de prêts/emprunts.
En matière de gestion des risques de marché, La Banque Postale
est avant tout exposée au risque de taux, le risque de spread de
crédit et marchés actions sont de taille plus faible, et les risques de
change, notamment liés aux activités de mandats internationaux et
aux activités financières, ou les risques sur matières premières sont
modérés.
Mesure du risque
Par souci de prudence, La Banque Postale a décidé d’encadrer
l’ensemble de ses positions marquées au marché par une Value At
Ratio
Limite LBP
Risk (99 %, 1 jour), dont la limite est revue mensuellement par le
Comité des risques.
La VaR est un indicateur de risque largement utilisé par l’industrie
bancaire et financière pour mesurer le degré d’exposition au risque
de marché d’un portefeuille d’instruments financiers.
La VaR de La Banque Postale recouvre non seulement le portefeuille
de transaction (impact sur le résultat de la juste valeur) mais aussi
les positions comptabilisées en AFS (impact sur les fonds propres).
La VaR mise en œuvre à La Banque Postale est une VaR paramétrique,
calculée à partir d’une matrice de variance-covariance couvrant les
risques de taux, spread, change, volatilité et les risques de variation
des indices boursiers auxquels la banque est exposée. En termes de
facteurs de risque, la principale approximation concerne le « risque
spécifique de taux » : le risque de spread de crédit (auquel sont
sensibles les obligations) est pris en compte par une approche secteurrating qui ne capture qu’une partie de ce type de risque.
Cette matrice est calculée avec un facteur d’ajustement (scaling
factor) visant à surpondérer les variations récentes par rapport aux
variations plus anciennes.
L’implémentation de La Banque Postale ne couvre donc pas les
risques de deuxième ordre (convexité) qui sont d’ailleurs peu présents
dans ses livres.
La VaR ainsi calculée couvre partiellement les risques optionnels, les
risques de second ordre n’étant pas pris en compte. Le développement
de positions optionnelles, pour le moment non significatives, pourrait
amener la Direction des risques à déployer une méthodologie plus
adaptée.
La Direction des risques procède à une analyse ex post (backtesting)
des résultats du modèle mis en œuvre pour le calcul de la VaR afin
d’en mesurer la qualité. Cette analyse consiste, au-delà du simple
dénombrement des dépassements, à mesurer le respect de certaines
hypothèses (notamment la normalité et le caractère markovien des
distributions).
Les mesures de la VaR sont complétées mensuellement par des
simulations de stress visant à mesurer l’exposition de la Banque à
des situations de marché dépassant l’intervalle de confiance retenu
pour le calcul de la VaR.
La Banque Postale - Document de référence 2014
99
BQP_DRF_2014_VF_V6_BAT_150314_CL
4
GESTION DES RISQUES
Suivi et contrôle des risques
Exposition au risque
La VaR de La Banque Postale recouvre non seulement le portefeuille de transaction (impact sur le résultat de la juste valeur) mais aussi les
positions comptabilisées en AFS (impact sur les fonds propres).
35 000 000
30 000 000
25 000 000
20 000 000
15 000 000
10 000 000
5 000 000
3
01
/2
12
4
01
/2
01
4
01
/2
02
4
01
/2
03
4
01
/2
05
4
01
/2
04
4
01
/2
07
4
01
/2
06
4
01
/2
08
4
01
/2
09
4
01
/2
11
4
01
/2
10
4
01
/2
12
VaR Globale
Limite
(en millions d’euros)
VaR globale
VaR des opérations enregistrées en
portefeuille de négociation
Contributions des facteurs
de risques de la VaR Globale
Taux d’intérêts
Spread de crédit
Change
Marchés action
Volatilité
TOTAL
31.12.2010
31.12.2011
31.12.2012
30.06.2013
31.12.2013
30.06.2014
31.12.2014
9,3
17
8,3
20,6
11,5
6,3
19,3
9,6
2,4
2
5,1
3,4
2,7
7,9
31.12.2010
31.12.2011
31.12.2012
30.06.2013
31.12.2013
30.06.2014
31.12.2014
6,0
2,2
- 0,2
1,4
0,0
9,4
10,6
3,0
- 0,1
3,4
0
16,9
1,9
5
0,2
1,2
0
8,3
17
- 1,9
- 0,9
6,4
0
20,6
7,3
1,4
0,7
2,3
- 0,1
11,6
3,3
0,4
0,4
2,2
0
6,3
16,9
- 0,1
- 0,5
3,2
- 0,2
19,3
Statistiques sur l’année 2014
VaR globale
VaR des opérations enregistrées en portefeuille de négociation
Moyenne
Minimum
Maximum
11,2
3,9
4,8
1,5
21,9
10,0
La VaR globale de La Banque Postale est sur une tendance haussière. Cette dernière est due principalement à l’augmentation des positions
du desk ALM en couverture du risque de taux du bilan.
100
4.2.5
Les risques opérationnels
4.2.5.1
Gouvernance de la maîtrise
des risques
Cette définition englobe notamment les erreurs humaines, les
malveillances, les défaillances des systèmes d’information,
les problématiques liées à la gestion du personnel, les litiges
commerciaux, et les dommages aux actifs corporels.
Dispositif de gestion des risques opérationnels
Elle s’applique à l’ensemble des activités :
La définition du risque opérationnel retenue par La Banque Postale,
validée par le Comité des risques le 17 janvier 2006, recouvre « le
risque de pertes résultant d’une inadaptation ou d’une défaillance
imputable à des procédures, personnes et systèmes internes, ou à des
événements extérieurs. Cette définition inclut le risque de réputation,
mais exclut les risques stratégiques. »
3 de La Banque Postale et de ses filiales ;
La Banque Postale - Document de référence 2014
3 de La Poste dans tous les secteurs traitant des opérations au nom
et pour le compte de La Banque Postale ;
3 des entreprises dans lesquelles La Banque Postale, au travers
d’une participation, assume un rôle direct et effectif de gestion.
www.labanquepostale.fr
BQP_DRF_2014_VF_V6_BAT_150314_CL
4
GESTION DES RISQUES
Suivi et contrôle des risques
Missions de la Direction des risques opérationnels
La Direction des risques Groupe est responsable vis-à-vis du
Directoire, du dispositif de gestion et de surveillance des risques
opérationnels du groupe La Banque Postale.
2%
27 %
57 %
Dans ce cadre, la Direction des risques opérationnels, sous la
responsabilité de la Direction des risques Groupe, rapporte au Comité
de pilotage des risques Groupe pour l’élaboration et la mise en œuvre
du dispositif de gestion et de surveillance des risques opérationnels.
Dans le cadre de la surveillance des risques de toute nature associés
aux opérations (titre V de l’arrêté du 3 novembre 2014), les principales
missions de la Direction des risques opérationnels sont de :
3 définir la politique de gestion des risques opérationnels ;
1%
2%
10 %
1%
3 fournir les méthodologies et outils d’identification, de cotation et
de gestion des risques opérationnels à l’ensemble des acteurs ;
3 s’assurer que le groupe La Banque Postale dispose d’une
cartographie des risques opérationnels, et fournir les analyses
nécessaires aux instances ;
3 surveiller et rendre compte de l’efficacité du dispositif de gestion
des risques opérationnels ;
Fraude interne
Fraude externe
Clients, produits et pratiques commerciales
3 coordonner et animer fonctionnellement les acteurs constituant
la filière Risques Opérationnels ;
Dommages occasionnés aux actifs physiques
3 s’assurer que La Banque Postale a défini et formalisé ses objectifs
en matière de Sécurité des Systèmes d’information et cartographié
ses principaux points de vulnérabilité. Le Responsable de la
Sécurité des Systèmes d’Information (RSSI) de La Banque Postale,
rattaché à la Direction des risques opérationnels, veille à la correcte
mise en œuvre de ces objectifs dans le cadre de sa mission de
surveillance ;
Exécution, livraison et gestion des processus
3 s’assurer que le groupe La Banque Postale dispose de Plans
d’urgence et de Poursuite d’Activité et superviser les tests à
effectuer et les améliorations à apporter.
Acteurs et filière
La Direction des risques opérationnels s’appuie sur des réseaux de
correspondants, dédiés ou exerçant des activités opérationnelles,
dont les principaux sont les risks managers par délégation, en
charge du dispositif de gestion des risques (cartographie, dispositifs
de couverture des risques, indicateurs et limites) de leurs périmètres
respectifs.
Dans les domaines relevant de la sécurité des systèmes d’information,
de la poursuite d’activité et de la sécurité des biens et des personnes,
la Direction des risques opérationnels dispose également de relais
identifiés.
Exposition aux risques opérationnels du Groupe
En 2014, il n’y a pas eu d’incident significatif au sens de l’article 98
de l’Arrêté du 3 novembre 2014.
La famille « fraude externe » représente depuis 2007, la principale
exposition du groupe. Il s’agit de fraudes fréquentes, liées
essentiellement aux moyens de paiement et aux nouveaux canaux
de distribution.
4
Pratiques en matière d’emploi et de sécurité du travail
Interruptions de l’activité et dysfonctionnements des systèmes
Incidents liés aux risques opérationnels en valeur –
(moyenne de 2010 à 2014)
RÉPARTITION PAR LIGNES MÉTIERS
Banque de détail
Banque commerciale
Gestion d’actifs
Courtage de détail
95,9 %
3,0 %
1,0 %
0,1 %
La sécurité du Système d’Information
Une approche de la sécurité du Système d’Information par les
risques
La sécurité du Système d’Information se définit comme un dispositif
global de couverture des risques qui garantit un niveau approprié
de protection de cette information et des actifs liés dans le but d’en
garantir :
3 sa disponibilité : garantir que les utilisateurs habilités ont accès
à l’information et aux ressources associées au moment voulu ;
3 son intégrité : garantir l’exactitude et la fidélité de l’information
et des méthodes de traitement des données ;
3 sa confidentialité : garantir que seules les personnes habilitées
peuvent accéder à l´information ;
3 sa traçabilité : avoir la connaissance des personnes qui ont accédé
à l’information et quand elles l’ont fait.
Le processus de sécurisation du Systèmes d’Information est placé
sous responsabilité des Métiers et sous pilotage du RSSI Groupe.
Il adresse, de manière transverse, la sécurité de l’information dans
toutes les activités du groupe La Banque Postale.
Le processus s’appuie sur quatre axes majeurs :
3 la définition de la Stratégie SSI de La Banque Postale, issue de la
Politique de Maîtrise des Risques. Elle est composée de la Politique
Générale de Sécurité des SI, de Politiques thématiques, de
Directives Techniques de Sécurité, de procédures opérationnelles
et des chartes informatiques ;
La Banque Postale - Document de référence 2014
101
BQP_DRF_2014_VF_V6_BAT_150314_CL
4
GESTION DES RISQUES
Suivi et contrôle des risques
3 la surveillance de la déclinaison opérationnelle de cette stratégie
SSI, et l’alerte en cas de dérive ;
3 l’accompagnement des métiers, dans le respect de la stratégie
SSI, dans leur démarche de couverture des risques liés au SI,
notamment par :
− le challenge de leurs analyses de risques sur l’aspect SI,
− la sensibilisation des collaborateurs à l’évolution des Risques de
Sécurité SI ;
3 la synthèse des expositions aux risques SSI du groupe La Banque
Postale en vue d’alimenter la Direction des risques Groupe dans
son éclairage des Instances de Direction générale sur l’exposition
aux risques.
Les Plans d’urgence et la poursuite de l’activité
La Politique générale et gouvernance du Plan de poursuite de
l’activité (PPA) a pour objet de fournir un cadre de référence en
définissant l’organisation, les missions et les responsabilités en
matière de PPA, ainsi que les principes et les règles à respecter au
sein du groupe La Banque et s’inscrit dans le cadre de la Politique
de Maîtrise des Risques du groupe La Banque. Les objectifs de cette
politique sont :
3 la maîtrise des impacts lors de la survenance d’événements
majeurs :
− par la mise en place et la maîtrise de solutions élaborées,
− par la mobilisation de chaque acteur du groupe La Banque Postale ;
3 la mise en place d’une gouvernance et d’un dispositif de gestion
de la continuité d’activité homogène dont les actions sont
formalisées, tracées et partagées avec le management, la Direction
des risques Groupe, le Directoire.
Scénarios retenus
Le Plan de Poursuite de l’Activité de La Banque Postale, s’appuie
sur plusieurs, solution(s) technique(s) de secours des Systèmes
d’Information, et un dispositif organisationnel complet
comprenant une organisation, des modes de réaction, des actions
de communication, etc.
Il vise à couvrir des situations de chocs extrêmes et est conçu pour faire
face a minima aux scénarios de crises retenus par La Banque Postale.
Les scénarios retenus par La Banque Postale sont segmentés en
quatre catégories :
3 sinistres bâtiments ;
3 défaillance des systèmes d’information et/ou des systèmes
techniques ;
3 collaborateurs absents ;
3 prestataires essentiels indisponibles.
Et intègrent notamment les 8 scénarios de Place proposés par le
groupe de Place Robustesse :
Organisation
Le dispositif d’organisation, piloté par le RPCA Groupe de la Direction
des risques opérationnels, et adopté par Le groupe La Banque
Postale pour assurer la mise en œuvre et le maintien en condition
opérationnelle de son PPA, repose sur un réseau de correspondants
en lien avec les risk managers Groupe et métiers de la Banque :
3 les Correspondants des Plans de Poursuite d’Activité (C-PPA)
assurent la déclinaison opérationnelle de la Politique Générale
et de Gouvernance du Plan de Poursuite d’Activité sous pilotage
du RPCA Groupe de La Banque Postale dans les métiers et filiales.
Ils sont responsables sur leur périmètre de définir et mettre en
place l’organisation et les moyens nécessaires à la gestion de
la continuité d’activité concernant le ou les processus vitaux et
majeurs placés sous leur responsabilité devant être couverts par
un PPA, d’organiser les exercices et de porter la culture continuité
d’activité de la banque et la diffuser dans leurs métiers ;
3 les Relais Continuité d’Activité (RCA), relais des C-PPA dans les
entités et directions assurent la collecte des informations relatives
aux activités critiques sur les processus vitaux et majeurs et
s’assurent de la mise en œuvre du PPA auprès de chaque entité.
Le pôle PPA, sous la responsabilité du RPCA Groupe, reste en alerte
24h/24 et 7J/7 pour gérer les incidents majeurs qui devraient être
pilotés par les instances dirigeantes de la Banque.
Activités couvertes par le PPA
Pour garder une cohérence avec les autres banques de la place
de Paris, La Banque Postale a regroupé ses activités critiques par
macroprocessus « Banque de France ».
Liste actualisée des macroprocessus et processus Banque De France :
3 Liquidité de Place :
− crédit interbancaire ;
− gestion de liquidité journalière ;
− opérations de change.
3 Trésorerie :
− refinancement auprès de la Banque centrale ;
− accès aux comptes sur les livres de la Banque centrale et gestion
des réserves obligatoires.
3 Moyens de paiements scripturaux :
− opérations sur cartes bancaires ;
− règlement des opérations transfrontalières ;
− échanges des opérations entre les participants sur les plateformes
du système central ;
− gestion des Virements (hors gros montants) ;
− gestion des opérations sur chèques ;
− gestion des MP internationaux.
3 grève générale des transports ;
3 Gestion des instruments financiers :
3 crue centennale ;
− réception/transmission d’ordres ;
3 pandémie ;
− négociation d’opérations OTC ;
3 attentats multiples à l’explosif ;
− règlement-livraison.
3 black-out électrique ;
3 Système fiduciaire :
3 accident ou attentat NRBC (Nucléaire, Radiologique, Biologique,
Chimique) ;
− gestion des espèces.
3 défaillance d’un prestataire de place essentiel ;
3 cyber-attaque.
102
La Banque Postale - Document de référence 2014
www.labanquepostale.fr
BQP_DRF_2014_VF_V6_BAT_150314_CL
GESTION DES RISQUES
Risque de non-conformité et contrôle permanent
4.3
RISQUE DE NON-CONFORMITÉ
ET CONTRÔLE PERMANENT
4.3.1
Pilotage du dispositif de maîtrise du risque de non-conformité
Définition
Le risque de non-conformité est le risque de sanction judiciaire,
administrative ou disciplinaire, de perte financière significative ou
d’atteinte à la réputation, qui naît du non-respect de dispositions
propres aux activités bancaires et financières, qu’elles soient de
nature législative ou réglementaire, nationales ou européennes
directement applicables, ou qu’il s’agisse de normes professionnelles
et déontologiques, ou d’instructions des dirigeants effectifs
prises notamment en application des orientations de l’organe de
surveillance.
La Direction de la conformité
et du contrôle permanent
Dès sa création, La Banque Postale s’est dotée d’une Direction de la
conformité, aujourd’hui la DCCP (Direction de la conformité et du
contrôle permanent), en charge de la maîtrise de ce risque.
Cette direction est rattachée directement au Directoire et a pour
missions d’assurer :
4
3 d’un droit de regard sur les budgets des autres fonctions «
conformité » du dispositif (notamment contrôle interne des
Centres financiers, contrôleurs bancaires dans le réseau).
Elle peut, en cas de désaccord du Directeur de la conformité et du
contrôle permanent , demander un arbitrage du Directoire sur ces
budgets.
Le Directeur de la conformité et du contrôle permanent dispose
d’une compétence pleine et entière d’animation fonctionnelle de
la filière Conformité, constituée notamment par :
3 les Responsables du Contrôle Bancaire (RTB) en charge de
l’animation des contrôleurs bancaires ;
3 et par la Direction des risques opérationnels et du contrôle
interne de la Direction des opérations (DO/DRC) en charge de
l’animation des Directeurs risques et contrôles bancaires (DRCB)
et des contrôleurs des Centres financiers.
Cette compétence s’exerce en particulier dans la gestion des carrières
selon des dispositions adaptées à chacune des organisations.
− l’élaboration, la diffusion et le respect des règles déontologiques,
L’ensemble de ces dispositifs agissent en cohérence et exercent un
double rôle de conseil et de contrôle pour s’assurer que les bonnes
pratiques, la culture et les valeurs de l’entreprise s’inscrivent bien
dans les actions au quotidien afin de protéger :
− le respect des règles édictées par l’Autorité des marchés financiers
pour les services d’investissement,
3 les clients, en s’assurant du respect de la réglementation sur la
protection de la clientèle ;
− le pilotage de la lutte contre le blanchiment des capitaux et le
financement du terrorisme, la détermination des procédures,
le pilotage des outils et des déclarations TRACFIN (Traitement
du Renseignement et Action Contre les Circuits Financiers
Clandestins),
3 la Banque et ses collaborateurs, en s’assurant du respect de
l’ensemble de la réglementation ;
3 la maîtrise du risque de non-conformité via :
− l’accompagnement de la communication commerciale pour
la réalisation des supports de communication commerciale et
l’instruction des nouveaux dossiers produits ;
3 la coordination de l’ensemble des contrôles de 2nd niveau, via :
− la responsabilité du pilotage fonctionnel des contrôleurs bancaires
notamment sur le réseau des bureaux de poste et les centres
d’affaires entreprise ainsi que le pilotage du contrôle de second
niveau en Centre financier, avec l’intermédiation de la direction
dédiée, au sein de la Direction des opérations, la Direction risques
et contrôle (DRC),
− l’accompagnement et le suivi des directions du Siège et des filiales
dans la mise en œuvre de leurs dispositifs de contrôle interne et le
pilotage de la mise en cohérence avec la réglementation du suivi
des prestations de services essentiels.
Pour ce faire, la Direction de la conformité et du contrôle permanent
est organisée en deux directions et deux départements :
3 Direction de la sécurité des opérations financières ;
3 Direction du contrôle permanent ;
3 Département de la déontologie et conformité des services
d’investissement ;
3 Département Expertise – Conformité.
La Direction de la conformité et du contrôle permanent dispose :
3 d’un budget pour ses moyens propres ;
4
3 la collectivité, en luttant contre le blanchiment des capitaux et le
financement du terrorisme.
Il convient de noter que le groupe La Banque Postale s’est doté d’un
Correspondant à la protection des données à caractère personnel,
le CIL, indépendant de la Direction de la conformité et du contrôle
permanent et de toute autre direction. Celui-ci veille au sein de La
Banque Postale et de ses filiales, et pour le compte de ses mandataires
sociaux, à l’application de la loi Informatique et Libertés.
Au sein de la DCCP, La Direction du contrôle permanent (DCP) a la
responsabilité du pilotage fonctionnel des contrôleurs bancaires sur
le réseau des Bureaux de poste et des Centres d’affaires de La Banque
Postale. Elle fournit pour cela aux contrôleurs bancaires et à leurs
responsables les outils qui leur permettent de réaliser leurs missions
de contrôle : plan de contrôle, questionnaires de contrôles, outils de
consolidation des résultats agrégés selon les niveaux correspondants
aux responsabilités des managers.
Le périmètre de cette responsabilité est étendu aux Directeurs risques
et contrôles bancaires et aux contrôleurs internes bancaires des
Centres financiers par l’intermédiaire de la direction fonctionnelle
en charge du contrôle au sein de la Direction des opérations ainsi
qu’à la DSI avec des modalités similaires.
La DCP a enfin la responsabilité du pilotage fonctionnel des dispositifs
de contrôle permanent mis en place par les directions du Siège de LBP
et ses filiales et s’assure des contrôles des Prestations essentielles
externalisées.
Elle assure ainsi l’homogénéité des dispositifs sur l’ensemble des
activités du Groupe. La création de cette nouvelle direction fin 2013
a permis la formalisation d’un plan de contrôle intégrant pour la
première fois dans un même document l’ensemble des programmes
La Banque Postale - Document de référence 2014
103
BQP_DRF_2014_VF_V6_BAT_150314_CL
4
GESTION DES RISQUES
Risque de non-conformité et contrôle permanent
de contrôle : Réseau, Centres financiers, Informatique, Services
d’Investissements, Siège, Filiales et PSE.
L’activité de contrôle s’est par ailleurs développée en 2014 sur
les activités liées aux personnes morales, avec la mise en place de
nouveaux contrôles sur les Collectivités Territoriales et sur les Grands
Comptes et un renforcement de ceux existant sur les Centres d’Affaires
et les SGE. Enfin, la DCP a accompagné sur le second semestre la
mise en place du Management Commercial Unique au sein du Réseau,
pour adapter ses dispositifs de contrôle.
La protection de la clientèle
Dès son origine, La Banque Postale a été structurée pour prendre en
compte ce risque lié dans le cadre d’un dispositif global.
Le risque lié au non-respect des règles destinées à protéger la clientèle
fait l’objet d’une prise en compte à chaque Comité d’Examen des
Produits au sein de la Banque. L’ensemble des produits nouveaux ou
des produits ayant été affectés par des transformations significatives,
que ces produits soient de nature purement bancaire ou non, font
l’objet d’un avis écrit signé par le Directeur de la conformité et du
contrôle permanent qui préside ce Comité.
La primauté de l’intérêt du client est une valeur fondamentale de La
Banque Postale et le respect des règles de protection de celui-ci une
manière de mettre en œuvre cette primauté. Le Comité d’Examen des
Produits doit valider les nouveaux produits créés ou distribués ou ceux
comportant une modification significative, en prenant en compte
comme l’un des critères essentiels, la primauté de l’intérêt du client
et donc le respect des règles de protection de celui-ci. En 2014, 45 «
avis écrits » ont été rendus.
4.3.2
La Banque Postale prévoit dans sa « Charte déontologique de
commercialisation » que toutes les informations, y compris les
communications à caractère promotionnel, qu’elle adresse à ses
clients sur instruments financiers, produits bancaires et d’assurance,
présentent un contenu exact, clair et non trompeur.
Par ailleurs, la Banque prend également en compte ce risque au
travers des différents éléments pouvant concourir à sa maîtrise :
la formation, la politique de rémunération, la segmentation de la
clientèle, le suivi des réclamations et lors de la validation des supports
de communication publicitaire et commerciale.
Pour cela, elle a organisé un dispositif de maîtrise dans la phase de
diffusion des produits auprès du réseau de distribution et dans la
communication à destination directe du client. Ainsi, le Département
Expertise-Conformité valide, avec droit de veto au regard du risque de
non-conformité, les supports de mise sur le marché. Dans ce cadre,
il a en charge également la validation des supports de formation à
destination des collaborateurs.
Enfin, à côté de la ligne contrôle chargée de s’assurer de la
bonne application de ces directives sur le terrain ou dans les
unités opérationnelles, une ligne d’expertise commerciale, sous
la responsabilité de la Direction commerciale, est en charge
d’accompagner les équipes commerciales dans leur montée en
compétence.
La déontologie et la conformité des services d’investissement
La déontologie
La Banque Postale a choisi, dès sa création, de conserver la fonction
de « Déontologue » en complément de celle, réglementaire, de «
Responsable de la Conformité pour les Services d’Investissement ».
Cette décision permet de donner plus de sens et de visibilité à la
déontologie et crée ainsi une sorte de « référent » en matière de «
règles de bonne conduite », en pleine cohérence avec le dispositif de
« droit d’alerte » de la réglementation.
À cette fin, la fonction déontologie bancaire est organisée en trois
niveaux :
3 le département Déontologie de La Banque Postale, rattaché à la
Direction de la conformité et du contrôle permanent ;
3 des « correspondants déontologie » auprès des unités
opérationnelles : le Réseau La Poste, les Centres financiers, la
Direction de l’informatique des Services financiers et de l’Enseigne
(DISFE), les autres directions du Siège, les filiales, les Pôles gestion
d’actifs et d’assurances ;
3 des relais locaux qui constituent les contacts de proximité.
La fonction de « correspondant déontologie », définie par La Banque
Postale, est assurée par des collaborateurs rattachés respectivement
directement au Directeur des opérations, au Directeur du Réseau La
Poste, au Directeur de la DISFE, auprès des Directions du Siège, auprès
des filiales et des Pôles gestion d’actifs et assurances.
Le rôle de « correspondant déontologie » peut être confié à un
collaborateur ayant d’autres fonctions à assurer, dans la mesure où
il y a indépendance entre ces missions et son action dans le cadre
de la déontologie.
104
La segmentation « clients – produits – conseillers », définie par La
Banque Postale, est utilisée dans ce cadre pour vérifier qu’un produit
destiné à un type de clientèle sera bien diffusé auprès de la clientèle
adaptée, avec un niveau de conseil adéquat et distribué par une ligne
commerciale également appropriée.
La Banque Postale - Document de référence 2014
Ces collaborateurs œuvrent à la diffusion des normes déontologiques
au sein de leur entité. Ils sont les garants et promoteurs des règles de
comportement de La Banque Postale.
Les relais locaux sont animés par les correspondants déontologie.
Grâce à leur proximité du terrain, les relais locaux sont les capteurs
des éventuels manquements ou dysfonctionnements dont ils
ont connaissance, et qu’ils font remonter. Ils ont également une
action pédagogique d’information et de sensibilisation auprès des
collaborateurs. Une centaine de relais locaux sont positionnés dans
le réseau. Un relais local existe également au sein de chacun des
Centres financiers en la personne du Directeur des risques et du
contrôle bancaire.
Les prescriptions en matière de règles de bonne conduite sont
intégrées aux Règlements Intérieurs de La Banque Postale et de La
Poste. Le recueil de déontologie est annexé aux Règlements Intérieurs.
La formation continue en matière de déontologie est assurée dans
toutes les entités de la Banque, du Réseau La Poste, des Centres
financiers et des filiales. Une formation spécifique est délivrée aux
nouveaux entrants.
Par ailleurs, des contrôles de l’application des normes déontologiques
sont réalisés par la Direction du contrôle permanent via l’inscription
dans les plans de contrôles de sujets de déontologie.
La Banque Postale a mis en place un dispositif de retrait d’habilitation
à agir en son nom et pour son compte, en cas de manquements
déontologiques des collaborateurs du Réseau La Poste et des Centres
financiers. Ce processus est piloté par le Déontologue et le Directeur
de la conformité et du contrôle permanent.
Le département déontologie a mis en place un dispositif de remontée et
de traitement des manquements déontologiques et des malversations
commis par les personnels habilités à agir au nom et pour le compte
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GESTION DES RISQUES
Risque de non-conformité et contrôle permanent
de La Banque Postale. Les signalisations sont constatées par les corps
de contrôle permanent de la Banque et dirigées, pour actions, vers les
encadrants de proximité des personnes concernées.
En terme de gouvernance, un « Comité déontologique », mensuel,
présidé par le Déontologue de La Banque Postale, se tient
régulièrement depuis 2006. Il rassemble les correspondants du
Réseau La Poste, la DISFE, la Direction des opérations, la Direction
des ressources humaines, la Direction des risques. Ce comité est
trimestriellement élargi à l’ensemble des correspondants du Groupe
La Banque Postale.
La conformité des services d’investissement
Le Responsable de la conformité pour les services d’investissement
(RCSI) est chargé de l’évaluation et du contrôle du risque de nonconformité aux obligations professionnelles destinées à préserver
l’intégrité des marchés et la primauté des intérêts des investisseurs.
Il délègue une grande partie des contrôles à la Direction des contrôles
4.3.3
4
permanents, pour ce qui concerne les activités de la banque de détail
et de la DEDT, et au Centre national des valeurs mobilières pour ce
qui concerne les services de Réception Transmission des Ordres, de
tenue de compte et de conservation des titres.
Outre l’activité de contrôle, le RCSI participe aux projets relevant des
services d’investissement, à la formation des personnels concernés
et à la veille réglementaire. Il s’assure du maintien opérationnel des
procédures et processus qui concernent son périmètre.
Le RCSI préside le Comité des RCCI/RCSI du groupe La Banque
Postale qui est une instance trimestrielle d’échanges d’expériences
et d’expertise pour les responsables de la conformité et du
contrôle interne des filiales fournissant des prestations de services
d’investissement.
Les rapports réglementaires du RCSI sont annuellement envoyés à
l’AMF et un rapport quadrimestriel d’activités, venant alimenter le
rapport au Directoire, est remis au Directeur de la conformité et du
contrôle permanent.
La lutte contre le blanchiment et les activités illicites
La lutte contre le blanchiment et la prévention contre la corruption est
quant à elle prise en charge au sein de la Direction de la sécurité des
opérations financières qui est rattachée à la Direction de la conformité
et du contrôle permanent.
dans le cadre de l’activité des bureaux de poste susceptibles de
constituer un risque de blanchiment ou de financement du terrorisme.
Ces signalisations alimentent les outils de lutte contre le blanchiment
de la filière LCB-FT.
L’ensemble de la filière « LCB-FT » (Lutte Contre le Blanchiment
et Financement du Terrorisme), et notamment l’ensemble des
collaborateurs des cellules LAB des centres financiers, est rattaché
fonctionnellement à la Direction de la sécurité des opérations
financières (DSOF).
3 Directeurs des risques et du contrôle bancaire (DRCB) dans les
22 Centres financiers régionaux et les 6 Centres nationaux, sont
chargés du pilotage et du contrôle des risques dont les risques de
blanchiment et de financement du terrorisme. Ils ont en charge :
Le dispositif de lutte contre le blanchiment de capitaux et le
financement du terrorisme de La Banque Postale s’articule sur
trois niveaux (national, régional, local), lui permettant d’assumer
ses responsabilités aussi bien sur les opérations qu’elle réalise en
propre que sur celles réalisées en son nom et pour son compte par le
Réseau La Poste qui a la responsabilité de mettre en œuvre les moyens
nécessaires à la bonne exécution des opérations qu’elle réalise, au
nom et pour le compte de la Banque.
Le dispositif local
Au niveau local, le dispositif repose d’une part sur les Directeurs
d’Établissement en ce qui concerne les bureaux de poste et d’autre
part sur les Directeurs des risques et du contrôle bancaire (DRCB) des
Centres financiers.
3 Les Directeurs d’Établissement sont les responsables LCB-FT dans
les bureaux de Poste.
Ils sont en charge des contrôles de premier niveau sur les procédures
en bureaux de poste relatives à la lutte contre le blanchiment et le
financement du terrorisme. Ils doivent s’assurer de la formation
effective de leur personnel à la prévention du blanchiment, tant pour
les nouveaux arrivants que dans le cadre du renouvellement de la
formation. Les contrôles de deuxième niveau sont quant à eux réalisés
par les contrôleurs bancaires.
Les Directeurs d’Établissement sont également en charge de
l’établissement des signalisations relatives à des anomalies constatées
4
− le suivi des risques spécifiques sur les clients sensibles et la clôture
des relations d’affaires ;
− le contrôle de second niveau sur l’ensemble du Centre financier ;
− le suivi des signalisations par les différents services du Centre
financier ;
− la sensibilisation et la formation des personnels du Centre
financier.
La filière LAB-FT dédiée sur deux niveaux
Le premier niveau de la filière « LCB-FT » est constitué par les cellules
LCB, rattachées opérationnellement à la DSOF, qui sont chargées
d’analyser l’ensemble des signalisations émises par les bureaux de
poste et les Centres financiers, ainsi que les alertes qui sont générées
par un progiciel dédié.
L’une des cellules LAB a en charge la totalité du filtrage de premier
niveau des listes des sanctions financières à l’aide de l’outil Fircosoft
et de la vigilance sur les pays à risque, notamment les pays non
coopératifs sur le plan fiscal.
Les déclarants correspondants TRACFIN à compétence régionale,
collaborateur de la DSOF, constituent le second niveau de la filière
sur la partie blanchiment.
Les alertes non levées par le filtrage des listes des sanctions financières
sont transmises au pôle opérationnel dédié de la DSOF qui pilote
l’ensemble du dispositif.
La Banque Postale - Document de référence 2014
105
BQP_DRF_2014_VF_V6_BAT_150314_CL
4
4.3.4
GESTION DES RISQUES
Risque de non-conformité et contrôle permanent
Le contrôle permanent
En matière de contrôle permanent, La Banque Postale a connu une
évolution importante de son organisation, en 2013, avec la création
de la Direction du contrôle permanent (DCP).
Il s’agit de l’aboutissement d’un projet initié fin 2012, qui visait
à renforcer la coordination du contrôle permanent et à améliorer
l’articulation risque et contrôle. Ainsi, la Direction du Contrôle
Permanent, au sein de la Direction de la conformité et du contrôle
permanent, assure dorénavant la mission de coordination et de
pilotage du contrôle de deuxième niveau.
Elle a la responsabilité du pilotage fonctionnel des contrôleurs
bancaires sur le réseau des Bureaux de poste et des Centres d’affaires
de La Banque Postale. Elle fournit pour cela aux contrôleurs bancaires
et à leurs responsables les outils qui leur permettent de réaliser leurs
missions de contrôle : plan de contrôle, questionnaires de contrôles,
outils de consolidation des résultats agrégés selon les niveaux
correspondants aux responsabilités des managers.
106
La Banque Postale - Document de référence 2014
Le périmètre de cette responsabilité est étendu aux Directeurs du
contrôle interne des centres financiers et à leurs contrôleurs des
risques par l’intermédiaire de la direction fonctionnelle en charge
du contrôle au sein de la Direction des opérations.
D’autre part, le dispositif de contrôle permanent du Siège, des filiales
et des prestations essentielles externalisées a également été intégré
en 2013 à la Direction du contrôle permanent.
La Direction de la conformité et du contrôle permanent propose et fait
valider le plan de contrôle des corps de contrôle de deuxième niveau.
En 2013, les contrôles ont évolué pour couvrir les nouvelles activités
de La Banque Postale, en particulier les activités liées aux personnes
morales et le développement du multicanal. En parallèle, le plan de
contrôle a été adapté pour renforcer la couverture des risques en lien
avec la protection de la clientèle.
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GESTION DES RISQUES
Risque d’Assurances
4.4
4
RISQUE D’ASSURANCES
À travers ses filiales d’assurance (LBPAI, LBPP, LBPAS, LBPCA) et sa
participation dans CNP ASSURANCES, le groupe La Banque Postale
est exposé aux risques inhérents au métier de l’Assurance.
Leur maîtrise et leur analyse sont organisées autour de trois principales
catégorie :
1. les risques techniques, notamment le risque de souscription
lié aux risques de tarification et de dérive de la sinistralité : en
assurance non-vie comme en prévoyance, les bénéfices sont
exposés aux risques de dégradation de la sinistralité constatée
par rapport à la sinistralité anticipée lors de l’élaboration des
tarifs. Les dérives peuvent être liées à des facteurs multiples
et complexes tels que les évolutions comportementales des
populations assurées (rachats, transferts…), les modifications
de l’environnement macroéconomique, la survenance de
phénomènes catastrophiques (pandémies, catastrophes
naturelles,...), la mortalité, la morbidité, la longévité, etc. ; qui
évoluent en fonction de la sinistralité et des primes du portefeuille.
De ce fait, ils dépendent notamment de la tarification, de la
commercialisation et de la sélection du risque à l’entrée pour
certains contrats.
En matière de risques de tarification et de dérive de la sinistralité,
quelques grands principes sont appliqués :
− suivi des ratios sinistres/primes réalisé à fréquence régulière à
partir de statistiques élaborées par exercice de survenance. Cette
analyse (croissance du portefeuille, niveau de provisionnement
des sinistres déclarés ou survenus mais non déclarés) permet, le
cas échéant, des réajustements de tarifications sur les exercices
suivants,
− mise en place d’un plan de réassurance afin de protéger l’assureur
des sinistres majeurs ou des sinistres sériels ;
2. les risques liés aux marchés financiers et à la gestion actifpassif : en assurance-vie, l’assureur est exposé aux aléas
des marchés financiers (mouvements de taux d’intérêt et
fluctuations des marchés boursiers) qui peuvent être aggravés
par le comportement des assurés. Ces risques sont appréciés en
fonction des garanties octroyées au client (taux minimum garanti,
garantie plancher, etc.) ; des risques de contrepartie sur les actifs
en portefeuille (qualité des émetteurs) et sur les réassureurs.
La maîtrise des risques liés aux marchés financiers est intégrée à
la stratégie d’investissement au même titre que la recherche de la
performance à long terme. L’optimisation de ces deux paramètres
est fortement déterminée par les équilibres actif/passif. Les
engagements au passif (garanties offertes aux clients, durée de
détention des contrats), ainsi que les niveaux des grands postes du
bilan (fonds propres, résultats, provisions, réserves…) sont étudiés
au sein du métier Assurances dans le cadre de la politique des
risques marché du groupe La Banque postale. La politique globale
de gestion actif/passif est validée par la Direction générale du
Groupe lors d’un Comité ALM semestriel ;
3. les risques opérationnels, en particuliers liés à des processus
internes défaillants ou inadaptés ou à des événements externes.
Ces risques peuvent être spécifiques à l’Assurance mais leur
gestion et leur suivi sont mis en œuvre conformément aux normes
établies par le groupe La Banque Postale.
Ces risques font l’objet de suivis et de reportings réguliers auprès des
Directions générales des entités concernées. La gestion des risques
liés aux activités d’assurance s’effectue selon les normes et dans le
cadre du dispositif de gouvernance de la gestion des risques du groupe
La Banque Postale.
4
Les risques liés aux activités d’assurance sont surveillés dans le cadre
du Comité de pilotage des risques Groupe de La Banque Postale.
ainsi que dans le cadre du Comité d’audit et des risques de CNP
ASSURANCES.
La maîtrise de ces risques est exercée conformément à la
réglementation actuelle en matière d’exigence de marge de
solvabilité, dite “Solvabilité 1”, qui s’applique au niveau social. Les
filiales d’Assurance du groupe La Banque Postale sont en conformité
avec les obligations de solvabilité qui leur sont applicables. Le calcul
de la marge de solvabilité ajustée sur la base des comptes consolidés
est transmis chaque année à l’Autorité de contrôle prudentiel et de
résolution (ACPR).
Parallèlement, les trois compagnies d’assurance du groupe La
Banque Postale se préparent à l’application de la réglementation
« Solvabilité 2 ». Au titre de la supervision des filiales et de sa relation
d’ensemble avec l’ACPR, le groupe La Banque Postale a mis en place
en juin 2013 un Comité de suivi trimestriel pour suivre les travaux de
mise en conformité des filiales assurance détenues à 50 % ou plus et
renforcer la coordination et les synergies entre les acteurs concernés.
La Banque Postale - Document de référence 2014
107
BQP_DRF_2014_VF_V6_BAT_150314_CL
4
4.5
GESTION DES RISQUES
Risques juridiques et fiscaux
RISQUES JURIDIQUES ET FISCAUX
Au titre de la maîtrise des risques juridiques, la Direction juridique
a un double rôle. D’une part, fournir une prestation de conseil aux
Directions de la banque leur permettant de mesurer les risques
juridiques inhérents à leur activité et d’autre part, assurer la défense
des intérêts de la banque.
Le 23 février 2012, la Cour d’appel de Paris a réformé la décision de
l’Autorité, estimant que le grief d’entente n’était pas constitué. Le
montant de l’amende a été restitué à La Banque Postale.
Par ailleurs, la Direction juridique contribue aux travaux de différents
comités de la banque :
À la suite de la décision d’acceptation de l’Autorité de la concurrence
du 5 juillet 2012 relative aux commissions d’interchange sur les
prélèvements, une étude est en cours pour statuer sur les montants
des commissions « R » SEPA.
3 dans le cadre du Comité de veille réglementaire, la Direction
juridique définit, diffuse et s’assure de la mise en œuvre
des positions de principe concernant les textes législatifs et
réglementaires qui impactent l’activité de la banque ;
3 dans le cadre du Comité des risques opérationnels et du Comité
d’examen des nouveaux produits, la Direction juridique analyse
et émet des avis sur les dossiers présentés ;
3 dans le cadre du Comité contentieux/provisions, la Direction
juridique évoque les dossiers contentieux et leur provisionnement ;
3 dans le cadre du Comité de coordination du contrôle interne, la
Direction juridique participe aux réflexions conduites à propos des
travaux d’audit et de contrôle interne ;
3 dans le cadre des Comités Watch-list nationaux et des Comités
affaires spéciales et contentieux concernant les marchés des
entreprises et des collectivités locales, la Direction juridique
intervient en qualité de conseil et évoque les dossiers contentieux
et leur provisionnement liés à ces marchés.
S’agissant des commissions interbancaires, la situation est la
suivante :
3 Commissions d’Échanges d’image chèque (EIC).
Le 20 septembre 2010, l’Autorité de la concurrence a condamné
11 banques de détail et La Banque de France, à une amende de
384,9 millions d’euros pour entente en matière de commissions
EIC. La quote-part de La Banque Postale est de 32,9 millions d’euros.
4.6
Le 23 mars 2012, le Président de l’Autorité de la concurrence a formé
un pourvoi devant la Cour de cassation. La procédure est en cours.
Il n’existe pas d’autre procédure gouvernementale, judiciaire ou
d’arbitrage, y compris toute procédure dont la Société ait connaissance,
qui soit en suspens ou dont elle est menacée, susceptible d’avoir ou
ayant eu au cours des 12 derniers mois des effets significatifs sur la
situation financière ou la rentabilité de la Société et/ou du Groupe.
Les risques fiscaux sont sous la responsabilité de la Direction fiscale
rattachée à la Direction financière de la banque. Cette direction
assure de manière centralisée la gestion fiscale et le conseil fiscal
pour l’ensemble des différents métiers de la banque ainsi que des
filiales de La Banque Postale. Elle assiste ces différents interlocuteurs
dans la prévention et le contrôle des risques fiscaux.
La Direction fiscale participe et émet un avis dans le cadre de
différents comités internes à savoir notamment le Comité d’examen
des produits, le Comité de suivi de veille réglementaire comptabilité
prudentiel et gouvernance, le Comité transverse valeurs mobilières
et le Comité transverse Épargne.
La Banque Postale fait l’objet d’un avis de redressement sur les
conditions d’ouverture et de fonctionnement des comptes d’épargne
réglementée sur les années 2009 à 2011. Des procédures d’échanges
avec l’Administration sont en cours.
LES RISQUES ENVIRONNEMENTAUX
L’identification et le traitement de ces risques sont exposés dans le chapitre 6 du présent Document de référence.
108
La Banque Postale - Document de référence 2014
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5
ÉTATS FINANCIERS
AU 31 DÉCEMBRE 2014
5.1
COMPTES CONSOLIDÉS
110
5.2
NOTES ANNEXES
AUX COMPTES CONSOLIDÉS
115
RAPPORT DES COMMISSAIRES
AUX COMPTES SUR
LES COMPTES CONSOLIDÉS
171
5.4
COMPTES SOCIAUX
173
5.4.1
5.4.2
5.4.3
5.4.4
Bilan social
Résultat social
Hors bilan social
Renseignements concernant les filiales et
participations détenues par La Banque Postale
– au 31 décembre 2014
La Banque Postale – Tableau des résultats
au cours des cinq derniers exercices
5.3
5.4.5
5.5
RAPPORT DES COMMISSAIRES
AUX COMPTES SUR
LES COMPTES ANNUELS
173
174
175
208
210
211
La Banque Postale - Document de référence 2014
109
BQP_DRF_2014_VF_V6_BAT_150314_CL
5
5.1
ÉTATS FINANCIERS AU 31 DÉCEMBRE 2014
Comptes consolidés
COMPTES CONSOLIDÉS
Compte de résultat consolidé 2014
(en milliers d’euros)
Intérêts et produits assimilés
Intérêts et charges assimilées
Commissions (produits)
Commissions (charges)
Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par
résultat
Gains ou pertes nets sur actifs disponibles à la vente
Produits des autres activités
Charges des autres activités
Produit net bancaire
Charges générales d’exploitation
Dotations nettes aux amortissements et dépréciations des
immobilisations corporelles et incorporelles
Résultat brut d’exploitation
Coût du risque
Résultat d’exploitation
Quote-part dans le résultat net des entreprises mises en équivalence
Gains ou pertes nets sur autres actifs
Variations de valeur des écarts d’acquisition
Résultat avant impôt
Impôts sur les bénéfices
Résultat net
Intérêts minoritaires
RÉSULTAT NET PART DU GROUPE
Résultat non dilué par action ordinaire (en euros)
Résultat dilué par action ordinaire (en euros)
Dividende par action ordinaire (en euros)
110
La Banque Postale - Document de référence 2014
Notes
31.12.2014
31.12.2013
Retraité
31.12.2013
Publié
4.1
4.1
4.2
4.2
5 244 908
(2 054 963)
2 398 243
(280 214)
5 656 655
(2 349 624)
2 243 016
(249 603)
5 656 016
(2 384 176)
2 292 058
(231 417)
4.3
4.4
4.5
4.5
19 416
168 923
923 227
(746 229)
5 673 311
(4 466 828)
26 108
117 118
693 957
(564 093)
5 573 534
(4 509 425)
23 432
129 437
462 187
(408 576)
5 538 960
(4 492 267)
(205 575)
1 000 908
(163 010)
837 898
198 980
(620)
263
1 036 521
(334 574)
701 948
24 761
677 186
19,25
16,88
8,66
(192 845)
871 264
(154 388)
716 876
199 549
1 521
8 107
926 053
(330 330)
595 723
20 152
575 571
19,39
16,66
8,78
(192 711)
853 982
(154 388)
699 594
199 549
1 521
8 107
908 771
(323 887)
584 884
5 748
579 136
19,51
16,76
8,78
4.6
4.7
4.8
4.9
4.10
www.labanquepostale.fr
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ÉTATS FINANCIERS AU 31 DÉCEMBRE 2014
Comptes consolidés
5
Bilan consolidé au 31 décembre 2014
(en milliers d’euros)
ACTIF
Caisse, banques centrales
Actifs financiers à la juste valeur par le résultat
Instruments dérivés de couverture
Actifs financiers disponibles à la vente
Prêts & créances sur les établissements de crédit
Prêts & créances sur la clientèle
Écarts de réévaluation des portefeuilles couverts en taux
Actifs financiers détenus jusqu’à l’échéance
Actifs d’impôts courants
Actifs d’impôts différés
Comptes de régularisation & actifs divers
Actifs non courant destinés à être cédés
Participation aux bénéfices différée
Participations mises en équivalence
Immeubles de placement
Immobilisations corporelles
Immobilisations incorporelles
Écarts d’acquisition
TOTAL
PASSIF
Banques centrales
Passifs financiers à la juste valeur par le résultat
Instruments dérivés de couverture
Dettes envers les établissements de crédit
Dettes envers la clientèle
Dettes représentées par un titre
Écarts de réévaluation des portefeuilles couverts en taux
Passifs d’impôts courants
Passifs d’impôts différés
Dettes liées aux actifs non courants destinés à être cédés
Comptes de régularisation & passifs divers
Provisions techniques des entreprises d’assurance et shadow
Provisions
Dettes subordonnées
Capitaux propres part du groupe
Capital et réserves liées
Réserves consolidées
Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres
Résultat de l’exercice
Intérêts minoritaires
Capitaux propres
TOTAL
Notes
31.12.2014
31.12.2013
Retraité
31.12.2013
Publié
3.1
3.2
3.3
3.4
3.5
3.6
1 949 649
9 673 696
1 532 205
13 101 974
83 314 646
67 856 592
231 296
28 296 514
200 596
193 786
2 287 378
2 349
2 836 602
691 532
523 422
146 608
212 838 845
1 569 984
5 380 954
221 270
12 792 699
82 893 845
59 212 206
130 357
32 265 882
138 972
112 693
2 753 713
2 528 838
712 372
516 372
146 608
201 376 765
1 569 984
5 366 693
221 270
12 024 562
82 893 836
59 212 535
130 357
32 265 882
138 972
113 033
2 672 761
2 528 838
711 775
327 471
53 655
200 231 623
331 999
432 195
15 156 724
167 910 717
9 390 578
918 956
30 744
129 863
4 899 425
1 787 426
785 149
2 458 098
8 405 536
5 307 501
1 576 054
844 795
677 186
201 435
8 606 971
212 838 845
117 821
371 550
14 757 450
166 885 651
4 300 424
8 636
15 375
100 368
3 689 241
1 493 518
678 119
1 629 315
7 171 623
4 622 262
1 402 773
571 017
575 571
157 674
7 329 296
201 376 765
117 821
371 550
14 756 992
166 885 651
4 300 424
8 636
14 186
22 084
3 632 809
817 490
677 598
1 629 315
7 017 318
4 622 262
1 222 790
593 131
579 136
(20 251)
6 997 067
200 231 623
3.8
3.9
3.9
3.10
3.11
3.12
3.12
3.12
3.13
3.2
3.3
3.14
3.15
3.16
3.9
3.9
3.17
3.18
3.19
3.20
La Banque Postale - Document de référence 2014
5
111
BQP_DRF_2014_VF_V6_BAT_150314_CL
5
ÉTATS FINANCIERS AU 31 DÉCEMBRE 2014
Comptes consolidés
État du résultat net et des gains et pertes comptabilisés directement
en capitaux propres
31.12.2014
31.12.2013
Retraité
31.12.2013
Publié (1)
701 948
595 723
579 136
-
-
-
103 980
(61 362)
71 248
1 486
71 248
1 486
81 182
-
(31 478)
-
(31 478)
-
219 188
(43 019)
(10 313)
(8 165)
(10 313)
(8 165)
(1 624)
-
204
-
204
-
(4 643)
719
(596)
(70)
(596)
(70)
294 421
22 316
22 316
996 370
618 039
604 432
950 963
598 646
601 452
45 406
19 393
2 980
RÉSULTAT NET
ÉLÉMENTS RECYCLABLES EN RÉSULTAT
Écarts de conversion
Réévaluation des actifs financiers disponibles à la vente
Variation de la réserve de réévaluation
Reclassement en résultat
Réévaluation des instruments dérivés de couverture
Variation de la réserve
Recyclage en résultat
Elément de la quote-part des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux
propres sur entités mises en équivalence (2)
Impôts différés
ÉLÉMENTS NON RECYCLABLES EN RÉSULTAT
Écarts actuariels au titre des régimes à prestations définies
Autres variations
Éléments de la quote-part des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux
propres sur entités mises en équivalence (2)
Impôts différés
TOTAL DES GAINS ET PERTES COMPTABILISÉS DIRECTEMENT EN CAPITAUX
PROPRES NETS D’IMPÔTS
RÉSULTAT NET ET GAINS ET PERTES COMPTABILISÉS DIRECTEMENT EN CAPITAUX
PROPRES NETS D’IMPÔTS
Dont Résultat net et gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres
part du Groupe
Dont Résultat net et gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres
part des minoritaires
(1) L’état du résultat global publié au 31 décembre 2013 était présenté sur la base du résultat net part du groupe. Celui du 31 décembre 2013 retraité et celui du 31 décembre
2014 sont désormais présentés sur la base du résultat net.
(2) Montants présentés nets d’impôts différés.
Les éléments des entités mises en équivalence concernent exclusivement CNP Assurances.
112
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5
ÉTATS FINANCIERS AU 31 DÉCEMBRE 2014
Comptes consolidés
Tableau de variation des capitaux propres
Gains ou pertes net d’impôts
comptabilisés directement
en capitaux propres
Prime
Capital (1) d’émission
Capitaux propres IFRS
au 31 décembre 2012
3 185 735
Incidence des changements
de méthodes comptables ou des
corrections d’erreur (5)
Effet de l’entrée en application
de IFRS 10 (voir note 1.4)
Capitaux propres IFRS
3 185 735
au 1er janvier 2013
Affectation du résultat 2012
Distribution 2013 au titre
du résultat 2012
Augmentation de capital
228 000
Sous-total des mouvements liés
aux relations avec les actionnaires
228 000
Variation des gains et pertes
comptabilisés directement
en capitaux propres
Résultat retraité du 31 décembre 2013
Sous-total
0
Quote part dans les variations des
capitaux propres des entreprises
associées mises en équivalence
Autres variations
Capitaux propres retraités
IFRS au 31 décembre 2013
3 413 735
Augmentation de capital
632 673
Affectation du résultat 2013
Distribution 2014 au titre
du résultat 2013
Changement dans les participations
dans les filiales sans perte de contrôle
Sous-total des mouvements liés aux
relations avec les actionnaires
632 673
Variation des gains et pertes
comptabilisés directement en capitaux
propres
Résultat du 31 décembre 2014
Sous-total
0
Quote part dans les variations des
capitaux propres des entreprises
associées mises en équivalence
Autres variations (4)
Capitaux propres IFRS
au 31 décembre 2014
4 046 408
(1)
(2)
(3)
(4)
(5)
Réserves de
Réserves
conversion,
légales,
Variation de
RAN et
juste valeur des
autres Réserves
Écarts
instruments
réserves consolidées actuariels financiers (2) (3)
16 719 1 135 624 919 908
2 596
0
584 661
Résultat
part du
Groupe
574 024 6 416 671
(20 322) 6 396 348
0
0
(2 596)
179 982
16 719 1 138 220 1 099 890
311 772 262 252
(2 596)
(22 113)
157 869
562 548
574 024 6 574 540
(574 024)
0
157 280 6 731 819
0
(258 183)
228 000
(16 688) (274 871)
228 000
(258 183)
0
53 589 262 252
0
134
0
0
0 (574 024)
33 091
134
33 091
9 210 (11 846)
31 418
0
(10 313)
16 719 1 191 809 1 402 773 (14 308)
585 326
0
0
313 197 262 374
575 571
575 571
52 566 262 374
0
0
0
60 137
722
(89 812)
(4 643)
(905)
219 188
16 719 1 244 375 1 576 054 (19 856)
864 651
(30 183)
(16 688)
(46 871)
33 225
575 571
608 796
20 152
20 152
33 225
595 723
628 948
(12 949)
31 418
(3 070)
(12 949)
28 348
(260 631)
(11 900) (272 531)
0
0
0 (575 571)
0
335 471
157 674 7 329 296
8 400 641 073
0
60 137
0
177 602
575 571 7 171 623
632 673
(575 571)
0
(260 631)
0
Capitaux
Capitaux
Total
propres
propres
capitaux
part du
part des
propres
Groupe minoritaires consolidés
677 186
677 186
372 042
(3 500)
368 542
60 137
677 186
737 323
20 645
24 761
45 406
80 782
701 948
782 730
1 855
215 267
(88 862)
215 267
(90 717)
677 186 8 405 538
5
201 435 8 606 971
Au 31 décembre 2014, suite à l’augmentation de capital de La Banque Postale réalisée en date du 12 novembre 2014 pour un montant de 632 672 845 euros, le capital social est composé
de 35 186 153 actions d’une valeur nominale de 115 euros (voir note 2.1).
Les gains ou pertes comptabilisés directement en capitaux propres comprennent les réserves de conversion ; ces dernières proviennent des filiales étrangères consolidées par le groupe CNP
Assurances.
Les gains ou pertes comptabilisés directement en capitaux propres comprennent notamment 637 M€ au 31 décembre 2014 au titre des gains nets latents sur actifs disponibles à la vente
constatés par le groupe CNP Assurances, pour 420 M€ au 31 décembre 2013.
Les autres variations observées en 2014 proviennent pour 50 M€ de la variation de valeur des options de vente des minoritaires incluant la nouvelle option de vente avec le co-actionnaire de
SOFIAP et pour 40 M€ du versement de coupon net d’impôts différés sur la dette obligataire émise (voir note 2.2).
L’incidence des changements de méthode au 1er janvier 2013, qui s’élève à 2.6 M€ provient du reclassement des écarts actuariels liés aux indemnités de fin de carrière en Gains et Pertes
comptabilisés directement en capitaux propres en application de la norme IAS 19 révisée.
La Banque Postale - Document de référence 2014
113
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5
ÉTATS FINANCIERS AU 31 DÉCEMBRE 2014
Comptes consolidés
Tableau des flux de trésorerie nette
Le tableau des flux de trésorerie est présenté selon le modèle de la
méthode indirecte.
Les activités d’investissement représentent les flux de trésorerie
pour l’acquisition et la cession de participations dans les entreprises
consolidées et des immobilisations corporelles et incorporelles.
Les activités opérationnelles comprennent les flux qui ne relèvent pas
des deux autres catégories. Sont en particulier affectés aux activités
opérationnelles les titres relatifs à des participations stratégiques
inscrits dans le portefeuille « Actifs financiers disponibles à la vente »
et les « Actifs financiers détenus jusqu’à l’échéance » .
Les activités de financement résultent des changements liés aux
opérations de structure financière concernant les capitaux propres, les
dettes subordonnées ainsi que l’acquisition des intérêts minoritaires.
La notion de trésorerie nette comprend la caisse, les créances et dettes
auprès des banques centrales, ainsi que les comptes à vue (actif et
passif) des établissements de crédit.
Résultat avant impôts
+/- Dotations nettes aux amortissements sur immobilisations corporelles et incorporelles
- Variations des écarts d’acquisition et dépréciations des autres immobilisations
+/- Dotations nettes aux provisions et dépréciations
+/- Quote-part de résultat des sociétés mises en équivalence
+/- Pertes nettes / gains des activités d’investissement
+/- Pertes nettes / gains des activités de financement
+/- Autres mouvements
= Total des éléments non monétaires inclus dans le résultat net avant impôts
et des autres ajustements
+/- Flux liés aux opérations avec les établissements de crédit
+/- Flux liés aux opérations avec la clientèle
+/- Flux liés aux autres opérations affectant des actifs ou passifs financiers
+/- Flux liés aux autres opérations affectant des actifs ou passifs non financiers
- Impôts versés
= Diminution /augmentation nette des actifs et passifs provenant des activités opérationnelles
Total flux nets de trésorerie générés par l’activité opérationnelle (A)
+/- Flux liés aux actifs financiers et participations
+/- Flux liés aux immeubles de placement
+/- Flux liés aux immobilisations corporelles et incorporelles
Total flux nets de trésorerie lies aux opérations d’investissement (B)
+/- Flux de trésorerie provenant ou à destination des actionnaires
+/- Autres flux nets de trésorerie provenant des activités de financement
Total flux nets de trésorerie lies aux opérations de financement (C)
Effet de la variation des taux de change sur la trésorerie et équivalent de trésorerie (D)
Augmentation (diminution) nette de la trésorerie et des équivalents de trésorerie (A+B+C+D)
Flux net de trésorerie généré par l’activité opérationnelle (A)
Flux net de trésorerie lié aux opérations d’investissement (B)
Flux net de trésorerie lié aux opérations de financement (C)
Effet de la variation des taux de change sur la trésorerie et équivalent de trésorerie (D)
Trésorerie et équivalent de trésorerie à l’ouverture
Caisse, banques centrales (actif et passif)
Comptes (actif et passif) et prêts/emprunts à vue auprès des établissements de crédit
Comptes et prêts / emprunts à vue auprès des établissements de crédit -ACTIF
Comptes et prêts / emprunts à vue auprès des établissements de crédit -PASSIF
Trésorerie et équivalent de trésorerie à la clôture
Caisse, banques centrales (actif et passif)
Comptes (actif et passif) et prêts/emprunts à vue auprès des établissements de crédit
VARIATION DE LA TRÉSORERIE NETTE
114
La Banque Postale - Document de référence 2014
31.12.2014
31.12.2013
Retraité
31.12.2013
Publié
1 036 521
205 435
(123)
454 639
(198 980)
620
(194 009)
926 053
191 093
(6 355)
394 922
(199 549)
(2 134)
(78 058)
908 771
190 959
(6 355)
322 425
(199 549)
(2 134)
(68 887)
267 582
(1 583 945)
(6 157 813)
4 555 183
1 586 390
(466 953)
(2 067 139)
(763 035)
82 388
299 919
(4 814 740)
(1 671 444)
3 903 633
(218 957)
(227 552)
(3 029 059)
(1 803 087)
183 335
236 459
(4 815 066)
(1 671 444)
3 978 782
(235 386)
(218 571)
(2 961 685)
(1 816 455)
183 647
(206 055)
(123 667)
328 740
814 487
1 143 227
256 525
(763 035)
(123 667)
1 143 227
1 606 909
1 569 984
36 925
147 654
(110 730)
1 863 432
1 949 649
(86 217)
256 525
(152 688)
30 648
(274 556)
753 133
478 577
(1 293 863)
(1 803 087)
30 648
478 577
2 900 320
2 725 691
174 629
252 397
(77 768)
1 606 458
1 569 984
36 474
(1 293 863)
(152 585)
31 062
(261 151)
753 133
491 982
(1 293 411)
(1 816 455)
31 062
491 982
2 900 320
2 725 691
174 629
252 397
(77 768)
1 606 909
1 569 984
36 925
(1 293 411)
www.labanquepostale.fr
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ÉTATS FINANCIERS AU 31 DÉCEMBRE 2014
Notes annexes aux comptes consolidés
5.2
5
NOTES ANNEXES AUX COMPTES CONSOLIDÉS
Les états financiers consolidés du Groupe au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2014 ont été arrêtés par le Directoire du 9 février 2015. Ils
seront soumis pour approbation à l’Assemblée générale du 28 mai 2015.
Cadre juridique et financier
La Banque Postale est issue de la transformation de la société Efiposte,
initialement entreprise d’investissement, en un établissement agréé
en tant qu’établissement de crédit.
Cette émission, faite sous forme de titres subordonnés remboursables
(Lower Tier II) a été souscrite principalement par des investisseurs
institutionnels européens. Cette émission peut être convertie en dette
senior en cas de disqualification réglementaire. Elle a également fait
l’objet d’une couverture en juste valeur.
Cette transformation s’est inscrite dans le cadre de la loi n°2005-516
du 20 mai 2005 relative à la régulation des activités postales.
2.3
1
Création de La Banque Postale
En application de la loi susvisée et du décret d’application du 30 août
2005, les biens, droits et obligations liés aux comptes, livrets et
contrats de la Caisse Nationale d’Épargne (CNE) ont été transférés
à La Poste le 31 décembre 2005. À cette même date, ces éléments,
ainsi que les biens, droits et obligations liés aux services financiers de
La Poste ont été apportés à Efiposte dont la dénomination sociale est
devenue La Banque Postale, en date d’effet juridique et comptable
du 31 décembre 2005.
Ces apports comprenaient les participations détenues par La Poste
dans le capital de la société SF2 qui exerce une activité de holding
(notamment la détention indirecte des titres de la Caisse Nationale
de Prévoyance) et dans le capital des SCI CRSF Métropole et CRSF
DOM sociétés civiles immobilières, propriétaires des immeubles
d’exploitation de La Banque Postale.
S’agissant d’une opération réalisée entre entités sous contrôle
commun, les éléments d’actif et de passif apportés ont été valorisés
à la valeur nette comptable.
2
Faits marquants de la période
2.1
Augmentation de capital
En date du 12 novembre 2014, La Banque Postale a effectué une
augmentation de capital pour un montant de 632 672 845 euros
pour le porter de 3 413 734 750 euros à 4 046 407 595 euros par
émission de 5 501 503 actions nouvelles d’une valeur nominale de
115 euros émises au pair.
Cette augmentation de capital fait suite au transfert à La Banque Postale
de la caisse des bureaux de poste détenue par La Poste.
2.2
Émission obligataire
La Banque Postale a procédé le 23 avril 2014 à une émission
obligataire d’un montant de 750 millions d’euros à maturité 12 ans.
Il s’agit de la troisième émission de titres Tier II de La Banque Postale,
la première ayant été réalisée en novembre 2006 pour un montant
de 500 millions d’euros et remboursée en 2011, la seconde ayant eu
lieu en novembre 2010 pour un montant de 750 millions d’euros.
Supervision Bancaire Européenne – Travaux
de revue de la qualité des actifs (AQR)
Les travaux de préparation de passage à la supervision bancaire
européenne ont débuté au 1er trimestre 2014 notamment par un
questionnaire d’autoévaluation relatif aux principes et méthodes
comptables. Ce questionnaire a fait l’objet d’un audit par les équipes
de l’ACPR.
À l’issue de ce processus, la BCE a adressé aux établissements contrôlés
des recommandations. Elles ont porté pour La Banque Postale sur les
transferts de certains titres entre niveaux de JV. Ces transferts sont
les suivants :
5
3 de Level 1 à Level 2 pour un montant d’exposition de 675 M€ sur
un total d’expositions de 13 380 M€ soit 5 % ;
3 de Level 1 à Level 3 pour un montant d’exposition de 97 M€ sur
un total d’expositions de 13 380 M€ soit 1 %.
Elles ont également porté sur la constatation de la CVA (« Crédit Value
Adjustment ») calculée sur une base prudentielle (aucune incidence
comptable ; l’observation a une portée uniquement prudentielle).
Les travaux ont également consisté en une revue du portefeuille des
engagements et des garanties par échantillon ainsi qu’un modèle
d’évaluation propre à la BCE sur la couverture des actifs clientèle.
La revue des dépréciations des actifs de la clientèle de détail n’a eu
aucun impact sur le montant des provisions comptabilisées dans les
comptes du Groupe.
2.4
Évolutions de périmètre
La Banque Postale a acquis le 20 mai 2014 la société SOFIAP (Société
Financière pour l’Accession à la Propriété), auprès du Crédit Immobilier
de France et de la SNCF. Cette société est désormais détenue à 66 %
par La Banque Postale et 34 % par la SNCF. SOFIAP représente
un total de bilan de moins de 2 milliards d’euros, un produit net
bancaire d’environ 21,5 M€ annuel (selon les comptes établis en
normes françaises au 31 décembre 2013), près de 115 personnes
réparties entre le Siège et quelques agences. Elle gère 24 000 clients
essentiellement employés de la SNCF. Cette acquisition s’inscrit dans
la dynamique de développement de La Banque Postale sur le marché
des particuliers, et notamment sur le crédit immobilier et l’accession
sociale à la propriété.
La Banque Postale - Document de référence 2014
115
BQP_DRF_2014_VF_V6_BAT_150314_CL
5
ÉTATS FINANCIERS AU 31 DÉCEMBRE 2014
Notes annexes aux comptes consolidés
Le bilan IFRS résumé d’entrée de SOFIAP dans la consolidation du
groupe La Banque Postale est présenté ci-dessous :
Actif en IFRS - situation provisoire de mai 2014
Caisse, banques centrales
Instruments dérivés de couverture
Actifs financiers disponibles à la vente
Prêts et créances sur les établissements de crédit
Prêts et créances sur la clientèle
Écart de réévaluation des portefeuilles couverts en
taux
Actifs d’impôts courants
Actifs d’impôts différés
Comptes de régularisation et actifs divers
Immobilisations incorporelles, corporelles et
immeubles de placement
TOTAL ACTIF
Passif en IFRS - situation provisoire de mai 2014
Instruments dérivés de couverture
Dettes envers les établissements de crédit
Dettes envers la clientèle
Écart de réévaluation portefeuilles couverts en taux
Passifs d’impôts différés
Comptes de régularisation et passifs divers
Provisions
Fonds propres
TOTAL PASSIF
(en milliers d’euros)
1
5
24
10 928
1 502 322
75 975
10 512
9 408
12 434
1 958
1 623 567
(en milliers d’euros)
76 777
1 421 340
1 007
3
2 389
27 244
1 247
93 560
1 623 567
Les analyses et expertises nécessaires à l’évaluation initiale, à la
juste valeur des actifs, passifs, éléments de hors bilan et passifs
éventuellement identifiables, n’étant pas complètement achevées,
l’allocation du prix d’acquisition a été réalisée de manière provisoire
et est susceptible d’être ajustée pendant la période d’évaluation, soit
dans un délai maximal de 12 mois à compter de la date d’acquisition,
conformément à la norme IFRS 3 § 45. Le groupe La Banque Postale
prévoit d’aboutir sur le purchase price adjustment au premier
trimestre 2015 compte tenu du fait que certains crédits présentent
des caractéristiques particulières et nécessitent la mise en œuvre de
nouveaux modèles de valorisation.
2.5
Mise en œuvre des normes IFRS 10 et 11
La mise en œuvre des normes IFRS 10 et 11 n’a pas eu d’impact
significatif sur les comptes consolidés. Les changements portent
cependant sur 2 entités La Banque Postale Prévoyance et Sopassure.
La Banque Postale Prévoyance était précédemment intégrée
proportionnellement dans les comptes du groupe. À l’issue de
l’analyse conduite sur cette entité détenue par le Groupe et CNP
Assurances, les liens existants entre La Banque Postale et sa filiale,
ainsi que la montée en autonomie de cette dernière, permettent,
en application des principes édictés par IFRS 10, de conclure à un
contrôle par le Groupe et de la consolider en intégration globale depuis
le 31 décembre 2012.
L’intégration dans les comptes du Groupe et la réalisation d’un
proforma sont conduits en application des normes IFRS 3R, c’est-àdire avec réalisation d’un bilan d’ouverture.
Comptes de La Banque Postale Prévoyance
(en milliers d’euros)
31.12.2013
31.12.2012
ACTIF
Actifs financiers à la juste valeur par le résultat
Actifs financiers disponibles à la vente
Comptes de régularisation et actifs divers
Immobilisations incorporelles, corporelles et immeubles de placement
Écarts d’acquisition
TOTAL ACTIF
28 523
1 536 273
203 163
190 162
94 300
2 052 420
47 771
1 376 456
178 743
201 723
94 300
1 898 992
(en milliers d’euros)
31.12.2013
31.12.2012
PASSIF
Dettes envers les établissements de crédit
Comptes de régularisation et passifs divers
Provisions techniques des entreprises d’assurance et shadow
Provisions
Capitaux propres
TOTAL PASSIF
1 573
247 598
1 352 057
1 042
450 150
2 052 420
630
229 757
1 216 578
2 522
449 506
1 898 992
La prise de contrôle de La Banque Postale Prévoyance s’est traduite
par :
Cette réévaluation des actifs - passifs a conduit à comptabiliser au
31 décembre 2012 :
3 d’une part, un résultat de cession correspondant au recyclage des
OCI (Gains et pertes latents des AFS) directement en réserves pour
un montant de 22 M€ ;
3 un incorporel de 200 M€ amortissable sur 50 ans correspondant à
la valorisation des contrats en stock en date de la prise de contrôle
soit le 31 décembre 2012 sur lequel s’impute un impôt différé
passif de 70 M€ ;
3 d’autre part, par la réévaluation complète de la société.
116
La Banque Postale - Document de référence 2014
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ÉTATS FINANCIERS AU 31 DÉCEMBRE 2014
Notes annexes aux comptes consolidés
3 un goodwill sur le nouveau business valorisé sur la base des cashflow sur la durée du contrat de distribution en vigueur entre la
banque et la filiale au moment de la prise de contrôle. Ce goodwill
est de 94 M€ comptabilisé en capitaux propres part du groupe
puisque La Banque Postale a opté pour la méthode du goodwill
partiel ;
3 au passage en perte du goodwill de - 1 M€ anciennement constaté
et uniquement en part du Groupe.
2.6
Finalisation du bilan d’ouverture de BPE
Le groupe La Banque Postale a procédé au retraitement du premier
bilan consolidé établi à partir des comptes de BPE en IFRS dans le
cadre de l’harmonisation des méthodes comptables de cette entité
avec celles appliquées par le groupe, et par application de la méthode
de l’acquisition prescrite par la norme IFRS 3 révisée.
5
Les principaux retraitements opérés représentent un montant total de
-1 million d’euros avant effet d’impôt et ont porté principalement sur :
3 l’évaluation des portefeuilles de crédits des dettes à taux fixe,
inclus les dépréciations, ainsi que les instruments financiers de
couverture à leur valeur de marché ou son équivalent à la date
d’acquisition ainsi que la mise en place de documentations de
couverture des opérations : - 10,8 M€ ;
3 la reconnaissance des actifs incorporels générés par certaines
activités commissionnées : + 6,0 M€ ;
3 la reconnaissance des impôts différés relatifs aux différences
temporaires et aux écarts entre les normes comptables françaises
et IFRS : 3,7 M€.
Les capitaux propres du bilan d’ouverture s’établissent à 113 M€ et
le badwill définitif dégagé est de + 0,3 M€.
Le tableau ci-dessous représente le bilan de BPE avant et après ajustements :
(en milliers d’euros)
ACTIF
Instruments financiers
Prêts et créances sur les établissements de crédit
Prêts et créances sur la clientèle
Écart de réévaluation des portefeuilles
Immobilisations incorporelles et corporelles
Écarts d’acquisition
Autres actifs
TOTAL ACTIF
(en milliers d’euros)
PASSIF
Instruments financiers
Dettes auprès des établissements de crédit
Dettes envers la clientèle
Écart de réévaluation des portefeuilles
Comptes de régularisation
Provisions
Capitaux propres
TOTAL PASSIF
2.7
Négociations exclusives avec Aegon Asset
Management
Le Conseil de surveillance de La Banque Postale, réuni le 16 décembre
2014, et le Conseil d’administration du Groupe La Poste du
18 décembre 2014 ont autorisé La Banque Postale à entrer en
négociations exclusives avec Aegon Asset Management en vue de
conclure un partenariat dans le domaine de la gestion d’actifs.
Cet accord comporterait une prise de participation minoritaire d’Aegon
Asset Management dans La Banque Postale Asset Management à
hauteur de 25 %. La conclusion de cet accord pourrait intervenir au
cours du 1er trimestre 2015.
2.8
2.8.1
Faits marquants de CNP Assurances
Cession à Barclays Bank de la participation dans
CNP BVP
Le 22 décembre 2014, CNP Assurances a annoncé le principe de
cession de sa participation de 50 % dans la société espagnole CNP
BVP (CNP Barclays Vida y Pensiones) à Barclays Bank, pour un
Avant
(en normes françaises)
Après
(en normes IFRS)
358 536
2 490 260
16 900
35 126
2 900 821
3 673
358 536
2 564 916
16 900
24 598
2 968 622
Avant
(en normes françaises)
Après
(en normes IFRS)
2 005 960
755 847
21 837
3 112
114 065
2 900 821
2 071 219
755 847
3 629
21 837
3 112
112 979
2 968 622
5
montant global de 453 M€ y compris des dividendes exceptionnels
de 36 M€.
Sous réserve notamment de l’accord des autorités de concurrence et
du régulateur espagnol de l’assurance, le closing de cette opération
est prévu avant la fin du premier semestre 2015. Elle devrait se
traduire par une plus-value de l’ordre de 200 M€ sur l’exercice 2015
(chiffre estimé au moment du signing et susceptible de varier au
moment de la comptabilisation de l’opération).
2.8.2
Partenariat stratégique à longue terme avec
Banco Santander
Le 10 juillet 2014, CNP Assurances a signé un accord de distribution
exclusif de long terme avec Santander Consumer Finance (groupe
Banco Santander) ainsi qu’un protocole d’acquisition de 51 % de ses
filiales d’assurance-vie et non-vie.
Le partenariat concerne l’ensemble des produits d’assurance
de protection ; la prévoyance et l’assurance emprunteur seront
développées en priorité. Il couvre un périmètre de 10 pays européens
dans lesquels Santander Consumer Finance occupe des positions
La Banque Postale - Document de référence 2014
117
BQP_DRF_2014_VF_V6_BAT_150314_CL
5
ÉTATS FINANCIERS AU 31 DÉCEMBRE 2014
Notes annexes aux comptes consolidés
majeures : Allemagne, Pologne, Italie, Espagne, Autriche, Portugal,
Norvège, Suède, Danemark et Finlande.
lesquels les exigences de recherche des bénéficiaires par l’assureur
ont été légalement renforcées depuis 2007.
La finalisation de cet accord stratégique a été annoncée le 17 décembre
2014, suite à l’obtention des autorisations réglementaires permettant
la levée des conditions suspensives de la transaction.
CNP Assurances a pris acte de cette décision, qui intervient alors que
des efforts importants ont été réalisés au cours des dernières années
et que des moyens et procédures ont été mis en place pour assurer
l’identification rapide des assurés décédés et la recherche active
de leurs bénéficiaires, permettant ainsi d’éviter l’accumulation de
contrats non réclamés.
Le montant de la transaction s’élève à 297 M€ et pourra être ajusté
à la hausse ou à la baisse en fonction de la performance des entités
acquises. Les ajustements de prix, payables respectivement en 2018,
2021 et 2024, sont plafonnés à 97 M€ pour les compléments de prix
et 62 M€ pour les réductions de prix.
Au 31 décembre 2014, les trois sociétés acquises dans le cadre
de cet accord sont consolidées par intégration globale dans les
comptes consolidés du Groupe. Compte tenu de la date finale de
contractualisation, la contribution des entités Santander au résultat
net part du Groupe est, par mesure de simplification et pour des raisons
de matérialité, mise à zéro au titre de l’exercice 2014.
2.8.3
Décision de l’ACPR concernant le traitement des
capitaux en déshérence
Le 31 octobre, l’Autorité de contrôle et de résolution (ACPR) a prononcé
à l’encontre de CNP Assurances un blâme ainsi qu’une sanction
pécuniaire de 40 M€, dans le cadre des contrôles de place qu’elle
mène en matière de traitement des capitaux en déshérence et pour
118
La Banque Postale - Document de référence 2014
Par ailleurs, il convient de noter que la commission des sanctions de
l’ACPR a indiqué, dans son communiqué de presse du 3 novembre
2014, qu’elle a estimé qu’il n’avait pas été établi par l’instruction
écrite ni par les débats lors de l’audience que CNP Assurances aurait
tiré des bénéfices indus du fait des retards qui lui ont été imputés
dans l’identification des bénéficiaires et le versement à leur profit des
sommes dues.
D’autres faits moins marquants aux bornes du Groupe
La Banque Postale sont disponibles dans le Document de référence
de CNP Assurances.
3
Événements postérieurs à la clôture
La Banque Postale n’a pas identifié d’événements postérieurs à la
clôture.
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ÉTATS FINANCIERS AU 31 DÉCEMBRE 2014
Notes annexes aux comptes consolidés
5
Sommaire détaillé des notes
NOTE 1
Principales règles d’évaluation et de
présentation des comptes consolidés 119
NOTE 2
Exposition aux risques de crédit
de La Banque Postale
134
NOTE 3
Notes relatives au bilan
140
NOTE 4
NOTE 9
Information sectorielle
162
NOTE 10 Informations relatives
aux parties liées
164
NOTE 11 Honoraires des Commissaires
aux comptes
166
Notes relatives au compte de résultat 152
NOTE 12 Périmètre de consolidation
167
NOTE 5
Engagements donnés et reçus
155
NOTE 6
Juste valeur d’éléments du bilan
156
NOTE 13 IFRS 12 : Informations à fournir
sur les intérêts détenus dans
d’autres entités
168
NOTE 7
Reclassements d’actifs financiers
160
NOTE 8
Compensation des actifs et
des passifs financiers
160
5
NOTE 1
1.1
PRINCIPALES RÈGLES D’ÉVALUATION ET DE
PRÉSENTATION DES COMPTES CONSOLIDÉS
Cadre réglementaire
En application du règlement CE n° 1606/2002 du 19 juillet 2002
imposant aux entreprises dont les titres de dettes sont admis à
la cote d’un marché réglementé d’appliquer le référentiel établi
par l’International Accounting Standard Board (IASB), le groupe
La Banque Postale établit, depuis le 1er janvier 2007, ses comptes
consolidés en conformité avec le référentiel IFRS (International
Financial Reporting Standards ) tel qu’approuvé par l’Union
européenne. En particulier, le Groupe a choisi de faire usage des
dispositions du règlement n°2086/2004 de la Commission
Européenne adoptant la norme IAS 39 à l’exception de certaines
dispositions. Ce règlement européen permet ainsi d’élire aux
relations de couverture de juste valeur certaines des opérations de
macrocouverture réalisées dans le cadre de la gestion actif-passif
(incluant notamment les dépôts à vue de la clientèle).
Le référentiel intégral des normes adoptées au sein de l’Union
européenne peut être consulté sur le site internet de la Commission
Européenne à l’adresse suivante :
http://ec.europa.eu/internal_market/accounting/ias/index_fr.htm.
Les comptes consolidés sont présentés en milliers d’euros.
Présentation des états financiers
En l’absence de modèle imposé par le référentiel IFRS, le Groupe a
utilisé le format d’états de synthèse proposé par la recommandation
n° 2013-04 du 7 novembre 2013 de l’Autorité des Normes
Comptables.
La Banque Postale - Document de référence 2014
119
BQP_DRF_2014_VF_V6_BAT_150314_CL
5
1.2
ÉTATS FINANCIERS AU 31 DÉCEMBRE 2014
Notes annexes aux comptes consolidés
Normes et interprétations appliquées par le groupe à compter du
1er janvier 2014
Par rapport aux comptes consolidés établis au 31 décembre 2013, le Groupe a mis en œuvre les normes et interprétations suivantes, d’application
obligatoire au sein de l’Union européenne à compter du 1er janvier 2014 :
Normes ou Interprétations
Date d’adoption par l’UE
IFRS 10 « États financiers consolidés »
IFRS 11 « Partenariats »
IFRS 12 « Informations à fournir sur les intérêts détenus dans d’autres entités »
IAS 27R « États financiers individuels »
IAS 28R « Participations dans des entreprises associées et dans des co-entreprises »
Amendements IFRS 10, IFRS 11 et IFRS 12 « Modalités de transition »
Amendements IAS 32 « Compensation des actifs et des passifs financiers »
Amendements IFRS 10, IFRS 11 et IAS 27 « Entités d’investissements »
Amendement IAS 39 « Novation des dérivés et maintien de la comptabilité de couverture »
Amendement IAS 36 « Informations à fournir – valeur recouvrable des actifs non financiers »
Application des normes IFRS 10, 11 et 12,
traitant des opérations de consolidation
L’analyse de l’impact des normes IFRS 10 et IFRS 11 sur les comptes
consolidés du Groupe est présentée ci-dessous et au point 1.4.
Le Groupe a appliqué pour la première fois les normes IFRS 10 « États
financiers consolidés » et IFRS 11 « Partenariats » au 1er janvier 2014
avec une application rétrospective, conformément aux modalités de
transition prévues. De plus, l’application d’IFRS 12 « Informations à
fournir sur les participations dans d’autres entités » au 1er janvier 2014
conduit à la présentation d’informations financières complémentaires
dans les états financiers consolidés.
3 La norme IFRS 10 « États financiers consolidés » définit la notion
de contrôle et de présentation des états financiers consolidés en
remplacement de la norme IAS 27 et de l’interprétation SIC 12
« Consolidation des entités ad hoc ». Le contrôle est désormais
défini sur la base des trois critères suivants : i) le pouvoir, ii)
l’exposition aux rendements variables et iii) le lien entre le pouvoir
et ces rendements.
3 La norme IFRS 11 « Partenariats », traite des aspects de
comptabilisation des entités sous contrôle conjoint, en
remplacement de la norme IAS 31 « Participations dans les co
entreprises ». Cette nouvelle norme supprime notamment la
possibilité d’utiliser l’intégration proportionnelle. Les opérations
de partenariats sont désormais qualifiées de coentreprises, « joint
ventures », ou d’opérations conjointes « joint operations », en
fonction de l’analyse des droits et obligations du Groupe dans
le partenariat :
− les coentreprises, ne donnant droit qu’à une partie de l’actif net de
l’entité, sont comptabilisées par mise en équivalence ;
− les opérations conjointes, donnant aux partenaires des droits
directs sur les actifs et des obligations sur les passifs de l’entité,
sont comptabilisés à hauteur des quotes-parts d’actifs, de passifs,
de produits et de charges contrôlées par chacun des partenaires.
3 La norme IFRS 12 « Informations à fournir sur les intérêts détenus
dans d’autres entités » définit l’ensemble des informations
devant figurer dans les états financiers consolidés au titre des
participations détenues dans des filiales, des partenariats,
des entités associées ou des entités structurées consolidées et
120
La Banque Postale - Document de référence 2014
11 décembre 2012
11 décembre 2012
11 décembre 2012
11 décembre 2012
11 décembre 2012
4 avril 2013
13 décembre 2012
20 novembre 2013
19 décembre 2013
19 décembre 2013
non consolidées. L’objectif de cette norme est de fournir des
informations permettant d’évaluer la nature des intérêts détenus
dans d’autres entités et les risques qui leur sont associés, ainsi
que les incidences de ces intérêts sur la situation financière, la
performance financière et les flux de trésorerie du Groupe. La
norme ne requiert pas d’informations comparatives au titre de
l’exercice 2013 pour les entités structurées non consolidées.
Ces nouvelles informations sont présentées en note 14.
3 Les normes IAS 27R « États financiers individuels » traitant de la
comptabilisation des participations et de l’information à présenter
au titre de ces participations dans les états financiers individuels
et IAS 28R « Participations dans des entreprises associées et dans
des co-entreprises », définissant la notion d’influence notable,
n’ont pas d’impact sur les états financiers consolidés du Groupe.
Application des amendements IAS 32 et IAS 39
traitant des modalités de compensation des
actifs et passifs financiers et des conditions de
maintien d’une relation de couverture en cas de
novation
L’amendement à IAS 32 « Compensation d’actifs financiers et de
passifs financiers » clarifie les conditions dans lesquelles une entité
doit compenser ses actifs et ses passifs en précisant que le droit
juridiquement exécutoire doit être inconditionnel et doit pouvoir
s’exercer en toutes circonstances. L’amendement précise également
les conditions dans lesquelles des règlements simultanés sur base
brute peuvent être considérés comme un règlement en net.
L’amendement à IAS 39 « Novation des dérivés et maintien de la
comptabilité de couverture » permet de maintenir des relations de
couverture, dans les cas où un dérivé désigné comme instrument de
couverture fait l’objet d’un transfert par novation d’une contrepartie à
une contrepartie centrale en conséquence de dispositions législatives.
Ces deux amendements sont sans impact sur les états financiers
consolidés du Groupe au 31 décembre 2014.
L’amendement à la norme IAS 36, d’application obligatoire au
1er janvier 2014, n’a pas eu d’impact sur les états financiers consolidés
au 31 décembre 2014.
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ÉTATS FINANCIERS AU 31 DÉCEMBRE 2014
Notes annexes aux comptes consolidés
1.3
5
Normes et interprétations non encore appliquées
L’IASB et l’IFRIC ont publié des normes et des interprétations qui ne sont pas d’application obligatoire au 31 décembre 2014. Les normes
ou interprétations publiées par l’IASB mais non encore adoptées par l’Union européenne n’entreront en vigueur de manière obligatoire qu’à
partir de cette adoption.
Normes ou Interprétations
IFRIC 21 « Taxes »
Améliorations annuelles des IFRS - Cycle 2011-2013
Date d’adoption par
l’Union européenne
13 juin 2014
18 décembre 2014
Date d’entrée
en vigueur
À compter des exercices
ouverts au 17 juin 2014
À compter des exercices
ouverts au 1er juillet 2014
Au 31 décembre 2014
application
possible
possible
Au 31 décembre 2014, le Groupe n’a pas anticipé l’application de
normes.
Le Groupe est en cours d’analyse des autres amendements qui ne
devraient pas avoir d’impact significatif.
L’interprétation IFRIC 21 « Taxes » précise les conditions de
comptabilisation des prélèvements réalisés par une autorité publique
entrant dans le champ d’application d’IAS 37 « Provisions, passifs
et passifs éventuels » en fonction de leur fait générateur. Le fait
générateur peut être ponctuel, continu et progressif ou naître en
fonction de l’atteinte de seuils. Le Groupe appliquera l’interprétation
IFRIC 21 au 1er janvier 2015 de manière rétrospective. Cette
interprétation ne devrait pas avoir d’impact significatif sur les états
financiers consolidés.
La norme IFRS 9 relative aux instruments financiers publiée en
juillet 2014 mais non encore approuvée par l’Union européenne n’est
pas applicable à ce stade. La norme IFRS 9 remplacera à terme la
norme IAS 39 et traite de la classification des instruments financiers,
des dépréciations et des opérations de couvertures affectées. Les
impacts financiers de cette nouvelle norme sont en cours d’analyse
par le Groupe.
1.4
5
Impact de l’application des nouvelles normes IFRS10 et IFRS11
La revue exhaustive du périmètre de consolidation, sur la base de
la nouvelle définition du contrôle selon IFRS 10 et de l’analyse des
opérations de partenariat a eu des conséquences uniquement sur les
entités consolidées antérieurement par intégration proportionnelle :
La Banque Postale Prévoyance et Sopassure.
3 La Banque Postale Prévoyance, est consolidée par intégration
globale à compter du 31 décembre 2012. Cette entité est une
société à gouvernance classique où les droits de vote encadrés
par un pacte d’actionnaires ne permettent pas de déterminer qui
détient le contrôle effectif sur la société.
3 L’analyse des faits et des circonstances, conduite sur le
fonctionnement de la société, permet néanmoins de démontrer :
a) un contrôle de La Banque Postale sur les activités pertinentes
de la société ;
b) la capacité de La Banque Postale d’agir sur les rendements de
la société ; et
c) l’exposition significative de La Banque Postale à la variabilité
des rendements.
3 Sopassure, répondant à la définition d’une « entreprise conjointe »
est présentée pour la quote-part des actifs, des passifs et résultats
détenus.
Le pacte d’actionnaires, établi entre La Banque Postale et
son partenaire, définit les conditions de mise en œuvre d’un
partenariat et matérialise, via le mode de fonctionnement des
organes de gouvernance de la holding, les droits directs de chacun
des partenaires sur la participation de CNP Assurances, principal
actif de Sopassure.
L’analyse de cette notion de contrôle aux différentes entités du
Groupe n’a conduit ni à la consolidation ni à la déconsolidation
d’entités structurées ou non.
Conformément aux modalités de transition, les données des
états financiers consolidés publiés au 31 décembre 2013 ont été
retraitées afin de refléter ce nouveau périmètre de consolidation.
La prise de contrôle de La Banque Postale Prévoyance à compter
du 31 décembre 2012 a entrainé la comptabilisation de la filiale
selon la méthode de l’acquisition à cette date. Cela a impacté le
« Résultat net de l’ensemble consolidé ».
La Banque Postale - Document de référence 2014
121
BQP_DRF_2014_VF_V6_BAT_150314_CL
5
ÉTATS FINANCIERS AU 31 DÉCEMBRE 2014
Notes annexes aux comptes consolidés
La réconciliation entre les données publiées et les données retraitées est la suivante :
(en milliers d’euros)
ACTIF
Caisse, banques centrales
Actifs financiers à la juste valeur par le résultat
Instruments dérivés de couverture
Actifs financiers disponibles à la vente
Prêts & créances sur les établissements de crédit
Prêts & créances sur la clientèle
Écarts de réévaluation des portefeuilles couverts en taux
Actifs financiers détenus jusqu’à l’échéance
Actifs d’impôts courants
Actifs d’impôts différés
Comptes de régularisation & actifs divers
Actifs non courant destinés à être cédés
Participation aux bénéfices différée
Participations mises en équivalence
Immeubles de placement
Immobilisations corporelles
Immobilisations incorporelles
Écarts d’acquisition
TOTAL
PASSIF
Banques centrales
Passifs financiers à la juste valeur par le résultat
Instruments dérivés de couverture
Dettes envers les établissements de crédit
Dettes envers la clientèle
Dettes représentées par un titre
Écarts de réévaluation des portefeuilles couverts en taux
Passifs d’impôts courants
Passifs d’impôts différés
Dettes liées aux actifs non courants destinés à être cédés
Comptes de régularisation & passifs divers
Provisions techniques des entreprises d’assurance
Provisions
Dettes subordonnées
Capitaux propres part du Groupe
Capital et réserves liées
Réserves consolidées
Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres
Résultat de l’exercice
Intérêts minoritaires
Capitaux propres
TOTAL
122
La Banque Postale - Document de référence 2014
Notes
3.1
3.2
3.3
3.4
3.5
3.6
3.8
3.9
3.9
3.10
3.11
3.12
3.12
3.12
3.13
3.2
3.3
3.14
3.15
3.16
3.9
3.9
3.17
3.18
3.19
3.20
31.12.2013
Comptes publiés
Impact IFRS
10 et 11
31.12.2013
Comptes retraités
1 569 984
5 366 693
221 270
12 024 562
82 893 836
59 212 535
130 357
32 265 882
138 972
113 033
2 672 761
2 528 838
711 775
327 471
53 655
200 231 623
14 261
768 136
(329)
(340)
80 952
597
188 901
92 953
1 145 131
1 569 984
5 380 954
221 270
12 792 699
82 893 845
59 212 206
130 357
32 265 882
138 972
112 693
2 753 713
2 528 838
712 372
516 372
146 608
201 376 765
117 821
371 550
14 756 992
166 885 651
4 300 424
8 636
14 186
22 084
3 632 809
817 490
677 598
1 629 315
7 017 318
4 622 262
1 222 790
593 131
579 136
(20 251)
6 997 067
200 231 623
457
1 188
78 285
56 422
676 029
521
154 305
179 982
(22 112)
(3 565)
177 924
332 229
1 145 131
117 821
371 550
14 757 451
166 885 651
4 300 424
8 636
15 375
100 368
3 689 240
1 493 518
678 120
1 629 315
7 171 623
4 622 262
1 402 772
571 017
575 571
157 674
7 329 297
201 376 766
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ÉTATS FINANCIERS AU 31 DÉCEMBRE 2014
Notes annexes aux comptes consolidés
31.12.2013
Impact IFRS 10 et
Comptes publiés 11 et reclassement *
(en milliers d’euros)
Intérêts et produits assimilés
Intérêts et charges assimilées
Commissions (produits)
Commissions (charges)
Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat
Gains ou pertes nets sur actifs disponibles à la vente
Produits des autres activités
Charges des autres activités
Produit net bancaire
Charges générales d’exploitation
Dotations nettes aux amortissements et dépréciations des immobilisations corporelles
et incorporelles
Résultat brut d’exploitation
Coût du risque
Résultat d’exploitation
Quote-part dans le résultat net des entreprises mises en équivalence
Gains ou pertes nets sur autres actifs
Variations de valeur des écarts d’acquisition
Résultat avant impôt
Impôts
Résultat net
Intérêts minoritaires
RÉSULTAT NET PART DU GROUPE
*
5
31.12.2013
Comptes retraités
5 656 016
(2 384 176)
2 292 058
(231 417)
23 432
129 437
462 187
(408 576)
5 538 960
(4 492 267)
639
34 552
(49 042)
(18 186)
2 676
(12 320)
231 770
(155 517)
34 572
(17 157)
5 656 655
(2 349 624)
2 243 016
(249 603)
26 108
117 118
693 957
(564 093)
5 573 534
(4 509 425)
(192 711)
853 982
(154 388)
699 594
199 549
1 521
8 107
908 771
(323 887)
584 884
5 748
579 136
(134)
17 281
0
17 281
0
0
0
17 281
(6 443)
10 838
14 404
(3 566)
(192 845)
871 264
(154 388)
716 876
199 549
1 521
8 107
926 053
(330 330)
595 723
20 152
575 571
5
Dont un reclassement en 2013 des soultes de swaps pour 32 M€ des intérêts sur opérations de couverture vers les gains ou pertes nets sur actifs disponibles à la vente.
1.5
Principes d’élaboration des comptes consolidés
1.5.1
Détermination du périmètre
de consolidation
Les comptes consolidés regroupent les comptes de La Banque Postale,
les comptes consolidés des sous-groupes et les comptes des filiales
et participations contrôlées ou sous influence notable arrêtés au
31 décembre 2014 dont la consolidation a un impact significatif sur
les comptes consolidés de l’ensemble. Les entités exclues bien que
répondant à des critères de contrôles sont écartées dès lors qu’elles
sont considérées comme non significatives au regard de trois critères
non cumulatifs correspondant à un pourcentage exprimé sur le bilan,
au produit net bancaire et au résultat net, mais également en fonction
de leurs trajectoires financières pluriannuelles.
1.5.2
Méthodes de consolidation
Le périmètre des droits de vote pris en considération pour apprécier
la nature du contrôle exercé par le Groupe comprend l’existence et
l’effet de droits de vote potentiels substantifs, comme par exemple de
droits de vote potentiels qui pourraient être exercés pour prendre une
décision relative à des activités pertinentes au cours de la prochaine
Assemblée générale.
Les méthodes de consolidation sont appliquées selon la nature du
contrôle exercé par La Banque Postale sur les entités.
Les filiales et entités structurées contrôlées par le Groupe sont
consolidées selon la méthode de l’intégration globale.
Une entité structurée est créée spécifiquement pour gérer une
opération ou un groupe d’opérations similaires et conçue de telle
manière que les droits de vote ou droits de vote similaires ne sont
pas déterminants pour établir le contrôle de l’entité. Elles sont
consolidées dès lors qu’elles sont en substance contrôlées par le
Groupe, même en l’absence de lien en capital.
En application d’IFRS 10, l’analyse du contrôle est identique à celle
menée pour une filiale.
Le contrôle exercé sur une filiale ou une entité structurée s’apprécie
sur la base des trois critères suivants :
3 le pouvoir de diriger les activités clés de la filiale, par exemple via
des droits de vote ou d’autres droits ;
3 l’exposition ou le droit à des rendements variables provenant de
la filiale ; et
3 la capacité d’affecter ces rendements via le pouvoir exercé sur
la filiale.
Les partenariats dans lesquels le Groupe exerce un contrôle conjoint
avec d’autres partenaires sont comptabilisés selon la méthode de
mise en équivalence s’il s’agit d’une coentreprise ou à hauteur de la
quote-part de ses intérêts propres détenus, s’il s’agit d’une opération
conjointe.
Le Groupe exerce un contrôle conjoint sur un partenariat lorsque les
décisions concernant les activités pertinentes de l’entité requièrent,
contractuellement, le consentement unanime de chacun des
partenaires.
Une coentreprise est un partenariat dans lequel chacun des partenaires
dispose d’un droit sur une quote-part de l’actif net de l’entité.
La Banque Postale - Document de référence 2014
123
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5
ÉTATS FINANCIERS AU 31 DÉCEMBRE 2014
Notes annexes aux comptes consolidés
Une opération conjointe est un partenariat dans lequel les partenaires
disposent de droits directs sur les actifs et des obligations sur les
passifs de l’entité. Une opération conjointe est consolidée à hauteur
des quote-parts d’actifs, de passifs, de produits et de charges
contrôlées par le Groupe.
Les sociétés dans lesquelles le Groupe détient une influence notable
sont consolidées par la méthode de la mise en équivalence.
L’influence notable est définie comme le pouvoir de participer aux
politiques financière et opérationnelle d’une filiale sans en détenir
le contrôle. Elle peut notamment résulter d’une représentation dans
les organes de direction ou de surveillance, de la participation aux
décisions stratégiques, de l’existence d’opérations interentreprises
importantes, de l’échange de personnel de direction, de liens de
dépendance technique. Elle est présumée à partir du moment où le
Groupe détient, directement ou indirectement, au moins 20 % des
droits de vote.
1.5.3
Règles de consolidation
Les intérêts minoritaires peuvent, en date de prise de contrôle, être
évalués soit à leur juste valeur soit à leur quote-part dans la juste
valeur des actifs et passifs identifiables de l’entité acquise. Le choix
entre ces deux traitements est effectué pour chaque regroupement
d’entreprises.
Les coûts directement attribuables à l’opération de regroupement
constituent une transaction séparée et sont enregistrés en résultat.
L’écart positif entre la somme du coût d’acquisition de l’entité, des
intérêts minoritaires et la juste valeur de l’éventuelle quote-part
antérieurement détenue et l’actif net réévalué est inscrit à l’actif du
bilan consolidé dans la rubrique Écart d’acquisition ; en cas d’écart
négatif celui-ci est immédiatement rapporté au résultat.
Retraitements et éliminations
Les analyses nécessaires à l’évaluation initiale de ces éléments et leur
correction éventuelle peuvent intervenir dans un délai de douze mois
à compter de la date d’acquisition.
Les retraitements et reclassements nécessaires afin de rendre les
comptes de l’ensemble des filiales consolidées conformes aux
principes comptables du Groupe sont effectués.
Les écarts d’acquisition sont maintenus au bilan à leur coût historique
dans la devise de référence de la filiale acquise et convertis sur la base
du cours de change officiel à la date de clôture.
Les comptes réciproques, ainsi que les produits et charges résultant
d’opérations internes au Groupe et ayant une influence significative
sur les états financiers consolidés sont éliminés.
Ils font l’objet d’une revue régulière par le Groupe et de tests de
dépréciation et ce, au minimum une fois par an et dès l’apparition
d’indices de pertes de valeur.
Conversion des états financiers des filiales
étrangères
Lorsque la valeur recouvrable du sous-jacent, définie comme la valeur
la plus élevée entre la valeur de marché et la valeur d’utilité de l’entité
concernée, est inférieure à sa valeur comptable, une dépréciation
irréversible est enregistrée en résultat.
Pour les entités dont la monnaie fonctionnelle n’est pas l’euro, les
comptes du bilan des filiales étrangères sont convertis au cours de
change en vigueur à la clôture.
Les produits et charges du compte de résultat sont convertis au cours
moyen de la période.
La différence de conversion qui résulte de l’évolution des taux de
change sur le capital, les réserves et le résultat est portée en « Gains
ou pertes latents ou différés – Écarts de conversion ».
Lors de l’établissement de ses premiers comptes consolidés en
conformité avec le référentiel IFRS, le Groupe a fait usage de l’option
offerte par la norme IFRS 1 permettant le transfert en réserves
consolidées des écarts de conversion cumulés à cette date. Cette
option s’est appliquée uniquement aux entités étrangères du groupe
CNP Assurances devenu premier adoptant des normes IFRS lors de
l’exercice 2005. En cas de cession ultérieure de ces entités le résultat
de cession ne comprendra que la reprise des écarts de conversion
générés à partir du 1er janvier 2006.
Regroupements d’entreprises
Les regroupements d’entreprises réalisés avant le 1er janvier 2010
ont été traités par le Groupe selon la méthode de l’acquisition, en
fonction des dispositions de la version initiale de la norme IFRS 3.
Les regroupements d’entreprises réalisés depuis le 1er janvier 2010
sont traités par le Groupe selon la méthode de l’acquisition, en
application d’IFRS 3 révisée. Les regroupements d’entreprises réalisés
avant le 1er janvier 2010 n’ont pas été retraités des effets de la mise
en œuvre d’IFRS 3 révisée qui est d’application prospective.
Le coût d’acquisition est déterminé comme le total des justes valeurs,
à la date d’acquisition, des actifs remis, des passifs encourus et des
instruments de capitaux propres émis en échange du contrôle de
l’entreprise acquise. Les ajustements de prix éventuels sont intégrés
dans le coût d’acquisition pour leur juste valeur estimable à la date
d’acquisition et réévalués à chaque date d’arrêté, les ajustements
ultérieurs sont enregistrés en résultat.
124
Les actifs, passifs et passifs éventuels identifiables des entités acquises
sont enregistrés à leur juste valeur à la date d’acquisition. Les passifs
éventuels de l’entité acquise ne sont comptabilisés au bilan consolidé
que dès lors qu’ils sont représentatifs d’une obligation actuelle à la
date du regroupement et que leur juste valeur peut être estimée de
manière fiable.
La Banque Postale - Document de référence 2014
La valeur comptable des écarts d’acquisition des entreprises associées
est intégrée à la valeur de mise en équivalence.
Lors d’un rachat d’actions de minoritaires d’une filiale alors
que le contrôle est déjà établi, le nouvel écart d’acquisition,
correspondant à la différence entre le coût d’acquisition total pour
le lot complémentaire et la quote-part de situation nette rachetée
est comptabilisé en déduction des capitaux propres s’il est positif et
en augmentation des capitaux propres s’il est négatif. De même, une
baisse du pourcentage d’intérêt du Groupe dans une entité restant
contrôlée de manière exclusive est traitée comme une transaction au
sein des capitaux propres.
À la date de prise de contrôle d’une entité, l’éventuelle quote-part
antérieurement détenue dans cette dernière est réévaluée à sa valeur
de marché en contrepartie du compte de résultat.
Engagements de rachat accordés à des actionnaires
minoritaires de filiales consolidées par intégration globale
Les intérêts minoritaires correspondent aux participations ne
donnant pas le contrôle et intègrent les instruments qui sont des
parts d’intérêts actuelles et qui donnent droit à une quote-part de
l’actif net en cas de liquidation et les autres instruments de capitaux
propres émis par la filiale et non détenus par le Groupe.
En l’état actuel des textes, les normes IFRS 10 « États financiers
consolidés » et IAS 32 « Instruments financiers : informations à fournir
et présentation » conduisent le Groupe à enregistrer au titre des
engagements de rachat des intérêts minoritaires une dette avec
pour contrepartie une réduction des intérêts minoritaires. Le Groupe
a choisi d’enregistrer en moins des capitaux propres l’écart entre le
montant de l’engagement et les intérêts minoritaires, représentant
la contrepartie de la dette.
Les variations ultérieures sont comptabilisées dans les réserves part
du groupe.
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ÉTATS FINANCIERS AU 31 DÉCEMBRE 2014
Notes annexes aux comptes consolidés
La quote-part de résultat afférente aux actionnaires minoritaires
détenteurs des options de rachat est présentée au compte de résultat
consolidé en « Intérêts minoritaires ».
Intégration des activités d’assurance
Les actifs et passifs financiers des entreprises d’assurance du Groupe
sont, en grande partie, évalués et comptabilisés selon les dispositions
de la norme IAS 39.
Relèvent toutefois de la norme IFRS 4 les contrats qui incluent :
3 les contrats d’assurance comportant un aléa pour l’assuré. Cette
catégorie recouvre les contrats de prévoyance, retraite, dommages
aux biens et les contrats d’épargne en unités de compte avec
garantie plancher ;
3 les contrats financiers émis par l’assureur comportant un élément
de participation aux bénéfices (PB) discrétionnaires.
Les règles de valorisation des provisions techniques définies par
le référentiel local, conformément aux dispositions d’IFRS 4, sont
maintenues sur ces deux types de contrat.
Les contrats financiers relevant de la norme IAS 39 correspondent
aux contrats d’investissement sans participation aux bénéfices
discrétionnaires : contrat d’épargne en unités de comptes sans
support euros et sans garantie plancher.
En application des principes de la comptabilité « reflet » définis par la
norme IFRS 4, une provision pour participation aux bénéfices différée
est comptabilisée sur les contrats d’assurance avec participation aux
bénéfices discrétionnaire. Elle est déterminée de sorte à refléter les
droits potentiels des assurés sur les plus-values latentes relatives aux
instruments financiers valorisés en juste valeur ou leurs participations
potentielles aux pertes en cas de moins-values latentes.
À chaque arrêté, les entreprises d’assurance du Groupe mettent en
œuvre un test de suffisance des passifs qui consiste à vérifier que
les passifs d’assurance comptabilisés, nets de coûts d’acquisition
différés et d’actifs incorporels liés, sont suffisants en utilisant les
estimations actuelles de flux de trésorerie futurs issus des contrats
d’assurance et des contrats financiers avec participation aux bénéfices
discrétionnaire.
Provisions techniques et mathématiques
Les provisions techniques reflètent les engagements vis-à-vis des
assurés.
5
pollution, les risques spatiaux, les risques liés au transport aérien,
et les risques liés aux attentats et au terrorisme.
3 Les autres provisions comprennent notamment des provisions
pour sinistres à payer. L’évaluation de ces provisions est fondée
sur la valeur estimée des dépenses prévisibles nettes d’éventuels
recours à recevoir.
Participation aux bénéfices différée active
La majorité des contrats financiers émis par les filiales d’assurance-vie
du Groupe contient une clause de participation discrétionnaire des
assurés aux bénéfices.
La clause de participation discrétionnaire octroie aux souscripteurs des
contrats d’assurance-vie le droit de recevoir, en plus de la rémunération
garantie, une quote-part des résultats financiers réalisés. Pour ces
contrats, en application des principes de la « comptabilité reflet »
définis par la norme IFRS 4, la provision pour participation aux
bénéfices différée est ajustée pour refléter les droits des assurés sur
les plus-values latentes ou leur participation aux pertes sur les moinsvalues latentes relatives aux instruments financiers valorisés en juste
valeur en application de la norme IAS 39. La quote-part de plus-values
revenant aux assurés est déterminée selon les caractéristiques des
contrats susceptibles de bénéficier de ces plus-values.
Le montant de la participation aux bénéfices différée nette issue de la
comptabilité reflet est comptabilisé, soit au passif (participation aux
bénéfices différée passive nette), soit à l’actif du bilan (participation
aux bénéfices différée active nette) suivant la situation de l’entité
considérée.
La participation aux bénéfices différée, lorsqu’elle est active, est
soumise à un test de recouvrabilité. Ce test vise à démontrer que
son montant, dans le contexte de continuité d’exploitation dans
lequel s’inscrit le Groupe, est recouvrable sur des participations
aux bénéfices futurs ou latents et ne conduit pas à une insuffisance
des engagements comptabilisés par le Groupe par rapport à ces
engagements économiques. Ce test de recouvrabilité est mené en
utilisant les estimations actuelles de flux de trésorerie futurs issus des
contrats. La réalisation de ce test repose sur les outils de modélisation
de gestion actif/passif des filiales concernées et permet d’évaluer les
engagements dans un grand nombre de scénarios économiques par
une approche stochastique.
3 Les provisions mathématiques des contrats en euros correspondent
à la différence de valeur actuelle des engagements de l’assureur
et de l’assuré.
Conformément à la recommandation du Conseil National de la
Comptabilité (CNC) du 19 décembre 2008 relative aux modalités de
reconnaissance des participations aux bénéfices différées actives, la
recouvrabilité de la participation aux bénéfices active est confortée
par l’appréciation prudente de la capacité de détention des actifs,
notamment en matière de collecte future dans les flux prévisionnels.
Les provisions d’assurance-vie sont constituées sur la base de taux
d’actualisation au plus égaux aux taux de rendement prévisionnels,
prudemment estimés, des actifs affectés à leur représentation.
De même, la capacité d’absorption par les rendements futurs des
moins-values latentes a été testée dans un environnement de rachats
défavorable jamais encore connu.
L’actualisation des engagements est effectuée en retenant un taux
au plus égal au taux du tarif du contrat concerné et en utilisant
les tables de mortalité réglementaires ou les tables d’expérience
si elles sont plus prudentes. En matière de taux d’actualisation de
rentes, il est tenu compte des conséquences de la baisse des taux
d’intérêts, lorsque le taux du tarif est jugé trop élevé par rapport
aux perspectives attendues de réinvestissement.
Les provisions mathématiques des contrats exprimés en unités
de compte sont évaluées sur la base des actifs servant de support
à ces contrats. Les gains ou pertes résultant de la réévaluation de
ces derniers sont portés au compte de résultat afin de neutraliser
l’impact de la variation des provisions techniques.
3 Les provisions pour égalisation contractuelles sont constituées
pour faire face aux charges exceptionnelles afférentes aux
opérations garantissant les risques dus à des éléments naturels,
le risque atomique, les risques de responsabilité civile dus à la
5
1.5.4
Informations sectorielles
Le Groupe est géré en 3 pôles d’activité distincts :
3 le Pôle banque de détail qui regroupe les activités de banque
ou d’établissements de crédit ainsi que les SCI détenant les
immeubles d’exploitation et la holding du Groupe ;
3 le Pôle gestion d’actifs qui regroupe les sociétés de gestion des
OPCVM du Groupe ainsi que la gestion sous mandat de la clientèle
patrimoniale ;
3 le Pôle assurance qui regroupe les sociétés d’assurance dommage,
prévoyance, vie et santé, individuelle ou collective.
Les informations sectorielles de l’Annexe sont présentées sans
réallocation de fonds propres ni de rémunération de ces fonds
propres. Les résultats sectoriels sont présentés en ventilant les
charges et produits du secteur interne et externe à chaque secteur.
La Banque Postale - Document de référence 2014
125
BQP_DRF_2014_VF_V6_BAT_150314_CL
5
ÉTATS FINANCIERS AU 31 DÉCEMBRE 2014
Notes annexes aux comptes consolidés
L’impôt présenté est l’impôt réel de chaque secteur. Les éventuelles
dépréciations d’écart d’acquisition sont présentées dans le secteur de
l’entité concernée. Les éléments d’actifs et de passifs sont présentés
après élimination des opérations réciproques.
1.6
Règles de présentation et d’évaluation
Préambule : Certaines informations relatives aux risques de marché
et requises au titre de la norme IFRS 7 figurent dans la partie Gestion
des Risques du Document de référence.
Les informations requises au titre de la norme IFRS 7 qui y sont
présentées - et qui font partie intégrante des notes annexes aux États
financiers consolidés - sont couvertes par le rapport sur les comptes
consolidés émis par les Commissaires aux comptes.
1.6.1
Opérations en devises
À la date de clôture, les actifs et passifs monétaires libellés en devises
sont convertis en euros, monnaie de fonctionnement du Groupe,
au cours de clôture. Les écarts de change latents ou réalisés sont
enregistrés en résultat.
Les actifs non monétaires sont convertis au cours de change à la
date de clôture. Les écarts de change sur éléments non monétaires
libellés en devise sont comptabilisés en résultat si le gain ou la perte
sur l’élément non monétaire est enregistré en résultat, en capitaux
propres si le gain ou la perte sur l’élément non monétaire est enregistré
en capitaux propres.
1.6.2
Il n’est pas fait état de présentation par secteur géographique,
l’activité du Groupe en dehors du marché domestique français étant
non matérielle.
Actifs et passifs financiers
Lors de leur comptabilisation initiale, les actifs et passifs financiers
sont évalués à leur juste valeur nette des frais d’acquisition directement
imputables à l’acquisition (à l’exception des instruments financiers
comptabilisés à la juste valeur en contrepartie du résultat).
Les actifs et passifs financiers sont classés dans une des quatre
catégories ci-dessous :
1.6.2.1 Prêts et créances
Les prêts et créances sont des actifs financiers non dérivés à revenu
fixe ou déterminable non cotés sur un marché actif. Ils comprennent
les prêts et créances sur établissements de crédit et sur la clientèle.
Ils sont comptabilisés, après leur comptabilisation initiale, au coût
amorti en utilisant la méthode du taux d’intérêt effectif et peuvent
faire l’objet, le cas échéant, d’une dépréciation.
Dépréciation des prêts et créances
Le processus de provisionnement s’applique aux découverts non
régularisés, aux crédits immobiliers et aux prêts à la consommation,
crédit-bail et prêts aux personnes morales.
Dépréciation de prêts sur base individuelle
Le Groupe apprécie en premier lieu s’il existe une indication objective
de l’existence d’un événement survenu après la mise en place d’un prêt
– ou d’un groupe de prêts, susceptible de générer une perte de valeur.
Il peut s’agir des prêts présentant des échéances impayées de plus
d’un mois, des encours faisant l’objet d’une procédure contentieuse
ou d’engagements sur des contreparties dont la situation financière
est dégradée et se traduit par un risque de non recouvrement.
Un risque de crédit est réputé avéré au plus tard trois mois après
la survenance d’un ou plusieurs impayés (six mois pour les prêts
immobiliers) ou lorsqu’il s’agit de dossiers pour lesquels une demande
de plan de surendettement a été effectuée auprès de la Banque
de France même si ces dossiers ne présentent aucun incident de
paiement. Dès lors que le risque est avéré, les encours et engagements
concernés sont identifiés dans une catégorie spécifique.
Une dépréciation est alors constatée par différence entre la valeur
comptable et les flux attendus actualisés au taux d’intérêt effectif
d’origine, déterminés en tenant compte de la situation financière du
débiteur et de la valeur actuelle des garanties reçues. Pour les prêts
déchus garantis par une sûreté réelle dont la créance est supérieure
à un montant plancher, une expertise est réalisée afin de déterminer
le montant à provisionner. Pour les montants inférieurs à ce seuil et
les dossiers non compromis, une estimation prudente prenant en
compte la valeur d’acquisition du bien est réalisée.
Les prêts garantis par une personne physique ou non garantis sont
intégralement dépréciés.
Le montant de cette dépréciation est comptabilisé en « Coût du
risque » au compte de résultat et la valeur de l’actif financier est
réduite par la constitution d’une dépréciation.
Par application du principe de contagion, la totalité des encours d’un
même titulaire est provisionnée dès lors qu’une créance sur ce titulaire
est provisionnée dans le Groupe.
Le taux d’intérêt effectif est le taux qui actualise exactement les flux de
trésorerie futurs à la juste valeur initiale du prêt. Il inclut les coûts de
transaction et les produits accessoires (frais de dossier, commissions
d’engagement dès lors que le tirage est plus probable qu’improbable
ou de participation) directement liés à l’émission des prêts, considérés
comme faisant partie intégrante du rendement des crédits.
En cas de réappréciation de prêts immobiliers dépréciés, les provisions
peuvent être reprises intégralement ou partiellement et les créances
reclassées en encours sains lorsque la totalité des impayés est
régularisée et lorsque les paiements ont repris de manière régulière
pour les montants correspondant aux échéances contractuelles
depuis au moins deux mois.
Certains titres peuvent être comptabilisés par exception dans
cette catégorie. Ils suivent dès lors les règles de comptabilisation,
d’évaluation et de dépréciation des prêts et créances.
Dépréciations collectives sur les prêts
Par ailleurs, les prêts non dépréciés sur une base individuelle font
l’objet d’une analyse sur la base de portefeuilles homogènes,
présentant des caractéristiques de risques similaires et, le cas échéant,
d’une dépréciation sur une base collective. Il s’agit du périmètre
des dossiers dits sensibles qui présentent un premier indicateur
de risque, assimilable au niveau du portefeuille à une indication
objective de perte de valeur, sans que cette dernière puisse être allouée
individuellement.
En complément aux éléments d’information requis par les normes
IAS – IFRS, La Banque Postale a maintenu les informations
antérieurement requises et applicables aux comptes individuels.
Ainsi, sont distingués, parmi les créances dépréciées au sens des
normes internationales, les encours douteux non compromis et
compromis.
Ces dossiers sont provisionnés sur la base d’une probabilité de
passage en statut douteux, calculée sur observation d’historiques. Le
risque de perte prenant en compte la nature de la garantie est calculé
126
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ÉTATS FINANCIERS AU 31 DÉCEMBRE 2014
Notes annexes aux comptes consolidés
de la même manière que pour les dossiers douteux et fait l’objet de
provisionnement sur la base des flux recouvrables actualisés.
Le montant de cette dépréciation est comptabilisé en « Coût du risque »
au compte de résultat et la valeur de l’actif financier est réduite par la
constitution d’une dépréciation.
Dépréciations des découverts
Le provisionnement des découverts non régularisés concerne les
comptes actifs et les comptes clos. Il est effectué mensuellement
et tient compte pour chaque dossier de la durée du découvert. Les
créances de très faibles montants sont passées directement en pertes.
Les provisions constituées tiennent compte pour les comptes non clos
des performances de recouvrement observées par niveau de risque sur
l’année écoulée. Pour les comptes clos, les provisions sont calculées
selon des taux de recouvrement client basés sur des historiques plus
longs.
La Banque examine la situation du débit non régularisé dès lors qu’il
excède 30 jours consécutifs ou dès la survenance d’un incident de
paiement. Des dépréciations sur ces comptes sont alors enregistrées
et évoluent avec la situation du compte. Le principe de contagion
s’applique aux autres concours d’une même catégorie. Au-delà d’un
certain délai, la clôture du compte est prononcée.
Opération de restructuration
Les créances restructurées sont des créances pour lesquelles l’entité
a modifié les conditions financières d’origine du fait de difficultés
financières de l’emprunteur.
La décote constatée lors de la restructuration d’une créance est
enregistrée en coût du risque. Elle correspond à la différence entre
la valeur nominale de la créance avant la restructuration et la valeur
actualisée au taux d’intérêt effectif d’origine des nouveaux flux futurs
attendus.
Pour les créances restructurées non provisionnées, cette décote est
réintégrée dans la marge d’intérêt sur la durée de vie résiduelle des
créances concernées.
Engagements de financement
Les engagements de financement qui ne sont pas considérés comme
des instruments dérivés ne figurent pas au bilan.
Engagements de garantie
Les engagements de garantie sont évalués selon des probabilités
d’exercice de ces garanties. Les provisions sont constituées au passif.
1.6.2.2 Actifs et passifs financiers à la juste valeur
par contrepartie du compte de résultat
Les titres classés dans cette catégorie correspondent aux actifs et
passifs financiers détenus à des fins de transaction, c’est-à-dire acquis
dès l’origine avec l’intention de les revendre ou de les racheter à brève
échéance auxquels s’ajoutent les actifs et les passifs que le Groupe a
désignés dès l’origine pour être évalués en juste valeur en contrepartie
du compte de résultat en application de l’option offerte par la norme
IAS 39, sous réserve du respect des conditions énoncées par la norme :
3 élimination ou réduction significative d’un décalage de traitement
comptable. Le Groupe évalue ainsi à la juste valeur en contrepartie
du compte de résultat certaines émissions structurées ;
3 groupe d’actifs / passifs financiers dont la gestion et l’évaluation
de la performance se font à la juste valeur ;
3 instruments financiers composés comportant un ou plusieurs
dérivés incorporés. Le Groupe a notamment choisi d’inscrire en
actifs financiers à la juste valeur par résultat sur option certaines
parts d’instruments financiers composites sans séparation des
dérivés incorporés devant faire l’objet d’une comptabilisation
distincte.
5
Les variations de juste valeur sont enregistrées dans le résultat de
la période dans la rubrique « Gains ou pertes nets sur instruments
financiers à la juste valeur par le résultat », ainsi que les dividendes
des titres à revenus variables et les plus ou moins-values de cession
réalisées. Les revenus perçus sur les titres à revenus fixes sont inscrits
en « intérêts et produits assimilés ».
1.6.2.3 Actifs financiers détenus jusqu’à l’échéance
Les actifs financiers détenus jusqu’à l’échéance sont des actifs
financiers à revenu et maturité fixes ou déterminables que le Groupe
a l’intention et la capacité de conserver jusqu’à leur échéance et qu’il
n’a pas choisi de classer en instruments financiers en juste valeur par
résultat ou en instruments financiers disponibles à la vente.
La norme IAS 39 interdit, sauf exceptions limitées, la cession ou le
transfert de ces titres avant l’échéance sous peine de faire l’objet d’une
sanction interdisant au Groupe la classification de titres au sein de
cette catégorie pendant deux périodes annuelles.
Les opérations de couverture du risque de taux d’intérêts sur cette
catégorie de titres ne sont pas éligibles à la comptabilité de couverture
telle que définie par la norme IAS 39.
En date d’arrêté, les titres sont évalués au coût amorti selon la méthode
du taux d’intérêt effectif, qui intègre l’amortissement des primes et
décotes correspondant à la différence entre la valeur d’acquisition et
la valeur de remboursement de ces titres.
Les revenus perçus sur ces titres sont présentés sous la rubrique
« Intérêts et produits assimilés » du compte de résultat.
5
En cas de signe objectif de dépréciation, une dépréciation est
constatée pour la différence entre la valeur comptable et la valeur de
recouvrement estimée actualisée au taux d’intérêt effectif d’origine.
Cette dépréciation est enregistrée en contrepartie du coût du risque.
En cas d’amélioration ultérieure, la provision excédentaire devenue
sans objet est reprise.
1.6.2.4 Actifs financiers disponibles à la vente
Les actifs financiers disponibles à la vente constituent une catégorie
par défaut et comprennent les actifs financiers non classés en prêts et
créances, ni en actifs financiers détenus jusqu’à maturité ou en juste
valeur par résultat.
Ces actifs sont comptabilisés au bilan à leur valeur de marché au
moment de leur acquisition et lors des arrêtés ultérieurs jusqu’à leur
cession. Les variations de juste valeur sont enregistrées dans une
rubrique spécifique des capitaux propres « Gains ou pertes latents ou
différés ». Ces gains ou pertes latents comptabilisés en capitaux propres
ne sont constatés en compte de résultat, qu’en cas de cession ou de
dépréciation. Les revenus courus ou acquis des titres à revenu fixe sont
comptabilisés en résultat selon la méthode du taux d’intérêt effectif
dans la rubrique « Intérêts et produits assimilés ». Les dividendes
perçus sur les titres à revenu variable sont enregistrés en compte de
résultat dans la rubrique « Gains ou pertes nets sur actifs financiers
disponibles à la vente ».
Lors de la cession de ces titres, les gains ou pertes latents antérieurement
constatés en capitaux propres sont recyclés en compte de résultat au
sein des « Gains ou pertes nets sur actifs financiers disponibles à la
vente ».
Dépréciations
Une dépréciation est constatée sur les actifs financiers disponibles
à la vente en cas de baisse prolongée ou significative de leur juste
valeur pour les titres de capitaux propres ou en cas d’apparition
d’une dégradation significative du risque de crédit pour les titres de
dettes. La baisse de juste valeur d’un titre est présumée significative
lorsqu’un instrument de capitaux propres a perdu au moins 40 %
de sa valeur entre la date de son acquisition et la date de clôture.
Lorsqu’une telle indication objective de dépréciation est constatée,
La Banque Postale - Document de référence 2014
127
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5
ÉTATS FINANCIERS AU 31 DÉCEMBRE 2014
Notes annexes aux comptes consolidés
la moins-value latente cumulée comptabilisée jusqu’ici directement
en capitaux propres est enregistrée automatiquement en résultat. La
baisse de juste valeur d’un titre est présumée durable dès lors qu’elle
s’étend sur une période de plus de 24 mois de baisse persistante.
Dans ce cas, le Groupe analyse, en fonction du niveau de matérialité
des moins-values latentes, s’il y a lieu de constater des dépréciations
par le résultat.
Cette démarche n’exclut pas l’examen ligne à ligne des indices
objectifs de dépréciation.
Par ailleurs, le groupe CNP Assurances utilise dans le cadre de sa
gestion de société d’assurance des critères propres pour déterminer
les indices de dépréciations sur les titres disponibles à la vente. Ces
critères ne sont pas ré estimés lors de la mise en équivalence de la
CNP dans les comptes consolidés du Groupe. Ce principe répond à la
prise en compte du cadre de gestion et de risque spécifiques inhérent
à l’activité de CNP Assurances.
Pour les instruments de dettes tels que les obligations une dépréciation
est constatée lorsqu’il existe un risque de contrepartie avéré.
Les pertes pour dépréciation des titres à revenu variable constatées en
résultat sont irréversibles tant que l’instrument figure au bilan. Elles
sont comptabilisées dans la rubrique « Gains ou pertes nets sur actifs
financiers disponibles à la vente ». Les pertes pour dépréciation des
titres à revenu fixe sont réversibles et comptabilisées au sein du coût
du risque lorsqu’elles concernent le risque de crédit.
1.6.2.5 Date d’enregistrement
Les titres sont inscrits au bilan en date de règlement-livraison tandis
que les instruments financiers dérivés sont enregistrés en date de
négociation. Les variations de juste valeur entre la date de négociation
et la date de règlement-livraison sont enregistrées en résultat ou en
capitaux propres en fonction de leur classification comptable. Les
prêts et créances sont enregistrés au bilan en date de décaissement.
1.6.2.6 Reclassement d’actifs financiers
Un actif financier à revenu fixe ou déterminable initialement enregistré
dans la catégorie des Actifs financiers disponibles à la vente qui n’est
plus, postérieurement à son acquisition, négociable sur un marché
actif et que le Groupe a l’intention et la capacité de détenir dans un
avenir prévisible ou jusqu’à son échéance peut être reclassé dans la
catégorie Prêts et Créances.
Les reclassements s’effectuent à la valeur de marché à la date du
reclassement et les actifs financiers ainsi transférés sont ensuite
évalués selon les règles applicables à leur nouvelle catégorie. Le prix
de transfert à la date du reclassement constitue le coût initial de l’actif
pour la détermination d’éventuelles dépréciations. Un nouveau TIE
est alors calculé pour faire converger ce nouveau coût amorti vers la
valeur de remboursement de l’instrument. En parallèle, les profits ou
pertes antérieurement constatés en capitaux propres sont amortis par
le résultat sur la durée de vie résiduelle de l’instrument en utilisant
la méthode du taux d’intérêt effectif.
1.6.2.7 Dettes
Les dettes, qui ne sont pas classées dans les passifs financiers à la juste
valeur, sont enregistrées initialement à leur coût, qui correspond à la
juste valeur des montants empruntés nets des coûts de transaction.
En date de clôture, elles sont évaluées au coût amorti selon la méthode
du taux d’intérêt effectif et enregistrées au bilan en « Dettes envers les
établissements de crédit », en « Dettes envers la clientèle », en « Dettes
représentées par un titre » ou en « Dettes subordonnées » sauf si elles
ont fait l’objet d’une couverture en juste valeur.
Dettes envers les établissements de crédit et la clientèle
Les dettes envers les établissements de crédit et dettes envers la
clientèle sont ventilées d’après leur durée initiale ou leur nature :
dettes à vue (dépôts à vue, comptes ordinaires) ou à terme (compte
128
La Banque Postale - Document de référence 2014
d’épargne à régime spécial). Ces dettes comprennent les titres donnés
en pension livrée et les valeurs données en pension.
Dettes représentées par un titre
Les instruments financiers émis sont qualifiés d’instruments de dette
si l’émetteur a obligation de remettre des liquidités ou un autre actif
financier ou encore d’échanger des instruments dans des conditions
potentiellement défavorables. Les dettes représentées par un titre sont
constituées des émissions de titres de créances négociables effectuées
par La Banque Postale.
Elles sont comptabilisées initialement à leur valeur d’émission puis
sont valorisées les arrêtés suivants au coût amorti en utilisant la
méthode du taux d’intérêt effectif.
Dettes subordonnées
Les dettes subordonnées comprennent les dettes dont le
remboursement, en cas de liquidation du débiteur n’est possible
qu’après désintéressement des autres créanciers privilégiés ou
chirographaires. Ces dettes sont valorisées selon la méthode du coût
amorti sauf si elles font l’objet d’une couverture en juste valeur.
1.6.2.8 Distinction entre dettes et capitaux
propres : Titres super subordonnés
à durée indéterminée
Un instrument de dettes ou un passif financier constitue une obligation
contractuelle de remettre des liquidités ou un autre actif financier ou
d’échanger des instruments dans des conditions potentiellement
défavorables. Un instrument de capitaux propres est un contrat
mettant en évidence un intérêt résiduel dans l’actif net d’une entité.
Les titres subordonnés sont classés en instruments de dettes ou
de capitaux propres en fonction notamment de l’analyse de leurs
caractéristiques et plus spécifiquement en fonction de leur mode de
rémunération selon qu’il est discrétionnaire ou non.
Au regard des conditions fixées par la norme IAS 32 pour analyser la
substance contractuelle de ces instruments, et compte tenu de leurs
caractéristiques contractuelles, les titres super subordonnés à durée
indéterminée émis par le Groupe CNP sont qualifiés d’« instruments
de dettes ».
Les obligations subordonnées convertibles en actions ordinaires
émises répondent également aux critères de classement en
« instruments de dettes », même si les coupons sont traités, comme
des dividendes venant en diminution des capitaux propres. L’impôt
différé actif lié à la distribution des coupons, représentatif d’une
économie d’impôt, est un accessoire des coupons versés et donc
à ce titre est comptabilisé en contrepartie des capitaux propres en
alignement avec la comptabilisation des coupons.
Les obligations subordonnées convertibles en actions ordinaires
ont été analysées en application d’IAS 32, comme des instruments
hybrides comprenant une composante dette et une composante
capitaux propres.
1.6.2.9 Instruments financiers dérivés
et comptabilité de couverture
Au sens d’IAS 39, un dérivé est un instrument financier ou un autre
contrat qui présente les trois caractéristiques suivantes :
3 sa valeur fluctue en fonction d’un taux d’intérêt, du prix d’un
d’instrument financier, du prix de matière première, d’un cours de
change, d’un indice de prix ou de cours, d’une notation de crédit ou
d’un indice de crédit, ou d’une autre variable appelée sous-jacent ;
3 il requiert un investissement initial net faible ou nul ou plus
faible qu’un instrument financier non dérivé pour avoir la même
sensibilité à la variation du sous-jacent ;
3 il est dénoué à une date future.
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ÉTATS FINANCIERS AU 31 DÉCEMBRE 2014
Notes annexes aux comptes consolidés
Les instruments financiers dérivés sont classés en deux catégories :
Dérivés détenus à des fins de transaction
Les dérivés font partie des instruments financiers détenus à des
fins de transaction à l’exception des dérivés entrant dans une
relation de couverture. Ils sont comptabilisés au bilan parmi les
instruments financiers en juste valeur par résultat pour leur juste
valeur. Les variations de juste valeur et les intérêts courus ou échus
sont comptabilisés parmi les « gains et pertes nets sur instruments
financiers à la juste valeur par résultat ».
Dérivés de couverture
Les dérivés de couverture qui satisfont aux critères requis par la
norme IAS 39 pour être comptablement qualifiés d’instruments
de couverture sont classés dans les catégories « Couverture de
juste valeur » ou « Couverture de flux de trésorerie » selon les cas.
Ils sont comptabilisés au bilan parmi les « Instruments dérivés de
couverture ». Les autres instruments dérivés sont par défaut classés
dans la catégorie « Actifs ou passifs à la juste valeur par le compte de
résultat », même si économiquement, ils ont été souscrits en vue de
couvrir une ou plusieurs transactions.
Pour qualifier un instrument financier de dérivé de couverture, le
Groupe doit documenter la relation de couverture dès sa mise en place
(stratégie de couverture, désignation du risque couvert, de l’élément
couvert, de l’instrument de couverture, méthode d’évaluation
de l’efficacité). L’efficacité est appréciée à la mise en place de la
couverture et tant qu’elle est en vie, à chaque arrêté.
Selon la nature du risque couvert l’instrument financier dérivé est
désigné comme un instrument de couverture de juste valeur, de flux
de trésorerie ou de risque de change lié à un investissement net à
l’étranger.
Couverture de juste valeur
La couverture de juste valeur permet de couvrir l’exposition aux
variations de juste valeur des actifs ou passifs financiers ; elle est
notamment utilisée pour couvrir le risque de taux des actifs et passifs
à taux fixe ainsi que les dépôts à vue dans le cadre des possibilités
offertes par l’Union européenne.
La réévaluation du dérivé est inscrite en résultat de manière symétrique
à la réévaluation de l’élément couvert. Les gains ou pertes attribuables
au risque couvert sont constatés dans la rubrique « Gains ou pertes
nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat » au
compte de résultat. Dès lors que la relation de couverture est efficace,
les variations de juste valeur de l’élément couvert sont symétriques aux
variations de juste valeur de l’instrument de couverture. L’éventuelle
inefficacité de la couverture est directement inscrite en résultat. La
partie correspondant au réescompte de l’instrument financier dérivé
est inscrite au compte de résultat en « Produits et charges d’intérêts »
symétriquement aux produits et charges d’intérêts relatifs à l’élément
couvert.
Dès que l’instrument financier dérivé ne respecte plus les critères
d’efficacité dictés par la norme ou a fortiori s’il est cédé la comptabilité
de couverture cesse sur une base prospective : le dérivé est porté
dans la catégorie « Actifs financiers à la juste valeur par le résultat »
ou « Passifs financiers à la juste valeur par le résultat » tandis que la
réévaluation de l’élément couvert est amortie sur la période restant à
courir par rapport à la durée de vie initiale de la couverture.
En cas de disparition de l’élément couvert, l’instrument de couverture,
n’étant plus qualifié d’instrument de couverture mais continuant
d’exister, reste comptabilisé au bilan, à la juste valeur par résultat. Un
résultat de cession de l’élément couvert est éventuellement constaté
en résultat.
5
Macrocouverture
Le Groupe applique les dispositions de la norme IAS 39 adoptée par
l’Union européenne aux opérations de macrocouverture réalisées dans
le cadre de la gestion actif passif des positions à taux fixe.
Les instruments de macrocouverture sont pour l’essentiel des swaps
de taux désignés en couverture de juste valeur des ressources à taux
fixe du groupe.
Le traitement comptable des dérivés de macrocouverture se fait selon
les mêmes principes que ceux décrits supra. La réévaluation de la
composante couverte est portée globalement dans le poste « Écarts
de réévaluation des portefeuilles couverts en taux ».
Couverture de flux de trésorerie
La couverture de flux de trésorerie sert à couvrir l’exposition aux
variations des flux de trésorerie d’actifs ou de passifs financiers,
d’engagements fermes ou de transactions futures. Elle est
notamment utilisée pour couvrir le risque de taux des actifs et passifs
à taux révisable.
La part efficace des variations de juste valeur de l’instrument financier
dérivé est inscrite dans une ligne spécifique des capitaux propres
tandis que la part inefficace est rapportée au résultat en « Gains ou
pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat ».
La partie correspondante au réescompte de l’instrument financier
dérivé est portée au compte de résultat dans la rubrique « Produits et
charges d’intérêts sur opérations de couverture » symétriquement aux
produits ou charges d’intérêts relatifs à l’élément couvert.
5
Les instruments couverts restent comptabilisés selon les règles
applicables à leur catégorie comptable.
En cas d’interruption de la relation de couverture ou dès que
l’instrument financier dérivé ne respecte plus les critères d’efficacité
dictés par la norme ou a fortiori s’il est cédé, la comptabilité de
couverture cesse. Les montants cumulés inscrits en capitaux propres
au titre de la réévaluation du dérivé de couverture sont transférés au fur
et à mesure en résultat en produits et charges d’intérêts ou rapporté
immédiatement en résultat. En cas de disparition de l’élément couvert
le dérivé est porté dans la catégorie « Actifs financiers à la juste valeur
par le résultat » tandis que la réévaluation de l’élément couvert inscrite
dans les capitaux propres est immédiatement constatée en résultat.
Couverture d’un investissement net libellé en devises
Ce type de couverture n’est pas pratiqué par le Groupe.
Dérivés incorporés
Un dérivé incorporé est la composante d’un contrat hybride. Il est
extrait du contrat hôte et comptabilisé séparément lorsque, dès
l’initiation du contrat, ses caractéristiques économiques et les risques
associés ne sont pas étroitement liés à ceux du contrat hôte sauf dans
le cas où l’instrument hybride est évalué en juste valeur par le résultat.
Day one profit
Le Groupe ne dégage pas de marge lors de la négociation d’instruments
structurés.
1.6.2.10 Engagement de garantie
Garanties financières
Selon IAS 39, un contrat répond à la définition d’une garantie
financière s’il comporte un principe indemnitaire selon lequel
l’émetteur remboursera le bénéficiaire des pertes qu’il aura subies, en
raison de la défaillance d’un débiteur spécifié à effectuer un paiement
sur un instrument de dette.
La Banque Postale - Document de référence 2014
129
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5
ÉTATS FINANCIERS AU 31 DÉCEMBRE 2014
Notes annexes aux comptes consolidés
Selon IAS 39, les garanties financières données sont évaluées à leur
juste valeur initiale à la date de mise en place. Elles sont ensuite
évaluées ultérieurement au montant le plus élevé entre le montant
de l’obligation et le montant initialement enregistré diminué le cas
échéant de la commission de garantie. En cas d’indication objective
de perte de valeur, les garanties financières données font l’objet
d’une provision au passif du bilan. La provision est enregistrée en
contrepartie du coût du risque.
1.6.2.11 Détermination de la juste valeur
ou valeur de marché
IFRS 13 définit la juste valeur comme le prix qui serait reçu pour
la vente d’un actif ou payé pour le transfert d’un passif lors d’une
transaction normale entre des intervenants du marché à la date
d’évaluation.
Lors de la comptabilisation initiale d’un instrument, sa juste valeur
est généralement le prix de transaction.
La norme IFRS 13 préconise en premier lieu l’utilisation d’un prix
coté sur un marché actif pour déterminer la juste valeur d’un actif
ou d’un passif financier. Un marché est considéré comme actif
si des cours sont aisément et régulièrement disponibles auprès
d’une bourse, d’un courtier (multi contribution), d’un négociateur
ou d’une agence réglementaire et que ces prix représentent des
transactions réelles (volume, fourchette de prix) dans des conditions
de concurrence normale. En l’absence de marché actif la juste valeur
doit être déterminée par utilisation de techniques de valorisation. Ces
techniques comprennent l’utilisation de transactions récentes dans
un contexte de concurrence normale. Elles reposent sur les données
issues du marché, des justes valeurs d’instruments identiques en
substance, de modèles d’actualisation de flux ou de valorisation
d’options et font appel à des méthodes de valorisation reconnues.
L’objectif d’une technique de valorisation est d’établir quel aurait
été le prix de l’instrument dans un marché normal. À titre d’exemple,
la juste valeur des titres obligataires, des titres à revenu variable et
des futures est déterminée en utilisant des prix cotés. L’utilisation
de techniques de valorisation faisant référence à des données de
marché concerne plus généralement les dérivés de gré à gré, les titres
à intérêts précomptés (Billets de Trésorerie, Certificats de dépôts…),
les dépôts-repo.
Les instruments financiers sont présentés dans la note 6.2 selon trois
niveaux en fonction d’un ordre décroissant d’observabilité des valeurs
et paramètres utilisés pour leur valorisation :
3 niveau 1 : Instruments valorisés à partir de prix cotés (non ajustés)
sur un marché actif pour des actifs ou des passifs identiques.
Il s’agit notamment des actions cotées et des dérivés sur marchés
organisés (futures, options…) ;
3 niveau 2 : Instruments valorisés à l’aide de données autres que les
prix visés au niveau 1 et qui sont observables pour l’actif et le passif
concerné, soit directement (à savoir des prix) ou indirectement (à
savoir des données dérivées de prix).
Il s’agit d’instruments dont l’évaluation fait appel à des techniques
de valorisation utilisant des paramètres observables et des modèles
standards ou des instruments qui sont valorisés en se référant à des
instruments similaires cotés sur un marché actif. Ce classement
concerne les swaps de taux, caps, floors, etc. ;
3 niveau 3 : Instruments valorisés à l’aide de données non
observables sur les marchés.
Il s’agit principalement des titres de participation non cotés, de
FCPR ou de FCPI.
La valeur de marché des titres de participation non cotés classés
en titres disponibles à la vente est déterminée par référence à
certains critères tels que l’actif net, les perspectives de rentabilité et
l’actualisation de cash flows futurs. Les titres de participation non
consolidés dont la juste valeur ne peut être évaluée de manière fiable
sont évalués au coût.
Le prix coté dans le cadre d’un actif détenu ou d’un passif à émettre
est généralement le prix offert à la vente (bid) et le prix offert à l’achat
(ask) lorsqu’il s’agit d’un passif détenu ou d’un actif à acquérir.
La juste valeur des instruments financiers comptabilisés au bilan au
coût amorti est présentée en annexe 6.1. Tous ces instruments sont
considérés comme de niveau 2, les paramètres les plus significatifs
au regard de la valeur de marché de ces instruments étant considérés
comme observables indirectement.
1.6.2.12 Décomptabilisation d’actifs
ou de passifs financiers
Les actifs financiers sont décomptabilisés lorsque les droits
contractuels sur les flux de trésorerie attachés à l’actif financier
arrivent à expiration ou lorsque ces droits et la quasi-totalité des
risques et avantages liés à la propriété ont été transférés à un tiers.
Lorsque certains risques et avantages ont été transférés et tant que
le contrôle est conservé sur l’actif financier celui-ci est maintenu au
bilan dans la mesure de l’implication continue dans l’actif concerné.
Un gain ou une perte de cession est alors enregistré au compte de
résultat pour un montant égal à la différence entre la valeur comptable
de l’actif et la valeur de la contrepartie reçue.
Les passifs financiers sont décomptabilisés lorsque l’obligation
contractuelle est éteinte, annulée ou arrivée à expiration.
Opérations de pension livrée
Chez le cédant, les titres ne sont pas décomptabilisés. Le Groupe
enregistre un passif représentatif de l’engagement de restitution des
espèces reçues. Cette dette constitue un passif financier enregistré au
coût amorti et non en juste valeur.
Chez le cessionnaire il n’y a pas de comptabilisation des actifs reçus
mais comptabilisation d’une créance sur le cédant représentative des
espèces prêtées. Lors des arrêtés suivants les titres continuent d’être
évalués chez le cédant suivant les règles de leur catégorie d’origine.
La créance figure en valeur nominale dans les prêts et créances.
Opérations de prêts de titres
Les prêts / emprunts de titres ne peuvent pas être assimilés à un
transfert d’actif financier au sens IFRS. Ces opérations ne peuvent
donc donner lieu à une décomptabilisation des titres prêtés. Ils restent
comptabilisés dans leur catégorie comptable d’origine et valorisés
suivant les règles de celle-ci.
1.6.2.13 Compensation des actifs
et passifs financiers
Un actif financier et un passif financier sont compensés et un solde
net est présenté au bilan si et seulement si le Groupe a un droit
juridiquement exécutoire de compenser les montants comptabilisés
et s’il a l’intention soit de régler le montant net soit de réaliser l’actif
et de régler le passif simultanément. Le droit juridiquement exécutoire
doit être irrévocable et doit pouvoir s’exercer en toutes circonstances.
Les opérations de pensions livrées dont les principes de fonctionnement
répondent aux deux critères requis par la norme font l’objet d’une
compensation au bilan lorsque :
3 elles portent sur la même contrepartie ;
3 elles ont les mêmes dates d’échéance fixées dès l’origine ;
3 elles sont réalisées dans la même devise ;
3 elles se dénouent au travers d’un système de règlement / livraison
garantissant la livraison des titres contre la réception d’espèces
associées ;
3 les titres sont déposés chez le même dépositaire.
130
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Notes annexes aux comptes consolidés
La compensation concerne essentiellement les opérations de pension
réalisées avec la chambre de compensation LCH Clearnet.
1.6.3
Opérations de location financement
Les opérations de location sont qualifiées d’opérations de location
financement lorsqu’elles ont pour effet, en substance, de transférer
au locataire les risques et avantages liés à la propriété de l’actif loué.
Elles s’analysent comme un financement accordé au preneur pour
l’achat d’un bien.
La valeur actuelle des paiements dus au titre du contrat, augmentée
le cas échéant de la valeur résiduelle, est enregistrée comme une
créance et figure au bilan parmi les prêts et créances sur la clientèle.
Les intérêts compris dans les loyers sont enregistrés au compte de
résultat en Intérêts et produits assimilés.
Les loyers perçus sont répartis sur la durée du contrat de location
financement en les répartissant en amortissement du capital et en
intérêts, de façon à dégager un taux de rentabilité périodique constant
sur l’investissement net. Le taux d’intérêt utilisé est le taux d’intérêt
implicite du contrat.
En cas de baisse des valeurs résiduelles non garanties retenues pour le
calcul de l’investissement net, la valeur actualisée de cette baisse est
comptabilisée en charges des autres activités par contrepartie d’une
réduction de la créance de location financement à l’actif du bilan.
1.6.4
Immobilisations corporelles
et incorporelles
Les immobilisations inscrites au bilan comprennent les
immobilisations corporelles et incorporelles d’exploitation c’est-àdire utilisées à des fins administratives. Le Groupe ne détient pas
d’immeubles de placement.
Les immobilisations sont comptabilisées à leur coût d’acquisition
augmenté des frais d’acquisition directement attribuables et
nécessaires à leur mise en état de marche en vue de leur utilisation.
Après comptabilisation initiale, les immobilisations sont évaluées
à leur coût diminué du cumul des amortissements et des pertes
éventuelles de valeur.
Le montant amortissable d’une immobilisation est déterminé après
déduction de sa valeur résiduelle nette des coûts de sortie si elle est
mesurable et significative.
Les immobilisations sont amorties selon le rythme de consommation
estimé des avantages économiques attendus qui correspond
généralement à la durée de vie du bien.
Lorsqu’une immobilisation est composée de plusieurs éléments
pouvant faire l’objet de remplacement à intervalles réguliers, ayant
des utilisations différentes ou procurant des avantages économiques
selon un rythme différent, chaque élément est comptabilisé
séparément dès l’origine et chacun des composants est amorti selon
un plan d’amortissement qui lui est propre.
Les immeubles sont ainsi amortis, selon leurs composants, sur des
durées comprises entre 10 et 80 ans :
3 gros œuvre : 80 ans ;
3 toitures : 60 ans ;
3 menuiseries et travaux extérieurs : 40 ans ;
3 gros équipements : 20 ans ;
3 petits équipements, agencements : 10 ans.
Les logiciels créés, lorsqu’ils remplissent les critères d’immobilisation,
sont comptabilisés à leur coût de développement incluant les
dépenses externes et les frais de personnel directement affectables
5
au projet. Ils sont en règle générale amortis entre 3 ans et 7 ans selon
leur durée d’usage.
Les immobilisations amortissables font l’objet de tests de dépréciation
lorsqu’à la date de clôture, des indices de pertes de valeur sont
identifiés. Les immobilisations non amortissables font l’objet d’un
test de dépréciation lorsqu’à la date de clôture d’éventuels indices
de perte de valeur sont identifiés et au minimum une fois par an.
S’il existe un tel indice de dépréciation, la valeur recouvrable de
l’actif est comparée à sa valeur nette comptable. En cas de perte de
valeur, une dépréciation est constatée en compte de résultat ; elle
modifie la base amortissable de l’actif de manière prospective. La
dépréciation est reprise en cas de modification de l’estimation de
la valeur recouvrable ou de disparition des indices de dépréciation.
Les dotations aux amortissements et les dépréciations sont
comptabilisées sous la rubrique « Dotations aux amortissements
et provisions pour dépréciation des immobilisations corporelles et
incorporelles » du compte de résultat.
Les plus ou moins-values de cession des immobilisations d’exploitation
sont enregistrées au compte de résultat sur la ligne « Gains nets sur
autres actifs immobilisés ».
1.6.5
Comptes d’épargne à régime spécial
Les comptes épargne logement (CEL) et les plans épargne logement
(PEL) proposés à la clientèle de particuliers dans le cadre de la loi du
10 juillet 1965 comportent deux phases : une phase de collecte de
ressources sous forme d’épargne rémunérée et une phase d’emploi
sous forme de prêts immobiliers.
5
Ils génèrent des engagements de deux ordres pour l’établissement
distributeur :
3 obligation de rémunérer l’épargne dans le futur à un taux fixé
à l’ouverture du contrat pour une durée indéterminée pour les
PEL ouverts avant le 28 février 2011, et à un taux révisable
annuellement pour les nouvelles générations ;
3 obligation d’octroyer aux clients qui le demandent un crédit à un
taux fixé à la signature du contrat.
Ces engagements aux conséquences potentiellement défavorables
pour le Groupe font l’objet de provisions présentées au passif du bilan
(au poste « Provisions ») et dont les variations sont enregistrées en
produit net bancaire au sein de la marge d’intérêts.
Les provisions sont estimées sur la base de statistiques
comportementales des clients, de données de marché pour chaque
génération de plan afin de couvrir les charges futures liées aux
conditions potentiellement défavorables de ces produits par rapport
aux taux d’intérêt offerts à la clientèle des particuliers pour des
produits similaires mais non réglementés en terme de rémunération.
Elles ne sont relatives qu’aux seuls engagements liés aux comptes et
plans d’épargne-logement existant à la date de calcul de la provision.
Les provisions sont calculées sur chaque génération de plans
d’épargne-logement d’une part, sans compensation entre les
engagements relatifs à des générations différentes de plans
d’épargne-logement, et sur l’ensemble des comptes d’épargnelogement qui constitue une seule et même génération d’autre part.
Sur la phase d’épargne, les engagements provisionnables sont
évalués par différence entre les encours d’épargne moyens attendus
et les encours d’épargne minimum attendus, ces deux encours étant
déterminés statistiquement en tenant compte des observations
historiques des comportements effectifs des clients.
Sur la phase crédit, les engagements provisionnables incluent les
encours de crédits déjà réalisés mais non encore échus à la date
d’arrêté ainsi que les crédits futurs considérés comme statistiquement
probables sur la base des encours au bilan à la date de calcul d’une
part et des observations historiques des comportements effectifs des
clients d’autre part.
La Banque Postale - Document de référence 2014
131
BQP_DRF_2014_VF_V6_BAT_150314_CL
5
ÉTATS FINANCIERS AU 31 DÉCEMBRE 2014
Notes annexes aux comptes consolidés
Une provision est constituée dès lors que les résultats futurs
prévisionnels actualisés sont négatifs pour une génération donnée.
Ces résultats sont mesurés par référence aux taux offerts à la clientèle
particulière pour des instruments d’épargne et de financement
équivalents, en cohérence avec la durée de vie estimée des encours
et leur date de mise en place.
1.6.6
Provisions
Les provisions enregistrées au passif du bilan, autres que celles
afférentes à des risques de crédit ou à des avantages au personnel,
représentent des passifs dont l’échéance ou le montant sont incertains.
Une provision est constituée lorsque le Groupe a une obligation à
l’égard d’un tiers dont il est probable ou certain qu’elle provoquera
une sortie de ressources au profit de ce tiers sans contrepartie au
moins équivalente attendue de celui-ci.
Le montant de la sortie de ressources attendu est alors actualisé dès
lors que l’effet de cette actualisation présente un caractère significatif.
Impôts différés
Des impôts différés sont comptabilisés sur l’ensemble des différences
temporelles observées entre la valeur comptable d’un actif ou d’un
passif et sa base fiscale, sauf exception.
Les taux d’imposition utilisés pour l’évaluation sont ceux dont
l’application est attendue lors de la réalisation de l’actif ou du
règlement du passif, dans la mesure où ces taux ont été adoptés ou
quasi adoptés à la date de clôture.
Les actifs d’impôts différés nets ne sont pris en compte que s’il est
probable que l’entité concernée a une perspective de récupération
sur un horizon déterminé.
Les dotations et les reprises de provisions sont enregistrées en
résultat sur les lignes correspondant à la nature des dépenses futures
concernées.
Le Groupe n’active les reports déficitaires des filiales que dans la
mesure où ces entités montrent par le biais d’un plan d’affaires
pluriannuel leur capacité de les récupérer sur un horizon déterminé
et raisonnable.
1.6.7
Les impôts différés sont comptabilisés comme un produit ou une
charge d’impôt dans le compte de résultat à l’exception de ceux
afférents aux gains et pertes latents sur les actifs disponibles à la vente
et aux variations de valeur des dérivés désignés en couverture des
flux de trésorerie pour lesquels les impôts différés sont directement
imputés sur les capitaux propres.
Produits et charges d’intérêts
Les produits et charges d’intérêts sont comptabilisés dans le compte
de résultat pour tous les instruments financiers évalués au coût amorti
en utilisant la méthode du taux d’intérêt effectif.
Le taux d’intérêt effectif est le taux qui actualise exactement les
décaissements ou encaissements de trésorerie futurs sur la durée de
vie prévue de l’instrument financier de manière à obtenir la valeur
comptable nette de l’actif ou du passif financier. Le calcul de ce taux
tient compte des commissions reçues ou payées et faisant par nature
partie intégrante du taux effectif du contrat.
1.6.8
Produits et charges de commissions
Le Groupe comptabilise en résultat les commissions en fonction des
services rendus et du mode de comptabilisation des instruments
financiers auquel ce service est attaché :
Les commissions rémunérant des services continus sont étalées en
résultat sur la durée de la prestation (commissions sur moyens de
paiement).
Les commissions rémunérant des services ponctuels ou rémunérant
un acte important sont intégralement enregistrées en résultat lorsque
la prestation est réalisée ou l’acte exécuté (commissions sur mandats,
commissions sur incidents de paiement).
Les commissions considérées comme un complément d’intérêt font
partie intégrante du taux d’intérêt effectif.
1.6.9
Coût du risque
Le coût du risque de crédit comprend les dotations et reprises sur
les dépréciations des titres à revenus fixe, des prêts et créances à la
clientèle ainsi que les dotations et reprises de dépréciations relatives
aux engagements de garantie donnés, les pertes sur créances et les
récupérations de créances amorties.
1.6.10
Impôts sur le résultat
Impôts exigibles
La Banque Postale et onze de ses filiales françaises détenues
directement ou indirectement à plus de 95 % font partie du périmètre
132
d’intégration fiscale du groupe La Poste : SF2, La Banque Postale
Conseil en Assurances, les SCI CRSF DOM et CRSF Métropole,
La Banque Postale Crédit Entreprises, Easybourse, La Banque Postale
Asset Management, La Banque Postale Structured Asset Management,
BPE, La Banque Postale Home Loan SFH et La Banque Postale Gestion
Privée.
La Banque Postale - Document de référence 2014
1.6.11
Avantages au personnel
Le groupe La Banque Postale accorde à ses salariés, fonctionnaires et
personnel contractuel, différents types d’avantages classés en quatre
catégories :
Avantages à court terme
Les avantages à court terme recouvrent principalement les salaires,
congés annuels, intéressement, participation, primes payées dans les
douze mois de la clôture de l’exercice et se rattachant à cet exercice.
Ils sont comptabilisés en charges de l’exercice, y compris pour les
montants restant dus à la clôture.
Avantages à long terme
Les avantages à long terme sont des avantages généralement liés
à l’ancienneté, versés à des salariés en activité et payés au-delà de
douze mois de la clôture de l’exercice comme par exemple le compte
épargne temps.
Ces engagements font l’objet d’une provision correspondant à la
valeur des engagements à la clôture.
Indemnités de fin de contrat de travail
Il s’agit des indemnités accordées aux salariés lors de la résiliation de
leur contrat de travail avant le départ en retraite, que ce soit en cas
de licenciement ou d’acceptation d’un plan de départ volontaire. Les
indemnités de fin de contrat de travail font l’objet d’une provision.
L’engagement est évalué sur la base des droits acquis par l’ensemble
du personnel en activité en fonction notamment du taux de rotation
du personnel, du salaire futur estimé du bénéficiaire lors de son départ
majoré le cas échéant des charges sociales, de la table de mortalité
(INSEE TH/TF00-02). Les indemnités qui seront versées plus de
douze mois après la date de clôture donnent lieu à actualisation.
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ÉTATS FINANCIERS AU 31 DÉCEMBRE 2014
Notes annexes aux comptes consolidés
Avantages postérieurs à l’emploi
Les avantages au personnel postérieurs à l’emploi recouvrent les
indemnités de départ en retraite, les retraites et avantages aux
retraités.
Le régime de retraite du personnel contractuel est un régime
qualifié de « régime à cotisations définies », qui se caractérise par
des versements à des organismes qui libèrent l’employeur de toute
obligation ultérieure, l’organisme se chargeant de verser au salarié les
montants qui lui sont dus. De ce fait, une fois les cotisations payées,
aucun passif ou aucun engagement ne figure dans les comptes du
Groupe. Les cotisations payées aux organismes sont comptabilisées
en charges de période.
Les engagements sociaux du Groupe qui ne sont pas couverts par
des cotisations passées en charge et versées à des fonds de retraite
ou d’assurance sont provisionnés au passif du bilan en particulier les
indemnités de départ à la retraite.
Ces engagements sont évalués selon la méthode des unités de
crédit projetées conformément à la norme IAS 19R. Des évaluations
actuarielles sont réalisées chaque année.
Les calculs impliquent la prise en compte d’hypothèses actuarielles
économiques externes (taux d’actualisation, taux d’inflation, taux
de revalorisation des pensions,…) et spécifiques au Groupe (taux de
turnover, taux de revalorisation des traitements et salaires,…).
Durée des engagements
Taux d’actualisation 2014 (zone euro)
Taux d’actualisation 2013 (zone euro)
1.6.12
Paiement fondé sur des actions
Les paiements sur base d’actions concernent les transactions dont
le paiement est fondé sur des actions émises par certaines filiales
du Groupe, qu’ils soient dénoués par remise d’actions ou réglés en
numéraire, le montant dépendant de l’évolution de la valeur des
actions.
Les plans de paiement fondés sur des actions initiés par ces filiales sont
du type de ceux dont le dénouement est réalisé par remise d’espèces.
Une charge est comptabilisée dans les comptes du Groupe, dans la
rubrique « frais de personnel », à compter de la date d’octroi des plans
aux salariés à hauteur de la juste valeur du passif. Ce montant est étalé
sur la durée d’acquisition des droits par la contrepartie d’une dette
réévaluée à la juste valeur à chaque arrêté.
1.6.13
Actifs non courants destinés à être
cédés et activités abandonnées
Lorsque le Groupe décide de vendre des actifs non courants ou un
groupe d’actifs non courants et lorsqu’il est hautement probable
que cette vente interviendra dans les douze mois, ces actifs ou le
groupe d’actifs sont présentés séparément au bilan dans le poste
« Actifs non courants destinés à être cédés ». Les passifs qui leur sont
éventuellement associés sont également présentés sur un poste dédié
« Dettes liées aux actifs non courants destinés à être cédés ».
Dans ce cadre les actifs cessent d’être amortis et sont évalués au plus
bas de leur valeur comptable ou de leur juste valeur minorée des coûts
de cession. Les pertes de valeur constatées sur un actif ou un groupe
d’actifs destinés à être cédés sont constatées au compte de résultat en
tant que dépréciation qui sont réversibles jusqu’à la date de cession.
Les instruments financiers restent évalués selon les principes
comptables d’IAS 39. Les titres classés en actifs financiers disponibles
à la vente et destinés à être cédés continuent à être évalués à leur
valeur de marché en date d’arrêté et les variations de juste valeur, à
l’exception des dépréciations, sont enregistrées dans une rubrique
spécifique des capitaux propres (cf. note 1.6.2.4).
5
La provision inscrite au bilan au titre des régimes postérieurs à
l’emploi, à prestations définies, correspond à la valeur actuelle
de l’obligation à la date de clôture ajustée des écarts actuariels et
coût des services passés non reconnus. Les écarts actuariels sont
comptabilisés dans le résultat global et le coût des services passés en
résultat. La valeur actuelle de l’obligation est calculée annuellement
avec la méthode des unités de crédit projetées. Elle est déterminée en
actualisant les décaissements futurs attendus sur la base d’un taux
de marché d’obligations d’entreprises de première catégorie, libellées
dans la monnaie de paiement de la prestation et dont la durée avoisine
la durée moyenne estimée de l’obligation sous-jacente.
Les hypothèses actuarielles utilisées pour l’évaluation des
engagements envers le personnel sont revues et mises à jour une
fois par an, lors de la clôture annuelle.
Ces calculs intègrent les hypothèses suivantes :
3 des probabilités de maintien dans le Groupe pour le personnel
actif, des probabilités de mortalité et des estimations d’évolution
des salaires ;
3 des hypothèses de départ à la retraite ;
3 des taux d’actualisation permettant de déterminer la valeur
actuelle des engagements. Les taux d’actualisation utilisés pour
l’évaluation actuarielle au titre de 2014 et 2013, en référence
aux obligations privées de première catégorie, sont les suivants :
5 ans
10 ans
15 ans
20 ans
0,7 %
1,4 %
1,3 %
2,5 %
1,8 %
2,8 %
2,2 %
3,0 %
1.6.14
5
Utilisation d’estimations dans la
préparation des états financiers
La préparation des états financiers exige la formulation d’hypothèses
et d’estimations qui comportent des incertitudes quant à leur
réalisation dans le futur. Ces estimations utilisant les informations
disponibles à la date de clôture font appel à l’exercice du jugement
des gestionnaires et des préparateurs notamment lors de l’évaluation
en juste valeur des instruments financiers.
Les réalisations futures dépendent de nombreux facteurs :
fluctuation des taux d’intérêt et de change, conjoncture économique,
modification de la réglementation ou de la législation, etc…de sorte
que les résultats définitifs des opérations concernées pourront être
différents de ces estimations et avoir une incidence sur les comptes.
Principales évaluations nécessitant la formulation d’hypothèses et
d’estimations :
3 l’évaluation des instruments financiers qui ne sont pas cotés
sur des marchés organisés fait appel à des modèles utilisant des
données de marché observables pour la plupart des instruments
négociés de gré à gré. La détermination de certains instruments
complexes non traités sur un marché actif repose sur des
techniques d’évaluation qui dans certains cas intègrent des
paramètres jugés non observables ;
3 la détermination de la valeur de marché des titres de participation
non cotés classés en « Actifs disponibles à la vente » ;
3 l’évaluation des actifs et passifs financiers comptabilisés au coût et
pour lesquels une information sur la juste valeur doit être donnée
en annexe ;
3 les évaluations opérées au titre du risque de crédit : les provisions
calculées sur base portefeuille font appel en particulier à des
estimations de probabilité de défaillance et généralement au
jugement d’expert ;
3 les calculs relatifs aux charges liées aux avantages sociaux
futurs sont établis en se fondant sur des hypothèses de taux
La Banque Postale - Document de référence 2014
133
BQP_DRF_2014_VF_V6_BAT_150314_CL
5
ÉTATS FINANCIERS AU 31 DÉCEMBRE 2014
Notes annexes aux comptes consolidés
d’actualisation, de taux de rotation du personnel, d’évolution
des salaires ;
3 la valeur des écarts d’acquisition constatés lors des regroupements
d’entreprises ;
3 l’évaluation des provisions autres que liées au risque de crédit fait
également par nature l’objet d’estimations, s’agissant de passifs
dont l’échéance ou le montant ne sont pas fixés de façon précise,
dont il est probable ou certain qu’ils provoqueront une sortie de
ressources au bénéfice de ce tiers, sans contrepartie au moins
équivalente attendue de ceux-ci. En particulier, l’évaluation de la
provision Épargne Logement utilise des hypothèses d’évolution
des comportements clients fondées sur des observations
historiques ne préjugeant pas nécessairement de l’avenir ;
3 les tests de dépréciation des écarts d’acquisition intègrent par
construction un certain nombre d’hypothèses ;
NOTE 2
3 la valorisation des engagements de rachat des minoritaires ;
3 la détermination des provisions techniques des sociétés
d’assurance.
EXPOSITION AUX RISQUES DE CRÉDIT
DE LA BANQUE POSTALE
Préambule : La note relative aux Expositions aux risques et ratios
réglementaires figure dans la partie Gestion des Risques du Document
de référence.
2.1
3 la mesure de l’efficacité des couvertures mises en place nécessite
la formulation d’hypothèses sur l’évolution des risques couverts
et d’estimations de leur impact sur la relation de couverture ;
Les informations requises au titre de la norme IFRS 7 qui y sont
présentées - et qui font partie intégrante des notes annexes aux États
financiers consolidés - sont couvertes par le rapport sur les comptes
consolidés émis par les Commissaires aux comptes.
Exposition aux risques de crédit du groupe La Banque Postale
31.12.2014
31.12.2013
Retraité
9 376 732
296 964
1 532 205
13 101 974
83 314 646
67 856 592
28 296 514
203 775 627
17 947 758
3 435 645
21 383 403
225 159 030
5 253 191
127 764
221 270
12 792 699
82 893 845
59 212 206
32 265 882
192 766 857
20 501 270
3 690 033
24 191 303
216 958 160
(en milliers d’euros)
Actifs financiers à la juste valeur par le résultat
Instruments dérivés de transaction
Instruments dérivés de couverture
Actifs financiers disponibles à la vente
Prêts & créances sur les établissements de crédit
Prêts & créances sur la clientèle
Actifs détenus jusqu’à l’échéance
Expositions au bilan nettes de dépréciation
Engagements de financements donnés
Engagements de garanties donnés
Expositions au hors-bilan nettes de dépréciation
TOTAL DE L’EXPOSITION NETTE
2.2
Complément d’information sur les expositions souveraines
Les recensements des expositions souveraines ont été établis selon le
périmètre défini par l’Autorité bancaire européenne (ABE), c’est-à-dire
en reprenant dans les données les expositions sur les collectivités
régionales, les administrations centrales et entreprises bénéficiant
d’une garantie de l’État.
134
La Banque Postale - Document de référence 2014
Les expositions présentées ci-dessous reprennent les expositions des
filiales détenues à 50 % et plus.
Les informations relatives aux expositions de la CNP sont notamment
indiquées dans les faits marquants ou dans l’information financière
publiée par cette dernière.
www.labanquepostale.fr
BQP_DRF_2014_VF_V6_BAT_150314_CL
5
ÉTATS FINANCIERS AU 31 DÉCEMBRE 2014
Notes annexes aux comptes consolidés
Expositions souveraines 2014
La Banque Postale ne détient pas d’exposition sur Chypre, la Hongrie et l’Égypte.
(en milliers d’euros)
Total
Portefeuille
Bancaire
Grèce
Irlande
Italie
Portugal
Espagne
Total GIIPEs
Allemagne
Autriche
Belgique
France
Grande-Bretagne
Luxembourg
Pays-Bas
Pologne
Slovaquie
Slovénie
Suisse
Supranational
Total Europe
Reste du monde
TOTAL
2 184
1 170 291
849 432
2 021 907
2 715 242
22 830
1 559 032
20 915 414
18 364
199 583
23 591
1 126
6 223
6 155
1 142 275
26 609 835
878 025
29 509 767
Actifs à la juste
valeur par le Total Expositions
résultat
directes (1)
782 728
782 728
782 728
2 184
1 170 291
849 432
2 021 907
2 715 242
22 830
1 559 032
21 698 142
18 364
199 583
23 591
1 126
6 223
6 155
1 142 275
27 392 563
878 025
30 292 495
Total Expositions
directes et
Hors bilan
indirectes (2)
-
Exposition en %
2 184
1 170 291
849 432
2 021 907
2 715 242
22 830
1 559 032
21 698 142
18 364
199 583
23 591
1 126
6 223
6 155
1 142 275
27 392 563
878 025
30 292 495
0,0 %
0,0 %
3,9 %
0,0 %
2,8 %
6,7 %
9,0 %
0,1 %
5,1 %
71,6 %
0,0 %
0,1 %
0,7 %
0,1 %
0,0 %
0,0 %
0,0 %
3,8 %
90,4 %
2,9 %
100 %
5
(1) Expositions directes : valeur nette comptable (y compris dépréciation) des expositions pour compte propre.
(2) Expositions directes et indirectes : expositions directes auxquelles s’ajoutent les expositions indirectes à travers les garanties délivrées à des OPCVM du Groupe.
Recensement sur le périmètre ABE incluant les administrations locales et régionales ou les organismes bénéficiant d’une garantie d’État.
La Banque Postale - Document de référence 2014
135
BQP_DRF_2014_VF_V6_BAT_150314_CL
5
ÉTATS FINANCIERS AU 31 DÉCEMBRE 2014
Notes annexes aux comptes consolidés
Rappel des Expositions souveraines 2013 (retraitées)
(en milliers d’euros)
Total
portefeuille
bancaire
Actifs à la juste
valeur par le
résultat
Total des
Expositions
directes (1)
Grèce
Irlande
Italie
Portugal
Espagne
Total GIIPEs
Allemagne
Autriche
Belgique
France
Grande-Bretagne
Luxembourg
Pays-Bas
Pologne
Slovaquie
Slovénie
Suisse
Supranational
Total Europe
Reste du monde
TOTAL
2 234
1 305 271
1 186 399
2 493 904
2 966 749
24 713
1 628 798
24 695 892
46 262
21 878
1 143
5 119
5 720
1 387 018
30 783 292
888 590
34 165 786
1 512
1 512
13 517
141 728
155 245
156 757
2 234
1 306 783
1 186 399
2 495 416
2 966 749
24 713
1 642 315
24 837 620
46 262
21 878
1 143
5 119
5 720
1 387 018
30 938 537
888 590
34 322 543
Total Expositions
directes et
Hors Bilan
indirectes (2) Expositions en %
94 951
191 837
36 496
323 284
20 071
20 889
40 960
364 244
97 185
1 498 620
36 496
1 186 399
2 818 700
2 966 749
24 713
1 662 386
24 858 509
46 262
21 878
1 143
5 119
5 720
1 387 018
30 979 497
888 590
34 686 787
0,0 %
0,3 %
4,3 %
0,1 %
3,4 %
8,1 %
8,6 %
0,1 %
4,8 %
71,7 %
0,0 %
0,1 %
0,0 %
0,1 %
0,0 %
0,0 %
0,0 %
4,0 %
89,3 %
2,6 %
100,0 %
(1) Expositions directes : valeur nette comptable (y compris dépréciation) des expositions pour compte propre.
(2) Expositions directes et indirectes : expositions directes auxquelles s’ajoutent les expositions indirectes à travers les garanties délivrées à des OPCVM du Groupe.
Recensement sur le périmètre ABE incluant les administrations locales et régionales ou les organismes bénéficiant d’une garantie d’État.
136
La Banque Postale - Document de référence 2014
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BQP_DRF_2014_VF_V6_BAT_150314_CL
ÉTATS FINANCIERS AU 31 DÉCEMBRE 2014
Notes annexes aux comptes consolidés
5
Évolution des expositions souveraines aux GIIPES 2014
Variations des expositions directes (1)
(en milliers d’euros)
Déc 2013
Retraité
Nominal Dépréciations
Grèce
Irlande
2 000
Italie
104 813
Portugal
Espagne
715 822
Total Actifs financiers
disponibles à la vente
822 635
Grèce
Irlande
Italie
1 161 618
Portugal
Espagne
431 000
Total Actifs financiers
détenus jusqu’à
échéance
1 592 618
Grèce
Irlande
Italie
Portugal
Espagne
Total Prêts et créances
Grèce
Irlande
Italie
1 514
Portugal
Espagne
Total Actifs financiers
à la juste valeur par
résultat
1 514
Échéances
Cessions Acquisitions
(2)
Transfert
(3)
Déc 2014
Nominal
Déc 2013
Retraité
Valeur au
Bilan
Déc 2014
Valeur au
Bilan
2 000
53 932
395 522
2 234
109 782
753 291
2 184
63 000
415 574
-
(1 000)
(10 000)
(310 300)
-
-
(11 000)
(80 000)
-
(310 300)
-
-
(49 881)
451 454
1 081 618
431 000
865 307
1 195 490
433 108
480 758
1 107 291
433 858
-
(80 000)
-
-
-
-
1 512 618
-
1 628 598
1 512
-
1 541 149
-
-
-
-
-
-
1 512
-
(49 881)
-
(1 514)
(1 514)
5
(1) Expositions directes : valeur nette comptable (y compris dépréciation) des expositions pour compte propre ne comprenant pas les expositions indirectes que sont les garanties
délivrées à des OPCVM du Groupe.
(2) Montant correspondant à la juste valeur initiale des titres acquis.
(3) Transfert des titres vers les expositions non souveraines.
Recensement sur le périmètre ABE incluant les administrations locales et régionales ou les organismes bénéficiant d’une garantie d’État.
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137
BQP_DRF_2014_VF_V6_BAT_150314_CL
5
ÉTATS FINANCIERS AU 31 DÉCEMBRE 2014
Notes annexes aux comptes consolidés
Focus sur les expositions souveraines de certains pays de l’Union européenne
Les expositions du secteur Assurance étant très peu significatives, elles ne sont pas présentées distinctement du portefeuille des expositions
bancaires.
Recensement par catégorie
Portefeuille Bancaire *
(en milliers d’euros)
Prêts et
créances
Actifs
disponibles à
la vente
Actifs détenus
jusqu’à
l’échéance
Total
Portefeuille
Bancaire
Actifs à
la juste valeur
par résultat
Total Bilan
après
dépréciations
Hors Bilan
Total Bilan et
Hors Bilan
-
2 184
63 000
415 574
480 758
1 107 291
433 858
1 541 149
2 184
1 170 291
849 432
2 021 907
-
2 184
1 170 291
849 432
2 021 907
-
2 184
1 170 291
849 432
2 021 907
Grèce
Irlande
Italie
Portugal
Espagne
TOTAL
*
Les valeurs présentées sont exprimées en valeur nette comptable au bilan.
Représentation des gains et pertes latentes inscrites en réserves
(en milliers d’euros)
Grèce
Irlande
Italie
Portugal
Espagne
TOTAL
Actifs disponibles
à la vente
Gains et pertes
latents inscrits
en réserve
2 184
63 000
415 574
480 758
111
8 845
12 603
21 559
Total Bilan
et Hors Bilan
Dont dépréciations
Total avant
dépréciations
2 184
1 170 291
849 432
2 021 907
-
2 184
1 170 291
849 432
2 021 907
Niveau de
hiérarchie
de Juste Valeur
N1
N1
N1
Impact des dépréciations
(en milliers d’euros)
Grèce
Irlande
Italie
Portugal
Espagne
TOTAL
Représentation par maturité
Durée restant en années
(en milliers d’euros)
Grèce
Irlande
Italie
Portugal
Espagne
TOTAL
138
Total Bilan et
Hors Bilan
1
2
3
4
5
<=10
>=10
2 184
1 170 291
849 432
2 021 907
596 692
373 375
970 067
2 184
185 918
444 967
633 069
-
276 690
24 384
301 074
70 276
70 276
26 308
26 308
14 407
6 706
21 113
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ÉTATS FINANCIERS AU 31 DÉCEMBRE 2014
Notes annexes aux comptes consolidés
2.3
5
Expositions non souveraines de certains pays de l’Union européenne
Expositions non souveraines de certains pays de l’Union européenne en 2014
(en milliers d’euros)
Grèce
Irlande
Italie
Portugal
Espagne
Total Actifs financiers disponibles à la vente
Grèce
Irlande
Italie
Portugal
Espagne
Total Actifs financiers détenus jusqu’à échéance
Grèce
Irlande
Italie
Portugal
Espagne
Total Prêts et créances
Grèce
Irlande
Italie
Portugal
Espagne
Total Actifs financiers à la juste valeur par résultat
Bancaire
Corporate
Administration
publique
Titrisation
Total
49 961
251 587
1 049 695
1 351 243
0
30 490
30 490
583 951
562 268
1 146 219
101 252
243 399
96 589
441 240
0
0
35 117
180 713
71 398
287 228
0
0
0
0
0
0
0
0
151 213
494 986
1 146 284
1 792 483
0
30 490
30 490
35 117
764 664
633 666
1 433 447
5
Rappel des expositions non souveraines de certains pays de l’Union européenne en 2013 Retraité
(en milliers d’euros)
Grèce
Irlande
Italie
Portugal
Espagne
Total Actifs financiers disponibles à la vente
Grèce
Irlande
Italie
Portugal
Espagne
Total Actifs financiers détenus jusqu’à échéance
Grèce
Irlande
Italie
Portugal
Espagne
Total Prêts et créances
Grèce
Irlande
Italie
Portugal
Espagne
Total Actifs financiers à la juste valeur par résultat
Bancaire
Corporate
Administration
publique
Titrisation
Total
104 416
106 842
483 117
694 375
0
0
343 056
172 026
515 082
814
77 785
217 012
114 619
410 230
0
0
52 029
47 992
100 021
0
0
0
0
0
0
0
0
814
182 201
323 854
597 736
1 104 605
0
0
395 085
220 018
615 103
La Banque Postale - Document de référence 2014
139
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5
ÉTATS FINANCIERS AU 31 DÉCEMBRE 2014
Notes annexes aux comptes consolidés
NOTE 3
3.1
NOTES RELATIVES AU BILAN
Caisse, banques centrales
(en milliers d’euros)
31.12.2014
31.12.2013
Retraité
Caisse
Banques centrales
CAISSE, BANQUES CENTRALES
1 005 497
944 152
1 949 649
273 656
1 296 328
1 569 984
3.2
Actifs et passifs financiers à la juste valeur par le résultat
Actifs et passifs à la juste valeur par résultat
31.12.2013
Retraité
31.12.2014
(en milliers d’euros)
Transaction
Option juste
valeur
TOTAL
Transaction
Option juste
valeur
TOTAL
Effets publics et valeurs assimilées
Obligations et autres titres à revenu fixe
Actions et autres titres à revenu variable
Actifs financiers à la juste valeur par le résultat
Dettes représentées par un titre
Passifs financiers à la juste valeur par le résultat
782 728
8 548 876
45 128
9 376 732
0
0
0
0
0
0
4 552
4 552
782 728
8 548 876
45 128
9 376 732
4 552
4 552
104 912
5 097 025
51 253
5 253 190
0
0
0
0
0
0
5 761
5 761
104 912
5 097 025
51 253
5 253 190
5 761
5 761
Dérivés détenus à des fins de transaction
31.12.2013
Retraité
31.12.2014
(en milliers d’euros)
Instruments dérivés de taux d’intérêt
Instruments dérivés de crédit
Instruments dérivés de taux de change
Autres instruments dérivés
DÉRIVÉS DE TRANSACTION À LA JUSTE VALEUR
PAR LE RÉSULTAT
Actif
Passif
Actif
Passif
279 336
11 303
6 325
281 896
3 266
518
41 767
117 972
2 823
6 969
73 432
6 266
32 362
296 964
327 447
127 764
112 060
31.12.2013
Retraité
31.12.2014
(en milliers d’euros)
Total Actifs et passifs à la juste valeur par le résultat
Actif
Passif
Actif
Passif
9 673 696
331 999
5 380 954
117 821
31.12.2013
Retraité
31.12.2014
(en milliers d’euros)
Opérations conditionnelles
Options de taux
Autres dérivés
Contrat de change
Swap de taux
Dérivés de crédit
TOTAL
140
La Banque Postale - Document de référence 2014
Juste valeur
positive
Juste valeur
négative
Juste valeur
positive
Juste valeur
négative
6 325
6 325
290 639
11 303
279 336
0
296 964
41 767
41 767
285 680
518
281 896
3 266
327 447
6 969
6 969
120 795
2 823
117 972
32 362
32 362
79 698
6 266
73 432
127 764
112 060
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ÉTATS FINANCIERS AU 31 DÉCEMBRE 2014
Notes annexes aux comptes consolidés
3.3
5
Instruments dérives de couverture
Dérivés de couverture de juste valeur
31.12.2013
Retraité
31.12.2014
(en milliers d’euros)
Instruments dérivés de taux d’intérêt
INSTRUMENTS DÉRIVÉS DE COUVERTURE DE JUSTE VALEUR
Actif
Passif
Actif
Passif
1 358 548
1 358 548
432 195
432 195
128 963
128 963
371 550
371 550
Dérivés de couverture
(en milliers d’euros)
Cap de taux
Swaps de taux
TOTAL
Rappel Total 31 décembre 2013
Notionnel
Juste valeur
positive
Juste valeur
négative
885 857
32 025 491
32 911 348
19 387 758
3 135
1 355 413
1 358 548
128 963
42
432 153
432 195
371 550
Dérivés de couverture de flux de trésorerie
31.12.2013
Retraité
31.12.2014
(en milliers d’euros)
Instruments dérivés de taux d’intérêt
INSTRUMENTS DÉRIVÉS DE COUVERTURE
DE FLUX DE TRÉSORERIE
Actif
Passif
Actif
Passif
173 657
0
92 307
0
173 657
0
92 307
0
5
Dérivés de couverture
(en milliers d’euros)
Swaps de taux
Contrats à terme sur obligations
TOTAL
Rappel Total 31 décembre 2013
Notionnel
Juste valeur
positive
Juste valeur
négative
700 000
2 761 178
3 461 178
700 000
77 195
96 462
173 657
92 307
0
Total des instruments dérivés de couverture (de juste valeur et de flux de trésorerie)
(en milliers d’euros)
TOTAL DES INSTRUMENTS DÉRIVÉS DE COUVERTURE
31.12.2013
Retraité
31.12.2014
1 532 205
432 195
221 270
371 550
La Banque Postale - Document de référence 2014
141
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5
3.4
ÉTATS FINANCIERS AU 31 DÉCEMBRE 2014
Notes annexes aux comptes consolidés
Actifs financiers disponibles à la vente
(en milliers d’euros)
Effets publics et valeurs assimilées
Obligations et autres titres à revenu fixe
Actions et autres titres à revenu variable
Titres de participation non consolidés
ACTIFS FINANCIERS DISPONIBLES À LA VENTE
Dont gains et pertes latents nets sur titres à revenu fixe (en réserves)
Dont gains et pertes latents nets sur titres à revenu variable (en réserves)
31.12.2014
31.12.2013
Retraité
2 212 602
9 427 020
1 344 586
117 766
13 101 974
101 808
58 562
2 085 503
9 404 675
1 175 889
126 632
12 792 699
78 033
52 197
Détail des titres de participation non consolidés
31.12.2013
Retraité
31.12.2014
(en milliers d’euros)
Crédit Logement
AMLab (2)
Mandarine Gestion
Thiriet Gestion (1)
Ciloger
Oséo
Transactis
Titres Cadeaux
Europay
XAnge Private Equity
Vernier Roosevelt (2)
Autres
TOTAL DES PARTICIPATIONS ET AVANCES
Valeur
comptable
des titres
Avances et
créances
rattachées
Dépréciations
Valeur nette
93 593
0
3 640
0
3 055
3 924
2 474
2 200
1 339
1 237
0
6 352
117 814
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
900
900
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
(948)
(948)
93 593
0
3 640
0
3 055
3 924
2 474
2 200
1 339
1 237
0
6 304
117 766
Quote part de
capital en %
Valeur nette
des titres
6%
97 598
5 387
0
3 006
3 055
3 924
2 474
2 200
1 339
1 237
1 134
5 278
126 632
15 %
45 %
0,15 %
50 %
50 %
6%
90 %
(1) Les titres Thiriet Gestion sont reclassés en actifs courants destinés à être cédés.
(2) Les sociétés AMlab et Vernier Roosevelt ont fait l’objet d’une transmission universelle de patrimoine dans La Banque Postale Asset Management.
Les titres de participation non consolidés qui n’ont pas de prix coté sur un marché actif et dont la juste valeur ne peut être évaluée de manière
fiable sont évalués au coût. Leur montant s’élève à 20 581 K€ au 31 décembre 2014 contre 22 513 K€ au 31 décembre 2013.
142
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ÉTATS FINANCIERS AU 31 DÉCEMBRE 2014
Notes annexes aux comptes consolidés
3.5
5
Prêts et créances sur les établissements de crédit et assimilés
(en milliers d’euros)
Comptes ordinaires débiteurs
Comptes et prêts
Titres reçus en pension livrée
Prêts subordonnés et participatifs
Dépréciation
Comptes et prêts sur établissements de crédit et assimilés
Titres assimilés à des prêts et créances
Titres assimilés à des prêts et créances
PRÊTS ET CRÉANCES SUR LES ÉTABLISSEMENTS DE CRÉDIT ET ASSIMILÉS
Les titres assimilés à des prêts et créances correspondent aux actifs
financiers non dérivés à paiement fixe ou déterminable et qui ne sont
pas traités sur un marché actif. Au 31 décembre 2014, il n’existe plus,
en catégorie prêts et créances sur les établissements de crédits et
assimilés, de titres issus de la catégorie Actifs disponibles à la vente,
et reclassés au 1er juillet 2008 suite à l’amendement à la norme IAS 39
d’octobre 2008.
31.12.2014
31.12.2013
Retraité
188 180
79 488 425
1 506 878
190 251
(4)
81 373 730
1 940 916
1 940 916
83 314 646
135 567
78 571 747
1 653 526
190 673
(3)
80 551 510
2 342 335
2 342 335
82 893 845
Les fonds du Livret A, du Livret de développement durable et du
Livret d’Épargne Populaire centralisés à la Caisse des Dépôts et
Consignations et présentés sur la ligne « comptes et prêts » s’élèvent
à 78 063 M€ au 31 décembre 2014 pour 76 568 M€ au 31 décembre
2013.
5
3.6
Prêts et créances sur la clientèle
(en milliers d’euros)
Comptes ordinaires débiteurs clientèle *
Affacturage
Crédits de trésorerie
Crédits à l’habitat
Crédits aux personnes morales
Crédit au secteur public local
Autres concours à la clientèle
Titres reçus en pension livrée
Dépréciations
Prêts et créances sur la clientèle
Opérations de location financement
Dépréciations
Opérations de location financement
Titres assimilés à des prêts et créances
Dépréciation
Titres assimilés à des prêts et créances
PRÊTS ET CRÉANCES SUR LA CLIENTÈLE
*
31.12.2014
31.12.2013
Retraité
883 718
38 057
4 043 134
53 630 672
1 914 776
3 596 600
61 760
1 747 817
(379 940)
65 536 594
952 699
(1 738)
950 961
1 369 037
0
1 369 037
67 856 592
841 845
9 488
3 403 979
49 984 437
1 187 548
2 185 078
56 979
349 938
(309 861)
57 709 431
561 643
(624)
561 019
941 756
0
941 756
59 212 206
Les différés de paiement sur carte sont présentés avec les comptes ordinaires débiteurs.
Les titres assimilés à des prêts et créances correspondent aux actifs
financiers non dérivés à paiement fixe ou déterminable et qui ne
sont pas traités sur un marché actif. Les titres issus de la catégorie
Actifs disponibles à la vente, suite aux reclassements opérés au
1er juillet 2008 et autorisés par l’amendement à la norme IAS 39
d’octobre 2008 ne représentent plus que 4,3 M€.
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143
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5
ÉTATS FINANCIERS AU 31 DÉCEMBRE 2014
Notes annexes aux comptes consolidés
Opérations de location financement
(en milliers d’euros)
31.12.2014
31.12.2013
Retraité
Montants des investissements bruts
À moins d’un an
De un à cinq ans
À plus de cinq ans
Valeur actualisée des paiements minimaux à recevoir
À moins d’un an
De un à cinq ans
À plus de cinq ans
Produits financiers non acquis
Valeurs résiduelles non garanties revenant au bailleur
1 060 846
126 788
387 532
546 526
903 397
124 186
352 382
426 829
152 825
4 624
649 378
76 163
253 721
319 494
547 604
75 478
233 319
238 807
99 291
2 483
3.7
Dépréciation d’actifs
(en milliers d’euros)
31.12.2013
Retraité
Dotations
Prêts et créances sur la clientèle
Dont provisions collectives
Actifs disponibles à la vente
Dont titres de participation
Actifs financiers détenus jusqu’à l’échéance
Autres dépréciations (2)
Dépréciation d’actifs
(310 488)
(84 008)
(11 444)
(719)
0
(15 812)
(337 744)
(335 289)
(64 472)
(1 753)
(229)
0
(7 115)
(344 157)
Reprises Désactualisation
271 605
56 260
1 649
0
0
6 080
279 334
8 129
1 256
0
0
0
0
8 129
Autres (1)
31.12.2014
(15 639)
61 201
(31)
0
0
(148)
(15 818)
(381 682)
(29 763)
(11 579)
(948)
0
(16 995)
(410 256)
(1) La colonne « Autres » correspond à l’entrée de la SOFIAP dans le périmètre de consolidation à hauteur de -15,7 M€ et à des reclassements des dépréciations des crédits à la
consommation du poste de Dépréciations collectives au poste de Dépréciations individuelles à hauteur de 61 M€.
(2) Les autres dépréciations comprennent principalement les dépréciations sur les primes douteuses d’assurance.
3.8
Actifs financiers détenus jusqu’à l’échéance
(en milliers d’euros)
Effets publics et valeurs assimilées
Obligations et autres titres à revenu fixe
ACTIFS FINANCIERS DÉTENUS JUSQU’À L’ÉCHÉANCE
144
La Banque Postale - Document de référence 2014
31.12.2014
31.12.2013
Retraité
25 921 061
2 375 453
28 296 514
28 888 877
3 377 005
32 265 882
www.labanquepostale.fr
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ÉTATS FINANCIERS AU 31 DÉCEMBRE 2014
Notes annexes aux comptes consolidés
3.9
5
Actifs et passifs d’impôts courants et différés
(en milliers d’euros)
Impôts différés actifs
Autres créances d’impôts
Actifs d’impôts
Impôts différés passifs
Autres dettes d’impôts
Passifs d’impôts
Les actifs d’impôts différés concernent principalement la provision
Épargne Logement, des différences temporaires sur des provisions
sur swaps et sur l’étalement au TIE des commissions sur crédits.
31.12.2014
31.12.2013
Retraité
193 786
200 596
394 382
129 863
30 744
160 607
112 693
138 972
251 665
100 368
15 375
115 743
Les actifs d’impôts sont limités aux capacités de chaque entité fiscale
à les recouvrer dans un proche avenir, les impôts différés actif sur
déficits fiscaux non activés s’élèvent à 42,5 M€.
Les impôts différés se dénouant en 2014 sont constatés au taux de
38 % et ceux qui se dénouent à partir de 2015 sont constatés au
taux de 34,43 %.
Analyse des impôts différés par nature
(en milliers d’euros)
Provision épargne logement
Provisions pour engagement retraite
Autres provisions non déductibles
Autres sources de différences temporelles
Impôts différés liés aux décalages temporels
Juste valeur des instruments financiers et écarts
actuariels
Impôts différés liés aux modes de valorisation
du référentiel IFRS
IMPÔTS DIFFÉRÉS NETS
31.12.2013
Retraité
Résultat
106 246
4 340
12 915
(27 319)
96 182
45 348
1 598
20 902
96 054
163 902
0
(83 857)
(80 105)
(42 300)
(83 857)
12 325
(80 105)
83 797
(42 300)
(42 300)
Capitaux
Propres
Autres
Variation de
périmètre
(58)
9 583
(7 189)
2 336
7 765
7 765
31.12.2014
151 536
5 938
51 165
61 546
270 185
5
(206 262)
0
2 336
0
7 765
(206 262)
63 923
3.10 Comptes de régularisation & actifs divers
(en milliers d’euros)
31.12.2014
31.12.2013
Retraité
Charges constatées d’avance et produits à recevoir
Comptes d’encaissement
Autres comptes de régularisation
Comptes de régularisation
Débiteurs divers
Comptes de règlement relatifs aux opérations sur titres
Dépréciation
Actifs divers
Part des réassureurs dans les provisions techniques
Autres actifs d’assurance
Autres actifs d’assurance et part des réassureurs dans les provisions techniques
COMPTES DE RÉGULARISATION ET ACTIFS DIVERS
247 848
5 582
593 167
846 597
1 114 170
2 838
(16 995)
1 100 014
3 234
337 533
340 767
2 287 378
313 087
93 105
1 053 357
1 459 549
1 051 892
10 231
(15 812)
1 046 311
2 611
245 242
247 853
2 753 713
La Banque Postale - Document de référence 2014
145
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5
ÉTATS FINANCIERS AU 31 DÉCEMBRE 2014
Notes annexes aux comptes consolidés
3.11 Participations mises en équivalence
31.12.2013
Retraité
31.12.2014
(en milliers d’euros)
Valeur de mise en
équivalence
Dont Résultat
Valeur de mise en
équivalence
Dont Résultat
2 836 602
2 836 602
198 980
198 980
2 528 838
2 528 838
199 549
199 549
Groupe CNP Assurances
PARTICIPATIONS MISES EN ÉQUIVALENCE
Les données publiées par le groupe CNP Assurances font apparaître
un total de bilan de 395 401 M€, un chiffre d’affaires de 30 536 M€
et un résultat net (part du Groupe) de 1 080 M€ au 31 décembre
2014. La valeur boursière de CNP Assurances est de 10 110 M€ au
31 décembre 2014. Enfin, la MCEV (Market Consistent Embedded
Value) calculée et publiée par CNP reste très nettement supérieure à
la valeur de mise en équivalence de cette dernière dans les comptes
du Groupe.
3.12 Immobilisations corporelles et incorporelles
31.12.2013
Retraité
31.12.2014
Montant brut
Amortissements
et dépréciations
Montant net
Montant brut
Amortissements
et dépréciations
Montant net
Logiciels, frais d’études informatiques
Immobilisations incorporelles en cours
Autres immobilisations incorporelles
Immobilisations incorporelles
Terrains
Constructions
Installations techniques, matériel et
outillage
Matériel informatique
Immobilisations corporelles en cours
944 084
66 077
260 508
1 270 669
170 158
516 403
(705 607)
0
(41 640)
(747 247)
(108)
(175 449)
238 477
66 077
218 868
523 422
170 050
340 954
845 139
42 491
257 206
1 144 836
97 869
568 630
(607 938)
0
(20 526)
(628 464)
(113)
(145 921)
237 201
42 491
236 680
516 372
97 756
422 709
106 354
4 866
6 932
(63 746)
(4 009)
0
42 608
857
6 932
96 916
3 393
4 804
(29 029)
(3 046)
0
67 887
347
4 804
Autres immobilisations corporelles
Immobilisations corporelles
TOTAL DES IMMOBILISATIONS
CORPORELLES ET INCORPORELLES
525 980
1 330 693
(395 849)
(639 161)
130 131
691 532
506 670
1 278 282
(387 801)
(565 910)
118 869
712 372
2 601 362
(1 386 408)
1 214 954
2 423 118
(1 194 374)
1 228 744
(en milliers d’euros)
146
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ÉTATS FINANCIERS AU 31 DÉCEMBRE 2014
Notes annexes aux comptes consolidés
5
3.13 Écarts d’acquisition
Flux de la période
(en milliers d’euros)
Valeur nette au 1er janvier
Écarts résultant de prises de participation
Cessions
Dépréciations de la période
Autres mouvements
Valeur nette au 31 décembre 2014
31.12.2014
31.12.2013
Retraité
146 608
146 608
146 608
146 608
31.12.2014
31.12.2013
Retraité
27 498
24 810
94 300
4 722
151 330
(4 722)
146 608
27 498
24 810
94 300
4 722
151 330
(4 722)
146 608
31.12.2014
31.12.2013
Retraité
262 130
1 527 341
13 342 830
24 423
15 156 724
81 834
2 567 135
12 079 850
28 631
14 757 450
31.12.2014
31.12.2013
Retraité
62 696 312
28 211 226
22 066 774
112 974 312
50 400 415
3 034 704
722 111
216 422
562 753
54 936 405
167 910 717
64 314 403
26 986 467
22 565 595
113 866 465
47 672 485
4 008 066
847 801
259 927
230 907
53 019 186
166 885 651
Écarts d’acquisition détaillés
(en milliers d’euros)
Groupe Tocqueville Finance
La Banque Postale Asset Management
La Banque Postale Prévoyance
Easybourse
Total des écarts d’acquisition bruts
Dépréciation des écarts d’acquisition
TOTAL DES ÉCARTS D’ACQUISITION NETS
5
3.14 Dettes envers les établissements de crédit et assimilés
(en milliers d’euros)
Comptes ordinaires créditeurs
Comptes et emprunts
Titres donnés en pension livrée
Autres sommes dues
DETTES ENVERS LES ÉTABLISSEMENTS DE CRÉDIT ET ASSIMILÉS
3.15 Dettes envers la clientèle
(en milliers d’euros)
Livret A
Plan et Compte épargne logement
Autres comptes à régime spécial
Comptes d’épargne à régime spécial
Comptes ordinaires créditeurs clientèle
Titres et valeurs données en pension
Comptes à terme
Emprunts clientèle financière
Autres sommes dues
Dettes envers la clientèle
OPÉRATIONS AVEC LA CLIENTÈLE
La Banque Postale - Document de référence 2014
147
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5
ÉTATS FINANCIERS AU 31 DÉCEMBRE 2014
Notes annexes aux comptes consolidés
3.16 Dettes représentées par un titre
(en milliers d’euros)
31.12.2014
31.12.2013
Retraité
Certificats de dépôts et billets de trésorerie
Emprunts obligataires *
Autres dettes représentées par un titre
COMPTES D’ÉPARGNE À RÉGIME SPÉCIAL
5 769 909
3 620 281
388
9 390 578
2 763 419
1 536 390
615
4 300 424
(en milliers d’euros)
31.12.2014
31.12.2013
Retraité
Charges à payer et produits constatés d’avance
Autres comptes de régularisation
Comptes de régularisation
Dettes de titres
Instruments conditionnels vendus
Dépôts de garanties reçues
Créditeurs divers
Comptes de règlement relatifs aux opérations sur titres
Passifs divers
Autres passifs d’assurance
Autres passifs d’assurance
COMPTES DE RÉGULARISATION ET PASSIFS DIVERS
373 646
1 289 535
1 663 181
519 779
8
1 591 446
958 336
8 916
3 078 485
157 759
157 759
4 899 425
356 827
1 261 797
1 618 624
439 762
0
477 560
1 031 152
10 572
1 959 046
111 571
111 571
3 689 241
(en milliers d’euros)
31.12.2014
31.12.2013
Retraité
Provisions techniques vie
Provisions techniques non vie
Provisions pour égalisation
Autres provisions
PROVISIONS TECHNIQUES
697 027
371 888
14 033
591 284
1 674 232
636 130
455 896
63 185
281 850
1 437 061
(en milliers d’euros)
31.12.2014
31.12.2013
Retraité
113 194
113 194
56 457
56 457
*
Dont 2 230 M€ de covered bonds émis par La Banque Postale Home Loan SFH contre 1 118 M€ au 31 décembre 2013.
3.17 Comptes de régularisation & passifs divers
3.18 Provisions techniques des entreprises d’assurance
Participation différée passive aux bénéfices
COMPTABILITÉ REFLET
Il s’agit des provisions constituées principalement par
La Banque Postale Prévoyance.
La provision pour participation différée aux bénéfices résulte de
l’application de la « comptabilité reflet » : elle représente la quote-
148
La Banque Postale - Document de référence 2014
part des assurés, des filiales d’assurance-vie, dans les plus et moinsvalues latentes et les dépréciations constatées sur les actifs, lorsque
la rémunération des contrats est liée à leur rendement.
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ÉTATS FINANCIERS AU 31 DÉCEMBRE 2014
Notes annexes aux comptes consolidés
5
3.19 Provisions
(en milliers d’euros)
31.12.2013
Retraité
Dotations
Reprises
Reprises non
util.
Autres
31.12.2014
13 087
308 608
1 837
131 883
(27)
0
0
0
2 120
0
17 017
440 491
6 577
119 112
230 735
678 119
4 870
0
77 160
215 750
(4 094)
(75 409)
(9 096)
(88 626)
(203)
(8 071)
(14 814)
(23 088)
2
0
872
2 994
7 152
35 632
284 857
785 149
Provisions sur avantages au personnel
Provisions pour risques Épargne Logement
Provisions pour litiges sociaux et charges de
personnel
Provisions pour engagement par signature *
Autres provisions
PROVISIONS
*
Cette provision enregistre la garantie délivrée aux fonds du Groupe avec une garantie du capital à l’échéance et qui avaient été impactées par la restructuration de la dette grecque.
Un premier fond est venu à échéance en janvier 2014 sans impact sur le résultat. Le second est venu à échéance le 16 janvier 2015, sans impact sur les comptes du Groupe.
Informations relatives à l’épargne logement (en millions d’euros)
Générations
Plus de 10 ans
De 4 à 10 ans
Moins de 4 ans
Total Plan épargne logement
Total Compte épargne logement
TOTAL
Provision 2013
Encours
collectés
96
100
39
235
73
308
5 809
7 714
9 531
23 054
5 157
28 211
Crédits octroyés
au titre
des PEL et CEL
Provision 2014
Mouvements
nets
118
735
853
93
110
203
406
34
440
(3)
10
164
171
(39)
132
5
3.20 Dettes subordonnées
(en milliers d’euros)
31.12.2014
31.12.2013
Retraité
Dettes subordonnées (1)
TOTAL
2 458 098
2 458 098
1 629 315
1 629 315
(en milliers d’euros)
Dette subordonnée à terme (2)
Dette subordonnée à terme (3)
Dette subordonnée perpétuelle (4)
TOTAL
(1)
(2)
(3)
(4)
Date d’émission
Date d’échéance
Taux
Devise d’origine
31.12.2014
30.11.2010
23.04.2014
13.12.2013
30.11.2020
23.04.2026
4,375 %
2,750 %
8,000 %
EUR
EUR
EUR
750 000
750 000
800 000
2 300 000
Valeur au bilan y compris effet de couverture et coupons courus.
L’émission comporte un mécanisme de conversion en dette senior en cas de déqualification réglementaire de l’instrument avec réduction du coupon de 30 points de base.
Cf. Faits marquants de la période.
Émission d’une dette perpétuelle convertible en actions et remboursable en cas d’évolution fiscale, comptable, réglementaire ou encore à la date de premier call. Cette dette est
admise réglementairement dans les fonds propres durs (Tiers 1). Les coupons sont payables annuellement.
La Banque Postale - Document de référence 2014
149
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5
ÉTATS FINANCIERS AU 31 DÉCEMBRE 2014
Notes annexes aux comptes consolidés
3.21 Éléments de bilan par durées restant à courir
Préambule : La note relative au Risque de liquidité figure dans la partie
Gestion des Risques du Document de référence.
Les informations requises au titre de la norme IFRS 7 qui y sont
présentées - et qui font partie intégrante des notes annexes aux États
financiers consolidés - ont été certifiées par les Commissaires aux
comptes.
L’impasse de liquidité structurelle de La Banque Postale respecte
ses limites à 1, 3 et 5 ans (cf. Document de référence, chapitre « Les
risques liés à la gestion financière », Exposition au risque de liquidité),
traduisant un excédent de liquidité respectivement à hauteur de 14,
11,8 et 9 milliards d’euros.
Le ratio passif financier/passif total s’établit à 11,97 % à fin 2014
(contre 11,88 % à fin 2013).
Ces passifs financiers sont à près de 75 % d’une maturité inférieure
à un an (émissions de certificats de dépôts, mises en pensions et
emprunts en blanc) et sont couverts par une réserve de liquidité
supérieure (24,6 milliards d’euros à 1 an) provenant notamment du
portefeuille d’actifs financiers de grande qualité évoqué ci-dessus.
Les engagements de financement (18 milliards d’euros) ont
principalement une date de tirage à vue. Toutefois, les facilités de
caisse (8,3 milliards d’euros) sont révocables à tout moment par
la banque sous réserve de respecter les conditions de préavis (cf.
note n° 5 Hors-bilan au 31 décembre 2014).
S’agissant des opérations avec La Banque de France, La Banque Postale
dépose des fonds à la Banque De France au titre de la constitution des
réserves obligatoires, et marginalement ses excès de liquidité court
terme (0,9 milliard d’euros au 31 décembre 2014, qui correspond
au montant de réserve à constituer cf. 3.1 Caisse, banques centrales),
tandis qu’elle mobilise via le pool 3G le minimum réglementaire qui
permet de faire fonctionner les systèmes de règlement de place
Les tableaux ci-dessous présentent les échéances des actifs et passifs
financiers du Groupe par date contractuelle d’échéances.
Les titres à revenus fixes, les prêts et les dettes sont ventilés en fonction
des échéances contractuelles.
Les titres de participations et les OPCVM ont été portés dans la
colonne « indéterminée ».
Les créances et dettes à vue figurent dans la colonne « moins de
trois mois ».
Les montants présentés dans cet échéancier correspondent à ceux du bilan (y compris les effets d’actualisation).
Éléments de bilan par durées restant à courir au 31 décembre 2014
(en milliers d’euros)
ACTIF
Caisse, banques centrales
Actifs financiers détenus à des fins de
transaction
Actifs financiers à la juste valeur sur option
Instruments dérivés de couverture - Actif
Actifs financiers disponibles à la vente
Prêts et créances sur les établissements de
crédit
Prêts et créances sur la clientèle
Écarts de réévaluation des portefeuilles
couverts en taux - Actif
Actifs financiers détenus jusqu’à l’échéance
TOTAL
PASSIF
Banques centrales
Passifs financiers détenus à des fins de
transaction
Passifs financiers à la juste valeur sur option
Instruments dérivés de couverture - Passif
Dettes envers les établissements de crédit
Dettes envers la clientèle
Dettes représentées par un titre
Dettes subordonnées
Écarts de réévaluation des portefeuilles
couverts en taux - Passif
TOTAL
150
Moins de 3 mois
3 mois à 1 an
1 à 5 ans
plus de 5 ans
Indéterminée
TOTAL
1 949 649
0
0
0
0
1 949 649
3 721 759
0
4 236
272 498
5 614 092
0
11 784
1 953 809
130 843
0
82 609
7 597 776
207 002
0
1 433 576
2 141 460
0
0
0
1 136 431
9 673 696
0
1 532 205
13 101 974
79 680 759
4 821 576
450 706
4 737 991
2 275 722
19 550 395
907 459
38 746 630
0
0
83 314 646
67 856 592
247
919 423
91 370 147
3 432
3 211 994
15 983 808
137 904
10 384 073
40 159 322
89 713
13 781 024
57 306 864
0
0
1 136 431
231 296
28 296 514
0
0
0
0
0
0
1 523
0
3 671
11 026 846
156 531 000
3 711 030
0
29 846
0
13 175
2 963 278
1 996 583
2 333 066
0
68 373
4 552
261 559
964 654
8 320 184
872 264
0
227 705
0
153 790
201 945
1 062 950
2 474 218
1 658 098
0
0
0
0
0
0
800 000
327 447
4 552
432 195
15 156 723
167 910 717
9 390 578
2 458 098
4
171 274 074
7 657
7 343 605
5 198
10 496 784
906 097
6 684 803
0
800 000
918 956
La Banque Postale - Document de référence 2014
www.labanquepostale.fr
BQP_DRF_2014_VF_V6_BAT_150314_CL
ÉTATS FINANCIERS AU 31 DÉCEMBRE 2014
Notes annexes aux comptes consolidés
5
Éléments de bilan retraité par durées restant à courir au 31 décembre 2013
(en milliers d’euros)
ACTIF
Caisse, banques centrales
Actifs financiers détenus à des fins de
transaction
Actifs financiers à la juste valeur sur option
Instruments dérivés de couverture - Actif
Actifs financiers disponibles à la vente
Prêts et créances sur les établissements de
crédit
Prêts et créances sur la clientèle
Écarts de réévaluation des portefeuilles
couverts en taux - Actif
Actifs financiers détenus jusqu’à l’échéance
TOTAL
PASSIF
Banques centrales
Passifs financiers détenus à des fins de
transaction
Passifs financiers à la juste valeur sur option
Instruments dérivés de couverture - Passif
Dettes envers les établissements de crédit
Dettes envers la clientèle
Dettes représentées par un titre
Dettes subordonnées
Écarts de réévaluation des portefeuilles
couverts en taux - Passif
TOTAL
Moins de 3 mois
3 mois à 1 an
1 à 5 ans
plus de 5 ans
Indéterminée
TOTAL
1 569 984
0
0
0
0
1 569 984
1 969 261
0
1 492
65 698
3 176 908
0
775
1 273 991
199 746
0
120 946
8 048 884
35 038
0
98 057
2 322 931
0
0
0
1 081 195
5 380 953
0
221 270
12 792 699
77 656 496
3 026 527
1 351 759
4 394 530
3 298 544
16 518 808
587 046
35 272 341
0
0
82 893 845
59 212 206
97
613 927
84 903 482
3 346
3 353 890
13 555 199
55 267
11 818 336
40 060 531
71 647
16 479 729
54 866 789
0
0
1 081 195
130 357
32 265 882
0
0
0
0
0
0
4 797
5 530
1 187
8 100 003
157 202 468
2 193 718
0
10 300
131
26 855
4 204 460
668 403
806 097
0
68 692
100
222 961
2 084 481
4 219 928
150 000
0
28 271
0
120 547
368 505
4 794 852
1 150 609
829 315
0
0
0
0
0
0
800 000
112 060
5 761
371 550
14 757 449
166 885 651
4 300 424
1 629 315
6 263
167 513 966
0
5 716 246
0
6 746 162
2 373
7 294 472
0
800 000
8 636
La Banque Postale - Document de référence 2014
5
151
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5
ÉTATS FINANCIERS AU 31 DÉCEMBRE 2014
Notes annexes aux comptes consolidés
NOTE 4
4.1
NOTES RELATIVES AU COMPTE DE RÉSULTAT
Intérêts, produits et charges assimilés
31.12.2013
Retraité
31.12.2014
(en milliers d’euros)
Intérêts et assimilés sur opérations de trésorerie et interbancaires
Intérêts et assimilés sur opérations avec la clientèle
Intérêts sur opérations de couverture
Intérêts sur actifs disponibles à la vente et détenus jusqu’à l’échéance
Intérêts sur dettes représentées par un titre
Produits et charges d’intérêts
PRODUITS ET CHARGES D’INTÉRÊTS NETS
Produits
Charges
1 668 032
(22 135)
2 202 987
(1 816 026)
210 713
(111 150)
1 163 176
0
0
(105 652)
5 244 908
(2 054 963)
3 189 945
Produits
Charges
2 037 032
(34 973)
2 095 927
(2 088 326)
148 683
(175 573)
1 375 013
0
0
(50 752)
5 656 655
(2 349 624)
3 307 031
Le montant des intérêts perçus au titre de la centralisation des fonds du Livret A, du LDD et du LEP s’élève à 1 564 M€ au 31 décembre 2014 pour 1 895 M€ au 31 décembre 2013.
Dont un reclassement en 2013 des soultes de swaps pour 32 M€ des intérêts sur opérations de couverture vers les gains ou pertes nets sur actifs disponibles à la vente.
4.2
Commissions
31.12.2013
Retraité
31.12.2014
(en milliers d’euros)
Commissions sur opérations de trésorerie et interbancaires
Commissions sur opérations avec la clientèle
Commissions sur prestations de services financiers
Commissions sur opérations sur titres
Commissions sur prestations assurance
Commissions sur instruments financiers
Autres commissions
Produits et charges de commissions
COMMISSIONS NETTES
4.3
Produits
21 749
1 474 482
532 055
252 891
83 432
0
33 634
2 398 243
2 118 029
Charges
(2 856)
(57 121)
(155 653)
(16 820)
(47 176)
(576)
(12)
(280 214)
18 777
1 364 691
520 871
242 080
68 228
0
28 369
2 243 016
1 993 413
Charges
(2 066)
(54 700)
(161 216)
(3 084)
(28 294)
(168)
(75)
(249 603)
Gains et pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat
(en milliers d’euros)
Résultat net sur actif financier de transaction (hors dérivé)
Résultat net sur instruments de dérivés de transaction
Résultat net de réévaluation des éléments couverts et instruments dérivés de couverture
Résultat sur actif financier à la juste valeur sur option
Résultat sur passifs financiers à la juste valeur sur option
GAINS ET PERTES NETS SUR INSTRUMENTS FINANCIERS À LA JUSTE VALEUR PAR RÉSULTAT
152
Produits
La Banque Postale - Document de référence 2014
31.12.2014
31.12.2013
Retraité
50 426
(29 850)
474
(628)
(1 006)
19 416
36 313
(2 761)
(12 420)
5 352
(376)
26 108
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5
ÉTATS FINANCIERS AU 31 DÉCEMBRE 2014
Notes annexes aux comptes consolidés
4.4
Gains ou pertes nets sur actifs disponibles à la vente
(en milliers d’euros)
31.12.2014
31.12.2013
Retraité
Plus values de cessions sur titres à revenu fixe
Moins values de cession sur titres à revenu fixe
Dividendes et revenus assimilés
Plus values de cession sur titres à revenu variable
Moins values de cession sur titres à revenu variable et perte de valeur
Plus ou moins values de cession des prêts et créances
GAINS OU PERTES NETS SUR ACTIFS DISPONIBLES À LA VENTE
262 484
(160 313)
68 971
9 162
(11 379)
(2)
168 923
161 486
(102 821)
55 657
6 983
(4 612)
425
117 118
Dont un reclassement en 2013 des soultes de swaps pour 32 M€ des intérêts sur opérations de couverture vers les gains ou pertes nets sur actifs disponibles à la vente.
4.5
Produits et charges des autres activités
31.12.2013
Retraité
31.12.2014
(en milliers d’euros)
Produits rétrocédés, charges refacturées, transfert de charges
Autres produits et charges divers d’exploitation
Produits et charges d’assurance
Provisions aux autres charges d’exploitation
Produits et charges des autres activités
PRODUITS ET CHARGES NETS DES AUTRES ACTIVITÉS
4.6
Produits
26 916
167 012
711 796
17 503
923 227
176 998
Charges
0
(216 322)
(490 059)
(39 848)
(746 229)
Produits
31 822
62 754
584 124
15 257
693 957
129 864
Charges
0
(120 558)
(413 949)
(29 586)
(564 093)
Charges générales d’exploitation
31.12.2014
31.12.2013
Retraité
(435 532)
(104 171)
(3 770 742)
(156 383)
(4 031 296)
(4 466 828)
(386 118)
(207 006)
(3 765 351)
(150 950)
(4 123 307)
(4 509 425)
(en milliers d’euros)
31.12.2014
31.12.2013
Retraité
Dotations aux dépréciations clientèle
Reprises de dépréciations clientèle
Pertes sur créances irrécouvrables couvertes par des dépréciations
Pertes sur créances irrécouvrables non provisionnées
Récupération sur créances amorties
Dotations aux dépréciations sur actifs financiers en souffrance
Reprises de dépréciation sur actifs financiers en souffrance
Dotations / reprises aux autres dépréciations
COÛT DU RISQUE
(338 104)
271 620
(155 626)
(28 221)
5 619
0
0
81 702
(163 010)
(517 788)
467 598
(83 778)
(26 296)
5 388
0
0
488
(154 388)
(en milliers d’euros)
Frais de personnel
Impôts et taxes
Services extérieurs
Autres charges
Autres charges générales d’exploitation
CHARGES GÉNÉRALES D’EXPLOITATION
4.7
5
Coût du risque
La Banque Postale - Document de référence 2014
153
BQP_DRF_2014_VF_V6_BAT_150314_CL
5
4.8
ÉTATS FINANCIERS AU 31 DÉCEMBRE 2014
Notes annexes aux comptes consolidés
Gains et pertes sur autres actifs
(en milliers d’euros)
Plus ou moins values de cession d’immobilisations incorporelles & corporelles
Plus ou moins values de cession de titres de participation consolidés
GAINS ET PERTES SUR AUTRES ACTIFS
4.9
31.12.2014
31.12.2013
Retraité
(620)
0
(620)
1 521
0
1 521
31.12.2014
31.12.2013
Retraité
Variation de valeur des écarts d’acquisition
(en milliers d’euros)
CNP
BPE
ÉCARTS D’ACQUISITION
8 107
263
263
8 107
(en milliers d’euros)
31.12.2014
31.12.2013
Retraité
Impôts courants
Impôts différés
IMPÔTS
(418 371)
83 797
(334 574)
(332 974)
2 644
(330 330)
4.10 Impôts sur les bénéfices et impôts différés
Les impôts différés sont constatés au taux de 38 % pour les différences temporaires se dénouant en 2015. Le taux est de 34,43 % pour les
différences temporaires se dénouant ultérieurement.
Analyse de la charge d’impôt
(en milliers d’euros)
Résultat net part de groupe
Part des intérêts minoritaires
Quote-part de résultat des mises en équivalence
Écarts d’acquisition
Charge d’impôt
Résultat comptable avant impôt
Charge d’impôt théorique
Effets des différences permanentes
Effets des taux d’imposition
Effet de l’imposition des dividendes
Autres effets
CHARGE D’IMPÔT COMPTABILISÉE
154
La Banque Postale - Document de référence 2014
31.12.2013
Retraité
31.12.2014
677 186
24 761
(198 980)
(263)
334 574
837 278
(318 166)
(18 238)
10 235
(3 873)
(4 532)
(334 574)
38,00 %
2,18 %
-1,22 %
0,46 %
0,54 %
39,96 %
575 571
20 152
(199 549)
(8 107)
(330 330)
718 397
(272 991)
(57 763)
5 625
(2 037)
(3 164)
(330 329)
38,00 %
8,04 %
-0,78 %
0,28 %
0,44 %
45,98 %
www.labanquepostale.fr
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ÉTATS FINANCIERS AU 31 DÉCEMBRE 2014
Notes annexes aux comptes consolidés
NOTE 5
5
ENGAGEMENTS DONNÉS ET REÇUS
Valeur contractuelle des engagements donnés ou reçus :
(en milliers d’euros)
ENGAGEMENTS DE FINANCEMENT
En faveur d’établissement de crédit et assimilés
En faveur de la clientèle
Total des engagements de financement donnés
Reçus d’établissements de crédit et assimilés
Reçus de la clientèle
Total des engagements de financement reçus
ENGAGEMENTS DE GARANTIE
En faveur d’établissement de crédit et assimilés
*
En faveur de la clientèle
Total des engagements de garantie donnés
Reçus d’établissements de crédit et assimilés
Reçus de la clientèle
Total des engagements de garantie reçus
ENGAGEMENTS SUR TITRES
Titres à livrer
Total des engagements donnés sur titres
Titres à recevoir
Total des engagements reçus sur titres
AUTRES ENGAGEMENTS
Autres engagements donnés
Total des autres engagements donnés
*
31.12.2014
31.12.2013
Retraité
200 302
17 747 456
17 947 758
2 551 647
740 035
3 291 682
304 659
20 196 611
20 501 270
3 316 501
970 001
4 286 502
369 669
412 168
3 065 976
3 435 645
29 351 940
8 687 215
38 039 155
3 277 865
3 690 033
29 516 173
8 542 797
38 058 970
1 039 830
1 039 830
108 442
108 442
2 074 800
2 074 800
236 029
236 029
6 658 677
6 658 677
5 029 107
5 029 107
5
Y compris les garanties de capital et de performance accordées aux détenteurs de parts d’OPCVM générées par des entités du Groupe.
Engagement relatif au Crédit Logement
La Banque Postale s’est engagée à maintenir les fonds propres de
base du Crédit Logement à hauteur de sa quote-part au sein du capital
de cette société, soit 6 %, afin que cette dernière respecte le ratio de
solvabilité. La Banque Postale, s’est engagée à reconstituer, le cas
échéant, le fonds mutuel de garantie de Crédit Logement, qui garantit
la défaillance des emprunteurs sur les prêts cautionnés par ce dernier.
Le montant de cet engagement, qui correspond à la quote-part des
encours distribués par La Banque Postale, s’élève au 31 décembre
2014 à 369 M€ Ce montant s’élevait au 31 décembre 2013 à 412 M€.
Juste valeur des actifs reçus en garantie et dont le Groupe peut disposer
La juste valeur des titres reçus en pension livrée s’élève à 3 255 M€ au 31 décembre 2014.
Les appels de marge sur les titres mis en pension et les dérivés représentent un montant de 1,7 Mds € au 31 décembre 2014.
La Banque Postale - Document de référence 2014
155
BQP_DRF_2014_VF_V6_BAT_150314_CL
5
ÉTATS FINANCIERS AU 31 DÉCEMBRE 2014
Notes annexes aux comptes consolidés
Autres engagements donnés
Il s’agit principalement du montant des titres nantis au profit de
la Banque Centrale Européenne dans le cadre de l’engagement de
financement reçu de cette dernière (financement 3G). Cet engagement
de garantie donné est enregistré pour la valeur de marché des titres
nantis avant prise en compte des « haircuts » différenciés pour les
titres et les créances. Cet engagement donné (2 437 M€) vient en
contrepartie d’un engagement de financement reçu (2 301 M€) de
la Banque de France (financement 3G).
Les autres engagements enregistrent également à partir de 2013,
le nantissement de crédits immobiliers qui viennent en couverture
des émissions obligataires réalisées par la société de financement à
l’habitat du Groupe (La Banque Postale Home Loan SFH) pour un
montant de 3 995 M€.
Autres engagements
La Banque Postale a reçu un engagement de refinancement de projet
(collèges, hôpital, fibre optique) auprès de la Banque Européenne
d’Investissement pour un montant global de 300 M€.
NOTE 6
6.1
La Banque Postale a accordé à la La Banque Postale Home Loan un
Uncommited Facility Agreement pour un montant de 1,1 Mds €.
JUSTE VALEUR D’ÉLÉMENTS DU BILAN
Juste valeur d’éléments du bilan comptabilisés au coût amorti
Le tableau ci-dessous indique la juste valeur d’éléments du bilan comptabilisés au coût amorti.
31.12.2013
Retraité
31.12.2014
(en milliers d’euros)
Montant au bilan
Juste valeur
Montant au bilan
Juste valeur
83 314 646
67 856 592
28 296 514
83 563 873
71 508 473
31 875 644
82 893 845
59 212 206
32 265 882
83 102 114
61 640 876
34 591 517
15 156 724
167 910 717
9 390 578
2 458 098
15 735 275
171 152 035
8 968 069
2 601 363
14 757 450
166 885 651
4 300 424
1 629 315
14 840 476
166 905 122
4 307 334
1 677 450
ACTIF
Prêts et créances sur les établissements de crédits
Prêts et créances sur la clientèle
Actifs financiers détenus jusqu’à l’échéance
PASSIF
Dettes envers les établissements de crédit
Dettes envers la clientèle
Dettes représentées par un titre
Dettes subordonnées
Juste valeur des crédits
Le périmètre retenu est l’ensemble des crédits tirés et inscrits au bilan
de La Banque Postale. Les crédits accordés mais non encore tirés
ne sont pas pris en compte : l’hypothèse retenue étant que comme
leur taux venait d’être fixé, leur valeur ne devait pas s’éloigner du
nominal prêté.
Les principales hypothèses sous-jacentes à la détermination de la
juste valeur sont les suivantes pour les types de crédits commercialisés
par la banque :
3 la juste valeur des découverts sur comptes à vue est présumée
correspondre à l’encours comptable en raison de leur faible
duration (obligation pour le client de redevenir créditeur en moins
d’un mois) ;
156
La Banque Postale - Document de référence 2014
3 la juste valeur des crédits est déterminée sur base de modèles
internes consistant à actualiser les flux futurs recouvrables de
capital et d’intérêts sur la durée restant à courir actualisés sur la
base des taux de cessions internes.
Juste valeur des dépôts
Les principales hypothèses sous-jacentes au calcul sont les suivantes :
3 pour les dépôts dont le taux de rémunération est administré,
les Livrets B, Livrets Jeune, les Plans d’Épargne Populaire et les
comptes à terme, la juste valeur est présumée correspondre à la
valeur comptable de l’encours ;
3 la juste valeur des dépôts à vue est présumée correspondre
à la valeur comptable de l’encours nette de la valeur pied de
coupon des swaps en couverture des dépôts à vue (via l’option
« carve out »).
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ÉTATS FINANCIERS AU 31 DÉCEMBRE 2014
Notes annexes aux comptes consolidés
Instruments de dettes détenus ou émis
La juste valeur des instruments financiers cotés correspond au cours
de cotation à la clôture. La juste valeur des instruments financiers
non cotés est déterminée par actualisation des flux futurs au taux du
marché en vigueur à la date de clôture.
6.2
5
Tous ces instruments sont considérés comme de niveau 2, les
paramètres les plus significatifs au regard de la valeur de marché de
ces instruments étant considérés comme observables indirectement.
Hiérarchie de la juste valeur des actifs et passifs financiers comptabilisée
au bilan
Les instruments financiers sont présentés dans la note 6.2 selon trois
niveaux en fonction d’un ordre décroissant d’observabilité des valeurs
et paramètres utilisés pour leur valorisation :
3 niveau 3 : Instruments valorisés à l’aide de données qui ne sont
pas basées sur des données observables de marché (données non
observables).
3 niveau 1 : Instruments valorisés à partir de prix cotés (non ajustés)
sur un marché actif pour des actifs ou des passifs identiques.
Il s’agit principalement des titres de participation non cotés.
Il s’agit notamment des actions cotées et des dérivés sur marchés
organisés (futurs, options…) ;
3 niveau 2 : Instruments valorisés à l’aide de données autres que les
prix visés au niveau 1 et qui sont observables pour l’actif et le passif
concerné, soit directement (à savoir des prix) ou indirectement (à
savoir des données dérivées de prix).
Il s’agit d’instruments dont l’évaluation fait appel à des techniques
de valorisation utilisant des paramètres observables et des modèles
standards ou des instruments qui sont valorisés en se référant à des
instruments similaires cotés sur un marché actif. Ce classement
concerne les swaps de taux, caps, floors, etc. ;
La valeur de marché des titres de participation non cotés classés
en titres disponibles à la vente est déterminée par référence à
certains critères tels que l’actif net, les perspectives de rentabilité et
l’actualisation de cash flows futurs. Les titres de participation non
consolidés dont la juste valeur ne peut être évaluée de manière fiable
sont évalués au coût.
Le prix coté dans le cadre d’un actif détenu ou d’un passif à émettre
est généralement le prix offert à la vente (bid) et le prix offert à l’achat
(ask) lorsqu’il s’agit d’un passif détenu ou d’un actif à acquérir.
La Banque Postale - Document de référence 2014
5
157
BQP_DRF_2014_VF_V6_BAT_150314_CL
5
ÉTATS FINANCIERS AU 31 DÉCEMBRE 2014
Notes annexes aux comptes consolidés
Actifs financiers
31.12.2013
Retraité
31.12.2014
(en milliers d’euros)
Effets publics et valeurs assimilées
Obligations et autres titres à revenu fixe
Actions et autres titres à revenu variable
Actifs financiers à la juste valeur par
le résultat
Actions et autres titres à revenu variable
Actifs financiers à la juste valeur sur option
par le résultat
Instruments dérivés de taux d’intérêts
Instruments dérivés de cours de change
Instruments dérivés sur actions et indices
Dérivés de transaction
Instruments dérivés de taux d’intérêts
Instruments dérivés de couverture
de juste valeur
Instruments dérivés de taux d’intérêts
Instruments dérivés de couverture de flux
de trésorerie
Effets publics et valeurs assimilées
Obligations et autres titres à revenu fixe
Actions et autres titres à revenu variable
Titres de participation non consolidés
Actifs financiers disponibles à la vente
Valorisation
déterminée par
des prix cotés
sur un marché
actif (niveau 1)
Technique de
valorisation
utilisant
des données
observables
(niveau 2)
Technique de
valorisation
utilisant des
données non
observables
(niveau 3)
Valorisation
déterminée par
des prix cotés
sur un marché
actif (niveau 1)
Technique de
valorisation
utilisant
des données
observables
(niveau 2)
Technique de
valorisation
utilisant des
données non
observables
(niveau 3)
782 728
2 803 328
45 128
0
5 745 548
0
0
0
0
104 912
1 719 006
51 253
0
3 378 019
0
0
0
0
3 631 184
0
5 745 548
0
0
0
1 875 171
0
3 378 019
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
279 336
11 303
6 325
296 964
1 358 548
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
117 972
2 823
6 969
127 764
128 963
0
0
0
0
0
0
0
96 462
1 358 548
77 195
0
0
0
0
128 963
92 307
0
0
96 462
2 176 801
8 765 582
963 072
0
11 905 455
77 195
35 801
661 438
265 042
0
962 281
0
0
0
116 472
117 766
234 238
0
2 049 446
9 283 448
1 175 889
(0)
12 508 783
92 307
36 057
121 227
0
0
157 284
0
0
0
0
126 632
126 632
Transferts du niveau 1 vers le niveau 2 : 439,7 M€ (suite à l’affinement
de la procédure sur la hiérarchie de juste valeur), 40,2 M€ (passage
en Mark-to-Model d’un titre à revenu fixe), 11,8 M€ (3 titres dont les
prix ne sont plus représentatifs d’un prix coté sur un marché actif).
158
La Banque Postale - Document de référence 2014
Transferts du niveau 1 vers le niveau 3 : 104,4 M€ (suite à l’affinement
de la procédure sur la hiérarchie de juste valeur).
Transferts du niveau 2 vers le niveau 1 : 6,9 M€ (passage en Mark-toMarket d’un titre à revenu fixe).
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5
ÉTATS FINANCIERS AU 31 DÉCEMBRE 2014
Notes annexes aux comptes consolidés
Passifs financiers
31.12.2013
Retraité
31.12.2014
(en milliers d’euros)
Dettes représentées par un titre
Passifs financiers à la juste valeur
par le résultat sur option
Instruments dérivés de taux d’intérêts
Instruments dérivés de cours de change
Autres instruments dérivés
Instruments dérivés de crédit
Instruments dérivés sur actions et indices
Instruments dérivés de transaction
Passifs financiers à la juste valeur
par le résultat
Instruments dérivés de taux d’intérêts
Instruments dérivés de couverture
de juste valeur
Valorisation
déterminée par
des prix cotés
sur un marché
actif (niveau 1)
Technique de
valorisation
utilisant
des données
observables
(niveau 2)
Technique de
valorisation
utilisant des
données non
observables
(niveau 3)
Valorisation
déterminée par
des prix cotés
sur un marché
actif (niveau 1)
Technique de
valorisation
utilisant
des données
observables
(niveau 2)
Technique de
valorisation
utilisant des
données non
observables
(niveau 3)
0
4 552
0
0
5 761
0
0
0
0
0
0
0
0
4 552
281 896
518
23 423
3 266
18 344
327 447
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
5 761
73 432
6 266
20 373
0
11 989
112 060
0
0
0
0
0
0
0
0
0
331 999
432 195
0
0
0
0
117 821
371 549
0
0
0
432 195
0
0
371 549
0
Transferts du niveau 1 vers le niveau 2 : néant.
Transferts du niveau 2 vers le niveau 1 : néant.
5
Évaluations de la juste valeur relevant du niveau 3 : rapprochement des soldes d’ouverture et
de clôture
31.12.2014
(en milliers d’euros)
OUVERTURE
Total gains et pertes enregistrés en résultat
Total gains et pertes enregistrés en capitaux
propres
Achats
Ventes
Émissions
Remboursements
Transfert vers ou hors niveau 3
Transfert dans le « niveau 3 »
Autres mouvements
CLÔTURE
Actifs financiers
Actifs financiers à la juste valeur
à la juste valeur sur option par le
par le résultat
résultat
Dérivés de
transaction
Instruments Actifs financiers
dérivés de disponibles à la
couverture
vente
Total
126 632
(1 963)
126 632
(1 963)
1 201
30 030
(11 175)
0
0
94 688
0
(5 175)
234 238
1 201
30 030
(11 175)
0
0
94 688
0
(5 175)
234 238
Les actifs financiers disponibles à la vente évalués à la juste valeur relevant du niveau 3 sont des titres de participation non consolidés qui n’ont
pas de prix de marché et qui sont évalués au coût, ainsi que des titres à revenu variable (principalement des FCPR et FCPI).
Évaluations de la juste valeur relevant du niveau 3 : profits et pertes de la période comptabilisés en
résultat
Néant
La Banque Postale - Document de référence 2014
159
BQP_DRF_2014_VF_V6_BAT_150314_CL
5
ÉTATS FINANCIERS AU 31 DÉCEMBRE 2014
NOTE 7
Notes annexes aux comptes consolidés
RECLASSEMENTS D’ACTIFS FINANCIERS
Le Groupe a utilisé les possibilités de reclassement de certains actifs
financiers disponibles à la vente vers la catégorie « prêts et créances »
offertes par l’amendement du 13 octobre 2008 aux normes IAS 39
et IFRS 7. Le transfert d’une partie des titres du portefeuille des actifs
disponibles à la vente qui ne présentaient plus la liquidité attendue
vers le portefeuille prêts et créances permet de donner une meilleure
image dans les états financiers de l’allocation de ressources de La
Banque.
NOTE 8
Ces reclassements ont été réalisés à la juste valeur en date du
1er juillet 2008.
Aucun reclassement n’a été opéré au cours des exercices 2014
et 2013.
Les reclassements représentent un montant de 4,3 M€ contre 5,2 M€
au 31 décembre 2013.
La juste valeur de ces titres s’élève à 4,2 M€ et les intérêts enregistrés
au cours de l’exercice sont de 19 K€ contre respectivement 4,2 M€ et
4 K€ au 31 décembre 2013.
COMPENSATION DES ACTIFS ET DES PASSIFS
FINANCIERS
Un actif financier et un passif financier sont compensés et un solde
net est présenté au bilan lorsque le Groupe a un droit juridiquement
exécutoire de compenser les montants comptabilisés et a l’intention,
soit de régler le montant net, soit de réaliser l’actif et de régler le
passif simultanément.
Un actif financier et un passif financier faisant l’objet d’une convention
cadre de compensation ou d’accord similaire répondant à la définition
d’un contrat exécutoire (droit exécutoire de compenser des titres
contre des espèces à une même échéance) qui s’exerce sous certaines
conditions mais ne satisfait pas aux critères de compensation, sont
présentés en valeur nette lorsqu’ils sont réalisés avec la même entité
juridique.
Les tableaux ci-dessous présentent les actifs financiers et passifs
financiers qui ont fait l’objet d’une compensation dans le bilan
consolidé du Groupe ainsi que les montants qui seraient compensables
en application de conventions cadres de compensation et d’accords
similaires mais qui ne sont pas éligibles à la compensation dans les
comptes consolidés.
Les positions nettes qui résultent de ces différentes compensations
n’ont pas pour objet de mesurer l’exposition du Groupe au risque de
contrepartie sur ces instruments financiers.
Exercice 2014
(en milliers d’euros)
(a)
(b)
Valeur
comptable
brute des
actifs
financiers
Valeur brute
des passifs
financiers
compensés
dans les états
financiers
Instruments financiers en valeur
de marché par résultat
9 673 696
Dont Portefeuille de titres de
transaction
Dont Portefeuille évalué en valeur
de marché sur option
Dont instruments financiers dérivés
(incluant les dérivés de couverture)
1 829 144
Prêts et créances sur établissement
de crédit et sur la clientèle
155 359 390
Dont mise en pension
7 436 314
Comptes de régularisation et autres
actifs
2 287 378
Dont dépôts de garantie donnés
5 015
Autres actifs non compensés
49 706 533
TOTAL ACTIF
217 026 997
160
La Banque Postale - Document de référence 2014
(c) = (a) – (b)
(d)
( e)
(f) =
(c) – (d) – (e)
Instruments
financiers
reçus en
garantie
Valeur nette
-
7 886 192
Montants non compensés
Actifs
financiers
présentés en
net
9 673 696
Instruments Collatéral cash
financiers
reçu
586 955
1 200 550
-
-
-
-
-
1 829 144
586 955
1 200 550
4 188 152
4 188 152
151 171 238
3 248 162
532 429
532 429
171
171
2 287 378
5 015
49 706 533
4 188 152 212 838 845
3 249
3 249
1 122 633
1 200 721
41 640
2 715 511
2 715 511
147 923 127
51
2 284 129
1 766
49 706 533
2 715 511 207 799 980
www.labanquepostale.fr
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5
ÉTATS FINANCIERS AU 31 DÉCEMBRE 2014
Notes annexes aux comptes consolidés
(en milliers d’euros)
(a)
(b)
Valeur
comptable
brute des
passifs
financiers
Valeur brute
des actifs
financiers
compensés
dans les états
financiers
Instruments financiers en valeur
de marché par résultat
764 194
Dont Portefeuille évalué en valeur
de marché sur option
4 552
Dont instruments financiers dérivés
(incluant les dérivés de couverture)
736 191
Dettes envers les établissements
de crédit et envers la clientèle
187 255 593
Dont mise en pension
20 561 833
Autres dettes non soumis à
compensation (hors Capitaux propres)
20 400 239
TOTAL PASSIF
208 420 026
(c) = (a) – (b)
(d)
( e)
(f) =
(c) – (d) – (e)
Instruments
financiers
reçus en
garantie
Valeur nette
-
47 226
Montants non compensés
Passifs
financiers
présentés en
net
764 194
Instruments Collatéral cash
financiers
reçu
586 955
130 014
4 552
4 552
736 191
586 955
130 014
183 067 441
16 373 681
532 429
532 429
91 219
91 219
20 400 239
4 188 152 204 231 874
1 119 384
221 233
4 188 152
4 188 152
19 222
15 645 392
15 645 392
166 798 401
104 641
20 400 239
15 645 392 187 245 865
Compensation des actifs et des passifs financiers en 2013
(en milliers d’euros)
(a)
(b)
Valeur
comptable
brute des actifs
financiers
Valeur brute
des passifs
financiers
compensés
dans les états
financiers
Instruments financiers en valeur
de marché par résultat
5 602 224
Dont Portefeuille de titres de
transaction
5 251 570
Dont Autres actifs financiers
1 621
Dont Instruments financiers dérivés
(incluant les dérivés de couverture)
349 033
Prêts et créances sur établissement
de crédit et sur la clientèle
144 937 714
Dont Opérations de pension
4 827 758
Autres actifs non soumis
à compensation
53 668 490
TOTAL ACTIF
204 208 428
(c) = (a) – (b)
(d)
( e)
(f) =
(c) – (d) – (e)
Instruments
financiers
reçus en
garantie
Valeur nette
Montants non compensés
Actifs
financiers
présentés en
net
Instruments Collatéral cash
financiers
reçu
5 602 224
145 358
148 138
-
5 251 570
1 621
724
897
-
5 251 570
-
-
349 033
144 634
147 241
-
57 158
2 831 663
2 831 663
142 106 051
1 996 095
-
6 130
6 130
1 984 738
1 984 738
140 115 183
5 227
53 668 490
2 831 663 201 376 765
145 358
154 268
5
5 308 728
53 668 490
1 984 738 199 092 401
La Banque Postale - Document de référence 2014
161
BQP_DRF_2014_VF_V6_BAT_150314_CL
5
ÉTATS FINANCIERS AU 31 DÉCEMBRE 2014
Notes annexes aux comptes consolidés
(en milliers d’euros)
(a)
(b)
Valeur
comptable
brute des
passifs
financiers
Valeur brute
des actifs
financiers
compensés
dans les états
financiers
Instruments financiers en valeur
de marché par résultat
489 371
Dont Portefeuille évalué en valeur
de marché sur option
5 761
Dont Instruments financiers dérivés
(incluant les dérivés de couverture)
483 611
Dettes envers les établissements
de crédit et envers la clientèle
184 474 764
Dont Opérations de pension
18 913 995
Autres dettes non soumis à
compensation (hors Capitaux propres)
11 914 996
TOTAL PASSIF
196 879 131
NOTE 9
(c) = (a) – (b)
( e)
(f) =
(c) – (d) – (e)
Instruments
financiers
donnés en
garantie
Valeur nette
-
114 571
Montants non compensés
Passifs
financiers
présentés en
net
Instruments Collatéral cash
financiers
versé
489 371
145 358
229 442
5 761
5 761
-
483 613
145 358
229 442
-
108 813
2 831 663
2 831 663
181 643 101
16 082 332
-
111 259
111 259
15 764 996
15 764 996
165 766 846
206 077
11 914 996
2 831 663 194 047 468
145 358
340 701
11 914 996
15 764 996 177 796 413
INFORMATION SECTORIELLE
Santé, La Banque Postale Assurances IARD, La Banque Postale
Conseil en Assurances et Sopassure ;
Le groupe La Banque Postale est structuré autour des pôles suivants :
3 la banque de détail regroupe les activités de La Banque Postale,
des SCI CRSF Métropole, CRSF Dom et Tertiaire Saint Romain
qui portent les immeubles d’exploitation de la Banque,
de La Banque Postale Financement, d’Easybourse, de
La Banque Postale Crédit aux Entreprises, de La Banque Postale
Collectivités Locales, de La Banque Postale Home Loan SFH, de
BPE, de la SOFIAP, ainsi que la holding SF2 et le FCT Elise 2012 ;
3 le Pôle assurance se compose du Groupe CNP Assurances,
La Banque Postale Prévoyance, La Banque Postale Assurance
9.1
(d)
3 la gestion d’actifs avec le groupe La Banque Postale Asset
Management, La Banque Postale Structured Asset Management,
Tocqueville Finance Holding, Tocqueville Finance SA et
La Banque Postale Gestion Privée.
L’activité du Groupe est réalisée en France à l’exception des filiales
étrangères de CNP Assurances.
Les transactions, intra ou inter secteurs sont conclues à des conditions
commerciales de marché.
Résultat par secteurs d’activité
Produit Net Bancaire par secteurs d’activité au 31 décembre 2014
Banque de détail
(en milliers d’euros)
Intérêts et produits assimilés
Intérêts et charges assimilés
Produits de commissions
Charges de commissions
Gains et pertes nettes sur instruments
financiers à la juste valeur par le résultat
Total gains ou pertes nettes sur actifs AFS
Total produits et charges des autres activités
Produits net bancaire interne / externe
Produit net bancaire par secteur
PRODUIT NET BANCAIRE
162
Assurance
Activité externe
Dont
Éliminations
intersecteur
5 235 428
(2 054 944)
2 060 621
(203 122)
99
(49)
242 576
(34 935)
14 900
0
129 277
0
(43 011)
0
5 139 149
207 691
5 346 840
La Banque Postale - Document de référence 2014
Gestion d’actifs
Activité externe
Dont
Éliminations
intersecteur
Activité externe
Dont
Éliminations
intersecteur
9 468
(19)
84 677
(48 527)
0
0
5 270
(139 422)
12
0
252 945
(28 565)
74
(124)
30 021
(103 510)
4 514
0
41 091
0
221 433
0
312 637
(134 152)
178 485
5 673 311
2
(1 445)
(1 424)
221 525
147 986
0
0
0
(73 539)
www.labanquepostale.fr
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5
ÉTATS FINANCIERS AU 31 DÉCEMBRE 2014
Notes annexes aux comptes consolidés
Produit Net Bancaire Retraité par secteurs d’activité au 31 décembre 2013
Banque de détail
(en milliers d’euros)
Intérêts et produits assimilés
Intérêts et charges assimilés
Produits de commissions
Charges de commissions
Gains et pertes nettes sur instruments
financiers à la juste valeur par le résultat
Total gains ou pertes nettes sur actifs AFS
Total produits et charges des autres activités
Produits net bancaire interne/externe
Produit net bancaire par secteur
PRODUIT NET BANCAIRE
Assurance
Activité externe
Éliminations
intersecteur
5 648 772
(2 349 599)
1 929 586
(190 092)
13 788
(3)
199 279
(26 676)
20 670
0
75 925
0
(40 152)
0
5 095 110
186 388
5 281 498
Gestion d’actifs
Activité externe
Éliminations
intersecteur
Activité externe
Éliminations
intersecteur
7 853
(15)
67 771
(29 814)
211
(13 844)
8 236
(97 993)
30
(10)
245 659
(29 697)
3
(155)
19 165
(102 011)
5 435
0
39 856
0
170 204
0
261 290
(103 390)
157 900
5 573 534
3
1 337
(188)
217 134
134 136
0
0
0
(82 998)
Résultat net par secteurs d’activité au 31 décembre 2014 (hors coût de rémunération des fonds propres par secteur)
(en milliers d’euros)
Produit net bancaire
Charges générales d’exploitation
Dotations nettes aux amortissements et dépréciations
des immobilisations corporelles et incorporelles
Résultat brut d’exploitation
Coût du risque
Résultat d’exploitation
Quote part de résultat MEE
Gains et pertes sur autres actifs
Écarts d’acquisition
Résultat courant avant impôts
Impôts sur les bénéfices
Résultat net de l’ensemble consolidé
Intérêts minoritaires
RÉSULTAT NET PART DU GROUPE
Banque de détail
Assurance
Gestion d’actifs
Total
5 346 840
(4 305 499)
178 485
(90 801)
147 986
(70 528)
5 673 311
(4 466 828)
(199 155)
842 186
(152 292)
689 894
0
(620)
263
689 537
(272 271)
417 266
14 877
402 389
(3 500)
84 184
(10 718)
73 466
198 980
0
0
272 446
(34 944)
237 503
9 635
227 868
(2 920)
74 538
0
74 538
0
0
0
74 538
(27 359)
47 179
250
46 929
(205 575)
1 000 908
(163 010)
837 898
198 980
(620)
263
1 036 521
(334 574)
701 948
24 761
677 186
5
Résultat net par secteurs d’activité Retraité au 31 décembre 2013 (hors coût de rémunération des fonds propres par secteur)
(en milliers d’euros)
Produit net bancaire
Charges générales d’exploitation
Dotations nettes aux amortissements et dépréciations
des immobilisations corporelles et incorporelles
Résultat brut d’exploitation
Coût du risque
Résultat d’exploitation
Quote part de résultat MEE
Gains et pertes sur autres actifs
Écarts d’acquisition
Résultat courant avant impôts
Impôts sur les bénéfices
Résultat net de l’ensemble consolidé
Intérêts minoritaires
RÉSULTAT NET PART DU GROUPE
Banque de détail
Assurance
Gestion d’actifs
Total
5 281 498
(4 365 522)
157 900
(77 871)
134 136
(66 032)
5 573 534
(4 509 425)
(188 109)
727 867
(145 969)
581 898
0
1 521
0
583 419
(275 136)
308 283
9 689
298 594
(2 885)
77 144
(8 389)
68 755
199 549
0
8 107
276 411
(33 743)
242 668
7 524
235 145
(1 851)
66 253
(30)
66 223
0
0
0
66 223
(21 451)
44 772
2 939
41 833
(192 845)
871 264
(154 388)
716 876
199 549
1 521
8 107
926 053
(330 330)
595 723
20 152
575 571
La Banque Postale - Document de référence 2014
163
BQP_DRF_2014_VF_V6_BAT_150314_CL
5
9.2
ÉTATS FINANCIERS AU 31 DÉCEMBRE 2014
Notes annexes aux comptes consolidés
Éléments de bilan par secteurs d’activité
Éléments de bilan par secteurs d’activité au 31 décembre 2014
(en milliers d’euros)
ACTIFS SECTORIELS
Caisse, banques centrales
Actifs financiers à la juste valeur par le résultat
Instruments dérivés de couverture
Actifs financiers disponibles à la vente
Prêts et créances
Participations mises en équivalence
PASSIFS SECTORIELS
Passifs à la juste valeur par le résultat
Instruments dérivés de couverture
Opérations interbancaires et assimilées : Dettes envers les
établissements de crédit
Opérations avec la clientèle
Dettes représentées par un titre
Banque de détail
Assurance
Gestion d’actifs
Éliminations
intersecteur
Total
1 949 649
9 623 876
1 532 205
12 584 302
151 153 284
0
0
49 820
0
1 896 940
2 875
2 836 602
0
0
0
70 622
54 417
0
0
0
0
(1 449 890)
(39 338)
0
1 949 649
9 673 696
1 532 205
13 101 974
151 171 238
2 836 602
331 999
432 195
0
0
0
0
0
0
331 999
432 195
15 155 467
167 936 050
9 390 578
2 544
657
0
(75)
12 136
0
(1 212)
(38 126)
0
15 156 724
167 910 717
9 390 578
Banque de détail
Assurance
Gestion d’actifs
Éliminations
intersecteur
Total
1 569 984
5 324 471
221 270
12 586 800
142 096 970
0
0
56 483
0
1 555 166
5 245
2 528 838
0
0
0
72 580
46 616
0
0
0
0
(1 421 847)
(42 780)
0
1 569 984
5 380 954
221 270
12 792 699
142 106 051
2 528 838
117 821
371 550
0
0
0
0
0
0
117 821
371 550
14 753 956
166 905 414
4 300 424
6 098
599
0
(32)
19 846
0
(2 572)
(40 208)
0
14 757 450
166 885 651
4 300 424
Éléments de bilan Retraité par secteurs d’activité au 31 décembre 2013
(en milliers d’euros)
ACTIFS SECTORIELS
Caisse, banques centrales
Actifs financiers à la juste valeur par le résultat
Instruments dérivés de couverture
Actifs financiers disponibles à la vente
Prêts et créances
Participations mises en équivalence
PASSIFS SECTORIELS
Passifs à la juste valeur par le résultat
Instruments dérivés de couverture
Opérations interbancaires et assimilées : Dettes envers les
établissements de crédit
Opérations avec la clientèle
Dettes représentées par un titre
NOTE 10 INFORMATIONS RELATIVES AUX PARTIES LIÉES
Les parties liées au groupe La Banque Postale comprennent les principaux dirigeants et les sociétés consolidées par le groupe La Poste, filiales
contrôlées exclusivement ou conjointement et sociétés sur lesquelles le groupe exerce une influence notable. La Banque Postale est une entité
contrôlée par La Poste.
10.1 Relations entre entités consolidées
Les transactions réalisées entre les sociétés du groupe La Banque Postale consolidées par intégration globale étant éliminées en consolidation
ne sont mentionnées ci-dessous que les données relatives aux opérations réciproques avec les sociétés sur lesquelles le groupe exerce un
contrôle conjoint pour la part non éliminée en consolidation et celles sur lesquelles il exerce une influence notable.
164
La Banque Postale - Document de référence 2014
www.labanquepostale.fr
BQP_DRF_2014_VF_V6_BAT_150314_CL
ÉTATS FINANCIERS AU 31 DÉCEMBRE 2014
Notes annexes aux comptes consolidés
31.12.2014
(en milliers d’euros)
Intérêts
Commissions
Produits nets des autres activités
Éléments de PNB avec les parties liées
Crédits
Autres actifs financiers
Autres actifs
Encours actifs avec les parties liées
Dettes
Autres passifs financiers
Autres passifs
Encours passifs avec les parties liées
Engagements donnés
Engagements reçus
Total des engagements avec les parties liées
*
5
31.12.2013 Retraité
Avec les entités du groupe
La Banque Postale
Avec les entités
du Groupe
La Poste *
Intégration
proportionnelle
(1 959)
13 679
1 529
13 249
0
0
148 328
148 328
1 459 636
0
86 831
1 546 467
575 000
115
575 115
0
0
0
0
0
0
111
0
0
111
0
0
-
Avec les entités du Groupe
La Banque Postale
Mise en
Équivalence
Avec les entités
du Groupe
La Poste *
Intégration
proportionnelle
Mise en
Équivalence
0
569 283
21 454
590 737
0
0
146 182
146 182
0
0
121 566
121 566
23 683
138 927
162 610
(4 073)
13 166
7 901
16 994
8 063
0
141 711
149 774
1 103 034
0
43 257
1 146 291
572 004
0
572 004
0
0
0
0
0
0
100
0
0
100
0
0
-
0
524 366
0
524 366
0
0
115 718
115 718
0
0
130 851
130 851
0
0
-
Il s’agit presque exclusivement d’opérations réalisées avec La Poste.
5
10.2 Rémunération des dirigeants
Le Groupe a retenu comme parties liées au sens de la norme IAS 24
les membres du Directoire et du Comité exécutif.
Les membres du Directoire ne sont pas liés par un contrat de travail
avec La Banque Postale. Ils ne perçoivent donc de sa part aucune
autre rémunération que celle versée au titre de leur mandat social.
Ils ne perçoivent également aucune rémunération pour les mandats
exercés dans les filiales du groupe La Banque Postale.
Une rémunération a été versée à Philippe Wahl par La Poste en raison
de l’existence d’un contrat de travail rendu nécessaire par le modèle
postal de Banque qui lui confie la Direction des services financiers
de La Poste (Centres financiers). Cette rémunération est intégrée aux
montants présentés ci-après.
La rémunération des membres du Directoire est composée d’une
rémunération fixe annuelle qui peut être majorée d’une part variable
annuelle plafonnée.
La rémunération brute totale versée aux membres du Directoire s’élève
à 1 029 K€ au 31 décembre 2014 et 1 537 K€ au 31 décembre 2013.
La rémunération des membres du Comité exécutif, à l’exception des membres du Directoire, est détaillée ci-dessous :
(en milliers d’euros)
Rémunérations et avantages en nature
Avantages postérieurs à l’emploi
TOTAL
31.12.2014
31.12.2013
4 819
788
5 607
4 057
395
4 452
À ces éléments peuvent s’ajouter des indemnités de départ en cas de cessation de leurs fonctions au sein de La Banque Postale.
La Banque Postale - Document de référence 2014
165
BQP_DRF_2014_VF_V6_BAT_150314_CL
5
ÉTATS FINANCIERS AU 31 DÉCEMBRE 2014
Notes annexes aux comptes consolidés
NOTE 11 HONORAIRES DES COMMISSAIRES AUX COMPTES
Au titre de l’exercice 2014
Autre auditeur intervenant
de manière significative Autre auditeur intervenant
pour l’audit du Groupe
pour l’audit du Groupe
La Banque Postale
La Banque Postale
Commissaires aux comptes
de La Banque Postale
PriceWaterhouseCoopers
Audit
(montant hors taxes, en milliers d’euros)
KPMG
Mazars
Autres cabinets
Montant
%
Montant
%
Montant
%
Montant
%
694
332
362
85 %
40 %
44 %
488
326
162
78 %
52 %
26 %
422
0
422
72 %
0%
72 %
7
7
0
100 %
100 %
0%
103
89
14
23
0
23
820
13 %
11 %
2%
0%
0%
3%
100 %
139
126
13
0
0
0
627
22 %
20 %
2%
0%
0%
0%
100 %
1
0
1
164
164
0
587
0%
0%
0%
28 %
28 %
0%
100 %
0
0
0
0
0
0
7
0%
0%
0%
0%
0%
0%
100 %
Commissariat aux comptes, examen des
comptes individuels et consolidés
Société mère
Filiales intégrées globalement
Autres prestations directement liées à la
mission de commissaire aux comptes
Société mère
Filiales intégrées globalement
Autres prestations
Société mère
Filiales intégrées globalement
TOTAL
Au titre de l’exercice 2013 (Retraité)
Autre auditeur intervenant
de manière significative Autre auditeur intervenant
pour l’audit du Groupe
pour l’audit du Groupe
La Banque Postale
La Banque Postale
Commissaires aux comptes
de La Banque Postale
PricewaterhouseCoopers
Audit
(montant retraités hors taxes, en milliers d’euros)
KPMG
Mazars
Autres cabinets
Montant
%
Montant
%
Montant
%
Montant
%
734
423
311
83 %
48 %
35 %
495
381
114
89 %
69 %
21 %
337
0
337
57 %
0%
57 %
75
8
67
100 %
11 %
89 %
147
147
0
0
0
881
17 %
17 %
0%
0%
0%
100 %
60
60
0
0
0
555
11 %
11 %
0%
0%
0%
100 %
5
0
5
189
189
531
1%
0%
1%
32 %
32 %
100 %
0
0
0
0
0
75
0%
0%
0%
0%
0%
100 %
Commissariat aux comptes, examen des
comptes individuels et consolidés
Société mère
Filiales intégrées globalement
Autres prestations directement liées à la
mission de commissaire aux comptes
Société mère
Filiales intégrées globalement
Autres prestations
Société mère
TOTAL
Les autres prestations comprennent principalement les honoraires versés dans le cadre de diligences d’acquisition d’une société.
166
La Banque Postale - Document de référence 2014
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BQP_DRF_2014_VF_V6_BAT_150314_CL
ÉTATS FINANCIERS AU 31 DÉCEMBRE 2014
Notes annexes aux comptes consolidés
5
NOTE 12 PÉRIMÈTRE DE CONSOLIDATION
% Contrôle
Sociétés
BANQUE DE DÉTAIL
La Banque Postale
SCI CRSF DOM (2)
SCI CRSF Métropole (2)
SCI Tertiaire Saint Romain (2)
SF2
La Banque Postale Financement
La Banque Postale Credit
Entreprises
EasyBourse
FCT Elise 2012
BPE
La Banque Postale Collectivités
Locales
La Banque Postale Home Loan
SFH
SOFIAP
ASSURANCE
Groupe CNP Assurances
La Banque Postale Prévoyance
La Banque Postale Conseil en
Assurances
Sopassure
La Banque Postale Assurances
IARD
La Banque Postale Assurance
Santé
GESTION D’ACTIFS
La Banque Postale Gestion Privée
La Banque Postale Asset
Management
La Banque Postale Structured
Asset Management
OFC Finance
Tocqueville Finance Holding
Tocqueville Finance SA
Nationalité
Méthode (1) Mouvements
% Intérêt
Méthode
% Contrôle
% Intérêt
31.12.2014
31.12.2014
31.12.2013
Retraité
31.12.2013
Retraité
31.12.2013
Retraité
Française
Française
Française
Française
Française
Française
MERE
GLOB
GLOB
GLOB
GLOB
GLOB
-
100,00
99,94
99,99
100,00
100,00
65,00
100,00
99,94
99,99
100,00
100,00
65,00
MERE
GLOB
GLOB
GLOB
GLOB
GLOB
100,00
99,94
99,99
100,00
100,00
65,00
100,00
99,94
99,99
100,00
100,00
65,00
Française
Française
Française
Française
GLOB
GLOB
GLOB
GLOB
-
100,00
100,00
95,00
99,99
100,00
100,00
95,00
99,99
GLOB
GLOB
GLOB
GLOB
100,00
100,00
95,00
99,99
100,00
100,00
95,00
99,99
Française
GLOB
-
65,00
65,00
GLOB
65,00
65,00
Française
Française
GLOB
GLOB
Entrée
100,00
66,00
100,00
66,00
GLOB
-
100,00
-
100,00
-
Française
Française
EQUI
GLOB
-
36,25
50,00
20,15
50,00
EQUI
GLOB
36,25
50,00
20,15
50,00
Française
Française
GLOB
CONJ
-
100,00
50,02
100,00
50,02
GLOB
CONJ
100,00
50,02
100,00
50,02
Française
GLOB
-
65,00
65,00
GLOB
65,00
65,00
Française
GLOB
-
65,00
65,00
GLOB
65,00
65,00
Française
GLOB
-
100,00
100,00
GLOB
100,00
100,00
Française
GLOB
-
100,00
100,00
GLOB
100,00
100,00
Française
Française
Française
Française
GLOB
NI
GLOB
GLOB
TUP
-
100,00
92,52
99,89
100,00
92,52
92,42
GLOB
GLOB
GLOB
GLOB
100,00
100,00
92,52
99,89
100,00
100,00
92,52
92,42
5
(1) Méthode de consolidation :
GLOB : Intégration globale
EQUI : Mise en équivalence
CONJ : Contrôle conjoint comptabilisé pour la quote-part des actifs, passifs et résultats obtenus
NI : Non intégré
(2) SCI détenant les immeubles d’exploitation de la Banque.
La Banque Postale - Document de référence 2014
167
BQP_DRF_2014_VF_V6_BAT_150314_CL
5
ÉTATS FINANCIERS AU 31 DÉCEMBRE 2014
Notes annexes aux comptes consolidés
NOTE 13 IFRS 12 : INFORMATIONS À FOURNIR SUR LES
INTÉRÊTS DÉTENUS DANS D’AUTRES ENTITÉS
Le groupe La Banque Postale se compose de 23 entités consolidées
dont un partenariat, Sopassure, une entreprise associée significative,
le groupe CNP Assurances consolidée par mise en équivalence et
1 entité structurée (Fonds Commun de Titrisation Elise). 9 filiales sont
1.1
directement ou indirectement détenues par le Groupe avec 100 %
d’intérêts (parts en capital). Des intérêts minoritaires sont présents
dans 7 filiales consolidées.
Filiales consolidées
Au 31 décembre 2014, La Banque Postale Prévoyance et La Banque Postale Financement ont été déterminées comme des sociétés ayant des
intérêts minoritaires matériels au sein du Groupe La Banque Postale soit au niveau des capitaux propres soit au niveau du résultat.
La Banque Postale Prévoyance
La société est détenue à 50 % par la CNP et 50 % par SF2 filiale à 100 % de La Banque Postale SA. Les minoritaires ont 50 % des droits de
vote. Le bilan contributif au 31 décembre 2014 est le suivant :
(en milliers d’euros)
31.12.2014
ACTIF
Actifs financiers détenus à des fins de transaction
Actifs financiers disponibles à la vente
Comptes et prêts sur établissement de crédit à vue
Comptes de régularisation
Actifs divers
Autres actifs d’assurances et parts des réassureurs dans les provisions techniques
Immobilisations incorporelles
Immobilisations corporelles
Montants bruts des écarts d’acquisition
TOTAL ACTIF
34 625
1 774 111
36
4 254
131 850
90 705
173 543
1 000
94 300
2 304 424
(en milliers d’euros)
31.12.2014
PASSIF
Dettes envers les établissements de crédit à vue
Passifs d’impôts
Comptes de régularisation
Passifs divers
Autres passifs de l’activité d’assurance
Provisions techniques des entreprises d’assurance
Shadow
Provisions
Intérêts minoritaires dans les capitaux propres
Capitaux Propres part du Groupe
TOTAL PASSIF
1 609
110 431
60 202
30 685
80 063
1 461 344
113 194
1 726
200 615
244 556
2 304 424
Le résultat net au 31 décembre 2014 est de 26 103 K€ dont 13 907 K€ de résultat en part des minoritaires. Les dividendes versés aux
minoritaires sont de 11 900 K€ sur l’exercice 2014.
168
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ÉTATS FINANCIERS AU 31 DÉCEMBRE 2014
Notes annexes aux comptes consolidés
5
La Banque Postale Financement
La société est détenue à 65 % par La Banque Postale et 35 % par Franfinance. Le bilan contributif au 31 décembre 2014 est le suivant :
(en milliers d’euros)
31.12.2014
ACTIF
Comptes et prêts sur établissement de crédit à vue
Prêts et créances sur la clientèle à terme
Actifs financiers détenus jusqu’à l’échéance
Actifs d’impôts
Comptes de régularisation
Actifs divers
Immobilisations incorporelles
Immobilisations corporelles
TOTAL ACTIF
1
3 908 297
384 243
8 139
12 275
1 325
7 506
2 425
4 324 211
(en milliers d’euros)
31.12.2014
PASSIF
Dettes envers les établissements de crédit à vue
Dettes envers la clientèle à vue
Passifs d’impôts
Comptes de régularisation
Passifs divers
Provisions
Intérêts minoritaires dans les capitaux propres
Capitaux Propres part du Groupe
TOTAL PASSIF
3 821 549
489
13 641
24 079
2 205
462 248
4 324 211
Le résultat net au 31 décembre 2014 est de 39 739 K€ dont 13 909 K€
de résultat en part des minoritaires. Aucun dividende n’a été versé.
Les restrictions statutaires, contractuelles ou réglementaires peuvent
limiter la capacité du Groupe à accéder ou à transférer certains actifs
librement depuis ou vers d’autres entités du Groupe ou de les utiliser
et de régler des passifs du Groupe.
Le groupe La Banque Postale a également identifié les points suivants :
3 le Groupe a donné ou s’est engagé à donner des titres en pension
et nantit des titres au profit de la Banque Centrale et du Crédit
Logement (cf. note 3.14 et note 5) ;
3 le Groupe nantit des crédits immobiliers qui viennent en couverture
des émissions obligataires réalisées par la société de financement
à l’habitat du Groupe (La Banque Postale Home Loan SFH) au
bénéfice des porteurs (cf. note 5) ;
3 le Groupe a accordé des garanties de capital et de performance
aux détenteurs de parts d’OPCVM originés par le Groupe (cf. notes
3.14 et note 5) ;
3 les actifs financiers des filiales d’assurance bloqués au profit des
assurés (matérialisés dans la ligne comptabilité reflet au passif
du bilan) et dans le cadre de l’acceptation de la réassurance du
risque (cf. note 3.4 et 3.18) ;
3 les dépôts de garantie ;
5
L’entité « FCT Elise 2012 » a fait son entrée dans le périmètre de
consolidation en octobre 2012. Il s’agit d’un fonds français dont la
dette est détenue à 95 % par La Banque Postale et à 5 % par le Crédit
Foncier de France.
Ce fonds porte à son actif des prêts à taux zéro accordés à une clientèle
de particuliers de La Banque Postale avant 2010 (date du lancement
de la commercialisation du prêt à taux zéro dans le bilan de la Banque).
Il représente au 31 décembre 2014 un total d’environ 0,7 Mds €. Ce
fonds est consolidé en intégration globale.
Partenariat
Sopassure est une entité française détenue à 50 % par le groupe
La Banque Postale. Répondant à la définition d’une « activité
conjointe », elle est présentée dans les comptes consolidés du Groupe
pour la quote-part des actifs, des passifs et résultats détenus.
Le pacte d’actionnaires, établi entre La Banque Postale et son
partenaire, définit les conditions de mise en œuvre d’un partenariat
et matérialise, via le mode de fonctionnement des organes de
gouvernance de la holding, les droits directs de chacun des partenaires
sur la participation de CNP Assurances, principal actif de Sopassure.
Sopassure dispose de réserves légales qui limitent le Groupe à
distribuer des dividendes.
3 les nantissements de titres relatifs à des contrats de réassurance.
Participation dans les entreprises associées
Entités structurées consolidées
En application des normes IFRS 10 et 11, et au regard des seuils
de consolidation, le groupe La Banque Postale compte une entité
structurée consolidée le FCT Elise 2012.
L’État, la Caisse des dépôts, BPCE, le groupe La Poste et Sopassure
forment un pacte d’actionnaires sur CNP Assurances. Ce pacte,
dont l’échéance était fixée au 31 décembre 2008, a été prolongé
jusqu’au 31 décembre 2015 dans le cadre des accords intervenus en
juin 2006 entre les partenaires. Les accords commerciaux qui lient
La Banque Postale - Document de référence 2014
169
BQP_DRF_2014_VF_V6_BAT_150314_CL
5
ÉTATS FINANCIERS AU 31 DÉCEMBRE 2014
Notes annexes aux comptes consolidés
CNP Assurances aux Caisses d’Épargne et à La Banque Postale ont
également été prolongés jusqu’à fin 2015. En application du traité
d’apport entre La Poste et La Banque Postale, la banque a repris les
droits et obligations découlant de ce pacte en lieu et place de La Poste.
Le groupe La Banque Postale détient une influence notable dans le
groupe CNP Assurances avec un pourcentage d’intérêt qui s’élève à
20,15 % (y compris option d’achat de 2,01 %) au 31 décembre 2014.
de référence disponible sur : http://www.cnp.fr/Le-Groupe/Nospublications/Les-documents-de-reference.
L’ensemble des informations de résultat et de bilan de CNP se trouve
à la note 3.11. Concernant l’état du résultat global, les informations
sont disponibles dans la note dédiée en début de ce document.
Réconciliation des informations financières avec la valeur de mise
en équivalence :
Les informations détaillées sur CNP, seule entreprise associée
du groupe La Banque Postale, sont publiées dans son Document
(en millions d’euros)
Capitaux propres part du Groupe
Retraitement
Capitaux propres au pourcentage d’intérêt
Écart d’acquisition net
Valeur de mise en équivalence au bilan
Valeur boursière
31.12.2014
31.12.2013
16 680
(2 658)
2 825
12
2 837
10 110
14 626
(2 132)
2 517
12
2 529
10 231
Gestion d’actifs
Private Equity
152 306
11
152 295
15 234
15 234
(219)
0
Entités structurées non consolidées
Au 31 décembre 2014, le groupe La Banque Postale a identifié les trois familles suivantes :
3 Titrisation ;
3 Gestion d’actifs ;
3 Private Equity.
Entités structurées avec intérêts financiers
Par nature d’activité
Actifs financiers sélectionnés comptabilisés au bilan
Dérivés
Instruments de capitaux propres
Titres de créance
Prêts et avances
Capitaux propres et passifs financiers sélectionnés comptabilisés au bilan
Instruments de capitaux propres émis
Dérivés
Dépôts
Titres de créance émis
Éléments de hors bilan
Revenus et pertes
Revenus récurrents
Revenus non récurrents
Pertes encourues
L’exposition maximale au risque de perte est la plus souvent limitée
aux parts détenues dans les fonds, à l’exception des fonds dans
lesquels La Banque Postale accorde une garantie de capital et de
performance.
Concernant les fonds gérés par l’entité La Banque Postale Structured
Asset Management et étant donné la structuration des dérivés, la
garantie ne s’exerce qu’en cas de défaut des fournisseurs de swaps
de performance. Les contreparties sont des contreparties de marché
et le risque de défaut peut être considéré comme faible.
La Banque Postale a délivré une garantie en capital à deux fonds du
Groupe qui avaient été impactés par la restructuration de la dette
grecque. Un premier fond est venu à échéance en janvier 2014,
170
La Banque Postale - Document de référence 2014
Titrisation
Valeur comptable
53 000
53 000
(17)
(202)
2 317
2 317
50 747
50 747
13 079
825
825
l’exercice de la garantie est sans impact sur le résultat. Le deuxième
fonds arrive à échéance en janvier 2015.
Informations sur les entités structurées sans lien
financier
Sont définis comme sponsor les fonds qui sont structurés par
une société de gestion contrôlé par le Groupe principalement :
La Banque Postale Structured Asset Management, La Banque Postale
Asset Management, Caffil, Tocqueville et XAnge Private Equity.
Les revenus tirés par le Groupe sur ces entités s’élèvent à 92 M€ et
sont principalement composés de 61,5 M€ de frais de gestion.
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ÉTATS FINANCIERS AU 31 DÉCEMBRE 2014
Rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes consolidés
5.3
5
RAPPORT DES COMMISSAIRES AUX COMPTES
SUR LES COMPTES CONSOLIDÉS
(Exercice clos le 31 décembre 2014)
Aux Actionnaires
LA BANQUE POSTALE S.A.
115, rue de Sèvres
75275 PARIS Cedex 06
En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre assemblée générale, nous vous présentons notre rapport relatif à l’exercice clos le
31 décembre 2014, sur :
3 le contrôle des comptes consolidés de la société LA BANQUE POSTALE S.A., tels qu’ils sont joints au présent rapport ;
3 la justification de nos appréciations ;
3 la vérification spécifique prévue par la loi.
Les comptes consolidés ont été arrêtés par le directoire. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d’exprimer une opinion sur ces comptes.
I - Opinion sur les comptes consolidés
5
Nous avons effectué notre audit selon les normes d’exercice professionnel applicables en France ; ces normes requièrent la mise en œuvre de
diligences permettant d’obtenir l’assurance raisonnable que les comptes consolidés ne comportent pas d’anomalies significatives. Un audit
consiste à vérifier, par sondages ou au moyen d’autres méthodes de sélection, les éléments justifiant des montants et informations figurant
dans les comptes consolidés. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis, les estimations significatives retenues et la
présentation d’ensemble des comptes. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder
notre opinion.
Nous certifions que les comptes consolidés de l’exercice sont, au regard du référentiel IFRS tel qu’adopté dans l’Union européenne, réguliers et
sincères et donnent une image fidèle du patrimoine, de la situation financière, ainsi que du résultat de l’ensemble constitué par les personnes
et entités comprises dans la consolidation.
Sans remettre en cause l’opinion exprimée ci-dessus, nous attirons votre attention sur la note 2.5 « Mise en œuvre des normes IFRS 10 et 11 »
de la partie « Cadre juridique et financier », sur les notes 1.2 « Normes et interprétations appliquées par le groupe à compter du 1er janvier 2014 »
et 1.4 « Impact de l’application des nouvelles normes IFRS 10 et IFRS 11 » de la note 1 « Principales règles d’évaluation et de présentation
des comptes consolidés » de l’annexe aux comptes consolidés, qui exposent l’incidence de la mise en œuvre de ces nouvelles normes sur les
comptes du Groupe.
II - Justification des appréciations
En application des dispositions de l’article L. 823-9 du code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à
votre connaissance les éléments suivants :
Dépréciations et provisions au titre des risques de crédit directs et indirects
Votre Groupe comptabilise des dépréciations et des provisions pour couvrir les risques de crédit directs et indirects inhérents à ses activités
(notes 1.6.2.1, 3.7 et 4.7 de l’annexe). Nous avons examiné le dispositif de contrôle relatif au suivi des risques, aux processus de recensement des
expositions, aux méthodologies de dépréciation et de provisionnement, à l’appréciation des risques et de leur couverture par des dépréciations
et provisions individuelles et collectives.
Valorisation et dépréciations des instruments financiers
Votre Groupe détient des positions sur titres et sur autres instruments financiers. Les notes 1.6.2.2 à 1.6.2.9 de l’annexe aux comptes consolidés
exposent les règles et méthodes comptables relatives aux titres et instruments financiers. Nous avons examiné le dispositif de contrôle relatif
au classement comptable et à la détermination des paramètres utilisés pour la valorisation de ces positions. Nous avons vérifié le caractère
approprié des méthodes comptables retenues par le Groupe et des informations fournies dans les notes de l’annexe et nous nous sommes
assurés de leur correcte application.
La Banque Postale - Document de référence 2014
171
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5
ÉTATS FINANCIERS AU 31 DÉCEMBRE 2014
Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés
Votre Groupe comptabilise des dépréciations sur des actifs financiers disponibles à la vente : pour les instruments de capitaux propres lorsqu’il
existe une indication objective de baisse prolongée ou significative de la valeur de ces actifs (notes 1.6.2.4 et 3.7 de l’annexe), pour les instruments
de dettes lorsqu’il existe un risque de contrepartie avéré (note 1.6.2.3 de l’annexe). Nous avons examiné le dispositif de contrôle relatif à
l’appréciation de ces risques et à l’identification d’indices de perte de valeur, et nous avons revu la valorisation des lignes les plus significatives
ainsi que les estimations ayant conduit, le cas échéant, à la couverture des pertes de valeur par des dépréciations.
Évaluation des provisions pour risques et charges
Votre Groupe enregistre des provisions au passif du bilan, comme indiqué dans les notes 1.6.5, 1.6.6 et 3.19 de l’annexe. Nos travaux ont
notamment consisté à apprécier les données et les hypothèses sur lesquelles se fondent ces estimations, à revoir les calculs effectués par la
société et à examiner les procédures d’approbation de ces estimations par la direction. En ce qui concerne plus spécifiquement la provision
destinée à couvrir le risque de conséquences potentiellement défavorables des engagements liés aux contrats d’Épargne Logement, nous avons
également examiné le dispositif de contrôle relatif à la vérification des modèles et à la détermination des paramètres utilisés.
Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le cadre de notre démarche d’audit des comptes consolidés, pris dans leur ensemble, et ont
donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport.
III - Vérification spécifique
Nous avons également procédé, conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, à la vérification spécifique prévue
par la loi des informations relatives au groupe données dans le rapport de gestion.
Nous n’avons pas d’observation à formuler sur leur sincérité et leur concordance avec les comptes consolidés.
Fait à Neuilly-sur-Seine et Paris la Défense, le 23 février 2015
Les commissaires aux comptes
PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT
Agnès Hussherr
KPMG Audit
Département de KPMG S.A.
Isabelle Goalec
172
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ÉTATS FINANCIERS AU 31 DÉCEMBRE 2014
Comptes sociaux
5.4
COMPTES SOCIAUX
5.4.1
Bilan social
(en milliers d’euros)
ACTIF
Caisse, banques centrales
Effets publics et valeurs assimilées
Créances sur les établissements de crédit et assimilées
Opérations avec la clientèle
Obligations et autres titres à revenu fixe
Actions et autres titres à revenu variable
Participations et autres titres détenus à long terme
Parts dans les entreprises liées
Immobilisations incorporelles
Immobilisations corporelles
Autres actifs
Comptes de régularisation
TOTAL
PASSIF
Banques centrales
Dettes envers les établissements de crédit et assimilées
Opérations avec la clientèle
Dettes représentées par un titre
Autres passifs
Comptes de régularisation
Provisions
Dettes subordonnées
Fonds pour risques bancaires généraux (FRBG)
Capitaux propres sociaux (hors FRBG)
3 Capital souscrit
3 Primes d’émission et d’apport
3 Réserves
3 Écart de réévaluation
3 Provisions réglementées et subventions d’investissement
3 Report à nouveau
3 Résultat de l’exercice
TOTAL
5
Notes
31.12.2014
31.12.2013
2.1
5
3.1
4.1
5
5
6.2
6.1
7
7
8.1
8.1
1 949 228
28 465 955
90 468 563
55 879 503
22 466 338
862 276
7 658
1 769 956
315 458
569 715
1 101 399
1 275 668
205 131 717
1 569 048
30 555 903
86 459 748
50 742 114
20 358 069
803 909
7 358
1 642 202
294 695
579 563
1 260 613
1 204 431
195 477 652
18 344 478
167 175 981
6 896 256
2 350 050
1 677 455
939 149
2 310 341
22 000
5 416 007
4 046 408
16 719
449 676
16 296 143
166 086 225
3 156 125
1 165 422
1 632 221
686 457
1 553 744
22 000
4 879 316
3 413 735
16 719
434 114
3
738 552
164 649
205 131 717
3
703 496
311 249
195 477 652
2.2
3.2
4.2
5.3
8.2
8.2
9
11
13
La Banque Postale - Document de référence 2014
5
173
BQP_DRF_2014_VF_V6_BAT_150314_CL
5
5.4.2
ÉTATS FINANCIERS AU 31 DÉCEMBRE 2014
Comptes sociaux
Résultat social
(en milliers d’euros)
Intérêts et produits assimilés
3 Opérations de trésorerie et interbancaires
3 Opérations avec la clientèle
3 Obligations et autres titres à revenu fixe
3 Autres intérêts et produits assimilés
Intérêts et charges assimilées
3 Opérations de trésorerie et interbancaires
3 Opérations avec la clientèle
3 Obligations et autres titres à revenu fixe
3 Autres intérêts et charges assimilées
Revenu des titres à revenu variable
Commissions (produits)
Commissions (charges)
Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation
Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de placement et assimilés
Autres produits d’exploitation bancaire
Autres charges d’exploitation bancaire
Produit net bancaire
Charges générales d’exploitation
3 Frais de personnel
3 Autres charges générales d’exploitation
3 Refacturations
Dotations aux amortissements et aux dépréciations des immobilisations incorporelles
et corporelles
Résultat brut d’exploitation
Coût du risque
Résultat d’exploitation
Gains ou pertes sur actifs immobilisés
Résultat courant avant impôt
Résultat exceptionnel
Impôts sur les bénéfices
Dotations nettes au FRBG et aux provisions réglementées
Résultat net social
Résultat net social par action (en euros)
174
La Banque Postale - Document de référence 2014
Notes
31.12.2014
31.12.2013
18
19
20
21
1 734 672
1 852 640
1 360 752
102 761
2 071 672
1 818 601
1 550 793
86 163
18
19
20
21
22
23
23
24
25
26
26
(91 609)
(1 805 937)
(232 141)
(43 755)
128 228
2 279 754
(257 341)
(121 046)
86 710
50 074
(96 683)
4 947 078
(36 695)
(2 070 077)
(216 199)
(108 567)
73 480
2 133 921
(244 021)
9 767
111 596
56 909
(99 927)
5 137 417
27
28
29
(302 595)
(3 963 172)
56 662
(274 588)
(4 071 907)
57 995
30
(171 750)
566 223
(90 102)
476 121
(648)
475 473
(168 304)
680 613
(103 079)
577 534
1 207
578 741
(310 824)
(267 492)
164 649
4,68
311 249
10,49
31
32
34
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ÉTATS FINANCIERS AU 31 DÉCEMBRE 2014
Comptes sociaux
5.4.3
5
Hors bilan social
(en milliers d’euros)
Engagements de financement, de garantie et engagements sur titres donnés
3 Engagements de financement
− En faveur d’établissements de crédit
− En faveur de la clientèle
3 Engagements de garantie
− En faveur d’établissements de crédit
− En faveur de la clientèle
3 Engagements sur titres
− Titres à livrer
Engagements de financement, de garantie et engagements sur titres reçus
3 Engagements de financement
− Reçus d’établissements de crédit
− Reçus de la clientèle
3 Engagements de garantie
− Reçus d’établissements de crédit
− Reçus de la clientèle
3 Engagements sur titres
− Titres à recevoir
Autres engagements donnés et reçus
3 Autres engagements donnés
3 Autres engagements reçus
31.12.2014
31.12.2013
689 907
16 567 555
599 009
19 495 500
369 669
3 215 416
412 168
3 362 855
1 030 185
2 068 214
2 537 198
740 000
3 287 918
970 001
28 658 312
7 382 285
28 858 030
8 361 487
98 797
234 443
6 635 475
5 010 680
Les engagements hors-bilan relatifs aux opérations de change au
comptant et à terme et de prêts / emprunts de devises sont décrits
dans la note 14. Les engagements hors-bilan relatifs aux opérations
sur instruments financiers à terme sont décrits dans la note 15.
Les engagements de garantie reçus de la clientèle (7 382 M€)
correspondent à l’identification des garanties reçues sur les crédits
immobiliers octroyés et délivrés par la Banque par des sociétés de
caution autres que le Crédit Logement.
Engagement relatif au Crédit Logement : La Banque Postale s’est
engagée à maintenir les fonds propres de base du Crédit Logement
à hauteur de sa quote-part au sein du capital de cette société, soit
6 %, afin que cette dernière respecte le ratio de solvabilité. En outre,
La Banque Postale, s’est engagée à reconstituer, le cas échéant,
le fonds mutuel de garantie de Crédit Logement, qui garantit la
défaillance des emprunteurs sur les prêts cautionnés par ce dernier.
Le montant de cet engagement, qui correspond à la quote-part des
encours distribués par le réseau de La Poste, s’élève au 31 décembre
2014 à 369 669 K€.
Autres engagements donnés : La Banque Postale donne des
nantissements sur une partie de ses actifs financiers dans le cadre
de la ligne de refinancement 3G auprès de la Banque de France
(2 437 365 K€), auprès du Crédit logement (202 558 K€) et sur une
partie de ses encours de crédits immobiliers auprès de sa société de
financement à l’habitat, LBP Home Loan SFH, pour 3 995 551 K€.
Les engagements de financements reçus de la clientèle et les titres à
livrer correspondent majoritairement à des opérations de pensions
avec des OPCVM.
5
Autres engagements : Auprès de la BEI, La Banque Postale a reçu
un engagement de refinancement de projet (collèges, hôpital, fibre
optique) pour un montant global de 300 M€.
La Banque Postale a accordé à LBP Home Loan SFH un Uncommited
Facilty Agreement pour un montant de 1,1 Mds €.
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5
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Comptes sociaux
Sommaire détaillé des notes
Note 1
Principes et méthodes comptables
d’évaluation
Notes 2
à 17
Notes de bilan
NOTE 1
1.1
176
Notes 18
à 33
Notes de compte de résultat
199 à 207
Note 34
Informations sur l’audit des comptes 207
Note 35
Détail des implantations
181 à 198
207
PRINCIPES ET MÉTHODES COMPTABLES
D’ÉVALUATION
Principales règles d’évaluation et de présentation des comptes sociaux
Les comptes sociaux sont établis conformément aux principes
généraux applicables en France aux établissements de crédit.
les comptes de La Banque Postale est identique à celle qui le serait
en l’absence d’intégration.
Détenue à 100 %, La Banque Postale est consolidée dans les comptes
de La Poste et fait partie de son périmètre d’intégration fiscale. Compte
tenu des termes de la convention, la charge d’impôt enregistrée dans
La Banque Postale établit par ailleurs des comptes consolidés, dont
elle est la société mère.
Changements de méthodes et comparabilité
1
Changements de méthodes
Aucun changement de méthode n’est intervenu cette année. Les
règlements entrés en vigueur en 2014 sont sans impact sur les
comptes.
2
Comparabilité des exercices
S’agissant du bilan, du compte de résultat et du hors-bilan,
les données présentées pour l’exercice 2014 sont directement
comparables à l’exercice précédent.
Règles de présentation et d’évaluation
1
Opérations en devises
Conformément au règlement CRBF n° 89-01 modifié par
les règlements n° 90-01 du 23 février 1990 et n° 95-04 du
21 juillet 1995 du Comité de la réglementation bancaire et n° 00-02
du 4 juillet 2000 du Comité de la règlementation comptable relatif
à la comptabilisation des opérations des devises en actifs, passifs et
engagements hors-bilan libellés en devises sont convertis au cours
de change comptant du dernier jour de la période.
Les gains et pertes de change résultant des opérations courantes
conclues en devises sont enregistrés dans le compte de résultat.
Les opérations de couverture de change à terme sont comptabilisées
en hors-bilan. La position est inscrite à l’origine sur la base du cours
comptant puis le report/déport (différence entre le cours à terme et le
cours comptant) est constaté prorata temporis en résultat.
2
Créances sur les établissements de
crédit et la clientèle – Engagements
par signature
Les créances sur les établissements de crédit et la clientèle sont
ventilées d’après leur durée initiale ou la nature des concours : créances
à vue (comptes ordinaires et opérations au jour le jour) et créances
à terme (prêts, opérations de pensions) pour les établissements
de crédit ; créances commerciales, comptes ordinaires, crédits de
trésorerie, à l’équipement, ou à l‘habitat et autres concours à la
clientèle. Ces créances intègrent les crédits consentis, les comptes
ordinaires débiteurs, ainsi que les titres reçus en pension livrée et les
valeurs reçues en pension.
Les garanties reçues sont enregistrées au hors-bilan et réévaluées
régulièrement. En tout état de cause le montant de la garantie reçue
enregistrée est plafonné à la valeur comptable du crédit.
Le règlement CRC n° 2002-03 modifié par le règlement 2005-03
du 3 novembre 2005 relatif au traitement comptable du risque de
crédit dans les entreprises relevant du CRBF est appliqué depuis le
1er janvier 2003.
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ÉTATS FINANCIERS AU 31 DÉCEMBRE 2014
Comptes sociaux
Ce règlement concerne toutes les opérations génératrices d’un risque
de crédit (créances sur les établissements de crédit et sur la clientèle,
titres à revenus fixes, engagements par signature et instruments
financiers).
Pour une contrepartie donnée, le risque de crédit se caractérise par
l’existence d’une perte potentielle liée à une possibilité de défaillance
de cette contrepartie par rapport aux engagements qu’elle a souscrits.
Le suivi des créances s’appuie sur un système expert qui selon la
catégorie de clientèle (particuliers, personnes morales…) utilise des
notations externes ou internes ou un mix des deux.
Prêts
Ils sont enregistrés à l’actif à leur valeur de remboursement. Les
intérêts correspondants sont portés en compte de résultat prorata
temporis.
Créances douteuses
Le processus de déclassement en créances douteuses s’applique aux
découverts non régularisés, aux crédits immobiliers et aux prêts à la
consommation, crédit-bail et prêts aux personnes morales.
Les créances présentant des perspectives de recouvrement fortement
dégradées sont spécifiquement identifiées au sein des encours
douteux comme des encours douteux compromis.
Le déclassement des découverts non régularisés concerne les comptes
actifs et les comptes clos. Le déclassement des découverts non
régularisés sur comptes actifs a pour effet de déclasser les encours
sains en douteux non compromis. Il est effectué mensuellement et
tient compte pour chaque dossier de la durée du découvert. La clôture
du compte a pour effet de déclasser la créance en encours douteux
compromis. Les créances de très faibles montants sont passées
directement en pertes.
Sont considérées comme douteuses les créances pour lesquelles
l’établissement estime probable de ne pas percevoir tout ou partie des
sommes dues au titre des engagements souscrits par la contrepartie.
Le déclassement des crédits en douteux non compromis est effectué
au plus tard trois mois après la survenance d’un ou plusieurs impayés
(six mois pour les prêts immobiliers et les entités du secteur public)
ou lorsqu’il s’agit de dossiers pour lesquels une demande de plan de
surendettement a été effectuée auprès de la Banque de France même
si ces dossiers ne présentent aucun incident de paiement.
L’identification en encours douteux compromis intervient
obligatoirement à la déchéance du terme ou à la clôture des
relations avec la contrepartie (dans le cas de créances à durée
indéterminée). Par ailleurs le passage en douteux compromis est
effectué systématiquement un an après le passage en statut douteux.
Par application du principe de contagion, la totalité des encours d’un
même titulaire est déclassée en créance douteuse dès lors qu’une
créance sur ce titulaire est déclassée dans le groupe La Banque Postale.
Les prêts immobiliers douteux peuvent être reclassés en encours sain
lorsque la totalité des impayés est régularisée et lorsque les paiements
ont repris de manière régulière pour les montants correspondant aux
échéances contractuelles depuis au moins deux mois.
Les créances jugées définitivement irrécouvrables sont inscrites en
pertes, les dépréciations correspondantes faisant l’objet d’une reprise.
Créances restructurées
Les créances restructurées sont des créances pour lesquelles l’entité
a modifié les conditions financières d’origine du fait de difficultés
financières de l’emprunteur. Les restructurations consistent
généralement en un allongement de la durée ou en un report
d’échéance.
La décote éventuellement constatée lors de la restructuration d’une
créance est enregistrée en coût du risque. Elle correspond à la différence
5
entre la valeur nominale de la créance avant la restructuration et la
valeur actualisée au taux d’intérêt effectif d’origine des nouveaux
flux futurs attendus.
Pour les créances restructurées non provisionnées, cette décote
est comptabilisée en diminution de l’encours et réintégrée dans la
marge d’intérêt, selon un mode de calcul actuariel, sur la durée de
vie résiduelle des créances concernées.
Une créance restructurée douteuse peut-être reclassée en encours
sains lorsque les termes de la restructuration sont respectés. Ces
créances restructurées sont identifiées au sein des encours de crédits.
Lorsque la créance ayant fait l’objet d’un réaménagement de ses
conditions initiales présente à nouveau une échéance impayée,
quelles qu’aient été les conditions de la restructuration, la créance
est déclassée en créance douteuse.
Dépréciation de prêts sur base individuelle
Le Groupe apprécie en premier lieu s’il existe une indication objective
de l’existence d’un événement survenu après la mise en place
d’un prêt - ou d’un groupe de prêts, susceptible de générer une
perte de valeur. Il peut s’agir des prêts présentant des échéances
impayées depuis au moins deux mois, des encours faisant l’objet
d’une procédure contentieuse ou de prêts pour lesquels la situation
financière de la contrepartie est dégradée et se traduit par un risque
de non recouvrement.
Une dépréciation est alors constatée par différence entre la valeur
comptable et les flux attendus actualisés au taux d’intérêt effectif
d’origine, déterminés en tenant compte de la situation financière du
débiteur et de la valeur actuelle des garanties reçues. Pour les prêts
déchus garantis par une sûreté réelle dont la créance est supérieure
à un montant plancher, une expertise du bien reçu en garantie
est réalisée afin de déterminer le montant à provisionner. Pour les
montants inférieurs à ce seuil et les dossiers non compromis, une
estimation prudente prenant en compte la valeur d’acquisition du
bien est réalisée.
5
Les prêts garantis par une personne physique ou non garantis sont
intégralement dépréciés.
Le montant de cette dépréciation est comptabilisé en « Coût du
risque » au compte de résultat et la valeur de l’actif financier est
réduite par la constitution d’une dépréciation.
Dépréciations collectives sur les prêts
Par ailleurs, les prêts non dépréciés sur une base individuelle font
l’objet d’une analyse et, le cas échéant, d’une dépréciation sur une
base collective. Il s’agit du périmètre des dossiers dits sensibles qui
forment une sous-catégorie des encours sains : ils présentent un
premier indicateur de défaut, mais ne sont pas encore déclassés en
douteux.
Ces dossiers sont provisionnés sur la base d’une probabilité de
déclassement, cette dernière étant calculée sur observation
d’historiques. Le risque de perte prenant en compte la nature de la
garantie est calculé de la même manière que pour les dossiers douteux
et fait l’objet de provisionnement sur la base des flux recouvrables
actualisés.
Le montant de cette dépréciation est comptabilisé en « Coût du
risque » au compte de résultat et la valeur de l’actif financier est
réduite par la constitution d’une dépréciation.
Dépréciations des découverts
Les provisions constituées tiennent compte pour les douteux non clos
des performances de recouvrement observées par niveau de risque sur
l’année écoulée. Pour les douteux clos, les provisions sont calculées
selon des taux de recouvrement client basés sur des historiques plus
longs.
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ÉTATS FINANCIERS AU 31 DÉCEMBRE 2014
Comptes sociaux
Engagements de financement
Les engagements de financement qui ne sont pas considérés comme
des instruments dérivés ne figurent pas au bilan.
Engagements de garantie
Les engagements de garantie sont évalués selon des probabilités
d’exercice de ces garanties. Les provisions sont constituées au passif.
Les intérêts sur créances douteuses sont enregistrés en produit
net bancaire et intégralement dépréciés. Les dépréciations sont
enregistrées dans le coût du risque.
3 une situation exceptionnelle du marché nécessite un changement
de stratégie de détention ;
3 ou si les titres à revenu fixe ne sont plus, postérieurement à leur
acquisition, négociables sur un marché actif et si la Banque a la
capacité de les détenir dans un avenir prévisible ou jusqu’à leur
échéance.
Les titres ainsi transférés sont inscrits dans leur nouvelle catégorie à
leur valeur de marché à la date du transfert.
Ils sont portés à l’actif dans un compte représentatif de la créance ainsi
générée. Les produits correspondants sont enregistrés en résultat de
l’exercice prorata temporis.
Si les caractéristiques du marché sur lequel les titres de transaction
ont été acquis évoluent de sorte que ce marché ne puisse plus être
considéré comme actif, l’établissement détermine la valeur de
réévaluation des titres concernés en utilisant des techniques de
valorisation qui tiennent compte des nouvelles caractéristiques du
marché.
Les titres pris en pension livrée puis cédés sont enregistrés au passif
en dettes de titres. Ils sont dès lors valorisés à leur valeur de marché.
Titres de placement
3
Les titres de placement incluent les titres ne répondant pas aux
conditions d’un classement aux portefeuilles de transaction ou
d’investissement.
Titres reçus en pension livrée et valeurs reçues
en pension
Titres
Les titres sont inscrits au bilan en fonction de leur nature :
3 effets publics (bons du Trésor et titres assimilés) ;
3 obligations et autres titres à revenu fixe (titres de créances
négociables et titres du marché interbancaire) ;
3 actions et autres titres à revenu variable.
En application du règlement n° 90-01 modifié du Comité de la
Règlementation Bancaire et Financière, ces titres sont comptabilisés
en fonction de leur portefeuille de destination correspondant à
l’objet économique de leur détention : transaction, placement,
investissement, titres de l’activité de portefeuille et titres de
participation, autres titres détenus à long terme et parts dans les
entreprises liées.
Pour chaque catégorie de portefeuille ils sont soumis à des règles
d’évaluation spécifiques décrites infra.
En cas de risque de crédit avéré, les titres à revenu fixe inscrits en
portefeuille de placement ou d’investissement sont identifiés comme
douteux selon les mêmes critères que ceux applicables aux créances
et engagements douteux.
Dans le contexte de crise financière, La Banque Postale n’a pas
procédé à des transferts hors de la catégorie « titres de transaction »
et hors de la catégorie « titres de placement » suite à la modification
du règlement n° 90-01 du comité de la réglementation bancaire par
le règlement n° 2008-17 du 10 décembre 2008.
Titres de transaction
Les titres de transaction comprennent, outre des valeurs mobilières,
des bons du Trésor et des titres de créances négociables. Ils sont acquis
ou vendus avec l’intention de les revendre ou de les racheter à court
terme. Ils se négocient sur des marchés actifs.
Les titres de transaction sont comptabilisés à leur date d’acquisition
pour leur prix d’acquisition frais exclus, et incluant le cas échéant les
intérêts courus. À chaque arrêté, ils sont valorisés au prix de marché
du jour le plus récent. Les écarts de réévaluation ainsi dégagés sont
enregistrés en résultat.
Les gains ou pertes latents ou réalisés sont portés au compte de
résultat dans la rubrique « gains ou pertes sur opérations des
portefeuilles de négociation ».
Les coupons perçus sont comptabilisés en produits d’intérêt.
178
Les titres de transaction qui ne sont plus détenus avec l’intention de
les revendre à court terme peuvent être transférés dans les catégories
« titres de placement » ou « titres d’investissement » si :
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Les titres de placement sont enregistrés à la date de leur acquisition
pour leur prix d’acquisition frais exclus. Ils sont gérés selon la méthode
du « premier entré, premier sorti » et évalués de la façon suivante, par
ensembles homogènes de titres et sans compensation avec les plusvalue constatées sur les autres catégories de titres :
3 obligations : les moins-values latentes calculées par rapport à la
valeur de marché sur la base du cours de clôture sont constatées
sous forme de dépréciations ;
3 bons du Trésor, TCN et titres du marché interbancaire : des
dépréciations sont constituées en fonction de la solvabilité des
émetteurs et par référence à des indicateurs de marché.
Les gains sur opérations de micro couverture sont pris en compte pour
le calcul des dépréciations.
Les éventuelles primes ou décotes font l’objet d’un étalement
actuariel sur la durée de vie résiduelle du titre.
Les revenus des titres de placement sont comptabilisés au compte
de résultat en produits d’intérêt pour les titres à revenus fixes et en
revenus des titres à revenus variables sinon.
Les gains ou pertes réalisés ainsi que les dotations et reprises de
dépréciations sont portés au compte de résultat dans la rubrique
« gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de placement et
assimilés ».
Les titres de placement peuvent être transférés dans la catégorie titres
d’investissement si :
3 une situation exceptionnelle du marché nécessite un changement
de stratégie de détention ;
3 ou si les titres à revenu fixe ne sont plus, postérieurement à leur
acquisition, négociables sur un marché actif et si la Banque a la
capacité de les détenir dans un avenir prévisible ou jusqu’à leur
échéance.
Les titres ainsi transférés sont inscrits dans leur nouvelle catégorie à
leur valeur de marché à la date du transfert.
En l’absence de marché actif la valorisation comptable doit être
déterminée par utilisation de techniques de valorisation. Ces
techniques comprennent l’utilisation de transactions récentes dans
un contexte de concurrence normale. Elles reposent sur les données
issues du marché, des justes valeurs d’instruments identiques en
substance, de modèles d’actualisation de flux ou de valorisation
d’options et font appel à des méthodes de valorisation reconnues.
L’objectif d’une technique de valorisation est d’établir quel aurait
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ÉTATS FINANCIERS AU 31 DÉCEMBRE 2014
Comptes sociaux
5
été le prix de l’instrument dans un marché normal. À titre d’exemple,
la juste valeur des titres obligataires, des titres à revenu variable et
des futures est déterminée en utilisant des prix cotés. L’utilisation
de techniques de valorisation faisant référence à des données de
marché concerne plus généralement les dérivés de gré à gré, les titres
à intérêts précomptés (Billets de Trésorerie, Certificats de dépôts…),
les dépôts-repo.
constituées en cas de perte durable de la valeur d’usage de la société.
Les dotations nettes de reprises ainsi que les plus ou moins values de
cession de ces titres sont comptabilisées dans la rubrique « Gains et
pertes sur actifs immobilisés ».
Titres d’investissement
Les immobilisations sont valorisées à leur coût d’acquisition
éventuellement majoré, pour les immeubles, des premières dépenses
d’installation et d’aménagement.
Ils sont composés de titres à revenu fixe acquis ou reclassés de la
catégorie « titres de placement » ou « titres de transaction » avec
l’intention manifeste de les détenir jusqu’à leur échéance. Ils sont
enregistrés à la date de leur acquisition et pour leur prix d’acquisition,
frais exclus.
Les moins-values latentes pouvant exister entre la valeur comptable
des titres et leur prix de marché ne font pas l’objet de dépréciations.
En revanche, lorsqu’il est probable que l’établissement ne percevra
pas tout ou partie de la valeur de remboursement à leur échéance, une
dépréciation est constituée. La différence entre le prix d’acquisition et
la valeur de remboursement des titres (surcote – décote) est amortie
en mode actuariel.
4
Immobilisations corporelles
et incorporelles
Dans le cadre de l’application du règlement CRC 2004-06, six
composants ont été retenus pour les immeubles d’exploitation de la
Banque : gros œuvre, toiture, menuiserie et travaux extérieurs, gros
équipements, petits équipements et agencements, terrain.
Les amortissements sont calculés en mode linéaire sur la durée
probable d’utilisation. Les immeubles sont ainsi amortis, selon leurs
composants, sur des durées comprises entre 10 et 80 ans :
3 gros œuvre : 80 ans ;
3 toiture : 60 ans ;
Les intérêts de ces titres sont comptabilisés au compte de résultat en
produits d’intérêt sur titres à revenus fixes.
3 menuiseries et travaux extérieurs : 40 ans ;
Les dotations ou reprises de dépréciations sont comptabilisés au
compte de résultat dans la rubrique « coût du risque ».
3 petits équipements, agencements : 10 ans.
En cas de cession de titres ou de transferts vers une autre catégorie,
pour un montant significatif par rapport au montant total des
autres titres d’investissement détenus, le classement dans cette
catégorie n’est plus autorisé pour la période en cours et pendant les
deux exercices suivants. Tous les titres détenus et classés en « Titres
d’investissement » sont alors reclassés dans la catégorie « Titres de
placement ». Lorsque, dans les cas de situations exceptionnelles
de marché nécessitant un changement de stratégie, des titres de
transaction et de placement ont été transférés dans cette catégorie,
les cessions réalisées avant l’échéance de ces titres d’investissement,
si elles sont liées au fait qu’ils redeviennent négociables sur un marché
actif, n’entraînent pas l’application de la règle, décrite précédemment,
de reclassement des autres titres détenus.
Titres de l’activité de portefeuille (TAP)
Les titres de l’activité de portefeuille correspondent à des
investissements réalisés de façon régulière avec pour objectif d’en
retirer un gain en capital à moyen terme sans intention d’investir
durablement dans le développement du fonds de commerce ni de
participer activement à la gestion opérationnelle de l’entreprise
émettrice. Ils sont comptabilisés au prix d’acquisition.
Une dépréciation est constatée pour couvrir la perte de valeur durable
des titres due à la dégradation intrinsèque de la situation de la société.
Les revenus des titres de l’activité de portefeuille sont comptabilisés au
compte de résultat au sein des revenus des titres à revenus variables.
Les gains ou pertes réalisés ainsi que les dotations et reprises de
dépréciations sont portés au compte de résultat dans la rubrique
« Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de placement et
assimilés ».
3 gros équipements : 20 ans ;
Les installations, aménagements et agencements sont généralement
amortis sur 10 ans.
Les logiciels créés, lorsqu’ils remplissent les critères d’immobilisation,
sont comptabilisés à leur coût de développement incluant les
dépenses externes et les frais de personnel directement affectables
au projet. Ils sont en règle générale amortis sur 3 à 5 ans.
5
Dettes envers les établissements
de crédit et comptes créditeurs
de la clientèle
Ces dettes comprennent les dépôts, les emprunts contractés ainsi que
les titres donnés en pension livrée et les valeurs données en pension.
Emprunts
Ils sont inscrits au passif pour leur valeur de remboursement. Les
intérêts correspondants sont enregistrés en compte de résultat
prorata temporis.
Titres donnés en pension livrée
La dette générée est inscrite au passif. Les titres sont maintenus
dans leur portefeuille d’origine et continuent à être évalués selon les
règles applicables à ce portefeuille. Les intérêts correspondants sont
enregistrés en compte de résultat prorata temporis.
6
Dettes représentées par un titre
Les dettes représentées par un titre sont constituées des émissions
de titres de créances négociables effectuées par La Banque Postale.
Titres de participation, autres titres détenus à long
terme et parts dans les entreprises liées
Les intérêts courus non échus attachés à ces titres sont portés dans un
compte de dettes rattachées en contrepartie du compte de résultat.
Les titres de participation sont valorisés au coût d’acquisition.
Les frais d’émission sont étalés de manière actuarielle sur la durée
de vie des émissions correspondantes, de même que les primes
d’émission et de remboursement.
Les dividendes perçus sur ces titres sont comptabilisés dans la
rubrique « Revenus des titres à revenus variables ».
5
Ils sont évalués à leur valeur d’utilité qui est estimée par référence à
différents critères tels que l’actif net, les perspectives de rentabilité,
l’actualisation des cash flows futurs. Des dépréciations sont
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ÉTATS FINANCIERS AU 31 DÉCEMBRE 2014
Comptes sociaux
Provisions
Figurent actuellement sous cette rubrique :
3 les provisions constituées pour faire face aux engagements sociaux
correspondant pour l’essentiel à des indemnités de fin de carrière ;
3 les autres provisions constituées en vertu des dispositions du
règlement CRC n° 2000-06 relatif à la comptabilisation des
passifs. Ces provisions sont destinées à couvrir des risques et
des charges nettement précisés quant à leur objet, et dont le
montant ou l’échéance ne peuvent être fixés de façon précise ;
leur constitution est subordonnée à l’existence d’une obligation
envers un tiers à la clôture, et à l’absence de contrepartie au moins
équivalente attendue de ce tiers ;
3 les provisions pour couvrir les engagements par signature dont la
probabilité d’appel en garantie est devenue hautement probable ;
3 les comptes épargne logement (CEL) et les plans épargne logement
(PEL) proposés à la clientèle de particuliers dans le cadre de la loi
du 10 juillet 1965 comportent deux phases : l’une de collecte de
ressources sous forme d’épargne rémunérée et une phase d’emploi
sous forme de prêts immobiliers.
Ils génèrent des engagements de deux ordres pour l’établissement
distributeur :
3 obligation de rémunérer l’épargne dans le futur à un taux fixé
à l’ouverture du contrat pour une durée indéterminée pour les
PEL ouverts avant le 28 février 2011, et à un taux révisable
annuellement pour les nouvelles générations ;
3 obligation d’octroyer aux clients qui le demandent un crédit à un
taux fixé à la signature du contrat.
Ces engagements aux conséquences potentiellement défavorables
(Avis n° 2006-02 du Conseil National de la Comptabilité ) pour la
Banque font l’objet de provisions présentées au passif du bilan (au
poste « Provisions ») et dont les variations sont enregistrées en produit
net bancaire au sein de la marge d’intérêts.
Les provisions sont estimées sur la base de statistiques
comportementales des clients, de données de marché pour chaque
génération de plan afin de couvrir les charges futures liées aux
conditions potentiellement défavorables de ces produits par rapport
aux taux d’intérêt offerts à la clientèle des particuliers pour des
produits similaires mais non réglementés en terme de rémunération.
Elles ne sont relatives qu’aux seuls engagements liés aux comptes et
plans d’épargne-logement existant à la date de calcul de la provision.
Les provisions sont calculées sur chaque génération de plans
d’épargne-logement d’une part, sans compensation entre les
engagements relatifs à des générations différentes de plans
d’épargne-logement, et sur l’ensemble des comptes d’épargnelogement qui constitue une seule et même génération d’autre part.
Sur la phase d’épargne, les engagements provisionnables sont
évalués par différence entre les encours d’épargne moyens attendus
et les encours d’épargne minimum attendus, ces deux encours étant
déterminés statistiquement en tenant compte des observations
historiques des comportements effectifs des clients.
Sur la phase crédit, les engagements provisionnables incluent les
encours de crédits déjà réalisés mais non encore échus à la date
d’arrêté ainsi que les crédits futurs considérés comme statistiquement
probables sur la base des encours au bilan à la date de calcul d’une
part et des observations historiques des comportements effectifs des
clients d’autre part.
Une provision est constituée dès lors que les résultats futurs
prévisionnels actualisés sont négatifs pour une génération donnée.
Ces résultats sont mesurés par référence aux taux offerts à la clientèle
particulière pour des instruments d’épargne et de financement
équivalents, en cohérence avec la durée de vie estimée des encours
et leur date de mise en place.
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La Banque Postale - Document de référence 2014
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Dettes subordonnées
Ce poste regroupe les dettes dont le remboursement en cas de
liquidation du débiteur n’est possible qu’après désintéressement
des autres créanciers.
Les intérêts courus à verser sont portés dans un compte de dettes
rattachées en contrepartie du résultat.
9
Fonds pour risques bancaires généraux
Ce fonds est destiné à faire face aux risques opérationnels et aux
charges inhérentes aux activités bancaires et de gestion des actifs
financiers et qui ne peuvent être couverts par ailleurs.
10
Opérations sur les instruments
financiers à terme
Les opérations portant sur des instruments financiers à terme de
taux, de change ou d’actions sont enregistrées conformément aux
dispositions des règlements n°90-15, 92-04 et 95-04 du Comité de la
Règlementation Bancaire. Les engagements relatifs à ces opérations
sont inscrits dans les comptes de hors-bilan pour la valeur nominale
des contrats.
La comptabilisation des résultats sur ces instruments est fonction
de l’intention de gestion.
Opérations de macrocouverture
Les charges et les produits relatifs aux opérations de macrocouverture
sont inscrits prorata temporis en compte de résultat. La contrepartie
de cet enregistrement est inscrite dans les comptes de régularisation
jusqu’à la date d’encaissement ou de décaissement des fonds.
Les soultes constatées lors de la résiliation d’instruments financiers
de taux sont rapportées immédiatement au compte de résultat.
Opérations de micro couverture
Les charges ou produits des instruments affectés dès l’origine à
la couverture d’un élément ou d’un ensemble homogène sont
enregistrés en résultat de manière symétrique aux produits ou charges
de l’élément couvert.
Les soultes constatées lors de la résiliation d’instruments financiers
de taux sont rapportées immédiatement au compte de résultat.
Autres opérations
Ces opérations sont évaluées par référence à leur valeur de marché
à la date de clôture.
Concernant les opérations négociées de gré à gré correspondant à
des positions ouvertes isolées, les résultats sont enregistrés prorata
temporis ou au dénouement du contrat selon leur nature. Les plus
values latentes ne sont pas comptabilisées. Les pertes latentes
éventuelles définies comme la différence entre la valeur de marché
estimée et la valeur comptable font l’objet d’une provision.
Les gains ou pertes, latents ou réalisés sur les opérations effectuées
sur un marché organisé, sont directement portés dans les résultats
de l’exercice.
11
Engagements hors bilan
Le hors-bilan retrace essentiellement les engagements de
financement donnés (facilités de caisse, découverts, engagements
de financement irrévocables) et les engagements de garantie reçus
ou donnés n’ayant pas donné lieu à des mouvements de fonds.
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Comptes sociaux
Les autres engagements donnés correspondent principalement
à la juste valeur des titres nantis au profit de la Banque Centrale
Européenne dans le cadre de l’engagement de financement reçu de
cette dernière ou du nantissement des crédits au profit de la société
de financement à l’habitat du groupe LBP (La Banque Postale Home
Loan SFH).
12
Engagements sociaux
Les engagements sociaux sont, pour la plupart d’entre eux, couverts
par des cotisations passées en charges.
S’agissant des droits des salariés à l’indemnité de départ en retraite,
non couverts par des contrats d’assurance, en application de la
méthode préférentielle préconisée par la Recommandation n° 03R-01 du CNC, ils sont provisionnés selon une méthode actuarielle
prenant en compte l’âge et l’ancienneté du personnel, les probabilités
de mortalité et de maintien dans le Groupe jusqu’à l’âge de départ à
la retraite et l’évolution estimée des rémunérations.
Le régime de retraite du personnel contractuel se caractérise par
des versements à des organismes qui libèrent l’employeur de toute
obligation ultérieure, l’organisme se chargeant de verser au salarié les
montants qui lui sont dus. De ce fait, une fois les cotisations payées,
aucun passif ou aucun engagement ne figure dans les comptes du
Groupe. Les cotisations payées aux organismes sont comptabilisées
en charges de période.
La loi de finances rectificative pour 2006 a mis en place,
rétroactivement au 1er janvier 2006, une réforme du financement
des retraites des fonctionnaires de l’État rattachés au groupe La Poste.
Dans le cadre du régime mis en place en 2006, le groupe acquitte
une contribution employeur à caractère libératoire. Aucune provision
n’est donc comptabilisée dans les comptes au titre des retraites des
fonctionnaires.
13
5
Produits et charges de commissions
La Banque Postale comptabilise en résultat les commissions en
fonction des services rendus et du mode de comptabilisation des
instruments financiers auquel ce service est attaché :
3 Les commissions rémunérant des services continus sont étalées
en résultat sur la durée de la prestation (commissions sur moyens
de paiement).
3 Les commissions rémunérant des services ponctuels ou
rémunérant un acte important sont intégralement enregistrées
en résultat lorsque la prestation est réalisée ou l’acte exécuté
(commissions sur mandats, commissions sur incidents de
paiement).
14
Coût du risque
Le coût du risque de crédit comprend les dotations et reprises sur
les dépréciations des titres à revenus fixe, des prêts et créances à la
clientèle ainsi que les dotations et reprises de dépréciations relatives
aux engagements de garantie donnés, les pertes et décotes sur
créances et les récupérations de créances amorties.
15
Impôt sur les sociétés
Seul l’impôt exigible est constaté dans les comptes sociaux. La charge
d’impôt figurant au compte de résultat correspond à l’impôt sur les
sociétés dû au titre de 2014.
5
Le taux normal de l’impôt est de 33,3 % auquel s’ajoute une
contribution sociale sur les bénéfices de 4,7 %.
NOTE 2
2.1
Détail caisse, banques centrales
(en milliers d’euros)
31.12.2014
31.12.2013
Caisse *
Banques centrales
Créances rattachées banques centrales
CAISSES, BANQUES CENTRALES
1 004 395
944 789
44
1 949 228
272 034
1 296 805
209
1 569 048
*
La variation de la caisse fait suite au transfert à La Banque Postale SA de la caisse des bureaux de poste détenue par La Poste pour un montant de 632 673 K€ réalisé au cours
du dernier trimestre 2014.
2.2
Banques centrales – Passif
(en milliers d’euros)
31.12.2014
31.12.2013
Banques centrales
Dettes rattachées Banques centrales (créditeurs)
BANQUES CENTRALES
La Banque Postale - Document de référence 2014
181
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5
ÉTATS FINANCIERS AU 31 DÉCEMBRE 2014
Comptes sociaux
NOTE 3
3.1
Créances envers les établissements de crédit et assimilées
(en milliers d’euros)
Comptes ordinaires débiteurs
Comptes et prêts au jour le jour
Valeurs reçues en pension au jour le jour
Titres reçus en pension livrée
Autres valeurs reçues en pension
Valeurs non imputées
Créances douteuses
Créances rattachées
Total brut
Dépréciations
Créances sur les établissements de crédit à vue
Comptes et prêts à terme (1)
Titres reçus en pension livrée
Autres valeurs reçues en pension
Prêts subordonnés (2)
Créances douteuses
Créances rattachées
Total brut
Dépréciations
Créances sur les établissements de crédit à terme
CRÉANCES SUR LES ÉTABLISSEMENTS DE CRÉDIT ET ASSIMILÉES
31.12.2014
31.12.2013
44 576
40 666
1 501 530
1 647 943
2 070
4
5 348
1 553 528
(4)
1 553 524
88 684 171
699
3
5 583
1 694 895
(3)
1 694 891
84 540 864
190 095
190 095
40 773
88 915 039
33 897
84 764 857
88 915 039
90 468 563
84 764 857
86 459 748
(1) Dont comptes ouverts auprès de la CDC : la centralisation des encours auprès de la CDC regroupe les encours de Livret A, Livret développement durable et Livret Épargne
Populaire. Les encours centralisés à la Caisse des Dépôts et Consignations représentent un total de 77 961 406 K€ en 2014 pour 76 567 637 K€ en 2013. Dont prêts
à des filiales du groupe La Banque Postale (en milliers d’euros) : 9 317 160 K€.
(2) Il s’agit de prêts subordonnés accordés à Crédit Logement afin de permettre à ce dernier de respecter ses engagements en matière de fonds propres prudentiels.
3.2
Dettes envers les établissements de crédit et assimilées
(en milliers d’euros)
(1)
Comptes ordinaires créditeurs
Comptes et emprunts au jour le jour
Valeurs données en pension au jour le jour
Titres donnés en pension livrée
Autres sommes dues
Dettes rattachées
Dettes envers les établissements de crédit à vue
Comptes et emprunts à terme (2)
Valeurs données en pension
Titres donnés en pension livrée
Dettes rattachées
Dettes envers les établissements de crédit à terme
DETTES ENVERS LES ÉTABLISSEMENTS DE CRÉDIT ET ASSIMILÉES
31.12.2014
31.12.2013
1 358 060
688 469
17 130
20 001
1 375 190
3 594 495
708 469
3 495 724
13 339 222
35 571
16 969 288
18 344 478
12 074 808
17 142
15 587 673
16 296 143
(1) Dont avec les filiales du groupe La Banque Postale : 1 100 493 K€.
(2) Dont avec les filiales du groupe La Banque Postale : 2 557 492 K€.
182
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ÉTATS FINANCIERS AU 31 DÉCEMBRE 2014
Comptes sociaux
5
NOTE 4
4.1
Créances – Opérations avec la clientèle
(en milliers d’euros)
Créances commerciales
Comptes ordinaires débiteurs (1)
Prêts à la clientèle financière
Crédits de trésorerie
Crédits à l’habitat
Crédits à l’équipement
Crédits à l’exportation
Autres crédits
Valeurs non imputées (2)
Titres reçus en pension livrée
Prêts subordonnés
Opérations de crédit-bail et assimilées
Opérations à la clientèle avant dépréciations
Dépréciations relatives aux Créances à la clientèle
3 Sur les comptes ordinaires débiteurs
3 Sur les crédits à la clientèle
OPÉRATIONS AVEC LA CLIENTÈLE
Dont créances rattachées
Dont créances douteuses brutes
Dont créances douteuses compromises brutes
Dont créances restructurées saines
31.12.2014
31.12.2013
785 668
804 373
1 047 064
48 926 574
2 609 995
0
895 338
61 263
1 747 820
957 403
46 762 859
1 279 264
0
722 291
56 157
349 938
56 073 723
50 932 286
(113 148)
(81 073)
55 879 503
134 967
217 287
219 588
32 908
(114 425)
(75 747)
50 742 114
111 448
198 566
195 181
2 901
5
(1) Montant des créances liées aux filiales : 111 965 K€.
(2) Le poste représente essentiellement les créances relatives aux opérations sur mandats.
4.2
Dettes – Opérations avec la clientèle
(en milliers d’euros)
Comptes à régime spécial à vue
Comptes à régime spécial à terme
Dettes rattachées
Comptes d’épargne à régime spécial
Comptes ordinaires créditeurs (1)
Dettes rattachées
Comptes ordinaires créditeurs de la clientèle
Emprunts clientèle financière
Comptes créditeurs à terme
Valeurs données en pension
Titres et valeurs donnés en pension livrée
Autres sommes dues à la clientèle
Dettes rattachées
Autres dettes envers la clientèle
OPÉRATIONS AVEC LA CLIENTÈLE
31.12.2014
31.12.2013
88 844 785
23 716 032
91 503 415
21 957 589
112 560 817
50 090 611
11 514
50 102 125
215 865
702 649
113 461 003
47 272 585
17 084
47 289 669
270 336
821 474
3 034 459
551 247
8 819
4 513 039
167 175 981
4 007 524
222 108
14 111
5 335 553
166 086 225
(1) Dont 119 795 K€ avec les filiales contre 60 187 K€ en 2013.
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183
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5
ÉTATS FINANCIERS AU 31 DÉCEMBRE 2014
Comptes sociaux
NOTE 5
5.1
Opérations financières – Détail par catégorie
31.12.2014
Titres de
(en milliers d’euros)
Activité de
portefeuille
Transaction
Placement
Investissement
Total
782 728
2 185 522
41 441
51 917
24 381 378
423 954
599 015
27 349 628
465 395
650 932
782 728
2 278 879
25 404 348
28 465 955
782 728
2 268 810
25 404 348
8 544 178
4 128 832
(33 095)
72 487
8 544 178
9 547 236
66 936
140 960
(1 196)
9 753 936
4 168 224
2 984 403
8 261 206
3 268 136
*
EFFETS PUBLICS ET VALEURS ASSIMILÉES
Valeur de remboursement
Primes / décotes résiduelles
Créances rattachées
Dépréciations
Valeur nette comptable
Dont titres prêtés
Dont titres cotés
OBLIGATIONS ET AUTRES TITRES À REVENU FIXE *
Valeur de remboursement
Primes / décotes résiduelles
Créances rattachées
Dépréciations
Valeur nette comptable
Dont titres prêtés
Dont titres cotés
ACTIONS ET AUTRES TITRES À REVENU VARIABLE
Valeur brute
Créances rattachées
Dépréciations
Valeur nette comptable
Dont titres prêtés
Dont titres cotés
TOTAL NET PAR TYPE DE PORTEFEUILLE
*
184
9 326 906
22 220 246
33 841
213 447
(1 196)
22 466 338
838 181
48 867
887 048
(20 435)
817 747
(4 338)
44 529
(24 773)
862 276
44 529
51 794 570
541 087
12 850 562
29 572 572
Le risque de contrepartie attaché aux titres à revenu fixe est détaillé en note 17.
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www.labanquepostale.fr
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ÉTATS FINANCIERS AU 31 DÉCEMBRE 2014
Comptes sociaux
5
31.12.2013
Titres de
(en milliers d’euros)
Transaction
Placement
Investissement
104 912
27 261 473
487 425
647 723
104 912
1 973 322
18 603
62 506
(61)
2 054 369
28 396 621
104 912
1 988 689
28 313 972
5 091 795
5 197 692
(38 647)
100 373
5 091 795
9 858 066
15 738
141 883
(8 832)
10 006 855
5 259 419
1 718 954
8 523 648
4 269 134
Activité de
portefeuille
Total
*
EFFETS PUBLICS ET VALEURS ASSIMILÉES
Valeur de remboursement
Primes / décotes résiduelles
Créances rattachées
Dépréciations
Valeur nette comptable
Dont titres prêtés
Dont titres cotés
OBLIGATIONS ET AUTRES TITRES À REVENU FIXE *
Valeur de remboursement
Primes / décotes résiduelles
Créances rattachées
Dépréciations
Valeur nette comptable
Dont titres prêtés
Dont titres cotés
ACTIONS ET AUTRES TITRES À REVENU VARIABLE
Valeur brute
Créances rattachées
Dépréciations
Valeur nette comptable
Dont titres prêtés
Dont titres cotés
TOTAL NET PAR TYPE DE PORTEFEUILLE
*
5 196 707
29 339 707
506 028
710 228
(61)
30 555 903
20 147 553
(22 908)
242 256
(8 832)
20 358 069
765 728
46 191
811 919
(8 010)
757 718
46 191
(8 010)
803 909
46 191
46 191
51 717 882
757 713
12 818 943
33 656 040
5
Le risque de contrepartie attaché aux titres à revenu fixe est détaillé en note 17.
La valeur au bilan des titres de transaction correspond à leur valeur
de marché.
Au cours l’exercice 2014, aucun transfert de titres de placement vers
des portefeuilles d’investissement n’a été effectué.
Aucune cession de titres d’investissement avant leur échéance n’a
eu lieu lors de l’exercice 2014.
Pour mémoire, en 2013, un transfert de portefeuille d’investissement
vers titres de placement a été réalisé dans le cadre prévu par la norme,
et sous les seuils de matérialité pour un montant de 1 774 200 K€
en nominal. Certains titres ont depuis été cédés. Ces opérations
s’inscrivaient dans le cadre de la politique de maîtrise des risques
de la Banque.
La Banque Postale - Document de référence 2014
185
BQP_DRF_2014_VF_V6_BAT_150314_CL
5
5.2
ÉTATS FINANCIERS AU 31 DÉCEMBRE 2014
Comptes sociaux
Valeur de marché des opérations financières
Titres de placement
(en milliers d’euros)
EFFETS PUBLICS ET VALEURS ASSIMILÉES
Valeur nette comptable *
Valeur de marché
OBLIGATIONS ET AUTRES TITRES À REVENU FIXE
Valeur nette comptable *
Valeur de marché
ACTIONS ET AUTRES TITRES À REVENU VARIABLE
Valeur nette comptable
Valeur de marché et/ou valeur d’utilité pour les TAP
*
31.12.2013
31.12.2014
31.12.2013
2 278 879
2 357 898
2 054 369
2 120 356
25 404 348
28 495 677
28 396 621
30 343 902
9 753 936
9 976 942
10 006 855
10 200 538
4 168 224
4 648 613
5 259 419
5 659 981
817 747
831 508
757 718
819 207
Titres d’activité de portefeuille
31.12.2014
31.12.2013
44 529
53 162
46 191
58 513
Les dépréciations sont calculées en tenant compte des résultats latents afférents aux instruments financiers affectés, le cas échéant, en couverture des titres de placement.
5.3
186
Titres d’investissement
31.12.2014
Dettes représentées par un titre
(en milliers d’euros)
31.12.2014
31.12.2013
Bons de caisse
Dettes rattachées
Bons de caisse
Titres du marché interbancaire
Certificats de dépôts
Dettes rattachées
Titres du marche interbancaire et titres de créances négociables
Emprunts obligataires et assimilés
Prime d’émissions
Dettes rattachées
Emprunts obligataires et assimilés
Autres dettes représentées par un titre
Dettes rattachées
Autres dettes représentées par un titre
DETTES REPRÉSENTÉES PAR UN TITRE
5 769 303
606
5 769 909
1 122 000
(522)
369
1 121 847
4 500
1
4 501
6 896 256
2 773 926
246
2 774 171
380 000
(3 610)
231
376 622
5 000
332
5 332
3 156 125
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5
ÉTATS FINANCIERS AU 31 DÉCEMBRE 2014
Comptes sociaux
NOTE 6
6.1
Détail du portefeuille parts dans les entreprises liées
31.12.2014
(en milliers d’euros)
La Banque Postale
Gestion Privée
SF2
La Banque Postale
Crédit Entreprise
BPE
LBP Home Loan
SFH *
LBP Collectivités
Locales
SOFIAP *
TOTAL DES
PARTICIPATIONS
ET AVANCES
CONSOLIDABLES
Dont
participations
cotées
*
31.12.2013
Quote-part
de capital
en %
Valeur
comptable
des titres
Valeur nette
Avances Dépréciations
des titres
Quote-part
de capital
en %
100,00 %
44 923
100,00 % 1 143 909
44 923
1 143 909
100,00 %
100,00 %
220 000
112 716
220 000
112 716
100,00 %
99,99 %
100,00 %
120 004
120 004
100,00 %
65,00 %
66,00 %
650
650
65,00 %
Valeur
comptable
des titres
Valeur nette
Avances Dépréciations
des titres
44 923
1 143 909
44 923
1 143 909
220 000
112 716
220 000
112 716
100,00 %
99,99 %
210 004
210 004
650
37 754
650
37 754
5
1 769 956
1 769 956
1 642 202
1 642 202
Les variations de l’exercice s’expliquent par l’augmentation de capital de 90 M€ pour La Banque Postale Home Loan SFH et par l’acquisition des 66 % de SOFIAP.
6.2
Détail du portefeuille des participations et autres titres détenus à long terme
31.12.2014
OSEO
Transactis
Autres
PARTICIPATIONS
ET AUTRES
TITRES
DÉTENUS À
LONG TERME
Dont titres
cotés
31.12.2013
Valeur nette
Avances Dépréciations des titres
Quote-part
de capital
en %
Valeur
comptable
des titres
3 785
2 474
1 399
3 785
2 474
1 399
NS
50,00 %
NA
7 658
7 658
Valeur
comptable
(en milliers d’euros) des titres
Valeur nette
Dépréciations des titres
Quote-part
de capital
en %
3 785
2 474
1 099
3 785
2 474
1 099
NS
50,00 %
NA
7 358
7 358
Avances
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187
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5
NOTE 7
ÉTATS FINANCIERS AU 31 DÉCEMBRE 2014
Comptes sociaux
DÉTAIL DES IMMOBILISATIONS
01.01.2014
(en milliers d’euros)
Montant
brut
Terrains
375 723
Constructions *
Autres
immobilisations
d’exploitation
633 284
Immobilisations
corporelles
1 009 008
Frais d’établissement
Concessions,
licences, brevets
239 846
Autres
immobilisations
incorporelles
646 710
Immobilisations
incorporelles
886 556
IMMOBILISATIONS
CORPORELLES ET
1 895 563
INCORPORELLES
*
188
Variation
Entrées
Transfert
31.12.2014
Sorties
Amortissements
Montant et dépréciations
cumulés
brut
375 723
31.12.2013
Montant
net
Amortissements
Montant et dépréciations
brut
cumulés Montant net
375 723
375 723
375 723
69 054
(398)
(34 004)
667 937
(473 946)
193 991
633 284
(429 444)
203 840
69 054
(398)
(34 004) 1 043 660
(473 946)
569 715 1 009 008
(429 444)
579 563
30 640
375
83 767
23
114 407
398
183 461
(2 240)
268 621
(220 677)
47 944
239 846
(199 584)
40 261
730 500
(462 986)
267 514
646 710
(392 276)
254 434
999 122
(683 663)
315 458
886 556
(591 861)
294 695
(36 244) 2 042 782
(1 157 609)
885 173 1 895 563
(1 021 305)
874 258
(2 240)
Ce poste est constitué des montants de participations dans les SCI CRSF et SCI Tertiaire Saint Romain conformément aux préconisations de l’Autorité de Contrôle Prudentiel
et de Résolution 2007.
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ÉTATS FINANCIERS AU 31 DÉCEMBRE 2014
Comptes sociaux
5
NOTE 8
8.1
Détail des comptes de régularisation et autres actifs
(en milliers d’euros)
31.12.2014
31.12.2013
Charges constatées d’avance
Produits à recevoir sur dérivés
Autres produits à recevoir
Réévaluation des instruments dérivés et de change
Comptes d’encaissement
Autres comptes de régularisation
Comptes de régularisation
Instruments conditionnels achetés
Dépôts de garantie versés
Comptes de règlement relatifs aux opérations sur titres
Créances rattachées
Autres actifs *
Dépréciations
Actifs divers
COMPTES DE RÉGULARISATION ET ACTIFS DIVERS
30 076
142 123
277 837
1
410 596
415 036
1 275 668
17 937
473 363
2 792
828
616 214
(9 735)
1 101 399
2 377 067
26 753
105 995
319 997
6
86 965
664 714
1 204 431
13 418
484 959
10 194
128
757 168
(5 254)
1 260 613
2 465 044
(en milliers d’euros)
31.12.2014
31.12.2013
Produits constatés d’avance
Charges à payer sur dérivés
Réévaluation des instruments dérivés et de change
Autres comptes de régularisation (1)
Comptes de régularisation
Instruments conditionnels vendus
Dettes de titres
Créditeurs divers (2)
Comptes de règlement relatifs aux opérations sur titres
Dettes rattachées
Passifs divers
COMPTES DE RÉGULARISATION ET PASSIFS DIVERS
281 189
136 416
1 251
1 258 598
1 677 455
31 665
270 224
146 784
251
1 214 962
1 632 221
17 302
2 309 888
8 460
37
2 350 050
4 027 505
1 137 538
10 556
25
1 165 422
2 797 643
*
5
Dont 14 722 K€ avec les filiales.
8.2
Détail des comptes de régularisation et autres passifs
(1) Ce poste représente notamment les comptes de régularisation d’opérations de moyens de paiement des centres financiers.
(2) Dont 16 878 K€ avec des filiales.
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189
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5
NOTE 9
ÉTATS FINANCIERS AU 31 DÉCEMBRE 2014
Comptes sociaux
DÉTAIL DES PROVISIONS PASSIF
(en milliers d’euros)
31.12.2013
Dotations
14 167
308 400
244 778
567 345
119 112
5 028
131 700
224 579
361 307
Provisions pour retraites et autres
engagements sociaux (1)
Provisions épargne logement
Autres provisions
Provisions (hors risque de contrepartie)
Engagements par signature (2)
Provisions pour risques de contrepartie
inscrites au passif
PROVISIONS
119 112
686 457
Reprises de
provisions
utilisées
Reprises de
provisions non
utilisées Autres variations
31.12.2014
(2 000)
361 307
(8 492)
(10 492)
(75 409)
(14 630)
(14 630)
(8 071)
(75 409)
(85 901)
(8 071)
(22 701)
17 194
440 100
446 223
903 517
35 632
(12)
(12)
35 632
939 149
(12)
(1) La Banque Postale n’est liée par aucun engagement de retraite ne figurant pas dans son bilan.
(2) Les provisions pour engagement par signature correspondent au risque de mise en jeu des garanties de capital et performance délivrées par La Banque Postale à certains OPCVM
du groupe. Un premier fond est venu à échéance en janvier 2014 sans impact sur le résultat.
NOTE 10 DÉTAIL DE L’OPTIONALITÉ ÉPARGNE LOGEMENT
(en millions d’euros)
Encours
collectés
Génération
+ de 10 ans
4 à 10 ans
- 4 ans
Total PEL
Total CEL
TOTAL GÉNÉRAL
Crédits octroyés
au titre des PEL
et CEL
Provision 2014
Provision 2013
Variation de
provision
118
735
853
92
110
203
406
34
440
96
100
39
235
73
308
(4)
10
164
171
(39)
131
5 799
7 710
9 523
23 033
5 154
28 187
NOTE 11 DETTES SUBORDONNÉES
(en milliers d’euros)
Dettes subordonnées remboursables (1)
Dettes subordonnées remboursables (1)
Dettes subordonnées perpétuelles (2)
Intérêts et assimilés
TOTAL
Date d’émission
Date échéance
Taux
Devise origine
31.12.2014
31.12.2013
30.11.2010
23.04.2014
13.12.2013
30.11.2020
23.04.2026
NA
4,375 %
2,750 %
8,000 %
EUR
EUR
EUR
750 000
750 000
800 000
10 341
2 310 341
750 000
800 000
3 744
1 553 744
(1) Qualifiées de Lower tier 2 dans le calcul des fonds propres complémentaires (article 4d du règlement n° 90-02 du CRBF). Ces dettes sont remboursables après accord de l’ACPR
à date anniversaire du call ou en cas d’évolution réglementaire ou fiscale. La variation de l’exercice 2014 s’explique par l’émission de lower Tier 2 souscrite par La Poste pour
750 M€.
(2) Qualifiées de Hybride Tier one dans le calcul des fonds propres complémentaires (article 4c du règlement n° 90-02 du CRBF). Cette dette peut notamment être remboursée
par la Banque en cas de modifications de la législation comptable ou fiscale, en cas de modifications des règlements relatifs à la détermination du ratio de solvabilité ou de
déqualification par les agences de notations. Ces titres sont assortis d’une clause de conversion en action automatique si le ratio des fonds propres de base de catégorie 1 passe
en dessous de 7 %. Le paiement des intérêts est discrétionnaire.
190
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ÉTATS FINANCIERS AU 31 DÉCEMBRE 2014
Comptes sociaux
5
NOTE 12 DÉTAIL DES OPÉRATIONS AVEC DES
ÉTABLISSEMENTS DE CRÉDIT ET AVEC LA CLIENTÈLE
PAR DURÉE RESTANT À COURIR
(en milliers d’euros)
ACTIF
Créances sur les établissements de crédit
et assimilées
Créances sur la clientèle
Portefeuilles de titres (transaction,
placement et investissement)
Effets publics et valeurs assimilées
Obligations et autres titres à revenu fixe
PASSIF
Dettes envers les établissements de crédit
et assimilées
Dettes envers la clientèle
Dettes représentées par un titre
Emprunts obligataires
Titres du marché interbancaire et titres
de créances négociables
Autres dettes représentées par un titre
Dettes subordonnées
Int. Courus
<= 3 mois
3 mois à 1 an
1 à 5 ans
> 5 ans
31.12.2014
16 375
133 234
80 830 293
3 957 882
1 755 487
3 572 392
5 105 732
13 860 816
2 760 675
34 355 178
90 468 563
55 879 503
5 093
2 021
958 056
3 920 937
4 059 156
6 702 703
10 306 612
9 083 746
13 137 038
2 756 932
28 465 955
22 466 338
1 176
11 932
12 119 773
155 816 108
2 886 399
1 979 916
711 212
8 309 103
2 625 918
1 058 922
365
3 694 057
2 075 486
18 344 478
167 175 981
6 896 256
5 769 909
250 000
370
20 372
872 000
3 978
2 289 969
1 122 000
4 347
2 310 341
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5
191
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5
ÉTATS FINANCIERS AU 31 DÉCEMBRE 2014
Comptes sociaux
NOTE 13 CAPITAUX PROPRES
(en milliers d’euros)
Capitaux propres au 31 décembre 2011
Affectation du résultat N-1
Distribution N au titre du résultat N-1
Autres
Résultat N
Capitaux propres au 31 décembre 2012
Affectation du résultat N-1
Distribution N au titre du résultat N-1
Augmentation de capital (1)
Résultat N
Capitaux propres au 31 décembre 2013
Affectation du résultat N-1
Distribution N au titre du résultat N-1
Augmentation de capital (2)
Résultat N
Capitaux propres au 31 décembre 2014
Fonds pour
risques
bancaires
généraux
Capital
Prime
d’émission
et d’apport
22 000
3 185 735
16 719
22 000
3 185 735
16 719
Réserves
légales
103 968
9 173
113 141
23 038
Autres
réserves
et report à
nouveau
833 202
174 287
(185 604)
821 885
437 731
(258 183)
Capitaux
propres
Résultat
sociaux
social (hors FRBG)
183 460
(183 460)
460 769
460 769
(460 769)
228 000
22 000
3 413 735
16 719
136 179
15 562
1 001 433
295 687
(260 631)
311 249
311 249
(311 249)
632 673
22 000
4 046 408
16 719
151 742
1 036 489
164 649
164 649
Total des
capitaux
propres
sociaux
4 323 084
4 345 084
(185 604)
(185 604)
460 769
4 598 250
460 769
4 620 250
(258 183)
228 000
311 249
4 879 316
(258 183)
228 000
311 249
4 901 316
(260 631)
632 673
164 649
5 416 007
(260 631)
632 673
164 649
5 438 007
(1) Le 13 décembre 2013, La Banque Postale a procédé à une augmentation de capital pour un montant total de 228 000 K€ par l’émission de 1 982 608 nouvelles actions.
Le nombre total des actions est désormais de 29 684 650. Cette augmentation de capital vient rémunérer l’apport de la SCI Tertiaire Saint Romain et d’une créance en compte
courant associée.
(2) Le 18 novembre 2014, La Banque Postale a procédé à une augmentation de capital pour un montant total de 632 673 K€ par l’émission de 5 501 503 nouvelles actions.
Le nombre total des actions est désormais de 35 186 153. Cette augmentation de capital vient rémunérer l’apport de la caisse des bureaux de Poste.
192
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Comptes sociaux
5
NOTE 14 DÉTAIL DES OPÉRATIONS DE CHANGE
(en milliers d’euros)
Opérations de change comptant
euros achetés non encore reçus
devises achetées non encore reçues
euros vendus non encore livrés
devises vendues non encore livrées
Opérations de prêts/emprunts
devises prêtées non encore livrées
devises empruntées non encore reçues
Opérations de change à terme
euros à recevoir contre devises à livrer
devises à recevoir contre euros à livrer
devises à recevoir contre devises à livrer
devises à livrer contre devises à recevoir
Report/déport non couru
à recevoir
à payer
31.12.2014
31.12.2013
(511)
(11 443)
(38)
(426 373)
(445 319)
(1 311 236)
(431 655)
(332)
(20)
(410)
(613)
Les données 2013 ont été modifiées par rapport au publié.
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5
193
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5
ÉTATS FINANCIERS AU 31 DÉCEMBRE 2014
Comptes sociaux
NOTE 15
15.1 Détail des instruments financiers à terme
31.12.2014
Opérations de gestion
de positions
(en milliers d’euros)
OPÉRATIONS FERMES
Marchés organisés
Contrats de taux
Autres contrats
Marchés gré à gré
Swaps de taux
FRA
Autres contrats
OPÉRATIONS
CONDITIONNELLES
Marchés organisés
Options de taux
Autres options
Marchés gré à gré
Caps, floors
Swaptions
Options de change
Dérivés de crédit
Autres options
31.12.2013
Opérations de couverture
Opérations de gestion
de positions
Opérations de couverture
Notionel
Juste valeur
Notionel
Juste valeur
Notionel
Juste valeur
Notionel
Juste valeur
25 505 315
4 171 400
4 171 400
97 128
3 226
3 226
32 207 607
236 297
23 839 584
4 602 204
4 602 204
45 437
897
897
18 141 816
(112 975)
21 333 915
18 570 887
93 902
(2 206)
32 207 607
32 205 756
236 297
236 651
19 237 379
19 235 529
44 540
44 675
18 141 816
18 002 232
(112 975)
(104 760)
2 763 028
96 108
1 850
(354)
1 850
(135)
139 584
(8 216)
8 928 166
505 107
41 700
(611)
5 876 774
434 980
1 443 087
8 928 166
8 163 386
50 000
505 107
(11 917)
509
41 700
41 700
(611)
(611)
5 876 774
5 236 774
200 000
434 980
(5 220)
200
1 443 087
1 443 087
195 000
519 780
(3 266)
519 780
440 000
440 000
Il n’y a eu aucun transfert d’instruments financiers à terme d’une catégorie à l’autre.
194
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ÉTATS FINANCIERS AU 31 DÉCEMBRE 2014
Comptes sociaux
5
15.2 Risques de contrepartie relatifs aux instruments financiers
Un actif financier et un passif financier sont compensés et un solde
net est présenté au bilan lorsque La Banque Postale a un droit
juridiquement exécutoire de compenser les montants comptabilisés
et a l’intention, soit de régler le montant net, soit de réaliser l’actif
et de régler le passif simultanément. Un actif financier et un passif
financier faisant l’objet d’une convention cadre de compensation ou
d’accord similaire répondant à la définition d’un contrat exécutoire
(droit exécutoire de compenser des titres contre des espèces à une
même échéance) qui s’exerce sous certaines conditions mais ne
satisfait pas aux critères de compensation, sont présentés en
valeur nette lorsqu’ils sont réalisés avec la même entité juridique.
Les tableaux ci-dessous présentent les actifs financiers et passifs
financiers qui ont fait l’objet d’une compensation dans le bilan de
la Banque ainsi que les montants qui seraient compensables en
application de conventions cadres de compensation et d’accords
similaires mais qui ne sont pas éligibles à la compensation dans
les compte de la Banque. Les positions nettes qui résultent de
ces différentes compensations n’ont pas pour objet de mesurer
l’exposition de La Banque au risque de contrepartie sur ces
instruments financiers.
2014 Actif
(a)
(en milliers d’euros)
Dérivés (Valeur de marché)
Titres reçus en pension,
titres prêtés (coût amorti)
Autres passifs financiers
TOTAL
(b)
(c) = (a) – (b)
(d)
( e)
(f) = (c) – (d) – (e)
Collatéral
cash reçu
Titres
reçus non
comptabilisés
au bilan
Valeur nette
586 980
1 283 701
-
53 638
532 429
23
1 119 433
171
3 226
1 287 098
2 715 511
2 715 511
51
53 689
( e)
(f) = (c) – (d) – (e)
Valeur nette
Valeur
comptable
brute des actifs
financiers
Valeur brute
des passifs
financiers
compensés
Actifs
dans les états
financiers
financiers présentés en net
Instruments
financiers
1 924 319
1 924 319
4 188 152
3 248 162
3 249
5 175 731
(b)
(c) = (a) – (b)
7 436 314
3 249
9 363 882
4 188 152
Montants non compensés
5
2014 Passif
(a)
(en milliers d’euros)
Dérivés (Valeur de marché)
Titres reçus en pension,
titres prêtés (coût amorti)
Autres passifs financiers
TOTAL
(d)
Valeur
comptable brute
des passifs
financiers
Valeur brute des
actifs financiers
compensés
Passifs
dans les états
financiers
financiers présentés en net
Instruments
financiers
Collatéral
cash reçu
Titres
reçus non
comptabilisés
au bilan
739 301
739 301
586 980
130 014
-
22 307
16 373 681
23
17 113 005
532 429
23
1 119 433
91 219
15 645 392
15 645 392
104 641
126 948
20 561 833
23
21 301 157
4 188 152
4 188 152
Montants non compensés
221 233
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5
ÉTATS FINANCIERS AU 31 DÉCEMBRE 2014
Comptes sociaux
2013 Actif
(a)
(en milliers d’euros)
Dérivés (Valeur de marché)
Titres reçus en pension,
titres prêtés (coût amorti)
Autres actifs financiers
TOTAL
(b)
Valeur brute des
passifs financiers
Valeur brute
compensés
des actifs
dans les états
financiers
financiers
(c) = (a) – (b)
(d)
( e) (f) = (c) – (d) – (e)
Montants non compensés
Actifs
financiers
présentés en net
Instruments
financiers
Collatéral
cash reçu
Titres
reçus non
comptabilisés
au bilan
Valeur nette
349 033
-
349 033
144 633
147 241
-
57 159
4 827 758
1 621
5 178 412
2 831 663
2 831 663
1 996 095
1 621
2 346 749
724
145 357
6 130
897
154 268
1 984 738
1 984 738
5 227
62 386
(a)
(b)
(c) = (a) – (b)
Valeur brute
des passifs
financiers
Valeur brute des
actifs financiers
compensés
dans les états
financiers
Passifs
financiers
présentés en net
Instruments
financiers
469 503
-
469 503
18 913 995
724
19 384 222
2 831 663
2 831 663
16 082 332
724
16 552 559
2013 Passif
(en milliers d’euros)
Dérivés (Valeur de marché)
Titres reçus en pension,
titres prêtés (coût amorti)
Autres passifs financiers
TOTAL
(d)
( e) (f) = (c) – (d) – (e)
Montants non compensés
Collatéral
cash reçu
Titres
donnés non
comptabilisés
au bilan
Valeur nette
144 634
229 442
-
95 428
724
145 358
111 259
340 701
15 764 996
15 764 996
206 077
301 505
NOTE 16 DÉTAIL DES INSTRUMENTS FINANCIERS
PAR MATURITÉ
31.12.2014
(en milliers d’euros)
OPÉRATIONS FERMES
Contrats de taux
Contrats d’indices
Swaps de taux
FRA
Autres contrats
OPÉRATIONS
CONDITIONNELLES
Caps, floors
Swaptions
Options de change
Dérivés de crédit
Autres options
196
31.12.2013
<= 1 an
1 à 5 ans
> 5 ans
Total
<= 1an
1 à 5 ans
> 5 ans
Total
15 384 046
4 071 400
18 632 001
100 000
23 696 875
57 712 922
4 171 400
14 882 728
4 452 204
16 128 428
150 000
11 775 621
42 786 778
4 602 204
10 027 792
17 051 976
23 696 875
50 776 643
10 292 753
15 974 802
11 775 621
38 043 177
1 284 854
1 480 024
2 764 878
137 771
3 626
1 566 703
1 515 038
50 000
6 424 484
5 787 987
978 678
902 061
8 969 865
8 205 086
50 000
1 297 874
1 097 874
200 000
5 190 471
4 798 471
833 000
785 000
7 321 346
6 681 346
200 000
195 000
441 497
76 617
392 000
48 000
440 000
1 665
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195 000
519 779
141 397
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ÉTATS FINANCIERS AU 31 DÉCEMBRE 2014
Comptes sociaux
5
NOTE 17
17.1 Risque de crédit
(en milliers d’euros)
Créances sur les établissements de crédit
Créances sur la clientèle
Dont Comptes à vue débiteurs
Dont Crédits de trésorerie
Dont Crédits à l’habitat
Dont Crédits à l’équipement
Dont Crédits à l’exportation
Dont Autres crédits
Portefeuille de placement et d’investissement
(titres à revenu fixe) (1)
Effets publics (2)
Engagements de financement et de garantie donnés
TOTAL
Encours bruts
douteux non
compromis
Encours bruts
douteux
compromis
90 468 559
55 636 852
659 618
1 046 268
48 639 373
2 609 995
3
217 284
23 548
647
192 891
872 515
198
Encours bruts
sains
22 466 338
28 465 955
20 837 518
217 875 222
5 029
222 316
Brut
31.12.2014
Brut
31.12.2013
1
219 587
102 501
150
94 310
90 468 563
56 073 723
785 668
1 047 064
48 926 574
2 609 995
86 459 748
50 932 286
804 373
957 403
46 762 859
1 279 264
22 626
895 338
722 291
219 588
22 466 338
28 465 955
20 842 547
218 317 126
20 358 069
30 555 903
23 869 531
212 175 537
(1) Hors effets publics.
(2) Hors titres de transaction.
La Banque Postale - Document de référence 2014
5
197
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5
ÉTATS FINANCIERS AU 31 DÉCEMBRE 2014
Comptes sociaux
17.2 Provisions pour risque de contrepartie
(en milliers d’euros)
Créances sur les établissements de crédit et assimilées
Créances sur la clientèle (3)
Dont comptes ordinaires débiteurs
Dont Crédits de trésorerie
Dont Crédits à l’habitat
Dont Crédits à l’équipement
Dont Crédits à l’exportation
Dont Autres crédits
Actifs divers (3)
Portefeuille de placement (Titres à revenu fixe)
Portefeuille d’investissement
Total titres à revenu fixe
Dépréciations inscrites en déduction des éléments
d’actifs (3)
Risques d’exécution d’engagement par signature (2)
Autres provisions pour risque de contrepartie
Provisions inscrites au passif
TOTAL DÉPRÉCIATIONS POUR RISQUES
DE CONTREPARTIE
31.12.2013
Dotations
Reprises
Autres
variations (1)
31.12.2014
3
190 173
114 425
316
47 721
48
277 560
158 058
1 910
117 592
(47)
(263 675)
(158 541)
(1 276)
(98 906)
(9 836)
(794)
(17)
(9 024)
4
194 222
113 149
933
57 383
1 351
(4 953)
(1 483)
27 710
4 995
195 171
119 112
278 959
119 112
314 283
(265 205)
(83 480)
22 757
4 864
(9 836)
(83 480)
278 959
(348 685)
199 089
35 632
35 632
(9 836)
234 721
(1) Les autres variations correspondent à l’effet de désactualisation des dépréciations qui sont enregistrés au résultat dans le poste intérêts à la clientèle.
(2) La provision passif sur le risque d’exécution des engagements par signature correspond à l’évaluation du risque de mise en jeu de la garantie délivrée sur le capital
et la performance de certains OPCVM du groupe.
(3) Dont dépréciations inscrites en réduction d’actifs :
Encours bruts sains
16 770
60 470
(56 231)
(4 054)
Encours bruts douteux non compromis
41 101
128 674
(124 319)
(3 562)
41 895
137 299
89 814
(84 654)
(2 220)
140 239
Encours bruts douteux compromis
198
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16 955
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ÉTATS FINANCIERS AU 31 DÉCEMBRE 2014
Comptes sociaux
5
NOTE 18 INTÉRÊTS SUR OPÉRATIONS DE TRÉSORERIE
ET INTERBANCAIRES
(en milliers d’euros)
31.12.2014
31.12.2013
Intérêts sur comptes ordinaires débiteurs
Intérêts sur comptes et prêts
Intérêts sur valeurs reçues en pension
Intérêts sur titres reçus en pension livrée
Autres intérêts et produits assimilés
INTÉRÊTS ET PRODUITS ASSIMILÉS SUR OPÉRATIONS DE TRÉSORERIE ET INTERBANCAIRES
Intérêts sur comptes ordinaires créditeurs
Intérêts sur emprunts à vue et à terme
Intérêts sur titres donnés en pension livrée
Autres intérêts et charges assimilées
INTÉRÊTS ET CHARGES ASSIMILÉES SUR OPÉRATIONS DE TRÉSORERIE ET INTERBANCAIRES
3 548
1 655 419
8 518
1 991 931
46 242
29 462
1 734 672
(366)
(54 926)
(35 950)
(367)
(91 609)
35 581
35 643
2 071 672
(123)
(17 114)
(19 331)
(127)
(36 695)
Les produits d’intérêts sur comptes et prêts comprennent la rémunération des fonds centralisés à la Caisse des Dépôts et Consignations.
Cette rémunération couvre les intérêts versés aux déposants figurant au poste « Intérêts et charges assimilées avec la clientèle » et le complément
de rémunération perçu par La Banque Postale.
La Banque Postale - Document de référence 2014
5
199
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5
ÉTATS FINANCIERS AU 31 DÉCEMBRE 2014
Comptes sociaux
NOTE 19 INTÉRÊTS SUR OPÉRATIONS AVEC LA CLIENTÈLE
(en milliers d’euros)
31.12.2014
31.12.2013
59 674
58 063
22 370
40 914
1 684 911
19 310
43
12 940
17 018
1 676 160
16 195
14 995
10 424
1 852 640
(22 299)
(9 419)
27 556
10 668
1 818 601
(25 276)
(14 378)
(1 774 219)
(2 030 423)
(1 805 937)
(2 070 077)
(en milliers d’euros)
31.12.2014
31.12.2013
Intérêts et produits assimilés sur titres de placement
Intérêts et produits assimilés sur titres d’investissement
Autres intérêts et produits assimilés
INTÉRÊTS ET PRODUITS ASSIMILÉS SUR OBLIGATIONS ET AUTRES TITRES À REVENU FIXE
Intérêts sur certificats de dépôts négociables et bons à moyen terme négociables
Intérêts et charges sur emprunts obligataires
Autres charges d’intérêts
Intérêts sur dettes subordonnées
INTÉRÊTS ET CHARGES ASSIMILÉES SUR OBLIGATIONS ET AUTRES TITRES À REVENU FIXE
217 160
1 016 160
127 432
1 360 752
(12 233)
(3 650)
(104 811)
(111 446)
(232 141)
240 386
1 215 162
95 245
1 550 793
(9 668)
Intérêts sur comptes ordinaires débiteurs
Intérêts sur créances commerciales et crédits à la clientèle
Intérêts sur crédits de trésorerie
Intérêts sur crédits à l’équipement
Intérêts sur crédits habitat
Autres intérêts
Intérêts sur autres prêts et valeurs reçues en pension
Intérêts sur titres reçus en pension livrée
Autres intérêts et produits assimilés (2)
Intérêts douteux
INTÉRÊTS ET PRODUITS ASSIMILÉS SUR OPÉRATIONS AVEC LA CLIENTÈLE
Intérêts sur comptes ordinaires créditeurs
Intérêts sur comptes créditeurs à terme, emprunts et valeurs données en pension
Intérêts sur titres donnés en pension livrée
Intérêts sur comptes d’épargne à régime spécial (1)
Autres intérêts et charges assimilées
INTÉRÊTS ET CHARGES ASSIMILÉES SUR OPÉRATIONS AVEC LA CLIENTÈLE
(1) Dont 131 700 K€ correspondent à la dotation de la provision pour épargne logement en 2014.
(2) Dont 22 800 K€ correspondent à la reprise de la provision pour épargne logement en 2013.
NOTE 20 INTÉRÊTS SUR TITRES À REVENU FIXE
200
La Banque Postale - Document de référence 2014
(170 518)
(36 013)
(216 199)
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5
ÉTATS FINANCIERS AU 31 DÉCEMBRE 2014
Comptes sociaux
NOTE 21 AUTRES INTÉRÊTS ET ASSIMILÉS
(en milliers d’euros)
Produits sur instrument de cours de change
Produits sur instrument de taux
AUTRES INTÉRÊTS ET PRODUITS ASSIMILÉS
Charges sur instrument de cours de change
Charges sur instrument de taux
AUTRES INTÉRÊTS ET CHARGES ASSIMILÉES
31.12.2014
31.12.2013
102 761
102 761
86 163
86 163
(43 755)
(43 755)
(108 567)
(108 567)
NOTE 22 REVENU DES TITRES À REVENU VARIABLE
(en milliers d’euros)
Revenus des actions et autres titres à revenu variable
Revenus des titres de l’activité de portefeuille
Revenus des participations
REVENUS DES TITRES À REVENU VARIABLE
31.12.2014
31.12.2013
16 652
2
111 574
128 228
7 423
66 057
73 480
5
NOTE 23 COMMISSIONS
31.12.2014
(en milliers d’euros)
Opérations de trésorerie et interbancaires
Opérations avec la clientèle
Opérations sur titres
Opérations sur instruments financiers à terme
Prestations de services financiers
Opérations de change
Autres commissions
COMMISSIONS
31.12.2013
Produits
Charges
Produits
Charges
9
1 327 017
99 200
6
1 232 344
102 739
828 154
(2 894)
(77 801)
(422)
(576)
(175 648)
775 000
(2 073)
(75 050)
(864)
149
(166 184)
25 375
2 279 754
(257 341)
23 832
2 133 921
(244 021)
NOTE 24 RÉSULTATS SUR OPÉRATIONS DE PORTEFEUILLES
DE NÉGOCIATION
(en milliers d’euros)
31.12.2014
31.12.2013
Résultat sur opérations sur titres de transaction
Résultat sur opérations sur instruments de change
Résultat sur opérations sur instruments financiers à terme
GAINS OU PERTES SUR OPÉRATIONS DES PORTEFEUILLES DE NÉGOCIATION
45 285
14 462
(180 793)
(121 046)
36 215
(19 043)
(7 405)
9 767
La Banque Postale - Document de référence 2014
201
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5
ÉTATS FINANCIERS AU 31 DÉCEMBRE 2014
Comptes sociaux
NOTE 25 RÉSULTATS SUR OPÉRATIONS DE PORTEFEUILLES
DE PLACEMENT
(en milliers d’euros)
Résultat de cession des titres de placement
Autres produits et charges sur titres de placement
Dotations / reprises sur dépréciations des titres de placement et résultat sur opérations de couverture liées
Gains ou pertes sur opérations du portefeuille de placement
Résultat de cession des titres de l’activité de portefeuille
Dotations / reprises sur dépréciations des titres de l’activité de portefeuille
Gains ou pertes sur opérations sur titres de l’activité de portefeuille
GAINS OU PERTES SUR OPÉRATIONS DES PORTEFEUILLES DE PLACEMENT ET ASSIMILÉS
31.12.2014
31.12.2013
233 165
100 743
(146 240)
86 925
(215)
9 585
110 328
(215)
86 710
1 268
1 268
111 596
Un reclassement a été effectué sur les données 2013 publiées, sans impact sur le total.
NOTE 26 AUTRES PRODUITS ET CHARGES D’EXPLOITATION
BANCAIRE
31.12.2014
202
31.12.2013
(en milliers d’euros)
Produits
Charges
Produits
Charges
Charges refacturées, produits rétrocédés et transferts de charges
Autres produits et charges divers d’exploitation
Dotations / reprises aux provisions autres produits et charges
d’exploitation
Autres produits et charges d’exploitation bancaire
MONTANT NET DES PRODUITS
ET CHARGES D’EXPLOITATION BANCAIRE
23 092
15 096
(60 734)
27 560
15 766
(72 165)
11 886
50 074
(35 949)
(96 683)
13 583
56 909
(27 761)
(99 927)
La Banque Postale - Document de référence 2014
(46 609)
(43 017)
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5
ÉTATS FINANCIERS AU 31 DÉCEMBRE 2014
Comptes sociaux
NOTE 27
27.1 Frais de personnel
(en milliers d’euros)
31.12.2014
31.12.2013
Salaires et traitements
Retraites
Charges sociales
Intéressement et participation
Impôts, taxes et versements assimilés sur rémunération
Autres frais
FRAIS DE PERSONNEL
Montant des jetons de présence versés aux administrateurs
(162 798)
(23 319)
(64 073)
(13 579)
(32 599)
(6 227)
(302 595)
307
(151 444)
(20 130)
(58 152)
(8 877)
(30 093)
(5 893)
(274 588)
318
La rémunération versée sur l’exercice aux membres du Directoire au
titre de l’exercice s’élève à 1 029 K€.
Aucune autre opération n’a été conclue avec les membres du Directoire
à des conditions qui ne soient pas courantes.
Aucun membre du Directoire ne bénéficie d’engagements en matière
de retraite complémentaire.
5
27.2 Effectifs
31.12.2014
31.12.2013
601
1 815
2 416
2 160
256
2 416
566
1 735
2 301
2 035
266
2 301
Personnel fonctionnaire
Personnel non fonctionnaire
TOTAL EFFECTIF *
Cadre
Non cadre
TOTAL EFFECTIF *
*
Effectif en équivalent agent année fin de période.
NOTE 28 AUTRES CHARGES GÉNÉRALES D’EXPLOITATION
(en milliers d’euros)
Impôts et taxes
Redevances de crédit-bail
Loyers, charges locatives
Honoraires
Autres charges d’exploitation *
AUTRES CHARGES GÉNÉRALES D’EXPLOITATION
*
31.12.2014
31.12.2013
(83 831)
(190 259)
(106 573)
(69 205)
(3 703 563)
(3 963 172)
(100 811)
(67 622)
(3 713 215)
(4 071 907)
Cette rubrique comprend notamment les charges liées aux conventions de services entre La Poste et La Banque Postale pour 3 153 243 K€.
La Banque Postale - Document de référence 2014
203
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5
ÉTATS FINANCIERS AU 31 DÉCEMBRE 2014
Comptes sociaux
NOTE 29 REFACTURATIONS
(en milliers d’euros)
31.12.2014
31.12.2013
19 996
36 665
56 662
19 373
38 622
57 995
(en milliers d’euros)
31.12.2014
31.12.2013
Dotations aux amortissements des immobilisations d’exploitation
Dont dotations aux amortissements des immobilisations d’exploitation corporelles
Dont dotations aux amortissements des immobilisations d’exploitation incorporelles
Reprises d’amortissements des immobilisations d’exploitation
Dotations nettes aux amortissements
Dotations aux dépréciations des immobilisations d’exploitation
Reprises sur dépréciations des immobilisations d’exploitation
Dotations nettes aux dépréciations
DOTATIONS NETTES AUX AMORTISSEMENTS ET DÉPRÉCIATIONS DES IMMOBILISATIONS
INCORPORELLES ET CORPORELLES
(171 750)
(77 838)
(93 912)
(168 304)
(75 872)
(92 432)
(171 750)
(168 304)
(171 750)
(168 304)
Refacturations à l’euro l’euro charges de personnel *
Refacturations à l’euro l’euro frais généraux hors charges de personnel
REFACTURATIONS
*
Dont la refacturation des bi-appartenants pour 7 202 K€ auprès de La Poste.
NOTE 30 DOTATION AUX AMORTISSEMENTS
ET AUX DÉPRÉCIATIONS
204
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ÉTATS FINANCIERS AU 31 DÉCEMBRE 2014
Comptes sociaux
5
NOTE 31 COÛT DU RISQUE
(en milliers d’euros)
DOTATIONS AUX DÉPRÉCIATIONS POUR
Clientèle et établissements de crédit
Engagements par signature *
Titres d’investissement
Titres de placement
Débiteurs divers
Dotations aux dépréciations
REPRISES SUR DÉPRÉCIATIONS POUR
Clientèle et établissements de crédit
Engagements par signature *
Titres d’investissement
Titres de placement
Débiteurs divers
Reprises sur dépréciations
PERTES ET RÉCUPÉRATIONS
Pertes sur engagements par signature *
Pertes sur créances irrécouvrables couvertes par des dépréciations
Pertes sur créances irrécouvrables non couvertes par dépréciations
Récupération sur créances amorties
Pertes et récupérations
COÛT DU RISQUE
*
31.12.2014
31.12.2013
(277 608)
(191 337)
(1 351)
(278 959)
(1 066)
(192 404)
258 770
83 480
177 253
8 083
6 436
348 685
185 336
(75 094)
(65 249)
(24 946)
5 461
(159 829)
(90 102)
(77 216)
(24 133)
5 337
(96 012)
(103 079)
5
Ces reprises couvrent un appel en garantie sur un fonds garanti qui avait été impacté par la restructuration de la dette grecque.
Les mouvements de dépréciations liées à un risque de contrepartie sont détaillés en note 17.
La Banque Postale - Document de référence 2014
205
BQP_DRF_2014_VF_V6_BAT_150314_CL
5
ÉTATS FINANCIERS AU 31 DÉCEMBRE 2014
Comptes sociaux
NOTE 32 GAINS OU PERTES SUR ACTIFS IMMOBILISÉS
(en milliers d’euros)
31.12.2014
31.12.2013
(629)
(19)
(648)
1 209
(2)
1 207
(648)
1 207
(en milliers d’euros)
31.12.2014
31.12.2013
Impôt sur les sociétés
CHARGE D’IMPÔT
Déficits reportables
(310 824)
(310 824)
(267 492)
(267 492)
Gains ou pertes sur cession des immobilisations corporelles
Gains ou pertes sur cession des immobilisations incorporelles
Gains ou pertes sur cessions d’immobilisations corporelles et incorporelles
Gains ou pertes sur cession des participations et gains ou pertes sur avances
Dotations / reprises sur dépréciations
Dont solde en bénéfice ou perte des opérations sur titres de participation et avances
Gains ou pertes sur cession des titres d’investissement et autres titres détenus à long terme
Dotations / reprises sur dépréciations
Dont solde en bénéfice ou perte des opérations sur titres d’investissement et autres TDLT
Gains ou pertes des opérations sur titres de participation et autres titres détenus à long terme
GAINS OU PERTES SUR ACTIFS IMMOBILISÉS
NOTE 33
33.1 Charge d’impôt
206
La Banque Postale - Document de référence 2014
www.labanquepostale.fr
BQP_DRF_2014_VF_V6_BAT_150314_CL
ÉTATS FINANCIERS AU 31 DÉCEMBRE 2014
Comptes sociaux
5
33.2 Nature des différences
(en milliers d’euros)
Temporaires
Définitives
Crédits et Dépôts
Optionalité provision épargne logement
Contribution sociale de solidarité des sociétés
OPCVM
Instruments financiers
Autres différences temporaires
Régime mère fille
Crédit d’impôts
Amendes
Autres différences
DIFFÉRENCES
31.12.2014
31.12.2013
43 242
131 700
(427)
2 231
156 940
38 939
(105 995)
36 350
45 489
1 350
349 819
2 059
(22 800)
291
33 687
931
237
(62 754)
29 495
153 913
1 735
136 794
NOTE 34 INFORMATIONS SUR L’AUDIT DES COMPTES
Une information sur les honoraires des Commissaires aux comptes
est mentionnée dans les notes annexes aux comptes consolidés
du groupe La Banque Postale ; en conséquence, cette information
n’est pas fournie dans les notes annexes aux comptes annuels de
La Banque Postale SA.
5
NOTE 35 DÉTAIL DES IMPLANTATIONS
Liste des participations dans les territoires n’ayant pas conclu de convention d’assistance fiscale
Dénomination
Statut
% de capital
Droits de vote
Forme juridique
Activité
Néant
La Banque Postale - Document de référence 2014
207
BQP_DRF_2014_VF_V6_BAT_150314_CL
5
5.4.4
ÉTATS FINANCIERS AU 31 DÉCEMBRE 2014
Comptes sociaux
Renseignements concernant les filiales et participations détenues
par La Banque Postale – au 31 décembre 2014
Filiales (+ 50 % du capital détenu)
(en euros)
Numéro SIREN
Capital
Réserve et report à nouveau avant
affectation des résultats
Quote-part du capital détenue (pourcentage)
Valeur comptable des titres détenus
3 Brute
3 Nette
Prêts et avances consentis
par la société et non encore remboursés
Montant des cautions
et avals donnés par société
Chiffres d’affaires * hors taxes
du dernier exercice clos
Résultats (bénéfice ou perte
du dernier exercice clos)
Dividendes encaissés par la société
au cours du dernier exercice
Observations
(1)
(2)
(3)
(4)
(5)
(6)
*
208
SF2 (2)
SCI Tertiaire
Saint Romain (3)
428 767 941
424 176 238
1 000 000 1 053 573 881
478 301 286
64 001 500
445 061 369
256 411 996
445 047 442
2 333 111
384 282 968
97 061 000
270 489 123
100,00 %
17 654 831
99,99 %
9 758 792
99,99 %
46 487
99,94 %
14 314 221
99,99 %
44 922 935 1 143 908 526
44 922 935 1 143 908 526
116 999 885
116 999 885
256 391 996
256 391 996
2 331 611
2 331 611
112 716 426
112 716 426
La Banque Postale
Gestion Privée (1)
5 100 339
100,00 %
SCI CRSF
Métropole (4) SCI CRSF DOM (5)
BPE (6)
-
-
111 000 000
-
- 1 467 141 211
-
-
-
-
-
7 500 000
38 986 229
135 715
13 501 062
37 703 874
918 193
53 461 837
16 042 391
162 613 307
3 281 212
10 261 162
526 409
(3 389 734)
10 237 500
90 721 058
0
10 614 629
0
0
Holding
Société de
location
de biens
immobiliers
Société de
location
de biens
immobiliers
Société de
location
de biens
immobiliers
Banque
Société de
gestion de
portefeuille
115, rue de Sèvres 75275 PARIS Cedex 06
115, rue de Sèvres 75275 PARIS Cedex 06
35-39, boulevard Romain Rolland 75014 PARIS
115, rue de Sèvres 75275 PARIS Cedex 06
115, rue de Sèvres 75275 PARIS Cedex 06
62, rue du Louvre, 75002 PARIS
Selon l’activité de la filiale, est présenté le chiffre d’affaires si c’est une société commerciale et le produit net bancaire si c’est une Banque ou une société financière.
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BQP_DRF_2014_VF_V6_BAT_150314_CL
5
ÉTATS FINANCIERS AU 31 DÉCEMBRE 2014
Comptes sociaux
Filiales (+ 50 % du capital détenu)
LBP
Home Loan
SFH (7)
LBP La Banque Postale
Collectivités
Crédit
Locales (8)
Entreprise (9)
522 047 570 792 665 572
210 000 000
700 000
Filiales (de 10 % à 50 % du capital détenu)
SOFIAP (10)
Issy LBP (11) Transactis (12)
PayLib (13)
GIE CR
CESU (14)
SGFGAS (15)
GEXBAN (16)
514 613 207
220 000 000
391 844 214 509 105 979 479 874 257 522 048 032 487 708 455 390 818 235 750 411 316
60 137 760
40 000 4 948 120
495 000
420 000
825 015
300 000
182 306
100,00 %
817 070
65,00 %
(20 657 619)
100,00 %
30 767 078
66,00 %
(32 658)
100,00 %
50,00 %
33,33 %
16,67 %
14,30 %
16,67 %
210 004 000
210 004 000
649 997
649 997
220 000 000
220 000 000
37 754 126
37 754 126
40 000
40 000
2 474 062
2 474 062
165 000
165 000
25 000
25 000
140 465
140 465
50 000
50 000
- 28 050 000
-
-
-
-
-
-
-
-
0
2 142 623 443 1 407 395 128
-
-
145 331 809
-
-
-
3 293 008
3 000 000
127 695 223
15 329 598
-
NA
NA
NA
NA
1 297 200
334 314
(13 821 815)
(2 417 371)
(5 464)
NA
NA
NA
NA
0
0
-
0
0
-
-
-
Société de
conseil en
services
financiers
Société de
courtage en
crédit
Société
financière
Société de
conseils
financiers
Activité des
Services
financiers Holding
Société de
défense
du nom de
domaine
« banque »
(7)
(8)
(9)
(10)
(11)
(12)
(13)
(14)
(15)
(16)
Société
financière
0
Société de
paiement
Chèque
Société de
emploi gestion d’un
service
fonds de
universel
garantie
5
115, rue de Sèvres 75275 PARIS Cedex 06
115, rue de Sèvres 75275 PARIS Cedex 06
115, rue de Sèvres 75275 PARIS Cedex 06
7, rue Pierre Levée 75011 PARIS
115, rue de Sèvres 75275 PARIS Cedex 06
33, places des Corolles - Tour Europe La Défense II - 92400 COURBEVOIE
115, rue de Sèvres 75275 PARIS Cedex 06
155, avenue Gallieni 93170 BAGNOLET
13, rue Auber 75009 PARIS
36 rue Taitbout 75009 PARIS
La Banque Postale - Document de référence 2014
209
BQP_DRF_2014_VF_V6_BAT_150314_CL
5
5.4.5
ÉTATS FINANCIERS AU 31 DÉCEMBRE 2014
Comptes sociaux
La Banque Postale – Tableau des résultats
au cours des cinq derniers exercices
(en euros)
Situation financière
Capital social
Nombre d’actions
Résultat global
Chiffre d’affaires *
Résultat avant charges d’impôts société, dotations
aux amortissements et dotations nettes aux provisions
Impôts sur les bénéfices
Résultat après charges d’impôts société, dotations
aux amortissements et provisions
Bénéfice distribué (proposition)
Résultat réduit à une action
Résultat après charges d’impôts société, avant dotations
aux amortissements et provisions
Résultat après charges d’impôts société, dotations
aux amortissements et provisions
Bénéfice distribué (proposition)
Personnel
Effectif moyen
Montant de la masse salariale
Montant des sommes versées au titre des avantages sociaux
(Sécurité sociale, œuvres sociales, etc.)
*
210
2010
2011
2012
2013
2014
2 342 454 090 3 185 734 830 3 185 734 830 3 413 734 750 4 046 407 595
20 369 166
27 702 042
27 702 042
29 684 650
35 186 153
8 184 746 728 8 050 572 378 8 652 820 008 7 912 903 096 7 474 544 915
837 575 850
(226 602 353)
898 153 178
(102 022 457)
879 964 839
(229 083 049)
891 541 339
(267 492 028)
927 845 727
(310 824 005)
513 536 390
292 908 607
183 460 386
185 603 681
460 769 474
258 183 031
311 249 224
260 631 227
164 648 962
304 712 085
29,99
27,95
23,50
20,84
17,52
25,21
14,38
6,62
6,70
16,63
9,32
10,49
8,78
4,68
8,66
1 980
116 788 838
2 072
127 027 761
2 159
134 089 621
2 275
142 101 291
2 389
153 564 624
52 342 513
57 418 540
59 876 174
64 044 525
70 300 209
Il s’agit de l’ensemble des produits d’exploitation bancaire (les résultats des opérations financières sont pris pour leur montant net).
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www.labanquepostale.fr
BQP_DRF_2014_VF_V6_BAT_150314_CL
ÉTATS FINANCIERS AU 31 DÉCEMBRE 2014
Rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes annuels
5.5
5
RAPPORT DES COMMISSAIRES AUX COMPTES
SUR LES COMPTES ANNUELS
La Banque Postale S.A.
Siège social : 115, rue de Sèvres - 75275 Paris Cedex 06
Capital social : €.4 046 407 595
Exercice clos le 31 décembre 2014
Mesdames, Messieurs,
En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre assemblée générale, nous vous présentons notre rapport relatif à l’exercice clos le
31 décembre 2014, sur :
3 le contrôle des comptes annuels de la société La Banque Postale S.A., tels qu’ils sont joints au présent rapport ;
3 la justification de nos appréciations ;
3 les vérifications et informations spécifiques prévues par la loi.
Les comptes annuels ont été arrêtés par le Directoire. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d’exprimer une opinion sur ces comptes.
I - Opinion sur les comptes annuels
5
Nous avons effectué notre audit selon les normes d’exercice professionnel applicables en France ; ces normes requièrent la mise en œuvre
de diligences permettant d’obtenir l’assurance raisonnable que les comptes annuels ne comportent pas d’anomalies significatives. Un audit
consiste à vérifier, par sondages ou au moyen d’autres méthodes de sélection, les éléments justifiant des montants et informations figurant dans
les comptes annuels. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis, les estimations significatives retenues et la présentation
d’ensemble des comptes. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion.
Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image
fidèle du résultat des opérations de l’exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice.
II - Justification des appréciations
En application des dispositions de l’article L. 823-9 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à
votre connaissance les éléments suivants :
Dépréciations et provisions au titre des risques de crédit directs et indirects
Votre établissement comptabilise des dépréciations et des provisions pour couvrir les risques de crédit directs et indirects inhérents à ses
activités (ainsi que décrit dans la note 1 – « Principes et méthodes comptables d’évaluation - Règles de présentation et d’évaluation », dans ses
parties « 2- Créances sur les établissements de crédit et la clientèle – Engagements par signature », « 3-Titres » et « 7- Provisions » et détaillé
dans les notes « 4.1- Créances - Opérations avec la clientèle », « 9- Détail des provisions passif », « 17.1- Risque de crédit », « 17.2- Provisions
pour risque de contrepartie » et « 31- Coût du risque » de l’annexe). Nous avons examiné le dispositif de contrôle relatif au suivi des risques,
aux processus de recensement des expositions, aux méthodologies de dépréciation et de provisionnement, à l’appréciation des risques et de
leur couverture par des dépréciations et des provisions individuelles et collectives.
Valorisation des titres et des instruments financiers
Les paragraphes « 3- Titres » et « 10- Opérations sur les instruments financiers à terme » de la note 1- « Principes et méthodes comptables
d’évaluation - Règles de présentation et d’évaluation » de l’annexe exposent les règles et méthodes comptables relatives aux titres et instruments
financiers. Nous avons examiné le dispositif de contrôle relatif au classement comptable et à la détermination des paramètres utilisés pour la
valorisation des positions de la banque en matière de titres et d’instruments financiers. Nous avons vérifié le caractère approprié des méthodes
comptables retenues par votre établissement et nous nous sommes assurés de leur correcte application.
Évaluation des provisions pour risques et charges
Votre établissement enregistre des provisions au passif du bilan, comme indiqué dans le paragraphe « 7- Provisions » de la note 1- « Principes
et méthodes comptables d’évaluation - Règles de présentation et d’évaluation » et dans la note « 9- Détail des provisions passif » de l’annexe.
Nos travaux ont notamment consisté à apprécier les données et les hypothèses sur lesquelles se fondent ces estimations, à revoir les calculs
effectués par la société et à examiner les procédures d’approbation de ces estimations par la direction.
La Banque Postale - Document de référence 2014
211
BQP_DRF_2014_VF_V6_BAT_150314_CL
5
ÉTATS FINANCIERS AU 31 DÉCEMBRE 2014
Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes annuels
En ce qui concerne plus spécifiquement la provision destinée à couvrir le risque de conséquences potentiellement défavorables des engagements
liés aux contrats d’Épargne Logement (note « 10- Détail de l’optionalité épargne logement »), nous avons également examiné le dispositif de
contrôle relatif à la vérification des modèles et à la détermination des paramètres utilisés.
Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le cadre de notre démarche d’audit des comptes annuels, pris dans leur ensemble, et ont donc
contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport.
III - Vérifications et informations spécifiques
Nous avons également procédé, conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques
prévues par la loi.
Nous n’avons pas d’observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport
de gestion du Directoire et dans les documents adressés aux actionnaires sur la situation financière et les comptes annuels.
Concernant les informations fournies en application des dispositions de l’article L.225-102-1 du Code de commerce sur les rémunérations et
avantages versés aux mandataires sociaux ainsi que sur les engagements consentis en leur faveur, nous avons vérifié leur concordance avec
les comptes ou avec les données ayant servi à l’établissement de ces comptes et, le cas échéant, avec les éléments recueillis par votre société
auprès des sociétés contrôlant votre société ou contrôlées par elle. Sur la base de ces travaux, nous attestons l’exactitude et la sincérité de ces
informations.
En application de la loi, nous nous sommes assurés que les diverses informations relatives aux prises de participation et de contrôle vous ont
été communiquées dans le rapport de gestion.
212
Paris La Défense, le 23 février 2015
Neuilly-sur-Seine, le 23 février 2015
KPMG Audit
Département de KPMG S.A.
PricewaterhouseCoopers Audit
Isabelle Goalec
Agnès Hussherr
Associée
Associée
La Banque Postale - Document de référence 2014
www.labanquepostale.fr
BQP_DRF_2014_VF_V6_BAT_150314_CL
6
RESPONSABILITÉ SOCIÉTALE
DES ENTREPRISES
6.1
GOUVERNANCE DE LA RSE
À LA BANQUE POSTALE
214
POLITIQUE RSE
DE LA BANQUE POSTALE
215
6.2.1
6.2.2
6.2.3
6.2.4
Engagement économique
Engagement social
Engagement sociétal
Engagement environnemental
216
226
230
235
6.3
INDICATEURS RSE
6.3.1
6.3.2.
6.3.3.
6.3.4
6.3.5
Note méthodologique
Indicateurs économiques
Indicateurs sociaux
Indicateurs sociétaux
Indicateurs environnementaux
6.4
RAPPORT DE L’ORGANISME TIERS
INDÉPENDANT
6.2
239
239
242
243
246
247
249
NB : L’ensemble de cette partie répond à l’obligation réglementaire de reporting dans le cadre de l’article 225 de la loi Grenelle II et son décret n°2012-557 du
24 avril 2012 relatif aux obligations de transparence des entreprises en matière sociale et environnementale.
NB : Le sigle RSE signifie responsabilité sociétale des entreprises.
La Banque Postale - Document de référence 2014
213
BQP_DRF_2014_VF_V6_BAT_150314_CL
6
6.1
RESPONSABILITÉ SOCIÉTALE DES ENTREPRISES
Gouvernance de la RSE à La Banque Postale
GOUVERNANCE DE LA RSE À LA BANQUE POSTALE
La Banque Postale, banque de service public au service de l’économie
réelle a choisi, depuis sa création, un modèle de développement
unique, solide, responsable et pérenne. Banque de tous et de chacun,
elle accueille depuis toujours avec respect et considération toute
personne quelle que soit sa situation. Banque utile, elle propose une
offre responsable, simple et innovante, accompagnée d’un conseil de
qualité. Grâce au maillage territorial unique des bureaux de poste et à
ses nombreux services d’accès interconnectés et à distance, La Banque
Postale entretient une relation de proximité avec tous ses clients,
particuliers comme personnes morales. Banque du développement
des territoires, elle mobilise l’épargne des Français pour soutenir des
projets locaux pour le développement du pays. Banque de confiance,
elle privilégie l’intérêt de ses clients avant tout et une maîtrise des
risques financiers comme extra-financiers. « Banque et Citoyenne »,
elle partage et crée avec ses clients une nouvelle relation à l’argent
et à la banque. Cette relation de confiance, plébiscitée par ses clients
est sa plus grande fierté et son plus bel atout et se construit chaque
jour dans le respect des femmes et des hommes qui œuvrent en son
sein et dans le respect de l’environnement.
En 2014, la gouvernance de La Banque Postale en matière de
Responsabilité Sociale et Environnementale (RSE) a évolué. C’est
maintenant le Comité exécutif de la Banque, présidé par le Président
du Directoire, qui traite, deux fois par an, les sujets relatifs à la
RSE. Le ComEx valide les chantiers retenus, statue sur les grandes
orientations stratégiques en matière de RSE et s’assure que les
projets proposés permettent d’obtenir des résultats permettant de
faire de la RSE un facteur de différenciation, de performance et de
rentabilité pour La Banque Postale. En 2014, le ComEx a ainsi pu
conforter la stratégie RSE de la Banque qui lui a été présentée et
valider le lancement d’un fonds carbone interne, axe majeur du volet
environnemental de la politique RSE de l’entreprise. Autres séquences
clés de gouvernance, les revues de performance quadrimestrielles du
Groupe La Poste intégrant systématiquement depuis fin 2011 un
volet RSE. Cette instance permet à La Banque Postale de remonter
les sujets d’actualités et de faire le point sur les indicateurs de suivi
stratégiques en matière de RSE.
La politique RSE de La Banque Postale, définie à horizon 2015, est
fondée sur 5 axes, 12 missions et 25 projets prioritaires, chacun étayé
des indicateurs de suivi et des objectifs qualitatifs ou quantitatifs (voir
partie Politique développement responsable de La Banque Postale).
En 2014, le référentiel RSE du Groupe La Poste construit sur la
base de l’ISO 26 000 et adapté à La Banque Postale, a servi de base
pour construire une matrice de cotation des enjeux RSE. Cet outil,
permettant de mesurer l’importance de ces enjeux aux yeux des
parties prenantes internes et externes, permettra en 2015 de dresser
une cartographie des enjeux les plus pertinents pour la Banque et de
mettre à jour la politique RSE qui arrivera à échéance.
Sensibilisation des acteurs
La sensibilisation des collaborateurs aux enjeux et projets RSE
de La Banque Postale est assurée tout au long de l’année par le
Pôle RSE et les correspondants RSE dans les différentes entités et
sites. Les équipes se mobilisent chaque année, notamment lors
des cinq semaines nationales autour des thématiques suivantes :
développement durable, mobilité, investissement socialement
responsable, emploi des personnes handicapées et réduction des
déchets. À titre d’exemple, lors de la Semaine du développement
durable 2014, la politique RSE de la Banque a été mise en avant au
travers d’une exposition temporaire déployée sur 42 sites sur tout le
territoire national. L’exposition s’accompagnait d’un jeu de carte au
format « incollables » avec questions/réponses sur la politique RSE
et des défis.
214
La Banque Postale - Document de référence 2014
La filière RSE interne quant à elle, forte d’environ 140 collaborateurs,
fait l’objet d’une attention particulière en tant que principal moteur
de la remontée et de la consolidation des informations extrafinancières. Afin de donner davantage de sens à l’exercice et de réunir
et fédérer ces acteurs de l’entreprise venus de toutes les directions,
filiales et sites, le Pôle RSE a organisé, le 3 décembre 2014, un
séminaire d’information et d’échange qui a permis de repréciser
l’importance de l’exercice annuel de reporting extra-financier. Par
ailleurs, des formations à la maîtrise de l’énergie sont régulièrement
menées afin de professionnaliser les correspondants au reporting
environnemental (voir partie Responsabilité environnementale pour
plus d’informations sur la sensibilisation).
www.labanquepostale.fr
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RESPONSABILITÉ SOCIÉTALE DES ENTREPRISES
Politique RSE de La Banque Postale
6.2
6
POLITIQUE RSE DE LA BANQUE POSTALE
La politique RSE de La Banque Postale à horizon 2015, validée en Comité développement responsable en juin 2012, s’articule autour de
5 axes, 12 missions et 25 projets phares/prioritaires. Elle sera revue en 2015, à l’aune de l’élaboration de la matrice de matérialité des enjeux
RSE (cf. supra).
Axes
La Banque de
l’accessibilité
bancaire
Missions
Contribuer au maintien du lien social
(pédagogie bancaire, gestion budgétaire,
relation de proximité…)
Favoriser l’accès de tous aux produits et
services financiers
Identifier et systématiser les bonnes
pratiques dans la relation client au-delà
des exigences réglementaires
Une relation client
parmi les plus
responsables
Une offre
responsable de
référence
Une maîtrise des
risques extrafinanciers
Responsabilité
sociale, sociétale et
environnementale
Projets
Accompagner les jeunes en situation de fragilité financière sur la pédagogie
budgétaire et bancaire
Offrir aux collaborateurs un dispositif leur permettant de s’engager à titre
personnel sur des missions de pédagogie budgétaire et bancaire
Compléter l’offre dédiée aux clients fragiles
Apporter aux Conseillers des solutions pour répondre aux attentes des clients
handicapés
Formaliser une charte relation client responsable
Accompagner les clients en difficulté dans leur relation avec la Banque
Concevoir et partager un référentiel de mesure de la qualité de service attendu et
délivré au client
Construire une rémunération variable reposant pour partie sur la contribution aux
résultats collectifs et la performance qualitative
Accompagner les populations en situation Utiliser la synergie des acteurs locaux pour compléter la cartographie en territoires
de fragilité financière
des tiers d’accompagnement social
Proposer une offre transparente, simple,
Prendre en compte des critères de responsabilité sociale et environnementale dans
claire, responsable et axée sur l’essentiel
toute l’offre de produits et services
Développer une gamme de produits éco-citoyenne à valeur ajoutée sociale et/ou
environnementale (produits d’épargne, de crédit, d’assurance…)
Intégrer la responsabilité sociétale des
entreprises dans une offre éco-citoyenne
Engager l’ensemble des producteurs du Pôle gestion d’actifs dans une démarche
dédiée
d’intégration ESG
Élargir la démarche de prise en compte des critères ESG au Pôle assurance
Sensibiliser les acteurs de la filière risk managers à l’intégration des risques ESG
Systématiser la prise en compte des
dans la maîtrise des risques
risques extra-financiers dans la gestion
Proposer aux métiers un outil d’étude d’opportunité, intégrant la responsabilité
des projets menés à La Banque Postale
sociétale des entreprises et pouvant s’inscrire dans la Méthode Conduite Projet
Établir des politiques sectorielles ou des lignes directrices d’investissement
Outiller les Directions métiers concernées pour les secteurs les plus à risque couvrant la gestion d’actifs et l’activité de
financement des personnes morales
à la maîtrise des risques extra-financiers
liés à leur activité
Analyser régulièrement le niveau de risques extra-financiers du portefeuille de la
salle des marchés
Développer un management responsable (respect des collaborateurs, donner du
sens, gérer les changements)
Être un employeur responsable
Intégrer des critères de responsabilité sociétale des entreprises dans la
rémunération variable des managers
Promouvoir l’égalité des chances
Favoriser l’engagement citoyen des collaborateurs
Promouvoir les valeurs sociétales de la
Banque auprès de ses parties prenantes
Déployer la politique achat responsable en interne et auprès de la chaîne
internes et externes
d’approvisionnement
Maîtriser les émissions de CO2
Maîtriser l’impact environnemental lié à
Maîtriser la consommation de papier
son activité
Déployer le projet Green IT
Pratiquer un management commercial
responsable auprès des Conseillers
bancaires
La Banque Postale - Document de référence 2014
6
215
BQP_DRF_2014_VF_V6_BAT_150314_CL
6
RESPONSABILITÉ SOCIÉTALE DES ENTREPRISES
Politique RSE de La Banque Postale
6.2.1
Engagement économique
6.2.1.1
Accessibilité bancaire
Héritière des Services financiers de La Poste, La Banque Postale est
la seule banque à s’être vue reconnaître la mission d’accessibilité
bancaire par la loi de modernisation de l’économie de 2008. Accueillir
avec considération toute personne, quelle que soit sa condition et
lui proposer des solutions appropriées en matière de bancarisation :
tel est son engagement. Dans le cadre de la loi du 9 février 2010,
La Banque Postale doit également prévenir le surendettement et
promouvoir le microcrédit.
Par ailleurs dans le nouveau contrat de service public pour 20132017, La Banque Postale confirme son engagement à mettre en
œuvre des actions d’information et de sensibilisation en direction
des personnes en situation de fragilité financière en leur proposant
les produits et les services les plus adaptés, notamment en matière
d’accès à des moyens de paiement modernes et peu coûteux. La
Banque Postale prend aussi l’engagement de faciliter l’accession
sociale à la propriété, par des prêts adaptés aux moyens des personnes
modestes.
Au-delà de sa mission d’accessibilité bancaire et d’une politique
tarifaire raisonnable, La Banque Postale joue ainsi un rôle essentiel
dans la lutte contre l’exclusion bancaire par son action quotidienne
en faveur de l’accès du plus grand nombre à des services bancaires de
qualité et l’accompagnement des clientèles en situation de fragilité
financière, pour notamment prévenir le surendettement et développer
une démarche globale inédite d’inclusion bancaire.
Une approche partenariale pour contribuer
au développement de l’éducation financière
et à la lutte contre l’exclusion bancaire
Banque de tous, La Banque Postale a fait de l’accompagnement des
clients en situation de fragilité financière un des objectifs de son plan
stratégique 2011-2015 « L’intérêt du client d’abord : prouvons la
différence ».
L’engagement de La Banque Postale passe par l’accompagnement
de plusieurs actions de pédagogie bancaire.
La Banque Postale propose, depuis 2012, en partenariat avec le
réseau des Missions Locales, des ateliers d’éducation budgétaire
à destination de jeunes. Assurés par des collaborateurs du Groupe
La Poste volontaires, ces ateliers portent sur la bonne gestion d’un
budget, l’utilisation d’un compte bancaire, le bon usage du crédit et de
l’épargne. Plusieurs centaines de jeunes accueillis dans les missions
locales ont ainsi pu bénéficier de ces ateliers en 3 ans.
Cet engagement des collaborateurs de La Banque Postale et du
groupe La Poste s’est élargi en 2014 à de nouvelles missions en
bénévolat de compétences en faveur de l’inclusion bancaire. En
2014, près de 200 collaborateurs se sont déclarés volontaires pour
exercer 4 types de missions : les ateliers budgétaires et financiers
auprès de jeunes ou d’associations partenaires qui luttent contre
l’exclusion bancaire ; le parrainage d’une mini-entreprise pour aider
une équipe de 10 à 20 élèves à « créer une entreprise », encadrée
par l’association Entreprendre pour Apprendre ; l’assistance à la
création de microentreprise avec PlaNet Finance France ou encore
la sensibilisation des réseaux de créateurs d’entreprises à l’assurance
professionnelle.
Ces actions sont complémentaires des partenariats noués partout
en France avec des associations engagées dans l’accompagnement
des publics vulnérables en Bureaux de poste et portées par le Réseau
La Poste.
Plus de 150 partenariats associatifs (ex : PIMMS, FACE, Unis-Cité, etc.)
sont ainsi actifs dans 66 départements sur l’ensemble du territoire à
fin 2014 et permettent notamment de proposer, dans 300 Bureaux de
216
La Banque Postale - Document de référence 2014
poste situés en ZUS (zone urbaine sensible), la présence d’interprètes
ou de médiateurs.
La Banque Postale et La Poste mettent également à disposition,
d’acteurs associatifs locaux, des sessions de formation et un kit
d’outils pédagogiques clés en mains sur l’usage des services postaux,
dont les services bancaires (guide La Poste en fonction des situations
de vie des clients, fiches « pas à pas » sur les opérations réalisées en
bureau/sur Internet/par téléphone, supports de formation, modèles
de lettres bancaires).
En matière de pédagogie budgétaire et financière, La Banque Postale
soutient également l’association l’Institut pour l’éducation financière
du public (IEFP), agréée par le ministère de l’Éducation Nationale,
cette association d’intérêt général, plus connue sous le nom de la
Finance pour tous, a été créée pour aider les citoyens à acquérir les
connaissances de base en matière financière. Objectif : que chacun
comprenne les enjeux économiques du monde dans lequel il vit
et prenne les décisions qui le concerne en toute connaissance de
cause. Depuis 2014, La Banque Postale est membre du Conseil
d’administration de cette association et diffuse auprès de ses
Conseillers des documents éducatifs et pédagogiques sur la bonne
gestion de son budget. L’équipe de la Finance pour tous compte
également désormais un collaborateur de la Banque en mécénat de
compétences.
La Banque Postale et le Réseau La Poste ont également décidé
d’apporter leur soutien au projet de création du magazine Debout,
destiné aux 8,6 millions de personnes vivant sous le seuil de
pauvreté (soit 14 % de la population selon l’INSEE) mais aussi aux
foyers modestes, aux étudiants et aux travailleurs sociaux. Gratuit et
pédagogique, ce magazine est distribué dans les organismes sociaux
et les associations et propose des conseils, fiches pratiques, bons
plans et modes d’emploi. Il est notamment adressé au sein du groupe
La Poste aux assistantes sociales de l’entreprise, en charge du soutien
des collaborateurs de La Poste en difficultés.
Enfin, La Banque Postale soutient l’association CRESUS, reconnue
d’utilité publique, dans ses actions en faveur de l’éducation
budgétaire. La Banque Postale participe ainsi à la promotion du jeu
DYLEMME et aux journées Budget initiées en 2014 dans la ville de
Strasbourg.
Afin de développer sa connaissance des besoins et des usages des
clientèles en situation de fragilité financière, La Banque Postale
a entrepris, depuis 2012, une démarche d’échange et de coconstruction avec ses parties prenantes engagées dans la lutte contre
l’exclusion bancaire.
C’est ainsi que La Banque Postale participe activement aux réflexions
des pouvoirs publics en matière d’inclusion bancaire. Elle a notamment
été membre du groupe de travail en décembre 2012, qui a permis
d’aboutir à un plan d’actions de lutte contre l’exclusion bancaire,
inscrit dans le Plan pluriannuel de lutte contre la pauvreté et pour
l’inclusion sociale, adopté en janvier 2013.
En 2014, La Banque Postale a ainsi contribué au rapport de la Caisse
des dépôts pour favoriser le développement et la promotion du
microcrédit en France, ainsi qu’au rapport du CCSF pour développer
l’éducation bancaire et budgétaire.
Enfin, La Banque Postale siège, aux côtés des représentants des
pouvoirs publics, des associations de consommateurs, familiales et de
lutte contre l’exclusion et d’autres représentants des établissements
de crédit à l’Observatoire de l’inclusion bancaire (OIB). Prévue dans
le cadre de la loi bancaire du 26 juillet 2013, la création de cet
observatoire constitue une des mesures phares du plan pluriannuel
contre la pauvreté et pour l’inclusion sociale. Il a pour mission de suivre
les pratiques des établissements de crédit en matière d’inclusion
bancaire, en particulier à l’égard des populations en situation de
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RESPONSABILITÉ SOCIÉTALE DES ENTREPRISES
Politique RSE de La Banque Postale
fragilité financière. Les travaux de l’Observatoire fourniront aux
pouvoirs publics et à l’ensemble des acteurs impliqués des données
objectives, quantitatives et qualitatives, permettant d’évaluer les
pratiques et leurs évolutions afin d’identifier des pistes d’amélioration.
La Banque Postale a également engagé des échanges directs et
nourri des relations avec les acteurs publics du domaine social et les
associations de lutte contre l’exclusion afin de favoriser « l’inclusion
bancaire », c’est-à-dire la mise en place de dispositifs facilitant
l’accès à et l’usage des services financiers aux clientèles en situation
de fragilité sociale.
Convaincus que seule une coopération active et structurée permettra
de répondre aux enjeux de l’exclusion bancaire et financière, La
Banque Postale a créé en octobre 2012 un club de réflexion et d’action
afin de développer de nouvelles pratiques pour répondre aux besoins
des clientèles en situation de fragilité financière. Ce club, baptisé
« L’Initiative contre l’exclusion bancaire », a pour ambition de :
3 faire progresser la connaissance réciproque entre les populations
en difficultés financières et les acteurs, bancaires et autres, qui
interagissent avec elles ;
3 se former ensemble pour élaborer et expérimenter des produits,
des services et des pratiques, prenant en compte les attentes
effectives de ces clientèles ;
3 promouvoir et défendre, notamment auprès des pouvoirs publics,
les solutions les plus pertinentes imaginées collectivement.
Ouvert, ce club accueille tous les autres acteurs du monde social,
associatif et bancaire, qui, se reconnaissant dans ses objectifs,
souhaitent développer de nouvelles initiatives contre l’exclusion
bancaire et financière. Il réunit, à ce jour, l’Association pour le droit à
l’initiative économique (ADIE), l’Armée du Salut, ATD Quart Monde,
La Banque Postale, la Chambre régionale du surendettement social
(CRESUS), la Croix-Rouge française, Emmaüs France, Habitat et
Humanisme, les Restos du Cœur, le Secours catholique, le Secours
populaire et l’Union nationale des centres communaux d’action
sociale (UNCCAS).
La Banque Postale soutient également l’Action Tank Entreprise et
Pauvreté, association loi 1901 à but non lucratif, dont l’objectif est
de favoriser le développement de projets expérimentaux d’entreprises
ayant un impact sur la réduction de la pauvreté et de l’exclusion en
France. Les programmes Malin, Mobiliz et Optique Solidaire (voir
partie Assurance responsable dans le chapitre sur l’Offre responsable)
sont notamment promus par les Chargés de clientèle de la plateforme
de L’Appui de La Banque Postale.
Favoriser l’accès de tous aux produits
et services financiers
La loi française garantit à chacun la possibilité d’ouvrir un compte
de dépôt et de bénéficier de services bancaires de base. La Banque
Postale s’engage, avec le réseau des Bureaux de poste, à accueillir avec
considération toute personne, quelle que soit sa condition.
En effet, fidèle à ses valeurs postales de proximité et de services au
plus grand nombre, La Banque Postale est guidée par un principe,
l’accueil de tous, et une démarche, proposer à chacun de ses clients,
quelle que soit sa situation, les services bancaires et d’assurance les
mieux adaptés, à un tarif raisonnable (pour l’accessibilité des locaux
et des services pour les clients en situation de handicap, voir chapitre
« Engagement sociétal »).
En matière d’accessibilité tarifaire, La Banque Postale réaffirme
sa volonté de modération tarifaire et de service au client. Banque
citoyenne, La Banque Postale a fait le choix de pratiquer des tarifs à
des niveaux raisonnables, c’est-à-dire des tarifs couvrant les coûts
inhérents à un service de qualité pérenne et à une couverture solide
des besoins essentiels de ses clients, tout en assurant une marge
raisonnable à la Banque pour financer son développement. La Banque
Postale est ainsi parmi les moins chères des grandes banques à réseau.
6
En matière d’accessibilité de son offre de produits bancaires,La Banque
Postale propose des seuils d’accessibilité à son offre les plus bas
du marché.
Dans le cadre de cette mission de service public, La Banque Postale
permet à chaque résident, y compris le plus démuni, de bénéficier,
aux guichets de la banque, d’une prestation de domiciliation de ses
revenus, de retrait d’argent liquide et d’émission de titres de paiement.
Elle a ainsi l’obligation d’ouvrir un Livret A « à toute personne qui en
fait la demande » et d’effectuer sur ce compte les dépôts et les retraits
à partir de 1,50 euro (contre 10 euros pour les autres banques). En
2014, La Banque Postale a ainsi assuré la gestion au quotidien d’un
grand nombre d’opérations de faible montant : fin 2014, sur près de
18 millions de Livrets A, 54 % ont un encours inférieur à 150 euros. Ce
rôle place la Banque à la pointe de la lutte contre l’exclusion bancaire.
Par ailleurs, La Banque Postale favorise depuis toujours l’accès
au compte et aux services bancaires de base pour les populations
en situation de fragilité financière. Elle leur propose une gamme
de paiement alternatif aux chèques (GPA), la Formule de Compte
simplicité. La Banque propose cette offre à la clientèle en situation
d’interdiction bancaire, de retrait carte pour usage abusive ou
de surendettement, mais également depuis 2014 aux clients en
situation de fragilité subissant des incidents de paiement récurrents
pendant 3 mois consécutifs. Cette Formule de Compte permet de
payer ses achats et régler ses factures avec une carte à autorisation
systématique (la carte Réalys), des prélèvements illimités, 2 chèques
de banque gratuits par mois, ainsi que 4 virements gratuits par mois,
dont 1 virement permanent. Pour faciliter la gestion de son compte,
le client bénéficie d’un relevé mensuel en ligne ou par courrier, des
services de gestion du compte en ligne, ainsi que du service d’alerte
« solde » par SMS, avec 3 alertes gratuites par mois. En cas d’incident,
les frais de rejet de prélèvement et les commissions d’intervention sont
plafonnés à 5 opérations chacun par mois avec un tarif dérogatoire.
La cotisation de la Formule de Compte Simplicité en cohérence avec
la politique tarifaire de prix modéré de la Banque, est inférieure au
plafond prévu dans le décret.
En complément, La Banque Postale a lancé en janvier 2014 une carte
Visa à autorisation fréquente pour répondre aux besoins du plus grand
nombre de clients. Cette carte permet d’accéder aux services tels que
les assurances et assistance, ainsi qu’aux plafonds de paiement et
de retrait d’une carte Visa classique. Par ailleurs, elle permet de
payer dans les systèmes d’encaissement (péages d’autoroute ou
certains parkings) qui n’acceptent pas la carte Réalys (à autorisation
systématique).
Avec des services plus étendus tout en conservant la maîtrise du
risque, cette carte est une véritable innovation qui permet de s’adapter
aux usages de la clientèle.
6
Enfin depuis avril 2013, La Banque Postale a lancé la carte Protectys,
première carte bancaire prépayée et rechargeable à destination des
clients majeurs protégés ou de leur représentant légal. Cette carte
VISA internationale permet, avec un code confidentiel, d’effectuer des
retraits et des paiements, dans la limite d’un plafond hebdomadaire
fixé par le représentant légal. De plus, un système d’alerte permet à
ce dernier ainsi qu’au majeur protégé d’être informés des montants
consommés. Plus d’un majeur protégé sur quatre possède un compte
à La Banque Postale : cette nouvelle carte constitue ainsi une véritable
innovation, sans équivalent à la concurrence. Fin 2014, 2 209
Cartes Protectys ont été distribuées (contre 1 005 fin 2013), elles
représentent 3 % du parc des cartes prépayées.
La Banque Postale favorise également l’accès au crédit pour les
clients disposant d’un budget modeste, tout en étant extrêmement
vigilante sur la solvabilité de ses emprunteurs. Elle propose en
effet une offre de crédits responsables, assortie d’un suivi et d’un
accompagnement visant à protéger le client, et accorde ainsi, sur ce
mode de fonctionnement qui lui est propre, crédits immobiliers et
crédits à la consommation, amortissables ou renouvelables.
La Banque Postale - Document de référence 2014
217
BQP_DRF_2014_VF_V6_BAT_150314_CL
6
RESPONSABILITÉ SOCIÉTALE DES ENTREPRISES
Politique RSE de La Banque Postale
Au niveau du crédit immobilier, La Banque Postale permet aux
moins de 26 ans de bénéficier d’une offre de prêt immobilier sans
nécessairement avoir recours à un apport personnel. Tout en étant
extrêmement exigeante sur la solvabilité des demandeurs de prêts,
elle a également élargi l’accès au crédit au travers d’une offre de prêts
d’accession sociale à la propriété (PAS). Cette offre, mise en place fin
2012, pour répondre aux besoins de ses clients les plus modestes, a
permis d’accompagner plus de 34 200 clients de La Banque Postale
à l’accession sociale à la propriété. Grâce à l’ensemble des solutions
d’acquisition proposées en partenariat avec les acteurs du logement
social, La Banque Postale a mis en marché en 2014, 1 300 millions
d’euros d’encours de prêts à l’accession sociale via 11 518 prêts PAS.
À fin 2014, La Banque Postale compte 141 partenaires, dont une
grande majorité de bailleurs sociaux. Pour animer ces partenariats
en faveur de l’accession sociale à la propriété des clients issus de
milieux modestes et favoriser la distribution de crédits réglementés,
La Banque Postale a déployé en 2013 et 2014, des Correspondants
Financements à l’accession sociale, rattachés aux nouveaux Directeurs
Opérationnels Prescription Immobilière en régions. Leur mission est
de faciliter les contacts, au plan régional, entre les bailleurs sociaux,
le Réseau et les Conseillers spécialisés en immobilier de la Banque.
En matière de crédit immobilier, 22,1 % des emprunteurs ont un
revenu inférieur à 2 SMIC par mois fin 2014.
Enfin, une offre de prêts sociaux à la location accession (PSLA) a
également été lancée en 2013. Le développement de cette offre
continue en 2014. La Banque Postale s’est engagée à financer en
PSLA 520 logements (voir chapitre « Entreprise et territoire », partie
« Engagement sociétal »).
En matière de crédit à la consommation, des crédits avec une tarification
parmi les plus basses du marché sont proposés sur des durées et
des montants de financement accessibles. Avec le prêt personnel
Étudiant, Apprenti, le prêt Permis à 1 euro, La Banque Postale répond
également aux besoins spécifiques des jeunes. Le prêt personnel
Intérimaire permet à La Banque Postale de remplir son rôle de Banque
citoyenne en proposant une offre de financement à destination d’une
clientèle bien souvent exclue par les autres organismes (voir chapitre
Souscription et suivi du contrat : gestion prudente du risque, attention
régulière et prévention du surendettement, partie « Relation Client
Responsable »).
Depuis février 2014, La Banque Postale va plus loin : pour les « refus
crédit à la consommation » via la plateforme La Banque Postale
Financement, les clients en situation d’exclusion bancaire du fait de
leur faible solvabilité se voient présenter le dispositif de microcrédit
accompagné et sont orientés soit vers la plateforme Crédit Municipal
de Paris, partenaire de La Banque Postale (pour les clients Ile de
France), soit vers le site internet www.france-microcredit.org pour tous
les autres clients afin d’identifier le partenaire le plus proche de son
lieu de résidence pour un financement Microcrédit. En effet, depuis
2007, La Banque Postale propose, une offre de microcrédit personnel
en partenariat avec des associations locales, chargées de détecter et
d’accompagner des projets portés par des personnes physiques en
situation d’exclusion bancaire du fait de leur faible solvabilité (ex.
d’associations partenaires : Secours Catholique, UDAF, Croix-Rouge
française, Les Restaurants du Cœur, etc.). En 2014, 30 nouvelles
conventions ont été signées pour répondre aux attentes des clients
les plus fragiles à la recherche de financement de petits montants,
portant à 111 le nombre de partenariats actifs. Désormais, l’offre de
La Banque Postale est proposée dans 68 départements (contre 61
en 2013). En 2014, 2 069 microcrédits personnels ont été décaissés
(+39,8 % vs 2013), ce qui représente une part de marché de 13,9 %
(vs 11,5 % en 2013). Au total, à fin 2014, La Banque Postale compte
5 995 microcrédits personnels en stock pour un montant global de
14,09 millions d’euros, soit une part de marché de 8,7 % (+1,4 %
en 1 an), soit le 5e opérateur du microcrédit personnel en France (vs
6e en 2013).
218
La Banque Postale - Document de référence 2014
MICROCRÉDITS
2 069
1 480
894
2012
2013
2014
Nombre de microcrédits octroyés
Afin de faciliter la distribution de microcrédits personnels,
30 nouvelles conventions de partenariats ont été signées en 2014.
Part de marché 2014 : 13,9 % (vs 11,5 % en 2013)
Depuis août 2013, La Banque Postale a reçu l’agrément du Fonds
de cohésion sociale pour financer, via le microcrédit personnel, des
projets dits « Précarité énergétique ». D’un montant maximum de
10 000 euros sur une durée maximale de 72 mois, ce microcrédit
personnel est destiné à financer les travaux réduisant la précarité
énergétique du logement, les travaux d’adaptation ou d’accessibilité
du logement occupé par une personne âgée ou handicapée ou encore
les travaux de résorption de l’habitat insalubre. En 2014, 40 acteurs
associatifs œuvrent aux côtés de la Banque pour développer ce type
de financement au travers de conventions de partenariat.
Depuis 2012, La Banque Postale propose une offre de microcrédit
professionnel en partenariat avec l’ADIE. Cette association, qui s’est
spécialisée dans l’aide aux microentrepreneurs, apporte son expertise
pour former les Conseillers de la Banque à l’accompagnement de ces
porteurs de projets. Les deux partenaires s’intéressent en particulier
aux clients en situation de fragilité financière résidants en zones
urbaines sensibles et porteurs d’un projet. L’objectif est de permettre
à des personnes exclues du marché du travail et n’ayant pas accès
au crédit bancaire de créer leur entreprise grâce à un prêt à faible
montant, souscrit sur une durée courte. Repérés dans les bureaux
de poste et, depuis 2014, également via l’Agence à distance de
Châlons-en-Champagne de La Banque Postale, qui oriente vers la
plateforme téléphonique nationale de l’ADIE à Lille, les clients de La
Banque Postale à la recherche de ce financement sont orientés vers
l’ADIE qui les accompagne dans leur projet professionnel. Depuis
la mise en place de ce partenariat, près de 900 microentrepreneurs
ont été accompagnés et plus d’une centaine ont pu mener à bien
leur projet grâce au financement de l’ADIE. En proposant, avec une
association qui fait référence, des solutions de financement adaptées,
La Banque Postale lutte concrètement contre l’exclusion bancaire et
joue pleinement son rôle auprès des petits professionnels.
6.2.1.2
Relation client responsable
Accueil, prise en charge des clients et qualité de service sont en
parfaite cohérence avec la stratégie de La Banque Postale « Banque et
Citoyenne ». Une relation client responsable est une relation fondée sur
la qualité de conseil, elle-même assurée par une méthode de conseil
adaptée et par un management commercial et une rémunération des
Conseillers axés sur l’intérêt du client. Des pratiques responsables en
toutes circonstances et tout au long de la relation bancaire : confiance,
accompagnement, écoute, suivi et transparence.
www.labanquepostale.fr
BQP_DRF_2014_VF_V6_BAT_150314_CL
RESPONSABILITÉ SOCIÉTALE DES ENTREPRISES
Politique RSE de La Banque Postale
Méthode de conseil adaptée et responsable
Le socle de la méthode de conseil est constitué du recueil de
déontologie de La Banque Postale (voir partie Maîtrise des risques
extra-financiers) qui souligne clairement l’importance des pratiques
de vente responsable. De plus, le guide sémantique de La Banque
Postale reflète ses fondamentaux et ses valeurs, et impose des
éléments de discours commerciaux clairs, simples et transparents.
La Banque Postale a toujours été attentive à ce que les produits
proposés soient adaptés à la situation et aux besoins des clients.
Depuis 2006, la méthode Sept Gagnants, reconnue par les agences de
notation extra-financières, structure la relation client-conseiller. Elle
est fondée sur la découverte exhaustive des clients, via un diagnostic
financier complet, aboutissant sur un conseil pertinent qui respecte
les besoins et les projets du client.
Depuis 2012, le Conseiller, responsable de la qualité du conseil,
s’appuie plus encore sur un outil complet et pédagogique de
diagnostic, pour co-construire avec son client les solutions financières
les plus adaptées.
Afin d’identifier et de comprendre les besoins du client et ainsi de
lui proposer les produits adaptés, la ligne conseil bancaire de La
Banque Postale est structurée de façon à répondre au mieux à ses
attentes. Par exemple, la Banque a mis en place, dès sa création, un
réseau de Conseillers spécialisés en immobilier, ce qui permet aux
clients de bénéficier du conseil expert de 689 Conseillers, épaulés par
48 Conseillers prescription crédit immobilier (CPCI). Autre exemple,
la Banque a également formé des Conseillers spécialisés dans les
personnes morales (entreprises, associations et bailleurs sociaux) pour
répondre aux demandes de ces clientèles. Afin d’assurer la qualité du
service rendu, les Conseillers de la Banque suivent régulièrement des
formations.
En amont, La Banque Postale est attentive à la façon de promouvoir ses
produits auprès de ses clients grâce à des supports de communication
clairs et pédagogiques : mode d’emploi, vidéo, essentiels, guides,
etc. Les différentes campagnes de communication axées sur la
transparence, la simplicité et la clarté contribuent en amont à la
construction d’une relation durable et de qualité. Un guide de
l’immobilier est disponible sur le site internet de La Banque Postale et
mis à jour régulièrement afin que tous les clients puissent s’informer.
Enfin, la qualité de conseil et le développement d’une relation durable
sont fondés, dans l’intérêt du client, sur un système de management
commercial axé sur l’accompagnement des Conseillers et un système
de rémunération comprenant des éléments qualitatifs et quantitatifs,
individuels et collectifs. Ainsi, chaque Conseiller s’engage dans le
cadre d’un contrat de performance annuel et fait le bilan de ses
progrès avec son manager trois fois par an lors des entretiens de
constat partagé. Ce contrat de performance s’articule autour de trois
axes :
3 les fondamentaux du métier de Conseiller : axé sur la bonne
connaissance du client et de la gamme de produit, le devoir d’un
conseil correspondant aux besoins et projets du client, la maîtrise
des risques et le respect des règles de déontologie et de conformité,
et enfin la recherche de la réussite collective pour satisfaire le
client ;
3 les activités : soulignant l’importance de la réactivité pour répondre
aux sollicitations des clients et la maîtrise de nos méthodes de
vente garantissant la qualité du conseil ;
3 les indicateurs qualitatifs et quantitatifs caractérisant le mieux
la performance.
Le 17 décembre 2014, un accord social concernant la ligne
commerciale bancaire a été signé avec nos partenaires sociaux, il est
6
appliqué depuis le 1er janvier 2015. Cet accord répond à trois objectifs
majeurs de La Banque Postale :
3 développer la posture de conseil, en relation avec les attentes de
nos clients, en rééquilibrant la part de la rémunération variable
par rapport au fixe ;
3 se prémunir du risque de défaut de conseil que peut induire une
rémunération variable trop significative dans la rémunération
globale ;
3 répondre aux évolutions du Marché, aux nouvelles attentes des
clients et aux évolutions réglementaires de l’environnement
bancaire.
Souscription et suivi du contrat : gestion prudente
du risque, attention régulière et prévention du
surendettement
Le moment de la souscription d’un produit et le suivi tout au long de
la vie du contrat sont au cœur de la construction d’une relation client
responsable. Ainsi, une gestion prudente du risque et une attention
régulière à la situation du client sont essentielles.
Par exemple, dans le cadre de la commercialisation d’une offre
de crédits immobiliers, les Conseillers spécialisés en immobilier
effectuent une étude personnalisée de l’opération immobilière et
prennent en compte le projet d’acquisition, dans le cadre d’une
approche globale (prise en compte du reste à vivre, incitation à
l’épargne logement, etc.). Conséquence d’un conseil adapté et d’une
analyse objective de la situation du client, le taux de crédits douteux
à La Banque Postale reste parmi les plus bas du marché (0,59 % au
31 décembre 2014 contre 0,51 % au 31 décembre 2013 et 1,45 %*
pour la moyenne du marché fin 2013) alors que l’encours de crédits
gérés a dépassé les 48,7 milliards d’euros.
CRÉDIT IMMOBILIER
0,59 %
0,51 %*
0,37 %
6
2012
2013
2014
Crédit immobilier : Taux de crédits douteux
Les critères d’octroi d’un crédit à la consommation sont également
exigeants et fondés sur une politique crédit rigoureuse et une
gestion prudente du risque pour éviter au client de tomber dans le
surendettement. En effet, dès sa création, La Banque Postale a placé
la prévention du surendettement et l’accompagnement de ses clients
au cœur de son approche de prêteur responsable. À cette fin, elle a
conçu et mis en place un dispositif complet et cohérent de prévention
du surendettement intervenant dès l’octroi du crédit et se poursuivant
pendant toute la durée du contrat. Ces engagements visent à octroyer
le crédit sur une base sérieuse et transparente pour le client et à
l’accompagner en cas de difficulté.
Lors de l’étude du dossier de crédit à la consommation, La Banque
Postale calcule la capacité de remboursement de l’emprunteur grâce
à une simulation budgétaire signée par l’emprunteur, la connaissance
* Le taux de crédits douteux à La Banque Postale reste parmi les plus bas du marché (1,45 % pour la moyenne du marché fin 2013).
* Données retraitées : cf. Note méthodologique
La Banque Postale - Document de référence 2014
219
BQP_DRF_2014_VF_V6_BAT_150314_CL
6
RESPONSABILITÉ SOCIÉTALE DES ENTREPRISES
Politique RSE de La Banque Postale
de l’historique client et un examen précis des pièces justificatives à
l’acceptation du prêt.
Pendant la durée du prêt, La Banque Postale maintient une vigilance
permanente dans le cadre de la relation client afin de détecter les
signes de difficultés financière le plus en amont possible. À cet effet,
l’ensemble des Conseillers du Centre de relations clients de La Banque
Postale Financement est formé à la détection des signes de fragilité.
Dans le cadre de la relation client, à chaque date anniversaire du
contrat, un point budgétaire est proposé à l’emprunteur pour
actualiser sa situation et vérifier son adéquation avec le prêt en cours.
Généralisation du Crédit renouvelable en avril
La promulgation de la loi Hamon le 17 mars 2014 a permis une
généralisation de la distribution du crédit renouvelable qui faisait
l’objet d’une expérimentation au plan national depuis le 3 décembre
2012. Cette offre, totalement compatible avec les dispositions de la
loi, fait dorénavant partie intégrante de la gamme des crédits à la
consommation de La Banque Postale.
Située entre le découvert autorisé et le prêt personnel, elle permet au
client de faire face aux décalages de trésorerie, aux dépenses imprévues
et permet de réaliser des petits projets dans des conditions maîtrisées.
De plus, l’Option Extension, activable et désactivable à tout moment
par téléphone ou sur Internet, permet l’approvisionnement du CCP,
en cas de dépassement du découvert autorisé.
L’offre de crédit renouvelable se démarque par sa simplicité et son
caractère responsable : taux parmi les plus bas du marché, différentes
vitesses de remboursement dont une accélérée (30 % plus rapide que
l’obligation légale), un remboursement anticipé partiel ou total sans
frais, possible à tout moment par téléphone ou sur Internet.
De plus, en cohérence avec les valeurs de la Banque, claire,
pédagogique, transparente et responsable, elle est totalement fondée
sur la connaissance du client développée au travers de la qualité de la
relation bancaire. Prévenir le surendettement dans le cadre du crédit
renouvelable a en effet été au centre de la réinvention de ce produit.
Ainsi, l’offre est réservée aux clients de La Banque Postale possédant
un compte courant postal (CCP). Elle est proposée principalement en
Bureau de poste après un examen détaillé des charges et revenus. Un
guide d’accueil présentant les bonnes et les mauvaises utilisations
du crédit renouvelable est notamment mis à disposition des clients.
Par ailleurs, le client reçoit une information complète tout au long
de la vie de son crédit grâce à un relevé de compte dédié, un suivi en
temps réel et des alertes SMS/mails.
Enfin, pour identifier une éventuelle situation difficile, un point budget
annuel est proposé à tous les clients et un accompagnement spécifique
est systématiquement proposé en cas de situation fragilisée.
Accompagnement des populations en situation de
fragilité financière
Parallèlement à ses actions en matière d’accessibilité bancaire,
La Banque Postale est très engagée dans l’accompagnement des
personnes confrontées à des difficultés financières. Pour cela,
elle dispose désormais d’un dispositif inédit, mis sur pieds avec le
concours d’acteurs du secteur associatif impliqués dans la lutte
contre l’exclusion sociale, tels que l’Union nationale des centres
communaux d’action sociale (UNCCAS) ou la Chambre régionale du
surendettement social (CRESUS).
La Banque Postale a créé, en novembre 2013, « L’Appui de La Banque
Postale », une plateforme de conseil et d’orientation bancaire et
budgétaire accessible à l’initiative du client via un numéro unique
non surtaxé. La mission de ce nouveau service est double : d’une part,
accompagner tous les clients de La Banque Postale rencontrant des
difficultés financières ponctuelles ou récurrentes, et, d’autre part,
220
La Banque Postale - Document de référence 2014
améliorer la prévention des situations de fragilité financière. Les
Conseillers de cette nouvelle plateforme évaluent, après étude du
budget, le « reste pour vivre » du client, afin de détecter l’existence de
droits non ouverts ou encore d’identifier les cas de malendettement
ou de surendettement.
Les Conseillers sont alors en mesure de proposer, le cas échéant,
une mise en relation avec des partenaires, associations ou acteurs
sociaux volontaires (CCAS, Union départementale des associations
familiales (UDAF), Fonds d’action sociale du travail temporaire
(FASTT), Fondation agir contre l’exclusion (FACE), etc.) pour favoriser
l’accès aux droits ou à des tarifs solidaires ; et pour les situations
de malendettement ou surendettement avec CMP Banque (Crédit
municipal de Paris Banque) et CRESUS. Enfin, la plateforme peut
proposer, sous conditions, l’accès à des offres solidaires adaptées
aux besoins des clients en situation de fragilité financière, élaborées
sous l’impulsion de l’Action Tank Entreprise et Pauvreté. Ce sont
plus de 4 000 clients, à fin décembre 2014, qui ont pu bénéficier de
l’accompagnement de l’Appui.
Le 25 juin 2014, L’Appui de La Banque Postale a été sélectionné
parmi les « 15 initiatives d’engagement solidaires qui font bouger
la France ». Ces initiatives sont soutenues par le Président de la
République dans le cadre du programme « La France s’engage ».
En novembre 2014, La Banque Postale a été distinguée par le site
www.choisir-ma-banque.com en obtenant le Prix spécial 2015 de
« la Banque de tous », notamment grâce à l’Appui (http://www.
lestropheesdelabanque.com/#prixspeciaux).
La Banque Postale, partenaire de CRESUS depuis 2010 dans le cadre
de l’activité de sa filiale spécialisée dans le crédit à la consommation,
a donc, dans le cadre du lancement de la plateforme L’Appui, renforcé
ses liens avec cette association reconnue de mission d’utilité publique.
Désormais, les clients actifs de La Banque Postale rencontrant des
difficultés financières liées à des problématiques de malendettement
voire de surendettement et qui ne peuvent être efficacement
accompagnés par la plateforme L’Appui sont orientés vers l’association
CRESUS. Celle-ci leur apporte un soutien d’intermédiation auprès des
différents créanciers afin d’obtenir des aménagements coordonnés et
durables et un accompagnement social et économique pour permettre
son rétablissement financier. Cette collaboration a été définie dans
le cadre d’une convention de partenariat liant La Banque Postale et
CRESUS, signée en décembre 2013.
Par ailleurs, dans le cadre de son activité de crédit à la consommation et
de crédit renouvelable depuis 2012, La Banque Postale Financement
a mis en place un dispositif d’accompagnement à deux niveaux qui
permet de suivre les clients en situation de fragilité financière :
3 un Pôle accompagnement dédié aux clients fragilisés acceptant
un suivi spécifique fondé sur l’écoute et la pédagogie initié
dès le démarrage de l’activité. Le Conseiller effectue avec le
client une analyse détaillée de sa situation budgétaire et de
ses difficultés. Il établit un diagnostic afin de le diriger vers un
réaménagement de prêt, un rachat de crédits, ou si nécessaire
vers un accompagnement plus complet. Des points réguliers sont
organisés pour assurer un suivi dans la durée. En 2014, 753 clients
ont ainsi été pris en charge, soit plus du double par rapport à 2013
(330 clients pris en charge) ;
3 pour les situations les plus complexes ou en cas de crédit souscrit
auprès d’autres créanciers, La Banque Postale Financement a
noué un accord avec CRESUS (voir plus haut). CRESUS mène alors
des actions directes de rééquilibrage de budget, de mise en relation
avec la sphère sociale, d’orientation vers son réseau de proximité
en région ou d’accompagnement des clients de la Banque ayant
déposé un dossier de surendettement. En 2014, 100 clients ont
ainsi été accompagnés par CRESUS.
www.labanquepostale.fr
BQP_DRF_2014_VF_V6_BAT_150314_CL
RESPONSABILITÉ SOCIÉTALE DES ENTREPRISES
Politique RSE de La Banque Postale
ACCOMPAGNEMENT DES CLIENTS
3 écouter ses clients, c’est aussi écouter leurs réclamations.
500 collaborateurs traitent quotidiennement les réclamations
des clients, un premier niveau dans les Centres financiers et un
deuxième au service relation clientèle qui traite les recours ;
753
3 ainsi, en 2014 85 % des réclamations sont traitées en 5 jours
dans les Centres financiers. En 2013, le projet Réclamation
mené pour répondre aux obligations réglementaires de l’ACPR
a donné une meilleure visibilité du « où et comment déposer
une réclamation », avec notamment la création d’un nouveau
niveau de saisine « le recours », et l’adaptation de la charte du
Médiateur. Au niveau des traitements, ce projet a permis une
homogénéisation du traitement et du suivi des réclamations pour
tous les métiers et produits. Il permettra, dès 2014, l’analyse des
causes des réclamations afin d’éradiquer les manquements et
mauvaises pratiques. Tous ces projets contribuent pleinement à
l’amélioration de la qualité de service pour nos clients ;
421
330
203
2012
100
100
2013
2014
Nombre de clients accompagnés par le Pôle
accompagnement de LBP Financement dans l'année
Nombre de clients accompagnés par CRESUS dans l'année
La Banque Postale a également noué un partenariat expérimental
avec CMP Banque, visant à accompagner ses clients en situation de
pré-malendettement. Si ces clients ont été refusés pour un rachat de
crédit à La Banque Postale Financement et orientés vers la plateforme
L’Appui, après étude de leur situation, ils peuvent être pris en charge
dans le cadre d’un rachat de crédit par CMP Banque.
À l’écoute des clients
La qualité de service est la priorité numéro 1 du plan stratégique
2011-2015 de La Banque Postale « L’intérêt du client d’abord :
prouvons la différence ». Elle représente en effet un important levier
de satisfaction et de fidélisation des clients. Au cœur de la démarche :
l’écoute des clients, qui permet de mieux connaître leurs attentes.
Différents dispositifs permettent de suivre l’évolution de la qualité
de service délivrée :
3 des études de satisfaction nationales ont été réalisées. Ainsi, en
2014, le taux de satisfaction des clients est de 90,7 % (résultat
stable par rapport à 2013 40 % de clients « très satisfaits ») et
le taux de clients réclamants est de 8,4 %. Enfin, en matière
d’image, La Banque Postale maintient sa place de leader sur
la tarification et la proximité géographique et pour son action
sur le développement durable. Elle reste globalement très bien
positionnée sur les autres critères d’image mesurés hormis la
modernité, mais soulignons toutefois que bien que restant en
retrait par rapport à ses concurrents sur ce critère, elle progresse
depuis plusieurs années ;
SATISFACTION DES CLIENTS
100
92,60 %*
90,60 %
6
90,70 %
3 par ailleurs, les outils d’innovation participative, Eurék@ et Banque
d’idées, lancés respectivement en 2003 et 2009, sont un levier
essentiel d’amélioration de la satisfaction client ;
3 enfin, la Banque a lancé en 2012 le Lab. Client, une plateforme
collaborative dédiée à nos clients pour les impliquer davantage
dans la vie de la Banque. Les clients sont invités à réagir à nos
actualités, donner leur avis sur nos produits et services, échanger
autour des dernières tendances bancaires et béta-tester en
exclusivité certains de nos services. Écouter les clients et les
associer à la conception et à l’évolution des produits favorise
l’innovation, la transparence, la proximité et la confiance. À
ce jour, cette plateforme d’échanges recense près de 25 000
utilisateurs, plus de 650 sujets de discussion postés et près de
3 000 commentaires publiés.
D’autres dispositifs ont été mis en place par le Réseau :
3 les dispositifs de mesure de la qualité mis en place par les
Directions qualité du Réseau et de la Direction des opérations
ont été renforcés, pour compléter, en l’affinant, la vision issue
des baromètres de satisfaction clients et optimiser le pilotage
managérial sur les fondamentaux de la qualité de service ;
3 le dispositif des visites qualité : attente, prise en charge, BRASMA,
netteté et prise de rendez-vous bancaire ;
3 la mesure du conseil bancaire : accueil, écoute, efficacité du
Conseiller ;
3 la mesure de l’accessibilité téléphonique ;
3 service perçu : dispositifs d’écoute client pour aller plus loin avec
les clients, connaître finement leur perception et pouvoir les
recontacter s’ils le souhaitent. Les clients peuvent s’exprimer en
direct sur leur satisfaction, leur intention permettant à La Banque
Postale d’optimiser la fluidité des parcours de bout en bout.
6.2.1.3
Offre responsable
60
La Banque Postale s’attache à proposer à ses clients une offre
de produits et de services simple, claire et responsable, axée sur
l’essentiel, à un tarif raisonnable.
40
Checklist ESG : intégration des critères ESG
80
20
6,00 %
8,30 %
8,40 %
2012
2013
2014
0
Taux de satisfaction des clients
Taux de clients réclamants
6
Depuis juin 2009, La Banque Postale veille à ce que les critères
environnementaux, sociaux et de gouvernance (ESG) soient
systématiquement pris en compte dans la conception de son offre
de produits et services. Elle s’est donc dotée d’une checklist ESG : un
outil déclinant les cinq valeurs fondatrices de la Banque (accessibilité,
performance, différence, responsabilité, cohésion) selon 19 critères
ESG fondamentaux pour La Banque Postale (exemples : éthique du
conseil, transparence, simplicité, clarté, lutte contre le changement
climatique, lutte contre l’évasion fiscale).
* Données retraitées : cf. Note méthodologique
La Banque Postale - Document de référence 2014
221
BQP_DRF_2014_VF_V6_BAT_150314_CL
6
RESPONSABILITÉ SOCIÉTALE DES ENTREPRISES
Politique RSE de La Banque Postale
Suite à la mise en place de l’outil, les responsables produits ont ainsi
été formés à son utilisation et sont donc sensibilisés aux principaux
enjeux RSE.
La checklist ESG est sous pilotage de la Direction de la conformité, qui
veille à ce qu’elle soit présente dans chaque dossier produit devant
passer en comité d’examen des nouveaux produits (CEP). En 2014
La Banque Postale a tenu 45 CEP. Sur ces 45 Comités, un seul (relatif
à la loi Lagarde) n’a pas fait l’objet d’une checklist, son utilisation
n’étant pas pertinente dans ce cas.
Ainsi, tous les nouveaux produits proposés par La Banque Postale
passent au crible de critères extra-financiers couvrant la conception,
la distribution et l’accompagnement des clients.
Des produits et des services à valeur ajoutée sociale
et/ou environnementale
Au-delà de l’intégration de critères ESG dès la conception de l’offre, La
Banque Postale propose également certains produits à valeur ajoutée
sociale, sociétale ou environnementale.
Le Livret A participe au financement des logements sociaux et répond à
l’impératif d’accessibilité bancaire pour tous. Le microcrédit personnel
et le microcrédit entrepreneurial permettent aux clients généralement
exclus du crédit de bénéficier de prêts de 300 à 3 000 euros.
En août 2013, La Banque Postale a également reçu l’agrément
du Fonds de cohésion sociale pour octroyer le nouveau microcrédit
personnel « Précarité énergétique ». La formule de compte Simplicité
offre l’accès à des moyens de paiement alternatifs au chèque (voir
partie Accessibilité bancaire).
Banque et citoyenne, La Banque Postale propose également à ses
clients son nouveau service « Intérêts Solidaires » qui leur permet
de reverser tout ou partie des intérêts d’un livret d’épargne (Livret A,
Livret développement durable ou Livret d’épargne populaire) à
l’une des 11 associations membres du club de « L’Initiative contre
l’exclusion bancaire » dont la Banque est membre fondateur (voir
partie Favoriser l’accès de tous aux produits et services financiers
dans le chapitre Engagement économique). Elle accompagne cette
démarche solidaire en abondant le montant de leur don de 10 %.
Dans le cadre de son partenariat avec l’Institut Pasteur, BPE, filiale de
La Banque Postale, propose à sa clientèle patrimoniale BPE Altruis,
une carte co-brandée qui, à chaque paiement supérieur à 20 euros,
déclenche un don (entre 0,5 et 2 euros) versé automatiquement en
fin de mois à l’Institut Pasteur.
Par ailleurs, une partie de la collecte du Livret développement durable
sert à financer des PME œuvrant pour le développement durable et
à octroyer des prêts pour réaliser des travaux d’économie d’énergie.
Les prêts Pactys Habitat et le nouvel éco-prêt à taux zéro finançant les
travaux d’économie d’énergie, et commercialisé depuis janvier 2015
par la Banque, constituent les premières briques du chantier sur la
Transition Énergétique, axe prioritaire du plan stratégique 20142020 porté par le groupe La Poste. Depuis 2011, la performance
énergétique des logements est aussi prise en compte dans l’octroi
du prêt à taux zéro (PTZ+). Par ailleurs, les chèques de table et les
Titres CESU ont été réalisés dans une démarche d’éco-conception.
Ciloger, filiale dédiée à l’épargne immobilière, a lancé la première
société civile de placement immobilier (SCPI) sur le marché Duflot.
La SCPI Ciloger Habitat 4 permet aux clients particuliers de constituer
un patrimoine de logements neufs respectueux de l’environnement
et accessibles aux foyers à revenus intermédiaires.
La gestion d’actifs responsable
Au regard de sa signature « Banque et Citoyenne », La Banque
Postale est engagée dans la gestion d’actifs responsable. Application
directe des principes du développement durable à la gestion d’actifs,
l’investissement socialement responsable (ISR) repose sur la prise en
compte de critères ESG (de nature environnementale, sociale et de
222
La Banque Postale - Document de référence 2014
gouvernance) dans la décision d’investissement et la gestion des
portefeuilles, en complément des critères financiers. En effet, dans
le cadre d’une gestion ISR, les entreprises ne sont plus uniquement
sélectionnées sur leur capacité à générer du profit mais également
sur leur aptitude à préserver les ressources naturelles pour les
générations futures, à améliorer les conditions de travail de leurs
salariés et à développer des relations équilibrées avec l’ensemble
de leurs partenaires (clients, fournisseurs, actionnaires, société
civile). L’ISR cherche ainsi à concilier performance et impact social
et environnemental, et incite les entreprises à placer la responsabilité
sociétale au cœur de leurs pratiques et de leur stratégie.
Dans cette optique, La Banque Postale Asset Management (LBPAM)
gère des fonds ISR pour les particuliers et pour les investisseurs
institutionnels. Pour les particuliers, La Banque Postale a lancé en
2006 la gamme « Investir autrement » qui répond aux attentes des
clients particulièrement sensibles aux enjeux du développement
durable et qui souhaitent donner du sens à leurs placements.
Les fonds ISR qui la constituent sont évalués chaque année par
Novethic, centre de recherche sur l’ISR et filiale de la Caisse des
dépôts. En 2014, les cinq fonds de la gamme « Investir autrement »
(LBPAM Responsable Actions Euro, LBPAM Responsable Actions
Environnement, LBPAM Responsable Actions Monde, LBPAM
Responsable Actions Solidaire, Libertés et Solidarité) ont obtenu
le label ISR Novethic, qui vise à garantir notamment un processus
de sélection ISR transparent et une analyse ESG d’au moins 90 %
du portefeuille. Deux fonds principalement destinés aux clients
institutionnels ont également obtenu le Label ISR de Novethic pour
la première fois en 2014 : LBPAM Responsable Actions Europe et
LBPAM Responsable Tréso.
Répondant également aux attentes des clients vis-à-vis du
financement solidaire, deux des fonds de la gamme « Investir
autrement » (LBPAM Responsable Actions Solidaire, Libertés et
Solidarité) ont reçu le label Finansol qui distingue, depuis 1997, les
placements d’épargne solidaire.
Preuve de son engagement à promouvoir cette offre responsable, l’ISR
fait partie des « Essentiels », le cœur de gamme OPCVM présenté aux
clients : en effet, sur les huit fonds « Essentiels », trois sont ISR. Ils sont
proposés par les Conseillers qui suivent régulièrement des formations
auprès de spécialistes afin de renforcer leur connaissance des produits
d’investissement responsable. La Banque Postale participe également
chaque année à la Semaine de l’ISR, pendant laquelle elle propose
à ses clients et Conseillers des supports pédagogiques et des outils
de promotion de sa gamme « Investir autrement ». Fin 2014, les
encours ISR de LBPAM s’élèvent à 1,2 milliard d’euros, soit 0,8 %
des encours totaux gérés.
INVESTISSEMENT SOCIALEMENT RESPONSABLE
1,27
10 454*
1,23
1,2
2012
2013
2014
Encours Investissement Socialement Responsable (ISR)
(en milliards d’euros)
www.labanquepostale.fr
BQP_DRF_2014_VF_V6_BAT_150314_CL
RESPONSABILITÉ SOCIÉTALE DES ENTREPRISES
Politique RSE de La Banque Postale
Pour les clients cherchant à dynamiser leur patrimoine tout en
favorisant une finance responsable, La Banque Postale a lancé
une nouvelle gamme de fonds à formule, LBP EthicEuro. Gérés
par La Banque Postale Structured Asset Management, dans le
cadre du PEA et de l’assurance-vie, ces fonds à capital garanti ou
protégé offrent le potentiel de performance d’un indice composé
d’entreprises européennes sélectionnées d’une part sur des critères
ESG (environnementaux, sociaux et de gouvernance) et éthique, et
d’autre part, sur des critères financiers. À fin 2014, les Conseillers
patrimoniaux de La Banque Postale ont collecté 211 millions d’euros
sur ces produits.
ont été signés par tous les acteurs concernés. En effet, après LBPAM
en 2009 et XAnge Private Equity en 2011, Tocqueville Finance et
Ciloger en 2012, La Banque Postale Gestion Privée les a signés à
son tour en 2013 (fin 2014, 37 % des encours gérés par LBPGP sont
sous intégration ESG, soit 100 % des titres vifs). Ainsi, 100 % des
sociétés de gestion du Pôle gestion d’actifs et de patrimoine sont
aujourd’hui signataires.
ENCOURS SOUS INTÉGRATION ESG
88,96
Par ailleurs, La Banque Postale s’est engagée dès 2009 dans la voie de
la gestion sous intégration ESG, c’est-à-dire la diffusion des principes
de l’ISR à l’ensemble de sa gestion d’actifs traditionnelle.
90,92
3 pour les obligations d’États par un filtrage des États, en amont de
la gestion, en fonction de critères ESG prédéfinis ;
96,98
0,51% *
0,37 %
En fin d’année 2014, les encours gérés sous intégration ESG (hors
encours ISR) de LBPAM représentent 96,98 milliards d’euros, soit
64,92 % du total de ses encours sous gestion, un pourcentage stable
par rapport à 2013.
Ces encours correspondent aux portefeuilles gérés pour le compte de
certains clients institutionnels, à leur demande, à travers les modalités
suivantes :
6
2012
2013
2014
Encours sous intégration ESG (en milliards d’euros)
3 pour les émetteurs privés par une notation ESG trimestrielle des
portefeuilles et une exclusion ou une mise sous surveillance au
cas par cas des titres présentant un fort risque ESG.
En 2014, les encours sous intégration ESG représentent 64,92 % des
encours totaux gérés par LBPAM.
En outre, des initiatives sont mises en œuvre à LBPAM pour développer
l’intégration ESG sur l’ensemble des encours gérés :
L’assurance responsable
3 les résultats des analyses ESG sont également mis à disposition de
l’ensemble des équipes de gestion, directement sur la plateforme
logicielle utilisée par les gérants ;
3 gérants et analystes ISR de LBPAM travaillent de concert pour
préparer les rencontres avec les entreprises ou les décisions de
vote à certaines Assemblées générales, par exemple ;
3 depuis l’année 2014, des réunions mensuelles sont organisées au
sein de LBPAM entre les analystes ISR et les équipes de gestion,
pour échanger sur les enjeux ESG d’un secteur d’activité. Ces
réunions ont pour objectif d’améliorer l’analyse ISR et de renforcer
la connaissance des enjeux ESG par les gérants ;
3 LBPAM joue activement son rôle d’actionnaire à travers l’exercice
des droits de vote attachés aux OPCVM gérés, selon une politique
de vote unique. LBPAM a ainsi participé à 182 Assemblées
générales de sociétés européennes en 2014. Dans le cadre des
votes, LBPAM privilégie un dialogue ouvert avec les sociétés.
Pour en savoir plus sur les engagements de LBPAM, sur sa
méthodologie ou sa politique de vote, consultez les pages dédiées
au sujet sur leur site Internet www.labanquepostale-am.fr/isr.html.
Les activités d’Assurance de La Banque Postale s’inscrivent
pleinement dans les démarches RSE qui irriguent l’ensemble des
métiers du Groupe. La Banque Postale s’attache à proposer des
solutions d’assurance répondant à sa signature citoyenne ; par sa
fonction réparatrice, l’Assurance joue en effet un rôle essentiel dans
la vie de ses clients, et tout particulièrement les plus fragiles. L’objectif
est de développer des solutions simples, visant à protéger tous ses
clients en cas de coup dur, au meilleur rapport protection/prix et qui
soit durable dans le temps.
Des offres passées au crible de la checklist ESG
Le Pôle assurance de La Banque Postale a formé ses chefs de projet
à l’identification des risques en y intégrant spécifiquement une
démarche d’analyse des objectifs RSE du Groupe. Ces critères ESG
sont également intégrés dans la sélection des partenaires des offres
distribuées par La Banque Postale.
6
Soutien de plusieurs initiatives dédiées à l’assurance
La Banque Postale est membre fondateur de la fondation d’utilité
publique « Entrepreneurs de la Cité », destinée à favoriser la protection
par l’assurance des créateurs d’entreprise.
Au-delà des actions mises en œuvre par LBPAM, c’est l’ensemble des
sociétés de gestion du Pôle gestion d’actifs et de patrimoine du Groupe
qui a réaffirmé son engagement en matière d’intégration des critères
extra-financiers. En 2013, un Comité gestion d’actifs responsable a été
créé. Son objectif est de proposer et de mettre en place des chantiers
d’intégration des critères extra-financiers communs à l’ensemble les
métiers de la gestion d’actifs de La Banque Postale afin de faire de ces
critères un facteur de différenciation, de performance et de rentabilité.
Ce comité, qui s’est réuni trois fois en 2014, est supervisé par Daniel
Roy, membre du Comité opérationnel de la Banque, Directeur du
Pôle gestion d’actifs et de patrimoine et regroupe l’ensemble des
Directeurs de Gestion des sociétés de gestion du groupe La Banque
Postale.
Depuis juin 2012, La Banque Postale est signataire des Principes
pour l’assurance responsable (Principles for Sustainable Insurance ou
PSI), initiative soutenue par les Nations Unies. L’objet de ces principes
est de faire avancer le secteur sur la voie du développement durable
en favorisant l’intégration des critères environnementaux, sociaux
et de gouvernance dans les décisions, les produits et les processus
des acteurs de l’assurance. Les PSI traduisent pleinement la vision
que porte La Banque Postale quant à l’utilité sociale de l’assurance.
En s’associant à cette démarche internationale, La Banque Postale
restitue l’utilité sociale de son métier ; les PSI lui offrent un large cadre
d’échanges et de progrès collectifs.
Socle commun de l’engagement des sociétés de gestion du Groupe,
les Principes d’investissement responsable (PRI) des Nations Unies
En 2014, La Banque Postale s’est associée activement aux travaux
pilotés par l’Observatoire de la responsabilité sociétale des entreprises
La Banque Postale - Document de référence 2014
223
BQP_DRF_2014_VF_V6_BAT_150314_CL
6
RESPONSABILITÉ SOCIÉTALE DES ENTREPRISES
Politique RSE de La Banque Postale
(ORSE) impliquant de nombreux acteurs du secteur pour favoriser
l’articulation des deux démarches ERM (Enterprise Risk Management)
et RSE sur toute la chaîne de valeur de l’Assurance ; ces travaux
aboutiront à la publication d’un guide au premier trimestre 2015.
même façon, la gouvernance liée à la mise en place d’un nouveau
produit ou à la conduite d’un nouveau projet a évolué en 2014 tant
sur le plan du dossier de préparation du Comité d’examen produits
que sur les modalités de prises de décision.
À noter que CNP Assurances, son partenaire historique en assurance
de personnes, est signataire des PSI et du Global Compact. Et que
les filiales d’assurance de La Banque Postale et CNP Assurances
s’appuient pour la gestion de leurs actifs sur La Banque Postale Asset
Management, également signataire des PRI.
L’utilisation de la checklist ESG (voir partie Offre responsable) reste
identique à celle établie en 2013. Le renseignement de la checklist
ESG fait en effet partie intégrante du processus d’analyse des risques.
Elle constitue un document obligatoire du dossier présenté en Comité
d’examen des nouveaux produits. Les réponses à ce questionnaire
doivent permettre d’alimenter l’analyse des risques réalisée par le
chef de projet et les mesures de couverture des risques auxquelles
la Direction des risques opérationnels doit délivrer un avis. Elle
permet au chef de projet de disposer d’une analyse sous l’angle
Responsabilité Sociétale et Environnementale (RSE) des impacts
associés à un produit, de sensibiliser les acteurs de la banque aux
enjeux de développement durable, tout en enrichissant l’argumentaire
commercial pédagogique à destination des clients et la conception
des produits et des offres.
En partenariat avec l’association Citoyens de la route, La Banque Postale
Assurances IARD a élaboré pour ses assurés le Passeport Secours®, un
livret qui rassemble les informations médicales de chaque passager
pour permettre aux secours d’apporter les premiers soins adaptés en
cas d’accident. Cette innovation a reçu l’Argus d’or de l’assurance
dans la catégorie Grand public Auto.
Une nouvelle assurance dépendance
Alors qu’un Français sur deux est déjà confronté pour lui-même ou
un proche à une situation de perte d’autonomie, La Banque Postale
Prévoyance a conçu en 2014 une nouvelle offre pour couvrir le risque
grandissant de la perte d’autonomie. Lancée en janvier 2015, cette
Assurance Autonomie propose deux formules – Dépendance Totale
ou Dépendance Totale et Partielle – qui conjuguent des garanties
financières parmi les plus complètes du marché (capital équipement
pour favoriser le maintien à domicile et rente viagère) assorties
de services d’assistance (aide aux démarches administratives et
sociales, écoute psychologique, audit de l’habitat à distance,
formation pratique de l’aidant…). L’assuré peut bénéficier de cellesci s’il devient aidant d’un proche dépendant. Cette offre est une des
rares assurances dépendance à bénéficier du label GAD (Garantie
Assurance Dépendance) créé par la Fédération Française des Sociétés
d’Assurances.
La protection des moyens de paiement renforcée
Pour s’adapter aux nouveaux usages des consommateurs, Alliatys
Plus, l’assurance Moyens de paiement de La Banque Postale, s’est
enrichie depuis juillet 2014 d’une garantie Protection de l’Identité.
En cas d’usurpation d’identité, le client bénéficie d’une protection
juridique et de la prise en charge de son préjudice financier et, en
cas d’atteinte à sa réputation sur Internet, d’une prestation de
suppression ou d’enfouissement des injures ou propos diffamants. Par
ailleurs, les garanties d’Alliatys s’étendent dorénavant aux paiements
par téléphone mobile.
La Banque Postale souhaite également participer activement à la
promotion des offres d’assurance dédiée aux clients en situation
de fragilité financière. C’est la raison pour laquelle, en 2013, sa
filiale La Banque Postale Assurance Santé est devenue membre
de l’association Optique Solidaire, créée pour favoriser l’accès des
personnes financièrement fragilisées à un équipement optique de
qualité. À ce titre, La Banque Postale Assurance Santé adresse un
courrier présentant l’offre spécialement conçue dans le cadre de ce
programme de social business (verres optiques Essilor et montures
fabriquées en France) à ses clients âgés de 60 ans et plus et bénéficiant
de l’aide à l’acquisition d’une complémentaire santé (ACS). Au total,
près de 300 clients ont ainsi pu bénéficier de cet équipement en 2014.
Les différents résultats de la checklist ESG doivent permettre ensuite
une analyse à froid des sujets ESG mis en évidence pour permettre
ensuite au pôle RSE de La Banque Postale d’initier d’éventuelles
actions de sensibilisation.
Enfin, l’appréciation des critères ESG demeure en 2014 un des
éléments constitutifs de l’impact d’image de la grille de cotation
des risques confirmant l’intégration des éléments extra-financiers
dans l’évaluation du risque.
Mesure du niveau d’exposition aux risques extrafinanciers
Depuis 2011, La Banque Postale a adapté la méthode d’analyse
du risque extra-financier des contreparties souveraines et non
souveraines mise au point par le Pôle ISR de La Banque Postale
Asset Management (LBPAM) afin de mesurer le niveau d’exposition
au risque ESG des opérations pour compte propre menées par la
Direction des opérations financières. En 2014, la prise de mesure
annuelle devient semestrielle. Les résultats à fin décembre montrent
une exposition globale maîtrisée : pour la poche des émetteurs
non souverains 64,4 % des actifs sont investis sur des émissions
dont l’échelle de risque va de faible à modérée (contre 63,9 % en
avril 2014). L’exposition aux valeurs les plus risquées reste très faible
(0,2 % à fin décembre, contre 1,6 % en avril 2014).
NIVEAU D’EXPOSITION AU RISQUE ESG
Risque élevé 5
3,11
Risque faible 1
6.2.1.4
Maîtrise des risques extra-financiers
Intégration des risques extra-financiers aux risques
opérationnels
En 2014, la filière risques de La Banque Postale a poursuivi son
développement avec pour axe de progression, un renforcement de
la responsabilité des Directions métiers dans le cadre du pilotage et
du traitement des risques affectant leurs périmètres respectifs. De la
224
La Banque Postale - Document de référence 2014
2,67
2,51
2,31
NC
2012
NC
2013
2014
Niveau d'exposition au risque ESG de la Direction
des opérations financières (poche émetteurs non souverains)
Niveau d'exposition au risque ESG de la Direction
des opérations financières (poche émetteurs souverains)
www.labanquepostale.fr
BQP_DRF_2014_VF_V6_BAT_150314_CL
RESPONSABILITÉ SOCIÉTALE DES ENTREPRISES
Politique RSE de La Banque Postale
En parallèle, depuis 2010 LBPAM a conforté ses pratiques responsables
grâce à sa démarche d’intégration des critères environnementaux,
sociaux et de gouvernance dans la sélection de ses intermédiaires de
marché. Cette démarche s’effectue sur la base d’un questionnaire
élaboré conjointement par la Direction des risques et la Direction
ISR et développement durable de LBPAM, adressé à l’ensemble des
intermédiaires de marché.
Par ailleurs, La Banque Postale est également attentive à ce que
l’ensemble des portefeuilles gérés par les acteurs de la gestion d’actifs
et de patrimoine excluent les entreprises impliquées dans les armes
controversées (mines antipersonnel et bombes à sous-munitions) et
non conventionnelles (armes biologiques, chimiques, nucléaires, à
uranium appauvri, aveuglantes et incendiaires), quels que soient les
instruments financiers émis (actions, obligations, titres monétaires). À
cet effet, La Banque Postale a souscrit en 2012 à une base de données
d’un tiers expert indépendant afin de renforcer sa méthodologie et de
partager au sein du Comité de gestion d’actifs responsable (CGAR)
une liste d’exclusion commune à tous les membres du Pôle gestion
d’actifs et de patrimoine. Cette liste est ensuite partagée avec la
Direction des opérations financières pour les opérations pour compte
propre et avec la Direction des risques et la Direction entreprise pour
les opérations de crédit.
En parallèle, le CGAR a maintenu en 2014 une vigilance accrue sur un
certain nombre de valeurs à forts risques ESG, fréquemment sujettes
à controverse.
D’autre part, compte tenu des orientations de gouvernance de La
Banque Postale, les fonds de matières premières agricoles sont exclus
du périmètre des instruments financiers autorisés.
Enfin, en tant qu’acteur essentiel de l’économie française, La Banque
Postale lutte contre l’évasion fiscale en respectant scrupuleusement
les règles et les dispositifs de prévention en vigueur. Banque de détail
française, elle intervient quasi exclusivement sur le territoire national
et n’a pas d’activités dans les pays listés par le Tax Justice Network.
Tout au plus La Banque Postale a poursuivi de manière très limitée
des activités sur des territoires en Europe où La Poste exerçait déjà
des activités au moment de la création de La Banque Postale. Les
résultats de ces dernières sont intégralement imposables, aux taux de
droit commun. La gestion fiscale de l’ensemble des établissements
et sociétés du Groupe est réalisée ou contrôlée directement par la
Direction fiscale de La Banque Postale à Paris. Les principes de cette
gestion sont le strict respect de la réglementation en vigueur et la
transparence vis-à-vis des autorités. Enfin, la surveillance des activités
des clients, quant à la conformité fiscale, est effectuée dans le cadre
de la lutte contre le blanchiment des capitaux, le financement du
terrorisme et la fraude. Un dispositif de contrôle des opérations
internationales entre la France et les pays « à risque » a été mis en
place. Ces vigilances génèrent des alertes qui sont ensuite traitées
dans un outil dédié. Plus de 100 personnes sont employées à cette
activité au sein de la Direction de la sécurité des opérations financières.
Déontologie : une meilleure maîtrise des risques
dans la conduite des affaires
Fidèle à ses valeurs de proximité et de service au plus grand nombre, La
Banque Postale s’attache à promouvoir les comportements éthiques
et responsables. Ainsi, le baromètre 2 014 du climat éthique BVA
réalisé auprès des grandes entreprises françaises et des collaborateurs
du groupe La Poste montre que 97 % des collaborateurs de La Banque
Postale (+ 4 points par rapport à 2013) se disent concernés par les
actions éthiques et déontologiques de l’entreprise. Par ailleurs,
86 % d’entre eux considèrent qu’il y a eu une évolution positive des
comportements éthiques dans l’entreprise.
6
Le recueil de déontologie de La Banque Postale est diffusé dans les
Services financiers de La Poste, au Réseau La Poste et à la Direction
des systèmes d’information (DSI) communs à La Banque Postale et
au Réseau La Poste. Il met l’accent sur les bonnes pratiques à adopter
en matière bancaire, financière et d’assurance vis-à-vis des clients,
des collaborateurs et des tiers. Intégré aux Règlements intérieurs
de La Banque Postale et de La Poste, il est opposable à tous les
collaborateurs.
Les chantiers initiés les années précédentes ont été poursuivis en
2014, notamment sur la détection des états de faiblesse et les conflits
d’intérêts. Par ailleurs, un projet d’actualisation des règles concernant
les cadeaux et invitations a été mené afin de proposer un pilotage
global des habilitations réglementaires (démarchage, assurance,
certification). Conformément au plan d’actions défini en janvier 2014,
des travaux ont été menés pour procéder à la refonte de l’espace
intranet déontologie et à la finalisation d’une FAQ.
Les collaborateurs sont formés à la déontologie dès leur entrée en
fonction et tout au long de leur carrière professionnelle. Des campagnes
de formation aux règles de bonne conduite sont menées depuis
2006. Elles portent sur les axes retenus par le Recueil en matière de
déontologie : respect des besoins des clients, du secret bancaire et de la
confidentialité des données, prévention des conflits d’intérêts, respect
des règles d’utilisation des Systèmes d’Information. Par ailleurs, le
déontologue intervient auprès des nouveaux arrivants de LBP : il
s’appuie sur un film de sensibilisation présentant plusieurs séquences
de règles de déontologie suivi d’échanges avec les participants. Il
intervient aussi lors de l’intégration de nouvelles structures, comme
par exemple lors de l’acquisition de la SOFIAP par La Banque Postale.
Enfin, les Correspondants Métiers interviennent sur ce sujet au sein
de leurs structures. Ainsi, en 2014, 212 collaborateurs de la Banque
ont été formés par le Déontologue, 342 collaborateurs de la DSI via
un e-learning déontologique spécifique et 620 collaborateurs par le
Déontologue du Réseau.
Le processus de détection et de suivi des malversations et manquements
déontologiques, informatisé en 2013 et couvrant l’ensemble du
périmètre d’activité de la Banque, a pris en compte les évolutions
structurelles de 2014. Il permet de porter à la connaissance des
managers tout manquement aux règles afin qu’ils puissent engager
les mesures qui s’imposent.
En matière de gouvernance, des comités déontologiques transverses
mensuels, animés par le Déontologue, se sont tenus de façon régulière
en 2014, élargis trimestriellement à l’ensemble des correspondants
des filiales de la Banque (assurances, gestion d’actifs, patrimoine,
immobilier, etc.). Les avancées du plan d’actions déontologie sont
notamment suivies.
6
La Déontologie a défini 5 typologies de risques majeurs qui sont
intégrés dans les outils et matrices de risques pilotés par la Direction
des Risques Opérationnels et mis à disposition des Risques Managers.
Des points de contrôles déontologie sont donc présents dans les
grilles de contrôles de 1er et 2eme niveau.
Le Déontologue de La Banque Postale participe au Comité d’éthique de
La Poste, instance qui regroupe les Déontologues des quatre Métiers
de La Poste.
En cas de suspicion de manquement déontologique ou de
dysfonctionnement, le droit d’alerte et le processus de signalisation
permettent une remontée des informations au Déontologue de La
Banque Postale. Celui-ci est également informé par les correspondants
et relais, implantés dans les Directions de la Banque, des filiales, du
Réseau La Poste et de la DSI. Le droit d’alerte s’exerce via une adresse
de messagerie, strictement confidentielle et sécurisée. Le nom des
déclarants est gardé secret afin de les protéger contre d’éventuelles
mesures de rétorsion.
La Banque Postale - Document de référence 2014
225
BQP_DRF_2014_VF_V6_BAT_150314_CL
6
6.2.2
RESPONSABILITÉ SOCIÉTALE DES ENTREPRISES
Politique RSE de La Banque Postale
Engagement social
La Banque Postale est attentive à toutes ses équipes, sans exception,
qu’elles soient à La Banque Postale et dans ses filiales, dans les
Services financiers de La Poste ou au sein de la Ligne Conseil Bancaire
du Réseau La Poste.
Avec la création de la DRH unique Banque Postale, Services Financiers
et Réseau La Poste, est mis en place un pilotage centralisé, simplifié
et plus efficace centré sur l’humain. C’est parce que la DRH souhaite
faire des postières et des postiers à la fois les acteurs et les bénéficiaires
du changement qu’elle se donne les moyens de les accompagner
dans leur métier au quotidien, de les professionnaliser et d’adopter
une vision prospective pour créer et conforter les métiers de demain.
6.2.2.1
Le développement
et l’accompagnement
des collaborateurs
La politique de ressources humaines de La Banque Postale a pour
objectif d’offrir à ses 31 182 collaborateurs en 2014 un cadre de
travail propice à leur développement personnel et professionnel. Dans
un contexte en mutation, la Direction des ressources humaines de La
Banque Postale, des Services Financiers et du Réseau La Poste veille
au quotidien à la bonne mise en œuvre de ces transformations dans
le respect de tous et chacun.
mobilisées à cette occasion. À travers les événements proposés, la
semaine de l’évolution professionnelle s’inscrit dans une logique de
développement d’une culture de l’évolution professionnelle chez les
collaborateurs, auprès des acteurs RH et des managers en les invitant
à s’impliquer individuellement et collectivement dans la construction,
la valorisation et l’accompagnement des projets professionnels.
Les 1 100 actions organisées dans toute la France (350 visites de sites
et de filiales, près de 500 ateliers, plus de 200 forums et conférences…),
ont permis aux collaborateurs et aux managers de s’informer sur les
opportunités d’évolution (les métiers en développement, les parcours
possibles), sur les dispositifs facilitant la mobilité et l’évolution
professionnelle intra et interbranches, de même qu’en dehors du
Groupe (création d’entreprise…). Autant d’opportunités à partir
desquelles chacun peut construire son parcours professionnel.
Afin d’accompagner la mise en œuvre du plan stratégique, le
développement de nouveaux marchés et la mise en œuvre des
parcours professionnels, la Banque propose également de nombreux
programmes de formation continue. Ainsi, 673 574 heures de
formation ont été dispensées en 2014, soit 21 heures par collaborateur.
FORMATION DES COLLABORATEURS
856 531
819 183
673 567
Elle met l’accent sur l’accompagnement de chaque collaborateur
dans ses projets professionnels tout au long de sa carrière.
Ainsi, le dernier accord social sur les métiers de conseil bancaire,
signé le 17 décembre 2014, témoigne de la volonté d’accompagner
les Conseillers bancaires dans l’évolution de leur métier et de leur
offrir des leviers d’épanouissement professionnel et personnel. Outre
des mesures salariales immédiates, signe de reconnaissance de ces
fonctions, 3 chantiers seront ouverts sur les métiers et parcours
professionnels, sur le management commercial et enfin sur les
conditions d’exercice de leurs fonctions.
La mobilité des collaborateurs du groupe La Banque Postale
est donc au cœur des enjeux de l’entreprise. Qu’il s’agisse de
communication sur les métiers en pointe, d’ateliers d’information,
d’entretiens personnalisés ou de d’entraînement à des entretiens,
les collaborateurs de La Banque Postale sont à la fois incités et
accompagnés dans leur mouvement.
Pas moins de 500 parcours croisés ont été réalisés entre les salariés
de la Banque, les Services financiers et le Réseau La Poste en 2014
dont 37 % sur des fonctions commerciales et managériales.
Les 46 Conseillers en Évolution Professionnelle et la quinzaine de
responsables de carrière au Siège de la Banque accompagnent les
collaborateurs sur un mode personnalisé : entretiens individuels
réguliers, mise en visibilité des annonces sur les différentes Bourses
d’emplois, échanges entre professionnels RH sur les profils, conseil
sur leur développement personnel. En 2014, 1 708 mobilités
fonctionnelles ont pu être ainsi réalisées tandis que 1 381 personnes
ont également bénéficié d’une promotion.
Le groupe La Banque Postale est également ouvert sur l’externe
puisqu’elle a accueilli cette année 819 personnes hors groupe La Poste
dont 44,2 % sur nos Lignes Conseil Bancaire et 260 collaborateurs
au sein de ses filiales.
En outre, du 13 au 17 octobre 2014, le groupe La Poste a organisé
la seconde édition de la Semaine de l’évolution professionnelle avec
pour fil conducteur « La découverte des métiers ».
Au regard des changements et des évolutions actuels et à venir évolution des métiers, création de nouvelles filières…- les équipes de
La Banque Postale et des Services financiers se sont naturellement
28
26
21
2012
2013
2014
Nombre d’heures de formation
Nombre d’heures de formation par collaborateur
Dans le cadre du projet de Management Commercial Unique, la
formation a accompagné l’ensemble des ressources impactées,
avec la mise en place de parcours modulaires et adaptés à chaque
collaborateur, et assurer la mise en œuvre de nouvelles fonctions
stratégiques telles que le Directeur des Engagements et les
Responsables analyse risque crédit avec la création de parcours
sur mesure (200 journées de formation et plus de 60 personnes
formées). La création de La Banque des pros a été accompagnée par
un nouveau type de parcours, certifiant, co-brandé « École Supérieure
de La Banque – CFPB » et « École de La Banque et du Réseau ».
L’ensemble de la première promotion a été certifié avec succès. Elle
illustre la nouvelle dynamique de création de parcours certifiant de
l’École de la Banque et du Réseau.
La Direction de la formation a accompagné la mise en œuvre de
la démarche « Esprit de service » afin de développer l’amélioration
continue de la qualité pour fidéliser les clients et de développer le
PNB dans le cadre de la démarche globale de qualité du groupe La
Poste. Un dispositif de formation a été élaboré sur les attitudes de
services pour qu’en 2015 95 % des clients soient satisfaits (résultats
atteints en 2014). Les objectifs majeurs des formations sont de
différencier les notions de qualité de service et de satisfaction du
client, et de s’approprier les attitudes esprit de service (plus de 2 500
collaborateurs formés en 2014).
* Données retraitées : cf. Note méthodologique
226
La Banque Postale - Document de référence 2014
www.labanquepostale.fr
BQP_DRF_2014_VF_V6_BAT_150314_CL
RESPONSABILITÉ SOCIÉTALE DES ENTREPRISES
Politique RSE de La Banque Postale
6
Une action spécifique a été conçue pour être en appui des managers
dans l’accompagnement des situations complexes. Il s’agit de
développer une posture adéquate dans le management des personnes
fragilisées et d’accompagner le traitement de ces situations pour
la démotivation des équipes et des managers. Cette action a été
développée avec un expert et rencontre un réel succès auprès des
managers.
considèrent que leur expérience professionnelle au sein de La
Banque leur a permis d’acquérir de nouvelles compétences. Tandis
que 84 % la considèrent comme un véritable atout pour leur CV.
Concernant les étudiants en fin d’études, un suivi qualitatif plus précis
du déroulement de leur stage ou alternance au sein de La Banque
Postale a été mis en place afin d’alimenter un vivier de jeunes talents.
La proximité avec les RRH, le conseil formation et l’offre renouvelée
ont sécurisé les parcours professionnels et les mobilités internes (sur
le périmètre LBP pour la première année, la formation développement
personnel y compris DIF (53 %) a dépassé l’adaptation au poste de
travail).
6.2.2.3
La démarche de développement managérial inédite et ambitieuse
engagée en 2012 auprès des managers se poursuit autour de
compétences clés : la coopération, la communication stratégique,
le leadership et l’audace.
En 2014, dans un contexte de transformation et de forts enjeux
de développement, la Direction des ressources humaines a lancé
plusieurs initiatives en s’appuyant sur des experts de chaque domaine.
Par exemple, une formation dédiée aux managers a été créée avec le
Centre de formation et de perfectionnement des journalistes (CFPJ) sur
le thème de la communication managériale pour renforcer l’impact de
leurs messages. Des managers ont aussi été réunis, sur un semestre,
en ateliers de réflexion et d’échanges pour prendre de la hauteur
sur leurs pratiques et observer celles des autres : apprendre de soi,
apprendre des autres afin d’adopter la bonne posture, se centrer sur
le « comment » on travaille ensemble. Une attention toute particulière
est portée aux managers qui accèdent pour la première fois à une
fonction managériale et à ceux qui passent un cap managérial.
En parallèle, plus de 150 managers de La Banque Postale ont suivi
la première formation dispensée par l’Institut du Management du
groupe La Poste. Axée sur la dimension humaine du management,
elle porte sur 3 axes prioritaires : le développement des collaborateurs,
l’accompagnement des équipes en période de changements et la
qualité de vie au travail.
6.2.2.2
Emploi, intégration
et formation des jeunes
Depuis 2013, pour faciliter l’intégration des jeunes dans l’entreprise,
les managers comme les jeunes ont désormais un interlocuteur
dédié RH qui les accompagne dans la définition de leur besoin et le
déroulement du processus de recrutement. Il veille à l’intégration des
étudiants dans les équipes et au bon déroulement de leur mission.
La Banque Postale a ainsi intensifié depuis 2013 ses relations dans le
milieu étudiant. Désormais, la Banque compte 32 partenaires parmi
les écoles de management, les écoles d’ingénieurs et les universités
partout en France. La Banque a animé plus de 80 actions dans
des salons, forums, interventions, jeux pédagogiques, études de
cas, ateliers de préparation au recrutement, ou même en tant que
jurys. De cette façon, elle fait connaître ses métiers et ses filières,
améliore son attractivité et favorise l’accès des étudiants au monde
du travail. Parmi les temps forts de cette année on peut noter les
renouvellements des accords de partenariat handicap avec l’École
supérieure des sciences économiques et commerciales (ESSEC) et
Sciences Po Paris afin d’améliorer l’accès des étudiants handicapés
aux études supérieures. Aussi, La Banque Postale propose une offre
commerciale privilégiée sur le financement des études à l’ensemble
des étudiants de ses 32 établissements partenaires.
Une politique de rémunération
complète et compétitive
Accélérer son développement commercial et construire la banque
de demain, telles sont les ambitions de La Banque Postale pour
l’avenir. Cette ambition, la Banque la porte avec les collaboratrices et
collaborateurs dont l’engagement au quotidien permet de faire de la
qualité de service un levier de satisfaction et de fidélisation des clients.
Pour répondre à ces nouveaux enjeux, La Banque Postale dispose
d’une politique de ressources humaines fondée sur un système
de rémunération complet, animé par des principes fondamentaux
d’équité et de transparence. Elle vise à reconnaître le développement
des compétences, associer les collaboratrices et collaborateurs aux
performances, fidéliser et accompagner les parcours de carrières.
Pour reconnaître le développement professionnel de ses collaborateurs,
La Banque Postale a négocié dans le cadre de la Négociation annuelle
obligatoire (NAO) un budget destiné aux revalorisations salariales,
comportant notamment des mesures d’augmentations générales
réservées aux collaborateurs aux salaires les moins élevés.
Ainsi, le salaire moyen des collaborateurs de La Banque Postale a
évolué de 1,71 % en 2014 soit 1,83 % pour les femmes et 1,59 %
pour les hommes. Au sein des Services financiers, dans le cadre de la
campagne de revalorisation 2014, le salaire moyen hors promotion
a augmenté de 1,18 % pour les collaborateurs salariés des classes
III, dont 0,4 % d’augmentation générale, pour les hommes comme
pour les femmes, il a augmenté de 1,32 % (hors promotion) pour les
personnels du groupe A, salariés et fonctionnaires, pour les hommes
comme pour les femmes. La rémunération fixe des fonctionnaires
des classes I, II et III dépend quant à elle des systèmes et des grilles
de la fonction publique.
La Banque Postale a, cette année encore, reconduit l’enveloppe dédiée
à l’égalité professionnelle. Pour 2014, elle a été portée à 70 000 euros
avec pour objectif de traiter les écarts de rémunération entre femmes
et hommes, à situations professionnelles comparables, ainsi que les
situations individuelles concernant les seniors.
Afin de partager avec ses collaborateurs le fruit du développement
et de la surperformance de l’exercice 2013, La Banque Postale a
consacré une enveloppe d’intéressement dont le montant total
s’est élevé à 3,8 millions d’euros. À cette enveloppe s’ajoute celle
de la participation pour un montant de 3,4 millions d’euros. Pour les
Services financiers, l’enveloppe d’intéressement générée en 2014
par les performances du groupe La Poste au titre de l’exercice 2013,
a permis de verser 5,1 millions d’euros à ses collaborateurs.
Active dans l’intégration et la formation des jeunes à l’emploi,
plus de 1 100 alternants sont présents au sein de La Banque
Postale au 31 décembre 2014, en contrat d’apprentissage ou de
professionnalisation sur un niveau d’études allant de Bac +1 à Bac +5,
pour une durée de 1 à 2 ans.
Dans l’objectif de favoriser la constitution d’une épargne à moyen
et long terme, le groupe La Poste offre à ses agents la possibilité de
souscrire à des plans d’épargne groupe et retraite collective (PEG &
Perco) dont les supports d’investissement sont composés à plus de
45 % d’actifs d’investissement socialement responsable. Chaque
année, une enveloppe d’abondement est consacrée par le Groupe pour
accompagner les agents dans leurs efforts d’investissement. En 2014,
elle représentait 2 millions d’euros pour les collaborateurs des Services
financiers. Cumulé avec l’intéressement, ce sont 7,1 millions d’euros
que le groupe La Poste a versé aux agents des Services financiers au
titre de la performance collective. La Banque Postale offre aussi cette
possibilité et a consacré une enveloppe de 2,1 millions d’euros pour
accompagner les efforts d’investissement de ses collaborateurs sur
les plans d’épargne salariale (PEG & Perco).
Un sondage, réalisé auprès d’étudiants en stage et alternance
à la Banque durant l’été 2013, a démontré que 91 % d’entre eux
Symbole de son engagement en matière de RSE, le nouvel accord
d’intéressement de La Banque Postale pour la période 2014-
La Banque Postale - Document de référence 2014
6
227
BQP_DRF_2014_VF_V6_BAT_150314_CL
6
RESPONSABILITÉ SOCIÉTALE DES ENTREPRISES
Politique RSE de La Banque Postale
2016 intègre parmi ses deux critères de calcul un indicateur de
développement durable : la notation extra-financière. Pour les Services
financiers, cet engagement existait déjà avec deux indicateurs de
développement responsable figurant parmi les critères de l’accord
d’intéressement 2012-2014 de La Poste : l’accessibilité des
établissements aux personnes à mobilité réduite et le total des
émissions compensées dans le cadre du programme de neutralité
carbone.
6.2.2.4
Dialogue et climat social
Dès sa création, La Banque Postale a accordé une attention toute
particulière à la conduite d’un dialogue social de qualité fondé sur la
confiance et le respect mutuel.
Des études et groupes de travail ont permis de poursuivre nos actions
d’amélioration des conditions de travail de nos collaborateurs : mise
en place de nouveaux panneaux acoustiques, travaux sur les doubles
écrans,… et l’intervention des ergonomes des Services financiers
auprès des établissements (Marseille, CNRMT, Rennes, Lille,…).
Les dispositifs prévus par l’Accord Santé et Bien-être au travail de
La Banque Postale du 22 avril 2010 sont dans les faits toujours
appliqués actuellement, et de nouvelles négociations sur le sujet
seront prochainement ouvertes avec les partenaires sociaux (second
semestre 2015). Les 3 dispositifs existants essentiels sont :
3 le Plan annuel de prévention 2015 ;
En 2014, la Banque a négocié et conclu 7 accords, portant notamment
sur l’emploi des personnes en situation de handicap, le télétravail,
l’Intéressement du groupe La Banque Postale et la constitution d’un
comité de Groupe.
3 le DUERP (Document unique d’évaluation des risques
professionnels) ;
Ainsi, le socle social de La Banque Postale ne cesse de se renforcer
depuis 2006. 118 accords collectifs ont été signés entre 2006
et 2014 à La Banque Postale et dans les Services financiers, dont
7 cette année.
Par ailleurs, pour réaffirmer que La Banque Postale, et les Services
Financiers sont toujours soucieux du bien-être au travail de leurs
personnels, un Pôle Engagement et Vie au Travail a été créé, depuis
septembre 2014, dans le cadre de la mise en place de la DRH unique
de La Banque Postale, des Services financiers et du Réseau La Poste.
En 2014, la politique sociale des Services financiers a été riche et
active et l’accompagnement social des projets a été un temps fort
de l’année.
En effet, les Services financiers ont poursuivi le développement d’un
dispositif spécifique de dialogue social en amont des Commissions de
dialogue social de La Poste (CDSP) permettant de partager avec les
organisations syndicales les points saillants des projets d’évolution
des organisations, dans un souci d’explication, d’anticipation et de
transparence. Ces échanges permettent ainsi d’apporter, si nécessaire,
des évolutions aux projets. En 2014, ce dispositif systématique s’est
traduit dans les faits par la tenue d’une soixantaine de bilatérales en
amont des 11 CDSP et 2 CNSST des Services financiers. Par ailleurs,
le suivi de l’accord Avenir des Métiers Bancaires 2011-2015 s’est
matérialisé par la tenue de 3 commissions de suivi nationales.
6.2.2.5
Santé, sécurité et bien-être au travail
Depuis quelques années, les Services financiers mènent des actions
de prévention liées aux troubles musculo squelettiques (TMS) avec une
sensibilisation du travail sur écran destinée à toutes les personnes
travaillant sur ordinateur. Depuis début 2014, une formation
« Je préserve mon dos et mes articulations » à destination des
collaborateurs, sur les gestes et les postures, est dispensée par les
préventeurs et le personnel médical. Cette formation d’une journée
présente des notions d’anatomie, d’ergonomie, d’observation de
situation de travail… et des exercices pratiques tels que l’aménagement
de poste de travail informatique, les étirements et la relaxation.
De même, les Services financiers poursuivent le dispositif d’évaluation
et de suivi du stress professionnel (DESSP) mis en place depuis 2009.
Ce dispositif, réalisé dans le cadre de la visite médicale, vise en effet
à établir un constat objectif sur le niveau de stress, à en identifier les
facteurs, et à déterminer des actions adaptées pour réduire le stress
professionnel.
Tout au long de l’année 2014, le renforcement du rôle de la Commission
nationale santé sécurité au travail (CNSST) des Services financiers s’est
poursuivi. Ainsi, ont pu être partagés des sujets comme par exemple
le déploiement du projet de dématérialisation avec la présentation
d’études réalisées par les ergonomes des Services financiers à Nancy
et Montpellier ; le déploiement du projet de sédentarisation dans les
services clients des Centres financiers (études des ergonomes des
Services financiers à Dijon, Nantes et Toulouse) ; la mise en œuvre du
projet « Phoenix » a été partagée avec les représentants du personnel
228
de cette instance ; un bilan SST du projet services clients a été présenté
suite à la CDSP du 13 mars 2014…
La Banque Postale - Document de référence 2014
3 l’accord Bien-être au travail de La Banque Postale du 22 avril
2010.
La mission de ce pôle est : « d’encourager, susciter et entretenir
l’engagement des collaborateurs dans leur travail. »
Ce qui nécessite de définir cette ambition, de la partager, et de la faire
vivre sur 3 axes prioritaires :
3 les conditions de travail : non cantonnées aux définitions
traditionnelles (salubrité, sécurité et notamment les
incivilités, ergonomie,…) mais incluant tout ce qui permet de
réaliser correctement et efficacement son travail (logistique,
approvisionnement, documentation, informatique, procédures,…) ;
3 le contenu du travail : en veillant à ce que l’engagement dans le
travail se traduise par l’engagement au profit de l’entreprise, à ce
que le travail fasse sens et suscite un sentiment d’utilité et une
possibilité d’estime de soi ;
3 les relations de travail : respect, responsabilité, confiance, partage,
collaboration.
Tous les acteurs (management, commercial, organisation, back
office,…) sont impliqués dans la mise en œuvre de cette ambition.
La DRH et toutes ses composantes : recrutement, formation,
promotion, rémunération, participation aux projets d’organisation,
définition de postes, suivi des reclassements, accompagnements
(prévention de crises, coaching, mentoring), médico-social, sont au
centre de l’action. Ils en sont les promoteurs, les exemples et les
garants.
Le Pôle EVT est à la disposition des différents acteurs RH, centraux
et opérationnels, pour expliciter l’ambition, aider à définir les
démarches, proposer des modalités de mise en œuvre, de mesure, et
de responsabilisation.
De plus, dans le cadre de l’amélioration de l’équilibre vie privée et
vie professionnelle mais aussi en vue de participer à la réduction
du stress, un accord sur le télétravail a été signé le 25 juin 2013
au groupe La Poste. Pour favoriser cet équilibre, La Banque Postale
a également conclu le 10 janvier 2014 un accord portant sur le
télétravail au sein des entreprises de l’UES. À ce jour, au sein de La
Banque Postale, 125 collaborateurs et managers se sont lancés dans
cette expérimentation de travail et de relation à distance, fondée sur
la confiance de tous, avec beaucoup de satisfaction.
Au sein de la Direction développement responsable et emploi des
jeunes, a été créé un poste spécifique de médiation et soutien. Ce poste
vient en appui et conseil aux managers et aux équipes RH locales afin
de traiter les situations individuelles complexes des Services financiers
www.labanquepostale.fr
BQP_DRF_2014_VF_V6_BAT_150314_CL
RESPONSABILITÉ SOCIÉTALE DES ENTREPRISES
Politique RSE de La Banque Postale
et de la Banque. Des solutions au cas par cas sont ainsi mises en
œuvre : accompagnements individualisés, mobilités professionnelles
ou géographiques, etc.
Enfin, au regard du nombre grandissant d’incivilités en Bureau de
poste, la Direction de la sûreté et de la prévention des incivilités du
réseau La Poste poursuit la formation de tous les collaborateurs des
bureaux de Poste à la prévention des incivilités. En 2014, plus de
6 000 collaborateurs ont suivi une formation (en bureaux fermés
ou à l’Université du Réseau La Poste). Par ailleurs, le nombre de
déclarations d’incivilités sur l’application ORAS (Outil de Recueil
des Atteintes Sûreté) a atteint les 13 500. Des actions spécifiques
ont été initiées en 2014, notamment avec l’expérimentation de CTPI
(Comités territoriaux de prévention des incivilités) dans 7 Directions
régionales. Le CTPI a pour objectif de réaliser un diagnostic
« incivilités » des bureaux concernés et de proposer et suivre les
actions à mettre en œuvre pour améliorer les conditions de travail
des collaborateurs. Cette nouvelle instance sera généralisée en 2015
dans les Directions régionales volontaires. Désormais, une politique
globale de prévention des incivilités est à disposition de l’ensemble
des acteurs concernés.
6.2.2.6
Diversité, handicap
et égalité des chances
Engagements et accords
Tous les acteurs de l’entreprise, à tous les niveaux et à toutes les
étapes de leur vie professionnelle, sont concernés par le respect et
la promotion du principe d’égalité des chances et de traitement.
Banque responsable et citoyenne, La Banque Postale s’engage
en faveur de la diversité et de l’égalité des chances pour donner
l’accès à tous ses métiers. Elle poursuit également sa politique de
développement de l’emploi des personnes en situation de handicap,
favorise leur insertion et assure leur développement de carrière.
Un troisième accord handicap a été signé en février 2014 à La Banque
Postale ; il concerne les collaborateurs de La Banque Postale, de La
Banque Postale Crédit Entreprises et de La Banque Postale Gestion
Privée. Ce nouvel accord permet de poursuivre les actions envisagées
sur plusieurs axes depuis 2008 par La Banque Postale qui sont : le
recrutement, l’intégration, la formation, le maintien dans l’emploi
et la sensibilisation auprès des différents acteurs de l’entreprise.
Les collaborateurs ont été informés dès la signature de ce nouvel
accord et font l’objet d’une sensibilisation sur le sujet du handicap
tout au long de l’année au travers d’événements clés (Semaine pour
l’emploi des personnes en situation de handicap, Journée solution
santé qui permettent de faire un focus sur certaines thématiques :
maladies invalidantes, ...). Les collaborateurs sont informés de ces
événements par la distribution de flyers, la diffusion d’articles sur
l’Intranet, d’écrans de communication dédiés...
Différents métiers font également l’objet d’une sensibilisation
spécifique (acheteurs, formateurs, ...). Une sensibilisation à l’externe
est également envisagée au travers de la participation à des forums
de recrutement, et de partenariats avec des grandes écoles, des
associations œuvrant en faveur du Handicap...
Côté Services financiers, le cinquième accord handicap de La Poste
signé en 2012 est arrivé à échéance fin 2014 ; les discussions
sur le renouvellement sont en cours. Afin de faciliter sa mise en
œuvre, l’accord précédent avait fait l’objet d’un plan d’actions
spécifique pour les Services financiers avec notamment un réseau,
de 29 référents handicap locaux, créé en 2012. Ces référents sont les
interlocuteurs privilégiés sur le sujet du handicap tant en maintien
dans l’emploi qu’en sensibilisation des collaborateurs. Leurs rôles,
leurs missions et leurs coordonnées sont diffusés par affichage dans
les entités et sur l’intranet. Chaque référent organise au minimum
une action de sensibilisation par an et reçoit tous les collaborateurs
qui le sollicitent.
6
Afin de confirmer son engagement en faveur de la diversité et
l’égalité des chances au sein de la Banque à toutes les étapes de la
vie professionnelle, La Banque Postale a signé le 30 septembre 2013
le renouvellement de l’accord pour trois ans. La Banque met en place
des actions de sensibilisation et d’information des collaborateurs
sur ce sujet. Elle vient notamment d’intégrer à son catalogue de
formation des cursus sur la diversité pour permettre à chacun de
mieux appréhender ce que représentent la diversité et ses enjeux.
La Banque Postale a également participé en 2013, aux côtés
de huit autres entreprises, à une étude intitulée « Stéréotypes et
Origines », sous la houlette du partenaire IMS-Entreprendre pour la
Cité. L’objectif de cette étude était de dresser un état des lieux des
représentations et identifier des pistes concrètes pour déconstruire
les stéréotypes et faciliter l’intégration de collaborateurs d’origines
diverses. Une restitution de cette étude et une communication sur
l’Intranet ont été faites en mars 2014.
En parallèle, le 18 avril 2013, La Banque Postale a signé la
Charte de la Diversité qui formalise sa volonté d’intégrer et de
promouvoir chacune et chacun sur la base de ses compétences, sans
discrimination, afin de mieux refléter dans ses effectifs la diversité
de la population française.
L’accord Égalité Professionnelle du groupe La Poste est arrivé à
échéance dans le courant de l’année 2014. Sa renégociation a été
repoussée au printemps 2015 en raison du calendrier des élections
professionnelles. Il couvre tous les aspects liés à la parentalité,
l’égalité salariale entre hommes et femmes, etc. Il est porté par
la DRH de chaque entité qui s’assure de sa mise en œuvre à tous
les niveaux. Des outils de communication sont utilisés comme
par exemple un « Guide RH de la Parentalité » qui informe plus
particulièrement les collaborateurs jeunes parents des dispositifs
existants.
En termes d’actions, les entités organisent des forums locaux
avec des associations et adressent les thèmes en fonction de leur
population (mécénat de compétences tourné vers les seniors, congés
solidaires, les stéréotypes, l’égalité H/F, etc.).
La mission diversité, handicap et égalité des chances
en actions
Pour mener à bien sa mission et atteindre ses objectifs, La Banque
Postale a entrepris de nombreuses actions et participé à plusieurs
événements en 2014.
Particulièrement engagée en faveur du recrutement, La Banque
Postale était présente sur les principaux forums de recrutement en
faveur des personnes en situation de handicap (Forums de l’Adapt,
Pass Emploi, etc.). En 2014, quatre collaborateurs handicapés ont
été recrutés à La Banque Postale et sept dans les Services financiers.
D’autre part, grâce à la signature de partenariats avec l’ESSEC et
Sciences Po, La Banque Postale contribue à développer l’accessibilité
au savoir en sensibilisant les étudiants et futurs managers à
l’intégration professionnelle des personnes handicapées et en créant
notamment un programme annuel de bourses handicap (ESSEC).
6
Dans les Services financiers, près de 600 actions de maintien dans
l’emploi ont été menées en 2014 pour un montant de plus de
700 000 euros. La Banque Postale et les Services financiers ont
accompagné près de 850 collaborateurs en situation de handicap.
En 2014, l’accent a été plus particulièrement mis sur la formation
au handicap des différents acteurs. Par exemple, une formation
à l’accord handicap a été proposée à un des représentants du
personnel des 32 CHSCT des établissements des Services financiers.
Une autre formation à destination des recruteurs a été déployée à
l’automne pour leur permettre de mieux identifier des candidats en
situation de handicap et leur donner des outils pour les entretiens
de recrutement. Par ailleurs, une formation sur la prise en compte
de difficultés psychologiques des collaborateurs a été suivie par une
centaine de managers, ainsi que par les référents handicap. L’objectif
est de permettre aux différents acteurs de mieux prendre en charge
La Banque Postale - Document de référence 2014
229
BQP_DRF_2014_VF_V6_BAT_150314_CL
6
RESPONSABILITÉ SOCIÉTALE DES ENTREPRISES
Politique RSE de La Banque Postale
les situations de handicap au travail, du recrutement au maintien
dans l’emploi.
Sur le périmètre de La Banque Postale, la Mission Handicap a réalisé
une dizaine d’adaptations de postes : notamment via l’aménagement
d’horaires et la prise en charge de frais de transport entre le domicile et
le lieu de travail, et de frais de formation au-delà du plan de formation
de l’entreprise. De plus, des demi-journées de congés ont été accordées
pour réaliser des démarches administratives ou médicales en lien avec
les pathologies des collaborateurs ou de leurs proches en situation de
handicap. Pour un meilleur accès à la formation des collaborateurs
handicapés, les besoins d’aménagement de formation peuvent être
signalés depuis novembre 2013 directement dans l’outil de gestion.
La Mission Handicap a également mis en place à destination
de tous les collaborateurs de La Banque Postale des actions de
sensibilisation visant à lever les freins et stéréotypes liés au handicap
ou à sa représentation. La Banque Postale a ainsi renouvelé en 2014
l’initiation à la Langue des Signes Française. De plus, chaque année,
La Banque Postale participe au rendez-vous national de la Semaine
pour l’emploi des personnes handicapées (SEPH). Des ateliers itinérants
d’échanges sur le handicap se sont déroulés dans les services des
Sièges de La Banque Postale pour permettre à chacun de s’engager
en faveur du Handicap. Des expositions photos ont été réalisées ainsi
que des séances de cinéma sur le thème du Handicap.
Dans les Centres financiers et les Centres nationaux spécialisés, les
actions ont été encore très nombreuses cette année : le Centre financier
de Lille a organisé sa communauté managériale dans l’auditorium de
l’Établissement public de santé mentale (EPSM) de Saint André. Trois
managers ont participé à l’enregistrement en direct d’une émission de
radio animée par des patients, ce qui a donné l’occasion à un échange
très enrichissant. L’après-midi a été consacrée à la sensibilisation
au handicap mental et psychique (ateliers ou visite du site avec
explication historique). Des « cafés silences » ont été organisés à
Rouen, Nancy, Limoges ou encore Bordeaux, au cours desquels les
6.2.3
Démarche achats responsables
La démarche achats responsables de La Banque Postale mise en
œuvre depuis fin 2009 est une démarche en totale cohérence avec
la politique de maîtrise des coûts de la Direction des achats. Elle se
décline sur les quatre axes suivants :
3 la signature de la charte achats responsables ;
3 le recours au secteur adapté et protégé ;
3 l’intégration de critères extra-financiers dans la sélection et le
suivi des fournisseurs ;
3 l’accessibilité des petites et moyennes entreprises aux appels
d’offres de La Banque Postale.
Pour sensibiliser ses acheteurs sur l’intégration de critères extrafinanciers dans la sélection et le suivi des fournisseurs, La Banque
Postale a déployé en septembre 2014 une formation spécifique de
230
Des quiz sur le handicap ont été distribués à Clermont, Lyon, à
la DISFE, et dans une dizaine d’autres entités, afin de tester les
connaissances des salariés de manière ludique. Les gagnants ont
reçu des lots issus du secteur adapté et protégé. Pour sensibiliser les
collaborateurs de Marseille aux difficultés d’insertion dans le monde
du travail des personnes en situation de handicap, le service qualité de
vie au travail leur a proposé des ateliers sur le handicap visuel et une
visite du Centre a été organisée pour des étudiants malentendants.
A Grenoble, sur les sites du Crossing et de Sèvres des chocolats et de
l’épicerie fine ont été vendus directement par des ESAT (établissement
et service d’aide par le travail). En parallèle, un battle quiz électronique
a réuni près de 10 000 postiers pendant 2 semaines. On compte
25 gagnants de La Banque Postale et des Services financiers parmi
les 150 premiers prix.
Outre la SEPH, Les Services financiers participent également aux
trophées Handifférences (trophées internes au groupe La Poste). Cette
initiative, qui en est à sa 4ème édition, a pour objectif de valoriser,
d’encourager et d’accompagner les collaborateurs du groupe La Poste
qui s’impliquent activement dans l’intégration de leurs collègues
handicapés. Le recueil des bonnes pratiques, passées ou en cours,
des postiers dans ce domaine, permet ainsi de favoriser l’échange et
l’exemplarité. En 2014, la Directrice des Ressources Humaines et des
Relations Sociales du groupe La Poste a décerné le Prix coup de cœur
au projet « ANDV » (Accessibilité numérique pour les déficients visuels)
de mise en accessibilité et installation de 15 postes informatiques
pour des personnes non-voyantes. Ce projet est porté par la Direction
des ressources humaines, la Direction informatique des Services
financiers, la Direction des opérations ainsi que les Centres financiers
de Dijon et Châlons en Champagne, au sein desquels travaillent
2 agents non-voyants testeurs.
Engagement sociétal
Fière de ses valeurs, La Banque Postale souhaite partager ses
engagements sociétaux avec ses collaborateurs ainsi qu’avec
l’ensemble de ses parties prenantes.
6.2.3.1
collaborateurs ont commandé des boissons tout en s’initiant à la
langue des signes. Pour aller plus loin, un moment de convivialité a
réuni collègues sourds et entendants à Paris et à Marseille.
La Banque Postale - Document de référence 2014
2 jours pour sa filière Achat. En 2014, 26 acheteurs de la Direction
des achats ont été formés.
La charte achats responsables mise en place en juin 2009 et actualisée
en 2014 assoie la démarche auprès des fournisseurs. Ce document
les sensibilise ainsi à la politique RSE de La Banque Postale et les
incite à s’engager eux-mêmes dans une démarche RSE. Par ailleurs,
le fournisseur s’engage à respecter les réglementations en vigueur
rappelées de manière plus formelle.
La charte achats responsables de La Banque Postale doit être signée
pour chaque nouveau contrat avec un fournisseur ou au fil des comités
de pilotages des contrats en cours lorsqu’elle n’est pas déjà signée.
En signant cette charte, le fournisseur s’engage à :
3 respecter les 10 principes du Pacte Mondial et les 8 Conventions
fondamentales de l’OIT (Organisation internationale du travail) ;
3 développer au sein de son entreprise un management et des
conditions de travail respectueux de la dignité de l’Homme et
des Droits des travailleurs ;
3 respecter les réglementations sociales et environnementales à
travers la mise en place d’actions (politique de transport, critères
de recyclabilité, gestion des déchets finaux…) pour lui et ses soustraitants.
www.labanquepostale.fr
BQP_DRF_2014_VF_V6_BAT_150314_CL
RESPONSABILITÉ SOCIÉTALE DES ENTREPRISES
Politique RSE de La Banque Postale
3 social, comme l’intégration des collaborateurs handicapés par
l’achat d’un développement informatique prenant en compte
l’accessibilité ;
CHARTE ACHAT RESPONSABLE
490
514
6
603
3 sociétal, comme le développement du territoire par un achat
auprès de l’économie sociale et solidaire ;
3 environnemental, comme l’amélioration de la qualité de vie
au travail par l’achat d’une cloison permettant de diminuer la
pollution de l’air ; la mise en place d’un véhicule électrique en
septembre 2014 pour les navettes Courrier inter sites ;
2012
2013
2014
3 économique, comme la possibilité de développer un avantage
concurrentiel pour une offre de La Poste par l’évaluation des
variantes des fournisseurs.
Nombre de chartes achats responsables signées par les fournisseurs
Suivis fournisseurs
Fin 2014, 81 % du Top 150 fournisseurs (à l’origine de 80 % des achats
totaux de La Banque), sont couverts par une charte responsable, soit
72 % de la masse achat totale pilotée par La Banque.
Augmentation de la contribution à l’emploi indirect
de personnes en situation d’handicap
Depuis 2013, les actions menées par la Direction des achats ont
notamment permis d’atteindre les objectifs fixés en matière d’achats
auprès du secteur adapté et protégé. Des prestations comme la
reprographie ou les objets promotionnels sont en partie dédiées à
ce secteur et, pour diverses prestations, la mise en concurrence avec
le secteur ordinaire est réalisée. Ces actions ont été perpétuées tout
au long de l’année 2014 et s’inscrivent dans une démarche de long
terme.
La Direction des achats avec l’appui des prescripteurs est toujours
dans une démarche d’identification de nouvelles prestations en lien
avec le secteur adapté et protégé pour les prochains appels d’offres. En
2014, le montant des achats de La Banque Postale auprès du secteur
adapté et protégé s’est élevé à 889 184 euros TTC, montant qui par
ailleurs se trouve en constante progression ces dernières années.
Critères extra-financiers dans la sélection et le suivi
des fournisseurs
Chaque acheteur de La Banque Postale veille à l’intégration dans les
cahiers des charges et lors du processus de sélection du fournisseur,
des critères sociaux, sociétaux et environnementaux en lien avec la
prestation achetée. Lors du suivi des prestations, un bilan annuel
est réalisé par le fournisseur sur ses actions développement durable.
Une réflexion continue est également menée, en collaboration avec
les prescripteurs, sur les améliorations des cahiers des charges afin
de s’assurer que les prestations sont en adéquation avec la politique
RSE de La Banque Postale. Les enjeux environnementaux et sociaux
représentent en général 10 à 20 % de la pondération globale des
critères de notation des appels d’offres.
Évaluation du risque fournisseur
Le Pôle RSE, en collaboration avec la Direction des achats a créé
un kit regroupant divers outils de sensibilisation et de dialogue sur
les enjeux, les risques et les opportunités d’avoir une démarche
d’achats responsables : la matrice d’analyse sur les enjeux, risques
et opportunités RSE en matière d’achats, des fiches RSE par famille
d’achat, une affiche de sensibilisation, espace intranet dédié aux
achats responsables.
La matrice de La Poste a notamment été remise à jour en 2014
par La Banque Postale et la Direction RSE de La Poste. Cet outil
donne des pistes de réflexion pour d’une part diminuer les risques
juridiques, sociaux, environnementaux et sociétaux, et d’autre part
pour améliorer l’impact positif de l’acte d’achat au niveau :
Lors des grands appels d’offres, les acheteurs se rendent sur site des
candidats pour évaluer la qualité des prestations. Lors de ces visites,
les équipes RSE accompagnent les acheteurs pour apporter leur
regard sur les critères environnementaux et sociaux.
6.2.3.2
Accessibilité des locaux et
des services pour les clients
Le Réseau La Poste, vitrine de La Banque Postale sur les territoires,
s’est engagé depuis 2007, dans un important programme de
modernisation qui vise à faciliter l’accessibilité handicap des bureaux
de poste, des produits et des services. À fin 2014, 84 % du parc
patrimonial des bureaux de poste et 52 % du parc locatif sont en
conformité PMR (Personnes à mobilité réduite), 2 000 « Espaces
Services Clients » répondent à l’accessibilité interne tous handicaps
confondus et 2 400 autres bureaux disposent à minima d’un
équipement.
Aussi, à la fin de l’année 2014, 94 % des Guichets automatiques
bancaires (GAB) situés en façade d’un Bureau de poste sont soit
directement accessibles aux PMR, soit situés à proximité immédiate
d’un autre GAB accessible aux PMR dans le même Bureau de poste.
La mise en accessibilité des GAB et TLS (Terminaux Libre-Service) de
La Banque Postale pour les personnes aveugles ou malvoyantes est
également en cours avec un taux d’accessibilité fin 2014 de 68 % en
constante progression. En parallèle, La Banque Postale est engagée
dans un projet très structurant de refonte de son logiciel GAB qui va
concerner toutes les fonctions de l’automate.
Concernant les GAB situés à l’intérieur des bureaux, ils sont quasiment
tous accessibles ; des kits d’accessibilité interne tous handicaps
comportant des équipements spécifiques pour l’espace de vente
(panneau prioritaire, bandes de guidage ou de vigilance au sol pour
les clientèles malvoyantes, amplificateur de son pour les clientèles
malentendantes, tablette surbaissée pour les clientèles présentant
un handicap moteur) sont progressivement déployés lors de chaque
rénovation, dans le cadre d’un programme complémentaire.
6
Par ailleurs, la lettre d’information mensuelle de la Banque est
disponible sur Internet en version accessible pour les personnes
malvoyantes. À fin 2014, 1 226 clients sont abonnés et reçoivent
leur relevé de compte en braille. En parallèle, le relevé de compte
électronique a été modifié afin d’être consultable par synthèse vocale
par les personnes malvoyantes et non voyantes grâce au logiciel de
lecture Jaws.
En zone rurale, La Poste souhaite lutter contre la fracture numérique
et améliorer le service aux clients. Aussi, après un test en 2013, il a
été décidé un équipement des Agences Postales Communales en
tablettes numériques en libre-service pour les clients, comportant
à la fois des services bancaires et postaux mais aussi des liens vers
des partenaires institutionnels tels que la CAF, le Pôle Emploi, etc.
Pour faciliter l’accueil et l’accès aux offres de La Poste et de la Banque
pour les publics migrants, demandeurs d’asile ou réfugiés, des actions
La Banque Postale - Document de référence 2014
231
BQP_DRF_2014_VF_V6_BAT_150314_CL
6
RESPONSABILITÉ SOCIÉTALE DES ENTREPRISES
Politique RSE de La Banque Postale
spécifiques sont mises en œuvre dans 100 bureaux de poste à
proximité des CADA (Centre d’Accueil des Demandeurs d’Asile). Cela
passe notamment par une formation spécifique des collaborateurs
des bureaux de poste concernés. Ces actions rentrent dans le cadre
de conventions de partenariats noués avec FTDA et l’OFII.
En 2014, tous les élèves ont eu le Bac avec mention ! Ils font leur
choix d’orientation en lien avec L’Envol qui les accompagne dans
leurs réflexions pour mûrir leur projet professionnel. Ils poursuivent
leurs études supérieures dans des filières très variées (Sciences Po,
médecine, classes préparatoires, etc.) en continuant à bénéficier des
conseils de leur parrain et/ou marraine.
6.2.3.3
Dans le cadre de « L’Envol en ligne : le campus virtuel », plus de
800 heures de tutorat et 711 heures de cours d’anglais ont été
dispensées aux lycéens entre septembre 2013 et juin 2014. Ils
sont 75 % à se connecter chaque semaine à l’espace collaboratif
pour échanger sur L’Envol et prolonger l’esprit de promotion et
d’encordage.
Mécénat et partenariats
En 2014, l’ensemble des actions de mécénat de La Banque Postale a
représenté un engagement de 2 363 428 euros soit une progression
de près de 40 % par rapport à 2013. Les projets les plus significatifs
sont décrits ci-après.
MÉCÉNAT
(en euros)
2 363 428
L’Envol organise chaque année 6 grands rassemblements pour favoriser
l’esprit de promotion qui s’adresse aux élèves en fonction de leur
niveau scolaire : campus d’intégration et week-end à Paris (Promo
2 014 et 2013, 2nd et 1ère), stage cap sur le sup’ et voyage découverte à
Berlin (Promo 2012, Terminale), campus vers le sup (Promo 2012 et
2013, étudiants) et séjour d’immersion en Angleterre (Promo 2013,
1ère).
L’ouverture culturelle et sur l’entreprise se prolonge toute l’année au
travers des 15 événements locaux organisés par les parrains d’une
même région/département afin de découvrir ensemble les richesses
du patrimoine culturel et économique (Parlement européen, Airbus,
Comédie Française, Mont Saint Michel…).
1 676 500
1 159 400
Ont par ailleurs été attribués aux jeunes de L’Envol : 35 ordinateurs
(achat d’ordinateurs portables pour les élèves via Ecodair, organisme
qui récupère, répare et revend des appareils informatiques) et
webcams.
2012
2013
2014
Engagement financier en faveur du mécénat
L’Envol, le campus de La Banque Postale
Depuis 2012, La Banque Postale s’est engagée dans une nouvelle
démarche de mécénat sociétale : L’Envol, le campus de La Banque
Postale. Cette association, soutenue par l’éducation nationale, a
pour objectif de favoriser chaque année, le parcours scolaire d’une
soixantaine de jeunes élèves talentueux en les guidant dans leurs
choix et en leur apportant un soutien pédagogique et matériel pour
réussir leurs études. Issus de milieux modestes ces jeunes sont
détectés au collège et accompagnés de façon personnalisée de la
seconde à leur entrée dans une filière sélective de haut niveau par un
parrain, collaborateur de La Banque Postale ou du groupe La Poste
pendant toute la durée du programme (6 à 8 ans). Présent dans toute
la France, y compris dans les Départements d’Outre-Mer, pour moitié
en zone rurale, pour l’autre vivant en zone urbaine, ce programme
d’égalité des chances est en cohérence avec les valeurs de proximité
et de développement des territoires du Groupe. Afin de mener ce projet
à bien, L’Envol s’appuie sur Frateli, un partenaire référent en matière
d’égalité des chances.
Le programme s’appuie sur un dispositif de 5 briques :
accompagnement scolaire, esprit de promotion, ouverture culturelle
et sur l’entreprise, soutien matériel et pédagogie financière, suivi
individuel et aide à l’orientation. L’engagement des collaborateurs
est bénévole et il est pris sur le temps personnel (soir, week-end ou
congés). Leur engagement est sur la durée (parrainage individuel
pendant au moins 3 ans) et certains participent activement lors
des grands rendez-vous en participant à la conception des activités
et réunions de travail de préparation et/ou en tant qu’animateur/
encadrant pendant l’évènement.
Gage de reconnaissance, L’Envol a remporté depuis son lancement de
nombreux prix : Trophée France Mécénova en 2013, Cachet d’Europe
2013, Trophée National de l’Entreprise Citoyenne 2014.
232
La Banque Postale - Document de référence 2014
Fin août 2014, la nouvelle promotion a intégré L’Envol lors du campus
d’intégration annuel avec au programme : travaux de groupe, ateliers
pédagogiques, activités ludiques, partage d’expériences, etc. L’Envol
compte donc désormais 3 promotions et 180 élèves (30 académies
représentées) et plus de 320 collaborateurs de la Banque, et du groupe
La Poste.
La dynamique de L’Envol est amorcée et à terme, cette démarche
comptera près de 500 élèves.
Congés solidaires et bénévolat de compétences
La Banque Postale encourage tous ses collaborateurs, acteurs de
la Banque au quotidien dans leur engagement citoyen. Elle est
mécène de deux associations partenaires : Planète Urgence depuis
2007 et France Volontaires depuis 2008. Ces deux ONG organisent
pour les volontaires des missions de congés solidaires de deux à trois
semaines. En 2014, 10 acteurs de La Banque Postale et des Services
Financiers ont été retenus suite à la campagne nationale organisée
en collaboration avec l’ensemble du groupe La Poste. Le réseau des
collaborateurs citoyens compte désormais 208 volontaires partis en
congés solidaires.
En 2014, La Banque Postale a élargi son programme de bénévolat de
compétences : outre la possibilité pour les collaborateurs de dispenser
des formations budgétaire et financière auprès des Missions Locales
ou des associations partenaires de La Banque Postale (Restos du
Cœur,...), des opportunités de participer à des projets pédagogiques
de mini-entreprises en milieu scolaire avec l’association Entreprendre
Pour Apprendre (EPA) ou d’accompagner des microentrepreneurs avec
PlaNet Finance ont été proposées. Au total, près de 50 collaborateurs
de La Banque Postale et autant du groupe La Poste sont aujourd’hui
engagés dans de telles actions.
Partenariats solidaires de La Banque Postale
Fidèle à ses valeurs d’engagement, de responsabilité et de solidarité,
La Banque Postale continue d’accompagner de grandes causes
nationales en mettant à disposition des clients un outil de collecte de
dons en ligne, sur son site internet. Ainsi, en 2013, trois opérations de
collecte ont été réalisées au profit de la Croix-Rouge, l’AFM-Téléthon
www.labanquepostale.fr
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RESPONSABILITÉ SOCIÉTALE DES ENTREPRISES
Politique RSE de La Banque Postale
(Association française contre les myopathies) et les Hôpitaux de ParisPièces Jaunes. La Banque Postale a également poursuivi son soutien
depuis plus de dix ans à l’Association Solidarité Sida.
Depuis le 30 septembre 2013 et jusqu’au 29 mai 2015, La Banque
Postale est le partenaire exclusif de La Quotidienne sur France 5. Cette
émission, diffusée du lundi au vendredi à 11 h 45, met en valeur les
nouvelles formes de consommation qui privilégient la confiance, les
échanges et le lien social (consommations collaboratives, solidaires,
responsables, durables ou économiques). Parmi les sujets déjà traités :
le crédit immobilier, le bénévolat, l’investissement socialement
responsable, les économies d’énergie ou encore le greenwashing.
6
Par ailleurs, les échanges qu’elle mène avec les associations dans
le cadre de l’Alliance Dynamique afin de promouvoir l’économie
sociale et solidaire (voir plus bas) ou dans le cadre de l’Initiative contre
l’exclusion bancaire (voir partie sur l’Accessibilité bancaire) montre à
quel point La Banque Postale est ouverte au dialogue avec les parties
prenantes externes.
6.2.3.5
Ancrage territorial : Financer
le développement des entreprises
et des territoire
La Banque Postale soutient également depuis juin 2011 l’économie
collaborative grâce au partenariat signé avec KissKissBankBank,
plate-forme de financement participatif permettant à des créateurs
de projet de collecter des fonds auprès de leur entourage et du grand
public. Chaque mois, La Banque Postale finance à hauteur de 50 %
un projet coup de cœur : 46 projets ont ainsi été soutenus depuis
le lancement du partenariat. Ce partenariat comprend aussi depuis
2013 HelloMerci, plateforme de prêts solidaires entre particuliers.
Enfin, en 2014, La Banque Postale a lancé avec KKBB et MakeSense
la Social Cup, première coupe de France de l’entreprenariat social
étudiant. Cette première édition a vu plus de 300 étudiants proposer
près de 50 projets d’entreprises sociales innovantes. 8 projets ont
été retenus pour la finale qui a eu lieu à Paris en janvier 2015 qui
a vu s’imposer Axel et Cie, une entreprise de recyclage du textile.
Ces 8 projets finalistes ont reçu une dotation financière de La
Banque Postale pour leur première campagne de crowdfunding
lancée sur KKBB. Via ces partenariats et actions, La Banque Postale
encourage l’esprit d’entreprendre et le développement de l’économie
collaborative.
« Banque et Citoyenne », La Banque Postale renforce son
positionnement de banque des territoires en soutenant et finançant
l’économie réelle au plus près des besoins de ses clients.
6.2.3.4
Sa gamme complète de financement est aujourd’hui proposée à
l’ensemble des acteurs public locaux. Elle a encore élargi son offre
en 2014, en proposant des crédits à plus long terme, des prêts à phase
renouvelable et aussi des solutions de placement.
Dialogue avec les parties prenantes
Banque de proximité, La Banque Postale dialogue régulièrement
avec ses parties prenantes, en plus des échanges qu’elle mène
régulièrement tout au long de l’année avec les associations de
l’Initiative, de l’Alliance Dynamique, de l’Envol, etc. (voir chapitres
dédiés).
Dans le cadre de la concertation avec les associations de
consommateurs du groupe La Poste (depuis 1989), La Banque
Postale participe au premier niveau de concertation. Le président de
son Directoire rencontre deux fois par an les interlocuteurs nationaux
des associations de consommateurs agréées.
Fidèle à ses valeurs de proximité et de transparence, La Banque
Postale a renforcé son lien avec les acteurs du secteur public local et
a créé un Comité d’orientation des finances locales, composé d’élus,
d’anciens parlementaires et d’experts. Ce comité est chargé d’une
mission de prospective, d’observation et de conseil : appréciation
des risques, veille, proposition de nouveaux services etc. En 2013, la
Banque est allée à la rencontre des élus dans toute la France afin de
présenter son offre de financement des collectivités.
Pour répondre aux besoins de ses clients les plus modestes, La
Banque Postale s’est engagée publiquement le 5 décembre 2012 à
accélérer son développement pour l’accession sociale à la propriété.
Dans ce contexte, un comité, composé de personnalités du monde
du logement et de l’accession sociale à la propriété a été constitué.
Présidé par le Président du Directoire de La Banque Postale, ce Comité
d’orientation pour l’accession sociale à la propriété est chargé de
missions de conseil, de prospective et d’observation. Se réunissant au
moins deux fois par an, il participe ainsi à la mise en place du modèle
innovant de crédits immobiliers destinés aux ménages modestes
souhaité par La Banque Postale (voir chapitre sur l’Accessibilité
bancaire).
Elle se mobilise au service des entreprises, des professionnels, des
acteurs de l’économie sociale et du secteur public local. Fidèle à ses
engagements, la Banque accompagne ses clients en leur proposant
une gamme composée de produits simples, accessibles utiles
et responsables, confortant son positionnement de « Banque et
Citoyenne » auprès de tous ses clients personnes morales.
L’offre aux collectivités locales
Deux ans après le lancement de son offre de financement du secteur
public local, La Banque Postale est devenue un prêteur de référence
sur le marché. Banque et Citoyenne, elle s’adresse aux petites
communes comme aux grandes agglomérations. Quelle que soit
l’étendue de leur territoire, elle offre à toutes d’être un partenaire de
long terme de l’ensemble des projets locaux.
Près de la moitié des communes qu’elle accompagne sont des villes
de moins de 5 000 habitants.
Premier partenariat avec la BEI
En 2014, La Banque Postale a signé un partenariat avec la Banque
Européenne d’Investissement (BEI), pour engager 300 millions
d’euros en soutien à trois programmes d’envergure lancés par le
Gouvernement : le plan Hôpital Avenir, le programme Très Haut
Débit et le programme Collèges et emplois des jeunes. C’est le
premier partenariat de La Banque Postale avec la BEI en France.
Il s’agit de soutenir les investissements des collectivités locales et
des établissements de santé menés au cœur des territoires dans les
secteurs clés de la santé, de la formation et de l’emploi des jeunes,
ainsi que du Très Haut Débit.
6
Aux côtés des bailleurs et des locataires
du logement social
Deux bailleurs sociaux sur trois sont clients de La Banque Postale, qui
couvre l’intégralité de leurs besoins bancaires courants. La Banque
se tient également proche des besoins des locataires d’HLM. Elle
leur simplifie la vie, au travers de solutions simples et sécurisées de
paiement de leurs loyers : prélèvements, virements, TIP, espèces avec
le service Eficash en Bureau de poste ou encore carte bancaire par
téléphone avec Scellius vocal. Ces services fluidifient et sécurisent
l’activité d’encaissement des bailleurs sociaux.
Engagée en faveur de l’accession sociale à la propriété, La Banque
Postale propose une offre de financement pour les organismes HLM,
sous forme de PSLA. En 2014, elle a signé un partenariat avec la
Fédération Nationale des Sociétés Coopératives d’HLM (FNSCHLM)
pour favoriser l’accession sociale et accompagner le développement
La Banque Postale - Document de référence 2014
233
BQP_DRF_2014_VF_V6_BAT_150314_CL
6
RESPONSABILITÉ SOCIÉTALE DES ENTREPRISES
Politique RSE de La Banque Postale
des sociétés coopératives HLM. Dans le cadre de ce partenariat, La
Banque Postale a rejoint le collège d’investisseurs de la Société de
financement de l’habitat coopératif (SFHC), sur laquelle la FNSCHLM
s’appuie notamment pour le financement complémentaire de ses
opérations. Elle participe ainsi activement au soutien des projets
d’habitat coopératif et contribue à la recherche de solutions
innovantes dans la production et la gestion du patrimoine locatif.
Acteur historique en offres de flux et gestion de trésorerie, La Banque
Postale fonde sa relation avec sa clientèle sur ses valeurs de proximité,
d’accessibilité et de confiance. En répondant désormais à l’essentiel
des besoins des clients Entreprises par autant d’offres simples
et adaptées, La Banque Postale permet à cette clientèle de gérer
sereinement son activité.
Les solutions de financement proposées par La Banque Postale aux
entreprises répondent aussi bien à leurs besoins sur d’importantes
opérations que sur leur gestion de trésorerie.
En 2014, La Banque Postale a renforcé l’équipement de ses clients
PME-ETI sur les produits de gestion du compte et sur les produits
de flux. Elle les soutient également par une offre de financement de
plus en plus complète pour les accompagner dans la diversité de leurs
besoins et de leur activité.
Présente auprès des grandes entreprises et des grands institutionnels,
La Banque Postale dédie à cette clientèle une équipe capable de
prendre en charge tous leurs besoins. À ce jour, plus de 250 grandes
entreprises et institutionnels lui font déjà confiance en tant que
partenaire bancaire innovant, expert sur ses métiers, et assurant une
grande qualité d’exécution.
En 2014, La Banque Postale a particulièrement accompagné les
besoins de financement court terme des caisses de retraite et des
organismes sociaux. Elle développe maintenant le financement du
secteur sanitaire et social sur l’ensemble du territoire. En collaboration
avec des mutuelles, elle va participer à de grands projets structurants
tels que le développement de maisons de santé, qui rassemblent aussi
bien les mutuelles que le secteur hospitalier.
Une relation de proximité auprès des associations
et des TPE/Pros
La Banque Postale renforce sa relation de confiance et de proximité
avec les professionnels, les TPE et les associations de proximité. Elle
a entamé la mise en place d’une filière bancaire dédiée, qui prendra
en compte les deux aspects de la relation bancaire professionnelle et
personnelle de ses clients Pro. À l’horizon 2020, 1 000 responsables
de clientèle Pro accompagneront et Conseilleront les clients pros dans
les bureaux de poste.
Des relations étroites dans le cadre des partenariats
La Banque Postale est partenaire de l’Union nationale interfédérale
des œuvres et organismes privés non lucratifs sanitaires et sociaux
(UNIOPSS) depuis 2012. Elle partage avec cette fédération une
communauté de valeurs telles que l’engagement, la solidarité,
l’innovation sociale, la lutte contre les exclusions… Son ambition
étant d’être au plus près des territoires, la Banque a signé en
septembre 2014 un accord avec l’une des unions régionales
membres de cette fédération : l’URIOPSS Provence Alpes Côte d’Azur
et Corse (PACA).
Dans le secteur de l’enseignement, La Banque Postale a signé une
convention avec la Fédération nationale des organismes de gestion des
établissements de l’énseignement catholique (FNOGEC) qui contribue
au développement de l’Enseignement Catholique au service de plus
de 2 000 000 d’élèves.
234
La Banque Postale - Document de référence 2014
Enfin, la Banque a renouvelé son partenariat avec la fédération des
ASPTT. Toutes deux souhaitent renforcer leur relation historique pour
développer de nouveaux projets.
Promouvoir l’Économie sociale et solidaire (ESS)
La Banque Postale soutient l’Économie sociale et solidaire (ESS)
en proposant une offre bancaire globale et entièrement dédiée aux
mutuelles et aux acteurs de la protection sociale.
Par ailleurs, après avoir mis en place un partenariat structurant
de deux ans avec le Conseil national des chambres régionales de
l’économie sociale (CNCRES), La Banque Postale contribue à la
reconnaissance de l’ESS sur les territoires. Soucieuse de récompenser
l’innovation sociale, la Banque a remis le prix « initiative de proximité/
locale » à l’OCIRP (Organisme Commun des institutions de rente et de
prévoyance) lors de la 5e édition des Argus de l’innovation mutualiste
et paritaire, dans le cadre du mois de l’économie sociale et solidaire
en novembre 2014.
Engagée dans l’Alliance dynamique
En 2014, le groupe La Poste a initié l’Alliance dynamique, une
charte d’engagement qui renforce sa coopération avec 30 acteurs
de l’économie sociale et solidaire. Partenaire légitime et engagé du
monde associatif dans le cadre de sa contribution au développement
des territoires, La Banque Postale s’investit naturellement dans cette
démarche. Elle poursuit ainsi le déploiement d’une offre variée de
produits et services adaptés aux besoins de l’économie sociale et
solidaire autour du financement et de l’épargne solidaire.
6.2.3.6
La Banque Postale, acteur engagé et
reconnu en matière de Responsabilité
Sociétale des Entreprises
La Banque Postale, filiale du groupe La Poste signataire du Pacte
Mondial des Nations Unies depuis 2003, défend les principes mis en
avant par le Pacte Mondial en matière de Droits Humains, de Droit du
Travail, de respect de l’Environnement et de Lutte contre la corruption.
En matière de respect des Droits Humains et des Droits au Travail, La
Banque Postale, banque de détail française opérant exclusivement
sur le territoire national, n’est pas concernée par les problématiques
inhérentes aux activités de Banque de financement et d’investissement
(BFI). Néanmoins, elle s’engage à promouvoir et à respecter des
Droits Humains décrits dans la Déclaration universelle des Droits
de l’Homme pour son activité et dans le cadre de ses relations avec
ses fournisseurs. Elle considère la Déclaration de l’Organisation
Internationale du Travail relative aux principes et droits fondamentaux
au travail comme un socle de référence (voir partie Responsabilité
sociale). La Banque défend la liberté d’association et reconnaît le
droit à la négociation collective. Le travail forcé ou obligatoire, ainsi
que le travail des enfants est bien entendu proscrit. Toute forme
de discrimination est interdite au sein de La Poste et de La Banque
Postale. L’entreprise rappelle son attachement au respect des règles
d’égalité et de respect de la diversité sous toutes ses formes. À titre
d’exemple, les organisations syndicales ont ainsi conclu un accord
portant sur l’égalité professionnelle entre hommes et femmes, un
accord portant sur l’emploi des personnes en situation de handicap
et un accord sur le contrat intergénérationnel ayant pour objet de
promouvoir les valeurs de l’entreprise. Le règlement intérieur de
l’entreprise rappelle également l’interdiction de tout harcèlement
au travail et met en place une procédure auprès de la Direction des
ressources humaines opérationnelles pour signaler toute situation
présumée de discrimination ou de harcèlement.
www.labanquepostale.fr
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RESPONSABILITÉ SOCIÉTALE DES ENTREPRISES
Politique RSE de La Banque Postale
6
Sur le territoire national, les sessions de formation à la déontologie
des collaborateurs couvrent la lutte contre la corruption (voir partie
Maîtrise des risques extra-financiers). D’autre part, La Banque Postale
s’assure que ses fournisseurs partagent également ses valeurs en
leur faisant signer une charte Achats responsables (voir partie
Responsabilité sociétale), soulignant l’importance du respect des
Droits Humains, des Droits au Travail et de l’Environnement.
Le comportement responsable de La Banque Postale est également
reconnu par les français. D’après l’Observatoire annuel du
développement durable de l’IFOP, les français désignent, à nouveau
en 2014, La Banque Postale comme la première banque française
quant à son engagement en faveur du développement durable, et ce
pour la 6e année consécutive. Son statut de « Banque et Citoyenne »
est ainsi conforté.
Depuis 2010, La Banque Postale fait régulièrement l’objet de
notations extra-financières. Au terme de l’évaluation réalisée par
Oekom de décembre 2014 à janvier 2015, La Banque Postale s’est
retrouvée en tête des établissements financiers internationaux en
matière de performance extra-financière. Ce classement conforte
la qualité des actions RSE mises en œuvre. Parmi les points forts
de La Banque Postale, les agences ont souligné la responsabilité de
sa politique marketing et la transparence des contrats, les mesures
prises pour garantir l’accès aux services financiers pour tous, le
développement de services financiers à forts bénéfices sociaux et la
bonne intégration des enjeux sociaux et environnementaux dans la
gestion d’actifs.
Par ailleurs, La Banque Postale travaille au partage de ses valeurs
en participant aux instances de référence assurant la promotion de
la RSE. Elle participe ainsi activement aux différents groupes de
travail menés par l’Observatoire de la Responsabilité Sociétale des
Entreprises (l’ORSE), à la commission Grand Public du Forum pour
l’Investissement Responsable (FIR), aux Comités de pilotage RSE/ISR
de Paris Europlace, à la Commission développement durable de la
Fédération Bancaire Française FBF et au Comités RSE et Performance
extra-financière du Medef pour faire avancer les grands chantiers de la
RSE (prise en compte des critères extra-financiers dans le secteur de
l’assurance, promotion de l’ISR auprès de la clientèle des particuliers,
identification des champs du positive impact finance, mesure de
l’empreinte carbone du secteur financier, etc.).
6.2.4
Engagement environnemental
En matière de démarche environnementale, La Banque Postale
mène des actions simples, concrètes et mesurées qui contribuent
à la protection de l’environnement. À travers sa politique
environnementale, son objectif est de réduire ses impacts directs et
indirects sur l’environnement.
Engagements
Dans le cadre du chantier « transition énergétique » de son nouveau
plan stratégique sur la période 2014-2020, le groupe La Poste s’est
fixé de nouveaux objectifs environnementaux avec notamment la
volonté de baisser de 20 % ses émissions de gaz à effet de serre dans
le cadre de la lutte contre le changement climatique. La Banque
Postale s’engage à concourir pleinement à ces objectifs ambitieux
en s’engageant à réduire ses émissions de Gaz à Effet de Serre (GES)
liées à ses bâtiments et aux déplacements de ses collaborateurs ainsi
qu’en matière de consommation de papiers.
En parallèle, les équipes RSE œuvrent également à la réduction de
la consommation d’eau, à l’amélioration de la gestion des déchets,
à la limitation de l’impact sur la biodiversité ou encore à la réduction
de l’impact environnemental des systèmes d’informations et des
moyens de paiement.
6.2.4.1
Lutte contre le changement
climatique
Consciente de son impact et de son rôle, La Banque Postale est
attentive à ses émissions directes de gaz à effet de serre liées à ses
bâtiments et aux déplacements de ses collaborateurs ainsi qu’à
certaines émissions indirectes liées à ses produits. La maîtrise de
son empreinte directe est portée par une politique de performance
énergétique des bâtiments et une politique de mobilité responsable.
Le Fonds Carbone de La Banque Postale
Au regard des nouveaux objectifs du groupe La Poste ainsi que de
son projet de compensation carbone, La Banque Postale renforce
sa politique environnementale via la création en 2014 d’un « Fonds
Carbone » interne. Ce fonds, financé à hauteur de 7 euros par tonne
équivalent CO2 émise par La Banque Postale, sera réinvesti dans
des projets de réduction des émissions de GES interne et externe.
Les projets seront sélectionnés parmi les réponses à l’appel à projet
lancé en janvier 2015 auprès de la filière RSE de La Banque Postale
sur les postes de consommations suivants : bâtiments et bureautique,
déplacements des collaborateurs et consommation de papier (postes
émetteurs pris en compte pour le financement du fonds). Pour 2015,
l’enveloppe disponible atteint un montant de 339 759 euros validé
en Comité exécutif en 2014.
Ce fonds sera renouvelé chaque année et adapté en fonction de
l’évolution de l’empreinte CO2 de la Banque, et notamment de ses
principaux postes émetteurs.
Consommation d’énergie et émissions de GES liées aux bâtiments
En parallèle, la politique de performance énergétique, validée en
Comité développement responsable en juin 2009, se poursuit
toujours autour des axes suivants :
3 les travaux à économie d’énergie sur le bâti ;
3 le comportement éco-responsable des collaborateurs ;
3 la maîtrise de la température intérieure des locaux.
Servant le premier axe de cette politique, de multiples actions de
sensibilisation sont menées par les correspondants RSE à l’occasion
de La Semaine européenne du développement durable chaque
année, ainsi qu’une sensibilisation aux éco-gestes sur l’intranet de
la Banque. Depuis 2012, une quarantaine de correspondants RSE clés
ont également été formés à la maîtrise de l’énergie dans les Centres
financiers & nationaux pour :
6
3 apprendre à suivre les consommations d’énergie ;
3 mettre en place des actions de réduction des consommations et
sensibiliser les collaborateurs.
S’inscrivant dans ce même objectif de réduction des émissions de GES
liées aux bâtiments, Post Immo a participé en 2014 au concours CUBE
2020 pour réduire la consommation énergétique d’un ou plusieurs
bâtiments uniquement grâce à la sensibilisation des occupants &
éco-gestes (sur 1 an). Sur 11 immeubles inscrits, représentant plus de
141 000 m², 4 immeubles participants font partie du parc immobilier
de La Banque Postale.
En outre, en réponse aux obligations réglementaires de la loi
Grenelle II, Poste Immo engage bailleurs et preneurs à améliorer la
performance énergétique et environnementale de ses bâtiments à
travers le développement d’une palette d’expertises notamment par la
mise en œuvre d’éco-gestes, l’animation de comités techniques visant
l’amélioration de la maintenance et de la qualité des équipements,
etc. L’ensemble des immeubles ayant au minimum un bail de plus de
La Banque Postale - Document de référence 2014
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BQP_DRF_2014_VF_V6_BAT_150314_CL
6
RESPONSABILITÉ SOCIÉTALE DES ENTREPRISES
Politique RSE de La Banque Postale
2000 m² sont entrés dans cette démarche d’annexe environnementale
via l’organisation de comités bail vert mis en place début 2014. En
anticipation du décret sur la rénovation tertiaire, Poste Immo est
signataire de la charte tertiaire l’engageant à améliorer de 25 %
la performance énergétique de ses sites patrimoniaux de plus de
5000 m² SUL (Surface Utile Locative) de 2011 à 2020. Sur les
120 inscrits, 15 immeubles hébergeant des collaborateurs de La
Banque Postale sont aujourd’hui soumis à cette charte.
Enfin des travaux d’isolation thermique de locaux, de réfection de
toiture, de régulation de chauffage, de remplacement de climatisation
obsolètes, de remplacement de chaudières ou encore de systèmes de
climatisation sont régulièrement menés depuis quelques années et se
sont poursuivis en 2014. Ces actions ont permis à La Banque Postale
de maintenir les émissions de gaz à effet de serre liées à ses bâtiments
sur ces dernières années malgré le développement des activités. En
2014, ces émissions s’élèvent à 8 745 tonnes équivalent CO2 (10 659
tonnes équivalent CO2 en 2013).
CONSOMATION D’ÉNERGIE LIÉES AUX BÂTIMENTS
75,62*
10 454*
78,54*
68,19
Émissions de GES dues aux déplacements des
collaborateurs
La politique de mobilité responsable de La Banque Postale prend
en compte l’impact des véhicules de La Banque Postale et leur
consommation de carburant, les déplacements professionnels des
collaborateurs en train et en avion, et les trajets domicile travail.
Les véhicules de La Banque Postale
Afin de réduire l’impact des véhicules et de leur utilisation, des
formations à la conduite éco-responsable sont notamment mises en
place depuis 2007 dans les Centres financiers et aux Sièges. À la fin
de l’année 2014, 2 114 personnes ont ainsi été formées dans le cadre
de ce programme (par ailleurs, grâce à la prise en compte de critères
environnementaux dans les appels d’offres, 89 % des véhicules du
catalogue de La Banque Postale émettent moins de 119 g de CO2
par km fin 2014).
Ainsi, en 2014, la consommation de carburant des véhicules de
service, de fonction et d’entreprise de La Banque Postale s’est
maintenue et représente 8 468 tonnes équivalent CO2 (versus
8 184 tonnes équivalent CO2 en 2013).
ÉMISSIONS DE GES LIÉES AUX VÉHICULES
11 063*
8 938
8 273*
8 184*
8 468
4,2*
479*
2012
503*
2013
454
3,9*
3,9
2013
2014
2014
Consommation d’énergie (en Gwh)
2012
Émissions liées aux bâtiments (en tonnes équivalent CO2 )
Émissions par collaborateur (en kg équivalent CO2 )
Émissions liées aux véhicules (en tonnes éq. CO2 )
11 des 15 filiales comprises : LBPFI, LBPIARD, Easybourse, LBPAM,
LBPSAM, Titres Cadeaux, LBPCE, LBPAS, LBPCL, Tocqueville Finance SA,
LBPP.
Émissions de GES liées au parc informatique
Les diagnostics de performance énergétique réalisés en 2007 et 2008
ont permis d’identifier que la part due aux systèmes d’information
dans les consommations électriques totales se situe entre 40 et 50 %.
En parallèle à une démarche d’achats responsables sur les matériels
et services informatiques, la Direction informatique des Services
financiers et de l’Enseigne (DISFE) est engagée dans un plan d’actions
Green IT.
Par exemple, l’ensemble des PC fixes et portables de La Banque
Postale, des Centres financiers et du Réseau (bureaux de poste) acquis
depuis 2012 et remplacés de façon progressive, sont écolabélisés
EPEAT. Idem, toutes les imprimantes et photocopieurs de La Banque
Postale, des Centres financiers et du Réseau (bureaux de poste) acquis
ou loués depuis 2014 sont labellisés Energy Star (remplacement
progressif sur 4 ans).
Enfin, la mesure de l’empreinte carbone des différents parcs
informatiques est désormais possible depuis 2013 au niveau du
groupe La Poste grâce à l’outil informatique « Green Argile ». Ainsi,
en 2014, l’information distribuée et les Data Centers de La Banque
Postale représentent environ 8 015 tonnes équivalent CO2, (contre
7 217 tonnes équivalent CO2 en 2013). Il est important de noter
que cette donnée ne doit pas être additionnée aux émissions de gaz
à effet de serre liées aux bâtiments car la phase d’utilisation du parc
informatique y est déjà incluse.
Émissions par véhicule (en tonnes éq. CO2 )
Périmètre :
Filiales
Services financiers
La Banque Postale
15 des 15 filiales comprises : LBPF, LBPIARD, Easybourse, LBPCA,
LBPAM, LBPSAM, Titres Cadeaux, LBPCE, LBPIC, LBPGP, LBPAS,
LBPP, LBPCL, Tocqueville FI, BPE.
Intégration des véhicules de l’ex Direction commerciale bancaire
transférée au Réseau en octobre 2014.
Véhicules électriques
En 2014, La Banque Postale s’engage à étudier dans le cadre du
renouvellement du parc de véhicule de service des Centres financiers
et nationaux, la possibilité d’intégrer des véhicules électriques lorsque
cela s’avère pertinent.
Ainsi en mars 2014, le Centre financier de Marseille s’est équipé d’un
premier véhicule électrique Kangoo ZE. Cette démarche a été rendue
possible grâce à l’intégration de 2 références de véhicules électriques
dans le catalogue de Véhiposte : la Kangoo ZE (utilitaire) et la Renault
Zoé (citadine). Le déploiement de véhicules électriques sera poursuivi
en 2015, 3 autres Centres financiers devraient en bénéficier.
Les déplacements professionnels en train et en avion et les
trajets domicile travail
En 2014, les déplacements des collaborateurs en train sont à
l’origine de 500 tonnes équivalent CO2 (contre 511 en 2013) et
les déplacements des collaborateurs en avion à l’origine d’environ
4 062 tonnes équivalent CO2 (contre 4 039 en 2013).
* Données retraitées : cf. Note méthodologique
236
La Banque Postale - Document de référence 2014
www.labanquepostale.fr
BQP_DRF_2014_VF_V6_BAT_150314_CL
RESPONSABILITÉ SOCIÉTALE DES ENTREPRISES
Politique RSE de La Banque Postale
Afin de réduire l’impact des déplacements de ses collaborateurs, La
Banque Postale mène des actions de sensibilisation. C’est notamment
le cas lors de la Semaine Européenne de la Mobilité qui se déroule
au mois de septembre. En effet, chaque année, La Banque Postale
rappelle son engagement pour une mobilité responsable et sensibilise
ses collaborateurs sur ces enjeux. Avec notamment au programme
en 2014 :
3 un Challenge national « Nombre de Pas » pour mettre en avant la
marche à pieds et ses bienfaits pour la santé et l’environnement ;
les 3 entités gagnantes se sont vues remettre des vélos et une
trottinette qui seront mises à disposition de l’ensemble de leurs
collaborateurs ;
3 des ateliers de réparation de vélos dispensés par des entreprises
du secteur adapté et protégé et distribution de ponchos et de kits
de réparation de vélo pour les cyclistes des Centres financiers ;
3 des ateliers de sensibilisation à la sécurité routière.
ÉMISSIONS DE GES LIÉES AU TRAIN ET À L’AVION
Pour favoriser les déplacements en transports doux, 36 vélos
dont 13 vélos à assistance électrique sont mis à disposition des
collaborateurs dans les Centres financiers et nationaux.
Émissions indirectes de GES liées à ses produits
La Banque Postale a pour ambition de maîtriser les émissions
indirectes liées à ses produits. Dans ce cadre, La Banque Postale
Asset Management calcule l’intensité carbone (qui correspond aux
émissions de gaz à effet de serre rapportées au niveau d’activité) de
plus de 800 émetteurs, avec l’aide de la base de données Trucost.
Première étape pour une meilleure prise en compte de la lutte contre
le changement climatique dans les investissements, cette information
est mise à disposition de l’ensemble des gérants de LBPAM.
4 039
4 062
Par ailleurs, l’intensité carbone est un paramètre pris en compte,
d’une manière active, dans le processus de définition des univers
d’investissement de deux fonds ISR : LBPAM Responsable Actions
Monde et LBPAM Responsable Actions Euro.
483
511
500
2012
2013
2014
Ainsi, sont écartés de ces deux fonds les titres de sociétés européennes
présentant des émissions de gaz à effet de serre relativement élevées
par rapport à leur secteur d’activité. L’intensité carbone moyenne des
fonds est comparée à celle de leurs indices de référence respectifs. Cette
information est communiquée trimestriellement aux souscripteurs
via le site Internet de LBPAM.
Filiales
Services financiers
La Banque Postale
Déploiement de la visioconférence
Afin de réduire le nombre de déplacements professionnels, La Banque
Postale a installé des terminaux de visioconférence dans les Centres
financiers, dans les sièges ainsi que dans certaines filiales depuis
2011. Au 31 décembre 2014, 125 terminaux de visioconférence ont
été installés dans des entités de La Banque Postale.
VISIOCONFÉRENCE
119
84
L’enquête sur les trajets domicile travail réalisée en 2013 a permis
de mesurer l’importance de ces trajets : 115 342 651 km parcourus
chaque année par les collaborateurs de La Banque Postale, soit
2 884 tours de la Terre et 16 092 tonnes équivalent CO2. Il est à
noter que 2 427 515 km, soit 61 tours de la Terre, ont été évités grâce
au covoiturage. Aussi, une économie de 10 003 tonnes équivalent
CO2 a été réalisée grâce à l’usage des transports en commun par
une partie des collaborateurs (27 %). Pour autant, pour 37 % des
collaborateurs, le moyen de transport principal reste la voiture en
solo. Le renouvellement de cette enquête est prévu en 2015.
3 522
Émissions liées aux déplacements professionnels
en avion (en tonnes éq. CO2 )
Émissions liées aux déplacements professionnels
en train (en tonnes éq. CO2 )
Périmètre :
6
125
91
D’autres projets contribuent à réaliser cette ambition :
3 un fonds thématique dédié : le fonds LBPAM Responsable Actions
Environnement, créé en 2009, visant à investir au travers des
marchés européens sur la thématique environnementale,
notamment la lutte contre le changement climatique ;
3 des investissements en « obligations responsables » : en fin
d’année 2013, LBPAM a mis en place une méthodologie spécifique
pour évaluer les « obligations responsables ». Ces obligations se
différencient des instruments classiques par l’engagement de
l’émetteur à utiliser les fonds levés pour des projets de nature
environnementale ou sociale. Les émetteurs de ces obligations
sont variés, des banques de développement aux entreprises, en
passant par les collectivités locales. Bâtie conjointement par les
analystes ISR et les gérants crédits, cette méthodologie intègre
la notation ESG de l’émetteur et une évaluation qualitative
des projets associés à l’émission (qualité ESG de l’émission,
transparence sur les projets financés, reporting). Par le biais
de cette notation dédiée, les gérants sont incités à porter une
attention particulière aux émissions d’obligations responsables. Le
total des encours investis en obligations responsables par LBPAM
s’élevait à 116 millions d’euros à fin 2014 ;
6
3 la checklist ESG (voir partie Offre responsable) : elle comprend
un item sur la lutte contre le changement climatique. Chaque
produit est donc examiné sur la façon dont il participe à réduire
les émissions de gaz à effet de serre.
2011
2012
2013
2014
Nombre de terminaux installés
La Banque Postale - Document de référence 2014
237
BQP_DRF_2014_VF_V6_BAT_150314_CL
6
6.2.4.2
RESPONSABILITÉ SOCIÉTALE DES ENTREPRISES
Politique RSE de La Banque Postale
Consommation de papiers
6.2.4.3
Fin 2014, la part des papiers responsables, c’est-à-dire recyclés ou
issus de forêts gérées durablement (i.e. labellisés FSC ou PEFC),
atteint 99,7 % contre 95,7 % fin 2013.
PART DES PAPIERS RESPONSABLES
7,8 %
0,3 %
6,0 %
0,2 %
85,7 %
PEFC
FSC
Papier non responsable
Autre certification
Recyclé à au moins 75%
Parmi les 6 165 tonnes consommées en 2014 (contre 6 501 en
2013) :
3 14 % le sont en interne et représentent 43 kilogrammes par
collaborateur ;
3 86 % le sont en externe (à destination directe des clients et
communication) et représentent 0,49 kilogrammes par client
actif.
Il s’agira pour les années à venir de renforcer nos exigences sur la
qualité environnementale en augmentant la part de papiers FSC et
recyclés, mais aussi sur la provenance des papiers ainsi que sur les
conditions de fabrication et d’impression.
À noter, que le Réseau expérimente depuis novembre 2014 l’utilisation
de tickets de caisse sans phénol sur une cinquantaine de Bureaux de
Poste.
238
La Banque Postale - Document de référence 2014
Gestion des déchets
Sensibilisation
En sus du renforcement des critères sociaux et environnementaux dans
les cahiers des charges des prestataires de nettoyage et de gestion
des déchets des locaux, la Semaine Européenne de la Réduction des
Déchets est désormais un rendez-vous annuel à La Banque Postale.
Cet événement est notamment l’occasion pour les équipes RSE de
sensibiliser les collaborateurs à la gestion des déchets sous l’angle
des éco-comportements.
Pour la seconde année consécutive, La Banque Postale a participé à
l’action « Recycler, c’est aider ! » dans le cadre du partenariat de l’AFMTéléthon avec Ecologic (éco-organisme agréé par l’État) pour collecter
et recycler un maximum de déchets d’équipements électriques et
électroniques (DEEE) ménagers de ses collaborateurs et depuis 2014,
ses DEEE professionnels. Avec 1 kg récolté = 1 euro reversé, l’AFMTéléthon pourra bénéficier d’un don de 9 000 euros dont environ
5 000 euros grâce aux 5 tonnes récoltées dans les 15 entités de La
Banque Postale participantes (contre 2 074 kg collectés en 2013
dans 12 entités).
D’autres actions et animations ont également été mises en œuvre sur
différents sites de la Banque, notamment dans les Centres financiers
et nationaux par exemple la sensibilisation au tri des déchets, collectes
au profit d’associations (stylos, vêtements, lunettes, bouchons,
jouets…), sensibilisation à la lutte contre le gaspillage alimentaire,
ou encore don de mobilier.
Le Centre financier de Lyon a d’ailleurs fait preuve d’une démarche
exemplaire de don de mobilier à l’occasion de son déménagement
en juin 2014. Environ un millier de mobilier de bureau a été donné
retrouvant une seconde vie entre les mains de ses nouveaux acquéreurs
au sein d’associations, d’entités voisines de La Poste (DTELP), du
personnel du Centre financier et même de la Police nationale.
Cette bonne pratique a donné lieu à la création d’un Kit de don de
mobilier (fiches pratiques, affiche, contrat de cession type, etc.) à
l’attention des entités de la Banque pour les accompagner dans
l’organisation d’une démarche de don à l’occasion d’éventuels
déménagements et/ou renouvellement de matériel.
Recygo, offre de recyclage du papier
Par ailleurs, depuis 2014, La Banque Postale déploie l’Offre Recygo
papier du groupe La Poste, service de collecte et de recyclage de
proximité des papiers de bureaux dans ses Centres financiers et
nationaux. Recygo permet grâce à une démarche de logistique
inversée et d’économie circulaire de collecter les déchets papier
et de les recycler tout en favorisant l’insertion professionnelle. En
effet, Nouvelle Attitude entreprise d’insertion professionnelle et filiale
du groupe La Poste effectue le tri des papiers pour en optimiser la
valorisation. Les papiers sont alors acheminés vers les papetiers
recycleurs situés à proximité de la filiale régionale. En 2014, 4 Centres
financiers ont déjà mis en œuvre cette offre visant à être déployée sur
l’ensemble des Centres financiers et nationaux d’ici fin 2015.
www.labanquepostale.fr
BQP_DRF_2014_VF_V6_BAT_150314_CL
RESPONSABILITÉ SOCIÉTALE DES ENTREPRISES
Indicateurs RSE
6.3
INDICATEURS RSE
Les indicateurs RSE publiés dans cette partie répondent à un
objectif de transparence de La Banque Postale et viennent étayer les
éléments qualitatifs développés dans les parties précédentes. Ils ont
été regroupés selon quatre catégories : les indicateurs économiques,
les indicateurs sociaux, les indicateurs sociétaux et les indicateurs
environnementaux.
6.3.1
6
En préambule de ces tableaux d’indicateurs, la note méthodologique
suivante fournit des précisions nécessaires à la compréhension des
indicateurs, de leur périmètre et de leurs éventuelles limitations.
Note méthodologique
Les indicateurs RSE ont été élaborés en cohérence avec le protocole
de reporting extra-financier de La Banque Postale. La remontée
d’informations repose sur un réseau de plus d’une centaine de
correspondants RSE et contributeurs au reporting extra-financier.
Les indicateurs RSE ont été construits au regard des indicateurs
proposés d’abord par la loi sur les nouvelles régulations économiques
(dite loi NRE) puis par l’article 225 de la loi Grenelle II ainsi qu’au
regard de leur pertinence vis-à-vis de l’activité de La Banque Postale.
Les indicateurs proposés par la Global Reporting Initiative (GRI) et plus
particulièrement par le Supplément Sectoriel des Services Financiers
(SSSF) sont également été pris en compte. Les méthodologies
nationales et internationales telles que la méthodologie du Bilan
Carbone® de l’ADEME et le GHG Protocol ont servi de référence
notamment pour le calcul des indicateurs environnementaux.
Pour chaque indicateur, un historique sur les trois derniers exercices
est proposé dès que cela est possible. Les données sont présentées
sur un périmètre comparable et les évolutions du périmètre sont
expliquées. Ainsi, suite à une évolution du périmètre, une évolution de
la méthodologie ou une correction de donnée a posteriori, les données
2011 et 2012 et 2013 ont été retraitées depuis les publications
précédentes afin d’assurer leur comparabilité et sont alors suivies
d’un astérisque *.
6
La Banque Postale - Document de référence 2014
239
BQP_DRF_2014_VF_V6_BAT_150314_CL
6
6.3.1.1
RESPONSABILITÉ SOCIÉTALE DES ENTREPRISES
Indicateurs RSE
Périmètres du reporting extra-financier
La remontée d’informations de La Banque Postale a pour ambition de couvrir l’ensemble des activités de la Banque et leurs conséquences,
l’ensemble des entités physiques (bâtiments) et des acteurs de La Banque Postale. Différents périmètres ont ainsi été définis afin de rendre
compte de façon pertinente des conséquences sociales, sociétales et environnementales des activités. Ainsi, le tableau ci-après présente les
données du périmètre extra-financier cible au 31 décembre 2014.
3 Siège de La Banque Postale
3 Directions régionales bancaires
3 Représentants territoriaux
La Banque Postale
(entité juridique)
3 19 Centres financiers métropolitains,
4 Centres financiers dans les DOM,
6 Centres nationaux
Les Services financiers
3 Direction informatique des Services
(collaborateurs du groupe La Poste qui travaillent
financiers et de l’Enseigne (DISFE)
au nom et pour le compte de La Banque Postale)
3 Direction commerciale bancaire
3 Direction des entreprises et du
développement des territoires
La Ligne Conseil Bancaire
(collaborateurs du groupe La Poste qui travaillent
au nom et pour le compte de La Banque Postale)
– Le périmètre de la Ligne Conseil Bancaire a
évolué en septembre 2014 dans le cadre du
management commercial unique induisant le
transfert de certains collaborateurs de La Banque
3 Conseillers travaillant dans les bureaux
Postale au Réseau et inversement. Les fonctions
de poste
prises en compte dans la LCB sont désormais
les suivantes : Conseiller clientèle, Conseiller
financier, gestionnaire de clientèle, Conseiller
spécialisé en patrimoine, Conseiller spécialisé
en immobilier, CFAS, CPCI, fonction d’appui
et support aux Moniteurs de Vente Bancaire,
animateur jeune, assistant crédit et DOPI.
Les filiales
(15 filiales sont intégrées au périmètre de
reporting extra-financier)
3 Collaborateurs travaillant dans les
15 filiales du périmètre
303 614 m2 (soit 78,61 % de la surface occupée) au
31 décembre 2014
10 784 collaborateurs (soit 34,58 % des acteurs de
La Branche Banque Postale) au 31 décembre 2014
Opérant dans les bureaux de poste, la surface
occupée par la Ligne Conseil Bancaire est comprise
dans le périmètre de l’Enseigne La Poste.
Néanmoins, le choix est pris de prendre en compte
les véhicules de la DCRB (malgré leur transfert au
Réseau en octobre 2014) étant donné qu’ils sont
utilisés pour le compte de La Banque Postale.
1 555 collaborateurs (soit 4,99 % des acteurs de La
Branche Banque Postale) au 31 décembre 2014
27 530 m2 (soit 7,13 % de la surface occupée) au
31 décembre 2014
Il est à noter que les guichetiers des bureaux de poste, travaillant
pour le compte des différents métiers du groupe La Poste, ne sont
pas compris dans le périmètre extra-financier de La Banque Postale.
au regard des enjeux de la Banque (voir l’organigramme dans la
partie 1.3.1 du Document de référence). Ainsi, en 2014, ces filiales
sont les 15 suivantes :
Le périmètre est le même pour tous les indicateurs économiques
qui couvrent toute La Banque Postale. En revanche, pour les autres
catégories d’indicateurs, le périmètre peut varier d’un indicateur à
l’autre. Les périmètres effectivement couverts sont alors précisés par
indicateur dans une cartouche de la manière suivante et avec si besoin
une phrase de précision :
3 banque de détail : La Banque Postale Financement (LBPF),
Easybourse, Titres Cadeaux, La Banque Postale Immobilier Conseil
(LBPIC), La Banque Postale Crédit Entreprises (LBPCE), La Banque
Postale Collectivités Locales (LBPCL) et BPE ;
Périmètre couvert :
Entité
Périmètre non couvert :
Entité
Le cas échéant, le taux de couverture est alors calculé en fonction
du nombre de collaborateurs pour les indicateurs sociaux et
sociétaux, et en fonction de la surface occupée pour les indicateurs
environnementaux.
Intégration des filiales
La démarche d’intégration des filiales au périmètre extra-financier
s’articule d’une part autour d’un principe de cohérence comptable,
et d’autre part, autour d’un principe de pertinence vis-à-vis de leurs
différents enjeux. L’objectif est donc d’intégrer la totalité des filiales
consolidées détenues à au moins 50 %, et d’intégrer également
certaines filiales non consolidées dont les impacts sont pertinents
240
2 351 collaborateurs (soit 7,54 % des acteurs de La
Branche Banque Postale) au 31 décembre 2014
55 098 m2 (soit 14,27 % de la surface occupée) au
31 décembre 2014
16 492 collaborateurs (soit 52,89 % des acteurs de
La Branche Banque Postale) au 31 décembre 2014
La Banque Postale - Document de référence 2014
3 gestion d’actifs : La Banque Postale Gestion Privée (LBPGP),
La Banque Postale Asset Management (LBPAM), La Banque
Postale Structured Asset Management (LBPSAM) et Tocqueville
Finance SA ;
3 assurance : La Banque Postale Prévoyance (LBPP), La Banque
Postale Conseil en Assurances (LBPCA), La Banque Postale
Assurances IARD (LBPIARD) et La Banque Postale Assurances
Santé (LBPAS).
En 2014, ces 15 filiales ont été soit toutes intégrées, soit toutes
exclues, soit partiellement intégrées dans le calcul des indicateurs.
Dans ce dernier cas, en sus du taux de couverture précisé dans le
cartouche de périmètre, le détail des filiales incluses figure sous
l’indicateur.
La SOFIAP nouvelle filiale de La Banque Postale depuis mai 2014
a délibérément été laissée hors du périmètre de consolidation du
reporting extra-financier, cette dernière mettant en place un processus
de reporting fiable en vue de son intégration.
www.labanquepostale.fr
BQP_DRF_2014_VF_V6_BAT_150314_CL
RESPONSABILITÉ SOCIÉTALE DES ENTREPRISES
Indicateurs RSE
6.3.1.2
La remontée d’informations en 2014
Indicateurs économiques
3 sont pris en compte dans les encours ISR (hors mandats gérés
sous intégration ESG pour un tiers), l’encours des fonds dont
90 % minimum des actifs ont été analysés selon des critères ESG
(Environnementaux, Sociaux et de Gouvernance) et les fonds
garantis responsables ;
3 la méthode de calcul de la part des encours ISR dans le total des
encours sous gestion a changé en 2013 : ne sont plus exclus
du total des encours sous gestion les mandats CNP Assurances
gérés à LBPAM ;
3 sont compris dans le calcul de la part de l’ISR dans l’épargne
salariale uniquement les encours placés sur le décisiel solidaire.
Indicateurs sociaux et sociétaux
3 pour la plupart des indicateurs sociaux, les 15 filiales du périmètre
extra-financier ont été intégrées ;
3 sont compris dans l’effectif total les collaborateurs en fonction
uniquement (contrats à durée indéterminée, fonctionnaires,
contrats à durée indéterminée et emplois d’avenir). Les contrats
d’apprentissage, les contrats de professionnalisation, les
alternants et les mandataires sociaux ne sont plus pris en compte
dans l’effectif total dans le cadre des travaux d’harmonisation de
protocole avec le groupe La Poste.
3 les cadres dirigeant des services financiers (3 personnes en
2014) et les contrats suspendus (congés sans soldes, parentaux,
sabbatiques, longue maladie) ne sont pas compris dans
l’effectif 2014. Les collaborateurs de La Banque Postale mis à
disposition dans les filiales restent comptabilisés dans l’effectif
de La Banque Postale ;
3 l’effectif permanent se compose des collaborateurs en CDI et
fonctionnaires ;
3 les indicateurs sur la rémunération ont été revus dans le cadre des
travaux d’harmonisation de protocole avec le groupe La Poste ;
3 l’indicateur relatif aux femmes cadres stratégiques est
communiqué hors Ligne Conseil Bancaire et filiale Tocqueville ;
3 les jours d’absence pour accidents du travail avec arrêt sont suivis
en base calendaire ;
3 le suivi des maladies professionnelles est effectué par La Banque
Postale mais la quantification n’est pas consolidée à ce jour,
la matérialité de cet indicateur n’étant pas considéré comme
pertinente au regard de son activité de service ;
3 la sous-traitance à La Banque Postale est non significative. Les
sous-traitants restent en toute circonstance placés sous l’autorité
du Prestataire, qui demeure l’unique responsable de l’exécution
de la totalité des Prestations et plus spécifiquement du respect du
niveau de qualité, de sécurité et de confidentialité. Cf. Article 28
des contrats signés par les fournisseurs.
Indicateurs environnementaux
3 sont remontés sur 12 mois glissants, du 1er décembre 2013
au 30 novembre 2014, les indicateurs concernant : les
consommations d’énergie et émissions de gaz à effet de serre
liées aux bâtiments, les émissions de gaz à effet de serre liées aux
6
véhicules, le nombre de collaborateurs formés à la conduite écoresponsable, les consommations d’eau et les tonnes de Déchets
d’Equipements Electriques et Electroniques (DEEE) collectées ;
3 les consommations énergétiques sont principalement suivies
sur la base de la facturation et, le cas échéant d’un retard de
facturation, sur la base des relevés de compteurs, ce afin de
communiquer la donnée la plus exhaustive possible ;
3 les consommations d’eau de deux sites de la Direction informatique
des Services financiers et de l’Enseigne (DISFE) ne sont pas
intégrées dans le reporting extra-financier ;
3 Les quatre Centres financiers situés dans les DOM ne sont pas pris
en compte dans les critères environnementaux, hormis pour les
indicateurs sur les véhicules et sur le papier ;
3 les conversions en équivalent CO2 ont été réalisées à partir de la
version 7.04 du Bilan Carbone® de l’ADEME. Pour le gaz, le fioul, le
gazole et l’essence les facteurs d’émissions comprennent l’amont
et la combustion. Enfin, pour l’électricité, le facteur d’émission
inclut les pertes en ligne ;
3 en 2014, les consommations de Gaz 2012 et 2013 ont été
retraitées suite à la détection d’une erreur du coefficient de
conversion de gaz (m3/PCS/PCI) par défaut utilisé dans certains
Centres financiers ;
3 les consommations d’énergie de LBPP, des Centres de relation
client des filiales LBPFI et LBPIARD ont été intégrées dans le
reporting extra-financier et sont consolidées depuis cette année ;
3 suite à l’intégration des Centres de relation client de l’Enseigne
dans le périmètre du Centre national de mise en relation (CNMR)
de La Banque Postale, les travaux d’intégration de ces nouveaux
sites sont en cours ;
3 les chutes de papier en production sont incluses dans la
consommation totale. La consommation de papier « urgente » hors
contrat cadre n’est pas prise en compte dans la consommation
de papier de la chaîne graphique. La contribution est marginale ;
3 pour certaines données manquantes, et dans les cas où une
telle démarche serait jugée pertinente, une extrapolation
des consommations manquantes ou erronées à partir des
consommations réelles jugées les plus fiables peut être réalisée.
6.3.1.3
Vérification des données
En 2011, La Banque Postale a engagé une démarche de vérification
de ces indicateurs développement responsable par un tiers externe
indépendant. Dans le cadre de l’article 225 de la loi Grenelle II,
La Banque Postale a poursuivi cette démarche en 2012. Ces deux
missions ont fait l’objet d’avis d’assurance modérée, publiés
respectivement aux pages 218 et 219 du Document de référence
2011, aux pages 232 et 233 du Document de référence 2012 et aux
pages 251 à 253 du document de référence 2013.
6
Le 13 mai 2013, a été publié l’arrêté déterminant les modalités dans
lesquelles l’organisme tiers indépendant conduit sa mission. Ainsi,
en application de l’article L 225-102-1 du Code de commerce, vous
trouverez après cette partie dédiée aux indicateurs développement
responsable le rapport de l’un des Commissaires aux comptes de La
Banque Postale désigné organisme tiers indépendant. Ce rapport
porte sur la présence des informations RSE prévues par l’article
R. 225-105-1 du Code de commerce et exprime un avis motivé sur
la sincérité des informations publiées dans le Document de référence
au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2014.
La Banque Postale - Document de référence 2014
241
BQP_DRF_2014_VF_V6_BAT_150314_CL
6
6.3.2.
RESPONSABILITÉ SOCIÉTALE DES ENTREPRISES
Indicateurs RSE
Indicateurs économiques
Les indicateurs présentés dans le tableau suivant viennent en complément des parties Accessibilité bancaire, Relation client responsable,
Offre responsable et Maîtrise des risques extra-financiers du présent document. Le périmètre de l’ensemble de ces indicateurs est le suivant :
Périmètre :
La Banque Postale
2014
2013
2012
2 069
1 480
894
ACCESSIBILITÉ BANCAIRE
Nombre de microcrédits octroyés
Afin de faciliter la distribution de microcrédits personnels, 30 nouvelles conventions de partenariats ont été signées en 2014.
Part de marché 2014 : 13,9 % vs 11,5 % en 2013.
Part des crédits à la consommation inférieurs ou égaux à 1 500 euros
Crédit immobilier : part des emprunteurs ayant un revenu inférieur à 2 SMIC par mois
7%
8%
10 %
22,12 %
NC
NC
2014
2013
2012
90,70 %
90,60 %
92,60 %*
8,40 %
8,30 %
6,00 %
0,59 %
*
0,37 %
RELATION CLIENT RESPONSABLE
Taux de satisfaction des clients
Taux de clients réclamants
Crédit immobilier : taux de crédits douteux
0,51 %
Le taux de crédits douteux à La Banque Postale reste parmi les plus bas du marché (1,45 % pour la moyenne du marché fin 2013).
Nombre de clients accompagnés par le Pôle accompagnement de LBP Financement
dans l’année
Nombre de clients accompagnés par CRESUS dans l’année
753
330
421
100
100
203
3 925
NC
NC
2014
2013
2012
1,20
1,23
1,27
96,98
90,92
88,96
2014
2013
2012
Niveau d’exposition au risque ESG de la Direction des opérations financières
(poche émetteurs non souverains)
2,67
2,51
2,31
Niveau d’exposition au risque ESG de la Direction des opérations financières
(poche émetteurs souverains)
3,11
NC
NC
Nombre d’accompagnement de clients par l’Appui
OFFRE RESPONSABLE
Encours Investissement Socialement Responsable (ISR) en milliards d’euros
En 2014, les encours ISR représentent 0,8 % des encours totaux gérés par LBPAM.
Encours sous intégration ESG en milliards d’euros
En 2014, les encours sous intégration ESG représentent 64,92 % des encours totaux gérés par LBPAM.
MAÎTRISE DES RISQUES EXTRA-FINANCIERS
Part des collaborateurs formés à la lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme
lors des trois dernières années
2014
2013
2012
Collaborateurs de La Banque Postale
55 %
73 %
NC
Collaborateurs des Centres financiers
84 %
92 %
NC
Collaborateurs du Réseau
45 %
86 %
NC
*
242
Données retraitées : cf. Note méthodologique
La Banque Postale - Document de référence 2014
www.labanquepostale.fr
BQP_DRF_2014_VF_V6_BAT_150314_CL
6
RESPONSABILITÉ SOCIÉTALE DES ENTREPRISES
Indicateurs RSE
6.3.3.
Indicateurs sociaux
Les indicateurs présentés dans le tableau suivant viennent en complément de la partie Responsabilité sociale du présent document.
2014
2013
2012
31 182
31 545
31 518
EMPLOI : EFFECTIFS, EMBAUCHES ET LICENCIEMENTS
Les collaborateurs du groupe La Banque Postale en unités physiques
La Banque Postale
2 351
2 228
2 120
Services financiers
16 492
18 368
18 672
Ligne Conseil Bancaire
10 784
9 538
9 703
1 555
1 411
1 023
1,5 %
1,80 %
2,10 %
23,6 %
21,90 %
20,2 %
1 134
1 194
Filiales
Sont compris les CDI, les fonctionnaires et les CDD et les contrats d’avenir (hors alternants et contrats suspendus).
Les 31 182 collaborateurs du groupe La Banque Postale travaillent en France.
Périmètre :
La Banque Postale
Services financiers
Ligne Conseil Bancaire
Filiales
Part des collaborateurs de moins de 25 ans dans l’effectif permanent
Part des collaborateurs de 55 ans et plus dans l’effectif permanent
Périmètre : :
La Banque Postale
Services financiers
Ligne Conseil Bancaire
Filiales
Nombre de recrutements en CDI
819
Sont compris le nombre de recrutements en CDI suite à un CDD, à un contrat d’apprentissage ou à un contrat de professionnalisation
et les recrutements en CDI externes.
Périmètre : :
La Banque Postale
Services financiers
Ligne Conseil Bancaire
Filiales
Nombre de licenciements
88
106
113
La Banque Postale n’a procédé à aucun licenciement économique au cours des trois dernières années.
Hors rupture PE Employeur et hors révocation au nombre de 1 en 2012 et 1 en 2014 pour les SF.
Périmètre :
La Banque Postale
Services financiers
Ligne Conseil Bancaire
Filiales
6
2014
2013
2012
Rémunération brute annuelle en moyenne pour les femmes en euros
36 575
35 719*
34 484*
Rémunération brute annuelle en moyenne pour les hommes en euros
43 537
42 307*
40 866*
RÉMUNÉRATIONS
Indicateurs calculés avec l’effectif moyen annuel en ETP.
Périmètre :
*
La Banque Postale
Services financiers
Ligne Conseil Bancaire
Filiales
Données retraitées : cf. Note méthodologique
La Banque Postale - Document de référence 2014
243
BQP_DRF_2014_VF_V6_BAT_150314_CL
6
RESPONSABILITÉ SOCIÉTALE DES ENTREPRISES
Indicateurs RSE
Montant de l’intéressement en euros
11 386 351
6 546 623
7 476 586
Montant de la participation en euros
6 921 837
6 144 071
4 349 593
Montant de l’abondement en euros
4 735 505
4 759 214
4 806 078
30,43 %
38,82 %
38,06 %
2013
2012
Part de l’investissement socialement responsable dans l’épargne salariale
Sont compris les montants versés dans l’année au titre de l’exercice précédent.
Périmètre :
La Banque Postale
Services financiers
Ligne Conseil Bancaire
Filiales
2014
LUTTE CONTRE LES DISCRIMINATIONS : ÉGALITÉ PROFESSIONNELLE H/F ET EMPLOI DES PERSONNES HANDICAPÉES
Part des femmes dans l’effectif
61,93 %
61,80 %
62 %
Part des femmes parmi les cadres
55,48 %
55,40 %
54,9 %*
Part des femmes parmi les cadres stratégiques
35,02 %
35,86 %*
35,04 %*
Périmètre :
*
La Banque Postale
Services financiers
Ligne Conseil Bancaire
Filiales
Données retraitées : cf. Note méthodologique
Part des femmes au Comex de La Banque Postale
27,78 %
33,30 %
33,30 %
Part des femmes au Conseil de Surveillance de La Banque Postale
46,67 %
33,30 %
33,30 %
2,92 %
3,02 %
794
741
2013
2012
2,09*
1,64*
10,89 %
11,26 %
Périmètre :
La Banque Postale
Services financiers
Ligne Conseil Bancaire
Taux de Bénéficiaires de l’Obligation d’Emploi
Filiales
3,07 %
Taux calculé selon les modalités de l’AGEFIPH.
En 2013, l’emploi indirect a représenté 32,18 unités résultant des contrats passés auprès du secteur adapté/protégé.
Périmètre :
La Banque Postale
Services financiers
Ligne Conseil Bancaire
Filiales
Nombre de collaborateurs en situation de handicap accompagnés
799
De plus, le taux de Bénéficiaires de l’Obligation d’Emploi est uniquement calculé au niveau du groupe La Poste.
Périmètre :
La Banque Postale
Services financiers
Ligne Conseil Bancaire
Filiales
2014
ORGANISATION DU TRAVAIL : HEURES SUPPLÉMENTAIRES, TEMPS PARTIEL, ACCIDENTS ET ABSENCES
Nombre d’heures supplémentaires par collaborateur
2,02
Sont compris le nombre d’heures supplémentaires déclarées par collaborateur en CDI et fonctionnaires.
Périmètre :
La Banque Postale
Services financiers
Ligne Conseil Bancaire
Part des collaborateurs à temps partiel dans l’effectif
Filiales
10,60 %
Sont compris les collaborateurs en CDI et fonctionnaires à temps partiel.
86,3 % des personnes à temps partiel sont des femmes en 2013 (87,2 %* en 2012).
Périmètre :
*
244
La Banque Postale
Services financiers
Ligne Conseil Bancaire
Filiales
Données retraitées : cf. Note méthodologique
La Banque Postale - Document de référence 2014
www.labanquepostale.fr
BQP_DRF_2014_VF_V6_BAT_150314_CL
RESPONSABILITÉ SOCIÉTALE DES ENTREPRISES
Indicateurs RSE
Nombre de collaborateurs en télétravail
Périmètre :
La Banque Postale
183
Services financiers
Ligne Conseil Bancaire
6
NC
NC
Filiales
Taux de fréquence des accidents de travail
4,28
4,51
4,31
Taux de gravité des accidents de travail
0,13
0,13
0,19
Nombre de jours d’arrêts pour accident de travail et de trajet par collaborateur
0,47
0,45
0,64
4,90 %
4,83 %
4,82 %
18,38
18,01
17,81
2014
2013
2012
7
5
9
Sont compris les accidents et jours d’arrêts de travail des collaborateurs en CDI, fonctionnaires et CDD.
Périmètre :
La Banque Postale
Services financiers
Ligne Conseil Bancaire
Filiales
Taux d’absentéisme pour maladie
Nombre de jours d’arrêts pour maladie par collaborateur
Sont compris les accidents et jours d’arrêts de travail des collaborateurs en CDI et fonctionnaires.
Périmètre :
La Banque Postale
Services financiers
Ligne Conseil Bancaire
Filiales
RELATIONS SOCIALES
Nombre d’accords collectifs signés
Entre 2006 et 2013, 112 accords collectifs ont été signés. Certains de ces accords concernent les collaborateurs de la Ligne Conseil Bancaire
et des filiales. Se référer aux publications des années précédentes pour plus d’informations sur les accords, notamment ceux relatifs à la santé
et la sécurité au travail.
Périmètre :
La Banque Postale
Services financiers
Ligne Conseil Bancaire
Filiales : 6,4 % des effectifs
Les accords de La Banque Postale concernent l’UES (Unité économique et sociale), comprenant La Banque Postale et les deux filiales suivantes :
LBPGP et LBPCE.
2014
2013
2012
673 567
819 183
856 531
21
26
28
186
261
FORMATION
Nombre d’heures de formation
Nombre d’heures de formation par collaborateur
Périmètre :
La Banque Postale
Services financiers
Ligne Conseil Bancaire
Nombre de collaborateurs en formation bancaire diplômante ou qualifiante
6
Filiales
153
Sont compris les collaborateurs en formation bancaire diplômante ou qualifiante de première et deuxième année.
Périmètre
La Banque Postale
Services financiers
Ligne Conseil Bancaire
Filiales
La Banque Postale - Document de référence 2014
245
BQP_DRF_2014_VF_V6_BAT_150314_CL
6
6.3.4
RESPONSABILITÉ SOCIÉTALE DES ENTREPRISES
Indicateurs RSE
Indicateurs sociétaux
Les indicateurs présentés dans le tableau suivant viennent en complément de la partie Responsabilité sociétale du présent document.
2014
2013
2012
603
514
490
ACHATS RESPONSABLES
Nombre de chartes Achats responsables signées par les fournisseurs
Certaines filiales utilisent les contrats de La Banque Postale.
Se référer aux éléments dédiés à la démarche achats responsables de La Banque Postale dans la partie Responsabilité sociétale pour plus d’informations
sur la prise en compte des enjeux extra-financiers et les relations avec les fournisseurs et sous-traitants.
Périmètre
La Banque Postale
Services financiers
Ligne Conseil Bancaire
Évolution des achats auprès du secteur adapté/protégé
Filiales
9%
1%
13 %
Évolution calculée par rapport à l’année précédente.
Pour la période de l’accord 2011/2013 portant sur l’emploi des personnes en situation de handicap, le montant des achats auprès du secteur adapté/
protégé a augmenté de 14 %. Se référer aux éléments dédiés à la diversité, au handicap et à l’égalité des chances dans la partie Responsabilité sociale
pour plus d’informations.
Périmètre
La Banque Postale
Services financiers
Ligne Conseil Bancaire
Filiales
2014
2013
2012
2 363 428
1 676 500
1 159 400
16
22
ENGAGEMENT CITOYEN
Engagement financier en faveur du mécénat en euros
Périmètre
La Banque Postale
Services financiers
Ligne Conseil Bancaire
Nombre de collaborateurs partis en mission de solidarité internationale
Filiales
10
Les missions de solidarité internationale sont réalisées en partenariat avec les associations Planète Urgence et France Volontaires.
Périmètre
La Banque Postale
Services financiers
Ligne Conseil Bancaire
Filiales
Impact territorial, économique et social et relations avec les parties prenantes
Se référer à la partie Responsabilité sociétale du présent document ainsi qu’à la partie Responsabilité sociale dans laquelle un paragraphe est dédié aux
relations de La Banque Postale avec les établissements d’enseignement.
Respect des conventions fondamentales de l’OIT (Organisation internationale du travail)
Se référer à la fin de la partie Responsabilité sociétale du présent document qui traite du respect de droits fondamentaux au travail pour les
collaborateurs mais pour les fournisseurs et sous-traitants.
Prévention de la corruption
Se référer à la fin de la partie Maîtrise des risques extra-financiers du présent document relative à la déontologie.
Santé et sécurité des clients
Se référer aux parties Accessibilité bancaire (traitant la lutte contre l’exclusion bancaire) et Relation client responsable (traitant de la prévention du
surendettement et de l’accompagnement en cas de fragilité financière) du présent document.
246
La Banque Postale - Document de référence 2014
www.labanquepostale.fr
BQP_DRF_2014_VF_V6_BAT_150314_CL
RESPONSABILITÉ SOCIÉTALE DES ENTREPRISES
Indicateurs RSE
6.3.5
6
Indicateurs environnementaux
Les indicateurs présentés dans le tableau suivant viennent en complément de la partie Responsabilité environnementale du présent document.
2014
2013
2012
68,19
78,54*
75,62*
8 938
*
11 063
10 454*
454
503*
479*
BÂTIMENTS
Consommation d’énergie en Gwh
Émissions liées aux bâtiments en tonnes équivalent CO2
Émissions par collaborateur en kg équivalent CO2
Sont comprises dans la consommation d’énergie totale, les consommations d’électricité, de gaz, de fioul et de chauffage urbain.
Périmètre
La Banque Postale
Services financiers
Filiales : 54,45 % des m2
11 des 15 filiales comprises : LBPFI, LBPIARD, Easybourse, LBPAM, LBPSAM, Titres Cadeaux, LBPCE, LBPAS, LBPCL, Tocqueville Finance SA,
LBPP.
2014
2013
2012
8 468
8 184*
8 273*
3,9
*
4,2*
DÉPLACEMENTS
Émissions liées aux véhicules en tonnes éq. CO2
Émissions par véhicule en tonnes éq. CO2
Périmètre
La Banque Postale
3,9
Filiales : 100 % des m2
Services financiers
15 des 15 filiales comprises : LBPF, LBPIARD, Easybourse, LBPCA, LBPAM, LBPSAM, Titres Cadeaux, LBPCE, LBPIC, LBPGP, LBPAS, LBPP,
LBPCL, Tocqueville Finance SA, BPE. Intégration des véhicules de l’ex Direction commerciale bancaire transférée au Réseau en octobre 2014.
Émissions liées aux déplacements professionnels en train en tonnes équivalent CO2
500
511
483
Émissions liées aux déplacements professionnels en avion en tonnes équivalent CO2
4 062
4 039
3 522
20
91
251
Périmètre
La Banque Postale
Services financiers
Filiales
Nombre de collaborateurs formés à la conduite écoresponsable
Fin 2014, 2 122 collaborateurs ont donc été formés depuis 2008 (hors opérations de sensibilisation).
Périmètre
La Banque Postale
Services financiers
Nombre de terminaux de visioconférence
Périmètre
La Banque Postale
6
Filiales
Services financiers
125
119
91
2014
2013
2012
6 165
6 501*
8 859
8 138
*
8 581
11 694
99,7 %
95,7 %*
98,3 %
Filiales
RESSOURCES
Consommation de papiers en tonnes
Émissions liées aux papiers en tonnes équivalent CO2
Part de papiers responsables dans la consommation totale de papiers
Consommation de papiers à usage interne par collaborateur en kg
Consommation de papiers à usage externe par client actif en kg
43
41
40
0,49
0,57
0,75
Le papier est la principale matière première utilisée par La Banque Postale, attentive tant à la qualité du papier qu’aux volumes consommés.
Périmètre
La Banque Postale
Services financiers
Filiales : 52,5 % des m2
9 des 15 filiales comprises : LBPF, LBPIARD, Easybourse, LBPAS, LBPP, Tocqueville Finance SA, LBPAM, LBPCE, LBPCL
* Données retraitées : cf. Note méthodologique
La Banque Postale - Document de référence 2014
247
BQP_DRF_2014_VF_V6_BAT_150314_CL
6
RESPONSABILITÉ SOCIÉTALE DES ENTREPRISES
Indicateurs RSE
Consommation d’eau en millions de litres
Consommation par collaborateur et par jour en litres
103,12
125,13
120,16
26
*
27
28
Au regard des activités de La Banque Postale, seule l’utilisation faite par les restaurants d’entreprises et les sanitaires est prise en compte dans la
consommation d’eau. La Banque Postale consomme uniquement l’eau potable issue des services des municipalités françaises et n’est donc pas
confrontée au problème d’épuisement des ressources hydriques. Toutefois, dans le cadre de sa politique de contrôle de l’utilisation des ressources, la
réduction de la consommation d’eau est toujours un objectif opérationnel des sites et fait l’objet d’un suivi et de reporting.
Périmètre
La Banque Postale
Services financiers
Filiales : 21,6 % des m2
6 des 15 filiales comprises : LBPF (hors Centre de Relation client), LBPIARD (hors Centre de Relation client), LBPAM, LBPSAM, LBPAS,
Tocqueville Finance SA
Collecte de DEEE (Déchets d’équipements électriques et électroniques) en tonnes
Périmètre
La Banque Postale
Services financiers
60,7
32,2
26,4
Filiales
Seuls les Centres financiers, représentant 88,2 % des mètres carrés occupés par les Services financiers, sont pris en compte dans le périmètre.
Utilisation des sols
Au regard des activités de La Banque Postale, cet item est sans objet.
Rejets dans l’air
Se référer à la partie Responsabilité environnementale du présent document qui traite de la lutte contre le changement climatique ainsi que les
indicateurs environnementaux associés dans la présente partie. Pour plus d’informations, se référer également à la réponse de La Banque Postale à
l’article 75 de la loi Grenelle II.
Rejets dans l’eau et le sol
Au regard des activités de La Banque Postale, cet item est sans objet.
Nuisances sonores et olfactives
Au regard des activités de La Banque Postale, cet item est sans objet.
Mesures prises pour assurer la conformité de l’activité aux dispositions législatives relatives à l’environnement
En raison de son activité, d’une part, et compte tenu de sa culture d’acteur porteur de mission d’intérêt général d’autre part, La Banque Postale a mis en
place un dispositif de contrôle de ses activités particulièrement rigoureux impliquant la Direction des risques (avec veille réglementaire) et la Direction
de la conformité. Ainsi, La Banque Postale répond à ses obligations en matière de respect de l’environnement, notamment en ce qui concerne la collecte
et le tri de ses déchets, ou les travaux de rénovation de ses bâtiments.
Mesures prises pour préserver et développer la biodiversité
Les actions et projets menés par La Banque Postale, notamment dans le cadre de la maîtrise de ses émissions de CO2, ou bien via l’intégration de
critères environnementaux dans les cahiers des charges achats participent à limiter son impact sur l’environnement. Par ailleurs, La Banque Postale
a participé au groupe de travail de la Fédération bancaire française (FBF) sur la mesure de l’empreinte carbone des moyens de paiement visant à faire
avancer le secteur bancaire sur le sujet. Enfin, en 2012, La Banque Postale a installé des ruches sur les toits de son Siège parisien et contribue ainsi à la
pollinisation et la protection de la biodiversité.
Démarches d’évaluation ou de certification entreprises en matière d’environnement
Se référer au paragraphe concernant les évaluations des agences de notation extra-financière dans la partie Responsabilité sociétale du présent
document.
Dépenses engagées pour prévenir les conséquences de l’activité sur l’environnement
Les dépenses engagées en matière de protection de l’environnement ne sont pas distinguées dans l’ensemble des dépenses engagées par le Pôle RSE
de La Banque Postale.
Organisation interne, formation et sensibilisation des collaborateurs
Se référer à la partie Gouvernance du développement responsable à La Banque Postale du présent document sur les instances de gouvernance et la
sensibilisation des acteurs.
Moyens consacrés à la prévention des risques
Se référer à la partie Maîtrise des risques extra-financiers du présent document.
Montant des provisions et garanties pour risques en matière d’environnement
La nature des activités de La Banque Postale ne nécessite pas de provision et garantie pour risques en matière d’environnement.
*
248
Données retraitées : cf. Note méthodologique
La Banque Postale - Document de référence 2014
www.labanquepostale.fr
BQP_DRF_2014_VF_V6_BAT_150314_CL
RESPONSABILITÉ SOCIÉTALE DES ENTREPRISES
Rapport de l’organisme tiers indépendant
6.4
6
RAPPORT DE L’ORGANISME TIERS INDÉPENDANT
Rapport de l’un des commissaires aux comptes, désigné organisme tiers indépendant, sur les informations sociales, environnementales
et sociétales consolidées figurant dans le rapport de gestion
Exercice clos le 31 décembre 2014
Aux Actionnaires,
En notre qualité de commissaire aux comptes de la société La Banque Postale désigné organisme tiers indépendant, accrédité par le COFRAC
sous le numéro 3-1049 (1), nous vous présentons notre rapport sur les informations sociales, environnementales et sociétales relatives à
l’exercice clos le 31 décembre 2014 présentées dans le rapport de gestion (ci-après les « Informations RSE »), en application des dispositions
de l’article L.225-102-1 du code de commerce.
Responsabilité de la société
Il appartient au Directoire d’établir un rapport de gestion comprenant les Informations RSE prévues à l’article R.225-105-1 du code de commerce,
préparées conformément au Protocole de reporting extra-financier utilisé par la société (ci-après le « Référentiel »), dont un résumé figure dans
le rapport de gestion dans la partie intitulée « Note méthodologique » et disponible sur demande au siège de la société.
Indépendance et contrôle qualité
Notre indépendance est définie par les textes réglementaires, le code de déontologie de la profession ainsi que les dispositions prévues à
l’article L. 822-11 du code de commerce. Par ailleurs, nous avons mis en place un système de contrôle qualité qui comprend des politiques et
des procédures documentées visant à assurer le respect des règles déontologiques, des normes d’exercice professionnel et des textes légaux
et réglementaires applicables.
Responsabilité du commissaire aux comptes
Il nous appartient, sur la base de nos travaux :
3 d’attester que les Informations RSE requises sont présentes dans le rapport de gestion ou font l’objet, en cas d’omission, d’une explication
en application du troisième alinéa de l’article R.225-105 du code de commerce (Attestation de présence des Informations RSE) ;
3 d’exprimer une conclusion d’assurance modérée sur le fait que les Informations RSE, prises dans leur ensemble, sont présentées, dans tous
leurs aspects significatifs, de manière sincère conformément au Référentiel (Avis motivé sur la sincérité des Informations RSE).
Nos travaux ont été effectués par une équipe de cinq personnes entre décembre 2014 et février 2015 pour une durée d’environ huit semaines.
Nous avons fait appel, pour nous assister dans la réalisation de nos travaux, à nos experts en matière de RSE.
Nous avons conduit les travaux décrits ci-après conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France et à l’arrêté du
13 mai 2013 déterminant les modalités dans lesquelles l’organisme tiers indépendant conduit sa mission et, concernant l’avis motivé de
sincérité, à la norme internationale ISAE 3000 (2).
1.
Attestation de présence des Informations RSE
Nous avons pris connaissance, sur la base d’entretiens avec les responsables des directions concernées, de l’exposé des orientations en matière
de développement durable, en fonction des conséquences sociales et environnementales liées à l’activité de la société et de ses engagements
sociétaux et, le cas échéant, des actions ou programmes qui en découlent.
6
Nous avons comparé les Informations RSE présentées dans le rapport de gestion avec la liste prévue par l’article R.225-105-1 du code de
commerce.
En cas d’absence de certaines informations consolidées, nous avons vérifié que des explications étaient fournies conformément aux dispositions
de l’article R.225-105 alinéa 3 du code de commerce.
Nous avons vérifié que les Informations RSE couvraient le périmètre consolidé, à savoir la société ainsi que ses filiales au sens de l’article L.233-1
et les sociétés qu’elle contrôle au sens de l’article L.233-3 du code de commerce avec les limites précisées au paragraphe « Note méthodologique »
du rapport de gestion.
Sur la base de ces travaux et compte tenu des limites mentionnées ci-dessus, nous attestons de la présence dans le rapport de gestion des
informations RSE requises.
(1) Dont la portée est disponible sur le site www.cofrac.fr.
(2) ISAE 3000 – Assurance engagements other than audits or reviews of historical financial information.
La Banque Postale - Document de référence 2014
249
BQP_DRF_2014_VF_V6_BAT_150314_CL
6
2.
RESPONSABILITÉ SOCIÉTALE DES ENTREPRISES
Rapport de l’organisme tiers indépendant
Avis motivé sur la sincérité des Informations RSE
Nature et étendue des travaux
Nous avons mené trois entretiens avec les personnes responsables de la préparation des Informations RSE auprès des directions en charge
des processus de collecte des informations et, le cas échéant, responsables des procédures de contrôle interne et de gestion des risques, afin :
3 d’apprécier le caractère approprié du Référentiel au regard de sa pertinence, son exhaustivité, sa fiabilité, sa neutralité, son caractère
compréhensible, en prenant en considération, le cas échéant, les bonnes pratiques du secteur ;
3 de vérifier la mise en place d’un processus de collecte, de compilation, de traitement et de contrôle visant à l’exhaustivité et à la cohérence
des Informations RSE et prendre connaissance des procédures de contrôle interne et de gestion des risques relatives à l’élaboration des
Informations RSE.
Nous avons déterminé la nature et l’étendue de nos tests et contrôles en fonction de la nature et de l’importance des Informations RSE au regard
des caractéristiques de la société, des enjeux sociaux et environnementaux de ses activités, de ses orientations en matière de développement
durable et des bonnes pratiques sectorielles.
Pour les informations RSE que nous avons considérées les plus importantes présentées dans les tableaux ci-après :
3 au niveau de l’entité consolidante, nous avons consulté les sources documentaires et mené des entretiens pour corroborer les informations
qualitatives (organisation, politiques, actions), nous avons mis en œuvre des procédures analytiques sur les informations quantitatives et
vérifié, sur la base de sondages, les calculs ainsi que la consolidation des données et nous avons vérifié leur cohérence et leur concordance
avec les autres informations figurant dans le rapport de gestion ;
3 au niveau d’un échantillon représentatif d’entités que nous avons sélectionnées (1) en fonction de leur activité, de leur contribution aux
indicateurs consolidés, de leur implantation et d’une analyse de risque, nous avons mené des entretiens pour vérifier la correcte application
des procédures et mis en œuvre des tests de détail sur la base d’échantillonnages, consistant à vérifier les calculs effectués et à rapprocher
les données des pièces justificatives. L’échantillon ainsi sélectionné représente 82 % des effectifs et entre 20 % et 22 % des informations
quantitatives environnementales.
Informations sociales
Effectif total et répartition par âge, sexe et zone géographique
Recrutements CDI et licenciements
Nombre de jours d’arrêt pour maladie
Nombre de collaborateurs en télétravail
Part des femmes parmi les cadres stratégiques
Nombre d’heures de formation
Informations environnementales
Consommations d’énergie et émissions de CO2 associées
Tonnes de papier consommées et part de papier responsable dans la consommation totale
Émissions de CO2 liées aux véhicules
Informations sociétales et économiques liées au Développement Responsable
Nombre de microcrédits octroyés dans l’année
Lutte contre la corruption, nombre de collaborateurs formés contre le blanchiment
Encours sous intégration ESG (Environnement, Sociale et Gouvernance)
Accessibilité bancaire : nombre d’accompagnements de clients et répartition par type d’orientation des clients par l’Appui
Informations qualitatives
Thèmes sociaux
Le bilan des accords collectifs
Les politiques de formation
La politique de lutte contre les discriminations
Thèmes environnementaux
Politique en matière de démarche environnementale : Projet Carbone
L’adaptation aux conséquences du changement climatique
Thèmes sociétaux et économiques liés Impact territorial, économique et social de l’activité de la société
au Développement Responsable
Les actions engagées contre la corruption
Les mesures prises en faveur de la santé et de la sécurité des consommateurs
Nombre de produits passés au crible de la checklist ESG
Exposition de la salle des marchés aux risques extra-financiers
(1) Informations environnementales : Centres financiers de Grenoble, de Rennes et de Strasbourg, les bâtiments du Crossing et de Sèvres, Véhiposte et la Direction
des Achats.
Informations sociales : La Banque Postale, Services Financiers et CSRH de Montpellier.
Informations sociétales et économiques liées au Développement Responsable : Groupe La Banque Postale.
250
La Banque Postale - Document de référence 2014
www.labanquepostale.fr
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RESPONSABILITÉ SOCIÉTALE DES ENTREPRISES
Rapport de l’organisme tiers indépendant
6
Pour les autres informations RSE consolidées, nous avons apprécié leur cohérence par rapport à notre connaissance de la société.
Enfin, nous avons apprécié la pertinence des explications relatives, le cas échéant, à l’absence totale ou partielle de certaines informations.
Nous estimons que les méthodes d’échantillonnage et tailles d’échantillons que nous avons retenues en exerçant notre jugement professionnel
nous permettent de formuler une conclusion d’assurance modérée ; une assurance de niveau supérieur aurait nécessité des travaux de vérification
plus étendus. Du fait du recours à l’utilisation de techniques d’échantillonnages ainsi que des autres limites inhérentes au fonctionnement
de tout système d’information et de contrôle interne, le risque de non-détection d’une anomalie significative dans les Informations RSE ne
peut être totalement éliminé.
Conclusion
Sur la base de nos travaux, nous n’avons pas relevé d’anomalie significative de nature à remettre en cause le fait que les Informations RSE,
prises dans leur ensemble, sont présentées, de manière sincère, conformément au Référentiel.
Paris La Défense, le 23 février 2015
KPMG S.A.
Anne Garans
Associée Département
Changement Climatique & Développement Durable
Isabelle Goalec
Associée
6
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www.labanquepostale.fr
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7
INFORMATIONS GÉNÉRALES
7.1
DOCUMENTS ACCESSIBLES AU PUBLIC 254
7.2
CHANGEMENTS SIGNIFICATIFS
254
7.3
CONTRATS IMPORTANTS
254
7.4
SITUATION DE DÉPENDANCE
254
7.5
RÉGLEMENTATION
254
7.6
MIEUX CONNAÎTRE
LA BANQUE POSTALE
255
La Banque Postale - Document de référence 2014
253
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7
7.1
INFORMATIONS GÉNÉRALES
Documents accessibles au public
DOCUMENTS ACCESSIBLES AU PUBLIC
Tous les documents mis à la disposition du public dans les
conditions légales peuvent être consultés au Siège de La Banque
Postale, 115 rue de sèvres, 75 275 Paris cedex 06. Les documents
de référence de La Banque Postale sont également disponibles sur
le site internet www.labanquepostale.fr
Les statuts de la Société sont insérés dans le présent Document de
référence. Tous rapports, courriers et autres documents, informations
7.2
CHANGEMENTS SIGNIFICATIFS
Aucun changement significatif de la situation financière ou
commerciale du Groupe n’est survenu depuis la fin du dernier exercice
pour lequel des États financiers vérifiés ont été publiés et en particulier
7.3
depuis la signature du rapport des Commissaires aux comptes sur les
comptes consolidés en date du 23 février 2015.
CONTRATS IMPORTANTS
À la connaissance de La Banque Postale, il n’a pas été conclu de
contrats significatifs autres que les contrats conclus dans le cadre
7.4
financières historiques, évaluations et déclarations établies par un
expert à la demande de l’émetteur dont une partie est incluse ou visée
dans le présent document, ainsi que toute information financière y
compris des filiales, pour chacun des deux exercices précédant la
publication du présent document peuvent être consultés sur le site
internet du groupe La Banque Postale ou à défaut, en s’adressant
par courrier au Siège social de la Banque/Secrétariat des instances.
normal des affaires ou en relation avec l’actionnaire (présenté dans
le chapitre 1 relatif à la présentation du Groupe).
SITUATION DE DÉPENDANCE
Non applicable.
7.5
RÉGLEMENTATION
La Banque Postale est une société anonyme à Directoire et Conseil de
surveillance, agréée comme banque par le Comité des établissements
de crédit et des entreprises d’investissement (CECEI) en 2005 et
inscrite comme intermédiaire d’assurance par l’organisme pour le
registre des intermédiaires en assurance (ORIAS).
Les opérations de banque, les opérations connexes aux opérations
de banque, les services d’investissement et les services connexes aux
services d’investissement, les produits d’épargne, le change manuel
sont réglementés par le Code monétaire et financier.
Les produits d’assurance sont régis par le Code des assurances.
La Banque Postale est par ailleurs soumise au contrôle des autorités de
la profession : Autorité de contrôle prudentiel et Autorité des marchés
financiers.
Enfin, par son appartenance au groupe La Poste, La Banque Postale
est soumise à la réglementation applicable aux missions de service
public applicable au Groupe et en particulier à celle relative à la
mission d’accessibilité bancaire.
254
La Banque Postale - Document de référence 2014
La mission d’accessibilité bancaire s’exerce au travers du Livret A. Elle
ne doit pas être confondue avec le droit au compte, qui ne porte pas
sur un produit d’épargne mais sur le compte bancaire et s’impose à
tous les établissements de crédit.
Jusqu’au 1er janvier 2009, La Banque Postale ainsi que les caisses
d’épargne et, dans des conditions particulières, le crédit mutuel,
étaient les seuls établissements autorisés à distribuer le livret A.
La loi de modernisation de l’économie du 4 août 2008 a mis fin à
cette situation et a banalisé le Livret A que tous les établissements
bancaires peuvent désormais offrir à leurs clients, sous réserve
d’avoir, au préalable, signé une convention avec l’état et de respecter
notamment la règle de la monodétention.
La Poste assure sa mission d’accessibilité bancaire, mission de service
public et d’intérêt général, confiée par la loi du 2 juillet 1990 modifiée,
de façon originale, via La Banque Postale, sa filiale, établissement de
crédit (article L. 518-25-1 du Code monétaire et financier), à laquelle
s’imposent, en plus des règles de fonctionnement du Livret A, des
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INFORMATIONS GÉNÉRALES
Mieux connaître La Banque Postale
obligations propres, codifiées dans la partie réglementaire du Code
monétaire et financier :
3 La Banque Postale est tenue d’ouvrir un Livret A à toute personne
physique, à toute association mentionnée au 5 de l’article 206
du Code général des impôts, aux organismes d’habitation à loyer
modéré, qui en font la demande ;
3 Le montant minimal des opérations individuelles de retrait ou de
dépôt en espèces est fixé à 1,50 euro ;
3 La Banque Postale est tenue d’autoriser sur le Livret A, dans les
conditions prévues par la réglementation générale, toutes les
opérations listées par un arrêté du 4 décembre 2008 du ministre
chargé de l’économie. 53 % des livrets a de La Banque Postale, soit
7.6
7
9,4 millions de comptes, ont un solde moyen inférieur à 150 euros.
Ces livrets, qui ne totalisent que 0,3 % des encours, ont cependant
un coût très important car ils comptent parmi les livrets les plus
utilisés, totalisant 46,4 % des opérations effectuées sur livret A.
C’est pourquoi la loi de modernisation de l’économie a prévu une
rémunération spécifique pour La Banque Postale.
Le surcoût généré pour La Banque Postale par ses obligations liées
à l’exercice de la mission d’accessibilité bancaire fait l’objet d’une
« compensation proportionnée aux missions de service d’intérêt
économique général qui sont conférées à cet établissement » ainsi que
le prévoit l’article R. 221-8-1 du Code monétaire et financier. Cette
compensation s’ajoute à la rémunération qu’elle perçoit, comme les
autres établissements, pour la distribution du Livret A.
MIEUX CONNAÎTRE LA BANQUE POSTALE
Toutes les informations sont disponibles sur www.labanquepostale.com
Cette section du site est entièrement dédiée à l’information financière.
Ce site Internet présente La Banque Postale, ses métiers, son actualité,
etc.
Elle permet de télécharger des informations sur l’ensemble des
éditions financières et institutionnelles, les communiqués financiers,
le calendrier financier, les présentations faites aux investisseurs.
Toutes les informations financières sur www.labanquepostale.com/
groupe/Investisseur.html
7
La Banque Postale - Document de référence 2014
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STATUTS
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8
STATUTS
Caractéristiques de la société
TITRE I. CARACTÉRISTIQUES DE LA SOCIÉTÉ
Article 1. Forme
La société a été constituée sous la forme de société anonyme à Conseil
d’administration et immatriculée au registre du commerce et des
sociétés de Paris.
Elle a été transformée en société anonyme à Directoire et Conseil
de surveillance par décision de l’Assemblée générale mixte des
actionnaires en date du 12 décembre 2005.
La société est régie par les lois et règlements en vigueur et notamment :
e) La Société reçoit les dépôts du Livret A et le distribue conformément
aux dispositions de l’article L 515-25-1 du Code monétaire et
financier.
3 les dispositions du Code monétaire et financier relatives aux
établissements de crédit ;
f) De façon générale, la société peut effectuer, pour elle-même et pour
le compte de tiers ou en participation, toutes opérations financières,
commerciales, industrielles, mobilières ou immobilières pouvant
se rapporter directement ou indirectement aux activités ci-dessus
ou susceptibles d’en faciliter l’accomplissement.
3 les dispositions de la loi n°2005-516 du 20 mai 2005 relative à
la régulation des activités postales ;
Article 3. Dénomination
3 les dispositions du Code de commerce relatives aux sociétés
commerciales ;
3 les dispositions de la loi n° 83-675 du 26 juillet 1983 relative à la
démocratisation du secteur public, conformément à l’article 40 de
la loi 90-568 du 2 juillet 1990 relative à l’organisation du service
public de la Poste ;
3 et les présents statuts.
Article 2. Objet
a) La société a pour objet en France et à l’étranger :
La société a pour dénomination sociale « La Banque Postale ».
Dans tous les actes et documents émanant de la société et destinés aux
tiers, notamment les lettres, factures, annonces et publications diverses,
la dénomination sociale doit toujours être suivie immédiatement
et lisiblement des mots écrits en toutes lettres « société anonyme à
Directoire et Conseil de surveillance », de l’énonciation du montant du
capital social, du lieu et du numéro d’immatriculation de la société au
registre du commerce et des sociétés.
3 les opérations de banque, telles que définies à l’article L. 311-1
du Code monétaire et financier, et notamment les opérations de
crédit ;
Article 4. Siège social
3 les opérations connexes aux opérations bancaires, telles que
définies à l’article L. 311-2 du Code monétaire et financier ;
Il peut être transféré en tout autre endroit du même département
ou d’un département limitrophe par simple décision du Conseil de
surveillance qui sera soumise à la ratification de la plus prochaine
Assemblée générale ordinaire.
3 l’exercice des services d’investissement de réception-transmission
d’ordres pour le compte de tiers, d’exécution d’ordres pour le
compte de tiers, de négociation pour compte propre, de conseil
en investissement, de prise ferme, de placement garanti et de
placement non garanti au sens de l’article L. 321-1 du Code
monétaire et financier et portant sur l’ensemble des instruments
financiers ;
3 les services connexes aux services d’investissements, tels que
définis à l’article L. 321-2 du Code monétaire et financier ;
3 l’activité de tenue de compte-conservation.
b) Sous réserve des stipulations du c), la société ne peut pas effectuer :
3 des opérations de crédit à la consommation non liées à un
découvert bancaire ou non liées à de l’épargne réglementée (livret
de développement durable et épargne-logement) sauf lorsque
celles-ci sont affectées à la réalisation de travaux de réparation,
d’amélioration ou d’entretien d’un immeuble ou d’un terrain ;
3 des opérations de crédit-bail, d’escompte et d’affacturage ;
3 des opérations de financement d’entités ayant pour objet
principal la réalisation d’opérations de marché, de titrisation ou
d’acquisition ;
c) La société peut toutefois :
3 accorder des crédits à la consommation aux salariés des sociétés
du groupe La Poste ;
3 accorder des microcrédits professionnels ayant pour objet la
création d’entreprises ou d’emplois en propre, des microcrédits
personnels ayant pour objet le financement de projets personnels,
ou des microcrédits sociaux à des personnes en situation précaire
ou d’exclusion.
258
d) La société peut également à titre habituel, dans le cadre des
conditions définies par arrêté du Ministre de l’économie et des
finances, effectuer toutes opérations autres que celles visées cidessus, notamment l’intermédiation en assurances, en ce compris
le courtage d’assurances, conformément aux dispositions du Code
des assurances.
La Banque Postale - Document de référence 2014
Le Siège social est fixé 115 rue de Sèvres - 75275 Paris Cedex 06.
Dans ce cas, le Conseil de surveillance est également autorisé à
modifier les statuts en conséquence.
Article 5. Durée
La durée de la société est de 99 ans à compter de la date de son
immatriculation au registre du commerce et des sociétés, sauf en cas
de dissolution, ou de prorogation décidée par l’Assemblée générale
extraordinaire.
Article 6. Capital social
Le capital social est fixé à la somme de quatre milliards quarantesix millions quatre cent sept mille cinq cent quatre-vingt-quinze
(4 046 407 595) euros.
Il est divisé en trente-cinq millions cent quatre-vingt-six mille cent
cinquante-trois (35 186 153) actions d’une seule catégorie, libérées
intégralement.
Conformément aux dispositions de l’article 16-II-1 de la loi
n°2005-516 du 20 mai 2005, relative à la régulation des activités
postales, La Poste détient la majorité du capital de la société.
Les présents statuts ne stipulent aucun avantage particulier au profit
de qui que ce soit.
Article 7. Modification du capital social
Le capital social pourra être augmenté, réduit ou amorti conformément
aux lois et règlements en vigueur.
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BQP_DRF_2014_VF_V6_BAT_150314_CL
STATUTS
Droits et obligations des actionnaires
8
TITRE II. DROITS ET OBLIGATIONS DES ACTIONNAIRES
Article 8. Libérations des actions - Droits et
obligations
ii) liquidation de communauté de biens entre époux,
Les actions sont libérées dans les conditions prévues par les lois et
les règlements en vigueur.
iv) cession ou mutation d’actions au profit d’une personne ou d’une
société, déjà actionnaire, ou nouvellement nommée membre du
Conseil de surveillance, dans lesquels la cession est libre, la cession
d’action à un tiers non actionnaire, à quelque titre et sous quelque
forme que ce soit, est soumise, outre au respect du règlement
CRBF n° 96-16 et aux dispositions applicables aux entreprises
du secteur public, à l’agrément du Conseil de surveillance,
conformément aux dispositions de l’article L. 228-24 du Code
de commerce, dans les conditions suivantes :
Les sommes restant à verser sur les actions à libérer en espèces sont
appelées par le Directoire. Les souscripteurs et actionnaires pourront
toutefois, s’ils le désirent, effectuer le versement total ou partiel
desdites sommes par anticipation.
Les appels de fonds sont portés à la connaissance des souscripteurs
et actionnaires par tous moyens, quinze jours au moins avant la date
fixée pour chaque versement.
L’actionnaire qui n’effectue pas, à leur échéance, les versements
exigibles sur les actions dont il est titulaire, est de plein droit redevable
à la société d’un intérêt de retard au taux légal.
Outre le droit de vote, chaque action donne droit, dans la propriété
de l’actif social, dans le partage des bénéfices et dans le boni de
liquidation, à une quotité proportionnelle au nombre des actions
existantes.
Chaque fois qu’il est nécessaire de posséder plusieurs actions pour
exercer un droit quelconque, les titres isolés ou en nombre inférieur
à celui requis, ne donnent aucun droit à leurs propriétaires contre
la société, les actionnaires ayant à faire, dans ce cas, leur affaire
personnelle du groupement du nombre d’actions nécessaires.
Article 9. Forme des actions
Les actions sont nominatives.
Elles donnent lieu à une inscription en comptes individuels dans les
conditions et selon les modalités prévues par les dispositions légales
et réglementaires en vigueur.
Article 10. Cession et transmission des actions
La propriété des actions résulte de leur inscription en compte
individuel au nom du ou des titulaires sur les registres tenus à cet
effet au Siège social de la société.
Les transferts des actions s’opèrent par virement de compte à
compte.
Sauf en cas de :
iii) cession à un conjoint, à un ascendant ou à un descendant,
3 la demande d’agrément indiquant les noms, prénoms, adresse du
cessionnaire, le nombre des actions dont la cession est envisagée
et le prix offert, doit être notifiée par le cédant à la société ;
3 l’agrément résulte (i) soit d’une notification au cédant de la
décision du Conseil de surveillance, statuant à la majorité simple
de ses membres présents ou représentés (ii) soit à défaut de
réponse du Conseil de surveillance dans un délai de trois mois à
compter de la demande ;
3 dans l’hypothèse d’un refus d’agrément du cessionnaire proposé, et
à moins que le cédant ne décide de renoncer à la cession envisagée,
le Directoire est tenu, dans le délai de trois mois à compter de
la notification du refus, de faire acquérir les actions, soit par un
actionnaire ou un tiers, soit par la société avec le consentement du
cédant, en vue d’une réduction du capital. Le cédant peut renoncer
à son projet de cession à condition d’en informer la société par acte
extrajudiciaire ou par lettre recommandée avec demande d’avis
de réception dans le délai de trente (30) jours à compter de la date
de notification par la société au cédant du nom du cessionnaire
proposé par le Conseil de surveillance ;
3 si, à l’expiration du délai de trois mois, prévu ci-dessus, l’achat
n’est pas réalisé, l’agrément est considéré comme donné.
Toutefois, ce délai peut être prolongé par décision de justice à la
demande de la société ;
3 à défaut d’accord entre les parties, dans les cas de cessions visées
ci-dessus, le prix des actions est déterminé par voir d’expertise,
dans les conditions prévues à l’article 1843 alinéa 4 du Code civil.
Les actions de numéraire et les actions représentatives d’apports en
nature ne sont négociables qu’après l’immatriculation de la société
au registre du commerce et des sociétés et dès la réalisation d’une
opération d’augmentation de capital.
8
i) succession,
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STATUTS
Administration et contrôle de la société
TITRE III. ADMINISTRATION ET CONTRÔLE DE LA SOCIÉTÉ
La société est dirigée par un Directoire qui exerce ses fonctions sous le contrôle d’un Conseil de surveillance.
I.
Directoire
Article 11. Directoire – Composition
Le Directoire est composé de deux membres au moins et de cinq
membres au plus, nommés par le Conseil de surveillance.
Les