Consulter le document

DOCUMENT DE RÉFÉRENCE
ET RAPPORT FINANCIER
ANNUEL
AVEC CEUX
QUI CONSTRUISENT
LA BANQUE POSTALE
2020
BQP_DRF_2014_VF_V6_BAT_150314_CL

7
6
51
2
3
4
9
10
11
12
8
Les éléments du Rapport Financier Annuel
sont clairement identifiés dans le sommaire
à l’aide du pictogramme RFA
PRÉSENTATION DU GROUPE
LA BANQUE POSTALE 3
1.1 Historique 4
1.2 Les chiffres clés 5
1.3 Organisation du groupe 6
1.4 Présentation des pôles
d’activités et des métiers 8
1.5 Stratégie et perspectives 16
1.6 L’actionnariat groupe 17
GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE
ET CONTRÔLE INTERNE 19
2.1 Rapport du Président du Conseil
de surveillance sur les conditions
de préparation et d’organisation
des travaux du conseil et sur les
procédures de contrôle interne
RFA
20
2.2 Rapport des Commissaires aux comptes
établi en application de l’article
L. 225 - 235 du Code du commerce
sur le rapport du Président
du Conseil de surveillance
de la société La Banque Postale S.A. 47
2.3 Informations sur les membres du Conseil
de surveillance et du Directoire 48
ACTIVITÉS ET RÉSULTATS DU
GROUPE LA BANQUE POSTALE
RFA
63
3.1 Environnement et faits marquants 64
3.2 Activités et résultats du groupe
La Banque Postale 65
3.3 Activités et résultats par secteur d’activité 67
3.4 Analyse du bilan consolidé 69
3.5 Autres informations 70
3.6 Événements postérieurs à la clôture 72
3.7 Évolutions récentes et perspectives 2015 72
3.8 Information sur les Commissaires aux
Comptes 73
GESTION DES RISQUES 75
4.1 Dispositif général de la maîtrise
et surveillance des risques 76
4.2 Suivi et contrôle des risques 78
4.3 Risque de non-conformité
et contrôle permanent 103
4.4 Risque d’Assurances 107
4.5 Risques juridiques et fi scaux 108
4.6 Les risques environnementaux 108
ÉTATS FINANCIERS
AU 31 DÉCEMBRE 2014
RFA
109
5.1 Comptes consolidés 110
5.2 Notes annexes aux comptes consolidés 115
5.3 Rapport des Commissaires aux comptes
sur les comptes consolidés 171
5.4 Comptes sociaux 173
5.5 Rapport des Commissaires aux comptes
sur les comptes annuels 211
RESPONSABILITÉ SOCIÉTALE
DES ENTREPRISES
RFA
213
6.1 Gouvernance de la RSE
à La Banque Postale 214
6.2 Politique RSE de La Banque Postale 215
6.3 Indicateurs RSE 239
6.4 Rapport de l’organisme tiers indépendant 249
INFORMATIONS GÉNÉRALES 253
7.1 Documents accessibles au public 254
7.2 Changements signifi catifs 254
7.3 Contrats importants 254
7.4 Situation de dépendance 254
7.5 Réglementation 254
7.6 Mieux connaître La Banque Postale 255
STATUTS 257
CHARTE ET RÈGLEMENT INTÉRIEUR
DU CONSEIL DE SURVEILLANCE 267
RAPPORT SPÉCIAL DES
COMMISSAIRES AUX COMPTES
SUR LES CONVENTIONS ET
ENGAGEMENTS RÉGLEMENTÉS 275
RESPONSABLE DU DOCUMENT
DE RÉFÉRENCE 279
TABLES DE CONCORDANCE 281
12.1 Table de concordance
du Document de référence 282
12.2 Table de concordance
du Rapport fi nancier annuel 284
Sommaire
BQP_DRF_2014_VF_V6_BAT_150314_CL

1
La Banque Postale - Document de référence 2014
Le présent document de référence a été déposé auprès de l’Autorité des marchés financiers le 16 mars 2015 conformément à
l’article 212-13 de son règlement général. Il pourra être utilisé à l’appui d’une opération financière si il est complété par une note
d’opération visée par l’AMF. Ce document a été établi par l’émetteur et engage la responsabilité de ses signataires.
En application de l’article 28 du règlement CE n° 809/2004 du 29 avril 2004, les informations suivantes sont incluses par référence
dans le présent document de référence :
3les comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2013 et le Rapport des Commissaires aux Comptes afférent présenté
respectivement aux p. 111 à 175 du document de référence n° D.14-0128 enregistré auprès de l’Autorité des marchés financiers
le 10 mars 2014 ;
3les comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2012 et le Rapport des Commissaires aux Comptes afférent présenté
respectivement aux p. 104 à 165 du document de référence n° R. 13-010 enregistré auprès de l’Autorité des marchés financiers le
28 mars 2013 ;
Ces documents sont disponibles au siège de la Société au 115, rue de Sèvres, 75 275 Paris Cedex 06, ainsi que sur son site
www.labanquepostale.fr.
Groupe La Banque Postale
Document de référence
et Rapport fi nancier annuel 2014
BQP_DRF_2014_VF_V6_BAT_150314_CL

2La Banque Postale - Document de référence 2014 www.labanquepostale.fr
INTRODUCTION
Raison sociale et nom commercial
La dénomination sociale de la Société est : « La Banque Postale », dénommée La Banque Postale dans le présent document.
Forme juridique – Législation applicable
Société anonyme à Directoire et Conseil de surveillance
La Société est régie par les lois et règlements en vigueur et notamment :
3les dispositions du Code de commerce relatives aux sociétés commerciales ;
3les dispositions du Code monétaire et financier relatives aux établissements de crédit ;
3les dispositions de la loi n° 2005-516 du 20 mai 2005 relative à la régularisation des activités postales ;
3les dispositions de la loi n° 83-675 du 26 juillet 1983 relative à la démocratisation du secteur public.
Lieu et numéro d’enregistrement – Date de constitution – Pays d’origine
La société a été immatriculée le 10 décembre 1998 au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 421 100 645.
Pays d’origine : France
Montant du capital social
Le capital social est fixé à la somme de quatre milliards quarante-six millions quatre cent sept mille cinq cent quatre-vingt-quinze
(4 046 407 595) euros. Il est divisé en trente-cinq millions cent quatre-vingt-six mille cent cinquante-trois (35 186 153) actions d’une seule
catégorie, libérées intégralement.
Durée de la société
La durée de la Société est de 99 ans à compter de la date de son immatriculation au registre du commerce et des sociétés (soit le
10 décembre 1998), sauf en cas de dissolution, ou de prorogation décidée par l’Assemblée générale extraordinaire.
Siège social
Le siège social de la Société est situé 115 rue de Sèvres, 75275 Paris Cedex 06, France.
Le numéro de téléphone du siège social est le [phone].
BQP_DRF_2014_VF_V6_BAT_150314_CL

3
La Banque Postale - Document de référence 2014
1.1 HISTORIQUE 4
1.2 LES CHIFFRES CLÉS 5
1.3 ORGANISATION DU GROUPE 6
1.3.1 Organisation capitalistique 7
1.3.2 Les partenariats 7
1.3.3 Relations entre La Banque Postale et le groupe
La Poste 8
1.4 PRÉSENTATION DES PÔLES
D’ACTIVITÉS ET DES MÉTIERS 8
1.4.1 La banque de détail 8
1.4.2 L’assurance 14
1.4.3 La gestion d’actifs 15
1.5 STRATÉGIE ET PERSPECTIVES 16
1.5.1 Un renforcement de la présence du groupe sur
le marché des particuliers, des personnes morales
et des collectivités locales 16
1.5.2 Développer la banque « digitale » 17
1.5.3 Entretenir une relation forte entre
La Banque Postale et le groupe La Poste 17
1.5.4 Renforcement de la professionnalisation des salariés 17
1.6 L’ACTIONNARIAT GROUPE 17
1.6.1 L’actionnariat 17
1.6.2 L’évolution du capital social 18
1.6.3 La politique de dividendes 18
1.6.4 Les relations avec l’actionnaire 18
1
PRÉSENTATION DU GROUPE
LA BANQUE POSTALE
BQP_DRF_2014_VF_V6_BAT_150314_CL