Mondialisation, changements productifs et la question foncière

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Mondialisation, changements productifs et la question foncière dans la
vallée du colca des andes du pérou
Alicia Huamantinco
Les systèmes agraires traditionnels des pays sous-développés se transforment de façon accélérée en
s’adaptant au nouveau contexte mondial et national. La mondialisation, phase actuelle du
développement du capitalisme, comprend des transformations sociales, économiques et politiques.
Benko (1996,41)** la définit comme l’accélération planétaire de la circulation de flux d’échange, de
technologies, de cultures, d’informations et de messages.
Avec les moyens dont il dispose, le système économique acquiert un caractère global qui atteint les
lieux les plus éloignés et les plus traditionnels du monde. La vallée du Colca représente un espace
agraire traditionnel en transformation, à conséquence de processus mondiaux qui s’entrelacent avec les
spécificités locales. La période d’analyse comprend la décennie 1990-2000, période dans laquelle le
Pérou adopte le modèle néo-libéral et met en oeuvre les politiques économiques consécutives qui ont
des répercussions importantes sur le développement économique et tout particulièrement, dans le
domaine agraire.
Dans la phase historique actuelle, de nouveaux éléments s’incorporent au fonctionnement de la
structure économique et de l’espace du Pérou et conditionnent le développement agricole. À ce propos
et pour la compréhension de l’impact des processus globaux, il est important de souligner les
caractéristiques, historiquement configurées, de l’agriculture.
L’agriculture au Pérou
L’agriculture dans la société agraire préhispanique atteint de hauts niveaux de satisfaction des besoins
en aliments ainsi qu’une performance impressionnante en ce qui concerne l’aménagement du
territoire. Lors de la Colonie, l’agriculture subit des problèmes qui se sont maintenus et approfondis
pendant la République.
* Benko,G.(1996) - Economia, Espaço e globalização na aurora do século - HUCITEC, São Paulo
L’espace rural andin présente de grandes contradictions: il concentre 50% des terres de culture et 65% de sa
population est pauvre; ses indices de rentabilité économique et de productivité, ainsi que sa capacité de générer
de l’emploi, sont faibles. Le développement productif le plus important se trouve à proximité des villes et des
axes principaux d’articulation.

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En termes généraux, l’agriculture péruvienne présente les caractéristiques suivantes: un
conditionnement élevé de l’activité agraire aux facteurs naturels; une pression croissante sur la terre
compte tenu du nombre de producteurs dans une économie qui propose peu d’alternatives ; une
fragmentation importante des terrains (85% des producteurs ont moins de 10 hectares); une
prééminence de l’agriculture de subsistance.
L’actuelle structure agraire dérive de l’application de la Reforme Agraire de 1969, qui a énormément
modifié les conditions juridiques et économiques en ce qui concerne la propriété et la gestion de la
terre, en suivant des principes de redistribution et de démontage du pouvoir économique des grands
propriétaires fonciers. Cette Loi, ainsi que la constitution de 1979 ont imposé de véritables limitations
à la liberté de vente des terrains. Par la suite, les Décrets concernant l’investissement privé établis
entre les années 1980-1988 ont permis l’ouverture du marché foncier.
Le Recensement Agraire de 1994 montra la prééminence de la propriété privée individuelle ainsi que
l’existence très marquée de petites propriétés terriennes. Dans le pays il y avait 5.7 millions de
parcelles de terrain. 41.2% des agriculteurs ont déclaré qu’ils étaient des propriétaires individuels
(titulaires), 53.5% se sont déclarés possesseurs individuels (non titulaires) et 2.3%, locataires.
Seulement 17% de l’ensemble des parcelles se trouvait dans le cadre du système formel de propriété,
avec les formalités d’inscription dans les registres publiques.
En ce qui concerne les formes d’acquisitions des terres, le Recensement montra que 62% des parcelles
avaient été obtenues par héritage et que 27% avaient été obtenues par des actions d’achat - vente. Ceci
signifie que l’héritage est le responsable principal de l’extrême fragmentation de la propriété rurale et
que, malgré les restrictions légales, le marché foncier a fonctionné en tant qu’un mécanisme important
pour l’accès à la terre.
Mondialisation, Politiques Publiques et Modernisation
Si l’on considère le monde comme une totalité, chaque pays, chaque région, chaque lieu, se
comportent comme des fractions de cette totalité. Parmi les changements qui sont en rapport avec des
processus globaux, les changements du rôle de l’État se trouvent parmi les plus importants. À partir de
1990, le Pérou se réincorpore dans la communauté économique internationale, après avoir été éloigne
dans les années 80 à la suite du non-paiement de la dette extérieure. C’est dans ce cadre que vont se
mettre en œuvre un ensemble de mesures dont le but et de garantir des conditions favorables à
l’investissement privé national et international. L’Etat devient promoteur d’investissements et laisse au
marché le rôle de moteur de développement. Les mesures pour réduire les dépenses publiques ont

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conduit, entre autres choses, à la réduction des fonctions du Ministère de l’Agriculture, ainsi qu’à
l’élimination de la Banque Agraire et des subsides à la production d’aliments.
Ceci a été accompagné à partir de 1991 par un Programme d’Ajustement Structurel de l’économie
péruvienne, qui a signifié une combinaison de politiques de stabilisation et de réformes
institutionnelles dans le but de redéfinir la participation de l’Etat dans l’économie, avec un modèle de
croissance reposant sur l’économie de marché.
Un autre changement important se réfère à la conformation de nouveaux fondements spatiaux pour le
développement à travers de l’élargissement des réseaux de transport, des communications, de
l’énergétique et autres services. À partir de 1993-1994, l’Etat a concentré les ressources provenant des
prêts de la Banque Interaméricaine de Développement (BID) et de la Banque Mondiale (BM) dans
l’amélioration de l’infrastructure routière au niveau national. Cette expansion des réseaux techniques
et de services a couvert toutes les régions, y inclues les plus traditionnelles et en retard. Ce qui
confirme l’affirmation dans le sens que “la tendance actuelle est que les lieux les plus éloignés
s’unissent verticalement … des crédits internationaux sont mis à disposition des pays les plus pauvres
afin de permettre que les réseaux s’établissent au service du grand capital” Santos (1994, 19)** .
En 1994 a commencé le programme national de privatisations, qui a compris d’importantes entreprises
de l’État: de télécommunications, d’énergie électrique, parmi d’autres. La privatisation du réseau
téléphonique a eu un impact important et ce service a atteint des communautés andines très éloignées.
Bien que ces réseaux techniques ne garantissent pas le développement, ils établissent – néanmoins –
des potentialités territoriales qui peuvent définir des avantages competitifs.
Mondialisation, Politiques Publiques et Marché Foncier
Dans le contexte actuel, de transformation profonde du mode de production et de circulation de la
production, la question de la terre acquiert une grande importance dans les politiques publiques. Le
cadre légal et institutionnel qui a été mis en œuvre au Pérou, entre les années 1990-2000, se caractérise
par son orientation qui tend à mettre fin à la Réforme Agraire ainsi qu’à la création du support pour la
gestion de l’agriculture dans le nouveau modèle économique.
Au début des années 90 la réalité agraire avait profondément changé par rapport aux années 70, avec
la disparition d’une grande partie de l’agriculture associative et la conformation de nouveaux acteurs
sociaux tels que les petits agriculteurs, benéficiaires de la Réforme Agraire, de nombreuses
* Santos,M.(1994) – Território, Globalização e Fragmentação - HUCITEC, São Paulo

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entreprises d’intérêt social s’étaient dissoutes en faveur des communautés paysannes. Ainsi, la
campagne péruvienne apparaissait conformée par une masse énorme de petits propriétaires.
Dans les années 90 commence un processus de changement formel du régime juridique qui favorise
l’action totale du marché comme mécanisme pour l’assignation de la terre. À cette période, la
propriété —avec plein pouvoir sur la terre— acquiert la prééminence et l’on cherche à octroyer une
plus grande sécurité juridique aux propriétaires individuels. Ce sera aussi une période où les formes
coopératives et communautaires (communautés paysannes) encore existantes d’appropriation de la
terre seront perçues avec une méfiance croissante par le gouvernement et par les législateurs, tout
particulièrement dans les zones ayant un potentiel économique plus important, comme la côte.
La “Loi de Promotion des Investissements du Secteur Agraire” de 1991 a dérogé formellement la loi
de réforme agraire et a cherché l’élimination des restrictions à la gestion directe en arguant que
“l’autorité et la gestion de la propriété agraire peuvent être exercées par une personne naturelle ou
juridique, à égalité de conditions, et sans d’autres limitations que celles qui sont établies par cette Loi
et par la Constitution”. Cette disposition, était en contradiction avec la Constitution de 1979 qui
excluait les las sociétés commerciales de la propriété de la terre et consacrait le principe de la gestion
directe. La nouvelle Constitution de 1993 a octroyé une cohérence institutionnelle à cette loi.
La Loi de Terres (1995), allait formaliser le nouveau régime de terres du pays, en établissant un
régime libre pour la propriété des terres agraires, et en garantissant à toute personne naturelle ou
juridique, nationale ou étrangère, l’accès à la propriété de la terre, en consolidant la tendance à traiter
la terre comme un bien en égalité de conditions par rapport à n’importe quel autre. Dans le cadre néo-
libéral cette législation a cherché la libéralisation du marché foncier en éliminant la limite maximale
de l’extension des terrains d’un propriétaire ainsi que les limites minimums des transferts. Les
mécanismes du marché ont atteint les vastes zones gérées par les communautés au niveau national et
ont ainsi établi la fin de l’inaliénabilité de leurs terres.
Dans les années 90, la formalisation de la propriété rurale a commencé à avoir plus d’importance dans
l’agenda politique au fur et à mesure que les réformes structurelles de libre marché s’accentuaient.
Ceci représentait un défi énorme vis à vis du problème de manque de formalités dans le domaine rural
qui concernait presque 80% de l’ensemble des terrains ruraux.
En 1992, dans le cadre du programme de modernisation administrative du Ministère d’Agriculture, ont
été éliminés les bureaux de la réforme agraire et a été crée le Projet Spécial de Titularisation de Terres
et Cadastre Rural (PETT). Au début, son rôle était uniquement celui de régulariser la propriété rurale
de la surface concernée par la loi de la réforme agraire et les terrains en friche en possession de

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particuliers. À la fin de l’année 1995 et avec l’appui de la Banque Interaméricaine de Développement,
le travail de formalisation de la propriété rurale s’est élargi à partir des résultats du recensement
Agraire de 1994 par lequel l’on estimait que le nombre de domaines ruraux en situation informelle
atteignait 4.7 millions.
Un autre point de repère important concernant la question du registre des propriétés a été la création en
1992 de la Surintendance Nationale de Registres Publiques (SUNARP) en tant qu’entité chargée de
conduire les processus de registre des biens meubles e immeubles correspondant à des personnes
naturelles et juridiques.
Comme résultat, l’on estime qu’entre 1993 et 1997 le PETT-SUNARP a pu délivrer quelques 250 000
titres enregistrés de domaines ruraux, alors que 422 860 domaines étaient en voie de titularisation.
Ceci signifie que l’on est passé de 970 mil domaines enregistrés en 1994 à un total d’environ 1.2
millions en 1998 (en 2005 se seraient inscrits 1.8 millions de domaines individuels et il resterait plus
du double en situation informelle).
Les Agents Sociaux face aux Changements
Les nouveaux temps créent un nouveau tissu de rapports économiques, institutionnels et de l’espace,
qui constituent un nouveau contexte pour l’action des agents sociaux ainsi que leurs articulations.
En ce qui concerne les changements de la décennie 1990-2000, divers auteurs ainsi que des
constatations sur le terrain signalent une expansion accélérée de l’économie de marché dans la société
rurale, qui se manifeste par une plus grande circulation de produits, d’inputs, de capital, de main
d’œuvre, ainsi que d’une plus grande participation des agents économiques ruraux dans le marché.
La différentiation entre paysans et petits producteurs agraires augmente en fonction des possibilités
d’investissement et de concurrence. La production agraire orientée au marché augmente elle aussi.
L’expansion des réseaux de circulation et de communication, ainsi que l’électrification et les services
dans l’espace rural, créent des conditions pour l’établissement d’activités non agraires qui sont
génératrices d’emploi. Ces réseaux sont aussi le support de la grande mobilité qui caractérise
actuellement la population rurale, en permettant une relation étroite entre la campagne et la ville, qui a
des effets par rapport au surgissement de nouveaux besoins de consommation ainsi que sur des
stratégies de génération de revenus.
La connaissance, en tant qu’une des grandes valeurs actuelles, devient un facteur important de la
dynamique de l’espace. La formation est perçue par le paysan andin comme le moyen qui lui permet