annuel - Bpifrance

RAPPORT
ANNUEL
Bpifrance
Participations
2013

Rapport Annuel Bpifrance Participations 2013
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SOMMAIRE
1. MESSAGE DU PRESIDENT-DIRECTEUR GENERAL 4
2. CHIFFRES CLES 5
2.1. Bilan 2013 5
2.2. Capital et actionnariat au 31 décembre 2013 5
3. RAPPORT DE GESTION 6
3.1. Gouvernance 6
3.2. Mandats 7
3.3. Rapport d’activité 9
4. RESOLUTIONS SOUMISES A L’ASSEMBLEE GENERALE 30
5. ORGANIGRAMMES DE BPIFRANCE 32
5.1. Structure simplifiée de l’actionnariat du groupe Bpifrance 32
5.2. Organigramme fonctionnel 33
5.3. Organigramme du réseau 34
6. RÉSULTATS DES 5 DERNIERS EXERCICES 35
7. COMPTES SOCIAUX + ANNEXES 36
8. RAPPORTS DES COMMISSAIRES AUX COMPTES 56

Rapport Annuel Bpifrance Participations 2013
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1. MESSAGE DU PRESIDENT-DIRECTEUR GENERAL
Tout au long de cette première année d’existence, Bpifrance a mené de front sa
fondation juridique, financière, opérationnelle et la mission de financement des
entreprises qui lui a été confiée.
Bpifrance a conduit sa structuration avec volontarisme : la mise en place de différents
organes de gouvernance, le déploiement dans les régions, l’organisation juridique et
financière sont autant d’actions qui ont été menées à bien au cours de l’année 2013
grâce à la mobilisation et à l’engagement des équipes.
Ces actions n’ont en rien ralenti l’activité du groupe dans sa mission de financement
des entreprises. Dans un contexte économique encore tendu, Bpifrance a mobilisé
tous les outils pour assurer son rôle d’acteur de place, jouer un rôle contra-cyclique
de financement de l’économie et agir sur les imperfections de marché.
Pour le pôle « Investissement » de Bpifrance, l’année 2013 a été l’année de la définition d’une nouvelle organisation
structurée autour quatre métiers : fonds de fonds, fonds propres PME, innovation, fonds propres ETI / Grandes
Entreprises. Cette organisation se concrétisera pleinement en avril 2014 avec le regroupement de plus de 300
collaborateurs de CDC Entreprises, du FSI et de FSI Régions, dans Bpifrance Investissement, société de gestion
unique du groupe gérant près de 20Md€ d’actifs.
En 2013, l’activité du métier fonds propres ETIGE assuré par Bpifrance Participations a continué sur un rythme
équivalent à 2012 (hors opération exceptionnelle) : 368 millions d’euros répartis sur 16 opérations contre 356 millions
d’euros investis l’année précédente. Bpifrance Participations a notamment soutenu l’introduction en bourse de
Constellium, un des leaders mondiaux des solutions aluminium innovantes, traduisant la confiance portée par
Bpifrance en la société et la volonté de confirmer l’ancrage français d’un groupe innovant, leader sur des segments à
haute valeur ajoutée. À la suite de l’introduction de Critéo au Nasdaq, Bpifrance a par ailleurs acquis une
participation dans cette société de technologie mondiale qui permet aux sites d’e-commerce d’améliorer la vente en
ligne en fournissant à ses clients la possibilité de toucher plus d’internautes et d’augmenter le volume de leurs ventes
en ligne. Cet investissement traduit la volonté de Bpifrance d’accompagner les sociétés françaises innovantes dans la
durée, y compris dans le cadre de leur croissance à l’international. En octobre 2013, Bpifrance a également
accompagné la reprise de Clestra, ETI spécialisée dans la fabrication et l’installation de cloisons pour espaces de
bureau et « salles blanches », s’engageant à accompagner financièrement une solution durable assurant la
pérennité de l’activité d’une société ayant connu des difficultés ponctuelles.
Avec l’adoption du Plan stratégique 2014-2017 par le Conseil d’administration, Bpifrance dispose, aujourd’hui, d’une
feuille de route claire pour les années à venir. L’enjeu majeur de notre action sera la reprise de l’investissement des
entreprises dans notre pays.
La mobilisation des équipes de Bpifrance pour y parvenir sera pleine et entière.
Nicolas DUFOURCQ
Président-Directeur général
de Bpifrance Participations

2. CHIFFRES CLES
2.1. Bilan 2013
Ci-dessous des chiffres clés issus des comptes sociaux de Bpifrance Participations :
2.2. Capital et actionnariat au 31 décembre 2013
2.2.1. Capital au 31 décembre 2013
Au 31 décembre 2013, le capital de Bpifrance Participations s’élève à 15.384.634.995,92 euros.
Le capital de Bpifrance Participations a évolué de manière significative en 2013 à la suite de quatre opérations :
- Une réduction de capital à concurrence de 2.959.434.630 euros motivée par des pertes (assemblée générale
du 14 juin 2013) ;
- Une réduction de capital à concurrence de 3.636.429.480 euros non motivée par des pertes (assemblée
générale du 14 juin 2013) ;
- Une augmentation de capital de 279.400.210,36 euros par apport en nature de titres détenus par BPI-Groupe
(assemblée générale du 12 juillet 2013) ;
- Une augmentation de capital de 2.358.388.895,56 euros par apport en numéraire libérée à hauteur de 25% et
assortie d’une prime d’émission globale de 372.406.903,76 euros (assemblée générale du 12 juillet 2013).
Au 31 juillet 2013, il n’existe aucun titre autre que les actions, donnant accès au capital de Bpifrance Participations.
En millions d'euros 2012 2013
Résultat net après impôts -3 238 -44
Total Bilan 17 174 16 770
Portefeuille :
Valeur brute 17 879 17 916
Engagements non libérés 123 315
Provisions -4 999 -5 508
Valeur nette comptable du portefeuille 12 880 12 409
En millions d'€
31/12/2012
Affectation du
résultat 2012
1ère réduction
de capital
2ème réduction
de capital
Résultat 2013
Provisions
réglementées
31/12/2013
Capital social 19 343 - (2 959) (3 636) 279 2 358 - - 15 385
dont Capital social non appelé 3 632 - - (3 632) - 1 769 - - 1 769
Prime d'apport 435 - - - 44 - - - 479
Prime d'émission 157 - - 5 - 372 - - 534
Réserve légale 57 - - - - - - - 57
Report à nouveau 274 (3 238) 2 959 - - - - - (4)
Résultat de l'exercice (3 238) 3 238 - - - - (44) - (44)
Provisions réglementées 7 - - - - - - 4 11
TOTAL 17 035 0 0 (3 632) 323 2 731 (44) 4 16 418
1ère augmenation
de capital
2ème augmenation
de capital
apurement
des pertes
Imputation sur
le capital libéré
Apports en nature
BPI GROUPE
Apports en numéraire
BPI GROUPE