Renaud BOUVET - Université de Rennes 1

ANNÉE 2016
THÈSE / UNIVERSITÉ DE RENNES 1
sous le sceau de l’Université Bretagne Loire
pour le grade de
DOCTEUR DE L’UNIVERSITÉ DE RENNES 1
Mention : Droit
Ecole doctorale Sciences de l’homme, des organisations et de la société
présentée par
Renaud BOUVET
Préparée à l’unité de recherche EA 4640 - IDPSP
Institut du droit public et de la science politique
Faculté de droit et de science politique
Liberté du médecin et
décision médicale
Thèse soutenue à Rennes
le 13 décembre 2016
devant le jury composé de :
Valéry HEDOUIN
Professeur à l’Université de Lille 2, examinateur
Joël MORET-BAILLY
Professeur à l’Université de Lyon – Université Jean
Monnet de Saint-Etienne, rapporteur
Philippe PIERRE
Professeur à l’Université de Rennes 1, examinateur
Johanne SAISON
Maître de conférences HDR à l’Université de Lille 2,
rapporteur
Marie-Laure MOQUET-ANGER
Professeur à l’Université de Rennes 1, directeur

A Aude,
Mahaut, Eugénie et Léopold

Face à l'événement, c’est à soi-même que recourt l’homme de caractère. Son mouvement est
d’imposer à l’action sa marque, de la prendre à son compte, d’en faire son affaire. Et loin de
s’abriter sous la hiérarchie, de se cacher dans les textes, de couvrir des comptes rendus, le
voilà qui se dresse, se campe et fait front.
Charles DE GAULLE, Le fil de l’épée.

SIGLES ET ABREVIATIONS
ADN : acide désoxyribonucléique
aff. : affaire
AFDI : Annuaire français de droit international
AFSSAPS : Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé
AJDA : Actualité juridique Droit administratif
AJ fam. : Actualité juridique Famille
AJFP : Actualité juridique Fonctions publiques
AJ Pénal : Actualité juridique Pénal
al. : alinéa
AME : aide médicale d’Etat
AMM : autorisation de mise sur le marché
AMP: assistance médicale à la procréation
Am J Prev Med : The American Journal of Preventive Medicine
ANAES : Agence nationale d’accréditation et d’évaluation en santé
anc. : ancient
ANDEM : Agence nationale pour le développement de l’évaluation médicale
ANESM : Agence nationale de l’évaluation et de la qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux
Ann Fam Med : The Annals of Family Medicine
Ann Fr Anesth Reanim : Annales françaises d’anesthésie et de réanimation
Ann Intern Med : Annals of internal medicine
ANSM : Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
Arch Intern Med : Archives of Internal Medicine
ARS : agence régionale de santé
art. : article
ass. : assemblée
Ass. nat. : Assemblée nationale
ATU : autorisation temporaire d’utilisation
Bull. civ. : Bulletin des arrêts des chambres civiles de la Cour de cassation
Bull. crim. : Bulletin des arrêts de la chambre criminelle de la Cour de cassation
BMJ : The British Medical Journal
BOMJL : Bulletin officiel du Ministère de la justice et des libertés
c/ : contre
C. civ : code civil
C. const. : Conseil constitutionnel
C. déf. : code de la défense
C. pén. : code pénal
C. proc. civ. : code de procédure civile
C. proc. pén : code de procédure pénale
C. trav. : code du travail
CA : cour d’appel
CAA : cour administrative d’appel
CADA : Commission d’accès aux documents administratifs
CAPI : contrat d’amélioration des pratiques individuelles
CASF : Code de l’action sociale et des familles
CCC : Contrats, concurrence consommation
CCNE : Comité consultatif national d’éthique pour les sciences de la vie et de la santé
CE : Conseil d’Etat
CEDH : Cour européenne des droits de l’homme
cf. : confer
CGCT : Code général des collectivités territoriales
chap. : chapitre
chron. : chronique
ch. réunies : chambres réunies
CISS : Collectif inter associatif sur la santé
civ. : chambre civile
CJA : code de justice administrative
CJCE : Cour de justice des communautés européennes
CMU(-C) : couverture maladie universelle (-complémentaire)

CDOM : Conseil départemental de l’ordre des médecins
CNOM : Conseil national de l’Ordre des médecins
comm. : commentaire
concl. : conclusions
contra : en sens contraire
Convention EDH : Convention de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales
C(R)CI : Commission (régionale) de conciliation et d’indemnisation
Crim. : chambre criminelle
CSP : code de la santé publique
CSS : code de la sécurité sociale
D. : Recueil Dalloz
Defrénois : Répertoire du notariat Defrénois
doctr. : doctrine
DP : Recueil périodique et critique mensuel Dalloz
DP santé, bioéthique, biotechnologies : Dictionnaire permanent santé, bioéthique, biotechnologies
DPI : diagnostic préimplantatoire
DPN : Diagnostic prénatal
Dr. soc. : Revue du droit social
Dr. fam. : Revue du droit de la famille
Dr. pén. : Revue du droit pénal
éd. : édition
EHPAD : établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes
et al. : et alii.
fasc. : fascicule
GAJA : Grands arrêts de la jurisprudence administrative Dalloz
GAJC : Grands arrêts de la jurisprudence civile Dalloz
Gaz. Pal. : Gazette du Palais
GC : Grande chambre
HALDE : haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l’égalité
HAS : Haute autorité de santé
HLA : human leukocyte antigen
ibid. : ibidem
IGAS : Inspection générale des affaires sanitaires et sociales
Int Psychogeriatr : International Psychogeriatrics
IR : informations rapides du Recueil Dalloz
IRM : imagerie par résonnance magnétique
IVG : interruption volontaire de grossesse
J Gen Intern Med : The Journal of General Internal Medicine
J Law Med Ethics : The Journal of Law, Medicine and Ethics
J Respir Crit Care Med : The American Journal of Respiratory and Critical Care Medicine
JAMA : Journal of the American Medical Association
JCP A : Juris-classeur édition Administrations et collectivité territoriales
JCP E : Juris-classeur périodique édition entreprise
JCP G : Juris-classeur périodique édition générale
JDI : Journal de droit international
JIM : Journal international de médecine
Jn : Evangile selon Saint Jean
JORF : Journal officiel de la République française
JOUE : Journal officiel de l’Union européenne
JO Sénat : Journal officiel Sénat
JO AN : Journal officiel Assemblée nationale
Lebon : Recueil Lebon
LPA : Les Petites affiches
Méd. & Droit : Médecine et droit
Med. & Law : Medicine and Law
Med Pal : Médecine palliative
MERRI : missions d’enseignement, de recherche, de référence et d’innovation
Milbank Q : The Milbank Quarterly
N Engl J Med : The New England Journal of Medicine
obs. : observations
op. cit. : opere citato
OMS : Organisation mondiale de la santé