Émissions de gaz à effet de serre au Canada

Émissions de gaz à
effet de serre au
Canada : progrès,
perspectives et
réductions
Ottawa, Canada
21 avril 2016
www.pbo-dpb.gc.ca

Le directeur parlementaire du budget (DPB) est chargé de fournir des
analyses indépendantes au Parlement sur l’état des finances publiques, les
prévisions budgétaires du gouvernement et les tendances de l’économie
nationale. À la demande d’un comité ou d’un parlementaire, il est tenu de
faire une estimation des coûts de toute proposition concernant des
questions qui relèvent de la compétence du Parlement.
Le DPB souhaite remercier les représentants de Ressources naturelles
Canada, de Finances Canada, d’Environnement Canada, d’Agriculture et
Agroalimentaire Canada, de Transports Canada et de Navius Research, qui
ont gracieusement fourni des données et des précisions. Il tient à remercier
en particulier Aled ab Iorwerth de ses nombreuses observations.
Il tient également à remercier Nicholas Rivers, de l’Université d’Ottawa, et
Carolyn Cahill, de Statistique Canada, de leurs révision et commentaires.
Le présent rapport a été préparé par le personnel du directeur parlementaire
du budget. Philip Bagnoli a rédigé le rapport. Mostafa Askari, Chris Matier et
d’autres collègues ont fourni leurs commentaires. Patricia Brown et
Jocelyne Scrim ont participé à la préparation du rapport aux fins de
publication. Veuillez envoyer un message à [e-mail] pour obtenir
plus de renseignements.
Jean-Denis Fréchette
Directeur parlementaire du budget

Table des matières
Résumé 1
1. Introduction 6
2. Contexte actuel 9
3. Émissions de GES régionales 17
4. Projection des émissions de GES 20
5. Coût des mesures d’atténuation des émissions 27
6. Possibilités d’atténuation 35
7. Observations finales 40
Annexe A : Captage et stockage du carbone 42
Annexe B : Émissions de GES et sources de réduction 53
B.1 Fixation du prix du dioxyde de carbone (et autres GES) 53
B.2 Sources sectorielles de réduction 56
Annexe C : Le contexte global pour le Canada 87
Références 96
Notes 100

Émissions de gaz à effet de serre au Canada : progrès, perspectives et réductions
1
Résumé
Avant l’accord mondial sur le climat qui a été signé à Paris en décembre
2015, les pays présentaient des déclarations exposant les grandes lignes des
mesures qu’ils comptaient prendre pour l’après-2020 afin de réduire les
émissions de gaz à effet de serre et de limiter ainsi le réchauffement de la
planète à 2°C au-dessus des niveaux de l’ère préindustrielle. Ces mesures
devaient constituer le fondement pour l’atteinte de l’objectif à long terme
des négociations.
En mai 2015, le gouvernement du Canada a pour sa part annoncé des plans
visant à réduire les émissions de gaz à effet de serre (GES) du pays de 30 %
par rapport au niveau de 2005 d’ici 2030.
Le présent rapport fait état des répercussions économiques et des coûts
possibles qu’entraînerait l’atteinte de cet objectif, ainsi que les facteurs qui
risquent de faire augmenter les coûts. Pour ce faire, on a combiné les
tendances historiques de l’intensité des émissions de carbone en fonction
du PIB et les projections de l’économie canadienne d’ici 2030, établies par
le DPB. On voulait ainsi déterminer l’ampleur des réductions nécessaires.
Par ailleurs, le rapport traite des grandes questions concernant la mise en
œuvre des mesures de réduction de manière à éclairer le débat
parlementaire. Il y est indiqué que :
• D’après les tendances historiques, le DPB prévoit que le niveau
d’émissions n’augmentera que légèrement d’ici 2030 tandis que
l’intensité des émissions (c’est-à-dire les émissions par rapport au PIB)
continuera de s’amoindrir (page 24,25).
• Pour atteindre l’objectif du gouvernement, il faudrait que les émissions
de GES du Canada diminuent de l’équivalent de 208 millions de tonnes
de CO2 par rapport au niveau projeté en 2030 si la croissance
économique correspond aux projections du DPB (figure 1 du résumé)1.
Selon Environnement Canada (2016), si la croissance était plus rapide et
que la diminution de l’intensité se faisait plus lentement, les émissions
pourraient être réduites de 291 millions de tonnes (page 24).

Émissions de gaz à effet de serre au Canada : progrès, perspectives et réductions
2
Projection des émissions de gaz à effet de serre
Sources : Rapport d’inventaire national à la CCNUCC (2015); projection du DPB
Note : La projection établie par le DPB repose sur le prolongement des diminutions
antérieures d’émissions par unité du PIB sur une base sectorielle.
• Pour atteindre l’objectif de 30 %, il faut supprimer plus que l’équivalent
de l’ensemble des émissions émanant à l’heure actuelle des automobiles
et des camions (incluant les véhicules hors route). Bien que
substantielles, les mesures prises jusqu’ici par les divers ordres de
gouvernement ne seront pas suffisantes (page 6).
• Pour apprécier l’étendue des efforts requis pour atteindre l’objectif de
réduction de 30 %, ou la réduction de 208 millions de tonnes (TRNEE,
2009), certains estiment qu’il faudrait établir un prix d’environ 100 $ par
tonne d’équivalents CO2 pour la réduction des émissions de dioxyde de
carbone (page 29).
• À partir des technologies existantes, il est possible d’atteindre l’objectif
de réduction prévu à des prix au moins inférieurs à 100 $ la tonne
(tableau 1 du résumé; d’après un exposé plus détaillé qui se trouve à
l’annexe B. La colonne de gauche donne une estimation du prix du
dioxyde de carbone qui inciterait le secteur à prendre des mesures.)
500
550
600
650
700
750
800
1990 1995 2000 2005 2010 2015 2020 2025 2030
Historique Scénario de base du DPB
Objectif de réduction de 30 %
2005
1995
Millions de tonnes d’équivalents de dioxyde de carbone
208Mt
201Mt
2013
Figure 1 du résumé