Le mécénat pour développer les projets de l`économie sociale et

Le mécénat pour développer les projets de
l’économie sociale et solidaire
17 mai 2017 par LelaboESS Témoignages 16 visites
Un des leviers de financement des projets en faveur de l’intérêt général est le mécénat Mécénat Définition : cette
pratique, qui relève de la philanthropie, consiste à allouer des moyens financiers, matériels et humains à des
structures à caractère social, solidaire, culturel, environnemental… Les fondations, structures de l’ESS ESS
Qu’est-ce que l’Économie sociale et solidaire (ESS) ?
Définition et présentation de cette économie différente, socialement utile, coopérative et ancrée localement , y
jouent un rôle essentiel. Chiffré à 3,5 milliards d’euros en 2016, le mécénat est de plus en plus répandu en France
: la moitié des entreprises de plus de 250 salariés est mécène, ainsi qu’un quart des petites et moyennes
entreprises. Tour d’horizon de ce secteur, dont le budget devrait continuer à progresser dans les années à venir…
et ainsi soutenir l’ESS.
Soutenir financièrement, mais pas que…
Pratique existant depuis l’Antiquité et très liée historiquement au développement des arts et de la culture, le
mécénat Mécénat Définition consiste à apporter un soutien à une initiative d’intérêt général, sous la forme de
dons financiers, d’apports en compétences ou en moyens logistiques (nourriture, outils, locaux, etc.) En France,
le mécénat est encadré par la loi Aillagon de 2003 et la loi de modernisation de l’économie de 2008 et peut être
pratiqué par des entreprises, des fondations et des particuliers lorsqu’ils font des dons.
On distingue le « mécénat en régie directe », qui regroupe les soutiens apportés sans intermédiaire par une
entreprise à une structure œuvrant pour l’intérêt général, du « mécénat en régie indirecte », dans lequel les
soutiens financiers de l’entreprise passent par des structures dédiées : une fondation Fondation Définition
d’entreprise, une fondation abritée (notamment par la Fondation de France), une fondation reconnue d’utilité
publique ou, depuis la loi de 2008, un fonds de dotation. Ces structures sont plus de 4 000 en France, selon le
rapport « Le rôle économique des fondations » édité par l’Inspection générale des finances en avril 2017.
Les entreprises mécènes ne viennent pas que des grands groupes : selon le baromètre du mécénat d’entreprise
de l’Admical, sur les 170 000 entreprises mécènes en France en 2016, 72% étaient des très petites entreprises
(TPE). En termes de budgets alloués, les entreprises de taille intermédiaire (ETI) et les grandes entreprises (GE)

représentent toutefois 60% du budget global du mécénat en France, qui était de 3,5 milliards en 2016.
Mais le soutien des entreprises aux projets portés par des structures d’intérêt général ne s’arrête pas au
financier. Il peut s’agir d’un soutien « en nature », par exemple par le don de matériel ou de nourriture, et « en
compétences », par exemple avec la mise à disposition de salariés de l’entreprise au sein d’une association
Association Définition . En 2016, 77% des entreprises mécènes étaient engagées financièrement, 29% en nature
et 11% en compétences : ces trois moyens peuvent être complémentaires.
Mécénat : pour qui et pour quels domaines d’activité ?
Aujourd’hui, le mécénat ne concerne pas que la culture et le patrimoine : selon le baromètre du mécénat
d’entreprise de l’Admical, les domaines qui perçoivent les parts du mécénat les plus importantes sont le social
(17%), puis la culture (15%), l’éducation (14%) et le sport (12%). Suivent : la santé, la solidarité internationale, la
recherche, l’environnement, l’accompagnement de l’entrepreneuriat social Entrepreneuriat social Définition . A
titre d’exemple : 1% pour la planète œuvre en faveur du mécénat d’entreprise dans le domaine environnemental
et la fondation Rte soutient les projets d’intérêt général dans les contextes ruraux.
Il est à noter que les mécènes sont de plus en plus enclins à accorder leurs soutiens à des projets intégrant deux
domaines (ou plus) : c’est ce que qu’on appelle le « mécénat croisé », en développement en particulier dans le
soutien à la culture et au patrimoine, qui intègrent ainsi également des enjeux sociaux et solidaires, comme le
rappelle cet article de Carenews.
Le mécénat, qu’il soit financier, en nature ou en compétences, s’adresse aux projets relevant de l’intérêt général.
Les articles 200 et 238 bis du code général des impôts régissent ces conditions d’éligibilité, qui permettent aux
structures concernées d’émettre des reçus fiscaux : « les œuvres ou organismes ayant un caractère
philanthropique, éducatif, scientifique, social, hu¬manitaire, sportif, familial, culturel ou concourant à la mise en
valeur du patrimoine artistique, à la défense de l’environnement naturel ou à la diffu¬sion de la culture, de la
langue et des connais¬sances scientifiques françaises ».
En pratique, cela signifie que les structures éligibles au mécénat doivent avoir un caractère non lucratif : les
associations sont ainsi concernées pour une large part – sauf si elles n’entrent pas dans les critères de gestion
désintéressée ou de non-concurrence aux entreprises du secteur lucratif (dans des conditions de similarité à
celles-ci) ou encore si elles ne profitent qu’à un cercle restreint de bénéficiaires. Les structures publiques, comme
les musées ou les théâtres publics, sont également concernées et représentent en 2016 21% du budget global du
mécénat en France. La définition de l’intérêt général est toutefois relativement problématique : se pose ainsi la
question de l’éligibilité au mécénat de structures privées non-associatives dont l’objet serait en phase avec ces

domaines d’actions, comme le rappelle Sylvaine Parriaux, directrice générale adjointe de l’Admical, dans sa
tribune « De l’intérêt général de soutenir l’entrepreneuriat social ».
Le fonctionnement fiscal du mécénat
Les organismes éligibles au mécénat sont habilités à émettre des reçus fiscaux. Ceux-ci permettent aux
entreprises et aux particuliers donateurs de déduire une partie de leur don de leurs impôts : les entreprises
peuvent déduire 60% de leur don, dans la limite de 0,5% de leur chiffre d’affaires hors taxe. Il s’agit d’une façon
d’encourager le mécénat à travers un dispositif fiscal, parmi les plus incitatifs au monde. Pour le mécénat en
nature et le mécénat de compétences, la déduction fiscale se fait sur le coût de revient des produits ou de la
prestation donnés (pour un prêt de main d’œuvre dans le cadre du mécénat de compétences, la base sera le
salaire horaire brut chargé). 55% des entreprises mécènes disent bénéficier de cette réduction d’impôts (pour
tout ou partie de leurs dons), soit une augmentation de 10 points en 3 ans, selon le baromètre de l’Admical sur le
mécénat d’entreprise.
Afin de garantir que le mécénat soit une pratique désintéressée et se distingue clairement du sponsoring, les
contreparties éventuelles que la structure mécénée peut apporter à son mécène doivent demeurer très inférieures
au don de celui-ci. Il peut s’agir de contreparties en nature (produits, mise à disposition de lieux…) ou en services,
qui, valorisés, ne doivent pas représenter plus de 25% de la somme allouée au titre du mécénat. Ceci étant, 73%
des grandes entreprises ont répondu n’utiliser cette possibilité de contreparties que partiellement ou pas du tout.
Ces éléments vont dans le sens des motivations que les entreprises mécènes jugent les plus importantes dans
leur choix de faire du mécénat : les quatre premières sont de contribuer à l’intérêt général, exprimer et incarner
les valeurs de l’entreprise, construire des relations avec les acteurs du territoire et valoriser l’image et la
réputation de l’entreprise (Mieux comprendre les flux financiers du mécénat, Admical, 2011).
Alors que 80% des entreprises mécènes disent vouloir stabiliser ou augmenter leur budget et que le mécénat est
conçu de façon de plus en plus liée aux enjeux de responsabilité sociale de l’entreprise (RSE), il est fort probable
que ce type de partenariats en faveur de l’intérêt général se développe dans les années à venir.
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