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BOUTIQUES DE GESTION ou TALENTS BGE ou CONCOURS TALENTS BGE : concours annuel de la création d'entreprise organisé par ...
Sans garantie complémentaire, le prêt
n'excède généralement pas le mon-
tant de l'apport personnel Pour ce
qui est des fonds de commerce, le prêt
peut aller jusqu'à 70% de l'estimation
du bien Par contre, il est tres compli
que de se faire prêter de l'argent sur
le besoin en fonds de roulement La
duree est normalement fixée sur la du
ree d amortissement fiscale des biens
finances
L'obtention d'un accord de prêt est
tres importante En effet, les sources
de financement sont en quelque sorte
« interactives » Le fait d'obtenir un cer
tain type de prêt permet de débloquer
un emprunt bancaire et vice versa
ll ne faut pas non plus négliger les
banques en ligne qui ont souvent des
taux plus intéressants que les banques
physiques.
4. Le PCE
François Drouin, President Directeur
general d'OSEO.
Il est possible de s'adresser aux
grandes banques françaises, aux
reseaux d'accompagnement, a OSEO
pour le Prêt à la création d'entre-
prise Le PCE est accorde par OSEO
sans garantie ni caution personnelle,
et permet notamment de financer la
constitution du fonds de roulement
ainsi que les frais lies au démarrage
ll peut aussi être accorde dans le cas
d'une reprise de tout ou partie d'un
fonds de commerce existant.
Il s'adresse a toutes les entreprises en
phase de creation dont le numero de
Siren a ete attribue et n'ayant pas en-
core bénéficie d'un prêt bancaire égal
ou superieur a deux ans ll peut aussi
s'appliquer aux projets de reprises et
aider a financer la reprise d un fonds
de commerce ll doit obligatoirement
être lie a un emprunt bancaire dont le
montant est au minimum égal a deux
fois celui du PCE
Le montant est de de 2 000 a 7 DOO
euros et les organismes qui les gèrent
sont les banques ou les reseaux agrees
tels que France Initiative La duree est
de cinq ans, et le taux identique a celui
du prêt bancaire Le remboursement
ne commence qu'a partir du sixième
mois Les programmes ne doivent pas
excéder 45 DOO euros
ll permet de financer la trésorerie de
depart, les investissements immaté-
riels et les aléas de démarrage Depuis
peu, des criteres moins stricts ont ete
mis en place dans les Zones Urbaines
Sensibles ainsi qu'en Martinique, Gua-
deloupe, Reunion et Guyane
5. Le dispositif ACCRE
ACCRE permet une exonération de
charges sociales pendant un an cofi
sations assurance maladie, maternite,
invalidité, deces, accidents du travail,
vieillesse et veuvage C'est la Direction
Departementale du Travail (DDTEFP)
qui gere les dossiers Attention avec
les exonérations il arrive un jour ou
les cotisations et les charges devront
être payées, un moment a anticiper
Lexoneration des charges sociales
dure un an a compter du lancement
d'activité de l'entreprise si l'on est
assimile salarie ou a partir de la date
d'affiliation au regime des travailleurs
non salaries (TNS) Lexoneration porte
uniquement sur la partie des revenus
ne dépassant pas 120% du SMIC en
vigueur au I er janvier de l'année civile
D'autres aides existent également,
comme la prime de retour à l'emploi
de I 000 euros Le Pôle Emploi est I in-
terlocuteur a privilégier pour obtenir
les principaux renseignements
Les bénéficiaires doivent repondre a
un certain nombre de conditions
- Etre demandeur d'emploi indemnise,
- Ou demandeur d'emploi non indem-
nise, inscrit a l'ANPE six mois pendant
les 18 derniers mois,
Ou être bénéficiaire de l'allocation
d'insertion ou de I allocation tempo-
raire d'attente (ATA), ou de l'allocation
de solidarite spécifique (ASS),
Ou bénéficier de l'allocation parent
isole ou API,
Ou être bénéficiaire du RMI soi-
même, son conjoint ou concubin ,
- Les personnes remplissant les condi-
tions pour obtenir un contrat nou-
veaux services emplois jeunes, c'est-a-
dire les jeunes de 18 a 26 ans Pour les
26 30 ans, ceux qui n'ont pas travaille
suffisamment longtemps pour avoir
des droits a ('Assedic ou reconnues
handicapees,
- Les salaries repreneurs d'entreprises
en difficulté (dans le cadre d'un redres-
sement ou de liquidation judiciaire),
Les titulaires d'un contrat d'appui
au projet d'entreprise (Cape) s'ils sont
dans un des cas ci-dessus,
- Les bénéficiaires du complement de
libre choix d'activité (qui interrompent
leur activite professionnelle en totalité
ou partiellement pour s'occuper de
leur enfant de moins de trois ans),
- Et enfin les créateurs qui prévoient
d'installer leur societe dans une ZUS
(zone urbaine sensible)
Autant dire que le cadre est suffisam-
ment large pour avoir une chance d'y
entrer, même si le plus simple est de
solliciter le dossier ACCRE alors que
l'on est encore au chômage Si l'entre-
prise est déjà créée, cela n'est plus
possible
En termes de formalités administra-
tives, le demandeur doit se rendre au-
près du centre de formalités des entre-
prises compétent pour l'entreprise et
déposer le formulaire spécifique avec
tous les justificatifs nécessaires lors du
depôt de la declaration de creation ou
de reprise de l'entreprise ou au plus
tard dans les 45 jours qui suivent Un
récépissé est fourni avec la preuve de
l'enregistrement de la demande C'est
l'URSSAF qui statue sur la demande
dans un délai d'un mois Au-delà de ce
délai, une absence de réponse équi-
vaut a une acceptation
Une prolongation de 24 mois est pos-
sible, si la societe fonctionne sous le