Document de référence 2013 n°AMF visa R.14-028

[RAPPORT
ANNUEL]
FINANCIER
2013
DOCUMENT DE RÉFÉRENCE
GROUPE CM11-CIC
BANQUE FÉDÉRATIVE DU CRÉDIT MUTUEL

En application de son règlement général, notamment de l’article 212-13, l’Autorité des marchés financiers a enregistré
le présent document de référence le 06/05/2014 sous le numéro R.14-028. Ce document ne peut être utilisé
à l’appui d’une opération financière que s’il est complété par une note d’opération visée par l’AMF.
Il a été établi par l’émetteur et engage la responsabilité de ses signataires.
L’enregistrement, conformément aux dispositions de l’article L.621-8-1-I du code monétaire et financier,
a été effectué après que l’AMF a vérifié que le document est complet et compréhensible et que les informations
qu’il contient sont cohérentes. Il n’implique pas l’authentification par l’AMF des éléments comptables et financiers présentés.

2PRÉSENTATION DU GROUPE CM11-CIC ET DU GROUPE BFCM
Préambule
Dans le cadre de l’élargissement de sa base d’investisseurs en se présentant sur plusieurs marchés, la BFCM a été conduite, pour
répondre à la spécificité de certains marchés, d’élaborer un document de présentation globale du groupe. Dans le souhait de donner
le même niveau d’information à l’ensemble de nos investisseurs (Européen, Américains et Japonais), la BFCM a décidé, pour plus de
clarté et de lisibilité, de mettre en place un document unique reprenant les informations financières du groupe CM11-CIC et celles du
groupe BFCM et qui servira à l’ensemble des programmes de refinancement de la BFCM.
Le groupe Crédit Mutuel
• Les groupes régionaux
Le groupe Crédit Mutuel est constitué de 18 groupes régionaux comprenant chacun une Fédération régionale et une Caisse fédérale.
Celle-ci peut être interfédérale, comme c’est le cas pour les Fédérations Centre Est Europe, Ile-de-France, Sud-Est, Savoie-Mont Blanc
et Midi-Atlantique, Loire-Atlantique et du Centre-Ouest, de Normandie, du Centre, du Dauphine-Vivarais, Méditerranéen et Anjou ; pour
les Fédérations de Bretagne, Massif Central et Sud-Ouest.
Les Caisses locales et la Caisse fédérale, dont elles sont actionnaires, adhèrent à la Fédération.
La Fédération régionale, organe de stratégie et de contrôle, représente le Crédit Mutuel dans sa région. La Caisse fédérale assure
les fonctions financières telles que la gestion des liquidités ainsi que des prestations de services techniques et informatiques.
Fédération et Caisse fédérale sont administrées par des Conseils élus par les Caisses locales.
• La Confédération nationale et la Caisse centrale
La Confédération nationale – qui a la forme juridique d’une association – est l’organe central du réseau aux termes du Code monétaire
et financier. Les 18 Fédérations et la Caisse centrale du Crédit Mutuel lui sont affiliées.
La Confédération nationale représente le Crédit Mutuel auprès des pouvoirs publics. Elle assure la défense et la promotion de ses
intérêts. Chargée du bon fonctionnement des établissements qui lui sont affiliés, elle contrôle les groupes régionaux. Garante de la
cohésion du réseau, elle coordonne son développement et propose des services d’intérêt commun.
La Caisse centrale, organisme financier national, gère la liquidité des groupes régionaux et organise la solidarité financière du Crédit
Mutuel. Son capital est détenu par l’ensemble des Caisses fédérales.
Le groupe CM11-CIC
Le groupe CM11-CIC repose sur le pôle mutualiste ou groupe CM11 et le pôle capitalistique ou groupe BFCM. L’organigramme
général schématisant les deux pôles figure en page 10.
Filiales
Immobilier
Filiales
Assurances Filiales
Technologies
Filiales
Banque
& Finance
I
n
t
e
r
n
a
t
i
o
n
a
l
Caisses
locales
Réseau
LE MOTEUR
d’implication et de
réactivité du groupe
Groupes
régionaux
L’ORGANISATION
de l’activité
National
LA REPRÉSENTATION
des intérêts des
sociétaires-clients.
I
n
t
e
r
n
a
t
i
o
n
a
l
Caisses locales
Elles sont au nombre
de 2 129.
Au Crédit Mutuel,
les centres de décisions
se situent au plus
près du terrain.
18 Fédérations
régionales
Elles fédèrent l’activité
sur leur territoire.
LE COEUR DU DISPOSITIF
LA banque coopérative
Dernier maillon
de la chaîne
2 organes nationaux
représentent et
défendent les intérêts
du groupe.

3
PRÉSENTATION DU GROUPE CM11-CIC ET DU GROUPE BFCM
• Le pôle mutualiste – groupe CM11
Le pôle mutualiste ou groupe CM11 est constitué des Caisses de Crédit Mutuel, des Fédérations de Crédit Mutuel et de la Caisse
Fédérale de Crédit Mutuel. Il contrôle la BFCM.
Les Caisses de Crédit Mutuel ou Caisses locales
Les Caisses de Crédit Mutuel, associations coopératives selon leur implantation géographique (départements 57, 67, 68) ou sociétés
coopératives de crédit à capital variable (tous autres départements), constituent le socle du groupe CM11. Ce sont des établissements
de crédit selon le Code monétaire et financier dont le capital est détenu par les sociétaires, à la fois associés et clients. Juridiquement
autonomes, les Caisses locales collectent l’épargne, distribuent des crédits et proposent l’ensemble des services financiers.
La Fédération et la Caisse Fédérale de Crédit Mutuel
Les Caisses locales adhèrent à une Fédération. La Fédération est, selon l’implantation géographique de la Caisse locale, une asso-
ciation régie par la loi du 1er juillet 1901 ou une association régie par le Code civil local en vigueur dans les départements du Haut-Rhin,
Bas-Rhin et Moselle pour les Caisses locales de ces trois départements. La Fédération, organe de stratégie et de contrôle, représente
ainsi le Crédit Mutuel dans sa région.
Au plan réglementaire, technique et financier, la Caisse Fédérale de Crédit Mutuel porte l’agrément collectif en qualité d’établissement
de crédit, dont profite l’ensemble des caisses locales qui lui sont affiliées conformément au Code monétaire et financier.
La Caisse Fédérale de Crédit Mutuel répond de la solvabilité et de la liquidité du groupe CM11 comme du respect au sein de ce
groupe de la réglementation bancaire et financière, en application de l’article R511-3 du Code monétaire et financier.
La Caisse Fédérale de Crédit Mutuel assure ainsi pour les caisses locales les fonctions financières telles que la gestion des liqui-
dités mais aussi des prestations de services techniques, juridiques et informatiques, directement ou à travers des filiales de la BFCM
(Assurance, Crédit-bail,…).
Depuis le 1er janvier 2012, le périmètre du groupe CM11 regroupe les Fédérations de Crédit Mutuel ayant mis en place des parte-
nariats agréés par les instances de tutelle et qui ont abouti à rendre la Caisse Fédérale du Crédit Mutuel Centre Est Europe, devenue
la Caisse Fédérale de Crédit Mutuel, caisse commune aux 11 groupes de Crédit Mutuel formés par le Crédit Mutuel Centre Est Europe
(Strasbourg), le Crédit Mutuel Ile-de-France (Paris), le Crédit Mutuel Midi-Atlantique (Toulouse), le Crédit Mutuel Savoie-Mont Blanc
(Annecy), le Crédit Mutuel du Sud-Est (Lyon), le Crédit Mutuel Loire Atlantique et Centre Ouest (Nantes), le Crédit Mutuel du Centre
(Orléans), le Crédit Mutuel Normandie (Caen), le Crédit Mutuel Méditerranéen (Marseille), le Crédit Mutuel Dauphiné Vivarais (Valence)
et le Crédit Mutuel Anjou (Angers) depuis le 1er janvier 2012.
• Le groupe BFCM
Ce groupe est constitué :
– de la Banque Fédérative du Crédit Mutuel, holding du groupe CM11-CIC qui exerce également des activités de banque de financement
et de marché ;
– du Crédit Industriel et Commercial, holding du groupe CIC et banque de tête de réseau, qui est également banque régionale sur l’Ile
de France et qui exerce les activités d’investissement, de financement et de marché ;
– des établissements spécialisés par métier tant en France qu’à l’étranger.
La BFCM assure également la fonction de centrale de refinancement du groupe CM11-CIC et intervient de ce fait sur les marchés
financiers en tant qu’émetteur d’instruments financiers.
• Le groupe CM11-CIC
Regroupés sous le nom groupe CM11-CIC, le pôle mutualiste et le groupe BFCM sont complémentaires et liés. En effet, outre le
contrôle capitalistique du groupe BFCM par le groupe CM11, les Caisses de Crédit Mutuel des 11 Fédérations constituent notamment un
réseau important de commercialisation des produits et services des filiales spécialisées détenues par la BFCM ; ces dernières rétribuant
les courants d’affaires apportés via le versement de commissions aux Caisses.
Ainsi, les éléments financiers consolidés CM11-CIC offrent une vision économique complète des activités du groupe, en incluant des
entités non comprises dans le périmètre de consolidation de la seule BFCM : réseau mutualiste, ACM Vie SAM (Société d’Assurance
Mutuelle), les filiales informatiques et le GIE CMCIC Services.