operateurs 8 juin 2010

JORF n°0130 du 8 juin 2010 page
texte n° 77
LISTE
Liste des opérateurs de jeux ou paris en ligne agréés au 8 juin 2010
NOR: ARJX1015159K
En application du VII de l'article 21 de la loi n° 2010-476 du 12 mai 2010 relative à l'ouverture à la
concurrence et à la régulation du secteur des jeux d'argent et de hasard en ligne, l'Autorité de régulation des
jeux en ligne établit et tient à jour la liste des opérateurs agréés, et précise les catégories de jeux ou de paris
que ceux-ci sont autorisés à proposer. Cette liste est publiée au Journal officiel de la République française.
OPÉRATEURS CATÉGORIES PARTICULARITÉS
Betclic Enterprises
Limited
Paris hippiques mutuel
Betclic Enterprises
Limited
Jeux de cercle (1)
Betclic Enterprises
Limited
Paris sportifs Cote fixe et mutuel
Beturf Paris hippiques mutuel
BES SAS Jeux de cercle (1)
BES SAS Paris sportifs Cote fixe et mutuel
Everest Gaming Limited Jeux de cercle (1)
La Française des jeux Paris sportifs Cote fixe et mutuel
France Pari Paris sportifs mutuel
Illiad Gaming Paris sportifs Cote fixe et mutuel
Pari Mutuel Urbain Jeux de cercle (1)
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Détail d'un texte
08/06/2010
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=?cidTexte=JORFTEXT0000
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Pari Mutuel Urbain Paris sportifs Cote fixe et mutuel
Sajoo Jeux de cercle (1)
Sajoo Paris sportifs Cote fixe et mutuel
SPS Betting France Jeux de cercle (1)
SPS Betting France Paris sportifs Cote fixe et mutuel
Table 14 Jeux de cercle (1)
(1) Le titulaire de l'agrément ne pourra proposer une offre de jeux de
cercle en ligne qu'à compter de l'entrée en vigueur du décret relatif aux
catégories de jeux de cercle ainsi qu'aux principes régissant leurs règles
techniques, qui sera pris en application du IV de l'article 14 de la loi n°
2010-476 du 12 mai 2010 relative à l'ouverture à la concurrence et à la
régulation du secteur des jeux d'argent et de hasard en ligne.
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Détail d'un texte
08/06/2010
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=?cidTexte=JORFTEXT0000
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