operateurs 8 juin 2010

Détail d'un texte
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JORF n°0130 du 8 juin 2010 page
texte n° 77
LISTE
Liste des opérateurs de jeux ou paris en ligne agréés au 8 juin 2010
NOR: ARJX1015159K
En application du VII de l'article 21 de la loi n° 2010-476 du 12 mai 2010 relative à l'ouverture à la
concurrence et à la régulation du secteur des jeux d'argent et de hasard en ligne, l'Autorité de régulation des
jeux en ligne établit et tient à jour la liste des opérateurs agréés, et précise les catégories de jeux ou de paris
que ceux-ci sont autorisés à proposer. Cette liste est publiée au Journal officiel de la République française.
OPÉRATEURS
CATÉGORIES
PARTICULARITÉS
Betclic Enterprises
Limited
Paris hippiques
mutuel
Betclic Enterprises
Limited
Jeux de cercle
(1)
Betclic Enterprises
Limited
Paris sportifs
Cote fixe et mutuel
Beturf
Paris hippiques
mutuel
BES SAS
Jeux de cercle
(1)
BES SAS
Paris sportifs
Cote fixe et mutuel
Everest Gaming Limited
Jeux de cercle
(1)
La Française des jeux
Paris sportifs
Cote fixe et mutuel
France Pari
Paris sportifs
mutuel
Illiad Gaming
Paris sportifs
Cote fixe et mutuel
Pari Mutuel Urbain
Jeux de cercle
(1)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=?cidTexte=JORFTEXT0000... 08/06/2010
Détail d'un texte
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Pari Mutuel Urbain
Paris sportifs
Cote fixe et mutuel
Sajoo
Jeux de cercle
(1)
Sajoo
Paris sportifs
Cote fixe et mutuel
SPS Betting France
Jeux de cercle
(1)
SPS Betting France
Paris sportifs
Cote fixe et mutuel
Table 14
Jeux de cercle
(1)
(1) Le titulaire de l'agrément ne pourra proposer une offre de jeux de
cercle en ligne qu'à compter de l'entrée en vigueur du décret relatif aux
catégories de jeux de cercle ainsi qu'aux principes régissant leurs règles
techniques, qui sera pris en application du IV de l'article 14 de la loi n°
2010-476 du 12 mai 2010 relative à l'ouverture à la concurrence et à la
régulation du secteur des jeux d'argent et de hasard en ligne.
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=?cidTexte=JORFTEXT0000... 08/06/2010