évaluation du fonctionnement du comité produit intérieur brut

République du Bénin
Fraternité – Justice - Travail
MINISTÈRE DE L’ÉCONOMIE ET DES FINANCES
CELLULE DE SUIVI DES PROGRAMMES ÉCONOMIQUES ET FINANCIERS
ÉVALUATION DU FONCTIONNEMENT DU COMITÉ
PRODUIT INTÉRIEUR BRUT – TABLEAU DES OPÉRATIONS
FINANC IÈRES DE L’ÉTAT (PIB - TOFE)
RAPPORT DE L’ÉTUDE
Appui technique et financier
gtz
PROJET APPUI CONSEIL MACRO ÉCONOMIQUE
POUR LA RÉDUCTION DE LA PAUVRETÉ
Version finale - Décembre 2008

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La présente étude a ét é réalisée par une équipe de consultants composée de
Gaspard MADJI, économiste et Epiphane SOHOUÉNOU , institutionnaliste.

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Sommaire
Sommaire ________________________________________________________________ ____ iii
Abréviations, acronymes et sigles ________________________________ ________________ iv
Introduction ________________________________ ________________________________ ___ 1
I. Analyse critique du Comité PIB - TOFE et propositions de réforme ___________________ 3
1.1. Le Comité proprement dit ________________________________ ___________________ 3
1.1.1. La raison d’être du Comité ________________________________ ______________ 3
Constat n° 1 : Le Comité PIB -TOFE est d’une utilité incontestée ____________________ 3
Constat n° 2 : La dénomination du Comité est inadéquate _________________________ 5
1.1.2. La structure du Comité ________________________________ _________________ 5
Constat n° 3 : La nature matricielle du Comité PIB - TOFE est adaptée à sa mission _____ 5
Constat n° 4 : La qualité de membre du Comité n’est pas définie de façon opérationnelle 6
Constat n° 5 : L’org anisation du secrétariat du Comité est peu pratique ______________ 7
1.1.3. Le management du Comité ________________________________ ______________ 7
Constat n° 6 : Le Comité aurait bien fonctionné dans les années ayant suivi sa création _ 7
Constat n° 7 : Le Comité PIB - TOFE est ensuite tombé en léthargie _________________ 8
Constat n° 8 : Le travail du Comité n’est pas organisé ____________________________ 9
1.1.4. Les moyens du Comité et les aspects psychosociaux ________________________ 11
Constat n° 9 : Les moyens d’action du Comité ne sont plus définis de manière précise
depuis la clôture du PAGE ________________________________ ________________ 11
Constat n° 10 : L’organe chargé de l’animation du Comité n’a pas les moyens de cette
mission ________________________________ _______________________________ 11
1.2. L’environnement dans lequel évolue le Comité ________________________________ _ 12
1.2.1. Le micro environnement ________________________________ _______________ 12
Constat n° 11 : La composition du Comité ne c orrespond plus tout à fait au paysage
institutionnel ________________________________ ___________________________ 12
Constat n° 12 : Les relations entre le Comité PIB - TOFE et les autres Comités intervenant
sur le cadrage macro - économique ne sont pas défini es _________________________ 13
1.2.2. Le macro environnement ________________________________ _______________ 13
Constat n° 13 : L’évolution récente de l’environnement confirme l’utilité du Comité ____ 13
Constat n° 14 : L’absence de motivation ________________________________ _____ 14
Constat n° 15 : Les TIC offrent des outils pouvant améliorer l’organisation du travail ___ 14
II. Plan d’action ________________________________ _______________________________ 15
Conclusion ________________________________ ________________________________ __ 17
Annexes ________________________________________________________________ _____ 19
Annexe 1 : Termes de référence de l’étude ________________________________ ________ 20
Annexe 2 : Liste des personnes rencontrées ________________________________ _______ 24
Annexe 3 : Liste des documents exploités ________________________________ _________ 26
Ann exe 4 : Guide d’entretien ________________________________ ___________________ 28
Annexe 5 : Note sur les comptes macro - économiques _______________________________ 30
Annexe 6 : Décret du 4 mai 1999 ________________________________ _______________ 47

iv
Abréviations, acronymes et sigles
BCEAO : B anque Centrale des États de l’Afrique de l’Ouest
BM : Banque Mondiale
BTP : Bâtiments et Travaux Publics
CAA : Caisse Autonome d’Amortissement
CSPEF : Cellule de Suivi des Programmes Économiques et Financiers
DGAE : Direction Générale des Affaires Économiques
DGB : Direction Générale du Budget
DGDDI : Direction Générale des Douanes et Droits Indirects
DGID : Direction Générale des Impôts et des Domaines
DGTCP : Direction Générale du Trésor et de la Comptabilité Publique
EPA : Etablissem ent Public Administratif
FBCF : Formation Brute de Capital Fixe
FMI : Fonds Monétaire International
FNRB : Fonds National des Retraites du Bénin
FR : Fonds Routier
GTZ : Coopération Technique Allemande
INSAE : Institut National de la Statistiqu e et de l’Analyse Économique
MEF : Ministère de l’Economie et des Finances
NOB : Note d’Orientation Budgétaire
PAGE : Projet d’Appui à la Gestion de l’Économie
PAS : Programme d’Ajustement Structurel
PIB : Produit Intérieur Brut
PISB : Productio n Imputée de Services Bancaires
PTF : Partenaires Techniques et Financiers
SCN : Système de Comptabilité Nationale
SIFIM : Service d’Intermédiation Financière Indirectement Mesuré
SMI : Situation Monétaire Intégrée
ST : Secrétaire Technique
STA : Secrétaire Technique Adjoint
Tdr : Termes de référence
TOFE : Tableau des Opérations Financières de l’État
UMOA : Union Monétaire Ouest Africaine
UEMOA : Union Économique et Monétaire Ouest Africaine

Introduction
1. CONTEXT E ET OBJECTIFS DE L’ ETUDE
Le Comité PIB-TOFE, créé sous sa forme actuelle1 par décret n°99-223 du 4 mai
1999, doit notamment :
veiller à :
o l’articulation et à la cohérence des projections des grands comptes
nationaux, les opérations financières de l’Etat, de la Balance des
paiements et de la situation monétaire intégrée,
o la cohérence d’ensemble des stratégies sectorielles et des politiques
économiques avec le programme d’investissements publics ;
contribuer à l’élaboration, chaque année, de l’avant-projet de document-cadre de
politique économique qui sert de base de discussion avec les partenaires au
développement du Bénin.
Dans cette perspective, le Comité devrait mettre en cohérence les études
sectorielles, assurer la cohérence globale entre les projections financières, les projections
économiques et les programmes d’investissements publics, produire des instruments
permettant une meilleure analyse de la situation économique et veiller au renforcement des
compétences de ses membres à travers la formation co ntinue.
Pour accomplir ses missions, le Comité PIB-TOFE est doté d’un Secrétariat chargé
de la coordination, de la publication et de la diffusion des travaux ainsi que de la préparation
et de l’organisation des réunions.
Mais, depuis quelques années, le comité n’est plus véritablement fonctionnel. En
conséquence, la Cellule de suivi des programmes économiques et financiers (CSPEF),
chargée de l’animation et de la coordination des activités du Secrétariat du Comité, a initié
une étude pour évaluer le Comité PIB -TOFE, à travers ses missions, ses tâches et son
fonctionnement afin de relancer efficacement ses activités.
Au regard des termes de référence (Tdr) reproduits en Annexe 1, l’objectif global de
la consultation est d’ ‘auditer’ le Comité PIB-TOFE de façon à recenser les difficultés qui
empêchent l’accomplissement des missions et tâches qui lui sont assignées. De façon
spécifique, il s’agit :
d’évaluer le fonctionnement du Comité PIB - TOFE ;
de proposer des solutions pour une dynamisation des activités de ce Comité.
Les résultats attendus sont :
un diagnostic détaillé sur les missions, tâches et fonctionnement du Comité PIB-
TOFE ;
des propositions concrètes pour la relance des activités du Comité PIB-TOFE et
le renforcement de son efficacité ;
un programme d’activités (plan de travail) sur la période 2008-2011 pour le
comité.
1 En réalité, la création de ce Comité remonte
rait plus loin dans le temps. Voir à ce sujet, les
développements en page 7.