chapitre 7 chapitre 7 : terminologie

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Journal Officiel de l’OHADA N° 10 – 4ème Année

TERMINOLOGIE

349

CHAPITRE 7

CHAPITRE 7CHAPITRE 7

CHAPITRE 7 :

: :

TERMINOLOGIE

TERMINOLOGIETERMINOLOGIE

TERMINOLOGIE

Les dispositions de l'article 4 de l'Acte

uniforme relatif au Droit comptable

indiquent entre autres que la

comptabilité de chaque entreprise

implique le respect d'une terminologie et

de principes directeurs communs, afin de

garantir la fiabilité, la compréhension et

la comparabilité des informations.

En application de ces dispositions, la

partie du SYSTÈME COMPTABLE OHADA

relative à la terminologie regroupe les

termes ou expressions techniques

nécessaires à l'établissement des

comptes, à leur présentation dans les

états financiers et à leur compréhension.

Elle fixe le contenu des termes retenus de

façon à lever toute ambiguïté dans leur

utilisation.

Afin d'en faciliter la consultation, la

terminologie répertorie dans une

première section tous les termes

développés en reprenant dans une

seconde section les définitions y

afférentes dans le même ordre

alphabétique.

SECTION 1

SECTION 1SECTION 1

SECTION 1 : LISTE DES TERMES

: LISTE DES TERMES : LISTE DES TERMES

: LISTE DES TERMES

! ABANDONS DE CRÉANCES

! ABONNEMENT (Système d')

! ABSORPTION

! ACCRÉDITIFS

! ACHALANDAGE

! ACHATS

! ACHÈVEMENT DES TRAVAUX (Méthode

à l')

! ACOMPTES SUR DIVIDENDES

! ACOMPTE VERSÉ

! ACTE UNIFORME (OHADA)

! ACTES (Frais d')

! ACTIF (du bilan)

! ACTIF CIRCULANT

! ACTIF FICTIF

! ACTIF IMMOBILISÉ

! ACTIF NET

! ACTIFS

! ACTIONS

! ACTIONS D'APPORT

! ACTIONS DE JOUISSANCE

! ACTIONS DE NUMÉRAIRE

! ACTIONS À DIVIDENDE PRIORITAIRE

(A.D.P.)

! ACTIONS GRATUITES

! ACTIONNAIRE DÉFAILLANT

! ACTIVITÉS

! ACTIVITÉS ORDINAIRES

! ACTIVITÉS EXTRAORDINAIRES (Hors

Activités Ordinaires)

! ACTUALISATION

! AFFACTURAGE (OU FACTORING)

! AFFECTATION (de coût)

! AGENCEMENTS ET AMÉNAGEMENTS

! AGIOS

! AJUSTEMENT (consolidation)

! AMENDES

! AMORTISSEMENT COMPTABLE

! AMORTISSEMENT D'UN EMPRUNT

! AMORTISSEMENT DÉGRESSIF

! AMORTISSEMENT DÉROGATOIRE

! AMORTISSEMENT DU CAPITAL

! AMORTISSEMENT LINÉAIRE (ou

constant)

! ANALYSE DES ÉCARTS

! ANALYSE COÛT/VOLUME/PROFIT

! ANNEXE CONSOLIDÉE

! ANNUITÉ DE REMBOURSEMENT

D'EMPRUNT

! ANNULATION D'ÉCRITURES

! ANTICHRÈSE

! APPEL PUBLIC À L'ÉPARGNE

! APPORT PARTIEL D'ACTIF

! APPORTS (en société)

! APPROBATION DES ÉTATS FINANCIERS

! APPROVISIONNEMENTS

! APUREMENT DU PASSIF

! ARCHIVAGE

! ARRÉRAGES

! ARRHES

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TERMINOLOGIE

350

! ASSOCIÉS

! AUDIT

! AUGMENTATION DE CAPITAL

! AUTOCONTRÔLE

! AUTOFINANCEMENT

! AVAL

! AVANCEMENT DES TRAVAUX (Méthode

à l')

! AVANCES ASSORTIES DE CONDITIONS

PARTICULIÈRES

! AVANCES ET ACOMPTES

! AVANCES SUR SALAIRES

! AVANTAGES EN NATURE

! BAIL (commercial)

! BAIL À CONSTRUCTION

! BALANCE (générale des comptes)

! BANQUES

! BÂTIMENTS

! BÉNÉFICE CONSOLIDÉ

! BÉNÉFICE DISTRIBUABLE

! BÉNÉFICE NET COMPTABLE

! BESOIN DE FINANCEMENT

D'EXPLOITATION (B.F.E.)

! BILAN

! BILAN CONSOLIDÉ

! BILAN FONCTIONNEL

! BILAN LIQUIDITÉ

! BILLET À ORDRE

! BILLETS DE FONDS

! BILLETS DE TRÉSORERIE

! BONI DE FUSION

! BONI DE LIQUIDATION

! BONIS SUR REPRISES

D'EMBALLAGES CONSIGNÉS

! BONS (de caisse ou du Trésor)

! BONS A MOYEN TERME NEGOCIABLES

(B.M.T.N.)

! BONS DE SOUSCRIPTION

! BREVETS

! BUDGET

! BUDGET À BASE ZÉRO (B.B.Z.)

! BUDGET FLEXIBLE

! BUREAUTIQUE

! CADRE COMPTABLE

! CADRE CONCEPTUEL

! CAPACITÉ D'AUTOFINANCEMENT

GLOBALE (C.A.F.G.)

! CAPITAL PAR DOTATION

! CAPITAL PERSONNEL

! CAPITAL SOCIAL

! CAPITAUX INVESTIS

! CARRIÈRE (Terrains de)

! CAUTIONNEMENTS (Dépôts et)

! CEMAC

! CENTRALE DES BILANS

! CERTIFICAT DE DROIT DE VOTE

! CERTIFICAT D'INVESTISSEMENT

! CERTIFICATION DES COMPTES

! CHARGES

! CHARGES À PAYER

! CHARGES À RÉPARTIR SUR PLUSIEURS

EXERCICES

! CHARGES CALCULÉES

! CHARGES CONSTATÉES D'AVANCE

! CHARGES HORS ACTIVITÉS ORDINAIRES

(H.A.O.)

! CHARGES IMMOBILISÉES

! CHARGES DE PERSONNEL

! CHARGES DIRECTES

! CHARGES INDIRECTES

! CHARGES PROVISIONNÉES

! CHEMIN DE RÉVISION

! CHEPTEL

! CHIFFRE D'AFFAIRES

! CHIFFRE D'AFFAIRES CONSOLIDÉ

! CLASSES DE COMPTES

! CLÔTURE DE L'EXERCICE (Date de)

! CLÔTURE INFORMATIQUE

! COMMANDE

! COMMISSARIAT AUX COMPTES

! COMPTABILITÉ ANALYTIQUE DE

GESTION (CAGE)

! COMPTABILITÉ GÉNÉRALE

! COMPTABILITÉ INTÉGRÉE

! COMPTES ANNUELS

! COMPTES COMBINÉS

! COMPTES CONSOLIDÉS

! COMPTE DE LIAISON (des

établissements)

! COMPTE DE RÉSULTAT

! COMPTE DE RÉSULTAT CONSOLIDÉ

! CONCESSION ET DROITS SIMILAIRES

! CONCOURS BANCAIRES COURANTS

! CONSERVATION (des documents

comptables)

! CONSOLIDATION

! CONSTRUCTIONS

! CONTINUITÉ DE L'EXPLOITATION

! CONTINUITÉ D'UTILISATION (d'un bien)

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TERMINOLOGIE

351

! CONTRÔLE CONJOINT

! CONTRÔLE EXCLUSIF

! CONTRÔLE DE GESTION

! CONTRÔLE INTERNE

! CONVENTIONS COMPTABLES DE BASE

! CONVERSION DES COMPTES DES

ENTREPRISES ÉTRANGÈRES À L'ESPACE

OHADA

! COTE (et paraphe des livres et des

documents

comptables)

! COUPONS

! COURS DE CHANGE

! COURS DE CLÔTURE

! COURS DU JOUR

! COURT TERME

! COÛT

! COÛT D'ACQUISITION

! COÛT DE PRODUCTION

! COÛT HISTORIQUE

! COÛT RÉEL

! COÛT UNITAIRE MOYEN PONDÉRÉ

(C.U.M.P.)

! CRÉANCES

! CRÉANCES DOUTEUSES OU LITIGIEUSES

! CRÉDIT-BAIL

! CRÉDITS D'ESCOMPTE

! CRÉDITS DE TRÉSORERIE

! DATE D'APPROBATION DES ÉTATS

FINANCIERS

! DATE D'ARRÊTÉ DES ÉTATS FINANCIERS

! DATE DE CLÔTURE DE L'EXERCICE

! DATE DE RÈGLEMENT

! DÉDITS

! DÉGRÈVEMENT FISCAL

! DÉMARQUE INCONNUE

! DÉPÔTS ET CAUTIONNEMENTS VERSÉS

! DÉPRÉCIATION

! DÉROGATION (aux principes

comptables)

! DETTES D'EXPLOITATION

! DETTES FINANCIÈRES

! DETTES PROVISIONNÉES

! DEVISES

! DIFFÉRENCES DE CHANGE

! DIFFÉRENCES D'INCORPORATION

! DIFFÉRENCES TEMPORAIRES

! DISPONIBILITÉS (ou LIQUIDITÉS)

! DIVIDENDES

! DOCTRINE COMPTABLE

! DONS ET LIBÉRALITÉS

! DOTATIONS (aux amortissements et

aux provisions)

! DROIT DE COMMUNICATION

! DROITS DE DOUANE

! DROIT D'ENTRÉE

! DURÉE DE L'EXERCICE

! ÉCART D'ACQUISITION

! ÉCART D'ÉVALUATION

! ÉCART DE PREMIÈRE CONSOLIDATION

! ÉCART DE RÉÉVALUATION

! ÉCARTS DE CONVERSION

! EFFETS DE COMMERCE

! EMBALLAGES

! EMBALLAGES PERDUS OU NON

RÉCUPÉRABLES

! EMBALLAGES RÉCUPÉRABLES

! EMPLOIS

! EMPRUNTS

! EMPRUNTS OBLIGATAIRES

! ENGAGEMENTS

! ENSEMBLE COMBINÉ

! ENSEMBLE CONSOLIDÉ

! ENTREPRISE CONSOLIDANTE (ou

dominante)

! ENTREPRISE INTÉGRÉE (ou dépendante)

! ENTREPRISE MISE EN ÉQUIVALENCE

! ÉQUIVALENCE (évaluation par)

! ERREURS (comptables)

! ESCOMPTE D'EFFET (de commerce)

! ESCOMPTE DE RÈGLEMENT

! ÉTAT ANNEXÉ

! ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS

! ÉTATS FINANCIERS DE SYNTHÈSE

! ÉVÉNEMENTS POSTÉRIEURS À LA

CLÔTURE DE L'EXERCICE

! EXERCICE COMPTABLE

! FIABILITÉ (de l'information)

! FONDS COMMERCIAL

! FONDS COMMUN DE PLACEMENT

(F.C.P.)

! FONDS RÉGLEMENTÉ

! FONGIBLES (Biens)

! FRAIS D'ÉTABLISSEMENT

! FRAIS DE RECHERCHE ET DE

DÉVELOPPEMENT (F.R.D.)

! FUSION

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TERMINOLOGIE

352

! GAINS DE CHANGE

! GAINS LATENTS

! GESTION

! GESTION BUDGÉTAIRE

! GESTION PRÉVISIONNELLE

! GISEMENT (Terrains de)

! GOODWILL

! GRAND-LIVRE

! GROSSES RÉPARATIONS

! GROUPE (de sociétés)

! HONORAIRES

! IMAGE FIDÈLE

! IMMOBILISATIONS

! IMMOBILISATIONS ANIMALES

! IMMOBILISATIONS CORPORELLES

! IMMOBILISATIONS FINANCIÈRES

! IMMOBILISATIONS INCORPORELLES

! IMPORTANCE SIGNIFICATIVE (Principe

de l')

! IMPÔTS DIFFÉRÉS

! IMPÔT EXIGIBLE

! IMPÔTS ET TAXES

! INDÉPENDANCE OU SPÉCIALISATION

DES EXERCICES (Principe d')

! INFLUENCE NOTABLE

! INFORMATIQUE

! INSTALLATIONS À CARACTÈRE

SPÉCIFIQUE

! INSTALLATIONS COMPLEXES

SPÉCIALISÉES

! INSTALLATIONS GÉNÉRALES

! INSTRUMENTS FINANCIERS

! INTANGIBILITÉ DU BILAN (Principe d')

! INTÉGRATION (consolidation)

! INTÉGRATION GLOBALE

! INTÉGRATION PROPORTIONNELLE

! INTÉRÊTS MINORITAIRES

! INTERNATIONAL ACCOUNTING

STANDARDS COMMITTEE (I.A.S.C.)

! INVENTAIRE (Opération d')

! INVENTAIRE COMPTABLE

INTERMITTENT

! INVENTAIRE COMPTABLE PERMANENT

! INVESTISSEMENT

! INVESTISSEMENT DE CRÉATION

! INVESTISSEMENTS

! JETONS DE PRÉSENCE

! JOURNAL (ou LIVRE-JOURNAL)

! JUSTE VALEUR

! LETTRE DE CHANGE

! LIBELLÉ

! LIBÉRALITÉS

! LICENCES (Concession de)

! LIQUIDITÉS

! LIVRES COMPTABLES

! LIVRE D'INVENTAIRE

! LOGICIELS

! LONG TERME

! MACRO-ÉCONOMIE

! MALI DE FUSION

! MALI DE LIQUIDATION

! MANUEL DE CONSOLIDATION

! MANUEL DE PROCÉDURES COMPTABLES

! MARCHANDISES

! MARCHÉ À TERME (Opérations

réalisées sur)

! MARGE

! MARGE BRUTE SUR MARCHANDISES

! MARGE BRUTE SUR MATIÈRES

! MARGE COMMERCIALE

! MARQUES

! MATÉRIEL

! MATÉRIEL BUREAUTIQUE

! MATÉRIEL DE BUREAU ET MATÉRIEL

INFORMATIQUE

! MATÉRIEL D'EMBALLAGE

! MATÉRIEL DE TRANSPORT

! MATIÈRES (ET FOURNITURES)

CONSOMMABLES

! MATIÈRES ET FOURNITURES

D'EMBALLAGE

! MATIÈRES PREMIÈRES (ET

FOURNITURES)

! MÉSO-ÉCONOMIE

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TERMINOLOGIE

353

! MÉTHODE DE CONSOLIDATION

! MICRO-ÉCONOMIE

! MISE EN ÉQUIVALENCE

! MOBILIER DE BUREAU

! MOBILISATION DE CRÉANCES

! MOINS-VALUE

! MONNAIE DE COMPTABILISATION

! MONNAIE ÉTRANGÈRE

! MORATOIRE

! MOYEN TERME

! NOM COMMERCIAL

! NOMENCLATURE COMPTABLE

! NOMENCLATURE COMPTABLE SYSTÈME

COMPTABLE OHADA

! NOMINAL

! NON-COMPENSATION (Règle de)

! NORMALISATION COMPTABLE

! NORMES (comptables)

! NOTE D'INFORMATION

! NUE-PROPRIÉTÉ

! OBJECTIVITÉ COMPTABLE

! OBJECTIFS DE LA COMPTABILITÉ

! OBLIGATIONS

! OBLIGATIONS CAUTIONNÉES

! OBSOLESCENCE

! OCCASION (Biens d')

! OPÉRATIONS DE FIN D'EXERCICE

! OPÉRATIONS FAITES EN COMMUN

! OPÉRATIONS PLURI-EXERCICES

! ORGANISATION COMPTABLE

! OUTILLAGE

! OUVRAGES D'INFRASTRUCTURE

! PARAPHE (des livres comptables)

! PARITÉ (en matière de fusion)

! PARTAGE (de capitaux propres)

! PARTICIPATION CIRCULAIRE

! PARTICIPATION DIRECTE

! PARTICIPATION INDIRECTE

! PARTICIPATION RÉCIPROQUE OU

CROISÉE

! PARTICIPATIONS

! PARTIE DOUBLE

! PARTS (ou ACTIONS) PROPRES

! PARTS SOCIALES

! PAS-DE-PORTE

! PASSIF

! PASSIF EXTERNE

! PATRIMOINE

! PÉRIMÈTRE DE CONSOLIDATION

! PÉRIODE DE CALCUL

! PERMANENCE DES MÉTHODES

! PERTES DE CHANGE

! PERTES LATENTES

! PERTES SUR CESSIONS DE TITRES DE

PLACEMENT

! PETIT OUTILLAGE

! PIÈCES JUSTIFICATIVES

! PIÈCES DE RECHANGE

! PLAN COMPTABLE (général)

! PLAN D'AMORTISSEMENT

! PLAN DE COMPTES

! PLUS-VALUES

! POSITION GLOBALE DE CHANGE

! POSTES DU BILAN

! PRÉÉMINENCE DE LA RÉALITÉ SUR

L'APPARENCE

! PRÉEXPLOITATION (Frais de)

! PRIME DE CONVERSION

! PRIME D'APPORT

! PRIME D'ÉMISSION

! PRIME DE FUSION

! PRIME DE REMBOURSEMENT DES

OBLIGATIONS

! PRINCIPES COMPTABLES

! PRIX

! PRIX D'ÉMISSION

! PROCÉDÉS

! PRODUCTION IMMOBILISÉE

! PRODUCTIVITÉ

! PRODUIT FINI

! PRODUITS

! PRODUITS ACCESSOIRES

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