Cancer du sein et activi
professionnelle
Discussion – Perspectives de mise en pratique
minaire du 20 juin 2013
Maladie professionnelle (MP)
Conditions pour une MP
Pas de tableau de maladie professionnelle
Pas de présomption d’origine
Expertise par Comité régional de
reconnaissance des maladies
professionnelles (CRRMP)
Diagnostic bien documen
A priori IP prévisible 25%
Ne préjuge pas du taux d’IP établi après la
consolidation qui peut être inférieur à 25%
Maladie « hors tableau »
CRRMP article L.461-1 alinéa 4
Imputabilité professionnelle
Par la preuve d’un lien direct et essentiel entre
la maladie et les conditions de travail
Plus de délai de ponse
Conditionsdio administratives de
recevabilité
Conséquences pour daction
certificat médical initial (CMI)
Diagnostic positif de la maladie
Tumeur maligne primitive sein
(anatomie pathologique)
Eléments d’orientation étiologique
Evoquer les expositions associées
Evaluation de sa gravité
Eléments pour un taux d’IP pvisible 25%
1 / 64 100%
La catégorie de ce document est-elle correcte?
Merci pour votre participation!

Faire une suggestion

Avez-vous trouvé des erreurs dans linterface ou les textes ? Ou savez-vous comment améliorer linterface utilisateur de StudyLib ? Nhésitez pas à envoyer vos suggestions. Cest très important pour nous !