Dentarena n° 4 / décembre 2008

E D I T O R I A L
Développer sa patientèle
Il y a 18 mois, la SSO a démarré sa première campagne nationale
destinée à renforcer l’image de marque de ses membres. Une cam-
pagne d’annonces en 2007 et des spots télévisés en 2008 ont per-
mis d’améliorer très notablement la notoriété de la SSO. L’évalua-
tion effectuée par un institut de sondage indépendant a permis de
faire une autre constatation réjouissante: le cabinet dentaire est
l’endroit le plus efficace pour la mise en œuvre de mesures desti-
nées à améliorer la popularité des médecins-dentistes SSO.
En collaboration avec l’agence de publicité zurichoise GGK, le Comité de la SSO a
prévu des actions publicitaires et développé des articles publicitaires pour le cabi-
net dentaire tels que cartes de rendez-vous reprenant les sujets de la campagne ou
trousses d’hygiène bucco-dentaire, feuilletoscopes et sabliers au logo de la SSO.
Un peu plus de 3800 cabinets appartenant à des membres de la SSO sont répartis
sur l’ensemble du territoire suisse. Si ces cabinets affichent cette appartenance
à la SSO, ils permettent d’atteindre plusieurs millions de patients. Chaque contact
avec chacun d’entre eux constitue une occasion supplémentaire d’améliorer la
notoriété du label de qualité de la SSO.
Nous sommes bien évidemment conscients que la publicité en faveur d’une pro-
fession médicale n’est pas sans problème. Une communication trop agressive
mine la relation de confiance entre patient et médecin-dentiste. Le praticien qui,
en guise d’action de Noël, offrirait aux patients un rabais sur une séance de blan-
chiment des dents se ferait très certainement mal voir. Ce qui est normal dans
un magasin d’électronique ou pour un vendeur de voitures détonne dans le cadre
des professions médicales.
Quant à la meilleure publicité pour la SSO, c’est une question d’engagement. Il y a
quelques jours, un ancien président de la SSO m’a envoyé un courriel me priant
de lui faire parvenir 20 exemplaires de la brochure intitulée Votre adhésion à la
SSO – un investissement rentable: «Je veux les distribuer aux étudiants de
5eannée afin d’attirer leur attention sur la SSO.» C’est en s’engageant personnel-
lement en faveur de la SSO et des buts qu’elle poursuit que l’on peut faire la
différence et que l’on parvient à communiquer son enthousiasme.
Marco Tackenberg
Service de presse et d’information de la SSO
dentarena.
Information à l’intention des jeunes médecins-dentistes
No4, décembre 2008
Dans ce numéro
N O U V E L L E S D E S F A C U LT É S
La Division de prothèse dentaire
conjointe de l’Université de Berne
dans de nouveaux locaux 2
La transformation des locaux de la
Division de prothèse dentaire conjointe a
récemment pu être achevée.
D R O I T
Aspects juridiques de la commu-
nication de données numériques
relatives aux patients 3
Depuis l’informatisation de la gestion
des dossiers des patients, le médecin-
dentiste est confronté aux problèmes
qui se posent en matière de protection
des données.
O B J E C T I F C A B I N E T
La qualité des soins dentaires
vue par le patient 6
Le patient moderne, émancipé, attend
du praticien qu’il lui prodigue des soins
de qualité.
Colophon 6

2SSO |dentarena no4/2008
Le professeur Urs Brägger, chef de la Division de prothèse den-
taire conjointe, a de quoi se réjouir: l’agencement intérieur des
nouveaux locaux dont il a pu prendre possession est un vérita-
ble plaisir pour l’œil. Comme pour la Division de pédodontie, la
transformation de la Division de prothèse conjointe est l’œuvre
de Marcel Baechler de la société Häubi SA. Les nouveaux locaux
se distinguent par des tons pastel chauds reprenant les couleurs
céramiques. Mais ce sont surtout les grandes images de pont sur
les parois de séparation latérales qui attirent le regard. Ces ima-
ges montrent des étapes de la construction du viaduc de Millau,
le plus long pont haubané du monde, imaginé par l’ingénieur
en génie civil français Michel Virlogeux et dont l’architecture
porte la signature prestigieuse de l’architecte britannique Sir
Norman Foster. Ce thème a été repris sur les portes en verre de
la zone administrative de la division qui comporte quatorze pos-
tes de travail.
Les moyens mis en œuvre explorent de nouveaux horizons et ont
permis de donner à la division un style caractéristique propre.
Dans le domaine de la formation, un nouveau cursus de forma-
tion menant à l’obtention d’un Master en médecine dentaire
reconstructrice est en cours de développement et de mise en
œuvre. En collaboration avec la Clinique de chirurgie orale et de
stomatologie (dirigée par le professeur Daniel Buser), la division
propose en outre un nouveau cursus de perfectionnement d’une
durée de trois ans qui permettra d’obtenir le certificat SSO de
formation postgrade en implantologie, certificat encore à créer.
Le professeur Urs Brägger peut compter sur l’appui d’une équipe
de collaborateurs compétents et très motivés.
N O U V E L L E S D E S F A C U L T É S
Université de Berne: Division de prothèse
dentaire dans de nouveaux locaux
Klaus Neuhaus
La réception s’est elle aussi parée des tons pastel chauds que
l’on retrouve dans toute la division.
L’une des nouvelles unités de soins avec,
sur la paroi de séparation, l’une des images
de la construction du viaduc de Millau, le
plus long pont haubané du monde.
Après le réaménagement de la chaire du professeur Niklaus Lang qui a
abouti à la nouvelle structure dans laquelle la Clinique de parodonto-
logie et la Division de prothèse dentaire conjointe constituent de nou-
veau des entités séparées, la transformation des locaux de cette der-
nière a récemment pu être achevée, dans les délais qui plus est.
La zone administrative de la nouvelle Division de prothèse dentaire
conjointe compte quatorze postes de travail.

3
SSO |dentarena no4/2008
vier 2008). Le praticien qui collecte de telles données est par
conséquent soumis au devoir d’informer la personne concernée
(art. 7a LPD). Cela étant, cette obligation ne concerne pas seu-
lement la collecte de données, mais s’étend en particulier à leur
communication, que ce soit au sein d’une équipe (cabinet col-
lectif) ou envers un tiers (lorsque, par exemple, le généraliste fait
appel à un spécialiste). La loi ne précise rien quant à la forme
(orale ou écrite) du consentement explicite.
Le lien avec le but déclaré
Les données personnelles ne peuvent être traitées que dans le
but qui est indiqué lors de leur collecte, qui est prévu par une
loi ou qui ressort des circonstances (art. 4, al. 3, LPD).
D R O I T
Aspects juridiques de la communication de
données numériques relatives aux patients
Aujourd’hui, les dossiers de patients informatisés et l’envoi de données numériques par courriel sont une réalité
qui fait partie du quotidien du cabinet dentaire. Cela étant, en vertu de l’éthique médicale et du secret médical
protégé – sous peine de sanctions – par le Code pénal suisse, les données relatives aux patients doivent être
tenues secrètes. La protection de ces données doit en outre respecter les principes idoines de la législation sur la
protection des données qui garantissent au patient le droit de disposer des informations le concernant. Depuis
l’informatisation de la gestion des dossiers des patients, le médecin-dentiste est confronté aux problèmes qui se
posent en matière de protection des données.
Marco Donatsch, docteur en droit, avocat
En raison de la répartition des compétences de notre Etat fédé-
ral, les médecins-dentistes qui exercent en Suisse sont soumis à
la loi fédérale sur la protection des données (LPD) alors que les
institutions de droit public sont soumises à la législation canto-
nale sur la protection des données. Les explications ci-après se
réfèrent donc à la législation fédérale sur la protection des don-
nées. En vertu de cette législation, ne sont protégées que les
données personnelles de personnes identifiées ou identifiables.
Par traitement des données, il faut comprendre toute opération
relative aux données personnelles telle que leur collecte, conser-
vation ou communication. En outre, indépendamment de l’im-
portance générale de la protection des données, le législateur a
voulu accorder une importance particulière notamment à la pro-
tection de celles relevant de la santé qu’il a déclarées sensibles
(art. 3, let. c, LPD). La LPD pose donc des exigences strictes pour
tout traitement de données qui permettrait
de tirer, directement ou indirectement, des
conclusions sur l’état de santé d’une per-
sonne (déroulement du traitement, descrip-
tion des symptômes, diagnostic, résultats
d’analyses de laboratoire, radiographies,
etc.).
Principes fondamentaux régissant la
protection des données
Le traitement des données doit respecter les
principes fondamentaux suivants:
La licéité
Le praticien et son patient sont liés par des
rapports contractuels relevant du droit privé
(contrat de soins ou contrat thérapeutique).
Chaque traitement médical présuppose l’ac-
cord éclairé du patient. Celui-ci doit donc
avoir été préalablement informé en consé-
quence. Les données relatives à la santé étant
des données sensibles au regard de la loi, leur traitement exige
le consentement explicite de la personne concernée (art. 5, al.
5, LPD, dont la nouvelle teneur est en vigueur depuis le 1er jan-
«Big Brother is watching you» –
Cet avertissement est valable pour toute transmission de données par
le Web.

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taires en Suisse. Plus de 1000 professionnels font
confiance à ses produits. En effet, le logiciel Za-
Win32®offre toutes les options utiles à un petit
cabinet comme à de grandes cliniques dentaires;
chaque utilisateur trouvera une solution adéquate
pour ses besoins en utilisant les différents modules
du logiciel ZaWin32®, soit de manière conven-
tionnelle et analogique, soit numérique. Le pro-
gramme est ainsi adaptable à chaque situation,
chaque type d’installation. Par ailleurs des modu-
les additionnels particuliers sont à disposition. Une
politique souple d’obtention des licences permet
une adaptation optimale aux budgets à disposi-
tion. Innovants et d’usage confortable, les produits
MARTIN / MARTISOFT sont promis à des dé-
veloppements ultérieurs. Ainsi par exemple les sys-
tèmes de radiographie utilisés en Suisse sont tous
intégrés et disposent d’interfaces adaptées.
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Un logiciel ne signifie pas automatiquement un ca-
binet complètement digitalisé.
Les technologies sont toujours plus complexes. Le
conseil est donc primordial. MARTIN / MARTISOFT
est à votre service, depuis l’étape initiale de la pla-
nification jusqu’à la livraison et l’installation, évitant
ainsi d’inutiles et coûteuses erreurs de parcours.
Nos spécialistes et techniciens restent ensuite à
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besoin. L’assistance n’est pas qu’une belle pro-
messe, c’est la condition principale pour un pro-
gramme efficient et des clients satisfaits.
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programmeurs, constamment adapté aux déve-
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nationales. Le siège principal de l’entreprise est
à Nänikon, une succursale est installée à Locarno
et dessert la Suisse Romande. Un total de 27 col-
laborateurs se réjouissent de faire votre connais-
sance.
Les professionnels confrontés à la problématique de
l’ouverture ou la reprise d’un cabinet sont concernés par
cette note sur l’offre des produits de Martin Engineering
SA / MARTISOFT SA.

5
SSO |dentarena no4/2008
La proportionnalité
Seules peuvent être traitées des données
personnelles en rapport avec la finalité
poursuivie. En l’occurrence, seules peu-
vent être collectées et traitées des don-
nées qui sont appropriées et nécessaires
à l’exécution du traitement médico-den-
taire.
L’intégrité
En vertu de l’art. 5 LPD, celui qui traite
des données personnelles doit s’assurer
qu’elles sont correctes. Cela ne signifie
toutefois pas que le praticien doive véri-
fier que les informations fournies par son
patient au sujet de ses symptômes sont
correctes et fondées du point de vue mé-
dical. Sa responsabilité se limite à l’ins-
cription fidèle de ces informations dans le
dossier du patient.
La sécurité des données
En vertu de l’art. 7 LPD, les données per-
sonnelles doivent être protégées par des
mesures organisationnelles et techniques
appropriées contre tout traitement non
autorisé. La sécurité des données vise la
protection de l’information et doit garan-
tir la confidentialité, la disponibilité et l’in-
tégrité des données personnelles traitées.
Cet aspect est particulièrement impor-
tant lors de l’établissement d’un dossier
médical électronique ou du transfert de
données par courriel.
Que faut-il comprendre par
«mesures appropriées»?
Il s’agit là d’un point qui doit être précisé
et concrétisé, notamment en se fondant
sur l’art. 8 de l’ordonnance du Conseil
fédéral relative à la loi fédérale sur la pro-
tection des données (OLPD), en particulier
sur le but, la nature et l’étendue du traite-
ment des données, l’évaluation des
risques potentiels pour les personnes
concernées et les développements tech-
niques en la matière. Le coût de la sécurité
des données n’est en revanche pas perti-
nent. Il faut que le traitement des données
respecte une sécurité optimale en tenant
compte de la situation concrète. Lorsque
le traitement des données personnelles est
automatisé (informatisation de la gestion
des dossiers des patients), l’ordonnance
prévoit encore des mesures particulières
portant notamment sur le contrôle du
transport et de la communication des don-
nées (voir art. 9, OLPD). Le praticien doit
donc veiller à ce que des personnes non
autorisées ne puissent pas lire, copier, mo-
difier ou effacer des données personnelles
et à ce que les destinataires auxquels ces
données sont communiquées à l’aide
d’installations de transmission puissent
être identifiés.
L’échange de courriels ordinaires ne ré-
pond pas à ces exigences en matière de
sécurité des données. Le préposé fédéral
à la protection des données et à la
transparence estime que, à l’instar de la
carte postale, le courriel ne se prête pas
à l’envoi d’informations confidentielles
étant donné que n’importe qui peut lire
les messages qui transitent par la Toile.
Les données relevant du domaine de la
santé ne peuvent donc être envoyées par
courriel que si elles sont cryptées et cela
uniquement lorsque leur destinataire est
identifié. Un contrôle efficace de la trans-
mission et de la communication est syno-
nyme de mesures techniques assez con-
séquentes allant au-delà des protections
de lecture et d’écriture des applications
MSOffice qui ne répondent pas aux exi-
gences en la matière.
L’absence de mesures adéquates contre-
vient au principe de la sécurité des don-
nées, même s’il n’y a pas eu de traitement
illicite de données. Le médecin-dentiste
est donc tenu de prendre les mesures
techniques qui s’imposent pour garantir
la sécurité des données. Le praticien a en
tout état de cause intérêt à éviter toute
«fuite de données», ne serait-ce que
pour sa réputation. Bien évidemment, et
les médecins-dentistes n’échappent pas à
la règle, le courrier électronique est un in-
strument qui fait partie du quotidien. En
pratique, il semblerait toutefois que les
exigences de la protection des données
ne soient pas suffisamment prises en
compte, raison pour laquelle il est in-
dispensable de sensibiliser les personnes
concernées à cette problématique.
Conseils pratiques
Le site Web du préposé fédéral à la pro-
tection des données et à la transparence
(www.edoeb.admin.ch – rubrique: Thè-
mes > Protection des données > Santé)
permet d’accéder à de nombreuses infor-
mations pratiques relatives à la protec-
tion des données au cabinet médical et
dentaire telles qu’un guide pour le traite-
ment de données personnelles dans le
domaine médical ou des informations sur
le transfert de données médicales par le
Web.
D’une manière générale, n’importe qui peut lire le contenu des courriels non
chiffrés qui transitent par le Web.