nouvelle-caledonie - Juridoc NC - Gouvernement de la Nouvelle

REPUBLIQUE FRANCAISE
161eannée – N° 9359 LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE Jeudi 29 décembre 2016
JOURNAL OFFICIEL
DE LA NOUVELLE-CALEDONIE
NOUMÉA - IMPRIMERIE ADMINISTRATIVE - 18 AVENUE PAUL DOUMER
PARAIT LES MARDI ET JEUDI DE CHAQUE SEMAINE
LE NUMERO : 120 FRANCS
SOMMAIRE GENERAL
Sommaire analytique page suivante
ETAT
Haut-commissaire de la République
Textes généraux 15590
NOUVELLE-CALEDONIE
Congrès
Délibérations 15645
Gouvernement
Textes généraux 15646
Mesures nominatives 15686
Président du gouvernement
Textes généraux 15687
Mesures nominatives 15704
Conseil économique et social
Rapports et avis 15721
PROVINCES
Province Sud
Arrêtés et décisions 15740
AVIS ET COMMUNICATIONS
15744
DECLARATIONS D'ASSOCIATIONS 15746
PUBLICATIONS LEGALES 15747

ETAT
Haut-commissaire de la République
Textes généraux
Arrêté n° 6664/HC/DFip/DOM du 7 décembre 2016 portant
autorisation de vente de gré à gré d’un bien immobilier sis
commune de Nouméa (p. 15590).
Arrêté n° DAC/SSAC/n° 288 du 15 décembre 2016 relatif aux
mesures de police applicables sur l'aérodrome de Nouméa-La
Tontouta – partie sûreté (p. 15590).
Arrêté n° 1462 du 22 décembre 2016 portant attribution de la
médaille d’honneur du travail au titre de la promotion du
1er janvier 2017 (p. 15634).
Arrêté HC/SANn° 69-2016 du 19 décembre 2016 portant
modification de l’arrêté HC/SAN/n° 62-2016 du 10 novembre
2016, portant interdiction de vente et de consommation de
boissons alcoolisées ou fermentées dans les lieux publics de la
commune de Poya (p. 15643).
NOUVELLE-CALEDONIE
Congrès
Délibérations
Erratum au sommaire du J.O.-N.C. n° 9354
du 20 décembre 2016 - page 13684 (p. 15645)
Au lieu de :
Arrêté n° 186 du 1er décembre 2016 relative à la charte
d’application des orientations de politique éducative de la
Nouvelle-Calédonie (p. 13687).
Arrêté n° 187 du 1er décembre 2016 portant modification de la
délibération modifiée n° 136/CP du 1er mars 1967 portant
règlementation des marchés publics (p. 13728).
Arrêté n° 188 du 1er décembre 2016 portant fixation de la valeur
du point des prestations familiales et des prestations familiales
de solidarité et autres mesures d’ordre social (p. 13729).
Arrêté n° 189 du 1er décembre 2016 approuvant le rapport
d’activité du programme du contrôle médical du régime unifié
d’assurance maladie-maternité et de l’aide médicale pour
l’année 2015 (p. 13730).
Arrêté n° 190 du 1er décembre 2016 approuvant le protocole
transactionnel avec l’association nationale pour la formation
professionnelle des adultes (AFPA) et habilitant le président du
gouvernement à le signer (p. 13731).
Arrêté n° 191 du 1er décembre 2016 approuvant un protocole
transactionnel avec l’association calédonienne d’enseignement
scientifique technique et économique rattachée au conservatoire
national des arts et métiers (ACESTE-CNAM) et habilitant le
président du gouvernement à le signer (p. 13734).
Arrêté n° 192 du 1er décembre 2016 autorisant la cession à titre
gratuit de six parcelles dépendant du domaine privé de la
Nouvelle-Calédonie au profit de la commune de Voh (p. 13738).
Lire :
Délibération n° 186 du 1er décembre 2016 relative à la charte
d’application des orientations de politique éducative de la
Nouvelle-Calédonie (p. 13687).
Délibération n° 187 du 1er décembre 2016 portant modification
de la délibération modifiée n° 136/CP du 1er mars 1967 portant
règlementation des marchés publics (p. 13728).
Délibération n° 188 du 1er décembre 2016 portant fixation de la
valeur du point des prestations familiales et des prestations
familiales de solidarité et autres mesures d’ordre social (p.
13729).
Délibération n° 189 du 1er décembre 2016 approuvant le rapport
d’activité du programme du contrôle médical du régime unifié
d’assurance maladie-maternité et de l’aide médicale pour
l’année 2015 (p. 13730).
Délibération n° 190 du 1er décembre 2016 approuvant le
protocole transactionnel avec l’association nationale pour la
formation professionnelle des adultes (AFPA) et habilitant le
président du gouvernement à le signer (p. 13731).
Délibération n° 191 du 1er décembre 2016 approuvant un
protocole transactionnel avec l’association calédonienne
d’enseignement scientifique technique et économique rattachée
au conservatoire national des arts et métiers (ACESTE-CNAM)
et habilitant le président du gouvernement à le signer (p. 13734).
Délibération n° 192 du 1er décembre 2016 autorisant la cession à
titre gratuit de six parcelles dépendant du domaine privé de la
Nouvelle-Calédonie au profit de la commune de Voh (p. 13738).
Erratum au J.O.-N.C. n° 9354 du 20 décembre 2016 pages 13687
à 13738 (p 15645).
Gouvernement
Textes généraux
Arrêté n° 2016-2907/GNC du 20 décembre 2016 portant agrément
pour un organisme de formation du personnel permanent des
services de sécurité incendie des établissements recevant du
public et des immeubles de grande hauteur (p. 15646).
Arrêté n° 2016-2909/GNC du 20 décembre 2016 précisant le
montant de la prestation indemnitaire servie aux volontaires du
service civique universel de l'Etat et précisant les modalités de
son versement (p. 15647).
Arrêté n° 2016-2911/GNC du 20 décembre 2016 portant
approbation des budgets primitifs 2017 de la chambre de
commerce et d’industrie de Nouvelle-Calédonie (Nouméa et
agences) et de l’aéroport international de Nouméa - La
Tontouta (p. 15647).
JOURNAL OFFICIEL DE LA NOUVELLE-CALEDONIE 29 décembre 201615584
SOMMAIRE ANALYTIQUE
_______

Arrêté n° 2016-2915/GNC du 20 décembre 2016 portant accord
de revalorisation des tarifs de la garderie « 1,2,3… bébés »
(p. 15648).
Arrêté n° 2016-2917/GNC du 20 décembre 2016 portant accord
de revalorisation des tarifs de la garderie « Atout Bout’Chou »
(p. 15648).
Arrêté n° 2016-2919/GNC du 20 décembre 2016 portant accord
de revalorisation du tarif de la garderie « Pomme d’api » (p. 15649).
Arrêté n° 2016-2921/GNC du 20 décembre 2016 portant accord
de revalorisation du tarif de la garderie « Lou pitchoun » (p. 15650)
Arrêté n° 2016-2923/GNC du 20 décembre 2016 portant accord
de revalorisation des tarifs de la garderie « Les crapouilles »
(p. 15650).
Arrêté n° 2016-2925/GNC du 20 décembre 2016 portant accord
de revalorisation du tarif de la garderie « Comme une girafe »
(p. 15651).
Arrêté n° 2016-2927/GNC du 20 décembre 2016 portant accord
de revalorisation des tarifs de la garderie « Les Bisounours »
(p. 15651).
Arrêté n° 2016-2929/GNC du 20 décembre 2016 portant accord
de revalorisation du tarif de la garderie « La ribambelle »
(p. 15652).
Arrêté n° 2016-2931/GNC du 20 décembre 2016 portant accord
de revalorisation des tarifs de la garderie « Oboulaba » (p. 15652).
Arrêté n° 2016-2933/GNC du 20 décembre 2016 portant
approbation du compte administratif 2015 de l' IDCNC (p. 15653).
Arrêté n° 2016-2935/GNC du 20 décembre 2016 relatif à la prise
en charge des stagiaires dans le cadre des parcours
individualisés de formation professionnelle continue agréés
par la Nouvelle-Calédonie (p. 15654).
Arrêté n° 2016-2937/GNC du 20 décembre 2016 fixant la
composition du dossier de candidature à un parcours
individualisé de formation professionnelle continue agréé par
la Nouvelle-Calédonie (p. 15655).
Arrêté n° 2016-2939/GNC du 20 décembre 2016 portant
approbation de la décision modificative n° 2 du conservatoire
de musique et de danse de la Nouvelle-Calédonie – exercice
2016 (p. 15655).
Arrêté n° 2016-2941/GNC du 20 décembre 2016 fixant le montant
de la composante de stabilisation applicable au 1er trimestre
2017 (p. 15656).
Arrêté n° 2016-2943/GNC du 20 décembre 2016 relatif à
l'exonération de la taxe générale à l'importation (T.G.I.) en faveur
de matériels destinés à la réalisation d'opérations adoptées par le
comité de gestion du fonds d'électrification rurale (p. 15657).
Arrêté n° 2016-2947/GNC du 20 décembre 2016 portant
renouvellement de la licence d'exploitation de transport aérien
public de la société Air Alizé (Locavia Nouméa) (p. 15659).
Arrêté n° 2016-2949/GNC du 20 décembre 2016 fixant les tarifs
des redevances des occupations domaniales sur l'aérodrome de
Nouméa-Magenta (p. 15659).
Arrêté n° 2016-2951/GNC du 20 décembre 2016 modifiant
l'arrêté n° 2010-4993/GNC du 21 décembre 2010 fixant les
conditions d'établissement et de perception des redevances
d'usage des installations aménagées pour la réception des
passagers sur l'aérodrome de Nouméa-Magenta (p. 15660).
Arrêté n° 2016-2953/GNC du 20 décembre 2016 portant
ouverture de concours pour le recrutement dans le corps des
ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne
de l’aviation civile (p. 15661).
Arrêté n° 2016-2955/GNC du 20 décembre 2016 portant
approbation du compte administratif 2015 de l'IFMNC (p. 15661).
Arrêté n° 2016-2961/GNC du 20 décembre 2016 fixant la liste
des médecins et infirmières pouvant effectuer des vacations au
sein du Centre Santé et Voyages (CSV) (p. 15662).
Arrêté n° 2016-2965/GNC du 20 décembre 2016 portant
autorisation de gérance d'une pharmacie mutualiste sur la
commune de Pouembout (p. 15663).
Arrêté n° 2016-2967/GNC du 20 décembre 2016 portant
agrément des agents de la direction de la jeunesse et des sports
de la Nouvelle-Calédonie et des préleveurs pour procéder aux
enquêtes et contrôles nécessaires à la lutte contre le dopage en
Nouvelle-Calédonie (p. 15663).
Arrêté n° 2016-2969/GNC du 20 décembre 2016 fixant les tarifs
des prestations du centre de rencontres et d’échanges
internationaux du pacifique (CREIPAC) (p. 15664).
Arrêté n° 2016-2971/GNC du 20 décembre 2016 portant
approbation de la convention déléguant à l’ORIAS
l’instruction des demandes d’immatriculation et la tenue du
Registre des intermédiaires d’assurance (p. 15666).
Arrêté n° 2016-2997/GNC du 27 décembre 2016 relatif à
l’extension de l’avenant n° 41 du 2 novembre 2016 à l’accord
professionnel de la branche « commerce et divers » (p. 15676).
Arrêté n° 2016-2999/GNC du 27 décembre 2016 relatif à
l’extension de l’avenant salarial n° 10 du 7 novembre 2016 à
l’accord professionnel de la branche « du personnel au sol des
entreprises de transports aériens du territoire de Nouvelle-
Calédonie » (p. 15676).
Arrêté n° 2016-3001/GNC du 27 décembre 2016 relatif à
l’agrément du fonds interprofessionnel d’assurance formation
de Nouvelle-Calédonie (p. 15677).
Arrêté n° 2016-3003/GNC du 27 décembre 2016 portant
modification de la grille tarifaire de l'agence de développement
de la culture kanak (ADCK-CCT) (p. 15677).
Arrêté n° 2016-3009/GNC du 27 décembre 2016 approuvant la
deuxième décision modificative de l’état prévisionnel des
recettes et des dépenses 2016 de l’office des postes et
télécommunications de la Nouvelle-Calédonie (p. 15685).
Mesures nominatives
(extraits)
Arrêté n° 2016-2913/GNC du 20 décembre 2016 portant
nomination de Mme Matcha Iboudghacem en qualité de
directrice des affaires juridiques de la Nouvelle-Calédonie
(DAJ) (p. 15686).
JOURNAL OFFICIEL DE LA NOUVELLE-CALEDONIE 1558529 décembre 2016

Arrêté n° 2016-2963/GNC du 20 décembre 2016 portant
nomination des membres du jury du diplôme professionnel
d’aide-soignant - promotion 2016-2017 (p. 15686).
Présidence du gouvernement
Textes généraux
Arrêté n° 2016-18400/GNC-Pr du 9 décembre 2016
réglementant temporairement, hors agglomération, la
circulation au droit des travaux de réhausse de chambres de
tirage par l’office des postes et télécommunications, dans
l’emprise du domaine public de la Nouvelle-Calédonie, entre
les PR 215 et 221 de la RT 1, Basse-Poya (p. 15687).
Arrêté n° 2016-18404/GNC-Pr du 9 décembre 2016 relatif à
l’attribution d’une subvention à la chambre de métiers et de
l’artisanat de Nouvelle-Calédonie (p. 15688).
Arrêté n° 2016-18406/GNC-Pr du 9 décembre 2016 relatif à
l’attribution d’une subvention à la chambre d’agriculture de
Nouvelle-Calédonie (p. 15689).
Arrêté n° 2016-18408/GNC-Pr du 9 décembre 2016 relatif à
l’attribution d’une subvention à la chambre de commerce et
d’industrie de Nouvelle-Calédonie (p. 15689).
Arrêté n° 2016-18444/GNC-Pr du 14 décembre 2016 portant
attribution de postes de décharges d'activités de service en
application de la délibération n° 52 du 24 juillet 1990 portant
création d'un comité supérieur de la fonction publique
territoriale de Nouvelle-Calédonie (p. 15690).
Arrêté n° 2016-18482/GNC-Pr du 15 décembre 2016 rendant
exécutoire le rôle supplémentaire n° 09 de l’impôt sur le
revenu pour l’année 2014 (p. 15691).
Arrêté n° 2016-18484/GNC-Pr du 15 décembre 2016 rendant
exécutoire le rôle supplémentaire n° 03 de l’impôt sur le
revenu et de la contribution calédonienne de solidarité pour
l’année 2015 (p. 15691).
Arrêté n° 2016-18486/GNC-Pr du 15 décembre 2016 rendant
exécutoire le rôle supplémentaire n° 12 de l’impôt sur le
revenu pour l’année 2013 (p. 15692).
Arrêté n° 2016-18492/GNC-Pr du 15 décembre 2016 instituant
une zone temporaire d'interdiction de la circulation maritime
en baie de Plum (Mouéa), commune du Mont-Dore (p. 15692).
Arrêté n° 2016-18592/GNC-Pr du 19 décembre 2016 rendant
exécutoire le rôle supplémentaire 02 des droits de licence au
titre de l’année 2015 (p. 15695).
Arrêté n° 2016-18686/GNC-Pr du 20 décembre 2016 portant
délivrance d’autorisations administratives relatives aux
transports routiers de personnes et aux véhicules de location
avec chauffeurs (p. 15695).
Arrêté n° 2016-18688/GNC-Pr du 20 décembre 2016 portant
dérogation à la réglementation de la circulation maritime dans
la bande littorale des 300 mètres de l’Anse-Vata (commune de
Nouméa) (p. 15696).
Arrêté n° 2016-18690/GNC-Pr du 20 décembre 2016 portant
organisation d’une loterie – association « la main de l’espoir »
(p. 15699).
Arrêté n° 2016-18694/GNC-Pr du 20 décembre 2016 rendant
exécutoire le rôle supplémentaire n° 12 de l’impôt sur le
revenu pour l’année 2010 (p. 15699).
Arrêté n° 2016-18788/GNC-Pr du 22 décembre 2016 modifiant
l'arrêté n° 2015-11164/GNC-Pr constatant la désignation des
membres du sénat coutumier de la Nouvelle-Calédonie (p. 15700).
Arrêté n° 2016-18794/GNC-Pr du 22 décembre 2016 portant
création d'une zone temporaire d'interdiction en baie de Sainte-
Marie (commune de Nouméa) (p. 15700).
Arrêté n° 2016-18972/GNC-Pr du 28 décembre 2016 relatif au
versement du solde des dotations globales de fonctionnement
et d’équipement aux provinces pour l’exercice 2016 (p. 15703).
Mesures nominatives
(Extraits)
Arrêté n° 2016-18266/GNC-Pr du 6 décembre 2016 admettant
Mme Laura Tidjine épouse Ajapuhnya, technicien adjoint du
statut particulier des personnels techniques de la Nouvelle-
Calédonie, à faire valoir ses droits à la retraite (p. 15704).
Arrêté n° 2016-18304/GNC-Pr du 6 décembre 2016 relatif à la
nomination de Mme Emilie Nagle, attaché du cadre
d'administration générale de la Nouvelle-Calédonie (p. 15704).
Arrêté n° 2016-18348/GNC-Pr du 7 décembre 2016 accordant
une décharge d'activité de service à M. Christophe Dabin au
titre de l'année 2017 (p. 15704).
Arrêté n° 2016-18350/GNC-Pr du 7 décembre 2016 accordant
une décharge d'activité de service à M. Christophe Coulson au
titre de l'année 2017 (p. 15704).
Arrêté n° 2016-18352/GNC-Pr du 7 décembre 2016 accordant
une décharge d'activité de service à M. Judicaël Eschenbrenner
au titre de l'année 2017 (p. 15705).
Arrêté n° 2016-18354/GNC-Pr du 7 décembre 2016 relatif au
recrutement sur titre de Mme Julie Danois en qualité
d'ingénieur 2egrade du statut particulier des personnels
techniques de la Nouvelle-Calédonie (p. 15705).
Arrêté n° 2016-18356/GNC-Pr du 7 décembre 2016 relatif au
détachement de M. Sylvain Lerasle, médecin général de santé
publique du cadre Etat (p. 15705).
Arrêté n° 2016-18358/GNC-Pr du 7 décembre 2016 relatif au
détachement de Mme Hélène Gaulupeau, secrétaire
administratif de l'éducation nationale et de l'enseignement
supérieur du cadre Etat (p. 15705).
Arrêté n° 2016-18386/GNC-Pr du 8 décembre 2016 relatif au
recrutement sur titre de M. Ivan Zupancic en qualité
d'ingénieur 1er grade du statut particulier des personnels
techniques de la Nouvelle-Calédonie (p. 15706).
Arrêté n° 2016-18388/GNC-Pr du 8 décembre 2016 relatif au
recrutement sur titre de M. Tanguy Giband en qualité
d'ingénieur 2egrade du statut particulier des personnels
techniques de la Nouvelle-Calédonie (p. 15706).
JOURNAL OFFICIEL DE LA NOUVELLE-CALEDONIE 29 décembre 201615586

Arrêté n° 2016-18394/GNC-Pr du 9 décembre 2016 nommant les
ambassadeurs de l'environnement – auxiliaires de sécurité
civile (p. 15706).
Arrêté n° 2016-18440/GNC-Pr du 13 décembre 2016 relatif à la
situation administrative de Mme Marie-Claire Sakilia, élève
infirmier de la Nouvelle-Calédonie (p. 15709).
Arrêté n° 2016-18456/GNC-Pr du 15 décembre 2016 relatif à
l'affectation de M. Thomas Thellier, technicien 2egrade du
statut particulier des personnels techniques de la Nouvelle-
Calédonie (p. 15709).
Arrêté n° 2016-18514/GNC-Pr du 16 décembre 2016 admettant
M. Didier Leroux, ingénieur 3egrade du statut particulier des
personnels techniques de la Nouvelle-Calédonie, à faire valoir
ses droits à la retraite (p. 15709).
Arrêté n° 2016-18516/GNC-Pr du 16 décembre 2016 relatif à la
titularisation de M. William Wallaert, technicien 2egrade du
statut particulier des personnels techniques de la Nouvelle-
Calédonie (p. 15709).
Arrêté n° 2016-18518/GNC-Pr du 16 décembre 2016 relatif à
l'affectation de M. William Wallaert, technicien 2egrade du
statut particulier des personnels techniques de la Nouvelle-
Calédonie (p. 15709).
Arrêté n° 2016-18520/GNC-Pr du 16 décembre 2016 relatif à la
titularisation de M. Jérémy Cuer, technicien 2egrade du statut
particulier des personnels techniques de la Nouvelle-Calédonie
(p. 15710).
Arrêté n° 2016-18522/GNC-Pr du 16 décembre 2016 relatif à
l'affectation provisoire de M. Jérémy Cuer, technicien 2egrade
du statut particulier des personnels techniques de la Nouvelle-
Calédonie (p. 15710).
Arrêté n° 2016-18524/GNC-Pr du 16 décembre 2016 relatif à la
nomination de M. Nicolas Faimatea en qualité de rédacteur
stagiaire du cadre d'administration générale de Nouvelle-
Calédonie (p. 15710).
Arrêté n° 2016-18526/GNC-Pr du 16 décembre 2016 relatif au
renouvellement de détachement de M. Stéphane Bennour,
sergent-chef de sapeurs-pompiers professionnels (p. 15710).
Arrêté n° 2016-18528/GNC-Pr du 16 décembre 2016 relatif à
l'affectation de Mme Mélanie Illat, rédacteur d'administration
générale du cadre d'administration générale de la Nouvelle-
Calédonie (p. 15711).
Arrêté n° 2016-18584/GNC-Pr du 19 décembre 2016 relatif à
l'affectation de M. Nicolas Bazire, ingénieur 2egrade des
personnels techniques de la Nouvelle-Calédonie (p. 15711).
Arrêté n° 2016-18586/GNC-Pr du 19 décembre 2016 relatif à
l'affectation de Mme Lydie Vanpeperstraete, rédacteur
d'administration générale du cadre d'administration générale
de la Nouvelle-Calédonie (p. 15711).
Arrêté n° 2016-18588/GNC-Pr du 19 décembre 2016 relatif à la
nomination de M. Hugues Georgelin en qualité d'ingénieur 3e
grade du statut particulier des personnels techniques de la
Nouvelle-Calédonie (p. 15711).
Arrêté n° 2016-18590/GNC-Pr du 19 décembre 2016 accordant
une décharge d’activité de service à M. Pierre Audouard au
titre de l’année 2017 (p. 15711).
Arrêté n° 2016-18604/GNC-Pr du 20 décembre 2016 admettant
M. Savelio Xavier Hema, technicien de service de sauvetage et
de lutte contre l'incendie des aéronefs du corps des pompiers
de l'aviation civile de la Nouvelle-Calédonie, à faire valoir ses
droits à la retraite (p. 15711).
Arrêté n° 2016-18624/GNC-Pr du 20 décembre 2016 relatif à la
nomination de Mme Gilda Koteureu en qualité de contrôleur
du cadre des postes et télécommunications de Nouvelle-
Calédonie (p. 15712).
Arrêté n° 2016-18638/GNC-Pr du 20 décembre 2016 relatif à la
nomination de M. Jean-Paul Olive en qualité de cadre
technique du cadre des postes et télécommunications de
Nouvelle-Calédonie (p. 15712).
Arrêté n° 2016-18640/GNC-Pr du 20 décembre 2016 relatif à la
nomination de M. Antoine Faisandier en qualité de cadre
technique du cadre des postes et télécommunications de
Nouvelle-Calédonie (p. 15712).
Arrêté n° 2016-18642/GNC-Pr du 20 décembre 2016 relatif à la
nomination de M. Laurent Muchamad en qualité de cadre
technique du cadre des postes et télécommunications de
Nouvelle-Calédonie (p. 15712).
Arrêté n° 2016-18644/GNC-Pr du 20 décembre 2016 relatif à la
nomination de Mme Edith Alikiagalelei en qualité professeur
des écoles du cadre de l'enseignement du premier degré de la
Nouvelle-Calédonie (p. 15712).
Arrêté n° 2016-18646/GNC-Pr du 20 décembre 2016 relatif à la
nomination de Mme Marnie Benebig en qualité professeur des
écoles du cadre de l'enseignement du premier degré de la
Nouvelle-Calédonie (p. 15713).
Arrêté n° 2016-18648/GNC-Pr du 20 décembre 2016 relatif à la
nomination de Mme Leila Boosie en qualité professeur des
écoles du cadre de l'enseignement du premier degré de la
Nouvelle-Calédonie (p. 15713).
Arrêté n° 2016-18650/GNC-Pr du 20 décembre 2016 relatif à la
nomination de Mme Priscillia Bourgade en qualité professeur
des écoles du cadre de l'enseignement du premier degré de la
Nouvelle-Calédonie (p. 15713).
Arrêté n° 2016-18652/GNC-Pr du 20 décembre 2016 relatif à la
nomination de Mme Jennifer Paugam en qualité professeur des
écoles du cadre de l'enseignement du premier degré de la
Nouvelle-Calédonie (p. 15713).
Arrêté n° 2016-18654/GNC-Pr du 20 décembre 2016 relatif à la
nomination de Mme Sophie Deligne en qualité professeur des
écoles du cadre de l'enseignement du premier degré de la
Nouvelle-Calédonie (p. 15713).
Arrêté n° 2016-18656/GNC-Pr du 20 décembre 2016 relatif à la
nomination de Mme Manuella Falelavaki en qualité professeur
des écoles du cadre de l'enseignement du premier degré de la
Nouvelle-Calédonie (p. 15714).
JOURNAL OFFICIEL DE LA NOUVELLE-CALEDONIE 1558729 décembre 2016