Croissance Plus - L`avenir en commun

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Paris, le 10 novembre 2016
Croissance Plus
33 boulevard Malesherbes
75008 Paris
Madame, Monsieur
Vous avez interrogé Jean-Luc Mélenchon sur les 12 réformes que vous
préconisez « pour une France d’entrepreneurs ». Vous trouverez ci-dessous les
réponses à vos propositions dans les différents chapitres de votre courrier,
repris entre guillemets.
1. « Favoriser la participation des employés »
Cette mesure conditionne le revenu des salariés à la réussite économique et
financière de leur entreprise, dont seuls les actionnaires et les grands dirigeants
ont la possibilité de décider. C’est également une promesse de revenus bien
instables et participant à la financiarisation de l’économie. Par ailleurs, elle est
la garantie d’une demande de rendements plus importants, et un moyen de
pression supplémentaires sur les salariés, puisque leur revenu peut dépendre de
critères de performance collective mais bien souvent également individuelle,
entrainant un climat de compétition source de mal-être dans bien des cas.
Enfin cette mesure est souvent proposée en substitution d’augmentation de
salaires, seule mesure véritablement à même d’augmenter le pouvoir d’achat
des français et de relancer la croissance.
2. « Démocratiser le dialogue social »
Le projet de la France Insoumise considère le rôle des syndicats comme
essentiel dans les entreprises et est favorable au renforcement de leur
protection et de leur capacité d’agir.
3. « Rémunérer l’équipe de direction en fonction des critères fixés par
l’assemblée générale des actionnaires »
Le projet de la France Insoumise est porteur d’une nouvelle répartition des
richesses pour qu’elles soient mieux partagées. La rémunération des dirigeants
doit donc être plafonnée à 20 fois le montant du salaire minimum dans
l’entreprise. Par ailleurs, le pouvoir des actionnaires doit être proportionnel à
leur engagement dans la durée au côté de l’entreprise. Cela permettra de
réduire les investissements à très court terme avec seul but de rentabilité
financière, au mépris des salariés et de l’utilité de la production.

4. « Réduire la précarité, notamment par un contrat de travail
agile »
La précarité ne pourra pas être résorbée par un contrat de travail moins
protecteur pour les salariés, au contraire, elle ne fait que s’aggraver dans les
pays où cela est mis en place. Les travailleurs pauvres sont très nombreux en
Allemagne, pays des mini-jobs. Pour faciliter l’embauche et résorber la
précarité, la solution est de remplir les carnets de commande des entreprises.
5. « Donner à tous l’accès à l’entreprenariat »
Le statut d’auto-entrepreneur n’est pas satisfaisant, et il est souvent un
moyen pour les entreprises d’externaliser les cotisations sociales et la
responsabilité de l’employeur. L’accès à l’entreprenariat peut en revanche
être amélioré, en favorisant le développement de petites entreprises, leur
donnant accès en priorité aux marchés publics par exemple, ou encore par
un accompagnement renforcé à la création d’entreprise.
6. « Préparer le revenu universel »
Le revenu universel, tel qu’il est mis en place en Finlande, est un outil de
plus pour précariser les personnes. Au contraire, la protection sociale doit
être financée par de nouvelles contributions des plus riches et par la
suppression des exonérations fiscales et sociales des grandes entreprises,
comme le CICE par exemple.
7. « Supprimer Pôle Emploi »
Pôle Emploi doit être renforcé, en recrutant davantage de personnes pour
accompagner les demandeurs d’emploi. Le retour à l’emploi doit être
mesuré en considérant uniquement le retour à un emploi stable et durable.
8. « Créer un choc de compétitivité «
Les 35h ont créé 350 000 emplois, contrairement au CICE qui n’en a créé
aucun, alors que le MEDEF promettait 1 million d’emplois. La compétitivité
doit être celle de la qualité des produits, de l’utilité sociale des entreprises et
de la compétence des salariés. La concurrence internationale n’est pas une
fatalité, le projet de la France insoumise prévoit d’ailleurs la mise en place
d’un protectionnisme solidaire.
9. « Rendre l’international accessible à tous »
La possibilité de se rendre à l’étranger durant les études doit en effet être
renforcé, à travers l’augmentation des bourses qui y sont consacrées, pour
que chacun, quel que soit ses moyens puisse en bénéficier.

10. « Réussir la grande transition des entreprises »
Les entreprises doivent en effet réussir la transition énergétique et participer
à la planification écologique. Les investissements seront donc encouragés
dans les activités qui permettront une bifurcation du système économique
vers un modèle respectueux de l’écosystème, par exemple qui développera
l’économie de la mer. La fiscalité pourra donc être réduite pour les
entreprises qui s’engageront dans une telle démarche, et alourdie pour les
entreprises polluantes.
11. « Rééquilibrer la fiscalité par 5 points de TVA supplémentaires »
La TVA est l’impôt le plus injuste, puisqu’il touche de façon identique tous
les revenus et pèse donc proportionnellement davantage sur les petits
revenus. Le projet de la France insoumise a pour ambition de mettre en
place une réforme fiscale, notamment de l’impôt sur le revenu, qui se
déclinera en 14 tranches. Par ailleurs, l’impôt sur les sociétés sera augmenté
pour les entreprises du CAC 40 et les niches fiscales supprimées.
12. « Optimiser le financement des PME »
Les PME souffrent des décisions des banques qui rechignent à leur prêter de
l’argent alors même que la Banque Centrale Européenne a injecté plus de
1000 milliards d’euros dans le système bancaire depuis la crise de 2008.
Pour aider les PME, la France insoumise propose la création d’un pôle
public bancaire qui garantira un égal accès au crédit pour les entreprises,
quelle que soit leur taille.
Vous souhaitant bonne réception de ce courrier, je vous invite également à
consulter la page « Le projet » du site www.jlm2017.fr, où vous pourrez
retrouver l’ensemble des propositions programmatiques.
Charlotte Girard, coordonnatrice du programme de la France Insoumise.