Guide pratique.indd - Annuaire
LA GESTION
DES BIENS
IMMOBILISÉS
Guide pratique
Guide pratique des immobilisations - GVP/DF - 1
Guide pratique des immobilisations - GVP/DF - 2
Ce guide a pour but d’apporter aux gestionnaires, administrateurs et chercheurs les informations utiles à
la détermination, l’évaluation et le suivi des biens qui seront inscrits à l’actif du bilan de l’établissement.
Ces investissements, destinés à servir de façon durable à l'activité ou à la mission de l'établissement, font
l’objet d’un traitement précis tout au long de la durée d’utilisation depuis leur réception et mise en
service (départ des amortissements) jusqu’à leur sortie de l’actif.
Différents aspects seront abordés :
- « Organisationnel » : en définissant le rôle de chaque acteur
- « Métier » : en présentant le périmètre, les règles et les traitements comptables relatifs à ces
biens mais également les méthodes d’évaluation, de contrôle et de recensement physique.
Des fiches pratiques seront annexées à certains de ces chapitres.
- « Outil » : en incluant un manuel utilisateur
o de la Direction Nationale d’Interventions Domaniales (DNID)
Enfin, un glossaire est présenté en fin de guide afin d’appréhender les principaux termes propres aux
« immobilisations ».
Guide pratique des immobilisations - GVP/DF - 3
Guide pratique des immobilisations - GVP/DF - 4
Document préparé par S. Longo
Documents en référence Documents en annexe
INSTRUCTION CODIFICATRICE
N° 02-038-M91 du 30 avril 2002
RÉGLEMENTATION FINANCIÈRE ET
COMPTABLE DES ÉTABLISSEMENTS PUBLICS
NATIONAUX À CARACTÈRE ADMINISTRATIF
ANALYSE
Tome 3 - Volumes 1 et 2 "Comptabilité" : 1ère mise à
jour
Date d’application : 01/01/2002
INSTRUCTION CODIFICATRICE
N° 06-007-M9 du 23 janvier 2006
PASSIFS, ACTIFS, AMORTISSEMENTS ET
DEPRECIATIONS DES ACTIFS
ANALYSE
Règlements du comité de la réglementation comptable.
Mise à jour des instructions M9
Article L3212-2
Article L3211-18
Article L70
Article L77
Article A114
Note du 19 mars 2009 Service France Domaine :
Matériel informatique
Plan comptable
Détail de certains comptes d’immobilisation
extranet DNID
Liste des Commissariats aux ventes
Glossaire
DEMANDE DE REFORME D’UN MATERIEL
(Annexe 1)
PROCES VERBAL DE REMISE AUX
DOMAINES (Annexe 2)
PROCES VERBAL DE MISE A DISPOSITION
D’UN BIEN (Annexe 3)
PROCES VERBAL DE REFORME D’UN
MATERIEL (Annexe 4)
CERTIFICAT DE RADIATION D’INVENTAIRE
(Annexe 5)
ATTESTATION DE CESSION GRATUITE DE
MATERIEL INFORMATIQUE (Annexe 6)
DEMANDE DE TRANSFERT DE MATERIELS
(annexe 7)
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