Projets d`arrêtés de protection du biotope des écrevisses à pieds

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Contexte réglementaire et intérêt scientifique
Projets d’arrêtés de protection du biotope des écrevisse à pieds blancs
DRIEE – mars 2016
Projets d’arrêtés de protection du
biotope des écrevisses à pieds
blancs dans le Val d’Oise
CONTEXTE REGLEMENTAIRE ET
INTERET SCIENTIFIQUE
DRIEE Ile-de-France
Service nature, paysage et ressources
29 mars 2016
© DDT 95 - 2011

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Contexte réglementaire et intérêt scientifique
Projets d’arrêtés de protection du biotope des écrevisse à pieds blancs
DRIEE – mars 2016
Depuis les années 50, les populations d’écrevisses à pieds blancs (Austropotamobius pallipes) voient leur aire
de répartition se réduire de manière drastique et généralisée. Comme plusieurs pays européens, la France ne
fait pas exception à ce constat.
Plus que n’importe quel autre animal aquatique, l’écrevisse est marquée par une forte valeur patrimoniale. On
lui prête par ailleurs le statut d’indicateur des eaux de bonne qualité même si ce point est parfois discuté par
certains auteurs. Sensible, elle est en effet exigeante quant aux caractéristiques de son milieu de vie.
Du fait des menaces (anthropisation, agriculture, exploitation forestière, pollution généralisée, aménagements
et entretien des milieux aquatiques) qui pèsent à l’heure actuelle sur l'ensemble des réseaux hydrographiques,
ces populations sont morcelées et cantonnées dans les petits cours d’eau des têtes de bassin versant peu
perturbés. Or, le danger de disparition d’une espèce survient lorsqu’elle n’existe plus que par de petites
populations isolées les unes des autres, augmentant le risque d’endémisme.
Si les activités humaines sont principalement à l’origine de la dégradation des milieux et donc de la disparition
plus ou moins progressive de l’écrevisse, c’est aussi l’homme qui détient les clés de la préservation des
populations menacées et de leurs habitats.
Pour cela, une connaissance fine de l’écologie de l’espèce et de ses habitats préférentiels, ainsi que la
recherche des causes de sa disparition sont un préalable indispensable à des actions de conservation.
Les populations d'écrevisses à pieds blancs présentes dans le val d'Oise constituent, avec celle du rû de
Montabé dans l’Essonne et les Yvelines, les dernières populations d'Ile-de-France. Si leur présence au niveau
local témoigne a priori d'une bonne gestion, et de la qualité écologique des têtes de bassin, il est cependant
nécessaire de mener une action de préservation car l'espèce est en déclin et ne se maintient que dans des
zones refuges.
La stratégie de création d’aires protégées vise à préserver 2 % du territoire métropolitain d’ici 2019, par
des outils réglementaires, et se décline en Ile-de-France par un programme de création d’aires
protégées. A ce titre, les arrêtés préfectoraux de protection de biotope (APPB) sont des outils adaptés
pour de préserver les populations d'écrevisses à pieds blancs, dans la mesure où ils permettent de
réglementer les activités néfastes à la conservation de l’espèce.
L’objet de ce rapport est de rappeler le contexte réglementaire dans lequel s’inscrit la préservation des
écrevisses à pieds blancs par APPB en Île-de-France, et de présenter le cycle de vie de cette espèce, et
notamment ses exigences vis-à-vis du milieu, qui impliquent des mesures de conservation spécifiques
à prévoir dans les arrêtés préfectoraux de protection de biotope.
Ce rapport a été élaboré par la DRIEE Île-de-France - Service nature, paysage et ressources, sur la base d’un document de
travail de Francis LOUVETON – DDT 95.

Table des matières
Première partie - Les enjeux de protection nationaux et régionaux......................................4
1. La stratégie de création d’aires protégées (SCAP).......................................................4
2. L’écrevisse à pieds blancs, une espèce SCAP.............................................................4
3. Présentation de l’outil Arrêté de biotope........................................................................4
3.1. Définition et champ d’application...........................................................................4
3.2. Effets et intérêt de la protection..............................................................................5
Deuxième partie - Présentation de l’espèce..........................................................................6
1. Présentation de l’écrevisse à pieds blancs...................................................................6
1.1. Classification systématique....................................................................................6
1.2. Caractères biologiques...........................................................................................6
2. Statut de protection........................................................................................................8
2.1. Au niveau international...........................................................................................8
2.2. Au niveau européen...............................................................................................8
2.3. Au niveau national .................................................................................................8
2.4. Au niveau départemental (Val-d'Oise)....................................................................8
3. Répartition biogéographique de l’espèce......................................................................9
3.1. Au niveau européen, national et régional...............................................................9
3.2. Au niveau départemental (Val-d'Oise)....................................................................9
4. Exigences vis-à-vis des caractéristiques du milieu.....................................................11
4.1. Habitats, milieux physiques..................................................................................11
4.2. Qualité de l'eau et paramètres physico-chimiques..............................................12
Troisième partie - Les menaces qui pèsent sur l’espèce....................................................14
1. Les causes de raréfaction............................................................................................14
2. L’activité agricole.........................................................................................................14
2.1. La gestion de l’eau au sein des parcelles............................................................14
2.2. La gestion des intrants.........................................................................................15
2.3. L’élevage..............................................................................................................15
3. L’activité forestière ......................................................................................................17
4. La compétition avec des espèces allochtones............................................................18
5. L’anthropisation croissante des têtes de bassins versants.........................................19
Conclusion...........................................................................................................................20
Bibliographie........................................................................................................................21
Annexe.................................................................................................................................22
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Première partie - Les enjeux de
protection nationaux et régionaux
1. LA STRATÉGIE DE CRÉATION D’AIRES PROTÉGÉES (SCAP)
La stratégie nationale de création des aires protégées (SCAP), définie par la loi n° 2009-967 du 3
août 2009 (art 23), et réaffirmée dans le cadre de la conférence environnementale de septembre
2012, a pour objectif la mise sous protection forte, d’ici 10 ans, de 2% du territoire terrestre français
métropolitain sans que ce pourcentage s’applique de manière homothétique à chaque région.
Le terme de « protection forte » se définit par les outils réglementaires suivants : réserves naturelles
nationales ou régionales, les arrêtés préfectoraux de protection de biotope et de géotope, les cœurs
de parcs nationaux, les réserves biologiques forestières dirigées et intégrales. La déclinaison
régionale de cette stratégie a été confiée aux Directions régionales de l’environnement, de
l’aménagement et du logement (et en Île-de-France, à la Direction régionale et interdépartementale
de l’environnement et de l’énergie).
En octobre 2013, le Ministre en charge de l’environnement a validé la première liste de projets
potentiellement éligibles (PPE) au titre de la SCAP. Il a invité chaque préfet de région à engager la
mise en œuvre progressive, en priorité, de ce premier programme d’actions. Au total au niveau
français, 330 projets ont été retenus dont 25 projets en région Île-de-France.
La déclinaison francilienne de la SCAP intègre notamment les projets d’APPB sur 10 stations du
département du Val d’Oise pour la protection des écrevisses à pieds blancs.
2. L’ÉCREVISSE À PIEDS BLANCS, UNE ESPÈCE SCAP
La SCAP est une démarche conduite à un niveau national. Elle concerne des espèces et des
habitats patrimoniaux, menacés à l’échelle de la métropole terrestre et pour lesquels l’outil « aire
protégée » apparaît être une réponse appropriée. Le Muséum national d’histoire naturelle a ainsi
défini que la région Île-de-France a une responsabilité patrimoniale forte pour 64 espèces et 42
habitats SCAP.
Pour chaque espèce ou habitat SCAP, un niveau de priorité (allant de 1 à 3) a été proposé et
modulé en fonction du degré de connaissance de celui-ci. Les niveaux de priorité sont les
suivantes :
•priorité 1 : pas ou peu d’aire protégée comprenant cette espèce ou cet habitat → création de
nouvelle aire protégée à envisager ;
•priorité 2 : existence d’aires protégées mais réseau à renforcer ;
•priorité 3 : existence d’aires protégées et réseau satisfaisant.
L'écrevisse à pieds blancs (Austropotamobius pallipes) a été classée en priorité 1 à la fois sur le
plan national (1+) et au niveau francilien (1-), vu l’importance de sa régression. La fiche descriptive
de cette espèce dans le cadre de la SCAP est présentée en ANNEXE.
3. PRÉSENTATION DE L’OUTIL ARRÊTÉ DE BIOTOPE
3.1. Définition et champ d’application
L’arrêté préfectoral de protection de biotope (APPB) est un outil de protection forte dont la mise en
œuvre relève du préfet de département. Il vise à protéger, par des mesures adaptées, le biotope
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d’une espèce.
Le terme biotope doit être entendu au sens large de milieu indispensable à l’existence des espèces
de faune et de flore : un biotope est une aire géographique bien délimitée, caractérisée par des
conditions particulières (géologiques, hydrologiques, climatiques, sonores, etc).
En Île-de-France, la Direction régionale et interdépartementale de l’environnement et de l’énergie
instruit, en collaboration avec les Directions départementales des territoires, les demandes de
création et de modification d’APPB, qui sont proposées aux préfets de départements.
L’initiative de la demande peut émaner soit d’associations (cas le plus fréquent), soit d’un service de
l’Etat, soit d’une collectivité territoriale ou plus généralement de toute personne publique ou privée.
En vertu des textes, seuls deux avis simples doivent être recueillis : celui de la commission
départementale compétente en matière de nature, de paysages et de sites, dans sa formation
« protection de la nature » et celui de la chambre d’agriculture. En outre, l’avis de l’Office national
des Forêts doit être recueilli si le territoire est soumis au régime forestier. En pratique, toutefois, le
préfet sollicite systématiquement l’avis des communes et celui des services de l’Etat concernés.
La publicité de l’arrêté est assurée par sa publication au recueil des actes administratifs du
département et dans deux journaux locaux. Il peut également être affiché en mairie.
3.2. Effets et intérêt de la protection
L’arrêté peut interdire toutes les actions susceptibles de nuire aux espèces et aux milieux à
sauvegarder. Toutefois, ces interdictions ne peuvent porter que sur les milieux et non sur les
espèces (car elles relèvent d’une protection spécifique au titre de leur statut de protection). L’arrêté
peut interdire ou limiter certaines activités, et en soumettre d’autres à autorisation. Il ne peut en
aucun cas contraindre un propriétaire à réaliser des actions de gestion.
La protection suit le territoire concerné en quelque main qu’il passe. Cependant il n’y a pas
d’obligation de le faire figurer en annexe du plan local d’urbanisme. Un APPB n’est pas une
servitude d’utilité publique.
L’arrêté de biotope est actuellement une procédure réglementaire rapide pour préserver des
secteurs menacés, moins complexe que la procédure de création d’une réserve naturelle. Cette
procédure est particulièrement adaptée pour faire face à des menaces de destruction ou de
modification sensible d’une zone. Toutefois, l’absence de gestion des sites nécessite que des
moyens complémentaires (acquisition foncière, convention de gestion…) soient envisagés si
nécessaire pour pérenniser l’intérêt écologique des milieux.
Textes applicables
• Articles L. 411-1 et -2 et R.411-15 à -17 du code de l’environnement relatifs à la préservation du patrimoine
biologique
•Circulaire n° 90-95 du 27 juillet 1990 relative « à la protection des biotopes nécessaires aux
espèces vivant dans les milieux aquatiques »
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