Réunion du 22 novembre 2011 CAUDEHM en Brocéliande La prise en charge de la toilette à domicile Étaient Présents : Etaient excusés Marie DAUGAN ; Laure LEMERCIER ; Marie-Solange BOUGAULT ; Annick MESNAGE ; Maryvone SAQUET ; Jocelyne BELIARD ; Claude LEROY ; Fabienne ROUPIE ; Régine LEFEUVRE ; JeanClaude HOCQUET ; Valérie COUASNON ; Chantal RENOU ; Monique WEBER ; Marie-Noëlle BUSNEL ; Dominique MOUSSU ; Nathalie MORICE ; Patricia PAMPHILE ; Régine GUERIN ; Marie-Claude PINEAU ; Valérie COLLET ; Marylène COMMEREUX ; Isabelle TOURTOIS ; Delphine LANJEVIN ; Chrystel ANNEIX ; Claudine RAULOIS ; Lionel AGAY ; Florence HOCHET ; Aglaé LE FLOHIC ; Amarine MICHEL ; Liliane GUILLORET ; Ronan DERIEUX ; Mélanie FERAL ; Sabrina BUSNEL ; Sébastien JOSSE ; Nathalie Pierre ; Marie-Laure DUBOURG Martine LE MAITRE, Anne DIVET, Isabelle GOVEN, Servane RIOU, Eva DOMALAIN, Bruno BRIN, Nathalie LE BEGUEC, Marie-Claude LELIEVRE, Fabienne MORIN, Claude ROLLAND La réunion s’est déroulée à la Salle de la Consortée à la communauté de communes de Montauban de Bretagne. Tour de table et rappel de l’ordre du jour : Cette réunion fait suite à la rencontre interprofessionnelle du 01 juin 2011 portant sur les enjeux du maintien à domicile ainsi qu’aux différents constats pour lesquels le CLIC en Brocéliande a été interpellé. D’autre part, cette réunion s’inscrit pleinement dans la démarche territoriale de santé portée par le Pays de Brocéliande, dans le besoin de créer un réseau, de travailler ensemble pour faire remonter des besoins à l’ARS et notamment améliorer les sorties d’hôpital. Aujourd’hui, cette rencontre vise à faire le point sur la prise en charge de la toilette à domicile sur le Pays de Brocéliande, à déterminer qui intervient et dans quel cadre. L’objectif est donc de travailler ensemble pour le bien être de l’usager mais également d’améliorer les conditions de travail de chacun. Cette réunion se base sur un Power Point réalisé par la coordinatrice du CLIC en Brocéliande en lien avec différents partenaires. « La prise en charge de la toilette à domicile » Ordre du Jour La toilette: les différents intervenants à domicile La prise en charge financière de la toilette à domicile Constats et observations des partenaires Coordination des services Evaluation des besoins 2 Clic en Brocéliande - décembre 2011 La toilette – les différents intervenants à domicile Service d’aide à domicile: Aide à la toilette dans les fonctions d’auxiliaire de vie sociale Pas de prescription médicale d’aide à la toilette par un auxiliaire médical: Cette intervention peut comprendre une aide partielle à la toilette, ou aide au lit de manière ponctuelle AVS peut intervenir pour assurer l’hygiène corporelle de la personne dans les cas suivants: • Aide à la toilette corporelle, au lavabo, à la douche ou au bain • Aide à la toilette au lit de manière ponctuelle (ex: personne fatiguée) Si l’état de la personne empêche totalement ou de manière durable d’effectuer la toilette, l’AVS doit expliquer ses limites de compétences et le faire remonter à son employeur. 3 Service d’aide à domicile: Aide à la toilette dans les fonctions d’auxiliaire de vie sociale Existence d’une prescription médicale d’aide à la toilette par un auxiliaire médical: La toilette devient un soin qui est du ressort de l’infirmier ou du SSIAD. L’ AVS peut intervenir en complément des auxiliaires médicaux: • Soit avec un professionnel de santé pour l’aider au moment où il effectue l’acte • Soit pour un acte bien précis (change, hygiène buccale, entretiens des cheveux ) en concertation avec l’infirmier (avec écrit stipulant les missions de chacun) Interdiction: • Assurer des soins d’escarres ou plaies au moment de la toilette • Intervenir dans la coupe des ongles des pieds 4 Sur le territoire, il existe différentes catégories de professionnel au sein des ADMR : - Professionnels de type A : aide à domicile sans diplôme - Professionnels de type B : employé à domicile - Professionnels de type C : aide à domicile ayant le diplôme d’AVS Il est important de faire la distinction entre les acquis des compétences et le diplôme pour les aides à domicile. Un professionnel qui n’a pas le diplôme d’AVS peut avoir acquis des compétences lui permettant d’intervenir sur la prise en charge d’une aide à la toilette. Aujourd’hui au sein des ADMR, c’est le critère de la compétence qui prime. Clic en Brocéliande - décembre 2011 SSIAD: Service de soins infirmiers à domicile Nombre de places actuellement en SSIAD sur le Pays de Brocéliande: Le personnel d’un SSIAD assure à domicile des soins infirmiers et d’hygiène générale, sur prescription médicale. Les aides soignantes travaillent sous la responsabilité et l’encadrement d’un infirmier. Le SSIAD accomplit des soins d’hygiène et de nursing pour des personnes dépendantes requérant des gestes spécifiques. Prestations: • • • • Services Nombre de places : personnes de plus de 60 ans Nombre de places: personnes de moins de 60 ans 57 0 20 2 SSIAD des 3 cantons (Montauban de Bretagne/ St-Méen Le Grand et Bécherel) SSIAD « Vivons chez nous » ( pour le canton de Plélan Le Grand) Soins d’hygiène: toilette, habillage… Mobilisation: lever, coucher, transfert… Surveillance: prévention d’escarre, état cutané, poids, transit, température, hydratation… Soins relationnels et éducatifs: conseils, diététiques, stimulation de la mémoire… SSIAD – Centre Hospitalier de Montfort sur Meu ( couvre l’ensemble du canton de Montfort sur Meu) 40 2 (+ 7 places autorisées mais non financées) ( +3 places autorisées mais non financées) 50 5 SSIAD de Mordelles: (couvre 7 communes: St-Gilles, Vezin Le Coquet, Le Rheu, Cintré, Mordelles, Chavagne et Bréal sous Montfort qui fait partie du Pays de Brocéliande) Le SSIAD intervient en collaboration avec le médecin traitant et l’infirmier libéral. 5 6 L’autorisation donnée au SSIAD de Montfort par le Conseil Général* financement. va être perdue pour cause de *Erratum : c’est le CROMS qui avait donné cette autorisation, le SSIAD de Montfort va perdre les places autorisées mais qui n’étaient pas financées, les autres places seront conservées. Les infirmiers libéraux La toilette effectuée par un infirmier, est un acte médical, si elle permet le respect des quatre critères suivants : « Hygiène, surveillance, prévention et observation ». Infirmiers libéraux sur le Pays de Brocéliande Communautés de Communes Nombre d’infirmier A domicile les soins d’hygiène incluent les actes techniques suivants: Population de plus de 60 ans (Source INSEE 2008) • Soins d’hygiène corporelle et de propreté Montfort sur Meu 16 3888 • Vérification de la prise de médicaments et surveillance de leurs Montauban de Bretagne 8 2011 effets Bécherel 15 1789 • Surveillance de l’élimination Brocéliande 16 3124 • Surveillance de l’hydratation St-Méen Le Grand 8 2545 • Réalisation et surveillance des pansements et des bandages Total 65 13 357 • Prévention des escarres • Pose et surveillance de sonde (urinaire, gastrique…) • Etc… 7 8 (Temps de travail des Infirmiers non connus : temps plein, temps partiel…) Les infirmiers libéraux de Montauban de Bretagne précisent qu’ils ne peuvent prendre en charge que quelques personnes pour la toilette, ceci est dû au manque de temps, sinon l’acte ne serait pas assurer correctement. Ils privilégient les personnes pour lesquels il y a beaucoup d’actes de soins et des soins techniques : corsets, pansements. Ils reçoivent systématiquement des demandes toutes les semaines notamment en cas de sorties d’hospitalisation et réorientent les personnes vers les SSIAD, ADMR et CLIC. Clic en Brocéliande - décembre 2011 HAD: Hospitalisation à domicile Elle permet d’assurer au domicile du malade, pour une période qui est fonction de l’évolution de son état de santé , des soins médicaux et paramédicaux continus et coordonnés. Sont concernés les patients souffrants de pathologies: graves, aiguës, chroniques, évolutives et/ou instables. Dans le cadre de ses interventions l’HAD est amenée à effectuer des toilettes à domicile. Le travail se fait en coordination avec les infirmières libérales et le personnel de l’HAD (aides-soignantes, cadre infirmier…) et /ou des services d’aide à domicile. Par contre, si l’HAD intervient, le SSIAD n’intervient pas. L’HAD peut intervenir de manière ponctuelle ou sur du long terme selon les situations (sortie d’hospitalisation, répit des services intervenants, prise en charge d’une lourde pathologie…) 9 L’HAD n’est pas limitée à un nombre de places. S’il y a intervention de manière ponctuelle pour aider un SSIAD ou un cabinet infirmier, cette intervention est limitée dans le temps environ 3 semaines. L’ARS a entamé une réflexion pour permettre l’intervention du SSIAD et de l’HAD en complémentarité, en maintenant les interventions des aides soignantes. Une coordination est peut être à améliorer entre les ADMR et HAD pour permettre la mise en place d’intervention conjointe de professionnels : exemple lever d’une personne Malgré la présence de textes qui définissent l’intervention de chaque professionnel, on constate sur le terrain que la prise en charge est variable suivant la situation de l’usager : • Les ADMR et les SSIAD on pu constater que parfois l’usager avait une prescription médicale mais la situation de celui-ci pouvait être prise en charge par l’ADMR après évaluation du SSIAD. • Parfois, absence de places disponibles en SSIAD ou non prise en charge possible par IDE, que fait-on pour la personne ? Positionnement de l’ADMR ? • Il est très difficile pour l’ADMR de dire non à une demande d’une famille lorsqu’il n’y a pas d’autre prise en charge possible. Le médecin évaluateur APA est parfois sollicité pour déterminer qui du SSIAD ou de l’ADMR doit intervenir, or ce n’est pas son rôle. Dans ce cas, il est important de solliciter le médecin traitant pour qu’il détermine clairement les besoins de la personne et qui de l’ADMR ou du SSIAD / IDE doit intervenir. Le CIAS de Mordelles bénéficie d’un service d’aide et d’accompagnement à domicile ainsi qu’un SSIAD. Aussi, aucune aide à domicile n’effectue d’aide à la toilette, cela pour éviter les dérives. Les prises en charge se font donc soit par le SSIAD, soit par les IDE. Les Infirmiers de Montauban informent également d’une évolution possible à venir, concernant la prise en charge de la toilette à domicile par des infirmiers et peut-être pourrait-il y avoir la création d’un nouveau métier : aides soignantes libérales. Clic en Brocéliande - décembre 2011 La prise en charge financière de la toilette à domicile La prise en charge financière de la toilette à domicile Lorsqu’il y a intervention d’un service d’aide à domicile: • Participation éventuelle du conseil général via l’APA (Allocation Personnalisée d’Autonomie) pour les GIR 1 à 4 • Possibilité de prise en charge partielle par les caisses de retraite pour les GIR 5 et 6 • Participation de l’usager • La part de l’usager et du conseil général varie selon les ressources de la personne Lorsqu’il y a intervention du SSIAD : • Aucune charge financière n’est à supporter par le patient • Le service est financé directement par la Caisse d’Assurance Maladie La prise en charge financière de la toilette à domicile Lorsqu’il y a intervention d’un infirmier libéral: • Remboursement de la Caisse d’Assurance Maladie à 65% et 35% reste à la charge de la personne, excepté si la personne bénéficie d’une prise en charge à 100% Le reste à charge peut également être remboursé par la mutuelle Lorsqu’il y a intervention de l’HAD: • Prise en charge par la Caisse d’Assurance maladie 10 11 La toilette est un acte qui se confronte au domaine médical et social. Actuellement la disponibilité des professionnels influence la prise en charge et le financement de la toilette à domicile. Or, il est important de repréciser que la prescription médicale n’offre pas un droit à la prise en charge par un SSIAD, mais est nécessaire pour son intervention. Les SSIAD interviennent en fonction du nombre de places disponibles. Il leur est difficile de prévoir leur disponibilité. Cependant, dès l’instant ou l’usager a besoin d’une aide totale à la toilette, de soins, de surveillance vis-à-vis d’une pathologie, de pose de matériel (ex : corset ..), un SSIAD ou un IDE devrait intervenir. La notion de prescription médicale a besoin d’être clarifiée pour les professionnels comme la distinction entre les différences d’interventions du personnel des ADMR et des SSIAD. La demande d’APA est un dossier qui prend du temps : 1- Demande instruite par service d’aide sociale 2- Visite faite par l’équipe médico-sociale (médecin + conseiller social en gérontologie) L’évaluation doit se faire auprès d’une personne dont l’état de santé est stabilisé. Or aujourd’hui, beaucoup de demandes d’APA d’urgence sont déposées pour faire face au manque de soignants. Les interventions d’aide à domicile dans le cadre de l’APA ne peuvent se faire que pour mettre ou enlever des bas de contentions. Il est important d’anticiper davantage les sorties d’hospitalisation et d’informer les familles sur l’ARDH et les heures des mutuelles. La MSA précise également qu’il existe de manière occasionnelle des aides à la toilette pour des personnes en GIR 5, avec une participation financière possible de la caisse de retraite. Clic en Brocéliande - décembre 2011 Constats et observations des partenaires / Coordination des Services Constats et observations des partenaires Coordination des services Pas toujours de disponibilité dans les SSIAD (manque de places, demande fluctuante, recrutement du personnel…) Difficultés pour certains cabinets infirmiers d’assurer des toilettes Limite des interventions des services d’aide à domicile (délais d’attente lors des relais entre services, difficultés de compréhension du personnes dans leurs missions…) La prescription médicale (certaines situations ne relèvent pas d’une prescription médicale après évaluation du SSIAD, quand est-ce que le relais se fait entre les services?...) Identification des différents acteurs et des prises en charge par l’usager et les partenaires (dossier APA, coût, orientation...) 12 Evaluer au mieux la demande et le besoin de l’usager Avoir une bonne connaissance des missions de chacun Parler des situations problématiques lors des réunions de coordination, organisées par le CLIC, qui ont lieu sur chaque communautés de communes du Pays de Brocéliande Apporter une réponse , la mieux adaptée possible, à toute demande Anticiper les situations par une bonne information et communication entre les partenaires Etc… 13 Le Dr Hocquet précise que sur le secteur de Bécherel des réunions existaient auparavant entre les médecins et infirmiers. Propositions Evaluation des besoins Recensement des besoins • liste d’attente des SSIAD • demandes faites aux cabinets infirmiers • demandes des usagers non traitées… Formations souhaitées / rencontres /réunions… Relais entre les services… Etc… 14 Lien entre le domicile et l’hébergement Dr HOQUET explique qu’au QUEBEC, il n’y a pas de différenciation entre le domicile et l’hébergement. Il explique également la prise en charge de la toilette au sein de l’EHPAD de Médréac - Le CAUDEHM et le CLIC propose d’organiser des rencontres : Entre Infirmiers libéraux et EHPAD : expérimentation /formation Entre associations ADMR et EHPAD : expérimentation / formation Clic en Brocéliande - décembre 2011 Travailler sur la prescription médicale Mise en place d’un groupe de travail pour définir l’ensemble des actes relevant d’une prescription médicale et ce qui doit être noté sur une prescription médicale. Les IDE de Montauban de Bretagne ont interpellé les médecins généralistes du territoire sur les évolutions de prise en charge. Pour la mise en place de ce groupe, les médecins généralistes seront sollicités. Ceci dans le but de bien identifier dans quelle situation les différents services peuvent intervenir selon leurs compétences. Solliciter davantage le médecin traitant pour qu’il intervienne lorsque les ADMR font remonter leurs limites Une prochaine rencontre est proposée dans 6 mois Merci à tous les participants Clic en Brocéliande - décembre 2011