Réunion du 22 novembre 2011 19 01 12

Clic en Brocéliande - décembre 2011
Réunion du 22 novembre 2011
CAUDEHM en Brocéliande
La prise en charge de la toilette à domicile
Étaient Présents : Marie DAUGAN ;
Laure LEMERCIER ; Marie-Solange BOUGAULT ; Annick MESNAGE ; Maryvone
SAQUET ; Jocelyne BELIARD ; Claude LEROY ; Fabienne ROUPIE ; Régine LEFEUVRE ; Jean-
Claude HOCQUET ; Valérie COUASNON ; Chantal RENOU ; Monique WEBER ; Marie-Noëlle
BUSNEL ; Dominique MOUSSU ; Nathalie MORICE ; Patricia PAMPHILE ; Régine GUERIN ;
Marie-Claude PINEAU ; Valérie COLLET ; Marylène COMMEREUX ; Isabelle TOURTOIS ;
Delphine LANJEVIN ; Chrystel ANNEIX ; Claudine RAULOIS ; Lionel AGAY ; Florence HOCHET ;
Aglaé LE FLOHIC ; Amarine MICHEL ; Liliane GUILLORET ; Ronan DERIEUX ; Mélanie FERAL ;
Sabrina BUSNEL ; Sébastien JOSSE ; Nathalie Pierre ; Marie-Laure DUBOURG
Etaient excusés Martine LE MAITRE, Anne DIVET, Isabelle GOVEN, Servane RIOU, Eva DOMALAIN, Bruno
BRIN, Nathalie LE BEGUEC, Marie-Claude LELIEVRE, Fabienne MORIN, Claude ROLLAND
La réunion s’est déroulée à la Salle de la Consortée à la communauté de communes de Montauban de Bretagne.
Tour de table et rappel de l’ordre du jour :
Cette réunion fait suite à la rencontre interprofessionnelle du 01 juin 2011 portant sur les enjeux du maintien à
domicile ainsi qu’aux différents constats pour lesquels le CLIC en Brocéliande a été interpellé. D’autre part,
cette réunion s’inscrit pleinement dans la démarche territoriale de santé portée par le Pays de Brocéliande, dans
le besoin de créer un réseau, de travailler ensemble pour faire remonter des besoins à l’ARS et notamment
améliorer les sorties d’hôpital.
Aujourd’hui, cette rencontre vise à faire le point sur la prise en charge de la toilette à domicile sur le Pays de
Brocéliande, à déterminer qui intervient et dans quel cadre.
L’objectif est donc de travailler ensemble pour le bien être de l’usager mais également d’améliorer les
conditions de travail de chacun.
Cette réunion se base sur un Power Point réalisé par la coordinatrice du CLIC en Brocéliande en lien avec
différents partenaires.
« La prise en charge de la toilette à domicile »
Ordre du Jour
La toilette: les différents intervenants à domicile
La prise en charge financière de la toilette à domicile
Constats et observations des partenaires
Coordination des services
Evaluation des besoins
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La toilette – les différents intervenants à domicile
Service d’aide à domicile:
Aide à la toilette dans les fonctions d’auxiliaire de vie sociale
Pas de prescription médicale d’aide à la toilette par un
auxiliaire médical:
AVS peut intervenir pour assurer l’hygiène corporelle de la
personne dans les cas suivants:
• Aide à la toilette corporelle, au lavabo, à la douche ou au bain
• Aide à la toilette au lit de manière ponctuelle (ex: personne
fatiguée)
Si l’état de la personne empêche totalement ou de manière
durable d’effectuer la toilette, l’AVS doit expliquer ses limites de
compétences et le faire remonter à son employeur .
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Cette intervention peut comprendre une aide
partielle à la toilette, ou aide au lit de manière
ponctuelle
Service d’aide à domicile:
Aide à la toilette dans les fonctions d’auxiliaire de vie sociale
Existence d’une prescription médicale d’aide à la toilette par
un auxiliaire médical:
La toilette devient un soin qui est du ressort de l’infirmier ou du
SSIAD.
L’ AVS peut intervenir en complément des auxiliaires médicaux:
• Soit avec un professionnel de santé pour l’aider au moment où
il effectue l’acte
• Soit pour un acte bien précis (change, hygiène buccale,
entretiens des cheveux ) en concertation avec l’infirmier (avec
écrit stipulant les missions de chacun)
Interdiction:
• Assurer des soins d’escarres ou plaies au moment de la toilette
• Intervenir dans la coupe des ongles des pieds
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Sur le territoire, il existe différentes catégories de
professionnel au sein des ADMR :
- Professionnels de type A : aide à
domicile sans diplôme
- Professionnels de type B : employé à
domicile
- Professionnels de type C : aide à
domicile ayant le diplôme d’AVS
Il est important de faire la distinction entre les
acquis des compétences et le diplôme pour les
aides à domicile. Un professionnel qui n’a pas le
diplôme d’AVS peut avoir acquis des
compétences lui permettant d’intervenir sur la
prise en charge d’une aide à la toilette.
Aujourd’hui au sein des ADMR, c’est le critère de
la compétence qui prime.

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SSIAD: Service de soins infirmiers à domicile
Le personnel d’un SSIAD assure à domicile des soins infirmiers et
d’hygiène générale, sur prescription médicale. Les aides
soignantes travaillent sous la responsabilité et l’encadrement
d’un infirmier.
Le SSIAD accomplit des soins d’hygiène et de nursing pour des
personnes dépendantes requérant des gestes spécifiques.
Prestations:
• Soins d’hygiène: toilette, habillage…
• Mobilisation: lever, coucher, transfert…
• Surveillance: prévention d’escarre, état cutané, poids, transit,
température, hydratation…
• Soins relationnels et éducatifs: conseils, diététiques, stimulation de
la mémoire…
Le SSIAD intervient en collaboration avec le médecin traitant et
l’infirmier libéral.
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Nombre de places actuellement en SSIAD sur le Pays de Brocéliande:
Services
Nombre de places :
personnes de
plus de 60 ans
Nombre de places:
personnes de
moins de 60 ans
SSIAD des 3 cantons
(Montauban de Bretagne/ St-Méen Le Grand
et Bécherel)
57 0
SSIAD « Vivons chez nous »
( pour le canton de Plélan Le Grand)
20 2
SSIAD – Centre Hospitalier
de Montfort sur Meu
( couvre l’ensemble du canton de Montfort
sur Meu)
40
(+ 7 places autorisées
mais non financées)
2
( +3 places autorisées
mais non financées)
SSIAD de Mordelles:
(couvre 7 communes: St-Gilles, Vezin Le
Coquet, Le Rheu, Cintré, Mordelles,
Chavagne et Bréal sous Montfort qui fait
partie du Pays de Brocéliande)
50 5
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L’autorisation donnée au SSIAD de Montfort par le Conseil Général* va être perdue pour cause de
financement.
*Erratum : c’est le CROMS qui avait donné cette autorisation, le SSIAD de Montfort va perdre les places
autorisées mais qui n’étaient pas financées, les autres places seront conservées.
Les infirmiers libéraux
La toilette effectuée par un infirmier, est un acte médical, si elle
permet le respect des quatre critères suivants :
« Hygiène, surveillance, prévention et observation ».
A domicile les soins d’hygiène incluent les actes techniques
suivants:
• Soins d’hygiène corporelle et de propreté
• Vérification de la prise de médicaments et surveillance de leurs
effets
• Surveillance de l’élimination
• Surveillance de l’hydratation
• Réalisation et surveillance des pansements et des bandages
• Prévention des escarres
• Pose et surveillance de sonde (urinaire, gastrique…)
• Etc…
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Infirmiers libéraux sur le Pays de Brocéliande
Communautés de Communes Nombre d’infirmier Population de
plus de 60 ans
(Source INSEE 2008)
Montfort sur Meu 16 3888
Montauban de Bretagne 8 2011
Bécherel 15 1789
Brocéliande 16 3124
St-Méen Le Grand 8 2545
Total 65 13 357
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(Temps de travail des Infirmiers non connus :
temps plein, temps partiel…)
Les infirmiers libéraux de Montauban de Bretagne précisent qu’ils ne peuvent prendre en charge que quelques
personnes pour la toilette, ceci est dû au manque de temps, sinon l’acte ne serait pas assurer correctement. Ils
privilégient les personnes pour lesquels il y a beaucoup d’actes de soins et des soins techniques : corsets,
pansements.
Ils reçoivent systématiquement des demandes toutes les semaines notamment en cas de sorties d’hospitalisation
et réorientent les personnes vers les SSIAD, ADMR et CLIC.

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Malgré la présence de textes qui définissent l’intervention de chaque professionnel, on constate
sur le terrain que la prise en charge est variable suivant la situation de l’usager :
• Les ADMR et les SSIAD on pu constater que parfois l’usager avait une
prescription médicale mais la situation de celui-ci pouvait être prise en charge par
l’ADMR après évaluation du SSIAD.
• Parfois, absence de places disponibles en SSIAD ou non prise en charge possible
par IDE, que fait-on pour la personne ? Positionnement de l’ADMR ?
• Il est très difficile pour l’ADMR de dire non à une demande d’une famille lorsqu’il
n’y a pas d’autre prise en charge possible.
Le médecin évaluateur APA est parfois sollicité pour déterminer qui du SSIAD ou de l’ADMR
doit intervenir, or ce n’est pas son rôle. Dans ce cas, il est important de solliciter le médecin
traitant pour qu’il détermine clairement les besoins de la personne et qui de l’ADMR ou du
SSIAD / IDE doit intervenir.
Le CIAS de Mordelles bénéficie d’un service d’aide et d’accompagnement à domicile ainsi qu’un
SSIAD. Aussi, aucune aide à domicile n’effectue d’aide à la toilette, cela pour éviter les dérives.
Les prises en charge se font donc soit par le SSIAD, soit par les IDE.
Les Infirmiers de Montauban informent également d’une évolution possible à venir, concernant la
prise en charge de la toilette à domicile par des infirmiers et peut-être pourrait-il y avoir la
création d’un nouveau métier : aides soignantes libérales.
HAD: Hospitalisation à domicile
Elle permet d’assurer au domicile du malade, pour une période
qui est fonction de l’évolution de son état de santé , des soins
médicaux et paramédicaux continus et coordonnés.
Sont concernés les patients souffrants de pathologies: graves,
aiguës, chroniques, évolutives et/ou instables.
Dans le cadre de ses interventions l’HAD est amenée à effectuer
des toilettes à domicile.
Le travail se fait en coordination avec les infirmières libérales et
le personnel de l’HAD (aides-soignantes, cadre infirmier…)
et /ou des services d’aide à domicile. Par contre, si l’HAD
intervient, le SSIAD n’intervient pas.
L’HAD peut intervenir de manière ponctuelle ou sur du long
terme selon les situations (sortie d’hospitalisation, répit des
services intervenants, prise en charge d’une lourde pathologie…)
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 L’HAD n’est pas limitée à un nombre de
places. S’il y a intervention de manière
ponctuelle pour aider un SSIAD ou un
cabinet infirmier, cette intervention est
limitée dans le temps environ 3 semaines.
 L’ARS a entamé une réflexion pour
permettre l’intervention du SSIAD et de
l’HAD en complémentarité, en maintenant
les interventions des aides soignantes.
 Une coordination est peut être à améliorer
entre les ADMR et HAD pour permettre la
mise en place d’intervention conjointe de
professionnels : exemple lever d’une
personne

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La prise en charge financière de la toilette à domicile
La prise en charge financière de la toilette à domicile
Lorsqu’il y a intervention d’un service d’aide à domicile:
• Participation éventuelle du conseil général via l’APA
(Allocation Personnalisée d’Autonomie) pour les GIR 1 à 4
• Possibilité de prise en charge partielle par les caisses de
retraite pour les GIR 5 et 6
• Participation de l’usager
• La part de l’usager et du conseil général varie selon les
ressources de la personne
Lorsqu’il y a intervention du SSIAD :
• Aucune charge financière n’est à supporter par le patient
• Le service est financé directement par la Caisse d’Assurance
Maladie
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La prise en charge financière de la toilette à domicile
Lorsqu’il y a intervention d’un infirmier libéral:
• Remboursement de la Caisse d’Assurance Maladie
à 65% et 35% reste à la charge de la personne,
excepté si la personne bénéficie d’une prise en charge à 100%
Le reste à charge peut également être remboursé par la
mutuelle
Lorsqu’il y a intervention de l’HAD:
• Prise en charge par la Caisse d’Assurance maladie
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La toilette est un acte qui se confronte au domaine médical et social. Actuellement la
disponibilité des professionnels influence la prise en charge et le financement de la toilette à
domicile. Or, il est important de repréciser que la prescription médicale n’offre pas un droit à
la prise en charge par un SSIAD, mais est nécessaire pour son intervention. Les SSIAD
interviennent en fonction du nombre de places disponibles. Il leur est difficile de prévoir leur
disponibilité. Cependant, dès l’instant ou l’usager a besoin d’une aide totale à la toilette, de soins,
de surveillance vis-à-vis d’une pathologie, de pose de matériel (ex : corset ..), un SSIAD ou un
IDE devrait intervenir.
La notion de prescription médicale a besoin d’être clarifiée pour les professionnels comme la
distinction entre les différences d’interventions du personnel des ADMR et des SSIAD .
La demande d’APA est un dossier qui prend du temps :
1- Demande instruite par service d’aide sociale
2- Visite faite par l’équipe médico-sociale (médecin + conseiller social en gérontologie)
L’évaluation doit se faire auprès d’une personne dont l’état de santé est stabilisé. Or aujourd’hui,
beaucoup de demandes d’APA d’urgence sont déposées pour faire face au manque de soignants.
Les interventions d’aide à domicile dans le cadre de l’APA ne peuvent se faire que pour mettre
ou enlever des bas de contentions.
Il est important d’anticiper davantage les sorties d’hospitalisation et d’informer les familles sur
l’ARDH et les heures des mutuelles.
La MSA précise également qu’il existe de manière occasionnelle des aides à la toilette pour des
personnes en GIR 5, avec une participation financière possible de la caisse de retraite.