La responsabilité climatique des entreprises

La responsabilité
climatique
des entreprises
l’élargir aux émissions
indirectes !
Scope 1
Scope 2
Scope 3

Mars 2016
Rédaction:
Meike Fink || Chargée de mission climat et énergie
Réseau Action Climat (RAC-F)
Soutien:
Publication réalisée avec le soutien de l’Ademe
et du Ministère de l’Environnement,
de l’Énergie et de la Mer.
Les auteurs sont seuls responsables du contenu
de cette publication, qui ne reflète pas
nécessairement l’opinion des financeurs
et des entreprises analysées. Les financeurs ne sont
pas responsables de l’usage qui pourrait être fait
des informations qui y sont contenus.
Mise en page:
Christian Mattiucci
ISBN 978-2-919083-07-7

Introduction, synthèse
et recommandations 5
Cadrage de l’étude 5
Synthèse de l’étude 6
Glossaire 14
Les différents profils carbone
des entreprises analysées 15
Les objectifs climatiques
des entreprises 16
Reporting carbone des entreprises
CDP & Beges 18

5
la responsabilité climatique des entreprises
Introduction,
synthèse
et recommandations
Cadrage de l’étude
OBJECTIF DE L’ÉTUDE
Le Réseau Action Climat (RAC) a analysé les informa-
tions dans les bilans d’émissions de gaz à effet de serre
règlementaires et les reporting carbone de 20entre-
prises françaises présentes à l’échelle internationale afin
d’étudier comment sont prises en compte (ou non) les
émissions indirectes (dites de scope31) dans le reporting
et dans la définition d’éventuels objectifs climatiques.
SOURCES ANALYSÉES
Les sources analysées dans le cadre de cette étude étaient
les Bilans de gaz à effet de serre règle-
mentaires en France (Beges)2 sur l’an-
née 2011 (et pour certaines entreprises
2014), les reporting carbone au CDP3
(auparavant Carbon Disclosure Project)
des années 2011 et 2014 ou 2013, les
rapports annuels et les rapports RSE4.
Par ailleurs des échanges par télé-
phone ou par écrit avec les personnes
en charge de la question du reporting
carbone de la majorité des entreprises
analysées ont permis de compléter les
informations5.
1. Les émissions indirectes de l’amont (achat
de matières, transport amont, déplacements
des salariés, etc.) et de l’aval (utilisation des produits
par les consommateurs et fin de vie des produits,
transport aval, etc.) de la chaine de valeur d’un produit
ou service.
2. www.developpement-durable.gouv.fr/Presentation-
du-dispositif,33309.html
3. www.cdp.net/en-US/Pages/HomePage.aspx
4. RSE: La Responsabilité Sociale des Entreprises (RSE)
est l’application du développement durable
par les entreprises. On peut mesurer l’engagement
des entreprises concernant la RSE grâce au reporting
extra-financier.
5. Il a été possible d’organiser un échange avec
toutes les entreprises à l’exception des suivantes :
Lafarge, Schneider Electric, Vinci.
6. La Loi portant Engagement National pour
l’Environnement du 12juillet 2010 a posé le principe
d’une généralisation des bilans d’émissions de gaz
à effet de serre pour un certain nombre d’acteurs
(voir extrait de l’article L.229-25) dont les entreprises
françaises de plus de 500 salariés (250 dans les DOM).
Entreprise Secteur d’activité Code APE
Air France KLM Aviation 51
Alstom Transport 49
BNP Paribas Finance 64
Capgemini Informatique 62
Carrefour Grande distribution 47
Crédit agricole Finance 64
Danone Agroalimentaire 10
EDF Energie 35
Engie Energie 35
L’Oréal Cosmétique 20
Lafarge SA Ciment 23
Pernod-Ricard Agroalimentaire 11
Renault Automobile 29
Sanofi Santé 21
Schneider Electric Gestion de l’énergie 27
Société générale Finance 64
Suez Environnement Eaux - assainissement 36-39
Total Energie 06
Veolia Environnement Eaux - assainissement 36-39
Vinci BTP 42
CHOIX DES ENTREPRISES ANALYSÉES
20entreprises ont été analysées dans le cadre de cette
étude: l’objectif était de choisir des entreprises sou-
mises à l’obligation de l’Art. 756 qui avaient également
communiqué leurs émissions au moins une fois au CDP
et de couvrir des secteurs d’activités différents.
Avertissement. Du fait du petit nombre d’entreprises
analysées dans le cadre de cette étude, une interpréta-
tion statistique des données n’est pas significative. Ce-
pendant la synthèse de l’étude porte sur des tendances
observées au sein du panel.