FORUM SUR LE DEVELOPPEMENT DU MARCHE FINANCIER DE
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FORUM SUR LE DEVELOPPEMENT DU MARCHE FINANCIER DE L’AFRIQUE CENTRALE (FODEMAF) (MALABO, 24 et 25 février 2016) ------------SYNTHESE DES TRAVAUX ------------- Le Forum sur le développement du Marché Financier de l’Afrique Centrale portant sur la restitution de l’étude sur le potentiel du marché financier régional réalisée par le cabinet Roland Berger en partenariat avec la Banque Mondiale s’est déroulé les 24 et 25 février 2016 dans les locaux du Centre de Conférences de Malabo Sipopo. La cérémonie d’ouverture du FODEMAF s’est tenue sous le haut patronage de Son Excellence M. Teodoro OBIANG NGUEA MBASOGO, Président de la République de Guinée Equatoriale et les travaux ont été conduits sous la présidence de M. Miguel ENGONGA OBIANG, Ministre des Finances et du Budget de la Guinée Equatoriale et de M. Rafael TUNG NSUE, Président de la COSUMAF. Ont pris part à cette conférence : Les autorités équato-guinéennes Les autorités monétaires et financières de la CEMAC Les banques, les représentants des Marchés Financiers (COSUMAF), les experts issus d’institutions internationales, du monde universitaire, les représentants des secteurs public et privé. Au cours des exposés- discussions, les sujets articulés autour des six (6) panels suivants ont été abordés: Synthèse du FODEMAF à Malabo – 24 et 25 février 2016 1 Panel 1 : Contexte de l’étude sur le potentiel du marché financier de l’Afrique Centrale Panel 2 : Présentation de l’étude sur le potentiel du marché financier de l’Afrique Centrale Panel 3 : Présentation du Plan d’action de développement du marché Panel 4 : Conditions de dynamisation du marché des capitaux et mise en valeur d’Intermédiaires et d’Emetteurs modèles Panel 5 : Mise en œuvre du plan de développement du marché Panel 6 : Régulation et Programme de travail prévisionnel de la BAD pour l'Afrique Centrale *** Résumé de la synthèse Les participants au forum ont rappelé l'importance d'étendre la portée d'un marché financier intégré et harmonisé dans la zone CEMAC. Ceci offrirait à la fois des nouvelles sources de financement et donc de nouvelles ressources au service de la croissance, un recul de la pauvreté et de manière générale une plus grande stabilité des économies de la région. La volonté des responsables politiques de la zone est engagée. En effet, les représentants des Etats présents semblent partager les constats autour des freins principaux au développement des marchés financiers : la non application de la libre circulation de biens et personnes, le déficit général de culture financière des particuliers et des professionnels, l'illisibilité juridique, fiscale et administrative y compris la dualité des régulations des marchés de capitaux dans la région. Des efforts s'imposent sur l'ensemble de ces fronts, et le rôle à la fois des pouvoirs publics, mais aussi des forcés économiques privées est pointé. Dans le cadre de ces efforts, les Etats sont attendus en premier lieu sur : l'ouverture du capital d'une sélection d'entreprises publiques avec un effort de restructuration et de mise à niveau, le recours régulier au marché pour leur financement, la poursuite de l'harmonisation de la fiscalité favorable Synthèse du FODEMAF à Malabo – 24 et 25 février 2016 2 aux marché, mais surtout l'application des dispositions adoptées et la poursuite de l'amélioration du climat des affaires et de la bonne gouvernance. Le secteur privé doit quant à lui s'approprier le marché en jouant le jeu de la transparence, du local content pour les multinationales étrangères. Les épargnes nationales et internationales pourront alors se diriger vers le marché. En ce qui concerne les PME, il s'agit de mettre en place les conditions de leur mise à niveau en renforçant les capacités d'organismes développés récemment (comme les banques des PME) tout en finançant leur croissance grâce au capital investissement par exemple. Les organismes et autorités de marché sont attendus sur leur capacité à développer une offre de produits adaptés : OPC (dont OPCVM), fonds de financement des infrastructures (asset backed securities), outils de financement de l'agriculture et de l'immobiliser par exemple. Les partenaires internationaux tels que la BAD, la Banque Mondiale et le FMI s'engagent à leur tour à soutenir le développement du marché financier en Afrique Centrale. Le calendrier du plan d'actions à mettre en place reste cependant à clarifier. Il important d'entamer le travail sur les mesures de court terme. Leur financement est à préciser urgemment. *** PANEL 1 : Contexte de l’étude sur le potentiel du marché financier de l’Afrique Centrale L'étude présentée lors du forum vient dans un contexte où, force est de constater que plus 15 ans après la décision de créer le marché financier régional, l'activité enregistrée sur celui-ci est très faible. Il s'agit de mettre à jour le partage d'un diagnostic de cet état de fait dans la foulée des travaux de la bourse mauricienne et de la BAD – obstacles au développement du marché - mais surtout de dresser une liste d'actions concrètes à mettre en œuvre pour inverser la tendance. La conjoncture difficile des économies dépendantes des matières premières ajoute à l'urgence de l'exercice, mais aussi les grands travaux et investissements entreprises par les pays de la CEMAC dans le cadre du PER ou de leurs plans stratégique Synthèse du FODEMAF à Malabo – 24 et 25 février 2016 3 d'émergence respectifs dont un coup d'arrêt faute de ressource serait fatal pour la croissance. - Quelle est la capacité du marché des capitaux à offrir une alternative viable à la problématique de financement des Etats et des entreprises de la région CEMAC ? Il en ressort que le recours au marché des capitaux est une alternative crédible pour le financement à long terme surtout compte tenu du contexte de la chute du cours du pétrole, des dépenses sécuritaires. - La convergence des marchés constitue-t-elle une condition nécessaire pour le développement du marché financier régional ? Il semble que le principe d’un marché unifié et harmonisé demeure fondamental afin de permettre le recours au marché d’un plus grand nombre d’investisseurs. Ainsi il est indispensable de mettre fin à la coexistence de deux marchés financiers distincts en zone CEMAC. - Quelles sont les mesures propices au bon fonctionnement du marché financier régional ? Plusieurs intervenants ont souligné l’importance de déterminer précisément les instruments les plus appropriés afin de répondre à la problématique du financement des PME par le marché financier. Tous les besoins de l'économie pourraient trouver des éléments de réponse grâce au marché à condition de faire preuve de l'ouverture et de la créativité nécessaires pour un démarrage initial. Par ailleurs, la lutte contre le déficit de sensibilisation et la formation du public aux marchés financiers constituent un effort de longue haleine qui doit être continuellement accompli par l’ensemble des acteurs du marché. PANEL 2 : Présentation de l’étude sur le potentiel du marché financier de l’Afrique Centrale Synthèse du FODEMAF à Malabo – 24 et 25 février 2016 4 - Quelle est la nature et l’objet de l’étude sur le potentiel du marché financier – focus sur le partie diagnostic ? L’étude s'est basée sur l’analyse de l’offre et de la demande ainsi que de la réglementation en zone CEMAC. Elle a permis de révéler que la plupart des acteurs économiques ne perçoivent pas les avantages et l’intérêt du recours aux marchés financiers alors que les avantages sont nombreux. - Quels sont les avantages du recours aux marchés financiers parallèlement au secteur bancaire ? Le marché des capitaux peut être un véritable vecteur de croissance. Comme le rappelle M. HAJI, Directeur Général de la Bourse de Casablanca, la bourse est avant tout complémentaire et non pas opposé au système bancaire. En effet, l'accès à de nouveaux fonds propres via le marché des capitaux apporte davantage de garanties et permet mécaniquement de lever une dette plus importante. C'est ainsi qu'au Casablanca Stock Exchange, l'introduction en bourse a engendré une multiplication par dix des crédits bancaires octroyés. La bourse est également une source formidable de continuité et de stabilité dans la gestion d'entreprise, comme le montrent notamment les nombreuses entreprises familiales cotées continuant à prospérer malgré la disparition de leur fondateur ou principal dirigeant. - Quelles sont les actions à entreprendre pour la dynamisation du marché financier ? De manière générale, les participants sont unanimes: le succès du marché des capitaux sous régional repose en premier lieu sur une volonté politique ferme de mener à bout ce projet. Les leviers clés se trouvent dans une législation plus adaptée et une amélioration du cadre réglementaire. Il s'agit donc de mettre en place un cercle vertueux de manière à ce que la tarification du marché financier de la CEMAC puisse être à même de refléter la juste valeur des actifs. L'autorisation de ventes à découvert constitue un autre outil majeur afin de rendre le marché plus liquide, ceci devra venir à point en CEMAC, mais est sans doute un peu anticipé aujourd'hui. Par ailleurs, les incitations fiscales peuvent davantage favoriser le développement des marchés financiers. Synthèse du FODEMAF à Malabo – 24 et 25 février 2016 5 Des actions s'imposent aussi au niveau de l'offre: il faut impérativement une plus grande diversité de l'offre de produits financiers, aujourd'hui trop limitée dans l'ensemble de la zone : les OPCVM, les fonds dédiés (aux infrastructures par exemple), le refinancement bancaire pour l'immobilier ou les PME par exemple, l'ensemble avec un rehaussement des multilatéraux ou de la signature publique par exemple. - De quelles autres bonnes pratiques de marchés plus matures peut-on s’inspirer afin d’accélérer l’efficience des marchés financiers ? La croissance de la Bourse de Casablanca a reposé sur un vaste programme de privatisations. Ce constat est d'ailleurs partagé par M. N'DIAYE, Secrétaire Général de la BRVM qui souligne également le rôle prépondérant de l'épargne institutionnelle, mais aussi de l'épargne privée, actuellement un axe majeur de développement pour le Casablanca Stock Exchange. Par ailleurs, de nombreuses initiatives ont été prises autour du e-learning et de la formation de personnes physiques aux fondamentaux des marchés financiers. Soulignons également l'importance d'un écosystème de professionnels de la finance bien organisé, exerçant un attrait majeur sur la diaspora qualifiée. PANEL 3 Présentation du Plan d’action de développement du marché - Comment mettre en place le développement du marché à partir du diagnostic réalisé? Le cabinet Roland Berger préconise l'identification de 5 leviers de dynamisation de marché s'articulant en 7 chantiers et 40 actions concrètes. Dans un deuxième temps, il s'agit de définir un plan d'action et d'assigner des responsabilités précises aux divers groupes de travail. Comme le rappellent les experts du cabinet, les leviers opèrent à deux niveaux dans l'espace-temps. A court terme, il s'agit avant tout de créer un cercle de départ vertueux et dynamique. Celui-ci prend la forme d'un véritable électrochoc se traduisant par des Synthèse du FODEMAF à Malabo – 24 et 25 février 2016 6 efforts considérables d'homogénéisation, de dynamisation immédiate par privatisations, de modernisation de l'action de Banque Centrale vis-à-vis des Etats eu du secteur bancaire et de création d'incitations fiscales exceptionnelles, ainsi que d'une mise en valeur d'émetteurs modèles et d'intermédiaires de référence capables de porter le marché et de véhiculer une image positive. A plus long terme, le cabinet recommande de promouvoir une action continue du régulateur et du marché central autour d'une meilleure structuration de l'offre, d'un cadre réglementaire favorable à l'investissement et de la promotion de la demande via la formation et le développement d'une culture financière locale, notamment auprès des plus jeunes. La question de la mise en place concrète de ces mesures est donc d'emblée posée. Pour ce faire, les consultants de Roland Berger recommandent la création de "task forces" spécifiquement dédiées aux sujet suivants: convergence, réglementation communautaire et fiscalité, émissions et investissement public et enfin la mise en place d'un plan marketing visant à sensibiliser au fonctionnement des marchés financiers. Ces équipes projet pourront être composées de membres du secteur public, d'acteurs de la bourse et du marché, mais aussi de banquiers et d'experts de la finance tout comme d'acteurs du secteur privé. Il est urgent d'identifier les membres des groupes de travail et de les organiser. - Quel rôle revient à l’Etat dans le cadre des actions à mener pour le développement d’un marché financier efficient ? Plusieurs intervenants ont souligné la prépondérance de la volonté politique, notamment dans le cadre de l'introduction en bourse du portefeuille de l'Etat, comme le rappelle Mme Yaou AISSATOU, DG de la Société Nationale d'Investissement du Cameroun. Ce constat est également partagé sur le marché de la dette. En effet, le témoignage du Directeur de la Stratégie de la Dette gabonaise met en avant une action volontariste de l'Etat d'émettre de la dette sur le marché national des capitaux, bien que cette solution ne reste à ce jour plus coûteuse que le recours au financement extérieur. Synthèse du FODEMAF à Malabo – 24 et 25 février 2016 7 On retiendra également la proposition de créer un « Fonds Emergence CEMAC » commun à tous les Etats CEMAC et opérant dans l'ensemble de la sous-région et non pas un par pays. PANEL 4 : Conditions de dynamisation du marché des capitaux et mise en valeur d’Intermédiaires et d’Emetteurs modèles - Comment créer un environnement propice à la dynamisation du marché et des intermédiaires et émetteurs? Ce groupe de travail a retenu 3 axes de développement majeurs: la volonté politique et l'incitation fiscale, les privatisations et la levée des obstacles pour une intégration des marchés financiers de la sous-région, en commençant par l'absence de libre circulation et la coexistence de deux marchés financiers concurrents. Les panelistes s'accordent pour tout d'abord relever l'importance du consensus des Etat membres de la CEMAC autour des actions à mener pour le développement d'un marché financier communautaire. Le rôle capital de la libre circulation de biens et de personnes est souligné à plusieurs reprises. Par ailleurs, un grand nombre d'intervenants souligne la nécessité de l'accompagnement du tissu économique dans son ensemble pour accéder au marché dans un espace financier intégré. Il s'agit donc de tenir compte et de défendre les intérêts de l'intégralité des parties concernées plus ou moins directement par le développement du marché, cette politique inclusive participant aussi de la lutte contre la pauvreté. Les participants pointent également du doigt l'insécurité juridique, la lourdeur bureaucratique et la complexité en matière de fiscalité et procédures, qu'il convient de réduire avec fermeté. Les représentants de la Banque Mondiale et du FMI ont affirmé leur détermination à encourager le développement du marché financier de l'Afrique Centrale. - Quels sont les obstacles de taille à surmonter afin de dynamiser le marché des capitaux? Synthèse du FODEMAF à Malabo – 24 et 25 février 2016 8 Un certain nombre d'obstacles au développement d'un marché financier commun subsistent, comme en font le constat plusieurs participants, et notamment la délégation du Ministre des Finances du Cameroun. On citera l'absence de transparence et de fluidité de l’information financière, l'absence d’une véritable politique d’émission et de liquidité du marché secondaire, la prédominance de l’intermédiation bancaire, une sous-appropriation par les professionnels financiers des mécanismes et des règles du marché et enfin l’absence en général d’opportunités d’investissements sur le marché. - Après avoir levé ces obstacles, quelles peuvent être les mesures incitatives à adopter? Les panélistes font la recommandation de mesures d'allègement fiscal, ainsi que de privatisations massives à la fois par cession de parts et par recapitalisation. D'autres proposent de s'engager dans un vaste programme de création d'infrastructures dans la sous-région, alimentant ainsi la nécessité d'avoir recours au marché obligataire. En effet, l'émission de la monnaie ne devrait plus servir de remboursement aux dettes des Etats. A cet égard, on soulignera que le rôle des marchés financiers est d'autant plus important en période de restriction budgétaire et dans le cadre d'une volatilité importante de l'aide internationale au développement et des investissements directs venant de l'étranger. D'autres préconisent des mesures incitatives complémentaires telles que l'élargissement des garanties admises en collatéral des opérations de refinancement sur le marché, une offre d'investissement par création d'une plateforme alternative pour les PME, la création de clubs d'investissement ainsi que le renforcement d'institutions chargées de la notation des entreprises actives sur le marché. Plusieurs participants ont également relevé le problème des start-ups numériques qui peinent à ce jour à accéder au financement pourtant si vital pour elles. Ils reconnaissent le devoir d'accompagner en particulier ces entreprises prometteuses afin d'en faire de véritables champions locaux. - Quelles avancées en matière de développement des marchés des capitaux semblent réalistes à court terme? Synthèse du FODEMAF à Malabo – 24 et 25 février 2016 9 Comme le fait remarquer le représentant du Gouverneur de la BEAC, l'ensemble des parties prenantes souhaite à terme la création d'une seule bourse fonctionnant avec un seul dépositaire central et un régulateur unique. Mais certains s'interrogent en même temps sur la faisabilité immédiate de cette transition. C'est dans cet esprit que la BEAC propose une solution transitoire à horizon maximal de 3 ans fonctionnant avec les fondamentaux suivants: conservation des deux bourses, passeport unique, une seule régulation et une double cotation systématique. La délégation camerounaise va même plus loin et suggère de réfléchir à la possible coexistence de deux ou plusieurs marchés financiers au sein de la CEMAC au-delà du court terme. PANEL 5 : Mise en œuvre du plan de développement du marché - Quelles sont les réformes réglementaires pouvant faciliter le développement du marché financier ? Au-delà du rôle prépondérant revenant aux outils réglementaires, l'importance de la pédagogie et communication a été rappelée à plusieurs reprises. Les intervenants opérant sur le marché de l'UMOA ont pu partager leurs vues sur les mesures réglementaires à adopter. En effet, le cadre réglementaire y est largement développé avec une double cotation et l'ouverture à l'étranger, une coopération internationale avec l'OICV et l’IFREFI pour la mise en œuvre de 17 réformes, un projet de finance islamique ainsi qu'un projet de création des OPCI. Si sa lourdeur administrative semble parfois peser sur les acteurs, il a été signalé à plusieurs reprises que la réglementation demeure de grande transparence au sein de la région UMOA. Il importe aussi de ne pas sous-estimer le rôle des entreprises internationales ayant la possibilité et la volonté de recourir au marché financier local. A ce titre, on citera notamment les exemples de Total au Sénégal et Carrefour en Côte d''Ivoire. Dans cette même logique, certains experts proposent d'œuvrer davantage pour un traitement plus égalitaire de tous les opérateurs économiques nationaux et étrangers dans la région CEMAC. Certaines succursales pourraient se voir contraintes à se transformer en sociétés locales après une certaine durée d’existence dans la sous-région. Synthèse du FODEMAF à Malabo – 24 et 25 février 2016 10 Une réflexion sur l''élaboration d’un code déontologique régissant l’infraction boursière et notamment le délit d’initié s'impose en parallèle. - Quelles sont les réformes réglementaires permettant une structuration optimale de l'offre? Le marché financier existe et son offre doit être développée de manière plus significative. Au-delà d'un mouvement de privatisations, il est important de convaincre les actionnaires majoritaires de sociétés d'avoir plus souvent recours aux marchés financiers. Par ailleurs, comme le souligne le professeur Gabriel ZOMOYEBE, les Etats doivent élargir leur gamme de produits destinés au financement de leurs investissements. Certains intervenants réclament également davantage de propositions concrètes afin de convertir des instruments de marchés jusqu'ici purement monétaires en instruments de marchés de capitaux. - Quelles sont les réformes réglementaires permettant une promotion optimale de la demande? Il convient tout d'abord de rappeler qu'une amélioration de l'offre entraîne souvent mécaniquement une augmentation de la demande locale: institutionnelle, particulière et étrangère. La promotion d'une véritable économie inclusive passe avant tout par l'inclusion de l'épargne des particuliers dans le circuit du marché des capitaux. Dans cette logique, la mise en place et promotion d'un plan d'épargne actions (PEA) peut contribuer à doper la demande sur les marchés, comme le montre notamment l'exemple tunisien. La qualité de l'analyse financière occupe également un rôle majeur dans la promotion de la demande sur les marchés. En effet, le marché doit se doter d'équipes compétentes générant de la transparence et de la confiance du côté des investisseurs. On souligne aussi l'importance de préserver l'indépendance du marché des capitaux et de ne pas associer les banques centrales à son fonctionnement. Synthèse du FODEMAF à Malabo – 24 et 25 février 2016 11 Enfin, les investisseurs ont une responsabilité à investir dans les titres de marché, à condition que le régulateur fasse preuve de pédagogie et de communication transparente et régulière sur la tarification et les procédures à suivre. PANEL 6 : Régulation et Programme de travail prévisionnel de la BAD pour l'Afrique Centrale - Quel est le rôle de la BAD dans le développement du marché ? Les participants sont unanimes: le marché financier doit constituer un levier pour l’amélioration des conditions de vie des populations en Afrique. La BAD souhaite ainsi continuer à œuvrer pour une meilleure inclusion financière en favorisant l'accès des populations africaines aux services financiers et en renforçant les marchés financiers domestiques. Son représentant, M. MOUGANI, fait savoir qu'elle s'engage à mettre en œuvre une série de recommandations du plan d'action de l'étude. - Quel rôle revient aux régulateurs? Pour les institutions régulatrices, il est impératif d'avoir une vision à long terme du développement du marché des capitaux. La réglementation doit ainsi être simplifiée et rendue plus flexible notamment en matière de création d'instruments financiers. En parallèle, il revient aux régulateurs de susciter l’intérêt des épargnants pour le marché avec beaucoup de pédagogie sur les risques et une attention particulière pour les petits investisseurs. En effet, la protection des épargnants et la surveillance du marché doivent occuper un rôle prépondérant pour l'appareil de régulation. *** Synthèse du FODEMAF à Malabo – 24 et 25 février 2016 12 Le Forum s’est achevé par les discours du Président de la COSUMAF et de Mme la Secrétaire d’Etat au Trésor de la Guinée Equatoriale, remerciant l’ensemble des participants pour leurs contributions et en particulier les autorités de la Guinée Equatoriale pour leur appui et leur accueil tout au long de ce forum. Fait à Malabo, le 26 février 2016 Synthèse du FODEMAF à Malabo – 24 et 25 février 2016 13
