Télécharger la Voix Syndicale

Prix 1,50 €
de l’Essonne
N° 102
Bimestriel de l’Union Départementale CGT de l’Essonne
Conseil départemental
ID Logistics Lisses
CGG Massy
General Electric
Solidarité Goodyear
Altis Corbeil-Essonnes
Fondation Dassault
Rentrée scolaire 2016
Véolia Wissous
en Essonne
La Voix Syndicale
de L’Essonne
Photos Pierre Benoit
12 Place des Terrasses de l’Agora
91 034 évry Cedex
Directrice de publication :
Véronique Josien
tél. 01 60 78 28 41 - fax 01 60 78 55 43 [email protected]
Commission paritaire N° 0715S06300
- La Voix Syndicale - nouvelle série - N° 102 - Janvier - Février - Mars - 2016 -
IMPROFFSET 10 avenue Emile Aillaud 91350 Grigny
État d’urgence sociale
Militants - Adhérents
[email protected]
MACIF : MUTUELLE ASSURANCE DES COMMERÇANTS ET INDUSTRIELS DE FRANCE ET DES CADRES ET SALARIÉS DE L’INDUSTRIE ET DU COMMERCE.
Société d’assurance mutuelle à cotisations variables. Entreprise régie par le Code des assurances. Siège social : 2 et 4 rue de Pied de Fond 79000 Niort.
Inscrite au registre des démarcheurs bancaires et financiers sous le n°2103371860HQ. Intermédiaire en opérations de banque pour le compte
exclusif de Socram Banque.
éditorial
État d’urgence sociale et patronat subventionné
14 %, c’est le niveau de chômage dont le Medef et son
représentant, M. Gattaz, nous menacent, s’ils n’obtiennent pas la casse du Code du Travail aussi rapidement qu’ils le souhaitent ! Tout est dit ! Plus rien ne
leur suffit, ils veulent tout …
Aucune ambition d’emplois supplémentaires, et ce malgré les efforts et sacrifices consentis par les
citoyens pour donner
aux entreprises les
moyens de cette relance de l’emploi. Pire,
puisque cette déclaration révèle à elle seule
le peu d’intérêt que
ceux-ci
témoignent
pour notre vie !
Le lien entre chômage,
suicide et mort vient
d’être démontré et cela
n’empêche en rien ces
oligarques de témoigner d’un cynisme
que même Trump n’aurait pas osé… Et pourtant il ne
manque pas de culot dans ses interventions !
Ce que nous propose le Medef n’est ni plus ni moins
qu’un odieux chantage où ce sont les salariés/citoyens,
eux-mêmes pris en otages, à qui l’on demanderait une
rançon pour pouvoir survivre.
Et ce sont nos camarades qui se retrouvent condamnés
parce qu’ils ont osé s’opposer pendant 30 heures… ou
pire, comme nos camarades d’ID LOGISTICS qui refusent de réduire leurs salaires en échange d’un travail
et se retrouvent à la rue pour faute lourde.
La marchandise humaine
Souvent nous évoquons la justice de classe, jamais depuis longtemps celle-ci n’a été aussi réelle !
Toutes ces classes dites « dominantes », à qui le gouvernement sourit, ne nous voient plus que comme une
simple marchandise sans aucune humanité. Et ce ne
sont pas les propositions de Hollande pour résorber le
chômage qui vont nous rassurer.
Deux milliards comme annoncés pris sur notre santé,
notre éducation, nos services publics pour directement
filer dans les poches du patronat, comme nous le scandons régulièrement, car c’est bien là que vont nos impôts.
Les aides publiques
Le 19 janvier dernier, à la Maison des Syndicats d’Évry,
nous déclarions l’état d’urgence sociale pour notre département : CGG, General Electric, Alcatel, Nokia, SFR/Numéricable, Decouflé, Pixmania, le Conseil Départemental… autant d’exemples en appui de cette dégradation
sociale, à laquelle nous sommes confrontés au quotidien.
Et les mesures annoncées paraissent bien dérisoires
au regard de cette hémorragie qui jettera des milliers
d’emplois à la rue. Pourtant l’ensemble de ces entreprises a largement été abreuvé de CICE et CIR, pour
quel résultat ?
Tout comme l’ensemble des dispositifs d’exonérations,
de crédits d’impôts,
qui depuis des années
sont mis en place
depuis les successifs gouvernements,
n’ont atteint leur but,
si ce n’est celui non
affiché d’alimenter les
dividendes des entreprises.
À fonds perdus
Pire encore une fois,
puisque la Cour des
Comptes vient dans
son dernier rapport
de démontrer l’inefficacité de toutes ces aides dispendieuses mises en œuvre depuis des années. Aides dont
la diversité et la multitude empêchent toute transparence sur le volume en euros de ce que cela représente.
Et notre premier Ministre qui se dit floué et découvre
que les entreprises n’auraient pas joué le jeu !
Alors, comment dire, ou il est sincère et tant de naïveté
démontre son incapacité à occuper de telles fonctions,
ou ils sont rentrés en campagne (présidentielle) et essaie de se rhabiller de ses habits de gauche… Dans les
deux cas, il y a problème de crédibilité et de confiance
politique pour être politiquement correct !
Transparence et précision
Qui est capable de donner 40 milliards sans s’assurer de
ce qu’ils vont devenir ? Et d’annoncer l’installation d’un
CICE permanent par une suppression pure et simple
des « charges patronales » sortant de fait les entreprises de la solidarité nationale et de notre système par
répartition. Nous renvoyant à nous-mêmes pour cette
solidarité !
Nous le voyons, il est plus que temps de faire cesser
ce système, d’exiger la transparence sur ces aides, d’un
moratoire sur les PSE en cours dans notre département
et la mise en place d’une table - ronde permanente pour
étudier au cas par cas la distribution de ces aides.
Nous ne résoudrons pas la question de l’emploi sans
exigences précises et chiffrées, sans toute la transparence nécessaire qui nous est due, puisque ce sont bien
nos impôts et nos services publics qui sont en jeu.
Ollivier Champetier
- La Voix Syndicale - nouvelle série - N° 102 - page 3 - Janvier - Février - Mars - 2016 -
g
Luttes
Charcutage social et suppression de postes
L’intransigeance du Conseil départemental
menace l’emploi et le service public
Lundi 25 janvier 2016, 10 heures.
Près d’un millier de manifestants
sont rassemblés devant le Conseil
départemental (CD) d’Évry. Une
image oubliée depuis plusieurs
années, conséquence d’une mobilisation syndicale retrouvée et d’une
exaspération sociale inédite. La
nouvelle direction du Conseil départemental de l’Essonne, menée par
François Durovray (LR), a décidé
l’affrontement. Non seulement avec
les agents, mais avec l’ensemble des
services publics, sociaux ou culturels en particulier. Les armes sont
connues. Ce sont celles du Medef :
restrictions budgétaires, suppressions de postes, augmentation du
temps de travail. Raisons officielles :
l’État ne paie plus, la gestion précédente fut calamiteuse. À preuve,
un audit obligeant pour son client.
Le droit d’inventaire sur la période
politique précédente est légitime,
comme le pointage des fautes gouvernementales actuelles. Cependant, l’ampleur des dégâts prévisibles pour toute la population de
l’Essonne mérite un examen détaillé
du discours de la droite, de la bataille syndicale des territoriaux, de
toute la CGT 91, de la mobilisation
encore insuffisante des populations.
La manifestation du 25 janvier n’est
pas un coup de tonnerre dans un ciel
d’été. Dix jours avant, la Maison des
Syndicats d’Évry accueille 500 personnes pour une AG exceptionnelle
appelée par une intersyndicale CGTFO-FSU. Principales inquiétudes, le
temps de travail porté à 1 607 heures
annuelles et la suppression de 105
postes, déjà « gelés » par la direction précédente. Autres craintes : la
suppression, ou au moins la dimi-
nution, de primes, Régime Indemnitaire (RI), installation (pour les nouveaux fonctionnaires) ou la baisse
du budget d’action sociale.
Mardi 19 janvier, la direction précédente, menée par Jérôme Guedj
(PS) publie un communiqué sous
la signature de David Ros, nouveau
président du groupe d’opposition. Il
se félicite du « rétropédalage de la
majorité de droite sur le paiement
des factures aux établissements
sociaux ». En clair, François Durovray, élu en 2015, aurait voulu étaler le règlement des impayés sur six
ans. Il semble en être revenu, mais
le communiqué du groupe RGE
me souviens que des TPE essonniennes de transport de personnes
manifestaient contre les paiements
très tardifs du département qui menaçaient gravement leur activité »,
confirme un dirigeant syndical CGT.
L’ambiance du 25 janvier marque le
retour des grandes manifs essonniennes, mais tranche par son acidité. Toutes les catégories d’agents
du CD sont représentées, l’exaspération sociale et politique est palpable dans les slogans, les conversations et quelques heurts avec la
police. La précédente majorité départementale n’est pas vue comme
un paradis perdu. L’ex-président PS
comporte une phrase étrange : « Ce
budget prévoit en plus un rattrapage
de la cavalerie budgétaire ». Qui a
monté cette cavalerie ? Depuis des
années, le CD est considéré comme
un payeur sinon mauvais, du moins
lent, non seulement pour les organismes sociaux, mais aussi pour les
fournisseurs, ce qui met de petites
entreprises dans des difficultés de
trésorerie parfois gravissimes. « Je
Jérôme Guedj est copieusement sifflé avant de pouvoir exprimer son
soutien et sa collègue PCF de Morsang-sur-Orge, Marjolaine Rauze,
quoique mieux accueillie, n’est pas
franchement acclamée. « Qu’est-ce
que vous nous avez laissé ? », est la
question dominante.
Le CD mode d’emploi(s)
Le Conseil départemental est le premier employeur de l’Essonne. Il
compte 4 200 agents, dont 1 400 agents au siège et 2 800 en territoire,
dont environ 1 000 agents techniques des collèges. Soit au total 1/3 au
siège et 2/3 en territoire.
36 % des agents appartiennent à la filière administrative, 32 % à la filière
technique et 27 % à la filière sociale et médico-sociale.
Le faux procès
du temps de travail
La direction de droite du Conseil
départemental a choisi le temps de
travail comme terrain d’offensive,
peut-être pour estomper les coupes
budgétaires. L’attaque s’est accompagnée d’une campagne de calomnies sur la rengaine éculée du « fonctionnaire fainéant », relayée par des
- La Voix Syndicale - nouvelle série - N° 102 - page 4 - Janvier - Février - Mars - 2016 -
Luttes
médias acquis à la droite comme
BFM-TV ou des sites Internet locaux,
tel un article paru le 25 janvier 2016
intitulé « L’Essonne en faillite : les
fonctionnaires territoriaux vont-ils
devoir travailler 35 heures ? », indiquant que les agents ne travaillaient
que 30 heures par semaine. « La
nouveauté » estime un responsable
CGT, « c’est la montée en puissance
du battage médiatique orchestré par
l’exécutif départemental : une cam-
pagne où la mauvaise foi confine à
la désinformation. Nous avons interpellé le Président du Conseil départemental. Pour cet article calomnieux,
nous avons obtenu un correctif et répliqué par un message inspiré d’une
citation de Jean Jaurès : « Je ne plierai pas, je ne m’en irai pas en silence,
je ne me soumettrai pas, je ne me
retournerai pas, je ne me coucherai
pas, je ne me tairai pas. Le courage,
c’est de chercher la vérité et de la
dire ; c’est de ne point subir la loi du
mensonge triomphant ».
Des protocoles transparents
La CGT est inattaquable juridiquement. Un protocole d’accord sur
le temps de travail a été adopté à
l’unanimité par l’assemblée départementale. Il est donc parfaitement
légal. Depuis le 1er septembre 2001,
les agents du Conseil départemental
sont assujettis aux 35 heures. Dans
le cadre des lois Aubry, un protocole d’accord sur l’ARTT a été voté
fin 2000 sur une base de 1535 h annuelles, adossé à un projet concret
d’amélioration du service public. Il
a été réaffirmé en 2001, puis porté
à 1 542 h en 2005 (journée de solidarité). Des règlements particuliers ont
été adoptés, déclinant l’application
du protocole par service, en fonction des contraintes et nécessités de
chacun d’eux. Les agents techniques
des collèges (A.T.C.) sont assujettis à un règlement particulier sur le
temps de travail, basé également sur
1542 heures, mais dont la période de
référence est l’année scolaire.
François Durovray veut changer
unilatéralement ces dispositions.
Aucune négociation n’a été ouverte
avec les organisations syndicales, leur
avis n’ayant
pas même été
sollicité
en
Commission
Te c h n i q u e
Paritaire. Le
Président
s’est contenté
d ’a n n o n c e r
l’application
prochaine
des
1607
heures
annuelles, déguisée en « examen du
régime du temps de travail des collaborateurs du Département afin de
respecter la durée annuelle légale du
temps de travail dans la collectivité »,
sans plus de formalisme.
La chasse est ouverte
Un autre point très sensible touche
le nombre de postes. Il en manquait
105 dans l’organigramme à la prise
de fonctions du nouveau président.
Ils avaient été gelés par le précédent. Son successeur veut carrément les supprimer.
« En fait », explique la CGT, « invoquant tant la loi NOTRe, qui impose
transfert, retrait ou partage de compétence, ainsi que la suppression de
la clause générale de compétence,
l’exécutif a délibérément choisi de
supprimer 103 postes. En bon gestionnaire, aurait-il présenté au Comité Technique Paritaire l’examen des
correspondances entre ces postes et
les besoins de la collectivité ? Non.
Interpellée en C.T.P, l’administration
n’a pas apporté de réponse convaincante, les décisions sont prises dans
la confusion. Des chefs de services
concernés par des suppressions ne
sont pas mêmes informés de celles-
1 607 heures :
le Ministère botte
en touche
Avant d’être débarquée du gouvernement début février, Marylise Lebranchu, ministre de la
Fonction Publique, avait donné
une longue interview à « Acteurs
Publics ». Une des questions
était : « La loi prévoit un cadre
annuel de 1 607 heures, mais à en
croire certains DRH et DGS, les
employeurs publics disposent
de trop de latitude dans l’application des textes, ce qui permet
aux élus d’accorder des jours
aux agents à leur convenance.
Faut-il donner moins de pouvoirs aux employeurs publics ? »
La réponse de Marylise Lebranchu témoigne d’un sens politique
de la défausse et de l’humour :
« C’est amusant : les entrepreneurs demandent davantage
de liberté par rapport au Code
du travail. Mais dans le public,
il faudrait davantage encadrer
tout cela ! Chaque collectivité a
sa propre histoire et ses propres
contraintes. Plutôt que de parler sans cesse d’un prétendu
laxisme, il faut que l’on puisse
faire le point, par exemple tous
les deux ou trois ans, sur l’organisation du travail des agents.
Dans certaines administrations,
cette question du temps de travail a parfois été le résultat d’une
mauvaise organisation. S’il faut
effectivement toucher à la réglementation pour mettre fin à des
situations qui ne seraient pas
respectueuses de l’égalité de
droit, notamment dans les collectivités territoriales, nous le ferons. Mais cela doit être abordé
sereinement. Pour être entendu
en France quand vous êtes de
gauche, on a l’impression qu’il
faut dire « Je me pose des questions sur les 35 heures, sur le
code du travail et sur le Smic ».
Là, on serait prétendument moderne… Je ne veux pas rentrer
dans ce jeu-là. Cette question du
temps de travail dans la fonction
publique doit être évoquée sans
tension et sans clichés ».
- La Voix Syndicale - nouvelle série - N° 102 - page 5 - Janvier - Février - Mars - 2016 -
.../...
Luttes
ci. Nous n’avons obtenu qu’un retrait
de 2 postes de cette liste de 105.
Avec la loi NOTRe, l’on s’attend encore à des coupes sombres ».
L’une des cibles principales des collectivités gérées par « Les Républicains », que l’on retrouve d’ailleurs
paie un audit. C’est ce qu’a fait François Durovray avec le cabinet Michel
Klopfer (Paris 16e), qui remet son
rapport le 21 septembre 2015, avec
une remarquable vélocité depuis
la commande. Le titre complet en
est : « Analyse financière rétrospective 1998-2014 et prospective
2015-2021 ». Les hypothèses sont
inquiétantes : + 0,3 % de moyenne
entre 2014 et 2021 pour les recettes
de fonctionnement, + 1,4 % à compter de 2016 pour les dépenses. Entre
autres mesures préconisées, l’emprunt comme « variable d’ajustement des comptes administratifs ».
Masse salariale sous la moyenne
dans les mairies Front National, est
la chasse aux équipements culturels
et sociaux : fermetures d’établissements, montée des loyers, coupes
ou suppressions des subventions, réduction des postes d’agents publics.
Marc Elbilia, responsable CGT, a
lu attentivement le rapport Klopfer. « La part de la masse salariale
des personnels de la collectivité
représente 18,5 % des dépenses de
fonctionnement, elle est donc très
inférieure à la moyenne des départe-
ments de France et de très loin inférieure à celle de l’État, pourtant citée.
Le Président du Conseil départemental tente cependant de promouvoir
l’allongement du temps de travail.
Cette masse salariale est d’ailleurs
fortement comprimée depuis 2008,
cela figure dans le rapport ».
Pour la CGT, l’audit annonce et justifie par avance des années de disette
budgétaire. « Le rapport conclut à un
encours de dette fin 2014 de près de
1 Milliard d’€, il souligne l’allongement exponentiel de la capacité de
désendettement, entre 2014 et 2016,
passant de 8,6 ans pour atteindre
20,6 ans. Il pointe la faiblesse de
l’épargne brute départementale. Il
prescrit de majorer en 2016 de 13,2
millions d’€ les frais d’hébergement
de l’aide sociale. La situation unique
du département qui finance à 98 %
le SDIS à l’aide pour une bonne part
d’un scandaleux emprunt toxique
dont le taux d’intérêt s’envole à
21% ! L’audit envisage le gel de la
Au rapport !
Les exemples abondent en Essonne,
de la quasi-disparition de la MJC de
Chilly-Mazarin à l’exécution de l’UL
CGT de Viry-Chatillon, en passant
par l’asphyxie financière programmée des associations et des organisations de santé sans but lucratif. Les
excuses sont connues : l’État a sabré
ses dotations aux collectivités et les
budgets déficitaires sont interdits,
pendant que les besoins vitaux augmentent. Traduction : ceinture ! Les
élus LR ne vont pas jusqu’à admettre
que cette politique, même si elle a été
reprise et aggravée par les gouvernements Hollande, est une marque
de fabrique de la droite sarkozyste.
Quand on veut s’appuyer sur des
chiffres « incontestables », on se
(Extrait du rapport Klopfer)
La CGT et l’intersyndicale
Le mouvement actuel est mené
par une intersyndicale, dont la CGT
est un élément décisif. Ce syndicat
regroupe environ 200 adhérents,
avec une évolution stable depuis
dix ans, les départs-résiliations
sont compensés par les recruesadhésions.
Lors des mouvements sociaux des
années passées, il y avait accord
intersyndical. Aujourd’hui, la CGT
est à la pointe du mouvement
avec FO. La CFDT a rejoint le front
unitaire constitué ainsi : CGT, FO,
FSU, FAFPT, CFDT. Les communiqués et les tracts sont rédigés
en commun, une page Facebook
intersyndicale a été créée. Cependant, des divergences existent sur
le concept de négociation, notamment avec la CFDT, du fait de ses
options nationales.
masse salariale et le non remplacement d’environ 50 postes par an ».
Appelez la cavalerie !
Le cabinet Klopfer confirme les pratiques de « cavalerie », ce que savait
déjà le syndicat : « Il y est indiqué
une pratique courante des collectivités à laquelle n’échappe pas le
CD91 : le glissement d’un exercice
budgétaire à l’autre. Le CD91 aurait
accumulé d’après ce même rapport,
une dette latente non recensée de
108 M d’€ fin 2015. Elle serait le fruit
- La Voix Syndicale - nouvelle série - N° 102 - page 6 - Janvier - Février - Mars - 2016 -
Luttes
d’un budget toujours plus étriqué et
à des dépenses grandissantes, elle
serait aussi le corollaire du désengagement financier de l’État ».
Ceci posé, la CGT du CD91 refuse
toutes mesures dictées par l’austérité « parce qu’elles sapent les
services publics et déconsidèrent
ses agents ». Les arguments sont
déroulés avec indignation : « Pourquoi ceux-ci feraient-ils les frais
d’une gestion approximative voire
de dérives financières, alors qu’ils
tiennent à bout de bras des services
en surchauffe ? »
L’attitude du président Durovray
n’est évidemment pas faite pour
débloquer la situation, du fait de sa
surdité constante. « Une politique
d’austérité est clairement portée par
l’exécutif départemental, alors que
le Président du Conseil départemental répugne à rencontrer les représentants des agents et qu’il s’affranchit des règles en ne sollicitant pas
même les instances consultatives »,
dit le syndicat.
Mobilisation maintenue
« Le budget voté le 25 janvier », ajoute
la CGT, « va fortement contraindre
les services rendus au public, des
directions s’inquiètent déjà des
conséquences des nouvelles modalités de récupération des heures supplémentaires. De ce fait, la capacité
d’entretien des routes départementales ou les actions culturelles seront
par exemple impactés ».
Malgré la fermeture de la négociation par la direction,
l’intersyndicale n’est
pas restée l’arme
au pied depuis une
nouvelle AG tenue à
la Maison des Syndicats le 3 février.
« Nous avons saisi
le contrôle de légalité, nous attendons
sa réponse. Nous
préparons le cas
échéant une saisine
du tribunal administratif. Nous avons créé une page
Facebook intersyndicale pour informer les agents en direct. Nous
avons créé un site internet propre
à la CGT-CD 91 dans la même optique : informer les agents. Nous
lançons aujourd’hui une pétition
elle reprend nos revendications et
recueillera c’est sûr le soutien massif des agents. Une réunion a eu lieu
le 17 février avec le Directeur général des services, elle a confirmé la
suspension des négociations sur le
temps de travail.… En tout état de
Les revendications de l’intersyndicale
- Respect du protocole
d’accord sur le temps
de travail adopté à
l’unanimité en décembre 2000,
- Maintien de la prime
d’installation,
- Maintien des modalités de paiement des
heures
supplémentaires,
- 
Maintien des 105
postes vacants supprimés,
- Embauches
nécessaires au pourvoi des
postes vacants et le
remplacement
des
personnels absents,
- Arrêt des restructurations permanentes,
- Recours
contre
toutes les délibérations prises de manière irrégulière,
- Initiatives
locales
dans les services décentralisés,
- Invitation à tous les
agents de respecter
scrupuleusement leur
temps de travail par semaine, soit 38 heures,
pas une minute de plus,
- Refus de tout commencement de négociation sur le temps
de travail tant que les
recours contre la délibération concernée ne
seront pas éteints,
- Conditionnement
d’éventuelles
négociations à un état des
lieux partagé et un accord sur les termes de
la négociation,
- L’intersyndicale portera plainte en cas de
diffamation avérée.
cause, nous refusons de négocier
sur une base de temps de travail de
1 607 heures, décision prise en AG
des personnels. Il a été décidé de
convoquer mensuellement une AG
tant que durera la confrontation ».
Restriction de services,
hausse d’impôts
Si les ripostes syndicales sont
d’abord motivées par les attaques
de la direction du CD contre les
agents et leurs conditions de travail, la CGT se préoccupe aussi
des conséquences sur une population dont elle est évidemment partie : « Les Essonniens, en premier
lieu les plus fragiles d’entre nous,
seront sanctionnés par les restrictions affectant les services publics.
Jeunes, anciens, personnes en position de handicap seront affectés par
nombre de mesures : fin de la gratuité des repas au collège pour les plus
démunis, suppression des aides aux
transports pour les lycéens (cartes,
Imagine R, SCOL’R), suppression
de l’APA différentielle, suppression
de l’aide à la carte scolaire bus de
lignes régulières, etc. De plus, la
hausse significative de la taxe foncière imposée aux propriétaires
essonniens, passant de 12,69 % à
16,37 %, les touche de plein fouet.
Par le tarissement des subventions
aux associations, c’est la capacité
des citoyens à vivre pleinement en
Essonne qui est affectée, quand ce
n’est pas l’existence-même des associations. Pour le moment, les services départementaux informent la
population des nouvelles mesures
quand celle-ci vient à eux. Les syndicats ne se sont pas encore adressés
aux Essonniens ».
G.D.
Photos Pierre Benoit
- La Voix Syndicale - nouvelle série - N° 102 - page 7 - Janvier - Février - Mars - 2016 -
g
Luttes
CSD CGT 91
Malaise et colère chez les territoriaux
Le 25 janvier 2016, un millier d’agents
du Conseil départemental se mettent
en route et sillonnent en rangs serrés
des accès à un quartier administratif
hyper protégé… Drapeaux et banderoles militantes, pancartes improvisées, slogans et un beau vacarme
qui ne couvre pas la force des témoignages d’inquiétude et de colère…
La situation des agents du CD de
l’Essonne se retrouve dans les autres
collectivités territoriales.
De sérieuses coupes budgétaires
dans l’action sociale, deux coups
de gomme sur un budget… et des
familles sont laissées à la rue, des
enfants mis en danger dans les
La garden-party en referendum
Ailleurs qu’à Évry, les délégations
de service public pleuvent avec des
choix odieux pour les agents : accepter une mise à disposition du délégataire, être reclassé dans un autre service de la ville, intégrer la société du
délégataire… absence de reconnaissance des spécificités des métiers,
complexité accrue des lignes hiérarchiques, environnement de travail
non respecté, parcours professionnel
aléatoire, situations particulières non
prises en compte, précarité accrue,
etc. la punition est sévère.
Partout la précarité des non-titulaires
aux directions. Quand on discrimine
classiquement à la hussarde, on va
désormais jusqu’à prendre la population à témoin : dans la hiérarchie
des nuisances, où classer les « mouvements sociaux » ? Plutôt avant les
viols ou après les pandémies ?
Des armes réactivées
Photos Pierre Benoit
structures d’accueil, des solidarités
s’effritent, la précarité devient une
règle. Sur la tête des agents pèse la
menace constante du « travailler plus
pour gagner moins » dans des conditions dégradées, bien loin de traduire
l’absolue nécessité du service public.
De nouvelles menaces sont citées à
chaque prise de parole : les départs en
retraite ne seront pas remplacés, des
emplois du domaine de Chamarande,
fréquenté par des milliers de familles
essonniennes chaque mois, sont supprimés, le temps de travail est attaqué sans être passé par la case obligatoire du Comité Technique. Moins
que jamais il est question de régime
indemnitaire pour les agents des collèges. Le précédent président est hué
lorsqu’il s’avance vers la foule. « Vous
nous avez trahis », lance une manifestante. L’actuel président se terre et refuse de rencontrer la délégation. Mais
la lutte s’organise, la mobilisation ne
faiblit pas lors des AG qui se succèdent et la CGT conduit une intersyndicale très motivée.
est la cible la plus facile ; les contrats
non renouvelés sont légion. On crée
une équipe volante mais on supprime
des postes permanents. Quelles résistances peuvent opposer des « emplois
d’avenir » condamnés dès l’annonce
des fusions ? Comment ignorer les
problèmes des intérimaires recrutés à
Pôle Emploi pour jouer les animateurs
le temps de quelques après-midi ?
De Brétigny-sur-Orge aux ATSEM des
Ulis, en passant par Corbeil-Essonnes,
Viry-Chatillon, Chilly-Mazarin ou les
communautés d’agglomération à géométrie variable, comme au Conseil
départemental, les personnels, quel
que soit leur statut, sont désormais la
variable d’ajustement des politiques
d’austérité.
Ces stratégies connaissent quelques
aménagements plus étonnants : on
consulte à coups de referendum
ubuesque proposant comme alternative la suppression de quelques jours
de congés ou de la garden-party du
Nouvel An, on est invité au « dialogue
social »... en groupe de travail face
Il revient bien aux syndicats déjà implantés sur le territoire de lutter contre
ces formes d’uberisation galopante
qui risquent de contaminer les acteurs
d’un service public déjà submergé
par l’amplitude de ses missions. Nos
armes sont traditionnelles : travail de
terrain, heures d’infos, AG, formations
tous azimuts, extension des droits syndicaux, mise en partage des pratiques
gagnantes, construction de plateforme
revendicative, feuille de route minutieuse, mise au point de protocoles
ambitieux, constitution de groupes de
négociation permanente, travail croisé
avec les UL, les UD, les autres CSD...
L’état de veille ne suffit plus.
Certes nos armes sont réactivées par
les fusions qui imposent aux syndicats de coopérer plus étroitement
qu’ils ne le faisaient, en se structurant avec une énergie et des forces
nouvelles. Les mouvements de grève
prennent de l’ampleur dans bien des
conseils départementaux, dans les
offices HLM, dans des pans entiers
de l’animation, dans des équipes de
nettoiement… Et nous devrons encore élargir le cercle, raviver l’idéal
social que nous défendons depuis
des décennies pour lui offrir un second souffle politique et syndical à
l’échelle de régions convergeant avec
d’autres, enfin soucieuses d’un service public européen.
Anne Fontaine
- La Voix Syndicale - nouvelle série - N° 102 - page 8 - Janvier - Février - Mars - 2016 -
g
Luttes
Le tract médiatique de la CGT Renault - Lardy
Dépollution, moyens humains, salaires,
santé publique et buzz national
Le 14 janvier 2016, la CGT RenaultLardy publie un tract de 4 pages
qui provoque un retentissement
national, peu de temps après la
révélation de « l’affaire Volkswagen ». Il est intitulé « Mais où
sont les embauches supplémentaires ? ». Un encadré indique que
la répression des fraudes est intervenue sur plusieurs sites Renault
et a embarqué les ordinateurs de
certains dirigeants. Tout le reste,
beaucoup plus important, passe
au second plan de l’info nationale :
les moyens donnés à la recherche
sur la dépollution automobile,
ses conséquences sur l’emploi et
la santé publique, la
désastreuse politique
salariale du groupe
Renault. La Voix Syndicale a demandé son
avis à Florent Grimaldi,
dirigeant syndical CGT
Renault-Lardy.
La Voix Syndicale.
Avant de publier le
tract, imaginiez-vous l’écho prolongé qu’il a eu dans les médias et
l’opinion publique ? Quelles réactions avez-vous enregistrées chez
vos collègues ?
Florant Grimaldi. Le but de notre
tract était d’interpeller largement
sur le manque de moyens et de ressources dont nous subissons quotidiennement les conséquences.
Seul un encart faisait référence à
une enquête de la répression des
fraudes à Lardy, car de nombreux
collègues nous avaient interpellés
sur ce qui s’était passé et sur le fait
qu’ils n’avaient aucune information.
Le site de Lardy est le site chargé
des questions de dépollution pour
le groupe Renault et, depuis l’accord
de compétitivité de 2013, nous avons
perdu 20 % des effectifs Renault
(quasiment 300 salariés en moins par
des départs volontaires ou anticipés
à la retraite). De même, les moyens
matériels ne sont pas à la hauteur
des enjeux (bancs moteurs fermés,
bancs à rouleaux surchargés, etc.).
Nous avons été étonnés que cette
question qui concerne la santé publique et les conditions de travail de
milliers de salariés ne soit reprise par
les grands médias que sous l’angle
du scoop d’une éventuelle fraude et
surtout sous l’angle de l’impact sur le
cours de l’action à la Bourse. Quand
nous parlons de conséquences sur la
santé de la population et de conditions de travail, certains ne s’intéressent qu’à la capitalisation boursière et à l’image de marque. Un
sacré révélateur de notre société et
de ses médias dominants !
Du côté des salariés, les réactions
ont bien sûr été diverses ! Plusieurs salariés nous reprochent de
ne pas avoir gardé l’information en
interne. D’autres sont conscients
que la politique actuelle de Renault
nous conduit dans le mur et qu’il
faut agir pour que cela change.
LVS. Le « plan d’urgence NOx », la
nécessité d’embauches pour le réaliser et l’arrivée de la Répression
des Fraudes dans plusieurs sites
Renault le 7 janvier ne semblaient
pas être des secrets d’entreprise le
14 janvier. Pourquoi à votre avis la
CGT Lardy a-t-elle eu seule le courage d’en parler ?
F.G. La direction n’a rien communiqué aux salariés sur ces perquisitions et sur la situation de Renault
face à la question fondamentale de
l’écart entre les émissions d’oxydes
d’azote (les fameux NOx responsables de troubles respiratoires)
obtenues en laboratoire lors de
l’homologation et celles émises par
les véhicules en conditions réelles
de fonctionnement.
Les craintes étaient et sont toujours
réelles sur la capacité de Renault à
répondre aux enjeux de la dépollution parce que la plupart des salariés voient les conséquences désastreuses des départs non remplacés,
de la précarisation du travail au travers de la mise en sous-traitance de
secteurs entiers, de la désorganisation que cela entraîne et des projets
toujours plus complexes qu’il faut
mener sans moyens et avec des
délais plus courts.
Se voiler la face sur ces questions,
laisser la direction nous envoyer
dans le mur sans réagir,
c’est sûrement confortable
pour certains mais ce n’est
pas notre conception du
militantisme. D’autant plus
que ces questions touchent
directement notre santé et
celle de nos enfants.
Dans les diverses interventions (dont politiques) qui
ont fait suite à notre tract,
le silence sur les questions d’impact environnemental est assourdissant.
LVS. Depuis l’affaire Volkswagen,
l’écart entre les « tests de laboratoire » et les niveaux de consommation et de pollution est avéré
dans l’opinion. Les normes EU6d,
le « plan d’urgence » pour les atteindre et, de façon générale, les
normes « officielles » pour le Diesel, sont-ils des éléments de communication à destination du grand
public ou des objectifs scientifiquement sérieux et indispensables
aux yeux des professionnels que
vous êtes ?
F.G. Les écarts entre « homologation » par tests en labo et conditions réelles de fonctionnement
sont connus depuis longtemps et
leur réduction était déjà en cours
de discussion au niveau européen
avant le scandale Volkswagen. Les
constructeurs faisaient pression
- La Voix Syndicale - nouvelle série - N° 102 - page 9 - Janvier - Février - Mars - 2016 -
.../...
Luttes
sur l’Union Européenne pour que
les nouvelles normes comportant
des mesures en conditions réelles
ne soient pas trop sévères. L’affaire
VW leur a enlevé des arguments…
Les futures normes devraient donc
réduire réellement les émissions de
polluants et atteindre ces normes
nécessite des moyens importants
et énormément de travail pour les
constructeurs.
C’est bien cela qui est au cœur de
nos revendications de moyens et
d’embauches supplémentaires chez
Renault.
LVS. Le refus par la direction d’embauches supplémentaires pour le «
plan d’urgence » signifie-t-il que ce
plan est un effet d’annonce irréalisable faute de personnel, ou qu’il
sera assuré par sous-traitance ? La
CGT Lardy a-t-elle chiffré les besoins en techniciens et ingénieurs
pour réaliser ce plan et les coûts
dans les deux cas (embauches et
sous-traitance) ?
F.G. Renault a annoncé en fin d’année 2015 ce « plan d’urgence NOx »
en précisant un montant de 50 millions d’euros pour la réduction des
émissions de NOx en conditions
réelles sur des véhicules déjà produits ou en cours de production.
Mais quand nous avons interpel-
« Si dans l’actualité du milieu
automobile des questions de
fraude des tests polluants se
posent, chez Renault, la fraude
se situe plutôt du côté social. En
effet, en 2012, Renault a négocié
un accord de compétitivité. Avec
notamment la suppression de
8 260 postes. Depuis dans plusieurs usines Renault, le taux
d’intérim dépasse les 50 % sur
les chaines de montage ».
(Mickaël Lhuillery, de RenaultLardy, à l’AG de l’UD CGT 91,
le 19 janvier 2015)
lé la direction sur la réalité de ce
plan, elle nous a répondu qu’elle
ne prévoyait pas d’embauches supplémentaires sur le sujet ! C’est
pourtant à Lardy que se réalisera la
majorité du travail.
Nous maintenons la pression car
Renault a également annoncé que
le plan de travail qui permettra de
répondre aux futures normes, initialement prévu sur 5 ans, devra
être accéléré et raccourci de 2 ans.
Ce ne sera clairement pas possible
sans embauches et moyens sup-
LVS. Même si la rémunération des
actionnaires est la priorité pour la
direction, comment assurer techniquement une production et des
études de qualité avec des salariés
sous-payés et en nombre insuffisant ?
F.G. L’accord de compétitivité Renault, tant vanté par le gouvernement (qui dit maintenant s’inquiéter
de comment un véhicule dépollue…), ne prévoyait pas seulement
le départ de 8 260 salariés de Renault en France (dont 2 500 dans
plémentaires.
La CGT-Lardy est en train de chiffrer
ce que cela représente en termes de
bancs moteurs et véhicules à réhabiliter et en termes d’embauches.
Face à la situation, nous pensons
que la direction ne pourra pas tenir
longtemps même si elle avouera
difficilement que l’action des salariés aura joué dans ses décisions !
Concernant la sous-traitance, c’est
aujourd’hui la seule réponse que la
direction a apportée aux départs de
salariés Renault qu’elle a imposés.
Il y a aujourd’hui plus de 800 salariés d’entreprises sous-traitantes
sur le site de Lardy. Ils restent sous
la menace constante d’un changement de mission qui peut faire
changer leur lieu de travail de plusieurs dizaines de kilomètres (et
on sait ce que cela représente en
région parisienne) et leurs salaires
sont au ras des pâquerettes.
Nous avons lancé une pétition fin
2015 pour exiger un véritable plan
d’embauches (notamment des
prestataires qui le souhaitent). La
pétition a recueilli la signature de
plus d’un tiers des salariés Renault
du site. Notre objectif est également d’organiser les sous-traitants
pour qu’ils puissent lutter pour de
meilleurs salaires et conditions de
travail. Le combat continue donc
sur cette question et nous ne lâcherons pas l’affaire !
l’ingénierie). Il prévoyait aussi la
« modération salariale » sur plusieurs années. Cela s’est traduit
par la suppression des Augmentations Générales de Salaires (AGS)
depuis 3 ans. Cette année encore,
la direction voudrait imposer des
AGS à 0 %. Cela ajoute au ras-le-bol
ambiant.
Mais la direction semble se dire
que, tant que sa politique à court
terme de « tout pour les profits et
les dividendes » tient, elle n’a aucun
intérêt à en changer. Et ce, quelles
que soient les conséquences sur la
qualité des véhicules, la réalité de
leur pollution et les conditions de
travail qu’elle nous impose pour les
concevoir et les produire.
Il revient aux salariés de lutter pour
obtenir de réelles AGS à même de
compenser les pertes accumulées
sur nos salaires depuis la crise de
2008 et pour obtenir un véritable
plan d’embauches pour pouvoir
réaliser un travail de qualité dans
des conditions normales.
C’est une tâche qui paraît immense,
mais il n’y a que notre intervention
massive qui pourra faire changer
le cours des choses. Des mobilisations sont prévues ces jours-ci pour
faire entendre notre voix.
(Propos recueillis
par Gilbert Dubant)
- La Voix Syndicale - nouvelle série - N° 102 - page 10 - Janvier - Février - Mars - 2016 -
g
Luttes
35 grévistes licenciés à id logistics lisses
Solidarité nationale le 4 février
et rendez-vous prud’homal le 11 mars
L’affaire aurait pu se limiter à un
conflit du travail plutôt habituel, si
l’obstination répressive d’une direction n’avait pas rencontré l’appui
d’un magistrat qui semble sensible
au patronat. L’unité ID Logistics
de Lisses est devenue depuis décembre 2015 le foyer d’une lutte sociale à dimension nationale, avec la
venue de Philippe Martinez en soutien aux grévistes le 4 février 2016.
La solidarité continue et le prochain
rendez-vous est fixé au Conseil de
Prud’hommes d’Évry le 11 mars.
dait sa décision, déboutant la direction de toutes ses demandes et portant un commentaire intéressant :
« Il n’entre pas dans les pouvoirs
du juge des référés d’ordonner à un
salarié de reprendre le travail ou à
un syndicat de lancer un mot d’ordre
appelant à cesser la grève ». Autre
attendu : aucune identité n’ayant été
relevée, personne ne peut être accusé d’entrave à la liberté du travail.
La direction s’obstine et ID LOGISTICS décide de faire appel par le
biais d’une requête non contradic-
Photos Pierre Benoit
Le 8 Décembre 2015, la direction
d’ID Logistics remet en cause une
prime de productivité entrainant
une augmentation des cadences et
une dégradation des conditions de
travail. Une grève se déclenche aussitôt, suivie à plus de 80 %.
La réaction patronale est pour le
moins disproportionnée. Il ne s’agit
pourtant pas d’un petit entrepreneur
aux nerfs fragiles. C’est un groupe
mondial spécialisé dans la logistique, avec 200 sites dans le monde,
874 millions d’euros de chiffre d’affaires et 13 000 salariés. Il peut donc
mobiliser une armada de juristes
pour entamer une véritable expédition punitive contre les manants qui
ont eu l’audace de se défendre en
installant des piquets de grève.
toire, donc sans même entendre les
salariés grévistes et leurs organisations syndicales. Au même TGI, il
s’est trouvé un juge qui doit « aimer
l’entreprise », puisqu’il estime le 15
décembre, toujours en référé, que
« le blocage de l’accès au site est
abusif en ce qu’il méconnaît tout
d’abord le principe de la libre circulation des biens et des personnes ».
Mobilisation nationale
du « petit juge », comme l’appelle la
CGT 91, l’employeur déclenche une
procédure de 35 licenciements pour
« faute lourde ». Tous les élus et
mandatés syndicaux de l’entreprise
sont dans la charrette.
Si la direction croyait mater les salariés, elle a commis une erreur. « On
ne lâchera pas », disait un gréviste
dès le départ. Parole tenue, comme
celle de l’UL CGT d’Évry. « Le conflit
d’ID LOGISTICS est symbolique de
ce qui se trame dans ce pays », dit
son secrétaire général, Jean-Louis
Betoux. « Ce gouvernement, son
président, son premier ministre,
son ex-garde des Sceaux offrent
sur un plateau la tête de ceux qui
résistent dans notre pays et en premier lieu les militants de la CGT ».
L’affaire ID Logistics prend une
dimension nationale par la venue,
le 4 février, de Philippe Martinez,
venu à Lisses soutenir les grévistes licenciés. Pour l’UL d’Évry,
« la présence du secrétaire général de la CGT aux cotés des ID Logistics le matin, puis des Goodyear, Air
France, place de la Nation à Paris
l’après-midi, confirme la volonté de
toute la CGT de dire non à la criminalisation de l’action syndicale. Toucher à un militant CGT, c’est toucher
à toute la CGT ! ».
La solidarité en actes
Le lendemain mercredi 16, en fin
d’après-midi, une compagnie de
L’enjeu du 4 février avait été bien
compris par plusieurs UL CGT de
l’Essonne, qui avaient envoyé des
gendarmerie vient expulser les grévistes. S’appuyant sur la décision
délégations en nombre, jusqu’à
atteindre environ 400 personnes
Des référés contradictoires
Vendredi 11 décembre, les grévistes sont assignés en référé au
Tribunal de Grande Instance d’Évry
pour « faire cesser l’existence d’un
mouvement illicite », qui aurait occasionné notamment une perte du
chiffre d’affaires du donneur d’ordre
unique, le groupe Intermarché. Le 14
décembre, la juge des référés ren-
- La Voix Syndicale - nouvelle série - N° 102 - page 11 - Janvier - Février - Mars - 2016 -
.../...
Luttes
devant l’entreprise. « Le 4 février a
été un moment important pour nos
camarades et les salariés ont constaté qu’à la CGT, solidarité n’était pas
un vain mot », souligne Jean-Louis
Betoux. « Au-delà de la présence de
Philippe Martinez, le rassemblement
de centaines de salariés, venus de
toute l’Essonne et d’autres sites d’ID
Logistics venus de toute la France, la
CGT a fait la démonstration de sa capacité à mobiliser. La direction d’ID
ferait bien d’en tenir compte plutôt
que de jouer le pourrissement ».
Le 11 mars 2016, aux côtés des 35 d’ID
Logistics, la CGT appelle à un nouveau rassemblement à 8 heures 45
devant le Conseil des Prudhommes
d’Évry, rue de la Patinoire, pour exiger en audience de référé la nullité
Alstom / General Electric
Les suppressions d’emplois
touchent Massy de plein fouet
General Electric a décidé de supprimer des emplois chez les ex-salariés d’Alstom pour des raisons de
pure logique financière sans aucun
lien avec des problèmes de compétitivité dans les différents secteurs
concernés.
Les 6 464 destructions d’emplois
en Europe annoncées par General
Electric d’ici 2017 se traduiront par
la suppression d’1 salarié sur 6. Les
quelques 900 postes concernés en
France sont presque tous situés en
région parisienne, avec LevalloisPerret et Massy (313 emplois) au premier rang. La CGT ne se résigne pas.
Le plan de restructurations touche
directement les capacités industrielles : une unité de conception de
chaudière fermée à Massy; l’ingénierie de centrale amputée de sa
capacité lot électrique; plus de 200
postes d’ingénieurs et cadres supprimés dans la réalisation de projets nucléaires à Levallois. Malgré
les engagements pris par accord
avec le gouvernement, la R&D serait directement ciblée comme à
Automation & Contrôle Massy. La
priorité de GE était d’obtenir une rapide rentabilité financière de l’opération en s’appuyant sur l’accès aux
marchés d’Alstom Energie. Ce plan
« d’économie » condamne le développement des savoir-faire liés à la
base industrielle, héritée d’Alstom
ou préexistante chez GE.
Énergie prometteuse
des licenciements et la réintégration
de tous.
g
Toutes les perspectives à long
terme du marché de l’énergie sont
prometteuses : entre la maintenance du parc actuel et le nécessaire développement des énergies
renouvelables, des marchés considérables sont promis aux industriels positionnés sur ces activités. C’est ce qui a motivé le rachat
des activités énergie d’Alstom par
General Electric. Cette opération a
permis à GE de s’ouvrir largement
le marché européen tout en éliminant un concurrent. Mais simultanément GE s’est engagé auprès
de ses actionnaires à dégager trois
milliards de dollars d’économies
grâce à ce deal. Pour atteindre
cet objectif, GE met en œuvre les
solutions qu’il connait bien : suppressions d’emplois, fermetures
de sites, délocalisations, externalisations, abandon de technologies
considérées comme non rentables
ou trop consommatrices de cash.
« Il est indispensable de reprendre
en main notre avenir et d’imposer
à nos dirigeants d’avoir une vision
Photos Pierre Benoit
Yves Lévêque à l’AG de l’UD CGT
91 le 19 janvier 2016 (Photo PB)
industrielle sur le long terme, tournée vers l’innovation, l’investissement et la stabilité sociale », dit
Yves Lévêque, responsable CGT
dans l’Essonne. « Il est urgent d’exiger de General Electric la présentation de son plan stratégique permettant de comprendre comment
l’entreprise garantit la pérennité de
nos activités et de nos emplois sur
le long terme ».
Après avoir cédé plus de 140 milliards d’actifs bancaires en 2015,
GE dispose d’une capacité d’investissement inégalée. « Alors, qu’il le
prouve avec un plan d’investissement à la hauteur des enjeux ! »,
explique la CGT. « Avec une capitalisation boursière mondiale de
283,6 milliards de valeur, il reste,
pour ses actionnaires une valeur
sûre ». À preuve, ils toucheront en
2016 26 milliards. Combien pour
l’investissement et les salariés ?
- La Voix Syndicale - nouvelle série - N° 102 - page 12 - Janvier - Février - Mars - 2016 -
Luttes
Rentrée scolaire 2016
Collèges désorganisés et lycées sacrifiés
L’année scolaire 2016 - 2017 commence déjà à se préparer. Cela ne
s’annonce pas merveilleux. Dans les
écoles, le nombre de professeurs
remonte légèrement, mais les prévisions d’effectifs d’élèves augmentent aussi. On peut donc craindre
que les postes supplémentaires
soient insuffisants pour accompagner la hausse démographique. Il
y aura toujours par ailleurs plus
d’élèves par classe dans les collèges
et les lycées de l’Essonne.
La rentrée scolaire 2016 sera celle de
la mise en place de la réforme des
collèges. Les programmes des quatre
années vont être changés d’un seul
coup, ce qui annonce une belle désorganisation. Notamment, parce que
les établissements n’ont pas les budgets pour changer tous les manuels.
L’administration annonce qu’il ne devrait y avoir que des améliorations.
Pourtant, il y a déjà des perdants. La
norme rectorale passe à 30 élèves par
classe en collège pour les dotations
(permettant ainsi de minimiser les be-
soins en professeurs). Pour l’instant, il
y a une adaptation pour tenir compte,
selon l’Inspection Académique, « de
l’histoire du département », mais
le Directeur Académique a eu cette
phrase : « On n’a pas pu d’un seul
coup faire la bascule pour aller à 30 ».
Régionaux d’Enseignement Adapté
(EREA), dont la mission est de prendre
en charge des adolescents en grande
difficulté scolaire et sociale, ou présentant un handicap, vont faire l’objet
de mesures d’économie. Les Professeurs des écoles éducateurs en Internat (EEI) qui y travaillent vont être
progressivement remplacés par des
Assistants d’Éducation, des personnels précaires moins formés, mais
moins payés. L’administration justifie
cela en déclarant : « Il n’y a pas besoin
de passer un concours pour surveiller
la nuit ». C’est méconnaitre (ou mépriser ?) tout le travail éducatif de ces
collègues spécialisés.
Comme il faut éviter que la colère dans
les collèges ne s’amplifie et qu’il n’y a
pas assez de moyens pour accompagner la hausse démographique, le ministère a fait le choix de sacrifier les
lycées. Le nombre d’élèves par classe
dans les lycées s’aggrave encore, ce
sera le pire depuis des années. Nous
n’avons donc pas fini de rajouter des
tables et des chaises dans des classes
déjà saturées.
Premiers résultats
Il faut donc s’attendre à voir le
nombre d’élèves par classe augmenter progressivement dans les
années qui viennent. Le nombre
d’élèves par classe dans certains
collèges socialement fragiles va
déjà augmenter, ils passent d’un
seuil d’ouverture de classe de 27
élèves en 6e - 5e et de 29 en 4e - 3e à
un seuil de 3O. Des collèges pourtant classés en REP (Réseau Education Prioritaire) passent de 26 à 28.
Surtout, maintenant tout se négociera en interne dans le collège en
fonction des moyens donnés. Les
collèges se retrouvent à devoir choisir entre des dédoublements dans
certaines matières ou des ouvertures de classe. On fait porter sur les
collègues la gestion de la pénurie !
Discours et réalités
La CGT demande l’ouverture de discussions au niveau du groupe GE sur
la mise en place d’un plan de départ
anticipé à la retraite compensé par des
embauches sur l’ensemble des unités
françaises. « Mais surtout », ajoute
Yves Lévêque, « nous souhaitons travailler avec les autres organisations
syndicales sur un projet alternatif, créateur d’emplois s’appuyant sur la compétence de tous les sites pour faire face
aux défis de la transition énergétique.
On a commencé à le faire, notamment
en région parisienne ».
Cette démarche a permis de rassembler à Levallois le 21 janvier
plus de 500 salariés des deux sites
les plus touchés : Massy et Levallois. La direction, face au mécontentement, a accepté d’engager des
discussions et de décaler au 7 mars
l’ouverture de la procédure sur les
PSE dans les différentes entités juridiques. Cette « concession » de la
direction n’a cependant pas d’impact sur le déroulement de la procédure et l’économie qu’elle a prévu
de faire sur le dos des salariés.
g
Menaces
sur l’enseignement adapté
Les élèves les plus en difficultés,
encore une fois, font les frais de la
politique ministérielle. L’avenir des
SEGPA devient inquiétant, il y aura
six suppressions de postes l’année
prochaine. Les EREA (Établissements
Une fois de plus, on découvre que
les discours de la ministre n’ont
aucun lien avec la réalité du terrain.
Après avoir survendu la mise en
place du nouvel Enseignement Moral et Civique comme réponse aux
évènements du 13 novembre 2015,
elle ne donne pas les moyens de le
mettre en place pour les élèves de
la voie technologique. Les lycées
technologiques devront donc se
débrouiller pour trouver des heures
pour ce nouvel enseignement obligatoire, en prélevant sur d’autres
enseignements.
Les dernières annonces sur la lutte
contre le chômage font craindre une
poursuite de la fuite en avant libérale. François Hollande vient d’annoncer des mesures qui favorisent
une nouvelle fois l’apprentissage,
il veut créer « 500 formations nouvelles en alternance » dans les lycées professionnels, avec des jumelages entre LP et CFA. Manuel Valls
recevant les présidents de régions
écoute avec intérêt. Christian Estrosi, le président de la région PACA,
- La Voix Syndicale - nouvelle série - N° 102 - page 13 - Janvier - Février - Mars - 2016 -
.../...
Luttes
réclamer le retour de l’apprentissage à 14 ans ! Pourtant, la suppression de l’apprentissage « junior » à
14 ans était l’une des rares mesures
progressistes de Peillon.
« Les discours gouvernementaux
veulent nous faire croire que l’éducation et la jeunesse sont leur priorité, mais ils ne mettent pas de
moyens dans cette politique… »,
résume la CGT.
Y.B.
(DR)
CGG - MASSY
Les 200 suppressions d’emplois ne passent pas !
C’est au son de la corne de brume
que les salariés ont défilé dans l’entreprise le 9 février, pour exiger une
amélioration du PSE et la prise en
compte des alternatives permettant de préserver leurs emplois.
Un concert peu goûté par la direction qui a le culot de souligner le
stress et le traumatisme acoustique
(sic !) généré par l’instrument, alors
qu’elle prévoit de licencier 189 personnes sur le site de Massy.
Face à une baisse de grande ampleur
du marché d’exploration pétrolière,
la direction de l’entreprise a décidé
de désarmer quatre de ses neuf
navires de prospection sismique
encore en activité. Après plusieurs
opérations coûteuses de fusion-acquisition dans les dernières années,
l’entreprise se trouve menacée d’un
défaut de trésorerie à court terme,
et sous pression des marchés financiers, qui détiennent la dette colossale de plus de 2,5 milliards. Pour
lever des capitaux permettant de
passer ce cap dangereux, la direction présente donc un plan de recentrage sur les activités jugées les plus
rentables et génératrices de trésorerie pour l’avenir.
L’ensemble de Massy
Elle saisit cette occasion pour poursuivre son désengagement du secteur de l’acquisition de données en
mer, fortement déficitaire dans le
contexte actuel et insuffisamment
rentable aux yeux des actionnaires
sur le long terme.
Les suppressions d’emplois pénaliseront un redémarrage lors de la
reprise. Le site de Massy a la particularité de regrouper l’ensemble
des activités d’acquisition et de traitement des données, permettant
ainsi d’y concevoir des méthodes
géophysiques intégrant l’ensemble
de la chaîne de l’exploration, depuis
l’acquisition jusqu’à la détermination des paramètres physiques des
structures pétrolifères. Les suppressions d’emplois ciblent particulièrement ces domaines transverses.
L’avenir du site de Massy, recentré
principalement sur le traitement des
données géophysiques, risque donc
d’être compromis.
Les salariés, avec les élus syndicaux
se concertent et se mobilisent pour
défendre des propositions alternatives : ils proposent de nouveaux
axes stratégiques de Recherche Développement, la création d’un pôle
d’Ingénierie marine permettant de
se développer sur de nouveaux marchés tout en préservant les compétences, le maintien des infrastructures informatiques sur le site, etc .
CGG. Cet argent ne doit pas servir à
licencier mais à préserver le potentiel sur notre territoire.
Au delà du court terme, il faut développer une stratégie industrielle
pour la filière, appuyée sur un pôle
public financier, comme l’ont demandé cinq fédérations CGT (Énergie, Chimie, Métallurgie, Marins et
Officiers de marine) au Ministre de
l’Économie.
Y. H.
Syndicat SNGG CGT,
27 avenue Carnot, 91 341 MASSY
tel : 01 64 47 30 33
email : [email protected]
site : [email protected]
Où iront les millions de la BPI ?
- Jean Claude Auguin
- Martin Arnaud
- Pierre Benoit
- Jean-Louis Betoux
- Yannick Biliec
- Ollivier Champetier
- Gilbert Dubant
- Éric Dumas
- Marc Elbilia
- Anne Fontaine
- Brigitte Gabriel
- Gérald Glancer
- Florent Grimaldi
- Irène Huard
- Annick Jeannette-Stiti
- Véronique Josien
-Éric Lesage
- Yves Lévêque
- Yves Pradillo
- Paul Roussy
Le syndicat SNGG-CGT avance également le passage aux 32 heures
comme un moyen de préserver les
compétences dans une période de
plus faible activité. Reste à obtenir
que ce sujet soit abordé dans les
négociations du PSE. La CFDT, majoritaire sur le site, traîne des pieds.
Après plusieurs rassemblements
à l’occasion des réunions de négociations, les salariés s’impatientent
devant le peu d’avancées sur les
conditions d’accompagnement plutôt médiocres du PSE.
Avec la CGT, ils ont décidé d’interpeller le ministère de l’Industrie le 18
février pour obtenir un soutien des
pouvoirs publics pour les alternatives. La BPI, qui possède 12 % des
actions, a apporté 35 millions pour
le refinancement à court terme de
La Voix
Syndicale
de l’Essonne
Ont participé à
ce numéro 102 de la Voix Syndicale
Intervenants:
Administratif et technique :
Brigitte Blanche
Publicité :
COMEDIANCE 01 49 22 74 57
- La Voix Syndicale - nouvelle série - N° 102 - page 14 - Janvier - Février - Mars - 2016 -
g
actualités
Grève pour la dignité
L’image de la Fondation Dassault
victime de son management
Lundi 1er février 2016 est une journée particulière pour la Fondation
Dassault, à Corbeil-Essonnes, qui
connaît sa première grève. Les salariés majoritaires ne réclament pas
d’augmentations de salaires ni d’effectifs. La revendication porte sur
le respect des salariés par la direction, qui veut gérer un site médicosocial comme une caserne. Le coup
porté publiquement à l’image de
marque de sa fondation semble
préoccuper Serge Dassault et son
bras droit, maire de la ville.
Quartier résidentiel, belles maisons,
tranquillité garantie, sauf ce lundilà. La rue de la Dauphine est décorée de drapeaux CGT et les salariés
distribuent des tracts à des automobilistes qui les klaxonnent en sourdine, en soutien.
« Nos revendications concernent
principalement des questions de
management inadapté, anxiogène
et cassant pour le personnel, ce qui
engendre intimidations, pressions
et non reconnaissance des compétences, ainsi que la non concertation des salariés dans les prises
de décisions les concernant », explique Martin Arnaud, animateur
CGT du mouvement. « En janvier
2015, des pressions avaient débuté
sur l’équipe week-end, qui a estimé
opportun de se syndiquer et de se
présenter aux élections de DP et CE
sous la bannière CGT. On a amplement remporté ces élections en octobre 2015 ».
Direction agressive
Changement de décor peu apprécié par la direction de l’établissement, plus habituée à gérer à la
baguette l’établissement voisin
de Mennecy qu’à discuter avec un
syndicat revendicatif. La vie de la
Fondation Dassault est de tradition apaisée jusqu’en 2014, où la
direction change. Environ 70 CDI et
CDD s’occupent depuis des
années d’une soixantaine de
personnes (plus une vingtaine dans les foyers en ville)
souffrant de déficit mental, en relation suivie avec les familles. Cellesci sont d’ailleurs choquées du comportement de la direction.
« Les familles commencent elles aussi à se regrouper. L’idée d’un collectif est dans l’air, face au manque de
communication et de considération.
Les résidents se plaignent quotidiennement des agissements inadaptés
du directeur à leur encontre, infantilisation ou excès d’autorité », dit la
CGT. « Depuis l’élection de la CGT, la
direction est
agressive,
avec des recommandés
réguliers au
représentant
syndical, des
difficultés à
faire les réunions
DP.
Tout est fait
pour
que
la direction
mette
des
bâtons dans
les roues de
la représentativité salariale ».
Le boss en personne
Le ras-le-bol se manifeste avec la
grève de début février, suivie au
départ par une majorité de salariés.
La suite du mouvement connaîtra
des hauts et des bas de mobilisation, mais l’élan revendicatif tient
toujours. Au point d’inquiéter Serge
Dassault lui-même, pour qui la Fondation est un profil socio-caritatif
qui corrige dans l’opinion la réalité
militaro-industrielle. Le président
nonagénaire de la Commission des
Finances du Conseil départemental
va jusqu’à se déplacer mi-février
dans l’établissement pour écou-
ter les revendications, puis repart
sans mot dire, mais sans soutenir
officiellement le directeur local. Il
laisse le job à son bras droit JeanPierre Bechter, par ailleurs maire de
Corbeil-Essonnes, qui semble bien
ennuyé d’un conflit qui marque mal.
Jusqu’au point de promettre le paiement de deux, puis cinq jours de
grève, dans désavouer la direction,
mais en prenant ses distances.
Tutelle indirecte
Le directeur général, Pierre Rius,
garde officiellement la main, mais
Jean-Pierre Bechter a déclaré à la
CGT qu’il souhaitait « une rencontre
tous les jeudis ». Pour les salariés,
« cela ressemble à une mise en tutelle indirecte ». La réorganisation
du service à coups de serpe paraît
donc avoir pris un coup de vieux.
L’affaire met en lumière le dynamisme d’un syndicat CGT récemment créé, soutenu par l’expérience
de l’UL de Corbeil-Essonnes et de
son secrétaire Olivier Gauthier. À
tel point que la CFDT, plus ancienne
dans la Fondation, se rapproche de
Martin Arnaud et de ses camarades.
Cas particulier ou tendance ?
G.D.
- La Voix Syndicale - nouvelle série - N° 102 - page 15 - Janvier - Février - Mars - 2016 -
g
actualités
Pixmania brétigny-sur-orge
La fermeture laisse 86 emplois sur le carreau
Le tribunal de commerce de Nanterre a prononcé son jugement le
5 février 2016 en faveur du repreneur Vente du Diable (VDD). VDD
reprend 33 postes sur les 186 de
Pixmania. Pour les 86 de Brétigny,
aucun poste repris, sauf à envisager 20 postes délocalisés en Maineet-Loire et Manche. VDD reprend 6
postes sur les 60 de E-Merchant.
L’UL CGT de Brétigny-sur-Orge,
aux côtés des salariés en lutte
pendant tout le conflit, observe
que le groupe Mutares, propriétaire de Pixmania, a réalisé
une excellente opération : la
valeur des actions du groupe
est passée de 58,45 euros à 72
euros, soit une augmentation
de 23,3 %.
L’examen de rapports financiers, que l’UL s’est procurés,
décrit un véritage torpillage :
« L’arrêt des achats de marchandises par Pixmania est
consécutif à son rachat par Mutares. Le chiffre d’affaires était réalisé avec 85% des achats, la baisse
des achats entraine mécaniquement la baisse du chiffre d’affaires
à cause de produits indisponibles à
la vente ». Le mécanisme est par-
faitement décortiqué. Baisse du
chiffre d’affaires orchestrée pour
passer de près de 800 M€ en 2010
à 187 M€ en 2015.
Dépouillement mode d’emploi
Ces éléments laissent à penser que
la liquidation de Pixmania aurait fait
l’objet d’un accord entre le groupe
tenait sur Pixmania (au profit du
repreneur, Mutares) et à verser à
Mutares une somme de 70 millions
d’euros pour l’aider à soutenir les
sites marchands de Pixmania.
En contrepartie, Mutares aurait
accepté de liquider Pixmania, qui
représente une concurrence menaçante pour le groupe Dixons.
De manière simultanée, Mutares
génère des résultats records
en 2015, si bien que la corrélation de la montée de Mutares
et de l’effondrement de Pixmania semble indéniable. Rien ne
vient soutenir que Mutares a
cherché sérieusement à redresser la société Pixmania. Tout
vient soutenir que Mutares a
dépouillé Pixmania en lui ponctionnant des « management
fees »k inutilement.
k
Dixons (cédant), et Mutares (repreneur) lors de la cession de Pixmania par Dixons à Mutares. Chaque
partie y aurait trouvé son intérêt.
D’un coté Dixons s’est engagé à
abandonner les créances qu’il dé-
Depuis l’arrêt Mécasonic du 23
octobre 2012 rendu par la Chambre
commerciale de la Cour de cassation, subsiste un doute dans
l’esprit de nombreux professionnels du
droit et de la finance sur la validité des
conventions de prestations de services,
conclues entre deux sociétés ayant un
dirigeant commun, dénommées (parfois
abusivement) de « management fees ».
Les délégués de l’essonne
au 51e congrès confédéral
Nom
Brigitte Gabriel
Taïs Hernandez
Franck Moubeche
Damien Bornerand
Claude Francal
Karine Robert
Frédéric Pavé
Gilles Éveillard
Jean-Philippe Mollad
Sophie Pipon
Fédération
FD banques assurances
FD santé, action sociale
FD santé, action sociale
FAPT
FD métallurgie
FD Energie
FD transport
UCR
FD services publics
FD commerce
Lieux de travail
BNP PARIBAS
CHSF
APHP –Clémenceau
SFR
NCR
CEA Saclay
SNCF Corbeil
Retraité de la Snecma
Territoriaux de Morsang / Orge
Intermarché Gif-sur-Yvette
- La Voix Syndicale - nouvelle série - N° 102 - page 16 - Janvier - Février - Mars - 2016 -
g
Luttes
Les bons comptes d’altis corbeil
Comment faire passer les salariés après les actionnaires
Depuis l’arrivée du nouvel actionnaire en 2010, Altis S/C a toujours
vécu d’espoir dans l’attente d’un
programme miracle capable d’assurer son avenir. Nous n’avons connu
qu’austérité (absence de plan salaires, chômage partiel, pénuries
en tout genre) et abus de pouvoir
(décalage depuis deux ans des
paiements des salaires, retard dans
le versement de la contribution
au CE, impositions de tâches hors
du périmètre métier de chacun,
contraintes d’HS, décision arbitraire de prise des congés…).
Bien que depuis plus de deux ans,
tous les mois, les salariés s’interrogent sur les motifs réels des retards de paiement des salaires, deux
informations d’août 2015 interpellaient : augmentation du capital de la
SAS YSI Capital (holding de la famille
Yazid Sabeg propriétaire à 100 % de la
holding Altis International) et transfert du siège social parisien vers la
Belgique ; demande de Yazid Sabeg
de la désignation d’un commissaire
ad hoc lors de la réunion du CIRI.
Indépendamment du fait que ces
informations ne sont pas parvenues
via le CE, elles interpellent sur l’absence de débat lorsqu’on traite des
« difficultés de l’entreprise ».
À ce jour, la direction met toujours
en avant le coût du travail… Elle se
garde bien de mettre en lumière
le coût que représente la structure
d’empilement de deux holdings et
trois entreprises.
Un État si généreux
Ainsi, Altis S/C, seule entité réalisant un chiffre d’affaires, se trouve
débiteur de la holding d’un prêt de
45,4 M€ et lui paie des intérêts d’un
montant de 1,4 M€ en 2013, 4,5 M€
en 2014 (dont 1,9 M€ à Altis Int’al,
estimation 2015), 11,8 M€ dont 3 M€
à l’actionnaire. Posons-nous également la question des dividendes,
frais financiers et autres coûts des
dix plus hauts dirigeants…
Dans ce contexte, on apprend que des
équipements de production ont été
gagés à hauteur de 10,8 M€ en 2011
et plus récemment, une hypothèque a
été prise sur le bâtiment B2 (21,6 M€).
Rapprochons ces chiffres des montants d’argent public que l’État
a distribué sans contrepartie, ni
contrôle sérieux, depuis l’arrivée
du nouvel actionnaire au titre d’Altis S/C : 34,3 M€ au titre du CIR/
CICE, 24,4 M€ de subventions, soit
58,7M€, plus quelques millions de
la Communauté d’agglomération
Seine-Essonne.
Droit d’alerte ?
Pourtant, pour la quatrième année
consécutive, les salariés n’ont vu
aucune augmentation de salaire, ont
subi en 2014 un semestre de chô-
mage partiel et y
sont à nouveau de
novembre 2015 à
mars 2016.
Il est grand temps
que l’État demande des comptes sur l’utilisation de l’argent public et que le CE
dépose un droit d’alerte. Seules ces
interventions mettront de la transparence dans la gestion de l’entreprise et pourront renverser les valeurs : l’intérêt des salariés avant
celui des actionnaires.
Annick Jeannette-Stiti
Grève à Otus-Véolia Wissous
Ras-le-bol des conditions de travail
et de la direction
Jeudi 18 février 4 heures du matin, les salariés d’Otus-Veolia Propreté sont en grève à Wissous.
Tout a commencé lundi 15 février
lorsqu’une délégation CGT est
reçue par la direction locale. La
suite montre l’attitude de plus
en plus fréquente des directions
d’entreprise et du blocage social
qu’elle génère.
La liste en 28 points des revendications des salariés est posée sur
la table de négociation. C’est sur
un désaccord profond que s’est
terminée la réunion. En effet, si
des revendications liées au pouvoir d’achat des travailleurs sont
mises en avant (pas ou peu d’aug-
sur le piquet de grève. La nouvelle gestion des contrats avec
les communes avec suppressions
de bennes sur certaines collectes
se traduit par une détérioration
des conditions de travail.
Mais, le principal déclencheur,
qui a fait répondre présent à 80 %
des 300 salariés des deux sites à
l’appel de la Cgt, c’est le management local. Le directeur du
site, en poste depuis deux ans,
fait l’unanimité ; les salariés ne
peuvent plus supporter ses agressions verbales, ses menaces, ses
«faveurs» à la tête du client pour
opposer les salariés entre eux.
« Quant à la CGT », note Brigitte
mentations, critères subjectifs
d’attribution de prime, suppression de primes), ce sont bien les
mauvaises conditions de travail
qui sont au cœur des discussions
Gabriel, de l’UL de Massy venue
soutenir les grévistes, « ce monsieur refuse de recevoir les élus et
mandatés en dehors des réunions
CE, DP ou CHSCT ».
- La Voix Syndicale - nouvelle série - N° 102 - page 17 - Janvier - Février - Mars - 2016 -
g
actualités
Hélio Corbeil
Quatrième anniversaire pour la SCOP
Magazine, Télé Star, Télé
7 jours) étaient prêts à
leur garantir la continuité
de leur engagement. Aujourd’hui, c’est un effectif
de 92 personnes. Les douze
nouvelles embauches en
CDI sont devenues sociétaires à leur tour par un versement mensuel au capital
de la SCOP.
Garder le CDI
Lundi 8 février 2016, la SCOP de
l’imprimerie Helio Corbeil a fêté son
4e anniversaire. Par une reprise à la
barre du Tribunal de Commerce de
Meaux le 8 février 2012, 80 salariés
sur 130 sont tous devenus salariés
sociétaires.
Le capital de l’entreprise s’est
constitué avec les salariés sociétaires investissant l’équivalent de
trois mois de salaire, un prêt de la
région île-de-France (remboursé
par les salariés sociétaires), un prêt
du Crédit Coopératif et un prêt du
groupe Figaro à l’entreprise.
Leurs trois clients historiques (TV
Allez-y,
c’est ouvert,
www.cgt91.fr !
Le quatrième anniversaire
fut l’occasion d’inviter dans
l’imprimerie une grande
partie de ceux qui ont aidé
à la réussite de cette belle
aventure.
Un apéritif dinatoire et la
présence de 160 personnes
donne la possibilité au Délégué Syndical CGT de présenter ses remerciements.
« Tout d’abord à l’ensemble
de l’équipe syndicale CGT,
pour entre autres l’organisation et la réussite de cette
soirée, puis surtout à tous les
salariés sociétaires qui,
dans leur quotidien,
font que nous puissions
envisager l’avenir. Nous
ne pouvons oublier nos
intérimaires et les difficultés de leur précarité
en espérant les intégrer
en CDI avant que celui-ci
ne disparaisse, comme
les 35 heures, le Code
du travail, les accords
de branches et tous
les autres acquis sociaux attaqués par ceux
qui promettaient que
« notre ennemie, c’est la
finance ». Nous ne nous
laisserons pas faire.
Les artisans
de la solidarité
Les salariés d’Helio ont tenu aussi
à remercier l’UL CGT de Corbeil
qui, encore récemment, a répondu au besoin de formation, mais
aussi à l’UD CGT 91 qui depuis de
très nombreuses années, a soutenu les imprimeurs dans tous leurs
combats. À noter la présence de la
section « Retraités Filpac CorbeilEssonnes et ses environs », « présente à nos côtés et qui nous donne
de l’énergie en voyant leur engagement dans de multiples domaines,
sans oublier nos camarades SIP,
le Syndicat des imprimeries parisiennes Filpac CGT, sans qui nous
ne pourrions être là aujourd’hui ».
Ce quatrième anniversaire était la
concrétisation d’une solidarité sans
faille, mais aussi un porteur d’espoir de réussite « pour nos amies
brocheuses qui démarrent leurs
activités dans nos murs ».
- La Voix Syndicale - nouvelle série - N° 102 - page 18 - Janvier - Février - Mars - 2016 -
Gérald Glancer
g
actualités
Solidarité avec les sans-papiers
La Direccte et la préfecture de l’Essonne
durcissent les conditions de régularisation
Depuis 2006, l’Union Locale CGT
de Massy s’est engagée auprès des
travailleurs sans-papiers en soutenant les grèves et les occupations
dans les entreprises, pour leur
régularisation. Passer de la condition de travailleurs sans droits à
celle de travailleurs à part entière.
La première de ces grèves a été
celle des ouvriers sans-papiers de
la blanchisserie Modelux à Chilly
Mazarin en octobre 2006. Les 22
grévistes, après une semaine de
grève et d’occupation de leur entreprise, ont fini par être régularisés.
Ce premier succès en a généré bien
d’autres, et mobilisé toute la CGT
départementale.
Toutes les avancées qui ont permis des milliers de régularisations
de travailleurs notamment sur la
région parisienne ont été arrachées
au gouvernement et au patronat par
la grève ou par la peur de la grève,
et ceci tout particulièrement lors
des années 2008 à 2010 (presque
7 000 grévistes avec carte de grève
fin 2009).
Le 28 novembre 2012, le ministre
de l’intérieur, Manuel Valls, publiait
une circulaire qui reprenait l’essentiel des avancées gagnées par le
mouvement gréviste tout au long
du quinquennat de Nicolas Sarkozy.
Cette circulaire a de plus en plus
Jean-Claude Auguin
été encadrée par différentes orientations régressives données au niveau du gouvernement et qui plus
est appliquée selon le bon vouloir
des préfets : dossiers examinés au
cas par cas hors de tout contexte
salarié, négation et mise de côté
de l’intervention syndicale, pouvoir
absolu du préfet sur la circulaire
réaffirmé par le Conseil d’État…
C’est dans ce contexte difficile
qu’aujourd’hui encore l’UD CGT 91,
les UL d’Évry et de Massy, continuent d’accompagner régulièrement les travailleurs sans-papiers pour des motifs imaginaires : non
à la préfecture pour tenter de faire fourniture de pièces complémenavancer les dossiers. Malgré les taires de l’employeur, missions d’interim sur un emploi de CDI (contrat
à durée indéterminée), refus d’un
emploi d’agent de service faute de
compétences
professionnelles…
Tous ces refus se traduisent par une
obligation de quitter le territoire
français (OQTF) adressée au travailleur sans-papiers.
Le 16 décembre 2015, la CGT a déposé trois dossiers pour une régularisation avec 10 ans de présence
en France, « carte d’un an vie privée vie familiale ». Tous les dossiers
sont refusés, alors qu’ils ont été acceptés sur la même base pendant
un an et demi.
Le 27 janvier 2016, la préfecture
d’Évry exige comme preuve d’hébergement en plus d’une attestamultiples obstacles mis sur leur che- tion d’hébergement, de la photomin, les militants CGT se sont tou- copie recto-verso de la pièce de
jours efforcés de ne pas confondre l’hébergeur, d’une quittance de
la politique du gouvernement et les loyer et d’une facture EDF, GDF, téléagents de la préfecture en charge phone de moins de 3 mois, les avis
de l’appliquer.
d’imposition, l’aide médicale d’État,
la carte Vitale, le Pass Navigo, les
Changement d’attitude
comptes bancaires avec la même
depuis juillet 2015
adresse que celle de l’hébergeant.
Chacun sait que les travailleurs
C’est la DIRECCTE ( Direction régio- sans-papiers font notamment les
nale des entreprises du travail et de travaux durs et mal payés (bâtil’emploi), par son service de la main ment,
restauration,
nettoyage,
d’œuvre étrangère qui a lancé les etc…). Ils ne prennent le travail
attaques : les dossiers des travail- de personne. Pourquoi durcir les
leurs accompagnés ont été refusés conditions de régularisation, si ce
Suite Page 21
- La Voix Syndicale - nouvelle série - N° 102 - page 19 - Janvier - Février - Mars - 2016 -
actualités
18e congrès de l’ul massy
L’esprit de résistance
Trois mois après son congrès des 3
et 4 décembre 2015, l’Union locale
de Massy montre une continuité
vernementales et patronales sont
incessantes et ne font qu’aller crescendo ».
dans l’activité et une accumulation
de problèmes. Ils sont pour l’essentiel dus au rôle économique important du secteur et aux coups qui le
frappent, comme la CGG. D’autre
part, la zone de Massy est au premier rang essonnien de la compétition entre territoires générée par la
politique libérale du gouvernement
et les secousses de la réforme territoriale en Ile-de-France. Le bilan
de l’UL et ses projets montrent
une volonté forte fondée sur une
activité en progression interne et
externe.
Le précèdent congrès de notre
Union Locale s’était déroulé les 3 et
4 mars 2011 et avait porté à sa tête
Brigitte Gabriel, reconduite en 2015.
Le rapport d’activité du 18e congrès
montrait un départ sur les chapeaux de roue, qui avait contraint
la nouvelle Commission Exécutive
à prendre ses marques dans l’urgence sociale. Quatre ans plus tard,
le bilan n’était pas différent : « Ce
constat est que les attaques gou-
L’état des lieux de 2015 abordait
avec franchise l’engagement de
l’UL « pour virer Sarkozy » et la
déconvenue après l’arrivée de Hollande en 2012. « Nous avons très rapidement compris que ce Président
et son gouvernement qui se disent
encore et aujourd’hui de gauche allaient poursuivre la même politique
néolibérale. Aujourd’hui, l’expérience est là, brutale mais effective :
la transformation sociale pour laquelle nous luttons tous ne se fera
pas avec cette sociale-démocratie.
Et dans cette période, au niveau de
l’UL en tout cas, nous n’avons pas
baissé la garde ».
Luttes sociales
et formation syndicale
Depuis quatre ans, l’UL de Massy
a participé à toutes les luttes sociales, dans les secteurs public et
privé, mais s’est signalée aussi par
une solidarité permanente avec des
batailles plus générales : solidarité
avec les sans-papiers, les Goodyear
dès février 2014 et tous les syndicalistes victimes de discriminations,
mais aussi en 2015 avec le peuple
grec face au diktats de Bruxelles
relayés par Berlin et Paris. À noter
aussi une présence renouvelée à
la fête des associations de Palaiseau, et d’autres initiatives qui permettent de montrer la CGT ailleurs
qu’à l’intérieur des entreprises.
Moins spectaculaire mais aussi importante est la vie interne de l’UL.
Concernant la formation, pas moins
de 12 stages ont été organisés dont
1 stage DP en avril 2012 élaboré par
Brigitte Gabriel avec l’aide de deux
camarades de l’UD et 1 stage DS en
juin 2011.
Les stages niveau 1, au nombre de 6
(décembre 2011, avril 2013, octobre
2013, juin 2014, novembre 2014 et
juin 2015) ont obtenu un vif succès
même s’ils ne sont pas faciles à
organiser, vu le manque de formateurs disponibles. « C’est d’autant
plus dommage qu’ils sont 32 répertoriés sur l’Essonne », observait le
18e congrès.
Une convention en 2012 avec le cabinet APEX a donné l’occasion d’organiser deux stages CHSCT (octobre 2011 et janvier 2012) et deux
stages Eco-CE (novembre 2011 et
février 2012). « Mais depuis, plus
aucune UL n’a l’agrément confédéral pour la formation ».
- La Voix Syndicale - nouvelle série - N° 102 - page 20 - Janvier - Février - Mars - 2016 -
actualités
Suite de la Page 19
Direction tous azimuts
Côté propagande, les diffusions
ont été nombreuses, en particulier sur la passerelle du RER B,
même si la participation n’a pas
toujours été foisonnante pour
se lever à l’aube. Malgré tout,
ce ne sont pas moins de 2 000
tracts par heure qui sont diffusés à chaque fois. En compensation des difficultés de diffusion des supports papier, le site
Facebook de l’UL ouvert en 2013
compte aujourd’hui presque
2 000 abonnés.
Le dynamisme de l’UL a montré toutes ses capacités lors
des deux grandes campagnes
électorales syndicales de cette
mandature : fin 2012 pour les
élections dans les TPE et fin
2014 pour les élections professionnelles dans les fonctions
publiques.
Le bilan de fin 2015 marque un
point intéressant dans le fonctionnement de la direction d’une
UL. « Lors de notre congrès de
mars 2011, décision avait été
prise de mettre en place une
commission exécutive composée de 16 membres, dont chacun avait une responsabilité
clairement établie. Les faits sont
là : certains, bien que s’étant
présentés en toute connaissance de cause et élus à ce titre,
très rapidement n’ont plus donné signe de vie ». Le congrès de
2015 a choisi de revenir à une
CE chargée de diriger le travail
sur tous les fronts de l’UL.
La volonté du
51e
La discussion n’était pas limitée
au rapport d’activité, puisque le
51e congrès confédéral y figurait. « Notre volonté est que le
bureau confédéral et le secrétaire
général
redoublent
d ’i n i t i a t ive s
pour pousser
encore
plus
avant les feux
de la contestation à la politique néolibérale portée par
François Hollande et par ce
gouvernement
aux ordres du
Medef et du
CAC 40. C’est
dans cet esprit de résistance à
la casse de nos conquis sociaux
et à l’acquisition de nouveaux
droits que la nouvelle commission exécutive de l’UL de Massy
et des environs œuvrera ».
Brigitte Gabriel se souvient avec
plaisir de l’événement : « C’est
dans une ambiance conviviale
et bienveillante que se sont tenues ces deux journées. Nous
étions une soixantaine. Un
simple coup d’œil dans la salle a
suffi pour constater la diversité
des participants : jeunes, moins
jeunes, femmes, hommes, ouvriers, employés, cadres ,...
Les syndicats présents ont pu
témoigner de leur attachement
à l’UL. La lecture du rapport
d’activité nous a permis de nous
rendre compte ensemble du
chemin parcouru. C’est à l’unanimité qu’il a été voté, comme
le document d’orientation après
un débat animé et constructif ».
Allez-y,
c’est ouvert,
www.cgt91.fr !
n’est pour maintenir coûte que coûte
les « sans-papiers » sous la menace
permanente d’une expulsion et qu’ils
soient de ce fait, pour pouvoir subsister, obligés d’accepter n’importe quelle
condition de travail pour un salaire de
misère et de plus en plus « au noir » ?
Le bouc émissaire de gré à gré
Le modèle du travailleur sans-papiers
est le modèle du travailleur de demain :
plus du tout de droits collectifs (ou de
moins en moins), mais des relations employeur-salarié de gré à gré. C’est vers
cela que nous amène l’ANI de janvier
2013, la loi Macron, la loi Rebsamen et
la réforme en cours du Code du Travail.
Dans les périodes de crise, il faut aussi
au capital et à l’oligarchie financière un
bouc émissaire pour canaliser le mécontentement ouvrier et populaire et
éviter de porter l’attention sur les vraies
causes de la crise : les Roms, les travailleurs sans-papiers, les migrants, les
réfugiés,…
Au niveau de la CGT, notamment avec
les Unions Départementales de l’Union
Régionale Ile de France, la réflexion est
lancée : que faire dans cette situation
qui ne cesse de se dégrader pour plus,
beaucoup plus de régularisations de
travailleurs sans-papiers ?
Depuis 2006, les actions et les grèves
des travailleurs sans-papiers pour leur
régularisation, pour leurs droits, n’ont
en fait jamais cessé. Pour preuve, le
grand mouvement dans le deuxième
semestre de 2015 engagé par plusieurs
centaines de travailleurs sans-papiers
avec nos camarades de l’UD CGT du 78.
Là où les travailleurs sont exploités et
surexploités comme le sont tout particulièrement les travailleurs sans-papiers, il y a forcément résistance !
À nous, au niveau de la CGT, avec les
travailleurs concernés, de réfléchir dans
la période actuelle comment reprendre
en grand le chemin de la lutte, de la
grève pour que dans les entreprises,
on en finisse avec les travailleurs sans
droits !
Jean-Claude Auguin
et Brigitte Gabriel
g
- La Voix Syndicale - nouvelle série - N° 102 - page 21 - Janvier - Février - Mars - 2016 -
g
Prud’hommes
Conseil de Prud’hommes d’évry
La justice sociale en chiffres et en devenir
Un rendez-vous important de la justice prud’homale d’Évry est fixé au
11 mars 2015, avec les grévistes d’ID
Logistics de Lisses, indûment licenciés pour fait de grève. En attendant, l’audience solennelle de rentrée du Conseil de Prud’hommes, le
15 janvier 2016, a donné lieu à deux
événements : le remplacement, du
fait de l’alternance employeurssalariés, d’Éric Lesage par Patrice
Thomas (patronat). Le président
sortant a dressé un bilan du travail
du Conseil pour les années précédentes et mis en garde contre la
disparition programmée de l’institution actuelle.
« Dans un contexte économique
toujours plus difficile, le nombre
d’affaires nouvelles enregistre une
progression de 18,04 % (1 203 en 2014
et 1 420 en 2015) et ce, malgré un
nombre record de ruptures conventionnelles. Le nombre d’affaires terminées connait également une légère
progression de 8,20 %. Le stock d’affaires en cours égale sensiblement
celui de 2014. On observe une augmentation du nombre de caducités
en 2015 (+ 21 %) et une diminution du
nombre de radiations (-9,61 % ). J’en
profite pour rappeler que le bureau
de jugement ne peut plus rendre de
caducité dès lors que les parties ont
comparu une première fois en bureau
de conciliation, puis, en bureau de
jugement. Le nombre de partage de
voix est en augmentation de 18,57 %
par rapport à 2014.
La durée des affaires
Autre information importante, le
nombre de prorogés reste stable
(473 en 2014 et 474 en 2015). Pour
mémoire nous en étions à 807 prorogés en 2010. Malgré tout, comment
nous satisfaire de cette baisse, dès
lors, qu’au vu des statistiques, la
section Activités Diverses totalise à
elle seule 230 prorogés en 2015 sur
un stock de 270 affaires ? Paradoxalement, la durée moyenne d’une
affaire est de 13 mois dans cette
section. Le nombre d’affaires terminées connait également une légère
progression de 8,20 %. Le stock d’af-
faires en cours égale sensiblement
celui de 2014.
La durée moyenne d’une affaire
toutes sections confondues reste
stable : 12,1 mois en 2015 contre
12 mois en 2014. À noter que la
moyenne du ressort de la cour d’Appel de Paris est aux alentours de 18
mois. Depuis plusieurs années, on
constate une baisse significative
du nombre de conciliations. C’est
encore le cas en 2015 : -12,5 % de
drement des activités prudhomales,
et j’en passe et des meilleurs.
Aujourd’hui, rien n’a changé, pire
encore, la frénésie législative du
gouvernement en matière de réformes passée à coups de 49-3 qui
permet d’exclure tout débat parlementaire est sans précédent. La loi
organique sur la suppression des
élections prud’homales, les lois
Macron et Rebsamen, le projet de
loi sur la justice du 21e siècle, le
Les 35 grévistes licenciés d’ID Logistics Lisses ont rendez-vous
le 11 mars avec les Prud’hommes d’Évry (Photo Pierre Benoit)
Photo Pierre Benoit
conciliations par rapport à 2014.
Le nombre d’affaires introduites en
référé enregistre une baisse des
affaires nouvelles de -13,41 %. Sur
895 décisions au fond, 26 % se sont
terminées par un jugement par acceptation totale ou partielle et les
jugements par rejet connaissent
une baisse de -17,32 %. Le nombre
d’affaires terminées est supérieure
au nombre d’affaires nouvelles.
La chasse au Code du travail
En marge de ces chiffres, il est de
mon devoir de parler du devenir
des Conseils de Prud’hommes,
car l’heure est grave, la volonté du
gouvernement étant de mettre un
terme aux élections prud’homales,
au profit d’une désignation calquée
sur la loi de représentativité du 20
août 2008. Ces attaques ne datent
pas d’hier. La réforme de la carte
judiciaire a entraîné la suppression
de 61 conseils de Prud’hommes, les
décrets de 2008 et 2009 sur l’enca-
projet de loi issu du rapport Combrexelle. Face à cet arsenal législatif, les prud’hommes se retrouvent
affaiblis. Cette instance judiciaire,
unique en Europe, est devenue,
depuis plus d’une décennie, la cible
des gouvernements français successifs, notamment sous l’injonction de la commission de Bruxelles !
On peut d’ores et déjà en mesurer
les effets. La loi « fourre-tout » qui
porte sur la croissance, l’activité et
l’égalité des chances économiques,
dite « Loi Macron » est entrée en
vigueur.
Certaines dispositions qui concernent les prud’hommes sont applicables immédiatement comme la
procédure participative, la déontologie et le BCO. Les autres dispositions comme le nouveau statut des
défenseurs syndicaux, la formation
initiale des nouveaux conseillers
et la procédure disciplinaire des
conseillers, véritable usine à gaz,
restent soumises aux futurs décrets
d’application.
- La Voix Syndicale - nouvelle série - N° 102 - page 22 - Janvier - Février - Mars - 2016 -
actualités
Éric Lesage
(Photo Pierre Benoit)
La réforme du Code du
travail et le CDI soi-disant
contrat protecteur pour
le salarié serait l’un des
freins à l’embauche. Il n’y
a qu’à écouter les médias.
L’ancien Garde des Sceaux
Robert Badinter propose de
réformer le Code du travail,
mettant en avant une complexité croissante du droit
du travail alors que le Code
du travail se veut protecteur
et rassurant. Il en conclut
que devenant au fil des ans
obscur et inquiétant, cette
inquiétude collective était
de nature à entraver l’embauche. Toutes ces idées
reçues sur le Code du travail
sont fausses.
Les idées reçues
Le Code du travail, c’est en
moyenne 3 000 pages, dont
680 pages de lois. Enlevez
les jurisprudences et les
annotations, On arrive à
1 800 pages. Retranchez les
innombrables dérogations
qu’il comporte et vous serez
surpris du peu d’articles
en comparaison des autres
codes. À cela, il nous faut
garder en mémoire que le
Code du travail a fait l’objet
d’une recodification imposée par le précédent gouvernement avec une entrée
en vigueur le 1er mai 2008
(cela ne s’invente pas). Bon
nombre de dispositions
ont fait l’objet d’un transfert vers le Code de l’action
sociale et des familles, le
Code de l’éducation, le
Code minier, le Code rural,
celui de la Sécurité Sociale,
du sport, et du Code applicable à Mayotte, diminuant
de fait, le nombre de pages.
Mais, comme dans le même
temps, les anciens articles
du Code du travail ont été
scindés en plusieurs nouveaux articles, cela a eu pour
conséquence de gonfler
artificiellement le nombre
de pages du Code du travail.
C’est la raison pour laquelle
le Code du travail , qui est
brusquement passé de 1 900
à 3 000 pages, se retrouve
aujourd’hui accusé de tous
les maux. Dès lors, il faut
mettre un terme aux idées
colportées. Il est faux d’affirmer que le Code du travail
est un frein à l’embauche.
Une autre idée reçue ne
cesse également de circuler. Le CDI de droit commun
présenté comme le contrat
super-protecteur difficile à
déboulonner et accusé de
mettre un frein à l’emploi.
Si l’on fait un rapide comparatif entre les modes de rupture du contrat CDD et du
CDI, pour le CDD, il existe
quatre modes de ruptures
du contrat. Mais il existe
douze façons différentes de
rompre un contrat en CDI de
droit commun.
Rien qu’en 2013, il y a eu
673 000 licenciements, majoritairement des CDI, et
322 000 ruptures conventionnelles. Dans 85 % des
cas,
ces
licenciements
étaient prononcés pour
faute grave ou bien pour
motif personnel. Dans 15 %
des cas, il s’agissait de licenciements économiques,
sans compter une augmentation croissante des
contrats précaires, y compris en CDI. Voilà la réalité
des chiffres ».
Éric Lesage
L’Essonne
avec les Goodyear
Dans la CGT de l’Essonne, la solidarité avec
les 8 condamnés de Goodyear-Amiens à des
peines de prison ferme a été unanime, des retraités de l’USR 91 à l’UD et aux UL du département, avec tracts et pétitions. Le 4 février, la
manifestation de solidarité avec les grévistes
licenciés d’ID Logistics Lisses, qui a rassemblé des centaines de participants avec la présence de Philippe Martinez, en a emmené bon
nombre à la manifestation à Paris entre 11 et
14 heures.
La CGT Suez Eau France
se lance sur Internet
Suez Eau France est l’ex-Lyonnaise des Eaux,
dont le dirigeant CGT est Éric Dumas, également secrétaire général de l’UL du Val d’Yerres.
Le syndicat vient de se doter d’un site Internet.
« De nombreuses mises à jour sont nécessaires depuis les premiers pas du nouveau-né
et nous serons vigilants à sa croissance revendicative », précisent les parents.
Le site est consultable sur http://www.cgt-
suez-eaufrance-sudidf.fr
g
- La Voix Syndicale - nouvelle série - N° 102 - page 23 - Janvier - Février - Mars - 2016 -
g