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- La Voix Syndicale - nouvelle série - N° 102 - Janvier - Février - Mars - 2016 -
La Voix Syndicale
de L’Essonne
12 Place des Terrasses de l’Agora
91 034 Évry Cedex
Directrice de publication :
Véronique Josien
tél. [phone] - fax [phone] -
[email protected]
Commission paritaire N° 0715S06300
Bimestriel de l’Union Départementale CGT de l’Essonne
IMPROFFSET 10 avenue Emile Aillaud 91350 Grigny
de l’Essonne
État d’urgence sociale
en Essonne
Conseil départemental
ID Logistics Lisses
CGG Massy
General Electric
Solidarité Goodyear
Altis Corbeil-Essonnes
Fondation Dassault
Rentrée scolaire 2016
Véolia Wissous
Photos Pierre Benoit

MACIF : MUTUELLE ASSURANCE DES COMMERÇANTS ET INDUSTRIELS DE FRANCE ET DES CADRES ET SALARIÉS DE L’INDUSTRIE ET DU COMMERCE.
Société d’assurance mutuelle à cotisations variables. Entreprise régie par le Code des assurances. Siège social : 2 et 4 rue de Pied de Fond 79000 Niort.
Inscrite au registre des démarcheurs bancaires et financiers sous le n°2103371860HQ. Intermédiaire en opérations de banque pour le compte
exclusif de Socram Banque.
[e-mail]
Militants - Adhérents
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- La Voix Syndicale - nouvelle série - N° 102 - page 3 - Janvier - Février - Mars - 2016 -
ÉDITORIAL
g
État d’urgence sociale et patronat subventionné
14 %, c’est le niveau de chômage dont le Medef et son
représentant, M. Gattaz, nous menacent, s’ils n’ob-
tiennent pas la casse du Code du Travail aussi rapide-
ment qu’ils le souhaitent ! Tout est dit ! Plus rien ne
leur suffit, ils veulent tout …
Aucune ambition d’emplois supplémentaires, et ce mal-
gré les efforts et sacri-
fices consentis par les
citoyens pour donner
aux entreprises les
moyens de cette re-
lance de l’emploi. Pire,
puisque cette déclara-
tion révèle à elle seule
le peu d’intérêt que
ceux-ci témoignent
pour notre vie !
Le lien entre chômage,
suicide et mort vient
d’être démontré et cela
n’empêche en rien ces
oligarques de témoi-
gner d’un cynisme
que même Trump n’aurait pas osé… Et pourtant il ne
manque pas de culot dans ses interventions !
Ce que nous propose le Medef n’est ni plus ni moins
qu’un odieux chantage où ce sont les salariés/citoyens,
eux-mêmes pris en otages, à qui l’on demanderait une
rançon pour pouvoir survivre.
Et ce sont nos camarades qui se retrouvent condamnés
parce qu’ils ont osé s’opposer pendant 30 heures… ou
pire, comme nos camarades d’ID LOGISTICS qui re-
fusent de réduire leurs salaires en échange d’un travail
et se retrouvent à la rue pour faute lourde.
La marchandise humaine
Souvent nous évoquons la justice de classe, jamais de-
puis longtemps celle-ci n’a été aussi réelle !
Toutes ces classes dites « dominantes », à qui le gou-
vernement sourit, ne nous voient plus que comme une
simple marchandise sans aucune humanité. Et ce ne
sont pas les propositions de Hollande pour résorber le
chômage qui vont nous rassurer.
Deux milliards comme annoncés pris sur notre santé,
notre éducation, nos services publics pour directement
filer dans les poches du patronat, comme nous le scan-
dons régulièrement, car c’est bien là que vont nos impôts.
Les aides publiques
Le 19 janvier dernier, à la Maison des Syndicats d’Évry,
nous déclarions l’état d’urgence sociale pour notre dépar-
tement : CGG, General Electric, Alcatel, Nokia, SFR/Nu-
méricable, Decouflé, Pixmania, le Conseil Départemen-
tal… autant d’exemples en appui de cette dégradation
sociale, à laquelle nous sommes confrontés au quotidien.
Et les mesures annoncées paraissent bien dérisoires
au regard de cette hémorragie qui jettera des milliers
d’emplois à la rue. Pourtant l’ensemble de ces entre-
prises a largement été abreuvé de CICE et CIR, pour
quel résultat ?
Tout comme l’ensemble des dispositifs d’exonérations,
de crédits d’impôts,
qui depuis des années
sont mis en place
depuis les succes-
sifs gouvernements,
n’ont atteint leur but,
si ce n’est celui non
affiché d’alimenter les
dividendes des entre-
prises.
À fonds perdus
Pire encore une fois,
puisque la Cour des
Comptes vient dans
son dernier rapport
de démontrer l’inefficacité de toutes ces aides dispen-
dieuses mises en œuvre depuis des années. Aides dont
la diversité et la multitude empêchent toute transpa-
rence sur le volume en euros de ce que cela représente.
Et notre premier Ministre qui se dit floué et découvre
que les entreprises n’auraient pas joué le jeu !
Alors, comment dire, ou il est sincère et tant de naïveté
démontre son incapacité à occuper de telles fonctions,
ou ils sont rentrés en campagne (présidentielle) et es-
saie de se rhabiller de ses habits de gauche… Dans les
deux cas, il y a problème de crédibilité et de confiance
politique pour être politiquement correct !
Transparence et précision
Qui est capable de donner 40 milliards sans s’assurer de
ce qu’ils vont devenir ? Et d’annoncer l’installation d’un
CICE permanent par une suppression pure et simple
des « charges patronales » sortant de fait les entre-
prises de la solidarité nationale et de notre système par
répartition. Nous renvoyant à nous-mêmes pour cette
solidarité !
Nous le voyons, il est plus que temps de faire cesser
ce système, d’exiger la transparence sur ces aides, d’un
moratoire sur les PSE en cours dans notre département
et la mise en place d’une table - ronde permanente pour
étudier au cas par cas la distribution de ces aides.
Nous ne résoudrons pas la question de l’emploi sans
exigences précises et chiffrées, sans toute la transpa-
rence nécessaire qui nous est due, puisque ce sont bien
nos impôts et nos services publics qui sont en jeu.
Ollivier Champetier

- La Voix Syndicale - nouvelle série - N° 102 - page 4 - Janvier - Février - Mars - 2016 -
Le CD mode d’emploi(s)
Le Conseil départemental est le premier employeur de l’Essonne. Il
compte 4 200 agents, dont 1 400 agents au siège et 2 800 en territoire,
dont environ 1 000 agents techniques des collèges. Soit au total 1/3 au
siège et 2/3 en territoire.
36 % des agents appartiennent à la filière administrative, 32 % à la filière
technique et 27 % à la filière sociale et médico-sociale.
Charcutage social et suppression de postes
L’intransigeance du Conseil départemental
menace l’emploi et le service public
Lundi 25 janvier 2016, 10 heures.
Près d’un millier de manifestants
sont rassemblés devant le Conseil
départemental (CD) d’Évry. Une
image oubliée depuis plusieurs
années, conséquence d’une mobili-
sation syndicale retrouvée et d’une
exaspération sociale inédite. La
nouvelle direction du Conseil dépar-
temental de l’Essonne, menée par
François Durovray (LR), a décidé
l’affrontement. Non seulement avec
les agents, mais avec l’ensemble des
services publics, sociaux ou cultu-
rels en particulier. Les armes sont
connues. Ce sont celles du Medef :
restrictions budgétaires, suppres-
sions de postes, augmentation du
temps de travail. Raisons officielles :
l’État ne paie plus, la gestion pré-
cédente fut calamiteuse. À preuve,
un audit obligeant pour son client.
Le droit d’inventaire sur la période
politique précédente est légitime,
comme le pointage des fautes gou-
vernementales actuelles. Cepen-
dant, l’ampleur des dégâts prévi-
sibles pour toute la population de
l’Essonne mérite un examen détaillé
du discours de la droite, de la ba-
taille syndicale des territoriaux, de
toute la CGT 91, de la mobilisation
encore insuffisante des populations.
La manifestation du 25 janvier n’est
pas un coup de tonnerre dans un ciel
d’été. Dix jours avant, la Maison des
Syndicats d’Évry accueille 500 per-
sonnes pour une AG exceptionnelle
appelée par une intersyndicale CGT-
FO-FSU. Principales inquiétudes, le
temps de travail porté à 1 607 heures
annuelles et la suppression de 105
postes, déjà « gelés » par la direc-
tion précédente. Autres craintes : la
suppression, ou au moins la dimi-
nution, de primes, Régime Indemni-
taire (RI), installation (pour les nou-
veaux fonctionnaires) ou la baisse
du budget d’action sociale.
Mardi 19 janvier, la direction pré-
cédente, menée par Jérôme Guedj
(PS) publie un communiqué sous
la signature de David Ros, nouveau
président du groupe d’opposition. Il
se félicite du « rétropédalage de la
majorité de droite sur le paiement
des factures aux établissements
sociaux ». En clair, François Duro-
vray, élu en 2015, aurait voulu éta-
ler le règlement des impayés sur six
ans. Il semble en être revenu, mais
le communiqué du groupe RGE
comporte une phrase étrange : « Ce
budget prévoit en plus un rattrapage
de la cavalerie budgétaire ». Qui a
monté cette cavalerie ? Depuis des
années, le CD est considéré comme
un payeur sinon mauvais, du moins
lent, non seulement pour les orga-
nismes sociaux, mais aussi pour les
fournisseurs, ce qui met de petites
entreprises dans des difficultés de
trésorerie parfois gravissimes. « Je
me souviens que des TPE esson-
niennes de transport de personnes
manifestaient contre les paiements
très tardifs du département qui me-
naçaient gravement leur activité »,
confirme un dirigeant syndical CGT.
L’ambiance du 25 janvier marque le
retour des grandes manifs esson-
niennes, mais tranche par son aci-
dité. Toutes les catégories d’agents
du CD sont représentées, l’exaspé-
ration sociale et politique est pal-
pable dans les slogans, les conver-
sations et quelques heurts avec la
police. La précédente majorité dé-
partementale n’est pas vue comme
un paradis perdu. L’ex-président PS
Jérôme Guedj est copieusement sif-
flé avant de pouvoir exprimer son
soutien et sa collègue PCF de Mor-
sang-sur-Orge, Marjolaine Rauze,
quoique mieux accueillie, n’est pas
franchement acclamée. « Qu’est-ce
que vous nous avez laissé ? », est la
question dominante.
Le faux procès
du temps de travail
La direction de droite du Conseil
départemental a choisi le temps de
travail comme terrain d’offensive,
peut-être pour estomper les coupes
budgétaires. L’attaque s’est accom-
pagnée d’une campagne de calom-
nies sur la rengaine éculée du « fonc-
tionnaire fainéant », relayée par des
LUTTES

- La Voix Syndicale - nouvelle série - N° 102 - page 5 - Janvier - Février - Mars - 2016 -
médias acquis à la droite comme
BFM-TV ou des sites Internet locaux,
tel un article paru le 25 janvier 2016
intitulé « L’Essonne en faillite : les
fonctionnaires territoriaux vont-ils
devoir travailler 35 heures ? », indi-
quant que les agents ne travaillaient
que 30 heures par semaine. « La
nouveauté » estime un responsable
CGT, « c’est la montée en puissance
du battage médiatique orchestré par
l’exécutif départemental : une cam-
pagne où la mauvaise foi confine à
la désinformation. Nous avons inter-
pellé le Président du Conseil départe-
mental. Pour cet article calomnieux,
nous avons obtenu un correctif et ré-
pliqué par un message inspiré d’une
citation de Jean Jaurès : « Je ne plie-
rai pas, je ne m’en irai pas en silence,
je ne me soumettrai pas, je ne me
retournerai pas, je ne me coucherai
pas, je ne me tairai pas. Le courage,
c’est de chercher la vérité et de la
dire ; c’est de ne point subir la loi du
mensonge triomphant ».
Des protocoles transparents
La CGT est inattaquable juridique-
ment. Un protocole d’accord sur
le temps de travail a été adopté à
l’unanimité par l’assemblée dépar-
tementale. Il est donc parfaitement
légal. Depuis le 1er septembre 2001,
les agents du Conseil départemental
sont assujettis aux 35 heures. Dans
le cadre des lois Aubry, un proto-
cole d’accord sur l’ARTT a été voté
fin 2000 sur une base de 1535 h an-
nuelles, adossé à un projet concret
d’amélioration du service public. Il
a été réaffirmé en 2001, puis porté
à 1 542 h en 2005 (journée de solida-
rité). Des règlements particuliers ont
été adoptés, déclinant l’application
du protocole par service, en fonc-
tion des contraintes et nécessités de
chacun d’eux. Les agents techniques
des collèges (A.T.C.) sont assujet-
tis à un règlement particulier sur le
temps de travail, basé également sur
1542 heures, mais dont la période de
référence est l’année scolaire.
François Durovray veut changer
unilatéralement ces dispositions.
Aucune négociation n’a été ouverte
avec les orga-
nisations syn-
dicales, leur
avis n’ayant
pas même été
sollicité en
Commission
Technique
Paritaire. Le
P r é s i d e n t
s’est contenté
d’annoncer
l’application
p r o c h a i n e
des 1607
heures an-
nuelles, déguisée en « examen du
régime du temps de travail des col-
laborateurs du Département afin de
respecter la durée annuelle légale du
temps de travail dans la collectivité »,
sans plus de formalisme.
La chasse est ouverte
Un autre point très sensible touche
le nombre de postes. Il en manquait
105 dans l’organigramme à la prise
de fonctions du nouveau président.
Ils avaient été gelés par le précé-
dent. Son successeur veut carré-
ment les supprimer.
« En fait », explique la CGT, « invo-
quant tant la loi NOTRe, qui impose
transfert, retrait ou partage de com-
pétence, ainsi que la suppression de
la clause générale de compétence,
l’exécutif a délibérément choisi de
supprimer 103 postes. En bon ges-
tionnaire, aurait-il présenté au Comi-
té Technique Paritaire l’examen des
correspondances entre ces postes et
les besoins de la collectivité ? Non.
Interpellée en C.T.P, l’administration
n’a pas apporté de réponse convain-
cante, les décisions sont prises dans
la confusion. Des chefs de services
concernés par des suppressions ne
sont pas mêmes informés de celles-
1 607 heures :
le Ministère botte
en touche
Avant d’être débarquée du gou-
vernement début février, Ma-
rylise Lebranchu, ministre de la
Fonction Publique, avait donné
une longue interview à « Acteurs
Publics ». Une des questions
était : « La loi prévoit un cadre
annuel de 1 607 heures, mais à en
croire certains DRH et DGS, les
employeurs publics disposent
de trop de latitude dans l’appli-
cation des textes, ce qui permet
aux élus d’accorder des jours
aux agents à leur convenance.
Faut-il donner moins de pou-
voirs aux employeurs publics ? »
La réponse de Marylise Lebran-
chu témoigne d’un sens politique
de la défausse et de l’humour :
« C’est amusant : les entrepre-
neurs demandent davantage
de liberté par rapport au Code
du travail. Mais dans le public,
il faudrait davantage encadrer
tout cela ! Chaque collectivité a
sa propre histoire et ses propres
contraintes. Plutôt que de par-
ler sans cesse d’un prétendu
laxisme, il faut que l’on puisse
faire le point, par exemple tous
les deux ou trois ans, sur l’orga-
nisation du travail des agents.
Dans certaines administrations,
cette question du temps de tra-
vail a parfois été le résultat d’une
mauvaise organisation. S’il faut
effectivement toucher à la régle-
mentation pour mettre fin à des
situations qui ne seraient pas
respectueuses de l’égalité de
droit, notamment dans les col-
lectivités territoriales, nous le fe-
rons. Mais cela doit être abordé
sereinement. Pour être entendu
en France quand vous êtes de
gauche, on a l’impression qu’il
faut dire « Je me pose des ques-
tions sur les 35 heures, sur le
code du travail et sur le Smic ».
Là, on serait prétendument mo-
derne… Je ne veux pas rentrer
dans ce jeu-là. Cette question du
temps de travail dans la fonction
publique doit être évoquée sans
tension et sans clichés ».
LUTTES
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