Toute reproduction, par quelque procédé que ce soit, est interdite sans l’autorisation du
titulaire des droits. Une telle autorisation peut être obtenue en communiquant avec
COPIBEC, 1290 rue Saint-Denis, 7eétage, Montréal (Québec) H2X 3J7 (Tél.: (514)
288-1664; FAX: (514) 288-1669).
© Les Éditions Yvon Blais, 2008
C.P. 180 Cowansville (Québec) Canada
Tél.: (450) 266-1086 Fax: (450) 263-9256
Site Internet: www.editionsyvonblais.com
ISSN: 0840-7266
Publié trois fois l’an au coût de 185 $. Pour tout renseignement, veuillez communiquer
avec les Éditions Yvon Blais, 430, rue Saint-Pierre, Montréal (Québec) H2Y 2M5,
tél.: (514) 842-3937. Pour abonnements: 1-800-363-3047.
CONDITIONS DE PUBLICATION
Toute personne intéressée à soumettre un article au Comité de rédaction
doit en faire parvenir la version définitive, sur support papier ou électronique, avec
ses coordonnées, au rédacteur en chef, au moins 60 jours avant la date de parution,
à l’adresse suivante:
Cahiers de propriété intellectuelle
Rédacteur en chef
Centre CDP Capital
1001, Square-Victoria – Bloc E – 8eétage
Montréal (Québec)
H2Z 2B7
L’article doit porter sur un sujet intéressant les droits de propriété intellec-
tuelle ou une question de droit s’appliquant à de tels droits. Les articles de doctrine
ne doivent pas dépasser 50 pages dactylographiées, sans les notes; les textes rela-
tifs à des commentaires d’arrêts, à de l’information et à de la législation ne doivent
pas être de plus de 20 pages dactylographiées.
Les textes doivent être en langue française, dactylographiés à double inter-
ligne sur format 21 cm x 28 cm (812" x 11"). Le texte sur le support électronique ne
doit être justifié à droite et il doit être aligné à gauche; aucun code ne doit être
employé et l’auteur doit indiquer le type d’appareil et le programme utilisés. Les
notes doivent être consécutives et reportées en bas de page.
Les articles de doctrine doivent être accompagnés d’un résumé en langue
française, libre à l’auteur de joindre une version anglaise. Les titres de volumes et
de revues, les décisions des tribunaux, ainsi que les mots et expressions en langue
autre que le français doivent être en italiques; les articles de revues doivent être
cités entre guillemets. Enfin, il est inutile d’apposer les guillemets pour les cita-
tions en retrait du texte.
L’auteur conserve son droit d’auteur mais accorde une licence de première
publication en langue française, pour l’Amérique du Nord, accorde à la revue et à
l’éditeur de même qu’une licence non exclusive de diffusion sur le site Internet des
C.P.I. L’auteur est seul responsable de l’exactitude des notes et références ainsi
que des opinions exprimées.
Les Cahiers de propriété intellectuelle, propriété de la corporation Les
Cahiers de propriété intellectuelle inc., sont édités par cette dernière. Ils sont
publiés et distribués par Les Éditions Yvon Blais inc.
Les Cahiers peuvent être cités comme suit: (volume) C.P.I. (page).
PRÉSENTATION
À deux pas de là, une affiche flamboyante portait ces mots :
« Défense d’user de la parole autrement que pour déguiser sa pensée. »
Je ne vis là qu’un mot d’esprit que j’avais déjà lu ailleurs.
– Jean-Claude Harvey, Les demi-civilisés (1954)
Le présent numéro a pour thème, bien involontaire1, celui des
interdits2.
À partir d’un article original portant sur l’interaction entre le
droit des marques et la religion de Barry Gamache3s’est greffé un
examen de André Rivest4sur les limites à la représentation du sexe5
dans la publicité.
247
1. Mais bien d’actualité si on en croit le torrent de critiques suscitées dans les milieux
de la télévision, du cinéma et des « libres-penseurs » par le projet de loi C-10 ou Loi
de 2006 modifiant l’impôt sur le revenu dont le sous-alinéa 120(16)a)(ii) modifie,
discrètement, la définition de « certificat de production cinématographique ou
magnétoscopique canadienne » (par. 125.4(1) de la Loi de l’impôt sur le revenu)de
façon à assujettir le certificat à une clause de bonnes mœurs « que le fait d’accorder
à la production un soutien financier de l’État ne serait pas contraire à l’ordre
public ». La talibanisation de la culture ou la Loi de l’impôt comme outil de censure.
Dans un autre ordre d’idées, témoin de la tension entre la création, le financement
et les impératifs de commercialisation, voir l’éditorial de Audrey CÔTÉ, « Docu-
mentaires sur les travailleurs du sexe – Un discours dur à avaler ? » [2008-03-15]
L’Itinéraire relativement au film documentaire Hommes à louer de Rodrigue Jean,
à la page 5.
2. « L’interdit donne de la saveur, la censure du talent. [...] J’aime l’interdit et la cen-
sure. J’aime l’interdit et la censure parce que je suis anarchiste. » Marc
VILROUGE (1971-2007), Nickel chrome (2003).
3. Avocat et agent de marques de commerce, Barry Gamache est l’un des associés de
LEGER ROBIC RICHARD, S.E.N.C.R.L., un cabinet multidisciplinaire d’avocats
et d’agents de brevets et de marques de commerce.
4. Avocat chez Gowling Lafleur Henderson à Montréal.
5. « Et nous alimentons nos aimables remords / Comme des mendiants nourrissent
leur vermine ». – Charles BAUDELAIRE, « Au lecteur », dans Les fleurs du mal
(1857).
1 / 368 100%
La catégorie de ce document est-elle correcte?
Merci pour votre participation!

Faire une suggestion

Avez-vous trouvé des erreurs dans linterface ou les textes ? Ou savez-vous comment améliorer linterface utilisateur de StudyLib ? Nhésitez pas à envoyer vos suggestions. Cest très important pour nous !