Risques et tendances n°9 - 2010 Autorité des Marchés Financiers Page 5
Introduction
Les risques identifiés en 2009 et les actions menées
De la crise financière à la crise économique
La précédente cartographie des risques de l’AMF a été publiée en juin 2009, dans un contexte de
marché encore très volatile. Elle soulignait les tensions sur les marchés du crédit et de fortes
incertitudes sur l’évolution des prix des actifs et les bilans des intermédiaires bancaires et
financiers. Le suivi de la crise financière a ainsi impliqué pour l’AMF une vigilance particulière au
niveau de l’information financière fournie par les établissements bancaires et de l’application des
normes comptables. La forte dégradation du contexte économique qui a suivi la crise financière
s’est par ailleurs traduite par des problématiques spécifiques d’information au marché pour les
entreprises en difficulté ou d’application des normes (dans le cas de ruptures de covenants
notamment). Certaines sociétés ont réalisé des opérations d’augmentation de capital dans des
délais très courts, ce qui a pu poser des problèmes particuliers lors des examens des demandes
de visas. Dans cet environnement économique très dégradé, et dans la lignée de l’année
précédente, il n’y a quasiment pas eu d’introductions en bourse en 2009 (à l’exception d’une
introduction importante en fin d’année) et très peu d’offres publiques. En revanche, les levées de
fonds par augmentation de capital ou émission de convertibles ont atteint des niveaux record,
notamment pour les grandes capitalisations.
La cartographie 2009 identifiait par ailleurs des risques opérationnels sur les marchés des dérivés
de gré à gré, notamment des dérivés de crédit, résultant du manque de robustesse des processus
de post-marché sur ces activités. Dans ce domaine, et dans la lignée des recommandations du
G20, des efforts importants ont été réalisés par la communauté financière internationale, sous la
conduite des régulateurs, et se poursuivent en 2010. L’AMF préside le Post-Trading Standing
Committee de CESR (PTSC) et suit les projets de chambres de compensation et de trade
repositories, en lien avec la future proposition législative de la Commission européenne sur les
infrastructures de marché. L’AMF contribue aussi à la révision des standards CPSS-IOSCO.
La cartographie soulignait aussi deux principaux risques pour les marchés d’actions : d’abord des
risques pour le financement des entreprises, et, d’autre part, des risques au niveau de la structure
de marchés dans un contexte de fragmentation des marchés autorisé par la directive Marchés
d’Instruments Financiers (MIF) et favorisé par les innovations technologiques. Ces risques ont
donné lieu à deux chantiers majeurs, lancés en 2009 et qui se poursuivent en 2010 :
• les initiatives prises en faveur des petites et moyennes entreprises (possibilité de transfert des
sociétés cotées sur Euronext vers Alternext, prise en compte des valeurs moyennes dans les
travaux sur les comités d’audit ; de nouvelles actions vont être lancées dans le cadre du plan
pour le financement des PME annoncé en mars 2010 par le Ministre de l’Économie) ; l’AMF a
aussi modifié les règles d’encadrement du prix dans les IPO pour offrir aux acteurs une
souplesse supplémentaire ;
• les travaux de révision de la Directive MIF (rapport Fleuriot, travaux CESR, groupe de place
coordonné par l’AMF) et les efforts menés par l’Autorité des Marchés Financiers pour assurer
la qualité et le suivi des données de reporting des transactions dans un environnement de
marché désormais fragmenté.
Risques pour les investisseurs
Les autres grandes thématiques de risques mises en avant par la cartographie 2009 portaient sur
l’épargne individuelle et collective. La cartographie rappelait en particulier les risques résultant des