Guide pratique de la transmission

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ÉDITION 2012
Guide pratique de la transmission
Entreprises artisanales, commerciales, hôtelières ou de services
BOURGOGNE

>Guide
Pratique de la
Transmission
Guide pratique de la transmission | 3
Chefs d’entreprises artisanales, commerciales, hôtelières ou de services
qui envisagez de transmettre votre entreprise, ce guide vous est destiné.
En vous aidant à vous poser les “bonnes questions”, il contribuera à
la préparation et à la réussite de la transmission de votre affaire, et ce,
en facilitant le dialogue avec les professionnels de la transaction.
Nous espérons que ce document vous permettra “d’assurer le relais”
dans les conditions les plus favorables !

4 | Guide pratique de la transmission

>Avancer
avec
méthode
Guide pratique de la transmission | 5
La transmission de votre entreprise va constituer pour vous, dans les
prochaines années, une étape importante.
Préoccupez-vous en dès maintenant !

6 | Guide pratique de la transmission
Tout savoir pour bien organiser
votre transmission 11
DÉTERMINEZ-VOUS PAR RAPPORT AUX DIFFÉRENTES
POSSIBILITÉS JURIDIQUES
Transmission à titre gratuit 12
• Donation simple
• Donation-partage
Transmission à titre onéreux 13
• Vente du fonds
• Cession de parts sociales
• Cession de droit-au-bail ou pas-de-porte
Location-gérance 19
LA FISCALITÉ NE DOIT PLUS AVOIR
DE SECRET POUR VOUS ! 21
Droits de mutation 21
• Transmission à titre gratuit
• Transmission à titre onéreux
Régime des plus-values 26
• Imposition des plus-values à court terme
• Imposition des plus-values à long terme
• Dispositifs d’exonération des plus-values
• Calculez les plus-values à long terme appliquées
à la valeur de cession du fonds de commerce
Autres impôts et taxes liés à la cession de votre affaire 29
• Taxation du bénéfice
• Contribution Économique Territoriale et taxe foncière
• TVA
PRENEZ EN COMPTE LES ASPECTS SOCIAUX 31
Quel devenir pour votre personnel ? 31
• L’acquéreur conserve votre personnel
• L’acquéreur ne reprend pas votre personnel
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