REPUBLIQUE DU CAMEROUN

REPUBLIQUE DU CAMEROUN
Ministère de l'Administration du Territoire et de la Décentralisation
(MINATD)
REGLEMENT INTERIEUR DE L’ASSOCIATION
D'ECOLOGIE HUMAINE AFRIQUE (AEHA)

1
Titre 1. Du siège
Article 1
Le siège de l’Association d’Ecologie Humaine d’Afrique (AEHA) est à Yaoundé,
capitale du Cameroun mais la présidence de l’Association est rotative.
Titre 2. De l’adhésion
Article 2
L’adhésion à l’AEHA est individuelle et doit être exprimée par écrit au Président
qui la soumet à l’Assemblée Générale pour avis. Les frais d’adhésion s’élèvent à
25. 000 FCFA pour les seniors, 15.000 FCFA pour les juniors. Ces frais sont
non remboursables et peuvent être modifiés par décision de l’Assemblée
Générale.
Article 3
Les adhérents devront s’acquitter annuellement d’une cotisation obligatoire de
20.000fcfa pour les seniors, 10. 000 FCFA pour les juniors. Ces montants
peuvent être modifiés par décision de l’Assemblée Générale.
Titre 3. Du fonctionnement
Article 4
Les délibérations se font à la majorité simple. Si le quorum n’est pas atteint,
l’Assemblée générale sera convoquée à nouveau, par avis individuel, à quinze
jours d’intervalle, et, lors de cette nouvelle réunion, elle pourra valablement
délibérer, quelque soit le nombre de présents.
Article 5
En cas d’indisponibilité lors d’un vote, les membres de l’Assemblée Générale
peuvent se faire représenter par un autre membre, muni d’un pouvoir spécial
Article 6
Le pouvoir spécial doit être une procuration dûment écrite et légalisée par une
autorité compétente. Un membre ne pourra détenir plus de deux procurations.

2
Article 7
Le bureau exécutif utilise tous les moyens légaux en sa possession pour faire
appliquer les décisions de l’Assemblée Générale et ce dans le respect des
statuts et du règlement intérieur.
Article 8
La présence aux sessions est obligatoire. Toutefois, en cas d’empêchement, le
membre doit informer par lettre écrite de son absence à l’Association. La
présence permet d’évaluer la participation, le dynamisme des membres à la vie
de l’Association.
Article 9
Pour être votant ou candidat à un poste, il faut être régulièrement inscrit et
s’acquitter obligatoirement de toutes ses cotisations.
Article 10
Un calendrier des activités annuelles sera dressé et mis à la disposition de
chaque membre.
Article 11
La première session de l’Assemblée Générale se tient au premier semestre de
l’année académique en cours et la deuxième session au second semestre de la
même année.
Article 12
Les réunions du Bureau Exécutif se tiendront le Samedi et suivant les
dispositions de l’article 11.
Titre 4. De la discipline
Article 13
Tous les membres de l’Association doivent faire montre d’un esprit de
responsabilité, d’ardeur et détermination au travail et de rectitude morale.

3
Article 14
Le Président de l’Association est garant de la discipline au sein du groupe.
Toutefois, lors des séances de travail, le Secrétaire Général veillera au bon
déroulement des travaux.
Titre 5. Des sanctions
Article 15
La non participation aux activités scientifiques et le non paiement des
cotisations exigibles entraînent les sanctions suivantes :
- la non participation au vote
- L’exclusion de l’Association en cas de récidive
Article 16
Est considéré entre autre comme fautes graves :
- le détournement de fonds de l’Association
- la falsification des documents comptables et registres de l’Association
- le défaut des cotisations pour une période de deux ans.
- la violation des statuts
- le scandale scientifique
- Et tout acte contraire aux objectifs de l’Association et pouvant de ce fait
porter atteinte à la survie du groupe ; l’appréciation dudit acte devant se
faire par l’Assemblée Générale.
Titre 6 Des finances
Article 17
Un pourcentage de 30% sera prélevé sur tous programmes de recherche
exécutés au sein de l’Association, ou par un ou plusieurs des chercheurs
membres, ou un organisme de recherche utilisant le label de l’Association.
Titre 7 Des dispositions finales
Article 18
Les situations ou évènements qui n’ont pas été prévus par le présent Règlement
Intérieur seront réglés par l’Assemblée Générale.

4
Article 19
Le présent règlement intérieur entre en vigueur dès la date de son adoption par
les membres présents à l’Assemblée Générale Constitutive.
Fait à Yaoundé le 28 novembre 2007