Mercredi 6 octobre 2010 8 h : accueil des participants 8 h 30 : ouverture par Jean-Baptiste POINTEL, ATER, Doctorant en droit public à l’Université de Rouen et président de l’Association JURISART 8 h 40 : présentation par Stéphane PESSINADASSONVILLE, Maître de conférences en droit privé à l’Université de Rouen LES REGLES DE L’ART : L’ART REGULE PAR LE DROIT LA GESTION DE L’ART 9h Présidence de Guilhem JULIA Maître de conférences en droit privé à l’Université Paris XIII Des limites à la liberté des collectivités territoriales dans la décentralisation du patrimoine monumental Mathilde KERNEIS, ATER, Doctorante en droit public à l’Université de Rouen Une analyse économique des réglementations sur le marché de l'art. L’effet du droit de suite sur les prix et la localisation des ventes Muriel DE VRIESE, Maître de conférences en économie à l’Université du Havre Les questions liées aux ventes et aux estimations des objets d’art Rémy LE FUR, Commissaire-priseur à Paris, société AuctionArt - Pierre Cardin Rémy Le Fur & associés Discussion Pause LA PROTECTION DU PATRIMOINE 11 h Présidence de Marie CORNU Juriste, Directrice de recherche au CNRS, Directrice du centre d’étude sur la coopération juridique internationale La restitution des biens culturels Jean-Marie PONTIER, Professeur à l’école de droit de la Sorbonne, Université Paris I La position des juridictions Jacques LEPERS, Conseiller et vice-président au Tribunal Administratif de Lille La restitution, au cœur du droit des peuples à leur patrimoine culturel Nejla HLIOUI, Doctorante en droit public à l’Université de Rouen Discussion Pause ART ET SUBVERSION 16 h Présidence de Jacques BOUVERESSE Professeur en histoire du droit à l’Université de Rouen, Directeur de l’Ecole Doctorale Droit Normandie (site de Rouen) Le free jazz, liberté artistique au service d’une contestation politique ? Stéphane PESSINA-DASSONVILLE, Maître de conférences en droit privé à l’Université de Rouen LE SENS DE L’ART, AUX CONFINS DU DROIT : LE DROIT RELEGUE PAR L’ART Les réformes de Lully en faveur des femmes à l'opéra Le mouvement associatif féminin à la fin du XIXe siècle et la recherche d'une égalité entre les hommes et les femmes dans les conditions d'apprentissage de la peinture Norbert ROULAND, Historien et anthropologue du droit, Professeur à l’Université Aix-Marseille III ART ET DIGNITE 14 h Présidence de Guy QUINTANE Professeur de droit public, Doyen de la Faculté de droit, sciences économique et gestion de Rouen Le dadaïsme juridictionnel ou la manifestation d’une subversion au Palais Royal : retour sur vingt années de jurisprudence au Conseil d’Etat Christophe OTERO, ATER, Doctorant en droit public à l’Université de Rouen Discussion 12 h 30 : Déjeuner La dignité de la personne humaine Marie-Angèle HERMITTE, Directrice de recherche au CNRS, Directrice d'études à l’EHESS L’exposition Our Body Grégoire LOISEAU, Professeur à l’Université de Panthéon-Sorbonne (Paris I), vice-président de l’Université Paris I La réification du corps humain Bernard EDELMAN, Philosophe et Avocat Discussion CONCLUSION DES TRAVAUX 18 h 00 Guy QUINTANE Professeur de droit public, Doyen de la Faculté de droit, sciences économique et gestion de Rouen