Guide de l`épargne et des finances solidaires

Guide de
l’épargne et
des finances
solidaires
en PACA
sommaire
page
introduction
Le guide de l’épargne et des finances solidaires, une réalisation collective
L’épargne citoyenne au service des initiatives solidaires
L’argent, outil de transformation sociale ?
Investir « utilement » à travers une épargne de « conviction »
page
que faisons-nous
avec notre argent ?
Nature, sens et utilité de l’argent
Redistribution publique, inégalités et pauvreté
Comment peut-on utiliser son argent sous forme de don dans une optique
solidaire ? page
page 12
page 20
page 22
épargne et finances
solidaires
Enjeux
Comment ça marche ?
Transparence et garanties
En quelques chiffres
Qui sont les acteurs/actrices ?
page 4
page 5
page 7
page 9
Guide pratique de l’épargne et des finances solidaires en Paca
page 26
page 41
page 45
page 47
page 50
comment utiliser
mon argent de manière solidaire ?
page
Je suis clientE d’une banque
Je deviens associéE d’une structure de financement solidaire
Je deviens investisseur/se directE
page
page 66
page 74
page 90
je cherche un financement
pour mon projet
Je sollicite un organisme de financement de développement local
Je sollicite un prêt auprès d’un organisme de l’économie sociale et solidaire
Je cherche unE actionnaire solidaire
Nous finançons nous-mêmes notre projet
Je sollicite des aides et/ou des partenariats
Comment je construis le plan de financement de mon projet ?
page 100
page 104
page 122
page 126
page 131
page 141
page
synthèse
Tableaux
Glossaire
Bibliographie
Liste des sigles
Index
Comment s’est réalisé le guide ?
Partenaires / remerciements
page 148
page 152
page 155
page 157
page 158
page 159
page 160
sommaire
introduction
Le guide de l’épargne et des finances solidaires, une
réalisation collective
L’édition de guides pratiques est née de la nécessité
pour l’Apeas de rendre visible et lisible dix ans de
collecte d’informations, de rencontres avec des
projets alternatifs, de travail de réseau et de mise
en liens. De la nécessité également de donner une
unité à un ensemble d’activités économiques et
sociales qui participe à un même objet : proposer
un modèle de développement alternatif.
Ce travail d’observation a constitué le socle du
projet d’édition des guides pratiques de l’économie
solidaire. Pour transcrire les réalités du terrain, nous
nous devions d’inviter d’autres acteurs impliqués
dans ces pratiques à participer à l’élaboration de
ces guides.
C’est ainsi que l’Apeas a invité dans le comité de
pilotage du guide de l’épargne et des finances
solidaires une quinzaine d’acteurs régionaux. La
plupart travaille avec les épargnants solidaires et/
ou des entrepreneurs solidaires et sont également
mobilisés dans des réseaux.
Le rôle qu’ont bien voulu endosser les membres
du comité de pilotage a été déterminant pour
la réalisation du guide. Le comité de pilotage a
permis de compléter et de valider les contenus.
Les réunions du comité ont également permis
d’orienter et d’affiner la structuration du guide,
ainsi que de suivre les décisions principales prises
pour son lancement. La plupart des membres du
comité de pilotage ont aussi participé directement
à la rédaction de certains articles.
Nous remercions chaleureusement toutes les
personnes ayant participé à ce comité. Grâce à
cette participation, nous pouvons présenter ici un
ouvrage, certes perfectible, mais qui a l’avantage
conséquent de réunir des réseaux d’acteurs variés
autour d’un même objectif : développer et participer
à une citoyenneté économique.
Pour connaître la composition de ce comité, rendezvous au texte présentant les partenaires à la fin de
cet ouvrage !
Nous avons eu dans ce guide le souci de mettre en avant l’égalité homme/femme
en « genrant » les textes. Il y a des oublis mais nobody is perfect.
On fera mieux la prochaine fois !
Guide pratique de l’épargne et des finances solidaires en Paca
introduction
par BRUNO LASNIER
L’épargne citoyenne au service des initiatives
solidaires
J
e suis heureux de vous présenter ce
deuxième ouvrage de la collection des
Guides pratiques de l’économie solidaire
édité par l’Apeas.
Après la Consommation responsable et solidaire en
PACA, nous vous présentons aujourd’hui le Guide
de l’épargne et des finances solidaires. Le point de
départ de ce guide reste le même :
En tant que citoyen nous pouvons tous, par nos
pratiques de tous les jours, ré-interroger le sens
que nous donnons à l’économie, que ce soit par
nos manières de consommer comme nous l’avons
abordé dans notre premier guide, ou par notre
rapport à l’argent comme nous l’abordons dans
celui-ci.
L’argent est au centre de nos vies et de notre
société, il participe à l’organisation des échanges
et au modèle économique. Parler de l’utilité et du
sens de l’argent est donc éminemment politique.
Cela nous renvoie à la question : dans quelle société
souhaitons-nous vivre ?
Aujourd’hui, le modèle économique dominant,
basé sur le capital, donne une place prépondérante
à l’argent et plus particulièrement à la finance. Il
conduit à faire du profit la finalité de l’économie au
détriment de l’économie comme moyen au service
des hommes. Où est le vivre ensemble ?
La mondialisation en cours, en favorisant la
libéralisation des marchés des capitaux, accentue
les inégalités entre une minorité qui profite de ce
système et une majorité qui le subit. En plus de
l’accroissement des inégalités sociales, ce système
a un impact de plus en plus négatif sur la gestion
de la planète, la gestion des biens communs de
l’humanité (pillage des ressources naturelles,
destruction de la bio diversité...).
L’argent, à travers la marchandisation accrue des
biens et des services, s’infiltre au coeur de tous
nos échanges. Ce qui avant relevait du troc, de
l’échange de services ou de la solidarité familiale
devient aujourd’hui une prestation de services à
la personne. Tout s’achète et tout se vend, prône le
libéral convaincu. La société humaine est en fait un
vaste marché où l’offre et la demande se régulent
pour le bien-être de l’humanité. Cette vision d’un
monde basée sur les valeurs du marché, qui institue
comme finalité la recherche de profit et comme
moyen la concurrence, devient chaque jour plus
prégnante. Cette logique nous entraîne à ne plus
nous questionner sur nos besoins réels ou nos
envies mais à répondre constamment aux nécessités
du marché, à consommer quitte à s’endetter, à
placer son argent dans l’espoir d’en tirer un profit
maximum qui nous permette de consommer
davantage, etc. Le cercle vicieux s’installe.
A l’opposé de cette approche, des citoyens se
regroupent, s’associent pour construire des
alternatives. Ils se questionnent sur la valeur
de l’échange, sur une autre conception du
développement plus respectueux des hommes, de
la redistribution des richesses, du développement
durable, du respect de l’environnement. Ils
réinventent des manières d’échanger autrement, de
consommer autrement, d’entreprendre autrement,
que ce soit dans une économie non marchande
(réseau d’échange de savoir, système d’échange
local...) ou au coeur de l’économie marchande
(commerce équitable, insertion par l’économie,
tourisme solidaire, écodéveloppement...).
En tant que consommateur, nous pouvons faire nos
choix dans nos modes d’achat. Nous pouvons aussi
décider d’utiliser notre argent à d’autres fins que la
consommation. Etre un épargnant solidaire, c’est
décider de donner une autre utilité à son argent.
C’est choisir d’utiliser cet argent pour soutenir des
initiatives solidaires, que ce soit par une participation
directe à un projet ou par un don d’une partie des
gains de son épargne à une cause solidaire.
Entreprendre au sein de l’économie marchande
dans une démarche d’économie solidaire, c’est
placer une finalité sociétale (protection de
l’environnement, solidarité, partage du savoir, lien
social) au centre de son activité en lieu et place du
profit et de la rentabilité financière. Cette situation
place « l’entreprise » solidaire dans un double défi :
assurer une viabilité économique pour permettre de
pérenniser son activité et remplir sa mission d’utilité
sociale. Cette nécessité de maîtriser à la fois gestion
économique et utilité sociale se confronte à une
difficulté supplémentaire : trouver des financeurs.
La finalité sociale est beaucoup moins attractive
que la finalité de profit d’une entreprise classique
pour les banques ou les investisseurs traditionnels,
puisque c’est le profit qui intéresse l’investisseur.
Introduction
introduction
De plus l’entreprise solidaire est souvent innovante
ce qui ne garantit pas sa viabilité économique à
court terme.
Cette situation a amené les acteurs de l’économie
sociale et solidaire à réfléchir sur les moyens
de contribuer au financement des initiatives
solidaires, tant du point de vue de la collecte que
du financement.
− Comment utiliser mon argent pour contribuer
à l’émergence d’initiatives solidaires ? Comment
investir directement, placer mon épargne dans des
instituts de finances solidaires, redonner une partie
de la rémunération de mon livret d’épargne ? Quels
choix en terme de prise de risque ? Pour quelle
participation ? Comment est utilisé mon argent ?
Quelle transparence ? Fonds éthiques, épargne
solidaire, quelle différence ?
− Comment trouver des capitaux pour mon
projet ? De quoi ai-je besoin : participation au
capital, prêt, garanties financières... ? Qui fait quoi ?
Comment ça marche ? D’où vient l’argent ?
L’objet de ce guide est de vous présenter à la fois :
− les enjeux, pour comprendre et contribuer à
redonner du sens,
− les acteurs et les outils de l’épargne et des
finances solidaires pour vous permettre en pratique
de faire des choix en cohérence avec vos valeurs,
que vous souhaitiez épargner ou financer votre
activité.
Et parce qu’on n’est pas tous des experts de la
finance (!) , un glossaire est présent à la fin du
guide pour vous expliquer certains mots relatifs à
l’économie.
Guide pratique de l’épargne et des finances solidaires en Paca
Bruno Lasnier
Directeur de l’Apeas
introduction
par Philippe Chesneau
L’argent, outil de transformation sociale ?
A
ctuellement, profitant de la hausse de
l’immobilier et des actifs financiers,
la France d’en haut consomme
allègrement. Mais la surmonétarisation
des uns alimente la spéculation et aggrave la sousmonétarisation des autres condamnés de plus en
plus souvent à l’exclusion.
La
spéculation
boursière
aggrave
la
désindustrialisation, le pillage du tiers-monde, la
destruction de l’environnement (gaz à effet de serre,
l’accumulation de déchets nucléaires dangereux
pour des milliers d’années), la fracture sociale
(deux millions de chômeurs, six millions de pauvres
en France). Chacun constate que le capitalisme
financier n’apporte plus rien de positif.
Il nous faut donc une autre économie, une économie
alternative.
Déjà au XIXème siècle, s’est constituée l’économie
sociale pour apporter une réponse collective à
l’individualisation des risques face, aux accidents
du travail, à la maladie et à la vieillesse. D’où les
mutuelles, coopératives. Ces problématiques
ressurgissent aujourd’hui, comme quoi rien n’est
définitivement acquis.
À la fin du XXème siècle, face à la pénurie de travail,
à la pénurie d’argent, s’est constituée l’économie
solidaire.
Au début du XXIème siècle, les défaillances de l’Etat
font de l’économie sociale et solidaire un acteur clé
de l’organisation de la régulation sociale.
L’économie sociale et solidaire a trois ambitions :
répondre à des besoins non satisfaits (services à la
personne, produits recyclés…), remettre l’économie
à sa juste place (au service du plus grand nombre),
redonner de l’espoir dans l’avenir (valeur du lien
social et des choix élaborés démocratiquement).
Pour que l’économie sociale et solidaire prenne
toute sa place, il faut s’en donner les moyens.
Notamment en développant la finance solidaire.
Depuis le début des années 80, se développent
les monnaies sociales. Elles tentent de récupérer
l’argent, en le débarrassant de ses tendances
spéculatives et d’accumulation inégalitaire. Ainsi
l’outil monétaire est mis au service de trois objectifs
majeurs : dynamiser les échanges entre les acteurs
locaux, encourager des échanges et des activités
que la monnaie officielle ne valorise pas, et favoriser
la cohésion. L’échange est l’occasion, non seulement
de satisfaire ses demandes, mais aussi de valoriser
ses compétences.
Les monnaies sociales, si elles se développent,
reste extrêmement marginales : elle concerne
un million de personnes sur la planète pour trois
mille associations différentes situées dans près de
quarante pays.
Il ne faut pas imaginer qu’il suffirait de changer
de monnaie pour changer le monde.
Il s’agit au contraire de dépasser l’opposition
entre la logique commerciale des monnaies
officielles et la logique sociale des monnaies
sociales. Entre le profit et le lien, certains outils
de finance solidaire proposent des chemins
complémentaires.
A chacun de se questionner sur ses choix
financier et de placer son argent en cohérence
avec sa philosophie. Aux politiques de favoriser
l’émergence et le développement d’autres
rapports d’échanges monétaires.
La finance socialement responsable ou l’épargne
éthique respecte des critères environnementaux, la
responsabilité sociale, l’équité avec les fournisseurs
et les sous-traitants. Elle exclue l’armement, le tabac,
l’alcool. Elle vise à responsabiliser des entreprises
déjà présentes sur le marché.
L’épargne solidaire permet de financer des projets
qui ne trouvent pas de financements dans les
circuits financiers classiques ; lutte contre l’exclusion,
entreprises créées par ou pour des personnes
en difficulté, logement de familles en situation
précaires, territoires marginalisés, développement
durable, solidarité nord-sud.
La collecte et la gestion solidaire de l’épargne
participent de la citoyenneté économique sur les
territoires de projets et de vie : agglomérations,
pays, parcs naturels…. Un territoire de projet est
un territoire qui s’organise, qui compte d’abord
sur ses propres forces, qui construit son avenir en
prenant en compte toute sa richesse, qu’elle soit
naturelle, économique ou humaine.
Après des siècles de centralisme, il s’agit maintenant
de renouveler nos pratiques vers des approches
Introduction
introduction
locales, transversales et autogérées qui inventent
ou réactualisent des modes de concertation et de
coopération.
La Région en partenariat avec France Active, la
Caisse des dépôts, des banques de l’économie
sociale et l’Etat a créé un fonds pour les projets
d’économie sociale et solidaire : ESIA Economie
Solidaire et Insertion Active. La Région intervient
également auprès d’autres outils financiers et sur la
promotion de l’épargne solidaire (cf. page consacrée
à l’intervention régionale).
À côté de l’aide des pouvoirs publics et de
l’intervention d’outils spécifiques, comme ESIA, il
s’agit de développer la collecte et la gestion solidaire
de l’épargne. Les finances solidaires sont acceptées
par la Commission des Opérations de Bourse et
chemin faisant, elles sont reconnues par les grandes
institutions comme la Banque Mondiale.
Il est nécessaire également d’activer l’épargne
solidaire pour que les projets solidaires puissent
faire appel aux banques qui développent des
produits solidaires.
On peut citer les Fonds d’amorçage comme Capital
local provençal, Garrigue (capital risqueur solidaire),
Cigales (club d’investisseurs militants), l’Adie, La
Nef…
Et quelques organismes de structuration : Finansol,
l’organisme qui labellise les produits bancaires dont
10 % doivent s’investir dans les entreprises solidaires.
La Fédération européenne de finances et de
banques alternatives (Febea) qui réunit 14 Banques
Éthiques et Alternatives, la Société d’investissement
et de développement international (Sidi).
Il s’agit pour chacun de croiser idéaux et pratiques.
Comment agir avec son épargne ? Comment
utiliser son argent autrement ? Qu’est-ce qu’un
organisme de finances solidaires ? Comment les
organismes de finances solidaires interviennentils dans des projets solidaires ? C’est pourquoi la
Région soutient et apprécie le guide de l’Apeas
qui propose enfin de répondre à ces questions
et de faire connaître l’étendue des possibles.
C’est grâce à des outils de cette qualité que les
valeurs et les pratiques de l’économie sociale
et solidaire ensemenceront nos sociétés pour
un monde où l’économie et l’argent seront des
outils de bonheur.
Philippe Chesneau, Conseiller régional
Vice-Président du Conseil régional Provence-Alpes-Côte d’Azur
Délégué à l’emploi et aux politiques territoriales
Guide pratique de l’épargne et des finances solidaires en Paca
introduction
par Jocelyn Zeitoun
Investir « utilement » à travers une épargne
de « conviction »
A
ux antipodes du chacun pour soi,
l’épargnant solidaire témoigne d’un
sens aigu des problèmes de notre temps
: préservation de notre environnement,
création d’emplois au profit des personnes qui en
sont exclues, développement de nouveaux services
privilégiant la qualité de vie, la santé, l’éducation…
En souscrivant à un produit d’épargne solidaire, il
associe deux termes qui conjuguent l’expression
d’une confiance en l’avenir et un futur construit
solidairement avec les acteurs de la vie sociale et
économique de notre département.
Investir « utilement » à travers une épargne de
« conviction » contient la promesse d’un avenir plus
solidaire dans une société de plus en plus rude pour
les plus vulnérables, où le sens de l’intérêt général
acquiert une fonction vivante qui irrigue le présent.
L’utilité sociale devient alors une ressource pour
l’ensemble de la société : entreprises, associations,
citoyens.
Face à l’émergence de « consommateurs
responsables », c’est l’ambition de cet ouvrage
que d’éclairer par des informations précises, nos
concitoyens, et tous les décideurs sur les enjeux de
la finance solidaire, dans une perspective où l’argent
n’est plus une fin en soi.
Jocelyn Zeitoun
Conseiller général des Bouches du Rhône,
Délégué à l’économie sociale et solidaire
Introduction
Film documentaire
Film documentaire
« Pour une consommation responsable »
Ce DVD Rom comprend :
Film documentaire « Pour une consommation responsable » de 55 minutes réalisé par Christophe Gay
scénario Bruno Lasnier - Anne Catherine Josset Christophe Gay - Fabrice Sanchez
Deux animations « Utilitest de Fabrice » de 2*2 minutes réalisé par Christophe Gay et Florian Braizat
Une filmographie, webliographie et bibliographie
Financé dans le cadre de l’appel à projet
« consommation durable » lancé par :
Synopsis
En regardant la télévision, qui lui livre des images de la société de consommation, de la bourse, des publicités,
des catastrophes naturelles et industrielles, ce téléspectateur se pose la question « on ne peut pas faire
autrement ? » et il découvre le guide de la consommation responsable.
En consultant ce guide, ce citoyen décide d’aller à la rencontre d’entrepreneurs solidaires. Son parcours
initiatique se construit au fur et à mesure des rencontres, chaque personne le guidant vers un autre
entrepreneur.
Contact presse
Fabrice Sanchez
Développeur régional
04 91 99 02 40
[email protected]
Association loi 1901 : 49 rue de Village, 13006 Marseille - Tél: 04 91 99 02 40 / Fax : 04 91 99 02 41 / www.apeas.fr
1
que faisons-nous
avec notre argent ?
PAR BRUNO LASNIER
Nature, Sens et utilité de l’argent
L
a monnaie est
un instrument
de mesure et de
conservation de
la valeur d’un bien, c’est
un moyen d’échange.
La monnaie est un objet
dont la valeur fictive
repose sur une garantie,
c’est une convention et
non une marchandise,
elle est un produit social.
Dans le langage courant,
l’argent est un mot qui contient plusieurs sens. A
l’origine l’argent est un métal. Mais aujourd’hui son
sens le plus usuel est celui de l’argent synonyme de
monnaie : on sort son argent de son porte-monnaie,
on paye argent comptant ou en liquide, ou encore
on retire l’argent de son compte en banque. Enfin,
dans l’expression « avoir de l’argent » par exemple,
on voit que le mot argent renvoie à la notion de
capital. On ne peut donc pas aborder la question
de la nature, du sens et de l’utilité de l’argent sans
aborder la question de la monnaie et du capital.
Un peu d’histoire
Aussi loin que nous pouvons remonter dans
l’histoire, les hommes ont toujours compté leurs
biens et pratiqué des échanges. Rapidement, des
instruments d’échange s’imposent : coquillages
(c’est le cas des cauries dont l’emploi apparaît en
Chine en 1100 av. JC et s’étend jusqu’en Afrique
d’où l’usage ne disparaît qu’au milieu du XXème
siècle), minéraux précieux ou utiles comme le sel (à
l’origine du mot salaire), petits lingots de métal (fer,
puis argent ou or), etc.
L’apparition de la monnaie permet alors de
représenter la valeur de biens que l’on ne pourrait
pas échanger facilement. L’étape suivante est la mise
en place d’une monnaie permettant de représenter
une grande quantité de monnaie métallique laissée
en dépôt et en lieu sûr. Ainsi apparaît la monnaie
papier (le billet de banque est connu en Chine dès
le VIIIème siècle ).
Jusqu’au XIXème siècle, l’argent et l’or sont les
monnaies étalons, toutes les monnaies sont définies
à la fois par rapport à l’or et à l’argent. Chaque Etat,
12
en fonction de ses disponibilités métalliques, utilise
selon ses préférences l’un ou l’autre métal. Mais
les évolutions d’une économie qui se mondialise
et le développement de la monnaie papier et du
crédit permettent de limiter les besoins de métal
et de supprimer l’argent-métal comme étalon. L’or
devient alors le seul étalon. La monnaie-papier est
un substitut à l’or. Le taux de conversion de chaque
monnaie en or est fixe, entraînant des taux de
conversion fixes entre les monnaies.
En 1914, l’étalon de change-or est mis en place. Il
s’agit d’un système mixte qui permet de conserver
les avantages de l’étalon-or, tout en permettant
aux pays qui le veulent d’avoir des taux de change
variables. Ce système va très vite être remis en
cause. Le coût de la Première Guerre mondiale
entraîne une forte dévaluation de toutes les
monnaies européennes par rapport à l’or. Lors de
la conférence de Gênes, en 1922, un nouvel ordre
monétaire est mis en place où seuls les États-Unis
conservent l’étalon-or classique. Le dollar repose
sur l’or, la livre britannique sur le dollar, et les autres
monnaies européennes sur la livre britannique.
Cependant, en 1931, le Royaume-Uni abandonne le
système de change-or afin de pouvoir augmenter
sa masse monétaire.
Les accords de Bretton Wood sont alors signés en
1944 : le dollar, seule monnaie encore ancrée à l’or
devient la monnaie étalon. Mais en 1971, les ÉtatsUnis, ne pouvant plus maintenir le prix de l’or à 35
dollars l’once ni éviter une dévaluation du dollar,
abandonnent l’étalon-or. Dès lors les monnaies
varient entre elles librement, suivant l’offre et la
demande, et donc en principe selon la quantité
de crédit émise par chaque pays (une baisse de
l’émission de crédit se traduit par une baisse de
la valeur de la monnaie par rapport aux autres
devises). Il n’y a plus de contrepartie métallique à
la monnaie émise, seulement de la dette. C’est le
régime des changes flottants.
Nature et fonction de l’argent
L’argent, c’est ce que représente la monnaie.Bien que
le terme argent vienne d’une des formes matérielles
de la monnaie, il est difficile de définir celle-ci par
ses formes matérielles qui ont énormément évolué
Guide pratique de l’épargne et des finances solidaires en Paca
que faisons-nous avec notre argent?
au cours de l’histoire et demeurent aujourd’hui
multiples. On peut par contre définir la monnaie
(« l’argent ») par sa nature et ses fonctions.
La monnaie a donc trois fonctions :
1. c’est un instrument de compte qui permet
d’estimer la valeur d’un bien ;
2. c’est un instrument d’échange qui permet
d’effectuer le paiement ;
3. c’est un instrument de réserve de valeur liquide,
que l’on peut stocker.
La monnaie est une unité de compte :
L’économiste Walras démontre cette fonction dans
Elément d’économie politique pure : afin de simplifier
les échanges, une marchandise sert de référence
pour mesurer les autres, elle devient le numéraire
dans lequel on exprime tous les prix. Cette
fonction est la base pour qu’un système d’échange
s’établisse.
Il est alors possible de faire circuler des produits
uniquement grâce à une unité de compte qui
s’accompagne de procédure d’enregistrement et
de stockage. C’est cette fonction que l’on retrouve
dans divers modes d’échanges : troc, don et contredon, opération à terme, crédit, système d’échange
local (SEL)...
Pour remplir cette fonction, peu importe sa forme,
sa seule finalité est de compter. Ce qui ne nécessite
ni l’existence d’un prix ni celle d’un marché puisque
des équivalences suffisent. N’importe quelle
marchandise peut jouer le rôle de numéraire, le
grain de sel par exemple. Mais l’essentiel est que
la monnaie choisie soit reconnue socialement
comme unité de compte. La monnaie n’est donc
pas juste un instrument de comptabilisation ou une
marchandise ordinaire, c’est une unité de compte
validée socialement dans le temps et dans l’espace.
de la monnaie n’est plus exclusivement en lien avec
sa valeur intrinsèque, elle devient une convention.
Ce n’est plus une marchandise mais un produit
social et c’est à ce titre que l’on doit la considérer
comme fiduciaire, c’est-à-dire basée sur la confiance
accordée à celui qui l’émet.
Mais que ce soit par sa valeur intrinsèque (or,
argent...) ou par sa valeur-signe, la monnaie permet
de se libérer de ses dettes, c’est un instrument de
paiement.
Le moyen de paiement est sans doute la fonction
qui caractérise vraiment la monnaie puisque, dans
ce rôle, la monnaie a un monopole. Légalement,
une dette ne peut être éteinte que par un transfert
de monnaie. Il est vrai que d’autres moyens de
paiement sont possibles, par exemple en nature, la
généralisation de la monnaie en tant que moyen
de paiement n’a pas fait disparaître l’échange des
biens les uns contre les autres. En fait, la monnaie a
supplanté le troc pour des raisons essentiellement
techniques. Pour que le troc puisse fonctionner
de manière globale, il nécessite de passer d’un
mode d’échange bilatéral à un mode d’échange
multilatéral. Pour cela, il faut accepter deux
conditions :
- un individu n’acceptera un bien que parce qu’il
en a besoin ou qu’il y a une demande pour ce bien ;
- pour qu’un échange se fasse, il doit y avoir
adéquation entre la quantité offerte et la quantité
demandée.
Cette double coïncidence des désirs rend difficile la
généralisation du troc.
Pour accepter le règlement d’une dette il faut être
sûr de la valeur du paiement et de la possibilité
de payer ses dettes avec d’autres moyens que
la monnaie et seule celle-ci permet de se libérer
sans opposition ni restriction grâce à sa qualité de
réserve de valeur liquide.
La monnaie est un instrument de paiement :
La monnaie est un instrument de réserve de valeur :
Si on a longtemps considéré la monnaie à partir
de sa valeur intrinsèque, faisant des métaux
précieux la seule véritable monnaie, on a admis
progressivement comme le dit Scipion de
Grammont que « la monnaie n’emprunte point sa
valeur de la matière dont elle est composée mais
bien de la forme qui est l’image ou la marque du
Prince ». La monnaie est alors un signe de valeur
représentant un pouvoir d’achat conféré par une
autorité (monétaire, sociale, étatique...). La valeur
Par réserve de valeur, on entend la capacité que
possède un bien financier ou réel de transférer du
pouvoir d’achat dans le temps. Ainsi, un actif réel (un
bien immobilier par exemple) constitue une réserve
de valeur puisqu’il peut être acheté aujourd’hui et
revendu dans le futur en procurant un pouvoir
d’achat à son détenteur. Mais à la différence de
la monnaie, les actifs réels sont soumis au risque
de perte en capital ou à l’opportunité d’une
que faisons-nous avec notre argent ?
13
augmentation en capital. Au contraire, la monnaie
a une valeur constante (un billet de 20 euros vaudra
20 euros dans un an). Même si la monnaie n’est pas à
l’abri de variation de son pouvoir d’achat (inflation),
sa valeur, elle, est constante.
En effet, si nous acceptons la monnaie comme
moyen de paiement, c’est parce que nous sommes
assurés que demain sa valeur sera la même et que
nous pourrons à notre tour nous en servir comme
moyen de paiement à tout moment. Cette qualité
qui permet de récupérer une valeur sans risque et
sans délai s’appelle la liquidité. La monnaie est le
bien le plus liquide, le plus facilement échangeable,
c’est cette notion de valeur échangeable à tout
moment et sans perte qui a conduit historiquement
au choix des monnaies (barre de sel, coquillage,
métal, or...). C’est le bien le plus liquide qui devient
monnaie, c’est-à-dire celui qui a le plus de facilité à
être accepté dans l’échange, et non la monnaie qui
devient un bien liquide.
La monnaie est un instrument de réserve de
valeur liquide que l’on peut stocker. Cette dernière
fonction qui permet le processus d’accumulation
du capital est essentielle dans le développement
de l’économie moderne, dont la définition première
nous vient d’Adam Smith dans son oeuvre La
Richesse des Nations (1776). Elle est en substance
définie comme la gestion de ressources rares et elle
est caractérisée par une pénurie d’argent due à la
compétition liée au processus de maximisation du
capital.
Elle ouvre la voie à l’accumulation de monnaie pour
en tirer un profit et non par principe d’économie.
C’est également cette dernière fonction qui
introduit la notion d’épargne.
Qu’est-ce que l’épargne ?
L’épargne est une somme économisée. Elle est le fruit
d’une gestion où les dépenses sont maintenues en
dessous des recettes afin de constituer une réserve.
Ce qui fait dire à Bainville que : « L’épargne est à
l’origine du capital, comme elle est la justification
morale du Capitalisme puisqu’elle représente une
privation, un effort et même un sacrifice ».
Selon Marshall, trois idées essentielles motivent
le comportement d’épargne des individus : la
rationalité et la prévoyance, l’investissement humain
et la recherche du gain (intérêt). Si la prévoyance
14
amène l’individu à faire des calculs économiques,
Marshall note que le facteur d’épargne le plus
puissant est l’investissement humain : éducation,
préparation de la retraite, développement de la
famille... L’épargne non investie dans le capital
humain l’est dans les placements financiers. Ce
comportement est pour Marshall un acte volontaire
d’affectation du revenu entre consommation (ce
dont j’ai besoin maintenant : le présent) et épargne
(ce dont j’aurai besoin demain : le futur), mais il est
également affecté par l’intérêt (ce que je peux en
tirer : le gain).
L’épargne n’est pas seulement un choix entre
consommation et prévoyance, il est également le
fruit de l’intérêt. Le taux d’intérêt est un des facteurs
incitatifs à l’épargne.
L’épargne est donc une somme d’argent qui n’est
pas affectée à la consommation mais employée :
– soit sous forme d’épargne liquide (espèce,
compte courant, compte rénuméré) afin de rester
disponible ; on parle alors de thésaurisation ;
– soit sous forme d’investissement dans des
moyens de production ou des placements (comptes
d’épargne, livret d’épargne, valeur mobilière). Un
placement est le fait de bloquer pendant un certain
temps un montant d’épargne dans une opération
financière pouvant rapporter un gain. La notion
de placement comporte donc un espoir de gain
(rentabilité) couplé à une prise de risque.
L’argent affecté à l’épargne devient un outil de
financement.
Qu’est-ce que la finance ?
La finance est d’une part l’obtention de ressources
monétaires et d’autre part l’utilisation de
ces ressources sous forme de placements ou
d’investissements, au fil du temps et en présence
de risque.
Les principaux intermédiaires de la finance sont la
banque, l’assurance et les Bourses d’un côté et les
budgets publics de l’autre.
La finance nécessite donc d’abord la création de
ressources monétaires. Mais comment se crée
l’argent ?
A l’origine, quand un bien était reconnu par tous
comme monnaie, tous ceux qui pouvaient produire
Guide pratique de l’épargne et des finances solidaires en Paca
que faisons-nous avec notre argent?
ce bien pouvaient émettre de la monnaie. Mais du
fait du pouvoir que conférait cette possibilité, très
rapidement les autorités politiques ont cherché à
contrôler et à se réserver cette capacité.
Aujourd’hui, contrairement à une croyance
commune selon laquelle l’Etat, via les banques
centrales, est l’organe producteur de monnaie,
ce sont les banques qui sont devenues les
émetteurs de monnaie. L’émission monétaire se fait
essentiellement sous forme de monnaie scripturale
par l’octroi de crédit et la récolte de dépôts à vue.
Seule une petite partie de la monnaie créée se
transforme en monnaie fiduciaire.
En fait, tout part de la demande des agents
économiques de monnaie. Les banques répondent
à la demande principalement par des opérations de
crédit et créent alors de la monnaie scripturale en
que faisons-nous avec notre argent ?
15
fonction des besoins ; et à l’occasion d’opérations
monétaires, les banques centrales, elles, créent la
monnaie fiduciaire (billet et monnaie).
Le schéma ci-dessus montre les différentes étapes
du processus. Les banques prêtent de l’argent à
leurs clients. Ceux-ci à leur tour déposent en banque
une partie de l’argent emprunté. La banque garde
alors une partie (obligation de 10 %) de cet argent
en réserve pour faire face à ses besoins en liquidité,
c’est ce qui est appelé le coefficient de réserve.
Mais elle utilise la plus grosse partie pour faire de
nouveaux crédits, cet effet multiplicateur est ce qui
permet la création monétaire.
Ce mécanisme constitue comme l’épargne un
instrument de financement.
Les principaux domaines de la finance sont :
– la finance d’entreprise (financement et
investissement des entreprises, épargne salariale) ;
– les marchés financiers qui comprennent les
marchés d’actions, les marchés de taux d’intérêt
(marché monétaire pour le court terme et marché
obligataire pour le long terme) et le marché des
changes. Ils constituent aujourd’hui les principaux
circuits de financement de l’économie en
remplacement des banques ;
– les marchés de matières premières (blé,
pétrole...) ;
– les finances publiques : financement et budget
de l’Etat, des collectivités publiques (dont les
collectivités locales) et des organismes sociaux ;
– les finances privées (gestion du patrimoine, des
revenus personnels, prévoyances...).
Le système financier, aujourd’hui mondial, est
donc le rassemblement d’un ensemble d’acteurs
(banques supranationales, banques centrales,
banques privées nationales, sociétés financières,
caisses de prévoyance, compagnies d’assurance,
trésor public...) au sein d’un marché financier dont
le but est de permettre l’équilibrage de l’offre de
moyens financiers (épargne des ménages, fonds
de prévoyance...) et de la demande en besoin de
financement (entreprises, Etat...).
Ce système financier est devenu un élément
essentiel de notre économie. Il traduit un recours
de plus en plus important des agents économiques
(citoyens, entreprises, Etat...) au financement et
à l’endettement. On parle de financiarisation de
l’économie. Cette financiarisation est le fait d’une
16
multiplication des outils financiers et des opérations
financières au niveau international.
Depuis plusieurs décennies, on assiste à un
décloisonnement et à une déréglementation
du système financier. La politique économique
de nombreux pays les a amenés à supprimer les
barrières existant entre les différentes sources de
financements, ce qui a fait passer d’un système
d’économie d’endettement, dans lequel les
activités bancaires n’étaient pas en concurrence,
vers un système de financiarisation favorisant la
navigation des flux financiers et la concurrence
entre les banques.
Des alternatives à la financiarisation de
l’économie : du rôle de l’argent à l’épargne et la
finance solidaires
La financiarisation accrue de l’économie renforce
la place du profit financier au détriment de la
production et entraîne de plus en plus l’économie
vers une finalité d’accumulation de capitaux et de
concentration des richesses.
La mondialisation de l’économie, en facilitant les
transferts financiers à travers le monde, fragilise
les économies locales notamment dans des pays
soumis à des tensions internes. Le retrait brutal des
capitaux investis face à un risque de perte peut
entraîner l’effondrement brutal d’une économie,
comme cela a été le cas en Argentine en décembre
2001.
Cette financiarisation de l’économie renforce
la pratique de la spéculation et notamment
d’une spéculation subjective (bulle financière)
au détriment de la valeur économique réelle,
provoquant des crises comme celle qu’a connu le
secteur de l’informatique.
Cette orientation de l’économie vers une économie
financière mondialisée est aujourd’hui remise en
cause par un nombre important de personnes qui
revendiquent de redonner à l’économie sa place de
science au service d’un projet social basé sur des
valeurs de répartition des richesses, de solidarité et
de développement durable : l’économie alternative
et solidaire.
Cette économie alternative et solidaire propose de
repenser le sens que nous donnons à l’économie
et de réfléchir à d’autres manières de gérer les
échanges.
Comme nous l’avons déjà souligné, la monnaie
Guide pratique de l’épargne et des finances solidaires en Paca
que faisons-nous avec notre argent?
remplit à la fois une fonction d’instrument
d’échange et une fonction d’instrument de réserve
de valeur. C’est cette dernière qui aujourd’hui a pris
le plus d’importance dans le modèle économique.
Elle permet le processus d’accumulation du capital
et conduit à une économie ayant pour principale
finalité le profit. En favorisant ce processus
d’accumulation du capital, elle détourne les capitaux
du cycle de la production et des échanges entre
agents économiques et renforce la concurrence.
Cette fonction de l’argent a donc été remise en cause.
Des monnaies alternatives ont été conçues. On peut
citer : les monnaies complémentaires, les monnaies
sociales, les monnaies fondantes, les Systèmes
d’Echange Local (SEL), les monnaies libres ou open
money, etc. Toutes ces monnaies ont en commun
de remettre en cause la capacité de thésaurisation
: on ne peut ni les accumuler ni en tirer un intérêt.
Toutes sont fondées sur la volonté de recentrer la
monnaie sur ses fonctions d’instrument de compte
et d’échange, et de lui retirer sa fonction de réserve
de valeur. Elles existent toutes parallèlement aux
monnaies officielles et ont pour objet de lutter
pour une pacification des échanges, une meilleure
répartition des richesses et un développement
de l’activité locale. Ces monnaies n’ont cessé de
se développer dans le temps et elles démontrent
que l’on peut développer les échanges quand la
rareté de l’argent officiel l’empêche. En somme, ces
monnaies favorisent la coopération plutôt que la
concurrence.
Au-delà des alternatives sur le rôle et l’utilité de la
monnaie, les acteurs d’une économie alternative et
solidaire ont oeuvré en faveur de l’épargne et du
financement solidaire :
– en agissant auprès des banques pour que les
épargnants affectent une partie des gains obtenus
sur leur épargne à des projets de solidarité ou ayant
une utilité sociale ;
– en créant des outils financiers solidaires : club
d’investisseurs, outils de capital risque... ;
– en favorisant la participation directe, et la prise
d’intérêt de citoyens au sein des entreprises ;
– en réfléchissant à d’autres manières
d’entreprendre et de soutenir la création d’activité
dans une démarche d’utilité sociale (Scic, pôles
locaux d’économie solidaire, couveuses d’activités,
coopératives d’activités et d’emploi., etc.).
Ce sont ces alternatives que nous vous présentons
dans ce guide.
Bruno Lasnier
Directeur de l’Apeas
“Les moyens puissants sont oppressifs, les moyens faibles sont inopérants” Simone Weil
que faisons-nous avec notre argent ?
17
pour aller plus loin
L’explosion des monnaies sociales
Article paru dans la revue Territoires n°447, avril 2004 (www.adels.org)
Si, dans l’inconscient collectif, le seul outil
d’échange valable est la monnaie officielle
d’une nation, on assiste depuis vingt ans à une
véritable explosion de systèmes d’échanges
alternatifs, également appelés « monnaies
complémentaires ».
Loin d’être un débat d’experts financiers, la
question de la monnaie est centrale si l’on
pense le développement solidaire des territoires
et le changement social. Car, comme le dit en
substance Margrit Kennedy, spécialiste des
monnaies complémentaires, quand les inégalités
sont si intolérables que le peuple se révolte, on
peut à ce moment là partager autoritairement les
richesses, mais si l’on ne change pas le fondement
des inégalités (accumulation de la monnaie à un
bout de la chaîne et croissance exponentielle de la
dette à l’autre), peu de temps après les inégalités
redeviendront ce qu’elles étaient.
Plus un colloque, plus un groupe de travail sur la
crise de notre modèle de développement - surdéveloppement au Nord et survie au Sud étant les
deux faces de la même pièce - qui n’évoquent les
alternatives à ce modèle : en plus des désormais
traditionnels discours sur l’économie solidaire
(subordonner l’économie au politique en concevant
de nouvelles façons de consommer et de produire),
on entend désormais parler de nouveaux systèmes
d’échanges, de monnaies « sociales », libérées des
taux d’intérêt.
Bernard Lietaer, autre économiste de référence
sur le sujet, définit la monnaie comme « un
accord à l’intérieur d’une communauté, qui
consent l’utilisation d’une “chose” comme moyen
d’échange ». Ce que réalisent les systèmes de
monnaie complémentaire, créées par et pour une
communauté sur un territoire, c’est de créer un
outil d’échange, sans contrôle démocratique, qui
serve au développement solidaire de ce territoire.
Car le « doux commerce » entre peuples pacifie
les relations, alors que la guerre économique ne
produit que domination et accaparement. Une
chose est sûre, l’économie de demain aura besoin
de plusieurs systèmes de transactions, et pas d’un
18
seul et unique outil, l’argent, comme c’est le cas
aujourd’hui.
Les taux d’intérêt, cancers de la monnaie
C’est dit : le taux d’intérêt, appliqué aux monnaies
à travers l’histoire, et d’autant plus avec la
mondialisation néo-libérale actuelle, minore
les deux fonctions utiles à la société (fonction
d’étalon pour mesurer la valeur et fonction
d’échange pour permettre l’échange entre offreurs
et demandeurs sur un marché), et sur-valorise la
fonction de réserve de valeur (capitalisation). Les
taux d’intérêts, véritables cancers de la monnaie,
favorisent le transfert de monnaie des plus pauvres
vers les plus riches.
Les monnaies complémentaires pratiquent l’inverse
du système avec taux d’intérêt : elles pénalisent
l’accumulation de la monnaie par une petite taxe
(dite parking fee, soit littéralement «honoraires
de stationnement», ou encore « démurrage »),
incitant les détenteurs de monnaie à la réinjecter
dans le circuit économique. Ainsi, emprunter de
l’argent est gratuit (pas de taux d’intérêt), mais en
détenir et ne pas l’utiliser coûte, par le système
de démurrage. Ces monnaies sont à parité avec
la monnaie officielle, on en achète et on en vend
librement, et elles ne concurrencent pas la monnaie
officielle qui continue de circuler. Particuliers ou
entreprises entrent dans ce système et acquièrent
de la monnaie locale pour acheter ou vendre des
biens et services et non pour l’accumuler. La
confiance devient un élément fondamental des
systèmes de monnaie complémentaire, qui sont
gérés par un organisme central régional sous
contrôle démocratique (souvent une coopérative
bancaire, mais le statut de banque n’est pas
nécessaire), qui émet la monnaie et la rachète.
Souvent, le système de paiement est informatisé,
les magasins et les clients adhérents sont dotés
de terminaux de paiement, ce qui permet aussi à
la coopérative financière de rendre les comptes
transparents à tous.
Toujours d’après Bernard Lietaer, ces monnaies
Guide pratique de l’épargne et des finances solidiare en Paca
que faisons-nous avec notre argent?
locales se développent à un rythme soutenu,
surtout depuis les années 1990, leur essor actuel,
sans équivalent dans l’histoire, dépassant très
largement la précédente vague importante des
années
Ce sont de plus en plus des collectivités locales
qui témoignent un intérêt pour ces systèmes. Car
les effets des systèmes les plus anciens et les
plus important sont très encourageants, en termes
économiques, de cohésion sociale et territoriale.
L’organisme chargé de gérer les comptes tire
un petit pourcentage de chaque transaction qui
alimente un fonds qui peut ainsi être affecté au
développement social ou territorial (voir l’exemple
des Chiemgauer en Allemagne).
De Pharaon à Lignières en Berry
Bernard Lietaer dénombre quelques 5 000
monnaies locales actuellement en activité de par
le monde. Il signale que plusieurs périodes de
l’histoire ont utilisé des monnaies fondantes (taux
d’intérêt négatifs). Par exemple, les dynasties
égyptiennes ou les royaumes du moyen âge
du Nord de l’Europe avaient mis en place une
monnaie locale fondante, complémentaire de la
monnaie officielle. Contrairement aux croyances
habituelles, ces sociétés connaissaient une
forte expansion économique qui leur a permis de
financer les chantiers des pyramides et les grandes
cathédrales. Actuellement, les systèmes se
développent principalement en Australie, au Japon,
en Amérique latine et en Europe.
Parmi les exemples historiques , citons celui de
Lignières en Berry (1950) ou celui plus notoire du
comté de Wörgl en Autriche, de 1931 à 1933. Le
maire de Wörgl, devant la crise économique et
devant les forts besoins d’investissement de sa
collectivité dans les services d’intérêt général, plutôt
que d’endetter la collectivité auprès d’une banque,
convertit les shillings officiels en « attestation de
travail » utilisables pour le commerce local. Cette
monnaie locale étant taxée à 1 % par mois pour
inciter les familles à ne pas l’épargner (en période
de crise, l’épargne augmente proportionnellement
au revenu). L’effet sur l’emploi, le désendettement
de la collectivité, les investissements publics et le
développement du territoire sont remarquables en
peu de temps. L’expérience prendra fin au terme
d’un procès intenté par le gouvernement du Tyrol
pour atteinte au droit exclusif de la banque centrale
à émettre des billets.
De façon parcellaire et arbitraire, on peut également
citer des systèmes dont le fonctionnement diffère
légèrement mais qui constituent également des
expériences de monnaies alternatives : Peanuts au
Japon (canton de Shiba), Vecksel en Russie, Cercles
de troc en Argentine, Ithaca Hour aux États-Unis,
Roland, Bethel-Euro et Chiemgauer (voir encadré)
en Allemagne, Talent et WIR en Suisse, LETS en
Angleterre, Crédito et Banques du temps en Italie
(voir journal de Territoires n°443) et évidemment
Systèmes d’échanges locaux en France.
En savoir plus sur les monnaies complémentaires :
En français :
– site consacré aux monnaies sociales animé par
l’Alliance 21 : http://money.socioeco.org/fr/
– The Transitionner, site (très fourni) de «
Intelligence Collective dans l’Economie », comporte
de nombreux articles sur les monnaies sociales :
http://www.thetransitioner.org/wikifr
– le site de la banque Wir en Suisse : http://www.
wir.ch/index.cfm
En anglais
– http://www.reinventingmoney.com/
– http://www.transaction.net/
Cédric Lefebvre
Chargé de mission à l’Apeas
Sur l’exemple de Lignières en Berry :
http://www.silesfemmescomptaient.com/fr/bibliographie/
silence_lignieres-en-berry_10&12.htm
Sur l’exemple de Wörgl : http://www.silesfemmescomptaient.
com/fr/bibliographie/silence_worgl_8-9.htm
Sur l’exemple de Wir: http://www.globenet.org/transversales/
generique/58/transf.html
1
que faisons-nous avec notre argent ?
19
par Jean Gadrey
Redistribution publique, inégalités et pauvreté
L
e
rôle
de
l’État dans la
réduction des
inégalités est
sans doute le sujet où la
controverse est la plus
vive et la plus ancienne
entre les libéraux et leurs
opposants lorsqu’il est
question de cohésion
sociale. Pourtant, parmi
les idées libérales, il
en est peu qui soient
aussi nettement contredites par les faits que celle
qui préconise de réduire la voilure de l’État pour
favoriser la cohésion sociale.
Parmi les méthodes d’évaluation de l’efficacité de la
redistribution publique pour réduire les inégalités
et la pauvreté, la plus simple consiste à se demander
ce que seraient les inégalités et la pauvreté
monétaires en l’absence des « prestations sociales »,
et à comparer cette situation hypothétique à la
situation réelle, avec prestations.
Selon l’Observatoire National de la Pauvreté, la
proportion de ménages pauvres aurait été, en 2001,
plus de deux fois supérieure sans les prestations
sociales : 13,1 % contre 6,2 %. Selon la même
source, les prestations ciblées ou minima sociaux
(hors allocations chômage) représentent 40 % des
revenus des 10 % de ménages les plus pauvres,
ce chiffre passant à 52 % si l’on tient compte des
allocations familiales. Autant d’indices convergents
d’une efficacité incontestable de ces dépenses
pour réduire la pauvreté et donc les inégalités.
On obtient un autre bon indice par le biais des
comparaisons internationales, qui aboutissent à
une « corrélation » forte : les pays dont les dépenses
sociales sont les plus élevées (en proportion du
PIB) sont systématiquement ceux dont les taux de
pauvreté sont les plus bas.
1
Mais les politiques publiques de réduction de la
pauvreté et des inégalités sociales ne se limitent pas
à l’assistance aux pauvres et aux dépenses sociales.
Bien d’autres politiques économiques et sociales y
contribuent. C’est le cas des logements sociaux et
d’infrastructures et services publics accessibles à
tous. C’est aussi le cas des politiques d’accès aux
soins et à l’éducation, à la justice, aux crèches, aux
services pour les personnes âgées, etc.
On peut donc se poser la question à un niveau très
global : est-ce qu’un niveau plus élevé d’intervention
publique, reflété par le fameux taux de prélèvements
obligatoires, s’accompagne ou non d’inégalités plus
faibles ? Une comparaison internationale permet de
répondre positivement, et la corrélation est forte :
les pays les moins inégalitaires (les pays nordiques)
sont systématiquement ceux qui ont les budgets
publics les plus importants en proportion de la
richesse nationale.
Les constats qui précèdent ne signifient pas que
l’intervention publique a le pouvoir magique de
produire de la cohésion sociale, ni que « toujours
plus » équivaut à « toujours mieux ». Il faut donc
évaluer au cas par cas l’efficacité sociale des
dépenses publiques. Mais, dans un système où la
concurrence est de plus en plus déséquilibrée en
faveur des puissants, recréant spontanément de
fortes inégalités, l’État (et les partenariats qu’il forme
avec les associations) reste la principale institution
capable de réduire l’emprise de la « société de
marché », d’une part par la régulation et l’affirmation
de droits, d’autre part par la redistribution et la
présence de services publics vraiment universels.
Voir par exemple UNICEF, Bilan Innocenti 2000.
20
Guide pratique de l’épargne et des finances solidaires en Paca
Jean Gadrey
Economiste, Université de Lille 1
que faisons-nous avec notre argent?
pour aller plus loin
Quelques chiffres sur les écarts de richesse
dans la société
Extraits du premier chapitre du livre « En finir avec les inégalités », Jean Gadrey,
éd. Mango, coll. En Clair, octobre 2006, Paris, 250 pages)
Si l’on s’en tient à une mesure souvent utilisée
dans les comparaisons internationales, le revenu
moyen après impôts des 10 % les plus riches est
en France, au début des années 2000, environ
neuf fois plus élevé que celui des 10 % les plus
pauvres. Mais pour évaluer l’ampleur des écarts
que notre société tolère, on ne peut se contenter
de comparer la situation des 20 % ou des 10 %
des deux extrémités. Il nous faut tenir compte des
revenus des « très très riches ». On peut s’appuyer
sur les travaux de l’économiste Thomas Piketty
dans son livre « Les hauts revenus en France au
XXème siècle ».
En 1998, le revenu annuel moyen des 1 % les plus
riches était ainsi de 34 RMI ou de 15,4 SMIC à
temps plein. Quant au revenu moyen des 0,01 %
les plus riches, il était de 240 RMI ou de 108 SMIC
à temps plein.
On peut donc dire que les écarts de revenus (avant
impôts) en France ne sont pas de 1 à 10, ni même
de 1 à 50, mais plutôt de 1 à 200. Après impôt, cela
doit faire un éventail de 1 à 120.
Au sein des « très riches », il faut encore distinguer
le sommet, constitué par les grands patrons et
leurs proches.
Considérons la rémunération globale brute moyenne
des patrons des entreprises du CAC 40, c’est-àdire les salaires et la valeur estimée des « stock
options » qui leur sont attribuées annuellement .
Sur cette base, un patron du CAC 40 gagnait en
moyenne 6,47 millions d’euros en 2003, soit
l’équivalent de 1310 RMI ou de 444 SMIC annuel
brut . Un chiffre largement dépassé par les patrons
de L’Oréal (22,6 millions d’euros en 2003) et de
LVMH (16,2 millions) qui, il est vrai, s’octroient
des montants particulièrement généreux de stock
options (respectivement estimés à 16 et 12,4
millions ).
Á la rigueur, objectera-t-on, s’il ne s’agit que des
grands patrons du CAC 40, ce ne sont que quarante
individus très privilégiés. Et, indépendamment
de toute considération de morale ou de mérite,
du point de vue économique, la redistribution de
leurs revenus en excès ne changerait guère la
situation des plus pauvres qui se comptent, eux,
par millions.
Mais tel n’est pas le cas. Selon les mêmes sources,
ces revenus extrêmes en tirent beaucoup d’autres
vers le haut, à commencer par ceux des membres
des « équipes dirigeantes » (directoires, conseils
d’administration) et autres « collaborateurs »
immédiats au sommet de la hiérarchie. Et ceci dans
les entreprises du CAC 40 comme dans celles du
SBF 120, indice boursier qui complète le premier
par 80 autres entreprises.
1
Les hauts revenus en France au 20ème siècle, T. Piketty, éd.
Grasset, 2001
3
Montant du SMIC mensuel brut en 2003 pour 169 heures
de travail (39 heures par semaine) : 1215 euros. Montant
annuel : 14.580 euros. Montant du RMI mensuel en 2003
pour une personne seule : 411,7 euros.
Voir le communiqué de presse 2005 de la société « de
conseil aux investisseurs » Proxinvest, accessible en ligne sur
le site www.blogbilger.com/blogbilger/2005/11/index.html
2
Jean Gadrey
Economiste, Université de Lille 1
4
Ibid
que faisons-nous avec notre argent ?
21
par jessica holc
Comment peut-on utiliser son argent sous forme de don
dans une optique solidaire ?
« L’argent collecté est un
ancrage
fondamental
du lien social que nous
promouvons »
Solidarités
Nouvelles
face au Chômage : un
mouvement de citoyens
pour agir à échelle
humaine.
D
ès son origine, il y a plus de vingt ans,
Solidarités Nouvelles face au Chômage
a étroitement associé la solidarité
humaine à la solidarité financière, dans
une même logique de partage, pour lutter contre
l’exclusion par le chômage. Partage de temps, pour
accompagner les demandeurs d’emploi dans leur
recherche ; partage d’argent, pour créer et financer
des emplois.
Solidarité humaine
Chaque demandeur d’emploi est accompagné
par deux membres bénévoles – un binôme
d’accompagnateurs – qui offrent une double
écoute et un double regard, et permettent d’élargir
les pistes de réflexion et d’action et de garantir
une réelle disponibilité. A l’occasion de rencontres
régulières placées sous le signe de la convivialité,
ils permettent à la personne accompagnée de
restaurer un lien social souvent rompu par le
chômage, d’être soutenue sans être jugée, stimulée
dans une recherche d’emploi incertaine et souvent
décourageante. Cet accompagnement, qui n’est pas
limité dans le temps, propose donc une relation qui
met en avant l’écoute et le dialogue informel où la
personne accompagnée trouve appui, valorisation
et stimulation pour sa recherche d’emploi, retrouve
confiance en elle et aussi en l’autre.
Pour prendre du recul et agir avec efficacité, les
membres accompagnateurs se retrouvent chaque
mois pour échanger et s’entraider dans un groupe
local de solidarité ; ces groupes sont soit rattachés
à un quartier, soit à une ville ou à une entreprise.
Nous proposons une forme d’auto-organisation, via
les groupes de solidarité, qui recrée de la solidarité
et de la rencontre là où il y a évitement.
22
Solidarité financière
Les membres de chaque groupe local font appel à
leur réseau pour collecter des dons.
L’argent collecté a une double vocation : proposer
un tremplin vers l’emploi et créer des emplois dans
des associations.
Souvent l’accompagnement suffit, mais ce n’est
pas toujours le cas. Alors, nous finançons des
emplois temporaires - d’un an en moyenne pour des personnes accompagnées. Ces emplois
– dits « emplois de développement » - font partie
intégrante de l’accompagnement et sont initiés par
les groupes locaux de solidarité.
Ils s’adressent en priorité aux personnes dont la
situation requiert un retour à l’emploi par étapes.
La personne accompagnée accède à un travail
valorisant qui lui donne une place dans la société
même si le marché du travail ne lui offre pas
d’opportunité. Nous considérons – et le constatons
– qu’une telle démarche a des effets profitables
sur ses revenus, sur son moral, mais aussi sur ses
chances de trouver un emploi durable sur le marché
du travail.
Les emplois de développement sont créés dans
des associations partenaires car nous voulons, par
notre action, contribuer aussi au développement
du secteur associatif et de l’économie solidaire,
facteurs de lien social et de sens.
Notre action extrêmement qualitative peut être
menée grâce à cette chaîne de solidarité privée,
composée de bénévoles et de donateurs, qui
souhaitent participer, à leur échelle, à des initiatives
citoyennes qui créent directement des emplois,
soutiennent le secteur associatif tout en aidant
ceux qui en ont le plus besoin.
Mutualisé et conjugué à l’engagement bénévole
des membres accompagnateurs, l’argent collecté
est aussi un ancrage fondamental du lien social
que nous promouvons inlassablement depuis
plus de vingt ans.
Car, qu’est l’appel au don d’argent, si ce n’est
aussi une occasion de susciter une réflexion sur
nos propres modes de consommation, nos choix
personnels et citoyens, notre participation à la
vie sociale ?
Le don d’argent s’inscrit ici dans un mouvement
à la fois global et de proximité. En se rassemblant
dans un groupe de solidarité, on peut agir :
Guide pratique de l’épargne et des finances solidaires en Paca
que faisons-nous avec notre argent?
mettre en commun de l’argent pour créer des
emplois utiles ; mettre en commun du temps
pour accompagner des personnes au chômage
sur le chemin de l’emploi. Et ce faisant, leur offrir
considération et dignité.
Chacun peut faire preuve d’initiative et de
solidarité, s’organiser, écouter, accompagner l’autre,
et partager un minimum avec lui.
www.snc.asso.fr
Jessica Holc
Solidarités Nouvelles face au Chômage
Solidarités Nouvelles face au Chômage en chiffres en 2005
Création d’emplois :58 110 heures de travail financées par l’association pour 81 personnes accompagnées
qui ont bénéficié d’un « emploi de développement » au sein de 68 associations partenaires.
Accompagnement vers l’emploi : plus de 1800 demandeurs d’emploi accompagnés par 1000
bénévoles répartis en France dans 89 groupes de solidarité ; près de 700 accompagnements terminés à
l’issue desquels 60 % des personnes accompagnées ont retrouvé un emploi.
Dons : 2000 donateurs dont 97 % de personnes physiques ; 752 000 euros de recettes dont 96 % de dons
privés. Depuis 2004, possibilité d’épargner solidaire avec le livret Agir contre le chômage en partenariat
avec le Crédit Coopératif.
Fondée à l’initiative, notamment, de Jean-Baptiste de Foucauld, Solidarités Nouvelles face au Chômage
est une association loi 1901, indépendante de tout parti politique et de toute confession religieuse.
Siège : 2 cité Bergère – 75009 Paris - & 01 42 47 13 41
RFA (Réseau Financement Alternatif ) a lancé une campagne de mobilisation pour
interroger les principales banques belges sur leur financement d’industries d’armement,
non éthiques... Cette image a symbolisé leur volonté de ne pas associer l’argent des
citoyens belges et l’armement. © RFA – www.rfa.be
que faisons-nous avec notre argent ?
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Prix de vente 8 €
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épargne et finances
solidaires
par gabriel marc
CONTEXTE GLOBAL DE LA FINANCE
L
es politiques désignent volontiers la
«mondialisation» comme la cause des
maux de notre pays, s’exonérant ainsi à
bon compte de leur responsabilité.
De quoi parle-t-on réellement en abusant de ce
terme ?
De manière générale la «globalisation»,
comme préfèrent dire les Anglo-saxons, c’est la
considération du monde et de l’humanité comme
une totalité et non plus seulement nationalement
comme naguère quand les relations économiques
internationales comptaient assez peu. Vue ainsi la
mondialisation recouvre toutes sortes de domaines
nourris par le progrès des communications, par
exemple la culture et les médias, la population et
ses mouvements, la géopolitique, la science et la
technologie…. Dans le discours des politiques, en
fait la mondialisation est réduite principalement au
seul domaine de l’économie financiarisée.
Le terme peut dérouter et l’on présume qu’il
recouvre une réalité complexe. En taillant à la
machette dans ce maquis touffu, on peut pourtant
en donner une idée.
Jusque dans les années soixante-dix les firmes
internationales étaient limitées dans leur expansion
par les barrières douanières grâce auxquelles
les pays protégeaient leur production, limitées
aussi par la rigidité du système monétaire et du
crédit. Les monnaies nationales avaient alors des
parités fixes avec le dollar, lui-même gagé sur l’or.
Or depuis 1970 les monnaies fluctuent entre elles,
ainsi qu’en témoigne le rapport changeant d’un
jour à l’autre entre le dollar, l’euro et le yen. Depuis
le début des années 1980 le crédit échappe aux
réglementations nationales et le marché de l’argent
s’internationalise. Depuis les années 1990, l’OMC
s’emploie à supprimer les dernières barrières
nationales au commerce extérieur.
Un système s’est donc rapidement mis en place. Les
grandes firmes en concurrence accrue entre elles,
ont besoin de beaucoup d’argent pour acquérir de
la puissance. Elles l’empruntent principalement aux
banques ou en intervenant sur le marché boursier.
Elles émettent des titres, actions et obligations,
qui sont acquis par des actionnaires divers : des
26
banques ou, par l’intermédiaire de celles-ci, des
fonds de placement collectifs (SICAV, FCP, fonds de
pension, etc.).
La valeur des titres varie constamment d’une
bourse à l’autre comme en témoignent les indices
boursiers, en France le CAC 40. Il est donc possible de
spéculer sur ces variations à condition de posséder
la bonne information et les ressources nécessaires.
Chaque jour une masse évaluée à 1500 milliards
de $, voire davantage, circule dans tous les sens
sur la planète à la recherche de profits spéculatifs,
grâce au progrès vertigineux de l’électronique de
communication. C’est l’équivalent des deux tiers du
PIB annuel français ! Avec le temps la spéculation
s’est développée grâce à des produits financiers
nouveaux, appelés produits dérivés qui reposent sur
des paris à terme court. Des sommes colossales sont
ainsi engagées. C’est ce qui a donné le sobriquet
«d’économie casino» pour désigner ce marché
spécial. On parie sur tout, la valeur des monnaies,
les actions de grandes sociétés, leurs performances
financières, le cours des matières premières, etc.
Sur cette base s’élèvent des constructions très
sophistiquées. Il y a quelques années une célèbre
banque anglaise qui, il y a deux cents ans prêtait
de l’argent aux rois, a fait faillite après qu’un de ses
agents à Singapour ait mis sur pied un tel pari qui
s’est avéré perdu !
Les titres sont attrayants et recherchés par les
spéculateurs lorsque les bénéfices réels ou
présumés sont élevés. Un profit élevé s’obtient de
plusieurs manières, y compris la fraude parfois (la
faillite d’Enron aux Etats-Unis par exemple), dont
la principale est évidemment la compression des
coûts pour satisfaire des actionnaires devenus
très gourmands. Pour cela on peut agir sur deux
fronts. Le premier est celui de la masse salariale
que l’on s’efforce de minimiser en faisant pression
sur les salaires et sur l’emploi, aussi en utilisant la
délocalisation vers des pays où la main d’œuvre
est abondante et bon marché, enfin par fusions et
concentrations qui éliminent les doubles emplois.
Le second consiste à obtenir de l’Etat une baisse ou
une annulation des charges fiscales et sociales (ou
encore en passant par des paradis fiscaux).
La production des biens et des services à toujours
plus grande échelle et à un coût toujours moins
Guide pratique de l’épargne et des finances solidaires en Paca
enjeux
élevé devient ainsi la vache à lait des actionnaires
qui désormais comptent bien davantage que les
salariés dans la valeur ajoutée et sa distribution.
S’il faut produire plus il faut aussi vendre plus à
une clientèle solvable et la persuader d’acheter
par une publicité insistante qui crée sans cesse
de nouveaux besoins. Dans les pays riches la
consommation de la plupart des gens dépasse
largement les besoins fondamentaux de la vie
humaine. Quand la saturation survient il faut mettre
sur le marché de nouveaux produits pour relancer
la vente. L’inépuisable ingéniosité technologique
est orientée vers cet objectif.
Par là on mesure combien la plupart des gens, de
pays riches surtout, sont acteurs du système. Comme
travailleurs ils le vilipendent et se ressentent comme
ses victimes impuissantes car le marché de l’emploi
s’étrécit et se fluidifie, les salaires sont insuffisants, la
précarité s’étend, l’avenir devient incertain. Comme
épargnants, ils figurent, consciemment ou non,
au rang de ceux qui souhaitent que leur argent
fructifie au maximum. Comme consommateur ils
sont les moteurs du système qui s’enrayerait si la
consommation devenait raisonnée. Sans vendre les
firmes ne peuvent produire, ni bien sûr engranger
des dividendes distribuables.
On peut se demander quelle est la viabilité de ce
système à court et à moyen terme. A court terme
le système est fragile, repose sur des châteaux de
cartes, ce qui le met à la merci d’une panne – il y a eu
des cracks boursiers ces dernières années ainsi que
des faillites retentissantes – ou d’une crise politique
ou financière majeure dans un groupe de pays ou,
comme maintenant, quand le coût de l’énergie
s’élève fortement. Il peut s’effondrer s’il est trop
tendu ou mal géré puisque par fondation aucune
autorité ne le gère. Sans compter les produits
dérivés qui le rendent vulnérable.
La principale menace cependant est à terme de
quinze ou vingt ans. Une nouvelle donnée s’inscrit
dans le devenir planétaire : c’est la limitation de
capacité de la planète. On est en train de s’en aviser
: les prélèvements sur les ressources sont désormais
plus grands que leur reconstitution. L’humanité
consomme son capital vital et s’apprête en même
temps à grossir de deux milliards de personnes
supplémentaires. On ne peut plus faire comme si
la croissance du produit matériel était indéfinie. Le
système devra bien ou s’effondrer ou se réformer
fondamentalement. Il n’est pas viable longtemps
comme il est actuellement.
On imagine que cela entraînera de grands
bouleversements dans la vie de chacun, surtout
des gens de pays riches. La raison voudrait que
l’on commence à s’y préparer en expérimentant la
viabilité de recherches alternatives et en déplaçant
les mentalités. Cela existe au stade embryonnaire
mais c’est essentiel et l’usage devrait montrer si
l’extension est viable ou pas. Le Guide de l’épargne
et des finances solidaires qui est présenté ici en
recense un bon nombre. Il est clair que l’économie
solidaire, dans sa plus large définition constitue une
alternative apte à surmonter les futurs probables
ébranlements du système. On comprend qu’il est
vital de la développer sous toutes ses formes.
Gabriel MARC
Ancien Administrateur de l’INSEE
Ancien président du CCFD
(Comité Catholique contre la Faim et pour le Développement)
épargne et finances solidaires
27
par jean-paul vigier
Histoire de l’épargne et des finances solidaires
L
orsque,
au
début
des
années quatre
vingt, naissent
les
tout
premiers
instruments de la finance
solidaire en France avec la création du Fonds
commun de placement « Faim et Développement
» et la mise en place de la Sidi, peu de choses
existent en Europe dans ce domaine. Chez nous, il
fallut la demande de création d’entreprises par des
organisations polonaises désireuses de créer des
emplois à des personnes licenciées lors de l’état
de guerre décrété par le Général Jaruzelski, pour
que le CCFD et le Crédit Coopératif conçoivent
ce premier fonds de partage et l’outil commercial
nécessaire à ce dessein.
C’est à partir de réflexions menées avec des
communautés religieuses féminines disposant de
ressources importantes issues de vente de terrains
ou d’immeubles et préoccupées de gérer ces
sommes en conformité avec leur vœu de pauvreté
et leur volonté de solidarité que ce premier fonds
de partage a été conçu. En même temps ces mêmes
religieuses créaient le premier fonds de placement
éthique français.
Dans le même temps des initiatives semblables
mais d’origine diverses voyaient aussi le jour : la
NEF, les clubs CIGALES, la société de capital-risque
GARRIGUE, d’autres encore.
Bientôt après France Active était créée avec
l’intention de financer les entreprises d’insertion.
Vint ensuite l’ADIE qui introduit et développe
en France le micro-crédit inspiré directement du
succès de la Grameen Bank du Bengladesh. Tout
ceci émerge dans une société encore largement
dominée par la référence à l’Etat-Providence mais
déjà inquiète de la montée de la pauvreté liée à la
précarité, au chômage et au blocage de l’“ascenseur
social “.
C’est l’honneur de certaines associations ou
courants de pensée que d’avoir porté, soutenu et
promu ces idées neuves.
Dans ces premiers temps, le concept d’épargne ou
de finance ou de crédit solidaire attirait dans les
milieux officiels et dans l’aire bancaire au pire un
dédain général et au mieux un sourire compatissant.
Quelques hauts fonctionnaires, plus éclairés ou plus
ouverts sur la vie montraient heureusement un
intérêt réel et apportait un soutien utile.
Il est bien clair que la considération se mesure à
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l’importance que l’on a ou que l’on vous attribue.
L’essentiel pour toutes ces initiatives était donc de
se faire connaître pour se faire reconnaître.
Persuadées de leur capacité à proposer un chemin
nouveau dans les mécanismes financiers, les
organisations de la finance solidaire décident de se
constituer en une association. Chacune d’entre elles
étant trop modeste pour pouvoir agir seule, elles
conviennent de se regrouper pour se présenter
ensemble et proposer, de concert, une approche
inédite de la solidarité financière. Ce fut la création
de Finansol, dont l’objectif premier était de mettre
en commun les efforts des uns et des autres pour
faire découvrir à la société française et aux pouvoirs
publics la réalité de leurs actions et la finalité de
leurs projets.
La mise en place d’un label destiné à garantir
la qualité éthique et solidaire des placements
financiers a permis de distinguer et de promouvoir
les produits de placement et les actions
d’investissement tournées vers la solidarité. A ce
jour près de cinquante produits de ce type ont
acquis ce label FINANSOL.
Tout cela a rendu possible une meilleure
connaissance du grand public pour l’épargne
solidaire et a facilité le dialogue avec les pouvoirs
publics et le milieu bancaire.
Quelques facilités fiscales ont été, ainsi, obtenues
qui ont ouvert un peu plus la porte de la finance
solidaire à de nouveaux épargnants, augmentant
ainsi, considérablement, leur nombre dans les
cinq dernières années. Cf. le Baromètre de l’épargne
solidaire publié par FINANSOL.
Mais surtout l’élément déterminant de l’action des
milieux politiques a été la création de l’épargne
salariale dont une partie s’est tournée,conformément
à la loi, vers les placements solidaires.
En France la loi sur l’épargne salariale recommande
aux fonds où s’investit cette épargne de placer
jusqu’à 10 % de l’encours dans des entreprises
solidaires.
A ce point de vue, l’action de FINANSOL a été une
réussite. Mais aussi, de part son originalité qui lui fait
rassembler, à la fois, des financeurs solidaires et des
groupes bancaires, essentiellement coopératifs ou
mutualistes. FINANSOL est le seul organisme de ce
genre en Europe dans ce secteur financier.
Voir les sites :
www.finansol.org
www.febea.org
Guide pratique de l’épargne et des finances solidaires en Paca
Jean-Paul Vigier
Président de la FEBEA
enjeux
par giovanni acquati
contexte sur la question des spécificités locales
et des enjeux sur le territoire
J
e
voudrais
développer cette
thématique autour
de quatre notions :
le territoire, les citoyens,
les pouvoirs publics
et l’argent sous forme
d’épargne. Ces quatre
éléments
interagissent
toujours de manière
complémentaire.
Pour toutes les initiatives
ou interventions et pour
ceux qui s’occupent du développement local,
économique et social, la question du territoire est
un élément clé de discussion.
En effet, le territoire est le premier et le plus
important espace de relation sociale et humaine, de
contact avec la réalité de chacun : c’est le lieu où nous
vivons, où nous lions amitiés et connaissances.
En plus, chaque territoire est, en petit, ce que
nous vivons à un niveau plus général : politique,
économie, finance, culture, relations humaines et
problèmes sociaux. Ici, chacun entre en relation
avec les problématiques de la vie et peut exercer et
expérimenter la « citoyenneté active ».
Si le premier pas de chaque être humain est donc
se mettre à l’épreuve localement, il est encore
plus important de comprendre que chaque réalité
locale n’est pas « tout », mais seulement une «
petite partie du tout ». En dehors de nos espaces,
il y en a d’autres qui ont des caractéristiques et des
potentialités différentes dues aux personnes qui les
habitent, à la spécificité de l’économie territoriale,
aux conditions environnementales et climatiques,
etc. Seule la relation entre plusieurs territoires, qui
mettent en commun leurs propres expériences et
ensemble expérimentent de nouvelles propositions
et modèles, rend possible une globalité d’approche
et donc des solutions innovantes.
Ce concept est identique à celui utilisé quand nous
pensons au sens de « faire réseau » : transformer
un petit territoire ne veut pas dire transformer le
monde. Nous ne pouvons donc pas nous arrêter
à «vivre bien» dans notre propre réalité (l’île
heureuse) et penser que notre tâche est terminée.
Non, nous avons seulement fait le premier pas, nous
avons simplement expérimenté et démontré que
les choses peuvent fonctionner autrement à petite
échelle.
Après, il faut mettre en commun les expériences
des différents territoires, étudier de nouveaux
modèles d’intervention pour mettre en œuvre les
changements dans une réalité toujours plus vaste.
Il faut donc atteindre le point où l’on arrive à penser,
projeter ensemble et partager les expériences.
Le territoire est donc le premier lieu de vie
et d’expérimentation, le point de départ de
chaque changement. Mais en pratique, aucune
expérimentation ne sera jamais possible sans la
volonté des citoyens qui l’habitent. Ceux-ci sont
les vrais protagonistes de la vie dans un territoire
et leur comportement est la vraie valeur qu’un
territoire est en capacité d’exprimer.
Les pouvoirs publics ont évidemment une très
grande importance à ce niveau pour garantir à tous
les citoyens une égalité de droits et de chances.
L’action à mener devra donc être : d’une part
s’employer à responsabiliser les citoyens avec des
actions d’information et un encouragement actif
; d’autre part considérer de manière prioritaire la
partie de la population la plus faible et la plus en
difficulté, celle qui a le plus besoin d’assistance pour
réussir à vivre dignement. Enfin, ils doivent créer les
conditions pour que toutes les initiatives sociales,
culturelles et de solidarité existantes aient l’espace
pour pouvoir s’exprimer pleinement.
Un des facteurs essentiels du développement d’un
territoire est évidemment la finance, et notamment
la manière dont l’argent est localement utilisé : soit
les fonds des pouvoirs publics, soit l’épargne des
citoyens.
En lisant l’histoire de la finance, on peut facilement
vérifier que l’argent était à l’origine un «instrument
au service des citoyens». En effet, auparavant,
les intermédiaires financiers locaux l’utilisaient
exclusivement pour le développement du territoire
dans lequel il était récolté, à travers un rapport de
connaissance directe des bénéficiaires. Les banques,
à la fin du 19ème siècle - début du 20ème siècle,
prenaient en dépôt l’argent des personnes qui en
avait le plus pour le donner à ceux qui en avaient
besoin, avec un intérêt plus bas que celui des
usuriers privés. Les financements étaient plus ou
moins de l’ordre du microcrédit aujourd’hui réalisé
dans les pays les plus pauvres de la planète.
Aujourd’hui, le monde financier traditionnel a
épargne et finances solidaires
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complètement perdu la liaison entre argent et
territoire et seulement très peu de ses acteurs
essayent, et en partie seulement, de maintenir cette
caractéristique : les banques coopératives agricoles
ou territoriales en sont un exemple.
C’est face à cette réalité qu’à partir de la fin des
années 1970, en Europe et dans le monde, ont
commencé à naître de nouveaux instruments
financiers qui ont reposé la réflexion sur la question
de l’argent. Et ce, surtout quand nous en arrivons à
traiter les questions telles que : économie sociale,
personnes faibles et exclues, pauvreté, chômage,
c’est-à-dire des thématiques qui nécessitent
directement d’intervenir de manière plus solidaire.
Dans le monde entier, existent des expériences
extraordinaires qui démontrent la puissance
de l’argent et son utilisation consciente, soit
liées à des territoires spécifiques, soit à des
projets d’intervention sociale et solidaire ou de
développement d’une autre économie.
Je rappelle, par exemple, l’efficacité de l’intervention
financière pour le développement du commerce
équitable en Italie : à partir du moment où a été
réalisé un instrument coopératif financier dédié
pour recueillir de l’argent des citoyens destiné
spécifiquement à ce secteur, pour anticiper les
paiements à un prix juste aux producteurs locaux et
favoriser les réalités locales des plus pauvres et des
plus exploités, on a vu une explosion de l’activité
commerciale !
Mais je voudrais vous décrire une autre expérience
simple, emblématique et très significative, qui
exprime exactement le sens du concept que je veux
vous transmettre.
Je me trouvais au Sénégal l’année passée pour
une réunion internationale. J’ai eu la possibilité de
visiter un village très pauvre de l’intérieur du pays :
150 habitants qui vivent en maisons de paille et au
milieu du sable. Presque tous les habitants nous
accueillent sous un baobab et avec fierté nous
présentent le modèle financier de leur village.
Deux cassettes : une verte et une rouge. Dans la
verte, les citoyens mettent leurs petites sommes
d’épargne destinée aux microfinancements du
village et soumise aux décisions d’un groupe de
personnes du village-même. Dans la rouge, chaque
personne met, chaque mois, une somme, encore
plus petite en donation qui doit servir en cas de
difficulté de quelqu’un du village ou pour des frais
exceptionnels : en trois ans d’expérimentation, cette
caisse rouge a dû intervenir seulement deux fois.
30
La somme à leur disposition était autour de 3000 ou
4000 euros, une somme très importante pour eux, et
ils étaient fiers de leur système parce qu’ils avaient
déjà réussi à résoudre beaucoup de problèmes.
Il n’y a pas beaucoup à ajouter : ceci est l’essence
de ce que signifie « citoyenneté active » et soutien
aux initiatives du territoire. A travers l’utilisation de
l’argent et la disponibilité d’une somme à fonds
perdus (une sorte de garantie en cas de difficulté),
on peut soutenir de manière fiable les initiatives des
citoyens d’un territoire, favoriser le développement
local et plus particulièrement avoir la disponibilité
pour intervenir en faveur des personnes faibles et
en difficulté par des initiatives de solidarité.
L’importance d’avoir localement des instruments
financiers spécifiques est donc évidente, des
instruments adressés aux besoins du territoire,
qui agissent en complémentarité avec toutes les
instances du territoire, auxquelles participent
directement les citoyens. Et ceci devient encore
plus important quand on doit intervenir pour aider
l’économie sociale et solidaire du territoire, qui n’est
pas soutenue par le circuit financier traditionnel.
La finance locale, participative et voulue par les
citoyens avec leur épargne, est le point de départ
de chaque changement et de chaque révolution
locale.
Les pouvoirs publics doivent seulement faire leur
métier : créer les conditions d’un développement
harmonieux du territoire et permettre à chacun
d’avoir son espace.
Guide pratique de l’épargne et des finances solidaires en Paca
Giovanni Acquati
Président d’Inaise (International
Association of Investors in Social
Economy)
enjeux
une initiative en PACA
Une Plateforme de proximité
Aujourd’hui certaines volontés d’entreprenariat ne
peuvent pas s’accomplir, les porteurs de projets
étant confrontés à une double exclusion :
– exclusion du circuit classique de financement
des entreprises car ils ne disposent pas de
garanties financières suffisantes
– exclusion due à la nature de leur projet qui
rentre difficilement dans le cadre de référence
habituel des investisseurs.
L’épargne solidaire est l’une des réponses
possibles à cette situation : elle peut prendre
différentes formes et s’opérer à plusieurs niveaux
dans des circuits très divers.
Le groupe Epargne et Finances
Solidaires du Collectif des Solidarités
2000 s’est lancé dans un projet
ambitieux dont le but est de lutter
contre cette double exclusion du
système économique qui touche une
partie de la population. L’objectif est
de permettre ainsi l’émergence et le
développement de projets d’utilité
sociale et environnementale. Pour
atteindre ce but (ou au moins y
participer), l’idée est née de créer une plateforme
locale des acteurs de la finance solidaire sur les
Alpes Maritimes : Cigales, Nef, Adie, Crédit
Coopératif.
les financeurs et les entrepreneurs ainsi que le
montage de co-financements.
– des outils de communication communs
(plaquette, expositions…) pour permettre à tous
(épargnants ou entrepreneurs) de savoir à qui
s’adresser localement pour investir solidaire ou
accéder à des financements alternatifs.
Elle apparaît déjà comme un outil de
développement économique dans les projets
de la Communauté d’Agglomération Sophia
Antipolis (CASA) notamment au sein de la
Maison de l’Emploi et de la future plate-forme
d’initiative locale. Elle pourra intervenir auprès du
Centre de Promotion des Entreprises
de la Communauté d’Agglomération
Pôle Azur Provence (CAPAP)
Aujourd’hui, les finances solidaires
ne peuvent plus être considérées
comme marginales et réservées à
des micro-projets (elles peuvent
intervenir par leur complémentarité
dans des projets conséquents) ; leur
singularité et leur force réside dans la
mise en réseau des acteurs.
Une preuve qu’elles sont un véritable outil
de développement local liant épargnants et
entrepreneurs.
La complémentarité entre les différents acteurs
de la finance solidaire est évidente et reconnue
par chacun. Se connaître, créer des liens
personnels entre les structures au niveau local,
rendre plus lisible « qui fait quoi » sur le territoire
sont des objectifs partagés par les acteurs qui se
sont engagés dans ce projet.
Aujourd’hui des permanences de la Nef et de
CIGALIA (club Cigales) sont organisées au sein
de la MEDS à Valbonne Sophia Antipolis. L’ACS
2000 propose à ses partenaires d’y participer
et envisage d’organiser des réunions régulières
d’information sur d’autres communes du
département avec les acteurs de ce projet.
La plateforme veut mettre en place deux types
d’actions :
– des espaces de rencontres et d’échanges
(réels et virtuels) pour faciliter la rencontre entre
Groupe Epargne et Finances Solidaires – ACS 2000
Contact :
Maria Lee (ACS2000) – Jacques Decams – Mireille Novellas
& 04 92 38 94 26 - [email protected]
épargne et finances solidaires
31
par prosper wanner
Enjeu local, enjeu global
L
es finances solidaires
: nouvelle
consommation « responsable » pour
certains, enjeu démocratique pour
d’autres ?
Aujourd’hui, les choix de développement durable,
d’économie solidaire ou de commerce équitable
doivent souvent trouver leur financement hors
des marchés financiers. Et cela ne concerne pas
seulement les entreprises dites « de l’économie
sociale et solidaire ».
Pour être compétitifs, les gestionnaires de
l’épargne ont un taux de rentabilité imposé (15 à
20 %°), parfois au détriment des entreprises dans
lesquelles ils investissent. Ce n’est plus la rentabilité
de la production qui régule la rémunération de
l’épargne. Le taux de retour sur investissement à
court terme s’impose. La variable d’ajustement
devient couramment le facteur travail, voire
l’environnement, la qualité ou la durabilité de
l’entreprise. La prise de risque est transférée vers les
facteurs de production.
De nombreuses entreprises ne peuvent prétendre
à de tels rendements ou font des choix de
développement qui ne sont plus compatibles avec
la logique des marchés financiers. Cette situation
constitue un véritable frein au développement
économique d’entreprises.
Ces dernières années ont vu l’apparition de
placements et produits financiers cherchant
à associer épargne et comportement citoyen.
Actuellement, des questions se posent quant à leur
rôle et à leur poids dans le financement de projets
pour une économie sociale et solidaire. Ainsi, par
exemple, en voulant conjuguer des placements
financiers alliant attractivité et « éthique », la
finance dite « éthique » a masqué l’enjeu d‘une
citoyenneté économique. Ici, l’épargnant reste
un consommateur et, même si les sommes ainsi
mobilisées en France dépassent les 8,75 milliards
d’euros en 2005, dont 3,6 milliards épargnés par
des particuliers, la quasi-totalité de l’épargne ainsi
collectée reste investie sur les marchés financiers
(sources www.novethic.fr).
Au final, ceux qui entreprennent restent encore
les seuls à assumer les risques et les décisions
d’orientation : bien moins de 1 % de cette épargne
est investi sur des motifs « éthiques » au capital
d’entreprises non cotées.
Une autre logique, moins visible et largement moins
32
mobilisatrice d’épargne, est celle d’un capital risque
solidaire. Il s’agit ici d’apporter aux entreprises les
capitaux indispensables à leur développement
au regard des enjeux qu’elles défendent. À partir
du moment où le choix d’épargner « autrement »
dépasse la seule stratégie marketing, il modifie
considérablement les modalités de l’échange : que
ce soit pour partager collectivement la propriété
d’une voiture (auto partage), les aléas d’une
production agricole avec un producteur (paniers
paysans), le préfinancement d’une commande
avec un commerçant (commerce équitable) ou
le lancement de son entreprise avec un/une
entrepreneur/se (club d’investisseurs solidaire), il
nécessite l’exercice de responsabilités nouvelles qui
vont à contresens de nos habitudes d’épargnant,
consommateur de produits financiers.
La décision de s’associer, de « faire société »,
« l’affectio societatis », revêt une double signification :
d’une part, il traduit l’intention de travailler en
commun, c’est-à-dire une volonté de participer
à la vie sociale de l’entreprise d’une façon active
et intéressée. Autrement dit, l’épargnant ne se
contente pas de manière passive de faire des
apports et au mieux d’attendre qu’on lui envoie
les comptes sociaux. Il cherche, au contraire, à
comprendre le fonctionnement et à faire prospérer
l’entreprise en participant à sa vie sociale. D’autre
part, la participation de l’épargnant s’exerce sur un
pied d’égalité : tout lien de subordination est exclu
et les risques sont partagés.
Ni client, ni donateur, l’épargnant cherche à
s’associer à la gestion de son épargne et de ce
fait à acquérir de nouveaux droits et devoirs en
matière d’économie. Sa responsabilité n’est pas
déléguée à un tiers, diluée ou socialisée au travers
des mécanismes de garanties. Cette position se
joue par une participation aux risques, le mode de
gouvernance et de gestion, et les retours attendus.
Le retour sur investissement se joue non plus sur
le seul registre financier mais également sur la
capacité de l’entreprise à conduire une stratégie
ayant les effets attendus. L’exigence de suivi, au-delà
de la seule lecture des éléments comptables, porte
sur la manière dont leurs enjeux sont défendus.
Par ce biais, l’épargnant/citoyen peut évoluer
d’une position de « consommateur » d’un produit
financier, même labellisé « éthique », vers une
position de responsabilité permettant d’assumer
différemment le rapport au risque.
Guide pratique de l’épargne et des finances solidaires en Paca
enjeux
Partant de là, l’exigence de rentabilité du capital
et de partage du risque se pose en des termes
différents. Il ne s’agit plus de chercher à tout prix
un retour sur investissement le plus rapide possible,
mais d’asseoir une rentabilité suffisamment
« modérée » pour ne pas dévoyer l’objet de
l’entreprise. Cette posture contribue à consolider la
structure dans une perspective de durabilité, et par
voie de conséquence, à protéger le capital investi.
Les conditions d’évolution du contexte économique
peuvent difficilement reposer uniquement sur
des solutions internes à l’entreprise. La capacité
financière de prise de risque d’une entreprise,
et donc ses possibilités de faire des choix de
développement, est intimement liée aux politiques
des marchés financiers et, de ce fait, aux modalités
de gestion de l’épargne. Notre capacité à gérer
démocratiquement nos choix de développement
économique dans l’intérêt de tous et des
générations futures ne peut s’extraire de la question
de la gouvernance et de la régulation des marchés
financiers. Loin d’apporter des réponses clef en main,
la finance solidaire, dans son rapport au partage du
risque, ouvre un espace d’action/réflexion sur notre
rapport à l’économie et à son mode de régulation.
Elle s’apparente ici à un processus de citoyenneté
économique.
Prosper Wanner
SCOP PLACE www.finance-solidaire.info
BILAN DE LA PREMIERE SEMAINE DE L’EPARGNE SOLIDAIRE
ORGANISEE PAR FINANSOL EN 2003 : UN SUCCES POUR LES
BANQUES
L’évaluation des résultats de cette semaine
organisée en 2003 en PACA fait apparaître :
– Une augmentation de 16 % du nombre
d’épargnants solidaires, soit 500 épargnants
solidaires de plus.
– Une augmentation de 22 % de l’encours global,
soit 3, 5 millions d’euros collectés.
Soit une augmentation de presque autant
d’épargnants qu’en un mois sur l’ensemble de
la France.
Ces résultats ont été obtenus notamment par :
– la convergence entre la campagne globale
nationale et les communications et actions
spécifiques;
– Habitat et Humanisme qui a lancé son appel
public à l’épargne en octobre 2003, a augmenté
le nombre d’épargnant dans HHD (Habitat et
Humanisme Développement) de 400 % et le
capital de HHD de 343 % (soit respectivement +
70 épargnants et + 97 418 euros) ;
– La fédération régionale du Crédit Agricole PACA
a créé des outils propres de communication qui
rappelaient que cette action de communication
se faisait dans le cadre de la Semaine de l’Epargne
Solidaire. Elle a par ailleurs fixé des objectifs de
vente de deux produits labellisés Finansol à ses
équipes dans les agences (objectif : 300 000
euros). Elle a atteint son objectif à 85 % puisque
285 000 euros ont été collectés sur ces produits
pendant la Semaine, soit une augmentation de
78 % ;
– le Crédit Coopératif a collecté sur cette période
près de 2 millions d’euros sur les 11 produits
d’épargne labellisés Finansol.
épargne et finances solidaires
33
par jean-paul vigier
L’épargne et les finances solidaires en Europe
Q
uelle est la
situation de
ce champ
d a n s
l’Europe en-dehors de
la France ? Les exemples
sont divers et multiples.
Président d’une fédération,
la
FEBEA
(Fédération
Européenne de Finances
et de Banques Ethiques et
Alternatives), je connais les
vingt-trois membres qui la
composent, originaires de
onze pays européens. Il m’est donc difficile d’en dresser,
ici, un tableau exhaustif d’autant plus que d’autres
n’adhèrent pas à la Febea.
Je prendrai quelques exemples qui illustrent la diversité
et la richesse de ces initiatives.
Aux Pays-Bas, tout d’abord, deux organisations occupent
dans le créneau qui nous intéresse, une place importante
et ancienne. Oïkocrédit, tout d’abord, né sous le nom
plus terre-à-terre de Société Coopérative Œcuménique
de Développement. Créée à l’instigation du Conseil
Œcuménique des Eglises, elle a été la première à mettre
en œuvre une structure bancaire tournée explicitement
et uniquement vers le financement de petites
entreprises dans les pays ou les milieux défavorisés.
Ses premiers sociétaires furent, au départ, des Eglises
protestantes que sont venus compléter des milliers de
coopérateurs regroupés en de nombreuses associations
régionales. Oïkocrédit est la plus importante institution
de ce genre en Europe, elle collabore avec la Sidi.
Toujours, dans ce même pays, Triodos Bank. Créée, elle
aussi au début des années 80, après une étude et une
expérimentation de plus de dix ans, elle propose des
financements éthiques à partir d’une épargne solidaire.
Elle centre son action sur une approche délibérée sur le
rôle des personnes dans la société et la protection de la
planète. Dans ce même esprit, elle a suscité la création
de filiales en Belgique, au Royaume-Uni et en Espagne.
Elle se réclame à l’origine des idées de Rudolf Steiner.
Dans ce pays, un régime d’avantages fiscaux s’applique
aux investissements qui oeuvrent dans la défense
de l’environnement, l’énergie solaire ou éolienne,
l’agriculture biologique, la construction durable, etc.
« Investir dans le systèmes des « fonds verts » signifie
que des investisseurs individuels prêtent leur argent
« à bon marché » aux banques à un taux d’intérêt plus
bas et récupèrent leur manque à gagner sous forme de
dégrèvement fiscal. »
Tout fonds d’investissement soutenant un projet
environnemental doit obtenir du ministère une
« attestation verte » certifiant l’intérêt de ce projet. Les
34
investisseurs bénéficient d’une réduction d’impôt qui
accroît leur retour sur investissement de 2,5 %.
Au Royaume-Uni, le « Community Development Tax
Relieef Scheme » encourage les investissements dans
des collectivités désavantagées en accordant aux
épargnants prêts à investir dans des entreprises locales
pendant au moins cinq ans, un dégrèvement fiscal égal
à 5 % du capital. Ces investissements doivent être gérés
par des « Community Develoment Finance Institutions
» qui accordent des prêts aux entreprises des zones
défavorisées et plus spécialement à celles qui ne
peuvent attirer des financeurs traditionnels.
Il convient aussi de noter le statut particulier concédé
par la Banque d’Angleterre à Charity Bank. Initiée par
une grosse organisation d’aide au plus démunis, Charity
Aid Foundation, cette institution s’est vue reconnaître
un statut particulier qui lui donne les caractéristiques
d’une « charity » et d’une banque. Il s’agit là d’un cas
très particulier qui, à titre expérimental ouvre des
perspectives très intéressantes pour l’étude d’un statut
européen des banques éthiques.
En Italie, l’origine et l’évolution de l’épargne solidaire
et éthique sont encore différentes. Il y a vingt-cinq
ans (à cet égard il convient de noter, la simultanéité de
toutes ces initiatives nées, sans concertation, à la même
époque), des coopératives d’épargne et de crédit les
« MAG » se sont développées dans la péninsule,
certaines tournées vers le financement des personnes
en difficulté en Italie ou dans les pays du Sud.
L’aboutissement de ce foisonnement fut, en 1999, la
création à Padoue, de la Banca Popolare Etica, appelée
« Banca Etica » qui a regroupé toutes ces réalisations en
leur donnant un statut officiel de banque. L’intérêt de la
naissance de cette nouvelle banque à la fois « normale »
et très particulière est sa détermination à agir dans la
plus grande transparence – comme d’ailleurs la Triodos
Bank - mais aussi à traduire dans toutes ses activités une
entière volonté d’éthique financière.
La composition de son sociétariat est aussi remarquable.
Des associations, des régions, des syndicats, des diocèses
catholiques s’y retrouvent en bonne intelligence. Cette
institution est, à ce point remarquable, que les deux
chambres du Parlement italien ont voté, à l’unanimité,
une résolution demandant au gouvernement de
proposer un statut particulier pour elle, et pour
d’autres banques éthiques éventuelles. A ce jour, le
gouvernement italien n’a pas donné suite à cette
démarche.
En Belgique, le gouvernement fédéral belge a créé un
Fonds de développement de l’Economie Sociale et
Durable. Ce fonds est alimenté par la mise sur le marché
d’obligations garanties par l’Etat et qui financent
les institutions de finance solidaire, elles-mêmes
Guide pratique de l’épargne et des finances solidaires en Paca
Voir les sites :
www.finansol.org
www.febea.org
tournées vers le prêt aux personnes défavorisées et aux
associations d’économie solidaire ou de développement
social. Les souscripteurs bénéficient d’une réduction
d’impôt de 5 % du montant souscrit. Il vise le soutien
du développement de l’Economie sociale et durable par
des prises de participation et des prêts à des structures
répondant aux 5 principes suivants :
– primauté du travail sur le capital
– autonomie de gestion
– finalité de service aux membres ou à la collectivité
plutôt que de profit
– processus décisionnel démocratique
– entreprenariat socialement responsable dans le cadre
d’un développement durable.
Ce financement s’effectue
de préférence par
l’intermédiaire des « acteurs financiers alternatifs ».
Autre pays, autres situations. En Espagne, se sont les
Caisses d’épargne qui ont suscité, dans le domaine de
l’épargne solidaire des initiatives novatrices. Obligées
par la loi à utiliser une partie de leur bénéfice pour le
financement de projets d’intérêt général, ces caisses ont
créé des fondations dotées d’une capacité financière
autonome qui apportent des ressources à la lutte
contre la précarité, la rénovation du patrimoine, le
respect de l’environnement et le soutien des pays en
développement.
La Caixa Catalunya à Barcelone, la BBK à Bilbao ont
développé dans ces domaines des actions originales.
Aux Iles Baléares, la Caixa Catalunya est allée plus loin
en créant un fonds autonome et éthique qui investit
directement l’épargne des particuliers volontaires dans
des créations d’entreprises d’insertion ou de commerce
équitable.
Là, le Parlement de la Région des Baléares a voté une
résolution allant dans le même sens que celle déjà
votée par le Parlement italien.
Enfin une nouvelle initiative vient de se faire jour audelà des Pyrénées avec l’organisation FIARE, située, elle
aussi à Bilbao, qui veut, à l’instar de la Banca Etica de
Padoue, créer une Banque éthique espagnole.
La plupart de ces banques mettent en place également
des micro crédits, rejoignant en cela l’impulsion
généralisée de cette technique en Europe.
En Europe centrale le même mouvement se fait jour,
mais plus lentement. Déjà, dès la chute du pouvoir
communiste en Pologne, une banque la Bise, impulsée
par le Ministre du Travail, M. Kuron et soutenue
par le Crédit Coopératif français a mis en place des
financements pour des chômeurs et des personnes
en difficulté. Cette banque a évolué, ensuite, vers une
extension de ses activités à d’autres secteurs. Une de ses
filiales, la Tise, créée avec la Sidi française a développé
une activité de capital risque dans le même domaine.
En Slovaquie, une très originale initiative, la coopérative
Vernus créée par la fondation Integra organise un réseau
d’institutions de micro crédit en Slovaquie et fédère
enjeux
des réseaux analogues en Russie, Roumanie, Croatie
et Serbie. Son objectif est de devenir une institution
financière de plein exercice.
Les institutions que l’on vient de décrire brièvement
sont membres de la Fédération européenne de finances
et de banques alternatives (FEBEA). Cette organisation
qui va fêter en octobre 2006 son cinquième anniversaire
s’est donné comme vocation de créer des outils
financiers pour répondre aux besoins des institutions
européennes de finance solidaire pour renforcer leurs
moyens et faciliter leur développement. Pour cela,
elle a créé plusieurs outils : un fonds de garantie,
une société de financement, un fonds de placement
éthique et solidaire, un observatoire de la finance
éthique et solidaire en Europe. Un groupe de travail
étudie avec les organismes intéressés la mise en place
d’instruments spécifiques pour aider au financement
de la coopération avec les pays du Sud et du commerce
équitable. Un autre travaille sur le même objectif
pour les institutions de micro crédit. Mais l’ambition
réelle de la Febea demeure la création d’une Banque
Solidaire Européenne, destinée à être la banque de
refinancement des membres de la Febea, mais aussi des
structures financières solidaires désireuses de recevoir
un financement pour se développer ou se transformer.
Tous ces établissements agissent dans des domaines
différents, selon des cultures, des pratiques différentes,
mais se réfèrent tous, quelle que soit leur taille ou leur
origine à une même charte exigeante sur la qualité de
leur transparence et de leur relation avec les épargnants
ou les clients, mais aussi sur la nature solidaire de leurs
financements.
Tous les secteurs de la vie sociale sont ainsi touchés :
la création d’entreprises, le micro crédit, les énergies
renouvelables, les soins aux personnes handicapées,
l’agriculture biologique, l’enseignement, le logement
social et la sauvegarde du patrimoine etc.
Un seul secteur décisif , n’est pas encore suffisamment
pris en compte, celui de la culture et de la production
artistique. C’est là, en effet, que se découvre la vie
profonde des régions et des hommes reliant leur
patrimoine artisanal,artistique et culturel,au mouvement
des idées et des arts du monde d’aujourd’hui. C’est
là un secteur peu connu, mais aussi décisif pour le
développement des territoires et des personnes que
le sont les créations d’entreprises commerciales et
industrielles. Des gisements d’emploi y sont terrés que
peu, aujourd’hui, mettent à jour.
C’est là un espace à combler et un terrain à défricher.
La finance solidaire, en raison de sa vocation, de ses
méthodes et de ses expériences peut devenir dans ce
domaine un acteur essentiel.
Jean-Paul Vigier
Président de la FEBEA
épargne et finances solidaires
35
par jean-michel servet
Atouts et limites d’un outil de l’épargne et des finances
solidaires : la microfinance
Q
u’est-ce
que
la
microfinance, quelle est
sa fonction ?
Jusqu’à une période
relativement
récente,
les
associations
en
charge de programme
de réinsertion utilisaient
Photo © Marie-Hélène Isnard
le terme microcrédit,
repris de l’anglais. La coopération française parlait
plutôt de systèmes financiers décentralisés.
Aujourd’hui, le terme de plus en plus courant est
microfinance. Il rend compte de la diversification
des programmes et des organisations et désigne un
ensemble de services financiers. Ils tendent à aller
bien au delà du crédit avec l’épargne, la garantie
des prêts, l’assurance, l’encaissement de chèques
et de transferts de fonds par des migrants à leur
pays ou région d’origine. Les microcrédits sont
des prêts à petit montant consentis à des groupes
d’emprunteurs solidaires ou à des emprunteurs
individuels par des institutions qui peuvent être
des organisations non gouvernementales, des
banques ou des programmes publics. La cible
affichée par les programmes de microfinance est
celle de personnes ou de groupes à faible revenu ou
subissant des discriminations sociales et culturelles.
Dans les pays ayant connu un appauvrissement
brutal de larges fractions de la population (comme
en Argentine après sa crise financière ou en Europe
centrale et orientale après la chute du Mur), le
microcrédit est largement destiné aux “ nouveaux
pauvres ” des couches éduquées. Dans les pays
dits “ en développement ”, la plus large fraction de
la population se trouve en situation d’exclusion
financière et constitue une clientèle potentielle
pour une large gamme de services financiers.
Dans les pays dits “ développés ” où le salariat est
dominant, il s’agit essentiellement de microcrédits
qui s’adressent à une proportion limitée des
travailleurs car l’auto-emploi ne peut y être qu’une
solution limitée à la question du chômage et des
travailleurs pauvres. La disproportion en France est
flagrante entre une annonce de 40 000 ou 60 000
microentreprises qui seraient créées chaque année
et une masse de plus de 2,5 millions de chômeurs
36
enregistrés cherchant un emploi, auxquels on
doit ajouter un nombre important de travailleurs
à temps partiel non désiré et de chômeurs non
déclarés.
En 2005, plus de 92 millions d’emprunteurs (dont
66 millions de personnes dites “ pauvres ”) auraient
été clients d’une des dix mille organisations de
microfinance actives sur la planète. Une croyance
largement répandue est que rapidement elles
pourraient devenir financièrement autonome.
Non seulement la lutte contre la pauvreté pourrait
se faire sans contribution publique mais elle
pourrait même rapporter. Pour lutter contre ces
illusions il suffit d’indiquer que seulement 1 % des
institutions de microfinance sont actuellement
financièrement rentables. Les résultats des études
socio-économiques d’impact du microcrédit
apparaissent, quant à elles, contradictoires. Elles ne
permettent pas d’affirmer que le microcrédit joue
un rôle positif pour les fractions les plus pauvres de
la planète. Globalement, on peut estimer que du
fait d’un microcrédit 15 % des emprunteurs voient
leurs revenus s’accroître, que 15 % se trouvent en
situation de surendettement et que pour 70 % il
n’y a ni accroissement, ni diminution du revenu.
Peut-être que sans la microfinance leur sort aurait
empiré…
A quoi sert donc pour le plus grand nombre sur
la planète, la microfinance ?
Principalement, je pense à permettre une
meilleure gestion dans le temps entre ressources
et dépenses des familles. Elle ne lutte donc pas
fondamentalement contre la pauvreté au sens
économique et limité du terme, mais elle contribue
surtout à lutter contre l’exclusion financière qui
frappe des couches sociales bien au-delà de
populations matériellement démunies. En ce sens,
la diversification de ses services, notamment par
l’épargne, la microassurance et les opérations de
transfert pour les migrants, m’apparaît aujourd’hui
plus essentielle que le simple microcrédit. J’ai
effectué une mission de recherche dans le sud de
l’Inde qui en montre aussi toutes les difficultés :
comment développer des entreprises qui soient
gérées selon une logique entrepreneuriale et
qui ne soient pas des réservoirs de solidarité et
de protection si les risques de la vie ne sont pas
par ailleurs couverts et comment développer la
Guide pratique de l’épargne et des finances solidaires en Paca
enjeux
microassurance en matière de couverture des frais
médicaux et d’hospitalisation s’il y a une déficience
forte des structures de soin ? Comment contraindre
les compagnies d’assurance à aller largement sur
les marchés des pauvres si elles pensent qu’elles
trouvent des segments de marché beaucoup plus
profitables parmi des populations riches ?
Les expériences de la microfinance sont-elles
différentes selon les contextes ?
L’organisation
de
la
microfinance
varie
considérablement d’un pays à l’autre. Il existe des
différences marquées qui s’expliquent notamment
par la différence des réglementations bancaires :
l’existence ou non d’un taux d’usure, la possibilité de
collecter ou non l’épargne tout en faisant du crédit,
la possibilité de proposer des services d’assurance,
de recevoir des fonds de l’étranger, etc.
D’autres facteurs de différence sont également
en jeu. La densité démographique fait varier de
façon considérable le coût de transaction. Une
forte densité bancaire peut expliquer un modèle
de microfinance où il y a adossement bancaire
des groupes locaux d’épargne et de prêt dont
la mise en place est le plus souvent soutenu par
des organisations de la société civile. Par ailleurs,
la différence entre les continents implique une
diversité de taille des organisations, par exemple
plusieurs millions en Asie et généralement pas
plus de quelques dizaines de milliers de clients ou
membres en Afrique.
Avec ces exemples nous sommes très loin des
micro-projets qui ont quelques centaines de
bénéficiaires… et pourtant tous sont réunis sous la
même appellation de microfinance. Des institutions
aux finalités très diverses et au volume financier
sans commune mesure participent régulièrement
aux grandes messes des sommets du Microcrédit
qui sont supposés contribuer à la lutte contre la
pauvreté et qui réunissent dans des hôtels de grand
luxe plusieurs milliers de participants. Une idée
fausse est courante : le microcrédit serait caractérisé
par la petite taille des instances qui en seraient
les principaux acteurs. On observe une très forte
concentration qui se renforce sous la pression des
bailleurs de fonds encourageant la normalisation
du microcrédit. Selon la Campagne des Sommets
du Microcrédit, une quinzaine d’organisations
regroupent environ la moitié des emprunteurs.
On est donc bien loin du romantisme de certains
articles de presse.
Depuis quand la microfinance connaît-elle un
essor ?
Il existe aujourd’hui plus de 10 000 institutions de
microfinance à travers la planète. Aujourd’hui rares
sont les pays qui ne la développent pas.
Le microcrédit était presque inconnu au début
des années 1990 en dehors d’un cercle étroit de
spécialistes. Il a connu depuis une médiatisation
croissante. La coopération multilatérale, les
coopérations bilatérales, les programmes chargés de
lutter contre le chômage et pour le développement
local le présentent aujourd’hui le plus souvent
comme un instrument parmi les plus efficaces
pour éradiquer la pauvreté. Il est notamment
instrumentalisé par les pouvoirs publics dans le
cadre des stratégies mises en place pour atteindre
en 2015 les objectifs du Millénaire de lutte contre
la pauvreté. Sa diffusion a été fortement soutenue
aux échelles nationales par l’ensemble des actions
menées en 2005, déclarée Année du Microcrédit
par l’Organisation des Nations Unies.
Existe-t-il un rapport entre le contexte actuel
d’une économie libérale mondialisée et le
développement de la microfinance ?
Pour les néo-libéraux, le microcrédit est pensé
comme un moyen de mise au travail par l’autoemploi. Il peut être un moyen particulièrement
insidieux de démanteler les politiques d’aide aux
chômeurs et aux personnes démunies dans les
zones et pour les groupes les plus marginalisés
des pays dits développés. Ces aides constitueraient
des dépenses sociales passives alors que le soutien
apporté à des microprêts relèverait des dépenses
sociales actives et serait plus efficace pour permettre
le développement économique local. Ce qu’oublient
souvent les promoteurs de ce genre de proposition
c’est que les systèmes d’assurance chômage sont
des institutions fondées sur une organisation de
protection contre un risque de perte d’emploi et
que l’on ne peut donc pas simplement transférer
ces sommes d’une affectation à une autre sans le
consentement formel des bénéficiaires potentiels.
L’essor des micro-entreprises dont les activités
pourraient entrer en concurrence avec le système
salarial risque aussi de contribuer au démantèlement
des systèmes traditionnels de solidarité et de
protection, d’exercer une concurrence à la baisse
des rémunérations, de faire peu de cas des
épargne et finances solidaires
37
normes environnementales et des conditions de
production et même d’encourager le travail des
enfants. La lutte pour la création d’emplois risque
alors de devenir un moyen de régression sociale
instrumentalisé par les néolibéraux. En outre, des
organisations diffusant les standards d’évaluation
des institutions de microfinance deviennent des
rentiers de cette idéologie en captant une partie
de l’aide à la microfinance. Ce ne sont sans doute
pas ceux qui profitent de soutiens publics aux
programmes de microfinance et tous les courtiers
en développement, vendant un mirage à des
politiques et des décideurs qui ne demandent pas
mieux que d’être illusionnés, qui vont dénoncer
l’échec prévisible du microcrédit comme instrument
de lutte contre la pauvreté.
Cette contribution à la machine néolibérale passe
aussi par son immersion croissante dans les
processus de financiarisation et l’apparition de
nouvelles opportunités de placements. A côté de
fonds à caractère non lucratif et de placements
éthiques, des institutions de microcrédit deviennent
l’objet d’une concurrence et d’un enjeu qui est de
les transformer en objet de placement (sous forme
de participation ou de prêt) pouvant rapporter, estil promis, jusqu’à 15 % l’an. Dans un pays comme le
Pérou, où les banques ne connaissent pas de limite
comme le taux d’usure il existe des opportunités de
gain importantes. Ceci n’est pas généralisable.
Le microcrédit a séduit bien au-delà des militants
néo-libéraux. Son succès supposé est véhiculé par
des histoires de vie d’emprunteurs (en général
d’emprunteuses) qui connaissent grâce à de petits
prêts un changement considérable de leur vie : non
seulement ils, et surtout elles, accroissent leur revenu
de façon notable, réalisent de petits investissements
productifs, mais aussi dans leur habitat, scolarisent
mieux leurs enfants, peuvent se soigner, s’opposent
avec succès à l’alcoolisme des hommes, gagnent
une autonomie d’action. Les succès financiers de
certaines organisations, appuyés sur l’idée que les
femmes sont de meilleures clientes que les hommes
eu égard aux taux de remboursement, sont donnés
à penser comme la preuve d’un effet positif du
crédit pour les bénéficiaires des prêts. Une étude
comparée réalisée par le BIT, l’université de Genève,
l’université de Cambridge et l’IUED montre que
rares sont les institutions de microfinance ayant
des critères rigoureux de mesure de la pauvreté
supposée de leurs clients et de l’évolution de leurs
38
revenus. Un nombre croissant d’organisations
de microfinance, sous la contrainte de chercher
à devenir rentables, excluent de plus en plus les
pauvres de leur clientèle. Pour les mêmes raisons,
on observe aussi le passage dans de nombreuses
organisations du prêt solidaire de groupe aux prêts
individuels ; la Grameen Bank en 2002 a été obligée
d’abandonner ce qui apparaissait comme une de
ses options fondatrices et qui a été exagérément
médiatisée, en créant des illusions sur la possible
généralisation d’un modèle aux conditions locales
particulières.
Quelle est l’ambiguïté
microfinance ?
du
rôle
de
la
Comme nous l’avons évoquée en la définissant, la
microfinance est bien souvent réduite, en particulier
dans les pays dits développés, à son rôle dans la
création d’auto-emplois ou de micro-entreprises. En
fait, l’efficacité de microprêts destinés à l’essor des
activités économiques des plus pauvres est limitée,
notamment parce que ses crédits sont à court terme
et parce que la rentabilité du capital de ces unités de
production est restreinte. Pour développer le microentrepreneuriat, le crédit est bien souvent l’élément
le moins essentiel à côté de l’accompagnement
professionnel technique et commercial des
créateurs d’activité, du désenclavement de leur
lieu de vie, du développement de l’assurance et
de la protection contre les risques en matière de
santé, de vie, de capacités productives des biens,
contre les incendies, les inondations, etc. Sinon, il
s’agit seulement d’activités de survie à la limite de
l’informalité et dont la proportion de celles qui se
transformeront en entreprises prospères est très
limitée. Dans les pays dits “ développés ”, il suffit de
comparer le nombre d’entreprises qui pourraient
être créées par le microcrédit et la masse des
chômeurs et des travailleurs pauvres pour percevoir
les limites de ce type de politique et surtout ses
dangers. Le risque est celui d’une précarisation
généralisée des conditions des travailleurs. Que
l’on donne toutes les capacités de créer à ceux qui
le souhaitent ne peut qu’être soutenu comme un
droit. Que l’on crée des discriminations positives
pour les économiquement exclus qui veulent créer,
est une politique innovante. Que cela devienne une
solution quasi unique pour lutter contre le chômage
est une stratégie contournée de démantèlement
des systèmes d’autodéfense des salariés et
d’interdiction de l’usure, qui ont mis presque deux
Guide pratique de l’épargne et des finances solidaires en Paca
enjeux
siècles pour se consolider.
Si ces risques sont prévenus, la microfinance est un
instrument financier qui peut agir comme un levier
en matière de développement local, notamment
par une synergie entre différents acteurs publics
et privés. Ainsi le microcrédit a révélé une grande
efficacité pour renouer à travers des liens financiers
des liens sociaux et pour apporter des ressources
indispensables dans des situations post conflits
ou post crise comme au Bangladesh, en Ouganda,
au Cambodge, en Bosnie ou au Kosovo. Mais il faut
que ses potentialités ne soient pas exagérées et que
ses limites soient bien comprises par les décideurs
publics, les agents locaux de développement et
par les épargnants qui souhaiteraient, par leurs
placements, contribuer à son essor.
Jean-Michel Servet
IUED (Institut Universitaire d’Etudes du Développement) Genève
Auteur de Banquiers aux pieds nus. La microfinance, aux éditions Odile
Jacob, septembre 2006 (voir bibliographie)
une initiative innovante
GLOBAL ETHIQUE
Le monde bancaire français ne comporte pas de banque
éthique de plein exercice, c’est-à-dire de banque fondée sur
des valeurs fortes, partagées concrètement entre épargnants
et emprunteurs, grâce à la transparence sur les circulations
d’argent.
Des banques éthiques existent pourtant dans les principaux
autres grands pays européens.
La Nef exerce depuis 25 ans une activité bancaire qui permet
de financer de manière transparente des projets respectueux
de l’être humain et de son environnement, mais dans le cadre
d’un agrément de « société financière » qui limite son impact.
En outre ces projets manquent souvent d’outils adaptés à
leurs besoins, notamment pour renforcer leurs fonds propres
(en dehors des outils dédiés à l’insertion par l’activité
économique).
En effet, certains outils financiers solidaires, comme Garrigue,
les Cigales ou des fonds régionaux, interviennent en capital
sur les secteurs d’innovation sociale et environnementale
(commerce équitable, énergies renouvelables, filières bio,
technologies de l’environnement...), mais sur des montants
limités ou sur des territoires restreints.
Enfin il est souvent difficile d’être accompagné par des
spécialistes de ces domaines d’activités. Or ces secteurs
représentent probablement l’avenir de l’économie. Ils sont
potentiellement créateurs de nombreux emplois pérennes, de
qualité, ancrés sur les territoires. Leur développement passe
aussi par une coopération constructive entre les acteurs
existants.
Confrontées à ces trois constats, une vingtaine de personnalités
et d’organisations se sont réunies en juillet 2004 autour de
la Nef, dans le but de réfléchir à la possibilité d’apporter une
réponse globale aux besoins techniques et financiers de ces
différentes filières.
Le dispositif Global Ethique, né de cette réflexion collective,
entend réunir quatre familles d’outils :
– Banque éthique : mise en place de la première Banque
éthique française, qui aurait pour vocation de représenter toute
personne consciente de l’impact social et environnemental
des circulations d’argent.
– Capital éthique : création d’un fonds d’investissement dédié
aux projets à plus value sociale et environnementale, en
s’inscrivant dans la durée (capital patient). Ce fonds entend se
positionner en complément des financeurs solidaires existant
: sur des montants plus élevés, pour des durées d’intervention
plus longues, avec des exigences de rendement soutenables.
– Comptoirs éthiques : mise en relation des entreprises qui font
partie du même secteur d’activités – ou qui veulent y entrer
- pour les inciter à une collaboration constructive ainsi qu’à
une éventuelle mutualisation de moyens et de services, et leur
offrir pour cela les espaces physiques et/ou les prestataires
appropriés.
– Fonds de garantie : développer un fonds de garantie pour
sécuriser ou tout simplement rendre possible les interventions
financières de Banque éthique et de Capital éthique :
prolongement du « fonds de garantie solidaire » existant,
il est abondé par les dons des individus de la société civile
engagés dans la réinvention d’une économie au service de
l’être humain.
Contact : [email protected]
« La vision régionale est pour les acteurs locaux de proximité
une dimension déjà très élargie. L’identité territoriale
plus diffuse de la région ouvre cependant des champs de
collaboration dont le territoire est toujours le coeur même si la
proximité terrain est moins grande. La Région PACA est depuis
quelques années au coeur d’initiatives remarquables.
En ce qui concerne Global Ethique, les projets de collaboration
entre la région PACA et la région Rhône-Alpes sont engagés
sur deux thèmes :
– la construction de filières agro-alimentaires respectueuses
de l’homme et de l’environnement au travers des services de
coopération décentralisée des conseils régionaux,
– la construction de plateformes de rencontres et d’échanges
entre les producteurs et les consommateurs.
Un certain nombre de réseaux d’entrepreneurs intervenant sur
l’une ou l’autre de ces deux régions commencent également à
établir des liens en vue de construire des projets communs. »
Christian Davy – Les Maîtres du Thé (Marseille, partenaire
dans le projet Global Ethique)
épargne et finances solidaires
39
enjeux
par finansol
LE DYNAMISME DE L’EPARGNE ET DES FINANCES SOLIDAIRES
Les raisons d’une évolution favorable
D
epuis 2003, on observe un intérêt
croissant des épargnants vers les
placements solidaires (un triplement
du nombre d’épargnants en 2003
et un doublement en 2005). En 2005, le nombre
d’épargnants solidaires dépasse la barre de 200 000
personnes.
Cette tendance s’explique par plusieurs éléments :
– Les lois sur l’épargne salariale (loi Fabius en 2001,
reformée par la loi Fillon en 2003), pour lesquelles
Finansol a motivé la création d’une option solidaire,
ont engendré un nouveau type de produits
d’épargne solidaire. Ainsi, les salariés des entreprises
bénéficiant d’un plan d’épargne salariale peuvent
choisir, parmi les différents fonds qui leur sont
proposés, des Fonds Commun de Placements
d’Entreprise solidaires (FCPE Solidaires) dont 3
sont labellisés Finansol (5 à 10 % des encours sont
investis dans des projets solidaires).
Lorsqu’une entreprise décide de basculer ses
fonds d’épargne salariale vers des fonds d’épargne
salariale solidaire, la particularité de ces produits est
de faire monter de manière importante le nombre de
souscripteurs et le montant de l’encours. L’épargne
salariale solidaire joue donc un rôle important dans
la progression de l’épargne solidaire, mais ce n’est
pas le seul levier.
– La démocratisation de l’épargne solidaire rendue
possible grâce à l’émergence de nouveaux produits
bancaires : les livrets solidaires. Simples d’utilisation,
ils permettent de garder son argent disponible,
d’avoir un rendement financier stable (entre 2 et 3
% par an) et de soutenir des causes d’intérêt général.
En effet, l’épargnant peut, selon le type de produits
qu’il choisit, partager une partie de ses intérêts avec
un grand choix d’ONG ou mettre à disposition une
partie de son épargne pour des projets financés
par les IFS (Institutions Financières Solidaires). Ce
type de placement permet d’élargir le public de
l’épargne solidaire et de permettre à Monsieur
et Madame tout-le-monde de devenir épargnant
solidaire. Ainsi, ils contribuent à la progression de
l’épargne solidaire.
– Les avantages fiscaux dont bénéficient les produits
d’épargne solidaire peuvent également jouer un
rôle dans la décision d’épargner solidaire.
Depuis dix ans, Finansol et ses membres ont
travaillé pour faire reconnaître l’utilité sociale des
produits d’épargne solidaires pour faire accorder
aux épargnants des avantages fiscaux.
Les personnes morales ou les particuliers peuvent
bénéficier actuellement de réduction d’impôts sur
le revenu ou sur les sociétés en épargnant solidaire.
– 25 % de réduction d’impôts sur le revenu pour
les actions non cotée (avantage Madelin) L’épargne
solidaire investie dans des actions non cotées
bénéficie de la loi 2003-721 du 1er août 2003 pour
l’initiative économique qui porte la réduction
d’impôts à 25 % de l’investissement réalisé, dans la
limite annuelle de 20 000 euros pour un célibataire
et de 40 000 euros pour un couple avec effet
rétroactif au 1er janvier 2003.
– 66 % de réduction d’impôts pour les dons générés
par les produits de partage solidaires : Les produits
de partage solidaires bénéficient d’avantages
fiscaux. Elle permet une réduction d’impôts pour
les particuliers et pour les entreprises de 66 % du
revenu reversé sous forme de dons, dans la limite
de 20 % du revenu imposable pour les particuliers
et de 5 pour mille du chiffre d’affaires pour les
entreprises. Cette réduction d’impôt est de 75 %
pour les associations offrant aide alimentaire, soins
et hébergement aux démunis.
– Exonération de l’impôt sur le revenu pour
l’épargne solidaire dans un plan d’épargne salariale.
L’épargne salariale investie dans les Fonds Communs
de Placement d’Entreprise Solidaires est exonérée
d’impôts sur le revenu, ainsi que les revenus et les
plus values éventuelles de cette épargne. L’épargne
doit être cependant bloquée à moyen ou long
terme (5 ans pour un PEE ou jusqu’à la retraite pour
les PERCO) pour bénéficier de ce dispositif.
L’impact de l’épargne solidaire est réel sur
l’économie puisque depuis l’origine :
Au niveau international :
– plus de 4 000 000 de micro-crédits ont pu être
accordés avec l’appui des finances solidaires, à
travers le financement local de 820 institutions de
micro-finance, dans 94 pays
En France :
– 109 000 emplois ont pu être créés avec l’appui des
finances solidaires, pour des personnes en situation
de grande exclusion,
– à travers le financement de 60 000 projets,
– tandis que plus de 6 000 familles traversant une
période de précarité ont pu être logées.
Finansol
40
Guide pratique de l’épargne et des finances solidaires en Paca
comment ca marche ?
C
omment ça marche ? Pourquoi et
comment faire Comment ça marche
? Pourquoi et comment faire ?... Vous
trouverez ci-dessous des explications
quant au fonctionnement des circuits financiers
solidaires. Il s’agit de mettre en exergue les raisons
d’exister de ce circuit, mais également de vous
exposer l’ensemble de la démarche.
La fonction de l’épargne et des finances
solidaires
Ces circuits financiers ont une forte rentabilité
sociale et environnementale et ont une double
fonction :
– répondre aux besoins de financements des
projets solidaires non satisfaits par le marché des
capitaux gérés par les banques classiques parfois
frileuses pour le financement ;
– offrir une alternative aux épargnants qui
souhaitent placer leur argent autrement, non plus
uniquement en vertu de principes financiers mais
en fonction de critères éthiques et solidaires, et qui
souhaitent également une transparence dans le
placement de leur argent.
Il s’agit d’une adéquation entre des épargnants,
réels acteurs du devenir de l’argent, en quête de
sens, et des porteurs de projets s’inscrivant dans
une démarche alternative motivés par des valeurs
éthiques fortes.
Les acteurs
– l’entreprise/l’association : c’est un individu, ou
un groupement d’individus, qui veut créer une
association ou une entreprise avec une démarche
différente de production en développant les circuits
courts, en ayant une politique salariale cohérente
avec des valeurs éthiques, en internalisant ses
coûts environnementaux et sociaux, etc. Dans
des champs divers : insertion, solidarité Nord/Sud,
environnement, commerce équitable, logement
social...
– les acteurs financiers : ces acteurs sont regroupés
dans les institutions financières solidaires (Garrigue,
Nef, Sidi, Oikocrédit, Habitat et Humanisme, Cigales...)
et les banques (pouvant servir d’intermédiaires
entre les épargnants solidaires et les institutions
financières solidaires).
– l’épargnant solidaire : c’est un individu souscrivant
à un produit d’épargne solidaire.
La chaîne de l’épargne et des finances solidaires
L’épargnant souscrit à des produits d’épargne, qui
alimentent des circuits financiers solidaires.
La collecte de cette épargne peut passer :
– directement aux porteurs de projet,
– ou par une institution financière solidaire qui
finance ensuite le projet,
– ou encore par la banque qui donne ensuite l’argent
à une structure financière solidaire finançant le
projet
L’association
ou
l’entreprise
reçoit
financements :
– sous forme de prêts,
– de prises de participations dans son capital,
– de subventions.
des
Des démarches diverses quant à la prise de
risque et l’implication de l’épargnant
Le degré de prise de risque varie selon la démarche
d’épargne solidaire adoptée.
En souscrivant à un produit bancaire d’épargne
solidaire, vous acceptez de donner une partie des
revenus de votre épargne (entre 25 et 100 %), dans
le cas des produits de partage. Ces dons vont à des
associations en général.
Vous pouvez également souscrire à un produit
d’épargne solidaire où une partie de votre épargne
peut être investie dans des projets solidaires, mais la
sécurité de cette épargne est garantie.
Dans un Fonds Commun de Placement (FCP) ou
une Société d’Investissement à Capital Variable
(SICAV) solidaire, 5 à 10 % de l’argent sont placés
dans des entreprises solidaires et 90 à 95 % sont
destinés à des entreprises cotées en bourse, la
plupart du temps mettant en oeuvre une démarche
de développement durable, ce qui réduit le risque
pris quant au placement de votre argent.
Il n’est pas possible de garantir une rentabilité
financière sur la seule base des entreprises
solidaires. En effet, ces projets alternatifs ne sont
pas sur des logiques financières cherchant un profit
à tout prix qui leur permettraient de vivre avec de
l’argent fluctuant à court terme. Ce type de produits
solidaires (bancaires et financiers) convient donc à
des personnes qui cherchent un produit sécurisé
et qui doivent donc accepter de placer leur argent
épargne et finances solidaires
41
dans des entreprises « classiques ».
Si vous souhaitez prendre des parts ou des actions
dans le capital d’entreprises solidaires, le risque que
vous prenez est plus important qu’avec les deux
produits précédents. La totalité de votre épargne est
investie dans des projets solidaires. Vous rejoignez
alors le risque inhérent à tout actionnaire, y compris
ceux plaçant de l’argent dans des entreprises
cotées en bourse. Vous récupérerez votre argent
si l’entreprise se développe mais vous courrez le
risque de le perdre si elle fait faillite.
Votre relation avec l’entrepreneur est beaucoup
plus proche. Vous le connaissez bien ainsi que
son activité. Vous avez choisi le projet dans
lequel vous souhaitez intervenir. Vous êtes en
relation beaucoup plus directe que dans les deux
démarches précédentes, ce qui vous permet d’avoir
des informations précises sur votre argent et d’être
complètement acteur dans le devenir de votre
épargne.
Une économie solidaire subventionnée
Est-ce à dire que l’économie solidaire ne pourrait exister
sans aide ?
L’existence d’un circuit spécifique de financement
pour les projets solidaires tente de compenser
les handicaps liés à des façons d’entreprendre où
solidaire prime sur profit.
L’aspect innovant de ces projets est la prise en
compte de certains paramètres de production au
détriment d’une logique purement financière. Il fait
parfois peur aux banques, qui n’hésitent pas à prêter
à des projets économiques plus orthodoxes...
Par ailleurs, les entreprises classiques bénéficient
elles-mêmes de subventions déguisées. Comment
peut-on appeler autrement les exonérations fiscales,
patronales d’entreprises employant des contrats
42
aidés ou s’installant dans des zones franches ?
Il semble alors difficile d’opposer une économie
solidaire non viable existant grâce à des aides
financières et une économie libérale existant grâce
à sa seule activité économique rentable.
Un exemple : si l’agriculture biologique bénéficiait
des mêmes subventions que l’agriculture
productiviste, ces produits seraient nettement plus
abordables pour les consommateurs, rendant caduc
un des argument principaux contre l’agriculture
biologique.
Guide pratique de l’épargne et des finances solidaires en Paca
transparence et garanties
PRESENTATION DU LABEL ET DE FINANSOL
Finansol, la plateforme de développement des
finances solidaires
Les circuits des finances solidaires mettent en
relation les porteurs de projets solidaires (individus,
groupements d’individus, associations), les acteurs
financiers solidaires (banques et acteurs de terrain),
et les épargnants solidaires, par l’intermédiaire des
produits d’épargne solidaire.
Dans cet environnement, Finansol a pour mission
de fédérer, stimuler, informer et assurer la
transparence.
– FEDERER les acteurs français des finances
solidaires afin de mettre en commun les énergies et
projets pour mieux grandir.
– STIMULER
des réflexions communes, une
reconnaissance du secteur, des échanges de savoirfaire entre les acteurs des finances solidaires au
niveau territorial, national et européen.
– INFORMER et former les particuliers et les
institutions concernées au fonctionnement et à
l’offre d’épargne solidaire.
– ASSURER la transparence de ces circuits en
clarifiant ses tenants et aboutissants et en mettant
en évidence la traçabilité de l’épargne solidaire.
Fondée en 1995 par des acteurs financiers solidaires
de terrain et des établissements financiers
souhaitant s’engager et soutenir cette démarche,
Finansol est la seule organisation française fédérant
l’ensemble des acteurs des finances solidaires.
D’origines diverses, les membres de Finansol sont
répartis en 4 collèges :
– le premier collège : des acteurs solidaires de
terrain collectant l’épargne solidaire, rencontrant et
finançant les porteurs de projets,
– le deuxième collège : des établissements
financiers engagés dans une démarche de solidarité
gérant l’épargne solidaire et soutenant les membres
du premier collège,
– le troisième collège : des institutions et
personnalités qualifiées soutenant les buts de
l’association,
– le quatrième collège : des personnes morales et
des collectivités locales qui soutiennent également
les buts de l’association, mais pour ce collège
qui vient d’être créé les membres sont libres du
montant de leur cotisation et ils ne prennent pas
part au vote lors de l’AG et du CA.
Le label Finansol est l’outil de référence pour
permettre d’identifier les produits d’épargne
solidaire.
Décerné pour la première fois en 1997, le label
Finansol garantit la transparence, l’éthique et la
solidarité des produits d’épargne qu’il distingue.
Le label Finansol est sous la responsabilité du
Comité du label Finansol, composé de personnalités
indépendantes représentatives de la société civile. Il
définit les critères d’attribution du label et contrôle
annuellement les produits d’épargne labellisés.
Ces critères concernent l’utilisation de l’épargne
ou des revenus de cette épargne et la transparence
dans sa gestion. Une partie de cette épargne doit
ainsi travailler en faveur de projets solidaires et
les épargnants doivent être tenus informés des
activités menées grâce à leurs souscriptions.
Les placements solidaires qui portent le label
Finansol participent au financement des activités
suivantes :
En France :
– La création d’entreprise pour et/ou par des
personnes en difficulté (chômeurs de longue
durée, bénéficiaires des minima sociaux, personnes
handicapées…) ;
– La création d’activités économiques, associatives
ou culturelles sur des territoires marginalisés
(quartiers dits sensibles ou zones rurales en voie de
désertification) ;
– Le développement d’activités contribuant à
équilibre dans les relation Nord-Sud (commerce
équitable) et à une solidarité avec les générations
futures (commercialisation des filières bio, énergies
renouvelables…) ;
– L’achat et la réhabilitation de logements pour
accueillir des familles en grande difficulté.
Dans les pays du Sud et de l’Est :
– Le développement de communautés et d’une
économie locale à travers l’octroi de micro-crédits.
Aujourd’hui, on compte 53 produits d’épargne
solidaire labellisés Finansol, en 1997 ils n’étaient
que neuf.
épargne et finances solidaires
45
pour aller plus loin
QUELQUES DEFINITIONS POUR COMPRENDRE
LABEL
Le label est une marque spéciale créée par un collectif d’acteurs, un syndicat professionnel, etc.
et apposé sur un type de produit destiné à la vente, pour en certifier l’origine, les conditions de
fabrication, etc. C’est une marque collective qui se matérialise par des signes distinctifs (nom, logo,..)
et qui peut être utilisée par les différentes marques se conformant au cahier des charges du label.
Pour le consommateur, un label donne une information sur le produit, qui le distingue d’un autre
produit. Le label reflète la sélection de certains critères, implique le respect d’un cahier des charges.
Le contrôle du cahier des charges peut être effectué par un comité de contrôle indépendant, composé
de personnes extérieures aux producteurs ou aux diffuseurs du produit concerné.
Le label émane d’une démarche volontaire d’une société et va au-delà d’un respect d’une norme.
NORME
La norme est une règle fixant les conditions de réalisation d’une opération, de l’exécution d’un objet
ou de l’élaboration d’un produit dont on veut unifier l’emploi ou assurer l’interchangeabilité.
C’est un document élaboré par une commision de normalisation dans le cadre d’un bureau de
normalisation (par exemple : l’AFNOR) qui donne des exigences et des critères pour la fabrication de
matériel ou de produit.
Certaines normes sont d’application volontaire. D’autres sont obligatoires si la loi le stipule.
CERTIFICATION
La certification est une activité par laquelle un organisme reconnu, indépendant des parties en cause,
donne une assurance écrite qu’un produit, processus ou service est conforme à des exigences
spécifiées. L’organisme tiers vérifie la mise en place au sein d’une entreprise d’un système de
management d’une dimension spécifique de l’activité de l’entreprise : la qualité, les impacts
environnementaux, les pratiques sociales.
La démarche de certification implique un label avec des critères définis.
46
Guide pratique de l’épargne et des finances solidaires en Paca
en quelques chiffres
l’épargne solidaire en france : baromètre finansol 2005
En 2005 :
– Le nombre d’épargnants solidaires dépasse la barre de 200 000 personnes, ce qui représente une
augmentation de 54 % par rapport à 2004
– L’encours de l’épargne solidaire atteint, fin 2005, 888 millions d’euros et se rapproche de plus en plus de
la barre symbolique du milliard d’euros mobilisé. Cela représente une augmentation de 45 % par rapport à
2004.
En 2005, l’épargne solidaire a permis de :
– financer 11 000 entreprises (+38 % par rapport à 2004),
– financer 477 initiatives liées à l’environnement, le bio, la culture,
– créer ou consolider 19 000 emplois (+ 41 % par rapport à 2004) ;
– financer 92 nouveaux logements (+18 %) et de loger 605 nouvelles familles (-24 %). Cette année, on
constate que la rotation des familles est moins rapide car elles ont de plus grandes difficultés à sortir de ces
logements pour aller dans des HLM ou logements privés classiques.
– Enfin, 820 Institutions de MicroFinance (IMF) dans 94 pays du Sud et de l’Est ont octroyé des centaines de
milliers de microcrédits.
Répartition de l’encours par type de support :
Actions non cotées et comptes
à terme
14.45 %
Livrets bancaires
16.30 %
Sicav et FCP
38.35 %
Epargne salariale
30.90 %
épargne et finances solidaires
47
Répartition en pourcentage des secteurs financés
Les attitudes des épargnants (potentiel de souscription, souhaits de financement, souscription d’un produit
solidaire sur 100 euros, attente des épargnants) ?
Potentiel de souscription :
29 % des personnes interrogées estiment qu’elles pourraient souscrire un produit d’épargne solidaire «
compte tenu de ses objectifs, même si le rendement financier est moindre ». En septembre 2005, plus d’un
tiers (42 %) l’envisageaient. On peut dans ce résultat discerner une forme de crispation de l’opinion, dû
aux difficultés économiques, les français au moment de l’enquête perçoivent une dégradation générale
du climat économique et social en France. Cette perception négative sur la situation économique a un
effet direct sur la confiance à l’égard de l’évolution du niveau de vie du foyer, et, incidemment, sur son
comportement d’épargne. Ils sont moins enclins à être solidaire avec leur argent.
48
Guide pratique de l’épargne et des finances solidaires en Paca
en quelques chiffres
Les incitations :
Interrogés sur ce qui pourrait les convaincre d’investir dans un produit d’épargne solidaire, les personnes
intéressées continuent de demander en premier lieu à ce que ces produits soient labellisés (44 %), de
manière à avoir la garantie « de la bonne utilisation des fonds recueillis ». Ce score est en progression de 4
points par rapport à 2005. En revanche, l’avantage fiscal, « vous permettant de déduire de votre déclaration
de revenus une partie des sommes versées ou des intérêts perçus » subit une légère érosion, passant de 28
% (en septembre 2005) des personnes interrogées, à 23 %.
La concrétisation :
Les personnes qui se déclarent potentiellement intéressées par cette offre placeraient la moitié de leur
épargne sur un produit d’épargne solidaire, le reste étant réparti sur des produits d’épargne classique.
épargne et finances solidaires
49
ADIE
Association pour le Droit à l’Initiative Economique
L’Adie (association pour le droit à l’initiative
économique) a été créée en 1989 par Maria Nowak,
l’actuelle présidente de l’association, en adaptant
le principe du microcrédit à la France. Sa mission :
ouvrir le droit à l’initiative économique à toutes les
personnes exclues du système bancaire :
– en les finançant
– en les accompagnant pour leur assurer une
insertion progressive dans les circuits bancaires
classiques
– en leur permettant de créer leur propre emploi.
Le public de l’Adie est essentiellement composé
de chômeurs et d’allocataires du RMI porteurs
d’un projet de création d’entreprise. L’Adie part du
principe que l’esprit d’entreprise est indépendant
du statut social, de la richesse et même du niveau
d’éducation. Ce qui a été démontré par les créateurs
financés, dont les activités sont aussi pérennes, voire
plus, que la moyenne des créations d’entreprises au
niveau national.
L’Adie est présente sur tout le territoire français
avec 22 délégations régionales qui regroupent 110
antennes et assurent des permanences dans 380
lieux. Son public se trouve aussi bien dans les zones
urbaines (dont 18 % dans les quartiers défavorisés)
que rurales. Les projets financés vont du commerce
et du service de proximité à l’agriculture, en passant
par l’artisanat, la vente ambulante, la restauration,
le bâtiment ou l’esthétique. Grâce à ses 300 salariés
et 800 bénévoles, l’Adie apporte le service le plus
adapté aux porteurs de projet, en termes de crédit
mais aussi de conseil et d’accompagnement à la
création d’entreprise. C’est avec le soutien des
partenaires bancaires et des collectivités que l’Adie
se rapproche de son objectif : construire un modèle
économique viable qui permette de bâtir un secteur
financier ouvert à tous.
Contact régional
Adie Délégation PACA
1 rue Sainte, 13001 MARSEILLE
& 0 800 800 566
(N° vert gratuit depuis un poste fixe)
www.adie.org
50
Guide pratique de l’épargne et des finances solidaires en Paca
qui sont les acteurs / actrices ?
CIGALES
Club d’Investisseurs pour une Gestion Alternative et Locale de l’Epargne Solidaire
La première Cigale est créée en 1983 par l’Aldea,
Agence de Liaison pour le Développement de
l’Economie Alternative. Il s’agissait de créer un outil
financier solidaire (une structure de capital risque)
qui se différencie de la logique du don. L’Aldea
a détourné le statut des clubs d’investissement,
qui venaient d’être créés pour initier les classes
moyennes à la Bourse, pour le mettre au service
d’une économie alternative.
capacité chaque citoyen qui le désire de s’intéresser,
de se mobiliser et de s’investir concrètement dans
le devenir social et économique de son village, de
sa commune, de son pays ;
– de stabiliser et parfois de conforter l’ancrage
territorial de réseaux partenaires en faveur du
développement local (Finansol, Mouvement de
l’Economie Solidaire, Nouvelle Economie Fraternelle,
Garrigue, etc.).
Une Cigales rassemble entre 5 et 20 personnes
physiques qui épargnent ensemble pour investir
dans le capital d’entreprises locales et collectives.
C’est un lieu d’échanges, d’auto-formation sur les
questions économiques et de développement
local, où investisseurs et porteurs de projet
font l’expérience d’une économie socialement
responsable et solidaire.
La Fédération des Cigales, association de loi
1901, agréée entreprise solidaire et jeunesse et
éducation populaire, a pour objet l’animation et le
développement du mouvement constitué par les
Cigales, leurs associations territoriales et association
de soutien. Elle est garante de l’utilisation du nom
Cigales et de la charte des Cigales.
Elle favorise le partenariat entre les Cigales et les
autres réseaux d’aide à la création d’entreprise et
de financements solidaires.
Elle
est responsable de la politique de
communication à destination des acteurs
institutionnels et socio-économiques.
Elle est membre de Finansol, regroupement national
des financeurs solidaires et d’Inaise, regroupement
international.
Depuis 1983, 400 clubs ont vu le jour, environ 3
millions d’euros ont été collectés et plus de 500
entreprises ont été aidées.
Les Cigales ne peuvent être réduites à de simples
clubs d’investisseurs. Leur contribution au fil des
années a permis :
– d’asseoir et d’amplifier en France la notion
d’épargne alternative, éthique, de proximité et
solidaire ;
– d’inscrire de nouvelles pratiques d’appui à la
création d’entreprise sur un territoire en mettant en
Contact régional
Antenne Régionale des Cigales PACA
Apeas, 49 rue de Village, 13006 MARSEILLE
& 04 91 99 02 40 - [email protected]
www.cigales.asso.fr et www.apeas.fr
épargne et finances solidaires
51
CLEFE
Club Local d’Epargne pour les Femmes qui Entreprennent
Un Clefe est un groupe de personnes qui decide
d’épargner pour constituer un capital, qui sera
prêté à une ou plusieurs femmes qui veulent
entreprendre.
C’est une participation au développement local
que ce soit par la création de richesses, d’activités
nouvelles ou encore la survie d’un service de
proximité.
Le Clefe est un facteur de dynamisme, d’initiative
et de solidarité et un acteur à part entière de
l’économie solidaire.
Le Clefe est :
– un Club : c’est un groupe de personnes qui
s’implique volontairement et solidairement.
– Local : il est lié à une proximité géographique
et une problématique (exemple : un village qui veut
créer une crèche)
– d’Epargne : le choix d’agir se fait
économiquement
– pour les Femmes : l’action s’effectue en direction
d’une population fragilisée économiquement et
isolée par des préjugés
– qui Entreprennent : l’entreprise est un facteur
de maintien de cohésion sociale et de production
de richesse locale.
RACINES (Réseau d’Accompagnement des
Créations et Initiatives avec une Nouvelle
Epargne de Solidarité) coordonne le mouvement
des Clefe.
Ce réseau a été créé en 1989 avec l’objectif de voir
les femmes justement reconnues dans l’initiative
économique. Ce réseau s’est concentré sur la mise
en oeuvre de l’égalité des chances entre les femmes
et les hommes dans la création d’entreprise et
l’accès à la finance.
Aider les femmes à créer et développer durablement
leur entreprise, cela signifie :
– leur apporter un soutien et une écoute pour leur
permettre de réaliser ou développer un projet
– participer à la pérennisation des très petites
entreprises par un suivi adapté à l’aide d’une
méthodologie fournie par Racines
– mettre en place un outil financier spécifique
au moment du démarrage ou dans le cours du
développement
– sensibiliser les pouvoirs publics, collectivités
locales, associations, partenaires privés et
organismes financiers aux difficultés des créatrices
Depuis 1999, Racines ne fait plus directement
d’accueil des créatrices, puisque cette responsabilité
est maintenant confiée aux Clefe. Racines se
consacre dorénavant au
développement, à
l’accompagnement et à la formation des Clefe.
Racines est à l’origine des Clefe et les implante
dans toutes les régions de France. Chaque Clefe
est autonome et a une existence juridique bien
distincte mais le concept appartient à Racines.
Racines assure :
- des réunions d’informations auprès des acteurs
locaux
– la mise en place, le suivi et la communication
des Clefe
– des sessions de formation auprès des épargnants
et des gérants des Clefe
En accompagnant les entreprises de femmes,
notamment au travers des Clefe, Racines
représente toute une réflexion autour de
nouveaux concepts et de nouvelles pratiques
inhérents à la création d’entreprise par les
femmes.
Contact national
Hélène Romanini
Racines, 8 rue des Mariniers, 75014 PARIS
& 01 45 43 19 99
[email protected] - www.racines-clefe.com
52
Guide pratique de l’épargne et des finances solidaires en Paca
qui sont les acteurs / actrices ?
CREDIT COOPERATIF
Créé à la fin du XIXème siècle par des coopérateurs
pour avoir accès au crédit, le Crédit Coopératif est
une banque complète : il collecte et gère les fonds
de ses clients, finance leurs investissements, trouve
des solutions bancaires et financières pour leurs
projets, traite leurs flux financiers, leur propose des
moyens de paiement... Une banque complète pour
la vie d’une entreprise, quel que soit son statut, ou
d’un particulier.
les acteurs d’une économie soucieuse de la persone
: coopératives, groupements d’entreprises, de PMEPMI, mutuelles, associations, organismes d’intérêt
général,... Ses clientèles sont présentes dans des
secteurs très divers : sanitaire et social, éducation et
formation, sport, culture, environnement, solidarité
et insertion, tourisme, logement social, collectivités
territoriales,
industrie,
transport,
artisanat,
distribution, agroalimentaire, bâtiment, etc.
Pourtant le Crédit Coopératif n’est pas une
banque comme les autres : il appartient à ses
clients-sociétaires, essentiellement des personnes
morales. A la fois clients et “actionnaires”, ils en
sont les propriétaires, constituent son conseil
d’administration, participent à sa vie dans des
instances locales, régionales, nationales. Ils ont avec
“leur” banque une relation de partenariat durable
d’où naissent des produits et services répondant
leurs attentes.
Il s’adresse aussi aux particuliers, avec tous les
produits et services et un “plus” : les produits
solidaires et socialement responsables.
Le Crédit Coopératif est un pionnier de la finance
solidaire. Pionnier pour avoir lancé, il y a plus de
vingt ans, le premier placement de partage. Pionnier
aujourd’hui encore, en France et en Europe, en
matière de microfinance, d’épargne et de crédit
solidaires.
Le Crédit Coopératif est la banque des entreprises
de l’économie sociale, de leurs adhérents, et de tous
Contacts régionaux
Agences à Marseille, Aix, Toulon, Avignon, Nice.
Retrouvez-les sur : www.credit-cooperatif.fr
épargne et finances solidaires
53
ESIA
Economie Sociale et Insertion Active
Esia (Economie Solidaire et Insertion Active) est une
association loi 1901 co-fondée par l’Etat, la Région
PACA, la Caisse des Dépôts et Consignations et
France Active. Son conseil de surveillance regroupe,
outres les membres fondateurs, les Conseils
généraux des Bouches du Rhône, de Vaucluse, des
Alpes de Haute Provence et des Hautes Alpes. La
Communauté du Pays d’Aix, et la Fondation Macif
sont également administrateurs d’Esia aux côtés
de ses partenaires bancaires, la Caisse d’Epargne, le
Crédit Coorpératif, et la Banque Martin Maurel.
Esia a pour mission d’accompagner techniquement
et financièrement les initiatives du champ de
l’insertion des nouveaux services et de l’économie
solidaire en mettant en œuvre une offre financière
structurante, complémentaire aux politiques
de subventions, fondée sur un principe de
remboursement et incitatrice de l’intervention
bancaire (garanties de prêts bancaires, concours en
fonds propres).
L’action Esia repose sur trois principes :
– La volonté de soutenir les projets par une
pratique éthique et solidaire de la finance, alliant
ressources publiques, contributions des partenaires
privés et produits d’épargne,
– L’exigence d’adosser le financement des projets
à un accompagnement de proximité tant au niveau
de l’émergence, que de l’aide au montage et du
suivi économique et gestionnaire,
– La volonté d’impliquer la communauté bancaire
dans le financement des projets, tant en court terme
qu’en moyen terme.
Ainsi, Esia appuie son action technique sur
les compétences existantes déployées par les
opérateurs et les organismes qui, sur le terrain,
accueillent et accompagnent les projets.
Son action qui a une vocation régionale s’adresse
ainsi :
– aux structures d’insertion par l’activité
économique (par SIAE on entend : les entreprises
d’insertion, les Régies de quartiers, les Associations
intermédiaires, les entreprises d’intérim d’insertion,
les groupements d’employeurs pour l’insertion et la
qualification…),
– aux associations porteuses de nouveaux
services dont le projet est de se pérenniser par
l’activité économique ; on entend par là, les
structures associatives qui souhaitent développer
des produits ou services dans le but d’autofinancer
même partiellement leur fonctionnement,
– aux projets d’entreprises et d’entreprenariats
collectifs d’insertion et de solidarité.
Ces entrepreneuriats d’insertion et de solidarité
sont, en PACA, essentiellement associatifs, parfois
sociétaux (nouvelles coopératives et entreprises
d’insertion notamment, mais aussi entreprises
solidaires qui souhaitent réserver une partie de
leurs postes à des publics prioritaires dans le cadre
d’un projet de développement).
Depuis 2002, Esia a expertisé plus de 400 projets, en
a financé plus de 100 et engagé 6 millions d’euros.
L’action d’Esia est conduite avec le concours du
Fonds Social Européen
L’action d’Esia est donc mobilisatrice des acteurs
des différents bassins d’emplois, dans la mesure
où les conseils dont ont besoin leurs créateurs
requièrent la proximité géographique.
Contact régional
Esia
82, rue de la république, 13002 Marseille
& 04 91 59 85 70 (Fax : 04 91 59 85 74)
[email protected] - www.esia.org
54
Guide pratique de l’épargne et des finances solidaires en Paca
qui sont les acteurs / actrices ?
GARRIGUE
Grâce à l’épargne de ses actionnaires, Garrigue,
société de capital risque solidaire, accompagne
financièrement des entreprises en création
ou en développement avec pour objectif, la
plus-value sociale en terme d’emplois stables, de
vie démocratique, de respect de l’environnement
et de lutte contre l’exclusion. Son ambition ne
s’arrête pas à la création d’emplois, mais tente
d’encourager une pratique citoyenne et maîtrisée
de l’économie en présentant une alternative
concrète et économiquement viable aux épargnants
recherchant une affectation utile de leur épargne.
Solidaire (Cigales) : ces derniers étant sous forme
d’indivisions volontaires, limitées dans le temps à 5
ou 10 ans, il s’était révélé nécessaire de créer une
structure coopérative pérenne capable de reprendre
et d’abonder les participations de ces clubs
dans les entreprises financées. Garrigue poursuit
actuellement une politique de régionalisation
pour répondre d’avantage au désir exprimé des
souscripteurs de participer à du financement dans
la proximité.
Créée en 1985 sur le plan national, Garrigue
complétait le dispositif de financement des
entreprises mis en œuvre par les Clubs d’Investisseurs
pour une Gestion Alternative et Locale de l’Epargne
Contact National
Garrigue
61 rue Victor Hugo, 93500 PANTIN
& 01 49 91 90 91 - www.garrigue.net
épargne et finances solidaires
55
HABITAT ET HUMANISME
Habitat et Humanisme est né d’un constat :
– trop d’hommes et de femmes n’arrivent pas à
trouver un toit ;
– trop de familles vivent encore dans des
logements insalubres, surpeuplés, précaires ;
– trop de quartiers concentrent l’exclusion et
engendrent inégalités et violence.
Habitat et Humanisme se veut un mouvement
de résistance au sein de la cité pour bâtir une
ville à visage humain.
Le mouvement, à travers ses 1500 bénévoles et
ses 94 salariés, et par la création d’outils innovants,
permet aux familles en difficulté :
– d’accéder à un faible loyer, situé dans un
quartier équilibré,
– de bénéficier d’un accompagnement de
proximité favorisant une véritable insertion.
Présent dans plus de 70 villes en France, Habitat
et Humanisme bénéficie du soutien de 10 000
personnes engagées à ses côtés dans le bénévolat
et le financement solidaire.
Depuis sa création, Habitat et Humanisme a
permis de loger plus de 7000 familles.
Habitat et Humanisme en Provence
C’est autour d’un groupe composé d’une dizaine de
personnes, issues du logement social, de la Banque
et du monde associatif, qu’a été créé en 1995, à
Marseille, Habitat et Humansime Provence. Dès
l’origine, ce groupe a été appuyé très fortement par
Bernard Devert, fondateur du mouvement.
La composition du Conseil d’admnistration issu de
ce groupe a été fondée autour de deux idées :
– pas d’exclusion cultuelle : l’association Habitat
et Humanisme Provence n’est pas un mouvement
d’Eglise, bien que son éthique soit chrétienne ;
– pas d’exclusion politique : l’association Habitat et
Humanisme Provence accueille toutes les personnes
ouvertes au développement et à l’épanouissement
de l’homme, de tout l’homme.
Habitat et Humanisme est un espace d’innovation
et n’hésite pas à bousculer le monde du logement
pour le conduire sur d’autres champs d’investigation
que ceux qui sont convenus ; à sa suite, Habitat et
Humanisme Provence oeuvre au mieux.
Tout d’abord, conformément aux orientations que
s’est données le mouvement : participer au débat
public, poursuivre nos initatives en matière d’offre
de logement en multipliant les modalités, mettre
l’accompagnement au centre du mouvement,
prendre toute notre part dans le développement
de l’épargne solidaire et faire appel aux dons
et subventions, renforcer notre structure et
notre organisation, nous souhaitons confirmer
notre vocation initiale de loger des familles en
développant les moyens d’acquisition et de
réhabilitation de logements par la Société Foncière
Habitat et Humanisme. Pour cela, la recherche
de donateurs et souscripteurs marseillais et
provençaux aux dispositifs financiers de la Société
Foncière devra se poursuivre et s’intensifier dans les
prochaines années.
Habitat et Humanisme : Lieu d’innovation pour
toutes les formes de logement répondant à
toutes les formes de besoins.
Contact régional
Habitat et Humanisme Provence
169 rue Francois Mauriac, 13010 MARSEILLE
& 04 91 26 28 17
[email protected]
www.habitat-humanisme.com
56
Guide pratique de l’épargne et des finances solidaires en Paca
qui sont les acteurs / actrices ?
La Nef
Société Coopérative de Finance Solidaire
Nouvelle Economie Fraternelle
Depuis 25 ans, la Nef considère l’argent comme
un bien commun précieux pour l’Homme et
s’attache à le préserver en lui redonnant du sens.
Lui donner du sens c’est lui rendre sa fonction de
lien entre les personnes, c’est aussi s’assurer qu’il
sert au financement d’initiatives respectueuses de
l’homme et de l’environnement.
Constituée au démarrage en association, la Nef a
obtenu en 1988 un agrément de société financière.
En tant que coopérative de finance solidaire elle
exerce une double activité de collecte d’épargne
et de crédit, rassemblant 15 000 sociétaires,
épargnants et emprunteurs. L’épargne collectée sur
des comptes de dépôts à terme ou sur des comptes
courants est déposée par des particuliers, des
associations et des entreprises.
Légalement et juridiquement, rien ne différencie la
Nef d’un autre établissement financier : C’est dans
ses valeurs affirmées au quotidien que s’affiche sa
singularité :
L’éthique
La Nef sélectionne les projets qu’elle finance
en fonction de leur utilité écologique, sociale et
culturelle. Elle privilégie des initiatives qui visent
le développement local de l’économie et choisit
délibérément de n’encourager aucune action qui
nuirait à l’Homme ou à son environnement.
La transparence
La Nef publie chaque année dans son rapport
annuel la liste de tous les prêts versés en précisant
leurs principales caractéristiques et en racontant
chaque petite histoire derrière les chiffres.
À travers cette publication adressée à tous les
sociétaires, chaque épargnant voit à quoi sert son
argent.
La fraternité
Pour la Nef, l’économie est le domaine d’activité
humaine au sein duquel devrait s’exercer la
fraternité, au sens de coopération et de solidarité.
Dans son action au quotidien, elle offre à chaque
individu la possibilité de rentrer dans une relation
d’entraide et d’exercer sa responsabilité sur les flux
financiers.
L’action de la Nef s’inscrit au cœur d’un réseau
européen de banques éthiques rassemblées au sein
de la Fédération Européenne des Banques Ethiques
et Alternatives.
Toutes s’inspirent d’un modèle de développement
humain et social dans lequel la production et la
distribution de richesses sont fondées sur des
valeurs de solidarité et de responsabilité vis-à-vis de
la société, en vue de la réalisation du bien commun.
Contact national
Société financière de la Nef
114 bd du 11 novembre 1918, 69 626
VILLEURBANNE Cedex
& 0 811 90 11 90
(coût d’un appel local à partir d’un poste fixe)
[email protected] - www.lanef.com
épargne et finances solidaires
57
OIKOCREDIT
Origine du nom
« Oiko » est dérivé du mot grec oikos, qui signifie la
maison, le lieu où les gens vivent ensemble.
« Crédit » fait référence non seulement aux crédits
financiers mais aussi au verbe latin credere, « croire ».
Le crédit est un acte de confiance envers des gens
qui méritent que l’on croie en eux.
Mission
Oikocrédit est une banque coopérative à capital
variable, fondée en 1975 à l’initiative du Conseil
Œcuménique des Eglises, à laquelle participent
activement les organisations catholiques.
A l’échelle mondiale, elle œuvre pour la promotion
d’une justice globale en encourageant les
particuliers, les Eglises et autres institutions
à partager leurs ressources par le biais
d’investissements socialement responsables et en
donnant, grâce à des crédits, un pouvoir d’action
aux plus démunis.
La mission d’Oikocrédit est de mobiliser des capitaux
faiblement rémunérés, collectés essentiellement
dans les pays riches pour les redistribuer sous
forme de prêts, à intérêts modérés aux populations
des pays pauvres, essentiellement à travers des
Institutions de Micro Finance (IMF).
Oikocredit est convaincu que des prêts destinés à
la création d’entreprises sont une incitation plus
forte à l’autodéveloppement que des dons, car ils
préservent notamment la dignité des emprunteurs.
Quelques chiffres
Capital social : 242 millions d’euros (au 31
décembre 2005)
Investisseurs :
– 504 Eglises et organisations de type religieux
–26 000 particuliers et congrégations religieuses
locales, par le biais de:
–37 associations de soutien rassemblant plus de
2 000 personnes dans 19 pays
– 55 banques, organisations et fondations pour le
développement
– 41 membres partenaires de projets
Dividende : généralement 2 %
Nombre de projets financés : plus de 465 dans le
monde
Financement de projets en cours : 163 millions
d’euros
Montant des prêts aux entreprises ou institutions
de micro-finance : 50 000 à 2 millions d’euros,
redistribués sous forme de prêts individualisés
pouvant démarrer à quelques dizaines d’euros.
Passations par pertes et profits : moins de 10 % des
montants cumulatifs déboursés
Employés : 22 équivalents temps plein.
Territoire d’intervention
Oikocrédit est présent sur les cinq continents par
l’intermédiaire de 12 bureaux régionaux, de 16
bureaux nationaux (en Afrique, Asie, Amérique
latine, Europe centrale et orientale) et d’un bureau
de soutien international aux Pays-Bas. Son siège
est en Hollande. Chaque bureau emploie des
spécialistes originaires de la région d’implantation.
Contact régional :
Oïkocrédit Méditerranée
34 boulevard des Platanes, Colonel Gondret, 13009
Marseille
& 04 91 75 13 53
[email protected]
www.oikocredit.org/site/fr/
58
Guide pratique de l’épargne et des finances solidaires en Paca
qui sont les acteurs / actrices ?
PFIL
Plateforme d’Initiative Locale
Créé il y a 20 ans, France Initiative est le premier
réseau associatif pour le financement de la création
et de la reprise d’entreprises. Il fédère aujourd’hui
236 associations locales appelées Plates-Formes
d’Initiative Locale (Pfil) dans toute la France (y
compris dans les départements d’Outre-Mer),
couvrant ainsi plus de 90 % du territoire.
Le réseau FIR en quelques chiffres (2005) :
– 44 500 projets accueillis et orientés.
– Près de 10 900 projets financés.
–23 600 emplois générés au démarrage.
– 10 900 entreprises créées.
– 87 % des projets financés par un Prêt d’Honneur
ont été accompagnés d’un financement bancaire.
– Pour les projets soutenus, un taux de pérennité à
3 ans de 84 %.
Dans la région Provence-Alpes-Côte d’Azur, les
Pfil se sont développées dans les années 90 pour
aujourd’hui intervenir au nombre de 23. Fortement
ancrées sur le territoire régional, les Pfil participent
au développement économique local, à la création
et au maintien d’emplois.
En 2005, les Pfil de la région PACA ont soutenu 1 470
projets ayant permis la création de 2 368 emplois au
démarrage.
Les Pfil travaillent en partenariat avec les acteurs
clés de l’économie locale : entreprises, collectivités
territoriales, financeurs publics et privés, banques,
organismes.
Elles sont tenues d’accueillir et d’informer les
porteurs de projets, ainsi que de leur fournir une
aide technique et financière (Prêt d’Honneur,
intermédiation bancaire…). Toutefois, chaque Pfil
demeure une association autonome et responsable,
libre d’orienter son champ d’intervention en
fonction du milieu local.
Coordinateur régional
Pays d’Aix Initiatives
Le Quatuor B, 42 route de Galice
13090 Aix en Provence
& 04 42 64 63 70
[email protected]
Contact national
France Initiative Réseau (FIR)
55 rue des Francs Bourgeois
75181 Paris Cedex 04
& 01 40 64 10 20
[email protected] - www.fir.asso.fr
épargne et finances solidaires
59
SIDI
Solidarité Internationale pour le Développement et l’Investissement
Du CCFD à la Sidi
Le CCFD (Comité Catholique contre la Faim et pour
le Développement), association de développement
créée dans les années 60, a pour vocation de collecter
des fonds auprès du public, afin de satisfaire dans
le Tiers-Monde des besoins primaires, mais aussi
de participer à l’éducation au développement
en France avec un regard tout particulier pour les
milieux jeunes.
Avec le temps, les partenaires du Sud se sont
aguerris, ont davantage défini leurs besoins. Puis
ils ont entamé, avec le CCFD, une réflexion sur les
moyens à inventer pour pouvoir vivre chez eux,
de leur propre travail, donc de développer leurs
activités économiques.
Parallèlement, en France, le CCFD et nombre de
congrégations religieuses de femmes ont mené
des réflexions entre la foi et l’argent.
De cette double réflexion est née, dès le début des
années 80, une idée nouvelle en Europe :
– créer une structure spécialisée dans l’appui
au développement économique dans les pays du
Sud, qui agit en investissant ou en prêtant, pour se
démarquer d’une logique de don,
– la financer grâce à un outil financier éthique
et de partage. Le principe est de créer un produit
de placement, en demandant aux acquéreurs
potentiels de donner automatiquement au CCFD
une partie du revenu annuel généré par le produit.
En 1983 le premier Fonds Commun de Placement
de partage, « Faim & Développement », vit le jour.
Cet apport financier a permis au CCFD de créer,
dès 1983, la Sidi (Société d’Investissement et de
Développement International, devenue depuis
Solidarité Internationale pour le Développement
60
et l’Investissement), dont le rôle est d’investir dans
des « Structures Financières de Proximité » (banques
locales spécialisées dans le petit prêt à court terme
auprès de populations défavorisées), afin de les
pérenniser.
La Sidi
La Sidi, qui intervient auprès de cinquante
partenaires dans plus de 35 pays, leur apporte deux
éléments complémentaires :
– Un soutien financier,
– Un soutien « technique »
Les ressources de la Sidi proviennent du Fonds
Commun de Placement « Faim & Développement »
et du capital de la Sidi, aujourd’hui de neuf millions
d’euros. Le capital de la Sidi est détenu à 50 % par le
CCFD et les congrégations de religieuses, fondateurs
de la structure, à 10 % par des institutions financières,
et 40 % par des citoyens solidaires, détenteurs d’une
ou plusieurs actions.
Correspondant régional Sidi/CCFD
Jean Jamet
1 rue J. d’Arbaud, 06100 Nice
[email protected]
Contact national Sidi
12 rue Guy de la Brosse, 75005 PARIS
& 01 40 46 70 00
[email protected] - www.sidi.fr/
Contact national CCFD
4 rue Jean Lantier, 75001 PARIS
& 01 44 82 80 00
www.ccfd.asso.fr/
(Des produits d’épargne solidaire soutiennent le
CCFD : SICAV Eurco Solidarité, le FCP Ethique et
Partage)
Guide pratique de l’épargne et des finances solidaires en Paca
qui sont les acteurs / actrices ?
SOFINEI
Société de Financement des Entreprises d’Insertion
Née le 20 juillet 2005, Sofinei (Société de
Financement des Entreprises d’Insertion) est une
société anonyme coopérative à capital variable
qui a pour objet d’investir dans les entreprises
d’insertion pour favoriser leur développement
social et économique.
Elle a été créée suite à la volonté de mettre en
place un outil financier dédié aux entreprises
d’insertion. Le Cnei (Comité National des Entreprises
d’Insertion) s’est penché sur la problématique du
financement des entreprises d’insertion, souvent
sous-capitalisées. L’expérience des entreprises
d’insertion montre une insuffisance de fonds
propres, notamment au démarrage de l’activité,
la dépendance aux financements publics et peu
d’interventions de structures de capital-risque. La
nécessité de créer un outil clairement destiné à ce
type d’entreprises est apparue.
En parallèle à ces débats au sein du Cnei, l’IDES
(Institut de Développement de l’Economie
Sociale – Société Anonyme créée en 1983 par les
institutionnels de l’économie sociale désireux
d’aider financièrement d’autres entreprises du
secteur) a sollicité le Cnei pour la création d’un
produit commun qui viserait au développement
des entreprises d’insertion. La concrétisation de
l’idée a alors abouti à l’association du troisième
partenaire : le Crédit Coopératif.
Les trois partenaires apportent des compétences
complémentaires : connaissance de la réalité
de l’entreprise d’insertion avec le Cnei, gestion
bancaire avec le Crédit Coopératif, montage d’outils
de développement avec l’IDES.
Son capital social initial est de 225 000 euros, détenu
par le Cnei, le Crédit Coopératif et l’IDES, et des
entreprises adhérentes au Cnei. Les sociétaires sont
répartis en deux collèges : sociétaires usagers et
sociétaires non usagers. Un appel public à l’épargne,
de janvier à juin 2006, a permis à Sofinei de porter
son capital à 1,725 millions d’euros.
Investir dans Sofinei, c’est participer activement
à la lutte contre l’exclusion en permettant à des
personnes en difficulté de trouver un emploi et
une formation et assurer leur réinsertion sociale et
professionnelle.
Les entreprises d’insertion
Depuis bientôt 30 ans, les entreprises d’insertion, en alliant militantisme et professionnalisme, se fédèrent
autour d’un principe commun : « personne n’est a priori inemployable ».
En utilisant l’espace de l’entreprise, avec ses contraintes, ses droits et devoirs, ses impératifs de production
et de qualité, elles mettent en place les bases de la restructuration humaine, sociale et professionnelle
de personnes se trouvant en situation de marginalisation et d’exclusion. S’appuyant sur la pédagogie
du contrat de travail en offrant l’accès à un véritable statut de salarié, elles développent une démarche
qualité au travers de la Charte Nationale des entreprises d’insertion.
Aujourd’hui, le Cnei fédère 23 Unions Régionales, pour un total de 622 adhérents, développant plus de
380 millions de chiffre d’affaires, et employant près de 40 000 personnes par an (dont 33 500 salariés en
insertion).
Contact régional
UREI PACA
216 chemin du Charrel, BP 537, 13400 Aubagne
& 04 42 18 43 99
www.cnei.org
épargne et finances solidaires
61
BON DE COMMANDE
À compléter et à renvoyer accompagné de votre règlement à
Maison des Economies Solidaires
2, rue Louis Funel – Garbejaïre
06560 Valbonne Sophia Antipolis
téléphone: 04.92.38.94.26
courriel : [email protected]
Destinataire de la commande :
NOM:................................................................................................................
Prénom:...........................................................................................................
Structure:.........................................................................................................
Adresse:...........................................................................................................
...........................................................................................................................
Code Postal: .......................................
Ville: .................................................................
Téléphone: ......................................./............................................
Courriel: ............................................. @ ...........................................................
Nbre d’exemplaires
1
2
3
4
5
Total
Coût
6€
12 €
18 €
24 €
30 €
Frais de port
1,57 €
2,90 €
3,77 €
3,77 €
4,98 €
Coût total
7,57 €
14,90 €
21,77 €
27,77 €
34,98 €
Règlement par chèque à l’ordre de ACS 2000 ou par virement administratif.
3
comment utiliser mon
argent de manière
solidaire
par jeanne meunier
Que faire de son argent ?
L
’écart
entre
revenus
ne
cesse
de
s’accroître et
la couverture sociale
diminue. Il y a plus
d’argent en circulation
ce qui alimente le
plus
souvent
d’une
part la consommation
et d’autre part les
marchés
financiers.
Mais
l’insécurité
professionnelle et les craintes sur l’avenir peuvent
aussi inciter à placer son argent autrement. La
question est donc que voulez-vous faire de cet
argent dont vous n’avez pas besoin pour vivre au
quotidien ?
« Il est désormais possible d’utiliser son épargne pour
être solidaire. Conscients de la portée de leurs actes
économiques quotidiens sur le fonctionnement de
la société, un nombre de plus en plus important de
citoyens souhaitent participer à la construction d’une
société plus humaine. Pour exercer cette citoyenneté,
les produits d’épargne solidaire sont un outil efficace.
Ils permettent à tous les citoyens d’orienter leurs
placements, non plus uniquement en vertu de
principes financiers, mais également en fonction de
leurs critères éthiques, de solidarité et de proximité
et en direction d’action de solidarité nationale et
internationale qui leur tiennent à coeur, porteurs
de changement et de lien social. Ils répondent aussi
aux interrogations et au besoin de transparence des
épargnants sur l’utilisation faite de leur épargne. »
Extrait d’une documentation Finansol.
Les possibilités d’épargner solidaire sont de plus en
plus nombreuses et la disparité dans ce champ s’en
trouve agrandie. Le label Finansol ne permet pas de
différencier entre produit éthique, produit solidaire,
implication personnelle, délégation de gestion
des fonds, investissement de proximité, aide au
développement du Sud. C’est à chaque épargnantE,
investisseurE potentielE de faire son chemin dans
64
ce dédale où le marketing peut brouiller le fond.
Quelques questions à se poser et qui peuvent
permettre de choisir ce qui vous convient le mieux
à vous.
Que recherchez-vous d’abord ? Que votre argent
vous rapporte ? Qu’il soit utile ? Son impact
économique ? Une fiscalité avantageuse ?
Quel temps êtes-vous prêtE à consacrer au
management de votre “surplus” financier ?
Quelle place accordez-vous à la dimension éthique ?
A la finalité du placement ?
Le désir de comprendre comment fonctionne le
système financier ?
La proximité entre investisseurs et entrepreneurs ?
Soutenir le développement local ?
Il y a une différence significative entre l’aide directe
qui permet d’apporter des fonds à des projets
rejetés par les circuits financiers classiques et des
fonds de partage dont une partie seulement des
bénéfices annuels est reversée à une action caritative
spécifique selon les fonds alors que la masse de ces
investissements est investie sur le marché classique.
A vous de savoir à qui /à quoi vous voulez que votre
argent rapporte d’abord. Cherchez-vous à donner
un « petit coup de pouce » ou êtes-vous prêtE à faire
societé avec d’autres ? Certes la prise de risque n’est
pas la même ni non plus le sens.
Parce que l’union fait la force il est aussi intéressant
d’envisager d’investir dans l’épargne salariale. Ce
n’est plus une décision individuelle mais un choix
collectif qu’un comité d’entreprise d’entreprise
peut faire valoir. Depuis la loi Fabius de 2001, les
entreprises doivent reconnaître la volonté des
salariés à investir dans des fonds d’épargne solidaire
(cf. « L’épargne salariale » dans « Je suis clientE d’une
banque »). Ainsi l’argent que vous gagnez en tant
que salariéE peut contribuer à permettre à d’autres
d’accéder au monde du travail.
Bonne recherche…
Guide pratique de l’épargne et des finances solidaires en Paca
Jeanne Meunier
Co-présidente de l’Apeas
comment je peux utiliser mon argent de manière solidaire
précisions
Epargne solidaire et fiscalité
Investir dans des produits d’épargne solidaire
ouvre la porte à deux réductions d’impôts sur le
revenu : au titre de la souscription au capital des
PME et des dons aux œuvres.
Si vous investissez directement dans une
entreprise ou une structure solidaire financière,
vous pouvez bénéficier d’une réduction d’impôt
de 25 % de votre investissement dans la limite
de 20 000 € pour un contribuable célibataire,
veuf ou divorcé ou de 40 000 € pour un couple
marié ou pacsé (case CF de la déclaration 2042
C). Il est à noter que cette réduction d’impôt n’est
valable (et sera reprise dans le cas contraire)
que si la détention est maintenue au minimum
cinq années après l’année de l’investissement
(sauf en cas de licenciement, invalidité ou décès
de l’un des conjoints). (CGI, art. 199 terdecies-0
A ; DB 5 B-3391 ; BOI 5 B-23-94, 5 B-16-02 et
5 B-29-05, PF 106 ; loi pour la confiance et la
modernisation de l’économie du 26 juillet 2005,
art. 2).
financiers au profit d’une fondation ou association
à vocation solidaire : vous effectuez donc un
don qui ouvre à une réduction d’impôt. S’il
s’agit d’un organisme d’aide aux personnes en
difficulté (case UD de la déclaration 2042), ces
dons ouvrent droit une réduction d’impôt de 75
% dans la limite de 470 € (donc une réduction
maximale de 353 €). Au-delà de ces 470 € ,
ces dons peuvent être reportés sur les dons
aux autres œuvres et au financement des partis
politiques (Case UF de la déclaration 2042). Ces
dons ouvrent droit à une réduction d’impôt de 66
% dans la limite de 20 % du revenu global. (CGI,
art. 200 ; DB 5 B-3311, BOI 5 B-1-97, 5 B-4-02,
5 B-25-05, 5 B-17-99, 5 B-12-00, 5 B-11-01, 5
B-18-01 et 5 B-9-04 ; PF 100 et 106).
Si ces mesures existent depuis plusieurs années
déjà, il convient de noter que les données ici
détaillées portent sur les revenus 2005 et que
les dispositions fiscales sont susceptibles
d’évolution dans le temps.
En investissant dans des produits de partage,
vous renoncez à tout ou partie des revenus
comment utiliser mon argent de manière solidaire
Benoît Borrits
65
par jean jamet
Profit & Partage : deux mots antinomiques
et cependant associés !
Dès 1981/82, le CCFD interroge les milieux bancaires
pour réfléchir à ces problèmes. La plupart des
banques contactées ne croient pas à ces projets !
Pensez donc, il est peu probable que des personnes
acceptent de partager une partie de leurs revenus !
… ou la longue histoire de la mise en route du
réseau bancaire envers les fonds éthiques et de
partage !
A
la fin des années 70, des partenaires
associatifs du Sud (Maghreb, Afrique
noire, Amérique Latine, Asie) réfléchissent
avec le CCFD (Comité Catholique contre
la Faim et pour le Développement) pour développer
un partenariat susceptible de prendre en compte
leur désir de créer ou de développer des activités
économiques.
Ces partenaires reconnaissent l’importance et la
nécessité des subventions octroyées par le CCFD,
pour développer notamment des projets de santé,
d’éducation, de formation. Or, ceux-ci soulignent
aussi la nécessité d’un autre type d’intervention
financière pour des projets concernant le
développement
d’activités
économiques.
L’emprunteur retenu par les réseaux bancaires se
heurte aux taux de remboursement relativement
élevés des prêts octroyés, et qui doivent être
remboursés en monnaie forte !
Une réflexion s’enclenche au sein du CCFD qui ne
peut répondre directement à ces problèmes qui
ne relèvent pas des domaines d’interventions des
associations.
Plutôt que de mettre en oeuvre de nouveaux
instruments financiers, la décision est prise de partir
de ce qui existe déjà dans ce domaine. L’hypothèse
retenue consiste à utiliser les outils financiers
classiques (Fonds Commun de Placement-FCP et
Société d’Investissement à Capital Variable-SICAV)
en y introduisant la notion de partage ! Autrement
dit, il s’agit de proposer aux épargnants de céder
une partie des revenus annuels de leur épargne au
profit de projets de développement économique.
66
Le Crédit Coopératif répond néanmoins
favorablement à cette demande dès 1982 pour au
moins trois raisons :
− un état d’esprit général proche de la solidarité
soutenue, notamment, par le CCFD
− la volonté manifestée par un allié de poids, au
sein de la Direction Générale de la banque, très
favorable à cette initiative
− la taille réduite de la banque qui favorise l’esprit
d’initiatives et la mise en route d’expériences.
Le Crédit Coopératif prend à sa charge les aspects
techniques en transformant des outils financiers
déjà existants (FCP ou SICAV) pour qu’ils puissent
répondre aux exigences du CCFD et de ses
partenaires.
Le premier Fonds Commun de Placement de
partage “Faim et Développement” est alors créé en
1983. Dans la foulée, le CCFD met en route la Sidi
(Solidarité Internationale pour le Développement et
l’Investissement), société au capital fixé aujourd’hui
à 9 millions d’euros, pour mettre en oeuvre
sa dynamique socio-économique et répondre
aux premières demandes de financement déjà
formulées.
Le CCFD prend en charge la promotion de ce
produit d’épargne solidaire auprès de son réseau,
en le mobilisant à tous les niveaux : national,
départemental et local. Cette information auprès
des épargnants est nécessaire car il est plus difficile
de convaincre des souscripteurs potentiels de
souscrire sur des fonds “éthiques et de partage” que
sur des fonds simplement “éthiques”.
En effet, les fonds dits « éthiques », contrairement
aux fonds « de partage » assurent juste à l’épargnant
la certitude d’une bonne conduite des entreprises
soutenues par son épargne et sont donc, de ce fait
moins contraignants. Néanmoins, la réponse à cet
appel à souscrire s’avère très importante. Il faut
également souligner l’implication importante prise
Guide pratique de l’épargne et des finances solidaires en Paca
je suis clientE d’une banque
par les Congrégations Religieuses féminines lors de
ces appels de fonds. Cette réaction est bien sûr un
atout de taille pour le Crédit Coopératif et le CCFD
pour assurer l’avenir du produit.
Les acteurs associatifs, invités par le CCFD, suivent
très vite la dynamique engagée : Frères des Hommes,
Terre des Hommes, le Comité Français Contre la
Faim rejoignent ce fonds. Habitat et Humanisme
met en oeuvre d’autres produits de ce type.
Cette expérience réussie intéresse alors les banques
commerciales qui, mesurant les résultants obtenus,
constatent qu’elles peuvent également y trouver
un intérêt certain : notoriété, intérêts financiers ... Le
Crédit Agricole, la Poste, etc. vont, à leur tour, lancer
des produits de partage vers 1988/89.
Le concept se développe également à l’International.
La CIDSE (Coopération Internationale pour le
Développement et la Solidarité) qui rassemble les
organisations catholiques de solidarité au niveau
international et dont le CCFD est membre actif, fait
connaître cette initiative qui se développait déjà
de manière différente dans de nombreux pays
d’Europe (Italie, Espagne, Pays Bas, Danemark ..)
pour rentabiliser au maximum l’argent qui leur est
confié !
« En voulant développer des produits de partage, vous
me faites faire un autre métier que le mien ! - me dit
un jour un Directeur de banque - Notre rôle consiste à
engranger le maximum de disponibilités de la part de
nos clients et de les faire fructifier au maximum ! Libre
à eux d’en disposer comme ils le souhaitent ! ».
Les associations restent cependant à la pointe de
la dynamique lancée en 1983. La promotion des
produits de partage restant, souvent, à la charge des
seules associations concernées ! Une implication
plus importante des services bancaires pour
faire connaître davantage ces produits par leurs
personnels est souhaitable ! La mise en route de
nouveaux souscripteurs serait ainsi facilitée… Cette
implication ne peut-elle s’envisager et s’amplifier ?
Ensemble construisons un monde meilleur en
modifiant déjà notre comportement usuel !
Jean JAMET
Correspondant Sidi / CCFD en région PACA
En 1992, une nouvelle étape est franchie avec la
mise en réseau de plusieurs banques françaises
pour créer une SICAV : Là encore, la société civile
est un moteur dans le développement des produits
d’épargne solidaire. Le CCFD décide de provoquer
la rencontre entre le Crédit Lyonnais, la Caisse des
Dépôts et Consignations, le Crédit Coopératif et la
banque Dexia. Cette mise en réseau aboutit à la
création de la SICAV “Eurco Solidarité”, gérée par le
Crédit Lyonnais, dont les revenus sont destinés à
la lutte contre l’exclusion en Europe centrale et en
France.
Le partenariat s’est donc
d’abord construit
entre les banques de l’économie sociale et les
associations. Les banques coopératives, comme le
Crédit Coopératif, étant, par nature, plus sensibles à
l’épargne solidaire, les relations entre ces banques
et les associations sont relativement faciles.
En revanche, les rapports peuvent être plus délicats
avec des banques commerciales. L’état d’esprit est
différent. Ces banques sont davantage sollicitées
comment utiliser mon argent de manière solidaire
67
par nadine richez-battesti
PANORAMA DES BANQUES
C
ontrairement
à certains pays
européens, et
notamment
l’Italie avec la Banca
Etica, la France peine à
développer des banques
solidaires. Son paysage se
caractérise plutôt par une
diversité d’intervenants
au sein desquels les
banques coopératives, et
particulièrement le Crédit
Coopératif, occupent une
place significative.
Depuis un peu plus de vingt ans, toute une série
de produits bancaires et financiers innovants ont
été développés par des banques et des institutions
financières. Ces organismes mettent en œuvre des
circuits financiers et la distribution de produits
d’épargne solidaire ouverts au grand public. Ils
assument ainsi une fonction d’intermédiation
entre les épargnants et les organisations,
majoritairement associations et ONG, et en leur
sein, les projets, vers lequels sont dirigées les
sommes ainsi collectées.
A qui vous adresser ? Vous pouvez vous appuyer sur
une banque, et notamment une banque coopérative,
ou une institution financière solidaire qui serviront
d’intermédiaires.
Les banques coopératives acteurs clés de la finance
solidaire
Les banques coopératives (Crédit Coopératif, Banques
Populaires, Crédit Mutuel, Crédit Agricole, Caisse
d’Epargne) se distinguent des autres banques (dites
banques AFB - Association Française des Banques
ou banques SA – Société Anonyme) par le fait que
leur capital est détenu par des sociétaires et non
des actionnaires. Ces sociétaires participent à la
gouvernance de la banque selon le principe “ d’une
personne-une voix ”. La double qualité de sociétaire
et d’usager de la banque d’un côté et, de façon liée,
la permanence d’un projet de solidarité expliquent en
partie l’engagement des banques coopératives dans
l’épargne solidaire. Cet engagement s’exprime de
deux manières :
− D’une part, elles développent des produits
financiers solidaires (Investissement solidaire) qui
permettent de soutenir des projets, exclus des circuits
68
financiers classiques (petites entreprises solidaires,
logements sociaux, projets de développement
Nord-Sud) et des fonds de partage dont une partie
des bénéfices annuels est reversée aux associations
caritatives auxquelles le fonds est dédié. Ces
instruments financiers solidaires reposent donc sur
des partenariats avec des associations ou des ONG.
− D’autre part, elles sont parties prenantes de
l’émergence d’autres institutions financières et
de collectifs ou de réseaux à l’échelle nationale et
européenne dont l’objectif est de contribuer à la
reconnaissance et à la diffusion de la finance solidaire.
Le leadership incontesté du Crédit Coopératif
En France, le Crédit Coopératif, banque coopérative
rattachée au Groupe Banque Populaire, a été pionnier
en matière de placements de solidarité. Il est à l’origine
du premier produit financier de partage créé en Europe
en 1983, le Fonds Commun de Placement (FCP) Faim et
Développement, en lien avec le CCFD (Comité Contre
la Faim et pour le Développement). Ce FCP a pour
objectif de promouvoir des initiatives économiques
durables et de favoriser la mise en place d’un tissu
économique et social pour favoriser le développement
des pays du Sud. Les souscripteurs acceptent de faire
don de tout ou partie du revenu ou de la performance
de leur placement à un organisme de leur choix. Le
Crédit Coopératif reste encore aujourd’hui le leader en
France sur la gamme des produits solidaires qui vont
des livrets de partage, aux comptes chèque éthiques
en passant par les livrets éthiques, des SICAV (Société
d’Investissement à Capital Variable) et une Carte Bleue
Agir.
Les autres banques coopératives développent à
une moindre échelle des fonds de partage et autres
instruments solidaires. Par exemple, le Crédit Mutuel
développe un fonds commun de placement (FCP)
en direction des entreprises qui emploient des
personnes en difficulté en lien avec France Active. Le
Crédit Agricole développe un fonds monétaire “ Pacte
Solidarité Logement ” dont une partie des revenus
est versée à la Fondation mutualiste pour l’Aide au
Logement, ainsi qu’un fonds obligataire “ Pacte vert
Tiers monde ”.La Caisse d’Epargne à travers ses missions
d’intérêt général soutient des initiatives locales dans
le cadre des Financements des Projets d’Economie
Locale et Sociale (PELS) tandis qu’elle développe aussi
un FCP Insertion Emploi en lien avec France Active.
En complément de leur engagement dans les produits
solidaires, les banques coopératives contribuent à
structurer la finance solidaire. Elles ont participé à
Guide pratique de l’épargne et des finances solidaires en Paca
je suis clientE d’une banque
l’émergence de FINANSOL et en lien avec la Caisse
des Dépôts et Consignations, elles constituent l’un
des trois collèges de l’association. Le Crédit Coopératif
est aussi membre fondateur de la FEBEA (Fédération
Européenne des Banques Ethiques et Alternatives)
créée en 2001 pour promouvoir la finance solidaire et
préfigurer un modèle de banque éthique et alternative
à l’échelle européenne.
Des banques SA (Sociétés Anonymes) centrées sur
la finance éthique
Les banques non coopératives, quant à elles,
restent peu présentes sur le marché de la finance
solidaire. Seules deux d’entre elles se sont engagées
modestement : le Crédit Lyonnais commercialise
une SICAV Eurco Solidarité et un FCP Habitat et
Humanisme, tandis que Meeschaert Gestion Privée
diffuse le FCP Ethique et Partage en lien avec le CCFD.
Elles lui préfèrent en général les fonds éthiques et
l’investissement socialement responsable (ISR), plus
en lien avec la finance de marché.
Les fonds éthiques, à fort potentiel de développement,
visent à favoriser des placements qui conservent une
excellente rentabilité financière tout en sélectionnant
des valeurs mobilières relativement au respect des
droits sociaux ou de l’environnement. Certains de
ces titres financiers sont susceptibles d’obtenir
une labellisation Investissement Socialement
Responsables (ISR) par des organismes de notation
tels Vigeo. Les banques SA sont fortement impliquées
dans ces produits financiers, tandis que les banques
coopératives sont plus en retrait, laissant percevoir
une relative spécialisation de chacune d’entre elles
Que retenir de la différence entre la finance éthique
portée par les banques SA et la finance solidaire
plus en lien avec les banques coopératives ? Tout
d’abord l’importance plus ou moins forte accordée
à la rentabilité financière du placement relativement
au projet alternatif et innovant. Ensuite, la capacité
à répondre à des besoins qui ne sont pas satisfaits
par le marché relativement à un engagement sur le
respect de certaines valeurs. Enfin ce sont les critères
d’évaluation des projets retenus qui diffèrent.
Le soutien des banques à des organismes
financiers dédiés aux financements solidaires
Au coté des banques coopératives qui développent
des produits solidaires et collectent des fonds
pour des organismes solidaires, des établissements
financiers solidaires consacrent la quasi totalité de
leurs activités au financement de projets solidaires. Ils
peuvent prendre le statut d’association, de fondations,
de sociétés de capital risque, de sociétés financières,
de clubs d’investisseurs…. Ils mettent en oeuvre des
prêts, des prises de capital et des systèmes de garantie
en direction de projets dans les pays développés ou en
voie de développement.
Ces organismes fédèrent, à des degrés divers, de
multiples parties prenantes. Le plus souvent, ils
entretiennent des liens avec les banques coopératives
et les fondations issues des assurances mutuelles
qui sont généralement à l’origine de leur création et
contribuent ensuite à des abondements financiers.
Ils sont aussi soutenus par des collectivités locales
et les pouvoirs publics. Enfin, ils peuvent bénéficier
de l’engagement d’épargnants citoyens, soucieux de
contribuer volontairement à la création d’activités
socialement utiles.
Ainsi la Nef (Nouvelle Economie Fraternelle), qui
mobilise un réseau de sociétaires constitué de
personnes physiques et morales, dans l’objectif de
soutenir des projets environnementaux ou sociaux,
est une société coopérative de finances solidaires
associée au Crédit Coopératif. Elle développe en
interne des produits bancaires de type compte à
terme, et en lien avec le Crédit Coopératif, des livrets
et des comptes chèques. L’Association France Active,
dont Esia (Economie Solidaire Insertion Active) est
la déclinaison locale, fédère quant à elle des fonds
territoriaux qui garantissent des prêts bancaires
consentis à des entreprises à vocation solidaire. Elle
a été créée à l’initiative du Crédit Coopératif, de la
Caisse des Dépôts et Consignations et de la Fondation
Macif. Autre exemple l’Adie (Association pour le Droit
à l’Initiative Economique), organisme de financement
et d’accompagnement de chômeurs créateurs
d’entreprises est financée par des fonds publics locaux,
nationaux et européens et les prêts sont accordés
en partenariat avec des banques coopératives
majoritairement, notamment le Crédit Mutuel.
Les banques coopératives sont donc, directement ou
indirectement, un acteur incontournable de la finance
solidaire.
Nadine Richez-Battesti
Directrice du Master Professionnel RH : Economie sociale :
Management des projets et des compétences
Ce master créé en 2000 à la Faculté des sciences économiques et
de gestion de l’université de la Méditerranée est destiné à des
formations initiales et continues ; il développe fortement la VAE.
Il se déroule sur deux jours par semaine pendant une année avec
quatre mois de stage a minima. Il vise à renforcer les compétences
sur les outils de gestion et de pilotage des organisations et des
projets ainsi que sur l’animation de réseaux et l’évaluation, dans un
objectif de contribution au développement des territoires.
& 04 91 14 08 79 - [email protected]
comment utiliser mon argent de manière solidaire
69
pour aller plus loin
L’Europe réglemente les banques
Les contraintes européennes pèsent lourdement
sur les banques et influencent leurs pratiques,
notamment celles des organisations financières
de l’économie sociale et solidaire. Celles-ci offrent
aux collectivités et aux particuliers une forme
d’épargne alternative dont le rendement n’est pas
d’abord financier, mais avant tout social et humain.
Elles accordent également du crédit à des projets
sociaux qui n’ont pas accès au crédit bancaire ainsi
qu’à des initiatives touchant les plus démunis et les
exclus.
C’est à partir de la fin des années
1970 qu’a été initiée l’intégration ou
la libéralisation du marché bancaire.
Plusieurs
directives
bancaires
européennes ont été adoptées
jusqu’aux plus récentes, le 14 juin
2006. Ces dernières répondent à l’un
des principaux axes d’action de l’Union
européenne, à savoir la mise en place
d’un environnement réglementaire
permettant de fournir des services
bancaires sur une base transfrontalière.
Pour y parvenir, ces directives ont prévu que les
mesures qu’elles contiennent au sujet des banques
s’appliquent le plus largement possible, c’est-àdire à toute entreprise dont l’activité consiste à
recevoir du public des dépôts ou d’autres fonds
remboursables et à octroyer des crédits pour son
propre compte. Par ailleurs, ces entreprises se
sont vues imposer des conditions souvent difficiles
pour accéder à ce statut bancaire et exercer leur
activité.
Relevons deux difficultés majeures que présente
cette législation européenne, l’uniformisation et la
monopolisation du statut bancaire.
Les directives bancaires ont enlevé autant
que possible les différences entre les banques
commerciales et les banques de développement.
Toutes les particularités qu’avaient ces dernières,
comme des facilités fiscales, des garanties
publiques… qui leur permettaient de remplir leurs
fonctions de développement local, ont en grande
partie disparu. Si la compétition a sans doute
augmenté sous l’effet de l’uniformisation du statut
bancaire, l’éventail des services offerts et des
70
publics visés a, quant à lui, diminué, obligeant
certains gouvernements à forcer les institutions
de crédit à offrir des services bancaires de base
aux consommateurs. Peut-on encore parler de
concurrence lorsqu’on constate une absence de
produit ou de service ou des franges de population
délaissées par l’offre bancaire ? La raréfaction du
crédit professionnel, par exemple, a progressé dans
des zones tant urbaines que rurales d’Europe.
Une réponse adéquate à cette situation peut résider
dans les organisations financières de l’économie
sociale et solidaire. Encore faut-il qu’elles
puissent soit accéder au statut bancaire,
soit exercer leurs activités sans devoir
se soumettre aux conditions imposées
par ce statut.
Se pose ici une deuxième difficulté
majeure de la législation européenne,
la monopolisation du statut bancaire : il
faut être banque pour pouvoir collecter
de l’épargne. En outre, ce statut a été
rendu beaucoup plus difficile d’accès et
l’exercice de cette activité sévèrement
réglementée, en sorte qu’il est beaucoup plus
difficile aujourd’hui pour une communauté locale
de créer sa structure si elle se sent négligée par les
structures existantes. La réponse traditionnelle est
beaucoup plus difficile, voire impossible à mettre
en place.
Deux pistes sont certainement à creuser pour
favoriser un meilleur accès au crédit bancaire:
– au niveau de l’Union Européenne: exemption
générale pour les organisations financières de
l’économie sociale et solidaire, en les autorisant à
opérer, sous certaines conditions, sans acquérir le
statut bancaire et s’astreindre aux contraintes qu’il
suppose
– au niveau des Etats membres: assouplissement
des conditions d’accès au statut bancaire pour les
organisations qui souhaitent recourir à ce statut.
Guide pratique de l’épargne et des finances solidaires en Paca
Bernard Bayot,
Directeur du Réseau Financement Alternatif
www.rfa.be
je suis clientE d’une banque
PRODUITS PROPOSéS par les banques
Source : Finansol
Produits bancaires solidaires
Les produits bancaires solidaires regroupent les
livrets d’épargne, les bons de caisse et les comptes à
terme solidaires labellisés Finansol. Ils sont solidaires
car leur encours et/ou une partie des revenus
sont utilisés pour le financement d’institutions
financières ou de projets solidaires.
Le livret d’épargne regroupe trois sortes de produits :
− Livret bancaire : c’est un compte rémunéré.
Cette formule d’épargne est très sûre et permet de
disposer de son argent ou de faire des versements
à tout moment et par tous moyens (remise de
chèque, dépôt d’espèces ou virement). Les intérêts
sont calculés tous les 15 jours et créditent le compte
au début de chaque année civile.
− CODEVI (Compte pour le Développement
Industriel) : c’est un livret d’épargne réglementé.
Selon des normes fixées par l’Etat, son taux est
identique à celui du Livret A des Caisses d’Epargne
ou de la Poste. Sa rémunération est calculée par
quinzaine, elle est nette d’impôt et de charges
sociales. Le montant des dépôts est plafonné
à 4 600 euros. Proposé par toutes les banques,
exclusivement aux particuliers, c’est un placement
liquide et très sûr.
− Livret Jeune : Livret d’Epargne réglementé,
réservé aux jeunes de 12 à 25 ans. Selon des normes
fixées par l’Etat, son taux est identique à celui du
Livret d’Epargne Populaire. Sa rémunération est
calculée par quinzaine, elle est nette d’impôt et
de charges sociales. Le montant des dépôts est
plafonné à 1 600 euros. Proposé par toutes les
banques, c’est un placement liquide et très sûr.
Le compte à terme est un placement nominatif
ouvert par une personne morale ou physique. C’est
un contrat entre les banques et son client qui précise
le montant, la durée et le taux de rémunération.
L’argent est bloqué pendant une durée déterminée
(souvent deux ans minimum) : la rémunération est
d’autant plus élevée que la période sur laquelle
l’épargnant s’engage est longue.
verser des intérêts à échéance déterminée. Ce sont
des placements sûrs dont on connaît à l’avance le
rendement. L’argent est immobilisé sur une durée
déterminée (souvent deux ans, maximum légal cinq
ans).
Produits financiers solidaires
Les produits financiers solidaires regroupent les
FCP, les SICAV, les contrats d’assurance-vie solidaires
labellisés Finansol. Ils sont solidaires car leur encours
et/ou une partie des revenus et/ou une partie des
frais d’adhésion et de gestion sont utilisés pour le
financement d’institutions ou de projets solidaires.
Le FCP (Fonds commun de placement) est
un portefeuille de valeurs mobilières géré en
copropriété par un dépositaire agréé. Le FCP se
distingue de la SICAV par une taille souvent moindre,
donc un objectif de gestion plus spécialisé, et par
une cotation de la part moins fréquente.
La SICAV (Société d’Investissement à Capital
Variable) est l’un des instruments privilégiés des
particuliers lors de leur investissement en Bourse.
Il existe plusieurs types de SICAV avec chacune des
compositions de portefeuille différentes : les SICAV
Actions Françaises, les SICAV Actions Etrangères,
les SICAV Monétaires ou bien encore les SICAV
Obligataires. La liste n’est pas exhaustive et permet
à l’investisseur de déléguer la gestion de son
argent à la SICAV qui le gérera en fonction du profil
recherché par l’investisseur.
L’assurance-vie est un contrat permettant de
transmettre à une personne désignée une somme
d’argent résultant de l’épargne ou d’une prime
versée pour recevoir une indemnité à l’issue de la
réalisation d’un risque garanti.
Pour trouver le tableau des produits bancaires et
financiers solidaires, contactez Finansol ou rendezvous sur : www.finansol.org
Les bons de caisse sont un document établi par la
banque envers un dépositaire d’argent dans lequel
elle s’engage à lui rembourser son capital et à lui
comment utiliser mon argent de manière solidaire
71
pour aller plus loin
L’épargne salariale solidaire
L’investissement de l’épargne salariale dans
l’économie solidaire a connu une impulsion
importante depuis la loi du 19 février 2001 dite loi
Fabius, qui a prévu l’obligation de proposer aux
salariés un fonds solidaire dans le cadre du PPESV
(aujourd’hui PERCO).
Une présentation succincte de l’épargne
salariale
L’épargne salariale est un terme générique qui
regroupe 4 dispositifs différents :
– l’intéressement est une prime collective,
obligatoirement instituée par un
accord collectif dans l’entreprise,
qui est versée en cas de réalisation
d’objectifs fixés par l’accord (il
s’agit dans 2/3 des cas d’objectifs
de rentabilité économique ou
financière de l’entreprise). Elle peut
être versée au salarié en numéraire
ou placée sur le Plan d’Epargne
d’Entreprise (auquel cas elle est
exonérée d’impôts) ;
– la participation est au contraire
obligatoire dans les entreprises de
plus de 50 salariés. Elle permet
de redistribuer au personnel une
partie du résultat de l’entreprise
si ceux-ci sont suffisants. Elle est
obligatoirement bloquée 5 ans ;
– le plan d’épargne d’entreprise (PEE) est un
dispositif d’épargne dans le cadre de l’entreprise.
Le salarié choisit de placer une partie de ses
économies sur le PEE, l’employeur ayant la faculté
d’abonder cette épargne (par exemple il verse 100
euros si le salarié épargne 100 euros). Ce dernier
peut également verser sa participation sur le PEE.
Les sommes sont en principe bloquées 5 ans ;
– enfin, le PERCO (Plan d’Epargne Retraite Collectif)
est un PEE dans lequel les sommes versées par
les salariés ne peuvent être débloquées qu’au
Plan Partenarial d’Epargne Salariale Volontaire. Il s’agissait
d’un plan d’épargne salariale dans lequel l’épargne était
bloquée 10 ans, contre 5 pour l’épargne salariale classique.
Le PPESV a été remplacé par le PERCO lors de la réforme des
retraites de 2003.
1
72
moment de la liquidation de la retraite (toutefois il
existe quelques cas de déblocage anticipé comme
l’acquisition de la résidence principale).
Les fonds déposés sur le PEE (environ 70 milliards
d’euros fin 2005) sont investis en OPCVM dénommés FCPE . Ces FCPE peuvent être investis
en actions, en obligations ou en titres monétaires.
L’épargne salariale est porteuse de plusieurs
risques dont une organisation syndicale ne peut se
désintéresser :
– un risque de concurrence avec le
salaire : elle fait dépendre en partie
la rémunération du salarié du résultat
financier de l’entreprise ;
– un risque de substitution de
l’épargne salariale aux hausses des
salaires du fait de l’effet incitatif
de l’exonération des charges de
l’épargne salariale, exonération qui
ne se retrouve pas s’il y a hausse
des salaires ;
– elle est coûteuse pour la protection
sociale du fait de l’exonération de
cotisations sociales dont bénéficie
l’épargne salariale (100 euros versés
sous forme d’épargne salariale
représentent une perte de recettes
de 40 euros pour la protection
sociale) ;
– enfin elle draine l’épargne salariale vers les
marchés financiers et donc bénéficie surtout aux
très grandes entreprises cotées en bourse au
détriment des PME.
L’épargne salariale solidaire
L’épargne salariale peut être investie dans
l’économie solidaire à travers des FCPE solidaires.
Ces FCPE solidaires doivent être obligatoirement
investis à hauteur de 5 à 10 % dans des entreprises
solidaires, et pour le solde sur les marchés
financiers.
Organisme de Placement Collectif en Valeurs Mobilières
Fonds Commun de Placement d’Entreprise
Guide pratique de l’épargne et des finances solidaires en Paca
je suis clientE d’une banque
Pour pouvoir bénéficier de ce mode de financement,
les entreprises solidaires doivent demander un
agrément comme entreprises solidaires, qui est
accordé par le préfet du département, sur la base
de divers critères. L’un des principaux domaines
d’intervention de ces fonds solidaires est l’insertion
par l’économique (salariés en situation d’exclusion
de l’emploi, insertion des travailleurs handicapés)
ou encore l’aide au logement des personnes
défavorisées. Cette épargne salariale solidaire
bénéficie de divers avantages. En particulier,
l’abondement des employeurs peut donner lieu à
constitution d’une provision pour investissement en
franchise d’impôts, à condition que celle-ci serve
effectivement à financer des investissements.
Par ailleurs, l’accord collectif instituant un PERCO (le
dispositif d’épargne salariale en vue de la retraite)
doit obligatoirement prévoir un fonds solidaire.
L’épargne salariale solidaire représente un
incontestable progrès, puisqu’elle permet aux
salariés qui le souhaitent de contribuer au
développement de l’économie solidaire et d’aider au
développement d’activités socialement utiles, mais
qui ne sont pas rentables aux yeux des critères de
gestion capitalistes.
Il est donc extrêmement souhaitable d’assurer un
développement plus important de cette épargne
salariale solidaire. De ce point de vue, on ne
soulignera jamais assez que si la loi Fabius a rendu
obligatoire la présence d’un fonds solidaire dans le
PERCO, elle n’a nullement interdit d’en proposer un
dans le cadre du PEE à 5 ans. Il est souhaitable que
cette évolution soit renforcée à l’occasion du projet
de loi sur la participation et l’actionnariat salarié,
qui sera discuté à l’automne au Parlement.
C’est pourquoi le Comité intersyndical de l’épargne
salariale, composé de la CGT, de la CFDT, de la CFTC
et de la CFE-CGC, qui a mis en place un dispositif
de labellisation des offres d’épargne salariale, fixe
parmi les conditions d’une labellisation la présence
dans l’offre du gestionnaire d’un FCPE solidaire.
Pierre-Yves Chanu
Conseiller confédéral de la CGT
Membre du Comité intersyndical de l’épargne salariale
comment utiliser mon argent de manière solidaire
73
par benoît borrits
pourquoi s’associer à une structure
de financement solidaire ?
T
outes les structures présentées dans cette
rubrique sont des sociétés financières
qui prennent des participations ou
accordent des prêts dans des entreprises
solidaires. On devient associé en apportant de
l’argent en fonds propres à cette structure. L’apport
en fonds propres signifie qu’on s’interdit de le
réclamer à tout moment ou d’exiger une rentabilité
prédéterminée. Ce type d’investissement ne peut
donc se faire que dans une optique de long terme
(plusieurs années). En échange de l’argent investi,
on devient associé de cette structure et cela a deux
implications conjointes : on suit la gestion de son
argent et on accepte le risque de capital.
Comme dans toute entreprise, la gestion est
généralement déléguée à une équipe de direction.
Celle-ci peut être professionnelle ou bénévole
suivant la structure. Cependant, être associé signifie
avoir son mot à dire sur la nomination de l’équipe
ainsi que l’orientation de la structure. Comme on ne
représente généralement qu’une faible proportion
des droits de vote, il va de soi que l’orientation
ne peut être changée du tout au tout, ce qui fait
que l’on choisira d’investir dans une structure en
fonction d’une orientation préalablement établie.
74
La finalité d’une structure de financement solidaire
n’est pas d’offrir une rentabilité à ses souscripteurs
mais de leur garantir que l’argent sera mis au
service d’objectifs sociaux et/ou écologiques. Il
est toutefois important de rappeler que devenir
associé signifie aussi être exposé au premier chef à
une perte éventuelle sur le capital investi. Bien que
cette éventualité ne soit pas à écarter, il convient
cependant de noter que les structures ici présentées
existent depuis de nombreuses années et ont
largement prouvé leur compétence et efficacité.
Il convient, à cet égard, de rappeler que la
performance financière va de pair avec le risque : qui
veut gagner beaucoup s’expose obligatoirement
à des pertes (les marchés boursiers nous l’ont
amplement montré sur la décennie passée). Par
ailleurs, l’investissement dans une structure de
financement solidaire ouvre droit à une réduction
d’impôt de 25 % des montants investis (voir
encadré « épargne solidaire et fiscalité »), ce qui
assure une sécurité financière supplémentaire à ce
type d’investissement en cas de pertes partielles.
Au final, ces outils sont idéaux pour tout épargnant
solidaire :
− qui est prêt à investir à long terme et souhaite
déléguer le choix de ses investissements dans
le cadre de ses préférences sociales et/ou
écologiques
− qui ne souhaite pas investir sur un ou quelques
projets
− mais préfère répartir son risque sur un nombre
d’investissements significatif.
Guide pratique de l’épargne et des finances solidaires en Paca
Benoît Borrits
Garrigue
je deviens associéE d’une structure de financement solidaire
définition
Sociétaire ou actionnaire ?
Lorsque l’on s’associe dans une structure de
finance solidaire, on en devient sociétaire ou
actionnaire suivant la forme juridique de celleci. Dans toute entreprise ou structure financière
collective, la participation au capital s’exprime
par un nombre d’actions (ou de parts dans les
sarl) détenues au prorata du montant de leurs
engagements.
Dans les entreprises de capitaux traditionnelles,
l’objet de l’investissement est le rendement
financier : de ce point de vue, la prise de décision
collective dans ces entreprises est fonction du
montant investi et se traduit donc par la règle :
une action (ou une part) donne droit à une voix.
On est alors actionnaire de l’entreprise (dans le
cas des sarl traditionnelles, on parle cependant
d’associé).
L’économie sociale représente une contestation
de la suprématie des entreprises de capitaux
sur l’économie au profit d’une économie tournée
vers la satisfaction des besoins humains. De
ce point de vue, les coopératives et mutuelles
nées au XIXème siècle ont refusé que la prise de
décision se fasse sur la base du montant investi
dans la structure. Si les actions et parts sociales
existent toujours et expriment la détention du
capital, les prises de décision se font sur la
base du principe démocratique « un individu
égale une voix ». Dans ce cas, plutôt qu’être
actionnaire de la structure, on préfèrera parler
de « sociétaire ».
Bien que ce critère ne soit nullement un signe
d’appartenance à l’économie solidaire, il n’est
guère surprenant de constater que beaucoup
de structures de financement solidaire ont
adopté la forme coopérative dans la mesure où
l’objectif essentiel de l’investissement n’est plus
le rendement financier mais la qualité sociale ou
écologique de celui-ci.
comment utiliser mon argent de manière solidaire
Benoît Borrits
75
outils
GARRIGUE
Créé en 1985 sur le plan national, Garrigue
poursuit depuis cette date une politique de
régionalisation pour répondre d’avantage au
désir exprimé des souscripteurs de participer
à du financement dans la proximité. C’est ainsi
qu’elle a, en 1990, contribué avec le GIEPP
(Groupement pour l’Insertion et l’Elaboration de
Projets Professionnels) à créer « Autonomie et
Solidarité » avec un même objet pour la région
Nord-Pas-de-Calais. En 1998, Garrigue a repris
par fusion-absorption l’héritage physique et
moral de Génération Banlieue SA COOP dont
l’objet était de « prendre des participations dans
des entreprises implantées ou s’implantant dans
des zones d’habitat difficile (grands ensembles,
cités, quartiers), ou portées par des personnes
issues des populations résidentes et plus
généralement dans toute activité économique
favorisant le développement économique et
social de ces zones ».
Du 15 novembre 2003 au 31 mars 2004, Garrigue
a lancé un appel public à l’épargne pour accroître
sa notoriété et ses moyens d’intervention auprès
des entreprises solidaires. Cette opération a
débouché sur la constitution, avec le soutien
du Fonds Social Européen, de la création d’une
section spécifique Ile-de-France qui aura comme
souci premier de poursuivre ses objectifs de
développement des zones délaissées de la région.
Cet appel public à l’épargne a été également
soutenu par la Préfecture de région Ile-de-France
(appel à projets Dynamiques Solidaires 2001) et
le Conseil général des Bouches-du-Rhône.
des entreprises qu’elle a financées, Garrigue
encourage une pratique citoyenne de l’économie
en présentant une solution concrète, alternative
et économiquement viable aux épargnants
qui recherchent une affectation utile de leur
épargne.
Garrigue entend poursuivre et amplifier son
action au service d’une économie alternative
et solidaire ; il faut pour cela lui en donner les
moyens et participer à son capital en souscrivant
une ou plusieurs parts sociales d’une valeur de
77 euros l’action.
Les projets que nous accompagnons sont
évalués d’après leur utilité sociale et leur viabilité
financière, dans les secteurs de votre choix :
− énergies et environnement,
− commerce équitable,
− produits et magasins bio,
− insertion et développement local.
En tant que sociétaire, vous contribuez au
fonctionnement de Garrigue : participation aux
assemblées générales qui fixent les orientations
de la société et élection du conseil de surveillance
qui nomme un directoire chargé de la gestion de
la coopérative.
Nous vous tenons régulièrement informés des
investissements réalisés, des activités et des
résultats.
Vous pouvez participer, proposer, vous impliquer
dans les actions de Garrigue.
Forte de son expérience et de la réussite
www.garrigue.net
76
Guide pratique de l’épargne et des finances solidaires en Paca
je deviens associéE d’une structure de financement solidaire
témoignage
Une sociétaire de Garrigue : Véronique Jourde, Vallauris (06)
J’ai connu Garrigue en 2003, lors de sa
très clair : une transparence totale sur les
campagne d’appel à l’épargne pour augmenter
investissements réalisés et l’information des
son capital. A ce moment-là je m’intéressais
sociétaires, des critères compatibles avec mes
déjà à la finance solidaire, ayant réalisé que je
valeurs pour le choix des projets financés, et
ne pouvais pas faire profiter de mon argent des
des domaines d’intervention qui me tiennent à
entreprises dont les valeurs comme les objectifs
cœur.
étaient opposés aux miens : marchands
Dernièrement, j’ai acheté des produits de très
d’armes et de pétrole, groupes
grande qualité fabriqués en France
agro-alimentaires promouvant la
par une coopérative financée par
malbouffe et les OGM, acteurs du
Garrigue (Ardelaine), et je suis fière
nucléaire, industriels pollueurs,
d’y avoir participé !
multinationales aux pratiques antiBien sûr je ne mets pas toute mon
sociales, etc.
épargne dans le même panier, avec
J’avais commencé à chercher des
Garrigue il s’agit de capital-risque,
informations précises sur la façon
et le capital n’est pas complètement
dont l’argent est investi dans les
garanti. Je suis également sociétaire
produits financiers classiques de la Nef où j’ai des livrets d’épargne
Photo © K. Calder
notamment les rares produits que
plus classiques (et là aussi je sais
les banquiers vantent comme éthiques- ce qui
exactement quels sont les projets financés avec
m’a permis de constater que l’opacité est totale
mon argent). Je trouve que ces deux types
et qu’il était impossible d’obtenir ni précisions
d’épargne se complètent bien.
ni garanties.
Avec le recul et l’évolution de la société,
Du côté de la finance solidaire, et notamment
j’entrevois d’autres raisons qui renforcent
des produits de partage (les intérêts sont
ces choix, notamment la volonté de ne pas
partagés avec des associations agissant dans
cautionner un système financier complètement
les domaines sociaux et environnementaux),
fou où les raisons humaines et économiques
je n’étais pas satisfaite non plus. Selon moi,
ne pèsent plus rien. Avec Garrigue, on va au
les critères de transparence et de garantie de
contraire vers une relocalisation de l’économie et
Finansol ne vont pas assez loin dans le suivi.
l’argent reprend tout son sens d’outil au service
Le message de Garrigue au contraire était
de projets qui n’en manquent pas.
comment utiliser mon argent de manière solidaire
77
outils
HABITAT ET HUMANISME
Comment agir ensemble :
Pour acheter et réhabiliter les logements qu’elle
propose à faible loyer aux familles en difficulté,
Habitat et Humanisme a besoin de fonds.
Vous pouvez aider Habitat et Humanisme :
- en devenant actionnaire et en investissant dans
le capital de HHDéveloppement ou de la Foncière
Habitat et Humanisme.
Si vous êtes un particulier :
Vous
pouvez
acheter
des
actions
HHDéveloppement, Société en Commandite
par Action (SCA), qui finance les logements
d’insertion. Le prix de l’action est de 118 euros.
Cet investissement est déductible de votre impôt
à hauteur de 25 % sous réserve de garder vos
actions pendant 5 ans. Pour souscrire, contactez
Habitat et Humanisme.
Si vous êtes une personne morale :
Vous pouvez acheter des actions de la Foncière
Habitat et Humanisme, SCA agréée par l’Etat
pour produire des logements d’insertion. Le prix
de l’action est de 123 euros. Pour souscrire,
contactez Habitat et Humanisme.
En épargnant, vous pouvez :
− souscrire des parts du Fonds Commun de
Placement (FCP) éthique et solidaire Habitat
et Humanisme dans tous les établissements
financiers (code ISIN FR 000 745 79 99). Vous
acceptez de donner le quart du revenu de vos
parts du FCP à Habitat et Humanisme. Votre
don est déductible de vos impôts à hauteur de
75 %. Le Crédit Lyonnais, gestionnaire du fonds,
rétrocède une partie des frais de gestion et des
droits d’entrée à Habitat et Humanisme. Ce FCP
est géré selon un profil prudent. Performance
2005 : 4,8 %. Durée conseillée : 3 ans.
− souscrire un contrat d’assurance-vie Habitat
et Humanisme géré par la compagnie AVIP. Dans
ce contrat, 10 % des sommes sont investis dans
la Foncière et vous bénéficiez des avantages
fiscaux liés à l’assurance-vie. Par ailleurs, AVIP
reverse à Habitat et Humanisme une partie des
78
droits d’entrée et des frais de gestion. Vous
pouvez effectuer librement des versements et des
retraits et vous bénéficiez des avantages fiscaux
de l’assurance-vie (capital garanti, réduction
d’impôt, droits de succession réduits). Pour
souscrire, contactez Habitat et Humanisme.
− ouvrir un livret AGIR pour Habitat et
Humanisme au Crédit Coopératif. Avec ce
livret bancaire classique, vous acceptez de
donner la moitié des intérêts annuels à Habitat
et Humanisme. Votre don est déductible de
vos impôts à hauteur de 75 %. Taux d’intérêt
au 01/08/06 : 3,77 %. Versements et retraits
libres et sans frais. Plafond 15 300 euros. Pour
souscrire, contactez le Crédit Coopératif.
− utiliser le service “Conciliance” de la Société
Générale pour Habitat et Humanisme.
− souscrire un FCPE (Fonds Commun de
Placement d’Entreprise) Solidaire. Vous êtes
salarié d’une entreprise, vous pouvez, dans le
cadre de l’épargne salariale, prendre des parts
d’un FCPE Solidaire dont Habitat et Humanisme
est bénéficiaire : une partie du FCPE Solidaire est
investie dans Habitat et Humanisme.
Vous pouvez également :
− mettre à disposition un bien immobilier
− faire des dons et legs à Habitat et
Humanisme
Avec vos placements solidaires et vos dons,
vous permettez à Habitat et Humanisme de faire
un apport en capital de 30 % du prix d’acquisition
d’un logement.
Ces 30 % permettent d’obtenir le complément
de financement en subventions et prêts.
30 % d’apport + 35 % de subventions + 35 %
de prêts = un logement
Votre investissement crée une vraie solidarité :
A partir de 15 000 euros de fonds propres,
Habitat et Humanisme loge une famille. L’effet de
levier est important !
Guide pratique de l’épargne et des finances solidaires en Paca
isme.org
www.habitat-human
je deviens associéE d’une structure de financement solidaire
témoignage
Une chaîne de solidarité à Marseille
“Marseille, un petit quartier paisible «la Pauline»,
cela aurait pu être un cadre de vie idéal pour ce
couple et leur jeune enfant. Et pourtant, suite
à de graves problèmes financiers, l’engrenage
a commencé jusqu’à ce que la Commission de
surendettement prenne en charge le dossier
de cette famille et décide de la mise en
vente publique de leur seul et unique bien : le
logement.
La famille est au point d’être expulsée quand
se met en place une chaîne de solidarité : le
Secours Catholique alerte Habitat et Humanisme
qui entame des démarches auprès de la Banque
de France afin de trouver une alternative à la
vente du logement, sans succès.
Il ne reste qu’un recours : Habitat et Humanisme
décide de se porter acquéreur du logement pour
maintenir la famille dans les lieux.
Cette opération qui nécessite des fonds
propres importants sera rendue possible grâce
au mécanisme d’effet de levier de la société
Foncière Habitat et Humanisme. Le coût total de
l’achat et de la rénovation du logement s’élève
à 56 400 euros. Pour atteindre cette somme,
il suffit à la Foncière Habitat et Humanisme
ou HHDéveloppement de réunir environ
10 000 euros, le complément de financement
est apporté par des subventions et des prêts à
long terme : c’est l’effet de levier.
Pour Habitat et Humanisme Provence, l’urgence
était de mobiliser des personnes souhaitant aider
cette famille en investissant une somme d’argent
dans la Foncière ou dans HHDéveloppement.
Une quinzaine de personnes a répondu à cet
appel, certains pour 118 euros d’autres pour
1180 euros, mais ensemble, ils ont réuni les
fonds nécessaires.
A partir de cet investissement solidaire,
la Foncière a pu solliciter des partenaires
institutionnels pour obtenir les compléments de
financement.
Aujourd’hui, la famille a repris une vie normale,
dans un appartement remis à neuf. Elle paie un
loyer de 274 euros par mois, une fois déduites
les aides au logement. Les bénévoles d’Habitat
et Humanisme sont présents aux côtés de la
famille pour un accompagnement amical.
Jamais les quinze actionnaires n’auraient pu
penser qu’ils arriveraient à transformer ainsi
l’avenir d’une famille en voie d’expulsion !”
comment utiliser mon argent de manière solidaire
79
outils
la Nef
Epargner pour donner du sens à son argent :
Dans un monde où la majorité de nos actes
de production, de consommation ou encore
de communication, n’ont pas d’autre sens
que la recherche d’un bénéfice maximum, la
Nef restaure un autre rapport à l’argent : au
rendement financier l’épargnant préfère la plusvalue écologique, sociale ou culturelle.
Toute personne physique ou morale peut ouvrir
un compte à la Nef. Faire ce choix c’est :
− Exiger une gestion plus transparente et plus
responsable des ressources financières.
− Exercer sa propre responsabilité sur son
argent et sur le monde.
− Se relier à d’autres acteurs pour participer
à la construction d’une architecture sociale et
économique saine et solidaire.
La Nef offre la possibilité à chacun d’orienter
son épargne. Elle propose différents produits
d’épargne solidaire, tous labellisés par Finansol :
L’épargne à moyen-long terme :
Les parts de capital de la coopérative : le capital
est l’assise d’une banque. Son montant minimum
est fixé par la loi bancaire et sa progression
régulière est nécessaire pour permettre le
développement de l’activité. De lui dépend la
capacité de la Nef à faire des prêts. Le capital,
destiné à être immobilisé dans la durée, est un
placement fiscalement intéressant puisqu’il
permet une réduction d’impôt de 25 % du
montant de la souscription (loi de finance 2006).
Les comptes de dépôt à terme : les dépôts à
terme sont des comptes d’épargne à moyen-long
terme sur lesquels l’argent est immobilisé pour
une durée minimum de 25 mois. Les dépôts sont
rémunérés en fonction de la durée. Il existe trois
comptes de dépôts à terme à la Nef : le Compte
épargne Nature, le Compte épargne Insertion
et le Compte à terme Nef. Ce type de compte
permet à l’épargnant d’orienter son épargne en
choisissant un domaine d’affectation prioritaire :
insertion et logement social, écologie, agriculture
bio, énergies renouvelables, pédagogie, activités
culturelles, etc.
Le Plan d’épargne Nef : ce plan d’épargne permet
la constitution d’une épargne progressive par
le biais de prélèvements automatiques ou de
versements libres au gré de l’épargnant.
Les comptes d’opération courante :
La Nef propose à ses sociétaires d’accéder à
un certain nombre de services bancaires en
s’appuyant sur le réseau bancaire du Crédit
Coopératif :
− un compte-chèques Nef-Crédit Coopératif
− un compte sur livret Nef Crédit Coopératif
Ces comptes, ouverts dans les livres du Crédit
Coopératif, bénéficient à l’action de la Nef à
travers une convention de partenariat entre les
deux organismes financiers. L’argent déposé
est utilisé par la Nef pour son activité de prêts.
L’épargnant peut ainsi donner un sens à son
argent au quotidien, bénéficier d’un chéquier
aux couleurs de la Nef et avoir accès à toute
la gamme des services bancaires du Crédit
Coopératif.
www.lanef.com
80
Guide pratique de l’épargne et des finances solidaires en Paca
je deviens associéE d’une structure de financement solidaire
témoignage
Epargner en toute confiance
Evelyne (Yvelines)
« L’unique raison qui m’a poussée à rejoindre
la Nef, c’est la transparence des fonds déposés.
En tant que militante pour la cause animale, je
ne sais pas ce qu’une banque classique fait de
notre argent. Elle peut prêter cet argent à des
entreprises dont je ne partage pas les idées.
Exemples : tests sur les animaux pour les
cosmétiques, fourrures, etc. Alors que la Nef
publie un rapport annuel où tout est indiqué
quant à l’utilisation des fonds déposés. »
Mireille (Loire-Atlantique)
« Ouvrir un compte à la Nef a fait partie pour
moi d’un processus de ré-appropriation de ma
vie, de mon énergie et de ce à quoi elle sert.
Je souhaite participer le moins possible à la
mondialisation et donc aux marchés financiers
internationaux. Dans un souci de proximité, il me
paraît donc plus intéressant de savoir que ma
propre énergie, matérialisée et circulant là sous
forme d’argent, peut permettre à des gens de
mettre en place des projets qui n’auraient pas vu
le jour dans un cadre financier « classique ». J’ai
ainsi l’impression d’être partie prenante, d’une
façon beaucoup plus consciente, d’un circuit
alimenté par de meilleures intentions et plus
respectueux de l’humain, où l’argent redevient
un outil au service de réalisations, et non pas
une fin en soi.
Et puis, ayant travaillé moi-même pendant dix
ans au sein d’une grande banque internationale,
peut-être que je cherche aussi un tout petit peu
à me déculpabiliser… »
comment utiliser mon argent de manière solidaire
81
outils
OIKOCREDIT
Comment investir dans OIKOCREDIT
Les particuliers, congrégations locales et autres
organisations investissent dans Oikocrédit par
l’intermédiaire d’une Association de soutien telle que
Oikocrédit Méditerranée.
Les institutions ecclésiastiques sont habilitées à
devenir des membres directs d’Oikocrédit et acheter
directement des actions Oikocrédit .
Pour les informations légales requises, veuillez
consulter le site : www.oikocredit.org
En tant que particulier, il est nécessaire
d’adhérer à une des Associations Françaises
de soutien à Oikocrédit, association de type
loi de 1901 « dont la mission est de promouvoir
Oikocrédit et de collecter en France les dépôts des
particuliers ».
Comment faire ?
− Faire un dépôt à Oikocrédit : Les dépôts de fonds
(multiples de 200 euros) auprès d’une des Associations
de Soutien à Oikocrédit sont intégralement reversés à
Oikocrédit. Ils font l’objet d’un accusé de réception
détaillant le nombre de parts sociales de Oikocrédit
auquel votre dépôt a donné droit.
− Simultanément, régler votre cotisation annuelle
à l’association française de soutien à Oikocrédit à
laquelle vous aurez versé votre dépôt. Cette cotisation
permet de couvrir les frais de fonctionnement inhérents
à la collecte de fonds et à la promotion de Oikocrédit.
Cette cotisation est fixée à 20 euros en 2006.
− Si vous souhaitez, à un moment quelconque
retirer votre dépôt, L’association de soutien à laquelle
vous adhérez, s’engage à vous le reverser dans un
délai d’environ un mois.
Pourquoi aider OIKOCREDIT ?
Investir dans l’Humain
Des millions de personnes à travers le monde jouissent
d’un niveau de vie plutôt confortable. Heureusement,
nombre d’entre elles, églises et autres organisations
ont compris l’importance de partager leurs ressources
financières avec ceux qui n’en ont pas. De tels
investissements socialement responsables peuvent
changer beaucoup de choses.
Accéder à l’autonomie
Partout dans le monde, des millions de personnes
luttent chaque jour pour gagner de quoi vivre. En
apportant du crédit pour soutenir leurs activités,
Oikocrédit leur offre la possibilité de sortir du cercle
vicieux de la pauvreté.
Oikocrédit : La réalisation d’un rêve
En prêtant votre épargne à de petits entrepreneurs des
populations démunies.
En contribuant à la croissance économique des
populations défavorisées.
En développant la justice sociale parmi ces populations.
En évitant de privilégier certaines couches favorisées
par leur situation politique ou culturelle.
En promouvant l’autonomie de ces populations en les
aidant à s’organiser.
La mission d’Oikocrédit est de mobiliser des capitaux
faiblement rémunérés, collectés essentiellement dans
les pays riches pour les redistribuer sous forme de
prêts, à intérêts modérés aux populations des pays
pauvres.
Oikocrédit met en œuvre une formule originale de prêts
bancaires. Elle propose des prêts à intérêts modérés
à des petits groupes de personnes qui s’associent
pour créer et gérer une entreprise le plus souvent sous
forme coopérative, structure qui développe les qualités
de solidarité et de responsabilité.
Oikocrédit finance actuellement par ses prêts
quelques 465 projets dans plus de 80 pays dans
le monde. 85 % de ces projets sont des succès.
Une activité économique est créée, les prêts sont
remboursés, de nouveaux projets peuvent être
financés.
www.oikocredit.org
82
Guide pratique de l’épargne et des finances solidaires en Paca
je deviens associéE d’une structure de financement solidaire
LA SIDI
Comment participer à la chaîne de solidarité de
la SIDI ?
L’investissement solidaire : Devenir actionnaire
de la Sidi
Le capital de la Sidi est intégralement investi
auprès de ses partenaires pour renforcer leurs
capacités financières. Les partenaires ainsi
soutenus peuvent accroître leur offre en services
financiers adaptés auprès des populations
exclues des circuits bancaires classiques. Le
pacte entre le CCFD, les Sœurs Auxiliatrices
et les Sœurs Ursulines de Jésus garantit l’objet
social de la Sidi.
Chacun peut acquérir des actions de la Sidi au
prix fixe de 152 euros l’unité. Il n’y a aucun frais
de gestion.
L’épargne de partage : souscrire au FCP « Faim &
Développement »
Le fonds commun de placement « Faim et
Développement », premier placement financier
solidaire en France, atteint un encours de 55
millions d’euros, apportés par plus de 6000
souscripteurs. Ses revenus, partagés, permettent
au CCFD de soutenir l’action d’accompagnement
et d’appui technique apportée par la Sidi à ses
partenaires.
Chacun peut ouvrir un compte gratuit auprès
du Crédit Coopératif, afin de souscrire des
parts de ce produit d’épargne de partage. Pour
tout renseignement, appeler la plate-forme du
gestionnaire, au 0810 63 44 44.
Ces deux produits ont obtenu le label Finansol,
qui garantit leur transparence et leur solidarité.
www.sidi.fr
Résultats
Ces quatre dernières années, plus de deux
millions de prêts ont été octroyés par le réseau
des partenaires de la Sidi. Ces prêts sont
remboursés à plus de 96 %, soit plus que la
moyenne des grandes banques françaises.
La Sidi favorise la mise en réseau de ses
partenaires. Ainsi, en Afrique, elle a participé
à la création du MAIN, qui fédère aujourd’hui
70 institutions dans 17 pays, et participe à
la formation de ses membres, organise des
échanges de procédés, commande des missions
d’expertise sur des sujets de réflexion…
comment utiliser mon argent de manière solidaire
83
outils
SOFINEI
Modalités de prise de participation.
L’investisseur devient directement actionnaire de
la Sofinei. Il s’agit d’une souscription au capital
de Sofinei, qui sert à financer les entreprises
d’insertion. Comme toute société de capitalrisque, le capital n’est pas garanti.
Toute personne physique ou morale peut
souscrire des actions.
Le montant de l’action est de 30 euros.
Deux possibilités existent :
− les parts A : elles sont rémunérées au taux
de l’inflation (sur décision de l’Assemblée
Générale) ;
− les parts B : pour y souscrire, il est nécessaire
de détenir au moins 10 parts A et de souscrire
au moins 100 parts B lors de la première
souscription. Elles sont rémunérées deux points
au dessus de l’inflation (toujours sur décision de
l’Assemblée Générale).
Si le placement dure 5 ans, il est possible de
déduire 25 % du montant des souscriptions de
son impôt sur le revenu (personnes physiques
uniquement).
La première augmentation de capital a été
clôturée fin mai 2006. Pour toute nouvelle
souscription, il est nécessaire de se rapprocher
de Sofinei ([email protected]) pour connaître les
dates des prochaines ouvertures de capital.
www.cnei.org
84
Guide pratique de l’épargne et des finances solidaires en Paca
je deviens associéE d’une structure de financement solidaire
en Corse…
Un actionnariat populaire
Femu Quì est une société anonyme au capital de
3,5 M€, créée en 1992 par appel public à l’épargne.
Elle compte 2130 actionnaires privés, personnes
physiques, entreprises ou associations, qui
détiennent 52,5 % du capital.
Une gouvernance transparente
Le capital social est réparti entre petits
actionnaires privés (39 % du capital et 1000 €
en moyenne chacun), gros actionnaires privés
(13,5 % du capital et plus de 20k€ chacun) et
institutions (Collectivité Territoriale de Corse,
CDC Entreprises et Chambres de commerce pour
47,5 % du capital). Les 12 administrateurs sont
élus par l’Assemblée Générale : 7 représentent
les petits actionnaires, 2 représentent les gros
actionnaires, 3 représentent les institutions. Le
président est obligatoirement issu des petits
actionnaires. Les actionnaires savent en temps
réel et de façon exhaustive où sont investis les
fonds confiés.
Une épargne solidaire et dédiée
L’épargne est collectée sous forme d’actions,
sans revenus ni liquidité garantis.
Les investissements sont encadrés par une
charte qui stipule :
– Femu Quì inscrit son action dans une
démarche au service des intérêts collectifs
du peuple corse, corses d’origine et corses
d’adoption, ses femmes et ses hommes, sa
culture, sa terre, ses ressources, ses valeurs.
Elle veut rétablir la confiance entre le peuple
corse et son économie;
– Femu Quì ne s’inscrit pas dans la seule logique
de haute rentabilité financière. Elle s’inscrit dans
la construction d’une économie où le capital est
au service de l’homme, pour son épanouissement
social. Femu Quì veille à la rentabilité de ses
interventions, qui doit permettre une valorisation
de l’épargne confiée;
– Femu Quì par ses interventions, entend
contribuer à la création et au maintien d’emplois
en Corse, avec des priorités : dégager une valeur
ajoutée créatrice d’emplois qualifiés, réduire la
dépendance économique de la Corse, participer
à la valorisation des ressources locales et à la
défense de l’environnement.
Des interventions en fonds propres
Femu Quì intervient pour des besoins en création,
développement – diversification, consolidation,
reprise ou transmission ; pour une durée de 5 à
7 ans ; pour un montant compris entre 70K€ et
220K€, et sous forme de capital, prêt participatif,
compte courant ou obligations convertibles en
actions.
Au 30 juin 2006, Femu Quì a un encours de 2,5
M€ pour un portefeuille de 22 entreprises.
Une initiative locale inscrite dans une démarche
globale
Femu Quì est membre de l’UNICER (Union
nationale des investisseurs en capital en
régions) et de la FEBEA (Fédération européenne
de banques et finances éthiques et alternatives).
Femu Quì est labellisée « Finansol » et ses
investissements sont soutenus par l’Union
Européenne à travers le fonds Feder (Fonds
européen de développement régional).
Contact
Chambre de Commerce
Nouveau port, 20200 BASTIA
& 04 95 5444 75
[email protected]
www.femu-qui.com
comment utiliser mon argent de manière solidaire
85
dans le Nord de la France…
AUTONOMIE et SOLIDARITE
AUTONOMIE et SOLIDARITE est une coopérative
de capital-risque créée dans le Nord-Pas de
Calais par appel public à l’épargne en 1990.
La région Nord-Pas de Calais, peuplée de 4
millions d’habitants, est une terre de solidarités
locales et intergénérationnelles qui a donné
naissance à de nombreuses innovations sociales
(1 % logement, allocations familiales).
Dès les années 60, elle a été confrontée à des
reconversions industrielles: crise du textile et
délocalisation en Afrique du Nord, fermeture des
puits de mines de charbon, arrêt de la sidérurgie à
Valenciennes-Denain, fin d’activité des chantiers
navals de Dunkerque…
Depuis, la région compte environ 40 % de
chômeurs de plus que la moyenne nationale.
A la fin des années 70 et au début des années 80,
des initiatives économiques favorisant la création
d’emplois pour des chômeurs ont commencé à
voir le jour, portées par des syndicalistes, des
jeunes diplômés ou des travailleurs sociaux.
Ainsi, le Groupement pour l’Initiative et
l’Elaboration de Projets Professionnels (GIEPP)
est né en 1984-85 pour créer des entreprises
privilégiant des emplois pérennes, par une
alliance de cadres-techniciens militants avec
des demandeurs d’emploi voulant vivre de leur
travail.
Dès sa constitution, le GIEPP s’est rapproché de
l’ALDEA (Agence de Liaison et de Développement
de l’Economie Alternative) qui venait
d’inventer à Paris le concept de CIGALE (Club
d’Investissement pour une Gestion Alternative et
Locale de l’Epargne Solidaire).
Le GIEPP a donc contribué à l’émergence
des Cigales dans la métropole Lille Roubaix
Tourcoing pour favoriser le financement en fonds
propres des premières entreprises solidaires en
création.
En 2 ans, une douzaine de Cigales est née à LilleRoubaix-Tourcoing, regroupant des dirigeants
et des cadres du secteur privé et des militants
86
associatifs.
Au-delà de leur rôle financier, les « cigaliers »
apportaient des réseaux et des connaissances
qui facilitaient le démarrage des entreprises
qu’ils finançaient.
En 1988, les entreprises soutenues par le GIEPP
étaient de plus grande taille et avaient besoin de
fonds propres que ne pouvaient plus apporter les
Cigales.
Le GIEPP a donc décidé la création d’un outil
financier régional solidaire reposant sur la même
philosophie d’appel à l’épargne locale mais
qui permettrait d’apporter des participations
significatives et serait plus abordable pour les
épargnants car moins contraignant au niveau de
leur engagement.
Le modèle de cet outil existait déjà sur le plan
national avec GARRIGUE, la première coopérative
de capital-risque créée en 1986 par l’ALDEA et,
sur le plan régional, avec HERRIKOA, S.A. créée
en 1982 au Pays Basque.
Le choix de la coopérative s’imposait puisqu’elle
repose sur le principe « 1 homme=1 voix » et
qu’elle permet une entrée et sortie des épargnants
sans frais, grâce au capital variable.
Pour créer cette coopérative de capital-risque
solidaire , deux voies étaient possibles :
– réunir un cercle restreint d’épargnants pour
atteindre le seuil minimum de capital d’une S.A.
coopérative : 125 000 F à l’époque soit environ
18 000 €
– procéder par un appel public à l’épargne,
ce qui nécessitait l’obtention du visa de la
Commission des Opérations de Bourse (COB), un
capital minimum de 1,5 MF (228 000 €) et une
période de souscription de 6 mois maximum.
Le GIEPP, avec ses deux partenaires: GARRIGUE
et la mutuelle de Roubaix- Lannoy, a choisi la
procédure de l’appel public.
Après beaucoup de difficultés, la COB accorda
son visa en 1990 et l’appel public à l’épargne fut
lancé le 1er mai 1990.
En moins de 6 mois, 720 souscripteurs apportèrent
Guide pratique de l’épargne et des finances solidaires en Paca
je deviens associéE d’une structure de financement solidaire
le capital de 1,5 MF et la coopérative dénommée
AUTONOMIE et SOLIDARITE fut officiellement
constituée en septembre 1990.
secrétariat général grâce à des aides publiques,
et donc de consacrer son capital uniquement à
son objet social.
En 1993, un second appel public à l’épargne
porta le capital à 8 MF (1,2 M €) pour 2000
« actionneurs » (épargnants d’AutonomieSolidarité).
En 2002, un troisième appel à l’épargne, orienté
vers les institutionnels (Conseil régional NordPas de Calais, FINORPA, Caisse des Dépôts)
permet d’atteindre le capital de 2 568 104 €.
En 2006, 1974 actionneurs détiennent le capital
de 2,6 M €.
AUTONOMIE et SOLIDARITE a réussi son pari:
créer de l’emploi durable pour des chômeurs
dans le cadre de l’économie solidaire grâce au
soutien d’épargnants locaux.
Les entreprises aidées par A. S. doivent créer un
minimum de 5 à 10 emplois pérennes et répondre
aux critères de l’économie solidaire :
– Production de biens et de services utiles,
– Respect de l’environnement,
– Hiérarchie de salaires limitée,
– Travailler en coopération et filières avec les
clients et les fournisseurs.
AUTONOMIE ET SOLIDARITE intervient en prise
de participation minoritaire au capital et en
apport en compte courant pour une période de 5
à 7 ans, pour un montant moyen de 37 000 €.
AUTONOMIE et SOLIDARITE a effectué, depuis
1990, 136 prises de participation dans des
entreprises qui ont créé et pérennisé plus de
1500 emplois pour un montant de 3 564 000 €.
AUTONOMIE et SOLIDARITE est géré par un
Conseil de Surveillance et un Directoire.
La coopérative repose essentiellement sur le
bénévolat d’une cinquantaine de ses membres :
dirigeants, « parrains »qui suivent les entreprises,
experts…
AUTONOMIE et SOLIDARITE a créé en 1999 une
association « Acteurs de l’Economie Solidaire »
qui lui permet de financer des postes de
Cette réussite est comparable à celle de
HERRIKOA au Pays Basque et à celle de FEMU
QUI en Corse.
HERRIKOA a un capital de 2,5 M € détenu
par 4100 actionnaires (54 % de particuliers,
21 % d’institutionnels, 10 % d’établissements
financiers et 15 % d’entreprises). HERRIKOA a
investi 5 M € dans 179 entreprises qui comptent
2303 emplois.
FEMU QUI créé en 1992 a un capital de 3,5
millions €, détenu par 2130 petits porteurs, 15
gros porteurs privés et 4 institutionnels. FEMU
QUI a investi dans 22 entreprises.
Dans les années qui viennent, AUTONOMIE
ET SOLIDARITE devra renouveler et rajeunir
son actionnariat, mais aussi ses dirigeants et
bénévoles qui lui sont fidèles depuis 1990.
AUTONOMIE ET SOLIDARITE doit aussi rester
exigeant sur la qualité éthique des entreprises
financées, tout en les accompagnant dans leurs
pratiques solidaires de l’économie.
Enfin, AUTONOMIE ET SOLIDARITE ne doit
pas seulement jouer un rôle d’investisseur
financier solidaire mais doit aussi susciter des
projets économiques, favoriser des filières et le
développement régional de l’économie solidaire
avec les autres acteurs.
Christian Tytgat
Président-fondateur du Conseil de Surveillance
De 1990 à 1998
www.autonomieetsolidarite.fr
comment utiliser mon argent de manière solidaire
87
en Italie…
Le projet de Banca Etica
Banca Etica est née comme instrument de
rencontre entre :
- personnes partageant l’exigence d’une gestion
plus consciente et responsable de l’épargne
dont ils disposent et
- initiatives socio-économiques s’inspirant
des principes d’un développement humain et
durable, où la production de la richesse et sa
redistribution se fondent sur des valeurs de
solidarité, de responsabilité citoyenne et de
réalisation du bien commun.
Les finalités qui sont à la base de la création
de Banca Etica, et qui caractérisent son action
quotidienne, sont indiquées par l’article 5 de
ses statuts: “La Société s’inspire des principes
suivants de la finance éthique: La finance éthique
est sensible aux conséquences non économiques
des actions économiques. Le crédit, sous toutes
ses formes, constitue un droit de la personne.
L’efficacité et la sobriété font partie de la
responsabilité éthique. Le profit obtenu de la
possession et de l’échange de l’argent doit être
la conséquence d’activités orientées au bien de
tous, et doit être distribué équitablement parmi
tous les sujets qui concourrent à sa réalisation. La
transparence maximale de toutes les opérations
est un fondement de n’importe quelle activité de
finance éthique. Il faut favoriser la participation,
non seulement de la part des associés, mais
aussi de la part des épargnants aux choix
de l’entreprise. L’institution, qui accepte les
principes de finance éthique, gère selon ces
principes toute son activité “.
La banque se propose de gérer les ressources
financières des familles, des hommes et des
femmes, organisations, sociétés et institutions,
en orientant l’épargne vers les initiatives qui
poursuivent des objectifs à la fois sociaux et
économiques, tout en respectant pleinement la
dignité de l’homme et la nature.
Parmi ses finalités Banca Etica inclut une
fonction éducative vis-à-vis de l’épargnant ou
du bénéficiaire du prêt, le premier se sentant
responsable de connaître la destination et les
88
modalités d’emploi de son épargne, le second
étant stimulé à développer son projet de manière
responsable tout en devenant autonome et en
menant à bien l’entreprise.
Banca Etica est une banque populaire de droit
italien reconnue par la Banque Centrale. Cette
forme juridique lui donne la possibilité d’opérer
au niveau national, en respectant pleinement les
finalités de coopération et de solidarité contenus
dans ses statuts. La banque populaire favorise
l’actionnariat diffus ainsi que des processus
démocratiques de décision et de participation.
Grâce au principe « une personne, une voix »,
elle sanctionne la suprématie de l’associé/
actionnaire, en tant que personne, sur le capital
financier. Seuls les associés/actionnaires ayant
souscrit les principes de la finance éthique
peuvent posséder, vendre, acheter des actions
de la banque.
Au moment de l’ouverture du compte, le client
a la faculté d’indiquer une préférence quant aux
domaines d’investissement et d’utilisation de
ses dépôts. En outre, le client peut choisir le taux
d’intérêt qui sera appliqué, entre un taux maximal
fixé et connu et un taux zéro. La Banque se sert
de comptes courants adaptés aux exigences des
individus ou des organisations; de certificats de
dépôt; de livrets d’épargne; d’obligations.
Banca Etica accorde des prêts aux organisations
de l’économie civile pour renforcer les projets
caractérisés par une forte plus-value ou valeur
sociale, de préférence constitués sous forme
de coopératives, associations (il peut s’agir
aussi de sociétés de capitaux si celles-ci sont
contrôlées par des organisations sans but
lucratif) dans les secteurs d’activité suivants:
Coopération Sociale; Coopération Internationale;
Environnement; Culture et qualité de la vie. A cet
effet, la Banque est engagée dans des accords
de partenariat avec des consortiums, le forum
du tiers secteur, les membres fondateurs et
d’autres institutions publiques et privées.
L’analyse économique et financière traditionnelle
des emprunts est accompagnée par une
Guide pratique de l’épargne et des finances solidaires en Paca
je deviens associéE d’une structure de financement solidaire
évaluation éthique des conséquences des
diverses activités sur le développement humain,
le bien commun, la nature. La Banque s’est
dotée d’une analyse de responsabilité sociale et
environnementale de l’emprunteur.
Dans une logique de transparence, tous les
financements sont publiés sur le site de la
banque.
Les associés/actionnaires représentent le
véritable patrimoine de Banca Etica, leur
engagement culturel dans le projet et leur
participation à la vie démocratique ont beaucoup
d’importance. Banca Etica a encouragé la
création de 60 circonscriptions, qui rassemblent
les actionnaires au niveau provincial autour des
activités sociales et culturelles. Ces groupes
représentent le réseau vital de la Banque
et interagissent avec d’autres associations
Trend
de l’économie solidaire au niveau local. Le
processus de décentralisation entamé par la
Banque renforce les relations entre la Banque, le
territoire et les circonscriptions locales.
Les finalités de la Banque sont poursuivies
par les organes institutionnels : le Conseil
d’Administration, le Collège Syndical et le
Conseil des Prud’hommes, dont les membres
sont élus par l’Assemblée des Actionnaires.
Afin de garantir la poursuite des objectifs
éthiques et sociaux qui la caractérisent, les
associés élisent un Comité Ethique composé
de sept personnes. Le Comité, qui a un rôle
consultatif et de proposition, dialogue avec le
Conseil d’Administration et avec les Actionnaires
afin d’orienter la Banque suivant l’article 5 des
statuts.
31/12/02
31/12/03
31/12/04
31/03/05
31/12/05
30/06/06
Epargne
récoltée
199 000 000
252 000 000
322 740 000
335 800 000
382 319 000
397 731 000
Prêts accordés
87 400 000
147 200 000
209 600 000
217 200 000
268 041 000
301 166 000
Capital
social
14 188 000
16 078 000
17 340 000
17 576 000
18 443 000
19 010 000
19 991
22 245
24 436
24 730
25 923
26 639
Associés
Pour information supplémentaire
www.bancaetica.com
Banca popolare Etica
Piazzetta Forzaté 2, 35137 PADOVA (Italie)
& 0049 877 11 11 (fax: 0049 66 49 22)
[email protected]
(site web avec section en français)
comment utiliser mon argent de manière solidaire
89
par yves barnoux
JE DEVIENS INVESTISSEUR/se DIRECT/e
D
ans les années 80 une banque
annonçait : « votre argent
m’intéresse ». Ça avait le mérite d’être
clair ! Mais pour en faire quoi ? Cette
interrogation demeure aujourd’hui encore. Il est
difficile à la fois de refuser l’argent roi, la course
aux armements, le tout nucléaire ou l’exploitation
des hommes et des femmes, etc. sans se poser la
question de l’utilisation de l’argent que nous avons
mis en dépôt à la banque et que celle-ci utilise à
des fins sur lesquelles nous n’avons
aucun contrôle. Il est possible de choisir
une banque et de préférence une qui
propose des placements éthiques, mais
ça ne résout qu’une partie du problème.
Alors faut-il laisser nos économies dans
un bas de laine ou dans une boîte à
chaussures ?
Évidemment non car il existe diverses
possibilités pour au moins en choisir
l’utilisation. Ce sont par exemple les
caisses solidaires, la Nouvelle Economie
Fraternelle (Nef ), la société coopérative
Garrigue, etc. Mais il reste que l’on
délègue à d’autres le choix final de
l’investissement et qu’on n’en contrôle
pas le suivi.
Si l’on veut maîtriser au moins une partie
de son épargne, il reste certains organismes comme
les tontines, les Clefe (Club local d’épargne pour les
femmes qui entreprennent) et surtout les Cigales
(Club d’investisseurs pour la gestion alternative et
locale de l’épargne solidaire).
Les cigalier(e)s qui composent ces clubs veulent
tout d’abord mettre l’homme et la femme à la
place qui devrait être la leur dans l’économie et
l’entreprise, c’est-à-dire la première, qu’il et elle
soient au centre des préoccupations économiques
et non comme on l’entend souvent « une variable
d’ajustement » au service de l’argent. L’argent n’est
qu’un outil au service d’un projet et non une fin en
soi. Par opposition à la froideur de l’argent qui, soidisant, n’a pas d’odeur, ils et elles veulent donner
une dimension conviviale à leur épargne et désirent
lui donner du sens, l’odorat est un des cinq sens !
Ce sont ces dimensions qui m’ont séduit et conduit
dans cette démarche avec en plus l’idée et le désir
d’avancer en quelque sorte vers l’autogestion ou au
90
moins vers la citoyenneté économique.
Souvent les gens disent : « l’économie c’est
compliquée, je n’y comprends rien ». Evidemment
ils pensent macroéconomie. Mais l’économie au
quotidien est en grande partie à la portée de tous.
Et justement la discussion avec une ou un porteur
de projet et d’autres ami(e)s d’un club ainsi que
le suivi de l’entreprise se révèlent très formateurs.
Quand en plus l’entreprise est près de chez soi qu’on
peut la suivre, la conseiller - et oui l’épargnant(e)investisseur est à la fois conseiller
et payeur - sortir le créateur de
l’isolement et lui apporter de la
convivialité, tout change.
Implication dans un projet porteur
de finalité sociale : entreprise
d’insertion, coopérative ouvrière
ou coopérative d’activité et
d’emploi promouvant l’accès à
l’entrepreneuriat, projet porté
par un chômeur ou un rmiste qui
donne ou redonne de la dignité à
l’être humain.
Soutien à des entreprises du
commerce équitable que ce soit
pour aider des artisans du tiersmonde ou des petits producteurs
européens en difficulté, et à celles
qui favorisent le développement d’un territoire :
commerce de proximité, etc.
Cohérence avec les choix de société et
environnementaux : aide aux producteurs et
aux distributeurs de produits bios, aux énergies
renouvelables, etc.
Lorsque l’on me parle de retour sur investissement,
je réponds utilité sociale et je donne des exemples
qui illustrent les valeurs ci-dessus et que les
gens sérieux qui savent compter leur argent
oublient. Et pourtant ce sont bien des retours sur
investissements non monétaires et à long terme.
C’est tout cela que les investisseurs solidaires
apportent en plus aux porteurs de projet, que les
banques et beaucoup d’autres ne leur apportent
pas et qui pour moi est essentiel. C’est aussi ce que
les Cigales m’ont, en partie, permis de découvrir
tout au long de ma vie de cigalier depuis 1986.
Guide pratique de l’épargne et des finances solidaires en Paca
Yves Barnoux
cigalier – Fédération des Cigales
outils
Fonctionnement d’une Cigales
Un club Cigales (Club d’Investisseurs pour
une Gestion Alternative et Locale de l’Epargne
Solidaire) est une structure de capital risque
solidaire mobilisant l’épargne de ses membres
au service de la création et du développement de
petites entreprises locales et collectives (SARL,
SCOP, SCIC, SA, association…), qui défendent
des projets alternatifs dans les manières de
produire, de consommer et d’échanger.
Le Club est constitué de 5 à 20 personnes
physiques qui mettent une partie de leur épargne
en commun. Cette épargne modeste mais
régulière (variant pour chaque cigalier entre 7,62
euros et 457,25 euros par mois, et ce dans la
limite de 5488,16 euros par an) constitue une «
cagnotte collective ». Cette épargne collectée
est gérée en commun en indivision volontaire et
de manière démocratique (« un homme, une voix
») pour être investie dans le capital des petites et
moyennes entreprises, dites d’utilité sociale.
Le club se réunit plusieurs fois par an pour
recevoir les créateurs, décider de leurs
placements et affecter cette épargne collective.
Ce sont les personnes composant la Cigales,
appelées “cigaliers”, qui décident de la fréquence
des réunions.
Par ailleurs, lors d’un investissement, un ou
plusieurs cigaliers vont être les interlocuteurs
de l’entrepreneur et le rencontreront pour
accompagnement entre une et trois fois par
année. Pour cela, la Fédération et les antennes
régionales dispensent des formations sur la
création d’entreprises, l’accompagnement et
le suivi. Mais la formation peut aussi se faire
à l’intérieur même du club en fonction des
compétences professionnelles et personnelles
des cigaliers.
La première année de vie d’une Cigales est en
général une phase de collecte de l’épargne. Les
clubs n’investissent qu’après cette première
phase soit au cours de la deuxième année.
Le club a une durée de vie de cinq ans, prorogeable
une fois. Suite à cette période, un club passe en
« gestion » afin de suivre les investissements qui
feront par la suite l’objet d’un rachat de parts : par
l’entreprise elle-même, par un cigalier qui à titre
personnel souhaite poursuivre les relations avec
l’entreprise, par une société de capital-risque
telle la société anonyme coopérative Garrigue
ou par la combinaison de ces possibilités. Dès
lors que la Cigales ne possède plus de parts
sociales, elle clôture ses comptes et peut être
dissoute. Le club procède alors à la liquidation
de son portefeuille, au prorata des apports des
cigaliers.
Chaque cigalier peut déduire de l’impôt sur le
revenu 25 % de sa quote-part dans les sommes
investies par la Cigales dans le capital des
entreprises.
www.cigales.asso.fr
comment utiliser mon argent de manière solidaire
91
témoignage
Danielle Pugliese (Trésorière de la Cigales La Mouette – Aix-en-Provence)
Dans le cadre d’Attac Aix, le futur gérant de la
Cigales - membre actif d’Attac, il y a quelques
années, avait organisé une réunion sur
l’économie solidaire. C’était nouveau pour moi,
je ne savais pas ce que c’était. Lors de cette
réunion, différentes manières d’être acteurs
de l’économie solidaire ont été évoquées, dont
la participation à une Cigales. J’ai
mis ça dans un petit coin de ma
tête. Dans les réunions d’Attac,
nous passions beaucoup de temps
à discuter ensemble, nous étions
d’accord la plupart du temps, mais
cela restait du domaine des idées.
Quand la proposition a été faite
de créer une Cigales sur Aix, j’ai
été partante car c’était du concret
pour moi. La Cigales permettait de
faire quelque chose de précis. Nous avons été
un certain nombre à y épargner. C’était un acte
intéressant pour soutenir le développement
économique local.
La Cigales, un coup de pouce éthique et
citoyen
La Cigales permet de donner une opportunité
à une structure de se créer, et pas n’importe
laquelle. Nous avons des valeurs que nous avons
définies ensemble, un idéal pour les projets que
nous voulons soutenir.
Quand nous plaçons notre argent dans les
établissements financiers traditionnels, ceux-ci
utilisent les fonds en fonction de la rentabilité
qu’ils en obtiendront sans soucis de l’intérêt
solidaire, équitable ou environnemental des
projets. Les Cigaliers peuvent choisir comment
utiliser leurs investissements, nous sommes
maîtres de nos finances et de l’usage que nous
en ferons en fonction des valeurs que nous
avons nous-mêmes définies.
La vie de la Cigales : des réunions, des choix
d’investissements, des discussions...
Quand nous avons constitué la Cigales, les
92
réunions étaient centrées sur les attentes de
chacun, sur les domaines dans lesquels nous
souhaitions rechercher les projets dans lesquels
nous investirions notre épargne. Cela a été
assez facile car nous étions tous de la même
sensibilité. Notre objectif n’est pas d’aider
des entreprises qui font du commercial pour
du commercial. Pour nous, les
entreprises doivent être acteurs
dans le paysage économique local,
tout en ayant en objectifs principaux
le souci de l’environnement, la
recherche du partage équitable, la
création d’emplois et non le profit
pour le profit. Nous ne sommes pas
prêts à soutenir n’importe quelle
activité.
Mettre ces idées en application concrète a été
difficile. Nous avons eu des difficultés à trouver
des projets. En consultant Internet, j’ai vu qu’il
y avait une Bourse aux Projets en Ile-de-France
où des projets étaient soumis aux Cigales. Il n’y
en avait pas en région PACA. Nous avons eu
quelques propositions mais ça ne convenait pas.
Du coup, nous avons été très contents d’être mis
en rapport par le PILES avec les deux porteurs de
Grain de Sable (salon de thé-restaurant utilisant
des produits issus du commerce équitable et
des circuits courts à Belsunce, Marseille). J’ai
d’ailleurs participé avec un autre membre de la
Cigales récemment à l’Assemblée Générale où ils
ont exposé leur vision du devenir de leur activité.
Nous avons été assez rapidement d’accord entre
membres de la Cigales pour intervenir dans cette
structure. Globalement, ça nous a bien plu. Quand
l’occasion se présente, nous parlons d’eux afin
d’encourager nos amis et connaissances à aller
les voir, nous ne manquons pas une occasion d’y
faire un sympathique repas quand nous sommes
à Marseille.
Nous sommes bientôt sur le point d’investir
dans une recyclerie-ressourcerie. C’est un
projet différent du premier. Mais leur volonté de
Guide pratique de l’épargne et des finances solidaires en Paca
je deviens investisseur/se directE
préserver l’environnement et de recycler nous
a semblé intéressante. Il y bien eu quelques
questions sur leur rapport avec d’autres
structures comme Emmaüs, mais cela n’a pas
réellement posé problème.
C’est vrai que parfois, par rapport aux entreprises
qui nous contactent, nous avons un survol
des choses. Jusqu’à maintenant, la Cigales
est quelque chose de financier pour moi. Nous
n’avons pas été amenés jusqu’à présent, à part
Grain de Sable que nous avons soutenu, à être
actif dans un projet. En tout cas, moi, je n’ai pas
forcément envie d’aller beaucoup sur le terrain
pour suivre les entreprises. C’est peut-être une
autocritique. Mais il est difficile de s’impliquer
autant sans trop bousculer la vie privée.
Nos réunions ne sont pas vraiment des moments
d’autoformation économique car le plan
technique ne nous intéresse pas forcément. Mais
nous allons en détail sur ce qu’est l’économie
solidaire. Nous avons des discussions à bâtons
rompus sur des sujets divers et nous apprenons
beaucoup sur ce qu’est l’économie solidaire.
Marseille
Pourquoi aller dans une Cigales ?
Il faut tout faire pour construire une économie
alternative afin de faire échec au système
capitaliste et libéral, basé uniquement sur
l’augmentation d’une croissance anarchique.
Ce système ne recherche qu’un profit maximum
non partagé entre tous. Nous devons aussi
lutter contre une consommation débridée. La
Cigales est une opportunité de financement pour
encourager des entreprises, qui ne pourraient
peut-être pas se lancer sans cette intervention.
L’économie alternative, c’est plein de pistes,
comme, par exemple, les Amap (Association de
Maintien pour une Agriculture Paysanne). Faire
autre chose avec l’activité économique locale,
même avec nos petits moyens. La volonté de
créer une autre économie, c’est ma principale
motivation.
Et puis, il est toujours sympathique de retrouver
les amis dans une réunion et de partager un thé
à la menthe, c’est convivial. Cela permet de
joindre l’utile à l’agréable !
Salon de Provence
Cafés / restaurants solidaires cigalés en PACA
comment utiliser mon argent de manière solidaire
93
outils
CLEFE
Comment ça marche ?
Son objectif : participer au financement de la
création ou du développement d’une entreprise
créée et gérée par une ou plusieurs femmes.
Son statut juridique : l’indivision volontaire
(suivant la législation française, prévue par le
Code Civil) souveraine dans ses choix et adhérente
à Racines et à sa Charte déontologique.
Le droit d’entrée : il est obligatoire et fixé
par le Clefe ; il représente, en moyenne, une
mensualité d’épargne ; il sert à payer la cotisation
annuelle à Racines et à assurer les menus frais
de fonctionnement de l’indivision (timbres,
enveloppes, etc.).
Le versement mensuel ou régulier de chaque
épargnant : il est fixé par le Clefe et se situe
entre 15 et 140 euros par mois, soit en moyenne
46 euros par mois par personne. La durée
moyenne d’épargne est de 12 mois, mais elle
peut varier (6 à 18 mois), ainsi que la périodicité
des versements (mois, trimestre, versement
unique), c’est le Clefe qui décide, c’est-à-dire
les épargnant(e)s. L’argent est placé soit sur
un compte courant, soit sur un compte courant
rémunéré.
Le remboursement aux épargnants : l’épargne
des Clefe rapporte un intérêt lorsqu’elle est
capitalisée sur un compte rémunéré en attendant
d’être prêtée à une créatrice. Ce prêt est effectué
moyennant un taux d’intérêt décidé par le
Clefe. Après remboursement par la créatrice, la
gérance répartit entre les épargnants ce capital.
Mais certains Clefe préfèrent réinvestir les
sommes générées par les intérêts plutôt que de
se les répartir. Le Clefe est souverain dans ses
décisions.
La gérance : le gérant est nommé par les
membres du Clefe au cours de l’Assemblée
Générale constitutive. Mais c’est l’ensemble
des épargnant(e)s qui anime le Clefe, la gérance
n’ayant qu’un rôle de représentation auprès des
organismes bancaires ou des partenaires ; elle
veille également à son bon fonctionnement,
c’est-à-dire à la rentrée régulière des fonds, à
l’application des décisions prises par l’Assemblée
Générale des épargnant(e)s qu’elle convoque
périodiquement et à la diffusion des informations
transmises par Racines.
Réunions : le nombre de réunions est prévu dans
les statuts (en moyenne une fois par trimestre,
convoquées par la gérance).
Durée : un Clefe a une durée de vie légale de
5 ans renouvelable une fois (cf. Code civil :
Loi sur l’indivision), mais sa durée de vie peut
être modifiée dans ce cadre par décisions des
épargnant(e)s.
Obligations du Clefe :
− il fixe les conditions de son épargne,
− il étudie les projets qui lui sont présentés :
sur le plan financier, technique, commercial,
développement...,
− il signe une convention avec la ou les
créatrices aidées et accompagnées,
− il assure régulièrement le suivi de gestion des
entreprises aidées, à partir des données chiffrées
de l’exploitation, grâce à une méthodologie de
suivi fournie par Racines et ce, en qualité de
partenaire et non d’associé,
− il aide les entreprises à corriger leur trajectoire
pour en assurer la pérennité,
− il assure les liens avec les autres partenaires
des créatrices.
Effectif d’un Clefe : il est de 5 à 15 personnes,
nombre conseillé par Racines pour une meilleure
gestion et animation du groupe.
94
Guide pratique de l’épargne et des finances solidaires en Paca
www.racines-clefe.com
je deviens investisseur/se directE
témoignage
Des femmes qui entreprennent
L’économie solidaire, pour vous, c’est quoi ?
Colette (Aisne) : C’est résoudre des problèmes
collectifs avec des solutions collectives: en
collectant des moyens humains et financiers
qui permettent le montage de projet comme
des associations ou des entreprises. Le but
étant que ces implications collectives aient un
rayonnement social et économique.
Chantal (Isère) : C’est lutter contre l’injustice
du libéralisme sauvage, défavorable aux plus
pauvres, en inventant des solutions alternatives.
Dans l’idéal, c’est favoriser un meilleur partage
des ressources et des biens, permettre à tout
un chacun de pouvoir produire et bénéficier des
fruits de son travail.
Comment expliquez-vous que les créatrices,
une fois les capitaux versés par le Clefe,
ne demeurent généralement pas dans le
réseau ?
Colette : La solidarité entre créatrices et
créateurs n’est absolument pas un état d’esprit
et un mouvement national humain. Il faut
comprendre que chaque créatrice a beaucoup
de difficultés à vivre et à survivre.
Chantal : Au Clefe CREATION, toutes les
créatrices ne disparaissent pas après
remboursement. Une seule l’a fait pour l’instant.
Les autres cheminent toujours.
Comment avez-vous rejoint le réseau Clefe ?
Colette : J’ai été contactée par Racines en 1990
et le premier Clefe a été monté en Picardie cette
année-là par un groupe d’hommes et de femmes
qui forment et parrainent les créatrices. Nous
avons ensuite créé un deuxième Clefe dont je
suis la gérante.
Chantal : J’ai connu le Clefe via le CIDF (Centre
d’Information sur les Droits des Femmes), auquel
j’adhérais dans l’Isère. L’une des conseillères du
CIDF avait construit un projet innovant, qui n’a pu
aboutir directement. Sur la lancée de ce projet,
elle a su développer notre Clefe CREATION, que
j’ai immédiatement rejoint.
Quels sont vos espoirs et vos doutes éventuels
quant à l’évolution des Clefe ?
Colette : J’ai bien sûr l’espoir de la pérennité
des Clefe. Tout dépendra de notre capacité à
promouvoir nos expériences, et des contacts que
nous aurons avec les structures susceptibles de
mettre en place un Clefe.
Chantal : J’espère que nous arriverons à
essaimer en créant d’autres Clefe. Cet espoir est
conforté par l’intérêt que je rencontre lorsque je
présente notre action et nos projets. C’est très
enrichissant ! Mes doutes ? Il est difficile de
trouver des épargnants, ils sont très sollicités.
comment utiliser mon argent de manière solidaire
95
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13/09/06 10:13:38
Agor’elles : la revue bimestrielle du GRAIF
Groupement Régional pour l’Action et l’Information
des Femmes
14, rue Sainte Barbe 13001 MARSEILLE
& 04.91.99.00.13 – Fax : 04.91.99 09.69
[email protected] – www.graif.fr
4
je cherche un
financement pour
mon projet
par jeanne meunier
Trouver des fonds par les finances solidaires
L
es finances solidaires combinent la
mobilisation de l’épargne locale ou solidaire,
le soutien financier et l’accompagnement
de la personne qui crée son activité. Elles se
fondent sur un constat : la plupart des organismes
financiers ne prêtent pas sans garantie. Ainsi, pour
obtenir un prêt, il faut généralement justifier d’un
apport personnel. Or, nombreux sont les créateurs
démunis financiérement. Parfois, pour des petits
projets les sommes nécessaires sont jugées trop
peu importantes pour susciter l’intérêt du banquier.
Parfois aussi des projets peu orthodoxes sont
évalués comme trop risqués par le système bancaire.
Des réponses autres ont donc été élaborées par des
financeurs solidaires. Vous trouverez dans ce guide
un éventail des outils et dispositifs qui peuvent se
trouver en PACA, à vous de choisir selon vos besoins
et votre positionnement.
N’oubliez pas que quand bien même entreprendre
serait un acte désespéré - faute de suffisamment
d’offres d’emplois salariés - c’est aussi un acte
qui a une utilité sociale et qu’à ce titre il existe
des aides publiques (cf. « Je sollicite aides et/ou
partenariats ») qu’il y a lieu d’explorer avant de vous
tourner éventuellement vers des aides solidaires
complémentaires .
Vous avez un projet, vous recherchez les moyens
financiers pour le réaliser.
En tant qu’entrepreneur, que recherchez-vous ? Des
partenaires financiers ? Des actionnaires ?
Entreprendre, c’est prendre des risques :
Voulez-vous les prendre seul ? Vous engager
uniquement à hauteur de vos biens propres ? Ouvoulez vous introduire des apporteurs de capitaux
dans votre entreprise ?
que vous ne voulez pas entraîner d’autres dans
un éventuel « bouillon ». Alors il faut emprunter.
Regardez donc les prêts d’honneur et les
offres bancaires (cf. « Je sollicite un organisme
de financement de développement local » et
« Je sollicite un prêt auprès d’un organisme de
l’économie sociale et solidaire »). Oui mais alors
qu’est-ce qui servira de garantie ? Votre voiture ?
Votre grand-mère ? Un fonds régional ? Un groupe
d’amiEs ?
Vous pensez qu’après tout entreprendre est une
façon de contribuer au monde dans lequel vous
vivez et qu’ensemble l’aventure aura plus de
saveur ?
Allez voir le chapitre « Je cherche unE actionnaire
solidairE », les associéEs potentielLEs à qui vous
pourriez présenter votre projet. Certains d’entre
eux/elles offrent non seulement un apport
en capitaux mais aussi des coopérations et
compétences.
S’associer c’est partager le risque, la responsabilité,
les gains éventuels. Quelle place êtes-vous prêtE
à donner éventuellement à ces apporteurs de
capitaux ? Demandez-vous toujours quel est
le degré d’équité de l’échange. Prise d’intérêts,
partage des dividendes sont-ils proportionnés aux
apports de chaque partie au succès de l’initiative ?
Enfin, certainEs choisissent de se débrouiller par
eux-mêmes (cf. « Nous finançons nous-mêmes
notre projet » et se regroupent soit pour se prêter
mutuellement de l’argent, chacunE son tour, ou bien
pour contracter collectivement un emprunt dont
chacunE rembourse une partie des mensualités.
Vous préférez partir en solo soit parce que vous
ne faites pas trop confiance à d’autres, soit parce
98
Guide pratique de l’épargne et des finances solidaires en Paca
Jeanne Meunier
Co-présidente de l’Apeas
introduction
pour comprendre
Spécificités des projets solidaires
Les entrepreneurs qui portent un projet d’économie
solidaire, qu’ils soient dans une dynamique collective ou
porteurs d’un projet individuel, ont toujours à la base de
leur projet la volonté de créer une initiative qui a du sens,
aussi bien pour eux que pour la « collectivité ». Développer
des modes d’échange plus logiques par rapport à des
questions de répartition de richesse ou de préservation des
ressources naturelles, répondre à un besoin collectif, lutter
contre les inégalités, favoriser l’émergence de dynamiques
citoyennes et collectives, ... voici quelques objectifs qui
sont à la base du montage et du développement de tout
projet d’économie solidaire. L’initiative économique se
double alors d’un engagement « sociétal », engagement
qui se trouve bien souvent au centre du projet.
A partir de ce constat, quelles différences existent entre un
projet d’économie solidaire et un projet « classique » ? Le
fait qu’un projet d’économie solidaire trouve ses origines
dans des valeurs de solidarité, de réciprocité, de respect
de la personne humaine, exclue-t-il toute rentabilité
économique du projet ?
Bien au contraire, les porteurs de projet d’économie
solidaire sont confrontés à une économie de marché hyper
concurrentielle. Les problématiques liées à la démarche
projet vont donc être les mêmes :
A quel prix je vends mon produit ?
Combien me coûte-t-il ?
Est-ce que j’ai un nombre suffisant de clients ?
Où vais-je m’installer ?
Ces questionnements prendront une dimension particulière
pour le projet d’économie solidaire.
Dans la manière d’analyser ses coûts, l’entrepreneur
va sûrement s’interroger sur le niveau de rémunération
du producteur, sur l’impact environnemental du produit
vendu...
Dans la manière de construire ses prix, il va s’interroger
sur la solvabilité du public et sur l’accessibilité du produit/
service. Peut-être que son intérêt principal ne sera pas de
dégager une marge (prix de vente-coût de production)
importante sur chaque produit vendu, mais au contraire
de réduire les marges pour le rendre accessible. Dans ce
cas, le nombre de clients potentiels à ce prix-là sera-t-il
suffisant pour atteindre une rentabilité économique ?
Ces quelques exemples montrent que le projet d’économie
solidaire induit, par son essence même, des « facteurs »
rendant le montage du projet encore plus « délicat ».
Mais énormément plus « riche ». Dans sa manière
d’appréhender le territoire, l’entrepreneur va s’attarder
longuement sur les besoins qui y émergent. Il va s’efforcer
de nouer des liens avec les acteurs du territoire afin que le
projet puisse s’enrichir de ce travail coopératif. De la même
manière, il réfléchira à des relations plus partenariales avec
ses « concurrents » (lieu d’implantation, types de produits
vendus) ou ses fournisseurs (« est-ce que je les paye plus
tard alors que je peux les payer maintenant ? »).
Un des éléments fondamentaux dans un projet d’économie
solidaire est donc l’arbitrage entre la viabilité économique
et l’utilité sociale du projet (les objectifs du projet).
Découlent alors des questions de fond :
Est-ce qu’en m’adressant spécifiquement à cette clientèle
solvable, je ne perds pas une partie du sens du projet ?
Est-ce qu’en essayant d’adapter « à tout prix » mon projet
à des critères de financement, je ne « pervertis » pas mon
projet original ?
Est-ce qu’en utilisant telle matière première ou en traitant
avec tel fournisseur, je ne remets pas en cause les valeurs
que je porte ou les fondements idéologiques à la base du
projet ?
De fait, il y a bien souvent un équilibre à trouver entre une
réalité économique et le « projet idéal » que l’on souhaite
élaborer : le projet dans lequel tous les producteurs dans
la filière sont rémunérés pour le travail réalisé, le projet
qui intègre complètement le respect de l’environnement,
le projet qui permet de rémunérer correctement les
salariés, celui qui intègre une gouvernance démocratique
exemplaire...
Et cet équilibre se trouve parfois dans une remise en
cause partielle de ce « projet idéal ». Il nécessite dans
tous les cas un temps de réflexion capital dans la phase
de maturation du projet.
Du coup, les concessions faites traduisent la manière
dont chacun envisage l’économie solidaire : c’est bien
en cela que l’on peut dire que l’économie solidaire est
une démarche avec parfois des aménagements du projet,
et parfois un engagement dans une démarche progrès
clairement affichée qui permet de se donner un « plan
de route » vers un développement harmonieux de l’utilité
sociale du projet.
Aurélien Delsol
Animateur PILES - APEAS
je cherche un financement pour mon projet
99
par jean horgues-debat
Intérêt du développement local intégré
Les entreprises hors-sol
Une certaine conception
économique considère
l’entreprise
comme
une entité économique
indépendante
qui
dépend essentiellement
de ses caractéristiques
internes. Le lieu de son
implantation
importe
peu. Dans certains cas,
celui-ci vise à optimiser
certains facteurs de
production : main d’œuvre qualifiée, disponibilité
d’une main d’œuvre peu chère, proximité de matière
première, proximité des marchés ou opportunités
foncières, avantages fiscaux...
Cette logique conduit à la concentration des
entreprises dans les pôles urbains industriels ou à
leur délocalisation dans des pays à faible coût de
main d’œuvre et à la fiscalité plus favorable. Cette
logique incite aussi les entreprises à faire jouer la
concurrence entre les territoires pour obtenir les
meilleurs aides publiques. Les territoires les plus
pauvres sont condamnés à le rester.
Les entreprises intégrées au développement
local
Cependant, cette
conception
économique
dominante ne permet pas d’expliquer le maintien
d’entreprises dans certains territoires. L’analyse
montre que le choix du lieu d’implantation obéit
aussi à des principes qui échappent à la simple
rationalité économique à court terme : cadre de vie
choisi par le chef d’entreprise, besoins sociaux non
satisfaits, logique de solidarité, cohérence avec un
système de valeurs écologiques ou sociales, etc.
Contrairement à ce que laisserait penser une
approche froidement rationnelle, l’expérience des
districts industriels italiens en particulier a mis en
valeur l’intérêt économique de ces approches
territoriales. Un territoire
peut apporter à
l’entreprise
un
ensemble
de
liens
d’interdépendance vitaux: coopération et soustraitance entre les entreprises du territoire, relations
avec les centres de recherche et les centres de
formation, implication de la population, soutien des
collectivités locales... Ce territoire « chaud », c’est
un peu comme l’humus en agriculture, qui permet
de faire pousser des produits sains, en quantité
raisonnable, en préservant l’environnement et les
100
ressources locales.
Les structures du développement local
Le concept de développement local articule le
développement économique local et la prise en
compte sur le territoire de l’ensemble des autres
facteurs d’attractivité que sont les services, le
logement, le cadre de vie, la culture et les loisirs, ce
qui fait qu’un territoire est socialement vivant.
Beaucoup
de
politiques
publiques
se
« territorialisent » et ne se déclinent plus
simplement de manière thématique, verticale et
cloisonnée. Les communautés de communes et les
Pays sont porteurs de cette logique de projet de
développement global du territoire.
C’est dans ce cadre que des structures de
financement de la création d’entreprise se sont
créées.
Outre l’apport financier et le conseil économique,
le recours à ces structures présente l’intérêt pour
le porteur de projet de lui permettre une bonne
intégration dans le territoire : mise en relation
avec l’ensemble des acteurs économiques ou
institutionnels locaux, connaissance des spécificités
locales (marché, opportunités foncières, ressources
humaines, formation professionnelle, services
aux entreprises…). L’intégration dans un réseau
d’acteurs solidaires pour un développement
équilibré du territoire présente un intérêt tant
humain qu’économique.
Cependant, le centralisme, le cloisonnement et
l’individualisme issus de notre histoire imprègnent
encore les mentalités et les pratiques. Le
développement intégré d’un territoire ne se décrète
pas : il se construit peu à peu avec les acteurs qui
le composent. Les structures de financement
de développement local ne constituent donc
pas (encore) un modèle porteur de toutes les
valeurs du développement durable solidaire. Mais
elles participent certainement à ce mouvement
émergent.
Jean Horgues-Debat
Association Régionale des Eref
(Espace Ruraux Emploi Formation) PACA
Les financements proposés par ces structures de
financement de développement local sont :
− des subventions pour le Pels
− des prêts d’honneur pour les Pfil
Guide pratique de l’épargne et des finances solidaires en Paca
je sollicite un organisme de financement de développement local
PELS
Principe :
Confirmant l’engagement historique des Caisses d’Epargne,
la loi de 1999, qui les a dotées du statut coopératif, a mis en
place les projets d’économie locale et sociale (PELS).
Les Caisses d’Epargne affectent, chaque année, une partie
de leurs résultats annuels au financement de ces projets.
Depuis 2001, un budget global de plus de 200 millions
d’euros a été consacré au financement des PELS.
Les PELS permettent à des personnes d’acquérir ou de
retrouver leur autonomie, de créer leur entreprise, ou
encore de mieux s’insérer dans la société. Ce soutien prend
la forme d’un financement, voire d’un accompagnement en
collaboration avec des structures spécialisées.
Axes d’intervention :
L’autonomie des personnes
Le soutien porte sur l’ensemble des apprentissages
indispensables à la vie sociale (savoir lire, écrire, conduire,
gérer son budget…), la contribution à l’autonomie des
personnes dépendantes et la satisfaction des besoins
vitaux (se nourrir, se loger, s’habiller…).
L’emploi
Les PELS permettent à des micro entrepreneurs de financer
la création de leur entreprise lorsqu’ils sont en marge
du marché du travail ou n’ont pas accès aux circuits de
financement classiques (jeunes sans emploi, chômeurs,
bénéficiaires de minima sociaux...).
De plus, les PELS permettent de soutenir les professionnels
de l’accompagnement en les finançant, ainsi que certaines
sociétés de capital-risque.
Les projets des structures, des associations ou entreprises
d’insertion sont encouragés.
Cet axe d’intervention a été considéré comme majeur dès
2001.
Le lien social
Il s’agit de soutenir des projets proposant aux personnes
en difficulté des animations de quartier, des manifestations
sportives et culturelles, protégeant l’environnement en
favorisant la cohésion sociale. Par ailleurs, sont favorisés
l’accompagnement et l’insertion bancaire de particuliers.
Dispositif alliant trois partenaires :
Le dispositif repose sur l’implication complémentaire de
trois acteurs :
− La Caisse d’Epargne ;
− Un créateur d’entreprise ;
− Un organisme d’accompagnement (sa présence est
une condition nécessaire de l’octroi du crédit).
Pour réussir cette action, la Fédération Nationale des
Caisses d’Epargne a conclu des accords-cadres avec
des associations spécialisées dans l’aide à la création
d’entreprises pour les publics défavorisés : l’Adie, le Fonds
Territorial et l’Association France Active, les Boutiques de
Gestion et FIR.
www.groupe.caisse-epargne.com
Critères de financement :
Le PELS doit répondre à certains critères :
− Projet : il doit s’agir d’une initiative ou d’un projet
concret avec un objectif, une évaluation, un calendrier.
− Economie : c’est une activité, la création ou le
développement de biens et services.
− Local : la notion de proximité est un critère très
important.
− Social : cela fait référence à des populations cibles
définies suivant des critères en cohérence avec les
domaines d’intervention contenus dans la loi et précisés
par la Fédération.
Conditions de financement :
Pour bénéficier d’un financement de PELS, un projet
présenté à la Caisse d’Epargne doit respecter les critères
suivants :
− être réalisé au bénéfice d’une population identifiée, en
recherche d’autonomie ou fragile,
− faire partie d’un des thèmes d’intervention choisis par
la Caisse d’Epargne (emploi, autonomie, lien social),
− être porté par un organisme bien identifié,
− comporter un calendrier de réalisation, un plan de
financement, un budget prévisionnel, des partenaires
éventuels,
− avoir des retombées locales sur le territoire de la Caisse
d’Epargne et des effets si possible démultiplicateurs et
fédérateurs,
− ne pas avoir d’impact négatif sur l’environnement,
− seuls les créateurs en marge du marché de l’emploi ou
en marge des financements bancaires classiques, qui se
réinsèrent en créant leur propre emploi peuvent bénéficier
du soutien de PELS.
Enfin, le financement de la Caisse d’Epargne ne doit se
substituer ni aux financements publics, ni aux financements
bancaires du marché.
Demande de dossier :
La demande de financement de PELS doit être faite auprès
de la Caisse d’Epargne du territoire sur lequel le projet va
se dérouler prioritairement. Les dossiers sont disponibles
auprès du responsable d’intérêt général de chaque Caisse
d’Epargne.
Type d’intervention :
Le financement d’un projet peut se traduire par des apports
en fonds propres, des crédits ou des subventions. C’est le
projet qui est financé et non la structure en tant que telle.
2 556 projets financés en 2005
9 151 projets d’économie locale et sociale financés en 5 ans
51,5 millions d’euros engagés en 2005
Un soutien de 14,1 millions d’euros pour les micro-entrepreneurs
en 2005
je cherche un financement pour mon projet
101
outils
PFIL
Les 23 Plates-Formes d’Initiative Locale (PFIL) de la
région PACA sont des associations d’accompagnement
au financement. Elles proposent :
travaillent en partenariat avec les banques afin de
faciliter l’accès des porteurs de projet à des prêts
bancaires complémentaires.
− Prêt d’Honneur de 1 500 euros à 15 000
euros
− Parrainage et suivi
Selon les PFIL, le suivi post création peut prendre
différentes formes :
− Soutien d’un tuteur pendant 2 ans (conseil en
gestion, réseau professionnel, partage d’expérience).
− Ateliers de sensibilisation au métier de chefs
d’entreprise.
− Audits / Missions d’aide au développement :
opérations courtes et ponctuelles qui répondent à une
problématique ciblée (développement commercial,
plan de communication, questions juridiques…).
− Club d’entrepreneurs : l’adhésion à une
association professionnelle permet de briser l’isolement
et de bénéficier d’un réseau de professionnels
confirmés.
Le Prêt d’Honneur est un prêt personnel à taux zéro
sans garantie que le créateur ou le repreneur apporte
en fonds propre à son entreprise. Il facilite l’accès aux
prêts bancaires. Un dossier de création (ou de reprise)
d’entreprise expertisé par une plate-forme rassure le
banquier. Le Prêt d’Honneur permet également un
effet de levier important. Cette démarche partenariale
permanente concourt à une meilleure reconnaissance
du travail effectué par le réseau et se traduit par deux
résultats significatifs : 87 % des projets financés par un
Prêt d’Honneur (montant moyen de 7 350 euros) sont
accompagnés d’un financement bancaire (montant
moyen de 52 400 euros). Après expertise du dossier de
projet de création ou de reprise d’entreprise, le porteur
de projet passe en Comité d’Agrément, instance
décisionnaire sur l’octroi du Prêt d’Honneur.
− Orientation,
professionnel
expertise
et
réseau
de
L’activité des PFIL en région PACA (2005)
Projets financés : 1470
Montant accordé : 8 132 040 euros
Emplois créés : 7 061
Effet de levier bancaire : 6,1
Taux de survie moyen à 3 ans : 81 %
− Lien avec le réseau bancaire
Acteur clé de l’économie locale, les Plates-Formes
www.fir.asso.fr
témoignage
Marion GIBERT, Un Livre, Un Objet…
Après 7 années passées comme attachée de presse à Paris,
Marion GIBERT décide de vivre de sa passion : les livres. Elle se
lance alors dans la conception d’un site Internet présentant les
livres autrement, afin de les rendre plus accessibles.
Elle passe ensuite une année à parcourir le globe pendant laquelle
elle mûrit un nouveau projet : rendre réelle sa librairie virtuelle. Elle
choisit Marseille pour le réaliser…et contacte le CPEM, la PFIL de
Marseille, pour financer la création de son activité.
Ainsi, en décembre 2005, sa librairie « Titre_ » voit le jour dans
le quartier des antiquaires et des galeries d’art. Marion GIBERT y
propose un concept unique où livres et objets sont mis en scène
par thèmes, tranches de vie ou humeur du jour.
Une fois par mois, une soirée « Mix & Drinks » a lieu mêlant
exposition, musique, apéritif et … livres ! Dans l’avenir, cette jeune
femme passionnée de lecture et d’échanges souhaite développer
son idée d’ « un livre, un objet », ainsi que la vente en ligne.
TITRE_ - 24 rue Sylvabelle, 13006 Marseille - & 04 91 92 04 52 - www.titresurlenet.com
102
Guide pratique de l’épargne et des finances solidaires en Paca
je sollicite un organisme de financement de développement local
témoignage
Kathy GURRIERI, pour une meilleure gestion de vos transports
Après des études supérieures en Management (option commerce
international) et plus de 5 ans d’expériences en tant que
commerciale et responsable export, Kathy GURRIERI décide de
créer sa propre entreprise.
Partie du constat qu’un besoin réel existait dans le département
du Var en matière de transports, elle passe l’examen nécessaire
à ce type d’activité : Capacité de Commissionnaire en Transport
Multimodal. A la recherche de conseils et de financement, elle
contacte ATIRE, la PFIL de Toulon qui lui accorde un Prêt d’Honneur
et lui permet de rencontrer des professionnels au travers de
réunions réunissant chefs d’entreprise et jeunes créateurs.
Créée en 2003, SOL EXPORT propose une offre de service de qualité
pour le transport de tous types de marchandises à l’international.
S’adressant tout particulièrement au PME PMI, SOL EXPORT leur
permet de développer leur marché à l’international.
SOL EXPORT - 1605 Chemin des Plaines, 83 220 Le Pradet - & 04 94 08 43 07 - www.sol-export.com
témoignage
Laurent LESIEUR, propreté et environnement
Après une expérience de 10 ans au sein de grandes entreprises
de nettoyage, Laurent Lesieur souhaitait être son propre patron.
Après avoir essayé de reprendre une entreprise existante, il décide
de créer, en novembre 2004, PROP’ECO, une activité de nettoyage
écologique.
A la recherche de financement, il rencontre un chargé d’affaires
du CPEM, la plate-forme de Marseille, qui le conseille et instruit sa
demande de Prêt d’Honneur.
Aujourd’hui, Laurent LESIEUR propose aux entreprises des
Bouches-du-Rhône des solutions de nettoyage en utilisant des
outils d’exploitations adaptés à l’environnement comme des
produits issus de la chimie verte, des fournitures et matériels
« propres » (sacs poubelles, chiffons en microfibre, papier recyclé,
etc.)…
Depuis la création en novembre 2004 de son entreprise, Laurent
LESIEUR a embauché deux personnes et peut maintenant se
concentrer sur le développement commercial de son activité.
PROP’ECO - Adret des Comtes BAT I2 - 78 avenue des Butris, 13011 Marseille
& 04 91 88 62 71 - www.propeco.net
je cherche un financement pour mon projet
103
par bruno rochegude
je sollicite un prêt auprès d’un organisme de l’économie
social et solidaire
Qu’entend-on
par
organismes prêteurs de
l’économie sociale et
solidaire ?
S’il n’existe ni définition
arrêtée ni liste définitive
de
ces
organismes
prêteurs spécifiques aux
champs de l’économie
sociale
et
solidaire,
quelques caractéristiques
les distinguent cependant
des
établissements
financiers traditionnels :
− Ils s’adressent principalement (certains
exclusivement) aux structures et projets relevant
de l’économie sociale et solidaire qui mettent en
œuvre ses valeurs et principes.
− Ils ont, pour la plupart, une attitude face
au risque différente des organismes financiers
« classiques », en acceptant d’intervenir auprès
de structures souvent sous capitalisées et sur des
projets à faible visibilité économique. Cette prise de
risque supplémentaire est souvent compensée par
des expertises en amont approfondies et un suivi
des projets dans le temps.
− Ils attendent, pour la plupart, des rémunérations
beaucoup plus faibles que les prix du marché.
− Ils mobilisent des fonds provenant de sources
variées : fonds privés, fonds publics, investisseurs
institutionnels, épargne salariale…
Pourquoi solliciter un prêt ?
Les prêts réalisables par les organismes de l’ESS
s’entendent à moyen terme (de 2 à 5 ans) et
servent à financer des besoins permanents, tels
les investissements (et le remplacement des
équipements) et le besoin en fonds de roulement
(qui augmente généralement en phase de
développement)1. Ces prêts ne sont pas destinés
à couvrir un pic de trésorerie de quelques semaines
(généré par exemple par un retard de versement
d’une subvention). Pour ces besoins ponctuels,
des outils de court terme (recours à l’escompte,
découvert sec et cession de créances dans le cadre
de la loi Dailly, affacturage...) existent, mobilisables
auprès du secteur bancaire.
L’endettement est un moyen de développement
efficace et parfois nécessaire lorsque les fonds
propres d’une structure sont insuffisants pour faire
face aux besoins financiers engendrés par les projets
mis en œuvre, situation fréquente dans le secteur
de l’ESS. Cet « effet levier » (réaliser davantage
d’activité avec le même niveau de fonds propres)
comporte cependant l’inconvénient de faire peser
un endettement sur la structure et en particulier
sur ses dirigeants (en particulier les présidents et
trésoriers d’associations). Sans qu’il s’agisse d’un
principe immuable, on admet généralement que
le volume d’endettement (le capital restant à
rembourser) doit être inférieur au volume des fonds
propres.
Avec quoi rembourse-t-on un emprunt à moyen
terme ?
Il est fondamental de bien comprendre que le
remboursement d’un emprunt se fait avec l’argent
qui provient des excédents (les financiers parlent
de capacité d’autofinancement) qu’aura pu réaliser
l’emprunteur, et ceci de façon récurrente, au moins
pendant la durée du prêt. Dans la plupart des cas,
ces excédents proviennent des marges réalisées
sur la production d’un bien ou d’un service, et il
est nécessaire que le résultat reste dans les fonds
propres de la structure (distributions de dividendes
faibles ou nulles aux associés, non récupération des
reliquats de subventions par les financeurs publics
en cas de résultat positif…).
La condition principale pour solliciter un prêt
Aussi, un organisme prêteur, qu’il soit de l’ESS ou
non, s’attachera à comprendre la qualité de l’activité
économique de la structure (marché, produits,
organisation, rentabilité) passée et prévisionnelle.
C’est pourquoi, afin de mettre toutes les chances
de son côté, un emprunteur potentiel a tout intérêt
à présenter des comptes justes et détaillés (de
préférence certifiés par un professionnel inscrit à
l’ordre des experts comptables) et des prévisionnels
d’activités précis et réalistes, qui mettent en
évidence la logique de génération d’excédent du
projet.
Cf. Le texte “Mode de montage” dans “Comment je construis
le financement de mon projet”
1
104
Guide pratique de l’épargne et des finances solidaires en Paca
Bruno Rochegude
Directeur Adjoint d’ESIA
outils
pour financer un projet ici
ADIE
Le financement :
L’Adie intervient pour le financement de la
création d’activité, la reprise d’entreprise, le
développement d’entreprise (jusqu’à 5 ans
d’existence) et le test d’activité.
Les prêts à la création, reprise et développement
d’entreprise :
− Montant maximum : 5000 euros
− Durée maximum : 24 mois
− Différé du capital : 1 mois, possibilité jusqu’à
3 mois dans certains cas
− Taux : 7,02 % (au 1er juillet 2006)
− Participation à la contribution fonds de
solidarité : 5 %
− Garantie : caution solidaire de l’entourage
pour 50 % du capital prêté
− Possibilité de compléter avec un prêt
d’honneur de 5000 euros à taux 0
Le prêt test :
− Montant maximum : 1500 euros
− Durée maximum : 12 mois
− Différé du capital : 1 mois à 3 mois
− Taux : 7,02 % (au 1er juillet 2006)
− Participation à la contribution du fonds de
solidarité : 5 %
− Garantie : caution solidaire pour 50 % du
capital prêté
Articulation avec d’autres financements :
Les prêts octroyés par l’Adie peuvent être
cumulés avec d’autres outils financiers :
− L’avance remboursable Eden (gérée par l’Adie
sur certains territoires de la région PACA).
− Une subvention du Conseil général dans les
Bouches-du-Rhône.
− Aide de l’Agefiph (Association de Gestion
du Fonds pour l’Insertion des Personnes
Handicapées).
− Prêt à la Création d’Entreprise.
En plus du financement :
Toutes les personnes financées par l’Adie PACA
pourront bénéficier de services gratuits (le
créateur devra se renseigner directement auprès
de son conseiller) :
− Un accompagnement individualisé après la
création pendant deux ans sur les thèmes suivants
: aide dans les démarches administratives,
aide dans la mise en place d’une organisation
comptable et d’un suivi de gestion, aide dans le
domaine commercial, aide à la bancarisation.
− Un accès à l’ouverture d’un compte bancaire
professionnel à un tarif préférentiel grâce à un
partenariat négocié avec des banques.
− L’acquisition de matériel informatique à l’issue
d’une formation : une formation informatique est
organisée lors de laquelle le créateur apprend à
utiliser les logiciels Word, Excel et Ciel facture. Il
a également la possibilité d’acheter un ordinateur
équipé des licences de ces mêmes logiciels, à un
tarif attractif.
− Une aide juridique : l’Adie a un partenariat
national avec un cabinet d’avocats d’affaires
pour aider les créateurs via leur conseiller ou
leur bénévole accompagnateur à répondre à
des questions ponctuelles d’ordre juridique
(lecture de bail, litiges, problème avec un client,
cessation d’activité…).
− Des permanences spécialiées : aide à la
rédaction de documents administratifs, aide
fiscale, comptable et statutaire, libre accès aux
ordinateurs sur certains territoires.
www.adie.org
je cherche un financement pour mon projet
105
pour aller plus loin
EXCLUSION BANCAIRE
En 1854, Friedrich Wilhelm RAIFFEISEN crée, en
Allemagne, la première caisse de Crédit Mutuel
de dépôts et de prêts. Franz Herman SCHULZEDELITZCH crée, un peu plus tard, les banques
populaires.
Leur objet social était de permettre l’accès au crédit
pour les paysans et les artisans…
Ces initiatives ont été reprises dans toute l’Europe
et ces banques coopératives et mutualistes se
sont considérablement développées puisqu’elles
comptent plus de la moitié des Français comme
sociétaires.
Pourtant, depuis une vingtaine d’années, sous
l’effet de la crise économique, l’exclusion bancaire
et financière s’est amplifiée : elle touche près de la
moitié de la population qui vit des minimas sociaux.
L’accès au crédit consommation et surtout au crédit
immobilier est refusé aux chômeurs, précaires,
intérimaires, travailleurs pauvres, malades,
handicapés (faute de prise en charge d’assurance
décès et invalidité) et aux personnes âgées. En
outre, plus d’un million et demi de personnes est en
situation de surendettement.
Face à cette situation, depuis 2 ans, des
organisations caritatives, certaines banques et
l’Etat ont pris différentes initiatives.
Ainsi, lancée par le Secours Catholique en octobre
2004 à Toulouse, une expérimentation s’étend
sur 20 % du territoire français avec des banques
mutualistes pour favoriser des crédits de moins
de 2 000 euros destinés à financer des projets
de personnes suivies par son organisation. Le
Secours Catholique intervient dans les comités
d’engagement des banques partenaires et prend en
charge le risque financier à hauteur de 50 %.
Le Crédit Mutuel Nord Europe (1 million de
sociétaires sur 7 départements du nord de la
France) a créé, en septembre 2005, une Caisse
Locale basée à Lille dédiée à la lutte contre
l’exclusion bancaire : la Caisse Solidaire CMNE.
Elle offre des crédits consommation liés à des
106
projets qui améliorent la vie
quotidienne des emprunteurs
et des crédits immobiliers :
elle propose aussi à ses
emprunteurs un service
minimum bancaire gratuit.
La Caisse Solidaire CMNE
travaille en partenariat avec
des réseaux prescripteurs : entreprises, structures
de l’économie solidaire, associations caritatives et
collectivités locales…
Certaines Caisses d’Epargne sont en train de créer
le même type d’outil, mais sous forme associative
et en exigeant de leurs futurs emprunteurs qu’ils
suivent une formation de gestion de budget.
L’Etat, dans le cadre de la loi Borloo, a créé en
2005 un fonds de garantie pour « les micro-crédits
sociaux », dénommé Fonds de Cohésion Sociale.
Il est géré par la Caisse des dépôts et devrait être
financé à hauteur de 70 millions d’euros sur 5 ans.
Seules les banques mutualistes et coopératives
se sont engagées avec l’Etat pour développer des
crédits qui pourraient être garantis à 50 % par le
Fonds de Cohésion Sociale. Le gouvernement
voudrait atteindre une couverture de 15 000 crédits
dès 2006; ce chiffre paraît très optimiste.
Par ailleurs, l’Etat, les associations de malades et
les banques et assurances négocient pour améliorer
l’accès au crédit consommation et immobilier des
personnes malades en rémission ou handicapées.
Cette mobilisation de mouvements caritatifs, de
certaines banques et de l’Etat au plus haut niveau
gouvernemental permet de mutualiser les risques
financiers et de diffuser à plus grande échelle des
pratiques innovantes de lutte contre l’exclusion
financière.
Les banques mutualistes qui s’y engagent
retrouvent leurs valeurs historiques et l’objet
social de leurs origines. Elles y gagnent une
meilleure image et, peut-être demain, de nouveaux
sociétaires solvables.
Guide pratique de l’épargne et des finances solidaires en Paca
Christian Tytgat
Président de la CAISSE SOLIDAIRE CMNE
je sollicite un prêt auprès d’un organisme de l’ESS
témoignage
L’ADIE c’est le bon chemin…
Cathy Moirano, 46 ans, décoration d’intérieur à la Seyne-sur-Mer (83)
« Avant, j’étais coiffeuse, mais je n’avais pas
envie de continuer dans cette voie -là. Puis j’ai
été au RMI. La décoration m’a toujours plu, j’ai
toujours voulu faire les Beaux-Arts. Alors, j’ai
commencé à m’occuper des meubles de mes
amis, à les décorer…C’était quelque chose en
moi, je sentais qu’il fallait que je me lance dans
ce domaine. Mes amis croyaient en moi et m’ont
conseillé de faire une demande de financement
à l’Adie. C’est comme ça que mon activité a
démarré.
Aujourd’hui, avec mon entreprise de décoration
intérieure, j’ai du travail tous les jours, et j’arrive
à couvrir mes charges. J’ai tout appris toute
seule et mon entourage est fier de moi. »
Bernard Soprano, 28 ans, transport et messagerie légère à Marseille 1er (13)
« J’ai été salarié comme chauffeur livreur pendant
un certain temps. Et l’envie d’entreprendre m’est
venue car j’avais envie d’être indépendant. On
m’a orienté vers l’Adie pour monter mon projet
et l’Adie a fait le chemin avec moi jusqu’au bout.
Pour l’instant je démarre à peine, et j’ai du travail
tous les jours. Je suis très content et fier de
moi-même, ça fait du bien. Un conseil, si on a
envie de se lancer, il faut aller jusqu’au bout car
tout le monde peut y arriver. Si on est motivé et
sérieux, l’Adie, c’est le bon chemin. »
Pascal Filippozzi, 45 ans, ferme biologique à Avignon (84)
« Après ma dernière activité dans la brocante, j’ai
été quelque temps au chômage, et j’ai commencé
à chercher un peu une autre voie. C’est alors que
je me suis investi comme bénévole au sein d’une
Association pour le Maintien d’une Agriculture
Paysanne (Amap). J’ai découvert que ce métier
se rapprochait plus de mes valeurs personnelles,
et j’ai monté un projet d’agriculture biologique
avec un autre agriculteur. Aujourd’hui, on travaille
sur un terrain de 6 hectares dans le Vaucluse, on
produit uniquement des légumes de saison sous
la certification « Nature et Progrès ». On vend nos
produits sous forme de paniers hebdomadaires
que nous achètent des clients eux aussi engagés
pour préserver l’environnement. Avec le prêt de
l’Adie, on a acheté du matériel, un tracteur et un
motoculteur. Maintenant qu’on a concrétisé ce
projet, on voudrait élargir notre activité à de la
restauration alternative. »
L’Adie, depuis sa création, a octroyé plus de 36 000 prêts, et contribué ainsi à la création de plus de
30 000 entreprises et 37 000 emplois.
La délégation PACA a vu le jour avec l’ouverture de l’antenne de Marseille en 1996. Depuis, elle a
ouvert 5 autres antennes et compte 18 salariés et 60 bénévoles. En 2005, l’Adie PACA a octroyé 533
prêts, dont 20 % à des créateurs issus de quartiers dits « sensibles », 18 % dans les zones rurales, et
le reste en zones urbaines.
je cherche
un financement
pourmon
monprojet
projet
je cherche
un financement
pour
107
outils
UN CLEFE
Comment être financée ?
Critères d’intervention :
Les critères de choix de l’entreprise aidée sont
divers et variés et laissés à l’appréciation du
CLEFE. Ce qui est immuable, c’est que l’argent
prêté doit être investi dans une entreprise créée
et gérée majoritairement par une ou plusieurs
femmes. Les CLEFE ne prennent jamais de
participation au capital et peuvent donc
investir dans n’importe quel type d’entreprise
( individuelle, EURL, SARL etc.). Cette particularité
peut permettre à une femme de se sortir d’une
situation économique difficile (RMI, chômage
longue durée...) en créant une TPE, sans exclure
une entreprise à contenu plus capitalistique
(entreprise sociétale).
RACINES met à la disposition du Clefe une
méthodologie de recherche de projet reprenant
les principaux critères à examiner pour faire
un bon choix, sans pour cela posséder des
connaissances particulières en économie de
l’entreprise.
démarrage de son activité, la créatrice effectue
un remboursement mensuel ou global (capital
et intérêts) selon les modalités discutées avec
le CLEFE et formalisées dans la Convention de
Prêt .
A quoi sert l’intervention financière ?
Le prêt sert le plus souvent aux Besoins en Fonds
de Roulement (BFR) qui n’est jamais financé par
les banques. Il peut aussi servir de Fonds Propres
ou répondre à des besoins de trésorerie.
L’engagement de la créatrice :
Il est formalisé par la signature d’une convention
où sont stipulées les modalités de remboursement
et par la signature de la Charte des CLEFE.
Elle s’engage aussi, moralement, lorsqu’elle
s’estimera sortie des difficultés de la création,
à faire preuve de solidarité en participant à un
CLEFE ou en en créant un.
Type d’intervention :
C’est un prêt avec intérêt. Après la période de
108
Guide pratique de l’épargne et des finances solidaires en Paca
www.racines-clefe.com
je sollicite un prêt auprès d’un organisme de l’ESS
témoignage
L’économie solidaire, c’est quoi pour vous ?
Catherine (Aisne)
Ce sont des gens comme vous et moi, qui ont
financé mon projet, et m’ont permis de garder
mon enthousiasme professionnel.
Marie-Luce (Pyrénées-Atlantiques)
C’est faire circuler son argent dans une économie
de proximité et contribuer, dans la vie de tous
les jours, à son développement. C’est aussi avoir
son autonomie financière. L’économie sociale et
solidaire, c’est le maillage de toutes les bonnes
volontés, de compétences, d’échanges et de
transmissions.
Odette (Isère)
C’est rencontrer des personnes qui partagent
les mêmes valeurs humanistes et universelles,
d’entraide, de solidarité, de générosité, de
respect de l’autre.
Après cette expérience, que pensez-vous du système des Clefe et de
l’économie solidaire en général ?
Catherine (Aisne)
Le suivi et le conseil m’ont permis de faire
une meilleure synthèse de la création de
l’entreprise.
Marie-Luce (Pyrénées-Atlantiques)
Les Clefe apportent une solution là où les banques
ne s’engagent pas et où les capitaux propres font
défaut. L’économie solidaire, c’est un mode de
vie au quotidien dans son environnement proche
avec des risques, des engagements, un souci de
faire partager, d’apprendre pour mieux semer, de
récolter pour mieux partager. J’ai donné et j’ai
reçu beaucoup en enrichissement personnel...
Odette (Isère)
Je le trouve excellent. Je partage entièrement
cet état d’esprit et d’initiative. Je suis prête à
m’investir personnellement dans un Clefe, pour
aider à mon tour.
Comment avez-vous connu le Clefe ?
Catherine (Aisne)
J’ai connu le Clefe par le biais du CEPAC (Centre
de Formation et d’Accompagnement et de Suivi
à la Création d’Entreprise) de Soissons. Le Clefe
m’a attribué 4500 euros qui me manquaient
pour réaliser mon projet. Sans cette somme, il
n’aurait jamais vu le jour.
Marie-Luce (Pyrénées-Atlantiques)
J’ai assisté à la première réunion en Pays
Basque qu’organisait RACINES. J’avais déjà, à
ce moment-là, l’ambition de démarrer un jour ma
propre activité mais je ne me sentais pas prête.
La formule m’a beaucoup plu car elle collait
complètement aux besoins de la réalité. C’est en
tant qu’épargnante que j’ai donc fait partie du
premier Clefe à Hasparren. Quand j’ai décidé de
démarrer mon projet, j’ai créé un Clefe
Odette (Isère)
Pour lancer mon activité de consultante en
communication d’entreprise, j’avais besoin de
m’équiper en informatique. Une de mes relations,
qui travaille dans l’économie solidaire à Grenoble,
m’a fait savoir que je pouvais résoudre mon
problème de financement par le biais du Clefe.
J’ai donc obtenu un prêt de 775 euros.
je cherche
un financement
pourmon
monprojet
projet
je cherche
un financement
pour
109
je sollicite un prêt auprès d’un organisme de l’ESS
pour aller plus loin
Les femmes dans l’épargne et les finances solidaires
Le Graif, association régionale pour « l’action et
l’information des femmes », réfléchissant à la
question de l’enjeu de l’épargne et des finances
solidaires pour les femmes, posée par l’Apeas,
se réfère à ses précédentes rencontres avec
des créatrices d’entreprises. Le premier point
à souligner est que les créatrices d’entreprises
reçoivent fréquemment et malheureusement un
accueil peu enthousiaste de la part des organismes
financiers. Par ailleurs, ne se reconnaissant pas
toujours dans les modèles proposés par les
structures d’informations et de conseils, elles
effectuent souvent seules un grand nombre de
démarches, suivant leurs propres interrogations.
Quoiqu’il en soit, le plaisir ou le désir d’entreprendre
existe et les femmes y voient parfois la solution qui
permettra, tout en répondant à la pénurie d’emploi,
de mieux organiser leurs différents temps de vie
(professionnel, personnel, familial, citoyen), qui
forment pour elles un tout.
Des outils et des méthodes particulières tenant
compte de leur spécificité et de leur approche de
la création d’entreprise, sont nécessaires. C’est à
ce moment que l’on pense à de nouveaux types
d’épargne pour soutenir leurs investissements.
Le Club local d’épargne pour les femmes qui
entreprennent (Clefe), les Tontines -inventées en
Afrique et importées de ce côté de la Méditerranée ,
les clubs Cigales font partie de ces outils. Encore
faut-il en avoir connaissance ; il semble que c’est
loin d’être encore le cas.
Pour les créatrices, la méthode consiste à se réunir,
s’organiser, échanger sur des projets, se former
au contact de l’expérience des autres, fonctionner
en réseau, et pouvoir accéder à une épargne
collective.
Et si un capital se crée, grâce à une somme
d’investissements individuels et solidaires, il
peut servir de fonds propres pour une créatrice
potentielle ou devenir « effet de levier » auprès des
institutions financières classiques.
L’OCDE affirme que les femmes présentent des
« projets insuffisamment ambitieux » et créent
souvent de très petites entreprises fragiles …
Si les femmes s’appuyaient entre elles, au plan de
leur organisation même, recherchaient ensemble
des investisseurs d’un type nouveau, solidaire, ne
seraient-elles pas plus « compétitives » ?
Les femmes ne sont pas encore suffisamment
reconnues en tant que professionnelles, on
leur oppose en particulier leurs responsabilités
familiales.
Et c’est justement parce qu’elles sont responsables
d’un ensemble de fonctions -et qu’elles ne cherchent
pas majoritairement à s’en soustraire- qu’elles ont
besoin d’inventer un système plus adapté.
Un réseau local peut permettre par exemple
d’organiser mieux :
− la prise en charge de l’information,
− celle de la gestion et de la comptabilité (avec un
emploi inter-entreprises),
− la garde des enfants (création d’un espace pour
les enfants dans le cadre d’une pépinière ou d’une
entreprise),
− et un investissement collectif et solidaire.
L’information sur des dispositifs innovants
d’épargne qui permettent à tous, et notamment
aux femmes, de trouver ce qui permettra de lancer
financièrement et solidairement leurs initiatives
reste une priorité.
Graif (Groupement Régional pour l’Action et l’Information des Femmes)
14 rue Sainte Barbe, 13001 Marseille - & 04 91 99 00 13 - [email protected] - www.graif.fr
110
Guide pratique de l’épargne et des finances solidaires en Paca
outils
CREDIT COOPERATIF
1. Financement à court terme
Pour les associations et les organismes d’intérêt
général
Les solutions de financement court terme proposées
par le Crédit Coopératif sont :
− l’avance sur subvention dans le cadre de la loi
Dailly
L’avance sur subvention est une technique de crédit
bancaire à court terme particulièrement utile pour
résoudre les problèmes de trésorerie liés à l’attente
des dotations et subventions.
Le montant de l’avance versée par le Crédit
coopératif peut couvrir jusqu’à 80 % du montant de
la subvention attendue.
La durée de cette avance est ajustée au rythme de
l’encaissement et peut varier de un mois à un an.
La domiciliation irrévocable par les collectivités
publiques qui accordent la dotation ou la subvention
est naturellement cédée à la banque.
− l’affacturage
Le Crédit Coopératif propose, en partenariat avec
Natexis Factorem, des solutions adaptées aux
besoins des organismes.
Acteur majeur du marché de l’affacturage français,
Natexis Factorem met son expertise au service des
clients du Crédit Coopératif pour les accompagner
dans le financement de leur activité, garantir leurs
créances en France et à l’international et assurer le
suivi et la gestion de leur poste clients.
2. Financement à moyen et long terme
Pour les associations et les organismes d’intérêt
général :
Plusieurs prêts sont possibles : les crédits classiques,
le prêt locatif social (une enveloppe spécifique pour
la location sociale, dont le Crédit Coopératif est un
des réseaux distributeurs), le prêt révisable indexé
sur le taux du livret A, le prêt révisable à durée
ajustable (pour bénéficier d’un taux variable en
maintenant des échéances constantes), le prêt long
terme alternatif (un prêt structuré en deux modules
(taux fixe puis taux variable) pour optimiser le coût
du crédit en fonction de sa durée).
Pour les coopératives, PME-PMI, Groupements
d’entreprises :
Plusieurs prêts sont possibles : les crédits
classiques, le prêt à la création d’entreprises, le prêt
PME sur enveloppe BEI (prêt distribué par le Crédit
Coopératif destiné aux projets de moins de 40 000
euros portés par des PME-PMI et entrepreneurs
individuels) ainsi que les prêts en fonds de
roulement et prêts d’investissement sur des durées
de 3 à 7 ans et mis en place avec des partenaires
comme Esia...
Pour tout type de structure :
Les solutions de financement à moyen et long
terme sont :
− le prêt Euri-Cap qui permet de bénéficier du taux
variable sans prendre de risques ;
− le prêt Long Cours est un prêt à taux variable
multi-index, très souple, qui s’adapte aux besoins
des structures et aux évolutions des taux (à partir
de 760 000 euros) ;
− le crédit bail mobilier, qui est une formule
de financement souple et rapide qui permet aux
entreprises de financer l’acquisition de véhicules ou
de matériels à usage professionnel. Les opérations
de crédit bail mobilier sont réalisées par Coopamat,
filiale spécialisée du Crédit Coopératif,
− le crédit bail immobilier, qui consiste à louer
un bien immobilier à usage professionnel avec la
possibilité pour l’entreprise locataire de devenir
propriétaire du bien loué en fin de contrat. Le
crédit bail immobilier s’adresse aux entreprises
industrielles et commerciales souhaitant acquérir
un bien immobilier à usage professionnel. Les
associations exerçant une activité industrielle ou
commerciale peuvent également être éligibles.
Les opérations de crédit bail immobilier sont
réalisées par Intercoop, filiale spécialisée du Crédit
Coopératif.
je cherche un financement pour mon projet
111
outils
ESIA
Les outils financiers :
FONDS DE GARANTIE
Objet : garantir des prêts à moyen terme destinés
à financer les investissements et/ou le besoin en
fonds de roulement.
•Durée du prêt : 2 à 5 ans
•Montant : 69 000 à 90 000 euros
•Coût pour la structure : 2 % du montant du capital
garanti (à la mise en place)
•Durée de la garantie : 5 ans maximum
•Montant garanti : 65 % du prêt pour les structures
de moins de 3 ans, 50 % pour les autres
CONTRAT D’APPORT ASSOCIATIF
Objet : renforcer les ressources stables de la
structure. Cette intervention pourra favoriser
d’autres concours financiers, en particulier
bancaires.
•Durée : 2 à 5 ans
•Montant : jusqu’à 30 000 euros
•Coût pour la structure : Prêt à taux 0 %
•Remboursement in fine ou en 3 annuités
L’INTERVENTION EN CAPITAL DE LA SIFA
(Société d’Investissement France Active)
Objet : renforcer les fonds propres de structures
(immobilisations corporelles ou incorporelles
liées au développement de l’entreprise). Cette
intervention pourra favoriser d’autres concours
financiers, en particulier bancaires.
•Durée : 5 ans maximum
112
•Montant : jusqu’à 320 000 euros, différé du
remboursement en capital de 2 ans
•Coût pour la structure : rémunération de 2 % par
an
LE FONDS COMMUN DE PLACEMENT
INSERTION EMPLOI
Objet : renforcement des fonds propres de
structures créant des emplois pour des personnes
en situation de précarité économique et sociale.
Cette intervention pourra favoriser d’autres
concours financiers, en particulier bancaires.
•Durée : 3 à 5 ans
•Montant : 50 % maximum du montant des fonds
propres
•Coût pour la structure : 2 % du montant prêté
•Remboursement in fine
LE FONDS D’AMORCAGE ASSOCIATIF
Objet : couvrir les besoins de financement des
associations à potentiel de développement et au
modèle économique nouveau (outil obligatoirement
couplé à une démarche d’accompagnement).
•Forme de l’intervention : Apport associatif avec
droit de reprise sans taux d’intérêt
•Durée : 12 mois, prorogeable exceptionnellement
jusqu’à 18 mois
•Montant : de 5 000 à 10 000 euros
Guide pratique de l’épargne et des finances solidaires en Paca
www.esia.org
je sollicite un prêt auprès d’un organisme de l’ESS
témoignage
Insercollect
ZI Le Tubé, 21 rue Copernic, 13800 Istres
& 04 42 55 91 03
[email protected] - www.insercollect.net/
INSERCOLLECT (13)
Insercollect est une entreprise d’insertion créée en
1996, à l’initiative du PLIE (Plan Local d’Insertion
par l’Economique), d’élus et de responsables
associatifs. Cette association est spécialisée dans
le recyclage des papiers, cartons, archives et la
fibre textile. Insercollect travaille actuellement sur
un projet de recyclage des bateaux de plaisance
en fin de vie. La structure fournit également les
prestations suivantes : les déménagements, la
sensibilisation et la formation au développement
durable, ainsi que les diagnostics sur la gestion
des déchets. Ses clients sont les entreprises
privées et les administrations. Elle emploie 9 ETP
en encadrement et 9 ETP en insertion. En ce qui
concerne son volet social et solidaire, elle travaille
avec des personnes en “convalescence sociale”
qui, après un accident de la vie, ont besoin de
quelques mois de rodage pour remettre le pied à
l’étrier. Les collectivités territoriales achètent ces
prestations pédagogiques à hauteur de 20 % du
chiffre d’affaires (CA). 70 % du CA proviennent de
l’activité marchande d’Insercollect. Les derniers 10
% proviennent de l’Europe, l’Etat, la Région ainsi
que d’agences telles que ANVAR, ACRE... pour le
financement d’infrastructures, le développement
ou le maintien de l’emploi.
“Esia est avec nous depuis le début. Nous avons
été mis en relation par le Conseil Régional. Esia est
intervenue à trois reprises : une caution bancaire
pour une opération de développement à hauteur de
33 600 euros, une avance remboursable sans intérêt
pour l’achat d’équipements à hauteur de 9 000
euros et un financement pour un avocat fiscaliste
dans le cadre du DLA à hauteur de 4 000 euros. A
chaque fois, Esia a été un coup de pouce décisif.
Financier tout d’abord car c’est un gros effet levier.
Quand Esia intervient, la somme est multipliée par
deux avec les autres partenaires qui suivent. Mais
surtout, ils nous aident à peaufiner les dossiers
avec lesquels ils jouent les avocats du diable. Du
coup, nous retravaillons dessus et ils tiennent le
coup devant les banquiers et les élus. C’est une des
différences avec la banque qui va juste regarder les
documents financiers, alors qu’Esia a une réelle
expertise dans le domaine de l’environnement et de
l’insertion. Dès qu’on l’appelle, il y a un puissant
réseau derrière lui, avec des études comparatives
sur notre métier. C’est un vrai conseil. Mes
relations avec Esia sont excellentes. Nous rendons
des comptes et c’est normal, mais toute notre
relation est basée sur un contrat de confiance.
De plus, c’est un dispositif léger qui respecte
nos contraintes. Ils ont une réelle expertise en
ingénierie de projet innovant dans le champ de la
production, alors que sur le volet social, c’est l’UREI
(Union Régionale des Entreprises d’Insertion) qui
est la plus compétente. Esia a été à chaque fois
présent pour les changements de caps stratégiques
de l’entreprise.” (Joël Soler, directeur)
je cherche
un financement
pourmon
monprojet
projet
je cherche
un financement
pour
113
je sollicite un prêt auprès d’un organisme de l’ESS
témoignage
Tilt
10 rue du petit Puits, 13002 Marseille
& 04 91 91 07 99
[email protected] - www.cinetilt.org
TILT (13)
Depuis 1996, Tilt fait bouger le cinéma et le public
dans le centre-ville de Marseille. L’association vise
à rendre les spectateurs actifs, par opposition à la
passivité qui caractérise souvent la consommation
d’images cinématographiques et audiovisuelles.
Tilt souhaite également favoriser la rencontre
entre de nouveaux publics et le cinéma et animer
les quartiers jusqu’au bout de l’été. Leur coeur de
métier est la diffusion cinématographique, dans
une culture de proximité.
Pour ce faire, deux axes d’activités : la diffusion
et le petit conservatoire de l’image et du son. La
diffusion se décline avec le “ciné en plein-air”
l’été sur les places de Marseille, avec “Cour(t)s-yvite!” un événement courts métrages proposé par
les enfants du club Cinétilt, et avec le “transport
d’image dans des lieux transitoires”. Le petit
conservatoire de l’image et du son comprend des
classes cinéma, un atelier de programmation de
cours métrages (Club Cinétilt) et des ateliers de
réalisation vidéo et d’analyse filmique.
“Nous avons été mis en contact avec Esia par
Marseille Services Développement (MSD). Nous
avions sollicité MSD pour être audité dans le cadre
du DLA (Dispositif Local d’Accompagnement) par
un cabinet conseil. Nous voulions développer
notre association. Il nous fallait alléger l’activité
114
de cinéma en plein air qui prenait beaucoup de
temps et de moyens humains. En mai 2005, Esia
nous a financées pour l’achat d’un écran gonflable,
équipement qui permettait cette transformation.
L’intervention a été de 13 000 euros, en prêt à
taux zéro. Ce soutien financier a été déterminant,
mais c’est surtout notre rencontre avec Esia qui a
été très bonne. Dans notre association, nous avons
des compétences culturelles et événementielles, et
nous avions peu de réflexion technique et financière
sur la gestion de l’association. Le chargé de mission
d’Esia nous a aidés à démythifier les documents
financiers et les procédures, telles que “comment
fait-on un plan de trésorerie ?”. C’est un fort apport
en conseil, y compris en terme de développement
et de commercialisation. Le suivi est important,
nous les invitons aux AG... Une très bonne relation !
Pour nous, Esia a été de pair avec le DLA et Capital
Local Solidaire (CLS) pour développer l’association.
Esia est différent d’un soutien financier bancaire
classique car il y a l’accompagnement. Nous
n’avions même pas imaginé être financés par eux
par un prêt à taux zéro mais le dossier a été élaboré
grâce au chargé de mission d’Esia et nous avons
obtenu le financement, pour développer l’activité !”
(Martine Anglès, chargée de développement)
Guide pratique de l’épargne et des finances solidaires en Paca
outils
LA NEF
Etre
co-constructeur
d’une
économie
responsable et solidaire
La Nef n’est pas un organisme de crédit classique.
Son action s’inspire d’une vision résolument
humaniste : elle place l’attention pour la personne
humaine au centre des systèmes économiques
et financiers. Le crédit qu’elle accorde aux
demandeurs est avant tout basé sur la confiance
entre le ou les porteurs du projet et la personne
chargée de représenter la Nef.
Cette confiance résulte de la rencontre entre la
Nef et le porteur de projet qui permet d’apprécier
la nature du projet, d’évaluer sa viabilité, et de
percevoir les motivations des entrepreneurs sur la
base de critères qui prennent en compte :
− l’impact du projet sur l’environnement et la
société ;
− la nature des relations aux autres dans sa mise
en oeuvre ;
− l’éthique du ou des entrepreneurs eux-mêmes.
La Nef veille à écarter de son champ d’action tout
projet qui porterait atteinte à la dignité humaine ou
nuirait gravement à la qualité et à la durabilité de
l’environnement.
La Nef propose différents types de prêts destinés
au développement et à la création d’activités ainsi
qu’au financement de projets fonciers et immobiliers
professionnels :
− les Prêts professionnels et associatifs
− les Prêts Bonifiés à l’Agriculture (PBA) pour des
exploitations en bio et bio-dynamie
− les Prêts à la Création d’Entreprises (PCE)
Elle a développé une véritable expertise dans les
domaines suivants :
− Activités écologiques et environnementales :
agriculture
biologique
et
bio-dynamique,
transformation et vente de produits biologiques
et naturels, protection de la nature, énergies
renouvelables, éco-construction, etc.
− Développement social et solidaire : logement
social, développement local et tourisme rural,
artisanat, solidarité internationale, commerce
équitable, santé, etc.
− Culture et formation : formations et
enseignements innovants, activités artistiques,
développement personnel, édition, etc.
Et bientôt les prêts aux particuliers : la Nef vient
d’obtenir un agrément de la Banque de France pour
distribuer des prêts aux particuliers, à l’automne
2006, elle sera en mesure de proposer deux offres
de financement en faveur de l’éco-habitat :
− Nef Immo : un prêt immobilier destiné à
financer l’achat, la construction ou la rénovation de
logement individuel ou collectif, à usage d’habitation
principale, secondaire ou locative utilisant des
matériaux écologiques.
− Nef Eco : un prêt conciliant économie et écologie
destiné à financer les investissements de maîtrise
de l’énergie et les équipements dédiés aux énergies
renouvelables.
www.lanef.com
je cherche un financement pour mon projet
115
je sollicite un prêt auprès d’un organisme de l’ESS
témoignage
Thierry (Loire-Atlantique)
« J’ai pu créer mon entreprise ainsi que mon
emploi grâce à la confiance de la Société
financière de la Nef. Vu le besoin croissant sur
notre territoire, j’ai voulu créer une entreprise
proposant des services aux personnes âgées,
handicapées ou isolées. Je suis maintenant
franchisé « Age d’Or Service »
Gilles (Indre)
« Pourquoi être venu à la Nef ? Tout d’abord
par le hasard d’une rencontre pour un projet
d’installation agricole et d’accueil social. Je
ne connaissais pas la Nef et la rencontre
avec Jean-Paul Mège, délégué régional, a été
déterminante : enfin un établissement financier
qui se déplace sur le terrain, s’intéresse au projet
et à ceux qui le portent ! Je me suis demandé
si j’avais en face de moi un extraterrestre de la
finance ! Il ne voulait vendre ni carte de crédit,
ni assurance-maison ou automobile, ni autres
babioles financières ; il écoutait, s’intéressait
au fond du projet, voulait comprendre. La suite
est venue naturellement : un crédit qui a permis
une installation agricole, puis d’autres projets
liés aux changements professionnels de la vie,
tous menés par la Nef dans le même esprit.
Et puis dans ces conditions, la relation avec
la Nef est pour moi un tout, domiciliation des
comptes bancaires à la Nef - Crédit Coopératif,
lui-même partenaire du dernier projet, ainsi que
le placement de mon épargne dans un souci de
solidarité pour d’autres bien évidemment ».
Au 31 décembre 2005
Capital social : 8,7 millions d’euros
Total du bilan bancaire : 104 millions d’euros
Montant brut des prêts en cours : 27 millions d’euros
Nombre de prêts mis en place en 2005 : 178 pour 9,1 millions d’euros
Nombre d’épargnants et de sociétaires-coopérateurs : 3 873
La Nef accueille chaque mois environ 250 nouveaux sociétaires.
116
Guide pratique de l’épargne et des finances solidaires en Paca
outils
www.scop-paca.com
URSCOP PACA
Les Scop (Sociétés Coopératives de Production) sont
des sociétés commerciales dont la réussite repose
essentiellement sur l’implication et la motivation des
salariés, associés dans l’entreprise.
Présentes dans tous les secteurs d’activités (industrie,
services, bâtiment), les Scop se développent
aujourd’hui dans les nouveaux secteurs créateurs
d’emplois : ingéniérie, informatique, communication,
services collectifs, etc. Entreprises coopératives, elles
poussent jusqu’au bout la logique de la participation en
appliquant un partage effectif des bénéfices réalisés.
Ce sont des entreprises responsables avec des
salariés qui, tout en gardant l’intégralité des avantages
de leur statut, deviennent des « entrepreneurs
associés », directement concernés par la marche de
leur entreprise.
Sur la région PACA, les Scop représentent plus de 200
entreprises rassemblant 2 500 salariés. La solidarité
étant une de leurs valeurs fondamentales, elles ont
mis en place, grâce à des cotisations, une délégation
régionale capable de répondre à leurs besoins, tant
en termes de conseil que de financement : l’Union
Régionale des Scop PACA (URSCOP PACA).
Pourquoi des fonds dédiés aux Scop ?
Aujourd’hui, un emploi coûte financièrement de
15 000 à 45 000 euros, selon le secteur d’activité. Il
faut en effet financer le matériel et le besoin en fonds
de roulement relatif à cet emploi. Face à ce coût,
l’apport moyen de nos coopérateurs est de l’ordre de
1000 à 3000 euros par emploi !
Les actionnaires de ces sociétés sont en effet les
salariés-mêmes. Ils ont donc beaucoup moins de
capitaux que des groupes ou même des personnes
privées détenant un fort capital.
Des outils financiers collectifs ont été progressivement
créés pour pallier à la faiblesse financière des Scop.
Outils financiers de l’URScop
L’URScop gère quatre instruments financiers : SOCODEN
FEC pour les prêts en fonds de roulement, le FAC pour
l’avance en relais d’aides publiques, SOFISCOP SUDEST pour le cautionnement des emprunts bancaires et
PARGEST pour l’intervention en capitaux propres.
SOciété COopérative D’ENtraide - Fonds d’Expansion
des Coopératives (SOCODEN FEC)
Créé en 1975, ce fonds est national et alimenté par une
cotisation de 1/1000 du chiffre d’affaires hors taxes
de toutes les Scop. Son objet est de faire des prêts
aux Scop pour le besoin en fonds de roulement, prêts
rarement accordés par des banques. Il s’agit de prêts
à taux réduit sur 5 ans, sans caution ni garantie. Le
montant maximum par Scop de ces prêts est calculé
en fonction du nombre de salariés (maximum 2 000
euros par salarié). La décision et le versement se font
sous 30 à 45 jours.
Fonds d’Aide à la Création (FAC)
Créé en 1990, ce fonds d’aide est régional et a pour objet
de faire le relais des aides publiques (aide chômeurs,
créateurs, prêt régional à la création d’entreprise, etc.)
pour les créateurs.
La société de caution SOFISCOP SUD-EST
En 1983 a été créée la société de caution mutuelle
régionale avec l’appui décisif du Conseil régional.
Elle cautionne à 50 % les emprunts réalisés par
les Scop auprès de la Banque Française de Crédit
Coopératif. Le Conseil régional contregarantit à 50 %
les engagements donnés par SOFISCOP SUD EST. Les
Scop bénéficiaires des cautions doivent souscrire 1 %
du montant en capital de SOFISCOP et 2 % en fonds
de garantie remboursable à la fin du prêt. Sur 19 ans,
742 000 euros de capital et 577 000 euros de Fonds de
Garantie ont été mutualisés.
Cette société est un levier pour les investissements en
matériel de nos Scop, même si ses moyens financiers
relativement faibles l’obligent parfois à réduire ses
ambitions. Le risque est limité à 180 000 euros par
entreprise.
PARticipation - GESTion : apports en fonds propres
et capital risque (PARGEST)
Les Scop ont difficilement accès aux sociétés de capital
risque traditionnelles qui connaissent mal ce statut.
Les banquiers exigeant de plus en plus de fonds
propres significatifs pour intervenir, surtout dans les
reprises, l’URSCOP a été amenée en 1989 à créer un
outil financier intervenant en fonds propres.
PARGEST intervient en fonds propres (capital) ou quasifonds propres (titres participatifs, prêts participatifs).
Le montant maximum d’intervention par Scop est
calculé en fonction du nombre de salariés (maximum
2 000 euros par salarié). La décision et le versement se
font sous 30 à 45 jours maximum.
PARGEST rassemble près de 3 millions d’euros
de capitaux propres grâce à l’appui de nombreux
partenaires et actionnaires.
URSCOP PACA
8 rue des Fabres, 13001 MARSEILLE
& 04 91 90 19 35
je cherche un financement pour mon projet
117
outils
pour financer un projet à l’étranger
Oikocrédit
Partout dans le monde, les femmes et les hommes ont
besoin d’un revenu pour faire vivre leur famille. S’ils
n’ont pas d’emploi officiel, ils doivent trouver un autre
moyen de gagner leur vie : comme couturier, chauffeur
de taxi ou petit planteur de café par exemple.
Pour développer une affaire, il leur faut du capital.
Le micro-crédit ne relève ni de la charité ni de la
subvention. Ce sont des prêts qui donnent à des
particuliers, qui sont d’ailleurs souvent des femmes, la
possibilité de monter une petite entreprise.
Les bénéficiaires de tels prêts n’ont cessé de prouver
qu’ils sont capables de créer une source de revenus
stable tout en remboursant ces prêts.
Habituellement, pour obtenir un prêt, il faut fournir
des garanties. Mais quand on est pauvre, on n’a pas
de garanties à donner ou très peu. La microfinance
offre des solutions telles que les prêts de groupe,
par exemple, quand des gens assument en commun
la responsabilité d’un prêt, faisant de son succès un
objectif partagé.
Quand Oikocrédit met à disposition les moyens
appropriés, les gens sont capables de se prendre en
main dans des domaines très divers tels que :
− Agriculture, élevage et pêche : production de
produits alimentaires primaires.
Exemple : aide à l’achat de vaches laitières pour lancer
un projet de produits laitiers.
− Transformation de produits agricoles :
transformation de produits agricoles en produits prêts
à la consommation.
Exemple : aide aux planteurs de sisal pour fabriquer
118
des tapis.
− Fabrication de produits durables : meubles,
vêtements …
− Commerce : commerce local et international de
produits.
Exemple : fonds de roulement pour une coopérative
d’agriculteurs qui vend du café ou bien des artisants
achètent un entrepôt pour mieux stocker leur produits.
Critères de financement
− Les prêts d’Oikocrédit sont destinés à des groupes
de personnes n’ayant pas accès aux crédits bancaires
usuels dans les pays en voie de développement :
institution de micro-finance, coopératives ou
entreprises présentant un potentiel d’impact social.
− Les initiatives doivent être financièrement viables
et gérées de façon adéquate.
− Oikocrédit favorise tout spécialement les projets
qui impliquent des femmes dans la gestion et/ou la
mise en œuvre.
− Les répercussions du projet sur l’environnement et
la protection des animaux font l’objet d’une attention
particulière.
− Oikocrédit offre à ses investisseurs un rendement
social élevé et a pu toujours offrir un rendement
financier stable.
Pour Oikocrédit, il ne fait aucun doute que les plus
défavorisés peuvent se construire une existence
meilleure à condition qu’on leur donne leur chance.
Guide pratique de l’épargne et des finances solidaires en Paca
www.oikocredit.org
je sollicite un prêt auprès d’un organisme de l’ESS
témoignage
Quand les femmes prennent les choses en main
Cocovico, Côte d’Ivoire
« Quand mon mari a perdu son emploi après
les troubles politiques récents, notre vie s’est
transformée en cauchemar. J’ai dû prendre les
choses en main et j’ai décidé de devenir membre
de la coopérative de vendeurs de produits
alimentaires, Cocovico. J’ai commencé à vendre
des tomates sur le marché et ce que je gagnais
nous a permis d’envoyer notre fils à l’école et de
construire notre maison. »
Gbmamblé Lou Zamblé Philomène est l’une des
commerçantes de Cocovico, cette coopérative
qui compte s’installer sur le tout nouveau marché
d’Angré à Abidjan, dont la construction vient de
se terminer. L’initiative du marché de Cocovico
s’inscrit dans la tradition d’une première
génération de femmes décidées qui ont créé des
marchés locaux à Abidjan.
Ces femmes, exclues des marchés aux
emplacements onéreux et surpeuplés, ont formé
des groupes qui n’avaient d’autre choix que
de s’installer dans les faubourgs de la capitale
pour y démarrer leur commerce. Elles ont dû se
battre pour gagner leur vie et pour faire face aux
procédures administratives destinées à légaliser
leurs initiatives et leurs commerces, malgré leur
illettrisme. D’autres femmes, plus instruites,
regroupées dans des structures coopératives
comme Cocovico, ont bientôt suivi leur exemple.
Oikocrédit travaille depuis le milieu des années
quatre-vingt-dix avec des coopératives de ce
genre ; Cocovico ayant eu un fort impact sur
la communauté, grâce à l’autonomie accordée
à ces femmes, Oikocrédit a souhaité aller plus
loin : outre une aide financière sous forme de
micro-crédit, ces femmes ont également pu
bénéficier d’un soutien moral et technique.
Une histoire de liberté
Omro, Roumanie
Après avoir hérité d’un lopin de terre en 1991,
Andor Fejer, qui était tailleur de métier, a cherché
un avenir meilleur dans l’agriculture. Il s’est
acheté un petit tracteur, s’est installé dans son
village natal et a commencé à travailler la terre.
Mais après cinq dures années, les résultats se
sont avérés décevants.
« J’ai alors décidé de revenir à mon métier :
tailleur. J’ai voulu investir tout mon argent mais
ce n’était pas suffisant pour démarrer une affaire,
c’est pourquoi, en 2001, je me suis adressé
à l’Omro qui nous a fait confiance, à moi et à
ma femme, pour nous aider à investir dans une
nouvelle machine à coudre. »
Cette histoire est celle de nombreux petits
entrepreneurs dont l’espoir de liberté s’est réalisé
après la chute de Ceaucescu. Enfin libérés, de
nombreux Roumains se sont alors demandé
comment user de cette liberté, dans quelle
activité s’engager. Certains n’ont pas encore
trouvé de réponse. D’autres ont vu leur vie et
leur profession évoluer considérablement .
L’Omro octroie des prêts aux petits entrepreneurs
de Roumanie depuis 1995. Cette institution
de micro-finance fait partie du réseau d’IMF
« Opportunity International » qui entretient des
relations étroites avec Oikocrédit .
je cherche
un financement
pourmon
monprojet
projet
je cherche
un financement
pour
119
outils
SIDI
La Sidi, qui intervient auprès de cinquante partenaires
dans plus de 35 pays, leur apporte deux éléments
complémentaires :
− Un soutien financier, sous forme de prise de
participation (donc à long terme), ou lorsque ce n’est
pas possible, sous forme de prêt à des conditions
« douces » (en monnaie locale, taux d’intérêt faible).
Les apports financiers sont fonction des demandes des
partenaires.
− Un soutien « technique » : en plus d’opérer un suivi
des opérations des partenaires, la Sidi leur apporte, à
la demande et au cas par cas, un appui dans divers
domaines tels que la comptabilité, l’informatique, la
formation, la gestion…
Ce double soutien, financier et technique, permet
aux 50 partenaires de la Sidi de développer leur
activité : de statuts différents (coopératives, banques
solidaires, institutions de micro finance…), tous
sont spécialisés dans le petit prêt à court terme (ce
qu’on appelle le « micro crédit ») aux entrepreneurs,
artisans, commerçants ou paysans, qui ont un projet
économique mais ne parviennent pas à le financer.
La Sidi veille en permanence à la « viabilité sociale » de
ses partenaires : amélioration durable de la situation
économique et sociale, du bénéficiaire mais aussi
de sa famille. Il s’agit d’aller plus loin que la simple
vérification du taux de remboursement des prêts, pour
voir dans quelle mesure cet accès aux ressources
financières permet aux populations défavorisées de,
peu à peu, voir leur situation s’améliorer. Dernièrement,
par exemple, des partenaires péruviens ont demandé
à la Sidi de siéger pendant cinq ans au sein de leurs
conseils, pour réfléchir à la meilleure manière de
prendre en compte les problèmes qui se posent, alors
que les défis sont multiples : l’état des pistes, l’accès à
l’eau, les problèmes de santé, l’éducation etc
www.sidi.fr
120
Guide pratique de l’épargne et des finances solidaires en Paca
je sollicite un prêt auprès d’un organisme de l’ESS
témoignage
Claire, une cliente de TIMPAC, partenaire Sidi au Togo
Au nord du Togo, dans la région des Savanes, le village
de Naki-Est n’a pas la chance d’avoir un marché
hebdomadaire, la petite école élémentaire en tôle est
récente et la plupart des femmes sont illettrées. Elles
doivent aller à Dapaong pour vendre leurs récoltes de
céréales ou d’oignons, et la période de soudure est
souvent difficile pour la famille. Quand Adèle, l’agent
de crédit de TIMPAC (qui signifie « effort » en langue
locale, le moba) arrive à Naki-Est sur sa moto un mois
avant la récolte de l’année 2000, Claire se prépare
à ramasser ses oignons mais elle sait que, comme
tous les ans, elle devra les revendre à bas prix à cette
époque de l’année : elle n’aura pas le choix. Elle écoute
Adèle expliquer comment TIMPAC a prêté de l’argent a
des femmes du village voisin pour faire du stockage de
céréales. Débute alors pour elle une entreprise qu’elle
ne se savait pas capable de mener à bien. Avec 5 de
ses voisines, elle monte une association solidaire, qui
dépose 100 euros auprès de TIMPAC : un mois après,
TIMPAC leur débloque un prêt de 300 euros qu’elles
se répartissent. Avec cet argent, Adèle peut conserver
une partie de sa récolte dans un petit grenier à côté de
sa case. Elle la revendra quelques mois plus tard, au
marché de Dapaong, au double du prix d’aujourd’hui.
Depuis cette année, elle a remplacé le rideau en
pagne qui fermait sa case par une porte en bois, elle
peut utiliser régulièrement du savon pour laver ses 2
enfants, qui font maintenant 3 repas par jour, et elle a
décidé de mettre sa petite fille à l’école : c’est le plus
grand rêve de la plupart des femmes de Naki-Est.
La famille d’Hassan, cliente de l’UGPM, partenaire Sidi au Sénégal.
Hassan a 48 ans. Il vivait à Dakar, mais il est revenu
à Bayeme, son village à 5 km du « goudron », à la
demande de son père. A la mort de celui-ci, il est
resté sur l’insistance des anciens. Mais c’était sans
enthousiasme : sur 4 hectares de cultures vivrières
(les 4 M : Manioc, Mil, Maïs, Maraîchage), comment
faire vivre une famille de 17 personnes « Hassan
est adhérent à l’UGPM, l’Union des Groupements
Paysans de Méckhé. Avec le soutien de la Sidi, cette
union a mis en place récemment un programme de
financement des exploitations familiales, nommé
« Kiiraayu ker gi « (« Tout ce qu’on fait concourt à la
protection « en Wolof). Pour la ferme « Ngaraf Keur
Bay Hassan », cette mise en place s’est faite en
janvier 2004. Hassan a bénéficié de trois prêts, d’un
total de 1 287 euros, pour l’investissement, le fonds
de roulement, et une autorisation de tirage en cas
d’urgence. Avec cela, la physionomie de l’exploitation
s’est transformée. Le petit frère fait de l’embouche
avec une vache et 3 bœufs, et a ouvert la seule
boutique de produits de première nécessité du village ;
l’épouse de Hassan et une belle-sœur ont chacune un
petit troupeau de moutons, et ont acquis ensemble un
bélier reproducteur ; la femme d’un autre frère prépare
et vend de la bouillie de mil ; les enfants élèvent des
pigeons ; l’achat de quelques matériels agricoles
sommaires, tirés par le cheval, a permis de dégager
du temps pour ces activités complémentaires. Il est
trop tôt pour parler de succès ou d’échec, mais Hassan
nous dit qu’il est maintenant confiant en l’avenir. Il ne
se sent plus menacé par les risques inhérents à une
activité uniquement agricole et vivrière.
je cherche
un financement
pourmon
monprojet
projet
je cherche
un financement
pour
121
par dominique carliez
devenir un actionnaire solidaire
L
a réussite de
l’entreprise
repose
avant
toute chose sur
la qualité des personnes
qui
la
composent,
des
relations
entre
ces personnes et son
environnement
socioéconomique : clients, fournisseurs, banquiers,
comptables, éventuellement juristes seront des
acteurs déterminants dans son histoire.
Parmi ces différents acteurs, il en est un qui peut
tenir une place privilégiée dans la période du
démarrage et les premières années de cette vie,
c’est l’investisseur solidaire de proximité.
A la fois dans l’entreprise comme associé et à
l’extérieur en tant que possédant une identité
propre, cet investisseur est un médiateur entre
l’entreprise et son environnement :
− Il apporte le complément de capital nécessaire
au bon démarrage, constitue le premier regard
confiant dans l’avenir du projet et permet une
relation plus équilibrée avec la banque.
− Il est un oeil extérieur mais impliqué et
bienveillant, hors des rapports de pouvoir,
permettant ainsi des conseils pertinents.
− Il fait bénéficier l’entreprise de son expérience
des entreprises du même domaine d’activité et du
réseau dans lequel il est inséré. Avec un club Cigales,
l’entreprise peut bénéficier de compétences
spécifiques réunies au sein de ce groupe de
bénévoles.
Il n’est pas indifférent de constater qu’alors que,
selon les statistiques officielles, la moitié environ
des entreprises créées ne franchissent pas le cap
des cinq ans, celles qui sont accompagnées par un
122
investisseur de type Cigales - Garrigue obtiennent
plus de 80 % de chance de réussite.
Mais pourquoi l’investisseur solidaire de proximité
possède-t-il toutes ces vertus ? Ce n’est pas dû à
des qualités intrinsèques qui le rendraient meilleur
que les autres... mais bien parce que la proximité
lui permet de privilégier la qualité de la relation
elle-même, davantage encore que l’objet de cette
relation, l’argent.
A ce titre, il ne peut exister d’institution financière
réellement solidaire, seul l’être humain est capable
de solidarité ; au-delà du retour financier – qu’il ne
néglige pas pour autant – l’investisseur solidaire,
et en cela il se distingue aussi de l’investisseur
institutionnel de l’économie sociale au sens
juridique du terme, profitera de retours humains
« affectifs » : la satisfaction de voir exister près de
chez lui une entreprise, qui est un peu la sienne,
faisant vivre de leur travail des femmes et des
hommes qu’il connaît, en procurant par ce travail
des services et produits utiles à d’autres personnes
d’un même territoire. Il s’attachera donc à financer
et accompagner des activités répondant à de réels
besoins sociaux et environnementaux, s’inscrivant
dans un territoire à échelle humaine.
C’est pourquoi le club Cigales, en assurant ce lien
social sans intermédiaire, constitue la référence
dans le domaine de l’investissement solidaire de
proximité.
Hors de la quête de puissance et du profit maximum,
il peut ainsi se construire dans l’économie du
territoire des rapports économiques plus humains !
Guide pratique de l’épargne et des finances solidaires en Paca
Dominique Carliez
Président de la Fédération des Cigales
je cherche unE actionnaire solidaire
Cigales
Comment intervient-elle ?
Dans une entreprise à utilité sociale
Les Cigales interviennent sous la forme de prise de
participation dans le capital de société de nature collective
(SARL, SA, Scop, Scic...) en création ou en développement/
recapitalisation (les entreprises individuelles ne rentrent
pas dans le cadre de ce dispositif).
La participation dans l’entreprise, en capital et
éventuellement en compte courant associé (à condition
d’être déjà présente au capital à hauteur de 5 %),
est volontairement réduite. En effet, l’objectif est
d’accompagner l’entreprise débutante, et non de la
contrôler.
Les Cigales accompagnent le développement de l’entreprise
pendant une période de 5 ans renouvelable : au soutien
financier s’ajoute un soutien moral et technique. En tant
qu’actionnaire, la Cigales est représentée aux assemblées
générales et peut faire valoir son pouvoir consultatif. La
Cigales peut apporter par ailleurs une aide en termes de
conseils dans les domaines les plus divers : comptabilité,
gestion, communication, effet de réseau...
L’ensemble de leurs activités (intervention financière
et accompagnement) fait l’objet de deux conventions
négociées avec le porteur de projet au moment de
l’investissement initial, afin que la transparence de
l’intervention de tiers vis-à-vis de l’entrepreneur soit totale.
Une première convention d’accompagnement désigne
notamment les cigaliers chargés de représenter le club
au moment des assemblées générales et des réunions
d’associés, et de mobiliser le réseau de compétences du
club. Une seconde convention est chargée de régler les
modalités d’estimation de la valeur de la part ou de l’action
et les conditions de sortie du club au terme des cinq ans.
Dans une association à activité économique
Les Cigales peuvent également investir dans des
associations : en apport avec droit de reprise depuis
2001, sur une durée élaborée avec les responsables de
l’entreprise. La Cigales négocie alors les conditions de sa
participation qui doit avoir du sens : en tant qu’associée,
elle doit adhérer à l’association, éventuellement devenir
membre du conseil d’administration, aider si nécessaire à
la tranformation juridique de l’association. L’ensemble des
modalités du partenariat est défini dans une convention
signée entre la Cigales et l’association.
www.cigales.asso.fr
témoignage
Brasserie La Cornue (13)
La Brasserie La Cornue est une brasserie artisanale
crée fin novembre 1997 en plein coeur du Pays d’Aix,
à Eguilles. Sous statut SARL avec une seule personne
travaillant de manière non rémunérée durant deux ans,
elle emploie actuellement quatre personnes. Première
brasserie artisanale ouverte en PACA, elle s’inscrit dans
le renouveau brassicole français, membre de Brasseurs
de France, tout en s’en démarquant par ses méthodes
de fabrication et son choix de production entièrement
biologique certifié (contrôle ECOCERT).
Comment La Cornue en est-elle venue aux Cigales ?
“Je connaissais assez bien un cigalier Aixois, qui m’a
proposé si nécessaire de monter un dossier. Etant plutôt
alternatif moi-même et ne souhaitant pas faire appel à des
financiers purs et durs - que nous avons tout de même
rencontrés à de nombreuses reprises -, m’adresser à ces
investisseurs m’intéressait. Ce membre de la Cigales, à
qui le projet d’investissement tenait particulièrement à
coeur, s’est occupé pour une grande part des éléments
que je lui remettais. Ensuite, une réunion entre ce club
Cigal’In et moi-même a été organisée
classiquement.” (Jean-Jacques Cornu)
Lors d’une recapitalisation pour combler
les déficits antérieurs et faire de
nouveaux investissements, Cigal’In a
investi 6100 euros dans la Brasserie La
Cornue. L’apport du club sans être décisif
a permis alors à la brasserie de boucler
son “tour de table” et de poursuivre ainsi
son activité.
Une relation de confiance
“La Cigales n’a pas cherché à s’approprier la SARL en ne
dépassant pas la minorité de blocage. Je n’ai pu noter
aucune pression supplémentaire à celle des banques et
des administrations, si ce n’est morale! Pour moi, ce sont
les remerciements qui priment pour Cigal’In. Et je souhaite
aux Cigales du courage pour continuer et du discernement
dans le choix de leurs projets soutenus !” (Jean-Jacques
Cornu)
Brasserie La Cornue
ZI Petit Valadet, 75 Chemin Valadet - 13 510 Eguilles - & 04 42 29 75 01 - www.lacornue.fr
je cherche un financement pour mon projet
123
outils
GARRIGUE
Pour bénéficier d’un financement GARRIGUE, les
entreprises doivent privilégier l’utilité sociale reposant
sur 4 critères principaux :
− Production d’utilité sociale, définie selon :
a. la nature du produit, défini comme «durable», c’est-àdire un produit ou un service répondant à une demande
sociale et ne poussant ni à la consommation inutile
ni au gaspillage et préservant ainsi l’environnement
physique et humain sur le long terme.
b. l’accessibilité des emplois créés : les choix inscrivent
l’action dans un cadre de lutte contre l’exclusion c’està-dire tentent d’ouvrir l’emploi à ceux qui en sont
exclus par ailleurs.
− Respect de l’homme et de l’environnement
− Fonctionnement démocratique : Garrigue privilégie
les entreprises mettant en oeuvre une forme de
management fondée sur des relations de solidarité et
de partenariats tant internes qu’externes.
− Viabilité économique : C’est la condition nécessaire
pour assurer la pérennité des activités et des emplois
créés et accompagner le développement des
participations.
GARRIGUE place l’argent de ses actionnaires en fonds
propres d’entreprises : le financement se fait sous
la forme de prises de participations minoritaires (en
générale comprises entre 5 et 30 % ) au capital de
sociétés en création ou en développement (en général
de moins de 7 ans). Il peut être éventuellement complété
par un apport en comptes courants d’associés.
La prise de participation s’effectue dans des
entreprises, en général TPE (très petites entreprises)
et PME (petites et moyennes entreprises), en nom
commercial : société anonyme (SA), société à
responsabilité limitée (SARL), société coopérative
(SCOP), société coopérative d’intérêt collectif (SCIC).
La durée d’intervention de Garrigue est fixée à 5 ans. A
l’issue de cette période, l’objectif de GARRIGUE est de
revendre sa participation dans la société, totalement
ou partiellement, aux salariés de la société. Ces parts
peuvent également faire l’objet d’un rachat par des
particuliers ou des institutionnels.
Les financements maximum accordés s’élèvent à :
Apports en capital
Apports en comptes courants
Entreprise en création
5 000 euros
10 000 euros
Entreprise en développement
30 000 euros
30 000 euros
SOFINEI - MODALITES D’INTERVENTION
POUR LES ENTREPRISES D’INSERTION
Qui peut bénéficier d’une prise de participation
par Sofinei ?
Seules les entreprises d’insertion, adhérentes au CNEI,
peuvent bénéficier d’un financement de Sofinei.
Pour bénéficier du concours de Sofinei, les entreprises
d’insertion doivent, conformément à la loi sur les
sociétés coopératives, en être sociétaires. Le montant
du capital détenu par l’entreprise d’insertion doit être
au minimum égal à 1 % du montant initial du concours
accordé et au minimum à 3 parts sociales.
Quel type d’intervention ?
Sofinei prend des participations minoritaires dans les
entreprises d’insertion.
124
www.garrigue.net
www.cnei.org
Comment déposer une demande d’intervention ?
Il est nécessaire de se rapprocher du pôle d’ingénierie
financière de son Union Régionale et du CNEI pour
monter le dossier financier. Le dossier est ensuite
analysé par ESFIN-GESTION (IDES). Le dossier est
alors proposé au Comité d’Engagement de Sofinei,
composé de cinq membres minimum.
Le dispositif est en train de se mettre en place et
sera opérationnel dès l’automne 2006. Les modalités
précises d’intervention seront alors disponibles auprès
de l’UREI PACA.
Guide pratique de l’épargne et des finances solidaires en Paca
je cherche unE actionnaire solidaire
témoignage
GARRIGUE
AUTOPARTAGE-PROVENCE
(SARL Coopérative de Consommation)
Vous habitez le centre de Marseille, en temps
normal vous vous déplacez à pied ou en transports
en commun, mais occasionnellement vous avez
besoin d’une voiture pour quelques heures. La voiture
partagée est faite pour vous !
L’AutoPartage est un service de location de voitures
acquises en commun pour de courtes durées (une
heure à une journée) sur abonnement.
Outre l’optimisation économique et la moindre
pollution, ce système de voiture partagée permet aussi
de réduire les problèmes de stationnement et assurent
plus de convivialité et de sécurité. Cela permet de
baisser globalement l’utilisation de l’automobile et de
moins occuper d’espace urbain : Une voiture partagée
en remplace six à sept personnelles ! Ce sont autant
de places de stationnement libérées susceptible de
réintégrer l’espace public commun !
Les véhicules sont garés sur des places réservées à
proximité de l’utilisateur, celui-ci y accède sur simple
appel téléphonique ou en réservant par internet.
Les véhicules sont accessibles 24h/24 sans autre
formalité. Avec l’AutoPartage, tout est compris :
voitures, assurance, parking non loin de chez vous et
même le carburant !
Le fait d’adhérer à une organisation de voitures
partagées permet souvent de constater qu’il est
finalement possible de vivre sans voiture. C’est peutêtre le principal intérêt de cette formule innovante.
Garrigue est intervenu à hauteur de 40 000 euros dans
AutoPartage Provence dont 6 parts sociales (et fait
ainsi partie des sociétaires investisseurs) et un prêt
en compte courant d’associés de 34 500 euros. La
société de capital risque a également mis en place
une offre de mobilisation commune de l’épargne avec
AutoPartage Provence.
D’autres financeurs solidaires1 ont également investi
dans la société :
− la Cigales Décibelle de Marseille à deux reprises
pour un total de 9000 euros. “En 2002, nous avons
rencontré la coopérative Autopartage Provence dans
le cadre d’un Club d’Investisseurs Solidaires, Cigales,
que nous avions co-fondé à Marseille. Le projet nous a
semblé emblématique, à plusieurs titres, des sujets sur
lesquels nous travaillons : choix d’une gouvernance
collective, d’une lucrativité régulée des capitaux
investis, nécessité de transformer les modes culturels
de rapport à la consommation, promotion d’une qualité
de vie partagée, positionnement concurrentiel etc.. Le
Club Cigales a choisi de s’associer à la prise de risque
initiale, ce qui nous a permis d’expérimenter la mise
en place d’une relation d’associé solidaire.” indique
Philippe Oswald (cigalier de la Cigales Décibelle).
La Cigales est un sociétaire investisseur de la
coopérative.
− Esia a accordé un prêt de 60 000 euros après une
analyse financière poussée d’AutoPartage Provence
pour soutenir cette entreprise.
− La Fondation Macif a versé une subvention de
9000 euros pour l’achat d’un véhicule supplémentaire.
La coopérative compte aussi trois autres sociétaires
particuliers investisseurs, dont le gérant. Son capital
social est également abondé par les sociétaires
usagers.
La dimension participative représente 40 % des
apports financiers et la totalité du capital social
d’AutoPartage Provence. Cette démarche participative
a été déterminante pour permettre à la coopérative de
se lancer et de se développer.
Elle bénéficie d’un soutien public avec des subventions
du Conseil régional et du Conseil général, notamment
au regard de sa démarche innovante bénéfique pour
l’environnement.
Suite à un diagnostic stratégique réalisé par la Scop
Place sur sa politique financière, pour se développer,
la coopérative AutoPartage Provence fait aujourd’hui
appel à ses usagers sous deux formes de finances
solidaires : l’acquisition de parts sociales ou le prêt
financier à moyen terme (titres participatifs).
Informations tirées du Diagnostic de l’impact financier de
la démarche participative de la coopérative AutoPartage
Provence. Mise en Perspective, Scop PLACE, novembre
2005.
1
Contact : Yvon Roche - 134 rue de Rome, 13006 Marseille - & 04 91 00 32 94
[email protected] - www.autopartage-provence.com
je cherche un financement pour mon projet
125
par fabrice sanchez
Les finances solidaires, c’est également s’impliquer ensemble pour un projet. Décider collectivement de se lancer
dans un projet et de le financer ensemble.
Comment, au sein d’un même territoire, d’un même collectif ou d’une même communauté peut-on s’entraider et se
soutenir financièrement ou intervenir financièrement dans une initiative, un projet ?
A titre d’exemple, voici un échantillon de différentes initiatives toutes innovantes qui ont en commun d’avoir été
financées collectivement par leurs porteurs.
Que ce soit dans le domaine du foncier agricole, du logement ou de l’entraide entre associations, il est possible de
partager un objectif commun et de réunir ensemble des fonds impossibles à trouver seul.
Foncier agricole,comment associer les citoyens à la
préservation de leur patrimoine économique ?
Une mobilisation obligatoire en ces périodes de
guerre ou une conscience individuelle nous rendant
motivé et prêt à agir.
de façon anarchique en accentuant les conflits entre
agriculteur et les autres catégories d’utilisateurs.
La tendance actuelle va vers une disparition de
l’agriculture.
Pourquoi mieux maîtriser le devenir des zones
présentant des enjeux agricoles importants ?
Le foncier est une ressource finie, non reproductible
et non renouvelable, qui assume des fonctions
fondamentales pour les sociétés. La question
foncière dans les espaces ruraux apparaît de plus
en plus comme un enjeu majeur. Le foncier est le
support de l’activité agricole et forestière et des
autres activités économiques. Il est également
la matière première de l’aménagement des
urbanistes.
L’agriculture contribue à :
− répondre à une demande croissante des
consommateurs de mieux connaître l’origine des
produits qu’ils consomment et les conditions de
production,
− réapprendre la saisonnalité des produits, la
spécificité des terroirs, en développant des circuits
courts entre producteurs et consommateurs et en
contrôlant la qualité dans la chaîne de distribution,
− maintenir une agriculture de proximité,
− participer à la gestion des risques naturels,
− créer et façonner des paysages vivants,
− développer une diversité biologique.
En France, le nombre d’entreprises agricoles diminue
de 2,5 % par an depuis le début du 21ème siècle,
rythme un peu ralenti par rapport aux 3 % annuels
de la fin du 20ème siècle (étude du Ministère
de l’Agriculture juillet 2006). Parallèlement, les
exploitations individuelles représentent moins
de deux sur trois exploitations contre neuf sur
dix en 1988. Les agriculteurs sont poussés à
fonctionner en commun (groupements agricoles
d’exploitation en commun GAEC, entreprises
agricoles à responsabilité limitée EARL, coopérative
d’utilisation de matériel agricole CUMA, ...).
Si la régulation entre les différents usages du sol
devait se faire par l’ajustement entre l’offre et la
demande, les terres agricoles disparaîtraient à un
rythme accéléré. Ce sol qui permet de produire tout
ce dont nous avons besoin pour nous alimenter,
est actuellement de plus en plus convoité, exploité,
sujet à des spéculations de tout ordre.
Dans une perspective de développement durable et de
maintien de notre indépendance et de notre sécurité
alimentaire, la question de la maîtrise de l’usage des
sols revêt, aujourd’hui, une acuité particulière pour
l’ensemble de la société. (extrait du rapport du Conseil
économique et social sur la maîtrise foncière clé du
développement rural, 2005).
Le laisser faire du marché risque à terme
d’augmenter la consommation de terres pour des
usages non agricoles et ainsi de faire croître les prix
Aujourd’hui, la valeur travail est dévalorisée par
rapport à la valeur capital. Avec la revente de sa
propriété, un agriculteur peut obtenir 150 années
126
Pourquoi concilier le maintien de l’agriculture
avec la dynamique économique du territoire ?
Face à la pression foncière, à la déprise agricole,
à une population agricole vieillissante, au
développement des réseaux routiers, les surfaces
agricoles disparaissent, d’une part au profit du
bois, des friches et des landes, essentiellement à
partir des surfaces en herbe, et d’autre part de
l’urbanisation.
Guide pratique de l’épargne et des finances solidaires en Paca
nous finançons nous-mêmes notre projet
de revenus de son travail. Peut-on penser qu’un
jour la terre soit préservée de cette spéculation
financière et utilisée pour notre indépendance et
de notre sécurité alimentaire ? Elle serait confiée, en
conséquence à des paysans pour la cultiver dans le
cadre d’un bail et d’une charte de qualité.
questions ponctuelles. En effet, rien ne garantit que
les ayant-droit des sociétaires maintiendront leur
participation à la société, même si l’apport en capital
peut être perçu comme un don au départ. Pour
sortir de ces sociétés, il faut trouver un acquéreur
de ses parts.
Quels enjeux de l’épargne de proximité et
solidaire pour l’acquisition foncière ?
Pour faire face à la spéculation foncière et pour
maintenir une agriculture paysanne, des systèmes
collectifs se constituent pour soutenir et/ou
développer des projets agricoles, voire agri-ruraux.
L’achat collectif de foncier permet de poser la
question du sens des actions et des motivations des
personnes qui s’impliquent :
− partager sa finalité,
− agir pour le développement de leur seul
territoire, en impliquant des personnes et des
organisations dans un projet ou en soutien à un
type d’activité : moyen de financer l’accès au foncier,
d’éviter l’endettement qui grève l’activité,
− soutenir la création et le maintien d’activités
proches et re-créer du lien social dans les territoires
ruraux,
− séparer la propriété de l’usage,
− lutter contre la spéculation immobilière et
conserver la vocation agricole des terres ...
Quelles possibilités de réponses à ces freins ?
Pour pallier à ces problèmes, des outils juridiques et
financiers d’accès collectif au foncier sont en cours
de construction par l’association Terre de liens.
Quels statuts de gestion collective de la
propriété ?
Les Sociétés civiles immobilières (SCI) qui sont
constituées d’un groupe de personnes qui
détiennent en commun un bien immobilier.
Des associations ont développé des Sociétés
civiles immobilières (SCI) territoriales qui ont pour
but d’acquérir et de gérer des terres à vocation
agricole pour lutter contre la spéculation foncière
et développer une agriculture respectueuse de
l’environnement à l’échelle d’un territoire (pays,
agglomération, région…) et non pas à l’échelle
d’une exploitation. (exemple, l’association Alliance
Paysans consom’acteurs d’Ile de France a développé
une SCI territoriale)
Les Groupements Foncier Agricole (GFA) qui sont
des SCI particulières au domaine agricole et qui
donne droit à des avantages fiscaux.
Quels sont les freins ?
Ces différents statuts de gestion collective de la
propriété ne constituent qu’une réponse à des
Une Fondation pour recueillir des dons et des
donations, en espèce et en nature, ce qui présentera
un triple intérêt :
− recueillir les dons destinés à un projet
particulier
− faire un appel public à la générosité pour
soutenir des projets respectueux des valeurs
− recevoir des donations, notamment de fermes,
et ainsi maintenir sur le long terme le projet de ces
fermes, malgré les aléas de la transmission (frein à la
spéculation immobilière).
La Fondation utilisera les dons d’espèces pour
prendre des parts au capital de SCI, ou de tout
autre structure autorisant la prise de participation
par des personnes morales. Par cette démarche, les
donateurs allégeront la gestion des sociétés (en
limitant le nombre de détenteurs de parts), tout
en étant assurés que leur apport ira au projet qu’ils
souhaitent soutenir.
Une Société en Commandite par Action (SCA)
qui permettra les mutations de parts simplifiera
la gestion, limitera les coûts, et permettra aux
épargnants de bénéficier d’une déduction fiscale.
Cette structure permettra à terme une mutualisation
de la gestion des SCI.
Cet outil est utilisé par Habitat et humanisme qui
a pour objectif l’insertion par le logement des
personnes défavorisées.
Les collectivités locales pourront devenir
actionnaires de la SCA et faire des dons à la
fondation.
Fabrice Sanchez
Chargé de missions à l’Apeas
Elle permet ainsi aux familles en difficulté d’accéder à un
logement à faible loyer, situé dans un quartier socialement
équilibré et de bénéficier d’un accompagnement de proximité
favorisant une véritable insertion. Constituée le 31 décembre
1986 sous forme de SCI, la Société Foncière d’Habitat et
Humanisme a été transformée en Société en Commandite par
Actions (SCA) le 6 juin 1994.
1
je cherche un financement pour mon projet
127
pour aller plus loin
Le projet de GFA de Saint-Zacharie
Saint-Zacharie est un petit village provençal dans un cadre
de verdure exceptionnel au pied du massif de la SainteBaume à 35 km de Marseille.
A l’entrée du village, la ferme de Montvert, l’une des
dernières ! Des fermiers partent à la retraite, une page de
l’agriculture locale tourne.
Quelques éléments historiques pour comprendre...
Il reste peu de terres agricoles sur Saint-Zacharie, mais
une révision du Plan d’occupation des sols votée en
décembre 2001 prévoyait l’implantation de 10 000 m2 de
zone commerciale sur les anciennes terres de Montvert
achetées quelque temps auparavant (comme par hasard)
par le propriétaire du supermarché local. Une association
de défense de l’environnement : le Défens, s’est attelée
à contrer ce projet et a porté l’affaire devant le Tribunal
Administratif.
En face des terres convoitées pour le supermarché, la
commune s’est encore réservée 5 ha de terres agricoles
pour y aménager des espaces verts (alibi pour masquer
les aménagements nécessaires à l’implantation du
supermarché ? ).
Une promesse unilatérale d’achat est alors signée avec
la Safer. Nous l’avons appris trop tard pour intervenir en
temps voulu mais voilà donc encore quelques hectares
de moins pour l’agriculture alors qu’un jeune qui vient
d’obtenir son Bac Professionnel cherche en vain, des
terres pour s’installer en maraîchage.
En décembre 2002, la commune n’ayant pas réuni les
fonds pour acheter les 5 ha, demande au Conseil général
du Var de se porter acquéreur et de faire les aménagements
piétonniers et cyclables qu’elle ne pouvait pas assumer.
La constitution d’un collectif pour acheter les terres
collectivement
Un collectif se mobilise rapidement pour contrer ce projet,
proposer une alternative et monter un GFA (Groupement
foncier agricole) de façon à acquérir collectivement les
terres sous forme de parts et permettre ainsi au jeune
agriculteur de s’installer et étant en partie dégagé du poids
du foncier.
Les promesses d’engagement financier sont nombreuses.
Beaucoup de gens se mobilisent. Nous faisons jouer le
réseau associatif dans lequel, nombre d’entre nous sont
impliqués au plan local. Ceci permet une rapide diffusion
de l’information et une mobilisation rapide d’un réseau de
proximité dès le départ.
Cette action permet un report de la décision d’attribution
par le comité technique de la Safer.
128
La mobilisation du réseau associatif.
Le réseau associatif a beaucoup joué pour diffuser
l’information. Plusieurs d’entre nous font partie d’une Amap.
Ce réseau a permis de créer de nouveaux partenariats
entre agriculteurs et consommateurs et de sensibiliser
de nombreux consomm’acteurs aux préoccupations des
agriculteurs, plusieurs se sont engagés à nos côtés pour
soutenir le projet de GFA. Nous avons aussi mobilisé
quelques personnes au plan national en diffusant des
articles dans la presse.
Le réseau Terre de Liens
Cependant, le réseau local n’est souvent pas suffisant pour
réunir suffisamment de fonds pour permettre l’acquisition.
Il est nécessaire d’élargir rapidement le réseau des
preneurs de parts potentiels.
Nous avons donc travaillé avec l’association Terres de
Liens qui fédère au plan national les projets d’acquisition
collective de foncier agricole et qui travaille à la mise
en place d’un outil de collecte d’épargne solidaire à
destination du foncier.
Nous avons tous des racines, des origines plus ou moins
rurales, un ancrage plus ou moins fort dans un terroir...
et certains ont le souci de préserver un patrimoine rural
pour qu’il ne soit pas bétonné à tout jamais. La possibilité
d’ouvrir l’épargne à destination du foncier était donc
très intéressante dans un projet comme celui de SaintZacharie.
La présence de Terre de Liens est également capitale pour
mutualiser les expériences, mettre les gens en réseau afin
de bénéficier des acquis des autres, échanger avec des
membres de GFA existants, c’est important car on ne sait
pas toujours comment aborder les choses. C’est aussi un
soutien logistique non négligeable : d’autres sont arrivés
à concrétiser une expérience de GFA mutuel, pourquoi ne
pas bénéficier de leur expérience ?
Négociations : un manque de volonté politique
Nous avons rencontré le maire de la commune, contacté
les syndicats agricoles, le conseil général du Var, la
communauté d’agglomérations (GHB), le conseil régional
mais hélas, ni la commune, ni la Safer n’ont souhaité
revenir sur leur décision d’attribution à la commune. Les
terres sont donc toujours en friches pour le moment.
Guide pratique de l’épargne et des finances solidaires en Paca
Christine Coquio
nous finançons nous-mêmes notre projet
L’autre – Tout simplement une association
Du DAL (Droit Au Logement) à Habitat et
Humanisme, il existe de nombreuses initiatives dont
l’objectif est de sensibiliser aux problèmes des sanslogis ou de répondre aux manques de logements
sociaux. Mais saviez-vous qu’il existe dans les
Bouches du Rhône depuis 10 ans une initative de
proximité qui oeuvre sans bruit et avec beaucoup
d’efficacité pour assurer une traduction concrète au
Droit au Logement ?
L’Autre
représente
une
forme
originale
d’engagement vis à vis de l’autre qui allie
financement et partage de connaissances. En effet,
les initiateurs ne se sont pas contentés de recueillir
des fonds défiscalisés car dédiés au logement
des plus démunis, ils ont introduit une dimension
engagement dans ce don. Engagement à assumer
collectivement l’acquisition d’un immeuble via la
caution solidaire d’un prêt, engagement à soutenir
le parcours vers un logement décent et stable. Ils
ont créé un outil à la fois simple, efficace et sans
intermédiaire.
Simplement
L’achat collectif d’un immeuble dans un
environnement de proximité. A Lambesc par
exemple 80 personnes ont acquis un premier
immeuble de 3 appartements dont 2 studios grâce
à une cotisation annuelle de 20 euros chacun, puis
passant à 120 cotisants, un 2ème immeuble de 2
appartements pouvant accueillir des familles
Efficace
De bouche à oreille, via le site municipal, à travers un
réseau de contacts, les demandes affluent et sont
retenues dans la mesure des places disponibles et de
l’adéquation d’un accueil temporaire. Si la demande
est compatible avec l’offre un contrat de mise à
disposition gratuite de 3 mois, renouvelable une
fois, est signé. Ce contrat est l’équivalent d’un bail et
signifie aux personnes accueillies qu’elles sont chez
elles et que leurs droits et devoirs sont les mêmes
que tout locataire. Ils ne sont en rien les obligés
de l’association, ils règlent leurs consommations
de fluides et prennent en charge entre occupants
l’entretien des parties communes.
Sans intermédiaire
Toutes les tâches d’entretien des immeubles, de
gestion, de négociation, d’accueil et de suivi sont
assurées collecivement et bénévolement. Tout
se fait à partir de réunion mensuelle du conseil
d’administration (une quinzaine de personnes). A
partir de la demande, faite forcément en directe
par la personne concernée -, un premier contact est
organisé afin d’évaluer la pertinence d’un accueil
temporaire/l’urgence de trouver un logement. Le
suivi du contrat est assuré par 2 administrateurs et
implique de se soucier du bon état du logement et
de soutenir les démarches des logés pour trouver
une solution pérenne.
Du fait de ce service, volontairement minimal pour
respecter l’autre, et de la proximité qu’offre le
village (“vous passez tous les jours devant les effets
de votre cotisation”), les membres de l’association
acquièrent une réelle connaissance des difficultés
du marché du logement, un savoir sur les politiques
publiques (municipalité, Conseil GénéralEtat)
menés sur leur village et aux alentours. Au contact
des personnes logées, chacun peut mieux se rendre
compte de l’écart entre sa réalité et celle de l’autre,
des difficultés qui s’amoncellent et qui pourraient
entraîner l’exclusion sociale. Et tous profitent du
savoir accumulé dans l’association et de sa notoriété
qui permet parfois d’éviter qu’un dossier ne s’enlise
dans une administration.
Il existe maintenant 4 implantations : Eguilles,
Lambesc, Aubagne et Marseille. Cette initative peut
se développer dans de nombreux endroits !
Contact :
[email protected]
& 06 19 55 19 97
je cherche un financement pour mon projet
129
ESCARCELLE
Plusieurs associations, ayant pour objet de
répondre aux besoins des personnes défavorisées,
ont cherché un moyen de se regrouper pour
mutualiser leurs besoins matériels et financiers. Un
tour de table a été effectué entre les associations,
Garrigue et Esia pour trouver la meilleure solution.
Après avoir abondonné l’idée des tontines, les
associations décident de créer un collectif régional
d’associations.
Ce collectif est créé en 2002 et se nomme “Escarcelle”.
Ce collectif rassemble entre autres : Voisins Citoyens
en Méditerrannée, les Mécanos du Coeur, Boud’Mer...
Le fonctionnement est très participatif et il existe
une volonté affichée de ne pas avoir de président.
Le CCFD (Comité Catholique contre la Faim et
pour le Développement) et le dispositif Pels (Projet
d’Economie Locale et Sociale) de la Caisse d’Epargne
ont abondé le fonds ainsi que les cotisations des
adhérents. Le Conseil Régional a octroyé une
subvention pour les frais de fonctionnement.
Quatre missions caractérisent ce collectif :
− solidarité entre les associations adhérentes ;
− mutualisation des moyens, des biens, des
compétences ;
− prêt financier ;
− formation de ses membres.
La solidarité entre les associations et la mutualisation
sont des activités importantes d’Escarcelle. Cela
se traduit par des échanges entre les associations
130
ayant des moyens divers et variés qui se prêtent du
matériel par exemple.
Pour bénéficier du prêt, il faut être adhérent de
l’Escarcelle depuis six mois. En effet, ce collectif
ne veut pas être uniquement un instrument
financier et cherche à faire sens et communauté
entre les associations, d’où la volonté d’impliquer
l’association demandeuse dans le collectif.
Ce prêt doit être lié à un projet. La demande est
discutée en assemblée plénière. Un débat suit
cette présentation avec des avis de principe
sur le contenu, le montage financier. Puis trois
associations font une étude poussée du dossier
pour la validation de la demande de prêt. Ce prêt est
à taux zéro et l’échéancier est fixé par l’association
obtenant le prêt, mais pour qu’il n’y ait pas
endettement le maximum est de deux ans pour le
remboursement. Aucune garantie n’est demandée.
Jusqu’à maintenant, le montant maximum du prêt a
été de 3 000 euros.
Ce système de financement a permis par exemple
d’acheter un système d’irrigation pour des jardins
collectifs, l’achat de machines à laver pour une
laverie à Marseille et d’un pont pour les mécanos
du coeur.
Escarcelle chez Voisins Citoyens Méditerrannée
80 rue Paradis, 13006 MARSEILLE
& 04 91 33 39 86
[email protected] - www.vcm.1901.org
Guide pratique de l’épargne et des finances solidaires en Paca
je sollicite des aides et/ou des partenariats
Différents dispositifs de partenariat public
Créactives
Avec Créactives, la Région souhaite contribuer à l’émergence et au développement d’activités répondant
aux principes du développement durable, plus particulièrement dans les domaines de l’économie sociale et
solidaire, et de l’environnement.
Les projets concernés dans le secteur de l’économie sociale et solidaire :
Les projets retenus doivent viser à redonner à l’activité économique une dimension plus humaine, plus
respectueuse des caractéristiques sociales et culturelles des habitants de la région. Il peut notamment s’agir :
− d’activités favorisant le lien social avec les personnes écartées du marché du travail,
− d’activités initiant des modes d’échanges personnalisés,
− d’activités proposant des manières nouvelles de consommer.
− secteur environnement :
Les projets retenus dans le domaine de l’environnement, doivent concourir à la qualité du territoire, à la
sensibilisation et à la qualification des métiers du secteur. Il peut notamment s’agir :
− de l’entretien de l’espace,
− d’activités environnementales collectives.
Créactives s’adresse à des associations, des coopératives et des Scic (Société Coopérative d’Intérêt Collectif ),
désireuses de participer à la création d’une activité nouvelle dans ce domaine, soit directement, soit en
accompagnement.
Le principe de conventionnement pluriannuel (trois ans) leur garantit un engagement de la part de la Région.
Contact :Service Emploi du Conseil Régional PACA - 27 place Jules Guesde, 13481 MARSEILLE Cedex 20
& 04 91 57 55 15 (fax : 04 91 57 55 16)
Le F.R.I.S. (Fonds Régional d’Innovation Sociale)
La création du F.R.I.S. répond à plusieurs objectifs :
− Favoriser, soutenir et renforcer les initiatives et les projets portés par des collectifs de sans-emploi ;
− Contribuer à faire évoluer le statut et la place des chômeurs dans la société ;
− Favoriser l’expression publique des populations sans-emploi, en leur permettant de se mobiliser et
d’échanger ;
− Soutenir des projets collectifs qui apportent une valeur ajoutée.
Le Fonds est conçu pour accompagner le démarrage de projets innovants et des créations sociales dans tous
les domaines (entraide, culture, sport, créations économiques et collectives).
Les initiatives proposées doivent être portées par des associations, non par des individus.
Ces associations de chômeurs ou de sans-emploi doivent répondre à plusieurs critères :
− Comporter, dans leurs instances de décision une majorité de chômeurs et de personnes en situation
précaire ;
− Avoir été créées par des chômeurs.
Contact :Service Emploi du Conseil Régional PACA - 27 place Jules Guesde, 13481 MARSEILLE Cedex 20
& 04 91 57 55 26 (fax : 04 91 57 55 16)
je cherche un financement pour mon projet
131
Ministère Jeunesse et Sports - Dispositif Envie d’agir
Défi jeunes, concernant les jeunes et leur engagement
− Qui peut y prétendre ?
Tous les jeunes âgés de 18 à 30 ans
− Quels sont les dispositifs mis à la disposition des jeunes ?
Le volet Défi du programme Envie d’agir met à la disposition des jeunes un dispositif qui est le concours
régional Envie d’agir Défi. Ce concours concerne les projets structurés ayant un impact sur le projet de vie du
jeune et souvent une visée professionnelle.
− Montant de l’aide accordée ?
Un prix d’un montant pouvant aller de 1 600 à 8 500 euros peut-être accordé aux lauréats régionaux, attribué
par un jury régional devant lequel chaque jeune présente son projet. Les jury régionaux se réunissent une à
trois fois par an.
− Comment s’inscrire ?
Pour s’inscrire, il faut d’abord prendre contact avec la direction départementale de la Jeunesse et des Sports
de son département. La préparation d’un Défi peut prendre plusieurs mois et nécessiter un accompagnement
adapté afin de réunir les meilleures chances de réussite devant le jury régional et, une fois l’aide obtenue, dans
la mise en œuvre du projet.
Toutes les informations concernant cet accompagnement seront fournies par la direction départementale de
la Jeunesse et des Sports.
Contact :Jean-Paul MIGNON - Correspondant Envie d’Agir
[email protected] - & 04 91 62 83 00 - www.enviedagir.fr/
PS : Ce n’est pas spécifiquement un financement dédié à des projets d’économie solidaire, mais l’utilité sociale du projet apparaît clairement comme l’un des critères de choix dans le financement des projets
Financements par le Conseil Général
Le Conseil Général des Bouches-du-Rhône a inscrit dans ses politiques publiques, une action volontariste en
vue d’accompagner le développement de l’Economie Sociale et Solidaire (ESS).
Dans cette perspective, il a créé une délégation en avril 2001. Le Conseil général entend promouvoir les différentes
formes dynamiques de l’économie qui se réfèrent aux valeurs de solidarité et de gestion démocratique. Qu’il
s’agisse des sociétés coopératives, du mouvement mutualiste ou des associations impliquées dans les domaines
économique, social, culturel, humanitaire et de manière plus générale des structures qui au-delà de leur statut
juridique contribuent au développement des territoires et à la qualité de vie de leurs habitants.
Les interventions du Conseil général revêtent la forme de subventions d’équipement et de fonctionnement. La
Délégation apporte son soutien et contribue également à la promotion de l’ESS avec l’ensemble des acteurs.
Depuis le 1er janvier 2002, cette délégation dispose d’un budget et de deux cadres : l’un affecté à la Direction
Générale adjointe de la Solidarité, l’autre rattaché à la Direction de l’Economie. Ce choix reflète la nécessité de
conjuguer les politiques publiques du Conseil général qui s’inscrivent dans les champs de l’Economie et de la
Solidarité.
En 2002, elle a soutenu 45 projets dont 25 dans le cadre d’un appel à projets spécifiques. Ces projets concernent
des secteurs variés tels que : protection de l’environnement et énergies renouvelables, traitement et valorisation
des déchets verts, traitement et valorisation des déchets plastiques, commerce équitable, humanitaire de
proximité, santé et humanitaire international, jardins solidaires, production de jeux valorisant les valeurs de
l’ESS, tourisme équitable, offre de véhicules partagés, financement solidaire et logement, culture et services de
proximité.
Sur la base des premiers résultats et en concertation avec les acteurs de l’ESS, le Conseil général entend
conforter la dynamique instaurée dans le département et poursuivre l’effort engagé en vue d’accroître la
visibilité de l’ESS.
Contact :Conseil Général des Bouches-du-Rhône - Economie solidaire
Geneviève AUNE : & 04 91 21 29 34 - Patrick BENOLIEL : & 04 91 21 22 51
www.cg13.fr/?page=economiesolidaire
132
Guide pratique de l’épargne et des finances solidaires en Paca
je sollicite des aides et/ou des partenariats
pour aller plus loin
Comment le Conseil général soutient-il la finance solidaire ?
Au cœur de ses orientations, la politique publique du Conseil
général en faveur de l’économie solidaire met l’accent sur
la pérennité, la modernisation et la diversification des
activités nouvelles générées par les entreprises solidaires
du département des Bouches du Rhône.
A cet effet, la mise à jour d’une offre financière solidaire
adaptée aux besoins de ces entreprises, est aujourd’hui
une réalité parfaitement maîtrisée par Esia, organisme
d’intermédiation bancaire, qui outre son expertise
financière participe pleinement à la mobilisation des
banques de l’économie sociale, partenaires des pouvoirs
publics.
L’exécutif départemental apporte depuis 5 ans son
concours à la mise à disposition des entrepreneurs
solidaires, d’une expertise financière indispensable et
abonde financièrement un contrat d’apport associatif,
récemment complété par un fonds d’amorçage.
A ces outils s’ajoutent bien entendu les instruments
pour lesquels Esia bénéficie de son affiliation au Réseau
National France Active : société d’investissement
France Active (SIFA) et Fonds Commun de Placement
Insertion Emploi (FCPIE), autant d’outils qui drainent
l’épargne salariale solidaire, renforçant ainsi les fonds
propres des entreprises, pour un montant de 4 millions
d’euros, concernant près de 3 000 emplois dans notre
département.
Conseil général 13, Délégation ESS
Capital Local Solidaire
Capital Local Solidaire (CLS) vise à contribuer localement à la création d’activités économiques en repérant et
en accompagnant la création de micro-projets d’économie sociale et solidaire. Il s’agit de fonds accordés par le
Fonds Social Européen, dans le cadre de l’objectif 3, mesure 10b.
Pendant 12 mois, les porteurs de projets (structures locales et porteurs de projet individuels) bénéficient
d’un accompagnement technique (conseil personnalisé, expertise, formations, mise à disposition de matériel
informatique...) et financier (subvention au fonctionnement et à l’investissement ou bourse d’achat).
Le dispositif a déjà pris fin dans les Bouches du Rhône et prend fin d’ici la fin de l’année 2006 dans les autres
départements. Ce financement sera reconduit mais les modalités ne sont pas encore connues. Les structures
suivantes pourront vous renseigner sur le devenir du CLS.
Bouches-du-Rhône Marseille Services Développement : www.marseille-msd.org/
Vaucluse Boutique de Gestion Activ Conseil : www.boutiques-de-gestion.com
Alpes-Maritimes Coordination Locale des Acteurs de l’Insertion par l’Economique : www.claie06.org/
Vous pouvez également envisager d’autres partenariats publics :
Pour l’Aide aux Demandeurs d’Emploi créant ou reprenant une entreprise (ACCRE), se renseigner auprès de la
Direction Départementale du Travail, de l’Emploi et de la Formation Professionnelle, (55 boulevard Périer, 13415
MARSEILLE cedex 20, 04 91 57 97 08, www.travail.gouv.fr ). Cette aide correspond à une exonération de paiement
des cotisations sociales, au maintien du minima social et à la délivrance de chéquiers conseil.
Pour le Prêt Régional à la Création d’entreprise (PRCE), se renseigner auprès de la Direction du Développement
de l’Economie Régionale – Service des Initiatives Economiques et du Développement des Entreprises (SIEDE)
(27 place Jules Guesde, 13481 MARSEILLE cedex 20, 04 91 57 50 57). Ce prêt – compris entre 15 000 et 75 000
euros – est destiné aux entreprises régionales en phase de création, de prise dans le cadre d’un RES (Rachat
d’Entreprise par ses Salariés) ou de cession-transmission.
Pour la garantie :
− Le Fonds de Garantie Initiative des Femmes (FGIF) propose une garantie sur les prêts octroyés par des
banques pour les entreprises de moins de 5 ans, créées par des femmes (Déléguée Régionale, Préfecture de
Région, bd Paul Peytral, 13282 MARSEILLE cedex 20, 04 91 15 61 61, [email protected] )
− Le Fonds Régional de Garantie garantit les prêts bancaires pour les entreprises en création et en
développement (Direction du Développement de l’Economie Régionale – Service des Initiatives Economiques
et du Développement des Entreprises (SIEDE), 27 place Jules Guesde, 13481 MARSEILLE cedex 20,
& 04 91 57 50 57 pour les PME)
je cherche un financement pour mon projet
133
pour aller plus loin
LE CONSEIL REGIONAL PACA ET LA FINANCE SOLIDAIRE
L’intervention du Conseil régional PACA s’intègre dans une
action plus globale en direction de l’économie sociale et
solidaire. L’économie sociale et solidaire retisse du lien
social en inventant des systèmes d’échanges au plus près
des besoins de chacun et en prenant en compte les enjeux
de territoire.
Dans ce cadre, la Région a, ces dernières années,
participé aux trois appels à projet nationaux « Dynamiques
solidaires », passé des conventions triennales avec
les principaux réseaux d’appui à l’économie sociale
et solidaire en PACA et élaboré avec le programme
« CREACTIVES » un dispositif d’aide aux projets d’économie
sociale et solidaire.
En ce qui concerne plus précisément la finance solidaire,
la Région a pris un certain nombre d’initiatives :
− Semaine régionale des finances solidaires avec
le réseau FINANSOL. Cette manifestation, première en
France à l’échelle d’une région, a permis de doubler la
collecte de l’épargne solidaire et de mieux faire connaître
la finance solidaire en PACA.
− Création d’ESIA (Economie Solidaire et Insertion
Active) : Cet outil financier, créé avec l’Etat, la Caisse des
Dépôts et la fondation France Active intervient en conseil,
expertise et accorde des prêts et garanties aux entreprises
de l’économie sociale et solidaire
− Aide au développement des CIGALES : dans le
cadre de sa convention avec l’APEAS, la Région aide au
développement des Club d’Investisseurs pour une Gestion
Alternative et Locale de l’Epargne Solidaire (CIGALES).
D’autres initiatives régionales participent aussi au
développement de financements solidaires comme l’aide
au micro–crédit par le soutien à la structure ADIE PACA
et à son implantation sur l’ensemble des départements de
PACA.
Enfin on peut signaler que la région Provence-Alpes-Côte
d’Azur a, pour la première fois, voté en juin 2006 une prise
de participation au capital d’une Société Coopérative
d’Intérêt Collectif (Scic). Cette participation se situe
dans la logique d’un appui à l’émergence des Scic en
PACA, en collaboration avec l’Union régionale des Scop.
Pour aller plus loin, le Conseil Régional PACA a initié en
2005-2006, en collaboration avec l’ensemble des acteurs
régionaux de l’économie sociale et solidaire, un séminaire
permanent de l’économie sociale et solidaire. A l’issue
de cet exercice de démocratie participative de 18
mois et à partir des propositions des acteurs régionaux
134
de l’économie sociale et solidaire, la Région propose
en octobre 2006, un programme régional dédié à
l’économie sociale et solidaire.
Ce programme s’articule en trois axes :
− Définir le positionnement de l’économie sociale et
solidaire au sein d’une économie plurielle.
− Affirmer les critères d’appartenance à l’économie
sociale et solidaire retenus par la Région Provence-AlpesCôte d’Azur afin d’inscrire les projets soutenus dans une
démarche progrès.
− Articuler et créer des dispositifs permettant le
développement de l’économie sociale et solidaire. Ces
dispositifs concernent le développement de la citoyenneté
économique, l’ingénierie de projet (accompagnement,
formation, finance, communication), et la structuration
(articulation des initiatives solidaires, filières, recherche et
anticipation, coopération internationale).
La Région Provence-Alpes-Côte d’Azur continuera à
soutenir activement les initiatives en matière de finances
solidaires, notamment pour
− favoriser la mobilisation de l’épargne citoyenne au
service des projets d’économie sociale et solidaire ;
− mobiliser davantage les outils financiers régionaux
(prêts création d’entreprise, prêts aux TPE – PME, capitalrisque) vers les projets d’économie sociale et solidaire ;
− améliorer la coordination des outils financiers
solidaires de Provence-Alpes-Côte d’Azur au service des
projets d’économie sociale et solidaire ;
− développer l’aide aux organisations de l’économie
solidaire en matière d’expertise financière, cette expertise
devant être adaptée aux caractéristiques propres de
l’économie sociale et solidaire.
Enfin, la région souhaite initier une réflexion et susciter
des projets sur les solidarités concrètes à développer
entre les différents acteurs de l’économie sociale et
solidaire eux–mêmes.
Sur ces différents projets, la nécessité d’un processus
permanent de concertation entre Région PACA et acteurs
de l’économie sociale et solidaire devrait s’en trouver
renforcée.
En conclusion, la Région tient à remercier l’APEAS pour ce
travail. Ce guide doit permettre à tous ceux qui ont envie
de s’associer autour d’un projet solidaire de trouver les
pistes les plus pertinentes de financement. En espérant
que de nombreux projets solidaire voient le jour.
Guide pratique de l’épargne et des finances solidaires en Paca
Conseil régional PACA
par daniel mayer
les fondations
I. Présentation des Fondations
Les Fondations, et plus particulièrement celles
relevant de l’économie sociale (associations,
coopératives, mutuelles), répondent à des besoins
que l’Etat et les collectivités publiques ne couvrent
pas.
Elles ont pour règle commune de ne pas se
substituer aux pouvoirs publics et de participer aux
besoins exceptionnels nécessaires principalement
au démarrage des projets dans une réflexion
globale.
Généralement, les Fondations soutiennent les
projets d’économie sociale sous garantie d’une
pratique réelle d’utilité sociale, de solidarité et d’un
impact sur les personnes.
Les Fondations viennent ainsi compléter les
financements traditionnels des structures de
l’économie sociale qui proviennent de trois sources
différentes :
− la vente de prestations,
− le financement public ou privé de la dimension
sociale de l’activité,
− des ressources dites non monétaires telles que
le bénévolat.
Définition
« La Fondation est l’acte par lequel une ou
plusieurs personnes physiques ou morales
décident de l’affectation irrévocable de biens,
droits ou ressources à la réalisation d’une œuvre
d’intérêt général à but non lucratif ».
Trois types de Fondations
− la fondation reconnue d’utilité publique
− la fondation sous égide
− la fondation d’entreprise
1 - La fondation reconnue d’utilité publique :
Ce statut est extrêmement réglementé par la loi.
La création d’une fondation reconnue d’utilité
publique est soumise à une procédure faisant
intervenir le Ministère de l’Intérieur et le Conseil
d’Etat, avec des exigences importantes.
2 - La fondation sous égide ou abritée :
Les organismes habilités à abriter en leur sein une
fondation créée par une entreprise sont :
− la Fondation de France,
− l’Institut de France,
− la Fondation de l’Avenir pour la recherche
médicale appliquée,
− la Fondation du patrimoine.
3 - La fondation d’entreprise :
De nombreuses entreprises ont décidé de réinvestir
dans le social, en parallèle de leurs objectifs
économiques et, d’exercer leur responsabilité et
leur engagement social au vue des difficultés liées
au contexte économique et social : crise de l’emploi,
chômage structurel touchant près de 10 % de la
population active, crise du logement, difficultés
d’intégration, exclusions de toutes natures,
désagrégement du lien social, difficultés d’insertion
par l’économique…
Elles participent au financement de besoins
exceptionnels nécessaires à l’investissement et
au démarrage de projets orientés dans tous les
secteurs d’activités.
C’est une entité juridique nouvelle, instituée par
une loi de 1990 pour encourager les entreprises à
s’engager dans la durée. Elle est réservée aux :
− sociétés civiles ou commerciales,
− établissements publics à caractère industriel et
commercial,
− coopératives ou aux mutuelles.
La fondation d’entreprise a le statut de personne
morale. A but non lucratif, elle agit pour la réalisation
d’une œuvre d’intérêt général. Elle est créée pour
une durée déterminée qui ne peut être inférieure
à cinq ans. A la fin de cette période, les fondateurs,
ou certains d’entre eux seulement, peuvent décider
la prorogation de la fondation pour une durée d’au
moins égale à trois ans. Elle peut être financée par
des ressources annuelles apportées par la ou les
entreprises fondatrices. Elle peut également recevoir
des subventions publiques ou des rétributions pour
des services rendus. En revanche elle ne peut pas
faire appel à la générosité publique, ni recevoir de
legs ou dons, en dehors des salariés de l’entreprise
fondatrice.
II. Rôle des fondations
Les fondations constituent des acteurs-partenaires
de l’économie sociale et solidaire susceptibles
d’apporter une aide au développement de projets
d’intérêt collectif.
Les fondations ne se contentent plus d’apporter
des fonds mais jouent un rôle de structuration
je cherche un financement pour mon projet
135
et d’animation de projet, et peuvent également
apporter une aide précieuse d’expertise, de conseil
auprès des porteurs de projets.
III. Constitution d’un dossier de demande de
financement par une Fondation d’Entreprise :
mode d’emploi
Les principaux critères de sélection sont les
suivants :
− le projet doit obligatoirement s’inscrire dans une
démarche d’économie sociale, de développement
économique local, ou d’insertion par l’économique,
− il doit garantir la pérennisation et la qualification
des emplois en question,
− il prend en compte, lors de l’examen de la
demande, le respect du périmètre de l’économie
sociale fidèle à l’objet social de la fondation,
− la viabilité du projet.
Pour présenter un projet, la demande de
financement doit comporter :
− le descriptif du projet lui-même (en précisant
de manière détaillée, le nombre d’emplois créés,
le statut des salariés concernés et la pérennité des
emplois),
− la liste des partenaires privés et publics impliqués
dans le projet,
− les statuts,
− le compte de résultats des 2 derniers exercices
ainsi que le budget prévisionnel de l’exercice en
cours et à venir.
136
Sélection des dossiers pour financement par la
Fondation d’Entreprise :
En règle générale, les dossiers sont présentés à un
Comité d’Engagement qui statue sur l’attribution
ou non de la subvention demandée en fonction
de :
− la qualité des projets,
− leur caractère pérenne,
− l’utilité sociale du projet à financer,
− la capacité de la structure à s’autofinancer à
terme.
Bien évidemment, les projets n’entrant pas dans une
démarche d’économie sociale, de développement
économique local ou d’ insertion par l’ économique
et, les dossiers ne respectant pas les normes
réglementaires pré-établies ne peuvent pas être
pris en compte par le Comité d’Engagement de la
Fondation d’ Entreprise.
Par ailleurs, il est établi, chaque année en fin
d’exercice, dans un souci de bonne gouvernance
un bilan d’activités de la fondation qui récapitule,
notamment les dossiers ayant fait l’objet d’une
contribution financière de la part de celle-ci ; ce
bilan est destiné à être présenté au Conseil d’
Administration de la Fondation et, est, par la suite,
transmis à la Préfecture du département, dans un
délai de 3 mois après la clôture de l’exercice.
Guide pratique de l’épargne et des finances solidaires en Paca
Daniel Mayer
Correspondant Régional de la Fondation Macif
je sollicite des aides et/ou des partenariats
Présentation d’initiatives et de quelques fondations
ASFONDES
(Association regroupant des Fondations de l’Economie Sociale)
Les fondations de l’économie sociale se regroupent pour rendre plus visible la place, le rôle et les valeurs de
l’économie sociale dans la société.
Créée en mai 2003, l’Asfondes s’est placée délibérément sous l’égide du Conseil des Entreprises et Groupements
de l’Economie Sociale, le CEGES, dont elle est devenue administrateur.
L’Asfondes entend soutenir la création de nouveaux outils destinés à faciliter et développer les actions
d’intérêt général et les programmes de solidarité des organismes de l’économie sociale. Elle veut être un centre
d’initiatives pour l’ensemble de ses membres, au delà de leurs actions propres.
Une initiative en région PACA
Depuis fin 2004, un groupe des Fondations de l’économie sociale PACA a été créé, à l’initiative de la Chambre
Régionale de l’Economie Sociale (CRES) et de la Fondation Macif. Le groupe, animé par la CRES, se réunit pour
favoriser l’échange d’expériences (programmes d’intervention, programmes spécifiques, appels à projet…), la
réalisation d’outils spécifiques ou de manifestations à thèmes.
Il est essentiellement composé de la Fondation Abbé Pierre, Fondation Caisse Epargne, Fondation du Crédit
Mutuel, Fondation de France, et de la Fondation Macif.
Le but est d’impulser une synergie de leurs actions sur le territoire, par la complémentarité d’aides ou de
soutien, voire même de réseau-relais qu’elles peuvent apporter aux porteurs de projets.
Le groupe a, par ailleurs, participé activement aux côtés de la CRES, à l’élaboration d’un outil d’aide aux
demandes de financements en PACA, le « guide des Fondations » qui recense les fondations présentes en Paca
(fondations qui ont souhaité apparaître sur le guide) ; soit 27 fondations d’entreprises recensées en 2005 et 8
d’entre elles sont des fondations créées par des organismes relevant de l’économie sociale.
(Guide téléchargeable sur le site de la CRES : www.crespaca.org)
L’ensemble des Fondations constituant le Groupe étaient présentes au 1er Salon des Mairies de la Région
PACA qui a eu lieu en juin 2006 à Marseille et ont organisé un atelier spécifique qui s’intitulait « L’action des
Fondations : quel impact sur le territoire ».
je cherche un financement pour mon projet
137
Fondation Macif
Présentation
Fondation d’entreprise, elle a été créée en 1993 pour
concrétiser les valeurs mutualistes et solidaires de
son fondateur. La Fondation est la traduction de
l’engagement sociétal de la Macif sur son territoire.
Etant elle-même issue d’une entreprise de l’économie
sociale, son objet social est de contribuer à inscrire
durablement cette économie sur l’ensemble du
territoire français et européen, en soutenant la
création d’entreprises de l’économie sociale.
« entreprise » et « économie sociale » :
Entreprise car la démarche entrepreneuriale est l’un
des critères d’éligibilité de la Fondation Macif. Elle
sous-tend une émancipation, souvent progressive
d’ailleurs, des porteurs de projets par rapport aux
collectivités publiques, lesquelles peuvent être
dispensatrices de subventions, mais dans le même
temps génératrices de dépendance, fragilisantes
pour la pérennité du projet. C’est donc bien à des
entreprises dont la solvabilisation de l’activité,
dont la consolidation des emplois créés relèvent
de l’économie marchande, que la Fondation Macif
entend apporter des soutiens.
Economie sociale car, en dépit des idées reçues, il n’y
a pas incompatibilité entre économie marchande
et économie sociale. La Fondation Macif a fixé des
critères de sélection des projets qui doivent répondre
aux exigences de l’une et de l’autre. Les initiatives
que la Fondation Macif soutient doivent donc être de
nature économique. Elles doivent générer de la plusvalue, monétaire si possible, et sociale forcément.
Mais leur finalité ne doit pas être le profit.
La Fondation Macif a choisi de s’appuyer sur onze
délégations régionales dotées de la faculté d’initier
des programmes et de les financer. L’activité de la
fondation est relayée dans chaque région par un
correspondant régional. La délégation Provence
Méditerranée couvre les 5 départements de la région
PACA, ainsi que le Gard, la Lozère, l’Hérault et la
Corse.
Les délégations régionales ont la possibilité de
décliner localement les partenariats initiés au
national et d’accorder leur soutien à des initiatives
portées par les acteurs locaux.
Formes du soutien :
Dotations financières ou par de l’accompagnement
local, selon les cas par les deux à la fois.
Procédures :
La Fondation n’exige pas de dossier type.
Cf plus haut « Constitution d’un dossier de demande
de financement par une Fondation d’Entreprise :
mode d’emploi »
Une commission régionale d’engagement se réunit
quatre fois par an pour statuer sur les subventions. Si
un avis favorable est émis sur un dossier, il doit être
validé par le siège de la Fondation.
Contact : Daniel MAYER - Correspondant régional - & 04 94 38 12 52 (Fax : 04 94 38 44 13)
[email protected] - Direction Régionale Macif
Fondation Les Kermès, BP 43, 83320 CARQUEIRANNE - www.fondation-macif.fr
A noter : La Macif, mutuelle d’assurance, met en route le FCP Macif Croissance Durable et Solidaire, qui est le premier
fonds solidaire investi en actions dans la zone euro, accessible à tout investisseur responsable et solidaire, et également à
l’épargne salariale.
138
Guide pratique de l’épargne et des finances solidaires en Paca
je sollicite des aides et/ou des partenariats
Fondation Caisse d’Epargne
Présentation
La Fondation Caisse d’Epargne Provence Alpes Corse
Réunion Guadeloupe est sous l’égide de la Fondation
Caisses d’Epargne pour la Solidarité qui est reconnue
d’utilité publique par décret du 11/04/2001.
Elle concrétise la vocation de la CEPACRG dans
son rôle d’acteur au service de l’intérêt général et
contribue sur le plan local à la cohésion sociale, en
s’engageant dans des actions de lutte contre les
formes de dépendances et d’isolement liées au
grand âge, la maladie, au handicap et à des situations
d’illettrisme.
L’objectif de la fondation est de développer une
politique de soutien et de financement de projets
innovants d’associations ou autres relevant des
axes cités ci-dessus, et de multiplier des partenariats
avec tout organisme qui partage ses convictions,
souhaitant engager des recherches ou mener des
actions s’inscrivant dans ses programmes.
Un financeur de projets innovants
Les dons reçus permettent de soutenir et d’évaluer
des projets s’inscrivant dans le cadre d’opérations
d’intérêt général dans le domaine de l’illettrisme et
de la prévention et l’accompagnement des effets du
vieillissement.
par un partenariat local
- Projet inscrit dans la durée dans un objectif de
développement et de pérennisation
- Projet innovant et reproductible
- Projet en partenariat avec des personnes en
difficulté
Les critères pour l’octroi d’une subvention
- Soutenir et accompagner des jeunes adultes en
situation d’illettrisme
- Développer des techniques et des outils
pédagogiques
- Mettre en place des relais éducatifs
- Faire du soutien scolaire
- Développer les formes du soutien à domicile
- Prévenir et accompagner les effets du
vieillissement…
Procédures
Dossier de présentation sur simple demande et pièces
justificatives (Statuts, bilan et compte d’exploitation,
budget…)
La fondation est administrée par un comité de
gestion qui décide de la stratégie à adopter. Il vote
le budget de la fondation et décide des actions à
soutenir et des montants à attribuer.
Critères de sélection des projets
- Projet ancré sur le territoire de la fondation et porté
Contact : Monique DAUBET - Responsable de la Fondation CEPACRG - & 04 91 57 22 15
[email protected]
Fondation Caisse d’Epargne - Siège en PACA - Place Estrangin Pastré, 13006 MARSEILLE
je cherche un financement pour mon projet
139
Fondation de France
Présentation
La Fondation de France est reconnue d’utilité
publique. Elle a été conçue pour encourager la
générosité, pour conseiller ceux qui souhaitent
en faire œuvre et pour gérer les fonds qui lui sont
confiés. Privée et indépendante, elle agit au nom de
l’intérêt général.
Elle définit des programmes d’intervention précis qui
accompagnent les transformations de la société.
Elle soutient en priorité des opérateurs de petite taille
qui n’ont pas les moyens de collecter eux-mêmes les
fonds nécessaires à la conduite de leurs projets et
soutient des projets proposés par des associations ou
des services collectifs pour résoudre des problèmes
peu ou pas pris en compte par les institutions.
Elle est guidée dans tous ses programmes par la
volonté de soutenir l’autonomie et l’insertion sociale
des personnes.
Dans une logique de proximité, la Fondation a
implanté 7 délégations régionales dont une en
Provence Alpes Côte d’Azur dont le siège est
à Marseille. Les départements couverts par la
délégation sont : Les Alpes de Haute Provence, les
Hautes Alpes, les Alpes Maritimes, le Var, le Vaucluse,
les Bouches du Rhône et le Gard.
Les axes d’intervention et appels à projets
- Des exemples dans le domaine Economie et
Solidarité : habitat, développement social des
territoires, emploi
- Des exemples dans le domaine Culture : nouveaux
commanditaires, initiatives d’artistes
- Des exemples dans le domaine Environnement :
ensemble pour gérer le territoire
- Des exemples dans le domaine Enfance : ouverture
au monde par la culture pour les enfants de 6 à 12
ans
- Des exemples dans le domaine Santé et Recherche
Médicale : promouvoir la santé des jeunes
Formes du soutien
L’intervention de la fondation peut prendre plusieurs
formes : financement, appui méthodologique, conseils
d’experts, recherches, outils de mise en réseau.
Critères d’éligibilité et procédures
Chacun de ces programmes fait l’objet d’un tableau
synoptique détaillé spécifiant le type d’actions
soutenues et l’interlocuteur à contacter en fonction
du lieu de réalisation. Chaque appel à projet a ses
propres critères d’éligibilité. Vous trouverez toutes
ces informations sur le site internet de la Fondation
de France : www.fdf.org
Les examens et les propositions de décision sur les
dossiers sont réalisés par des comités et des jurys
composés de bénévoles de la Fondation de France et
d’experts extérieurs.
Contact : Cécile MALO - Déléguée Régionale - 04 91 90 08 77 (fax : 04 91 91 70 75) - [email protected]
Fondation de France - Délégation Régionale Provence-Alpes-Côte d’Azur
Hôtel Dieu, 6 place Daviel, 13224 MARSEILLE Cédex 02 - www.fdf.org
Pour tout renseignement : Catherine HEUZE
Chambre Régionale de l’Economie Sociale Provence-Alpes-Côte d’Azur
30 Cours Pierre Puget, 13006 MARSEILLE & 04 91 54 96 75 (fax : 04 91 33 31 45)
[email protected] - www.crespaca.org
Auteur de l’article de la présentation des fondations :
Daniel Mayer, correspondant régional de la Fondation MACIF
140
Guide pratique de l’épargne et des finances solidaires en Paca
comment je construis le plan de financement de mon projet
par bruno rochegude
modes de montage
Financer quoi ?
Un projet, au-delà des ressources budgétaires
qu’il requiert (chiffre d’affaires, subventions
d’exploitation [de fonctionnement ou sur actions],
aides aux postes, charges supplétives, contribution
des bénévoles…) a des besoins permanents de
financements :
− Le besoin de financement des équipements,
immatériels (logiciels, étude de faisabilité…),
matériels (locaux, outils, matériel informatique…)
ou des immobilisations financières (caution auprès
d’un bailleur, garantie financière pour certaines
professions …).
− Le besoin de financement en fonds de
roulement : beaucoup d’entreprises, ont de façon
structurelle, c’est-à-dire en permanence et pas de
façon ponctuelle, davantage de créances (l’argent
que leur doivent les clients, les subventions…) que
de dettes courantes (l’argent qu’elles doivent aux
fournisseurs, au salariés, aux caisses de cotisations
sociales, aux impôts). Ce besoin permanent en
fonds de roulement s’accroît dans les phases de
développement (nouveaux projets, accroissement
de l’activité…).
La couverture complète de ces besoins par des
financements ad hoc est un facteur déterminant
dans la réussite des projets, et cette condition
est trop souvent ignorée des entrepreneurs de
l’économie sociale et solidaire (ESS). Un financement
incomplet des équipements ou une sous estimation
du besoin en fonds de roulement peuvent entraîner
une situation de cessation des paiements, même si
l’activité est saine. Ce défaut de financement, en
particulier celui du besoin en fonds de roulement,
est d’ailleurs à l’origine de la plupart des sinistres
d’entreprises qui se développent.
Les sources de financement
Le financement de l’ensemble de ces besoins est
souvent hybride et fait appel à des ressources
nombreuses et de natures diverses.
Rappelons les 5 principales sources de financement
que les acteurs de l’ESS peuvent mobiliser, scindées
en deux catégories :
Les ressources internes
− L’apport en fonds propres des associés
(apport initiaux ou apport complémentaires sous
formes diverses). Spécifique aux sociétés à capital,
1
Notons que les associations bénéficient parfois de dons sous
elles démontrent l’engagement (et la capacité) des
associés.
Organismes de financement apportant des
fonds propres : Cigales, Garrigue, Sofinei, Pargest
(Urscop)...
− La capacité d’autofinancement générée par
l’activité au court des années. Déterminante dans
les entreprises de l’économie ? classique ?, elle
constitue, dans les structures saines, la majeure
partie du capital. Elle est la conséquence directe
de la performance économique de l’entreprise.
Nécessaire dans les entreprises du secteur de
l’économie sociale et solidaire, elle permet un
certain degré d’autonomie à l’égard des financeurs
institutionnels.
Les ressources externes
− Les subventions d’investissement au sens
large :
−sur biens renouvelables. Très utilisées dans
l’économie sociale et solidaire pour le financement
des immobilisations corporelles, elles sont souvent
allouées pour un équipement bien identifié (on
ne peut donc pas les utiliser à un autre objet).
Elle interviennent généralement pour une partie
seulement du financement de l’équipement,
et rarement plus de 50 pour cent. Elles ont la
particularité d’être versées sur présentation de
facture acquittée du bien (il s’agit donc de faire
l’avance auprès du fournisseur).
−sur bien non renouvelables.
−citons aussi des aides au démarrage sans
affectation budgétaire particulière. Elles peuvent
parfaitement être intégrées aux fonds propres ( et
de fait ne pas être utilisées dans le fonctionnement
de la structure et être considéré comme un produit
d’exploitation). Elles ont la caractéristique de
pouvoir être affectées au financement du besoin en
fond de roulement, très utiles au démarrage d’une
activité.
Par le Conseil Régional, le Conseil Général, Pels...
formes d’apports associatifs sans droits de reprise, de la part de
personnes physiques ou morales. Ces dons viennent abonder le
fonds associatif, correspondant au capital d’une entreprise.
Son mode de calcul est complexe. Une estimation fréquente de
la CAF est le résultat net de l’exercice augmenté des dotations
aux amortissements et de certaines provisions.
2
je cherche un financement pour mon projet
141
par bruno rochegade
− Les contributions des fondations. Elles servent
généralement à l’équipement (ne financent pas le
Besoin en Fonds de Roulement) et le plus souvent les
actions innovantes. Chaque fondation a sa logique
propre et des secteurs spécifiques d’intervention
(le handicap, l’insertion sociale, l’environnement…).
Elles n’ont pas de caractère récurrent (allouables
une fois).
Par la Fondation Macif, la Fondation de France...
− L’endettement à moyen terme.
(cf. l’introduction de « je sollicite un prêt auprès d’un
organisme de l’ESS »).
Par la Nef, Esia, Socoden Fec (Urscop), Adie, Clefe, Pfil,
Pels, Crédit Coopératif...
Quelques principes pour monter son plan de
financement
1. Bien dimensionner ses besoins et leur
évolution. Essayer d’avoir une estimation sur
quelques années.
Pour les équipements, cela suppose avoir une
connaissance précise du déroulement de l’activité
envisagée (processus, organisation, coût…), de
prévoir les phases de développement.
Pour le besoin en fonds de roulement, c’est la
connaissance des pratiques du secteur et de la
capacité du porteur de projets à négocier des délais
de règlements les plus favorables.
2. Identifier les financeurs potentiels dont les
logiques et les objets de financement sont adaptés
au projet. Les collectivités publiques ont en effet
des domaines de compétences bien identifiés, et
spécifiques à chaque territoire. La recherche de
fonds publics et/ou privés demande du temps
et de l’énergie, il est donc préférable de cibler
ses demandes, ce qui suppose une connaissance
approfondie de son secteur et des politiques
publiques en la matière.
pour identifier ses interlocuteurs au sein de chaque
organisme sollicité et suivre le dossier dans le
temps.
4. Prévoir la mixité des ressources. De nombreux
organismes demandent des co-interventions et ne
financent pas seuls un investissement.
5. Appliquer le principe de prudence : sur
estimer les besoins nécessaires et sous estimer les
ressources mobilisables.
Bruno Rochegude
Directeur adjoint d’Esia
QUELS MONTAGES POSSIBLES ?
Il est tout à fait possible de rassembler divers types
de financements pour obtenir l’assise financière
nécessaire au démarrage ou au développement de
votre activité.
Vous pouvez prendre : une Cigales comme associée
dans votre capital, puis la Nef et une Plate Forme
d’Initiative Locale comme organismes prêteurs...
ou encore :
Vous pouvez avoir des actionnaires (Garrigue...),
vous adresser au Crédit Coopératif pour obtenir un
prêt et adosser à ce prêt une garantie d’Esia
ou multiples autres possibilités !
3. La recherche de fonds publics (ou de mécénat
dans une moindre mesure) est une fonction
constitutive de tout projet relavant de
l’économie sociale et solidaire. Il s’agit donc de
prévoir du temps, des compétences et un budget
142
Guide pratique de l’épargne et des finances solidaires en Paca
ôkhra, Société Coopérative d’Intérêt Collectif
Le projet coopératif
« Depuis un territoire dont l’ocre nourrit la renommée
internationale, promouvoir les arts, les sciences et les
métiers de la couleur, en développant une coopérative
culturelle, ouverte aux différentes générations de publics
et de professionnels, au service de la diffusion des
ressources et de la transmission des savoirs et des savoirfaire » : tel est le projet coopératif inscrit dans les statuts
de la Scic (Société Coopérative d’Intérêt Collectif) ôkhra.
La vie coopérative d’ôkhra est forte avec 153 coopérateurs,
dont 17 personnes morales.
L’origine du projet
Dans le montage de projet, la phase de définition est
primordiale pour définir les possibilités de protection
et de valorisation du patrimoine. Au départ du projet se
trouvent Barbara et Mathieu Barrois, qui nourrissaient
depuis longtemps le projet d’une entreprise à vocation
culturelle. En 1993, ils tombent par hasard sur une friche
abandonnée, l’Usine Mathieu à Roussillon (Vaucluse). Le «
Colorado provençal », surnom de cette région du fait de la
couleur rouge de sa terre et de l’érosion qui a sculpté un
relief si particulier, a connu dans les années 50 le déclin de
l’industrie du pigment naturel.
L’association est créée en partenarait avec la commune de
Roussillon en 1994 et se transforme en Scic en 2005.
Le métier : rendre possible la couleur à travers 4 pôles
d’activités
− Le pôle « Patrimoine et Territoire »
− Le pôle « Ressources et Matériaux de la Couleur »
− Le pôle « Pratiques et Pensées de la Couleur »
− Le pôle « Gestion et Développement de l’Entreprise
Culturelle »
Pour développer l’ensemble de ces activités, une équipe
de douze salariés permanents travaille au sein de la
Scic, renforcée par quelques saisonniers en haute saison
touristique.
Culture et économie : un mariage équilibré
La coopérative permet de montrer qu’il est possible de
marier culturel et économique. Au-delà d’une simple valeur
culturelle, le patrimoine recouvre une valeur économique.
Les activités économiques (visites, comptoir et librairie
spécialisées...) financent les activités culturelles
(formation, expositions, matériauthèque, bibliothèque...),
et s’en nourrissent en retour. La Scic ôkhra participe
au développement de son territoire, fondé sur le
multipartenariat, en valorisant le patrimoine industriel et
paysager, ainsi que l’usage des pigments naturels et le
transfert des savoir-faire traditionnels.
Des financements solidaires en appui de la Scic ôkhra
ou comment des réseaux solidaires accompagnent un
projet économique et culturel
Divers organismes ont décidé de soutenir cette aventure.
Deux prêts de 15 000 € chacun ont été obtenus auprès
de France Active au titre de la SIFA et du FCPIE. La SA
(Société Anonyme) Union des Scop Pargest, fonds de
l’Union régionale des Scop PACA, a également participé
au projet en accordant un emprunt de 40 000 euros à
la structure. Les souscriptions au capital variable de la
Scic, essentiellement pour subvenir aux besoins en fonds
de roulement, sont également déterminantes dans les
financements solidaires qui ont pu renforcer et développer
la Scic. Le capital d’ôkhra est à ce jour de 64 200 euros.
Ils témoignent d’une réelle solidarité de personnes
convaincues par ce projet.
« Ces financements ont effectivement été décisifs et
correspondaient à une volonté de transformer l’association
en Scic tout en développant les activités dans le temps.
C’est un soutien financier nécessaire.»
« Les finances solidaires correspondaient à une volonté
de congruence et d’harmonisation de l’objectif culturel
d’entreprise avec les réseaux du monde coopératif.
Certes, appeler à ces financements a pu occasionner
un temps de montage du dossier très long et complexe
mais ayant pour avantage de requérir une logique et une
rigueur nécessaires à la bonne évolution du projet. Puis,
une fois le dossier monté, nous avons pu observer une
grande réactivité de libération des fonds par rapport aux
subventions publiques ; ainsi qu’un conseil et un suivi en
matière de gestion clairs et précis ! Nous poursuivons
aujourd’hui ce travail de recherche de partenariats
financiers en direction des établissements bancaires
classiques du secteur coopératif. »
(Mathieu Barrois)
Le Conseil régional PACA collabore activement avec
ôkhra. Le 30 juin 2006, outre un soutien financier à la
programmation culturelle et au développement de la
coopérative, la collectivité territoriale a pris des parts
sociales dans le capital.
www.okhra.com
Contact : ôkhra
Société coopérative d’intérêt collectif - Ancienne usine Mathieu, 84 220 ROUSSILLON
& 04 90 05 66 69 - [email protected]
je cherche un financement pour mon projet
143
CASE A PALABRES
La Case à Palabres : un lieu de convivialité et
d’échanges
La Case à Palabres est un salon de thé dans
lequel se trouvent une épicerie de produits issus
du commerce équitable et de produits locaux,
ainsi qu’une galerie où exposent des artistes.
Des repas sont proposés le mercredi midi et
certains soirs. Y sont également organisées des
animations culturelles, des conférences débats,
des soirées jeux. De nombreuses associations y
tiennent leurs réunions.
Toutes ces activités sont menées dans une
démarche de commerce équitable avec un souci
de développer la convivialité et de proposer des
produits de qualité. La Case à Palabres adhère
au réseau Minga, association de 90 structures
« pour un développement économique d’un
commerce équitable ». Elle adhère aussi à
l’association régionale Minga PACA, créée en
juillet 2006.
L’idée est d’offrir un lieu de convivialité, qui
permette les échanges et les rencontres. La Case
à Palabres souhaite participer à un commerce
plus équitable avec le choix de fournisseurs
engagés totalement dans le commerce
équitable et de producteurs locaux respectueux
de ces valeurs. Mais également, dans tous ses
achats, en trouvant des alternatives (papier,
droguerie…) et en respectant les engagements
de la fédération Minga. La Case à Palabres
tient aussi à propager et amplifier les initiatives
associatives avec l’accueil de certaines
associations (AG, permanences ou rencontres
festives), des conférences ou informations sur
leurs actions humanitaires ou solidaires et la
participation à des manifestations.
Une histoire collective
Au départ, 3 personnes ont travaillé sur ce projet
pendant quelques mois. Ils se connaissaient
depuis 15 ans et avaient gardé ensemble un
refuge de montagne. Ils ont eu envie de changer
de métier et se tourner davantage vers l’accueil.
144
Ils ont créé une association, l’EquiTable
Salonaise : 8 personnes ont travaillé pendant 2
mois. Puis 65 personnes les ont rejointes lors de
la 1ère AG. En 2006, l’association comprenait
120 membres.
C’est l’Equitable Salonaise qui est à l’origine
de la Case. La Case à Palabres est organisée
sous forme de Scop (Société Coopérative
de Production) SARL. Deux personnes sont
salariées depuis le démarrage. Par ailleurs, la
Case à Palabres regroupe trois coopérateurs, les
deux salariés ainsi que la Cigales Salounenco.
Les finances solidaires et des citoyens
engagés : un coup de pouce décisif
Côté banques, aucune banque classique ne
voulait leur accorder un prêt, trouvant le projet
trop risqué. Seule la Nef a accepté, sans aucune
demande de caution.
Mais ils n’auraient pas pu démarrer le projet sans
l’appui de 35 individus : la Cigales (comprenant
13 personnes) qui a investi dans le capital pour 2
500 € et la Société en Participation (comprenant
22 personnes) qui a prêté à la Scop une somme
de 11 500 €. D’autre part, ils ont bénéficié assez
rapidement de ces sommes : ils n’ont pas eu
besoin de déposer de dossier ni d’attendre
contrairement aux autres financements puisqu’il
s’agissait d’individus.
Cela a notamment été permis par une idée
donnée par les membres de la Scop Place lors
d’une formation effectuée avec eux au moment
du montage du projet.
Ce type de projet incite les proches du porteur
à y participer (famille, amis, connaissances
locales).
En plus de la Nef, de la Cigales et de la Société de
Participation, le Conseil général des Bouches-duRhône et le Conseil régional PACA ont également
participé financièrement au projet.
Guide pratique de l’épargne et des finances solidaires en Paca
comment je construis le plan de financement de mon projet
Les finances solidaires : des contraintes dues
à l’innovation sur Salon de Provence...
« Le temps de montage de la Cigales (qui n’existait
pas au départ du projet) a été à prendre en
compte. Il y a également eu le temps de trouver
la structure adéquate (Société en participation)
qui pouvait regrouper les investisseurs qui
ne voulaient pas intégrer la Cigales. C’est la
fédération des Scop qui nous a trouvé l’idée de
ce type de société. »
...mais une plus-value indéniable
« A la Nef, on sent que globalement on est avec
des gens qui ont les mêmes objectifs que nous :
les finances ne sont qu’un moyen de développer
un monde plus respectueux des hommes et de
la nature. »
Le fait que 35 personnes aient investi dans
ce projet avec la Société de Participation et
la Cigales donne une dimension collective à
laquelle ils tiennent beaucoup. « C’est ensemble,
avec eux, que nous faisons avancer ce projet.
Nous nous sentons soutenus. Nous connaissons
les personnes qui ont choisi que ce café existe.
D’ailleurs, nombre d’entre eux sont actifs pour
faire connaître la Case et pour participer aux
actions. »
Des conseils sur les financements à des porteurs
de projet solidaire
« Chaque projet est spécifique. Chacun doit
trouver ses meilleurs financements.
La richesse d’un projet monté et financé par un
collectif d’hommes et de femmes vaut vraiment le
coup. D’1 ou 2 porteurs de projets, on devient 20
ou 30, voire 50 ou 100. Il faut cependant montrer
un projet solide et sérieux, aux éventuelles
personnes physiques voulant financer, quitte à
demander à certaines d’entre elles d’aider au
montage du projet.
Qu’ils n’hésitent pas à s’adresser à nous en cas
de besoin ! »
Un message aux financeurs solidaires qui se
sont impliqués et ont cru dans le projet :
Ce projet tient grâce à cette dynamique collective
qui ne concerne pas seulement le financement
mais les travaux, la communication, la réflexion
sur l’évolution, l’organisation des animations, les
nouvelles idées.
Les membres de la Case à Palabres souhaitent
qu’ils continuent à rester autour d’eux et qu’ils
ne s’arrêtent pas au seul financement.
« Continuons ensemble à faire avancer nos
objectifs ! »
Les chiffres
La Cigales La Salounenco : 2500 euros en prise
de participation au capital
La Nef : 35 000 euros en prêt
Société de participation la SPCE (22 personnes
investisseurs directs intéressés par le projet qui
se sont fédérés) : 11 500 euros
Conseil général des Bouches-du-Rhône : 8 000
euros
Conseil régional PACA : 20 000 euros (Système
Créactives sur 3 ans)
res.fr
www.lacaseapalab
Contact : La Case à Palabres - 44 rue Pontis, 13 300 SALON-DE-PROVENCE
& 04 90 56 43 21 - [email protected]
je cherche un financement pour mon projet
145
par jean-francois gaudot
garantie
A
de rares exceptions près, boucler le plan
de financement d’un projet économique
constitue une étape cruciale pour sa
réussite escomptée. La plupart des
créateurs et responsables économiques le savent,
les investisseurs - terme qu’il faut entendre dans
son sens le plus large car il englobe de fait ceux qui
apportent du capital, qui prêtent, qui cautionnent
et garantissent - n’aiment pas le risque inhérent
aux activités nouvelles et de surcroît innovantes,
en termes de produit, d’organisation, de mode
de production ou de distribution. Autrement
dit, ils n’aiment pas un risque qu’ils ont du mal à
apprécier… Il ne faut pas leur en faire grief car on
a trop vu le danger et les conséquences pour les
épargnants et l’économie en général d’avoir accordé
leur confiance, sans précautions suffisantes. A côté
des investisseurs institutionnels, des associations
et des fondations ont fait le choix de la solidarité et
de la proximité pour permettre l’accès à la création
d’entreprises à ceux qui ne peuvent pas monter
leur projet dans de bonnes conditions financières
faute de financements personnels. Ils apportent
suivant les réseaux, un prêt d’honneur c’est-à-dire
un prêt sans garantie et sans intérêt ou leur caution
pour l’obtention d’un prêt bancaire… Si le taux de
réussite des entreprises aidées et du remboursement
des prêts contractés par les entrepreneurs est
réellement exceptionnel, c’est que les dirigeants
de ces organisations, qui disposent de moyens
financiers modestes s’appuient, pour limiter leurs
risques, sur trois types de ? garanties ? ou de services
mobilisables gratuitement ou presque :
− Des conseils pour une étude préalable au projet
ainsi qu’un bon accompagnement amont et aval à
la création proprement dite. Ce travail représente la
meilleure des garanties de succès pour la nouvelle
entreprise et donc pour les investisseurs concernés.
− La mobilisation des fonds de garantie
institutionnels (Sofaris qui est financée par les
pouvoirs publics) ou des sociétés de caution
mutuelle. Toutes interviennent comme des sociétés
d’assurance auprès des financeurs extérieurs,
les banques, les sociétés de capital-risque ou en
contre-garantie auprès d’autres dispositifs qui ont
la même vocation mais qui exercent leur activité
pour des publics particuliers (France Active pour les
chômeurs, le Fonds de Garantie pour l’Initiative des
Femmes …)
− Le travail en réseau et le parrainage d’un
cadre ou d’un patron d’entreprise plus aguerri au
monde des affaires.
Il ne suffit pas en effet d’avoir une bonne idée et
une assurance qui interviendra en cas d’accident de
parcours, encore faut-il mettre toute les chances de
son côté avec une préparation sérieuse de l’aventure,
un montage financier qui prévoit un fonds de
roulement suffisant pour gérer les inévitables aléas
et des partenaires qui ne quitteront pas le navire
aux premiers signes de tempête !
Les responsables de ces dispositifs associatifs sont
tous des militants animés par la volonté d’aider
à la réussite des projets d’entreprises, donc des
créations d’emplois locaux. A ce titre, ils ne prennent
pas les mêmes garanties que les banquiers. Ils
s’attachent plus au sérieux du projet, aux qualités
de l’homme ou la femme qui le porte. Ils ne
demandent pas de caution personnelle même s’ils
sont tentés de prendre plus de risques. A contrario,
ils savent que faire un prêt d’honneur à un créateur,
c’est non seulement lui faire confiance mais c’est
aussi l’encourager à prendre des risques, c’est une
responsabilité économique et morale.
S’agissant par ailleurs de fonds publics (subventions
ou dons défiscalisés) gérés pour le compte de la
communauté, ces responsables associatifs estiment
devoir rendre des comptes sur la bonne utilisation
des fonds mis à leur disposition. Au fil du temps, tout
en naviguant ? à vue ? entre le plus de souplesse,
et le moins de risques, ils se forgent une doctrine
plutôt satisfaisante pour tous.
Mais le risque zéro n’existe pas. Il est donc normal
que la collectivité prenne une partie en charge
celui pris par les créateurs qui dans la quasi-totalité
des cas engage personnellement ses propres biens
et pour beaucoup la caution de ses proches, c’est
bien le rôle de Sofaris et des centaines d’institutions
consulaires ou associatives…
Jean-François Gaudot
FIR (France Initative Réseau)
Pour retrouver les fonds de garantie dans ce guide, reportez-vous aux outils d’Esia et aux partenariats publics
146
Guide pratique de l’épargne et des finances solidaires en Paca
5
synthèse
TABLEAU RECAPITULATIF EPARGNE
La Nef
Structure de Financement Solidaire
Structure de Financement Solidaire
Banque
Banque
Etablissement
financier
Compte à terme Nef
Comptes épargne
“Insertion” et “Nature”
Habitat et Humanisme
Faim et Développement
(Sidi)
Habitat et Humanisme
Produit bancaire :
Compte à terme
Produit bancaire :
Compte à terme
Produit financier :
Fonds Commun de
Placement
Produit financier :
Fonds Commun de
Placement
Produit financier :
Assurance-Vie
* : sous réserve d’une immobilisation minimum de 5 ans
- Argent immobilisé min. 25 mois
- Sécurité garantie
- Taux : choix du niveau de rémunération dans la limite de
la grille des taux en vigueur
La Nef
Structure de Financement Solidaire
Plan d’Epargne Nef
Produit bancaire : Combinaison de dépôts
à terme
Prêt
Prêt
Soutien de réalisations en
faveur du logement des
personnes en difficulté
Financement de l’appui
technique, de la formation des
partenaires de la Sidi
Financement des logements
d’insertion
100 % du capital destiné au financement de projets solidaires
Soutien à des associations oeuvrant dans l’insertion sociale ou
la protection de l’environnement via le don d’intérêt
¼ des intérêts donné à Habitat et Humanisme
Rétrocession par LCL d’une partie des frais de gestion et du
droit d’entrée
Don de 50 % du produit au Ccfd, affecté au soutien de la Sidi
10 % du contrat investis (acquisition et réhabilitation des
logements d’insertion) et une partie des frais du contrat
rétrocédée à Habitat et Humanisme
- Argent immobilisé min. 25 mois
- Sécurité garantie
- Taux : partage des intérêts
- Argent Disponible
Durée conseillée : 3 ans
- Sécurité : gestion selon un profil prudent
- Taux (2005) : 4,85 %
- Montant min. (2006) : 169,44 €
3 compartiments : 1 monétaire / 1 mixte (actions,
obligations) / 1 à taux garanti sur 3 ans
- Contrat alliant sécurité et rendement
- Avantages fiscaux liés à l’assurance vie
Dans tous les
établissements
financiers
Crédit Coopératif
AVIP
Prêt
90% de l’encours pour le livret et 75% pour le compte-chèques utilisés par la Nef pour le financement de projet à forte
plus-value sociale ou environnementale
100 % du capital destiné au financement de projets solidaires
Choix de l’orientation de l’épargne
Financement de l’action d’Habitat et Humanisme en faveur
du logement des personnes
en difficulté
Label Finansol
½ des intérêts : versée à Habitat et Humanisme
Prêt
- Argent immobilisé min. 25 mois
- Sécurité garantie
- Taux : possibilité de partage des intérêts
Intervention dans le
projet financé
Plus value solidaire
100 % du capital destiné au financement de projets solidaires
Don d’intérêts à des associations de solidarité internationale
Choix de l’orientation de l’épargne
La Nef
- Compte-chèque : accès à tous les services bancaires
traditionnels
- Livret B
La Nef – Crédit
Coopératif
Banque - Structure
de Financement Solidaire
Compte-chèque et
compte sur livret Nef
– Crédit Coopératif
Produit bancaire :
Compte-chèques et
compte sur livret
- Argent disponible
- Sécurité garantie
- Taux : 3,77 %
- Montant entre 100 € et 15 300 €
- Don déductible des impôts
- Livret bancaire classique
Crédit Coopératif
Banque
Livret Agir Habitat et
Humanisme
Caractéristiques techniques
Produit bancaire :
Livret d’Epargne
Où trouve-t-on
ce produit?
Nom du produit
Qui le met en
oeuvre ?
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Catégorie de
produit
148
Epargnant investisseur
Epargnant Investisseur
Fondations
Actions non cotées/
Parts sociales
Actions non cotées/
Parts sociales
Don
* : sous réserve d’une immobilisation minimum de 5 ans
Structure de Financement Solidaire
Structure de Financement Solidaire
Actions non cotées/
Parts sociales
Actions non cotées/
Parts sociales
Structure de Financement Solidaire
Actions non cotées/
Parts sociales
Structure de Financement Solidaire
Structure de Financement Solidaire
Actions non cotées/
Parts sociales
Actions non cotées/
Parts sociales
Structure de Financement Solidaire
Actions non cotées/
Parts sociales
HHDéveloppement
Gestionnaires
Produit financier:
Fonds commun
de placement
d’entreprise
Auprès d’entreprises ayant créé une
Fondation
Clefe
Cigales
Sofinei
La Nef
Habitat et
Humanisme
Sidi
Oikocrédit
Garrigue
Entreprise
(dans le cadre de
l’épargne salariale)
Dons pouvant bénéficier d’avantages fiscaux
(loi « Aillagon » 2/8/2003)
- Epargne libérée au bout de 15 à 18 mois
- Sécurité selon la vie de l’entreprise soutenue
- Taux faible de rémunération
- Sortie au bout de 5 ans
- Sécurité selon la vie de l’entreprise soutenue
- Montant entre 7,50 € et 450 €
- Déduction fiscale* sur les sommes investies et plusvalue de l’action
- Libre sortie du capital (après avis de l’AG)
- Déduction fiscale* et rémunération à hauteur de
l’inflation
- Libre sortie du capital
- Montant min. 90 €
- Déduction fiscale*
- Montant d’une action : 118 €
- Visa de l’AMF pour les augmentations de capital
annuelle
- Argent disponible : possibilité de rachat par la Sidi
- Pas de dividende
- Montant d’une action : 152 €
- Libre sortie - reversement sous un mois
- Rendement financier stable
- Montant min. : 200 €
Cotisation annuelle à l’association de soutien (20 €)
- Libre sortie du capital
- Sécurité garantie
- Déduction fiscale*
- Montant de l’action : 77 €
Lutte contre les exclusions, lutte contre les discriminations, en
faveur de la création d’emplois, etc.
(selon critères d’intervention des fondations)
Proximité, suivi bénévole par les membres, souplesse des
conditions de remboursement
Convivialité
100 % de l’épargne collectée placée dans des entreprises
solidaires
Insertion des populations en situation d’exclusion économique et sociale
Soutien au développement de l’activité de la Nef (entreprise
solidaire)
Financement de projets solidaires
l00 % du capital investi dans le financement des logements
100 % du capital investi dans des structures de financement
de proximité dans les pays en développement
Connaissance du Sud
Appui à des projets dans des pays en voie de développement
Lien social
100 % de l’épargne collectée placée dans des entreprises
solidaires
Au minimum 5% de l’encours sont investis dans les entreprises solidaires telles Habitat et Humanisme
Subventions, aides
Prêt
Apport en fonds propres et
compte courant d’associés
Apport en fonds propres
Prêt
Financement des logements
d’insertion
Investissement et/ou Prêt
Prêt
Apport en fonds propres et
compte courant d’associés
Achat et réhabilitation des
logements d’insertion
150
Acteur
Pfil
Adie
La Nef
Socoden-FacUrscop
Crédit Coopératif
Clefe
Oikocrédit
Esia (outil France
Active : FCPIE)
Pargest-Urscop
Type d’interventions
Prêt
Prêt
Prêt
Prêt
Prêt
Prêt
Prêt
Apport en quasi-fonds
propres :
prêt participatif
Apport en fonds
propres et quasi-fonds
propres (titres et prêts
participatifs)
Caractéristiques techniques
Montant max. : calculé en fonction du nombre de salariés (2 000 € par salarié)
- Montant : 50 % maximum des fonds propres
- Taux : 2 % du montant prêté
- Durée : de 3 à 5 ans
- Remboursement in fine
- Montant entre 3 000 et 6 000 € en moyenne
- Durée : de 12 à 18 mois
- Montant varié
- Taux divers
- Durée variée : court terme et moyen terme
- Montant max. : calculé en fonction du nombre de salariés (2 000 € par salarié)
- Taux : taux réduit sur 5 ans,
- Durée : 5 ans
- Sans caution ni garantie
- Montant min. : 10 000 €
- Taux : rejoignant ceux du marché
- Durée : moyen et long terme (court terme pour les sociétaires déjà emprunteurs)
- Montant max. : 5000 €
- Taux : 7,02 %
- Durée : 24 mois
- Garantie : caution solidaire, 50 % montant prêté.
- Montant entre 1 500 € et 15 000 €
- Taux : 0 %
- Création ou reprise
Scop
Sur le projet et pas la structure
Institution de microfinance, coopératives ou entreprises présentant un potentiel d’impact social
Tous types d’entreprises créées, dirigées ou
développées majoritairement par des femmes et
notamment les Tpe
Associations, coopératives, Pme-Pmi, groupements
d’entreprises, organismes d’intérêt général
Scop
Tous statuts
Ei, Eurl, Sarl
Associatif si vente de produits/services permettant
de rembourser un crédit
Entreprise
Type de structure bénéficiaire
TABLEAU RECAPITULATIF FINANCEMENT
Structure: secteur d’activité
Tous secteurs
Structures d’insertion par l’activité économique
Agriculture, élevage, commerce...
Intérêt aux projets impliquant des femmes
dans la gestion et/ou la mise en oeuvre et
portant intérêt aux répercussions du projet sur
l’environnement
Tous secteurs
Tous secteurs
Tous secteurs
Ecologie / Préservation de l’environnement
Culture et formation
Social
Tous secteurs (commerce, services, artisanat,
agricole, artistes…)
Tous secteur
Echelle
Régional
National
Internationale
National
Régional
National
National
Local
Esia (outil France
Active : SIFA)
Sidi
Cigales
Garrigue
Sofinei
Cigales
Esia
Esia
Fondations
Esia
Sofiscop Sud-Est
-Urscop
Prêt et Apport en
fonds propres/compte
courant
Prêt et Apport en fonds
propres
Apport en Fonds
Propres
Apport en fonds
propres
Apport en fonds
propres
Contrat Apport
associatif
Contrat Apport
Associatif
Fonds d’amorçage
associatif
Subvention
Garantie/caution
Garantie/caution
- Caution à 50 % des emprunts réalisés par les Scop auprès de la Banque Française de
Crédit Coopératif.
- Souscription de 1 % du montant en capital de Sofiscop et 2 % en fonds de garantie
remboursable à la fin du prêt
- Risque limité 180 000 € par entreprise.
- Garantie de prêts d’un maximum de 90 k€ Maximum 65 % de taux de garantie
- Coût de 2 % du capital garanti
- Prêt de 2 à 5 ans
Subvention versée après délibération d’un comité d’engagement
- Montant entre 5 et 10 k€
- 12 mois prorogeables exceptionnellement à 18 mois
- Remboursement in fine
- Montant max. : 30 k€ et 50 % du plan de financement
- Taux : 0 %
- Durée de 2 à 5 ans
- Montant moyen compris entre 1500 € et 5000 €
- Taux : 0 %
- Durée : à définir
- Contrepartie morale, matérielle...
- Participation minoritaire
- De 5 à 30 % du capital (Montant max. : 30 000 € en création et 60 000 € en
développement)
- Durée : 5 ans
- Participation minoritaire (entre 1500 et 5000 € en moyenne)
- Durée de 3 à 5 ans
- Rémunération de l’action
Long terme pour prise de participation
En monnaie locale et taux faible pour le prêt
- Montant : 50 % maximum des fonds propres
- Taux : 2 % par an
- Durée : 5 ans maximum
Différé de remboursement de 2 ans
Scop
Sur le projet et pas la structure
Projets d’intérêts collectifs
En fonction des critères d’éligibilité définis par
chaque Fondation
Association en démarrage ou en primo développement
Association
Association ayant une activité économique
Entreprise d’insertion (Cnei)
Sa, Sarl, Scic, Scop
Sa, Sarl, Scic, Scop
Coopératives, banques solidaires, institutions de
microfinance
Sur le projet et pas la structure
Tous secteurs
Structures d’insertion par l’activité économique,
Structures employeuses développant des actions
d’utilité sociale ayant des ressources marchandes
pour partie
Aide à la création d’emplois,
Lutte contre les discriminations,
Lutte contre les exclusions
Aide pour la recherche Etc.
Structures employeuses développant des actions
d’utilité sociale innovante ayant des ressources
marchandes pour partie
Structures employeuses développant des actions
d’utilité sociale ayant des ressources marchandes
pour partie
Associations à utilité sociétale dans divers
champs d’activité
Tous secteurs
Energies et environnement/commerce
équitable/produits et magasins bio/insertion et
développement local
Entreprises à utilité sociétale dans divers champs
d’activité
Structure faisant du microcrédit à court terme
Structures d’insertion par l’activité économique,
structures employeuses développant des actions
d’utilité sociale ayant des ressources marchandes
pour partie
Régional
Régional
National
Régional
Régional
Local
National
National
Local
Internationale
National
glossaire
Action
C’est un titre émis par des sociétés (SA, SAS et SCA) pour les
investisseurs ayant apporté des apports au capital social de
la société.
L’investisseur, devenu actionnaire de la société, acquiert le
droit de participer aux assemblées générales et participe
à une partie des bénéfices (dividendes) de l’entreprise
proportionnellement à ses apports.
Les actions peuvent être non cotées lorsqu’elles sont prises
dans des sociétés non cotées en Bourse ou être dans le cadre
du marché boursier lorsqu’elles sont prises dans des sociétés
cotées en Bourse.
La valeur nominale de l’action est la valeur de départ de
l’action, lors de la création de la société. Pour connaître
la valeur nominale d’une action, il faut diviser le capital
de départ par le nombre d’actions. L’action est un titre
négociable, éventuellement sur le marché boursier. L’écart
entre les valeurs d’achat et de vente fait naître des plusvalues ou des moins-values.
Apport en fonds propres
L’apport est nécessaire à la constitution de la société. Cet
apport fait de l’investisseur un associé.
Il n’est pas nécessaire que les apports des associés soient
équivalents. Dans ce cas, les droits de chaque associé dans le
capital sont proportionnels à l’apport.
Ces apports, effectués lors de la création de la société, se
transforment en actions constituant le capital social de la
société.
Apport avec droit de reprise
C’est un apport en quasi-fonds propres associatifs qui permet
d’augmenter les ressources durables de l’association et de
réaliser un effet levier sur d’autres sources de financement,
notamment public.
Cet apport n’est pas un don, mais relève plutôt d’une sorte
de prêt durable aux associations.
Affacturage
Il s’agit, pour une entreprise, de transférer certaines de ses
créances commerciales à une société, c’est-à-dire une société
d’affacturage. Cette société se charge du recouvrement des
créances et fait en sorte que le recouvrement soit effectif,
même si le débiteur est en défaillance permanente ou
temporaire. Ces services sont effectués moyennant une
certaine rémunération.
BFR (Besoin en fonds de roulement)
Le besoin en fonds de roulement résulte des décalages
temporels entre les décaissements et les encaissements des
flux liés à l’activité de production de l’entreprise. C’est un
décalage de trésorerie provenant de l’activité courante de
l’entreprise (l’exploitation).
Il existe en effet un décalage temporel entre, d’une part, les
dépenses engagées par l’entreprise pour produire et d’autre
part, les recettes tirées de la vente des biens ou services
produits par l’entreprise.
Capital sociAL
Il représente les fonds propres de l’entreprise et correspond
à la somme des apports en numéraire ou en nature des
associés lors de la création de l’entreprise ou lors d’une
augmentation de son capital.
Le capital social est divisé en parts sociales pour les sociétés
152
de personnes et les SARL ou en actions pour les SA ou les
SCA.
Le montant minimal du capital social est déterminé par
la loi pour chaque type de société. Le montant du capital
social est fixé par les statuts de l’entreprise. Hormis le cas
particulier des sociétés «à capital variable», le montant du
capital social ne peut être modifié que par une décision
prise par les associés ou actionnaires réunis en assemblée
extraordinaire.
Capital risque
Le capital risque est une activité de prises de participations,
minoritaires et temporaires, dans le capital des entreprises
naissantes ou très jeunes et non cotées.
Dans une vision traditionnelle, le capital risqueur est un
professionnel qui vise à dégager la plus forte rémunération,
sous forme de plus-values, des capitaux qu’il investit dans
les entreprises. D’où une forte importance des secteurs
innovants et à potentiel de forte plus-value, tel qu’a pu l’être
le secteur informatique et des nouvelles technologies.
Dans une vision plus solidaire, des capital-risqueurs
deviennent associés de l’entreprise pour soutenir des
entreprises à forte plus-value sociétale.
Capitalisation boursière
La capitalisation boursière (ou valeur boursière) d’une
entreprise s’obtient en multipliant le cours de son action en
Bourse par le nombre d’actions qui composent son capital
social.
La capitalisation d’une place boursière totalise l’ensemble
des capitalisations boursières des sociétés qui y sont cotées.
Caution
L’acte de caution signifie l’engagement d’une personne à
exécuter les obligations d’une autre, dans le cas où cette
dernière ne peut y faire face.
Charge supplétive
Une charge supplétive est une charge qui n’existe pas
en comptabilité générale (exemple : la rémunération des
capitaux propres).
Compte courant d’associés
C’est le prêt d’un associé à la société, considéré comme des
fonds propres ou quasi-fonds propres. L’intérêt de ce type
d’apport est de ventiler les prêts (banque, associé) et d’éviter
une trop grande pression de crédit sur la banque.
Il ne fait pas partie du capital, comme c’est un prêt et non
un achat d’actions. Mais il peut être sur le long terme, d’où
la considération d’être en quasi-fonds propres. Ce prêt peut
être productif d’intérêts.
Coopérative
La coopérative est une société reposant sur trois fondements
: libre adhésion à la coopérative, obligation de réserves (une
partie des bénéfices est impartageable) et démocratie
interne (une personne = une voix). Leur statut est défini par
la loi n° 47-1775 du 10 septembre 1947.
Dividendes
Il s’agit de la part des bénéfices distribuée à chaque associé.
L’assemblée générale annuelle décide de cette part
lorsqu’elle approuve les comptes de la société.
Guide pratique de l’épargne et des finances solidaires en Paca
synthèse
Encours
Un encours est le solde comptable d’un compte d’épargne,
de prêt, de stock, etc. Autrement dit, il s’agit de la somme sur
un compte d’épargne après avoir compté les entrées et les
sorties.
(espèces). L’émission en est strictement réglementée.
Monnaie scripturale
La monnaie scripturale se présente sous la forme de chèques
bancaires, de chèques postaux et de virements émis par le
titulaire d’un compte.
Fiduciaire Voir monnaie fiduciaire.
Fonds propres
Les capitaux propres, ou fonds propres, désignent les
ressources de l’entreprise - autofinancement - ou de ses
propriétaires - apport en fonds propres des actionnaires.
L’ampleur des capitaux propres détermine l’indépendance
financière de l’entreprise. Elle agit également sur la solvabilité
de l’entreprise et sur sa capacité à régler ses dettes.
FCP (Fonds Commun de Placement)
Les FCP sont une catégorie d’OPCVM. Ils ne sont pas dotés
de personnalité morale juridique. Ce sont des portefeuilles
de valeurs mobilières et de sommes d’argent placées à
court terme ou à vue. Ces portefeuilles sont possédés en
copropriété et gérés par une société de gestion. Ils reposent
sur le même principe que la SICAV mais ils sont de taille plus
réduite que celle-ci.
Il s’agit d’un «véhicule» de collecte et de placement
d’épargne.
Fonds de partage
Lorsqu’il souscrit à un fonds de partage, l’investisseur
renonce à tout ou à une partie des revenus du placement.
L’argent récolté est reversé à une association caritative ou
à une organisation humanitaire. Selon les fonds, il s’agit
d’organismes dédiés à des champs divers : développement
dans les pays du Sud, environnement, lutte contre
l’exclusion ...
Garantie
Une garantie est un engagement pris par un tiers d’assumer
la responsabilité et les conséquences d’un remboursement,
d’un engagement, dans le cas où le contractant ne peut les
assumer.
Indivision
C’est un droit de propriété collectif, partagé par plusieurs
personnes, sur un même bien. Ce bien ne peut être divisé
en lots aux individus présents dans l’indivision. C’est une
sorte de propriété collective, soumise à un régime juridique
spécial.
La fin de l’indivision intervient lorsque la décision de vendre
provient d’un accord commun. Le montant de la vente
est ensuite réparti. La fin de l’indivision peut également
intervenir lorsqu’un des propriétaires rachète la part des
autres, avec l’accord de tous.
En France, selon le Code civil, l’indivision ne peut être que
volontaire.
Liquidité
Il s’agit de la qualité d’une créance ou d’un bien à être
transformé en argent, plus ou moins rapidement et
facilement.
Dans le cas d’un produit d’épargne, il s’agit de la rapidité ou
non de pouvoir récupérer l’argent de son livret.
Numéraire
Il s’agit des billets et pièces ayant cours légal.
Un apport numéraire est un apport en argent, différent de
l’apport en nature qui correspond à des biens.
Obligation
Une obligation est un titre, au même titre qu’un emprunt,
négociable et émis par une société de capitaux, permettant
à son propriétaire d’obtenir une rémunération fixe.
C’est un titre de créance qui fait partie des valeurs
mobilières.
Une obligation peut être émise par :
− un État dans sa propre devise - on parle alors d’emprunt
d’État;
− un État dans une autre devise que la sienne - on parle
alors d’ obligation souveraine;
− une entreprise du secteur public, un organisme public,
une collectivité locale - on parle alors d’obligation du secteur
public;
− une entreprise privée, une association ou toute autre
personne morale, dont les Fonds communs de créances, et
on parle alors d’obligation du secteur privé.
OPCVM (Organisme de placements collectifs en
valeurs mobilières)
Ce sont des organismes ayant pour objet de constituer et de
gérer un portefeuille de valeurs mobilières pour le compte
de tiers. Ils sont habilités à collecter de l’épargne aussi
modeste soit-elle en vue d’être investie en bourse selon une
politique de placement bien définie.
Cela permet aux épargnants ne souhaitant pas aller
directement placer leur argent en bourse, de passer par une
professionnel.
Les OPVCM regroupent les FCP et les SICAV.
Part sociale
C’est un titre représentant une partie du capital d’une SARL
ou d’une SNC.
L’ensemble des parts sociales correspond à la somme des
apports réalisés par les associés ou les actionnaires et mis à
la disposition d’une société.
La part sociale est l’équivalent de l’action pour les SA, SAS,
SCA et elle donne les mêmes droits aux titulaires.
Prêt d’honneur
Le prêt d’honneur est un prêt personnel à taux zéro sans
garantie.
Quasi-fonds propres
Il s’agit des prêts accordés par des créanciers ayant accepté
que l’obligation de remboursement soit subordonnée à
des conditions qui ont pour objet de faire participer les
créanciers aux risques de l’entreprise.
Ce sont des créances qui ne doivent être remboursées qu’à
très longue échéance. Il peut s’agir de titres participatifs,
d’avances conditionnées, etc.
Monnaie fiduciaire
Il s’agit de la monnaie utilisée sous forme de pièces et billets
synthèse
153
glossaire
Scriptural Voir monnaie scripturale.
exercer la direction de l’entreprise, a un statut de salarié.
SA (Société Anonyme)
C’est une société dite « de capitaux » dont le capital est
constitué par souscription d’actions.
Une SA est une entreprise dont les principales caractéristiques
sont les suivantes : responsabilité des associés dans la limite
de leurs apports, minimum de 7 actionnaires, minimum
de 37 000 euros pour le capital social, contrôle de gestion
comptable par un commissaire aux comptes, libre cession
des titres par les actionnaires.
Cette société peut être dirigée par un conseil d’administration
ou par un directoire et un conseil de surveillance.
SCS (Société en commandite simple)
La SCS est une société hybride, mélange des caractéristiques
de 2 catégories de société :
− celle d’une société de personnes pour les associés
commandités ;
− celle d’une société par actions, pour les associés
commanditaires.
SARL (Société à Responsabilité Limitée)
C’est une société commerciale. Une SARL est une entreprise
dont les principales caractéristiques sont les suivantes :
responsabilité des associés dans la limite de leurs apports,
minimum de deux associés pour une SARL pluripersonnelle,
cession non libre des titres par les actionnaires, pas d’exigence
de montant minimum de capital.
Les SARL représentent la majorité de toutes les sociétés
commerciales. La SARL est particulièrement adaptée pour
les petites et les moyennes entreprises.
SAS (Société par Actions Simplifiées)
C’est une société de capitaux qui est très proche de la SA,
avec le même minimum de capital. Mais son fonctionnement
est plus souple et attire un nombre accru de créateurs
d’entreprise en raison d’un formalisme simplifié.
SCA (Société en commandite par actions)
Cette société a une structure juridique originale. La SCA
possède deux types d’associés : les commanditaires
(actionnaires de la société, responsables des dettes
uniquement à concurrence de leur participation au capital,
leurs actions sont nominatives) et les commandités (statut de
commerçants, nommés par les commanditaires, indéfiniment
et solidairement responsables des dettes sur leurs biens
propres) qui peuvent être également commanditaires.
La société est administrée par des gérants nommés par les
commanditaires avec l’accord des commandités.
SCIC (Société Coopérative d’Intérêt Collectif)
La SCIC est une nouvelle forme d’entreprise coopérative
qui permet d’associer autour du même projet des acteurs
multiples : salariés, bénévoles, usagers, collectivités
publiques, entreprises, associations, particuliers... Il s’agit
du multisociétariat. Elle produit des biens ou des services
qui répondent aux besoins collectifs d’un territoire par
la meilleure mobilisation possible de ses ressources
économiques et sociales, et présente un caractère d’utilité
sociale.
Elle peut être sous forme de SA ou de SARL.
Le statut juridique de la Scic a été créé par la loi n° 2001-624
du 17 juillet 2001.
SCOP (Société coopérative de production)
Une SCOP est une société commerciale de type SA ou SARL
sous forme de coopérative. La particularité tient au fait que
les salariés sont les actionnaires majoritaires (au moins 50 %
du capital). Chaque associé salarié dispose d’un poids égal
à celui des autres associés. Le dirigeant, élu par les associés
(Sarl) ou désigné par le Conseil d’administration (SA) pour
154
SICAV (Sociétés d’Investissement à CApital
Variable )
Les SICAV sont une catégorie d’OPCVM dotée d’une
personnalité morale. Leur fonctionnement est comparable
celui d’un FCP.
Les gestionnaires de ces sociétés se chargent de constituer
et de gérer des portefeuilles composés de valeurs mobilières
(actions, obligations) avec les fonds déposés par leurs
souscripteurs.
SNC (Société en nom collectif)
C’est une société commerciale dite « de personnes », dont
les associés sont indéfiniment et solidairement responsables
avec la société des dettes sociales. Les décisions importantes
sont, en principe, prises à l’unanimité.
Société
Au sens juridique du terme, une société est une personne
morale. Elle résulte d’un contrat conclu entre plusieurs
personnes qui décident d’agir en mettant en commun du
travail et/ou du capital afin d’en partager les profits (ou
éventuellement les pertes).
Il existe différents types de sociétés. Pour certaines, c’est la
personnalité des associés qui prévaut ; c’est le cas de la SNC
ou de la SCS. On les appelle les sociétés de personnes. Pour
d’autres, ce sont les capitaux qui comptent en priorité et
non la personnalité des personnes associés ; c’est le cas de
la SCA, de la SA et de la SARL. On les appelle les sociétés de
capitaux.
Société par actions
La SCA est une société dont le capital a donné lieu à l’émission
d’actions, souscrites par des investisseurs et des épargnants
appelés actionnaires. Chaque actionnaire est porteur d’au
moins une action. Il existe deux types de sociétés par actions :
la SA et la SAS.
Thésaurisation
C’est une forme d’épargne consistant à garder son argent
sans le faire fructifier par des placements.
Valeur mobilière
Les valeurs mobilières regroupent principalement les actions
et les obligations.
Une valeur mobilière est, par définition, cessible et peut donc
faire l’objet d’une cotation en Bourse.
Vous trouverez des définitions également sur :
www.juritravail.com/lexique
www.apce.com
http://fr.wikipedia.org
Guide pratique de l’épargne et des finances solidaires en Paca
bibliographie
Des livres
Lettre ouverte à ceux qui veulent rendre leur argent intelligent et
solidaires
Jean-Paul Vigier, Paris, Editions Charles Léopold Mayer, 2003.
150 p., coll. Dossiers pour un débat, annexes, ISBN 2-84377-078-5, 12 €
Investir contre l’exclusion : l’épargne solidaire en Europe
Dossier de Economie & Humanisme, avril 2000, p. 1-77
Exclusion et liens financiers. Monnaies sociales. Rapport 2005-2006
Sous la direction de Jérôme Blanc, Paris, Economica, 2006,.
547 p., coll. Exclusion et liens financiers, bibliographies, sites internet, ISBN 2-7178-5216-6, 39 €
Garrigue, une utopie concrète
Eric Larpin, Pantin, Garrigue et Le Temps des Cerises éditeurs, 2005,.
88 p., liste des investissements, bibliogr., index, ISBN 2-84109-594-0, 5 €
En finir avec les inégalités
Jean Gadrey, Paris, Mango, à paraître en octobre 2006.
250 p., coll. En clair
Le nouveau mur de l’argent. Essai sur la finance globalisée
François Morin, Seuil, 2006.
288 p., coll. Economie humaine, ISBN 2-02-086870-9, 22 €
Banquiers aux pieds nus. La microfinance
Jean-Michel Servet, Paris, Odile Jacob, septembre 2006,.
512p., ISBN 2-7381-1717-1, 30 €
Reconsidérer la richesse
Patrick Viveret, La Tour-d’Aigues, Éd. de l’Aube, 2005.
237 p., Coll. L’Aube poche essai, Contient le texte d’une conférence prononcée à Lille en
décembre 2002 et le texte remanié d’un rapport effectué à la demande de Guy Hascoët, alors
secrétaire d’État à l’économie solidaire, en appendice, choix de documents, notes bibliogr., ISBN
2-7526-0120-4, 9 €
Pourquoi ça ne va pas plus mal ?
Patrick Viveret, Paris, Fayard, 2005.
264 p., coll. Transversales, en appendice, choix de documents, ISBN 2-213-62207-8, 18 €
Les banques coopératives en France : gouvernance, solidarité et welfare
Nadine Richez-Battesti, L’Harmattan, à paraître fin 2006.
LA FIN DU CAPITALISME ET APRES ?
Lucien Pfeiffer, Gap, Yves Michel, 2006.
synthèse
155
Des guides
Finances solidaires. Guide à l’usage des collectivités territoriales
Finansol en collaboration avec Eficea et avec le soutien du secrétarait d’Etat à l’économie
solidaire, Paris, Editions Charles Léopold Mayer, 2002.
178 p., coll. Dossiers pour un débat, annexes, ISBN 2-84377-058-0, 10 €
Guide pratique des finances solidaires en Ile-de-France à destination des
responsables associatifs
Finansol, Paris, 2005
Les placements éthiques. L’épargne alternative et solidaire en 80 fiches
Hors-série pratique d’Alternatives Economiques, 6ème édition à paraître en septembre 2006.
192 p., lexique, ISSN 1291-1704, 9 €
Des articles
Finances solidaires. Guide à l’usage des collectivités territoriales
Finansol en collaboration avec Eficea et avec le soutien du secrétarait d’Etat à l’économie
solidaire, Paris, Editions Charles Léopold Mayer, 2002.
178 p., coll. Dossiers pour un débat, annexes, ISBN 2-84377-058-0, 10 €
Guide pratique des finances solidaires en Ile-de-France à destination des
responsables associatifs
Finansol, Paris, 2005
Les placements éthiques. L’épargne alternative et solidaire en 80 fiches
Hors-série pratique d’Alternatives Economiques, 6ème édition à paraître en septembre 2006.
192 p., lexique, ISSN 1291-1704, 9 €
et aussi…
La revue FINANcité Magazine
«Réconcilier finance et citoyenneté», trimestriel, publication du Réseau Financement alternatif,
Bruxelles
La revue Vif-argent
Trimestriel, publication des sociétaires de la Nef, Edité par la Nef, Villeurbanne, ISSN 1771-0723
Le Baromètre des finances solidaires
Annuel – parution à l’automne, Finansol, La Croix, Ipsos
156
Guide pratique de l’épargne et des finances solidaires en Paca
liste des sigles
ACCRE : Aide aux demandeurs d’emploi créant ou reprenant
une entreprise
INAISE : Association internationale des investisseurs de
l’économie sociale
ADELS : Association pour la démocratie et l’éducation locale
et sociale
IDES : Institut de développement de l’économie sociale
ADIE : Association pour le droit à l’initiative économique
AMAP : Association de maintien pour une agriculture
paysanne
ASFONDES : Association regroupant des fondations de
l’économie sociale
BIT : Bureau international du travail
BFR : Besoin en fonds de roulement
CAC 40 : Cotation assistée en continue (de 40 actions)
CAF : Capacité d’autofinancement
CEGES : Conseil des entreprises, employeurs et
groupements de l’économie sociale
CDC : Caisse des dépôts et consignations
CIDF : Centre d’information pour les droits des femmes
CIGALES : Club local pour une gestion alternative et locale
de l’épargne solidaire
CLEFE : Club local d’épargne pour les femmes qui
entreprennent
IFS : Institution financière solidaire
IMF : Institution de micro finance
INSEE : Institut national de la statistique et des études
économiques
ISR : Investissement socialement responsable
MSD : Marseille services développement
NEF : Nouvelle économie fraternelle
OCDE : Organisation de coopération et de développement
économiques
OMC : Organisation mondiale du commerce
OPCVM : Organisme de placements collectifs en valeurs
mobilières
PARGEST : Participation - gestion
PBA : Prêt bonifié à l’agriculture
PEE : Plan d’épargne d’entreprise
PELS : Projet d’économie locale et sociale
PERCO : Plan d’épargne retraite collectif
CLS : Capital local solidaire
PCE : Prêt à la création d’entreprise
CNEI : Comité national des entreprises d’insertion
PILES : Pôle d’initiative locale pour une économie solidaire
COB : Commission des opérations de bourse
PFIL : Plate-forme d’initiative locale
CODEVI : Compte pour le développement industriel
PLIE : Plan local d’insertion par l’emploi
CPEM : Centre de promotion de l’emploi par la
microentreprise
CRES : Chambre régionale d’économie sociale
CUMA : Coopérative d’utilisation de matériel agricole
PPESV : Plan partenarial d’épargne salariale volontaire
PRCE : Prêt régional à la création d’entreprise
SA : Société anonyme
DLA : Dispositif local d’accompagnement
SAFER : Société d’aménagement foncier et d’établissement
rural
ESIA : Economie solidaire et insertion active
SARL : Société à responsabilité limitée
ESS : Economie sociale et solidaire
SCI : Société civile immobilière
ETP : Equivalent temps plein
SCIC : Société coopérative d’intérêt collectif
FAC : Fonds d’aide à la création
SCOP : Société coopérative de production
FCP : Fonds commun de placement
SEL : Système d’échange local
FCPE : Fonds commun de placement d’entreprise
SIAE : Structures d’insertion par l’activité économique
FCPIE : Fonds commun de placement insertion emploi
SICAV : Société d’investissement à capital variable
FEBEA : Fédération européenne des banques éthiques et
alternatives
SIDI : Solidarité internationale pour le développement et
l’investissement
FEDER : Fonds européens de développement régional
SIFA : Société d’investissement France active
FGIF : Fonds de garantie à l’initiative de femmes
SOCODEN FEC : Société coopérative d’entraide - Fonds
d’expansion des coopératives
FIR : France initiative réseau
FRIS : Fonds régional d’innovation sociale
FSE : Fonds social européen
GAEC : Groupement agricole d’exploitation en commun
SOFINEI : Société de financement des entreprises d’insertion
UREI : Union régionale des entreprises d’insertion
URSCOP : Union régionale des sociétés coopératives de
production
GFA : Groupement foncier agricole
synthèse
157
index
Pour vous aider à retrouver les acteurs de l’épargne et des finances solidaires dans le
guide !
158
Adie
pages 50 - 105
Cigales
pages 51 - 91 -123
Clefe
pages 52 - 94 - 108
Crédit Coopératif
pages 53 - 111
Esia
pages 54 - 112
Garrigue
pages 55 - 77 -124
Habitat et Humanisme
pages 56 - 78
Nef
pages 57 - 80 - 115
Oikocrédit
pages 58 - 82 - 118
Pfil
pages 59 - 102
Sidi
pages 60- 105 -120
Sofinei
pages 61 - 84 -124
Urscop
page 117
Guide pratique de l’épargne et des finances solidaires en Paca
Comment s’est réalisé le guide ?
ACHATS
9 502,00 €
SUBVENTIONS PUBLIQUES
7 500,00 €
4 500,00 €
Conseil régional PACA
3 000,00 €
CG13, délégation ESS
AUTRES SERVICES EXTERIEURS
1 060,00 €
FINANCEMENTS PRIVES
2 500,00 €
2 000,00 €
caisse des dépôts
GRAIF
CHARGES DE PERSONNEL
7 180,00 €
500,00 €
AUTO FINANCEMENT
7 742,00 €
6 992,00 €
Vente des guides
750,00 €
Insertion publicitaire (NEF)
VALORISATION DE BENEVOLAT
3 451,00 €
VALORISATION DE BENEVOLAT
3 451,00 €
TOTAL DES CHARGES
21 193,00 €
TOTAL DES PRODUITS
21 193,00 €
Par souci de transparence, nous présentons les
éléments financiers de la réalisation de ce guide.
Sa conception a implicé la participation de plusieurs
personnes au sein de l’Apeas :
− des permanents salariés :
Bruno Lasnier, directeur, 17 jours de travail.
Véronique Branger, coordinatrice du projet, chargée
de développement de l’épargne et des finances
solidaires, 3 mois de travail.
Juliettte Moureau, documentaliste, 6 jours de
travail.
− des permanent bénévoles :
Jeanne Meunier, co-présidente de l’Apeas et
déléguée régionale de la fédération des Cigales, qui
a consacré à titre bénévole l’équivalent de 10 jours
de travail sur la coordination du projet.
et Conseil général 13. La part des financements
publics représente 35,3 % du coût total du guide ;
− des financement privés : le Graif et la Caisse des
Dépôts et Consignations, la part des financement
privés s’élève à 11,7 % du coût total du guide.
- des apports non monétaires : la contrepartie du
temps bénévole, calculé à partir d’une estimation
du temps engagé sur la base du SMIC, correspond
à 16,3 % du coût total.
Les ressources publiques, privées et bénévoles
couvrent 63,3 % du coût total. Le reste dépend donc
de notre capacité d’auto-financement :
Enfin, les trente-sept contributions du guide ont été
écrites bénévolement.
− la vente d’espaces publicitaires dans le guide :
nous avons choisi d’offrir l’espace publicitaire à
des structures agissant au sein ou en soutien de
l’ESS. Ces ventes constituent 9,7 % des besoins
d’autofinancement et 3,5 % du coût total.
− la vente du guide : le financement actuel
comprend l’impression de 1500 exemplaires. Le
prix de vente de 10 euros a été fixé le plus bas
possible pour permettre son accessibilité. Il n’est
possible que grâce à la part du bénévolat et des
financements publics et au risque pris par l’Apeas.
Pour obtenir un équilibre financier, nous devons
vendre au moins 700 guides.
En dehors du travail de rédaction, nous avons
fait appel à différentes prestations de services :
illustrateurs, maquettiste et imprimeur. Elles
représentent 40 % des dépenses.
Les guides vendus au-delà de ce nombre
constitueront un bénéfice pour l’association qui
s’engage à l’affecter le cas échéant à son projet
associatif.
Ces dépenses sont compensées par des ressources
de nature différentes :
− des subventions publiques : Conseil régional PACA
Pour l’Apeas, Bruno Lasnier
Conformément au principe de co-élaboration
instituée dans l’élaboration des guides pratiques
de l’économie solidaire, nous avons réuni un
comité d’édition, composé de 12 personnes. Il s’est
réuni 3 fois, les membres du comité ont participé
bénévolement à ce travail.
synthèse
159
Ont participé au comité de pilotage
ACS 2000 - Cigales - Crédit Coopératif - Esia - Fondation Macif - Garrigue - Habitat et
Humanisme - Les Maîtres du Thé - Nef - Oikocrédit - Pfil - Sidi - Scop Place
Ont participé à l’éboration du contenu
Maria Lee - ACS 2000 / Cigales / Clefe / Bruno Rochegude - Esia / Daniel Mayer Fondation Macif / Benoit Borrits - Garrigue / Habitat et Humanisme / Christian Davy Les Maîtres du Thé/ Nef / Oikocrédit / Pfil / Jean Jamet - Sidi / Prosper Wanner Scop Place / Giovanni Acquati – INAISE / Bernard Bayot – RFA / Patrick Viveret / Jean
Gadrey / Gabriel Marc / Jessica Holc – Snc / Jean-Paul Vigier – Febea / Jean-Michel
Servet – Iued / Global Ethique / Finansol / Nadine Richez-Battesti / Pierre-Yves Chanu –
Comité Intersyndical de l’Epargne Salariale / Graif / Yves Barnoux – Fédération des
Cigales / Dominique Carliez – Fédération des Cigales / Christine Coquio / Christian
Tytgat – Caisse Solidaire CMNE / Conseil Régional PACA / Conseil Général 13 / Adie /
M. Horgues-Debat – Eref PACA / Jean-François Gaudot – Fir / Crédit Coopératif
Nous remercions l’ensemble de ces personnes et structures pour leur participation
à ce guide !
Ce guide est réalisé avec le soutien de
Le Conseil Régional Paca
Le Conseil Général 13
La Nef
La Caisse des Dépôts et des Consignations
Le Graif
Graphisme et mise en page Stéphane Brabant / sbgraphik
Illustrations chapitres Yacine Cañamas
Illustrations intérieures Christophe Magnet (Charmag)
Flashage et impression Imprimerie Coloriage
Communication visuelle
38 rue Sénac, 13001 Marseille
& 04 91 78 92 05 - www.sbgraphik.com