Mission d`examen limité des comptes annuels (Guide

AVANT-PROPOS
MISSION D’EXAMEN LIMITE : UNE MISSION QUI CONSOLIDE LE ROLE DU
PROFESSIONNEL AUPRES DE L’ENTITE
La mission d’examen limité des comptes est une mission d’assurance de
niveau modéré, sur la base de diligences ne mettant toutefois pas en
œuvre toutes les procédures requises pour un audit. Elle va néanmoins au-
delà des diligences exigées par la mission de présentation des comptes et
permet au professionnel de conclure qu’il n’a pas relevé d’éléments le
conduisant à considérer que les comptes présentés ne sont pas établis,
dans tous leurs aspects significatifs, conformément au référentiel
comptable qui leur est applicable.
Par une prise de connaissance des systèmes comptables utilisés, des
principes et pratiques comptables suivis par l’entité ainsi que par la
connaissance que le professionnel doit acquérir auprès de la direction de
l’entité des procédures de contrôle interne concourant à l’élaboration des
comptes, la mission d’examen limité consolide le rôle du professionnel de
l’expertise comptable auprès de l’entité.
Le présent guide accompagne de manière pragmatique le professionnel
dans la réalisation de sa mission. Il vient compléter les dossiers de travail
adoptés par la commission des normes professionnelles. Il précise les
modalités d’application des obligations normatives de la mission d’examen
limité. Il intègre les règles relatives à la maîtrise de la qualité et présente
les éléments du dossier de travail préconisé par le Conseil supérieur de
l’ordre des experts-comptables.
Il apporte aux professionnels de l’expertise comptable une démarche
structurée pour appliquer le référentiel en toute efficacité, au service de
leurs clients.
Mission d’examen limité des comptes annuels © CSOEC  Edition septembre 2013

GUIDE D’APPLICATION
MISSION D’EXAMEN LIMITE
Guide adopté le 9 juillet 2013 par la commission des normes professionnelles
Les travaux ont été coordonnés par Hélène PARENT, Directeur des Normes
professionnelles du Conseil supérieur de l’ordre des experts-comptables.
Mission d’examen limité des comptes annuels © CSOEC  Edition septembre 2013

AVERTISSEMENT
Ce guide a été élaboré par le Conseil supérieur de l’ordre des experts-
comptables en vue d’aider les professionnels de l’expertise comptable à
mettre en œuvre la norme professionnelle NP 2400 applicable à la mission
d’examen limité des comptes.
Il forme une proposition de méthodologie et ne constitue ni une norme
supplémentaire, ni un commentaire de la norme, ni même une
recommandation.
Sa large diffusion répond à un souci d’information et non de normalisation.
Il appartient à chaque professionnel d’adapter la méthodologie proposée
notamment en fonction de la structure d’exercice professionnel, des
méthodes d’organisation, du système informatique et des spécificités de la
clientèle.
Il comprend :
• des citations des normes (paragraphes grisés avec référence à
l’article de la norme),
• des extraits du dossier de travail d’examen limité proposé par le
CSOEC.
Mission d’examen limité des comptes annuels © CSOEC  Edition septembre 2013

Mission d’examen limité des comptes annuels © CSOEC  Edition septembre 2013