
L’infirmière libérale • n°148 décembre 2011 • 5
L’ONSIL COMMUNIQUE
ise en place depuis l’avenant n°1 afin d’estomper les dis-
parités régionales et rééquilibrer l’offre de soins infirmiers,
la régulation démographique infirmière est reconduite
dans l’Avenant n°3. La population prise en compte est celle de
2008. La répartition des professionnels infirmiers est celle de
novembre 2010. Il s’ensuit quelques changements dans la carto-
graphie nationale au niveau de la dotation des bassins de vie ou
pseudo-cantons (pour les unités urbaines de plus de 30 000 habi-
tants) dont le découpage reste le même. On remarquera une aug-
mentation des zones très sous dotées (bénéficiant de mesures
incitatives) et des zones sur dotées (où l’installation est limitée).
L’intégration des Centres de Soins Infirmiers (CSI) et des Services
de Soins Infirmiers à Domicile est identique au précédent zonage,
à savoir qu’une infirmière libérale correspond à 11 places de SSIAD.
En revanche, les établissements d’Hospitalisation à Domicile (HAD)
n’entrent pas dans ce dispositif (leur ouverture ne dépendant pas
de l’UNCAM mais du Ministère de la santé), mais leur développe-
ment devra se faire en cohérence avec le dispositif de régulation
des infirmières libérales.
La méthode de classification des zones se fait par scorage. Quatre
indicateurs permettent d’établir ce score : deux indicateurs de
besoins de soins (les honoraires moyens hors dépassement par infir-
mière et la part de personnes âgées de plus de 75 ans) et deux
indicateurs d’offre de soins (la densité standardisée par âge pour
100 000 habitants et le nombre d’IK par infirmière libérale). Le
total des scores classe la zone dans une des cinq catégories sui-
vantes : très sous dotée, sous dotée, intermédiaire, très dotée ou
sur dotée. Les zones sous dotées, intermédiaires, très dotées ne
font l’objet d’aucune mesure de régulation.
Dans les zones très sous dotées, une mesure d’incitation à l’ins-
tallation et au maintien en exercice libéral est reconduite : c’est
l’option conventionnelle appelée « contrat incitatif infirmier ».
Ce contrat porte sur un soutien matériel à l’installation et des
mesures d’accompagnement : participation aux équipements et
aux frais de fonctionnement en lien direct avec l’exercice profes-
sionnel, ainsi qu’une participation adaptée des caisses aux cotisa-
tions sociales obligatoires. Pour information les « contrats santé
solidarité » prévus par l’Avenant n°1 qui auraient été signés avant
l’entrée en vigueur de l’Avenant n°3 seront honorés jusqu’à leur
terme. Les conditions pour prétendre à bénéficier de ce contrat est
d’exercer en groupe et que les 2/3 de la patientèle résident dans la
zone très sous dotée où se trouve le cabinet de la professionnelle.
Les avantages conférés par l’adhésion à cette option convention-
nelle sont la participation de la caisse à l’équipement du cabinet
et aux investissements professionnels (véhicule, etc.) dans la limite
de 3 000 euros par an et aux cotisations dues au titre des alloca-
tions familiales correspondant à 5,40% des revenus. L’infirmière
devra s’engager sur différents points (télétransmettre 80 % de ses
factures, remplir les carnets de suivi pour patients diabétiques insu-
lino-dépendants, réaliser la vaccination antigrippale, etc.).
Dans les zones sur dotées, peu de choses changent. Une installa-
tion est toujours soumises à la libération d’une place par un départ
définitif. Toutes les demandes d’installation doivent passer devant
la Commission Paritaire Départementale, qui doit être saisie par le
directeur de la caisse dans les 45 jours qui suivent la demande
écrite d’installation. Une nouveauté : en cas de désaccord entre la
CPD et le directeur de la CPAM sur une demande d’installation,
c’est le directeur général de l’UNCAM qui décidera.
Dans ces zones sur dotées, l’assurance maladie assurera la mise à
jour constante d’un tableau des cessations d’activité, publié sur
Ameli.fr, afin de permettre aux infirmières de planifier leur instal-
lation dans ces zones.
Rappelons que dans une zone sur dotée, si un SSIAD venait à s’ou-
vrir ou à s’étendre, les restrictions à l’installation pour les infirmières
libérales disparaîtraient d’office dans cette zone (sauf cas très par-
ticuliers).
Certaines dérogations ont été introduites. Une remplaçante qui aurait
effectué des remplacements réguliers dans la zone sur dotée consi-
dérée pendant au moins huit mois, mais qui ne remplirait par les
conditions pour s’installer (3 200 heures dans les six ans précédents)
pourra toutefois s’installer (si bien entendu une place a été libérée
dans cette zone). De même, certaines conditions de déménagement
sont autorisées en zone sur dotée : changement d’adresse sous cer-
taines conditions, mutation du conjoint, raisons médicales, situa-
tions juridiques entrainant un changement d’adresse.
On le voit bien : peu de choses ont changé dans le principe, mais
beaucoup de subtilités ont été introduites par négociation dans les
modalités d’application. l
DÉMOGRAPHIE INFIRMIÈRE
La régulation démographique
reconduite après mise à jour
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