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Le magazine de
l’Organisation Nationale des Syndicats d’Infirmiers Libéraux
L’infirmière
libérale
Avenant n°3
Nouveaux rôles
Nouvelles lettres clés
Loi Fourcade
Projet de Loi
de Finances 2012
ASV
www.onsil.fr
n° 148
décembre 2011

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LifeScan, le logo LifeScan, et OneTouch® Vita® sont des marques déposées de LifeScan Inc.© © 2011 LifeScan Inc. AW 096 - 986A
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L’infirmière libérale • n°148 décembre 2011 • 3
Le magazine de l’Organisation
Nationale des Syndicats
d’Infirmiers Libéraux
n°148 décembre 2011
Directeur de la publication: Jean-Michel Elvira
Comité de rédaction: Bureau national de l’Onsil
Rédactrice : Isabelle Escloupié-Rios
4, rue Alaric II - 31000 Toulouse
Tél. [phone] - Fax [phone]
www.onsil.fr - mail : [email protected]
Régie Publicitaire Exclusive PPCOM’
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Tél. [phone] - Fax [phone]
Prix au numéro : 8 e
Réalisation mise en page : Lorena Magee
06 63 52 72 06
Impression: Escourbiac
Dépôt légal à parution
N° ISSN en cours
E
L’Onsil se félicite de la conclusion des négociations et de la signature de
l’Avenant n°3 à la Convention Nationale des Infirmiers Libéraux. Nombre
d’avancées ont été entérinées de manière effective.
Financières tout d’abord, puisque la signature de cet avenant permet de voir
notre activité revalorisée fortement par une enveloppe d’un montant d’en-
viron 200 millions d’euros.
Par une affectation choisie, il ne sera plus possible de voir désormais une
infirmière se déplacer au chevet d’un patient pour moins de 7 euros, ce qui
nous semblait être le prix de la décence. De la même façon, certains actes
nécessitant une coordination avec d’autres acteurs de santé se verront majo-
rés d’une lettre clé spécifique. À noter également que l’IFD sera revalorisée,
eu égard aux hausses substantielles des carburants.
Structurelles ensuite, puisque les syndicats ont décidé de proroger et de ren-
forcer le dispositif de régulation démographique de l’offre de soins infir-
miers, montrant ainsi leur maturité. En effet, à l’heure où les ARS se mettent
en place, en établissant une démographie régionale à l’aide de critères de
zonage qui sont loin de nous être favorables, les syndicats d’infirmiers libé-
raux ont obtenu grâce à leur engagement renouvelé l’assurance que ce sera
bien leur cartographie négociée qui s’appliquera, ce qui change considéra-
blement la donne. Les infirmières libérales auront donc un Schéma Régional
d’Organisation des Soins spécifique.
Enfin, le travail de régulation de l’ensemble de l’offre de soins libérale qui
avait été commencé en 2008 lors de la signature de l’Avenant n°1 par la
régulation des SSIAD, se voit renforcé dans l’Avenant n°3 d’une volonté de
faire rentrer dans le processus les services d’HAD.
Ce sont donc bien toutes les revendications que l’Onsil avait formulées sur
son site dès le 3 juin qui sont aujourd’hui satisfaites.
Jean-Michel Elvira
PRÉSIDENT DE L’ONSIL
L’infirmière
libérale
éditorial
éditorial
agenda
Glossaire
FIF-PL Fonds Interprofessionnel de
Formation des Professionnels
Libéraux
FNEHAD Fédération Nationale
des Établissements d’Hospitalisation
à Domicile
UNCAM Union Nationale des Caisses
d’Assurance Maladie
UNPS Union Nationale des Professions de
Santé
UNAPL Union Nationale des Professions
Libérales
K
NOVEMBRE
07 > Santé Formation 2
08 > UNPS / Soins Palliatifs
DÉCEMBRE
01 > UNPS / FIF-PL
08 > Congrès de la FNEHAD
12 > CA ONSIL
UNAPL
13 > Formation ARS / URPS
22 > FIF-PL
JANVIER
10 > Soins palliatifs
26 > FIF-PL

RECONNAISSANCE PROFESSIONNELLE
Nouveaux rôles :
nos compétences enfin reconnues
n des points très importants de ces négocia-
tions aura été de coucher sur le papier la recon-
naissance officielle du métier d’infirmière
libérale et de ses compétences en matière d’accompa-
gnement, de prévention, d’éducation à la santé et de
prise en charge des patients.
Le nombre de patients souffrant de maladies chroniques
est grandissant et leur prise en charge par une l’infirmière
libérale est essentielle. Reconnaître officiellement ses
compétences était un préambule indispensable au déve-
loppement de nouveaux rôles pour l’infirmière libérale.
Ce développement fera partie des moyens à mettre en
œuvre pour contrer les conséquences des perspectives
démographiques des professions de santé. Il pourra se
faire non seulement sur son rôle propre mais aussi sur le
champ des compétences partagées avec d’autres pro-
fessions de santé. Dans ce deuxième cas, l’émergence de
ces nouveaux rôles ne pourra se concevoir sans une par-
ticipation étroite des différentes professions de santé
concernées. Ainsi, nait officiellement la fonction de «
coordinateur à proximité immédiate de la personne et
des aidants » de l’infirmière libérale en lien avec les méde-
cins libéraux.
Ainsi, les infirmières libérales seront incitées à participer
à de nouvelles actions de prévention et d’éducation à la
santé. C’est la reconnaissance de notre implication et
notre compétence dans ce domaine.
Les infirmières libérales ont un rôle central dans la prise
en charge des patients atteints d’une maladie chronique.
Elles contribuent largement à éviter le recours à l’hospi-
talisation : prévention des complications, surveillance des
traitements médicamenteux, etc.
Des mesures incitatives seront mises en place afin de leur
permettre de participer à des programmes d’accompa-
gnement des personnes souffrant de pathologies chro-
niques, notamment du diabète et des pathologies
cardiovasculaires.
L’organisation des soins ambulatoires a évolué. Les
besoins des patients aussi. De nouveaux modes de prises
en charge doivent être envisagés. Afin d’améliorer la qua-
lité de prise en charge des patients, ce sont les compé-
tences des infirmières libérales qui seront mobilisées pour
un suivi adapté à domicile, une meilleure coordination
des acteurs et des prises en charge autour du patient.
Des dispositifs seront mis en place, en coordination avec
les secteurs ambulatoire, hospitalier et médico-social.
But : améliorer le maintien à domicile (par exemple
accompagnement et suivi des insuffisants cardiaques
pour éviter les hospitalisations) et favoriser le retour à
domicile en sortie d’hospitalisation (pathologies pro-
grammées comme l’orthopédie, personnes âgées : la pro-
thèse de hanche avec préservation de l’autonomie est
particulièrement visée).
U
L’ONSIL COMMUNIQUE
L’amélioration de la prise en charge des patients atteints de pathologies
lourdes (soins palliatifs, pansements complexes, chimiothérapies à domi-
cile, pathologies neurologiques dégénératives) sera favorisée par la créa-
tion d’un nouvelle lettre-clé : la MCI.
Réclamée depuis de longues années par l’Onsil, la consultation infirmière
voit ici certains de ses items reconnus et mis en œuvre. C’est un bon début,
qui prouve que la persévérance est profitable. l
C
L’infirmière libérale • n°148 décembre 2011 • 4

L’infirmière libérale • n°148 décembre 2011 • 5
L’ONSIL COMMUNIQUE
ise en place depuis l’avenant n°1 afin d’estomper les dis-
parités régionales et rééquilibrer l’offre de soins infirmiers,
la régulation démographique infirmière est reconduite
dans l’Avenant n°3. La population prise en compte est celle de
2008. La répartition des professionnels infirmiers est celle de
novembre 2010. Il s’ensuit quelques changements dans la carto-
graphie nationale au niveau de la dotation des bassins de vie ou
pseudo-cantons (pour les unités urbaines de plus de 30 000 habi-
tants) dont le découpage reste le même. On remarquera une aug-
mentation des zones très sous dotées (bénéficiant de mesures
incitatives) et des zones sur dotées (où l’installation est limitée).
L’intégration des Centres de Soins Infirmiers (CSI) et des Services
de Soins Infirmiers à Domicile est identique au précédent zonage,
à savoir qu’une infirmière libérale correspond à 11 places de SSIAD.
En revanche, les établissements d’Hospitalisation à Domicile (HAD)
n’entrent pas dans ce dispositif (leur ouverture ne dépendant pas
de l’UNCAM mais du Ministère de la santé), mais leur développe-
ment devra se faire en cohérence avec le dispositif de régulation
des infirmières libérales.
La méthode de classification des zones se fait par scorage. Quatre
indicateurs permettent d’établir ce score : deux indicateurs de
besoins de soins (les honoraires moyens hors dépassement par infir-
mière et la part de personnes âgées de plus de 75 ans) et deux
indicateurs d’offre de soins (la densité standardisée par âge pour
100 000 habitants et le nombre d’IK par infirmière libérale). Le
total des scores classe la zone dans une des cinq catégories sui-
vantes : très sous dotée, sous dotée, intermédiaire, très dotée ou
sur dotée. Les zones sous dotées, intermédiaires, très dotées ne
font l’objet d’aucune mesure de régulation.
Dans les zones très sous dotées, une mesure d’incitation à l’ins-
tallation et au maintien en exercice libéral est reconduite : c’est
l’option conventionnelle appelée « contrat incitatif infirmier ».
Ce contrat porte sur un soutien matériel à l’installation et des
mesures d’accompagnement : participation aux équipements et
aux frais de fonctionnement en lien direct avec l’exercice profes-
sionnel, ainsi qu’une participation adaptée des caisses aux cotisa-
tions sociales obligatoires. Pour information les « contrats santé
solidarité » prévus par l’Avenant n°1 qui auraient été signés avant
l’entrée en vigueur de l’Avenant n°3 seront honorés jusqu’à leur
terme. Les conditions pour prétendre à bénéficier de ce contrat est
d’exercer en groupe et que les 2/3 de la patientèle résident dans la
zone très sous dotée où se trouve le cabinet de la professionnelle.
Les avantages conférés par l’adhésion à cette option convention-
nelle sont la participation de la caisse à l’équipement du cabinet
et aux investissements professionnels (véhicule, etc.) dans la limite
de 3 000 euros par an et aux cotisations dues au titre des alloca-
tions familiales correspondant à 5,40% des revenus. L’infirmière
devra s’engager sur différents points (télétransmettre 80 % de ses
factures, remplir les carnets de suivi pour patients diabétiques insu-
lino-dépendants, réaliser la vaccination antigrippale, etc.).
Dans les zones sur dotées, peu de choses changent. Une installa-
tion est toujours soumises à la libération d’une place par un départ
définitif. Toutes les demandes d’installation doivent passer devant
la Commission Paritaire Départementale, qui doit être saisie par le
directeur de la caisse dans les 45 jours qui suivent la demande
écrite d’installation. Une nouveauté : en cas de désaccord entre la
CPD et le directeur de la CPAM sur une demande d’installation,
c’est le directeur général de l’UNCAM qui décidera.
Dans ces zones sur dotées, l’assurance maladie assurera la mise à
jour constante d’un tableau des cessations d’activité, publié sur
Ameli.fr, afin de permettre aux infirmières de planifier leur instal-
lation dans ces zones.
Rappelons que dans une zone sur dotée, si un SSIAD venait à s’ou-
vrir ou à s’étendre, les restrictions à l’installation pour les infirmières
libérales disparaîtraient d’office dans cette zone (sauf cas très par-
ticuliers).
Certaines dérogations ont été introduites. Une remplaçante qui aurait
effectué des remplacements réguliers dans la zone sur dotée consi-
dérée pendant au moins huit mois, mais qui ne remplirait par les
conditions pour s’installer (3 200 heures dans les six ans précédents)
pourra toutefois s’installer (si bien entendu une place a été libérée
dans cette zone). De même, certaines conditions de déménagement
sont autorisées en zone sur dotée : changement d’adresse sous cer-
taines conditions, mutation du conjoint, raisons médicales, situa-
tions juridiques entrainant un changement d’adresse.
On le voit bien : peu de choses ont changé dans le principe, mais
beaucoup de subtilités ont été introduites par négociation dans les
modalités d’application. l
DÉMOGRAPHIE INFIRMIÈRE
La régulation démographique
reconduite après mise à jour
j
M