Financement des soins 06092013

Le financement des soins
de santé en France
Présenté par Hans-Martin Späth
Maître de Conférences en Economie de la Santé
Département pharmaceutique de Santé Publique

2
Plan
• La protection sociale en France
– Historique de la protection sociale
– Le régime général de la sécurité sociale
• l’assurance maladie
• le financement du régime général
• La rémunérations des professionnels libéraux
– médecins
– infirmiers

3
Objectifs de la protection sociale
• Protection contre les risques sociaux, par ex.
les risques financiers liés à la maladie
• Déclaration universelle des droits de l’homme
de 1948 :
– toute personne a le droit à la sécurité en cas de
chômage, de maladie, d’invalidité, de veuvage, de
vieillesse ou dans les autres cas de perte de
moyens de subsistance par suite de circonstances
indépendantes de sa volonté.

4
Historique de la Protection Sociale (1)
• Naissance avec la révolution industrielle
• 1880 : Lois sur les assurances accidents du
travail, maladie, invalidité et vieillesse en
Allemagne (Bismarck)
– système couvrant les travailleurs salariés
– financé par des cotisations salariales et patronales
• 1942 : Rapport Beveridge en Grande-Bretagne
– système couvrant toute la population
– financé par l’impôt

5
Historique de la Protection Sociale (2)
• 4 octobre 1945 : Ordonnance instituant la Sécurité
Sociale en France
– inspirée par le rapport Beveridge, mais basé sur un
système bismarckien
– création du régime général des travailleurs salariés
• 1961 : création de la Mutualité Sociale Agricole
(MSA)
• 1966 : création du Régime Social des
Indépendants (RSI)
• 2000 : mise en place de la CMU