universite de strasbourg - Université de Strasbourg

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UNIVERSITEDESTRASBOURG
FacultédeDroit,deSciencespolitiquesetdeGestion
THESEDEDOCTORAT
Discipline:«DroitInternational»
Spécialité:Droitsdel’Homme
Présentéepar:
MaureenTONG
Titre:
LEDROITALAUTODETERMINATIONETARESTITUTION:
L’affairedupeupledel’archipeldesChagos(TerritoireBritanniquede
l’OcéanIndien)
UnitédeRecherche:
(N°etNom del’Unité)
Directrice Thèse:de
MmeFlorenceBENOITROHMER
Soutenuéle
6novembre2009
Localisation/Ecoledoctorales:
ED101Droit,sciencespolitiqueethistoire
Jury:
M.GudmundurALFREDSSON,Professeuràl’UniversitédeStrasbourg.
M.PeterMacAlister‐Smith,Professeuràl’InstitutMaxPlanck,Allemagne.
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CARTE DE L’ARCHIPEL DES CHAGOS
AFRICA
ARABIAN
SEA
ASIA
-DIEGO
GARCIA
INDIAN OCEAN
MADAGASCAR
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DIEGO GARCIA
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PRINCIPALES ABREVIATIONS
Bancoult (1) [Ex Parte Bancoult] The Queen v Secretary for the Foreign
and Commonwealth Office [2000] EWHC Admin 413 [f2001]
QB 1067
Bancoult (2) The Queen on the application of Louis Olivier Bancoult v The
Secretary of State for Foreign and Commonwealth Affairs
[2006] EWHC 1038 (Admin)
Bancoult (3) Secretary of State for the Foreign and Commonwealth Office
v Ex Parte Bancoult the Queen [2007] EWCA Civ 498
Bancoult (4) Secretary of State for Foreign and Commonwealth Affairs v
Ex Parte Bancoult [2008] UKHL 61
BIOT British Indian Ocean Territory : Territoire britannique de
l'océan Indien
Chagos Islanders Chagos Islanders v Attorney General Her Majesty’s British
Indian Ocean Territory Commissionner [2003] EWHC 2222
(QB)
Charte africaine Charte Africaine sur les Droits de l’Homme et des Peuples
Commission africaine Commission Africaine sur les Droits de lHomme et des
Peuples
Commission européenne Commission Européenne sur les Droits de l’Homme
Commission interaméricaine Commission Interaméricaine des Droits de l’Homme
Convention américaine Convention Américaine relative aux droits de l’homme
Convention européenne Convention Européenne sur les droits de l’homme
Convention de Vienne Convention de Viennes sur le droit des traités
Cour africaine Cour Africaine sur les Droits de l’Homme et des Peuples
CPI Cour Pénale Internationale
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CEDH Cour Européenne des Droits de l’Homme
CIADH Cour Interaméricaine pour les Droits de l’Homme
CIJ Cour Internationale de Justice
CERD Convention Internationale sur l’Elimination de toutes les
formes de Discrimination Raciale
Déclaration de 2007 Déclaration des Nations Unies de 2007 sur les Droits des
Peuples Autochtones
DUDH Déclaration Universelle des Droits de l’Homme
Etats Unis Etats Unis d’Amérique
GRC Groupe Réfugiés de Chagos
HCR Haut commissariat des Nations Unies pour les réfugiés
MINURSO Mission des Nations Unies pour le Référendum au Sahara
Occidental
Namibie Conséquences juridiques pour les Etats de la Présence
Continue de l’Afrique du Sud en Namibie de 1971 (Sud-
ouest africain) nonobstant la Résolution 276 (1970) du
Conseil de Sécurité, avis consultatif, Recueils de la CIJ 1971
P. 31
ONU Organisation des Nations Unies
OIT Organisation Internationale du Travail
OTAN Organisation du Traité de l’Atlantique Nord
OUA Organisation de l’Unité Africaine
PIDCP Pacte international relatif aux Droits Civils et Politiques
PIDESC Pacte international relatif aux droits Economiques, Sociaux
et Culturels
Résolution 1514 (XV) Résolution 1514 (XV) des Nations Unies du 14 Décembre
1960, contenant la déclaration sur l’Indépendance des pays
et des peuples
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