1- Les rôles propres de l`infirmier

L’EXERCICE
PROFESSIONNEL DE
L’INFIRMIER
Docteur Isabelle PLU
MCU-PH Médecine légale Droit de la Santé
Université Pierre et Marie Curie
Institut de Soins Infirmiers - Mars 2015

Cours IFSI
Le métier d’infirmier
Définition générale :
L’infirmier dispense des soins de nature
préventive, curative ou palliative visant à
promouvoir, maintenir et restaurer la santé
Il contribue à l’éducation à la santé et à
l’ accompagnement des personnes et des
groupes dans leurs parcours de soins en
lien avec leur projet de vie

Cours IFSI
Soins infirmiers
Selon l’Organisation Mondiale pour la Santé (OMS)
« Ont pour missions d’aider les individus, les familles et les groupes
à déterminer et à réaliser leur plein potentiel physique,
mental et social dans le contexte et l’environnement dans lequel
ils vivent et travaillent
« Incluent le maintien, la promotion de la santé et la
prévention de la maladie
« Incluent la planification et la mise en œuvre des soins curatifs
et de réadaptation,
« Concernent les aspects physique, mentaux et sociaux de la
vie en ce qu’ils affectent la santé, la maladie, le handicap et la
mort,
« Passent par la participation active de l’individu, de sa
famille et de ses amis, du groupe social et de la communauté, de
façon appropriée dans tous les aspects des soins de santé et
encouragent ainsi l’indépendance et l’autodétermination
« Se font en partenariat avec les membres des autres
professions impliquées dans la prestation des services de santé

Cours IFSI
Textes réglementant la
profession
Premières reconnaissances :
Circulaire du 28 Octobre 1902 : création obligatoire des écoles d’infirmières
Décret du 27 juin 1922 : Brevet de capacité d'infirmières professionnelles
Décret du 10 août 1942 : Diplôme d’Etat d’infirmière hospitalière
Réforme du 31 mai 1978 : instaure un rôle propre à l’infirmier
autorisant l’administration autonome de certains soins infirmiers
Définition du métier d’infirmière (actuel art. L4311-1 CSP)
« est considérée comme exerçant la profession d’infirmière ou d’infirmier
toute personne qui, en fonction des diplômes qui l’habilitent, donne
habituellement des soins infirmiers sur prescription ou conseil médical, ou
bien application du rôle propre qui lui est dévolu
« L'infirmière ou l'infirmier participe à différentes actions, notamment en
matière de prévention, d'éducation de la santé et de formation ou
d'encadrement.
Diplôme d’Etat unique depuis 1992 (Décret no 92-264 du 23
mars 1992)

Cours IFSI
Textes réglementant la
profession
Décrets de compétences :
Décret de règles professionnelles (de compétences) :
décret n°93-221 du 16 février 1993
Décret d’actes professionnels :
décret n°2002-194 du 11 février 2002
=> Décret n° 2004-802 du 29 juillet 2004 relatif aux
parties IV et V (dispositions réglementaires) du Code de la
santé publique et modifiant certaines dispositions de ce code
Réuni les deux décrets de 1993 et 2002
Ordre infirmier :
Loi n°2006-1668 du 21 décembre 2006 portant création d'un
Ordre National des infirmiers
Veille à maintenir les principes éthiques et à développer la
compétence, indispensables à l'exercice de la profession
Contribue à promouvoir la santé publique et la qualité des
soins