Livret abonnés

scévia
RÉSEAU DE CHALEUR DU QUARTIER
FONSALA DE SAINT-CHAMOND
LIVRET D’ACCUEIL DES ABONNÉS
AU SERVICE PUBLIC DE CHAUFFAGE URBAIN
service public d’énergies, des réseaux
et du Très Haut Débit de la Loire
PRODUISONS UNE CHALEUR DURABLE
Afin de répondre aux enjeux de développement durable et de maîtrise du coût de
chauffage pour les habitants du quartier de Fonsala, la ville de Saint-Chamond s’est
engagée dans un programme ambitieux en matière de développement durable.
Le Syndicat d’Energies du département de la Loire (SIEL) a porté le projet de la
chaufferie bois de Fonsala pour le compte de la commune de Saint-Chamond.
Le SIEL, en lien avec la municipalité, a élaboré le cahier des charges et a confié à la
société Dalkia la délégation de service public pour la conception, la réalisation, le
financement et l’exploitation du réseau de chaleur du quartier de Fonsala.
La société Scévia, filiale de Dalkia, a été créée pour la gestion de cette délégation.
Dans le cadre de sa mission, le SIEL assure un contrôle continu de l’activité de la
société Scévia afin de s’assurer qu’elle réponde bien aux engagements de service
public local de distribution de chaleur. Durant les 24 ans de la délégation, le SIEL
réalise ainsi, des contrôles inopinés pour vérifier la qualité du bois, sa provenance,
les bilans économiques de l’exploitant, la protection de l’environnement, la qualité
du service et l’ensemble du fonctionnement de l’installation.
Les agents assermentés du SIEL sont en mesure de demander des ajustements au
délégataire en cas d’anomalie préjudiciable pour les usagers raccordés au réseau de
chaleur de Fonsala.
Ce projet est une traduction concrète permettant aux fonsaliens de limiter l’évolution de leurs dépenses de chauffage par rapport aux autres modes de fourniture
d’énergie.
service public d’énergies, des réseaux
et du Très Haut Débit de la Loire
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QU’EST-CE QU’UN RÉSEAU DE CHALEUR
Un réseau de chaleur, également appelé réseau de chauffage urbain, permet d’alimenter des bâtiments en chauffage et eau chaude sanitaire.
Alimenté par une chaufferie centrale 1 , le réseau de chaleur transporte
l’énergie sous forme d’eau chaude dans des canalisations enterrées 2 .
Les bâtiments se raccordent sur ce réseau via des postes de livraison appelés
sous-stations 3 .
1
2
3
LES ATOUTS DU RÉSEAU DE CHALEUR
L’utilisation du bois-énergie garantit un coût de chauffage maîtrisé et moins
fluctuant que pour les énergies fossiles.
Le taux de couverture biomasse de 85% permet de bénéficier d’un taux
de TVA réduit à 5,5%.
La livraison de chaleur est fiable et continue toute l’année.
La production de chaleur en un seul site permet aux abonnés d’éviter les coûts
de rénovation de leurs équipements.
L’entretien de la sous-station (échangeur, compteur, circuit hydraulique) est
assuré dans le cadre de la délégation de service public.
Une sécurité accrue par l'absence d'installation de combustion dans les
immeubles desservis et la prise en compte préventive des risques sanitaires.
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L’UNITÉ DE PRODUCTION DE CHALEUR
La production thermique se compose de 3 chaudières bois d’une puissance totale de
5,15 MW couplées à 2 chaudières au gaz naturel d’une puissance totale de 10 MW
afin d’assurer l’appoint et le secours, et d’un ballon d’hydro-accumulation de 40 m3.
Le bouquet énergétique
15% de gaz naturel
85% de biomasse
LE BOIS, UNE ÉNERGIE D’AVENIR !
La biomasse et plus précisément le bois-énergie présente
un double avantage économique et écologique.
Le bois est une ressource abondante et sous-exploitée :
moins de la moitié de son accroissement naturel est prélevé chaque année. La biomasse se compose de sous-produits
d’activités qui n’avaient jusqu’à présent pas de débouchés : des
résidus de l’industrie forestière, du bois d’élagage, des connexes de
scierie…
Le bois est une énergie locale qui offre une indépendance énergétique. Cette ressources n’est pas soumise à la volatilité du prix des énergies fossiles.
Le bois permet de lutter contre le réchauffement climatique, il est considéré comme
neutre en carbone car le CO2 qu’il émet lors de sa combustion équivaut aux émissions qu’il capte lors de sa croissance.
Le réseau de chaleur de Saint-Chamond consomme environ 10 000 tonnes de bois
par an et permet ainsi d’éviter l’émission de 6 400 tonnes de CO2 par an représentant l’équivalent de 2 600 véhicules en moins sur les routes.
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LE RÉSEAU DE CHAUFFAGE SCÉVIA
Le réseau, d’une longeur de 5,8 km alimente 30 sous-stations soit l’équivalent
de 2 900 logements chauffés dans le quartier Fonsala.
Sont raccordés au réseau de chaleur :
1658 logements sociaux de l’OPH Gier Pilat Habitat
des bâtiments communaux :
- les groupes scolaires Massenet-Pasteur et François Villon
- l’espace Pablo Neruda
- le centre social de Fonsala
- la salle municipale de l’Encrier
- les complexes sportifs Coubertin-Boulloche et Antoine Pauze
- la crèche
le collège Jean Rostand
Une extension du réseau prévoit de relier d’autres bâtiments collectifs, et notamment la maison de retraite Antoine Pinay, le centre des Charmilles ainsi que le
collège Ennemond Richard.
Fonsala
2 T9
Fonsala
2 T11
Chaufferie
Mini crèche
Centre social
Fonsala
3 T13
Groupe scolaire
Massenet
Groupe scolaire
F. Villon
Centre de Loisir
Pablo Neruda
Collège
Rostand
Bât. Encrier
Fonsala
1 C6
Complexe sportif
Bouloche
Complexe sportif
Coubertin
Complexe sportif
Fonsala
1 M3
Club House
Fonsala
1 M1
Fonsala
1 N4
Fonsala
1 C4
Fonsala
1 B3
Maison
des sports
Fonsala
1 J4
Fonsala
1 A5
Nouveau
vestiaire foot

Sous-station raccordée
Stade
A. Pauze
Projet d’extension
vers le quartier des Charmilles
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UNE ENTREPRISE EXPERTE
Une équipe Scévia spécialisée et disponible 24h/24 est dédiée au réseau de
Fonsala. Elle bénéficie de tous les moyens techniques, humains et organisationnels
du groupe Dalkia, leader dans son domaine d’activité et en charge de plus de 300
réseaux de chaleur en France.
Un système de management Qualité Sécurité et Environnement est décliné au plus
près du terrain. À tous les niveaux (collaborateurs, partenaires, sous-traitants) et
sur les sites exploités, il garantit un processus d’amélioration continue de la performance des équipements et du service aux abonnés.
LA RELATION AVEC LES ABONNÉS
Un accompagnement à la maîtrise de la demande énergétique par des études,
audits et conseils permet d’être à l’écoute des abonnés et de leur apporter un
soutien.
L’outil Déclic, développé par Dalkia, permet aux abonnés de suivre leurs
consommations, leurs factures et leurs demandes d’interventions.
Le site internet www.scevia.fr dédié au réseau de chaleur permet aux abonnés
et utilisateurs de suivre la vie du réseau et l’évolution des travaux.
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PRINCIPE DE TARIFICATION
La durée de la police d’abonnement est de 24 ans, reconductible pour une nouvelle
période de 12 ans. La tarification est composée de deux éléments :
R1 : élément proportionnel représentant le coût de l’énergie réputée nécessaire pour assurer la fourniture de chaleur destinée au chauffage et à l’eau
chaude sanitaire. Il est facturé selon les MWh mesurés au compteur.
R2 : élément fixe représentant la somme des coûts :
- R21 : coût de l’énergie électrique utilisée mécaniquement pour assurer le
fonctionnement des installations primaires
- R22 : coût des prestations de conduite, de petit et gros entretien nécessaires pour assurer le fonctionnement des installations primaires, des branchements et diverses redevances
- R23 : coût représentant le gros entretien et le renouvellement des installations
- R24 : les charges financières liées au financement des investissements de
premier établissement minorées des subventions
- R25 : les charges financières liées à l’investissement sur la chaufferie bois,
collectées et reversées à la ville
Il est facturé en fonction des puissances souscrites en kW définies dans la police d’abonnement. Celles-ci sont révisables
conformément au décret du 28 décembre 2011 lors de la
réalisation de travaux d’économie d’énergie.
Mise en place d’un bonus incitatif à la maîtrise de
la demande énergétique. Le mécanisme est détaillé
dans le règlement de service.
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scévia
CONTACTS
SCÉVIA
10 H Rue de la Productique
42 950 Saint-Etienne
Tél. 04 77 79 51 64 - Fax 04 77 79 51 68
www.scevia.fr
Pour consulter vos consommations ou réaliser
une demande d’intervention, utilisez l’outil Déclic :
https://declic.dalkia.fr
Tél. centre de relation client - CTRA : 0810 804 805
LE SIEL À VOTRE ÉCOUTE
4 avenue Albert Raimond - CS80019 - 42271 Saint-Priest-en-Jarez Cedex
Tél. 04 77 43 89 00 - [email protected]
www.siel42.fr - twitter : @SIEL42
Avec la participation
financière de
service public d’énergies, des réseaux
et du Très Haut Débit de la Loire