Semestre 1
Semester 1
0233605 Analyse économique du droit et de la réglementation
Langue d’enseignement : Français
Niveau : L3, Semestre 1
ECTS : 4
Description générale:
Ce cours est destiné à familiariser les étudiants avec l’analyse économique du droit. Il passe en
revue les thèmes classiques. Nous décrivons l’origine des droits de propriété et les moyens de les
défendre. Puis nous indiquons comment la responsabilité civile constitue un instrument permettant
de compenser les dommages et inciter les agents à minimiser le risque. La théorie des contrats
(obligations) est discutée en détails, notamment afin de montrer pourquoi les contrats doivent
parfois être rompus. Nous examinons extensivement les règles d’attribution des dommages aux
parties lésées, en cas de rupture du contrat. A la différence de la responsabilité civile qui
dédommage, le droit pénal est destiné à dissuader les individus de commettre des infractions.
Nous comparons l’effet des différentes sanctions (amendes et prisons) dans une perspective
empruntée à l’analyse économique du crime. Nous indiquons ensuite l’importance des analyses
qui soulignent le rôle des institutions afin d’expliquer pourquoi deux pays différents et proches
(Canada et USA) peuvent connaître des taux de criminalité très différents. Nous survolons
rapidement l’analyse économique du crime organisé (mafia et trafic). Nous montrons quels sont les
déterminants qui poussent les parties au procès et nous interrogeons l’efficacité de la machine
judiciaire. Un intérêt particulier est notamment porté aux modes de règlements alternatifs des
litiges. L’ensemble du cours fait de nombreuses références à l’analyse comparée des systèmes
(common law versus droit continental).
0233605 Economic analysis of right and rules
Level: L3, 1
st
Semester
ECTS : 4
Description :
The aim of this course is to familiarize students with Economics Analysis of Right. It explores
classical subjects. We describe the origin of the Right of Property and the ways to defend it. Then
we explain how civil responsibility can be an instrument allowing to compensate the damages and
to motivate the agents to minimize the risks. The Theory of Contracts (obligations) is discussed in
details, especially in order to show why contracts have sometimes to be broken. We look
extensively at the rules of damages attribution to injured parties for breach of contract. Differently
from the civil responsibility which compensates, criminal law is intended to deter individuals from
committing offenses. We compare the effect of different penalties (fines and prison) with a view
borrowed from the economics of crime. We then show the importance of analyzes that highlight the
role of institutions to explain why two different but close countries(Canada and USA) may
experience very different crime rates. Then we do a fast overview of economic analysis of
organized crime (Mafia and traffic). We show which are the determinants that drive the parties at
trial and we question the effectiveness of the judicial machine. Special attention is particularly
placed on alternative modes of payment disputes. The whole course makes numerous references
to the comparative analysis of systems (common law versus continental law).