
Semestre 1 
Semester 1 
 
 
0233605 Analyse économique du droit et de la réglementation  
Langue d’enseignement : Français 
Niveau : L3, Semestre 1 
ECTS : 4 
 
Description générale: 
Ce cours est destiné à familiariser les étudiants avec l’analyse économique du droit. Il passe en 
revue les thèmes classiques. Nous décrivons l’origine des droits de  propriété et les moyens de les 
défendre. Puis nous indiquons comment la responsabilité civile constitue un instrument permettant 
de compenser les dommages et inciter les agents à minimiser le risque. La théorie des contrats 
(obligations)  est  discutée  en  détails,  notamment  afin  de  montrer  pourquoi  les  contrats  doivent 
parfois être rompus. Nous examinons extensivement les règles d’attribution des dommages aux 
parties  lésées,  en  cas  de  rupture  du  contrat.    A  la différence de la responsabilité civile qui 
dédommage, le  droit  pénal est  destiné  à  dissuader  les  individus de  commettre  des  infractions. 
Nous  comparons  l’effet  des  différentes  sanctions  (amendes  et  prisons)  dans  une  perspective 
empruntée à l’analyse économique du crime. Nous indiquons ensuite l’importance des analyses 
qui  soulignent  le  rôle  des  institutions afin  d’expliquer  pourquoi  deux  pays  différents  et  proches 
(Canada  et  USA)  peuvent  connaître  des  taux  de  criminalité  très  différents.  Nous  survolons 
rapidement l’analyse économique du crime organisé (mafia et trafic). Nous montrons quels sont les 
déterminants qui poussent les parties au procès et nous  interrogeons  l’efficacité  de  la  machine 
judiciaire.  Un  intérêt  particulier  est  notamment  porté  aux  modes  de  règlements  alternatifs  des 
litiges. L’ensemble du cours fait de nombreuses références à l’analyse comparée des systèmes 
(common law versus droit continental). 
 
0233605 Economic analysis of right and rules 
Level: L3, 1
st
 Semester 
ECTS : 4 
 
Description : 
The  aim  of  this  course  is  to  familiarize  students  with  Economics  Analysis  of  Right.  It  explores 
classical subjects. We describe the origin of the Right of Property and the ways to defend it. Then 
we explain how civil responsibility can be an instrument allowing to compensate the damages and 
to motivate the agents to minimize the risks. The Theory of Contracts (obligations) is discussed in 
details,  especially  in  order  to  show  why  contracts  have  sometimes  to  be  broken.  We  look 
extensively at the rules of damages attribution to injured parties for breach of contract. Differently 
from the civil responsibility which  compensates, criminal law is intended to deter individuals from 
committing offenses. We compare the effect of different penalties (fines and prison) with  a view 
borrowed from the economics of crime. We then show the importance of analyzes that highlight the 
role  of  institutions  to  explain  why  two  different  but  close  countries(Canada  and  USA)  may 
experience  very  different  crime  rates.  Then  we  do  a fast overview of economic analysis of 
organized crime (Mafia and traffic). We show which are the determinants that drive the parties at 
trial  and  we  question  the  effectiveness  of  the  judicial  machine.  Special  attention  is  particularly 
placed on alternative modes of payment disputes. The whole course makes numerous references 
to the comparative analysis of systems (common law versus continental law).