et valorisation de la recherche

ET VALORISATION
DE LA RECHERCHE
Association Française des
EN CAPITAL
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E-mail : [email protected]
Association Française des
EN CAPITAL INVESTISSEURS
INVESTISSEURS
CAPITAL RISQUE
Frédéric MASCRÉ
Geoffroy DUBUS
Jean-Sébastien LANTZ
Yvan-Michel EHKIRCH
Philippe CROCHET
Conception graphique - exécution : Valérie Foucault

Capital Risque et Valorisation de la Recherche - AFIC - 2005
P 1
SOMMAIRE
CAPITAL RISQUE
ET VALORISATION
DE LA RECHERCHE
AVANT-PROPOS 2
CAPITAL RISQUE ET VALORISATION DE LA RECHERCHE 3
1. Constat 3
2. Quelques pistes pour une meilleure valorisation de la recherche 3
2.1 Le brevet : mécanisme indispensable de valorisation de la recherche 3
2.2 La valorisation par le brevet : nécessaire mais pas suffisante 4
LE FINANCEMENT D’ESSAIMAGES TECHNOLOGIQUES 6
1. Nature des essaimages 6
2. Intérêt pour le Capital Risque 7
3. Valorisation de l’apport technologique 8
4. Clés de succès 10
CAPITAL RISQUE ET VALORISATION FINANCIÈRE 11
1. Les leviers qualitatifs de valorisation des projets innovants 12
1.1 Evaluation de la rentabilité attendue d’un projet 13
1.2 Evaluation du risque d’un projet 14
2. Les méthodes de valorisation des projets innovants par les cash-flows 15
2.1 Modèle d’actualisation des cash-flows disponibles à la firme : " free cash-flow to the firm " 16
2.2 Modèle d’actualisation par les flux de trésorerie disponibles aux capitaux propres 17
3. Les méthodes de valorisation des projets innovants par les multiples 18
3.1 Les différents multiples de valorisation 19
3.2 Les sources d’erreurs d’évaluation par la méthode des multiples 21
RELATIONS ENTRE LES GRANDES ENTREPRISES ET LES PME INNOVANTES 22
1. Quelques chiffres 23
1.1 Les petites et moyennes entreprises en Europe (Union) 23
1.2 Du côté des grandes entreprises 23
2. Collaboration entre les PME en Europe (Union) 24
3. Innovation et quelques questions 25
4. La pratique 26
4.1 La pratique – se connaître 26
4.2 La pratique – l’engagement 27
4.3 La pratique – la vie en commun 29
4.4 La pratique - et l’investisseur ? 30
5. Les perspectives : que peut-on souhaiter ? 31
PRÉSENTATION DE L’AFIC ET DE LA SOUS-COMMISSION VALORISATION DE LA RECHERCHE 32

Capital Risque et Valorisation de la Recherche - AFIC - 2005
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Au cours de ces trois dernières années, nous avons rencontré des chercheurs au sein de
laboratoires publics et privés, des enseignants chercheurs, des universitaires, des chargés
de valorisation, des industriels, des financiers, des porteurs de projets qui nous ont réservé
un accueil enthousiaste.
Ces rencontres nous ont permis d’analyser les pratiques d’essaimage à partir des centres de
recherche ou des grands groupes ainsi que le devenir des sociétés créées. Nous avons par
ailleurs établi un état des lieux des mécanismes et techniques de valorisation des projets de
recherche, et dressé une étude des relations entre les start-up et les grands groupes.
Parallèlement à nos travaux, nous avons proposé au Sénat, dès septembre 2003, l’idée d’une
manifestation destinée à réunir des chercheurs, des universitaires, des investisseurs, des
entrepreneurs et des politiques afin d’améliorer la communication entre ces différents
acteurs en vue d’une meilleure valorisation de la recherche française. Après plus d’une
année de préparation, la première édition de cette manifestation, dénommée Tremplin
Recherche, a eu lieu le 8 février 2005 au Sénat.
Cette journée a été articulée en particulier autour de six tables rondes et plusieurs
chercheurs sont venus apporter leur témoignage sur la valorisation de leurs travaux selon
différents modes : le dépôt de brevets, la cession ou la concession de brevets, la création
d’entreprise innovantes, etc. Le succès a été au rendez-vous puisque cette manifestation a
rassemblé plus de 700 personnes.
Après ces trois années de travaux et de retours d’expérience, nous avons souhaité établir un
rapport d’étape au travers du présent fascicule.
Son seul objet est d’attirer l’attention des investisseurs en Capital Risque sur certaines des
problématiques liées à la valorisation de la recherche.
Bonne lecture.
AVANT-PROPOS
PRÉSENTATION
Alain Caffi
Président
de la Commission Venture
Frédéric Mascré
Rapporteur de la Sous-commission
Valorisation de la Recherche

Capital Risque et Valorisation de la Recherche - AFIC - 2005
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CAPITAL RISQUE ET
VALORISATION DE LA RECHERCHE
1. CONSTAT Comme l’a souligné Nicole Fontaine "
la croissance de la France dépend, pour 50 %, de notre capa-
cité à innover
". Il n’y a pas de croissance sans innovation. Toutefois, innover ne sert à rien, si
l’innovation ne peut être valorisée à sa juste valeur.
Or, aujourd’hui la France accuse des retards importants par rapport à ses concurrents au plan inter-
national que sont les Etats-Unis ou le Japon, concernant la valorisation de ses innovations.
Innovation et valorisation sont devenues une priorité nationale. Il ne s’agit plus aujourd’hui de parler
uniquement de l’excellence intellectuelle de la France. Les enjeux de l’innovation se situent en
termes économiques, dans le cadre de la compétition internationale.
Face à ce constat, un vaste plan en faveur de l’innovation a été mis en place par le gouvernement.
La création d’une agence pour l’innovation industrielle, d’une agence pour la recherche, l’appel à
candidature pour la mise en place de pôles de compétitivité, le lancement d’une politique d’aide aux
PME sont autant de mesures destinées à favoriser la valorisation de la recherche.
Ces mesures doivent cependant être complétées par une réflexion pragmatique sur d’autres pistes
qui pourraient améliorer la valorisation de la recherche.
2. QUELQUES PISTES
POUR UNE MEILLEURE
VALORISATION DE LA
RECHERCHE
Pourquoi faut-il déposer des brevets ?
" Le développement des brevets assure une indépendance scientifique et technologique à l’échelle
de notre nation, indépendance qui est le garant de notre développement économique (…) Il
permet de valoriser les résultats de la recherche, de transférer les connaissances produites par les
chercheurs pour les transformer en applications et les mettre à la disposition de chacun
"
(Claudie Haigneré).
Le brevet est un élément-clé de tout système de recherche et d’innovation. Plusieurs raisons peu-
vent être avancées.
D’une part, le brevet accorde à l’inventeur une protection exclusive sur l’invention brevetée lui per-
mettant de l’exploiter commercialement et d’en tirer profit, soit directement, soit indirectement par
le biais des licences accordées. Le brevet permet ainsi de créer de la valeur. D’autre part, le brevet
facilite la diffusion du progrès technique et le transfert de connaissances. En effet, la divulgation de
l’invention permet de mettre à la disposition de la communauté scientifique, tant du domaine public
que privé, l’information technique relative au brevet déposé. Cette information, largement accessi-
ble, assure une meilleure diffusion et un partage des connaissances.
Enfin, le brevet constitue un fondement solide pour les partenariats technologiques publics/privés.
2.1 Le brevet :
mécanisme indispensable
de valorisation de
la recherche

Capital Risque et Valorisation de la Recherche - AFIC - 2005
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Quelques chiffres
En tout état de cause, le brevet constitue un indicateur privilégié du niveau de performance des pays
en matière de recherche-développement.
C’est ainsi que l’on a constaté que la France a connu une large diminution de sa part de marché dans
les dépôts de brevets. Avec moins de 7 % des brevets européens déposés, la France dépose deux
fois moins de brevets que l’Allemagne.
Aux Etats-Unis, la France ne représente que 2 % des brevets déposés, moins que l’Allemagne, le
Royaume-Uni, Taiwan ou le Japon.
Dans le cadre de ces chiffres, il convient de distinguer les dépôts de brevets effectués par les entre-
prises privées et ceux des centres de recherche publique qui sont nettement plus faibles.
Les obstacles au dépôt de brevets
●Pour quelles raisons, n’existe-t-il pas en France de " réflexe brevet ",
contrairement à d’autres pays tels que les Etats-Unis ou le Japon ?
Certaines sont propres aux organismes de recherche publique et d’autres aux entreprises privées.
Pour les centres de recherche publique, il n’est pas dans la culture des chercheurs de déposer des
brevets, ce dépôt reste secondaire. Ceci est lié au fait que dans le monde de la recherche, l’évalua-
tion des chercheurs s’effectue par référence aux publications effectuées, ce qui est incompatible
avec le système juridique français du dépôt de brevet, fondé sur le caractère de nouveauté. Il est
plus valorisant pour un chercheur de publier des articles que de déposer et de valoriser des brevets.
Pour les entreprises et particulièrement les PME, déposer un brevet et entretenir ce dépôt s’avèrent
être très onéreux. L’aspect financier constitue l’un des obstacles majeurs à l’utilisation des brevets
par les entreprises françaises.
Comment favoriser le dépôt et la licence de brevets ?
Malgré les efforts de sensibilisation des chercheurs au dépôt de brevets, ceux-ci restent relative-
ment faibles notamment pour les raisons précédemment évoquées.
Le plan en faveur de l’innovation propose certaines mesures intéressantes afin de développer chez les
chercheurs le fameux " réflexe brevet ". On peut citer la prime au brevet accordée à un ou plusieurs
chercheurs du secteur public ayant d’une part déposé un brevet et d’autre part, valorisé ce brevet.
En dehors des aides financières, beaucoup s’accordent sur le point que certaines modifications, plus
profondes, du système français d’évaluation des chercheurs doivent être envisagées. D’une part, il
conviendrait de modifier les critères d’évaluation des chercheurs actuellement fondés sur les publi-
cations effectuées et non sur leurs efforts en termes de valorisation de leur recherche. D’autre part,
les dispositions relatives à la publication des recherches par les chercheurs ne doivent pas être un
frein au dépôt de brevets comme c’est le cas actuellement. Ces dispositions doivent être compati-
bles avec le régime juridique du brevet comme c’est le cas aux Etats-Unis.
2.2 La valorisation
par le brevet : nécessaire
mais pas suffisante
Inciter les chercheurs à déposer plus de brevets est nécessaire mais pourtant pas suffisant, encore
faut-il que ce brevet soit valorisé.
Cette valorisation doit s’effectuer par le transfert de l’innovation vers le monde industriel composé
des grands groupes mais aussi des PME qui doivent pouvoir accéder aux technologies développées
dans les laboratoires.
Dans ce cadre, il est nécessaire de faire appel à l’ensemble des acteurs intervenant dans le domai-
ne de la recherche et de l’innovation, issus tant du domaine public (universitaires, chercheurs,
chargés de valorisation, porteurs de projets) que du monde privé (entreprises privées – PME ou
grandes entreprises- investisseurs, etc.).