Madagascar - Programme d`ajustement structurel - phase I

FONDS AFRICAIN DE DEVELOPPEMENT
MADAGASCAR
RAPPORT D’ACHEVEMENT
DU PROGRAMME D’AJUSTEMENT STRUCTUREL
–
PHASE I
DEPARTEMENT DES PROGRAMMES PAR PAYS
REGION SUD
DECEMBRE 1994

TABLE DES MATIERES
Page
I
.
INTRODUCTION
01
1
.
1
.
Cadre géographique et économique
01
II
.
CONC
EPTION DU PROGRAMME
02
2
.
1
.
Origine et préparation
02
2
.
2
.
Objectifs et Description du Programme
04
2
.
3
.
Mise en oeuvre
: Négociations et Approbation
05
2
.
4
.
Coût et Financement
06
2
.
5
.
Dispositions envisagées dans le cadre de la mise
07
en oeuvre du programme
III
.
MISE EN OEUVRE DU PROGRAMME
08
3
.
1
.
Entrée en vigueur
08
3
.
2
.
Matrice des actions et suivi du programme
10
3
.
3
.
Décaissement des tranches et conditions
16
3
.
4
.
Acquisition de biens et services
16
3
.
5
.
Rapports Financiers et Audit des Comptes
16
IV
.
RESULTATS DU
PROGRAMME
17
4
.
1
.
Rappel du contexte socio
-
économique
17
4
.
2
.
Critères de performance et résultats attendus
17
4
.
3
.
Résultats macro
-
économiques enregistrés
18
4
.
4
.
Les résultats sectoriels du programme
21
4
.
5
.
La dimension Sociale de l’Ajustement
21
V
.
ROLE DE L’EMP
RUNTEUR
24
5
.
1
.
Phase de l’élaboration et de mise au point
24
5
.
2
.
Phase de mise en oeuvre
24
VI
.
ROLE DE LA BANQUE
25
6
.
1
.
Phase d’élaboration et de mise au point
25
6
.
2
.
Phase d’exécution
25
VII
CONCLUSIONS
–
EXPERIENCES ACQUISES
–
LEÇONS
–
RECOMMANDA
TIONS
27
7
.
1
Conclusions
27
7
.
2
Expériences acquises et leçons à tirer
27
7
.
3
Recommandations
28
Le présent rapport a été préparé par Mme Antoinette DINGA
-
DZONGO, Economiste supérieure au
Département des Programmes par Pays
–
Région Sud (SCPR). Les
questions s’y rapportant devront être
adressées à l’auteur et à Monsieur B.C. MUZOREWA, Chef de Division SCPR.5

I
FICHE DE PROJET
1.1.
Emprunteur
:
République de Madagascar
1.2.
Titre du programme
:
Programme d’Ajustement Structurel
1.3.
Date d’approb
ation
:
17 janvier 1989
1.4.
Date de signature
:
10 février 1989
1.5.
N° de l’accord
:
Prêt n°: F/MAD/PAS/89/20
1.6.
Montant du prêt
:
30 millions d’UCF
1
.
7
.
Modalités
i) Durée
:
Cinquante (50) ans y compris un différé de dix (10) ans
ii) Remboursement
:
un
pour cent (1 %) du principal
annuellement de la 11è à la 20e année et
trois pour cent (3 %) du principal
annuellement par la suite.
iii)Décaissement
(a) prévision
:
1ère tranche
: 15 millions UCF
2ème tranche
: 15 millions UCF
(b) réal
isation
:
1er décaissement de 7,5 millions UCF
le 10 juillet 1989
2è décaissement de 2.952.824,77UCF
le 05 juillet 1990.
3è décaissement de 4.094.496,98UCF
le 31 décembre
. 90.
4è décaissement de 400.975,75 UCF
le 1er août 1991.
5è décai
ssement de 7,5 millions UCF
le 27 mars 1992.
6è décaissement de 4,5 millions UCF
le 6 mai 1992.
7è décaissement de 3.004.464,88 UCF
le 4 juin 1993.
1.8.
Date de mise en vigueur
16 juin 1989.
1.9.
Date de clôture
i) Prévision
:
30 décembre 1991
ii) Réalisation
:
31 décembre 1993
1.10.
Compte spécial
:
N° 07237.03.63.08.400 auprès de la Banque
Louis DREYFUS devenue Banque Bruxelles
Lambert
–
6, Rue Rabelais 75008 Paris.
1.11.
Utilisation du prêt
:
Financement des importations éligibles
1
.
12
.
Acq
uisition des biens
:
Appel d’offres international pour des
marchés publics et services relatifs aux
importations de biens et services éligibles

ii
d’un montant égal ou supérieur à 2 millions
UCF.
Demande de cotations internationales pour les montants
inf
érieurs à 2 millions UCF.
Procédures habituelles de passation des marchés pour
les entités privées en ce qui concerne les biens et
services acquis par elles.
1.13.
Objectifs du programme
:
Le programme visait les objectifs suivant
:
(i) accélérer la croi
ssance économique
; et
(ii) réduire les problèmes sociaux.
1.14.
Description d programme
:
Le programme comportait quatre
composantes principales.
a
)
Dépenses publiques
: il s’agissait de réexaminer la cohérence des priorités
avec les objectifs économique
s et sociaux du Gouvernement ainsi qu’avec les
nouvelles structures d’incitations mises en place dans les programmes
sectorielles.
b
)
Entreprises publiques et secteur financier
: le programme devait permettre le
renforcement des mesures contenues dans les op
érations d’ajustement
précédentes (CASI, CASPIC) en vue d’assainir ces deux secteurs. Il s’agissait
de poursuivre l’examen des entreprises publiques en vue de déterminer celles
qui devaient demeurer dans le secteur public et celles desquelles le
Gouverneme
nt devait se désengager. En ce qui concerne le système financier,
des mesures législatives et administratives à prendre devaient permettre la
création de nouvelles institutions financières privées ainsi que la participation
du capital privé dans les trois
banques nationales
;
c
)
Promotion du commerce extérieur
: le Gouvernement devait continuer ses
efforts pour alléger les procédures administratives et mettre en place de
nouvelles mesures d’incitation pouvant favoriser le développement des
exportations. La l
ibéralisation des importations devait se poursuivre également
par la généralisation du système d’importation libéralisée (SILI) à tous les
biens et services.
d
)
La dimension sociale
devait consister en la définition de la politique du
Gouvernement pour la pr
ise en compte de l’impact social de la crise
économique et des mesures d'austérité sur les couches de population les plus
vulnérables et les plus défavorisées.