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NOTE D’ANALYSE DU PROGRAMME ELECTORAL
FIXANT LES ENGAGEMENTS DU RND
(ELECTIONS DES ASSEMBLEES LOCALES
DU 29 NOVEMBRE 2012).
« DEVELOPPEMENT LOCAL ET CADRE DE VIE, POUR LE
PROGRES SOCIAL ET LA STABILITE ».
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ELECTIONS DES ASSEMBLEES LOCALES DE NOVEMBRE 2012
« DEVELOPPEMENT LOCAL ET CADRE DE VIE, POUR LE
PROGRES SOCIAL ET LA STABILITE ».
Les élections des Assemblées Populaires Communales et de Wilayas du 29 novembre
2012, offrent au peuple algérien l’occasion de renouveler le choix de ses représentants qui
seront appelés à assumer un rôle important dans le système démocratique et républicain du
pays et dans la conduite des programmes de développement local et de gestion des affaires
locales.
 Le vote des citoyens et la qualité de leurs choix auront, incontestablement, un
impact déterminant sur la capacité et l’efficacité des Assemblées élues dans leur
participation à la gouvernance locale et à la bonne réalisation de leurs missions qui sont,
à la fois, nombreuses et complexes.
En effets, les Wilayas et les Communes, assument de lourdes charges, aussi bien sur le
plan du développement local que sur celui de l’administration et de l’organisation du cadre de
vie des citoyens. A ce titre, on rappellera pour l’exemple, leurs missions et leurs
responsabilités, notamment dans les domaines :
-
-
de l’aménagement du territoire, de l’urbanisme et de la protection de l’environnement ;
des études, de la réalisation et du contrôle technique des investissements publics et des
constructions;
de l’organisation de la gestion et de l’exploitation optimale des infrastructures
administratives, économiques, sociales, culturelles,… ;
de la garantie d’un service public de qualité ;
de l’élaboration et l’exécution des programmes de protection sociale et de solidarité ;
du soutien et de l’organisation des activités culturelles et sportives ;
de l’assainissement des agglomérations, du contrôle de l’hygiène, de la création et la gestion
des espaces de loisirs, de l’amélioration du cadre de vie ;
…
A ces fonctions et ces missions, qui nécessitent la mobilisation de moyens financiers, humains
et matériels, s’ajoutent des fonctions et des responsabilités essentielles, aussi bien pour les
assemblées élues que pour les responsables de l’administration des communes et des wilayas,
en ce qui concerne :
le soutien de l’investissement productif et des activités économiques indispensables pour
renforcer les bases de la croissance économique et de la création de l’emploi ;
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-
la prise en charge effective des questions de souveraineté, de sécurité et d’ordre public pour la
préservation de la stabilité nationale et des conditions les plus favorables au développement
économique et social et à l’amélioration des conditions et du cadre de vie pour tous.
Il s’agit là de quelques éléments qui donnent une idée sur l’étendue et l’impact du rôle et de la
responsabilité des collectivités locales (Wilaya et Commune) et des Assemblées locales élues.
Le RND considère que l’opportunité offerte par l’élection des assemblées locales doit
être saisie par tous les électeurs pour participer aux choix de leurs représentants : un
choix réfléchi intégrant toute la responsabilité liée à cet acte citoyen dans l’objectif
d’assurer l’élection de candidats respectueux des engagements pris et de la confiance
placée en eux par les électeurs.
Sur ce plan, le RND participera aux élections des assemblées locales du 29 novembre 2012,
dans les 48 wilayas et les 1541 communes avec des candidats qui ont été choisis pour leur
intégrité, leur compétence et leur engagement à servir pleinement l’intérêt général et à
apporter les améliorations attendues par tous.
Le RND et ses candidats s’engagent avec un programme électoral à la fois concret et
puissant pour solliciter la confiance des citoyens qui trouveront, sans aucun doute, des
réponses séreuses à leurs préoccupations et à leurs attentes : l’analyse de notre
programme électoral détaillé dans le présent document, démontre qu’il a été élaboré, compte
tenu des principes et des facteurs évoqués ci-dessus, pour répondre de façon concrète aux
besoins des citoyens et du pays.
Des besoins qui pourront être satisfaits par,
- une amélioration des capacités financières et des ressources humaines des wilayas et des
communes et, surtout, par une juste répartition des contributions du budget de l’Etat aux
collectivités locales compte tenu des réalités de leur niveau de développement et de leurs
potentialités ;
- Un rapprochement des services de l’administration locale du citoyen par la promotion du
dialogue et l’amélioration du service public ;
- Une amélioration du cadre de vie dans nos villes, nos quartiers et nos villages pour
l’épanouissement des citoyens ;
- Un renforcement rapide des missions et moyens des collectivités locales en matière
d’encouragement de l’investissement et des activités productives pour une plus grande
contribution de nos communes à l’effort de développement.
Comme vous le savez, notre pays réalise depuis plusieurs années d’importants
progrès économiques et sociaux et a consolidé de façon tangible sa stabilité financière.
Mais ces progrès et cette stabilité nécessitent d’être préservés et améliorés.
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C’est pourquoi, il est impératif de relever, sans délai, les défis de la diversification
rapide de notre économie et de l’amélioration des performances de l’ensemble des
secteurs d’activités et de nos entreprises. Ceci permettra de réduire la vulnérabilité de
l’économie en cas de baisse des recettes d’exportations des hydrocarbures et d’éviter, ainsi,
d’éventuels chocs et ajustements douloureux, comme déjà vécu durant les années 1980 et
1990.
De plus, cet effort de diversification de notre économie nous permettra de relever
d’autres défis, non moins importants comme rappelé ci-après.

Il s’agit de renforcer l’efficacité globale de notre économie, d’élever la compétitivité de
nos entreprises et de réunir les conditions d’une insertion efficace et avantageuse de notre
économie dans le courant des échanges internationaux et la mondialisation. Ceci s’applique en
fait à toutes les économies, y compris les plus avancées.

il convient, en même temps, de soutenir la croissance et la modernisation de l’économie
nationale en encourageant l’effort d’investissement productif à fort contenu en emplois et qui
améliore, également, les niveaux d’intégration économique.

De même, il y a lieu d’intensifier les efforts de développement dans les régions et les
localités connaissant encore des retards et/ou des contraintes (enclavement et problèmes
de voies d’accès, insuffisance des infrastructures de base économiques et sociales, et autres
déséquilibres…).

Enfin, il est important de poursuivre les efforts de réalisation de certains programmes
sociaux afin d’améliorer les conditions de vie des catégories sociales défavorisées et,
même, des catégories moyennes.
Il s’agit en particulier des projets d’habitat social et du logement promotionnel aidé, de
centres de santés dans les quartiers à forte densité de population et dans les agglomérations
isolées, d’établissements scolaires et d’autres infrastructures dont les prestations revêtent un
caractère de service public évident, sans oublier les infrastructures sportives, culturelles et de
loisirs, indispensables pour l’épanouissement et la détente des jeunes et moins jeunes et pour
la santé et le bien être des citoyens du troisième âges.
Pour le Rassemblement National Démocratique, les Assemblées locales auront un
rôle de plus en plus important dans la vie de la Nation et sont appelées à devenir,
progressivement, de véritables pôles de développement.
Dans cette optique, le RND s’engage à poursuivre ses efforts de réforme de l’Etat et de
l’administration et à activer leur modernisation. A ce titre, notre programme a inscrit parmi
ses priorités : le renforcement des attributions des assemblées élues et l’approfondissement de
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la décentralisation, la modernisation de la gestion des collectivités locales et l’amélioration du
système des finances locales.
Le RND, dans sa contribution à la vie politique nationale et aux programmes de réformes,
continuera à soutenir les choix et les efforts de décentralisation visant à doter les collectivités
locales et leurs assemblées élues de pouvoirs et de moyens à même de leur permettre de
mener des programmes économiques et sociaux qui feraient de ces centres de responsabilité
de véritables moteurs du développement.
Pour cela, le RND, ses parlementaires et ses élus au niveau des assemblées locales
proposeront, notamment à l’occasion de l’étude des projets de lois de finances, des
mesures pertinentes de réformes pour construire progressivement un système de
finances locales qui, à terme, permettra de responsabiliser pleinement les assemblées locales
dans l’élaboration et l’exécution de leur politique de financement du développement local et
de leur fonctionnement.
Ainsi, le programme électoral sur lequel s’engage le RND avec ses candidats, pour le
scrutin du 29 novembre 2012 pour l’élection des assemblées locales (APW et APC),
s’articule autour d’un ensemble de mesures et d’actions concrètes qui nécessiteront une
interventions coordonnée de différents centres de responsabilités, à savoir, le Parlement,
le Gouvernement, l’administration centrale et locale et surtout, les assemblées élues
locales « APC » et « APW » qui sont les mieux informés sur les réalités locales, qu’il
s’agisse des capacités et des ressources mobilisables ou des problèmes et des besoins des
populations locales. Et, il demeure évident que les mesures proposées par le RND et résumées
en annexe, sont des engagements communs pour l’ensemble des collectivités locales du pays.
Néanmoins, les problèmes spécifiques à certaines communes et les besoins propres
aux populations de ces communes feront l’objet de propositions complémentaires par
nos candidats qui seront pleinement responsables de nos engagements politiques et
sociaux.
Enfin, le RND s’engage à rester pleinement mobilisé avec ses élus et tous ses
militants, comme il l’a fait jusqu’à présent, pour contribuer à toute action de nature à
encourager et à organiser le dialogue et le débat au sein de la classe politique et avec les
partenaires sociaux et la société civile, dans l’objectif de promouvoir les valeurs et les
règles d’une démocratie participative véritable dans la gouvernance locale.
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Mesures et décisions pour l’application du programme électoral du RND.
Nos engagements pour les cinq prochaines années couvrent sept grands domaines d’actions.
Chacun de ces domaines intègre un certain nombre de mesures et de décisions à prendre au
niveau central (législation – restructuration et organisation - allocation de ressources
budgétaires - …) et au niveau décentralisé (Wilaya et Commune) à l’initiative des assemblées
élues et autorités administratives locales.
Les sept domaines d’actions sont :
1°/.Réforme et modernisation des collectivités locales et missions et attributions des élus.
2°/. Respect par nos élus du mandat électif et promotion de la citoyenneté.
3°/. Réformes financières pour le montage d’un système de finances locales.
4°/. Développement économique local – Croissance et emploi.
5°/. Protection sociale et mesures de solidarité.
6°/. Cadre de vie dans les villes et villages.
7°/. Lutte contre la délinquance et les atteintes à l’ordre public et sécurité.
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REFORME ET MODERNISATION DES COLLECTIVITES LOCALES
ET RENFORCEMENT DES ATTRIBUTIONS ET MISSIONS
DES ASSEMBLEES ELUES.
En application des lois relatives à la commune et à la wilaya, les élus du RND assumeront
pleinement leurs missions et leurs responsabilités dans le respect des normes légales et
poursuivront les efforts de réflexion pour l’approfondissement des réformes liées à la gestion
des collectivités locales.
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A ce titre, nos élus s’engagent pour l’application des sept mesures suivantes:
application des règles d’une bonne gouvernance locale et mobilisation de toutes les capacités
pour réaliser les objectifs de stabilité et de cohésion, de développement et de progrès social.
Participation effective aux choix des projets de développement en coordination avec les
structures de l’exécutif de wilaya, et application rigoureuse de toutes les dispositions légales
et règlementaires en matière de contrôle des réalisations.
Suivi et évaluation régulier de l’exécution des politiques publiques, et de l’efficacité du
service public et engagement périodique de toutes les actions et démarches pour leur
amélioration.
Evaluation régulière des activités des services de l’administration locale, et appréciation de
leur impact sur les administrés et prise des décisions, le cas échéant, pour l’amélioration de la
situation.
Ouverture d’antennes administratives dans les grands quartiers à forte densité de population.
Engagement de programmes de formation périodique des cadres et agents de l’administration
locale et renforcement des services techniques en personnel qualifié.
Renforcement en personnel technique et d’expertise, des structures en charge des questions
d’études et de contrôle dans les domaines de l’urbanisme et de l’aménagement du territoire,
de la construction et de l’habitat, de l’assainissement, de l’hygiène et de l’environnement et
intensification des opérations de contrôle sur le terrain pour mettre un terme à toutes les
atteintes à la réglementation.
Accélération de l’informatisation de l’ensemble des fichiers des communes et suppression des
contraintes bureaucratiques liées à la délivrance des documents d’état civil et papiers
administratifs.
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RESPECT PAR NOS ELUS DU MANDAT ELECTIF ET
PROMOTION DE LA CITOYENNETE.
Les candidats du RND s’engagent à prendre toutes les mesures de nature à écarter
toute crise de confiance des citoyens, susceptible d’entrainer des contestations et
manifestations violentes et engendrer des situations d’instabilité préjudiciables pour tous.
Pour cela, nos candidats s’engagent à :
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

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
Renforcer les liens politiques et sociaux au sein de la société et à consolider les règles de la
démocratie et de l’Etat de Droit dans l’exercice de leurs fonctions d’élus.
Promouvoir le dialogue politique et social et encourager la culture de la transparence et du
débat constructif au sein de tous les espaces politiques et sociaux en érigeant les principes de
justice sociale et de solidarité comme valeurs fondamentales dans toute politique publique.
Demeurer à l’écoute des citoyens, en réservant aux élus des bureaux de réception pour
prendre connaissance des problèmes particuliers et des décisions et/ou de pratiques
considérées abusives de l’administration locale, ou pour être informés d’une mauvaise qualité
du service public ou d’autres pratiques de nature à provoquer une rupture de confiance ou des
réactions à l’encontre de l’administration et des élus.
Organiser des visites périodiques dans les quartiers des villes et villages et aller à la rencontre
des citoyens pour prendre connaissance des problèmes de société et des conditions de vie et
d’engager les mesures appropriées pour une amélioration de la situation.
Encourager les activités et pratiques citoyennes en associant ou en consultant les associations
et les citoyens qualifiés à l’occasion de la préparation des programmes de développement, des
choix de projets d’infrastructures économiques, sociales, culturelles, éducatives,… et d’autres
actions dignes d’intérêt pour la société.
Mettre en place des « Conseils communaux consultatifs » en y associant des membres actifs et
des compétences de la société civile. Ceci permettra d’associer la société civile à toutes les
activités et festivités et à renforcer les relations de confiance avec les élus et l’administration
locale. Cette action permettra, également, d’approfondir l’exercice de la démocratie
participative.
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REFORMES FINANCIERES ET FISCALES POUR L’EDIFICATION
D’UN SYSTEME DE FINANCES LOCALES.
La conception d’un système de finances locales dans l’objectif de responsabiliser les
Assemblées et les collectivités locales dans la mobilisation des ressources financières doit être
associée à des perspectives de décentralisation des pouvoirs de décision. Ceci devrait donc se
traduire par plus de responsabilités pour les Assemblées locales dans l’imposition de certaines
activités et prestations, la mobilisation des ressources, les choix et les décisions budgétaires et
l’orientation du développement local.
Dans cette perspective, le RND s’engage à mobiliser ses représentants dans les institutions
élues pour introduire des propositions de réformes qui permettront de :


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

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Doter les Assemblées élues locales de prérogatives sur la fiscalité locale.
Réviser le mode et les conditions de répartition des produits de la fiscalité ordinaire entre
l’Etat et les collectivités locales et entre les collectivités locales elles-mêmes.
Doter les Assemblées locales de prérogatives pour créer des redevances et assurer une gestion
économique du service public (principes de l’utilisateur-payeur et du pollueur-payeur).
Encourager les communes à recourir à l’emprunt bancaire pour le financement des
investissements économiques rentables dont la mise en exploitation doit générer des
ressources pour l’amortissement de l’emprunt.
Fixer une norme de déficit et une norme d’endettement des budgets des communes et des
wilayas par la Loi et améliorer l’efficacité du système de contrôle de gestion des finances
locales.
Engager une étude pour appliquer des procédures de planification financière et moderniser la
gestion des collectivités locales.
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DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE LOCAL CROISSANCE ET EMPLOI.
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
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

Nos collectivités locales doivent devenir progressivement de véritables pôles de
développement économique et social. A ce titre, leur gestion, ainsi que les prérogatives des
Assemblées locales devront faire l’objet de réformes et d’une modernisation afin de les doter
de moyens et de pouvoirs pour conduire des programmes d’aménagement local, valoriser les
ressources locales, encourager et attirer les investissements productifs.
C’est sous ces conditions que les collectivités et Assemblées locales pourront participer
efficacement au soutien de la croissance économique et à la création d’emplois permanents.
A ce titre, le RND et ses élus s’engagent à initier toutes les actions de nature à :
Intégrer pleinement les Assemblées populaires communales dans le processus de choix des
projets d’équipements publics et d’infrastructures de base à implanter dans leurs communes et
d’associer, le cas échéant, leurs moyens publics et privés dans les opérations de réalisation.
Associer l’entreprise économique (publique et privée) au développement local, et réviser la
réglementation des marchés publics pour privilégier les entreprises locales qualifiées (au sens
implantation dans la commune concernée) dans la sélection de l’entreprise de réalisation.
Favoriser l’intégration locale des entreprises qui pourraient prendre en charge la réalisation
et/ou la gestion de certains volets sociaux, environnementaux, urbanistiques, touristiques,…
Instaurer comme critères privilégiés de choix des entreprises « le retour à l’emploi des
chômeurs, l’enrichissement de la collectivité, la contribution aux équipements et au service
public,… ».
Réaliser en priorité les études relatives à l’aménagement du territoire et déterminer les projets
d’aménagement urbain et les plans communaux de développement selon des visions de
moyen et long terme.
Définir les voies et moyens pour une exploitation rationnelle des infrastructures implantées
dans chaque commune et, particulièrement, les établissements et infrastructures à vocation
culturelle, touristique, sportive, sociale, éducative,…
Etre à l’écoute des chefs d’entreprises pour leur apporter l’assistance nécessaire au bon
fonctionnement de leurs entreprises, et, aller à la rencontre des investisseurs au niveau des
chambres de commerce et d’industrie et des foires et expositions afin de susciter les intentions
d’investissements en faisant valoir les atouts des communes.
Organiser périodiquement des rencontres de jeunes initiateurs de projets ou de chômeurs avec
des représentants des organismes chargé du micro-investissement ou de l’information sur les
règles et les opportunités de créer des activités économique et de l’emploi.
Développer toutes les actions d’information et de contacts pour renforcer les conditions
d’entraide et de coopération intercommunale permettant, entre autres, de réaliser des projets
communs et d’optimiser les moyens et les résultats.
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PROTECTION SOCIALE ET ACTIONS DE SOLIDARITE.
La sensibilité des problèmes sociaux et les conditions de vie des catégories sociales
défavorisées à faible ou sans revenus, ainsi que les citoyens en difficultés (personnes âgées
sans famille et sans abris, personnes malades, handicapées, femmes et enfants abandonnés
sans ressources,…), ont toujours constitué une préoccupation pour le RND.
Jusqu’à présent, nous avons contribué, de façon significative, à toutes les actions
concernant la mise en œuvre effective des politiques sociales et de solidarité aux niveaux
central et local.
Le RND, entend poursuivre les efforts et la mobilisation de ses élus pour améliorer
l’efficacité des dispositifs d’aide sociale et de solidarité par un meilleur ciblage des catégories
sociales bénéficiant du soutien de l’Etat.
Enfin, le RND s’engage avec ses militants et ses élus à soutenir les projets
d’infrastructures sociales et d’équipements publics pour faciliter les conditions de travail et de
vie des citoyens. A ce titre, il se propose :
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D’organiser la gestion permanente de l’information sociale dans chaque commune afin de
faciliter le ciblage des actions d’aide et de soutien de l’Etat aux citoyens et familles qui en ont
le plus besoin.
De renforcer les moyens humains et matériels pour une meilleure prise en charge des
personnes handicapées, des personnes âgées abandonnées et des femmes avec enfants sans
ressources,…
De renforcer les services sociaux et l’aide en cas d’urgence médicale (Samu) ou de détresse
sociale (citoyens sans abris, malade mentaux,…
De réaliser des cliniques d’accouchement et des centres de santé de proximité pour répondre
aux besoins de plus en plus importants et atténuer la pression sur les hôpitaux.
D’assurer la transparence dans la distribution des aides sociales et l’application des critères
liés au filet social et à la solidarité.
De renforcer les contrôles pour le respect des principes et des règles dans l’attribution des
aides sociales.
D’évaluer les actions de solidarité menées par les associations et encourager et soutenir les
actions les plus efficaces.
De poursuivre les efforts en matière de logement social, de logement promotionnel aidé et de
soutien au logement rural.
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CADRE DE VIE DANS LES VILLES ET VILLAGES.
Le Rassemblement National Démocratique accorde une importance particulière au
cadre de vie qu’offrent nos villes, villages, et aux conditions de vie, d’épanouissement et de
détente des citoyens.
Ce volet devrait, à l’avenir, faire l’objet de programmes soutenus au niveau de l’ensemble des
collectivités locales pour rendre les conditions de vie meilleures dans nos villes, nos villages
et quartiers en prenant en charge de façon concrète et permanente, les questions concernant la
préservation de la nature et la valorisation de tous les sites naturels, la propreté et l’hygiène
dans nos villes et quartiers et les espaces publics, l’animation culturelle et artistique, la
pratique sportive, la disponibilité des espaces et moyens de loisirs et de détente, la sécurité et
la quiétude pour tous, ….
Les candidats du RND se proposent de mobiliser les moyens des wilayas et communes et
d’associer les organismes, entreprises et associations pour réaliser divers projets et actions
pour une amélioration concrète du cadre de vie et un retour rapide de la sérénité et de la
confiance au sein de la société. Il s’agit des projets et actions suivantes :
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Amélioration et préservation de la qualité des logements et des cités et de leur environnement
et des conditions d’accessibilité (entretien des routes et chaussées, organisation et gestion des
parkings,…).
Organisation de l’urbanisme commercial et du développement des activités commerciales et
de services utiles et correspondant aux besoins des résidents et exclusion des zones d’habitat
des activités industrielles et commerciales nuisibles et/ou dangereuses pour la santé, la
sécurité et la quiétude des riverains.
Prise en charge des problèmes d’organisation et de gestion des marchés de produits frais
(fruits et légumes, poissons, viandes,…), et définition d’un programmes et de règles de
gestion des marchés périodiques, à étals et des commerces ambulants afin de mettre un terme
à l’improvisation et à l’anarchie dans ce domaine.
Encouragement des habitants à s’organiser en associations pour contribuer à la gestion
collective de leurs immeubles, de leur cité et à la préservation de la nature.
Renforcement du service public (hygiène et assainissement, éclairage public, sécurité,…).
Définition d’une politique nationale et d’un programme pour la promotion et l’organisation
d’activités culturelles, artistiques, sportives dans le cadre d’une utilisation optimale des
infrastructures (salles de théâtre, centres culturels, auberges de la jeunesse, salles de
spectacles, salles et terrains de sport, espaces de loisirs,…). Avec la participation du
mouvement associatif dans chaque commune.
Encouragement des associations culturelles et sportives pour soutenir et promouvoir les
initiatives individuelles et collectives visant l’amélioration du cadre de vie et
l’épanouissement des jeunes et des citoyens.
Accélération de la réalisation des projets d’infrastructures culturelles et sportives dans toutes
les communes et dotation en équipements et matériels nécessaires à leur bon fonctionnement.
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Intégration dans les plans d’urbanisme et des programmes d’habitat, de normes d’occupation
des sols avec des réservations obligatoires d’espaces verts, de salles et de terrains de jeux et
de sport…
Définition de programmes destinés aux personnes du troisième âge (activités culturelles,
loisirs, excursions et visites touristiques,…).
Refonte des modes de gestion des infrastructures culturelles et sportives en assurant leur
ouverture aux associations dans des conditions et selon une programmation maitrisés.
Multiplication des activités culturelles et sportives en milieux scolaire et universitaire et des
excursions et sorties récréatives et formation et mise à disposition de ces établissement d’un
personnel qualifié.
Intensification des activités et des échanges culturels et sportifs dans toutes les villes et inter
villes (animations artistiques, concours dans les domaines culturels et sportifs…).
Encouragement de la création artistique.
Encouragement des investissements et des activités touristiques et valorisation du patrimoine
national (sites historiques, culturels, régions balnéaires, sites sahariens,…
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LUTTE CONTRE LA DELINQUANCE ET LES ATTEINTES A
L’ORDRE PUBLIC ET SECURITE
Les pratiques, les comportements et abus, provoqués à titre individuel ou collectif,
pouvant constituer des atteintes à l’ordre public sont nombreux et accentuent les tensions
sociales et le sentiment de « la mal-vie » et suscitent des inquiétudes au sein de la société.
Pour le Rassemblement National démocratique, le cadre de travail et le cadre de vie de nos
citoyens et des familles gagneraient à être améliorés par la préservation de l’ordre public et le
renforcement de la sécurité pour tous et partout. Ces mesures contribueront à la stabilité
politique et sociale et à restaurer la sérénité parmi la population et, aussi, à redonner à l’Etat et
à ses institutions leur place d’ « Autorité » et de « puissance publique ».
Afin de maitriser les questions d’ordre public et de sécurité, le RND s’engage avec ses
candidats à :
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mobiliser et renforcer les moyens de lutte contre la délinquance et les atteintes à l’ordre public
sous toutes leurs formes, qu’il s’agisse des agressions, vols, manifestations violentes et
pratiques abusives (perturbations sur la voie publique, entrave de la circulation routière,
occupation illégale des trottoirs par les commerces et les vendeurs à la sauvette, commerces
anarchiques sur des espaces non autorisés,…).
Lutter contre les constructions illicites et atteintes aux normes de la construction et aux
normes d’urbanismes et durcir les sanctions pour atteinte aux normes.
Expertiser les logements vétustes (vieux bâti) pouvant constituer un danger pour les occupants
et riverains et appliquer les mesures légales pour la sécurité des citoyens (réhabilitation des
immeubles ou démolition).
Intensifier les contrôles des conditions de circulation routière et de stationnement de véhicules
pour mettre un terme aux abus et aux accidents, et organiser la gestion des espaces et voies de
stationnement par les communes.
Responsabiliser la commune pour promouvoir, en tant que puissance publique, des
règlementations locales (par 1arrêté communal) et envisager la mise en place d’une police
communale avec des attributions et pouvoirs précis.
Intensifier les activités d’inspection et d’évaluation des conditions de prise en charge des
missions et des responsabilités des communes et des wilayas, aussi bien par les services
habilités de l’Etat que par les membres des deux chambres du Parlement (Députés et
Membres du Conseil de la Nation).
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