l`impact du code du travail - Ministère de l`Emploi et des Affaires

COLLOQUE NATIONAL
« LE CODE DU TRAVAIL APRÈS DIX ANS DE SON ENTRÉE EN VIGUEUR,
ENTRE LES EXIGENCES DU DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE
ET LA GARANTIE DU TRAVAIL DÉCENT »
Ministère de l’Emploi
et des Aaires Sociales (MEAS)
USAID/Maroc
L’IMPACT DU CODE DU TRAVAIL SUR
LE CLIMAT DES AFFAIRES AU MAROC
Royaume du Maroc
Ministère de l’Emploi
et des Aaires Sociales
22 - 23 SEPTEMBRE 2014

L’impact du code du travail sur le climat des affaires au Maroc
Ministère de l’Emploi et des Affaires Sociales (MEAS)
USAID/Maroc
# DRAFT du 12 septembre 2014 #
L'opinion de l’auteur de cette publication ne reflète pas nécessairement l'opinion de l'Agence
américaine pour le Développement international ou du Gouvernement des États-Unis
d’Amérique
Résumé
Dans un contexte mondial hyperconcurrentiel et mondialisé, le cadre légal et règlementaire
des relations entre employés et employeurs devient un facteur d’attractivité des territoires.
Au Maroc, le Code du travail et la règlementation associée définissent le cadre de ces
relations. Il fut promulgué en 2004 et les partenaires sociaux n’ont pas manqué depuis de
relever un certain nombre de difficultés à son application. L’objet de cette étude n’est pas de
revenir une nouvelle fois sur le contenu du Code à proprement parler mais plutôt d’évoquer
les améliorations à apporter en regard du thème, plus général, du climat des affaires.
En 2008, le programme « Improve Business Climate in Morocco » de l’USAID avait analysé
au Maroc certaines propositions issues du dialogue social à la lumière des critères retenus par
la Banque mondiale pour l’élaboration de l’indicateur « Embauche des travailleurs ». Depuis,
cet indicateur (qui a fait l’objet de nombreuses critiques internationales) ne concourt plus au
classement des pays mais reste utilisé à titre d’information, de comparaison et d’échange de
bonnes pratiques entre les pays.
Ce rapport soulignait déjà la nécessaire adaptation de la règlementation vers plus de
«flexisécurité», concept en vogue parmi les gouvernements européens dans le sillage du
modèle danois, mais qui reste trop flou et trop vague s’il n’est pas associé à l’énoncé clair de
mesures techniques en faveur de plus de flexibilité pour les employeurs et de plus de sécurité
pour les employés.
Le Maroc n’est ni le Royaume-Uni (paradis de la flexibilité), ni le Danemark (paradis de la
flexisécurité). Le défi, pour les acteurs du dialogue social marocain, reste de trouver un terrain
d’entente sur « où placer le curseur », qui tiendra à la fois compte des impératifs de
compétitivité rendue possible par une réglementation plus souple mais aussi des enjeux très
importants en matière d’équilibre social, sans que ce thème ne devienne un enjeu politique
déconnecté de la réalité.
C’est pourquoi nous avons pris le parti, de développer cette étude en trois temps :
a) Nous avons, dans une première partie, repris l’essentiel des conclusions de cette étude et
vérifié s’il y avait eu des évolutions notables. Force a été de constater que peu de
changements sont intervenus, sur la procédure d’embauche comme sur la procédure de
licenciement.
b) Nous avons ensuite tenté d’identifier, à la lecture de quelques expériences internationales,
des pistes de réflexion susceptibles d’alimenter le débat au Maroc, aussi bien pour dynamiser

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le dialogue social que pour fournir des exemples opérationnels de solutions qui ont démontré
leur efficacité.
c) Notre troisième partie enfin, en guise de conclusion, met l’accent sur, ce qui nous est
apparu, comme des points clés, pour contribuer à redynamiser le dialogue social dans le
moment particulier que vit le Maroc aujourd’hui : territorialiser le dialogue social, simplifier
les procédures administratives liées à l’embauche et au licenciement et enfin, communiquer
pour faire mieux connaître les bénéfices partagés du respect du Code du travail.
Ce fameux « dialogue social » dont l’ « Etude diagnostic sur la situation de l’emploi préalable
à la formulation de la stratégie nationale de l’emploi » (février 2014) nous rappelle la
faiblesse demeure la clé de voûte de toutes les améliorations que doit connaitre le
fonctionnement du marché du travail, afin de créer des emplois productifs et décents.
Jean Michel Mas

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Table des matières
Introduction
1. Actualisation du rapport Improve Business Climate in Morocco (USAID, 2008)
1.1. 2008, un contexte tendu pour le dialogue social
1.2. Le Maroc dans le classement Doing Business
1.3. Réviser le code du travail dans une perspective Doing Business : propositions
1.4. La flexisécurité, ou la recherche du juste équilibre
2. Des repères pour le Maroc : Macédoine, Malaisie, Pérou, Tunisie
2.1. Macédoine. La sécurité en renfort de la flexibilité.
2.2. Malaisie. Dynamiser la compétitivité.
2.3. Pérou. Briser le mur de l’informel.
2.4. Tunisie. Un miracle économique… Socialement explosif.
3. Des pistes de réflexion pour le Maroc
3.1 Territorialiser le dialogue social
3.2 Simplifier les procédures administratives
3.3 Communiquer : le respect du Code du travail, tout le monde y gagne.
Annexes
Bibliographie

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Liste des acronymes
CDD : Contrat à durée déterminée
CDI : Contrat à durée indéterminée
CDT : Confédération démocratique du travail
CGEM : Confédération générale des entreprises du Maroc
DB : Doing Business
FMI : Fond monétaire international
IBCM : Improve Business Climate in Morocco
IFC : International Finance Corporation
MEAS : Ministère de l’emploi et des affaires sociales
OCDE : Organisation de coopération et de développement économiques
OIT : Organisation internationale du travail
PME : Petite et moyenne entreprises
TPE : Très petite entreprise
UGTM : Union générale des travailleurs du Maroc
UMT : Union marocaine du travail
UNTM : Union nationale du travail au Maroc
USAID : United States Agency for International Development