Catalogue des stages

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La CNQAOS en chiffres
52 850
13 600
400
24
Assistants dentaires titulaires du titre
Aides dentaires
Formateurs
Secteurs de cours en métropole

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TABLE DES MATIERES
❖ Formation tout au long de la vie professionnelle p. 4
➢ Plan de formation p. 4
➢ Compte Personnel Formation CPF p. 5
❖ Le financement des formations tout au long de la vie professionnelle
p. 7
❖ Augmentez ses performances, en suivant, annuellement, un ou
plusieurs stages p. 8
❖ Formations concernant plusieurs catégories de personnel : assistants
dentaire, aides dentaire, assistants vétérinaire, secrétaires médicales,
chirurgiens-dentistes, médecins stomatologistes, manipulateurs en
électroradiologie, techniciens de laboratoires d’analyse, personnels
salariés des cabinets vétérinaires. p. 30
❖ Mention complémentaire ODF p. 35

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Formation tout au long de la vie professionnelle
L’Accord National Interprofessionnel (ANI) du 5 décembre 2003, repris par la loi du 4 mai
2004 puis décliné dans les accords de la branche dentaire, fait de la formation tout au long
de la vie professionnelle un élément de la sécurisation des parcours professionnels.
En effet, la formation doit permettre à chaque salarié d’être en mesure de développer, de
compléter ou de renouveler sa qualification, ses connaissances, ses compétences et ses
aptitudes, en participant à des actions de formation.
Le PLAN DE FORMATION
Le plan de formation rassemble l’ensemble des actions de formation décidées par l’employeur
et organisées au bénéfice des salariés.
La loi du 4 mai 2004 modifie les règles d’établissement du Plan de formation en distinguant
trois catégories :
• adaptation du salarié au poste de travail
• évolution et participation au maintien dans l’emploi
• développement des compétences des salariés
A chacune de ces catégories, correspond un régime particulier en termes de temps de
formation et de rémunération du salarié.
➢ Quels sont les salariés concernés ?
Tous les salariés de l’entreprise peuvent être concernés par le plan de formation à l’exception
des salariés en contrat d’apprentissage ou de professionnalisation.
➢ Pour quelles actions ?
Le plan de formation peut comprendre des actions
• de formation,
• de bilan de compétences,
• de validation des acquis.
Quel financement ?
L’employeur bénéficie du financement de l’OPCA lorsqu’une formation définie comme
prioritaire par la branche professionnelle est suivie.
Les points à retenir :
o Le départ en formation du salarié dans le cadre du plan de formation est assimilé
à l’exécution normale du contrat de travail : l’intéressé demeure, pendant toute la
formation, sous la subordination juridique de l’employeur. De ce principe découlent
les droits et devoirs du salarié pendant la formation. Sauf cas d’exception
1
, vous
ne pouvez refuser de suivre une formation proposée par votre employeur
1
Un salarié ne peut refuser de suivre une formation dans le cadre du plan de formation : la demande de l’employeur relève de son pouvoir de direction, ne pas s’y
soumettre peut être qualifié de faute professionnelle. Il existe cependant des exceptions.

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COMPTE PERSONNEL DE FORMATION (CPF)
! Le compte personnel de formation est tenu à jour par la Caisse des Dépôts et Consignations (CDC), à
partir des informations reportées par l’entreprise dans la Déclaration Annuelle de Données Sociales.
➢ Que deviennent les heures de DIF acquises et non consommées ?
Depuis le 1er janvier 2015, les heures détenues par les salariés au 31 décembre 2014 restent
mobilisables jusqu’au 31 décembre 2020, selon les règles du CPF.
Pendant cette période transitoire, les heures de DIF seront mobilisées en premier lieu, complétées le cas
échéant par les heures inscrites au CPF.
! L’employeur est tenu de délivrer à chaque collaborateur, par écrit et au plus tard le 31 janvier 2015, le
solde de ses heures DIF au 31 décembre 2014 (voir notre modèle sur www.actalians.fr, boîte à outils /
docs utiles).
➢ Comment le solde d’heures DIF est-il inscrit sur le CPF ?
Depuis le 5 janvier 2015, tous les salariés peuvent accéder – après activation – à leur propre compte de
formation sur www.moncompteformation.gouv.fr. Il leur appartient d’inscrire directement en ligne le
nombre d’heures DIF – communiqué par leur entreprise – dont ils disposent.
Quelles formations pourront être suivies dans le cadre du CPF ?
Seules certaines actions peuvent être suivies dans le cadre du CPF :
- Les formations permettant d’acquérir le socle de connaissances et de compétences (savoirs de
base)
- Les actions d’accompagnement à la validation des acquis de l’expérience (VAE)
- Les formations permettant d’accéder à une qualification ou à une certification figurant sur une
liste établie par les partenaires sociaux (diplôme, titre à finalité professionnelle, certificat de
qualification professionnelle…).
Les listes complètes des formations éligibles seront accessibles sur www.moncompteformation.gouv.fr.
➢ Comment mobiliser le CPF ?
Le CPF est utilisable uniquement à l’initiative du salarié, pour des formations.
1. Pendant le temps de travail, avec maintien du salaire et après accord de l’employeur. La
procédure :
o 60 jours au moins avant le début de la formation (120 jours avant pour une formation de 6
mois et plus), le salarié adresse sa demande à l’employeur.
o La réponse doit être donnée dans les 30 jours calendaires qui suivent. A défaut, la
demande est considérée comme acceptée.
2. Hors temps de travail, sans rémunération ni versement de l’allocation de formation. L’accord
de l’employeur n’est pas requis dans ce cas.
! Echangez, à l’occasion de l’entretien professionnel sur les souhaits d’évolution ou de formation des
membres de l’équipe : un préalable indispensable à l’élaboration d’un projet partagé.
CPF, EN BREF…
DIF (jusqu’au 31 décembre
2014)
CPF (depuis le 1er janvier 2015)
Mode
d’acquisition
Par contrat de travail
Tout au long de la vie professionnelle, quel que soit le
statut de la personne (salarié, demandeur d’emploi…)
Nombre
d’heures
• 20 ou 25 heures par
salarié et par année civile
• Dans la limite de 120 ou
150 heures, selon les
branches
• 24 heures par an (pour un travail à temps
complet toute l’année, au prorata du temps travaillé
pour les salariés à temps partiel ou en CDD) jusqu’à
l’acquisition d’un crédit de 150 heures.
• Puis 12 heures par an, dans la limite d’un plafond
total de 150 heures.
Gestion
Par l’entreprise
Par la Caisse des Dépôts et Consignations
Utilisation
Pour divers types d’actions de
formation, sous réserve de
l’accord de l’employeur
• Pour des actions à visée qualifiante
certifiante,
• Avec l’accord de l’employeur si l’action se déroule
pendant le temps de travail.
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