Rapport Financier Annuel 2014 - Crédit Agricole Normandie Seine

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Sommaire
RAPPORT DE GESTION
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1 – Environnement économique et financier 5
2 – L’activité de la Caisse Régionale de Crédit Agricole de Normandie-Seine 6
3 – Les résultats financiers 7
4 – Facteurs de risques 18
5 – Evolution des filiales et des participations 58
6 – Information particulière en application de l’article 24-3 du code AFEP-MEDEF 58
7 – Responsabilité Sociétale et Environnementale de l’entreprise
8 – Rapport de l’organisme tiers indépendant sur les informations sociales, environnementales et
sociétales consolidées figurant dans le rapport de gestion
Annexes
61
85
91
DESCRIPTIF DU PROGRAMME DE RACHAT DE SES
PROPRES CERTIFICATS
COOPERATIFS D’INVESTISSEMENT 92
COMPTES INDIVIDUELS
95
Bilan 96
Hors – Bilan 97
Compte de Résultat 97
Annexes 98
COMPTES CONSOLIDÉS
140
1 – Cadre général 142
2 – Compte de résultat 148
3 – Bilan Actif 150
4 – Bilan Passif 151
5 – Tableau de variation des capitaux propres 152
6 – Tableau des flux de trésorerie 152
7 – Notes annexes aux états financiers 154
RAPPORT ANNEXE DU PRÉSIDENT DU CONSEIL D’ADMINISTRATION AU TITRE DE LA
LSF
235
RAPPORT DES COMMISSAIRES AUX
COMPTES SUR LES COMPTES ANNUELS
264
RAPPORT DES COMMISSAIRES AUX COMPTES SUR LES COMPTES CONSOLIDÉS
268
RAPPORT SPÉCIAL DES COMMISSAIRES AUX COMPTES
272
RAPPORT DES COMMISSAIRES AUX COMPTES SUR LE RAPPORT DU PRÉSIDENT DU
CONSEIL D’ADMINISTRATION RELATIF AU CONTROLE INTERNE ET AU
GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE 277
ATTESTATION DU RESPONSABLE DE L’INFORMATION
280
PROJET DE RÉSOLUTIONS
281
CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE NORMANDIE SEINE

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Assemblée Générale du 24 mars 2015
Rapport de gestion au 31 décembre 2014
1 - Environnement économique et financier
1.1 Environnement national et international
1.2 Evolution des marchés financiers
1.3 Contexte bancaire
2 - L’activité de la Caisse Régionale de Crédit Agricole de Normandie-
Seine
2.1 La collecte de ressources
2.2 Les crédits par marché
2.3 Les autres produits et services
3 - Les Résultats financiers
A/ Les comptes individuels
A.1/ Le bilan
A.2/ Le compte de résultat
A.3/ Perspectives
A.4/ Changements de méthodes comptables
B/ Les Comptes consolidés
B.1/ Présentation juridique de l’entité
B.2/ Normes applicables et comparabilité
B.3/ Principaux retraitements dans les comptes consolidés
4 - Facteurs de Risques
A/ Risque de Crédit
B/ Risque de Marché
C/ Gestion du bilan
D/ Risques opérationnels
E/ Risques juridiques
F/ Risques de non-conformité
G/ Autres risques
5 - Evolution des filiales et des participations
6.- Information particulière en application de l’article 24-3 du Code
AFEP-MEDEF
7 - Responsabilité Sociétale et Environnementale de l’entreprise
8 – Rapport de l’organisme tiers indépendant sur les informations
sociales, environnementales et sociétales consolidées figurant dans
le rapport de gestion
Annexe
-Tableau des résultats financiers des 5 derniers exercices

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1) Environnement économique et financier
1.1 Environnement national et international
En 2014, la croissance mondiale s’établit à + 3,3 % l’an (source FMI), soit un rythme similaire aux deux
années précédentes. Elle reste toutefois décevante au vu des nombreux stimulants que sont l’absence
de pressions inflationnistes, des politiques budgétaires moins restrictives ou l’amélioration de la
situation financière des entreprises. La contribution des économies avancées s’améliore avec une
croissance du PIB de 1,8 % en 2014 (source FMI soit + 0,4 point sur un an), portée par le dynamisme
de l’économie américaine (PIB en hausse de 2,2 % - source FMI) et une zone euro qui sort de
récession. Dans le même temps, les pays émergents qui souffrent toujours de forts déséquilibres
structurels, affichent une évolution de leur PIB de + 4,4 % en retrait de 0,3 point sur un an (source
FMI).
La zone euro est entrée dans une phase de stagnation caractérisée par une faible inflation et une
croissance limitée du PIB (+ 0,8 % - source FMI). Elle subit la baisse des importations du monde
émergent et les effets du désendettement des états. S’il existe toujours une certaine hétérogénéité
entre ses membres, certains pays périphériques (Espagne, Portugal et Irlande) renouent avec une
croissance qui reste toutefois fragile. Malgré les critères accélérateurs que constituent la baisse de
l’Euro et la chute récente des cours du pétrole, ces éléments conjoncturels ne peuvent sur la seule fin
d’année compenser la contraction de l’investissement.
En parallèle, la croissance française s’établit à + 0,4 % (source FMI) en deçà des prévisions initiales.
Elle souffre du recul du niveau d’investissement de l’ensemble des agents économiques et du
ralentissement de la consommation des ménages, sous l’effet d’un taux de chômage élevé et
d’ajustements budgétaires.
Enfin, l’économie Haut-Normande pâtît de l’activité stagnante de la zone Euro avec un recul de l’emploi
salarié marchand de 0,5 % sur un an. Le taux de chômage s’établit à 10,8 % de la population active, en
légère amélioration sur un an mais reste supérieur de plus d’un point au chiffre national.
1.2 Evolution des marchés financiers
Les banquiers centraux restent préoccupés par la faiblesse de la croissance mondiale et le recul de
l’inflation amplifié par la récente chute des prix du pétrole.
Dès lors, les politiques monétaires restent extrêmement accommodantes, même si des divergences
apparaissent. Ainsi, la Réserve Fédérale Américaine a mis un terme à son programme
d’assouplissement quantitatif en vigueur depuis 6 ans avec l’amélioration significative du marché de
l’emploi outre atlantique. Dans le même temps, la Banque Centrale Européenne s’est montrée très
active avec de nouvelles baisses de son taux de refinancement à 0,05 % (- 20 pb sur un an), une
« rémunération négative » des dépôts au jour le jour (- 0,20 %) et la mise en place d’un programme
d’injection de liquidités : 213 milliards d’euros dans un premier temps, sous forme d’octroi de prêts
conditionnés au secteur bancaire (TLTROs). La BCE pourrait élargir en 2015 le périmètre de ses
interventions par le rachat d’obligations souveraines de la zone euro.