VOEU - Bretagne Ecologie

Conseil Régional de Bretagne
Session des 16 et 17 décembre 2010
Déposé par le groupe Bretagne Écologie
présenté par Daniel Cueff
VOEU
« Achats éco-responsables de bois et produits dérivés »
Conseil Régional de Bretagne
Vu le Plan National de Lutte contre le Changement Climatique (PNLCC), aussi appelé "Plan Climat
03";
Vu l’Accord Cadre Bois Construction Environnement ;
Vu la circulaire du Premier Ministre portant sur les moyens à mettre en œuvre dans les marchés publics
de bois et produits dérivés pour promouvoir la gestion durable des forêts, en date du 05 avril 2005 ;
Vu la loi constitutionnelle relative à la Charte de l’environnement, texte adopté le 28 février 2005 par le
Parlement réuni en Congrès et promulgué le 1er mars 2005 par Jacques Chirac, Président de la
République ;
Vu le plan d’action gouvernemental en faveur des forêts tropicales, en date du 07 avril 2004 ;
Vu le Code des Marchés Publics adopté par le décret 2004-15 du 07 janvier 2004, notamment ses
articles 14, 45 et 53 et le décret 2004-1298 du 26 novembre 2004 relatif à diverses dispositions
concernant les marchés de l’État et des collectivités territoriales ;
Vu la directive européenne 2004/18/Conseil européen relative à la coordination des procédures de
passation des marchés publics de travaux, de fournitures et de services, en cours de transposition,
encourageant également l’intégration de l’environnement dans les marchés publics ;
Vu la Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées
d'extinction (CITES) et ses annexes I, II et III ;
Vu la liste rouge des espèces menacées recensées par l'Union Internationale pour la Conservation de la
Nature (UICN) ;
Souhaite
• privilégier l’utilisation du matériau bois, s'il présente un éco-bilan plus avantageux que d’autres
matériaux (béton, aluminium…),
• marquer son attachement à la non utilisation des bois menacés notamment dans le cadre des forêts
tropicales,
• privilégier l’utilisation de bois de proximité issu de forêts cultivées et ayant recours à un traitement
écologique pour améliorer leur durabilité,
• favoriser les bois de proximité notamment ceux issus de forêts dont la gestion durable est certifiée par
un organisme indépendant,
• proposer une expérimentation en lien avec les services du Conseil Régional afin d'introduire dans les
CCTP, les clauses relatives aux essences de bois protégés.
Un bilan de cette expérimentation sera proposé dans un délai de un an auprès de notre assemblée.
Voeu adopté à l'unanimité par la commission 7