Droit à l`information et à la protection en matière d`OGM : le rôle des
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a ARTICLES Droit à l’information et à la protection en matière d’OGM : le rôle des collectivités territoriales, 393 par Clotilde DEFFIGIER L’extension du contrôle du juge administratif sur les déboisements des forêts domaniales portant atteinte à la biodiversité, 409 par Florent ROMAGOUX Les enjeux de la prise en compte des biocarburants au regard des orientations de la politique agricole commune, 427 c par Benjamin HOGOMMAT CHRONIQUE Chronique protection de la nature (2006-2009), 445 j par Véronique GERVASONI et Jessica MAKOWIAK JURISPRUDENCE Droit national Chasse 471 Utilisation d’une hutte de chasse pour le tir, Conseil d’Etat, 27 juillet 2009, M. Girard CONCLUSIONS 472 Isabelle de SILVA Eau 477 Contrôle de la légalité interne du SAGE du Drac amont, Conseil d’Etat, 16 octobre 2009, Association syndicale autorisée du canal de Gap NOTE 482 Alain BOYER SOMMAIRE 3/10 Expropriation Grand contournement ouest de Strasbourg, Conseil d’Etat, section du contentieux, 17 mars 2010, Association Alsace Nature Environnement et autres 485 NOTE René HOSTIOU 493 S Droit européen Responsabilité environnementale Une interprétation extensive de la directive 2004/35/CE sur la responsabilité environnementale, Cour de justice de l’Union européenne, 9 mars 2010, ERG (Raffinerie Méditerranée) e.a. c/ Ministero dello Sviluppo economico e.a., C-378/08, C-379/08 et C-380/08 503 NOTE Pascale STEICHEN 503 PANORAMAS DE LA JURISPRUDENCE Droit administratif Eau, par Jacques SIRONNEAU 513 Montagne - Littoral, par Bernard DROBENKO 541 Urbanisme : schémas et plans, par Michaël PEREZ 555 CJUE Déchets, par Willy TSHITENDE 569 Forêts, par Simon JOLIVET 570 Pollutions et nuisances, par Christophe KROLIK 571 Responsabilité environnementale, par Julien BÉTAILLE 573 Substances dangereuses, par Mathieu PAGEAUX 573 p b NOTES BIBLIOGRAPHIQUES 575 576 576 t i Commission européenne, Livre vert concernant la protection des forêts et l’information sur les forêts dans l’Union européenne : préparer les forêts au changement climatique B. DROBENKO et J. SIRONNEAU, « Code de l’eau » F. GEMENNE, « Géopolitique du changement climatique » 577 Adon GNANGUI, « Introduction au droit de l’environnement en Afrique : le cas de la Côte d’Ivoire » 578 Françoise NESI et Luc LAVRYSEN (éd.), « La pollution des sols, Soil Pollution » 579 Laura WESTRA, « Environmental justice and the rights of ecological refugees » THÈSES DE DROIT DE L’ENVIRONNEMENT 581 Alexia CURZYDLO, « La société commerciale face à la protection de l’environnement » 581 Serge MOUKOKO, « Le plein contentieux spécial des installations classées » 582 Vincent REBEYROL, « L’affirmation d’un "droit à l’environnement" et la réparation des dommages environnementaux » INFORMATIONS 583 Sommaire d’Aménagement-Environnement no 3/2010
