2015 - acaps

EXERCICE 2015 NUMÉRO 3

EXERCICE 2015 NUMÉRO 3

RappoRt suR la stabilité financièRe - exeRcice 2015
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BAM - ACAPS - AMMC
PRÉAMBULE
L’adoption, en décembre 20141, de la loi relative aux établissements de crédit et organismes
assimilés a marqué une étape essentielle pour l’exercice de la surveillance macroprudentielle,
qui est désormais conduite, dans le cadre du Comité de Coordination et de Surveillance des
Risques Systémiques (CCSRS) institué par cette loi. Présidé par le Wali de Bank Al-Maghrib, ce
comité est composé des représentants de la banque centrale, des autorités chargées du contrôle
des assurances et du contrôle des marchés de capitaux ainsi que du Ministère de l’économie
et des finances. Il a pour principales missions d’évaluer les risques systémiques pesant sur le
système financier et de coordonner les actions de ses membres en matière de supervision des
établissements soumis à leurs contrôles, de surveillance des institutions financières d’importance
systémique et des conglomérats financiers ainsi que de résolution de crises.
En 2015, ce comité s’est réuni à deux reprises. Il a examiné les risques du système financier en
s’appuyant, notamment, sur une cartographie des risques systémiques qui englobe les secteurs
bancaire, assurantiel et le marché des capitaux. Il a également fait le point sur les indicateurs de
solidité des institutions d’importance systémique et a validé le deuxième rapport sur la stabilité
financière élaboré au titre de l’exercice 2014.
Sur le plan opérationnel, les autorités financières ont renforcé leur coordination à travers,
notamment, la mise en œuvre des dispositions du cadre d’échange de données2 qu’elles ont
adopté en 2014 et ont continué à renforcer et à élargir l’étendue du dispositif d’analyse de
la surveillance macroprudentielle. En effet, celui-ci a été complété pour couvrir les risques
spécifiques aux régimes de retraite et enrichi par la réalisation d’analyses ayant trait aux canaux de
contagion entre les banques marocaines et leurs filiales à l’étranger ainsi qu’aux interconnexions
entre les banques et les entreprises d’assurances.
Aussi, l’année 2015 s’est-elle caractérisée par la réalisation de la troisième mission d’évaluation
du système financier (FSAP3), sollicitée par les autorités marocaines et conduite par le Fonds
Monétaire International et la Banque Mondiale. Elle a porté sur l’appréciation de la solidité du
système financier, le dispositif de supervision aussi bien micro que macroprudentielle, le cadre
de résolution bancaire, la régulation des marchés des capitaux, les infrastructures de marché et
l’inclusion financière.
1 Loi publiée au niveau du bulletin officiel n°6328 du 22 janvier 2015.
2 Ce cadre définit les informations à échanger en temps normal et en cas de crises éventuelles.
3 FSAP : Financial Sector Assessment Program.