i. le marché des titres de créances négociables (tcn)

Banque Centrale de Tunisie
LE MARCHÉ DES TITRES DE CRÉANCES NÉGOCIABLES (TCN) :
ETAT DES LIEUX ET PERSPECTIVES DE DÉVELOPPEMENT
MOHAMED SALAH SOUILEM
DIRECTEUR GÉNÉRAL DE LA POLITIQUE MONÉTAIRE
Maison de l’Entreprise, Les Berges du lac
Tunis, le 10 Février 2016
TABLE RONDE
LES SICAV MONÉTAIRES
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PLAN DE LA PRÉSENTATION
I. LE MARCHÉ DES TITRES DE CRÉANCES NÉGOCIABLES (TCN):
FONDEMENT JURIDIQUE
II. LES PRINCIPALES CARACTÉRISTIQUES DES TCN
III. EVOLUTION DU MARCHÉ DES TCN
IV. INSUFFISANCE DU CADRE ACTUEL ET DÉFIS À RELEVER
V. QUELLES PERSPECTIVES POUR LE DÉVELOPPEMENT DU
MARCHÉ DES TCN ?
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TABLE RONDE SUR LES SICAV MONÉTAIRES

PLAN DE LA PRÉSENTATION
I. LE MARCHÉ DES TITRES DE CRÉANCES NÉGOCIABLES (TCN):
FONDEMENT JURIDIQUE
II. LES PRINCIPALES CARACTÉRISTIQUES DES TCN
III. EVOLUTION DU MARCHÉ DES TCN
IV. INSUFFISANCE DU CADRE ACTUEL ET DÉFIS À RELEVER
V. QUELLES PERSPECTIVES POUR LE DÉVELOPPEMENT DU
MARCHÉ DES TCN ?
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TABLE RONDE SUR LES SICAV MONÉTAIRES

I. LE MARCHÉ DES TITRES DE CRÉANCES NÉGOCIABLES (TCN) :
FONDEMENT JURIDIQUE
•Le marché des TCN a été créé en 1987 pour dynamiser le marché monétaire
en élargissant la base de ses intervenants aux entreprises et aux particuliers
(circulaire 87-49 du 29/12/1987)
•La création des TCN s’inscrit dans le cadre des profondes mutations des
marchés de capitaux internationaux introduites au début des années 80 sur
la base des principes des 3D (Désintermédiation, Déréglementation,
Décloisonnement)
•Le cadre juridique et réglementaire du marché des TCN se fonde sur les
textes suivants :
–Loi n°2000-35 du 21 mars 2000, relative à la dématérialisation des titres.
–Décret n°2001-2728 du 20 novembre 2001 relatif aux conditions d’inscription des
valeurs mobilières.
–Circulaire n°2005-09 du 14 juillet 2005, relative à l’organisation du marché
monétaire.
–Circulaire n°2005-10 du 14 juillet 2005 relative à la tenue et à l’administration des
comptes de certificats de dépôt et de billets de trésorerie.
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TABLE RONDE SUR LES SICAV MONÉTAIRES

I. LE MARCHÉ DES TITRES DE CRÉANCES NÉGOCIABLES (TCN) :
FONDEMENT JURIDIQUE
•Les certificats de dépôt (CD) sont émis par les Etablissements de
crédit aux fins de collecter des ressources de différentes maturités
auprès d’une large gamme de clientèles dont notamment les
institutionnels.
•Les billets de trésorerie (BT) sont émis par les entreprises non
bancaires et financièrement viables, dans le but de mobiliser des
ressources de financement inter-entreprises au moindre coût sans
besoin de transiter par l’intermédiation bancaire.
•Les TCN constituent un compartiment important du marché
monétaire dans la mesure où il permet aux banques d’échanger
de la liquidité avec leur clientèle contre l’émission de titres.
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