i. le marché des titres de créances négociables (tcn)

Banque Centrale de Tunisie
TABLE RONDE
LES SICAV MONÉTAIRES
LE MARCHÉ DES TITRES DE CRÉANCES NÉGOCIABLES (TCN) :
ETAT DES LIEUX ET PERSPECTIVES DE DÉVELOPPEMENT
MOHAMED SALAH SOUILEM
DIRECTEUR GÉNÉRAL DE LA POLITIQUE MONÉTAIRE
Maison de l’Entreprise, Les Berges du lac
Tunis, le 10 Février 2016
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PLAN DE LA PRÉSENTATION
I.
LE MARCHÉ DES TITRES DE CRÉANCES NÉGOCIABLES (TCN):
FONDEMENT JURIDIQUE
II. LES PRINCIPALES CARACTÉRISTIQUES DES TCN
III. EVOLUTION DU MARCHÉ DES TCN
IV. INSUFFISANCE DU CADRE ACTUEL ET DÉFIS À RELEVER
V. QUELLES PERSPECTIVES POUR LE DÉVELOPPEMENT DU
MARCHÉ DES TCN
?
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PLAN DE LA PRÉSENTATION
I.
LE MARCHÉ DES TITRES DE CRÉANCES NÉGOCIABLES (TCN):
FONDEMENT JURIDIQUE
II. LES PRINCIPALES CARACTÉRISTIQUES DES TCN
III. EVOLUTION DU MARCHÉ DES TCN
IV. INSUFFISANCE DU CADRE ACTUEL ET DÉFIS À RELEVER
V. QUELLES PERSPECTIVES POUR LE DÉVELOPPEMENT DU
MARCHÉ DES TCN
?
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I. LE MARCHÉ DES TITRES DE CRÉANCES NÉGOCIABLES (TCN) :
FONDEMENT JURIDIQUE
•
•
•
Le marché des TCN a été créé en 1987 pour dynamiser le marché monétaire
en élargissant la base de ses intervenants aux entreprises et aux particuliers
(circulaire 87-49 du 29/12/1987)
La création des TCN s’inscrit dans le cadre des profondes mutations des
marchés de capitaux internationaux introduites au début des années 80 sur
la base des principes des 3D (Désintermédiation, Déréglementation,
Décloisonnement)
Le cadre juridique et réglementaire du marché des TCN se fonde sur les
textes suivants :
– Loi n°2000-35 du 21 mars 2000, relative à la dématérialisation des titres.
– Décret n°2001-2728 du 20 novembre 2001 relatif aux conditions d’inscription des
valeurs mobilières.
– Circulaire n°2005-09 du 14 juillet 2005, relative à l’organisation du marché
monétaire.
– Circulaire n°2005-10 du 14 juillet 2005 relative à la tenue et à l’administration des
comptes de certificats de dépôt et de billets de trésorerie.
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I. LE MARCHÉ DES TITRES DE CRÉANCES NÉGOCIABLES (TCN) :
FONDEMENT JURIDIQUE
• Les certificats de dépôt (CD) sont émis par les Etablissements de
crédit aux fins de collecter des ressources de différentes maturités
auprès d’une large gamme de clientèles dont notamment les
institutionnels.
• Les billets de trésorerie (BT) sont émis par les entreprises non
bancaires et financièrement viables, dans le but de mobiliser des
ressources de financement inter-entreprises au moindre coût sans
besoin de transiter par l’intermédiation bancaire.
• Les TCN constituent un compartiment important du marché
monétaire dans la mesure où il permet aux banques d’échanger
de la liquidité avec leur clientèle contre l’émission de titres.
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I. LE MARCHÉ DES TITRES DE CRÉANCES NÉGOCIABLES (TCN) :
FONDEMENT JURIDIQUE
• La BCT assure le contrôle et la réglementation du marché
des TCN et publie un reporting quotidien sur le volume des
transactions et les taux d’intérêt par maturité à l’émission
• Le cadre réglementaire inhérent aux TCN n’a pas beaucoup
changé depuis la promulgation de la circulaire de 1987. Le
premier changement est intervenu en juillet 2005 (après 17
ans) pour mettre en application les dispositions du décret
n°2001-2728 du 20 novembre 2001 relatif aux conditions
d’inscription des valeurs mobilières.
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PLAN DE LA PRÉSENTATION
I.
LE MARCHÉ DES TITRES DE CRÉANCES NÉGOCIABLES (TCN):
FONDEMENT JURIDIQUE
II. LES PRINCIPALES CARACTÉRISTIQUES DES TCN
III. EVOLUTION DU MARCHÉ DES TCN
IV. INSUFFISANCE DU CADRE ACTUEL ET DÉFIS À RELEVER
V. QUELLES PERSPECTIVES POUR LE DÉVELOPPEMENT DU
MARCHÉ DES TCN
?
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II. LES PRINCIPALES CARACTÉRISTIQUES DES TCN
CONDITIONS D’ÉMISSIONS
• Les critères d’accès à l’émission sont clairement définis par la circulaire
BCT n°2005-09
– CD : établissements de crédit
– BT : liste des entreprises non bancaires
• Les maturités à l’émission peuvent aller de 10j à 5 ans
• Les taux sont librement négociables:
– Taux fixes si durée <= 1 an
– Taux fixes ou variables si durée > 1an
• Ressources chères pour les banques
• Rendement supérieur à celui des comptes de dépôt
• La notion du risque est plus concrète (taux volatils)
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II. LES PRINCIPALES CARACTÉRISTIQUES DES TCN
NATURE JURIDIQUE
• Les TCN sont assimilés à des valeurs mobilières et par conséquent, à
des titres dématérialisés
– Loi n°2000-35 relative à la dématérialisation des valeurs mobilières
– Circulaire n° 2005-10 relative à la tenue et l’administration des comptes de
CD et BT
• Les TCN sont des titres nominatifs obligatoirement inscrits en comptes
(dématérialisés)
• La gestion des TCN est assurée en respect des règles minimales de
sécurité et d’automatisation
• Les TCN sont soumis aux principes de la comptabilité matière.
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II. LES PRINCIPALES CARACTÉRISTIQUES DES TCN
MARCHÉ PRIMAIRE
• 83% des émissions <= à 3 mois
• 74% des émissions <= à 1 mois
• 53% des émissions <= à 20 j
• 44% des émissions à 10 j
• Réservé aux investisseurs institutionnels : nominal d’un CD est de 500
mille dinars ou multiple de 500 mille dinars
• Un marché progressif et sensible à l’évolution des taux d’intérêt
• Sur le plan international, les marchés développés présentent ces mêmes
caractéristiques
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II. LES PRINCIPALES CARACTÉRISTIQUES DES TCN
MARCHÉ SECONDAIRE
• Volume dérisoire des transactions interbancaires
• Le rachat des certificats de dépôt par l’émetteur n’est pas permis
• Régime fiscal de la RAS non approprié pour les titres à moins d’un an
(le certificat de RAS est délivré une seule fois, ce qui limite la circulation
du titre)
• Absence d’information (prospectus d’émission, …)
• Absence d’un taux de référence surtout pour les TCN > à 1 an
• Absence d’un système de règlement-livraison sécurisé
• Titres non négociables sur la BVMT
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I.
LE MARCHÉ DES TITRES DE CRÉANCES NÉGOCIABLES (TCN):
FONDEMENT JURIDIQUE
II. LES PRINCIPALES CARACTÉRISTIQUES DES TCN
III. EVOLUTION DU MARCHÉ DES TCN
IV. INSUFFISANCE DU CADRE ACTUEL ET DÉFIS À RELEVER
V. QUELLES PERSPECTIVES POUR LE DÉVELOPPEMENT DU
MARCHÉ DES TCN
?
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III. EVOLUTION DU MARCHÉ DES TCN:
ÉVOLUTION AU COURS DE LA PÉRIODE 2010-2015
En milliers de dinars
8000
7000
6000
5000
4000
3000
2000
1000
0
déc.-10
déc.-11
déc.-12
BT
déc.-13
CD
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déc.-14
déc.-15
Total TCN
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III. EVOLUTION DU MARCHÉ DES TCN :
COMPARAISON AVEC LES DÉPÔTS
 Substitution des dépôts à
terme par des CDs suite au
plafonnement du taux de
rémunération des comptes à
terme en décembre 2011
(TMM+1%) dans un contexte
caractérisé par l’accentuation
de la surenchère sur les
dépôts ;
 Un retour à la normale avec
l’abandon du plafond de
rémunération des comptes à
terme à partir de mars 2013.
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III. EVOLUTION DU MARCHÉ DES TCN :
COMPARAISON AVEC LES AGRÉGATS MONÉTAIRES
16 000
65 000
CD
DAV
DAT
CSE
M3 (Échelle droite)
14 000
60 000
12 000
10 000
55 000
8 000
50 000
6 000
4 000
45 000
2 000
0
janv.-11
40 000
juil.-11
janv.-12
juil.-12
janv.-13
juil.-13
janv.-14
juil.-14
janv.-15
juil.-15
 Forte volatilité des CDs et des dépôts à terme comparativement aux autres
catégories de dépôt ;
 Corrélation négative entre les CDs et les dépôts à terme dans un contexte
d’assèchement de la liquidité bancaire.
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III. EVOLUTION DU MARCHÉ DES TCN :
LES TAUX À L’ÉMISSION
9,00
4,50
En %
8,00
4,00
7,00
3,50
6,00
3,00
5,00
2,50
4,00
2,00
3,00
1,50
2,00
1,00
Yield CDs 12/2015 (axe G)
1,00
Taux directeur (axe G)
Spread/taux directeur (axe D)
0,50
0,00
0,00
10
20
30
40
50
60
90
100
120
150
180
220
360
365
370
630
680
730
En nombre de jours
Spread min
Spread max
0,71%
4,20%
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FONDEMENT JURIDIQUE
II. LES PRINCIPALES CARACTÉRISTIQUES DES TCN
III. EVOLUTION DU MARCHÉ DES TCN
IV. INSUFFISANCE DU CADRE ACTUEL ET DÉFIS À RELEVER
V. QUELLES PERSPECTIVES POUR LE DÉVELOPPEMENT DU
MARCHÉ DES TCN
?
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IV. INSUFFISANCE DU CADRE ACTUEL ET DÉFIS À RELEVER
MANQUE DE TRANSPARENCE
• Manque d’information sur les programmes annuels des émissions des
banques ainsi que leurs conditions (prospectus d’émission, …).
• Il n’existe pas une séparation entre les titres à court terme et ceux à
moyen terme.
• Absence de standardisation à l’instar des titres du marché financier
(codification unique, écran de marché, coupure de nominal).
• Contrainte relative au montant de la souscription qui doit être multiple
de 500 mD pour le certificat de dépôt et 50 mD pour le billet de
trésorerie : Un investisseur qui dispose d’un capital de 950 mD ne peut placer
que 500 mD en CD.
• Contrainte relative à la durée qui doit être multiple 10 j.
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IV. INSUFFISANCE DU CADRE ACTUEL ET DÉFIS À RELEVER
INSUFFISANCES DU CADRE JURIDIQUE ET RÉGLEMENTAIRE
• La réglementation des TCN ne puise pas son fondement dans un texte
de loi.
• Il n’y a pas d’obligation juridique pour la conservation des TCN chez un
dépositaire central pour sécuriser le dénouement des transactions et
assurer la compensation des OST.
• En France, les règles régissant l’émission des titres du marché monétaire
sont fixées par la Banque de France sur habilitation de la loi (article 2134 du Code Monétaire et Financier).
• Au Maroc, la loi du 26 janvier 1995 fixe la nature des TCN, les émetteurs
et les règles de négociabilité.
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FONDEMENT JURIDIQUE
II. LES PRINCIPALES CARACTÉRISTIQUES DES TCN
III. EVOLUTION DU MARCHÉ DES TCN
IV. INSUFFISANCE DU CADRE ACTUEL ET DÉFIS À RELEVER
V. QUELLES PERSPECTIVES POUR LE DÉVELOPPEMENT DU
MARCHÉ DES TCN
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QUELLES PERSPECTIVES POUR LE DÉVELOPPEMENT DU MARCHÉ DES TCN?
• Renforcer le cadre juridique et réglementaire pour donner aux TCN le
caractère d’un titre de créance qu’on peut négocier aisément sur le
marché secondaire plutôt qu’un instrument de dépôt
(implication de la BVMT et du CMF).
• Améliorer la transparence des conditions d’émission et de transactions
des TCN (présentation de prospectus d’émission, institution d’un écran
de marché pour les opérateurs …).
• Rendre les TCN des outils souples de gestion de la trésorerie (coupure,
codification, régime de taux libre, traitement fiscal similaire à celui des
BTCT).
• Assurer obligatoirement le dépôt et la conservation des TCN chez un
dépositaire central.
• Etablir des règles appropriées pour les placements collectifs en TCN en
vue d’en assurer la sécurité et la liquidité.
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