Circulaire N°002 CAB/PR du 09 juillet 2012 relative à la

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Circulaire N°002 CAB/PR du 09 juillet 2012
relative à la préparation du budget de l'Etat pour
l'exercice 2013
Le Président de la République
A
Monsieur le Premier Ministre, chef du gouvernement;
Monsieur le vice-Premier Ministre;
Mesdames et messieurs
- Les Ministres d'Etat;
- Les Ministres;
- Les Ministres délégués;
- Les secrétaires d'Etat;
- Les gouverneurs de région.
La présente circulaire fixe les orientations générales de la politique
budgétaire, ainsi que les dispositions pratiques pour l'élaboration du projet de
budget de l'Etat pour l'exercice 2013.
Le processus d'élaboration du budget de l'Etat pour l'exercice 2013 s'inscrit
dans la poursuite de la mise en œuvre de la politique de développement
économique, social et culturel de la nation, soutenue par le Document de
Stratégie pour la Croissance et l'Emploi (DSCE). Il devra, tout en tenant
compte de la conjoncture nationale et internationale, s'appuyer sur' des
mesures propres à renforcer la compétitivité de l'économie camerounaise, en
vue de consolider la croissance économique et la création d'emplois.
Il devra également prendre en compte les exigences du nouveau régime
financier de l'Etat, notamment au travers de la présentation du budget par
programmes, tel qu'édicté par la loi N°2007/006 du 26 décembre 2007.
I. DU CONTEXTE MACROECONOMIQUE
1. La préparation du budget de l'Etat pour l'exercice 2013 se déroule dans
un contexte international toujours marqué par la crise économique et
financière internationale, qui se traduit par le resserrement de la
demande mondiale des matières premières et des produits

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d'exportation d'une part, et la diminution des financements extérieurs en
raison de l'impact potentiel des effets de la crise au sein de la zone
euro, d'autre part.
2. Les prévisions du Fonds monétaire international (FMI) retiennent un
taux de croissance de l'économie mondiale de 3,9% en 2013, fortement
tributaire de la récession économique dans les pays avancés dont le
taux de croissance ne devrait pas dépasser 1,2%.
3. En Afrique subsaharienne, l'impact de la crise restera limité. Le Fonds
Monétaire International (FM1) y prévoit un taux de croissance de 5,3 %
en 2013. En particulier, pour les économies de la CEMAC, ce taux
devrait osciller autour de 6%.
4. Au Cameroun, le taux de croissance devrait connaître une amélioration
en 2013, du fait de la mise en œuvre effective des grands projets
structurants (barrages hydroélectriques de Lom Pangar, Memve'ele et
Mekin notamment), et de l'accroissement projeté de la production des
hydrocarbures.
5. Dans cette perspective, le compte courant de la balance des paiements
devrait enregistrer un solde excédentaire en 2013.
6. La maîtrise des tensions inflationnistes devrait également se
poursuivre, grâce aux initiatives visant à dynamiser la production locale
des denrées alimentaires, au maintien des mesures de lutte contre la
vie chère prises depuis 2008, et au démarrage effectif des activités de
la Mission de Régulation des Approvisionnements des Produits de
Grande Consommation.
7. La situation monétaire devrait se consolider grâce à la progression des
avoirs extérieurs nets, du fait de la hausse projetée des exportations
pétrolières. L'accroissement des crédits à l'économie devrait également
se poursuivre en 2013, grâce, d'une part, à l'opérationnalisation
effective de nouvelles institutions bancaires, la «Cameroon Rural
Financial Corporation (CARFIC) » et la «Banque Camerounaise des
PME (BCIPME) », et, d'autre part, à l'augmentation du carnet des
commandes des PME locales, notamment celles concernées par la
réalisation des grands projets.
8. Le déficit énergétique, qui a été jusqu'ici un obstacle à une croissance
économique soutenue, devrait progressivement se résorber avec la
mise en place de nouvelles unités de production électrique, notamment
la centrale thermique à gaz de Kribi.

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II. DES OBJEOIFS
9. Au cours de l'année 2013, l'objectif majeur demeure l'amélioration des
conditions de vie des populations notamment au moyen de la
consolidation d'une croissance économique génératrice d'emplois.
10. De manière spécifique, il s'agira:
d'accélérer le processus de réalisation des grands projets structurants;
de développer les infrastructures, par l'accélération des travaux de
construction des grands axes routiers et des autres infrastructures de
communication et de télécommunication prioritaires;
de redynamiser les autres filières porteuses de croissance;
d'améliorer leur productivité;
de diversifier les échanges;
de mettre en œuvre l'agriculture de seconde génération, par
l'intensification de la mécanisation agricole et l'utilisation des intrants à
haut rendement, ainsi que la transformation des produits agricoles, en
vue de garantir la sécurité alimentaire;
de maîtriser les importations et de stimuler la production locale des
denrées importées;
d'accroître considérablement les exportations en vue de consolider la
balance commerciale;
de promouvoir l'approche à Haute Intensité de Main d'œuvre (HIMO), la
sous-traitance et l'auto-emploi;
d'encourager l'investissement privé ainsi que la recherche et
l'innovation ;
d'augmenter la part de l'investissement public dans le budget de l'Etat;
de diversifier les moyens de financement de l'économie;
d'améliorer la gestion des finances publiques à travers une dépense
publique de qualité et un recouvrement judicieux de recettes;
de poursuivre la lutte contre la corruption et les atteintes à la fortune
publique;
d'améliorer davantage la gouvernance économique.
11. Dans cette perspective, le projet de budget de l'Etat pour l'exercice
2013 devra être basé sur les hypothèses suivantes :
un taux de croissance réelle globale du PIB de 6,7 % ;
un taux d'inflation autour de 3% ;
un déficit du solde budgétaire hors dons de 0,3 % du PIE;
un excédent du compte courant de la balance des paiements autour de
2% du PIB.

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III. DES ORIENTATIONS
12. L'élaboration du budget de l'Etat pour l'exercice 2013 se fera
intégralement sous la forme de budget programme, conformément aux
dispositions de la loi n02oo7/oo6 du 26 décembre 2007 portant régime
financier de l'Etat.
L'approche de budgétisation par programmes devra totalement être engagée,
afin que l'action publique puisse être appréciée sur la base des objectifs fixés
au préalable et assortis d'indicateurs fiables et facilement mesurables.
A ce titre:
les programmes devront découler des stratégies sectorielles et
ministérielles basées sur le Document de Stratégie pour la Croissance
et l'Emploi (DSCE) ;
la spécialisation-des crédits se faisant par programme, les Ministères
veilleront à ce que les dépenses poursuivant le même objectif soient
regroupées au sein d'un même programme, quelle que soit leur masse,
lequel objectif devra être assorti d'indicateurs de performance
pertinents et facilement mesurables;
les coûts des programmes, répartis en actions, activités et tâches,
devront faire l'objet d'une évaluation rigoureuse;
chaque opération à inscrire au budget de l'Etat 2013 devra faire l'objet
d'une programmation en Autorisation d'Engagement (AE) déclinée en
Crédit de Paiement (CP) sur une période n'excédant pas trois ans, tel
que prévu par la loi n°2007/006 du 26 décembre 2007 portant régime
financier
de l'Etat;
L'affectation des dépenses de personnel dans les programmes
opérationnels se fera de manière systématique, afin de dégrossir
véritablement le programme support ;
Les besoins réels des administrations devront être clairement définis
sur la base des actions déterminées dans le cadre des programmes de
dépenses.
13. Le budget de l'année 2013 devra veiller à renforcer les acquis sur le
plan économique et social, ainsi qu'en matière de gouvernance. Il
devra, en outre, consolider les avancées déjà obtenues en matière de
décentralisation.
14. Au plan économique, le Gouvemement devra poursuivre :

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la mise en œuvre du programme de développement énergétique, y
compris les énergies renouvelables, de manière à accroître l'offre et à
satisfaire la demande du secteur privé, ainsi que celle des
administrations publiques et des ménages;
le développement des infrastructures de transport, dans le but de
faciliter la mobilité des personnes et des biens;
la densification du réseau des télécommunications, par une ouverture
effective du marché et la poursuite de la pose de la fibre optique;
la mise en œuvre des grands projets agricoles, miniers et industriels;
l'amélioration de la productivité et de la compétitivité, à travers la mise à
niveau des entreprises locales, la facilitation de l'accès aux facteurs de
production, le renforcement des capacités des ressources humaines, et
le développement des filières porteuses de croissance;
la lutte contre l'inflation par l'accroissement de l'offre et une meilleure
régulation des approvisionnements;
le respect des règles du marché et la promotion d'une saine
concurrence;
la diversification des échanges commerciaux par la densification des
relations régionales.
15. Au plan social, des actions devront être entreprises pour :
accroître l'accès des populations à l'eau potable, à l'électricité et au
logement décent;
consolider les acquis dans les secteurs de l'éducation et de la santé;
favoriser la prise en compte de l'approche genre et des handicaps dans
tous les secteurs socio-économiques de la vie nationale, en vue de
capitaliser les potentialités que peuvent présenter les femmes et les
jeunes;
Poursuivre la réduction des inégalités, la lutte contre toutes les formes
de discriminations et les violences basées sur le genre;
Assurer la réalisation des objectifs du millénaire pour le développement.
16. En matière de gouvernance, les nombreux efforts déjà engagés
devront être renforcés. L'assainissement et la maîtrise des finances
publiques en cours devront être poursuivis par le biais de :
l'amélioration effective de la qualité de la dépense publique et du
recouvrement des recettes;
la promotion des bonnes pratiques dans la gestion des finances
publiques;