maison de retraite - EHPAD "Les Vignes"

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E.H.P.A.D. ‘Les Vignes’
08360 - CHATEAU-PORCIEN
PROCES VERBAL DE LA REUNION DU
CONSEIL DE LA VIE SOCIALE ET DES FAMILLES
DU 13 MAI 2013
Présents : Monsieur MAROTEAUX Gaston, Président
Madame GUERIN-JACQUEMIN Delphine, directrice
Madame HOURLIER Aline, animatrice
Madame PONSINET Estelle, cadre de santé
Monsieur PONSINET Alexandre, ingénieur hospitalier
Madame QUENTIN Catherine, représentante du personnel
Madame SIMONNARD Françoise, représentante des familles
Madame VASSON Colette, représentante des familles
Absents excusés : Madame LELAURIN Dominique, représentante du personnel
Madame LIVERNEAUX Madeleine représentante des résidents
Madame REBOUT Yvonne, représentante des résidents
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La séance est ouverte à 10h.

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I. APPROBATION DU COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL DE LA VIE
SOCIALE ET DES FAMILLES DU 10 DECEMBRE 2012
Aucune remarque n’est formulée après lecture du compte-rendu de la réunion du
Conseil de la vie sociale et des familles du 10 Décembre 2012.
Les membres présents l’approuvent à l’unanimité.
II. LE REGLEMENT DE FONCTIONNEMENT
Madame PONSINET présente le règlement de fonctionnement. Il a été élaboré en
parti, en commun avec l’EHPAD Linard de Saint-Germainmont. Des groupes de travail avec
des usagers (différents à chaque groupe pour toucher le plus d’usagers possible) (3), un
travail avec les représentants des familles ont été organisé puis le document a été mis à la
connaissance des salariés pour avis pendant plus de deux mois.
Mme Ponsinet souligne le fait que peu d’usagers ont été volontaires ou en capacité.
Mme GUERIN rappelle que ce document est rendu obligatoire par la loi du 02 janvier
2002. Il retrace tous les droits et obligations des personnes accueillies.
Afin de rendre le règlement de fonctionnement accessible à tous, il sera retravaillé
sur plusieurs années, thème par thème en faisant participer les résidents, en insérant des
pictogrammes ou autres. Le but est de le rendre accessible à tous quelque soit le handicap
présent.
Mme Simonard demande des précisions concernant les invités repas notamment
l’indication « sous réserve de disponibilité » page 16.
Mme Ponsinet précise qu’il s’agit de la disponibilité de la salle à manger, qui reste un
espace restreint, les réservations se feront donc par ordre de demande de réservation.
Mme Simonard apprécie qu’il y ait un paragraphe sur les missions du médecin
coordonnateur.
Les représentants des familles souhaiteraient visiter tous les locaux, le dépositoire
ainsi que l’unité Dumottiez.

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III. ORGANISATION DES ELECTIONS DES REPRESENTANTS DES USAGERS
Madame PONSINET explique aux membres présents qu’au niveau du conseil
de vie sociale, des sièges de représentants des résidents sont à pourvoir.
Des élections vont être organisées.
Madame Ponsinet présente le plan d’actions relatif à ces
élections.
Les membres du CVS pensent qu’il serait opportun qu’il y ait un représentant élu
pour chaque aile de l’établissement et même pour chaque étage.
Les représentants des familles se proposent d’aller voir les résidents afin de leur
présenter l’intérêt du CVS.
Le comité de pilotage des élections sera composé de Mme Hourlier, Mme Quentin, Mr
Maroteaux, Mme Vasson, Mme Simonard et Mme Ponsinet.

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IV. LE PROJET D’HUMANISATION DE L’EHPAD
Après plus d’une année de travail, Madame Guérin présente son rapport technique
final sur le projet de restructuration de l’Ehpad.
Ce rapport reprend les deux projets possibles qui ont été exposés au dernier conseil
d’Administration et au CTE.
La restructuration sur site est présentée avec ses inconvénients et son plan de
financement, la reconstruction extérieure avec ses avantages et ses nombreuses
incertitudes notamment celle du devenir du site laissé vacant.
Mme Guérin annonce qu’elle quittera l’Ehpad pour un autre poste. Elle
communiquera la date exacte de son départ ainsi que les modalités de son remplacement
dès que l’ARS lui en aura fait part.
Il y aura sans doute une période d’intérim avant la nomination d’un nouveau
directeur.
Mme Guérin fait part également de son inquiétude quant à l’avenir de l’Ehpad mais
indique que le directeur d’établissement ne peut solutionner seul tous les problèmes que
soulève l’humanisation de l’Ehpad, notamment les problèmes du site inondable,
l’acquisition d’un nouveau terrain, le devenir du site...sans un soutien politique fort.
Mme Guérin indique que beaucoup d’établissements ont vu le jour dans le secteur,
mais il s’agit d’organismes privés donc il n’y a aucune maitrise des coûts.
Mme Simonard regrette que les familles n’aient pas assez soutenu le projet.
Mme Ponsinet ajoute que l’établissement ne fermera pas demain et qu’il faut
continuer à se battre.
V. RAPPORT D’ACTIVITES 2012
Madame la Directrice présente le rapport d’activité.
L’exercice 2012 a été marqué par :
- La création du PASA (Pôle d’Accueil et de Soins Adaptés) qui a ouvert ses portes au
1er janvier 2013. L’ARS est venue le visiter le 21 mars 2013 en vue de la
labellisation et reviendra dans un an pour la labellisation finale.

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- La finalisation de notre évaluation interne et la programmation d’amélioration
continue de la qualité 2012-2016.
- La poursuite de notre important travail sur la connaissance de notre circuit d’eau
chaude sanitaire pour prévenir les risques liés aux légionnelles.
- La mise en place des commissions de coordination gériatrique.
- La signature d’une convention de bonnes pratiques avec la pharmacie de la
commune.
- La signature d’une convention de partenariat avec l’Equipe Mobile de Soins Palliatifs
du CHU.
- La création de notre règlement intérieur et de notre livret d’accueil pour les
nouveaux membres du personnel
Au niveau de l’activité, nous avons réalisé 762 journées de moins par rapport aux
prévisions budgétaires, ceci s’expliquant par un nombre important de décès et même si
nous sommes assez réactifs en terme de délai d’accueil, aucune liste d’attente n’existe.
Mme Guérin fait un point sur notre prestation « Prendre soin » (L’organisation de
soins en interne et en réseau, la prévention des risques liés à la santé), sur notre
prestation « Hébergement et Restauration », notre prestation « Sécurité ».
Le bilan social fait ressortir une ancienneté moyenne dans l’établissement de 9 ans,
un âge moyen des agents de 41 ans.
31 % des personnes employées par l’EHPAD résident dans le canton de Château-
Porcien.
Le taux d’absentéisme global est de 14.84 % en 2012 contre 18.68 % en 2011.
Le plan de formation 2012 a eu comme objectif de :
- Apporter des connaissances pour une meilleure prise en charge de la personne âgée
accueillie,
- Améliorer les conditions de travail des professionnels,
- Acquérir de nouvelles compétences,
- Maintenir des connaissances.
L’établissement, en tant que terrain de stage, a pu accueillir 22 personnes (tout
diplôme confondu) en 2012.