(78) 22 RELATIVE AUX AMPHIBIENS ET REPTILES

CONSEIL DE L'EUROPE
COMITÉ DES MINISTRES
RÉSOLUTION (78) 22
RELATIVE AUX AMPHIBIENS ET REPTILES MENACÉS EN EUROPE
(adoptée par le Comité des Ministres le 3 mars 1978,
lors de la 284e réunion des Délégués des Ministres)
Le Comité des Ministres,
Se référant à la Résolution n° 2 de la première Conférence ministérielle sur l'environnement
(Vienne 1973), ainsi qu'à la Résolution n° 2 de la deuxième Conférence ministérielle (Bruxelles 1976)
concernant la protection de la vie sauvage;
Se référant à sa Résolution (67) 25 relative aux différentes causes de régression de la faune
sauvage;
Vu l'étude entreprise par le Comité européen pour la sauvegarde de la nature et des
ressources naturelles sur les amphibiens et reptiles menacés en Europe;
Considérant que le potentiel génétique de la faune sauvage représente une ressource
économique importante qu'il convient de conserver pour les générations présentes et futures;
Reconnaissant également la valeur scientifique, éducative, récréative, esthétique, culturelle
et éthique de la protection des amphibiens et reptiles;
Constatant que, notamment, du fait de la modification et réduction des habitats d'une
part, et de l'utilisation abusive des substances toxiques d'autre part, certaines espèces d'amphi-
biens et reptiles ont déjà disparu d'Europe, au moins cinquante-neuf sont menacées (en danger,
vulnérables, rares) et d'autres, si leur régression continue, peuvent le devenir;
Estimant que les responsables de la protection de la nature ont accumulé suffisamment de
connaissances pour permettre une gestion appropriée de la faune sauvage y compris des
amphibiens et reptiles,
Recommande aux gouvernements des Etats membres du Conseil de l'Europe de s'inspirer
dans leur politique d'environnement des principes énoncés ci-dessous:
Principes généraux
1. Adopter le principe d'une protection adéquate de tous les amphibiens et reptiles à
l'exception des espèces exotiques;
2. Accorder une attention spéciale aux espèces menacées ou susceptibles de le devenir jusqu'à
ce que leurs effectifs aient atteint une densité adéquate;
Surveillance, inventaire et recherche
3. Créer au niveau national lorsque cela s'avère nécessaire un organisme chargé de la
surveillance des espèces faunistiques menacées;
4. Préparer ou compléter un inventaire national des amphibiens et reptiles menacés qui
devrait notamment mettre en évidence les raisons du déclin de ces espèces et spécifier les
dispositions nécessaires pour garantir leur survie;
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5. S'assurer qu'il existe des programmes coordonnés appropriés de recherche dans le domaine
de l'herpétologie, en vue d'améliorer notamment les connaissances sur les besoins écologiques de
ces espèces et favoriser l'octroi aux organismes compétents des subsides nécessaires;
Protection et gestion des habitats
6. Conserver et protéger les habitats existants et reconstituer, voire, en cas de besoin, en créer
de nouveaux. Ils devraient être d'une étendue suffisante au regard des nécessités écologiques des
espèces et englober des biotopes diversifiés, afin de permettre leur colonisation par de multiples
groupements d'espèces;
7. Créer des zones protégées en milieu côtier en région méditerranéenne, là où les tortues
marines se reproduisent;
8. Prendre les dispositions nécessaires pour permettre la reproduction des amphibiens et
reptiles et leur migration saisonnière;
9. Sélectionner parmi les zones protégées les habitats, biocénoses ou écosystèmes abritant
notamment des espèces d'amphibiens et reptiles menacées et les proposer pour le réseau
européen de réserves biogénétiques qui a fait l'objet de sa Résolution (76) 17;
10. Pratiquer une gestion écologique dans les zones protégées et octroyer aux gestionnaires les
moyens financiers nécessaires;
Dispositions particulières
11. Contrôler les activités humaines et notamment l'usage de substances toxiques qui pour-
raient s'avérer dangereuses pour les amphibiens et reptiles et leurs habitats;
12. Contrôler strictement et dans les cas appropriés interdire, notamment dans les îles et
habitats isolés, là où l'équilibre biologique est facilement perturbé, l'introduction des espèces non
indigènes susceptibles de concurrencer les amphibiens et reptiles et de ce fait de réduire leur
effectif;
13. Supprimer les systèmes de primes en vigueur relatifs à la destruction de certains reptiles
considérés comme nuisibles, y compris les venimeux;
14. Restreindre strictement le prélèvement dans la nature d'amphibiens et reptiles notamment
à des fins sérothérapeutiques, scientifiques, culinaires et commerciales et le remplacer par des
élevages d'espèces en captivité et semi-liberté effectués dans des conditions d'environnement
contrôlé proche de la nature et qui auront par exemple pour but:
a. la récolte du venin de reptiles et la préparation de sérums lyophilisés;
b. l'alimentation des laboratoires de recherche en amphibiens et reptiles, uniquement
lorsque l'utilisation de ces espèces ne peut être remplacée par d'autres méthodes;
Coopération internationale
15. Examiner la possibilité de ratifier, s'ils ne l'ont pas déjà fait, la Convention sur le
commerce international des espèces sauvages de flore et faune menacées d'extinction conclue à
Washington, le 3 mars 1973;
Information du public
16. Encourager et promouvoir l'information du public et dispenser un enseignement adéquat
notamment au stade de l'école primaire et secondaire sur:
a. le rôle que jouent les amphibiens et reptiles dans l'équilibre biologique de la nature,
b. la nécessité de protéger les amphibiens et reptiles souvent considérés comme nuisibles y
compris les venimeux,
c. les différences entre les espèces d'amphibiens et de reptiles et notamment de reptiles
venimeux, entre autres par une large diffusion de l'étude sur les amphibiens et reptiles menacés
en Europe.
I 16.431
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