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As s o c i A t i o n d u no t A r i A t Fr A n c o p h o n e
MICROÉCONOMIE
ET SÉCURITÉ JURIDIQUE
LE RÔLE DU NOTAIRE
AU SERVICE DU DÉVELOPPEMENT
DANS UNE ÉCONOMIE DE MARCHÉ
co n s e i l su p é r i e u r d u no t A r i A t , pA r i s
21 septeMBre 2007

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CO L L O Q U E MI C R O É C O N O M I E E T S É C U R I T É J U R I D I Q U E - 21 S E P T E M B R E 2007
OUVERTURE DU COLLOQUE
Jean-Paul DECORPS,
Président de l’Association du notariat francophone . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 11
Jacques ATTALI,
Président de PlaNet Finance . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 15
Maria NOWAK,
Présidente de l’Association pour le droit à l’initiative
économique (ADIE) et du réseau européen de microfi nance . . . . . . . . . . . . . 17
Hervé CRONEL,
Conseiller spécial, chargé de l’économie et du développement au
Cabinet de Monsieur Abdou Diouf Secrétaire général de l’Organisation
Internationale de la Francophonie (OIF) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 21
SOMMAIRE

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Agbéyomé MESSAN KODJO,
Ancien Premier ministre de la République du Togo . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 25
Alain LAMBERT,
Ancien ministre, Président honoraire du Conseil supérieur du notariat,
Président d’honneur de l’Association du notariat francophone . . . . . . . . . . 31
Philippe TIGER,
Professeur associé à l’université de Tours (France) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 37
Premier thème - LA MICROPROPRIÉTÉ
Président de séance : Jean-Claude PAPON,
Membre du Bureau du Conseil supérieur du notariat,
chargé des affaires juridiques et du développement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 47
Honorine MEDA,
Directrice des Affaires civiles et pénales du Sceau du Burkina Faso
représentant Zakalia KOTE, Garde des Sceaux, ministre de la Justice
du Burkina Faso
- Aspects socio-économiques de la micropropriété . . . . . . . . . . . . . . . . . 49
Henri-Désiré MODI KOKO BEBEY,
Directeur des affaires académiques et de la coopération à l’université de
Douala (Cameroun)
- Aspects juridiques de la micropropriété
Attributs de la propriété . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 57
Mouhamed TCHASSONA TRAORÉ,
Notaire, Président de la Chambre des notaires du Togo
- Aspects juridiques de la micropropriété
L’inscription au fi chier immobilier des propriétés . . . . . . . . . . . . . . . . . 69
Dominique PONSOT,
Chef de projet, appui à la réforme juridique et judiciaire à Madagascar
- Aspects pratiques de la micropropriété . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 79

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Deuxième thème - LA MICROENTREPRISE
Président de séance : Jean-Martin M’BEMBA,
Ministre d’Etat, de la Fonction publique et de la
Réforme de l’Etat de la République du Congo Brazzaville . . . . . . . . . . . . . . . . 93
Filiga Michel SAWADOGO,
Professeur de droit, ancien Recteur de l’université
de Ouagadougou (Burkina Faso)
- Aspects juridiques de la microentreprise . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 97
Catherine BARBERO,
Secrétaire générale de l’Agence des Banques Populaires
pour la Coopération et le Développement (ABPCD).
- Aspects fi nanciers de la microentreprise . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 117
Aline WONG,
Commissaire chargée des programmes d’Afrique pour l’Association
Femmes Chefs d’Entreprises Mondiales (FCEM) - (Ile-Maurice)
- Aspects entrepreneuriaux de la microentreprise . . . . . . . . . . . . . . . . . 125
Troisième thème - LE MICROCRÉDIT
Président de séance : Jean-Marc BAISSUS,
Directeur de la Fondation pour le droit continental . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 131
Irène ADJAGBA-ICHOLA,
Présidente de la Chambre des notaires du Bénin
représentant M. Gustave ANANI CASSA,
ministre de la Justice, de la Législation et des Droits de l’Homme du Bénin
- Aspects socio-économiques du microcrédit . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 133