These JOYE dec2000

Essai sur les mutations juridiques de l’action
´economique territoriale
Jean-Fran¸cois Joye
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Jean-Fran¸cois Joye. Essai sur les mutations juridiques de l’action ´economique territoriale.
Droit. Universit´e de Savoie, 2000. Fran¸cais. <tel-01137454>
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Submitted on 30 Mar 2015
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Université de Savoie
Faculté de droit et d’économie
THESE DE DOCTORAT
EN DROIT
Année 2000
Présentée et soutenue publiquement par
Jean-François JOYE
________
ESSAI SUR LES MUTATIONS JURIDIQUES DE
L’ACTION ECONOMIQUE TERRITORIALE
_______
Jury
M. Jean-François DAVIGNON,
Professeur de droit public à l’Université de Savoie,
Directeur de thèse
M. François CHOUVEL,
Maître de Conférences de droit public à l’Université de Clermont 1, Docteur d’Etat,
Rapporteur
M. Henri COMTE,
Professeur de droit public à l’Université Lumière-Lyon 2,
Rapporteur
M. Jean-Charles FROMENT,
Professeur de droit public à l’Université Pierre Mendes-France de Grenoble
M. Bernard POUYET,
Professeur de droit public à l’Université Pierre Mendes-France de Grenoble,
Directeur de l’Institut d’Urbanisme de Grenoble

2

3
Remerciements
A mes parents, Christiane et Gilbert, qui savent ce que ce travail leur doit,
A Samia, pour m’avoir attendu,
A ma sœur, Anne-Laure, comme ça,
A Philippe, pour son aide précieuse, à Patrick et à toutes celles et ceux qui m’ont apporté leur soutien,
Enfin, à Monsieur le Professeur Jean-François Davignon, pour m’avoir accordé sa confiance et fait part de
ses conseils.

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ABREVIATIONS DE REVUES
A.J.D.A. Actualité juridique du droit administratif
A.J.D.I. Actualité juridique du droit immobilier
A.J.P.I. Actualité juridique de la propriété immobilière
Bull. de l’IIAP Bulletin de l’Institut international d’administration publique
C. civ. Code civil
C. urb. Code de l’urbanisme
C.G.C.T. Code général des collectivités territoriales
C.J.E.G. Cahiers juridiques de l’électricité et du gaz
Cahiers du C.F.P.C. Les cahiers du Centre de formation des personnels communaux
Cahiers du C.N.F.P.T. Les cahiers du Conseil national de la fonction publique territoriale
Cahiers du C.R.A.P.S. Les cahiers du Centre de recherches administratives, politiques et sociales
D. Recueil Dalloz
Dr. Adm. Droit admininistratif
E.D.C.E. Etudes et documents du Conseil d’Etat
G.A.D.U. Grands arrêts du droit de l’urbanisme
G.D.C.C. Grands arrêts du Conseil constitutionnel
Gaz. Comm. La Gazette des Communes, des Départements et des Régions
Gaz. Pal. La Gazette du Palais
J. Cl. Adm. Juris-classeur droit administratif
J. Cl. coll. territ. Juris-classeur collectivités territoriales
J.C.P. (C.I.) Juris-classeur périodique (Semaine juridique Edition commerce et industrie)
J.C.P. (E) Juris-classeur périodique (Semaine juridique Edition entreprise)
J.C.P. (G) Juris-classeur périodique (Semaine juridique Edition générale)
J.C.P. (N) Juris-classeur périodique (Semaine juridique Edition notariale)
J.O. ou J.O.R.F. Journal officiel de la République française
J.O.C.E. Journal officiel des Communautés européennes
L.P.A. Les petites affiches
Mon. T.P.B. Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment
P.M.P. Politiques et management public
R.D.Imm. Revue du droit immobilier
R.D.P. Revue du droit public et des sciences politiques
R.E.R.U. Revue d’économie régionale et urbaine
R.F.A.P. Revue française d’administration publique
R.F.D. Revue française de décentralisation
R.F.D.A. Revue française de droit administratif
R.F.D.C. Revue française de droit constitutionnel
R.F.F.P. Revue française de finance publique
R.F.S.P. Revue française de science politique
R.G.D.I.P. Revue générale de droit international public
R.I.D. Econ. Revue internationale de droit économique
R.I.S.A. Revue internationale de science administrative
R.J.C. Revue de jurisprudence constitutionnelle
R.J.F. Revue de jurisprudence fiscale
R.S.Fin. Revue de science financière
R.T.D. Com. Revue trimestrielle de droit commercial
R.T.D.Civ. Revue trimestrielle de droit civil
R.T.D.E. Revue trimestrielle de droit européen
Rec. Recueil Lebon (Sirey) - décisions du Conseil d’Etat (C.E.) ; Recueil de
jurisprudence du Conseil constitutionnel (C.C.) – Imprimerie nationale ; Recueil
de jurisprudence de la Cour de justice (C.J.C.E.) et du Tribunal de première
instance (T.P.I.) des Communautés européennes (2 parties depuis 1989,
Luxembourg – office des publications officielles des Communautés européennes)
Rev. adm. Revue administrative
S. Sirey